(Documentation de la Procédure de traitement de la BDEF03)

REPUBLIQUE DU SENEGAL

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

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DIRECTION DES STATISTIQUES ECONOMIQUES ET DE LA COMPTABILITE NATIONALE

MANUEL DE PROCEDURE OPERATIONNELLE

DE LA BANQUE DE DONNEES ECONOMIQUES ET

FINANCIERES (BDEF)

Mars 2017

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SOMMAIRE

INTRODUCTION 3

1. COLLECTE DES ETATS FINANCIERS ET GESTION DU REPERTOIRE DU CUCI 3

2. PROCEDURE DE TRAITEMENT DE LA BDEF 7

2.1 Saisie des états financiers 7

2.2 Structure des données brutes issues de la saisie 8

2.3 Types d'erreurs et procédures de corrections 8

2.3.1 Procédure de traitement des données 9

2.3.2 Procédure d’édition des tableaux sur les comptes 10

3. CONCLUSION 11

4. ANNEXES 13

4.1 Travail à faire pour l’édition de la BDEF 14

4.2 Types d'erreurs et procédures de correction 16

4.3 Code activités économiques 25

4.4 Table de passage codes opérations économiques des systèmes allégé et normal 30

4.5 Description technique de la procédure de traitement de la BDEF 33

4.6 Description technique de la procédure d’édition des tableaux avec MS EXCEL 37

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Introduction

Le Sénégal a adopté depuis 1986 par décret, un système d’immatriculation unique et un répertoire

national des entreprises et associations (RNEA). Par ailleurs, la pratique des déclarations statistiques

et fiscales est plus ancienne que la création du RNEA puisqu’en 1976, le Sénégal avait mis en place

une mini-centrale des bilans au sein de l’ancienne Direction de la Statistique. Cette base de données

est toujours au cœur du système d’information sur les sociétés et quasi sociétés non financières

composé du RNEA et du Centre Unique de Collecte de l’Information (CUCI).

Ce dispositif de suivi annuel est complété par un dispositif de collecte d'informations infra annuelles

auprès d'un échantillon d'entreprises sélectionnées et périodiquement mis à jour à partir du RNEA. Il

permet de suivre la conjoncture à travers des indicateurs tels que l'indice de la production

industrielle et l'indice des prix de la production industrielle.

L’un des principaux produits tirés du système d’information sur les entreprises est la Banque de

Données Economiques et Financières (BDEF). Elle est issue de l’agrégation des données fournies par

les entreprises à travers les déclarations statistiques et fiscales complétées par des estimations pour

celles en activité dont les documents comptables ne sont pas disponibles. La compilation de la BDEF

suit un processus qui part de la collecte des états financiers à l’analyse des résultats en passant par

la saisie, la correction des erreurs, le contrôle de cohérence, l’estimation des données manquantes,

l’agrégation des données et l’édition des tableaux.

L’objet de ce document est d’élaborer un manuel de procédures opérationnelles afin de permettre à

tous les acteurs de maitriser les différentes étapes de l’élaboration de la BDEF.

1. Collecte des états financiers et gestion du répertoire du CUCI

Au Sénégal, l’arrêté ministériel n°04628 du 02 juillet 1999 faisait obligation aux entreprises de

déposer leurs états financiers au CUCI, au plus tard quatre (04) mois après la clôture de l’exercice.

Toutefois, l’article 31, alinéa 1, du nouveau code général des impôts institue un guichet unique de

dépôt des états financiers (GUDEF) en exigeant cinq (05) exemplaires aux entreprises, l’un devant

revenir au CUCI.

Au moment de la réception, les DSF étaient soumises aux conditions de recevabilité en vigueur. Ces

conditions portent sur le support utilisé et les principales références (normal, allégé ou système

minimum de trésorerie) du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA), notamment la complétude

des tableaux.

La gestion du répertoire du CUCI est assurée par le Bureau des Répertoires (BR) en étroite

collaboration avec le Bureau des Statistiques d’Entreprises (BSE). A chaque entreprise est attribué un

numéro unique comprenant six (06) chiffres et une lettre clé. Après les vérifications exhaustives des

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conditions de recevabilité, une recherche multi-variée (nom, NINEA, téléphone, RCCM, etc.) est faite

pour s’assurer que l’entité est enregistrée ou non dans le répertoire.

Si l’unité est déjà enregistrée, son numéro du CUCI est rapporté sur le document et les changements

éventuels sur les différentes variables du répertoire sont opérés. Les mises à jour peuvent concerner

d’éventuelles modifications de dénomination ou raison sociale, d’activité, d’adresse, de statut, de

régime fiscal et juridique, de contrôle de l’entité, etc.

Dans le cas d’une unité dont l’état financier est reçu pour la première fois, un nouveau numéro du

CUCI est attribué et les différentes variables du répertoire doivent être renseignées.

Le répertoire comprend quatre catégories de variables à renseigner pour une nouvelle

immatriculation ou à mettre à jour pour une unité qui y figure :

�� Identification

o N° du CUCI ;

o NINEA (Numéro d’Identification National des Entreprises et Associations) ;

o N° compte contribuable ;

o N° registre du commerce ;

o Raison sociale ou dénomination de l’entreprise ;

o Sigle ;

o Enseigne commerciale ;

o Adresse complète ;

o Téléphone ;

o Télécopie

o Email ;

o Site web ;

o Région ;

o Ville ;

o Personne contact.

�� Démographie

o Année de création (première année d’exercice dans le pays) ;

o Année de cessation.

�� Variables de stratification

o Code d’activité SYSCOA (Nomenclature des activités du Système Comptable Ouest

Africain) ;

o Code CITI Rév.4 (Classification Internationale Type par Industrie des Nations Unies

Révi.4) ;

o Code NAEMA Rev.1 (Nomenclature d’activité des états membres d’Afristat) ;

o Contrôle de l’entreprise ;

o Forme juridique.

�� Autres variables :

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o Réception de l’état financier ;

o Date de réception ;

o Nombre d’exemplaires reçus ;

o Cabinet comptables ayant établi le document ;

o Désignation précise de l’activité ;

o Mode de production ;

o Statut (activité ou inactivité) ;

o Nombre d’établissements ;

o Observations générales (portant sur la démographie de l’entreprise : fusion,

absorption, etc.).

Les nomenclatures utilisées sont confinées dans différentes tables répertoriées dans la base de

données. Elles contiennent les codes et leurs libellés.

Exemples :

o Forme juridique

Code Libellé

00 Société Anonyme - (SA) à participation publique

01 Société Anonyme - (SA)

02 Société à Responsabilité Limitée - (SARL)

03 Société en Commandite Simple - (SCS)

04 Société en Nom Collectif - (SNS)

05 Société en Participation - (SP)

06 Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

07 Association

08 Personne Physique (PP)

09 Autres Forme Juridique - (à préciser) - (AFJ)

10 Société Anonyme Unipersonnelle (SAU)

11 Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée - (SUARL)

12 Succursale

13 Société Civile Immobilière (SCI)

14 Société Civile Professionnelle (SCP)

o Contrôle de l'entreprise

Code Libellé

0 Publique

1 Privé national

2 Privé étranger

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o Pays du siège social

Code Libellé

01 Bénin

02 Burkina Fasso

03 Côte d'Ivoire

04 Guinée Bissau

05 Mali

06 Niger

07 Sénégal

08 Togo

20 Autres pays africains de la Zone Franc

21 Autres pays africains

23 France

39 Autres pays de l’Union Européenne

40 USA

41 Canada

49 Autres pays américains

50 Pays asiatiques

99 Autres pays

o Région

CODE REGION

01 DAKAR

02 ZIGUINCHOR

03 DIOURBEL

04 SAINT-LOUIS

05 TAMBACOUNDA

06 KAOLACK

07 THIES

08 LOUGA

09 FATICK

10 KOLDA

11 MATAM

12 KAFFRINE

13 KEDOUGOU

14 SEDHIOU

Pour la codification de l’activité ou l’inactivité de l’entreprise, elle est faite de la manière suivante :

0…Inactif, fermé

1…DSF déposée

2…DSF non déposée mais entreprise en activité : à récupérer dans n-1 où à estimer.

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2. Procédure de traitement de la BDEF

2.1 Saisie des états financiers

La saisie des états financiers est assurée par une équipe d’opérateurs supervisée par des contrôleurs pour la

correction des erreurs et le contrôle de la cohérence comptable. L’application de saisie a été développée avec

l’avènement du plan comptable SYSCOA en 1998. Elle est sur serveur donc multiposte. Elle est partagée par

plusieurs utilisateurs et comprend les modules ci-après :

A- Paramètre

Ce module contient l’ensemble des tables paramétrées pour le système : régime fiscal, forme

juridique, pays du siège social, contrôle, activité.

