Distribution limitée R M / P P / C O N S U L f P A N * Please return to

D . B . A .

Publica rions Section

ma roc Préservation et classification des archives

novembre 1968 - février 1969

par Y . Perotin

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N° de série : 1370/BMS. R D / D B A Paris, juillet 1969 unesco

S O M M A I R E

Paragraphes

I. MISSION ET MOYENS

a. Origine de ma mission . . . . . . . . . 1

b. Durée S

c. Interprétation . ~*>

d. Développement et contacts . . . . . . . . . 4 - 5

II. SITUATION ACTUELLE DES ARCHIVES DU MAROC 6

a. Structures 7

b. Législation et réglementation . . . . . . . . . . . . 8-15

c. Budget , 16

d. Personnels 17

e. Dépôts 18-19

f. Fonds (Répartition par époques) . . . . . . . . . . . 20-36

g. Classement, instruments de recherche, etc 37-40

h. Communication des documents et études . . . . . . . . 41

III. SENS DE L'ACTION PROPOSEE 42-46

IV. PROGRAMME A COURT TERME 47

a. Première année Sauvegarde 48-49 Formation . . . . . . . . . . . 50-53

b. Deuxième année . . . . . . . . . . . 54-60

V. PROGRAMME A LONG TERME 6l

a. Structures Le cadre législatif et réglementaire 62-65 Le réseau des services 66 Les dépôts et les fonds y abrités 67 - 70 Le rattachement ministériel 71-79

b. Procédures administratives . . . . . . . . . . . . . 79 - 83 c. Travaux archivistiques 84-87 d. Exploitation 88-89

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Paragraphes

VI. QUESTIONS PARTICULIERES 90

a. De certaines difficultés 91-92

b. Problèmes linguistiques et terminologiques . . . . . 95 " 9^

c. Des fonds d'archives transférés 95-96

d. Importance des archives privées 97-99

e. De la protection et de la restauration des documents 100

f. De la commission consultative 101 - 102

g. De la Section historique 10J

h. Archives et documentation 104 - 105

i. Des organisations internationales . . . . . . . . . 106 - 107

J. Note sur la Bibliographie 108 - 109

VU. RESUME DES RECOMMANDATIONS , 110-112

Hors numérotation :

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

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I. MISSION ET MOYENS

a. Origine de ma mission

1. Après des échanges de vues préliminaires, le Gouvernement marocain s'est adressé à 1'Unesco - notamment par une lettre du 15 décembre 1966 - pour

demander que lui soit envoyé, pour une courte durée, un expert qui puisse le conseiller utilement "sur les procédés à adopter et les méthodes à pratiquer pour inventorier et préserver les documents et archives". Cette requête a été ultérieurement instruite, son objet s'est précisé et elle a conduit à ma désigna­tion, avec l'agrément du gouvernement intéressé, j'ai été chargé, "en consulta­tion avec les autorités compétentes du Maroc, 1) d'étudier l'état actuel des archives de ce pays et de mettre au point les mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement en vue de leur préservation ; 2) de conseiller les autorités marocaines sur les procédés de classification des archives".

b. Durée

2. Cette mission s'est effectuée du 17 novembre 1968 au 16 février I969 et a comporté un passage à Paris au début et à la fin, ce qui m'a laissé 82

jours de disponibles au Maroc.

c. Interprétation

3. Après m'en être entretenu tant avec la division compétente du Secrétariat de l'Unesco qu'avec M. le Ministre d'Etat chargé des Affaires culturelles

(auprès de qui j'ai été placé) et ses collaborateurs, j'ai interprété de la fa­çon la plus large la mission qui m'était confiée. Au-delà des termes mêmes de la formulation précitée, j'ai estimé que c'était le problème général des archives du Maroc qui se posait et qu'il était de mon devoir de proposer des solutions au niveau national. Cette interprétation a été approuvée,

d. Développement et contacts

4. Dans cette perspective, je n'ai pas exercé mon activité à partir de la Bibliothèque générale et des Archives - où, cependant, j'ai eu de précieux

entretiens avec M. le Conservateur et ses collaborateurs - mais à partir du Ministère des Affaires culturelles où des facilités de travail m'ont été accordées.

5. Mon travail s'est développé de la manière suivante : A la fin de novembre et au début de décembre, j'ai recueilli des informations préliminaires et

mis au point mon plan, j'ai consacré la fin de décembre à une tournée en pro­vince (Meknès, Fès, Tétouan, Tanger, Marrakech, Casablanca) qui m'a permis de visiter des archives anciennes ou administratives et de rencontrer de nombreuses personnalités (gouverneurs, pachas, conservateurs de bibliothèques et d'archives). En Janvier, j'ai visité certains dépôts d'archives anciennes de Rabat et rendu visite à de hauts fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères et de l'Information ainsi que du Secrétariat général du Gouvernement ; en même temps, j'ai eu chaque matin, des entretiens avec un groupe de fonctionnaires du Minis­tère des Affaires culturelles au sujet de la méthodologie archivistique et des

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travaux et activités des archivistes, entretiens complétés par quelques visites dans les dépôts. Le début de février a été consacré à la discussion des conclu­sions générales de ma mission et à la rédaction du présent rapport.

