ALNAFT SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA COMMUNICATION, RELATIONS EXTERIEURES ET GUICHET UNIQUE

SECREATARIAT GENERAL DIRECTION DE LA COMMUNICATION, RELATIONS EXTERIEURES ET GUICHET UNIQUE Immeuble du Ministère de l’Energie et des Mines Tour B – Val d’Hydra - Alger, ALGERIE TEL : 021 48 84 18 FAX : 021 48 84 25 Email : contact.alnaft@mem.gov.dz

OCTOBRE/ 2009

CAHIER DES CHARGES DE PRESELECTION DES AGENCES DE COMMUNICATION POUR LE PROJET DE

REALISATION DU SITE WEB DE L’AGENCE ALNAFT

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SOMMAIRE

i. PREAMBULE ii. OBJET DE LA PRESELECTION

iii. PRESTATIONS ATTENDUES iv. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

v. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES PARTIES

vi. COMMENTAIRES ET COMPLEMENT D’INFORMATION vii. CONSTITUTION ET PRESENTATION DU DOSSIER DE

CANDIDATURE

viii. DEPOT DES DOSSIERS DES OFFRES ix. OUVERTURE DES PLIS, RECEVABILITE DES DOSSIERS DE

PRESELECTION x. EVALUATION DES DOSSIERS

xi. PRESELECTION DES CANDIDATS

ANNEXES ANNEXE N°1 : Lettre de candidature ANNEXE N°2 : Fiche de renseignements du candidat ANNEXE N°3 : Présentation du projet Site Web ANNEXE N°4 : Planning prévisionnel ANNEXE N°5 : le model de contrat de réalisation du site web TEXTE DE L’AVIS DE PRESELECTION

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I. PREAMBULE L’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures, ALNAFT sollicite régulièrement des agences de communication pour des prestations dans le domaine de la communication. Cependant, devant le nombre croissant de réalisations de produits de communication et l’exigence d’une collaboration de qualité entre ALNAFT et ses prestataires, il a été décidé de lancer un avis de pré qualification national ouvert à l’attention des agences spécialisées dans la conception, la réalisation et la mise en ligne de site web dynamique. II. OBJET DE LA PRESELECTION Le présent cahier des conditions de présélection a pour objet :

De présélectionner des agences de communication en vue de prendre en charge la conception, la réalisation, la mise en ligne, la sécurité le référencement et la maintenance d’un SITE WEB selon les exigences de l’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures ALNAFT.

De recueillir auprès des candidats les informations relatives à leurs

références pour la réalisation de ce type de prestations.

De définir la constitution et la présentation du dossier de candidature ainsi que les conditions auxquelles devront se soumettre les candidats à la pré qualification.

III. PRESTATIONS ATTENDUES Les agences de communication auxquelles s’adresse le présent avis doivent présenter les qualifications techniques ainsi que les moyens humains et matériels nécessaires pour la réalisation des prestations cités au point II dans les meilleures délais et conditions arrêtées par ALNAFT. Il s’agit de mettre en place un site sécurisé, sobre, convivial, attractif, créatif, lisible, interactif, adaptable, accessible et innovant.

Le site web doit mettre en exergue les compétences de l’agence ALNAFT dans le domaine des hydrocarbures en suscitant chez les personnes cibles un sentiment de confiance, de protection et d’appartenance.

IV. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Le prestataire devra mettre une équipe hautement qualifiée, professionnelle, avérée et distinguée par la rapidité dans l’exécution des taches qui lui sont confiées, celle-ci doit être coordonnée par un responsable, interlocuteur d’ALNAFT.

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Présentation d’une copy stratégie dans laquelle le prestataire fera une proposition écrite sur la stratégie d’intervention, des différentes étapes, la méthodologie et les outils utilisés. Il demeure entendu que les offres techniques proposées pour le projet de réalisation du Site Web de l’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures ALNAFT, ne sont en aucun cas rémunérées, le prestataire peut récupérer librement l’offre technique après évaluation en cas de rejet de l’offre. V.OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES PARTIES 1/ Obligations et responsabilités de l’agence de communication L’agence de communication est tenue de respecter les clauses du

présent cahier des charges ainsi que les orientations fournies sur la fiche de présentation du projet.

L’agence de communication est tenue de donner des informations

exactes relatives à : - l’adresse exacte de son siège social.

- le numéro de téléphone, fax et E-mail. L’intervenant de l’agence de communication sera tenu d’assister

périodiquement aux réunions de coordination organisées au niveau de l’Agence Nationale pour la Valorisation des Hydrocarbure ALNAFT dans le cas où sa proposition est retenue, afin de lui permettre de cerner toutes les contraintes liées aux prestations et mener à bien sa mission.

L’agence retenue s’engage à prendre en charge tous les moyens

matériels utilisés dans le cadre de l’exécution des prestations. L’agence de communication prend la responsabilité de la bonne

exécution de toutes les prestations dans les délais fixés par l’agence ALNAFT.

En outre, la responsabilité de l’agence de communication est retenue

pour toutes les fautes et/ou erreurs commises directement par son personnel.

