l’aménagement numérique de la moselle passe à la vitesse supérieure !

janvier 2017

Moselle Fibre

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Créé en mai 2015, le Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement Numérique « MOSELLE FIBRE » va déployer, dans près de 500 communes mosellanes, le réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH).

Il regroupe, à ce jour, le Conseil Départemental et 14 Communautés de Communes.

Notre infrastructure numérique publique sera la première de cette importance à entrer progressivement en phase opérationnelle dans la Région Grand Est au cours des mois à venir.

Le groupement d’entreprises AXIANS/SOGEA/SOGETREL a été retenu pour concevoir et réaliser cette infrastructure, qui représente un chantier de plus de 100 millions d’euros pendant 4 ans.

Les élus du Syndicat départemental ont décidé de confier à Orange la mission d’exploiter et de commercialiser ce service de télécommunications, garantissant ainsi aux usagers des offres de service compétitives et concurrentielles.

Le déploiement de ce réseau numérique démontrera, une fois de plus, la place que tient le Département dans le développement sur chaque territoire de services de qualité adaptés aux légitimes exigences des Mosellans.

patriCK WeitenPrésident du Conseil Départemental

Député de la Moselle

Président de MOSELLE FIBRE

Avec « MOSELLE FIBRE », votre territoire va passer à la grande vitesse des

communications numériques.

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Un Projet initié dès 2000Avec l’engagement du Département de la Moselle dans le numérique dès 2005, la première artère de fibre optique s’est construite, il s’agit du RHD 57 (Réseau Haut Débit 57).En 2014, afin de répondre aux nouveaux besoins des Mosellans, les élus ont décidé la couverture intégrale en fibre optique de la Moselle.

pour mener ce projet à bien, le syndicat mixte d’aménagement numérique de la moselle, nommé moselle FiBre a été créé le 29 mai 2015. moselle FiBre regroupe aujourd’hui 14 communautés de communes mosellanes, soit près de 300 000 mosellans et 500 communes.

les missions de moselle FiBre sont de construire, d’exploiter et de commercialiser un réseau en fibre optique afin de permettre aux citoyens de disposer du très Haut débit.

La construction de tout un réseauLes élus de MOSELLE FIBRE ont décidé de conserver la maîtrise d’ouvrage de l’infrastructure et ont lancé un marché de conception-réalisation.

Le réseau couvrira 2/3 des communes mosellanes en très haut débit ; c’est plus de 6000 km de fibre optique qui seront construits d’ici 2020. En seulement 4 ans, c’est 160 000 logements qui bénéficieront de ce réseau haut débit.Le groupement d’entreprises aXians / sogea est / sogetrel a été retenu pour la conception et la réalisation du réseau :

• aXians, filiale de Vinci Énergie, mandataire du groupement, apporte son expérience et ses méthodes de pilotage et de réalisation de projets d’envergure. Elle représente un puissant outil de conception et de construction, par l’engagement de moyens conséquents au service du projet.

• sogea est, filiale de Vinci Énergie, spécialiste du Génie Civil et acteur des Travaux Publics.

• sogetrel est un intégrateur Télécom spécialiste de la réalisation des Réseaux d’Initiative Publique. Son domaine d’intervention est l’ingénierie et la conception de réseaux Télécom.

Les prestations du groupementElles consistent en la réalisation des études de conception préparatoires ainsi qu’à la construction et l’aménagement des sites techniques d’hébergement, des liens mais également des nœuds optiques qui constituent le réseau. Le titulaire est éventuellement chargé de la réalisation de raccordements jusqu’à la prise terminale chez l’habitant.

Ce projet permet de mobiliser 200 emplois au sein du groupement pour la réalisation des études ainsi que pour les travaux, et d’injecter plus de 100 millions d’euros dans l’économie locale.

Le Très Haut Débit pour tous, c’est l’objectif de MOSELLE FIBRE. Ce syndicat mixte initié par le Conseil Départemental de la Moselle, disposera d’ici 2020, d’un réseau Très Haut Débit (THD) en fibre optique. Ce réseau permettra une

couverture intégrale du territoire mosellan en complément des réseaux privés.

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L’exploitation et la commercialisation du réseau Les missions d’exploitation et de commercialisation ont été déléguées à un opérateur par un contrat d’affermage. L’opérateur ORANGE a été retenu suite à une mise en concurrence.

Ce choix doit permettre de favoriser l’arrivée d’un Fournisseur d’Accès Internet national sur le réseau dès le lancement du projet.

ORANGE a donc créé Moselle Numérique, une filiale dédiée au réseau de MOSELLE FIBRE et dont l’objectif est sa commercialisation et son exploitation. La convention de délégation de service public entre MOSELLE FIBRE et ORANGE a été conclue pour 15 ans et elle décrit les modalités de mise en œuvre du réseau ainsi que les modalités financières induites.Moselle Numérique percevra donc les recettes issues de la commercialisation du réseau aux Fournisseurs d’Accès Internet et en reversera une partie, sous forme de redevances, à MOSELLE FIBRE. Ces redevances permettront au Syndicat de financer l’infrastructure et de développer de nouveaux services et usages du numérique sur le territoire.