II. SITUATION ACTUELLE DES ARCHIVES DU MARX

6. Les observations qui suivent se rapportent principalement aux archives publiques. Cependant, il faut noter qu'il existe au Maroc des archives

privées d'une importance considérable (cf. ci-après : VT. Questions particulières).

a. Structures

7. A proprement parler, il n'existe pas actuellement au Maroc de structures administratives (direction, inspection, réseau de dépôts) ou scientifiques

(ensemble d'établissements dotés d'un même statut) pour les archives publiques.

b. Législation et réglementation

8. En dehors des textes définissant les compétences respectives du Ministre des Affaires culturelles et du Secrétariat général du Gouvernement, les

trois textes suivants concernent les archives publiques :

9. Le dahir du 1er novembre 1£26 (24 rébia II 1345) érigeant en établissement public la Bibliothèque générale du Protectorat. Art. 2 : "La Bibliothèque

générale du Protectorat a pour attribution d'assurer la conservation et la com­munication au public des ouvrages de fonds (...), des archives (...), et tous documents dont elle a la garde, dans les conditions qui seront fixées par arrêté du directeur général de l'instruction publique (...) sous réserve des disposi­tions du présent dahir en ce qui concerne la communication des archives adminis­tratives." - Art. 9 : "Les documents d'archives ordinaires des directions et services de la résidence générale et de l'administration chérifienne ayant plus de dix ans de date seront déposés à la Bibliothèque générale du Protectorat, sauf exception autorisée par décision du Commissaire-Résident général."

10. L'instruction résidentielle n° 7204 S.G.P. du 4 décembre 1954, explicitant l'article 9 du dahir précité. Cette instruction relève que l'article en

question est "peu observé" et prescrit : 1) que l'obligation de verser les docu­ments de plus de dix ans est imperative ; 2) que les documents sont - en accord avec les services d'origine - versés pour être, soit gardés en attente, soit "incorporés au fonds des archives", soit encore détruits ; 3) Que ne peuvent être livrés directement au Service des domaines que les papiers dits "de cor­beille" ; 4) qu'aucune pièce déjà versée aux archives ne peut être détruite sans l'accord du service dont elle provient ; 5) que les versements doivent être préalablement classés et appuyés par des bordereaux ; 6) que les documents ver­sés peuvent être redemandés par les administrations ; 7) que le conservateur de la Bibliothèque générale désigne des fonctionnaires accrédités auprès des ser­vices publics pour veiller à ces opérations ; 8) que les archives des services supprimés sont recueillies par la Bibliothèque ; 9) Que des dispenses de ver­sement peuvent être accordées.

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11. Le décret (récent) portant statut particulier du personnel scientifique et technique des bibliothèques relevant de l'Université Mohammed V. Ce texte

constitue trois cadres (un technique, deux scientifiques) ; à chaque niveau, les fonctions concernant les archives sont nettement distinguées de celles qui con­cernent les bibliothèques, mais les corps de fonctionnaires y correspondant ne sont pas séparés. Dans le cadre des secrétaires-documentalistes, ceux-ci "sont chargés, sous les ordres des archivistes, des travaux techniques courants dans les dépSts d'archives." Dans le cadre des bibliothécaires et archivistes, ces derniers "sont chargés sous l'autorité des conservateurs d'archives, du triage et du classement des archives historiques et modernes ; ils prennent en outre toutes mesures propres à faciliter les travaux des chercheurs". Enfin, les conservateurs d'archives, dans le cadre supérieur, "sont chargés de la conserva­tion et de la surveillance du classement des archives historiques ; d'autre part, en liaison étroite avec l'administration, ils ont la charge de la centralisation des archives administratives et modernes ; ils dirigent les travaux des archivistes",

12. Ces trois textes ne sont certes pas négligeables. Il faut noter cependant dès maintenant : 1) que les deux premiers semblent concerner uniquement les

administrations centrales j 2) que, même à ce niveau, ils sont actuellement inappliqués (sauf une exception) et inapplicables (faute de place disponible dans le dépôt d'archives dépendant de la Bibliothèque générale) ; 3) que les cadres de fonctionnaires prévus par le troisième sont inclus dans un système limité et que, au demeurant, aucun poste intéressant les archives ne se trouve pourvu, sauf, peut-être, à Tétouan, en dépit d'un certain nombre de vacances.

15. En dehors des trois textes précités, j'ai retrouvé trace de dispositions ayant, apparemment, un certain caractère réglementaire, bien que je n'aie

pu repérer de textes déterminés sur lesquels elles puissent se fonder.

