REUNION DU COMITE TERRITORIAL
CT8 – SEIGNANX
2 MAI 2012
Données générales
Comité Territorial SEIGNANX
Nombre de communes 3
Compétences Énergie
Eau
Eau Potable
Assainissement Collectif
ANC
Nombre de délégués au Comité Territorial 7 / 5 7
Taux de participation CT avril 2011 86% / 100% 86%
Taux de participation CT septembre 2011 100% / 100% 100%
Domaines de l’assainissement collectif
et de l’assainissement non collectif
Travaux d’investissement
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COLLECTIVITÉ OPÉRATIONSMontant déjà
votéPropositions
BS 2012
ONDRES
Extension du chemin de Carrère, de Claous et rue Larreuillot 416 000 €
Bassin tampon 470 000 €
Extension réseau chemin de Prudet 55 000 €
TARNOS
Raccordement Restaumarché et hôtel SNC/IT 50 000 €
Sécurisation dégazeur de la station d'épuration 14 000 €
Réhabilitation réseau impasse Aygas, rue Allende et rue du 1er mai 93 000 €
TARNOS / ONDRES
Diagnostics et schémas directeurs des réseaux d’assainissement 150 000 €
TOTAL 1 248 000 € 0 €
ASSAINISSEMENT COLLECTIFProgramme de travaux - Budget supplémentaire
ETAT DES CONTACTS
AVEC LES ABONNES
Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés)
CT8 – SEIGNANX SYDEC
Catégorie
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Eau potable - - 2507 7.1%
Assainissement collectif 261 3.6% 1468 4.4%
Facturation 1334 18.5% 7656 16.3%
TOTAL 1595 22.2% 11631 24.8%
22.2% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.
Etat des contacts ASST CT8 – SEIGNANX SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport au
nombre d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport au
nombre d'abonnés
Bouchage réseau EU* 66 0.91% 503 1.5%
Contrôle branchement 141 1.95% 594 1.8%
Problème d'odeur* 9 0.12% 61 0.2%
Problème débordement réseau EU* 7 0.10% 63 0.2%
Problème lié à des travaux ou de mise en service* 5 0.07% 37 0.1%
Problème pollution* 2 0.03% 4 0%
Réclamations suite travaux* 5 0.07% 26 0.1%
Demande d’indemnisation* 1 0.01% 4 0%
Renseignements divers 25 0.35% 176 0.5%
TOTAL ASST 261 3.61% 1468 4.4%
- 261 contacts (3.6% des abonnés) dont :- 95 réclamations (*) : 1.3% des abonnés
- 166 demandes de renseignements : 2.3% des abonnés
Etat des contacts FACTURATIONCT8 – SEIGNANX SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Dégrèvement suite fuite après compteur 31 0.4% 579 1.2%
Dégrèvement suite erreur SYDEC 17 0.2% 129 0.3%
Renseignement sur facture et tarif 679 9.4% 2506 5.3%
Mensualisation 162 2.2% 1078 2.3%
Duplicata factures / relance 115 1.6% 746 1.6%
Délais de paiement 25 0.3% 336 0.7%
Bénéficiaires d’une aide 7 0.1% 75 0.2%
Autre 298 4.1% 2207 4.7%
TOTAL FACTU 1334 18.4% 7656 16.3%1 334 contacts (18.4% des abonnés)
Mouvements d’abonnés 2011
CT8 – SEIGNANX SYDEC
Nombre d’abonnés entrants 863
(12,0%) 4 700
(11,0%)
Nombre d’abonnés sortants681
(9,4%)3 808(8,9%)
Solde net 2,6% 2,1%
Synthèse CRT
2011
CT8 SYDEC
2010 2011 % 2010 2011 %
ASST
COLL
Nombre d’abonnés 7 126 7 222 1.3% 31 191 31 878 +2,2%
Nombre d’habitants desservis
16 958 16 979 0.1% 71 920 73 830 +2,6%