B- Identification

La fiche d’identification de l’entreprise est saisie dans ce module. Elle permet de renseigner

l’essentiel des variables contenues dans le répertoire.

C- Bilan « actif »

C’est dans ce module que sont saisies les données de l’actif du bilan (actif immobilisé, actif circulant,

trésorerie-actif et total général) des années n et n-1.

D- Bilan « passif »

Les données du passif du bilan des années n et n-1 (capitaux propres et ressources assimilées, passif

circulant, trésorerie-passif et total général) sont saisies dans ce module.

E- Effectif

C’est le module qui permet la saisie de l’effectif et de la masse salariale de l’année n aussi bien pour

le personnel propre que pour le personnel extérieur spécifié selon la nationalité, le genre et les

catégories socioprofessionnelles.

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F- Charges et produits

Les comptes de résultats de l’entreprise des années n et n-1 sont saisis dans ce module à savoir les

charges (charges d’exploitation, charges financières, charges HAO, total charges) et les produits

(produits d’exploitation, produits financiers, produits HAO, total produits).

G- Consommations intermédiaires

Il permet de saisir les consommations intermédiaires utilisées par l’entreprise au cours de l’exercice.

H- Validité

Il donne un listing des erreurs qui ont été ignorées (Option ignorer du programme) lors de la saisie

des DSF. Il ne prend pas en compte l’ensemble des erreurs commises notamment celles relatives à la

cohérence comptable.

I- Gestion des tableaux

Il permet de saisir les données du tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE) ainsi que

d’autres tableaux annexes qui ne figurent pas dans le menu principal, notamment l’actif immobilisé

et les plus-values et moins-values de cessions.

NB : le programme ne prend en compte que le Système Normal. Il est alors essentiel de se référer

aux tables de passage en annexe pour la saisie des DSF du Système Allégé et du Système Minimal de

Trésorerie. Par ailleurs, l’application ne comporte pas de module d’édition ou d’extraction de

données. Un module de suivi de la saisie a été aussi développé pour avoir les statistiques

journalières de saisie par opérateur.

2.2 Structure des données brutes issues de la saisie

Les données brutes issues de la saisie sont stockées dans des fichiers de format standards DBase IV :

o ID.DBF : Identification ;

o ACT.DBF : Actif du bilan ;

o PASSIF.DBF : Passif du bilan ;

o RES.DBF : Compte de résultat ;

o INV.DBF : Investissements ;

o SOLDES.DBF : TAFIRE première partie ;

o ACTIMM.DBF : Actif immobilisé ;

o TABL3.DBF : Plus-values et moins-values de cessions

o CI.DBF : Consommations intermédiaires ;

o EF.DBF : Effectifs et masses salariales ;

o GESERR.DBF : Listing des erreurs de saisie ;

o SUIV.DBF : Listing des DSF selon l’exercice, l’opérateur et la date de saisie.

2.3 Types d'erreurs et procédures de corrections

En dehors des erreurs comptables provenant des DSF, des erreurs de frappe ignorées par l’opérateur

et enregistrées dans la table GESERR.DBF, d’autres vérifications externes, par des instructions MS

Access, sont utilisées par les contrôleurs afin de valider la saisie.

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Une maquette de correction des erreurs a été conçue sur EXCEL pour permettre aux opérateurs et

contrôleurs de saisie de procéder aux corrections ne nécessitant pas une grande expertise

comptable. Les types d’erreur les plus renseignées et les procédures de correction figurent en

annexes.

2.3.1 Procédure de traitement des données

Cette phase est exécutée dans trois bases de données MS Access. Elles sont dénommées

PREPARBDEF1, PREPARBDEF et BDEF. Pour parer à une lenteur de traitement, il a été jugé

nécessaire de scinder la procédure en ces trois étapes.

2.3.1.1 Procédure d’évaluation et de restructuration des données PREPARBDEF1 et

PREPARBDEF

Les fichiers de format DBase sont importés manuellement comme tables dans la première base MS

Access dénommée PREPARBDEF1 ou des instructions permettent d’apporter d’autres correctifs que

sont :

o la recherche et la suppression de doublons dans les différentes tables ;

o la mise à jour de 1 pour les DSF dont la valeur du total des produits dans la table RES.DBF est

égale à zéro (0). Cette variable est utilisée pour le comptage des unités traitées ;

o la restructuration des fichiers de leur format DBF (Variables en entêtes) à un format cubique

(du terme anglais : Variables to cases). Ainsi, les variables sont confinées dans une nouvelle

table appelée Opération.

NB : pour éviter des pertes de donner, il est nécessaire d’importer d’abord les données dans SPSS.

Les tables BDE0, BDE1 et BDE2 sont ainsi créées dans PREPARBDEF1. Elles sont intégrées dans la

base PREPARBDEF où la Macro BDEF crée la table BDEF à partir de BDE0 et l’ajout des données de BDE1 et

BDE2 (voir description technique en annexe).

La procédure de restructuration des données est réalisée par un ensemble de requêtes contenues

dans une macro dénommée BDEFmacro qui regroupe des sous macros BDEO, BDE1, BDE2 et BDEF

ainsi que les requêtes BDEF00091 et BDEF00092 qui créent les tables de sorties : Exploitation et

Bilan.

Ces dernières, ne comportant ni doublons ni valeurs nulles, seront attachées dans la base BDEF aux

besoins de leurs utilisations pour un autre niveau de traitement.

2.3.1.2 Procédure de réévaluation, d’estimation et d’agrégation des données

Cette procédure utilise les données issues de PREPABDEF et procède à leur réévaluation, à

l’estimation des données manquantes et à l’agrégation suivant les nomenclatures prédéfinies et

destinées à la publication. Elle est activée par une macro dénommée BDE.

L’estimation est basée sur :

o le constat de l’activité ou de l'inactivité (pointage au niveau du répertoire) ;

o l’analyse des années renseignées et non renseignées ;

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o la détermination des coefficients croisés (bilan et compte de résultat) par année en fonction des

taux de croissance globaux déterminés à posteriori ;

o l’application des coefficients aux années d’exercice non renseignées des entités.

Une codification est appliquée pour l’activité ou l’inactivité de l’entreprise au niveau de la variable

réception du répertoire. Elle est faite de la manière suivante :

0…… Inactif, fermé, veilleuse ;

1…… DSF déposée ;

2…… DSF non déposée mais entreprise en activité : à récupérer dans n-1 où à estimer.

Ainsi, une matrice CUCI/ANNEES dénommée table BDEFdécision est créée avec la structure

suivante :

Nom du champ Type de données Description

INDEX Texte Concaténation CUCI, EXERCICE et ANNEESOURCE

INDEX1 Texte Concaténation CUCI et Année d'exercice

CUCI Texte Numéro du CUCI

EXERCICE Numérique Année d'exercice

ANNEESOURCE Numérique Année source

ACTIF Numérique Codification d'activité et d'inactivité

COMMENT Texte Direct, Directbis ou Inactivité

Les coefficients sont obtenus de l’évolution sur le champ couvert du total général net du bilan et du

total général des produits.

Le traitement est itératif, les totaux du bilan et des produits sont mis à jour et apparaissent dans le

tableau synoptique. L’année source des données à estimer est la dernière année où l’information est

renseignée.

La procédure comprend une macro BDE Edition35 (procédure complète de la BDEF) qui intègre les

différentes requêtes et une table BDE, réceptacle des données directes et indirectes, est créée et

servira aux agrégations qui comporte différents niveaux : activités et opérations économiques,

statuts comptables, régime fiscal, forme juridique, contrôle, etc.

La table de sortie utilisée dans la procédure d’édition des tableaux est DAT00040935. Elle fournit des

données agrégées de niveau global, 4 macros secteurs, 9 groupes de secteurs et 35 groupes de

secteurs d’activités de la nomenclature SYSCOA définis dans la table TAB01 (voir annexe).

2.3.2 Procédure d’édition des tableaux sur les comptes

L’édition des données agrégées se réalise dans le fichier MS Excel dénommé BDEFEdition.xlsx.

La procédure consiste à :

o ouvrir le classeur BDEFEdition.xlsx ;

o copier les données de la table DAT00040935 manuellement pour les coller dans la feuille DATA

du classeur ;

o lancer l’édition à partir du bouton EDITION de la feuille situé dans la feuille AE.