14. Il s'agit, tout d'abord, de ce qui pourrait avoir été une extension un peu rudimentaire à la province de certaines dispositions du dahir du 1er no­

vembre. 1926 et de la circulaire d'application. On m'a indiqué, en effet, dans plusieurs administrations provinciales ou locales (provinces, municipalités et même cercles), que l'usage était de se débarrasser des dossiers inactifs de plus de dix ans d'âge en les détruisant ou en les entreposant "dans des caves, pour l'éternité". Il m'a même été précisé une fois que cet usage avait été normalisé par une circulaire émanée du Secrétariat général du Gouvernement (?) et que le délai ne serait plus de dix, mais de trois ans.

15. Le Ministère de la Ponction publique et de là Réforme administrative a pu­blié, d'autre part, en I96I (Ecole du Livre, Rabat) la première partie

d'un cadre de classement pour les documents administratifs courants, sous le titre de "Tables de classification institutionnelles à l'usage des Services publics marocains". Ce volumineux travail (80 pages in-4°), sur lequel Je re­viendrai, présente, en langue française, un système très intellectuel et très élaboré ; c'est une tentative de classement décimal, du genre Dewey. Il n'appa­raît pas que ce système soit généralement utilisé (ni utilisable tel quel).

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o. Budget

16. Les archivas n'ont pas de budget propre. Les différents organismes (biblio­thèques, administrations) dont dépendent des dépôts (officiellement recon­

nus ou existant de fait), doivent assurer les dépenses sur leurs budgets généraux, non parfois sans de réelles difficultés provenant du libellé des postes, articles et détails ; les recettes sont très rares et tombent dans la masse budgétaire.

d. Personnels

17. En dehors de la Bibliothèque royale et de celle de Tétouan - où certains fonctionnaires sont employés à des activités exclusivement archivistiques -

il n'apparaît pas que, dans un cadre ou un autre, il existe des personnels char­gés de travaux scientifiques portant sur les archives. Au niveau administratif, on trouve dans des services ministériels, provinciaux ou locaux, des agents char­gés des archives courantes dans le cadre de bureaux d'ordres, d'unités de docu­mentation, etc. Ces agents relèvent de divers départements ministériels, notam­ment de l'intérieur.

e. Dépôts

18. Les dépôts administratifs ne sont pas reconnus comme tels. Il y sera fait allusion à propos des fonds.

19. Les trois dépôts "officiels" d'archives publiques plus ou moins anciennes sont ceux de la Bibliothèque royale, de la Bibliothèque générale centrale

(Rabat) et de la Bibliothèque générale de Tétouan, De plus, il existe un dépôt au Secrétariat général du Gouvernement. Le dépôt de la Bibliothèque royale est formé par quelques pièces de cet immeuble. Celui de la Bibliothèque générale de Rabat est constitué par un immeuble indépendant formé de deux corps de bâtiments. Le premier comporte : au rez-de-chaussée un hall, une salle de lecture, des ate­liers et des bureaux ; à l'étage, un appartement de fonctions converti en bureaux: la partie magasins a quatre niveaux,, supportant chacun environ 1.000 linéaires de rayonnages de type bibliothèque, indépendants de la structure de l'immeuble. Seul l'étage inférieur est équipé pour le conditionnement de l'air. Un matériel de microfilmage et de développement est installé dans les ateliers, mais il est employé par les services de la Eibliothèque. La capacité de ce bâtiment pourrait semble-t-il être augmentée de plusieurs façons (par l'établissement d'un ajouté, en sous-sol ou en élévation, derrière l'immeuble actuel, par une extension des magasins vers le haut, par l'installation de rayonnages denses) ; ces éventualités étant soumises, évidemment, au jugement de l'architecte compétent et la dernière solution étant - en tout état da cause - peu recomraandable. Cependant, la situa­tion actuelle est non d'extension mais de récession : les archives n'occupant que deux niveaux, encore l'un d'eux est-il en partie immobilisé par des stocks de publications imprimées ; les deux autres, l'appartement et le3 bureaux sont occupés par des services de la Bibliothèque (section des manuscrits arabes, notamment). A la Bibliothèque générale de Tétouan, en dehors du fonds Torres qui occupe une armoire dans les locaux de travail, le fonds de l'administration espagnole est rangé au sous-sol de la Bibliothèque sur des rayonnages de bois dans uas pièce humide. Un appareil hygroscopique utilisé continuellement est insuffisant pour assécher l'atmosphère.

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f • Fonds (répartition par époques)

20, Pour la commodité de l'exposé - et parce qu'il s'agit généralement de fonds différents, je distinguerai trois époques : avant 1912, 1912-1956, depuis

1956. Je donne, ci-après, des fonds qui y correspondent, une description qui renferme sans aucun doute des impropriétés de termes et des erreurs de fait, dont je demande à être tenu quitte au bénéfice d'une information hâtive.

21• Ayant 1912. On s'est récemment élevé, et à très juste titre, contre 1 idée communément reçue qu'il n'existerait guère d'archives marocaines

antérieures au régime du Protectorat. En fait, il existe des fonds importants, einon en volume (?) du moins en intérêt, dont l'exploitation et même le repérage sont à peine entrepris. Les indications qui suivent sont donc très provisoires et données seulement pour information. Il s'agit essentiellement de documents en •langue arabe, mais on trouve aussi des documents en français, en espagnol .et aussi en dialectes berbères (mais écrits en caractères arabes), antérieurs à I912.