Volume facturé 941 447 840 867 -10.7% 3 578 846 3 698 326 +3.3%
ASST
NONCOLL
Nombre contrôles « neuf »
5 7 40% 496 546 +10%
Nombre contrôles « existant »
2 0 / 2 434 2069 -14,9%
Nombre contrôles « vente »
0 5 / 39 575 +1374%
Chiffres clés ASSAINISSEMENT
Quelques indicateurs de performance
CT8 - SEIGNANX
ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.8 réclamation écrite pour 1 000 abonnés
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 100% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs
SYDEC
ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 92.1% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs
Évolution moyenne du prix de l’assainissement collectif pour une consommation de 120 m3
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Evolution
2005/2012
€ H.T./m3 1.69 1.73 1.75 1.76 1.78 1.80 1.83 1.84 +8.9%
€ T.T.C./m3 1.783 1.825 1.846 2.015 2.041 2.008 2.141 2.208 +23.8%
Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées
des établissement industrielsCOMMUNES ETABLISSEMENT
VISITE PRELIMINAIRE
MESURE IN SITUAUTORISATION /
CONVENTION
TARNOS
EOLE X X X
CUISINES CENTRALES
X - X
SETRADA X X X
ADA X X X
TURBOMECA X X X
SOTRAMAB X x
FABEMI AQUITAINE
x non
TND DU SUD-OUEST (transport)
X A caler
TND DU SUD-OUEST (garage)
X A caler
COMMUNES ETABLISSEMENTVISITE
PRELIMINAIREMESURE IN SITU
AUTORISATION / CONVENTION
TARNOS
POLYCONTACT INDUSTRIE
XNon
(faibles rejets et eaux usées domestiques)
LASSALLE LUCIEN ET FILS
XNon
(faibles rejets et eaux usées domestiques)
SOCIETE DYNEFF XNon
(faibles rejets et eaux usées domestiques)
ABL MAINTENANCE
X À caler
ENTREPRISE JEAN HIRIART
XNon
(faibles rejets et eaux usées domestiques)
CETRAID - SAUVECO
X À voir
COLAS ENTREPRISE
XNon
(faibles rejets et eaux usées domestiques)
H2C chez C2B XNon
(faibles rejets et eaux usées domestiques)
COMMUNES ETABLISSEMENTVISITE
PRELIMINAIREMESURE IN SITU
AUTORISATION / CONVENTION
TARNOS
LE BASQUE BONDISSANT
X À caler
ULMA SARL X non
CHAUSSON TRIALIS
X non
DARRIGUES SARL
XNon
(faibles rejets et eaux usées domestiques)
SOCIETE CARRINDUS
X À caler
BERTIN XPas avant installation
du pilote
Procédure gestion des impayés
Envoi facture
lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture)
Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture)
Lettre de rappel (trésor public)(2ème relance pour l’abonné)
Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour
info vers le SYDEC)
Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services
sociaux (FSL ou étalement de la dette)Mise en demeure (trésor public)
Huissier, saisie sur salaire
Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC
OUI NON
Admission en non valeur
La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
- La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
-Quelles différences entre la PRE et la PFAC ?
- Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble.
- Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement
- Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.