2/ obligations d’ALNAFT ALNAFT fera ses meilleurs efforts pour apporter toute l’assistance

nécessaire au bon déroulement des prestations. ALNAFT s’engage à restituer les dossiers des candidats non retenus,

en respectant la propriété intellectuelle de chaque proposition technique

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VI. COMMENTAIRES ET COMPLEMENT D’INFORMATION

1/ Eclaircissements apportés au cahier des conditions de présélection : L’agence de communication désirant obtenir des éclaircissements sur le présent cahier pourra notifier sa requête à ALNAFT, par écrit ou par fax, envoyée à l’adresse d’ALNAFT, tel qu’indiquée dans le présent cahier. ALNAFT répondra par écrit à toute demande d’éclaircissement au présent cahier. Des copies de la réponse d’ALNAFT, seront adressées à tous les candidats qui auront reçu les documents du présent cahier. 2/ Modifications aux documents du cahier des conditions de

présélection : Pour donner aux candidats les délais nécessaires à la prise en considération de la modification dans la préparation de leurs offres, ALNAFT, à sa seule discrétion, peut reporter la date limite de dépôt des dossiers de présélection. ALNAFT peut, à tout moment et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement formulée par un candidat, modifier par voie d’amendement le présent cahier. La modification sera notifiée par écrit ou par fax à tous les candidats qui auront retiré le présent cahier et leur sera opposable. VII. CONSTITUTION ET PRESENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE 1/ Elaboration des dossiers : Le candidat doit présenter un dossier administratif complet tel qu’indiqué dans le chapitre (VII.2), ainsi qu’une offre technique en premier lieu, l’offre financière sera requise dans une seconde étape après la présélection des propositions jugées pertinentes par le comité d’évaluation des offres. Dans le cas où le candidat dépose l’offre financière au préalable, son offre technique ne sera pas prise en considération et sera rejetée. 2/ Documents constitutifs du dossier administratif : Le candidat remettra un dossier complet constitué par les documents suivants, paraphés, signés et datés par qui de droit :

- Une copie légalisée des statuts de l’entreprise et la liste des principaux actionnaires ou associés.

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- Une copie légalisée du registre de commerce ou attestation de la chambre de commerce ou organisme professionnel du lieu du siège social portant sur les références

- une liste des moyens humains et matériels. - Les références authentifiées de l’agence notamment en matière de

réalisation de Site Internet. - Description détaillée des références de l’agence selon le canevas

suivant : Liste des références :

Année Client Description des projets

réalisés Type de site

web Date de mise en

ligne

Adresse complète du Site

3/ Forme et signature du dossier à déposer : Le candidat préparera trois (03) exemplaires du dossier administratif comme indiqué dans le chapitre (VII.2), indiquant clairement sur les exemplaires « original » et « copie » selon le cas. En cas de différence entre eux, l’original fera foi. Le candidat remettra un (01) original et deux (02) copies. Le pouvoir de signature fera l’objet d’une procuration écrite accompagnant le dossier de présélection. Toutes les pages du dossier de présélection, seront paraphées par le ou les signataires du dossier de présélection Le dossier de présélection ne contiendra aucune mention interligne ou surcharge. VIII. DEPOT DES OFFRES : 1/ Mode de présentation des dossiers : Le dossier de présélection doit contenir :

1.1/ Un dossier administratif :

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Le dossier administratif doit contenir : A/Les pièces administratives demandées au chapitre VII.2 B/La lettre de candidature C/La fiche de renseignements du candidat dûment renseignée. D/Le contrat dûment paraphé et signé. Le tout en (03) exemplaires mis séparément dans une enveloppe anonyme. Cette dernière ne doit contenir que la mention « Dossier Administratif » sur les deux cotés. 1.2/ Une offre technique : - La proposition technique doit être enregistrée sur un support magnétique exploitable, accompagnée de la copy stratégie adaptée à ce projet. - Il est entendu que la proposition technique doit contenir une maquette de la structuration de la première page du site web ainsi que le système de navigation de ce dernier. - Chaque candidat ne peut faire qu’une proposition. - La proposition technique doit contenir des détails par rapport à la technologie de gestion proposée, les délais de mise à jour ainsi que la méthode de référencement et de sécurisation du site. - Toutes informations complémentaires sur les détails du projet sont disponibles sur la présentation du projet Site Web annexée à ce document L’enveloppe contenant la proposition technique ne doit contenir que la mention « offre technique » sur les deux coté. NB : seuls les candidats dont l’offre technique est jugée recevable par le comité d’évaluation des offres techniques peuvent prétendre au dépôt d’une offre financière suite à une demande écrite émanant de l’agence ALNAFT. Les dossiers contenant des offres commerciales ne seront pas pris en considération et seront rejetés. Le dossier de présélection contenant le dossier administratif, ainsi que l’offre technique doit être anonyme, l’enveloppe extérieure du dossier de présélection ne doit contenir que la mention "Dossier de Présélection". 2/ Cachetage et marquage des dossiers de présélection Chacune des enveloppes « Dossier de présélection » sera mise dans une enveloppe extérieure anonyme, et portera sur toutes ses faces, les mentions suivantes :

Avis ouvert à la concurrence de Présélection d’Agences de Communication

Pour la réalisation du site web de l’agence ALNAFT « Dossier de présélection »

« A ne pas ouvrir »

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Les dossiers de présélection seront remis au niveau du guichet de l’accueil de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures ALNAFT, contre accusé de réception portant la date de dépôt, à l’adresse ci-après :

ALNAFT SECRETARIAT GENERAL

Direction de la Communication, des Relations Extérieures et du Guichet Unique

Immeuble du Ministère de l’Energie et des Mines Tour B – Val d’Hydra -

Alger, ALGERIE Si l’enveloppe extérieure n’est pas cachetée et marquée comme indiqué ci-dessus, ALNAFT ne sera en aucun cas responsable de ce que le dossier de présélection soit égaré ou de ce que l’enveloppe soit ouverte prématurément. 3/ Date et heure limite de dépôt des dossiers de présélection Les dossiers de présélection doivent être déposés au plus tard le 28/12/2009 à 16 heures à l’adresse indiquée ci-dessus. Il sera mentionné par ALNAFT sur les plis, le numéro d’ordre et la date de réception des dossiers de présélection. 4/ Prorogation du délai de dépôt des dossiers de présélection ALNAFT a toute latitude pour proroger le délai de dépôt des dossiers de présélection par notification écrite. A cet effet, les candidats seront tenus par leurs offres durant le nouveau délai prorogé. 5/ Dossier de présélection hors délai Tout dossier de présélection reçu par ALNAFT après expiration du délai de dépôt des dossiers de présélection, fixé par ALNAFT comme prévu au chapitre VIII.3, sera refusé et remis au candidat. IX. OUVERTURE DES PLIS ET RECEVABILITE DES DOSSIERS DE PRESELECTION 1/ Séances d’ouverture des plis par ALNAFT La séance d’ouverture des plis « des offres techniques ou des dossiers de présélection » se déroulera au niveau de l’agence ALNAFT en présence des membres de la commission d’ouverture des plis, cette dernière prendra en charge :

- Ouverture des plis des dossiers de présélection, - Vérification de la conformité des documents administratifs,

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ALNAFT établira un procès verbal qui consignera les résultats de l’ouverture des plis des dossiers administratifs.

