شــركة اإلسمـــنت عيــن التوتــة SOCIETE DES CIMENTS D’AÏN TOUTA « S.CIM.A.T »

S.P.A. au capital social de : 2.250.000.000.00 D A : رأسمالها االجتماعي . -ا.ذ.ش N° Identification Fiscale : 099805022210668 - N° Article d’Imposition : 05010212840 - N° Registre de Commerce : 0222106/B/98

SIEGE SOCIAL : 73 BIS RUE BENFLIS LA VERDURE BATNA BP N° 67 EL BOUSTENE (W.BATNA) - Algérie. Tél : (033) 85 13 00 LIGNES GROUPES - Fax : (033) 85 11 01 / 85 12 47

CAHIER DES CHARGES

PRESTATION DE FUMISTERIE

DIRECTION GENERALE

ANNEE 2017

CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE FUMISTERIE CIMENTERIE AIN-TOUTA Page 2

SOMMAIRE

Article 01 : Objet de la prestation Article 02 : Etendue de la Prestation Article 03 : Caractéristiques de l’installation Article 04 : Obligations du prestataire Article 05 : Obligations du client Article 06 : Délais de réalisation Article 07 : Horaires de travail Article 08 : Modalités de paiement Article 09 : Pénalité de retard Article 10 : Réception provisoire Article 11 : Réceptions définitive Article 12 : Garantie Article 13 : Durée du contrat Article 14 : Consignes et règles de sécurité Article 15 : Cession Article 16 : Assurances Article 17 : Cas de force majeur Article 18 : Coordination des travaux Article 19 : Règlement de litiges Article 20 : Résiliation Article 21 : Forme de la soumission Article 22 : Dispositions générales administratives Article 23 : Langue utilisée Article 24 : Validité de l’offre Article 25 : Critères de choix Article 26 : Retrait du cahier des charges Article 27 : Mode de passation Article 28 : Dépôt des offres.

ANNEXES

ANNEXE 01 : Fiche d’identification du soumissionnaire ANNEXE 02 : Déclaration à souscrire ANNEXE 03 : Attestation de délégation de pouvoir ANNEXE 04 : Lettre de soumission ANNEXE 05 : Déclaration de probité

ANNEXE 06 : Attestation d’exclusion des Intermédiaires ANNEXE 07 : Bordereau des prix

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ARTICLE 01 : Objet de la prestation.

Le présent cahier des charges a pour objet de définir les termes et les conditions auxquels le soumissionnaire doit se conformer en vue de réaliser la prestationde fumisterie des refroidisseurs, coudes, fours, boites à fumée, colonnes montantes, bruleurs et cyclones des tours de préchauffage de l’atelier de cuisson de la cimenterie Ain -Touta.

ARTICLE 02 : Etenduede laprestation.

L’ensemble de la prestation couvre ce qui suit :

2.1. Prestations au niveau des refroidisseurs :

• Débétonnage des orifices & évacuation • Bétonnage des orifices • Débétonnage du cône de sortie & évacuation • Bétonnage du cône de sortie avec utilisation de joints • Débriquetage des ballonnets & évacuation • Briquetage des ballonnets • Débétonnage des coudes de rechanges • Bétonnage des coudes de rechanges • Evacuations de tous les déchets à l'extérieur aux endroits appropriés. • Débétonnage et bétonnage des bruleurs à gaz.

2.2. Prestations au niveau des fours :

• Décroutage des fours & évacuation • Débriquetagedes fours & évacuation • Briquetage des fours • Briquetage du barrage avec utilisation (de liant) des mortiers. • Evacuations de tous les déchets à l'extérieur aux endroits appropriés, indiqués

par la SCIMAT.

2.3. Prestations au niveau des boîtes à fumée et des tours de préchauffage :

• Nettoyage des boîtes à fumée, colonnes montantes& cyclones • Débriquetage et débétonnage des boîtes à fumée, colonnes montantes, cyclones

et évacuations. • Briquetage et bétonnage des boites à fumée, colonnes montantes& cyclones • Evacuations de tous les déchets à l'extérieur aux endroits appropriés.

ARTICLE 03 : Caractéristiques de l’installation.

Types fours : fours rotatifs avec préchauffeurs à 04 étages.