22. La Bibliothèque royale conserve actuellement quatre fonds principaux dont l'ensemble, évalué en unités linéaires de tablettes, représente environ

100 m. et dont les éléments les plus anciens, reconnus actuellement, remontent au XVTIe siècle de l'ère chrétienne. Il s'agit : 1) d'un fonds de l'administra­tion centrale (Makhzen) transféré de Pès en 1962, mais contenant des éléments lo­caux (cf. ci-après : VI, "difficultés particulières") ; 2) du fonds Kettani ; 3) du fonds Glaoui ; 4) du fonds El Mokri, ces trois derniers de caractère mixte, comportant des documents d'origines publique et privée et des pièces de collec­tion. D'autre part, le fonds Ben Zidane (également de caractère mixte), remis par la famille de l'historien à S.M. le roi du Maroc, est en cours de transfert de Meknes à Rabat ; il représenterait environ J50 mètres linéaires.

23. La Bibliothèque générale de Rabat conserve surtout des documents d'après 1912. Cependant, on y relève des éléments antérieurs, notamment les ar­

chives d'entreprises autrichiennes ou allemandes séquestrées en 1914, d'anciens registres (parfois factices) de comptabilité concernant des biens habous (XIXe siècle?), etc.

24. La Bibliothèque générale de Tétouan renferme, d'une part, le fonds Torres, provenant essentiellement de la Niaba de Tanger, environ 10 m, linéaires

(20.000 documents formant I65 dossiers), correspondant à l'administration de Mohammed ben Larbi Torres (fin XIXe-début XXe siècle).

25. Au Secrétariat général du Gouvernement à Rabat, se trouve depuis plusieurs décennies (?) un fonds de l'ancien Makhzen provenant vraisemblablement

d'un palais royal de pès ou de Marrakech. Il occuperait environ 100 m. linéaires (?)

26. En règle générale, les autres bibliothèques publiques du Maroc ne ren­ferment pas de documents d'archives. Il arrive, cependant, que l'on y

trouve, avec les manuscrits arabes, des registres ou pièces ayant ce caractère.

27. Certains ministères conservent encore des archives antérieures à 1912, notamment le Ministère des Habous.

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28. Plusieurs administrations locales détiendraient aussi des archives an­ciennes, dont certaines émanées d'assemblées de régime eoutumier (en

berbère ?) ; on signale aussi quelques documents provenant de l'administration militaire française et correspondant à sa première implantation, dans l'est du pays.

29. Des organismes ou établissements relevant de collectivités, mais en fonc­tion d'un régime qui n'est pas celui de l'administration, ont aussi des

archives antérieures à 1912. Cette observation concerne les communautés ou ins­titutions religieuses, philanthropiques, etc. (cf. questions particulières) dis­posant ou non des revenus de biens habous, mais aussi des instituts d'Etat comme la Banque du Maroc.

30. (Enfin les fonds d'appropriation purement privée - dont certains comprennent des papiers originairement publics - sont nombreux et importants. Il en

sera traité à part).

31• 1912-1956. Il s'agit des fonds de la période du Protectorat, La question des transferts et destructions les ayant affectés sera abordée au chapitre

VT de ce rapport. Ne sont concernés par les lignes suivantes que ce qui demeure effectivement au Maroc. Il faut distinguer quatre catégories : les archives pro­prement marocaines, celles de l'administration française, celles de l'administra­tion espagnole et celles de l'administration internationale de Tanger.

32. Les archives proprement marocaines comprennent celles des Souverains, celles des Vizirats constituant le Makhzen central, celles du Mendcub de Tanger

et aussi, dans une certaine mesure, celles des services administratifs chérifiens, celles des juridictions traditionnelles, etc. Il est probable que, pour partie au moins, ces archives sont demeurées entre les mains des autorités ou des unités administratives qui ont hérité des fonctions auxquelles elles correspondaient. Il demeure que les modifications importantes subies par les structures adminis­tratives du protectorat dans ses dernières années, de même que les réformes unificatrices introduites depuis l'indépendance peuvent avoir laissé certains services en quelque sorte "sans héritier", ce qui mettrait leurs archives en péril d'oubli.

33. Les archives de l'administration française - en dehors de celles qui ont été détruites ou transférées - sont restées entre les mains des administra­

tions "héritières" (c'est le cas de toutes les archives locales) ou ont été ver­sées à la Bibliothèque générale de Rabat. Là, se trouvent de nombreux dossiers du Secrétariat générale de la Résidence, de l'instruction publique, des services de législation (précieuse collection de textes législatifs et réglementaires), des Travaux publics et des ports, des services financiers et fiscaux, d'organismes plus ou moins permanents de caractère économique (mines, commerce, ravitaillement, industrie), de l'urbanisme, du contrôle des municipalités et des contrôles civils, etc. En tout, environ 1.400 m. linéaires de dossiers dont certains, quoi qu'on puisse penser, ont un caractère politique. Il n'en reste pas moins que - même sans parler des transferts - tout n'est pas là et que de nombreuses administra­tions centrales n'ont rien versé ou n'ont fait que des versements partiels, que ce soit avant ou après l'indépendance.