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La macro-instruction BDEFédition génère automatiquement les tableaux suivants :

o Actif du bilan ;

o Passif du bilan ;

o Comptes de charges ;

o Comptes de produits ;

o Soldes caractéristiques du Tafire ;

o Ratios de gestions et structures financières ;

o Analyses.

Les niveaux d’agrégations (voir annexe) pour ces différents tableaux sont définis dans la feuille AE.

NB : les éditions réalisées en MS Excel peuvent trouver leurs solutions en MS Access et permet de

rester dans le support MS Access pour l’ensemble des procédures.

2.3.2.1 Procédure d’édition des statistiques sur l’emploi et les charges salariales

L’élaboration des statistiques sur l’emploi et les charges salariales est en cours et est développée

dans la base de données MS Access dénommée EF. Les états sont déjà réalisés au niveau des

différents secteurs d’activités économiques prédéfinis. Les données collectées sont insuffisantes

pour permettre une publication de données exhaustives.

Ainsi, des efforts sont actuellement menés pour parer à ce manquement en estimant les données

manquantes. Par ailleurs, une amélioration de la base est en cours en attendant la finalisation de la

méthodologie d’estimation.

3. Conclusion

Nonobstant certaines défaillances logicielles et matérielles qui demandent à être améliorées, les

outils actuels de traitement de la BDEF permettent d’assurer une publication régulière.

Parmi les défaillances, des déficiences de stockages et de rapidité de traitement sont constatées par

rapport à la capacité des serveurs, puisque les bases de données MS Access demandent beaucoup

plus d’espace et de mémoire pour leurs meilleures utilisations.

Par ailleurs, depuis le changement de l’environnement d’exploitation Windows XP à Windows 7,

l’application de saisie a des dysfonctionnements qui retardent le travail. Il n’est plus possible de

copier / coller dans l’application mais aussi d’EXCEL à l’application alors que les corrections se font

avec ce logiciel. Cette situation implique une double saisie. Il n’est plus possible aussi d’agrandir la

fenêtre sur tout l’écran. Avec les coupures de courant, certains fichiers sont corrompus ; ce qui fait

que les données relatives aux tableaux y afférents sont saisis mais ne sont pas enregistrées dans la

base. De plus, l’application ne comporte pas tous les contrôles et il est mis beaucoup de temps à

corriger les erreurs de saisie et de cohérence comptable.

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Avec les dysfonctionnements et l’entrée en vigueur du SYSCO-OHADA révisé en 2018, il est impératif

de développer une nouvelle application de saisie pour disposer d’un outil moderne qui s’adapte à la

nouvelle configuration WINDOWS et au nouveau référentiel comptable.

En outre, l’acquisition de matériels plus performants et la création de groupes de travail et de

cercles de qualité pour les différents stades de la chaîne de traitement seraient idéales pour

permettre d’améliorer sensiblement la BDEF.

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4. ANNEXES

4.1 Travail à faire pour l’édition de la BDEF

• Pointage du répertoire

o Recherche de doublons ;

o Activité et inactivité (1 =Actif déposé, 2=Actif non déposé ou 0 = inactif ou en veilleuse) ;

� Année de création à rechercher dans ID ;

� Année de cessation pour les unités inactives (Bilan de cessation déposé ou contact) ;

� Vérifier les unités actives déposées (1=Actif déposé) et non saisies ;

� Vérifier les unités actives saisies et non pointées (1=Actif déposé) ;

� Mettre en veilleuse les unités n’ayant pas déposé depuis cinq ans.

o Contrôle de l’activité principale :

� vérifier les éventuels changements d’activité des unités (à faire en rapport avec la

composition du chiffre d’affaires selon les exercices) ;

o Autres : vérifier la cohérence de certaines variables : région, régime juridique, contrôle, etc.

• Contrôle des données saisies dans SYSCOA

o Recherche de doublons dans ID, ACT, PASSIF, RES ;

o Non correspondance inter tableaux

� Tenir en compte le secteur du transport aérien où les compagnies qui sont

étrangères ne déposent pas le bilan ;

� non correspondance des données N-1 fournies en N ;

� Documents dont la saisie est incomplète ;

� Autres.

o Corrections des erreurs (voir la base MS Access BDEFcorrect) :

� Equilibrer le bilan : (Brut-Amortissements/Provisions = Net) et (Total Actif = Total

Passif) ;

� Vérifier le résultat de l’exercice (UZ/RES) reporté au bilan (CI/PASSIF) ;

� Autres.

o Cas des systèmes allégés ou minimal de trésorerie : Insister sur les marges brutes sur

marchandises et matières, les impôts et taxes, achats de matières premières et les autres

achats. Les variables sont souvent agrégées et il faut pouvoir les décomposer selon le

secteur d’activité.

• Importation des données, traitement et édition de la BDEF

• PREPABDEF01 (MS Access)

o Contourner les problèmes pour l’importation des données de format BDF vers MS Access ;

o Vérifier l’intégralité des données après importation dans MS Access ;

o Confronter les valeurs des données de l’exercice N à celles de N-1 dans N+1

o Autres.

• PREPABDEF (MS Access)

• BDEF (MS Access)

o Calcul des coefficients d’estimation des données manquantes (table Année);

o Choix de l’année d’exercice pour les données à estimer (Voir la requête DernièreAnnée pour

la création de la table REPERTOIREannéesource) ;

o Autres.

• BDEFEdition (MS Excel)

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o Vérifier la période

o Vérifier les cellules calculées (antécédents et dépendants) ;

o Autres.

4.2 Types d'erreurs et procédures de correction

TYPES D’ERREURS PROCEDURES DE CORRECTIONS

−−−− EQUILIBRE DU BILAN : TOTAL GENERAL NET de l’actif du bilan [BZ] =

TOTAL GENERAL du passif du bilan [DZ] :

BZ NET ≠ DZ ou GZ ≠ HZ

−−−− CONTROLE HORIZONTALE DES OPERATIONS DE L’ACTIF DU BILAN :

Brut – AP ≠ NET

•••• Vérifier les valeurs saisies dans chaque poste du bilan de l’actif et

du passif pour déceler les éventuelles fautes de frappe ;

•••• Chercher à équilibrer le bilan ;

•••• Comparer le Résultat net du passif du bilan [CI] au Résultat net du

Compte de résultat [UZ] en utilisant le résultat porté au tableau 9

du document Système Normal (voir Etat Annexé page 26/28) ;

•••• Calculer les Amortissements et Provisions [AP] qui ne figurent pas

dans le Système allégé : [AP] = [BRUT] – [NET] (Faire attention aux

cas où la Valeur [NET] est nulle, alors [AP] = [BRUT]) ;

•••• Vérifier les lignes qui doivent porter les valeurs de mêmes postes.

−−−− RESULTAT NET DU PASSIF DU BILAN [CI] = RESULTAT NET DU COMPTE

DE RESULTAT [UZ] :

CI ≠ UZ ou HF ≠KZ

•••• Vérifier les valeurs saisies dans chaque poste du compte de résultat

pour déceler les éventuelles fautes de frappe ;

•••• Privilégier le résultat porté sur le passif du bilan si ce dernier est

bien équilibré ;

•••• Comparer avec le résultat porté au Tableau 9 du document

Système Normal (voir état annexé page 26/28).

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−−−− MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES [TB] = (Ventes de marchandises

[TA]) – (Achats de marchandises [RA] – Variations de stocks [RB]) :

TB ≠ TA – (RA - RB) ou GA ≠ KA - (JA + Marges brutes sur

Marchandises calculées)

•••• Vérifier les valeurs saisies dans chaque poste du compte de résultat

pour déceler les éventuelles fautes de frappe ;

•••• Procéder au calcul au cas échéant ;

•••• Faire attention aux valeurs négatives ;

•••• Faire attention à l’activité de l’entreprise dans le cas du Système

Allégé ou minimal de trésorerie pour mieux déterminer les postes

des achats et de la production (se référer au Tableau d’analyse des

charges [TAC] en annexe).

−−−− MARGE BRUTE SUR MATIERES [TB] = (Ventes de produits fabriqués

[TA] + Travaux et services vendus [TD] + Production stockée ou

(déstockage) [TE] + Production immobilisé [TF]) – (Achats de matières

premières et fournitures liées [RC] - Variations de stocks [RD]) :

TG ≠ (TC + TD + TE + TF) - (RC + RD)

•••• Vérifier les valeurs saisies pour déceler les éventuelles fautes de

frappe ;




Allégé ou minimal de trésorerie pour mieux déterminer les postes

des achats et de la production (se référer au Tableau d’analyse des

charges [TAC] en annexe).