X. EVALUATION DES DOSSIERS Les dossiers de candidature à la pré-qualification en vue de la conception, la réalisation, la mise en ligne, la mise à jour, le référencement, la sécurisation et la maintenance du Site Web de l’agence ALNAFT seront évalués selon la méthode analytique ci-après.

1. Description de la méthode :

La méthode consiste à : Définir les critères d’appréciation Attribuer une note à chaque critère Définir un seuil d’acceptabilité 2. Critères d’appréciation

DESIGNATION DES CRITERES Note Note éliminatoire

1) L’analyse de la pertinence de la copy stratégie du projet ainsi que la conformité de la proposition adaptée aux exigences décrites sur présentation du projet Site Web

30 20

2) Références professionnelles : - Qualification et références appuyées de lettres de satisfaction des clients

20 05

3) Evaluation des Sites Web cités en référence et déjà réalisés par l’agence 10 05

4) Facilité d'utilisation : structure logique, navigation, technologie appropriée 20 15

5) Design et esthétisme : attrait, lisibilité, présentation, graphisme, multimédia, interactivité 20 15

Total des points = 100 points Seuil d’acceptabilité = 60 points

Les candidats retenus seront ceux qui totaliseront 60 points et plus sur 100

XI. PRESELECTION DES CANDIDATS A l’issue de cette évaluation, les agences de communication dont les offres techniques ont été jugées recevables seront saisies par un écrit d’ALNAFT, leur signifiant que leurs offres ont été retenues et seront invitées par écrit aux séances de clarifications et de présentation de leurs maquettes du projet de création, réalisation, mise en ligne et maintenance du Site Web de l’agence ALNAFT.

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Dans une seconde étape, ALNAFT demandera aux agences de communication retenues de présenter une offre financière. Dossier de l’offre commerciale : L’offre commerciale doit contenir le prix de référence pour la conception, la réalisation, la mise en ligne, la mise à jour, le référencement et la maintenance du Site Web pour une période d’une (01) année à partir de la date de mise en ligne dudit Site. L’enveloppe contenant la proposition commerciale ne doit avoir que la mention « offre commerciale » sur les deux cotés. Dans le souci d’une évaluation équitable et objective, des demandes écrites d’alignement des candidats peuvent être demandées à tout moment par l’agence ALNAFT.

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ANNEXE N°1

LETTRE DE CANDIDATURE

Je soussigné (Nom et Prénom) :…………………………………………………… Profession :………………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de :…………………………………………. Inscrit(e) au registre du commerce : N°…………………………………………….. Après avoir pris connaissance des pièces du présent cahier de charge et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature des prestations à exécuter : M’engage à prendre en charge la conception, réalisation, mise en ligne, et la maintenance du Site Web de l’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures ALNAFT. Remets, revêtu de ma signature :

- Une liste des moyens humains à employer, - Une liste des moyens matériels à mettre en œuvre, - Mes références, - Les pièces administratives et fiscales demandées dans le cahier des

charges

Me soumets et m’engage envers ALNAFT à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des charges au cas où mon dossier de candidature à la présélection est retenu. M’engage à achever les prestations, dans les délais arrêtés Je reste engagé par mon dossier pendant une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des offres techniques et éventuellement du délai de prorogation indiquée en VIII.4.

Fait à ……………le …………… (Nom, qualité du signataire)

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ANNEXE N°2

FICHE DE RENSEIGNEMENTS DE L’ENTREPRISE

Dénomination exacte de l’entreprise : Raison sociale : Adresse du siège social : Fax : N° Tél : E-mail : Activité : Nom, Prénoms, date et lieu de naissance du responsable habilité à engager l’entreprise qu’il représente à l’occasion de cette présélection,

L’entreprise n’est pas en état de liquidation ou de règlement judiciaire Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par le Code Pénal Algérien que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Fait à ……………le ……………

(Nom, qualité du signataire)

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ANNEXE N°3

Fiche technique du projet

1. PRINCIPAUX OBJECTIFS DU SITE

Pour l’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT), les objectifs du site web sont les suivants :

- Faire connaître l’Agence ALNAFT et valoriser son image - Informer et communiquer : présenter l’Agence ALNAFT, ses activités et

ses missions. - Promouvoir le rôle de l’Agence ALNAFT grâce à l’image de modernité

véhiculée via internet.

Il s’agit de mettre en place un site sobre, convivial, attractif, créatif et innovant, selon deux grandes orientations complémentaires :

Un site institutionnel : l’Agence ALNAFT doit être présentée sous une forme institutionnelle. Il s’agit ainsi d’expliquer l’intérêt et les enjeux des réformes algériennes effectuées dans le secteur des Hydrocarbures et leur valorisation, le rôle occupé par l’Agence ALNAFT en présentant ses missions, ses activités et son organisation.

Un site informatif et pratique : Le site web doit aussi et surtout être un espace d’informations aux visiteurs, un site riche en informations pratiques et concrètes. Le site s’adresse à un public cible élargi et en particulier aux opérateurs et aux investisseurs, lesquels trouveront toutes sortes d’informations concernant la valorisation et la promotion du domaine hydrocarbures Algérien ainsi que tous autres documents pratiques qui puissent les intéresser.

Le site web doit mettre en exergue les compétences de l’Agence ALNAFT dans le domaine en suscitant chez les personnes cibles un sentiment de confiance et de protection.

