COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU mardi...

Commune de Loriol du Comtat C.M. du 9 juin 2015

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU mardi 9 juin 2015 Présents : Monsieur Gérard BORGO, Maire. Mesdames et Messieurs Serge ARCHANGE, Brigitte MATHIEU, Antoine ALARCOS, Roselyne MACARIO, Daniel FREUND, adjoints.

Mesdames et Messieurs Virginie VINCENT, Christelle HATCHERIAN, Pascale REY, Guy MATHIEU, Michel BEGNIS, Michel NICOLET, Maryse FLORIDO, Guy REY, Fabien ULPAT, Michèle GIMENEZ, Amandine FREDRIZZI

Madame Emmanuelle FOUQUET est excusée. Absent : Monsieur COSTE Christian Monsieur Daniel FREUND est nommé secrétaire de séance. 1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2015 : Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du 18 mars 2015 fait l’objet d’observation éventuelle ou de modification. Aucun élu n’intervient. Le compte rendu est voté à l’unanimité. 2 / REGLEMENTATION et TARIFICATION des prestations MAIRIE : Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la règlementation et la mise en place d’une tarification pour les prestations suivantes : Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des prestations MAIRIE comme suit : ANNONCE ET INSERTION AU « LORIOT »

FORMATS TARIFS pour une publication :

Page entière : 300€ Demi-page : 250 € Quart de page : 200€ Huitième de page : 150€ Seizième de page : 100€


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AUTORISATION D’EXPLOITER UN COMMERCE AMBULANT ET

REDEVANCE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC :

Tarif Mensuel : 80€ Tarif Trimestriel : 220€ Tarif semestriel : 420€ Tarif annuel : 820€

Il est rappelé qu’il sera établi un règlement fixant les règles et modalités de fonctionnement pour ce type d’activité commerciale opérée sur le domaine public. Un Arrêté municipal portant règlement du commerce sera élaboré pour chaque demande. Il sera précisément indiqué la durée de l’autorisation ainsi que les jours et lieux accordés. Il est à souligner que l’emplacement qui sera considéré concernera une parcelle du domaine public communal et de ce fait, l’autorisation de l’occuper ne pourra avoir qu’un caractère précaire et révocable. La prestation sera facturée en début de période (selon la périodicité choisie par le demandeur). Le règlement sera adressé directement au Trésor Public. DROIT DE PLACE POUR LES FORAINS :

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 8 mars 1994, 16 septembre 2003 et 29 mars 2004, il a été institué un tarif de droit de place pour les forains à l’occasion de la fête votive : Rappel du tarif pratiqué à ce jour :

Types d'activité Droit de place

Jeu vidéo 84,00 €

Manège enfants 84,00 €

Tir et pêche 54,00 €

Confiserie 100,00 €

Auto scooter 122,00 €

Mini auto scooter 77,00 €

Trampoline 84,00 €


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Proposition de tarif : Il est précisé que cette tarification s’appliquerait à toutes les manifestations organisées sur la commune de Loriol du Comtat.

Manèges et activité foraines :

TARIF applicable pour la durée totale de la manifestation Tarif applicable à compter du 1

er septembre 2015

Jeu vidéo : 85.00€ Manège enfants : 85.00€ Tir et pêche : 55.00€ Confiserie : 105.00€ Auto scooter : 125.00€ Mini auto scooter : 85.00€ Trampoline : 90.00€

Cirques et grands spectacles :

TARIF applicable à la journée

Tarif applicable à compter du 1

er juillet 2015

Moins de 500 m² : par jour 80,00 € De 500 à 1000 m² : par jour 120,00 €

Animations diverses :


Tarif applicable à compter du 1er

juillet 2015

Spectacle de marionnettes : par jour 45.00 €

Camions outillage – Matelas et autre activité de vente de matériels :


Tarif applicable à compter du 1

er juillet 2015

Par véhicule et par jour 55.00 €

Ces tarifs s’entendent électricité comprise. Il est précisé l’existence des arrêtés, du 14 et 22 avril 1994, portant institution d’une régie de recette pour l’encaissement des droits de place. Ces arrêtés seront actualisés en fonction des décisions prises sur le sujet.

