« AUJOURD’HUI, TOURNONS-NOUS VERS DEMAIN...Il est bien sûr évolutif ; il pourra être amendé...

Version 2012

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

AUXONNE VAL-DE-SAÔNE

«« AUJOURD’HUI, TOURNONS-NOUS VERS DEMAIN »

Direction de publication : Jean-Paul VADOT

Conception graphique : Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône

Nombre d’exemplaires : 150

Impression : COM 2000 5 rue de Voisins - 77411 CLAYE-SOUILLY

Parution : février 2013

Crédit photos : Collection Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône

Avant-propos du Président

Résultat d’un véritable travail collectif avec les Maires ou leur représentant, le Schéma d’orientation constitue un document fixant les actions et les choix stratégiques de la Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône, à court, moyen et long terme, s’appuyant sur de grands principes qui font consensus.

Ce schéma est donc le fruit d’un travail partagé, issu d’une démarche menée depuis deux ans, faite de nombreux échanges et de débats, animés par les animateurs du Pays Plaine de Saône Vingeanne, Cyril Dornier et Samuel Lamy et coordonnés par notre Directeur Général des Services, Jean-Marc Lovat.

C’est un document indispensable à la mise en œuvre cohérente des compétences de la Communauté de Communes, qui apporte la vision de son avenir. Il est bien sûr évolutif ; il pourra être amendé en fonction du contexte social, environnemental et économique, mais aussi en fonction des élus qui se succéderont au fil des années.

C’est un document qui sera utile à nos partenaires institutionnels : Etat, Département, Région, …, qui donnera de la visibilité à nos orientations et à notre développement et qui permettra de faciliter toutes les formes de contractualisations, représentant désormais le meilleur moyen de faire aboutir les projets d’un territoire.

Les objectifs sont ambitieux. Ils visent les différents enjeux du développement territorial auxquels nous sommes attachés : le développement économique et l’emploi, l’agriculture et l’environnement, les services aux familles, la jeunesse, l’action sociale, la mobilité, l’habitat, la mutualisation des services et des moyens. Il est enrichi par un diagnostic socio-économique de notre territoire, réalisé par l’observatoire de la Maison de l’Emploi et de la Formation.

Ce schéma d’orientation traduit à la fois une ambition partagée et propose une démarche collective qui mènera à l’enrichissement, à l’évolution et à la transformation de notre territoire de vie. Que tous ceux qui y ont contribué, par leur implication, leur participation, leurs idées ou leur expertise soient remerciés. Que tous ceux qui adhéreront à ce projet et qui nous accompagneront dans sa mise en œuvre en y participant, en y apportant leur aide technique ou financière soient accueillis avec bienveillance.

Désormais ce document doit vivre. Vous pouvez compter sur moi pour apporter mon soutien et toute ma vigilance afin que les actions déclinées dans ce schéma soient mises progressivement en œuvre, avec détermination, mais aussi en tenant compte du contexte général et des capacités financières de la Communauté de Communes dans les années à venir.

Jean-Paul Vadot

LLa Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône : l’intercommunalité comme raison d’être, un choix pour l’avenir.

La Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône, c’est 16 communes, soit près de 15 000 habitants, qui ont décidé au-delà des clivages politiques d’unir leurs forces pour apporter une réponse pragmatique aux préoccupations quotidiennes d’une population, qui attirée par la qualité de vie d’un territoire encore protégé de la frénésie citadine, ne cesse d’augmenter.

Cette intercommunalité, que les Communes ont construite, entend bien conserver son identité et sa réalité territoriale. A l’heure ou les discussions vont bon train quant au devenir de certaines structures intercommunales, les élus du Val-de-Saône ont ainsi fait unanimement le choix de continuer cette aventure humaine.

o Mutualisations des moyens,

o Economies d’échelles,

o Développement de nouveaux services,

o Et créations d’infrastructures innovantes

constituent les objectifs légitimes soutenus par l’ensemble des élus communautaires.

Une situation géographique très favorable entre les agglomérations de Dijon et de Dole, avec comme point d’ancrage la ville d’Auxonne, en lien direct avec les grands axes autoroutiers (échangeurs A 39, A 31 et A 36 à quelques minutes), pôle d’échanges multimodal et proximité des grandes liaisons ferroviaires LGV, la présence d’un patrimoine historique important et d’une nature encore protégée, donnent à ce territoire tous les atouts pour relever les défis de demain.

… en un mot un territoire dynamique, riche par sa diversité

et où il fait bon vivre. L’esprit communautaire y prend tout son sens.

Un véritable projet de

développement est aujourd’hui en construction.

Habitants, chefs

d’entreprises, artisans, commerçants, élus, se

sont déjà retroussés les manches pour construire durablement un avenir à

cette espace communautaire en pleine expansion.

Le Val-de-Saône n’est pas seulement

un trait d’union entre deux régions que sont la

Bourgogne et la Franche-Comté,

c’est aussi un lieu de vie et de partage, animé par un

tissu associatif important et de nombreuses manifestations, où toutes les générations se

côtoient,

un lieu de travail et de savoirs faire anciens et nouveaux,

un lieu de découverte et

d’épanouissement intellectuel dont chaque

recoin est chargé d’histoire,

une nature variée dans un paysage rythmé par les méandres de la Saône…

PPREAMBULLE

Monsieur le Maire d’Athée,

Monsieur le Maire d’Auxonne,

Monsieur le Maire de Billey,

Monsieur le Maire de Champdôtre,

Monsieur le Maire de Flagey-les-Auxonne,

Monsieur le Maire de Flammerans,

Monsieur le Maire de Labergement-les-Auxonne,

Madame le Maire de Les Maillys,

Monsieur le Maire de Magny- Montarlot,

Monsieur le Maire de Poncey-les- Athée,

Monsieur le Maire de Pont,

Monsieur le Maire de Soirans,

Madame le Maire de Tillenay,

Monsieur le Maire de Tréclun,

Monsieur le Maire de Villers-les-Pots,

Monsieur le Maire de Villers-Rotin

LLES MMEMBRES DU GROUPE DE TTRAVAIL

« Allez plus loin pour nos communes,

c’est regarder ensemble l’avenir, autour du schéma d’orientation,

outil indispensable pour unir nos efforts,

mutualiser nos moyens, dans le respect et la cohésion de la

Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône »

Madame le Maire de Les Maillys

"La Ville d'AUXONNE a participé activement à l'élaboration de ce schéma d'orientation. Les enjeux en terme de cadre de vie, de développement économique et d'aménagement de l'espace sont essentiels. Fruit d'une intense collaboration entre les acteurs du développement, il sera une sorte de fil rouge des actions futures. Il a permis une large réflexion sur les domaines d'actions de la Communauté de Communes. Ce schéma peut apparaître ambitieux. Sans force contraignante, cet outil de réflexion pourra s'adapter aux évolutions économiques et démographiques de notre territoire."

Monsieur le Maire d’Auxonne

« De même qu’un navire sans boussole

n’est que le jouet du vent,

une collectivité sans projet de développement

ne peut avancer vers l’avenir.

Un tel projet, dont nous regrettions l’absence,

existe désormais.

Loin d’être un carcan

qui bloque les décisions,

ce sera après son adoption

une balise pour guider notre chemin.

Nous réaffirmons qu’il sera adaptable

en fonction des évolutions

économiques et financières,

en fonction des aspirations des habitants.

Les élus, qui représentent les citoyens,

ont vocation à avancer ensemble,

dans la concertation et le respect

des différentes collectivités. »

Monsieur le Maire de Flammerans, Conseiller Général

Ce schéma d’orientation est un document nécessaire au développement de la Communauté de Communes, élaboré en concertation avec les communes et qui décline ses douze projets. Il est le fil conducteur des actions futures qui seront à mener par les intervenants qui feront vivre ces ambitions, et sera la base de réflexion, de travail et d’idées pour les nouveaux conseillers communautaires. Monsieur le Maire d’Athée

« C’est un projet « idéal »

qui sera le fil rouge pour les générations futures.

Persévérance, conviction seront

nécessaires aux élus communautaires

pour mettre en place toutes ces actions indispensables pour valoriser notre territoire. »

Madame le Maire de Tillenay

"Le schéma d’orientation, c’est la feuille de route

de la Communauté de Communes pour les années à venir.

Il nous permettra de progresser ensemble

sur le chemin de l’avenir, concrètement,

sans précipitation, mais avec détermination.

Il doit avoir un effet de levier pour toutes les Communes."

Monsieur le Maire de Soirans

TRIBUNE

� Portrait « Une intercommunalité, 16 communes »

� Méthodologie

� Maîtriser et aménager durablement le territoire communautaire

Fiche projet 1

� Contribuer à la préservation et au développement d’une agriculture durable résolument tournée vers l’avenir Fiche Projet 2

� Organiser et maîtriser « durablement » les espaces à vocation économique du territoire Fiche projet 3

� Bénéficier de compétences d’ingénierie dédiées à accompagner la collectivité dans ses actions de développement économique Fiche projet 4

� Favoriser un maintien des services et commerces de proximité Fiche projet 5

� Contribuer au développement d’une mobilité réfléchie et à l’amélioration des équipements publics routiers Fiche projet 6

� Promouvoir le Patrimoine et le développement touristique du territoire Fiche projet 7

� Agir pour un développement de l’offre culturelle, sportive et de loisirs Fiche projet 8

� Initier la coopération et la mutualisation des moyens et des services des collectivités Fiche projet 9

� Agir pour le bien-être des séniors, des personnes en situation de handicap et des publics fragiles. Fiche projet 10

� Mettre en place une dynamique jeunesse (14-25 ans) Fiche projet 11

� Contribuer à l’équilibre et à la cohésion des actions en faveur de l’Enfance et de la Petite Enfance et renforcer la complémentarité avec le milieu scolaire Fiche projet 12

� Informations pratiques

� Diagnostic du territoireAnnexe 1 Synthèse Enjeux Partenaires

SSOMMAIRE

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� Un territoire

Dotée d’une superficie de 170,2 kilomètres carrés, la Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône, située à l’Est de la Côte d’Or, est limitrophe du département du Jura. Elle assoit son territoire sur le même découpage géographique que le canton d’Auxonne et son siège est fixé dans cette ville, chef lieu de canton situé dans l’arrondissement de Dijon.

Elle regroupe 16 communes et appartient au Pays Plaine de Saône Vingeanne. La ville d’Auxonne est située à 35 kilomètres au Sud-Est de Dijon et le canton est notamment desservi par les RD 905 et 976. Il est en outre traversé par l’autoroute A39 Paris-Dijon-Suisse-Lyon, laquelle croise l’autoroute A36, reliant le Nord et l’Est de l’Europe à l’autoroute A6, Paris-Marseille-Europe du Sud. Par ailleurs, des liaisons régulières de transport ferroviaire placent Auxonne à moins d’une demi-heure de Dijon ou Dole et à moins d’une heure de Besançon.

� Une population

Le territoire de la Communauté de Communes a enregistré une croissance démographique contrastée ces quarante dernières années. Les années 70 ont connu une forte croissance de la population (12 000 habitants en 1980) alors que la décennie suivante a vu une stagnation

du nombre d’habitants. Les décennies 90 et 2000 ont enregistré une forte et nouvelle croissance démographique pour atteindre une population de presque 13 000 habitants en 2000 et de 14 000 habitants en 2008. La population en 2012 est de 15 000 habitants (données INSEE population légale 2010).

La population trouve ses activités salariées en dehors du territoire.

PORTRAIT « UN TERRITOIRE, UNE POPULATION, DES COMPETENCES »

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� Des compétences

Par le jeu de la mise en commun des moyens et d’une économie d’échelle, la Communauté de Communes réalise des actions et des services sur son territoire, ce qui les rend plus pertinents et plus performants que s’ils avaient été entrepris par chacune des communes membres. Ses compétences ont été choisies par les élus de toutes les communes du territoire et ont été validées par arrêté préfectoral du 16 décembre 2004 portant création de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2005 puis complétées et modifiées au fur et à mesure de son développement.

Aménagement de l’espace Elaboration et mise en œuvre des actions menées au sein du Pays Plaine de Saône Vingeanne, Etudes liées à l’aménagement du territoire communautaire, Gestion des circuits de transport notamment pour conduire les habitants au marché d’Auxonne et organisation de nouveaux services de transport public locaux Développement économique Recensement des sites susceptibles d’être jugés d’intérêt communautaire, aménagement de ZAE, Création et aménagement, gestion et entretien des zones industrielles, Mise en œuvre et participation à des actions d’ingénierie Voirie Création et gestion des voiries d’intérêt communautaire Environnement Gestion de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés, Etudes pour l’aménagement et le fonctionnement d’une station de compostage, Coordination des actions en faveur du tri sélectif Politique du logement et du cadre de vie Etudes pour la définition et l’organisation d’une politique d’habitat (OPAH, PLH…), Etudes d’un programme de réhabilitation de logements locatifs communaux, Coordination des opérations de réhabilitation et de création de logements sociaux, Adhésion au conseil d’architecture (CAUE), Prise en charge des animaux errants (convention SPA) Services et équipements funéraires Gestion d’une chambre funéraire, Réalisation d’équipements nécessaires à un service funéraire (funérarium…) Tourisme et loisirs Création, aménagement et gestion des équipements touristiques d’intérêt communautaire, parcours Ecopagayeur sur

la Saône, Signalisation et balisage, entretien et extension des sentiers de randonnées (pédestres, équestres, VTT…), Mise en œuvre d’actions d’ingénierie pour l’accueil et la promotion touristique, Adhésion et conventions avec organismes ou collectivités compétents dans le domaine du tourisme Actions et équipements culturels, scolaires et sociaux Actions et équipements culturels : Fonctionnement, développement et promotion de l’Ecole de Musique et de Danse, Pré-étude pour la réalisation d’un écomusée, actions et équipements scolaires et sociaux : Prise en charge du réseau d’aide et de soutien (RASED, CMS et CLIS), Soutien aux organismes œuvrant dans le domaine de l’emploi, de l’action sociale et de l’aide à la personne, Etude du portage des repas à domicile, Prestations d’ingénierie visant à accompagner les associations favorisant l’offre d’activités de loisirs. Actions et équipements enfance jeunesse : Mise en œuvre d’actions, gestion de services (restauration scolaire, accueil périscolaire, accueil collectif de mineurs) et création d’équipements en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.

99

La Communauté de Commune a fait appel, en appui de sa Direction Générale, à l’ingénierie du Pays Plaine de Saône Vingeanne pour accompagner et animer la réflexion d’un groupe de travail constitué des maires des 16 communes du territoire.

Les objectifs de réalisation de ce document étaient les suivants :

� Permettre à la Communauté de Communes de se projeter dans l’avenir,

� Avoir un projet de développement partagé et améliorer le sentiment d’appartenance,

� Améliorer la lisibilité du développement de la structure, � Améliorer la communication et la perception de la structure

auprès des habitants, � Avoir une vision transversale et cohérente du développement de

la structure, � Anticiper et prévoir d’éventuelles pressions fiscales ou

budgétaires, � Donner une ligne de conduite aux différents services pour

avancer plus sereinement, � Anticiper les besoins organisationnels de la structure pour

l’avenir.

4 étapes ont été nécessaires pour réaliser ce schéma dont la démarche initiée en décembre 2010 s’est achevée en décembre 2012.

Etape 1 : Introduction de la démarche Dans un premier temps, une « mise à plat » des compétences actuelles de la Communauté de Communes et un point sur l’avancée du développement de celles-ci ont été réalisés autour d’un tableau récapitulatif préalablement élaboré. Cela a permis au groupe de travail d’engager une réflexion sur des bases communes et partagées. Cet exercice avait également pour but de trouver un consensus sur la vision du groupe de travail, quant à la définition collective de ce « qu’est ou doit être l’intercommunalité », le tout résumé symboliquement en une phrase.