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−−−− CAS SPECIFIQUE DU SYSTEME ALLEGE OU MINIMAL DE TRESORERIE:

•••• Les Achats de Matières premières et fournitures liées [RC] et les

Autres achats [RE] sont regroupés dans le même poste [JC];

•••• Les Services extérieurs [RJ], les Impôts et taxes [RK] les Autres

charges [RL] sont regroupés dans le même poste [JF].

•••• Vérifier les valeurs saisies, pour déceler les éventuelles fautes de

frappe ;

•••• Faire attention à l’activité de l’entreprise (Industries, BTP,

Commerce ou Services) pour déterminer les postes qui doivent

porter les valeurs ;

•••• Faire référence au Tableau d’analyse des charges [TAC] en

annexe pour déterminer :

o Les Achats de Matières premières et fournitures liées [RC],

o Les Autres charges [RE],

o Les Services extérieurs [RJ],

o Les Impôts et taxes [RK],

o Les Autres charges [RL] ;

•••• Appliquer l’évolution pour calculer les valeurs de [N – 1] dans les

cas où celles-ci ne se trouvent pas dans le Tableau d’analyse des

charges [TAC] : Exemples :

Autres achats [RE] N-1 = Autres achats dans TAC * [JC] N-1 / [JC] N ;

Impôts et taxes [RK] N-1 = Impôts et taxes dans TAC * [JF] N-1 / [JF] N

−−−− CHIFFRE D’AFFAIRES [TI] = (Ventes de marchandises [TA] + Ventes de

produits fabriqués [TC] + Travaux et services vendus [TD] + Produits

accessoires [TH]) :

TI ≠ (TA + TC + TD + TH)


frappe ;

•••• Procéder au calcul au cas échéant.

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−−−− VALEUR AJOUTEE [TN] = Marge brute sur marchandises + Ventes de

produits fabriqués [TC] + Travaux et services vendus [TD] + Production

stockée ou déstockage [TE] + Production immobilisé [TF]) – (Achats de

matières premières et fournitures liées [RC] - Variations de stocks

[RD]) + produits accessoires + autres produits + subvention

d’exploitation – (autres achats – variation de stocks) – transports –

services extérieurs – impôts et taxes – autres charges :

TN ≠ (TB + TG + TH + TK + TL) - (RE - RH + RI +RJ + RK +RL)

•••• Vérifier les valeurs saisies, éventuellement les fautes de frappe ;




Allégé pour mieux déterminer les postes des achats et de la

production (se référer au tableau d’analyse des charges en annexe).

−−−− EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION [TQ] = (Valeur ajoutée [TN]) –

(Charges de personnel [RP]) :

TQ ≠ (TN – RP)


frappe ;



•••• Comparer avec la masse salariale portée aux tableaux 09 et 11 du

document Système Normal (voir états annexés pages 26/28 et

28/28).

−−−− RESULTAT D’EXPLOITATION [TX] = (Valeur ajoutée [TN] – Dotation aux

amortissements et aux provisions [RS] + Reprises de provisions [TS] +

Transferts de charge d'exploitation [TT])

TX ≠ (TW - RW) ≠ (TQ + TS + TT – RS)


frappe ;


•••• Faire attention aux valeurs négatives.

−−−− RESULTAT FINANCIER [UG]

UG ≠ (UF - SF) ≠ (UA + UC + UD + UE) – (SA + SC + SD)


frappe ;


•••• Faire attention au cas spécifique du Système Allégé ;


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−−−− RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES [UI]

UI ≠ (UH – SO) ≠ (UK + UL + UM + UN) – (SK + SL + SM)


frappe ;


•••• Faire attention au cas spécifique du Système Allégé ou minimal de

trésorerie ;


−−−− RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIES (HAO) [UP]

UP ≠ (UO – SO) ≠ (UK + UL + UM + UN) - (SK + SL + SM)


frappe ;


•••• Faire attention au cas spécifique du Système Allégé


−−−− RESULTAT NET [UZ]

UZ ≠ [CI] ≠ (UT -ST) ≠ (UI + UP) – (SQ +SR)


frappe ;


•••• Faire attention aux valeurs négatives ou minimal de trésorerie ;

•••• Comparer au Résultat net [CI] porté dans le passif du bilan et au

tableau 9 du document Système Normal (voir état annexé page

26/28).

−−−− CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT GLOBAL [CAFG] = (Excédent brut

d’exploitation [TQ] – Charges décaissables restantes + Produits

encaissables restants) « l’exclusion des cessions d’actifs immobilisé »

CAFG ≠ (TQ + TT + UA + UE + UC + UL + UN) – (SA + SC + SL + SQ + SR)


frappe ;

•••• Comparer les valeurs avec celles du compte de résultats ;



•••• Comparer aux données du Compte de résultat.

21


−−−− AUTOFINANCEMENT [AF]

[AF] ≠ ([CAFG) – Distribution de dividendes dans l’exercice)


frappe ;

•••• Comparer aux données du Compte de résultat ;



−−−− CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES SUPERIEURE AUX ACHATS ([RE],

[RI], [RJ])

(Tableau 08 annexé page 25/28).


frappe ;

•••• Faire attention aux valeurs écrites aux francs prêts du tableau 8

qu’il faut ramener en milliers ;

•••• Se référer au Tableau d’analyse des charges [TAC] en annexe.

•••• Procéder au calcul en faisant attention aux arrondis.

−−−− MASSE SALARIALE SUPERIEURE AUX CHARGES DE PERSONNEL [RP]

(Tableau 11 annexé page 28/28)


frappe ;

•••• Faire attention aux valeurs écrites aux francs prêts du tableau 11

qu’il faut ramener en milliers ;

•••• Procéder au calcul en faisant attention aux arrondis ;

•••• Comparer avec la masse salariale portée aux tableaux 09 et 11 du

document Système Normal (voir états annexés page 26/28 et

28/28).

−−−− (A) VARIATION GLOBALE NETTE DES STOCKS : N – (N-1)

−−−− (A) = somme algébrique des variations poste par poste des éléments

des stocks


frappe ;

•••• se référer à l’Actif Circulant-Stocks du Bilan pour un contrôle par

calcul de la valeur par ligne : val. "Net an N" – val. "Net an N-1" ;

••••

22


−−−− (B) VARIATION GLOBALE NETTE DES CREANCES : N – (N-1)

−−−− (B) = somme algébrique des variations poste par poste des éléments

des Créances et emplois assimilés + la ligne de compte "Ecarts de

conversion Actif


frappe ;

•••• se référer à l’Actif Circulant-Créances et emplois assimilés + la ligne

de compte "Ecarts de conversion Actif" du Bilan pour un contrôle

par calcul de la valeur par ligne : val. "Net an N" – val. "Net an N-1" ;

−−−− (C) VARIATION GLOBALE NETTE DES DETTES CIRCULANTES : N – (N-1)

−−−− (C) = somme algébrique des variations poste par poste des éléments

du Passif Circulant (à l'exclusion des éléments H.A.O) + la ligne de compte

"Ecarts de conversion Passif"


frappe ;

•••• se référer au Passif Circulant + la ligne de compte "Ecarts de

conversion Passif" du Bilan pour un contrôle par calcul de la valeur

par ligne : val. "an N" – val. "an N-1" ;

VARIATION GLOBALE NETTE DU B.F.E. (N – (N-1)) [XC] = ((A) - Variation

globale nette des stocks V) + ((B) - Variation globale nette des

créances) + ((C) - Variation globale nette des dettes circulantes)

[XC] ≠ (A) + (B) + (C)


frappe ;

•••• Contrôler et/ou calculer le résultat de la somme algébrique des

variations des stocks (A), des créances (B) et des dettes (C) ;

−−−− EXCEDENT DE TRESORERIE D’EXPLOITATION (E.T.E.) [XD] = (Excédent

brut d’exploitation E.B.E. [TQ] – Variation BFE – Production

immobilisée)

[XD] ≠ [TQ] ± [XC] - [TF]


frappe ;

•••• Contrôler et/ou calculer le résultat de la somme algébrique :

•••• E.T.E. = E.B.E. - VAR. B.F.E . - Production immobilisée ;

23


−−−− INVESTISSEMENT TOTAL [FF] (Emplois et Ressources)

[FF] ≠ [± FA] + [± FB] + [± FC] + [± FD]


frappe ;


FF = La somme algébrique des "Emplois (-)" et des "Ressources (+)" ;

−−−− A - EMPLOIS ECONOMIQUES A FINANCER [FH] (Emplois et Ressources)

[FH] ≠ [± FF] + [± FG]


frappe ;


FH = La somme algébrique des "Emplois (-)" et des "Ressources (+)" ;

−−−− B - EMPLOIS TOTAUX A FINANCER [FK] (Emplois et Ressources) [FI]: (cf. Supra: Var B.F., H.A.O.)