Les élus votent cette proposition à l’unanimité.


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3/ VENTE TERRAIN COMMUNAL :

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la vente d’une partie communale aux propriétaires PEREZ Benjamin et GUIN Marine, 11 rue de l’église, afin de permettre la réalisation d’une place de stationnement hors chaussée publique. Il est précisé que :

Le prix de vente sera évalué par le service des domaines Les frais d’actes et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur


4/ VOTE DES SUBVENTIONS 2015 POUR LES ASSOCIATIONS :

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le montant des subventions à allouer aux associations pour l’exercice 2015. Brigitte Mathieu et Christelle Hatcharian, vice Présidentes de la commission extra-municipale Jeunesse, Sport et association, exposent à l’assemblé les modalités et critères d’attribution de ces subventions. Il est fait remarquer que l’enveloppe budgétaire accordée sur le sujet pour l’exercice 2015 et en légère augmentation par rapport à 2014 (+0.90%)

Concernant la subvention proposée pour les écoles Maternelle et Primaire, il est proposé pour 2015 :

l’attribution d’une somme de 275 euros par classes soit une subvention de

3 575.00€.

La création d’une dotation complémentaire de 1 800.00€. Cette enveloppe sera distribuée et ventilée en fonction du projet éducatif proposé.

Concernant l’attribution des subventions, il est rappelé que pour les exercices prochains, en l’absence de retour des dossiers de demande de subvention, dument complétés, argumentés et remis à la date fixée par la commission, il ne sera attribué aucune subvention pour l’exercice concerné.


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Détail des subventions proposées au conseil municipal :

ASSOCIATIONS

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E SUBVENTION

MONTANT ACCORDÉ EN

2014

MONTANT PROPOSÉ POUR 2015

LES PETITS LORIOTS 1 1 1 500,00 € 500,00 €

LE CLOCHER DU LORIOT 1 300,00 € 100,00 €

LE MOULIN DE LA GALETTE 1 0,00 € 0,00 €

A.T.C. 1 1 1 500,00 € 750,00 €

RACATI DANSE 1 0 0 0,00 € 0,00 €

L'ATELIER 1 1 1 1 0 0 0,00 € 0,00 €

KARATE CLUB 1 1 1 1 250,00 € 300,00 €

JSL 1 0 1 4 000,00 € 4 000,00 €

KËR GUI France 1 1 1 1 1 300,00 € 300,00 €

COMTADINES KARTONNES 1 0 0 0,00 € 0,00 €

C.O.S. 1 1 1 2 000,00 € 2 300,00 €

LORIOL COMTAT MUSIQUES 1 1 1 1 000,00 € 500,00 €

COMITE DES FETES 14 000,00 € 14 000,00 €

AMICALE DES CHASSEURS 1 0 0 300,00 € 300,00 €

DONNEURS DE SANG 0 1 400,00 € 400,00 €

TENNIS CLUB LORIOLAIS 1 0 0 1 200,00 € 1 200,00 €

VELO CLUB LORIOLAIS 1 1 1 1 1 1 250,00 € 300,00 €

JEUNES AGRICULTEURS 0 0 300,00 € 300,00 € réserve

ECOLE MATERNELLE 1 0 0 1 800,00 € 1 375,00 € 1 800,00 €

ECOLE PRIMAIRE 0 0 3 080,00 € 2 200,00 €

LES 4 GRANDS VENTS 0 0 0,00 € 0,00 €

ASA DES COURS D'EAU DE LORIOL DU COMTAT

1 0 1 000,00 € 1 000,00 €

ADSEP SUD EST 1 1 77,00 € 0,00 €

CHAMBRE DES METIERS 1 0 153,00 € 75,00 €

CROIX ROUGE 1 0 153,00 € 150,00 €

PREVENTION ROUTIERE 1 1 1 1 0 77,00 € 75,00 €

total 31 640.00€

30 125,00 € 1 800,00 €

31 925,00 €



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5/ FONDS DE CONCOURS COVE : Le conseil municipal est appelé à délibérer afin de se prononcer sur la dotation relative au fonds de concours 2015 d’un montant de 63 697.00€ Serge Archange rappelle que pour l’exercice 2015, l’enveloppe totale allouée par la COVE à la commune de Loriol du Comtat, sous forme de fonds de concours, s’élève à :