Des premières pistes de travail se sont alors dessinées et ont servi de base pour ouvrir des réflexions plus ciblées.

Etape 2 : Définition des orientations En organisant des réunions par thèmes, il a été possible de travailler chaque sujet de manière plus approfondie. De grandes orientations de développement ont donc progressivement pu se dessiner et ont été retraduites sous forme de fiches.

Etape 3 : Validation des orientations Les fiches construites lors de la seconde étape ont été décortiquées, amendées et validées au fil des débats et chaque orientation retenue s’est vue déterminer une période de réalisation potentielle à court, moyen et long terme.

Etape 4 : Constitution d’un document unique Les orientations retenues, complétées notamment d’une présentation du territoire, ont été compilées dans un document unique validé par le groupe de travail et soumis pour validation au Conseil Communautaire.

MMETHODOLOGIE DE REALIISATION DU SCHEMA D’OORIENTATION DDE LA COMMUNAUTE DEE COMMUNES AUXONNE VVAL--DDE--SSAONE

EN CHIFFRES

2 années de travail

11 réunions du groupe de travail

16 participants

3 animateurs

12 orientations

1 conseil

communautaire

10

Notre Projet d’Avenir

« Etablir un espace de solidarité en vue de réaliser un projet commun de développement local et d’aménagement du territoire,

Optimiser l’utilisation des deniers publics en favorisant la mutualisation de tous les moyens humains et techniques susceptibles d’améliorer la qualité de vie et d’apporter une réponse aux attentes de nos concitoyens,

Notre intercommunalité doit dessiner le chemin d’un avenir meilleur, respectueux des individualités et spécificités communales. »

111

La situation géographique de la Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône constitue l’une de ses particularités. Localisée à la frontière de deux régions et de deux départements elle est également située entre deux SCOT. Si cette situation géographique peut devenir un atout au plan économique, elle souhaite cependant se prémunir d’un développement urbain hasardeux, uniquement fondé sur l’accueil d’une population nouvelle, essentiellement attirée par le coût du foncier et une certaine qualité de vie. Traversée par la Saône, constituée d’un environnement encore préservé d’une « urbanisation sans borne », elle souhaite se préserver pour l’avenir d’un développement de l’habitat irraisonné et conserver une forme d’indépendance sur ses choix. Cette ambition amène la Communauté de Communes, sans se substituer aux communes qui la composent, mais plutôt dans la perspective d’un accompagnement, à mener une réflexion en terme d’aménagement et développement du territoire, tout en intégrant les facteurs socio-économiques liés aux flux de population. Parallèlement, cette démarche s’inscrit dans la prise en compte des impératifs imposés par les textes (Grenelle 1 et 2) et des nouveaux enjeux issus de la réforme des collectivités territoriales.

1.1 Définir les objectifs d’une stratégie d’aménagement du territoire partagée et non contrainte

Cette première phase doit permettre d’aider les élus du territoire à définir clairement les objectifs (diversification et harmonisation de l’habitat, préservation de l’identité des villages, intégration des notions de développement durable notamment environnementales, concertation avec les habitants, réalisation d’économies d’échelles, planification du développement, préservation des paysages ….) qu’ils peuvent envisager en matière d’aménagement tant pour leur propre commune que pour l’ensemble du territoire communautaire. Cette définition des objectifs devant intégrer l’existant (carte communale, PLU, projets communaux, choix politique de développement …) mais également les mesures législatives et réglementaires qui s’imposent en matière d’aménagement du territoire.

1.2 Se doter ou non à terme d’un (ou d’) outil(s) approprié(s) pour un développement concerté. (PLUI, SCOT, PADD…)

Afin de mettre en œuvre la stratégie retenue de la communauté de communes et des communes, définir quels pourraient être le (ou les) outil(s) le(s) plus adapté(s) à sa mise en œuvre :

o se rattacher/fusionner avec un outil existant (SCOT) o se doter d’un outil spécifique à notre territoire (SCOT Auxonne-Val de Saône,

PLUI, etc.)

1

Aménagement du territoire

Court/moyen terme

DESCRIPTIF DES AMBITIONS CRITERES SPECIFIQUES Réflexion partagée et

collaborative sans substitution aux

communes

Travailler en lien avec les institutionnels, les consulaires et les

partenaires incontournables de l’aménagement du

territoire (services de l’Etat …)

Prendre en compte le

contexte législatif (Grenelle 2, Réforme

territoriale….)

AXE D’INTERVENTION

TEMPORALITE DE MISE EN ŒUVRE

Définir les objectifs d’une stratégie d’aménagement du territoire partagée et non contrainte. Se doter ou non à terme d’un (ou d’)outil(s) approprié(s) pour un développement concerté. (PLUI, SCOT, PADD…)

OBJECTIFS

MMAITRISER ET AMENAGERR DURABLEMENT LE TERRRITOIRE CCOMMUNAUTAIRE

PERIODE DE REALISATION

2013-2014 : Réflexion

2014 - … : Mise en œuvre

PLAN DE FINANCEMENT

1.2 Ingénierie externe OBSERVATIONS

Différentes phases de travail peuvent être

observées, en fonction des attentes et ambitions

des élus

112

Le territoire du Val-de-Saône, après un premier bouleversement structurel de son économie (disparition d’une agriculture traditionnelle et d’entreprises industrielles), vit depuis quelques années une profonde mutation, du fait notamment de l’arrivée d’une population « urbaine » nouvelle, dont on mesure aujourd’hui les enjeux :

o Le risque d’une dépendance économique totale au marché de l’emploi de l’agglomération dijonnaise,

o Une tendance à l’extension des espaces urbanisés et d’un risque de constitution d’un territoire « dortoir » perdant son identité rurale,

o La disparition, en parallèle, de la Surface Agricole Utile.

Economiser l'espace et en rationnaliser l’utilisation, constitue une première solution pour préserver et protéger les filières agricoles qui tendent aujourd’hui à se diversifier.

Mais le développement d’une agriculture répondant aux enjeux d’aujourd’hui et de demain implique plus que jamais un travail collaboratif fort, consensuel, et l’usage de tous les leviers économiques et politiques existants ou en devenir.

2.1 Agir à court terme pour préserver les espaces agricoles, forestiers et naturels

La consommation de l’espace devient un enjeu essentiel pour le bien-être des populations actuelles et surtout à venir. La Communauté de Communes, aux côtés des communes, doit contribuer à préserver ce qu’il faut considérer comme étant un réel atout pour l’avenir, la ruralité de son territoire, ses espaces agricoles, forestiers et naturels. Elle doit se donner les moyens de concourir à la démarche nationale de développement durable désormais inscrite dans la loi au travers des différents Grenelle (1 et 2) et visant notamment à :

o la préservation des espaces naturels et forestiers,

o la préservation des espaces agricoles,

o lutter contre la banalisation des paysages périurbains.

Les espaces cultivés et forestiers constituent un patrimoine essentiel et commun à l’ensemble du territoire du Val de Saône. Leur rôle fondamental dans le développement durable à moyen et long terme ne les met pas à l’abri de projets portés par des intérêts multiples de plus court terme.

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Développement économique du territoire

Court/moyen/long terme

CRITERES SPECIFIQUES

2.1

Partenariat fort avec o les communes

(compétence en urbanisme),

o La Chambre

d’Agriculture,

o les services de l’Etat

o et tous les partenaires intervenants dans le secteur agricole et

forestier

Contribuer à la préservation et au développement d’une agriculture durable résolument tournée vers l’avenir

CCOONTRIBUER A LA PRESERVATION ET AU DEVELOPPEMENT DD’UNE AGRICULTURE DURABLE RESOLUMENT TOURNEE VERS L’AVENIR

CONTRIBUTIONS DE L’INTERCOMMUNALITE

2.1 Ingénierie, soutien

financier (subventions)

DESCRIPTIF DES AMBITIONS



OBJECTIFS

113

Rationnaliser l’utilisation de cet espace, c’est protéger les terres les plus fertiles, permettre des économies d’échelles en matière d’utilisation des énergies, des transports (accès aux parcelles), faire cohabiter agriculture raisonnée et habitat...

L’un des principaux enjeux réside dorénavant dans cette équation :

o Permettre aux communes de réaliser leurs projets de développement dans les meilleures conditions d’efficacité et de coût sans mettre en péril le potentiel agricole, forestier et naturel du territoire,

o Maîtriser l’étalement urbain et la consommation extensive du foncier (pression foncière),

Objectifs : o Préserver les espaces agricoles et forestiers à forts enjeux, o Orienter les choix de développement sur les espaces à moindre potentiel,

o Permettre aux communes d’adapter le règlement d’une zone agricole aux besoins.

2.2 Favoriser un travail collaboratif fort et consensuel, partagé à l’échelle du territoire communautaire, autour des pratiques agricoles durables

La Communauté de Communes ne désire pas se substituer aux acteurs historiques du monde agricole (Professionnels exploitants, Chambre d’Agriculture, SAFER …), mais en tant qu’établissement public regroupant les 16 communes du canton et intervenant sur le champ de l’économie durable, elle souhaite :

o Favoriser l’évolution et la pérennité des exploitations en valorisant les actions résolument engagées dans une démarche de développement durable (préservation de l’environnement et de la culture rurale locale …),

o Promouvoir les démarches visant à associer sur un même projet, producteurs, transformateurs et consommateurs notamment autour des circuits courts de commercialisation,

o Soutenir les actions de formation professionnelle autour de la filière agricole visant notamment à encourager des pratiques innovantes et durables,

o Faciliter les échanges et les rencontres entre exploitants, décideurs locaux et résidants,

o Elargir les potentialités de développement du secteur agricole local au travers d’un projet de création d’un Ecoparc d’activités agro-industrielles,

.


2.2 Rapprochement avec les

structures de regroupement

d’exploitants agricoles (CUMA, coopératives …)

Recherche de partenariats avec

o la Chambre

d’Agriculture,

o les services de l’Etat,

o les collectivités locales

o et les entreprises du secteur

de la transformation

et de la commercialisation des produits agricoles



financier (subventions) et logistique, actions de communication

DESCRIPTIF DES AMBITIONS (suite)


2 (page 2/3)

14

. La Communauté de Communes peut apporter sa contribution en favorisant la prise en compte et la traduction de ses enjeux :

o au travers des documents d’urbanisme (PLU notamment)

o et par l’usage d’outils de protection de l’espace agricole (zones agricoles protégées, périmètre de protection …) et d’aménagement foncier (observatoire du foncier).

Elle peut également concourir à la réalisation d’un diagnostic agricole des territoires communaux (état des lieux d’un point de vue social, économique et d’aménagement de l’espace et mise en perspective de l’évolution du territoire agricole à moyen terme).

2.3 Contribuer à la structuration et au développement de la filière du maraîchage

La Communauté de Communes souhaite soutenir la filière du maraîchage non seulement parce qu’elle est traditionnellement inscrite dans le paysage agricole local, mais aussi et surtout parce qu’elle peut à nouveau constituer une source de revenus complémentaires pour les exploitants déjà installés et pourquoi pas initier de nouvelles vocations notamment autour du biologique.

Il s’agit donc d’aider à la structuration et au développement de cette filière d’amont en aval tout en étant conscient des limites d’intervention de la collectivité qui doit s’appuyer sur le savoir faire local avant tout.

La protection des zones agricoles dans les documents d’urbanisme, l’aide à l’accession foncière, la politique d’achat de la collectivité pour la restauration collective sont autant de leviers qui peuvent être utilisés.

La Communauté de Communes entend soutenir ainsi toutes les actions visant à :

o Favoriser l’accès au foncier ayant une vocation légumière en rationnalisant son découpage par le biais de la SAFER et de la Chambre d’Agriculture,

o Aider les porteurs de projets (issus ou non du monde agricole) à se former au métier du maraîchage plus particulièrement autour d’une agriculture raisonnée, voire biologique,

o Initier des actions pilotes permettant un rapprochement entre producteurs et

sociétés intervenant dans le champ de la restauration collective.

REMARQUES

Travail en collaboration avec la CCI et la CA pour établir un diagnostic et définir les solutions adaptées.


2.3

Partenariat fort avec o les communes

(compétence en urbanisme),

o la Chambre d’Agriculture

o et la SAFER.

Rapprochement avec des réseaux existants type CIVAM CRÉA (Centres

d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu

rural – Créer Réussir Entreprendre en

Agriculture).

Mobilisation des sociétés de restauration

collective.



financier (subventions) et logistique, marchés publics...


2 (page 3/3)


15

La Communauté de Communes contribuerait ainsi aux côtés des communes et de tous les autres partenaires qui soutiennent le dynamisme du territoire (entreprises, chambres consulaires, agences de développement …) :

o au développement d’une démarche qualitative et de réflexion sur le devenir des sites économiques existants en intégrant les problématiques du développement durable répondant aux impératifs des entreprises tout en préservant l’environnement,

o à la cohérence du développement des zones d’activités nouvelles, en vue de consolider le tissu économique local et permettre le développement de nouvelles filières,

o au recensement, à la maîtrise, des espaces à vocation économique disponibles ou potentiellement aménageables sur le territoire communautaire,

o à rationnaliser durablement leur(s) usage(s) et leur développement. Actions envisagées à court et moyen terme :

3.1 Utiliser la Commission économique comme une instance de concertation et de pilotage, au service de la Communauté de Communes et des communes volontaires, chargée d’établir des propositions d’actions et d’en fixer le degré potentiel d’exigences en matière de développement durable. Cette instance doit permettre de renforcer les partenariats communauté de communes/communes et associer les partenaires économiques utiles.

3.2 Etablir un état des lieux des sites ciblés et évaluer les besoins au regard des exigences arrêtées par l’instance de concertation et de pilotage.

3


Court terme

DESCRIPTIF DES AMBITIONS CRITERES SPECIFIQUES

Organiser la démarche par le prisme de

l’intercommunalité

avec une implication et une adhésion forte

des communes membres de la Communauté de

Communes

S’appuyer à terme sur l’expérience acquise pour la création d’un Ecoparc

Agro-industriel.



Assurer et garantir une cohérence dans le développement et l’aménagement des espaces à vocation économique du territoire communautaire.

OBJECTIFS

OORGANISER ET MAITRISEER « DDURABLEMENT »» LES ESPACES AA VOCATION ECONOMIQUEE DU TERRITOIRE


3.1 et 3.2 Court Terme


3.1 Mise à disposition de

personnel de la CC

3.2 Mise à disposition de personnel/délégation à un tiers compétent

Plus que jamais plusieurs éléments nouveaux conditionnent le choix d’implantation et surtout le maintien des entreprises sur un territoire : son accessibilité notamment pour les flux de main d’œuvre et la logistique ; la proximité avec les marchés, les clients et les partenaires économiques.

De ce fait, l’aménagement des espaces à vocation économique existants ou en devenir constitue un enjeu majeur du développement économique du territoire communautaire.

La Communauté de Communes, sans se substituer aux compétences des collectivités qui la composent, notamment en matière d’urbanisme, souhaite pouvoir contribuer à la structuration future des sites existants ou à venir, afin de prévenir et de lutter contre les risques de délocalisation et de déqualification économique.

L’approche environnementale, le traitement global des mobilités et l’amélioration du fonctionnement pour les usagers de certains sites très ciblés, pourraient ainsi être envisagés au niveau communautaire.

Toutes les thématiques (accessibilité, organisation de l’espace, mise en valeur de l’environnement, niveau d’équipement et animation de la zone …) pourraient être étudiées selon des degrés divers en fonction des besoins recensés.