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y\. La situation pour les archives de l'administration espagnole semble ana­logue. En dehors des transferts et des papiers qui ont pu rester dans les

services administratifs actuels, il existe un fonds important (environ 1.000 m.) à la Bibliothèque générale de Tétouan. Il comporte beaucoup de dossiers de per­sonnel, mais aussi maints dossiers d'administration générale. On doit signaler aussi la très riche collection iconographique et cartographique de Tétouan, formée de 60.000 pièces.

35. Pour les archives de l'ancienne administration internationale de Tanger, je n'ai pu, malgré les informations qui m'ont été libéralement données

par les hautes autorités de la province actuelle, comprendre exactement la si­tuation. Il semble qu'il y ait eu des destructions de papier à la fin du régime international, mais il n'apparaît pas clairement qu'il y ait eu des transferts (?). Beaucoup de fonds particuliers des services de l'ancien système international ont été déférés, non à la Amala, mais aux services extérieurs des ministères actuels. Il semble, d'autre part, que les services de la justice aient ainsi hérité d'un exemple important de dossiers du service législatif. Il demeure qu'il y a des lacunes importantes ; c'est ainsi que l'on ne dispose pas d'une collection complète des délibérations de l'ancienne assemblée locale.

36. Depuis I956. A l'exception d'une seule administration centrale, les ministères conservent leurs papiers datant de l'indépendance, soit dans

les bureaux, soit dans des dépôts intérieurs faisant l'objet d'une organisation plus ou moins systématique, souvent à côté de dossiers datant du Protectorat. En certains cas, des locaux neufs et spacieux laissent - pour l'instant - une certaine latitude de stockage. Ailleurs, la situation est plus difficile. En un cas précis, elle m'a été décrite comme "dramatique".

g. Classement, instruments de recherche, etc.

37. A la Bibliothèque royale, les documents sont inventoriés en même temps qu'ils sont classés. Certains éléments ont déjà fait l'objet d'un inven­

taire publié et le travail vient d'être repris avec beaucoup de diligence. M. le Directeur de la Bibliothèque a bien voulu m'exposer les principes et les procédures retenus (ventilation des documents, trouvés en vrac, par ordre chro­nologique, constitution de dossiers - sujets, etc.). Je lui ai exprimé mon admi­ration pour la culture historique et le soin religieux que manifestent ces opé­rations, mais lui ai dit également qu'il me paraîtrait préférable de suivre des méthodes fondées avant tout sur le principe de provenance et la reconnaissance des ensembles organiques. Après réflexion, j'estime que les pratiques actuelles devraient être abandonnées sans délai et, ce, non par souci d'orthodoxie, mais parce qu'elles rendent irrémédiablement impossible l'application des méthodes qui, seules, assurent la mise en valeur totale des documents.

38. A la Bibliothèque générale de Rabat, les archives sont en ordre, mais non répertoriées (du moins l'administration des archives de l'époque du Pro­

tectorat n'a-t-elle pas laissé d*inventaire). On dispose, cependant, de borde­reaux pour les rares versements récents.

39. A la Bibliothèque générale de Tétouan, le fonds Torrès fait l'objet de travaux très précis. Deux volumes d'inventaire sélectif (en arabe) ont

déjà été publiés. On est en train de reprendre l'ensemble suivant une méthode à

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la fois chronologique et analytique. Je pense qu'il eut sans doute été préfé­rable de présenter le fonds tel qu'il est, mais il faut observer : 1) que cette image est déjà donnée par une sorte de "registre d'entrée" fort détaillé ; 2) qu'en tout état de cause, l'ordre matériel des pièces et des dossiers est conservé. D'autre part, à partir du même fonds Torres, des tables de noms, des lexiques et des glossaires sont en cours d'établissement ; ils seront certaine­ment très précieux pour la recherche historique. La collection photographique., classée suivant le système décimal, est analysée sur fiches. Il en est de même de la quasi-totalité des archives administratives espagnoles. On voit donc que, là, les choses sent assez avancées.