Ex dotation voirie : 14 337€ Ex DSC : 49 360€

Il est proposé l’affectation de cette dotation comme suit :

15 000.00€ sur des opérations de fonctionnement 48 697.00€ sur des opérations d’investissement


6/ ATTRIBUTION DES INDEMNITES 2015 :

Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) : Serge Archange rappelle à l’assemblée :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ont fixé les modalités et les butoirs applicables en matière indemnitaire dans la fonction publique territoriale. Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, prévoit la possibilité d’attribuer une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques, dont le montant est fixé par arrêté ministériel.

Le Maire propose : D’instituer un régime indemnitaire 2015 au profit des agents titulaires et stagiaires (et éventuellement non titulaires relevant du droit public) dans la limite des taux moyens annuels suivants, appliqués à l’effectif réel en fonction dans la collectivité.

Dans le respect du crédit ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire (le Président) selon un coefficient maximal proposé de 8 pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.


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Base proposée :

Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT)

Grades Effectifs Montant de référence Coefficient Crédit Global

Crédits proposés au versement

Filière Administrative 3 900,00 €

AAP 2ème classe 2 469,67 € 8 7 514,72 € 1 750,00 €

AA 1ère classe 1 464,30 € 8 3 714,40 € 650,00 €

AA 2ème classe 2 449,29 € 8 7 188,64 € 1 500,00 €

Filière Technique 15 240,00 €

ATP 1ère classe 1 490,04 € 8 3 920,32 € 1 300,00 €

ATP 2ème classe 2 469,67 € 8 7 514,72 € 2 200,00 €

AT 2ème classe 18 449,29 € 8 64 697,76 € 11 740,00 €

Police Municipal 1 464.30€ 8 3 714.40 500.00€

98 264,96 € 19 640,00 €

20% alloué sur

2015

IEMP :

Comme annoncé au conseil municipal du 29 janvier 2015, le conseil municipal doit délibérer afin de confirmer le taux à attribuer pour l’indemnité IEMP à allouer au grade d’attaché.

Base proposée :

Il proposé un coefficient de 1,5 :

Grades Effectifs Montant de références Coefficient

max Crédit Global

Filière Administrative

Attaché 1 1 372.04 €

3 4 116.12 €

Serge Archange PRECISE : Que le versement de ces indemnités interviendra selon les périodicités suivantes :

40% sur Juin 60% sur Novembre



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7/ Gestion du PERSONNEL :

RECONDUCTION DES CDD/CAE-CUI :

Il est rappelé par Pascale REY, que certains contrats arrivent à terme et qu’il faudra prochainement statuer sur le renouvellement ou pas de ces contrats. Sur le sujet, il est mentionné qu’actuellement, une réflexion sur l’organisation des services ATSEM, entretien des locaux, cantine et TAP/ALSH, portant notamment sur la répartition des missions, est en cours de réalisation. Au regard de cette étude, il sera alors discuté au prochain conseil, le traitement à donner aux contrats concernant les agents suivants :

ROUX Sandrine CDD, fin de contrat 30/09/2015 : En remplacement de C.ROVIRA/C.CLAUDEL

HUGON Claire CAE/CUI, fin de contrat 07/09/2015 : TAP, Périscolaire REITER Sandrine CAE/CUI, fin de contrat 07/09/2015 : TAP, Périscolaire

Il est rappelé que les contrats aidés CAE/CUI ne sont souscrits que pour une durée de 1 an et non renouvelable.

GARCIA Chantal CDD, fin de contrat 04/07/2015 : En remplacement de

N.ALIBERT en congé maladie jusqu’au 8/06/2015 (prolongation certaine jusqu’au 31/12/2015)

MINON Carole CDD, fin de contrat 30/01/2016 : En remplacement de

S.ODE en congé longue maladie jusqu’au 05/06/2015(prolongation certaine jusqu’au 31/12/2015)

Concernant madame BURTEY Nathalie, actuellement en CDD, fin de contrat 11/06//2015, en remplacement de S.POLKAM en congé de longue durée jusqu’au 17/09/2015, il est proposé de renouveler son contrat jusqu’à la notification d’une reprise officielle de Madame POLKAM.