116

La Communauté de Communes dispose d’une compétence importante en matière de développement économique et d’une volonté affichée d’engager toutes ses actions dans une démarche partagée de développement durable. Dans ce cadre, elle souhaite s’attacher les services de partenaires publics et/ou privés ayant compétences et une légitimité reconnue pour :

o Favoriser une harmonisation des projets économiques sur son territoire par le biais d’une structure reconnue, partagée par tous les acteurs,

o Trouver une adéquation de l’offre et de la demande en matière de disponibilités foncières dédiées à l’accueil d’entreprises,

o Apporter aide et assistance aux entreprises installées ou cherchant à s’installer sur le territoire,

o Assurer la mise en œuvre, la valorisation et la promotion de la

stratégie de développement économique du territoire souhaitée par la Communauté de Communes,

o Promouvoir l’activité économique locale sur et au-delà du territoire intercommunal.

Cette action se concrétise par :

4.1 Recourir à une ingénierie

Mandater ou s’associer les services d’une structure existante, type agence de développement économique, cabinets spécialisés, Sociétés d’Economie Mixte,…

4.2 Créer des outils de promotion du territoire Site web, tracts, affiches, panneaux, publicité…

4.3 Participer à des salons économiques

4.4 Animer toute instance de concertation regroupant les partenaires autour du développement économique (Cf fiche projet 1)

4


Court terme


Privilégier des compétences

collectives et renouvelables

à travers l’existence d’une entité précise



Recourir à des compétences d’ingénierie dédiées à accompagner la collectivité dans ses actions de développement économique

OBJECTIFS

BBENEFICIER DE COMPETEENCES D’INGENIERIE DEEDIEES A ACCOMPAGNER LLA CCOLLECTIVITE DANS SESS ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE


4.1 à 4.4 Court Terme


4.1 A définir

selon le projet 4.2 10 000 €/an 4.3 2 000 €/an

REMARQUES

Le dispositif choisi devra prendre en considération l’environnement économique existant

et intégrer dans sa démarche l’ensemble des acteurs et institutions liées.

117

Facteur de dynamique locale et d’attractivité des territoires ruraux, les services et commerces de proximité constituent une réelle plus-value pour les communes rurales. Elément incontestable du cadre de vie de nos campagnes, ils contribuent au maintien de la population, mais sont également gages d’un confort de vie en particulier pour nos ainés. Aujourd’hui, nous assistons à leur disparition dans les petites communes et à un turn-over important dans la ville centre Auxonne alors même qu’une population nouvelle attirée par le coût du foncier, souvent issue des agglomérations urbaines, cherche à s’installer sur notre territoire. Afin de répondre à ces enjeux, il paraît nécessaire de :

5.1 Etablir un état des lieux précis des commerces et services locaux existants en s’appuyant sur les consulaires ou autres instances compétentes

5.2 Réaliser une étude de besoins et mesurer le potentiel d’accueil des collectivités (soutien financier, mise à disposition de locaux,…)

5.3 Faciliter l’accès aux services et aux commerces par un réseau de

transport adapté

5.4 Encourager le maintien et la mise en place de commerces et services itinérants

5.5 Accompagner et soutenir les initiatives de valorisation des

savoirs faire locaux (commerçants, artisans, entrepreneurs…)

5


Court terme




Maintien et développement des services et commerces de proximité en milieu rural

OBJECTIFS

FFAVORISER UN MAINTIENN DDES SERVICES ET COMMEERCES DE PROXIMITE


5.1 et 5.2 Etudes 5.3 Etudes et mise en

œuvre 5.4 Accompagnement et

mise en œuvre 5.5 Mise à disposition de

supports de communication et/ou de matériel, accompagnement financier sur des projets de promotion

REMARQUES

Travail en collaboration avec la CCI et la CMA pour établir un diagnostic et définir les solutions adaptées.


5.1 à 5.5 Court Terme

18

Si la Communauté de Communes souhaite s’engager davantage dans une politique d’incitation à une mobilité réfléchie autour du Pôle d’Echanges Multimodal récemment créé sur le site de la Gare d’Auxonne-Tillenay et de son projet de zone d’activités aux abords de la RD 905, elle entend également pouvoir contribuer à la promotion de nouveaux modes de transport ainsi qu’à l’amélioration des équipements publics sur l’ensemble du territoire communautaire.

6.1 Mettre en place un schéma de mobilité sur le territoire

L’objectif de l’étude du schéma de mobilité est d’apporter au territoire des solutions de transport opérationnelles et complémentaires, sur la base d’un diagnostic affiné des usages des réseaux de transport existants, et d’une évaluation de leur adéquation au regard des besoins spécifiques en déplacements des différentes catégories de population. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données actualisées et de propositions d’actions suffisamment précises, pour être soumises à l’appréciation des acteurs locaux et constituer ainsi un outil efficace d’aide à la décision pour les élus.

6.2 Conforter les équipements publics facilitant notamment les modes de déplacement doux

6.3 Etudier, en étroite collaboration avec les communes, les opportunités de mutualisation d’équipements et d’entretien des voiries du territoire

Dans une logique de mutualisation de services, de moyens, de réduction des coûts et d’économie d’échelle : o Etablir avec les communes volontaires un recensement des besoins en terme de mutualisation de services, de moyens

techniques et humains en lien avec l’entretien du réseau routier (éclairage public, entretien des bords de routes…) o Proposer l’organisation de marchés publics communs visant à la maîtrise des coûts.

Aménagement du territoire

Court terme


Associer tous les acteurs du territoire intervenant

au titre de la mobilité

Faciliter les déplacements sur le territoire communautaire

PLAN DE FINANCEMENT

6.1 Ingénierie externe

6.2 Ingénierie interne et externe

6.3 Ingénierie interne

Mise en place d’une signalétique identitaire de la Communauté de Communes Proposer une charte graphique commune pour une signalétique propre à la Communauté de Communes et homogène sur le territoire :

o Entrées/sorties de village o Orientation vers les services o Panneaux directionnels o Totem d’information (services à la population,

cartes, …)

Identifier les principaux besoins de déplacement o L’accès à l’offre de soins de proximité en complément des

projets visant à améliorer l’attractivité médicale du territoire

o Le renforcement de l’accès aux services publics

o Le « rabattement » des communes rurales vers la gare d’Auxonne-Tillenay

o L’accès aux sites touristiques en période estivale

o L’accès aux équipements culturels, sportifs et de loisirs…

Les objectifs du schéma de mobilité o Affiner le diagnostic sur les usages des réseaux de transport existants

o Evaluer l’adéquation de l’offre au regard des besoins spécifiques en déplacements des différentes catégories de publics

o Apporter au territoire des solutions de transport opérationnelles et complémentaires en étudiant l’ensemble des dispositifs pertinents (rationalisation des transports collectifs existants, transport à la demande, co-voiturage, taxi subventionné…) et en prenant en compte leurs impacts environnementaux et budgétaires

Création de pistes cyclables communautaires La Communauté de Communes souhaite conforter les modes de déplacements doux et valoriser l’image éco-citoyenne du territoire. Afin de répondre aux besoins locaux et de compléter les réseaux véloroutiers existants (cadre départemental et régional), la Communauté de Communes souhaite créer des pistes cyclables d’intérêt communautaire. Dans un premier temps et à titre d’exemple o Favoriser et sécuriser la liaison entre : � La Gare et le centre-ville d’Auxonne � Le centre-ville d’Auxonne et les équipements nautiques (base nautique, piscine,

camping) � les communes d’Auxonne et de Villers-les-Pots

o Etudier l’opportunité de circuits complémentaires

6 CCONTRIBUER AU DEVELOPPPEMENT D’UNE MOBBILITE REFLECHIE EET A L’AMELIORATION DDES EQUIPEMENTS PUBLICS ROUTIERS



OBJECTIFS

19

.

La ville d’Auxonne, l’intercommunalité et chacune des communes du territoire s’efforcent d’agir pour créer une véritable dynamique autour d’une nouvelle forme de tourisme qui associe, découverte du patrimoine naturel et historique, activités culturelles et de loisirs.

o La politique de renforcement des équipements touristiques contribue ainsi à consolider l’attractivité du territoire : pistes cyclables le long de la Saône (voie bleue), chemins de randonnées, parcours « Ecopagayeur », base nautique, port d’Auxonne pour le tourisme fluvial, …

o Les lourds travaux engagés ou en cours d’engagement pour donner au patrimoine historique de la ville d’Auxonne un réel pouvoir d’attractivité touristique favoriseront à terme un rayonnement plus large de la ville centre et du territoire dans son ensemble.

o Les actions de promotions touristiques portées par les collectivités (« soupe à

l’oignon » portée par la Communauté de Communes) et par l’Office de tourisme, demandent à être renforcées et optimisées.

Pour autant, l’ensemble de ces actions sont morcelées, souvent peu coordonnées et peu valorisées sur l’ensemble du territoire. Le patrimoine souvent très riche de nos petites collectivités est ainsi peu mis en valeur et donc méconnu du grand public et des acteurs du tourisme local.

. .

7 (page 1/2)

Tourisme et patrimoine

Court/moyen terme


Edition de plaquettes

et d’outils de communication,

Participation à des

salons,

Accompagnement technique et matériel



Assurer la promotion du Patrimoine et le développement touristique du territoire

OBJECTIFS

PPROMOUVOIR LE PPATRIMOINE EET LLE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU TTEERRITOIRE


L’espace communautaire regorge de richesses naturelles privilégiées qui lui procure tous les atouts d’un territoire où il fait bon vivre. Les activités de pleine nature y sont largement développées avec l’appui d’un tissu associatif particulièrement dynamique et des équipements performants.

Si les principaux atouts du territoire semblent être constitués autour du tourisme vert et fluvial, ils sont largement confortés par une richesse patrimoniale historique, principalement localisée sur la ville centre.

Cependant, l’existence de monuments phares comme le château Louis XI ou l’église Notre Dame d’Auxonne sur la ville centre, ne garantit pas une fréquentation touristique constante et suffisamment importante pour constituer un véritable levier économique fort sur tout le canton.

220

L’enjeu pour le territoire est donc multiple :

o Proposer une offre touristique suffisamment importante pour inciter les touristes à accroître leur durée de séjour et à ne pas considérer la ville d’Auxonne comme une étape de leur voyage,

o Cibler plus fortement les publics dits « spécifiques » (familles, enfants, groupes…) en adaptant les équipements à leurs besoins,

o Maintenir, voire renforcer l’offre d’hébergement et les services pour

faciliter l’accueil des touristes.

Une échelle de promotion élargie du territoire pourrait en partie répondre à ces enjeux et permettre de créer des circuits touristiques thématiques complémentaires (Route des lavoirs, églises, maisons fortes, nature, environnement, maraîchage…).

La situation géographique du territoire entre Dole et Dijon, à faible distance de sites touristiques phares comme Bèze, Gray et Pesmes, lui confère les atouts nécessaires pour attirer une clientèle touristique importante qui peut être séduite par la proximité de ces 5 sites bien fréquentés.

Afin de développer cette ressource touristique et accroître sa notoriété, la Communauté de Communes et ses communes membres se donnent pour ambition de :

7.1 Apporter à moyen terme une vocation communautaire à l’Office de Tourisme 7.2 Assurer la promotion touristique de l’ensemble du territoire (communication, manifestations, salons,

signalétique…), 7.3 Conforter les équipements communautaires ayant une vocation touristique en complément de ceux

portés par les communes,

7.4 Concevoir des circuits touristiques (routes thématiques) de valorisation de l’économie, du patrimoine architectural et environnemental…


7.1

Budget de fonctionnement de l’OT

actuel

7.2 Outils de

communication, subventions et

accompagnement de projets

7.3 A définir en fonction

des projets

7.4 Signalétique, balisage…

PPROMOUVOIR LE PPATRIMOINE ET LLE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU TTEERRITOOIRE

7 (page 2/2)

REMARQUES

De nouvelles règles sont applicables aux labellisations des Offices de Tourisme depuis 2012 et sont à prendre en considération.



7.1 Moyen terme

7.2 à 7.4 Court terme

21

AAGIR POUR UN DEVELOPPPEMENT DE L’OFFRE CULLTURELLE, SPORTIVE ETT DDE LOISIRS

Au delà de l’habitat, des conditions de l’emploi et de l’économie, l’attractivité d’un territoire est fortement liée à sa capacité à répondre aux attentes des habitants en matière de services. La culture, le sport et les loisirs au sens large n’échappent pas à cette tendance. Dans ces domaines, le territoire de la Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône, notamment au sein de sa ville centre, dispose de nombreux atouts et en particulier d’un tissu associatif dynamique, fort de plus de 150 associations qui proposent un panel d’activités culturelles et sportives très variées. Les deux offices qui regroupent aujourd’hui les associations sportives et culturelles de la ville centre favorisent déjà une mutualisation de moyens et des tentatives de coordinations et d’ententes. Si ces offices ont à l’origine une vocation purement communale, ils tendent désormais à s’ouvrir de plus en plus aux associations du canton et à élargir leur champ d’action. La Communauté de Communes, compte tenu de ses compétences, et sans se substituer aux associations, a sans doute un rôle d’accompagnement et de soutien important à tenir. En effet, cette offre « associative » reste fragile car dépendante d’un bénévolat massif et donc d’un dynamisme fluctuant. Le renouvellement des cadres dirigeants reste ainsi parfois difficile. On constate également que nombre d’associations intervenant dans un même domaine, voire dans une même discipline, cohabitent sur le territoire sans se connaître et donc sans complémentarité. A cela s’ajoute, la difficulté pour les communes de répondre à toutes les attentes en terme de moyens (locaux et matériel). Enfin, on note une absence quasi totale d’activités dans certains domaines comme les arts plastiques ou la culture scientifique par exemple.

� Une juste mesure est donc à trouver pour articuler les propositions d’activités associatives avec celles des structures publiques.

� La mutualisation de moyens est un enjeu fort sur le territoire afin d’optimiser les services rendus à la population.

L’intervention de la Communauté de Communes pourrait conduire à :

8.1 Renforcer et développer l’Ecole de Musique et Danse (Niveau 2 du SDEA…)

8.2 Développer une nouvelle offre d’activités sur le territoire (Arts plastiques, culture scientifique…)

8.3 Mettre en place un soutien financier aux associations proposant des activités d’intérêt communautaire dans le cadre d’un appel à projet clairement encadré

8.4 Mettre en réseau des bibliothèques du canton et mutualiser les moyens

8.5 Engager la réflexion sur les équipements de loisirs pouvant devenir d’intérêt communautaire (Base de loisirs, piscine, salle de danse,…)

8

Services à la population

Court terme


Agir en collaboration

étroite avec

o les communes

o et les associations

Assurer le respect des réglementations

culturelles et sportives



Etendre l’offre culturelle, sportive et de loisirs OBJECTIFS


8.1 Optimisation du

fonctionnement actuel 8.2 Recours à une

prestation externe 8.3 Selon une enveloppe

décidée dans le cadre du vote du budget

8.4 Optimisation et

mutualisation des moyens actuels

8.5 Ingénierie interne


222

9.1 Etudes préalables

� Définir les enjeux et les objectifs à atteindre afin d’optimiser l’utilisation des ressources o Concrétiser sur le territoire un projet de mutualisation de moyens,

respectueux des projets politiques de chacun (EPCI et Communes).

o Organiser et optimiser les moyens de chacune des collectivités dans l’intérêt des usagers des services publics.

o Fédérer et faire travailler ensemble les acteurs de chaque collectivité dans le respect de leur culture et de leur parcours.

� Définir une démarche de mutualisation partagée o Rencontre des acteurs et instauration du dialogue au niveau politique et technique, choix du mode de gouvernance. o Elaboration d’un calendrier partagé. o Elaboration d’une charte de mutualisation.

� Mettre en place un schéma de mutualisation o Analyse des missions et périmètres des structures concernées par la mutualisation. o Identification des secteurs à mutualiser et selon quel degré. o Analyse des freins à l’intégration après mutualisation. o Mise en place du nouveau schéma organisationnel et humain. o Simulations financières et juridiques. o Mise en place d’outils de suivis et d’évaluation.