2. LA CIBLE La cible ne se limite pas à la sphère des membres et collaborateurs de l’Agence ALNAFT. En effet, L’agence ALNAFT souhaite mettre à la disposition des opérateurs, des investisseurs, des médias et des institutions nationales ou internationales une interface de publication et de communication performante. 3. DATE DE MISE EN LIGNE L’Agence ALNAFT projette de mettre en ligne son site web au début du mois de………..

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4. STRUCTURE GENERALE DU SITE 4.1. Contenu et sources d’information : Les informations destinées à alimenter le contenu du site internet seront fournies par l’Agence ALNAFT sous forme de documents Word, Excel, PDF, vidéo ou images (JPG). Il appartient au prestataire de les optimiser afin de les rendre compatibles aux contraintes de publication sur le web (en termes de délais de chargement). Pour les mises à jour ultérieures, le prestataire retenu fournira à l’Agence ALNAFT un descriptif de la procédure à suivre pour l’optimisation de tout type de documents.

De même, le cas échéant, le prestataire devra numériser les documents papier qui sont nécessaires et créer des éléments graphiques indispensables (fond de page, boutons, icônes, …).

Il est évident que le contenu du site devra être régulièrement actualisé, grâce à la mise en place d’un outil de gestion de contenu web simple et performant. L’actualisation et l’animation du contenu du site seront assurées par l’Agence ALNAFT.

4.2. ARBORESCENCE Il demeure entendu que le site internet de l’agence ALNAFT est un site dynamique, le prestataire reste libre quant à la proposition d’arborescence qu’il juge adéquate pour représenter l’image de l’agence ALNAFT.

"PRESENTATION DE L’AGENCE ALNAFT" Dispositions générales :

L’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT) a été crée par la loi 05-07 du 28 Avril 2005 relative aux hydrocarbures, modifiée et complétée par l’ordonnance 06/10 du 29.07.2006, dans le cadre de la réforme du secteur des hydrocarbures. Sa création a pour finalité la séparation des rôles de l’Etat en sa qualité de propriétaire des ressources, promoteur des investissements et protecteur de l’intérêt général, et de celui des entreprises publiques qui doivent consacrer leurs efforts pour la création de richesses et de plus values. A ce titre, ALNAFT dispose de prérogatives de puissance publique pour la gestion du domaine minier national des hydrocarbures en amont et veille à préserver les intérêts de l’Etat dans son domaine d’activité. La comptabilité de l’agence est tenue sous la forme commerciale. Elle doit dresser un bilan propre. Elle est soumise au contrôle de l'Etat conformément à la réglementation en vigueur. L’agence ALNAFT est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Cette dernière n’est pas soumise aux règles applicables à l’administration, en ce qui concerne son organisation, son fonctionnement et le statut de son personnel.

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Il importe de signaler qu’ALNAFT n’a pas une vocation commerciale et ne génère pas de profit. Missions et Attributions :

A/ Gestion/ Promotion

De la promotion des investissements dans la recherche et l'exploitation des hydrocarbures,

De la gestion et la mise à jour des banques de données concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures,

De délivrer les autorisations de prospection, De procéder à des appels à la concurrence et d'évaluer les offres

concernant les activités de recherche et/ou d'exploitation, De l'attribution des périmètres de recherche et des périmètres

d'exploitation et de la conclusion des contrats de recherche et/ou d'exploitation,

B/ Suivi / Control et Approbation

Du suivi et du contrôle, en sa qualité de partie contractante, de l'exécution des contrats de recherche et/ou d'exploitation,

De l'étude et de l'approbation des plans de développement et de leurs mises à jour périodiques,

De s’assurer que l'exploitation des ressources en hydrocarbures est réalisée en respectant une conservation optimale,

De délivrer des autorisations exceptionnelles de torchage du gaz, De la détermination et de la collecte de la redevance et de son

reversement au Trésor public De s'assurer que l'opérateur, s'est acquitté des taxes et impôts fiscaux

applicables aux activités de recherche et production, ainsi que le cas échéant, des paiements des taxes concernant le torchage du gaz et l'utilisation de l'eau.

De tenir et actualiser un état des réserves de gaz, un état des besoins en gaz pour la satisfaction du marché national et un état des quantités de gaz disponibles à l'exportation,

De déterminer périodiquement, conformément à la loi, un prix de référence du gaz et de veiller à ce que l'approvisionnement du marché national soit assuré par les contractants,

De fournir et publier des études de marché pour le gaz D’organiser périodiquement un forum de consultation et d'échange

d'informations relatif au marché du gaz, De procéder à la consolidation d'un plan à moyen et long terme du

secteur des hydrocarbures à partir des plans à moyen et long terme des contractants et de le transmettre au ministre chargé des hydrocarbures.

D'échanger des informations fiscales concernant les contrats de recherche et/ou d'exploitation avec l'administration fiscale.

De promouvoir l'échange d'informations concernant le marché du gaz,

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ALNAFT Contribue également :

A aider à la promotion de l'industrie nationale, A encourager les activités de recherche et de développement, Et collabore avec le ministre chargé des hydrocarbures en matière de

politique sectorielle et de l’'élaboration des textes réglementaires régissant les activités hydrocarbures,

Organisation :

4.3 LES RUBRIQUES QUE DOIT CONTENIR LE SITE INTERNET DE L’AGENCE ALNAFT :

SR : Sous Rubrique SSR : Sous Sous Rubrique

Lettre du Président

Présentation de l’Agence ALNAFT SR : Présentation, missions, organisations et organigramme

Législation SR : Loi N°05-07 – Ordonnance 06-10 du 29 juillet 2006, liste des textes d’application de la Loi 05/07, Autres textes