40. Des administrations vivantes - ministères, amalas, municipalités - je ne sais, pour ce qui est de leurs archives courantes ou serai-courantes, que

ce que quelques sondages et de brèves visites m'ont appris. Je ne puis donc dire de façon précise comment l'on y classe, cote, consulte, etc. les dossiers et les documents. En dépit du cadre de classement publié en I96I (d'ailleurs diffici­lement applicable), il semble que ces choses dépendent des méthodes de travail et des directives des chefs des différentes administrations ou de ceux de leurs collaborateurs auxquels ils délèguent leur autorité en ce domaine. Mais, ce que j'ai constaté chez tous les hauts fonctionnaires que j'ai rencontrés, c'est un intérêt extrême pour ces problèmes } tous sont préoccupés d'atteindre la plus grande efficacité administrative possible en rationalisant gestion de leurs dossiers et de leur documentation. Tout en cherchant encore des méthodes et du personnel qualifié, beaucoup ont déjà constitué des unités ad hoc qui fonctionnent dans le plus grand ordre» Par contre, les quelques petits dépôts d'archives (alimentés par les dossiers qui subissent cette sorte de péremption décennale dont j'ai parlé) qu'il m'a été donné de visiter, m'ont paru - sauf exception -peu exploités, en dépit des valeurs potentielles incontestables qu'ils ren­ferment et ce, précisément, parce que cette péremption quasi automatique est tenue pour une déchéance pure et simple.

h. Communication des documents et études

41. Aucun des dépots "officiels" d'archives n'est réellement fermé à la re­cherche et, de fait, des travaux importants, menés, tant par des chercheurs

marocains que par des étrangers, ont été réalisés à partir de ces sources. Néan­moins, en l'absence de normes générales et d'une réglementation définie, les autorisations n'ont été, jusqu'ici accordées que "sur titres" et d'une manière relativement limitée, ce qui rend difficile l'utilisation des archives pour les travaux universitaires courants (diplômes d'études supérieures, par exemple) et même pour la recherche privée. Dans les cas d'ouverture, il semble que la pro­tection des intérêts de l'Etat et des particuliers contre las divulgations in­tempestives ait été seulement assurée par des dispositions pratiques, aucun délai de communication déterminé n'existant pour l'ensemble des documents* non plus que pour des catégories particulières. (On voit ici le danger de ces auto­risations ad neminem: on risque de trop refuser à certains et de trop accorder à d'autres ; de plus, les resppnsables des archives ont à examiner chaque cas, ce qui est une lourde charge, bien qu'elle n'exclue ni les réclamations, ni les recours). Il est à noter aussi que les archives sont utilisées pour des commu­nications de caractère administratif, parfois à la demande des services publics des anciennes puissances "protectrices" (par exemple, pour l'octroi de pensions à des fonctionnaires ou à des combattants).

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III. SENS DE L'ACTION PROPOSEE

42. Après avoir présenté une esquisse de la situation des archives du Maroc, je vais formuler des recommandations pour l'action que pourront mener

- si elles le jugent bon - les autorités de ce pays à leur propos. Cependant, avant de faire ces suggestions, je crois utile de dire dans quel esprit je les avance et dans quelle perspective générale je les situe.

45. Tout d'abord, le but à atteindre : ce ne peut être, à mon avis, rien d'autre que la mise en exploitation maximale des ressources archivis-

tiques du pays, quelles que soient leur nature et leurs dates, en faveur de la culture et du développement.

44. Ceci implique deux principes complémentaires. Le premier est qu'il faut tenir pour une entité bien définie, l'ensemble des archives de caractère

public, c'est-à-dire : archives des souverains (sauf les papiers privés de la dynastie régnante), des gouvernements qui se sont succédés, des administrations centrales qu'ils ont dirigées et des collectivités locales ; qu'il s'agisse des plus anciens documents du passé ou des plus récents dossiers administratifs ne change rien à leur appartenance à cet ensemble dont, non plus, ne doivent pas être exclus les papiers émanés des autorités étrangères qui ont, un temps, exercé une domination effective sur le Maroc et assumé des responsabilités de gestion. La reconnaissance de ce tout que forment les archives de la Nation -c'est-à-dire, vu la forme monarchique du régime, les Archives royales - ne signifie pas pour autant confusion systématique j c'est ainsi que les archives locales ne doivent pas (sauf exception) être réunies aux archives centrales et que, au sein de celles-ci, les fonds doivent demeurer bien distincts ; c'est ainsi également que le traitement des archives courantes des administrations - traitement générateur d'ordre, d'efficacité et d'économies - doit respecter, sans ingérence aucune, l'autonomie de leurs méthodes de travail, leur liberté d'organisation et caractère confidentiel de leurs activités. D'autre part, cet ensemble doit être séparé des autres institutions qui, comme les bibliothèques, n'usent pas de la même méthodologie et, tout en servant des fins aussi nobles, le font par d'autres voies. Le second principe est que les archives privées (religieuses, économiques, familiales, etc.), sans être tenues pour partie intégrante des archives de la nation, vu leur régime juridique, ont une place morale dans cet ensemble, lorsqu'on le considère comme patrimoine culturel collectif. Ce pourquoi je pense que, grâce à des démarches amiables et à une incitation délibérée, la mise en valeur des fonds privés doit être menée paral­lèlement à celle des fonds publics, tout en sauvegardant les droits des per­sonnes physiques et morales intéressées.