• Diamètre : 2*4,55 m • Longueur : 2*68 m

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Refroidisseurs à ballonnets

• Type de refroidisseurs UNAX • Nombre de ballonnets : 2* 09 • Longueur ballonnet : 19,8 m • Diamètre ballonnet : 2,10 m

Tours de préchauffage

Deux tours de préchauffage à 04 étagespar tour.

ARTICLE 04: Obligations du Prestataire.

Pour la réalisation de la prestation de fumisterie, le soumissionnaire doit disposer en plus des moyens humains, le matériel et outillage suivant :

• Flexibles • Marteaux piqueurs & pics • Vibreurs de différents diamètres • Moyens d’éclairage (y compris les lampes) • Échafaudages • Postes à souder et baguettes de soudure (baguettes en INOX). • Outillage à main pour la prestation de fumisterie • Joints en contreplaqué et coins de cale pour barrage • Chronomètre pour contrôle du temps de malaxage. • Doseur d’eau • Disques à diamant et abrasifs • Brouettes • Moyens de nettoyage de la virole.

En plus des moyens sus mentionnés le soumissionnaire doit :

Assurerladisponibilité du matériel nécessaire à l’accomplissement de la prestation de fumisterie.

Exécuter la prestation de fumisterie dans les règles de l’art et dans les délais arrêtés conformément au plan de briquetage.

Prendre en charge les travaux de soudure liés à l'opération de fumisterie et dans les délais arrêtés.

Refaire à ses frais tous travaux jugés non conformes par les superviseurs de la SCIMAT.

Respecter les délais arrêtés conjointement.

Prendre les mesures sécuritaires pour la réalisation des travaux d’entretien des ballonnets, fours et tours de préchauffage liés à la prestation de fumisterie. Ces travaux se déroulent dans un milieu confiné et dangereux.

Respecter et prendre en charge les dispositions sécuritaires conformément à la procédure d’ouverture d’un chantier et/ou

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Désigner un responsable par équipe habilité à prendre toutes les décisions, les mesures et les dispositions nécessaires aux orientations et les consignes du superviseur de la SCIMAT sur un registre de chantier dûment signé par les deux parties.

Evacuer au fur et à mesure (l’engin destiné pour évacuation doit être placer sous le trou d’homme)le croûtage, les briques et les bétons usés des opérations de briquetage des fours et tours de préchauffage par les moyens propres du soumissionnaire aux endroits indiqués par la SCIMAT en respectant les dispositions environnementales en vigueur.

Assurer le transport, l’hébergement et la restauration de son personnel.

Assurer la continuité de la prestation manuellement en cas de panne des moyens matériels énumérés dans l’article 05.

Assurer la manutention des briques et bétons des boites à fumée jusqu'aux différents étages des tours de préchauffages des deux fours et également depuis la plate-forme de chauffe jusqu’aux fours.

Installer ses échafaudages au niveau des tours de préchauffage.

ARTICLE 05 : Obligations du Client.

Dans le cadre de l’exécution de ladite prestation, la SCIMAT s’engagera à : Désigner des superviseurs de la prestation dans chaque équipe. Fournir les briques, les ancrages et les bétons jusqu’à la plate-forme de chauffe

et boites à fumée des deux fours. Mettre à la disponibilité du prestataire les plans (de briquetage, d’ancrage, de

bétonnage des fours et des tours de préchauffage). Mettre à la disposition du prestataire les utilités (eau, électricité et air

comprimée). Mettre à la disponibilité du prestataire les moyens matériels suivants selon

disponibilité :

Débriqueteuse avec conducteur Briqueteuse Chariot élévateur avec conducteur Scies sans disques Malaxeurs Bob cat avec conducteur Grue avec conducteur Compresseurs et flexibles.

Notifier pour chaque opération la nature de la prestation de fumisterie à effectuer et les délais.

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ARTICLE 06 : Délais de réalisation.

Le soumissionnaire doit s’intégrer dans les délais de réalisation des prestations de briquetage des fours arrêtés par la SCIMAT qui ne sauraient dépassés le nombre de jours calendaires arrêtés par opération et par four suivant le nombre de mètre à changer :

La mise à disposition du four et / ou des fours est sanctionnée par un PV où les délais seront arrêtés en commun accord selon le tableau ci-dessus.

Le soumissionnaire peut proposer des meilleurs délais de réalisation de la prestation de

fumisterie qui seront inférieur aux délais de réalisation des prestations de briquetage des fours arrêtés par la SCIMAT.