Schéma directeur d’assainissement
ONDRES
Schéma directeur d’assainissement ONDRES
Caractéristiques principales du réseau
• 23.4 km de réseau d'eaux usées séparatif,• 6 km de réseau unitaire• 14 PR publics équipés d’une téléalarme dont 1 principal• 8 PR sont équipés d’un TP• 7 déversoirs d’orage
Synthèse de la modélisation hydraulique du réseau
• Par temps sec :Mise en charge forte sur l’avenue des Plages (réseau EU sous
dimensionné)Mise en charge forte sur le tronçon de liaison entre la RN10 et l
avenue
• Par temps de pluie :Déversements généralisés d’effluents dans le milieu naturel dès la
pluie mensuelle
Schéma directeur d’assainissement ONDRES
La station d’épuration
• Capacité de la STEP : 9 000 EH• Année de mise en service : 1995• Bilan de fonctionnement 2011
* taux de charge moyen hydraulique :* taux de charge moyen organique :
Evolution et besoins liés au développement
• besoins futurs supplémentaires estimés à 9 650 EH• Nécessité d’augmenter la capacité de traitement (dimensionnement à affiner) • Nécessité d’adapter le réseau de collecte des effluents pour
* supprimer les déversements au milieu naturel pour une pluie mensuelle
* éliminer les disfonctionnements hydrauliques * poursuivre la démarche de mise en séparatif du réseau
Schéma directeur d’assainissement ONDRES
Coût des aménagements
A COLLECTE DES EFFLUENTS PAR TEMPS SEC : Aménagement sur le réseau d'Eaux Usées1. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long de la RN10 (870 ml)2. Mise en séparatif du réseau unitaire existant entre la RN10 et l'avenue Stayan (85 ml)3. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long de l'avenue Stayan (570 ml)4. Recalibrage du réseau d'eaux usées existant le long de l'avenue des Plages (635 ml)5. Mise en séparatif du réseau unitaire existant dans le quartier Castaing (550 ml)6. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long du chemin de Ladebas (300 ml)7. Mise en séparatif du réseau unitaire existant le long du chemin de Beyres (390 ml)
Montant estimé des travaux eaux usées (3400 ml) : 1 200 000 € HT
B SUPPRESSION DES REJETS VERS LE MILIEU PAR TEMPS DE PLUIE ET REDUCTION DESDYSFONCTIONNEMENTS HYDRAULIQUES : Aménagement sur le réseau d'Eaux Pluviales1 Suppression des déversoirs d'orage2 Recalibrage du tronçon du réseau unitaire existant le long de la RN10 (côté Est, en amont du DO3 Recalibrage du tronçon du réseau unitaire existant entre le déversoir d'orage n°4 (RN10) et l'avenueStayan
Montant estimé des travaux eaux pluviales : 120 000 € HT
C EXTENSION CAPACITE DE TRAITEMENT DE LA STEPChiffrage non réalisé à ce jour
Schéma directeur d’assainissement
TARNOS
Schéma directeur d’assainissement TARNOS
Caractéristiques principales du réseau et de la STEP
STEP
• Boues activées à aération prolongée de 34 300 E.H.
• Mise en service en octobre 2007
• Filière temps de pluie de type Actiflo
• Rejet dans l’Adour
• débit de pointe maximal : 1000 m³/h
Réseau
• Séparatif eaux usées
• 5 déversoirs d’orages
• 28 Postes de refoulement dont 13 avec TP
Schéma directeur d’assainissement TARNOS
Evolution et besoins futurs
• La station d’épuration est suffisante pour faire face aux besoins futurs liés au développement de la commune de TARNOS
• Nécessité d’adapter le réseau de collecte des effluents pour :
* supprimer les déversements au milieu naturel pour une pluie mensuelle (DO Lénine, DO Dauphin, DO Curie)
* éliminer les disfonctionnements hydrauliques (canalisation de diamètre insuffisant)
Impact pluvial très important
• La surface active raccordée est estimée à 13.6 hectares
• Objectif : réduction de 50 % des surfaces actives
Schéma directeur d’assainissement TARNOS
Schéma directeur d’assainissement TARNOS
Propositions d’aménagement et estimation financière
• Différents scénariis ont été étudiés pour améliorer la capacité hydraulique du réseau à l’aval et éliminer les déversements au milieu naturel pour une pluie mensuelle
• Les premières estimations de coût oscillent entre 1,2 et 1,5 M € HT
• Les propositions finales restent à valider sur certains points (deuxième passage sous la voie ferrée, capacité d’évacuation des eaux traitées à l’Adour)
Conclusion sur les schémas directeurs de TARNOS et ONDRES
• Les rapports finaux des deux schémas directeurs doivent être établis par le bureau d’études SCE et validés par chaque collectivité avant l’été
• A partir de ces documents, les services du SYDEC proposeront au CT de septembre 2012 :
* un projet de programmation pluriannuelle des travaux
* une prospective sur l’évolution des tarifs de l’assainissement
Usine de production d’eau potable d’ONDRES
• Travaux de construction en cours d’achèvement
• Premiers essais de traitement réalisés : fonctionnement de la filière de traitement validé après quelques modifications
• Problèmes de vibrations sur 2 forages (diagnostic en cours)
• Mise en service de l’usine décalé à Septembre 2012
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