Les élus votent à l’unanimité le renouvellement du CDD de Madame BURTEY


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DEMANDE DE TEMPS PARTIEL :

Temps partiel demandé par Mme CLAUDEL : Madame Claudel, nous demande l’autorisation de travailler à temps partiel (80%) dans le cadre de son activité au sein de la collectivité. Celui-ci serait défini comme suit :

4 jours de travail : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 28 heures hebdomadaires Base horaire de 8h-15h Droit à congés : 20 jours.

La période d’activité à temps partiel débuterait à compter du 1er AOUT 2015.



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8 / REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS : Le Conseil municipal doit délibérer sur les modalités de remboursement des frais de missions des élus (frais d’hébergement, frais de repas, frais de déplacement). Il est proposé au Conseil municipal de rembourser les frais inhérents aux missions des élus qui auront des actions à l’extérieur de la commune, pour le compte de la collectivité. Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions, dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de mission. Base fixée par décret :

Frais d’hébergement : dans la limite du plafond fixé par décret dès lors que l’élu a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives et si ces frais ne sont pas pris en charge par l’organisme formateur.

Frais des repas : dans la limite du barème fixé par décret, sur présentation des pièces justificatives.

Frais de déplacement : frais de transports (suivant le mode de transport

autorisé par l’autorité territoriale et le barème fixé par décret), frais de stationnement et frais de péage d’autoroute sur présentation des justificatifs. Une fois ces conditions réunies, les intéressés ont un véritable droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de leur mission : frais de séjour, frais de transport et frais d’aide à la personne. Les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement en vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT.

Le remboursement forfaitaire s’effectue dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat, selon les modalités du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (art 3). Le montant de l’indemnité journalière (75,25 €) comprend :

L’indemnité de nuitée est fixée à 60€

L’indemnité de repas est fixée à 15,25 €

Les dépenses de transport sont remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées et précise notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour. Les frais kilométrique seront remboursés sur la base suivante :


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Barème de remboursement des frais kilométriques :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT JUSQU'À 2

000 KM DE 2 001 À 10

000 KM APRÈS 10

000 KM

Véhicule de 5 CV et moins

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0, 25 0, 31 0, 18

Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0, 32 0, 39 0, 23

Les missions seront couvertes par un Ordre de mission précisant la destination, la durée ainsi que les moyens de transports utilisés et feront l’objet d’un état de frais de déplacement.



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9 / ADHESION AU SMAEMV Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en référence à la délibération du Comité Syndical en date du 25/02/2008, fixant la participation de la commune de Loriol du Comtat, celle-ci peut à ce titre bénéficier des éléments suivants :

Mise à disposition de personnels techniques pour la réalisation de petits travaux (peinture, maçonnerie, plomberie…)

Conseil et expertise en matière d’urbanisme, marché public, juridique…

Maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation de grosses opérations d’investissement

Rémunération de la prestation fixée à 4% du coût de l’opération Réalisation des études Suivi des opérations Gestion des opérations financières (avance des fonds à régler) Demande de subvention pour le compte de la collectivité

Il est rappelé que la cotisation est fixée à 2,80€/habitant soit pour Loriol du Comtat une cotisation annuelle de 7042.00 € pour l’exercice 2015

Il est précisé que le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du

Mont Ventoux est un acteur majeur dans la mise en œuvre du PARC REGIONAL DU VENTOUX

Il est rappelé que la commune de Loriol du Comtat n’a pas été retenue

dans le périmètre des communes pouvant figurer au PARC REGIONAL DU VENTOUX et qu’au regard de cette décision, la commune de Loriol-du-Comtat a demandé, par courrier du 16/02/2015, la résiliation de son adhésion au syndicat. A ce jour, aucune réponse n’a été donnée à cette demande.