Président ALNAFT

Secrétaire Général

Division Activités Promotion

Domaine Minier des Hydrocarbures

Division ActivitésGestion Contrats etAffaires Juridiques

Division ActivitésGaz Naturel

Division Activités Banque de données

Nationale

Division ActivitésDéveloppement Exploitation desHydrocarbures

Division Activités Promotion

Domaine Minier des Hydrocarbures

Division ActivitésGestion Contrats etAffaires Juridiques

Division ActivitésGaz Naturel

Division Activités Banque de données

Nationale

Division ActivitésDéveloppement Exploitation desHydrocarbures

Direction du Budget

et de la Comptabilité

Direction CommunicationRelations Extérieures

et Guichet Unique

Direction Ressources

Humaines et Moyens

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Liste des contrats SR : Contrats 100% Sonatrach (Contrats de Recherche et ou Exploitation) Contrats Parallèles aux contrats d’association (Contrats de Recherche /Exploitation) Nouveaux Contrats conclus dans le cadre de la loi N°05-07 Liste des périmètres de prospection

Guide de l’investisseur SR :

Aperçu sur la Loi,

Qui peut investir? A qui s’adresser ? Comment investir ? SSR : Prospection (Autorisation) Recherche et /ou Exploitation (contrat) SSSR : Pré-qualification SSSR: Appel à concurrence SR : Quel est le régime fiscal ? SSR : Carte fiscale SSR : Régime fiscal applicable aux contrats dans le cadre de la loi n° 05/07 SSR : Régime fiscal transitoire applicable aux contrats d’association en cours d’exécution SSR : Quel est le régime juridique ? SR : Les protections et les garanties de l’investissement

Gaz naturel SR : Le gaz dans la loi 05/07 Statistiques sur le gaz Etudes sur le gaz

Forum de consultation et d’échange d’informations relatif au marché du gaz

APPEL A CONCURRENCE Promotion du Domaine Minier Hydrocarbures National

SR : 1. Principales caractéristiques de l’Algérie 2. Géologie de l’Algérie (Principale Caractéristique du Domaine Minier)

SSR : introduction les provinces pétrolières stratigraphie évolution structurale roches mères

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les réservoirs pétroliers les roches couvertures les pièges à hydrocarbures description de quelques champs

3. Les Bassins sédimentaires

SSR :

carte - bassin

bassin de la province occidentale SSSR :

- Bassin de l'Ahnet Gourara - Bassin de Gourara Nord - Bassin de Béchar et ses marges - Bassin de Reggane - Bassin de Tindouf - Bassin de Taoudenni - Bassin de Sbâa

Bassins de la province orientale SSR :

- Môle d'Amguid-Messaoud - Bassin de Berkine - Bassin de l'oued Mya - BASSIN D'ILIZI

BASSINS DU NORD DE L'ALGERIE SSR :

- Bassin Offshore - Bassin du Chelif - Bassin du Hodna - Bassins Atlas Sud Est Constantinois Chott El Melrhir

4. Outils Cartographique

SSR :

- Carte géologique - Carte des Bassins - Carte de Situation du Domaine Minier - Carte de Situation des Zones Fiscales - Carte Réseaux Pipes - Carte de Situation des Périmètres

Banque de Données Nationale (BDN) Publications

SR : Rapport d’Activité ALNAFT Recrutement

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Contact Sociétés Intervenants dans le Secteur des Hydrocarbures Liens utiles Revues de presse spécialisée Recueil de textes législatifs et réglementaires Brochure fiscale Press book Glossaire Identité visuelle Mentions légales Plan du site

NB : - Tous les textes de loi seront à consulter et/ou à télécharger sous format Pdf. - Il faut prévoir un archivage au fur et mesure de l’allongement de la liste ainsi une recherche par mot clé. - Les lettres d’information seront archivées pour consultation ultérieure (Newsletter ou encore les nouveautés).

- La durée du téléchargement des données doit être rapide même sous un débit de connexion faible.

- Toutes les informations transmises sur l’adresse contact.alnaft@mem.gov.dz seront archivées dans une base de données et restituées quotidiennement à l’agence ALNAFT qui permettra de capitaliser l’information et de réaliser le suivi de l’activité du site ;

- Le logo de l’Agence ALNAFT devra être présent sur toutes les pages du site.

4.4 NAVIGATION Le mode de navigation dans le site doit être le plus clair et le plus simple possible. Le nombre de clics pour revenir à la première page de consultation doit rester raisonnable.

Le mode de repérage doit permettre à l’internaute de savoir en permanence sur quelle page du site il se trouve.

La possibilité de revenir vers la Page d’Accueil est à prévoir à n’importe quel endroit dans le site.

5. ENVIRONNEMENT TECHNIQUE Les candidats devront proposer différentes solutions techniques en argumentant leurs choix (présentation des points forts et des points faibles des différentes solutions), concernant :

- Le mode d’hébergement, - Le système d’exploitation, - Le serveur web,

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- Le système de base de données, - Le système de développement, - Le type de suivi statistique prévu.

Ces solutions techniques doivent être pérennes et évolutives. Les solutions standards, sans trop de développements spécifiques, seront privilégiées.

Les équipements des utilisateurs peuvent être très différents les uns des autres, en termes de puissance, de mémoire ou de fonctionnalités. Or le site web doit être facilement consultable par tous, même par les personnes disposant d’un équipement minimal.

Ainsi, le temps de chargement des pages ne doit pas être excessif, la zone d’affichage des pages doit respecter les standards actuels (800 par 600 pixels), le site web doit être compatible avec les équipements PC et Macintosh de base, et accessible depuis le plus grand nombre de navigateurs (Trois incontournables : Internet Explorer 6.0, Netscape 7.0 et Mozilla/Firefox 3.5).

6. CHARTE GRAPHIQUE WEB ET CHARTE EDITORIALE L’Agence ALNAFT dispose d’une charte graphique du logo et de différents supports photos qui seront mis à la disposition du prestataire. Ce dernier devra tenir compte de cette charte graphique afin de reprendre les couleurs exacte du logo de l’agence ALNAFT, et formuler des propositions pour le site web.

Ces propositions consisteront en :

La recherche graphique et iconographique La recherche d’un système de navigation Les propositions de mise en page et de charte éditoriale.