[FJ]: Remboursement (selon échéancier) des emprunts et dettes financières

[FK] ≠ [± FH] + [± FI] + [± FJ]


frappe ;


FK = La somme algébrique des "Emplois (-)" et des "Ressources (+)" ;

−−−− C - RESSOURCES NETTES DE FINANCEMENT [FS]

[FS] ≠ [± FL] + [± FM] + [± FN] + [± FP] + [± FQ] + [± FR]


frappe ;


FS = La somme algébrique des "Emplois (-)" et des "Ressources (+)" ;

−−−− D - EXCEDENT OU INSUFFIANCE RESSOURCES DE FINANCEMENT [FT]

[FT] ≠ [± FS (C)] + [± FK (B)]


frappe ;


FT = La somme algébrique des "Emplois (-)" et des "Ressources (+)" ;

24


−−−− VARIATION DE LA TRESORERIE [FW]

[FW] ≠ [± FU] - [± FV]


frappe ;


variations du compte "Total trésorerie-Actif an N" - "Total

trésorerie-Passif an N" et "Total trésorerie-Actif an N-1" - "Total

trésorerie-Passif an N-1":

FW = "Variation Trésorerie nette à la clôture de l’exerci ce" - "Variation Trésorerie nette à l’ouverture d’exercic e" ;

−−−− Tableau de contrôle : Contrôle à partir des masses des bilans N et N-1

[TOTAL Emplois] = [TOTAL Ressources]


frappe ;


"Emplois" qui doit être égale à la somme algébrique des

"Ressources" ;

25

4.3 Code activités économiques

CODE

MACRO

SECTEURS

LIBELLE

MACRO

SECTEURS

CODE 35 LIBELLE 35 SECTEURS CODE

ACTIVITE LIBELLES ACTIVITES ECONOMIQUES

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 001001 CULTURE CEREALIERE

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 001002 CULTURE DE TUBERCULES ET PLANTAINS

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 001003 CULTURE DE LEGUMES

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 001004 CULTURE DE CONDIMENTS

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 001005 CULTURE DE FRUITS

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 001006 CULTURE D'AUTRES PRODUITS ET L'AGRICUTURE VIVRIERE

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 002001 CULTURE DE CANNE A SUCRE

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 002002 CULTURE D'ARACHIDE D'HUILERIE

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 002003 CULTURE D'ARACHIDE DE BOUCHE

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 002004 CULTURE DE TABAC

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 002005 CULTURE DE COTON

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 002006 CULTURE DE BLE

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 002007 CULTURE DE CACAO

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 002008 CULTURE DE CAFE

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 002009 CULTURE DE BANANE D'EXPLOITATION

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 002010 CULTURE D'ANANAS D'EXPLOITATION

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 002011 AUTRES CULTURES INDUSTRIELLES

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 003001 ELEVAGE BOVIN

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 003002 ELEVAGE OVIN, CAPRIN, EQUIN

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 003003 ELEVAGE DE VOLAILLE

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 003004 AURES ELEVAGES

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 003005 CHASSE

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 003006 SERVICES ANNEXES A L'AGRICULTURE ET A L'ELEVAGE

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 004001 SYLVICULTURE

201 INDUSTRIE 001 AGRICULTURE, ELEVAGE ET CHASSE 004002 EXPLOITATION FORESTIERE

201 INDUSTRIE 002 PECHE ET AQUACULTURE 005001 PECHE DE POISSONS

201 INDUSTRIE 002 PECHE ET AQUACULTURE 005002 AUTRES PECHES ET AQUACULTURE

201 INDUSTRIE 003 INDUSTRIES EXTRACTIVES 006001 EXTRACTION D'HYDROCARBURES

26

CODE

MACRO

SECTEURS

LIBELLE

MACRO

SECTEURS



201 INDUSTRIE 003 INDUSTRIES EXTRACTIVES 006002 EXTRACTION D'AUTRES PRODUITS

201 INDUSTRIE 003 INDUSTRIES EXTRACTIVES 006003 ACTIVITES ANNEXES A L'EXTRACTION MINIERE

201 INDUSTRIE 004 PRODUCTION DE VIANDE ET DE POISSONS 007001 PRODUCTION DE VIANDE ET DE PRODUITS A BASE DE VIANDE

201 INDUSTRIE 004 PRODUCTION DE VIANDE ET DE POISSONS 007002 PRODUCTION DE POISSONS ET DE PRODUITS A BASE DE POISSONS

201 INDUSTRIE 005 TRAVAIL DES GRAINS ET FABRICATION DE PRODUITS

AMYLACES 008000 TRAVAIL DES GRAINS ET FABRICATION DE PRODUITS AMYLACES


AMYLACES 009001 TRANSFORMATION DU CAFE


AMYLACES 009002 TRANSFORMATION DU CACAO

201 INDUSTRIE 006 INDUSTRIES DES OLEAGINEUX 010001 HUILES BRUTES ET TOURTEAUX

201 INDUSTRIE 006 INDUSTRIES DES OLEAGINEUX 010002 AUTRES CORPS GRAS

201 INDUSTRIE 007 BOULANGERIE, PATISSERIE ET PATES ALIMENTAIRES 011001 FABRICATION DE PAINS, DE BISCUITS ET DE PATISSERIE

201 INDUSTRIE 007 BOULANGERIE, PATISSERIE ET PATES ALIMENTAIRES 011002 FABRICATION DE PATES ALIMENTAIRES

201 INDUSTRIE 008 INDUSTRIES LAITIERES 012000 INDUSTRIES LAITIERES

201 INDUSTRIE 009 TRANSFORTION DES FRUITS ET LEGUMES ET

FABRICATION D'AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES 013001 FABRICATION DE SUCRE


FABRICATION D'AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES 013002 FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE FRUITS ET LEGUMES


FABRICATION D'AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES 013003 FABRICATION D'AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES

201 INDUSTRIE 010 INDUSTRIES DES BOISSONS 014001 BRASSERIES ET MALTERIES

201 INDUSTRIE 010 INDUSTRIES DES BOISSONS 014002 FABRICATION D'AUTRES BOISSONS ALCOOLISEES

201 INDUSTRIE 010 INDUSTRIES DES BOISSONS 014003 FABRICATION DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET D'EAUX MINERALES


FABRICATION D'AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES 015000 INDUSTRIES DU TABAC

201 INDUSTRIE 011 INDUSTRIES TEXTILES ET HABILLEMENT 016001 INDUSTRIES TEXTILES

201 INDUSTRIE 011 INDUSTRIES TEXTILES ET HABILLEMENT 016002 INDUSTRIES DE L'ABILLEMENT

201 INDUSTRIE 012 INDUSTRIES DU CUIR ET DE LA CHAUSSURES 017001 FABRICATION DU CUIR ET D'ARTICLES EN CUIR

201 INDUSTRIE 012 INDUSTRIES DU CUIR ET DE LA CHAUSSURES 017002 FABRICATION DE CHAUSSURES

201 INDUSTRIE 013 INDUSTRIES DU BOIS 018001 SCILLAGE, RABOTAGE ET IMPREGNATION DU BOIS

27

CODE

MACRO

SECTEURS

LIBELLE

MACRO

SECTEURS



201 INDUSTRIE 013 INDUSTRIES DU BOIS 018002 FABRICATION DE PANNEAUX EN BOIS

201 INDUSTRIE 013 INDUSTRIES DU BOIS 018003 FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS ASSEMBLES

201 INDUSTRIE 014 INDUSTRIES DU PAPIER ET CARTONS, DE L'EDITION ET

DE L'IMPRIMERIE 019001 INDUSTRIES DU PAPIER ET CARTON

201 INDUSTRIE 014 INDUSTRIES DU PAPIER ET CARTONS, DE L'EDITION ET

DE L'IMPRIMERIE 019002 EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION

201 INDUSTRIE 015 INDUSTRIES CHIMIQUES 020000 RAFFINAGE DE PETROLE

201 INDUSTRIE 015 INDUSTRIES CHIMIQUES 021001 INDUSTRIES CHIMIQUES DE BASE

201 INDUSTRIE 015 INDUSTRIES CHIMIQUES 021002 FABRICATION DE SAVONS, DE DETERGENTS ET DE PDTS D'ENTRETIEN

201 INDUSTRIE 015 INDUSTRIES CHIMIQUES 021003 FABRICATION DE PRODUITS AGRO-CHIMIQUES

201 INDUSTRIE 015 INDUSTRIES CHIMIQUES 021004 INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES

201 INDUSTRIE 015 INDUSTRIES CHIMIQUES 021005 FABRICATIONS D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES

201 INDUSTRIE 016 INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC ET PLASTIQUES 022001 FABRICATION DU CAOUTCHOUC NATUREL