Il est précisé aux élus que les modalités fixées par règlement pour sortir du

syndicat sont :

Validation de la demande par les 2/3 des communes adhérentes Indemnité de sortie équivalent à 2 années de cotisation


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Monsieur le Maire évoque sa rencontre avec le Président du Syndicat et indique que sur le PARC REGIONAL DU VENTOUX, le Président du Syndicat propose à la commune de Loriol du Comtat d’être nommée en tant que « commune associée ». Ce qui semblerait, au dire du Président, offrir les mêmes prestations et services qu’une commune figurant dans le périmètre du PARC REGIONAL DU VENTOUX. Il sera demandé aux communes figurant dans le périmètre du PARC REGIONAL DU VENTOUX, une cotisation supplémentaire de 30cts par habitant. Reste à connaître ce qui sera demandé aux communes associées. Il est à préciser que pour l’instant la « charte » relative à la création de ce parc n’est toujours pas actée.


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10 GESTION DES INSCRIPIONS A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015 Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les nouvelles modalités d’inscription au service de restauration scolaire, aux prestations d’encadrement des enfants, et aux tarifs à appliquer à compter du 1 septembre 2015. Inscription :

Il est proposé, pour la restauration scolaire ainsi qu’aux prestations d’encadrement des enfants, une inscription sur une période de 7 semaines (calée sur les inscriptions des TAP). Les utilisateurs devront, au même titre que pour les TAP, prévoir, réserver et s’engager pour la période complète de 7 semaines (soit au maximum 28 repas). Dans le cas d’une absence de longue durée sur la période (30% du nombre de repas réservés), sur présentation d’un justificatif éligible aux faits, il pourra être reporté 100% de la période d’absence (sauf sur la dernière période scolaire).

o Exemples : Cas 1

Réservation de 28 repas pour une période. Maladie justifiée de 8 journées Report des 8 repas sur la période suivante

Cas 2

Réservation de 28 repas pour une période. Maladie justifiée de 7 journées Pas de report sur la période suivante

o Objectifs de la réforme :

Informatisation du processus = gain en temps sur la gestion du comptage des tickets et en fournitures administratives

Meilleure anticipation et prévision sur les traitements du service restauration scolaire (achats, mise en place des services, besoin en personnel…)

Anticipation de la dématérialisation de ces opérations



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Tarifs : Un bilan sur les dépenses 2014 liées à l’activité restauration scolaire a été réalisé Il en ressort le constat suivant :

RECETTES : 75K€ DEPENSES Fonctionnement : 82K€ DEPENSES Emprunt : 18K€ DEPENSES Salaires: 189K€

RÉSUMÉ

Total des revenus 2014 Total des dépenses 2014 Solde

75 627 € 289 425 € -213 798 €

Coût du ticket actuel : 2.60€

Coût du ticket nécessaire à l’équilibre sur Fonctionnement : 2.83€

Coût du ticket nécessaire à l’équilibre Fonctionnement + salaires : 9.11€ En accord avec la règlementation en matière d’augmentation des tarifs relatifs à la restauration scolaire, il est proposé la tarification suivante pour les exercices à venir :

Pour la restauration scolaire :

Sur réservation périodique : 2.80€ Ticket ponctuel : 3.20€ Le coût du ticket pour les extérieurs : 4.90€

Pour l’encadrement des enfants (primaire et maternelle) :

Sur réservation périodique : 1.00€ Ticket ponctuel : 1.20€

Le mercredi reste gratuit

Pour la participation au TAP :

Pour la 1ère période : 0.50€ (du 1er septembre 2015 au 16 octobre 2015) A partir de la 2ème période : 1.00€