NB : la SCIMAT tiendra compte des délais de réalisation proposés par les soumissionnaires dans les critères d’évaluations techniques.

ARTICLE 07 : Horaires de travail

Le soumissionnaire est tenu de s'organiser pour l'exécution de la prestation de fumisterie de la manière suivante :

Poste 2 X 12

ARTICLE 08 : Modalités de paiement.

Le paiement s’effectuera à 100 % par opération réalisée après la réception provisoire sur présentation des factures selon les attachements dûment approuvés par la SCIMAT. Déduction de 10 % de retenue de garantie libérable à la réception définitive.

ARTICLE 09: Pénalité de retard.

En cas de non réalisation de la prestation dans les délais contractuels, il sera appliqué une pénalité de retard fixée à un (1) % par jour de retard du montant de l’opération en cours de réalisation, jusqu’à concurrence de Cinq (5) % du montant de la même opération.

ARTICLE 10 : Réception provisoire.

La réception provisoire de chaque opération est prononcée une fois : - la prestation est réalisée - toutes les réserves émises sont levées - après mise en service du four.

DESCRIPTION ≤ 10 m > 10 m à ≤ 20 m > 20 m à ≤ 30 m > 30 m à ≤ 40 m > 40 mDécroûtage et évacuation 1 1 1 1 1Débriquatage et évacuation 1 1 2 2 3Briquetage 1 3 4 5 5Débétonnage et bétonnage 1 2 2 2 2

TOTAL en jours 4 7 9 10 11

En jours

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ARTICLE 11 : Réceptions définitive.

La réception définitive sera prononcée après le délai de la garantie proposée par le soumissionnaire.

ARTICLE 12 : Garantie.

Le soumissionnaire doit proposer une durée de garantie qui ne serait inférieure à (03) trois mois à compter de la réception provisoire pour chaque opération. Durant cette période, lorsqu’il y a une chute de briques ou bétons des zones briquetées et bétonnées par le prestataire, il est tenu refaire le garnissage.

ARTICLE 13 : Durée du contrat.

La durée du contrat est de vingt-quatre(24) mois à compter de sa mise en vigueur.

ARTICLE 14 : Consignes et règles de sécurité.

Le personnel du soumissionnaire doit se conformer aux consignes et règles de

sécurités appliquées au niveaula SCIMAT. Le soumissionnaire doit assurer à son personnel les effets de sécurité, tenue de

travail, souliers de sécurité etc.… avec sigle. Le personnel du soumissionnaire doit se conformer au règlement intérieur de la

SCIMAT. Le soumissionnaire doit se confirmer aux règles environnementales en vigueur

dela SCIMAT. Le soumissionnaire doit prendre les mesures sécuritaires pour la réalisation des

travaux d’entretien des ballonnets, fours et tours de préchauffage liés à la prestation de fumisterie. Ces travaux vont se dérouler dans des espaces confinés et dangereux.

le soumissionnaire doit être doté d’un responsable HSE par équipe, habilité à veiller à l’application et le respect des règles de sécurité.

ARTICLE 15 : Cession.

Aucune des deux parties n’aura le droit de céder ou de transmettre ses droits et

obligations découlant du présent contrat sans avoir l’autorisation de l’autre partie contractante.

ARTICLE 16 : Assurances.

Le soumissionnaire doit souscrire auxassuranceslégales et réglementaires et de remettre une copie à la SCIMAT.

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ARTICLE 17 : Cas de force majeur.

On entend par force majeure tout évènement imprévisible, irrésistible, insurmontable, hors du contrôle des parties lorsque cet acte ou évènement à une incidence directe sur l’exécution du contrat.

Au cas où interviendrait un évènement qui consisterait un cas de force majeure, les obligations

de l’une ou des deux parties affectées par la force majeure seraient prorogées automatiquement d’une durée égale au retard entraîné par la survenance du cas de force majeure. Il reste entendu que cette prorogation n’entraînera pas de pénalité à la charge de la partie empêchée.

La partie qui invoque le cas de force majeure devra aussitôt après la survenance d’un cas de force majeure adresser une notification « express » à l’autre partie. Cette notification devra être accompagnée de toutes les informations circonstanciées, utiles et intervenir dans les huit jours calendaires suivants.