Le plan de déploiementMOSELLE FIBRE a décidé du plan de déploiement de son infrastructure par ordre de priorités. Les critères étaient les suivants :

1. La capacité de chaque EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à financer les travaux sur son territoire.

2. La couverture Internet actuelle des territoires (ADSL + câble)

3. Un délai de déploiement entre 2 plaques d’un même EPCI inférieur ou égal à 2 ans.

les travaux débutent en 2017 et s’achèveront mi 2020, permettant l’accès du Très Haut Débit sur le territoire MOSELLE FIBRE de fin 2017 à fin 2020.

Les financementsDans le cadre du Plan France Très Haut Débit, ce projet a reçu le 15 avril 2016, l’accord de financement de l’État pour la mise en œuvre de l’ensemble du projet mosellan.

Au regard du dimensionnement du projet, 30 M€ ont été attribués par le Plan France Très Haut Débit, enveloppe qui évoluera en fonction de l’intégration de nouveaux membres au sein de MOSELLE FIBRE.

Le Département de la Moselle contribue à hauteur de 20 M€.Les EPCI adhérents participent à hauteur de 400 € par habitation.Les autres financeurs sont la Région (6 M€) et le Fonds Européen de Développement Régional (7,5 M€).

Enfin, la redevance issue de l’exploitation et de la commercialisation du réseau permet de boucler le financement du projet.

Le Très Haut Débit : un outil nécessaire au développement du territoireOutre les usages du cercle privé, le Très Haut Débit est un facteur essentiel au développement d’un territoire.MOSELLE FIBRE travaille actuellement avec des partenaires institutionnels afin de préparer ces changements et d’anticiper les nouveaux besoins.

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L’économie numérique : facteur cLé de La croissance

• La qualité des services de télécommunications constitue le 3e critère d’implantation sur le territoire. Il est indispensable de garantir aux entreprises un réseau répondant à leurs besoins numériques.

• Les travaux nécessaires à la création de cette infrastructure de Très Haut Débit contribuent au maintien et à la création d’emplois non délocalisables durant les 4 prochaines années.

Le très Haut débit dans tous Les domaines : queLques usages

• Maintien à domicile : dans un contexte de vieillissement de la population, le maintien à domicile constitue un enjeu majeur de bien être pour les personnes âgées et/ou handicapées. Le THD est indispensable à la généralisation de solutions domotiques s’appuyant sur les objets connectés (télésurveillance, régulation de la température, gestion de maladies chroniques…)

• télémédecine : en matière de santé, le développement de services publics innovants nécessite de s’appuyer sur des réseaux performants : chirurgie assistée par ordinateur, consultation et suivi médical à distance…

• Éducation, formation : outre le Cartable Numérique et le suivi des dossiers des élèves de la maternelle au lycée, les réseaux doivent aujourd’hui permettre d’accéder à des contenus pédagogiques en ligne de plus en plus riches. Sans compter le développement des MOOC (cours en ligne ouverts à tous) et des modules de formation à distance.

• Culture et loisirs : le THD favorise l’accès à la culture (visites virtuelles…) et au divertissement (Vidéo à la demande, téléchargement de films, de documentaires et de musique, jeux vidéo, 3D, réalité virtuelle…).

• services publics : gommant les inégalités entre la ville et la campagne, le THD offre la possibilité à toutes les collectivités de bénéficier des usages de la « ville connectée » (mobilier urbain communicant, vidéo-protection, démarches administratives en ligne, e-services innovants…).

LexiqueQu’est-ce que le débit ?Le terme de débit désigne la quantité d’informations qu’un réseau permet de transférer en un temps donné. Plus le débit est élevé, plus la vitesse de téléchargement est rapide. Il est exprimé en « bits par seconde » (ou « octets par seconde », 1 octet équiva-lent à 8 bits). Selon le niveau du débit, on parle alors de kilobits (kbts), de mégabits (Mbts) ou de gigabits (Gbts).

À partir de quand parle-t-on de « très haut débit » ?Un accès Internet est considéré à « très haut débit » (THD) dès que le débit est supérieur à 30 mégabits par seconde. Un réseau THD permet d’envoyer et de recevoir un grand nombre de données (documents, photos, vidéos, musique...) dans un laps de temps court.

La fibre optique, star des réseaux THDTube en verre plus fin qu’un cheveu, la fibre optique permet de trans-mettre des données par le biais d’un signal lumineux. Ses avantages sont incontestés : le niveau de débit est quasiment illimité ; le débit n’est qua-siment pas altéré par la distance, d’où un niveau de débit similaire dans les zones urbaines et rurales ; le débit peut être symétrique, c’est à dire identique pour la réception de l’envoi de données.