La présentation graphique du site web doit être simple, ergonomique et fonctionnelle, tout en restant sobre, attractive et dynamique. Les soumissionnaires peuvent faire preuve de créativité et d’originalité, dans le respect des contraintes de la charte graphique et de « l’esprit » du site.

7. MAQUETTE

Le but de la maquette est de vérifier que le site est conforme aux objectifs. Elle permet également de valider la navigation dans le site. Elle devra être réalisée avec des liens statiques en HTML pour simuler l’affichage de tous types de contenus.

8. IMPRESSION

L’interface utilisateurs s’appuiera sur les possibilités offertes par les navigateurs Web pour réaliser les impressions. Les documents destinés à l’impression seront générés sous forme de pages HTML dont la mise en page sera contrôlée par des feuilles de style CSS (Cascading Style Sheet).

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9. TELECHARGEMENT

L’accès au site ne devra pas nécessiter de plugins additionnels hormis les players multimédias standards et celui d’Acrobat Reader dans sa version gratuite.

L’option de téléchargement de la version gratuite d’Acrobat Reader devra être disponible sur le site de l’agence ALNAFT.

10. STATISTIQUES DE CONNEXION

Un accès en ligne aux statistiques de fréquentation du site devra être disponible pour le webmaster de l’agence ALNAFT. Celles-ci doivent comprendre :

Nombre d’accès visiteurs ; Mots clés tapés par les internautes ; Moteurs et annuaires de provenance ; Pages visitées ; Provenance géographique des internautes ; Jours et tranches horaires des visites.

11. NOM DE DOMAINE L’adresse du site web de l’agence ALNAFT doit être hébergée

impérativement sous extension .dz la formule www.alnaft.gov.dz devra être la plus privilégiée.

Il entreprendra au nom de l’Agence ALNAFT et pour son compte les démarches nécessaires à son acquisition.

12. REFERENCEMENT Le site devra être référencé sur la plupart des moteurs de recherche et annuaires nationaux et internationaux. Le référencement du site web de l’agence ALNAFT doit être compris dans l’offre financière que proposera le prestataire, aucune facturation en dehors de l’offre financière ne seras prise en considération par l’agence ALNAFT.

13. HEBERGEMENT Le prestataire devrait proposer la prestation d’hébergement pour une durée de trois (03) années selon une formule répondant aux caractéristiques estimatives suivantes :

- taille initiale du site : 500 Mo - webmail (consultation des emails via une interface web) ; - accès FTP pour les mises à jour (24h/24, 7j/7) ; - trafic : 2 Go / mois au minimum - statistiques de fréquentation - haute disponibilité ; - support technique assuré (téléphone et email).

L’hébergement du site devra être réalisé directement par le prestataire. Dans tous les cas, l’hébergeur devra être capable de garantir un fonctionnement

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24h/24, un service de surveillance des serveurs et des applications, des dispositifs de sécurité du site contre les piratages, ainsi que des dispositifs de sauvegarde automatique.

Dans le cas où les performances d’accès au site seraient inférieures à la norme habituellement retenue (délai de réponse inférieur à 5 secondes), le prestataire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de résoudre le problème dans un délai maximum de 04 quatre jours.

En cas de non-satisfaction, le prestataire s’engage à changer d’hébergeur.

Le détail de l’infrastructure d’hébergement devra être précisé, et notamment les éléments ci-après :

- le nombre de connexions par jour actuellement constaté sur les serveurs du prestataire,

- l’architecture des serveurs d’hébergement, - le nombre de sites web hébergés, - les redondances mises en œuvre pour assurer la continuité du service, - les ressources et outils d’administration utilisés, - le service de hot line client, - la protection des pages et applications hébergées, - la bande passante partagée disponible, - l’espace disque attribué, - la périodicité des sauvegardes, - taux de disponibilité du site, - pénalité en cas de dépassement de ce taux de disponibilité, - délai de rétablissement en cas de coupure de service, - pénalité en cas de dépassement de ce délai, - technologie employée : php, mysql.

14. FORMATION Le prestataire devra assurer une formation à l’administration des différents services et à la mise à jour du site au profit de l’administrateur et du responsable du site au niveau de l’Agence ALNAFT.

A titre indicatif, le programme de formation devra aborder les points suivants :

- prise en main des différentes fonctionnalités du site web, - présentation et prise en main de l’outil de gestion de contenu par les

futurs utilisateurs, - présentation de la procédure d’optimisation des documents, - mise à jour du site et la création de nouvelles rubriques, sous-

rubriques, pages html, formulaires, - mise à jour des bases de données, - intégration des versions anglaises et arabe du site.

L’objectif de la formation est d’assurer une autonomie complète de l’Agence ALNAFT dans la mise à jour de son site.

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15. LANGUE Le site web de l’Agence ALNAFT devra, être publié en trois langues (française, anglaise et arabe).

Sa mise en ligne en langue française, se fera dans le délai fixé à la pièce I du présent contrat, les deux autres versions en arabe et en anglais du site, interviendront dans un délai de 02 mois au maximum après la mise en ligne du site dans sa version française.

Le prestataire devra prévoir durant les phases de conception et de développement du site web, la publication ultérieure des versions anglaise et arabe. De ce fait, la programmation des pages web ainsi que tous les aspects techniques y afférant sont à la charge du prestataire. La mise en ligne de ces deux versions se fera soit par le personnel de l’Agence ALNAFT formé par le prestataire, soit par le prestataire lui-même.

La traduction des documents et pages web du site de la langue française vers les langues arabe et anglaise est à la charge de l’Agence ALNAFT.

16. PLANNING DE REALISATION La mise en ligne du site web de l’Agence ALNAFT est prévue pour le mois de …….. Le prestataire présentera dans sa proposition un planning détaillé de son intervention en respectant l’échéancier précisé.