Tout retard pour cas de force majeure non notifié dans les conditions et les formes ci-dessous ne sera en aucune façon retenu pour le de compte du délai contractuel ni opposable. Dans tous les cas, la partie concernée devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer, dans le plus bref délai, la reprise normale de l’exécution des obligations affectées par le cas de force majeure.

ARTICLE 18: Coordination des travaux.

Le soumissionnaire s’engage à désigner un représentant qui sera l’interlocuteur de la SCIMAT et ayant tous pouvoirs de décision. Un registre de chantier est tenu par les deux parties pour consignation de toutes remarques ou réserves liées à la prestation.

ARTICLE 19: Règlement des litiges.

Les relations entre le Client et le soumissionnaire sont régies par les dispositions du présent cahier des charges. Toutefois et en cas de litige, les parties s’efforceront de régler à l’amiable les différends éventuels survenus lors de l’exécution du contrat. Dans le cas où le différend persiste, le litige sera soumis au tribunal de Batna.

ARTICLE 20: Résiliation.

La résiliation du présent contrat interviendra dans les cas suivants :

- En cas d’inexécution totale ou partielle de l’une des obligations du contrat par l’une des parties, l’autre aura la faculté de résilier le contrat sans prétendre à dommage et intérêts,

- En cas de liquidation de la société. - La non-conformité aux prescriptions et obligations du contrat. - En cas ou la pénalité de retard atteint les cinq (05) % du montant global du contrat. - Pour chacun de ces points énoncés plus haut, la SCIMAT adresse au prestataire deux mises en

demeure confirmées par lettre recommandée. • première mise en demeure après (03) trois jours • deuxième mise en demeure après (03) trois jours

- Au cas où ces mises en demeure resteront (06) six jours sans effet, la SCIMAT pourra prononcer

la résiliation du contrat.

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Article 21: Forme de la soumission. Les soumissions doivent comportées deux enveloppés « 1 »et « 2 ».

21.1) Enveloppe Technique : L’enveloppe technique (1) portant la mention« offre technique » doit renfermer les documents suivants :

1. Liste des moyens humains et matériels. 2. Une copie légalisée du registre de commerce par le centre national du registre de commerce

(CNRC), 3. Une fiche d’identification du soumissionnaire (annexe 1) dûment renseignée, signée, cachetée

et portant la griffe du soumissionnaire, 4. Une déclaration à souscrire (annexe 2) dûment renseignée, signée, cachetée et portant la griffe

du soumissionnaire.

5. Une attestation de délégation de pouvoir(annexe 3) dûment renseignée, signée, cachetée et portant la griffe du soumissionnaire.

NB : cette annexe doit être fournie dans le cas où la personne, engageant le soumissionnaire, n’est pas le responsable statutaire

6. Une déclaration de probité (annexe 5) dûment renseignée, signée, cachetée et portant la griffe du soumissionnaire.

7. Une copie légalisée du NIF ou NIS et l’article d’imposition. 8. Une attestation fiscale (Extrait de rôle). 9. Une copie d’attestation de sécurité sociale (mise à jour CNAS et/ou CASNOS). 10. Les références bancaires, 11. Une copie du cahier des charges comportant le cachet humide du secrétariat de la commission

des marchés de la SCIMAT signé et portant lamention ‘’Lu et accepté’’ par soumissionnaire 12. Une copie de la quittance de paiement du retrait du cahier des charges non concerné. 13. Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire,datant moins de trois (03) mois 14. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2016.

Remarque :Les documents administratifs exigés doivent être en cours de validité.

21.2) Enveloppe financière : Elle consiste à soumettre une offre financière qui devra comporter : La soumission (annexe4) dûment renseignée, signée, cachetée et portant la griffe du soumissionnaire, Bordereau des prix de la prestation de fumisterie en hors taxes. (Annexe07). Les prix seront réputés fermes, non négociables, et non révisables pour toute la durée de l’exécution du contrat.

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Article 22 : Dispositions générales administratives Les soumissionnaires exclus de la participation aux marchés publics les opérateurs économiques : Les entreprises en état de liquidation des biens ou de redressement judiciaire et les personnes

physiques dont la faillite personnelle a été prononcée. Les entreprises dans lesquelles les administrateurs de la société, les gestionnaires ou les membres

de la commission des marchés possèdent des intérêts financiers et personnels de quelque nature que ce doit.