45. Les moyens, ensuite : je pense que la première condition de la réussite d'une politique allant dans le sens que je préconise est la constitution

d'une équipe nationale de spécialistes, lesquels, tant à la lumière des tradi­tions du pays qu'à celle de l'expérience archivistique universelle, forgeront leur propre doctrine et décideront de leurs propres méthodes de travail.

46. Une telle équipe, une fois formée et dûment informée, doit procéder -sous les auspices des plus hautes autorités et dans le cadre administra­

tif jugé opportun - à la mise en place, prudente, réaliste, progressive mais

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suivie, d'un système archivistique couvrant au niveau national, à la fois les papiers courants ou demi-courants des services publics et ceux que l'on, qualifie habituellement d'historiques. Le système en question doit assurer la gestion directe des archives versées ou déposées dans les dépôts ; il doit aussi inspirer, tant aux administrations vivantes qu'aux détenteurs d'archives privées, la confiance nécessaire pour que les uns et les autres reçoivent volontiers des con­seils sur les plans technique et scientifique et même n'hésitent pas à se des­saisir de leurs papiers ; cette confiance doit trouver d'elle-même son fondement dans la compétence que procure une information théorique sans cesse perfection­née en même temps qu'éprouvée par la pratique.

IV. PROGRAMME A COURT TERME

47. Il s'agit ici des mesures qu'il me paraîtrait souhaitable de voir prendre au cours des deux ans que, vraisemblablement, demandera la période prépa­

ratoire. La première année pourrait être consacrée, d'une part, à des mesures de sauvegarde et, d'autre part, à la formation complémentaire des cadres. La seconde pourrait correspondre à l'organisation d'un système minimum qui, à son terme, pourrait fonctionner. Il va de soi que cette présentation sous formo de calendrier n'a qu'une valeur relative. Quant au "démarrage" de ce programme, il pourrait se faire incessamment.

a. Première année

Sauvegarde

48. En ce qui concerne les archives existant dans les dépôts (essentiellement archives anciennes ou archives de l'époque™ 19Ï2-I956), je pense qu'il faut

en quelque sorte les "stabiliser" en attendant qu'elles soient reprises suivant une méthode adéquate et des dispositions nouvelles. Pour ce faire, il serait désirable : 1) qu'on les laisse pour l'instant où elles se trouvent, à moins de péril spécial ; 2) qu'on interrompe tous travaux de classement ou d'inventaire qui modifient la présentation, même désordonnée, des fonds (ce n'est pas le cas des travaux d'inventaire menés à Tétouan)"';' "3)""quton interrompe tous travaux de restauration. En même temps, il faudrait recommander, voire prescrire, de pour­suivre ou d'entreprendre toutes mesures de ventilation, désinsectisation, etc., utiles pour le maintien de l'intégrité matérielle des documents. En annexe I au présent rapport, on trouvera un projet de circulaire qui pourrait servir de base à des directives données par le Ministre des Affaires culturelles aux conserva­teurs de la Bibliothèque royale et des Bibliothèques générales de Rabat et de Tétouan.

49. Pour les archives administratives, les mesures provisionnelles à prendre seraient : î) de suspendre ÎTappïication des dispositions du dahir de

1926 (I545) et de la circulaire de 1954 précités qui concernent les versements ; 2) de suspendre la destruction ou la vente dos papiers autres que les papiers de corbeille ; 3) de diffuser des directives provisoires relativement à la ges­tion des dossiers. En annexe II au présent rapport, Je donne un projet de cir­culaire aux administrations et établissements publics. Je pense que, pour avoir toute son efficacité, une telle circulaire devrait porter les signatures con­jointes des ministres des Affaires culturelles et de l'intérieur et du Secrétaire général du Gouvernement.

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- I? -

Formation

50. j'ai dit à propos de mes activités durant ma mission (§ 5, suprà), qu'il m'avait été donné, au courant du mois de janvier, d'informer au cours

d'une vingtaine de séances de travail un groupe de fonctionnaires du Ministère des Affaires culturelles des traits essentiels du métier d'archiviste, de la méthodologie et des techniques qui y correspondent, etc. Je souhaite que ces entretiens sympathiques leur ait apporté quelque chose, du moins suis-Je assuré qu'ils y ont mis beaucoup d'assiduité, d'intelligence et de curiosité d'esprit, tandis que, de mon côté, j'ai fait de mon mieux pour les renseigner. Cependant ceci ne saurait être considéré comme une formation proprement dite, en tout cas pas, certes, comme une formation complète, j'estime donc qu'il serait avantageux que, durant la première année préparatoire (qui pourrait commencer incessamment), les fonctionnaires destinés à suivre une formation plus étendue y puisse consa­crer l'essentiel de leur temps. La première mesure à prendre à cet égard^serait-donc de désigner effectivement ceux qui y seraient appelés. Sans peut-être pour autant modifier actuellement leur position administrative, cette désignation aurait pour effet : 1) de les libérer au maximum de leurs responsabilités ac­tuelles et donc de leur permettre de se livrer sur place à l'étude de l'archi-vistique et des disciplines auxiliaires, 2) d'organiser pour eux dans le courant de cette même année des déplacements à l'étranger pour leur fournir des ensei­gnements et des expériences indispensables.