201 INDUSTRIE 016 INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC ET PLASTIQUES 022002 INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC

201 INDUSTRIE 016 INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC ET PLASTIQUES 022003 FABRICATION DE MATIERES PLASTIQUES

201 INDUSTRIE 017

FABRITION D'AUTRES PRODUITS MINERAUX NON

METALLLIQUES ET DE MATERIAUX DE

CONSTRUCTION

023001 INDUSTRIES DU VERRE

201 INDUSTRIE 017



CONSTRUCTION

023002 FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX POUR LA CONSTRUCTION

201 INDUSTRIE 017



CONSTRUCTION

023003 FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES

201 INDUSTRIE 018 METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX 024001 METALLURGIE

201 INDUSTRIE 018 METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX 024002 TRAVAIL DES METAUX

201 INDUSTRIE 019 AUTRES INDUSTRIES MECANIQUES 025001 FABRICATION DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS

201 INDUSTRIE 019 AUTRES INDUSTRIES MECANIQUES 025002 FABRICATION DE MACHINES DE BUREAU

201 INDUSTRIE 019 AUTRES INDUSTRIES MECANIQUES 025003 FABRICATION D'APPAREILS ELECTRIQUES

201 INDUSTRIE 019 AUTRES INDUSTRIES MECANIQUES 026001 FABRICATION D'EQUIPEMENTS ET APPAREILS AUDIOVISUELS ET DE

COMMUNICATION

28

CODE

MACRO

SECTEURS

LIBELLE

MACRO

SECTEURS



201 INDUSTRIE 019 AUTRES INDUSTRIES MECANIQUES 026002 FABRICATION D'INSTRUMENTS MEDICAUX, D'OPTIQUE ET

D'HORLOGERI

201 INDUSTRIE 019 AUTRES INDUSTRIES MECANIQUES 027001 FABRICATION DE VEHICULES ROUTIERS

201 INDUSTRIE 019 AUTRES INDUSTRIES MECANIQUES 027002 FABRICATION D'AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT

201 INDUSTRIE 020 INDUSTRIES DIVERSES 028001 FABRICATION DE MEUBLES

201 INDUSTRIE 020 INDUSTRIES DIVERSES 028002 INDUSTRIES DIVERSES

201 INDUSTRIE 021 ENERGIE 029001 PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

201 INDUSTRIE 021 ENERGIE 029002 CAPTAGE, EPURATION ET DISTRIBUTION D'EAU

201 INDUSTRIE 021 ENERGIE 029003 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE GAZ

201 INDUSTRIE 021 ENERGIE 029004 PRODUCTION DE GLACE HYDRIQUE - SUPPORT ENERGETIQUE

202 BTP 022 PREPARATION DE SITES ET CONSTRUCTION

D'OUVRAGES DE BATIMENT OU DE GENIE CIVIL 030001 REPARAT° DE SITES ET CONST. D'OUVRAGES DE BAT. OU GEN. CIVIL

202 BTP 023 TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE FINITION 030002 TRAVAUX D'INSTALLATIONS ET DE FINITION

203 COMMERCE 024 COMMERCE DE VEHICULES, D'ACCESSOIRES ET DE

CARBURANT 031001 COMMERCE DE VEHICULES, D'ACCESSOIRES ET DE CARBURANT

203 COMMERCE 025 AUTRES COMMERCE 031002 COMMERCE DE PRODUITS AGRICOLES BRUTS ET D'ANIMAUX VIVANTS

203 COMMERCE 025 AUTRES COMMERCE 031003 AUTRES COMMERCES

204 SERVICES 026 REPARATIONS 032001 ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES

204 SERVICES 026 REPARATIONS 032002 REPARATONS DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES

204 SERVICES 027 HOTELS, RESTAURANTS 033001 HOTELS

204 SERVICES 027 HOTELS, RESTAURANTS 033002 BARS ET RESTAURANTS

204 SERVICES 028 TRANSPORT ET COMMUNICATION 034001 TRANSPORTS FERROVIAIRES

204 SERVICES 028 TRANSPORT ET COMMUNICATION 034002 TRANSPORTS ROUTIERS ; TRANSPORT PAR CONDUITE

204 SERVICES 028 TRANSPORT ET COMMUNICATION 034003 TRANSPORTS PAR EAU

204 SERVICES 028 TRANSPORT ET COMMUNICATION 034004 TRANSPORTS AERIENS

204 SERVICES 028 TRANSPORT ET COMMUNICATION 034005 SERVICES ANNEXES ET AUXILLIAIRES DE TRANSPORT

204 SERVICES 028 TRANSPORT ET COMMUNICATION 034006 PRODUCTION AUDIO ET VIDEO

204 SERVICES 029 POSTES, TELECOMMUNICATIONS 035001 POSTES

204 SERVICES 029 POSTES, TELECOMMUNICATIONS 035002 TELECOMMUNICATIONS

204 SERVICES 030 ACTIVITES FINANCIERES 036001 SERVICES D'INTERMEDIAION FINANCIERE

29

CODE

MACRO

SECTEURS

LIBELLE

MACRO

SECTEURS



204 SERVICES 030 ACTIVITES FINANCIERES 036002 ASSURANCE (SAUF SECURITE SOCIALE)

204 SERVICES 030 ACTIVITES FINANCIERES 036003 AUXILLIAIRES FINANCIERS ET D'ASSURANCES

204 SERVICES 031 ACTIVITES IMMOBILIERES 037001 LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS

204 SERVICES 031 ACTIVITES IMMOBILIERES 037002 AUTRES SERVICES IMMOBILIERS

204 SERVICES 032 SERVICES AUX ENTREPRISES 038001 LOCATIONS SANS OPERATIONS

204 SERVICES 032 SERVICES AUX ENTREPRISES 038002 ACTIVITES INFORMATIQUES

204 SERVICES 032 SERVICES AUX ENTREPRISES 038003 SERVICES RENDUS PRINCIPALEMENT AUX ENTREPRISES

204 SERVICES 032 SERVICES AUX ENTREPRISES 039001 ADMINISTRATION GENERALE, ECONOMIQUE ET SOCIALE

204 SERVICES 032 SERVICES AUX ENTREPRISES 039002 SERVICE DE PREROGATIVE PUBLIQUE

204 SERVICES 032 SERVICES AUX ENTREPRISES 039003 SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE

204 SERVICES 033 EDUCATION 040000 EDUCATION

204 SERVICES 034 SANTE ET ACTION SOCIALE 041001 ACTIVITES POUR LA SANTE DES HOMMES

204 SERVICES 034 SANTE ET ACTION SOCIALE 041002 ACTIVITES VETERINAIRES

204 SERVICES 034 SANTE ET ACTION SOCIALE 041003 ACTION SOCIALE

204 SERVICES 035 SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS 042001 ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DECHETS

204 SERVICES 035 SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS 042002 ACTIVITES ASSOCIATIVES

204 SERVICES 035 SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS 042003 ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES

204 SERVICES 035 SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS 042004 SERVICES PERSONNELS

204 SERVICES 035 SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS 042005 SERVICES DOMESTIQUES

204 SERVICES 030 ACTIVITES FINANCIERES 043000 SERVICE D'INTERMEDIATION FINANCIERE INDIRECTEMENT MESURE

30

4.4 Table de passage codes opérations économiques des systèmes allégé et normal

Réf Allégé Libellés Allégé Réf Normal Libellés Normal

GA Charges immobilisées AB - AC Frais d'établissement et charge à repartir - Primes de remboursement des obligations