9.2 Mise en œuvre du schéma de mutualisation

. .

9


9.1 Ingénierie interne ou

externe

9.2 Mise à disposition de personnel (suivi et bilan)


Possibilité

d’externaliser la démarche en lien avec

les acteurs locaux



OBJECTIFS

IINNITIER LA COOPERATION ET LA MUTUALISATION DDES MOYENS ET DES SERVICES DES COLLECTIVITES



9.1 Court Terme 9.2 Moyen Terme

L’intercommunalité s’ancre et se développe dans un esprit de coopération et de partenariat dans lequel un lien fort uni les communes et la Communauté de Communes. Source potentielle d’économies d’échelles et d’efficacité de l’action publique locale, la mutualisation des services, facilitée par les dispositions de la loi de réforme territoriale et la législation européenne apparaît comme une pratique vertueuse dans laquelle de plus en plus de communautés s’inscrivent.

La Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône et ses communes membres souhaiteraient mesurer les opportunités de mutualisation des services existants et ce, dans le cadre d’une réflexion globale sur la répartition des besoins en fonction des partages de compétences actuelles. Cette démarche permettrait de déboucher sur la mise en place d’un schéma de mutualisation (imposé par la loi après 2014) afin de mesurer notamment l’impact sur les dépenses de fonctionnement et sur les effectifs.

Mutualiser des moyens et des services

Court/moyen terme

Renforcer l’efficacité de l’action publique locale par la coopération et la mutualisation des moyens et des services des collectivités.

223

o Définition des missions

o Evaluation des moyens nécessaires à sa mise en place

o Création d’un CIAS

Cette volonté affichée, elle doit se doter des moyens nécessaires à son action :

� En disposant tout d’abord dans ses statuts des compétences nécessaires (aujourd’hui limitées à une étude sur le portage de repas) et d’un outil lui permettant d’agir efficacement et en toute légitimité dans ce domaine.

� En disposant des données nécessaires à la prise de décision.

10.1 Etudier l’opportunité de création d’un Centre d’Action Sociale Intercommunal

10.2 Réaliser un diagnostic de territoire

10.3 Elaborer, avec les partenaires un plan d’actions dans les domaines et secteurs nécessitant une intervention de la collectivité

10.4 Prendre en considération le handicap et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite

10


Court/moyen terme


Associer l’ensemble des partenaires

Tenir compte des actions et projets déjà en cours



Coordonner les dispositifs locaux en faveur des séniors et favoriser l’émergence de projets

OBJECTIFS

AAGIR POUR LE BIEN ETRRE DES SENIORS, DES PPERSONNES EEN SITUATION DE HANDIICAP EET DES PUBLICS FRAGILLES

PLAN DE FINANCEMENT

10.1 Ingénierie interne et/ou externalisée 10.2 Ingénierie interne et/ou externalisée

10.3 Communes/ communauté de communes (adaptation de locaux, projets et missions de mixité interne aux services des communes et de la communauté de communes (exemple : service périscolaire, école de musique, …)

REMARQUES

Transversalité et cohérence avec les autres thématiques (services mobilité, habitat, aménagement du territoire…)

Avec un solde migratoire positif, la population de la Communauté de Communes continue de croître. Parallèlement sa pyramide des âges évolue et malgré l’arrivée d’une population relativement jeune, 22% des résidants ont aujourd’hui plus de 60 ans. Cette évolution démographique implique désormais une réaction vive sur le terrain. La Communauté de Communes souhaite permettre à sa population âgée, de bénéficier des conditions les plus favorables à son maintien sur le territoire. Elle souhaite parallèlement soutenir toutes les actions qui pourraient permettre d’améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées.

o Accès aux soins médicaux, contrat local de santé

o Elaboration de guides

o Favoriser une mixité intergénérationnelle et solidaire ….

o Constitution d’un comité de pilotage chargé d’évaluer en lien avec les communes membres, l’intérêt d’un transfert de compétences à caractère « social » en vue de la mise en place d’un CIAS, outil indispensable de coordination des actions visant à améliorer la situation des séniors et plus largement des personnes « fragiles » sur l’ensemble du territoire communautaire

o Recensement des projets en cours auprès des partenaires institutionnels et non institutionnels intervenant dans le domaine

o Réaliser un diagnostic « sénior» du territoire (définition de la population concernée, localisation, identification des besoins…)

o Recensement des services existants et disponibles (médicaux et paramédicaux, mobilités, associations et activités, services de proximité, etc)

o Maintien à domicile, (aménagement des logements, portage de repas …)

o Aide aux aidants

o Mettre en place une Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

o une réflexion avec les communes volontaires pour le recensement des sites et les aménagements nécessaires pour garantir l’accessibilité des établissements publics sur la Communauté de Communes

224

La Communauté de Communes dispose sur son territoire d’un tissu important d’acteurs agissant directement auprès des jeunes (Communes, associations, hôpital, Mission locale, S@ti, Adosphère ...). Afin de répondre aux besoins et intérêts de cette population, la collectivité souhaite également être un acteur prépondérant de cette dynamique en encourageant les initiatives locales. En complément et à travers ses compétences, la Communauté de Communes souhaite orienter ses services vers le développement d’actions concrètes en faveur du public jeune dans la continuité de sa première initiative que constitue le « Conseil Intercommunal des Jeunes ».

11.1 Créer une réelle dynamique jeunesse en optimisant ses propres atouts Afin d’afficher une réelle politique en direction de la jeunesse sur son territoire, la Communauté de Communes doit d’abord mobiliser et utiliser tous les atouts dont elle dispose : Ses compétences qui lui permettent de pouvoir intervenir auprès de tous les publics et de disposer d’une présence forte sur le territoire notamment par le biais du service Enfance Jeunesse, de l’Ecole de Musique et de Danse, Son réseau avec au premier rang, les élus communaux, relais indispensables du fait de leur proximité et de leur connaissance des populations et du tissu associatif, les partenaires institutionnels (collectivités locales, Maison de l’Emploi, Mission locale, CAF, collèges, lycées, etc.).

Objectifs à court terme : o Créer un comité de pilotage « jeunesse » associant élus, techniciens et acteurs,

instance de réflexion chargée d’élaborer des propositions et des orientations, o Réaliser un profil « jeune » du territoire (définition de la population jeune,

habitudes, loisirs, lieux fréquentés, recensements des actions existantes, identification des besoins ….)

o Définir des orientations et mettre en œuvre des actions concrètes.

Objectifs à moyen et long terme :

11.2 Création d’un outil (physique et/ou virtuel, fixe et/ou itinérant) permettant d’établir un contact régulier et accessible avec et pour les jeunes o Créer un (ou des) espace(s) de rencontres identifié(s) pour et par les jeunes, o Proposer un espace d’écoute afin d’accompagner et d’orienter les jeunes vers

les professionnels compétents (permanences spécifiques : orientation professionnelle, santé, juridique, …)

o Rendre les jeunes « acteurs de leur territoire », o Développer la culture et l’émergence de projets, o Créer une dynamique locale avec les associations de jeunes, et assurer une complémentarité des actions, o Conforter le lien avec les partenaires (Mission Locale, assistante sociale, Pôle emploi, Maison de l’Emploi, Adosphère,

CPAM, CAF, UDMJC…) o Mettre à disposition des jeunes les outils nécessaires à leur passage dans la vie active, et les accompagner vers

l’autonomie.

11


Court/long terme


1. Utiliser les compétences internes

2. Recenser et associer l’ensemble des partenaires

3. Prendre en considération les

stratégies des institutions susceptibles de cofinancer les actions (Conseil Général, Conseil Régional, CAF, …)

4. Utiliser les modes de communication adaptés (réseaux sociaux, sites web…)



Coordonner les dispositifs locaux destinés au public jeune (14-25 ans) et favoriser l’émergence de projets

OBJECTIFS

MMETTRE EN PLACE UNE DDYNAMIQUE JEUNESSE ((14--2255 ANS)

PLAN DE FINANCEMENT

11.1 Ingénierie interne, enveloppe financière Soutien aux projets et à

l’initiative jeunesse locale (subvention)

11.2 Ingénierie interne,

mise à disposition de locaux, budget de fonctionnement

(30 000€ à 35 000€/an)


225

La Communauté de Communes a largement contribué à assurer et à développer sur son territoire un ensemble de services à destination de l’enfant. Ce développement, elle l’a préalablement réalisé en se substituant aux communes dans le cadre de transferts de compétences successifs, lui permettant ainsi d’étendre son action sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui si elle dispose de compétences importantes dans le secteur de l’Enfance et de la Petite Enfance (périscolaire, restauration scolaire, accueil de loisirs, relais assistantes maternelles, multi-accueil), l’évolution des besoins de la population dans ces domaines, l’oblige à s’interroger, voire à anticiper, sur les mutations à venir de ses services. Déjà très impliquée au quotidien dans le développement de l’enfant, proche des élus communaux, des familles et des professionnels de l’enfance et de la petite enfance, forte de l’existence, de regroupements pédagogiques sur son territoire, d’un RASED, d’un CMS, la recherche d’une continuité de services avec le milieu scolaire pourrait constituer un atout complémentaire, propice à l’épanouissement de l’enfant tout en favorisant des économies d’échelles par la mutualisation des moyens. L’enjeu est donc double, comment pouvoir répondre quantitativement aux besoins nouveaux exprimés par la population, tout en garantissant une démarche de qualité et une certaine innovation dans le domaine de l’Enfance et de la Petite Enfance. La satisfaction de nouveaux besoins implique préalablement : 12.1 D’engager à court terme la réflexion sur l’opportunité d’accroître quantitativement et/ou qualitativement

les services existants dédiés à l’Enfance et la Petite Enfance ou d’en développer de nouveaux

o Analyse de l’offre existante o Analyse des besoins actuels et s’inscrivant sur le moyen et long terme o Proposition de mise en place ou de création de nouveaux outils o Analyse des partenariats existants ou pouvant être développés

12.2 Etudier, en lien avec les communes, l’opportunité future d’une prise de compétence scolaire.

12


Court/long terme


Utilisation des données existantes

Analyser l’évolution

démographique locale à moyen terme

Mutualiser les moyens dans une perspective

de maillage du territoire

Tenir compte de

l’existence de RPE-RPI et de l’implication

actuelle des communes dans le fonctionnement

des écoles



Contribuer à l’équilibre et la cohésion des actions en faveur de l’Enfance et de la Petite Enfance et renforcer la complémentarité avec le milieu scolaire

OBJECTIFS

CCOONTRIBUER A L’EQUILIBRE ET A LA COHESION EN FAVEUR DDE L’ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE ET RENFORCER LA COMPLEMENTARITE AVEC LE MILIEU SCOLAIRE


26

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE VAL-DE-SAONE Président : Jean-Paul VADOT Siège : Ruelle de RichebourgBP 80055 E-mail : [email protected] 130 AUXONNE Site internet : www.cc-auxonnevaldesaone.frTél. : 03 80 27 03 20 Heures d’ouverture :Fax : 03 80 27 03 21 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h -14h à 17h30

IINFORMATIONS PRATIQUEES

27

ATHEEMaire : Serge PERRON rue de la mairie 21130 ATHEETél.: 03 80 37 35 33 Fax : 03 80 37 35 33790 habitants

AUXONNEMaire : Raoul LANGLOIS Place d'armes 21130 AUXONNETél.: 03 80 27 00 50 Fax : 03 80 31 46 527 843 habitants

BILLEYMaire : Joël VADOT 21130 BILLEYTél.: 03 80 37 48 61 Fax : 03 80 37 48 61232 habitants

CHAMPDOTREMaire : Jean-Louis LANDRY 42, grande rue 21130 CHAMPDOTRETél.: 03 80 77 10 33 Fax : 03 80 39 47 54576 habitants

FLAGEY-LES-AUXONNEMaire : Patrice BECHE21130 FLAGEY LES AUXONNETél.: 03 80 37 34 86 Fax : 03 80 31 03 54201 habitants

FLAMMERANSMaire : Dominique GIRARD rue du sapin 21130 FLAMMERANSTél.: 03 80 31 02 25 Fax : 03 80 31 14 90433 habitants

LABERGEMENT-LES-AUXONNEMaire : Michel BOURDON 21130 LABERGEMENT LES AUXONNETél.: 03 80 31 45 74 Fax : 03 80 31 00 36359 habitants

MAGNY-MONTARLOTMaire : Franck DELOY 21130 MAGNY MONTARLOTTél.: 03 80 47 14 78 Fax : 03 80 47 14 78239 habitants

LES MAILLYSMaire : Marie-France SORDEL rue Bizot 21130 LES MAILLYSTél.: 03 80 39 13 09 Fax : 03 80 39 13 09859 habitants

PONCEY-LES-ATHEEMaire : Jean-Pierre MORIN 3,rue Saint Médard 21130 PONCEY LES ATHEETél.: 03 80 47 16 79 Fax : 03 80 47 16 79581 habitants

PONTMaire : Daniel MARECHAL 7, grande rue 21130 PONT

Tél.: 03 80 39 46 54 Fax : 03 80 39 46 5494 habitants

SOIRANSMaire : Jean-Paul VADOT 11, grande rue 21110 SOIRANSTél.: 03 80 39 43 58 Fax : 03 80 39 04 96471 habitants

TILLENAYMaire : Janine ANCEAU1, Rue de l'Abreuvoir 21130 TILLENAYTél.: 03 80 31 42 66 Fax : 03 80 31 08 15742 habitants

TRECLUNMaire : Sébastien SORDEL 1, rue Davault 21130 TRECLUNTél.: 03 80 39 45 64 Fax : 03 80 39 45 64390 habitants

VILLERS-LES-POTSMaire : Christian SEICHON 21130 VILLERS LES POTSTél.: 03 80 37 34 03 Fax : 03 80 31 06 62 1053 habitants

VILLERS-ROTINMaire : Jean ROUSSEAU 29, rue du tilleul 21130 VILLERS ROTINTél.: 03 80 77 14 84 Fax : 03 80 77 14 84137 habitants

Novembre 2012

AANNEXE 1 DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

AUXONNE VAL-DE-SAÔNE Réalisé par l’Observatoire départemental de l’Emploi et de la Formation du bassin dijonnais »

«« AUJOURD’HUI, TOURNONS-NOUS VERS DEMAIN »

28

EVOLUTION DE LA POPULATION

Source : INSEE recensements de la population 1999 et 2009*

Les communes situées au nord de la Communauté de Communes enregistrent les plusforts taux de croissance de la population

EVOLUTION DE LA POPULATION EVOLUTION DE LA POPULATION

229

Parmi les cinq plus grosses communes Villers-les-Pots, Athée et Tillenay enregistrent une croissance démographique largement supérieure à la moyenne Source : INSEE recensements de la population 1999 et 2009*, exploitation principale (*enquête 2007 à 2011)

CommunesPopulation

2009

Variation totale entre

1999 et 2008 (en %)

Variation totale entre

1999 et 2008 (nb hab)

TotalDû au solde

naturel

Dû au solde migratoire apparent

TotalDû au solde

naturel

Dû au solde migratoire apparent

Auxonne 7 726 +7.9 +564 +0.8 +0.5 +0.3 +0.6 +0.3 +0.3Villers-les-Pots 1 034 +18.7 +163 +1.7 +0.3 +1.4 +0.2 +0.1 +0.1Les Maillys 812 +6.0 +46 +0.6 +0.6 -0.0 +0.4 +0.4 -0.0Athée 778 +29.9 +179 +2.6 -2.2 +4.9 +0.1 -2.3 +2.4Tillenay 696 +37.8 +191 +3.3 +0.4 +2.9 +0.7 +0.3 +0.4Poncey-lès-Athée 572 +44.4 +176 +3.7 +0.3 +3.5 +0.5 -0.6 +1.0Champdôtre 557 +1.6 +9 +0.2 +0.3 -0.2 +0.9 +0.1 +0.9Soirans 471 +30.5 +110 +2.7 +0.8 +1.9 +1.0 +0.8 +0.2Flammerans 416 +24.2 +81 +2.2 +0.8 +1.4 -0.7 -0.1 -0.6Labergement-lès-Auxonne 361 +9.4 +31 +0.9 +0.3 +0.6 -0.6 +0.0 -0.6Tréclun 357 +60.8 +135 +4.9 +0.5 +4.4 +0.5 +0.0 +0.5Magny-Montarlot 221 +19.5 +36 +1.8 +0.4 +1.3 -0.4 +0.3 -0.7Billey 219 +6.8 +14 +0.7 +0.6 +0.1 -1.4 -0.1 -1.3Flagey-lès-Auxonne 185 +13.5 +22 +1.3 +0.9 +0.4 +1.1 +0.2 +0.9Villers-Rotin 137 +13.2 +16 +1.2 +0.3 +0.9 -0.7 +0.1 -0.8Pont 89 +2.3 ns +0.2 +0.2 +0.0 +0.5 -0.9 +1.4

CC Auxonne - Val de Saône 14 631 +13.8 +1 775 +1.3 +0.3 +1.0 +0.4 +0.1 +0.3Côte-d'Or 524 144 +3.4 +17 135 +0.3 +0.3 +0.0 +0.3 +0.3 -0.1Bourgogne 1 642 440 +1.9 +32 033 +0.2 +0.0 +0.2 +0.0 +0.0 -0.0*ns : non significatif

Evolution totale Taux de variation annuel 1999-2008 (en %)

Taux de variation annuel1990-1999 (en %)

Entre 1999 et 2009, la croissance démographique a été tirée par

les communes situées au nord de la Communauté de Communes.