Les entreprises affiliées aux consultants ayant contribué à préparer tout ou partie des dossiers d’appel à la concurrence.

Les entreprises constituées d’ex-employés du Groupe « GICA » et ses filiales ayant quittés leurs fonctions depuis une période inférieure à Quatre (4) années.

Les entreprises qui se sont désistées après attribution d’un marché. Les entreprises qui ont manquées à leurs obligations contractuelles ayant donné lieu à une

résiliation de leurs marchés torts exclusifs. Les entreprises inscrites au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux

législations et réglementations fiscales, douanière et commerciale. Les entreprises qui ont fourni délibérément des informations qui sont avérés inexacts. Les entreprises qui commettent des manœuvres frauduleuses à travers notamment :

Une présentation erronée des faits afin d’influer sur le processus de passation du marchés. Une entente illicite avec un ou plusieurs autres fournisseurs au préjudice de la structure

contractant. A l’origine d’une tentative de quelque nature qu’elle soit visant à influer sur l’évaluation et la

décision d’attribution des marchés. Les entreprises qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un

délit affectant leur probité professionnelle. Les entreprises qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux. Les entreprises qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales. Les entreprises qui ont fait l’objet d'une condamnation pour infraction grave à la législation du

travail et de la sécurité sociale. Les entreprises qui se sont désisté pendant la durée de validité des offres sans motif valable. Les entreprises qui ont été inscrites sur la liste des opérateurs économiques exclus de participer

aux marches du Groupe GICA. Les entreprises qui ont été partie d'un contentieux les opposants à l’une des filiales du Groupe

GICA. Les entreprises ayant fait une fausse déclaration.

Article 23:Langue utilisée.

Les documents à présenter sont en langue arabe ou française.

Article 24: Validité De L’offre.

Le soumissionnaire restera engagé par son offre pendant une durée de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de la réception de l’offre.

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Article 25: Critères de Choix.

a) Critères d'évaluation technique: (30 Points)

• Références (fumisterie dans les cimenteries) du soumissionnaire : 05Points.

Le soumissionnaire qui présentera le nombre maximale d’attestations de bonne exécution obtient une note de 05 points. Les autres soumissionnaires au prorata.

• Délais de réalisation (article 6) : 15 points. Pour la prestation de réalisation : ≤ 10 mètres 1) Délai de réalisation De 1 à 2 jours : 15 Points De 3 jours : 10 points Egal à 4jours : 0points.

Pour la prestation de réalisation :> 10 à ≤ 20 mètres 2) Délai de réalisation De 4 jours: 15 Points De 5 à 6 jours : 10 points Egal à 7 jours : 0 points.

Pour la prestation de réalisation : > 20 à ≤ 30 mètres 3) Délai de réalisation De 5 à 6 jours : 15 Points De 7 à 8 jours : 10 points Egal à 9 jours : 0 points.

Pour la prestation de réalisation : > 30 à ≤ 40 mètres 4) Délai de réalisation De 6 à 7 jours : 15 Points De 8 à 9 jours : 10 points Egal à 10 jours : 0 points.

Pour de prestation de réalisation : > 40 mètres 5) Délai de réalisation De 7 à 8 jours : 15 Points De 9 à 10 jours : 10 points Egal à 11 jours : 0 points.

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L’attribution du nombre de points pour le délai de réalisation est la moyenne des cinq (05) délais de réalisation. Durée de garantie : une note de 10 points sera attribuée au soumissionnaire qui propose une durée de garantie maximale, le reste au PRORATA. Tout en respectant l’article 12.

La note éliminatoire des offres techniques est : Moins de 10 Points.

b) Critères d'évaluation financière:(70 Points)

• Prix de la prestation: 70 Points Article 26 : Retrait du cahier des charges.

Le cahier des charges doit être retiré auprès du secrétariat de la commission des marchés de

la filiale de la SCIMAT sise 73 Bis Rue Benflis la verdure Batna 05000, contre paiement d'un montant de 20000DA.

Article 27 : Mode de passation.

Le contrat de la prestation de fumisterie sera passé selon le mode d’avis d’appel d’offre national restreint.

Article 28: dépôt des offres

La date limite de dépôt des offres auprès du secrétariat du marché de la filiale de la

SCIMAT est fixée au plus tard le 24/07/2017 à 10h00 soit : vingt et un (21) jours à compter de la date de l’avis d’appel d’offre.