17. MISE A JOUR ET MAINTENANCE Une fois la mise en ligne initiale du site web réalisée par le prestataire, l’Agence ALNAFT effectuera par elle-même la maintenance de premier degré du site web (ajout, suppression et actualisation des données du site, ajout de nouvelles rubriques ou formulaires, gestion des news, FAQ, …) et cela de manière sécurisée. Le prestataire devra indiquer les moyens mis à la disposition de l’administrateur pour mettre à jour les pages du site en temps réel (accès FTP, interface de mise à jour par le web, ou logiciel à acquérir).

La maintenance de deuxième degré du site (ajout d’options nouvelles, correction de bugs, blocage du site, …) sera assurée par le prestataire pour une durée de une (01) année renouvelable après la période de garantie, et ce dans le cadre d’un contrat de maintenance devant lier les deux parties. Ce dernier devra être remis avec l’offre technique.

18. TESTS ET RECEPTION DU SITE

Le prestataire mettra à disposition de l’Agence ALNAFT une plateforme de test du site web, avant sa mise en ligne, permettant de qualifier les réalisations qu’il aura effectuées. Au cours de cette période de test, le prestataire effectuera autant de versions que nécessaire au regard des bilans des tests.

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A l’issue de l’acceptation du site sur la plateforme de test, celui-ci sera migré sur la plateforme d’hébergement définitive. Le prestataire prendra en charge l’installation de l’application sur la plateforme d’hébergement définitive pour veiller notamment à la non régression de l’application.

La réception du site sera prononcée dès lors qu’il n’existera plus aucune anomalie bloquante sur les fonctionnalités demandées.

L’enregistrement des droits d’auteur et des droits de reproduction sera pris totalement en charge par l’agence ALNAFT.

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ANNEXE N°4

PLANNING PREVISIONNEL Le planning prévisionnel est donné dans le tableau suivant dont les délais sont donnés à titre indicatif.

N° DESIGNATIONS DELAI 01

Lancement de la présélection qui correspond à la publication de l’avis d’appel à la présélection des agences sur le BAOSEM

T0

02 Réception des dossiers de candidature

T1 = T0 + 05 semaines de délai pour la réception

des offres 03

Analyse des dossiers de présélection et évaluation des offres techniques jugées recevables

T2 = T1 + 20 jours

04 Dépôt et ouverture publique des offres financières

T3 = T2 + 1 semaine

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ANNEXE N°5 :

Contrat

Avis d’appel de présélection pour la pré-qualification des agences de communication

N° /SG/DCRGU/2009

MODELE DE CONTRAT de réalisation du site web

CONTRAT N° ………./ALNAFT/2010 Contrat ALNAFT – Entreprise …….. pour la conception, la réalisation, la mise en ligne, la mise à jour, le référencement et la maintenance du Site Web de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures, ALNAFT

Janvier 2010

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Entre les soussignés L’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures, dont le siège social est sis à l’Immeuble du Ministère de l’Energie et des Mines, Tour-B, Val d’Hydra _ Alger, représentée par Monsieur BETATA Sid Ali, Président du Comité de Direction, agissant pour le compte de l’Agence ALNAFT, désignée ci-après par l’expression « client » D’une part, Et L’entreprise, ……………………………Inscrite au registre de commerce de …………………………, sous le N° ……………..………. , du …………………………, dont le siège social est à …………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………. Représentée par Monsieur/Madame ……………………………………………, agissant en sa qualité de …………………………………………………., ayant tous les pouvoirs d’engager ladite Société désignée ci-après par l’expression « le prestataire » D’autre part Les parties du présent contrat ont convenu ce qui suit :

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ARTICLE 1 : Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la conception, la réalisation, la mise en ligne, la mise à jour, le référencement et la maintenance du Site Web spécifique à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures, ALNAFT. ARTICLE 2 : Procédure de passation Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une publication d’un appel de présélection pour la pré-qualification des agences de communication activant dans le domaine des multimédias N° /ALNAFT/2009 paru sur le BAOSEM n°……… du ………………………………et les journaux quotidiens nationaux El Moudjahid, Horizon et Ech-chaab ARTICLE 3 : Nature des prestations Les prestations qui sont fournies par le prestataire, au titre du présent contrat, consistent en la conception, la réalisation, la mise en ligne, la mise à jour, le référencement et la maintenance du Site Web spécifique à l’agence ALNAFT. A cet effet, le prestataire devra veiller à ce que la conception ne saurait appartenir à une autre institution ou entreprise. ARTICLE 4 : Documents contractuels Les documents contractuels qui définissent les conditions dans lesquelles le "prestataire" accepte d’effectuer et de mener à bien les travaux définis à l’article 1 du présent contrat comprennent : Pièce 1 : le model de contrat de réalisation du site web Pièce 2 : le cahier des charges et ses annexes Annexe : ANNEXE N°1 : Lettre de candidature ANNEXE N°2 : Fiche de renseignements du candidat ANNEXE N°3 : Présentation du projet Site Web ANNEXE N°4 : Planning prévisionnel ARTICLE 5 : Durée du contrat La durée du présent contrat est fixée à 12 mois à compter de la date de mise en ligne du site web. En cas de nécessité de reconduction, il sera procédé à la signature d’un avenant. ARTICLE 6 : Engagement des parties

a) Engagements du Client:

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, le client s’engage à :

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Mettre à la disposition du prestataire, à titre strictement confidentiel, des documents et informations qui sont nécessaires à la réalisation de la prestation stipulée dans le présent contrat ; le prestataire doit signer une lettre d’engagement pour la confidentialité des documents et informations.

Désigner les représentants et interlocuteurs dans le cadre de ce contrat ;

Approuver les produits soumis à son appréciation ; Autoriser le cas échéant, le prestataire à effectuer toute(s)

démarche(s) que le client jugera nécessaire(s), dans le cadre de son activité, menant à la concrétisation du projet initié à sa demande ;

Notifier par écrit son accord pour la réalisation finale de la prestation, par datation et signature de « l’attestation du service fait »

b) Engagements du prestataire :

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, le prestataire s’engage à :

Mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires pour l’accomplissement, dans les règles de l’art des prestations dont il a la charge. Les supports réalisés doivent répondre aux spécifications du client.