Elle est particulièrement élevée sur l’axe Treclun - Flammerans.

Ces communes bénéficient d’une attractivité élevée, attirant

retraités et actifs.

La croissance démographique reste largement positive sur les

communes d’Auxonne et des Maillys mais elle est plus modérée comparée à la moyenne. La croissance du nombre d’habitants sur

ces deux communes s’explique surtout par un solde naturel

positif sur la période. L’évolution de la population due à la

variation du solde migratoire n’a pas changé par rapport à la

période 1990-1999. Le solde migratoire sur la Ville d’Auxonne est

légèrement positif alors qu’il est resté nul sur la ville des Maillys.

LEGENDE

GRATIONS RESIDENTIELLES SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Entrant SortantNombre de migrants 2 810 2 410Moins de 15 ans 490 36015 à 24 ans 530 54025 à 34 ans 650 70035 à 54 ans 840 65055 à 64 ans 170 11065 à 74 ans 50 1075 ans et plus 90 30

Ménages sans enfant 330 380Ménages avec enfant(s) 2 130 1 870

dont famille monoparentale 10% 12%Taille du ménage dont1 personne 12% 16%2 personnes 22% 26%3 personnes 19% 18%4 personnes et plus 38% 36%Actifs ayant un emploi* 57% 57%Chômeurs 6% 10%Elèves, étudiants, stagiaires non 7% 10%Femmes ou hommes au foyer 4% 4%Retraités ou préretraités 7% 4%Autres inactifs 19% 15%Agriculteurs exploitants 0% 0%Artisans, commerçants et chefs 3% 3%Cadres et professions intellectue 3% 7%Employés 27% 24%Ouvriers 15% 18%Professions Intermédiaires 15% 14%Retraités 7% 4%Sans activité professionnelle 30% 30%

*y compris sous apprentissage ou en stage rémunéré

Source : Insee - recensement de population 2008

CC d'Auxonne

1 591

179 194 107 200

540

1 373

233244

86 103372

0200400600800

1 0001 2001 4001 6001 800

Actifs ayant un emploi*

Chômeurs Elèves, étudiants,

stagiaires non rémunérés de 14 ans ou plus

Femmes ou hommes au

foyer

Retraités ou préretraités

Autres inactifs

EntrantSortant

0% 3% 3%

27%

15% 15%

7%

30%

0% 3%7%

24%

18%14%

4%

30%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Agriculteurs exploitants

Artisans, commerçants

et chefs d'entreprise

Cadres et professions

intellectuelles supérieures

Employés Ouvriers Professions Intermédiaires

Retraités Sans activité professionnelle

Entrant

Sortant

Source : INSEE recensement de la population 2008, exploitation complémentaire (enquête 2006 à 2010) Champ : personnes de plus de 5 ans

La CC Auxonne Val-de-Saône a un solde migratoire positif avec plus de 2 800 entrants et 2 400 sortants. Ce sont les personnes

qui sont venues s’installer entre 2006 et 2010 (entrants) ou qui ont quitté le territoire (sortants). Le territoire est attractif pour les

personnes âgées de 35 à 54 ans. Passé 55 ans, les mouvements de migrations sont moins importants et arrivent presque à

l’équilibre. Il apparaît néanmoins que les personnes de plus de 75 ans sont plus attirées par le territoire. Les retraités forment 7%

des nouveaux habitants, comme pour les élèves et les étudiants. Parmi les sortants, 7% occupaient le statut de cadre ou professions intellectuelles supérieures contre 3% des nouveaux habitants.

Caractéristiques des migrants (classe d’âge)

Caractéristiques des migrants (statut d’activité)

Caractéristiques des migrants (catégorie socio-professionnelle)

Source : INSEE recensement de la population 2008, exploitation complémentaire / Champ : personnes de plus de 5 ans

Source : INSEE recensement de la population 2008, exploitation complémentaire / Champ : personnes de plus de 5 ans

GRATIONS RESIDENTIELLES SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MIGRATIONS RESIDENTIELLES SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

30

MIGRATIONS RESIDENTIELLES SUR LES VILLES D’AUXONNE Source : INSEE recensement de la population 2008, exploitation complémentaire (enquête 2006 à 2010) Champ : personnes de plus de 5 ans

Entrant SortantNombre de migrants 1 740 1 516Moins de 15 ans 261 21315 à 24 ans 444 33725 à 34 ans 395 49735 à 54 ans 445 38655 à 64 ans 98 5365 à 74 ans 25 675 ans et plus 73 24

Ménages sans enfant 1 789 1 558Ménages avec enfant(s) 1 147 1 192

dont famille monoparentale 15% 15%Taille du ménage dont1 personne 15% 14%2 personnes 21% 27%3 personnes 17% 21%4 personnes et plus 30% 34%

Actifs ayant un emploi* 58% 55%Chômeurs 7% 12%Elèves, étudiants, stagiaires 0% 0%Femmes, hommes au foyer 4% 4%Retraités ou préretraités 7% 4%Autres inactifs 3% 2%Agriculteurs exploitants 0% 0%Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 2% 3%

Cadres et professions intellectuelles supérieures 3% 7%

Employés 31% 24%Ouvriers 15% 19%Professions Intermédiaires 14% 13%Retraités 7% 4%Sans activité professionnelle 28% 30%

*y compris sous apprentissage ou en stage rémunéré

Source : Insee - recensement de population 2008

AuxonneD’après les analyses des migrations résidentielles

durant la période 2006 à 2010, la ville d’Auxonne

attire une population de retraités mais aussi de

jeunes actifs. L’effet migratoire y est positif pour les

personnes âgées de 15 à 24 ans, classe d’âge potentiellement active. Cet effet limiterait la baisse

de la population active due à la structure âgée de la

population.

Par ailleurs, la croissance de la population dépend de

plus en plus de la composante liée à l’attractivité.

Toutefois, la ville d’Auxonne comptabilise plus de

naissances que de décès. Ce solde naturel est encore

plus important que sur la précédente décennie (1990

- 1999).

Mais, le vieillissement de la population dans les

prochaines années risque de dégrader ce solde

naturel. Seule l’attractivité permettrait alors à la

population d’augmenter.

MIGRATIONS RESIDENTIELLES SUR LES VILLES D’AUXONNE MIGRATIONS RESIDENTIELLES SUR LA VILLE D’AUXONNE

331

EffectifEv. 99-09

en %Ev. 99-09

en nbPart 2009

Part 1999

EffectifEv. 99-09

en %Ev. 99-09

en nbPart 2009

Part 1999

EffectifEv. 99-09

en %Ev. 99-09

en nbPart 2009

Part 1999

Auxonne 3 111 +4% +126 40% 42% 2933 +8% +216 38% 38% 1681 +15% +221 22% 20%Villers-les-Pots 349 +10% +31 34% 37% 446 +27% +95 43% 40% 240 +19% +38 23% 23%

Les Maillys 306 ns ns 38% 40% 325 +8% ns 40% 39% 180 +15% ns 22% 20%Athée 226 +33% +56 29% 28% 305 +47% +98 39% 35% 247 +11% +25 32% 37%

Tillenay 278 +49% +92 40% 37% 287 +54% +101 41% 37% 132 -1% -1 19% 26%

CC Auxonne - Val de Saône 5 621 +10% +533 38% 40% 5 887 +18% +899 40% 39% 3 121 +12% +341 21% 22%

Côte-d'Or 195 128 -5% -10 232 37% 41% 209 586 +4% +8 788 40% 40% 119 445 +18% +18 594 23% 20%Bourgogne 553 123 -6% -38 261 34% 37% 653 897 +3% +18 115 40% 39% 434 750 +13% +49 667 26% 24%ns : non significatif

60 ans et plusEffectif PartPartEffectif

Moins de 30 ans 30 à 59 ansEffectif Part

Source : INSEE recensements de la population 1999 et 2009, exploitation principale (enquête 2007 à 2011) EVOLUTION DE LA STRUCTURE PAR AGE DE LA POPULATION

5 600 personnes de moins de 30 ans : + 500 personnes par rapport à 1999 +10% contre -5% en Côte-d’Or 38% de la population totale (poids en baisse de 3%). 5 900 personnes de 30 à 59 ans : + 900 personnes en plus depuis 1999 +18% contre +4% en Côte-d’Or 40% de la population totale (39% en 1999) 3 100 personnes de 60 ans et plus: +340 personnes par rapport à 1999 +12% contre +18% en Côte-d’Or 21% de la population totale (21% en 2009)

CC AUXONNE VAL-DE-SAONE

Evolution de la structure par âge sur les cinq plus grosses communes

Les jeunes de moins de 30 ans sont relativement bien représentés sur les villes d’Auxonne et de Tillenay formant 40% de la population totale. La part des jeunes de moins de 30 ans est néanmoins en baisse sur les principales villes de la Communauté

de Communes, excepté sur la ville de Tillenay où la part des moins de 30 ans est passée de 37% à 40% de la population totale.

Les personnes de 30 à 59 ans sont relativement bien représentées sur les villes de Villers-les-Pots et également de Tillenay

formant plus de 40% de la population totale.

Les personnes de 60 ans et plus sont particulièrement présentes sur la ville d’Athée formant près d’un tiers de la population totale mais leur part dans la population a diminué passant de 37% à 32%. Dans l’ensemble le poids des seniors augmente sur

l’ensemble des villes.

Au total, on compte pour la CC d’Auxonne dix-huit habitants de moins de 30 ans pour dix de plus de 60 ans.

Source : INSEE recensements de la population 1999 et 2009, exploitation principale (enquête 2007 à 2011)

PROJECTION POPULATION ET MENAGE Source : INSEE recensements de la population 1999 et 2008,

Les territoires Pays Seine-et-Tilles et Pays Plaine de Saône Vingeanne accueilleraient 14 500 habitants de plus en 2042.

= 410 hab. en moyenne /an

+27% sur la période, contre 6% pour la région Bourgogne.

40% de ménages supplémentaires (+18% en Bourgogne)

= 8 400 ménages

PROJECTION POPULATION ET MENAGE PROJECTION POPULATION ET MENAGE

33

Population en âge de

travailler*Effectifs Nb

Evol.1999 - 2009

Taux d'activité

2009

Taux d'activité

1999Effectifs Nb

Evol.1999 - 2009

Taux d'emploi

2009

Taux d'emploi

1999Auxonne 5013 3786 +489 +15% 76% 71% 3370 +533 +19% 67% 61%Villers-les-Pots 664 479 +103 +27% 72% 69% 438 +97 +28% 66% 63%Les Maillys 483 355 +42 +13% 74% 66% 330 +56 +20% 68% 57%Athée 422 307 +89 +41% 73% 70% 279 +84 +43% 66% 63%Tillenay 423 327 +118 +56% 77% 66% 302 +109 +57% 71% 61%Poncey-lès-Athée 356 241 +65 +37% 68% 73% 225 +74 +49% 63% 62%Champdôtre 361 275 +28 +11% 76% 71% 257 +38 +17% 71% 63%Soirans 312 243 +66 +37% 78% 69% 234 +82 +54% 75% 59%Flammerans 266 186 +39 +27% 70% 72% 172 +36 +26% 65% 67%Labergement-lès-Auxonne 221 163 +23 +16% 74% 73% 152 +23 +18% 69% 67%Tréclun 221 183 +79 +76% 83% 68% 171 +77 +82% 77% 61%Magny-Montarlot 142 117 +37 +46% 82% 68% 106 +35 +49% 75% 60%Billey 141 105 +17 +19% 74% 66% 96 +15 +18% 68% 60%Flagey-lès-Auxonne 127 100 +26 +35% 79% 72% 91 +24 +36% 72% 65%Villers-Rotin 91 71 +16 +29% 78% 66% 65 +12 +23% 71% 64%Pont 72 55 +15 +38% 77% 80% 50 +14 +40% 70% 72%

CC Auxonne - Val de Saône 9 313 6 993 +1 252 +22% 75% 70% 6 340 +1 311 +26% 68% 61%Côte-d'Or 345 902 250 965 +18 685 +8% 73% 69% 228 121 +21 674 +10% 66% 61%Bourgogne 1 035 273 741 379 +33 001 +5% 72% 69% 664 326 +42 191 +7% 64% 61%* population de 15 à 64 ans

Actifs Actifs en emploi

EffectifsTaux

d'activité2009

EffectifsTaux

d'activité2009

Taux d'activité

1999Effectifs

Taux d'activité

2009

Taux d'activité

1999

Auxonne 776 67% 2674 90% 87% 337 39% 37%Villers-les-Pots 46 41% 397 93% 88% 37 30% 39%

Les Maillys 36 47% 291 91% 81% 28 33% 32%Athée 21 36% 255 94% 89% 31 34% 28%

Tillenay 30 48% 266 94% 87% 30 39% 31%Poncey-lès-Athée 22 52% 201 85% 86% 18 24% 45%

Champdôtre 24 44% 221 93% 85% 31 45% 36%

CC Auxonne - Val de Saône 1 088 60% 5 284 91% 87% 624 37% 35%Côte-d'Or 31 767 43% 189 900 92% 89% 29 291 44% 41%

25 à 54 ans 55 à 64 ans

Actifs15 à 24 ans

ACTIVITE DES RESIDENTS

Source : INSEE recensements de la population 1999 et 2009, exploitation principale EVOLUTION DU STATUT D’ACTIVITE DES RESIDENTS

Source : INSEE recensements de la population 1999 et 2009, exploitation

EVOLUTION DU STATUT D’ACTIVITE DES RESIDENTS PAR ÂGE

1250 actifs supplémentaires sur la

Communauté de Communes Auxonne Val-de-

Saône, soit une hausse de 22% en dix ans

contre 8% sur le département de Côte-d’Or.

Aussi, le nombre d’actifs a plus rapidement augmenté sur les communes situées au nord de

la Communautés de Communes. Ce sont les

mêmes communes qui affichent une croissance

du solde migratoire plus élevée que la

moyenne. Ce sont des actifs qui pour la plupart

ont leur emploi sur le Grand Dijon.

60% des jeunes de la CC Auxonne Val-

de-Saône sont actifs contre 43% des

jeunes Côte-d'oriens (67% pour

Auxonne).