GB Immobilisations incorporelles AE - AF - AG - AH Frais de recherche et de développement - Brevets, licences, logiciels - Fonds

commercial - Autres immobilisations incorporelles

GD Terrains AJ Terrains

GE Bâtiments, installations AK - AL Bâtiments - Installations et agencements

GF Matériel AM - AN Matériel - Matériel de transport

GG Avances et acomptes versés sur immobilisations AP Avances et acomptes versés sur immobilisations

GH Immobilisations financières AR - AS Titres de participation - Autres immobilisations financières

GI TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I) AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I)

GK Marchandises BC Marchandises

GL Matières et autres approvisionnements BD Matières et autres approvisionnements

GM Produits fabriqués et en-cours BE - BF En-cours - Produits fabriqués

GP Fournisseurs, avances versées BH Fournisseurs, avances versées

GQ Clients BI Clients

GR Autres créances BJ Autres créances

GS TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) BK TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)

GT Titres de placement et valeurs à encaisser BQ - BR Titres de placement - Valeurs à encaisser

GU Banques, chèques postaux, caisse BS Banques, chèques postaux, caisse

GV TOTAL TRESORERIE-ACTIF (III) BT TOTAL TRESORERIE-ACTIF (III)

GY Ecarts de conversion-Actif (IV) (perte probable de

change) BU Ecarts de conversion-Actif (IV) (perte probable de change)

GZ TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) BZ TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)

HA Capital CA Capital – Actionnaires capital non appelé

HB Ecarts de réévaluation CE Ecarts de réévaluation

HC Réserves indisponibles CF Réserves indisponibles

HD Réserves libres CG Réserves libres

31


HE Report à nouveau + ou - CH Report à nouveau + ou -

HF Résultat net de l'exercice (+ ou -) CI Résultat net de l'exercice (+ ou -)

HG Provisions réglementées et subventions

d'investissement CL - CM Subventions d'investissement - Provisions réglementées

HI TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) CP TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)

HK Emprunts et dettes financières DA - DB - DC Emprunts - Dettes de crédit-bail et contrats assimilés - Dettes financières diverses

HL Provisions financières pour risques et charges DD Provisions financières pour risques et charges

HM TOTAL DETTES FINANCIERES (II) DF TOTAL DETTES FINANCIERES (II)

HN TOTAL CAPITAUX STABLES (I + II) DG TOTAL RESSOURCES STABLES (I + II)

HP Clients, avances reçues DI Clients, avances reçues

HQ Fournisseurs DJ Fournisseurs d'exploitation

HR Autres dettes DM Autres dettes

HS TOTAL PASSIF CIRCULANT (III) DP TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)

HU Banques, concours bancaires DQ - DR - DS Banques, crédits d'escompte - Banques, crédits de trésorerie - Banques, découverts

HV TOTAL TRESORERIE-PASSIF (IV) DT TOTAL TRESORERIE-PASSIF (IV)

HY Ecarts de conversion-Passif (V) (gain probable de

change) DU Ecarts de conversion-Passif (V) (gain probable de change)

HZ TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) DZ TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)

JA Achats de marchandises RA Achats de marchandises

JB - Variation de stocks (- ou +) RB - Variation de stocks (- ou +)

JC Achats de matières premières et autres achats RC - RE Achats de matières premières et fournitures liées - Autres achats

JD - Variation de stocks (- ou +) RD - RH - Variation de stocks (- ou +) (Matières premières et fournitures liées - Autres achats)

JE Transports RI Transports

JF Services extérieurs et autres charges RJ - RL Services extérieurs (Contient les impôts et taxes) - Autres charges

JH Charges de personnel RP Charges de personnel (1)

JJ Dotations aux amortissements et aux provisions RS Dotations aux amortissements et aux provisions

JM Charges financières SA - SC - SD Frais financiers - Pertes de change - Dotation aux amortissements et aux provisions

JN Total des charges des activités ordinaires SH Total des charges des activités ordinaires

32


JQ Charges hors activités ordinaires (H.A.O.) SK - SL - SM Valeur comptable des cessions d'immobilisations - Charges HAO - Dotations HAO

JR Impôts sur le résultat SR Impôts sur le résultat

JX Total général des charges ST Total général des charges

KA Ventes de marchandises TA Ventes de marchandises

KB Ventes de produits, travaux, services TC - TD Vente de produits fabriqués - Travaux, services vendus

KC Chiffre d'affaires (1) TI Chiffre d'affaires (1)

KD (1) dont à l'exportation TJ (1) dont à l'exportation

KE Autres produits d'exploitation TF - TH - TK - TL Production immobilisée - Produits accessoires - Subvention d'exploitation - Autres

produits

KF Variation de stocks de produits et en-cours TE Production stockée (ou déstockée) (- ou +)

KG Valeur ajoutée (+ ou -) TN Valeur ajoutée (+ ou -)

KJ Reprise de provisions TS Reprise de provisions

KL Résultat d'exploitation (+ ou -) TX Résultat d'exploitation (+ ou -)

KM Produits financiers UA - UC - UD - UE Revenus financiers - Gains de change - Reprises de provisions - Transferts de charge

financière

KN Total des produits des activités ordinaires UH Total des produits des activités ordinaires

KP Résultat des activités ordinaires (+ ou -) UI Résultat des activités ordinaires (+ ou -)

KQ Produits hors activités ordinaires (H.A.O.) UK - UL - UM -

UN

Produits des cessions d'immobilisations - Produits HAO - Reprises HAO - Transferts de

charge

KX Total général des produits UT Total général des produits

KZ RESULTAT NET (+ ou -) UZ RESULTAT NET (+ ou -)

33

4.5 Description technique de la procédure de traitement de la BDEF

La procédure de traitement de la BDEF, décrite ci-après, s’appuie sur un ensemble de bases de données

relationnelles.

- PREPARBDEF1 et PREPARBDEF

Les procédures de restructuration des données brutes issues de la saisie sont réalisées par une macro

générale PREPABDEF qui regroupe les sous macros BDEO, BDE1, BDE2 et BDEF ainsi que les requêtes

BDEF0091 et BDEF0092.

L’on distinguera quatre blocs de requêtes :

• Le premier bloc de requêtes

La Macro BDE0 crée la table BDE0 et ajoute les données du compte de résultats de la table RES.

BDEF001 ran1

Description: Création de BDE0 par RES sur RAN1 (N1 étant l’année N)

BDEF002 ran2

Description: Ajout dans BDE0 par RES sur RAN2 (N2 étant l’année N-1)

Les requêtes qui suivent sont des requêtes d’ajout des autres opérations dans la même table BDEO.

• Le deuxième bloc de requête

La Macro BDE1 crée la table BDE1 et ajoute les données de l’actif du bilan de la table ACT.

BDEF0101 abap

Description: Création BDE1 par ACT sur ABAP

BDEF0102 abbrut

Description : Ajout dans BDE1 par ACT sur ABRUT

Les requêtes qui suivent sont des requêtes d’ajout des autres opérations dans la même table BDE1.

• Le troisième bloc de requête

La Macro BDE2 crée la table BDE2 et ajoute les données du passif du bilan de la table PASSIF.

BDEF301 canet1

Description : Création de BDE2 par PASSIF sur CANET1 (année N)

BDEF302 canet2

Description: Ajout dans BDE2 par PASSIF sur CANET2 (année N-1)

Les requêtes qui suivent sont des requêtes d’ajout des autres opérations dans la même table BDE1.

• Le quatrième bloc de requêtes

La Macro BDEF crée la table BDEF par BDE0 et ajoute les données de BDE1 et BDE2. En outre, elle

procède à la création des tables Bilan et Exploitation.

BDEF0001

Description: Création de BDEF par BDE0 (REScube) sur N1

BDEF0002

Description: Ajout dans BDEF par BDE0 (REScube) sur N2

BDEF0003

Description: Ajout dans BDEF par BDE1 (ACTIFcube) sur AP

BDEF0004

Description: Ajout dans BDEF par BDE1 (ACTIFcube) sur NET1

BDEF0005

Description: Ajout dans BDEF de BDE1 (ACTIFcube) par NET2

Requête: BDEF0006

Description: Ajout dans BDEF de BDE1 (ACTIFcube) par BRUT

BDEF0007

Description: Ajout dans BDEF de BDE2 (PASSIFcube) par NET1

BDEF0008

Description: Ajout dans BDEF de BDE2 (PASSIFcube) par NET2

BDEF00091 sans doublons exploitation

Description: Création de la table exploitation sans doublon

BDEF00092 sans doublons bilan

Description: Création de la table bilan sans doublon

Les tables Bilan et Exploitation ne comportant ni doublons ni valeurs nulles sont créées et attachées dans

la base BDEF aux besoins des réévaluations, des estimations des données manquantes et des agrégations.