Contrat d’affermageL’affermage est le contrat par lequel le contractant s’engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Cette forme juridique permet de garder la maîtrise de la construction du réseau et, pour la personne publique, d’en tirer une re-devance.Source : Plan France Très Haut Débit.

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Les 10 questions les plus fréquemment posées sur le projet Très Haut Débit (THD) mosellan1. à queLLe écHeLLe territoriaLe, Le

dépLoiement de La fibre optique est-il réalisé ?

Le déploiement est effectué par plaque de Nœuds de Raccordement Optique (NRO). Le NRO est une petite construction de 20 m2 hébergeant les équipements actifs diffusant de la donnée aux communes de sa plaque. En moyenne, une Communauté de Communes est divisée en deux ou trois plaques.

2. sur une pLaque nro, queLLes communes sont desservies en premier ?

Les communes d’une même plaque sont desservies le même jour. Tout le réseau dépendant d’un NRO est construit dans son intégralité avant mise en exploitation. exemple d’une plaque nro (pange) :

3. une fois Les travaux terminés, puis-je prétendre à des offres tHd ?

Lorsque les travaux sont terminés sur une plaque NRO, il faut attendre 3 mois de gel commercial. C’est une obligation réglementaire. Ce temps permet de diffuser aux Fournisseurs d’Accès Internet les renseignements utiles à la commercialisation du réseau. Exemple de planning standard (1 an) pour le déploiement d’une plaque NRO :

4. Comment puis-je Connaître mon éligibilité à la fibre optique ?

Outre les informations que vous pouvez obtenir auprès de vos élus municipaux et communautaires, vous pouvez vous rendre sur le site de Moselle Numérique (exploitant du réseau, www.moselle-numerique.fr) où un test d’éligibilité vous renseignera.

5. lorsque je suis éligible, la fibre optique est-elle déjà CHez moi ?

Le réseau de MOSELLE FIBRE est un réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné (Fiber to the Home, FttH) dans sa conception. Le réseau est construit jusqu’en limite de propriété dans la rue. Il faut amener la fibre optique jusque dans la maison où une prise optique sera installée. Cette opération s’appelle le raccordement, qui est un préalable à tout abonnement à une offre Très Haut Débit. Dans la majorité des cas (99 %), il n’y pas de travaux à prévoir, les gaines existantes reliées à votre logement seront utilisées.

6. à qui dois-je demander un raCCordement ?

Lorsque vous êtes éligible à la fibre optique, vous choisissez une offre parmi les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) présents sur le réseau (liste qui sera consultable sur le site de Moselle Numérique). Après une prise de rendez-vous, un technicien sera dépêché pour effectuer le raccordement et la pose de la prise optique.

7. puis-je obtenir des informations pratiques sur le raCCordement ?

Des informations précises sur le raccordement sont disponibles sur le site de Moselle Numérique à la rubrique « Pour qui ? ».

Etudes (5 mois)

Travaux (4 mois)

Gel commercial (3 mois)

eligibilité offre tHd

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8. Lorsque ma box internet fibre est brancHée à La prise optique, comment aLimenter Les différents appareiLs de mon logement ?

Plusieurs techniques existent pour connecter les appareils de votre logement comme le Wi-Fi (sans-fil), le câble Rj 45, le boîtier CPL (utilisation du courant électrique) ou l’installation de plusieurs prises optiques. Nous vous invitons à vous rapprocher du FAI de votre choix pour approfondir ces points.

9. orange, par L’intermédiaire de sa fiLiaLe moseLLe numérique, expLoite et commerciaLise Le réseau. Cela veut-il dire que seul L’opérateur orange sera présent sur le réseau de moselle fibre ?

Le réseau construit par MOSELLE FIBRE est ouvert et neutre de sorte que tout FAI (BOUYGUES, FREE, ORANGE, SFR, par exemple) pourra, s’il le souhaite, proposer des abonnements THD sur les territoires couverts.à la suite d’une sélection, la société ORANGE a été retenue pour exploiter et commercialiser le réseau. La commercialisation du réseau s’effectuera auprès des différents FAI.

10. tous les fai seront-ils présents sur le réseau ?

ORANGE a indiqué son intention de proposer des offres THD sur le réseau de MOSELLE FIBRE dès que les territoires sont éligibles.Concrètement, tous les FAI pourront utiliser le réseau de MOSELLE FIBRE pour fournir des abonnements THD à compter de l’éligibilité des territoires et suivant leur politique commerciale.Si vous êtes intéressé par les offres d’un FAI en particulier, vous pouvez le contacter pour lui demander à quelle échéance il compte proposer des offres Très Haut Débit dans votre commune.

Moselle fibreréseau et services

—18 boulevard Paixhans

57000 MeTZ—

tél. 03 54 48 81 16 contact@moselle-fibre.fr

Connectez-vousmoseLLe.fr/fibre

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