Les actifs occupés de 55 à 64 ans représentent dorénavant 9% des actifs

(11% en Côte-d’Or). 35% d’entre eux

sont en emploi contre 41% en Côte d’Or.

Leur taux d’activité n’est pas plus élevé

qu’en Côte-d’Or : 37% des personnes de

55 à 64 ans sont en emploi ou à la

recherche d’un emploi (44% en Côte-

d’Or).

Le vieillissement de la population active est un problème majeur auquel les employeurs doivent faire face. Les acteurs locaux

pourraient engager une réflexion sur cette problématique des départs à la retraite afin d’anticiper les besoins de main d’œuvre

et en compétences pour les années à venir.

ACTIVITE DES RESIDENTS ACTIVITE DES RESIDENTS

Le taux d’activité qui évalue la part d’actifs (en emploi ou au

chômage) sur la population en âge de travailler est plus élevé

sur la Communauté de Communes que sur le reste de la Côte-d’Or (75% contre 73%).

Le taux d’emploi qui évalue la part d’actifs en emploi sur la

population en âge de travailler est également plus élevé sur la

CC Auxonne Val-de-Saône.

Par exemple, parmi les personnes en âge de travailler et qui

résident sur la ville d’Auxonne, 76% sont actives mais 67%

d’entre elles sont en emploi.

34

EffectifsTaux

d'activité2009

Taux d'activité

1999Effectifs

Taux d'activité

2009

Taux d'activité

1999Auxonne 2104 81% 77% 1682 69% 64%Villers-les-Pots 265 77% 76% 215 67% 61%Les Maillys 190 79% 72% 165 68% 58%Athée 160 78% 75% 147 68% 65%Tillenay 175 81% 73% 152 74% 60%Poncey-lès-Athée 134 72% 78% 107 63% 66%Champdôtre 147 77% 74% 128 75% 65%

CC Auxonne - Val de Saône 3 840 80% 76% 3 151 70% 63%Côte-d'Or 129 986 76% 75% 120 998 69% 63%

Actifs de 15 à 64 ansHommes Femmes

74%

6%

20%

61%

8%

30%

70%

6%

24%

62%

7%

31%

68%

7%

25%

60%

8%

32%

Actifs Occupés Chômeurs Inactifs Actifs Occupés Chômeurs Inactifs

CC d'Auxonne - Val de Saône Côte-d'Or Bourgogne

FEMMESHOMMES

Source : INSEE recensement de la population 2009 (enquête 2007 à 2011)

Plus forte participation des hommes sur le marché du

travail :

- 80% des hommes en âge de travailler sont en emploi

ou à la recherche d’un emploi. Un taux d’activité largement supérieure à la moyenne départementale. Le

taux d’emploi des hommes est de 74% contre 70% en

Côte-d’Or.

Sur la ville d’Auxonne, on note un nombre d’hommes

actifs en proportion plus importante. Entre 1999 - 2009, le

taux d’activité des hommes est passé de 77% à 81%. Les

femmes sont plus actives qu’en 1999 mais en proportion comparable à la moyenne départementale et même

régionale.

EVOLUTION DU STATUT D’ACTIVITE DES RESIDENTS PAR GENRE

EVOLUTION DES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES DES ACTIFS Source : INSEE recensements de la population 1999 et 2009

La CC d’Auxonne compte en proportion davantage d’employés et d’ouvriers qu’en Côte-d’Or

ActifsEvolution

99 -09Actifs

Evolution99 -09

ActifsEvolution

99 -09Actifs

Evolution99 -09

ActifsEvolution

99 -09Actifs

Evolution99 -09

Auxonne 1% -62% 4% -2% 5% +25% 18% +51% 39% +20% 33% -2%Villers-les-Pots 2% +104% 5% -24% 8% +70% 20% +27% 30% +22% 35% +37%

Les Maillys 8% +39% 3% -41% 2% -67% 21% +19% 29% -8% 37% +17%

CC Auxonne - Val de Saône 3% -11% 5% +8% 6% +47% 20% +54% 35% +27% 32% +3%Côte-d'Or 2% -16% 6% +3% 13% +31% 25% +22% 29% +3% 25% -2%Bourgogne 3% -17% 6% -3% 10% +29% 23% +19% 29% +4% 29% -4%

OuvriersAgriculteurs exploitants

Artisans, Commerçants, Chefs

d'entreprise

Cadres et Professions intellectuelles supérieures

Professions intermédiaires

Employés

Les professions intermédiaires, les cadres et les professions intellectuelles sont davantage présents sur la ville de Villers-les-

Pots. La croissance du nombre d’actifs faisant partis de cette catégorie, et celle des ouvriers a été particulièrement importante

sur cette ville. La ville d’Auxonne présente une part plus élevée d’employés. Les Maillys présente une part d’agriculteurs plus

élevée qu’en moyenne sur la Communauté de Communes.

35

NIVEAU DE DIPLOME DES ACTIFS DE 25 A 54 ANS

Source : INSEE recensement de la population 2008

40%

34%

12%

14%

27%

38%

19%

17%

Sans diplômeCEP - BEPC

BEP - CAP

BAC

Enseignement Sup

0% 10% 20% 30% 40% 50%

2008

1999

30%

38%

17%15%

23%

36%

26%

15%

27%

38%

19%17%

19%

30%

18%

33%

Sans diplômeCEP - BEPC

BEP - CAP BAC Enseignement Sup

Auxonne

Villers-les-Pots

CC Auxonne - Val de Saône

Côte-d'Or

68% des actifs de 25 à 54 ans ont un niveau inférieur ou égal au BEP-CAP contre 50% en Côte-d’Or (57% en Bourgogne)

Déplacement de l’échelle des qualifications vers le haut

* Définitions ( www.insee.fr) :

Profession intermédiaire : 1 personne sur 3

intégrée dans la catégorie de la profession

intermédiaire occupe effectivement une position

intermédiaire entre les cadres et les agents

d'exécution, ouvriers ou employés. Les autres

travaillent dans l'enseignement, la santé et le travail social, et personnel administratif de la fonction

publique. Exemples : les professeurs des écoles,

moniteur et éducateur sportif, les infirmières, les

aides-soignants, les puéricultrices, les assistantes

sociales, les éducateurs spécialisés, conseiller en

économie sociale et familiale, etc.

NIVEAU DE DIPLOME DES ACTIFS DE 25 A 54 ANS NIVEAU DE DIPLÔME DES ACTIFS DE 25 A 54 ANS

Profession intellectuelle et cadre : cette catégorie

regroupe des professeurs et professions scientifiques

salariées qui appliquent directement des connaissances

très approfondies dans les domaines des sciences exactes

ou humaines, et/ou à des activités d'intérêt général de

recherche, d'enseignement ou de santé. Des

professionnels de l'information des arts et des spectacles dont l'activité est liée aux arts et aux médias. Des cadres

administratifs et commerciaux d'entreprise, salariés qui

ont des responsabilités importantes dans la gestion des

entreprises. Des ingénieurs et cadres techniques

d'entreprise, salariés exerçant des fonctions de

responsabilité qui nécessitent des connaissances

scientifiques approfondies.

36

Actifs en emploi

résidant la zone

Même commune

Autre commune CC

CA Grand Dijon

Autres communes Côte d'Or

Jura Autre département

Auxonne 3 293 1 710 130 740 410 230 8052% 4% 23% 12% 7% 2%

Villers-les-Pots 444 100 80 180 50 2022% 18% 41% 12% 6%

Les Maillys 333 80 90 80 60 3024% 26% 24% 17% 8%

Athée 272 50 60 100 40 10 1018% 22% 38% 16% 3%

Tillenay 293 40 40 100 60 30 2014% 14% 35% 22% 9% 4%

Poncey-lès-Athée 228 60 40 70 4027% 20% 31% 18%

Champdôtre 237 40 40 70 70 1018% 18% 30% 28%

Soirans 236 30 20 140 4012% 10% 59% 15%

Flammerans 184 30 60 40 20 20 1017% 35% 20% 9% 13% 4%

Labergement-lès-Auxonne 145 30 40 50 10 1020% 29% 37% 9% 6%

Tréclun 173 30 10 110 2015% 9% 62% 13%

Magny-Montarlot 125 20 10 60 4014% 6% 46% 31%

Billey 93 10 20 20 10 4012% 21% 17% 8% 42%

Flagey-lès-Auxonne 84 30 20 20 10 1035% 25% 20% 10% 10%

Villers-Rotin 84 20 30 20 10 1024% 33% 19% 10% 14%

Pont 58 20 10 2024% 33% 19%

TRAVAILLANT SUR

3 006

1 819

449 430191 120

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

CCAuxonne CAGrandDijon CCPlaineDij JURA CCPontailler Autres départements

Destination des travailleurs habitants la CC d'Auxonne -Val de Saône��

DEPLACEMENT DES ACTIFS EN EMPLOI SUR LA CC D’AUXONNE - VAL DE SAONE Source : INSEE RP 2008 (enquête 2006 à 2010), exploitation complémentaire

h l i i d l l i

52% des personnes en emploi travaillent ailleurs que sur la Communauté de Communes, soit environ 3 300 déplacements quotidiens

Entre 60% et 77% de navettes domicile - travail pour les communes situées au nord de la Communauté de Communes. Les échanges à l’intérieur de la communauté de communes viennent en troisième position.

29% des navettes se font avec la CA de Dijon

14% avec une autre commune en Côte-d’Or (hors CA Dijon et CC d’Auxonne)

11% avec une autre commune de la CC d’Auxonne

7% avec une commune du département du Jura

DEPLACEMENT DES ACTIFS EN EMPLOI SUR LA CC D’AUXONNE - VAL DE SAONE DEPLACEMENT DES ACTIFS EN EMPLOI SUR LA CC AUXONNE VAL-DE-SAÔNE

37

3 006

550296 220 198 198 195

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

CCAuxonne JURA CAGrandDijon Autres départements

CCPlaineDij CCPontailler CCRivesSaone

Flux d'orignie des travailleurs de la CC d'Auxonne - Val de Saône��

Actifs en emploi

travaillant sur le territoire

Même CCAutre

commune CC

CA Grand Dijon

Autres commune

s Côte d'Or

Jura Autre département

Auxonne 3 550 1 710 440 250 440 510 20048% 12% 7% 12% 14% 6%

Villers-les-Pots 292 100 110 10 50 2034% 39% 3% 18% 5%

Les Maillys 133 80 10 30 1060% 9% 24% 8%

Athée 132 50 40 4036% 33% 27%

Tillenay 95 40 20 20 1044% 22% 26% 11%

Poncey-lès-Athée 79 60 1079% 15%

Champdôtre 97 40 20 10 3045% 20% 7% 28%

Soirans 82 30 10 10 3034% 10% 13% 38%

Flammerans 41 3079%

Labergement-lès-Auxonne 33 3088%

Tréclun 29 3087%

Magny-Montarlot 30 20 1059% 41%

Billey 12 10100%

Flagey-lès-Auxonne 97 30 40 20 1030% 37% 17% 11%

Villers-Rotin 20 20100%

Pont 50 20 20 1031% 40% 15%

RESIDANT SUR

L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE A TRAVERS LES MOBILITES DOMICILE-TRAVAIL

63% des emplois sont occupés par des résidents de la Communauté de Communes.

12% des emplois sont occupés par des jurassiens soit 550 emplois.

Le territoire capte près de 300 actifs résidant sur le Grand Dijon (6% des flux) dont 62% résident à Dijon.

4 770 emplois offerts sur le territoire de la Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône

105

90

50

50

Source : INSEE RP 2009 (enquête 2007 à 2011), exploitation complémentaire Champ : Population active de 15 ans ou plus ayant un emploi

A Auxonne, 60% des emplois sont occupés par des habitants de la commune ou de la Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône. 14% sont occupés par des personnes résidant sur le département du Jura dont 30% résident à Dole.

L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE A TRAVERS LES MOBILITES DOMICILE-TRAVAIL L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE A TRAVERS LES MOBILITES DOMICILE-TRAVAIL

38

EMPLOI AU LIEU DE TRAVAIL

Source : INSEE - RP 2009, Emploi au lieu de travail (enquête 2007 à 2011) STRUCTURE DE L’EMPLOI

Ce sont 4 800 emplois offerts par la CC d’Auxonne pour 6 400 personnes en emploi qui résident sur le territoire.

87% d’emplois salariés

13% d’emplois non salariés (11% en Côte-d’Or)

L’emploi a augmenté d’une manière plus modérée à ce qui est observé en Côte-d’Or sur la décennie.

Source : Insee, Recensements de la population 1999 et 2009, exploitation complémentaire, lieu de travail. EMPLOI SELON LE SECTEUR D’ACTIVITE

Nb d'emplois

salariés

RP 2009 Evol.99 -09

RP 2009 Evol.99 -09

RP 2009

Auxonne 3 535 -2% 3 381 +19% 90%Villers-les-Pots 324 +34% 438 +28% 88%Les Maillys 105 -17% 334 +22% 71%Athée 132 +30% 279 +42% 86%Tillenay 78 -8% 303 +56% 77%Poncey-lès-Athée 56 -18% 226 +50% 57%Champdôtre 89 +20% 257 +17% 78%Soirans 82 +87% 234 +54% 82%

CC Auxonne - Val de Saône 4 673 +2% 6 360 +26% 87%Côte-d'Or 232 989 +12% 230 134 +11% 88%Bourgogne 662 302 +7% 670 394 +7% 87%

Nb d'emploisNb d'actifs occupés

résidents

Une économie qui se tertiarise

Effectifs en 2009

Evolution1999-2009

(%)Agriculture, sylviculture et pêche 304 -9.9%Industrie 443 -55.5%Dont :

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons, pdts à base de tabac 183Production et distribution d'eau 64Fabrication d'équipements électriques 56Autres industries manufacturières 32Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 28Travail du bois, industries du papier et imprimerie 23

Construction 301 +52.1%Tertiaire 3 727 +21.6%Dont :

Administration publique 1 340Commerce 587Hébergement médico-social - social, action sociale sans hébergement 383Enseignement 371Activités pour la santé humaine 283Transports et entreposage 160Activités de services administratifs et de soutien 151Autres activités de services 93Hébergement et restauration 88

Ensemble 4 775 +3.9%Source : Insee, Recensements de la population 1999 et 2009, exploitation complémentaire, lieu de travail.

CC d'Auxonne - Val de Saône

EMPLOI AU LIEU DE TRAVAIL EMPLOI AU LIEU DE TRAVAIL

39

Côte-d'Or

Effectifs en 2009

Part en % Part en %

Agriculture, sylviculture et pêche 304 6.4 4.1Industrie 443 9.3 14.3Dont :

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 183 3.8 2.3

Production et distribution d'eau 64 1.3 0.6Fabrication d'équipements électriques 56 1.2 0.8Autres industries manufacturières 32 0.7 1.3Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 28 0.6 1.0Travail du bois, industries du papier et imprimerie 23 0.5 1.3

Construction 301 6.3 7.0Tertiaire 3 727 78.1 62.0Dont :

Administration publique 1 340 28.1 10.4Commerce 587 12.3 12.7Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement 383 8.0 7.1

Enseignement 371 7.8 8.0Activités pour la santé humaine 283 5.9 6.9Transports et entreposage 160 3.3 6.2Activités de services administratifs et de soutien 151 3.2 4.6Autres activités de services 93 1.9 3.3Hébergement et restauration 88 1.8 3.7

Ensemble 4 775 100 100

CC d'Auxonne - Val de Saône

EMPLOI AU LIEU DE TRAVAIL Source : Insee, Recensements de la population 1999 et 2009, exploitation complémentaire, lieu de travail.