Toute soumission déposée après ce délai sera rejetée. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance publique d’ouverture des plis

qui se tiendra le même jour à 10h30 au siège de la direction générale de la SCIMAT à Batna. Les offres doivent être déposées par les soumissionnaires ou leurs représentants

dûment mandatés auprès du secrétariat de commission des marches de la filiale. L’offre technique contenant l’ensemble des documents exigés, tels que définis dans

l’article 22.1 relatif aux documents constitutifs de l’offre technique, est placée dans une enveloppe fermée portant la mention « offre technique ».

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L’offre financière contenant l’ensemble des documents exigés, tels que définis dans l’article 22.2 relatif aux documents constitutifs de l’offre financière est placée dans une enveloppe fermée portant la mention « offre financière ».

Les deux enveloppes fermées relatives à l’offre technique et financière sont placées à

l’intérieur d’une enveloppe extérieure dans laquelle sont portées uniquement les mentions suivantes :

« A NE PAS OUVRIR » A Monsieur le secrétaire de la commission des Marchés SCIMAT

73 bis Rue Benflis, la verdure Batna 05000

Avis d’appel d’offre national restreint N° 15/ DG / 2017

’’Prestation de fumisterie’’.

Important

1- L’ouverture publique des plis se fera au siège de la société des ciments de Ain

Touta – Batna, le 24/07/2017 à 10h30. 2- Il est à préciser qu’aucune négociation sur les prix proposés par les

soumissionnaires n’est autorisée après l’ouverture des plis pour le choix du prestataire,

3- La SCIMAT se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation, 4- Le soumissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité dans le cas où son offre

ne sera pas retenue.

Lu et accepté

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ANNEXE 1

FICHE D’IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE

Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Nationalité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………

Forme juridique de la société : ……………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………

Capital social : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse du siège social : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………

Date de création : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Domaine d’activité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Effectifs : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………

Résultats financiers (période à définir par la société) : …………………………………………………………………………………………………………….……

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ANNEXE 2

DECLARATION A SOUSCRIRE

Dénomination de la société : …………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………..

Ou raison sociale: ……………………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………….

Adresse duSiège social ……………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………

Forme juridique de la société : ………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………….

Montant du capital social : …………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………

Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers, ou autre (à

préciser) de : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Wilaya ou seront exécutées les prestations faisant l’objet du marché : …………………………………………………………………………………………

Nom, Prénom, Nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la société et des

personnes ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché : Le déclarant atteste que la société

est qualifiée et/ou agréée par un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévu par des textes

règlementaires :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………...............................................................................................................................................................................................................................

Dansl’affirmative : (indiquer l’organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa

date d’expiration) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Le déclarant atteste que la société a réalisé pendant les trois dernières années un chiffre d’affaire annuel

moyen de : (Indiquer le chiffre d’affaires en chiffres et en lettres) : ………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Existe- t- il des privilèges et nantissements inscrits à l’encontre de la société au greffe du tribunal, section

commerciale ? : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Dans l’affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le tribunal) : …………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…

Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessation d’activité : ………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE FUMISTERIE CIMENTERIE AIN-TOUTA Page 16

Le déclarant atteste que la société ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation

ou de cessation d’activité : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

La société est-elle en état de règlement judiciaire ou de concordat ? : ………………………………………………………………………………………….

Dans l’affirmative : (Identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans quelles

conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom l’adresse du syndic de règlement

judiciaire) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

La société fait-t- elle l’objet d’une procédure judiciaire ou de concordat ? : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Dans l’affirmative : (Identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans quelles

conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom l’adresse du syndic de règlement

judiciaire) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003,

modifiée et complétée, relative à la concurrence ? : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et l’obligation de

dépôt légal de ses comptes sociaux : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

La société s’est-t- elle rendue coupable de fausse déclarations ? : …………………………………………………………………………………………………….

Dans l’affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligée et sa date) : ……………………………………………

La société a-t-elle fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant

sa probité professionnelle ? : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…

Dans l’affirmative :(préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du jugement) …………………………………..

La société a-t-elle fait l’objet de décision de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d’ouvrages ? : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Dans l’affirmative : (indiquer les maîtres d’ouvrages concernés, les motifs de leurs décisions, si il y a eu recours

auprès de la commission des marchés, ou de la justice et les décisions ou jugements et leur date) : ….......................................................................................................................................................................................................................................................................