Fournir une épreuve (maquette) du site web en format exploitable afin que le client puisse éventuellement porter les corrections nécessaires.

Reprendre, à sa charge, tout produit qui n’aura pas reçu l’agrément du client

Produire et réaliser la prestation citée en objet, conformément aux règles de l’art.

En outre, le prestataire déclare et garantit que les conceptions graphiques sont des œuvres dont il est le seul détenteur des droits qui y sont liés et ne portent atteinte à aucun droit d’auteur ni à un autre droit de propriété intellectuelle. A ce titre, le prestataire dégage la responsabilité du client contre toute revendication ou action en responsabilité liée à l’utilisation du produit. ARTICLE 7 : Confidentialité 5.1 - Les parties s’engagent à ne révéler aux tiers, ni les termes de ce document, ni les informations relatives à leurs activités respectives, dont elles ont pu avoir connaissance, toute communication devant avoir lieu d’un commun accord. 5.2 - Le "prestataire" sauf consentement préalable donné par écrit d’ALNAFT ne communiquera le marché, ni aucune des spécifications, ou information fournis par ALNAFT ou en son nom et au sujet du contrat, à aucune

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personne autre que celle employée par le prestataire à l’exécution du contrat. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution. 5.3 - Le prestataire sauf consentement préalable donné par écrit d’ALNAFT, n’utilisera aucun des documents, si ce n’est pour l’exécution du contrat. 5.4 – Tout document autre que le contrat lui-même, demeurera la propriété d’ALNAFT même après exécution des obligations contractuelles par le prestataire ARTICLE 8 : Volume des prestations Le présent marché porte sur la conception, la réalisation, la mise en ligne, la mise à jour, le référencement et la maintenance du Site Web de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures, ALNAFT ARTICLE 9 : Droit de propriété Le produit réalisé par le prestataire demeure propriété exclusive du client. La responsabilité du client, n’est en aucun cas engagée en cas de litige entre le prestataire sur la propriété intellectuelle du produit de communication objet du présent contrat. ARTICLE 10 : Montant du marché Le montant global du présent marché s’élève à : Montant Hors Taxe :………………………………………………DA. Montant TVA (17 %) :…………………………………………….DA. Montant T.T.C :……………………………………………………..DA. Montant T.T.C (en lettres) :……………………………………..Dinars Les prix du présent marché sont fermes, non révisable et non actualisables pendant toute la durée du contrat. ARTICLE 11 : Conditions et modalités de paiement Le règlement des sommes dues aux prestataires au titre de la prestation, se fera de manière suivante : La totalité du montant du présent contrat sera payée au prestataire après accomplissement des clauses liées au cahier des charges et annexes, sur présentation de la facture et de l’attestation de service fait remise par le client.

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ARTICLE 12 : Remboursement des frais engagés pour des activités annexes à caractère exceptionnel Seront facturées distinctement et indépendamment du montant total du marché toutes prestations supplémentaires payantes demandées par le client. ARTICLE 13 : Accord du client Les prestations citées à l’article 12 Ci-dessus, doivent requérir au préalable l’accord du client ARTICLE 14 : Domiciliation bancaire Pour le client : Crédit populaire algérien, …………………….……Val d’Hydra – Alger. Pour le prestataire : Banque : ……………………………..Adresse :………………………………… Code banque :……………………………Code guichet :……………………… N° Compte :……………………………………….Clé :…………………………. ARTICLE 15 : Délai d’exécution Le fournisseur s’engage à réaliser la prestation citée à l’article 4 ci-dessus dans un délai ferme d’un (01) mois à compter de la date de mise en vigueur du contrat. ARTICLE 16 : Droit applicable et Règlement des litiges Le droit applicable au présent contrat est le droit algérien en vigueur. Les parties s’engagent à régler à l’amiable les litiges pouvant naître à l’occasion de l’exécution du présent contrat. A défaut ces litiges seront soumis à la juridiction compétente. ARTICLE 17 : Entrée en vigueur L’entrée en vigueur du contrat prend effet à partir de la signature du contrat par les deux parties et sa notification par le client au prestataire. Pour le fournisseur (1) Pour ALNAFT

…………………le ……………………….. …………………le ………………………..

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République Algérienne Démocratique et Populaire

Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (ALNAFT)

Avis national ouvert à la concurrence de

Présélection des agences de Communication

N° /SG/DCRGU/2009

Pour La conception et la réalisation du SITE WEB de l’agence

ALNAFT L’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures "ALNAFT" lance un avis d’appel national de présélection des agences de communication spécialisées dans la conception et la réalisation du site web de l’agence.

Les prestations de service, objet du présent avis, sont les suivantes :

Conception et réalisation du site web Création de la charte graphique du site en adéquation avec la charte

graphique de l’Agence ALNAFT Conseil en structuration de l’arborescence et de son contenu Référencement du site Maintenance du site Formation

Les entreprise et organismes nationaux susceptibles de fournir ces services sont invités à manifester leur intérêt en téléchargeant le fichier relatif à cet appel sur le Site du Ministère de l’Energie et des Mines www.mem-algeria.org Les enveloppes intérieures ne doivent comporter aucun signe autre que la mention "Dossier de Présélection" à mettre dans une enveloppe extérieure non identifiable, et portera sur ses deux faces, les mentions suivantes :

Avis de présélection des Agences de Communication Conception et réalisation du site web de l’agence

« Dossier de présélection – Offre technique » « A ne pas ouvrir »

Les offres techniques doivent parvenir au plus tard le 28/12/2009 à 16 h 00 à l’adresse suivante :

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Secrétariat Général Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en

Hydrocarbures ALNAFT

Immeuble du Ministère de l’Energie et des Mines (MEM) Tour B Val d’Hydra, Alger - Algérie