EVOLUTION RECENTE DE L’EMPLOI SALARIE 1er Trimestre 2012 Source : Urssaf - Acoss, 1er trimestre 2012 Champ : Emploi salarié du secteur marchand

Comme au trimestre précédent, l'emploi salarié diminue significativement sur le Pays Plaine de Saône Vingeanne au premier trimestre 2012. Sur quatre trimestres consécutifs, l'industrie cumule d'importantes pertes d'emplois.

Pays Plaine de Saône Vingeanne :

3 650 salariés du secteur privé marchand

-2% entre 4T11 et 1T12….

-2,3%

+0,4%

-0,2%

+0,6% +0%

-0,2%

1,4%

+0%

-2%

Un pôle tertiaire important

EMPLOI AU LIEU DE TRAVAIL EMPLOI AU LIEU DE TRAVAIL

EVOLUTION RECENTE DE L’EMPLOI SALARIE 1 T i 2012

EVOLUTION RECENTE DE L’EMPLOI SALARIE

40

Nb exploitation

Ev. 00/10 (en nb)

Surface Agricole Utilisée

moyenne(en ha)

Ev. 00/10 (en %)

Unité de travail Annuel

*

Ev. 00/10 (en nb)

Production brute standard en

milliers d'euros

Ev. 00/10 (en %)

Les Maillys 23 -3 2 100 +5.5% 34 s. 3 539 +51.6%Auxonne 26 -20 1 436 +12.4% 59 -27 2 855 -21.0%Champdôtre 9 s. 1 118 -4.1% 13 s. 945 -24.9%Flagey-lès-Auxonne 7 +0 574 -9.3% 30 +8 843 -8.6%Tréclun 7 s. 521 +10.4% 9 s. 449 -16.1%Tillenay 7 -9 124 -49.4% 11 -24 1 147 -21.5%

CC Auxonne - Val de Saône 117 -63 8 835 +6.2% 219 -67 13 241 +0.1%Côte-d'Or 4 893 -1 300 453 951 -1.0% 10 063 -690 715 686 +0.5%Bourgogne 20 329 -6 066 1 752 162 -1.3% 34 384 -5 403 2 631 483 +0.4%

Données du Recensement Agricole 2010 Source : AGRESTE - DRAAF Bourgogne - Recensements Agricoles 2010 et 2000 Champ : Champ : ensemble des exploitations qui ont leur siège sur la commune concernée

120 exploitations

-35% / à 2000 (soit 63 exploitations en moins)

-21% en Côte-d’Or

Surface agricole utilisée a augmenté de 500 Ha (+6%)

220 unités de travail (exploitant et main d’œuvre nécessaire à temps plein pendant une année)

EMPLOI AGRICOLE

PBS : production brute standard. Les

surfaces agricoles et les cheptels sont

valorisés, pour chaque exploitation, selon des coefficients permettant le

calcul de la production brute standard

(PBS). Ces coefficients résultent des

valeurs moyennes calculées sur la

période 2005 à 2009. La PBS décrit un

potentiel de production des

exploitations permettant de classer les exploitations selon leur dimension

économique en "moyennes et

grandes exploitations", quand elle est

supérieure ou égale à 25 000 euros,

en "grandes exploitations", quand elle

est supérieure ou égale à 100 000

euros. La contribution de chaque

surface ou cheptel à la production brute standard permet également de

classer les exploitations selon leur

spécialisation (orientation technico-

économique). Comme pour toutes les

variables liées à l'exploitation, la PBS

est ramenée au siège de

l'exploitation.

* Définitions (www.insee.fr) :

Nombre d'exploitations agricoles : Nombre total d'exploitations qui ont

leur siège sur la commune concernée. On appelle exploitation, toute unité économique qui participe à la production agricole, qui atteint une certaine

dimension (1 hectare de superficie agricole utilisée ou 20 ares de cultures

spécialisées ou 1 vache ou 6 brebis-mères ou une production supérieure à

5 veaux de batterie...) et de gestion courante indépendante.

SAU : surface agricole utilisée par les exploitations qui ont leur siège sur la

commune concernée. Ces exploitations peuvent utiliser des surfaces sur la

commune mais aussi hors de la commune. L'ensemble des terres est

ramené au siège de l'exploitation. En 2010, la SAU inclut les surfaces en

arbres de Noël, non recensées en 2000.

UTA : unité de travail annuel. Mesure du travail fourni par la main-d’œuvre.

Une UTA correspond au travail d’une personne à plein temps pendant une

année entière. Le travail fourni sur une exploitation agricole provient, d’une

part de l’activité des personnes de la famille (chef compris), d’autre part de

l’activité de la main-d’œuvre salariée (permanents, saisonniers, salariés des

ETA et CUMA). Comme pour toutes les variables liées à l'exploitation, les

UTA totales sont ramenées au siège de l'exploitation.

41

Données annuelles MSA Bourgogne

71 ETABLISSEMENTS AFFILIES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE EN 2010

ACTIVITES AGRICOLES DU TERRITOIRE Source : MSA Bourgogne, données annuelles 2010

NbEvol.

09/10Evol.

07/10Pays Plaine de Saône Vingeanne 186 -3% 2%CC Auxonne - Val de Saône 71 +8% +25%CC du Canton de Pontailler sur Saône 53 -5% -10%CC du Mirebellois 33 -11% -18%CC du Val de Vingeanne 29 -12% +12%Côte-d'Or 2 693 -2% -1%

Année 2010Nb d'établissements

Année 2010

Nb Evol.09/10

Evol.07/10

Nb Evol.09/10

Evol.07/10

Nb Evol.09/10

Evol.07/10

Pays Plaine de Saône Vingeanne 643 4% 3% 723 4% 10% 379 0% 2% 379CC Auxonne - Val de Saône 371 +5% +2% 412 +7% +10% 213 +5% +3% 213CC du Canton de Pontailler sur Saône 154 +7% +19% 165 +7% +26% 87 +4% +1% 87CC du Mirebellois 80 +0% -17% 103 -4% -10% 57 -11% -7% 57CC du Val de Vingeanne 38 -10% +3% 43 -7% +16% 22 -19% +29% 22Côte-d'Or 39 843 -2% 0% 42 682 0% 4% 9 196 2% 5% 9 196

Nb employés dans l'année Nb emplois en cours dans l'année Nb ETP Nb emplois en cours fin

2010

Année 2010 Nb etab Nb employés

Nombre d'emplois en cours dans

l'année

dont CDI dont CDD

Cultures et élevages non spécialisés 24 70 78 22% 78%Cultures spécialisées 16 122 146 23% 77%Sylviculture 13 14 14 86% 14%Entreprises de travaux agricoles 5 6 6 33% 67%Entreprises paysagistes et métiers de l'environnement 5 52 56 55% 45%Autres 8 107 112 74% 26%CC Auxonne - Val de Saône 71 371 412 43% 57%Pays Plaine de Saône Vingeanne 186 643 723 42% 58%Côte-d'Or 2 693 39 843 42 682 19% 81%* Equivalent temps plein

71 établissements affiliés à la MSA en 2010

570 employés (64% d’hommes)

+5% 2009/2010 et +2% 2007/2010

L’AGRICULTURE RECRUTE

Source : MSA Bourgogne, données annuelles 2010

SALARIAT AGRICOLE

42

2010 2011 Ev (en%) Tx de création

2010 2011

Bourgogne 80 822 12 894 11 285 -12% 14,0 50% 46%Côte-d'Or 27 970 4 656 4 022 -14% 14,4 50% 45%CC Auxonne - Val de Saône 543 92 75 -18% 13,8 53% 41%CC de la Plaine Dijonnaise 776 137 127 -7% 16,4 44% 51%CC du Canton de Pontailler sur Saône 278 44 57 +30% 20,5 34% 40%CC du Mirebellois 397 72 56 -22% 14,1 57% 43%CC du Val de Vingeanne 123 25 18 -28% 14,6 60% 33%

% création auto-entrepreneur

Nb d'entreprises

en 2011

Création d'entreprises

CREATION D’ENTREPRISE Source - Insee Répertoire des entreprises et des établissements (Sirène)

CREATIONS D’ENTREPRISES Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirène) Champ : activités marchandes hors agriculture)

* Définitions ( www.insee.fr) : Répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) : Le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les DOM et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées. Création d'entreprise : La statistique des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du répertoire des entreprises et des établissements. Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production.

Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :

1) les créations d'entreprises correspondant à la création de nouveaux moyens de production (nouvelle immatriculation);

2) les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (reprise de l'ancien numéro Siren) ;

3) les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu'il n'y a pas continuité de l'entreprise reprise. On considère qu'il n'y a pas continuité de l'entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l'entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'entreprise, l'activité économique et la localisation.

La part des nouvelles entreprises en 2011 parmi celles déjà existantes atteint les 14% sur la CC Auxonne Val-de-Saône

75 créations en 2011 contre 92 en 2010

en baisse de 18% par rapport à 2010 (-14% en Côte-d’Or).

41% des créations d’entreprises en 2011 sont sous le statut d’auto-entrepreneur contre 53% en 2010.

TAUX DE SURVIE DES ENTREPRISES Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirène) Champ : activités marchandes hors agriculture)

86% des entreprises de la CC d’Auxonne

fêtaient leur 4ième anniversaire en 2011

(68% en Côte-d’Or).

1 an 2 ans 3 ans 4 ansPays Plaine de Saône Vingeanne 58 77 86 76CC Auxonne - Val de Saône 57 78 97 86CC du Canton de Pontailler sur Saône 71 70 79 78CC du Mirebellois 53 78 72 59CC du Val de Vingeanne 56 96 101 89CC de la Plaine Dijonnaise 75 83 70 59

Côte-d'Or 69 80 74 68Bourgogne 72 82 75 71

Taux de survie

CREATION D’ENTREPRISE CREATION D’ENTREPRISES

Auto-entrepreneur : Le régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l’économie, s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire.L'entreprise individuelle doit remplir les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise. La personne physique doit opter pour exercer en franchise de TVA. Ce régime de l’auto-entrepreneur offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu ; ainsi il bénéficie d'un régime micro-social simplifié ;d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ;d'une exonération de TVA ;sur option d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération pendant 3 ans à compter de la date de création de la taxe professionnelle.

43

OFFRES D’EMPLOI DE LA CC D’AUXONNE - VAL DE SAONE

LES OFFRES D’EMPLOI COLLECTEES PAR PÔLE EMPLOI Champ : Offres d’emplois collectées par Pôle Emploi entre juin 2011 - mai 2012 sur la Communauté de Communes Auxonne - Val de Saône

LES OFFRES D’EMPLOI PAR SECTEUR D’ACTIVITE

14364%

125%

5927%

84% CDD<12 Mois

CDD >12 Mois

CDI

Intérim

Entre juin 2011 et mai 2012, ce sont 222 offres qui ont été confiées à Pôle Emploi.

64% des offres déposées à Pôle Emploi concernaient un CDD de moins de 12 mois. La part des CDD de moins de 12 mois représentent sur le bassin dijonnais 48% des offres collectées.

27% des offres déposées à Pôle Emploi concernaient un CDI (32% sur le bassin dijonnais).

Les offres d’emploi pour un emploi intérimaire y est en proportion moins présent que sur le bassin dijonnais (8% contre 17%).

Champ : Offres d’emplois collectées par Pôle Emploi entre juin 2011 et mai 2012 sur la CC d’Auxonne - Val de Saône Sources : Pôle emploi, Direccte de Bourgogne

1

1

1

2

2

2

4

6

7

9

10

14

18

21

22

41

61

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Activités immobilières

Arts, spectacles et activités récréatives

Agriculture, sylviculture et pêche

Production et distribution d'eau ; assainissement, …

Activités juridiques, comptables, de gestion, …

Autres industries manufacturières ; réparation et …

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et …

Travail du bois, industries du papier et imprimerie

Enseignement

Hébergement et restauration

Activités de services administratifs et de soutien

Activités pour la santé humaine

Construction

Hébergement médico-social et social et action sociale …

Administration publique

Commerce ; réparation d'automobiles et de …

CDD<12 MoisCDD >12 MoisCDIIntérim

D’après les 220 offres collectées par Pôle Emploi entre juin 2011 - mai 2012, 10% des offres concernent le

métier d’employés libre-service (20 offres).

Les offres d'emplois liées aux activités de construction

portent essentiellement sur des emplois durables (80%

des offres), dont la durée du contrat de travail est

supérieure à six mois.

OFFRES D’EMPLOI DE LA CC D’AUXONNE - VAL DE SAONE OFFRE D’EMPLOI SUR LA CC AUXONNE VAL-DE-SAÔNE

Le secteur des services collectifs, sociaux et personnels,

avec près de 100 offres, enregistre également un nombre important d'offres d'emploi, dont la majorité porte sur des

contrats à durée déterminée.

18% des offres relèvent des secteurs de la santé, de l’action sociale et de l’administration dont 20% portant sur des

emplois durables (plus de 6 mois).

44

EVOLUTION DE LA DEMANDE D’EMPLOI

EVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDEURS D’EMPLOI SUIVANT LEUR CATEGORIE D’INSCRIPTION

Champ : Demandeurs d’emploi toutes catégories confondues inscrits en fin de mois, données brutes au 31 mai 2012 Sources : Pôle emploi, Direccte de Bourgogne

PROFIL DES DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS EN CATEGORIE A,B,C Champ : Demande d’emploi de catégorie A, B ou C inscrits en fin de mois, données brutes au 31 mai 2012 Sources : Pôle emploi, Direccte de Bourgogne

456435

342 332

456489

529

282 283304 311 326

385 401419

75111 118

0

100

200

300

400

500

600

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Catégorie A Catégorie BC Catégorie DE

528 529

122 134

279 285

66 7545 43

2011 2012

Catégorie E :personnes en emploi n'effectuant pas des actes positifs de recherche d'emploi (ex : en contrat aidé)

Catégorie D :personnes sans emploi n'effectuant pas des actes positifs de recherche d'emploi

Catégorie C :personnes ayant une activité de plus 78h le mois précédent, effectuant des actes positifs de recherche d'emploi

Catégorie B :personnes ayant une activité de 78h ou moins le mois précédent, effectuant des actes positifs de recherche d'emploi

Catégorie A :personnes sans emploi, effectuant des actes positifs de recherche d'emploi

1 0661 040

o Fin mai 2012, 950 demandeurs d’emploi sont en recherche active d’un emploi sur la Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône. Ils sont sans emploi ou exercent une activité réduite (catégorie A, B ou C). L’évolution annuelle est de 2% contre 12% en Côte-d’Or.

o Parmi les inscrits, 56% sont sans activité (catégorie A). Sur un an, le nombre d’inscrits en catégorie A est resté stable.

o Un cumul plus fréquent du statut salarié et demandeur d’emploi

o 44% des demandeurs d'emploi déclarent avoir travaillé plus ou moins 78 heures dans le mois (catégorie B ou C) contre 39% en Côte-d’Or.

o La demande d’emploi est principalement féminine

Mai 2012Evol.

annuelle %Part en %

Evol. annuelle %

Part en %

Ensemble 948 +2% +12%Hommes 425 +6% 45% +5% 47%Femmes 523 ns 55% +6% 53%Inscrits moins d'un an 531 ns 56% +5% 60%Inscrits plus d'un an 417 +5% 44% +10% 40%Moins de 25 ans 168 ns 18% +16% 15%25 - 49 ans 573 ns 60% +4% 64%50 ans et plus 207 +13% 22% +11% 21%Niveaux I, II et III 107 ns 60% sc 22%Niveau IV 150 ns 22% +8% 19%Niveau V 480 +4% 11% +7% 40%Niveaux Vbis et VI 211 ns 16% +0% 19%Ingénieurs et cadres 17 ns 51% +2% 4%Techniciens et agent de maîtrise 56 ns 22% +0% 10%Employés qualifiés 303 ns 2% +10% 35%Employés non qualifiés 229 ns 6% +5% 23%Ouvriers qualifiés 202 +6% 32% +20% 16%Ouviers Spécialisés 102 ns 24% -26% 8%Manœuvre 38 ns 21% +6% 4%* ns : non significatif

CC Auxonne Côte-d'Or

o Des demandeurs d’emploi plus exposés au risque du chômage de longue durée.

o Une fréquentation de Pôle Emploi par les moins de 25 ans comparable au mois de mai 2011

o Les seniors sont à nouveau fragilisés mais d’une manière nettement plus accentuée pour la CC d’Auxonne - Val de Saône

o La hausse annuelle du nombre d’inscrits de plus de 50 ans sur ce territoire s’élève à 13% contre 11% au niveau du département.