- BDEF

Cette base de données MS Access lit les tables attachées Bilan et Exploitation préparées dans la base

PREPARBDEF et procède à leur réévaluation, à l’estimation des données manquantes et aux agrégations

suivant les nomenclatures prédéfinies et destinées à la publication.

Elle comprend une macro BDE Edition35 (Procédures complète de la BDEF) qui intègre les différentes

requêtes ci-après qu’on peut regrouper en quatre blocs :

• Champ et coefficient d’estimation

Son objet est la création du champ couvert par la BDEF et des coefficients d’estimation

correspondants :

� BDE09 annéecréation

Description: Création de BDEFdécision0 annéecréation

� BDE10 coefficients

Description: Création de BDEFdécision0

• Création de BDEFdécision :

35

Elles s’appuient sur une succession de requêtes de décision d’évaluation des données renseignées

directes ou estimées et de l’inactivité.

� BDE11 table décision tout actif

Description: Création de BDEFdécision tout actif (Matrice CUCI/ANNEE sur la série 1997-2015)

� BDE1297 actif

Description: Mise à jour inactif 1997 dans BDEFdécision

� BDE1298 actif


� BDE1299 actif


� BDE1200 actif


� BDE1201 actif


� BDE1202 actif


� BDE1203 actif


� BDE1204 actif


� BDE1205 actif


� Etc.

� BDE13 annéesource estimé

� BDE14 annéesource inactif

� BDE15 données indirectes

� BDE16 données directes

La table BDEFdécision sera ainsi créée avec la structure suivante :


INDEX Texte Concaténation CUCI, EXERCICE et ANNEESOURCE

INDEX1 Texte Concaténation CUCI et Année d'exercice


EXERCICE Numérique Année d'exercice

ANNEESOURCE Numérique Année source

ACTIF Numérique Codification d'activité et d'inactivité

COMMENT Texte Direct, DirectBis ou Inactivité

36

Cette dernière est une matrice CUCI/ANNEES sur la série couverte par la BDEF.

• Traitement

Les différentes requêtes intervenant dans ce traitement sont décrites ci-après :

� BDE16 données directes

� BDE20 bilan direct

Description: Création de la table BDE et intégration des données directes du bilan

� BDE21 exploitation direct

Description: Intégration des données directes du compte de résultat dans la table BDE

� BDE22 corrections

Description: Définition des données à estimer 001


Description: Définition des données à estimer 002


Description: Définition des données à estimer pour ACTIF=1

� BDE24 bilan estimé

Description: Intégration des données estimées du bilan dans la table BDE

� BDE241 bilan directbis actif brut


� BDE242 bilan directbis actif brut


� BDE25 exploitation estimé

Description: Intégration des données estimées du compte de résultat dans la table BDE

� BDE26 élimination des doublons et soldes

Description: Elimination des doublons

La table BDE, réceptacle des données directes et indirectes, est créée et servira aux agrégations en

différents niveaux : activités et opérations économiques, statuts comptables, régime juridique,

contrôle etc.

La table BDE, sous forme cubique, est structurée comme suit :

37


INDEX Texte Concaténation de CUCI et EXERCICE


EXERCICE Numérique Année d’exercice

TABLEAU Texte Tableau de provenance des données

OPERATION Texte Opérations comptables référence SYSCOA

STATUT Texte Statut

VALEUR Numérique Valeur de l’opération comptable

COMMENT Texte Données directes, récupérées (N-1 en N) ou estimées

ANNEE Numérique Année

• Edition des résultats

Les données sont ensuite agrégées dans les différentes nomenclatures en vigueur dans la table

DAT00040935

• Contrôle

� Synoptique an1

Description: Création de la table SYNOPTIQUE et mise à jour des totaux « net actif et passif » par comment et par

année

� Synoptique 1

Description: Création de la table SYNOPTIQUE et mise à jour des totaux « net actif et passif » par comment et par

année

� Requête : Synoptique2

Description: Ajout des totaux des produits et des charges par comment et par année dans SYNOPTIQUE

� Synoptique4

Description: Ajout du nombre d'entreprise par comment dans SYNOPTIQUE

4.6 Description technique de la procédure d’édition des tableaux avec MS EXCEL

Les éditions destinées à la publication des données agrégées dans BDEF sont réalisées dans le classeur

BDEFEdition ou une macro (EditionBDEF) permet de générer les tableaux suivants :

o Actif du bilan

o Passif du bilan

o Comptes de charges

o Comptes de produits

o Soldes caractéristiques du TAFIRE

o Ratios de gestions et structures financières

o Analyses

Cette macro procédure EditionBDEF est activée en lançant le bouton Edition se situant dans la feuille

BDEFédition.xls!AE et est décrite comme suit :

Les niveaux d’agrégations pour ces différents tableaux sont définis dans la feuille se situant à l’adresse

suivante : BDEFédition.xls!AE.

38

NB : Les éditions réalisées en MS Excel trouvent déjà leurs solutions en MS Access dans la base BDEF.

L’amélioration de celle-ci permettra de rester dans le même support pour l’ensemble des procédures

de traitement.

• Macro procédure d’édition des tableaux (VBA)

Sub Editions()

'

' Editions Macro

' Macro enregistrée le 07/07/2003 par dps_Astat

'

Application.Calculation = xlCalculationManual

'Effacer les feuilles d'édition

Sheets("EDITIONS COMPTES").Select

Cells.Select

'Range("A1").Select

Selection.ClearContents

Selection.Interior.ColorIndex = xlNone

Selection.Borders(xlDiagonalDown).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlDiagonalUp).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlEdgeLeft).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlEdgeTop).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlEdgeBottom).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlEdgeRight).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlInsideVertical).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlInsideHorizontal).LineStyle = xlNone

Sheets("EDITIONS RATIOS").Select

Cells.Select

'Range("A1").Select

Selection.ClearContents

Selection.Interior.ColorIndex = xlNone

Selection.Borders(xlDiagonalDown).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlDiagonalUp).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlEdgeLeft).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlEdgeTop).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlEdgeBottom).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlEdgeRight).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlInsideVertical).LineStyle = xlNone

Selection.Borders(xlInsideHorizontal).LineStyle = xlNone

'initialisation des compteurs

i = 3

j = 1

k = 1

While Sheets("AE").Range("A" & i).Value <> ""

Sheets("AE").Select

Range("A" & i).Select

39

'ActiveCell.FormulaR1C1 = "=R[2]C"

Range("A1").Value = Range("A" & i).Value

'mise à jour des données à près choix du secteur

'Ecriture du libellé

Sheets("COMPTES").Range("C6").Value = Sheets("AE").Range("B" & i).Value

Range("A2").Select

'Calculate

Application.Calculate

Sheets ("Comptes").Select

Range ("A1:I230").Select

Selection.Copy

Sheets ("EDITIONS COMPTES").Select

Range ("A" & j).Select

Selection.PasteSpecial Paste:=xlValues, Operation:=xlNone, SkipBlanks:= _

False, Transpose:=False

Selection.PasteSpecial Paste:=xlFormats, Operation:=xlNone, SkipBlanks:= _


Application.CutCopyMode = False

' ActiveWindow.SelectedSheets.PrintOut Copies:=1, Collate:=True

‘Range ("A1").Select

Sheets ("Ratios").Select

Range ("A1:I205").Select

Selection.Copy

Sheets ("EDITIONS RATIOS").Select

Range ("A" & k).Select

'MsgBox "debut copie: " & "A: " & k

Selection.PasteSpecial Paste:=xlValues, Operation:=xlNone, SkipBlanks:= _


Selection.PasteSpecial Paste:=xlFormats, Operation:=xlNone, SkipBlanks:= _



'MsgBox "Fin copie"


'MsgBox "suite"

40

'ActiveWindow.SelectedSheets.PrintOut Copies:=1, Collate:=True

Sheets("AE").Select

'Range("B5").Select

i = i + 1

j = j + 230

k = k + 205

' If i = 6 Then Exit Sub

Wend

Sheets("Comptes").Select

Rows("1:40000").Select

Rows("1:40000").EntireRow.AutoFit

Sheets("EDITIONS RATIOS").Select

Rows("1:40000").Select

Rows("1:40000").EntireRow.AutoFit

End Sub

Sub uncode()

End Sub

(Documentation de la Procédure de traitement de la BDEF03)

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