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Les élus votent cette proposition à l’unanimité. 11 / PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT « Les Loriots »: Dans le cadre de l’aménagement par la société HECTARE, d’un lotissement de 15 habitations quartier Sauzette, Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les opérations en cours de discussion avec l’aménageur, et notamment sur l’obligation pour ce projet d’effectuer ’une extension du réseau d’assainissement ainsi que la création d’un poste EDF supplémentaire. Il est rappelé au conseil que l’extension du réseau d’assainissement ainsi que la mise en place d’un poste EDF seraient à la charge de la commune. Dans ce cas de figure, la commune aurait la possibilité de mettre en place un Projet Urbain Partenarial (PUP) qui est un outil de participation des constructeurs au financement des équipements publics. Le Maire rappelle que le financement des équipements publics par le bénéficiaire d’une autorisation d’aménager ou de construire est très encadré. Le code de l’urbanisme prévoit notamment le dispositif suivant :

un PUP annule le versement de la TA au bénéfice de la collectivité. Sur le sujet, Monsieur le Maire précise que dans tous les cas, la municipalité ne sera pas en mesure d’investir dans ce projet.


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12 / SIGNATURE DU CONTRAT D’AXE AVEC LA REGION : Il est demandé au conseil municipal, de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer « la convention d’application pour l’accompagnement des maîtres d’ouvrages publics à la réalisation d’opération d’aménagement dans le cadre du contrat d’Axe Avignon Carpentras » avec la Région. Il est rappelé que cette convention prévoit un total de 500K€ de subvention sur une durée de 36 mois, pour des opérations reconnues comme pouvant favoriser la mobilité douce (cyclistes et piétons), le rabattement des usagers vers les gares SNCF d’Orange et Carpentras et l’aménagement qualitatif et patrimonial des sites. Pour la commune de Loriol du Comtat, 3 opérations figurent à la convention :

Travaux de sauvegarde sur l’ancienne gare de Loriol et aménagement des abords de la gare :

o coûts d’objectif de l’opération 10 000.00€ o Participation de la Région à hauteur de 40% avec un plafond à

4 000.00€

Aménagement de l’ancienne route de Loriol à Aubignan : o coûts d’objectif de l’opération 25 600.00€ o Participation de la Région à hauteur de 15% avec un plafond à

3 840.00€

Aménagement d’une aire de stationnement et de détente située sur la voie verte à Loriol :

o coûts d’objectif de l’opération 6 000.00€ o Participation de la Région à hauteur de 40% avec un plafond à

2 400.00€ Les élus votent cette proposition à l’unanimité.


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13/ DENOMINATION DU NOUVEAU VESTIAIRE : (Gérard BORGO) Il est demandé au conseil municipal, de se prononcer sur le nom à donner au nouveau vestiaire du stade Municipal. Il est proposé par Monsieur le Maire, d’attribuer un nom au stade mais également de nommer le vestiaire ainsi que les pièces qui le constituent. Monsieur le Maire, après énumération des faits à mettre au bénéfice des personnes proposées, soumet l’idée de donner le nom de Charles Ferrer à l’enceinte du stade municipal. Après de longs échanges avec l’assemblée, il est décidé de remettre cette discussion à une date ultérieure 14/ Représentant commune à la commission CLETC de la COVE : (Gérard BORGO) Il est demandé au conseil municipal, de se prononcer sur les représentants à nommer à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. Il est proposé :

Titulaire : Serge ARCHANGE Suppléant : Pascale REY



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QUESTIONS DIVERSES :

Trésorerie : Un point sur la situation financière de la commune est exposé par Monsieur le Maire à l’assemblée. Il est précisé sur le sujet, que compte tenu des opérations d’investissement engagées par la commune depuis 2013, avec notamment la réhabilitation du Stade, mais également la non-perception de subventions prévues au Budget Prévisionnel 2015 (95K€), notre structure présente à ce jour une situation financière relativement tendue. Fort de ce constat, Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’une majorité des investissements programmés cette année ne pourront être réalisés dans l’immédiat.

Demande d’intervention financière suite aux intempéries du 5 juin 2011 :

Une intervention financière avait été demandée à de la Région PACA suite aux intempéries du 5 juin 2011. Au regard de cette demande, la subvention accordée par la Région était de 20 478.00€. Pour autant, après présentation des états de dépenses, la Région a décidé de ne pas nous accorder l’aide financière prévue pour motif de travaux non-éligibles au titre du programme solidarité régional. Pour mémoire, les travaux engagés sur cette opération se sont élevés à 224K€.

La séance est levée à 21h00

Le MAIRE Gérard BORGO

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