EVOLUTION DE LA DEMANDE D’EMPLOI EVOLUTION DE LA DEMANDE D’EMPLOI

45

Plus de 50 ans

Ensemble

Homme 50% 45%

Femme 50% 55%

Moins d'un an 38% 56%

Entre un et deux ans 26% 21%

Plus de deux ans 37% 23%Ancienneté moyenne 721 jours 518 jours

Niveaux I, II et III 7% 60%

Niveau IV 8% 22%

Niveau V 43% 11%

Niveaux Vbis et VI 43% 16%

Moins de 25 ans

Ensemble

Homme 49% 45%

Femme 51% 55%

Moins d'un an 75% 56%

Entre un et deux ans 19% 21%

Plus de deux ans 6% 23%Ancienneté moyenne 275 jours 518 jours

Niveaux I, II et III 15% 60%

Niveau IV 11% 22%

Niveau V 48% 11%

Niveaux Vbis et VI 13% 16%

125 140113 127

151 167 168

482456

412 394

493545

578 573

131 122 121 122 138 158184 207

0

100

200

300

400

500

600

700

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

292 270229 244

336373

402 425

446 448417 399

446501 527 523

0

100

200

300

400

500

600

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

488437

389 392

509 523 533 531

250281

257 251 273

351396 417

0

100

200

300

400

500

600

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Plus de 50

Evolut ion annuel le du nombre de demandeurs d'emploi suivant leur c lasse d 'âge , données brutes

Evolut ion annuel le de la demande d’emploi suivant leur durée d’ insc r ipt ion ,

Evolut ion annuel le du nombre de demandeurs d'emploi par sexe , données brutes

Moins d’un an

Plus d’un an

25 –49 ans

Moins de 25 ans

DEMANDEURS D’EMPLOI DE PLUS DE 50 ANS

DEMANDEURS D’EMPLOI DE MOINS DE 25 ANS

Champ : Demande d’emploi catégorie ABC au 31 mai 2012

Champ : Demande d’emploi catégorie ABC au 31 mai 2012

1 jeune sur 4 se retrouve au chômage de

longue durée.

Les jeunes sont plus souvent concernés par

une période de chômage de transition, où

la durée moyenne d'ancienneté au chômage avoisine les 9 mois contre 17

mois pour l’ensemble des demandeurs

d’emploi.

Les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus davantage

concernés par de longues périodes de chômage

63% des seniors demandeurs d'emploi sont inscrits depuis plus

d'un an à Pôle Emploi. Alors que, globalement, au niveau du

territoire, les demandeurs d'emploi de longue durée

représentent 44%. 43% des seniors n'ont pas de qualification

reconnue contre 22% pour l'ensemble des demandeurs d'emploi du territoire.

HAUSSE CONTINUE DE LA DEMANDE D’EMPLOI DE LONGUE DUREE

LES SENIORS FORMENT PRES D’UN QUART DE LA DEMANDE D’EMPLOI

ACCES A L’EMPLOI ET AGE ACCES A L’EMPLOI ET AGE ACCES A l’EMPLOI ET ÂGE

46

REPARTITION DE LA DEMANDE D’EMPLOI

Champ : Demande d’emploi catégorie A au 31 mai 2012, Population active de 15 à 64 ans

Auxonne 333 239 572 +6 8.8% 8.7% 56% 18% 20% 44% 23%Villers-les-Pots 38 25 63 ns 7.9% 7.1% 43% 11% 30% 44% 29%

Les Maillys 21 25 46 +9 5.9% 5.6% 59% 28% 17% 35% 22%Tillenay 20 20 40 ns 6.1% 6.4% 63% 10% 18% 45% 23%

CC Auxonne - Val de Saône 425 419 948 +19 7.6% 7.6% 55% 18% 22% 44% 22%Côte-d'Or 19 470 13 240 32 710 +2393 7.8% 6.8% 53% 14% 18% 40% 19%* aucune diplôme ou niveau BEPC, CEP

Evolution mai 2011 - mai 2012

% Femmes

% Moins de 25 ans

% Bas niveau de

formation*mai 2012

mai 2011

Demandeurs d'emploi cat. ABC

Cat. ABCCat.BC

Activité réduiteCat.A

Sans activité

Indice de chômage Caractéristiques de la demande d'emploi

% DELD% Plus de

50 ans

REPARTITION DE LA DEMANDE D’EMPLOI REPARTITION DE LA DEMANDE D’EMPLOI

447

LES DEMANDEURS D’EMPLOI REGROUPES PAR FAMILLES PROFESSIONNELLES Champ : Demande d’emploi toutes catégories confondues au 31 mai 2012

Les dix premiers métiers regroupent 35% des demandes d'emploi de la CC Auxonne Val-de-Saône

Les métiers liés aux services à la personne et à la collectivité sont largement sollicités par les demandeurs d'emploi avec notamment les professions d'assistants maternels, d'aides à domicile et d’aides ménagères ou encore d'agents d'entretien pour lesquelles la quasi totalité des demandes d'emploi est féminine.

Champ : Demande d’emploi catégorie A, B ou C au 31 mai 2012 Sources : Pôle emploi, Direccte de Bourgogne FAP-2009

LES 10 PREMIERES FAMILLES PROFESSIONNELLES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA CC D’AUXONNE

A 41B 87C 13D 37E 81F s.G 34H s.J 128K 0L 86M 5N s.P s.Q s.R 110S 53T 201U 12V 41W s.s. : secret statistique

Matériaux souples, bois, industries graphiques

Enseignement, formation

Hôtellerie, restauration, alimentationServices aux particuliers et aux collectivités

MaintenanceIngénieurs et cadres de l'industrie

Santé, action sociale, culturelle et sportive

Banque et assurancesCommerce

Informatique et télécommunications

ArtisanatTransports, logistique et tourisme

Communication, information, art et spectacle

Études et rechercheAdministration publique, professions juridiques, armée et police

Gestion, administration des entreprises

Agriculture, marine, pêcheBâtiment, travaux publicsÉlectricité, électroniqueMécanique, travail des métauxIndustries de process

Effectif total en fin de mois

Demandeurs d'emploi longue

durée (en %)

Femmes (en %)

-25 ans (en %)

+ 50 ans(en %)

Niveau (Vbis et VI)

(en %)Assistance auprès d'enfants 81 57% 100% 4% 23% 27%Magasinage et préparation de commandes 35 51% 29% 14% 29% 26%Nettoyage de locaux 31 55% 97% 13% 23% 71%Conduite de transport de marchandises sur longue distance 31 19% 10% 6% 23% 16%Opérations manuelles d'assemblage, tri ou emballage 29 48% 72% 21% 10% 41%Secrétariat 28 39% 100% 18% 18% 11%Assistance auprès d'adultes 25 68% 96% 12% 36% 16%Services domestiques 24 58% 100% 8% 38% 42%Hôte de caisse 23 39% 91% 9% 4% 13%Vente en habillement et accessoires de la personne 21 24% 100% 38% 5% 19%

Ensemble des demandeurs d'emploi 948 44% 55% 18% 22% 16%

METIERS RECHERCHES PAR LES DEMANDEURS D’EMPLOI

448

TENSIONS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL

JUIN 2011 - MAI 2012

Nettoyage de locaux

Assistance auprès d'enfants

Services domestiques

Magasinage-préparation commandes

Secrétariat

Opérations manuelles d'assemblage, tri ou

emballage

Agent administratif

Assistance auprès d'adultes

Conduite et livraison par tournées sur courte distan

Mise en rayon libre-service Agent des services hospitaliers

Comptabilité

Hôte de caisse

Manoeuvre du gros œuvre et des travaux publics

Conduite de transport marchandises longue dis

Manutention manuelle de charges

Peinture en bâtiment

Assistanat commercial

Accueil-renseignements

Cuisinier

Maçonnerie

Installation équipts sanitaires -thermiques

Montage - assemblage mécanique

Téléconseil et télévente

Aide-soignant

Installation-maintenance équipts industriel

Management-ingénierie qualité industrielle

Management- ingénierie de production

Mécanique automobile

80%

85%

90%

95%

100%

105%

40% 45% 50% 55% 60% 65%

Les objectifs

Repérer les difficultés de recrutement propres à

certains métiers.

Les données (juin 2011 – mai 2012)

Les données en flux (offres enregistrées, offres

sorties, offres satisfaites, demandes enregistrées,

demandes sorties) sont cumulées : il s’agit de

l’ensemble des flux enregistrés dans l’année.

Les données en stock (offres et demandes

d’emploi en fin de mois) sont entendues fin mai

2012. Les offres d’emploi sont de tous types ; les

demandes d’emploi sont de catégorie A, B, C.

Les données relatives aux offres d’emploi sont

issues de la statistique d’activité ; celles relatives

à la demande d’emploi sont issues des

statistiques du marché du travail ( STMT).

TAUX D’ECOULEMENT DE LA DEMANDE

TAUX

DE

SATISFACTION

DES

OFFRES

En rouge : métiers les plus recherchés par les demandeurs d’emploi de la CC d’Auxonne

TENSIONS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL TENSIONS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL

Les indicateurs

Axe vertical : taux de satisfaction des offres d’emploi. C’est le rapport

entre les offres d’emploi satisfaites et les offres d’emploi sorties

(satisfaites) sur une période d’un an.

Axe horizontal : taux d’écoulement de la demande. C’est le rapport

entre les demandes d’emploi sorties sur une période d’un an et le

potentiel de sortants (somme des demandes d’emploi sorties pendant la même période et les demandes d’emploi en fin de mois à la fin de

l’année.

A l’intersection des axes ; ce sont les moyennes des deux valeurs (taux

de satisfaction moyen et taux d’écoulement de la demande moyen).

Précautions

Il convient de relativiser la notion de « métier en tension » et les difficultés de recrutement qui s’y rattachent. Lorsque l’on parle

d’offres d’emploi plutôt mal satisfaites par rapport au taux moyen de

l’ensemble des offres, pour tous les métiers le taux de satisfaction

dépassent tout de même les 80%.

49

1 314 demandes enregistrées du 01/01/2011 au 31/12/2011 (710 en 2010)

dont 46,3% de demandes qui concernent l'emploi

dont 18% la formation

et 20,5% sont des demandes à caractères sociales et autres (vie sociale, logement, santé, etc.)

285 contrats d'emploi/formation signés du 01/01/2011 au 31/12/2011

dont 56,1% sont des contrats classiques

dont 15,4% sont des emplois aidés

et 28,4% sont des contrats de formation

148 jeunes reçus en premier accueil à la mission locale du 01/01/2011 au 31/12/2011 : autant qu’en décembre 2010.

dont 10,8% de jeunes mineurs

dont 64,2% ont entre 18 et 21 ans

dont 41,2% de jeunes sont peu ou pas qualifiés (niveau VI, Vbis et V non diplômés)

46% des jeunes reçus en premier accueil sur la période sont hébergés chez leurs parents ou chez la famille

342 jeunes reçus en entretien à la mission locale du 01/01/2011 au 31/12/2011

dont 60,5% de femmes

JEUNES REÇUS POUR LA PREMIERE FOIS

JEUNES REÇUS EN ENTRETIEN

LA DEMANDE DES JEUNES

Source : Rapport d’activité 2011 de la Mission Locale de l’Antenne d’Auxonne

INSERTION : LES JEUNES DANS LES MISSIONS LOCALES

550

o Vitalité démographique : accroissement du nombre d’habitants dû aux apports migratoires et à un solde naturel largement positif

o Territoire attractif pour les plus de 35 ans

o Socle d’emploi tertiaire qui peut limiter l’impact d’un choc conjoncturel

o Des déplacements domicile-travail encore assez limités comparés aux autres communautés de communes du Pays Plaine de Saône Vingeanne

o L’installation de nouveaux habitants entraîne le développement d’une économie résidentielle

o Anticiper le besoins des futurs ménages (services à la population, équipements)

o Potentiel de création d'emplois ou d’activité dans certains secteurs : Agriculture

o Richesse des initiatives et des ressources des acteurs de l'emploi, de la formation et du développement économique

o Risque d’exclusion de certaines catégories de personnes liées aux facteurs : âge, absence de mobilité (professionnelle et géographique), niveau de formation.

o Plus forte exposition au risque du chômage de longue durée pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans

o Décalage entre l'exigence de qualification et le besoin réel en compétences pour certains métiers

o Tertiarisation implique moins de débouchés dans le secteur secondaire que sur les autres territoires. Une situation qui s’aggrave par les effets de la crise dans le secondaire.

o L’élévation des niveaux de qualification rend problématique l'insertion des publics peu ou pas qualifiés

o Le maintien dans l’emploi est plus instable chez les jeunes

o Pyramide des âges vieillissante

o Besoin d’anticiper les départs à la retraite

o Périurbanisation entraîne émission de GES et risque d’engorgement des axes routiers

o Les entreprises sont davantage dans une perspective de maintien d'emplois que de recrutement

o Manque d'offres d'emploi face à l'explosion des demandes

o Développement de la précarité (emploi instable, temps partiel, horaires atypiques) sur le marché du travail

o Fragmentation des parcours professionnels : alternance des périodes d'emploi, de chômage, formation.

ATOUTS

FAIBLESSES FACTEURS DE RISQUE

OPPORTUNITES

SYNTHESE

551

Mieux connaître les besoins du territoire Encourager la mobilité physique et psychologique des demandeurs d'emploi

o Comment mieux connaître les métiers et les compétences recherchés par les employeurs ?

o Comment organiser des passerelles pour que les demandeurs d’emploi qui ne trouvent pas de débouchés se réorientent et se forment dans les métiers porteurs?

o Comment aider les employeurs à garder leur personnel sur certains type de métiers en tension ?

Rapprocher les jeunes du monde d’entreprise o Comment rendre la transition entre le monde

scolaire et le monde professionnel moins abrupte ?

o Quel rapprochement possible entre les jeunes et le monde du travail, et inversement ?

Renforcer les actions en direction des publics seniors

o Comment favoriser le maintien dans l'emploi des seniors ?

o Comment favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de 50 ans et plus ?

Leviers mobilisables o Identifier et mettre en place une

GPECT : besoin des entreprises, débouchés salariés et non salariés, organiser la mobilité professionnelle des demandeurs d’emploi

o Renforcer le dispositif des clauses d’insertion

Leviers mobilisables o Approfondir l’observation de la

demande d’emploi jeune o Encourager l’alternance et l’accès

aux nouveaux types de contrats (contrat d’avenir, …)

o Encourager la création d’entreprise auprès du public jeune

Leviers mobilisables o Remobiliser les seniors

demandeurs d'emploi de longue durée

o Favoriser l'accès des seniors au contrat de professionnalisation ou contrat aidé surtout pour les moins qualifiés

ENJEUX SUR LE MARCHE DU TRAVAIL

52

Communauté de communes Communauté de communes Communauté de communes Communauté de communes de la Plaine dijonnaise du Mirebellois du Canton de Pontailler-sur-Saône Auxonne Val-de-Saône

Communauté de communes

du Val de Vingeanne

PARTENAIRES

553

SSE TOURNE VERS DEMAIN

Retrouvez l’actualité du territoire sur http://www.cc-auxonnevaldesaone.fr/

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