La société est-elle inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés

publics ? : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE FUMISTERIE CIMENTERIE AIN-TOUTA Page 17

Dans l’affirmative : (indiquer l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

La société est-t-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et

réglementations fiscales, douanières et commerciales ? ……………………………………

Dans l’affirmative : (préciser l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) ……………………………………

La société a-t- elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale ? : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Dans l’affirmative : (préciser l’infraction, la condamnation et la date de la décision) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Indiquer le nom, le (s) prénom (s), la qualité, la date et le lieu de naissance et la nationalité du signataire de

la déclaration : …………………………………………………………………………………………………………………………….……………………

J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la

société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la

réglementation en vigueur.

Je certifié, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du

08 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont

exacts.

Fait à .................................... le .................................................

(Nom, qualité du signataire et cachet)

NB : En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration à souscrire. Le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).

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ANNEXE 03

ATTESTATION DE DELEGATION DE POUVOIR

Je soussigné, nom et prénom (s) (fonction) de la société (dénomination de la société) :…………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………

Adresse du siège social, société (forme juridique de la société) au capital de (montant du capital social) : …..………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Agissant en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par :……………………………….……………………………………………………………………en date du :……………………………………………..

Avec possibilité de déléguer, donne par la présente, pouvoir à Monsieur (nom et prénom, nom de la société) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

De négocier et conclure avec la………............... ……..………un marché de………………………………………………………………………..……

…………………………………………………………………………….………..

En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour service et valoir ce que de droit.

Fait à ……………………………, Le :………………………………..…

(Nom, PrénomCachetet signataire)

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ANNEXE 4

LETTRE DE SOUMISSION

Je soussigné, (Nom et Prénom) : .........................................................……………………………………………………..……………………………………........................

Profession : .........................................................……………………………………………………..……………………………………............................................……........................

Demeurant à : .........................................................………………………………………………………………………………………..……..……………………………………........................

Agissant au nom et pour le compte de : .........................................................……………………………………………………..………………………....................

Inscrit(e) au registre du commerce, au registre de l’artisanat et métiers ou autre (à préciser) de :

.........................................................……………………………………………………..…………………………………….....................................................…………………………........................

Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, à mon point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter :

Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un délai estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché.

Me soumets et m’engage envers la société des ciments d’Ain Ain Touta (SCIMAT) à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des charges, des prescriptions spéciales et moyennant la somme de : (indiquer le montant du marché en dinars et le cas échéant, en devises étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) : .........................................................……………………………………………………………………........................

M’engage à exécuter le marché dans un délai de : (indiquer le délai en chiffre et en lettres) :

.........................................................……………………………………………………..……………………………………...........................................................................................................

Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire n° ..................................................…………………………………….................................. auprès : ..........................................………..……………………………………........................

Adresse : .........................................................……………………………………………………..……………………………………........................... ……………………………........................

Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la règlementation en vigueur.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Fait à .................................... le .................................................

(Nom, qualité du signataire et cachet)

NB : En cas de groupement le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).

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ANNEXE 05 DECLARATION DE PROBITE

Je soussigné (e),

Nom et prénoms : ……………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………

Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………………………………………….………………………….…………………………………………………

Je déclare sur l’honneur que ni moi, ni l’un de mes employés, représentants ou sous-traitants, n’avons

fait l’objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics.

M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le

traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale.

M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d’offrir ou

d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre

entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l’occasion de la préparation,

de la négociation, de la conclusion ou de l’exécution d’un marché, contrat ou avenant.

Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption

avant, pendant ou après la procédure de conclusion d’un marché, contrat ou avenant constituerait un

motif suffisant pour annuler le marché, le contrat ou l’avenant en cause. Elle constituerait également

un motif suffisant pour prendre toute autre mesure coercitive, pouvant aller jusqu’à l’inscription sur la

liste d’interdiction des opérateurs économiques de soumissionner aux marchés publics, la résiliation du

marché ou du contrat et/ou l’engagement de poursuites judiciaires.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156

du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus

sont exacts.

Fait à ………………………………………………, le ………………………………………………

(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)

NB : En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration de probité. En cas de

sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir sa propre déclaration de probité.

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ANNEXE 06

ATTESTATION D’EXCLUSION DES INTERMEDIAIRES La société …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……… Dont le siège social est à : ………………………………………………………………………….………………………………………………………………………… Accepte les dispositions de la loi N° 88-29 du 19 Juillet 1988, à savoir : La loi algérienne proscrit formellement le recours aux intermédiaires. L’intervention d’un intermédiaire et le recours à tout intermédiaire sont formellement prohibés par la loi, notamment par les dispositions de la loi N°88-29 du 19.07.1988 relative à l’exercice du monopole de l’état sur le commerce extérieur, et sont passibles des peines prévues aux articles 128, 242 et 423 du code pénal. En conséquence, le présent contrat est conclu et exécuté sans l’entremise, l’assistance, l’intervention d’un intermédiaire, courtier, commissionnaire ou assimilé. Par «intermédiaire » au sens du présent contrat, les parties entendent : - Toute personne qui vise à prélever d’une façon occulte ou parasitaire une commission sur l’opération d’importation sans qu’il y ait prestation de service conformément aux usages observés en matière de commerce extérieur. Se livre ou promet de se livrer à une ou plusieurs interventions mettant en jeu des relations réelles ou supposées au sein de l’Etat ou des organismes de l’Etat, tel que définis dans la Loi N° 88-29 du 19juillet 1988, relative au Monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Ou use de procédés tentant à persuader la partie non Algérienne mentionnée ci-dessus de sa capacité à utiliser en faveur de celle-ci, ses relations réelles ou supposées. Ou se procure ou tente de se procurer avec ou sans la participation volontaire d’un agent de l’Etat ou d’un organisme de l’Etat, des informations ou documents ainsi recueillis en vue d’obtenir à son avantage la conclusion du contrat. - Les prestations de conseil , d’étude et d’assistance nécessaires lors de la préparation, la négociation, la conclusion ou l’exécution du présent contrat ne peuvent être assurées que par des personnes physiques ou morales , agissant , soit à titre individuel , soit dans le cadre de groupement professionnel et exerçant directement et d’une manière effective leurs activités dans le cadre d’une profession organisée par la loi et moyennant une rémunération conforme aux dispositions législatives et réglementaires organisant la profession considérée. - Toute personne physique qui, en violation des dispositions de la présente Loi intervient en dehors du cadre légal ou réglementaire dans les opérations mettant en jeu le commerce extérieur de l’Algérie ou divulgue une information à l’extérieur de nature à nuire aux intérêts de la partie Algérienne lors de la préparation, de la négociation et de l’exécution d’opération , de commerce extérieur est passible des peines prévues par le code pénal.

Fait à ………………………………………………, le ………………………………………………

(Nom, qualité du signataire et cachet)

ANNEXE 07

Bordereau des prix de la prestation de fumisterie

Item Désignation des travaux Unité Quantité / deux ans Quantité Totale

Prix unitaire en HT

Montant pour deux ans W1 W2

01 Débétonnage des orifices & évacuation T 45 45 90 02 Bétonnage des orifices T 45 45 90 03 Débétonnage du cône de sortie, cône d'entrée,

boite à fumée & évacuation T 14 14 28

04 Bétonnage du cône de sortie, cône d'entrée et boite à fumée

T 35 35 70

05 Débriquetage des ballonnets & évacuation ML 40 40 80 06 Briquetage des Ballonnets ML 40 40 80 07 Décroûtage des fours & évacuation ML 60 60 120 08 Débriquetage fours & évacuation ML 120 120 240 09 Briquetage fours ML 120 120 240 10 Briquetage barrage avec utilisation du liant y

compris l’échafaudage en bois Barrage 2 2 4

11 Echafaudage cyclone pour montage jupe Unité 10 10 20 12 Nettoyage à l’intérieur de la boite à fumée &

colonne montante M 1500 2 1500 3000

13 Nettoyage cyclones M 1500 2 1500 3000 14 Débriquetage et briquetage cyclones M 60 2 60 120 15 Débriquetage & briquetage de la boite à fumée

& colonne montant M 100 2 100 200

16 Bétonnage sans démolition T 40 40 80 17 Débétonnage des coudes de rechanges T 60 60 120 18 Bétonnage des coudes de rechanges T 80 80 160 Montant en HT

TVA Montant Total en TTC

Le Soumissionnaire

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