51. Le travail sur place pourra se faire à la fois sous forme d'études indi­viduelles et par des échanges de vues, sur la base de la bibliographie

fondamentale de l'archivistique (en langues française, anglaise et espagnole) dont j'ai laissé les références au Ministère des Affaires culturelles et pour laquelle des commandes ont déjà été effectuées. Je pense que, sans qu'il y ait lieu d'entreprendre des travaux pratiques proprement dits, l'application des méthodes aux cas concrets (inclus les problèmes de restauration) pourrait être étudiée en commun sur des archives marocaines anciennes ou des documents de l'époque du Protectorat, soit à Rabat, soit surtout à Tétouan. Parallèlement à ces études proprement archivistiques, il serait hautement souhaitable que les fonctionnaires désignés puissent parfaire leurs connaissances personnelles en matière d'histoire institutionnelle, administrative et politique du Maroc et même, dans un sens plus large, en matière d'histoire nationale non spécialisée et d'histoire générale.

52. La question des stages professionnels et des cours à l'étranger fait l'objet d'une note particulière, de caractère précis et pratique, que

j'ai laissée à M. le Secrétaire général du Ministère des Affaires culturelles. Je n'aurai donc pas ici à entrer dans le détail et indiquerai seulement s 1) que je propose des séjours assez courts» 2) que Je les envisage différents suivant les stagiaires et en plusieurs pays (deux par stagiaire éventuel), j'ajoute que j'ai pris quelques contacts officieux pour m1assurer de ce que de tels séjours seront possibles dans le cadre de la coopération bilatérale.

53. Comme on le voit, cette affaire de formation est envisagée par moi dans la perspective, que j'ai dite, de la constitution d'une petite équipe

nationale de base à laquelle incombera la charge, lourde mais attrayante, de mettre au point une doctrine, d'organiser un système et même de former des collaborateurs futurs. Il y a là, certes, une forme de pari ou, à tout le moins,

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la prise de risques calculés. Je peruse néanmoins que, malgré des erreurs et des tâtonnements initiaux inévitables, cGtte façon d'envisager les choses est préfé­rable - en l'espèce - au recours pour une durée indéterminée à des auxiliaires étrangers, lesquels d'ailleurs, connaissant rarencnt la langue arabe, ne pour­raient être d'un grand secours ; dans les meilleures éventualités, de tels auxi­liaires passeraient, éphomàres, marqués par leurs mentalités et traditions na­tionales respectives, en sorte que l'apport de compétence serait contrebalancé par une incohérence certaine. Je ne veux pas dire, cependant, qu'il ne sera pas utile, un jour ou l'autre, de faire appel à quelque coopération de cette nature ; c'est bien possible, après tout j mais - si tel devait être le cas - il faudrait que ce soit pour une tâche déterminée, pour une technique particulière, les problèmes généraux ayant été déjà pensés et leurs solutions étant poursuivies par l'équipe marocaine.

b. Deuxième année

5^. Les lignes qui suivent (55-60), indiquent quelles pourraient être les pre­mières étapes de la mise en place du système général recommandé ensuite

dans le programme à long terme (ci-après, ch.V) ; elles s'inscrivent dans son cadre et le supposent connu et approuvé, j'ai adopté cette présentation pragma­tique - bien qu intellectuellement illogique - parce qu'elle "colle" étroitement à l'action envisagée. Pour autant, les étapes ainsi indiquées (et 1'ordre dans lequel elles le sont) ne sont pas absolument nécessaires ; il est même vraisem­blable que, si le programme général que Je suggère est retenu, on procédera autrement aux premières phases de son application. L'esquisse donnée ici pourra, néanmoins, être jugée utile à titre de projet de référence.

55- Sans faire encore l'objet de nominations administratives, il faudrait qu'au début de la seconde année - démarrage de la phase d'organisation - le

groupe définitif des fonctionnaires destinés, non plus à être formés, mais à être effectivement chargés des archives marocaines, soit désigné, au sein du Ministère des Affaires culturelles, j'avance cette indication avec quelque ré­serve parce qu'il est possible qu'elle ne soit pas régulière au point de vue ad­ministratif (la désignation semblant préjuger de la nomination à intervenir dans le cadre de la réglementation nouvelle). En ce cas, il faudrait, en priorité, faire "sortir" le texte constituant les unités chargées des archives au sein du ministère (ce qui ne compromettrait pas les débats ultérieurs avec les autres départements ministériels sur certains textes à faire prendre par la suite).

56. Dès cette désignation - ou cette nomination - les fonctionnaires en ques­tion pourraient collaborer à la rédaction du petit corps de textes légis­

latifs et réglementaires qui formera, en quelque sorte, le code des archives marocaines et participer, éventuellement, aux négociations avec les autres minis­tères qu'impliquerait le fait que l'on retienne tout ou partie de mes reaonuEan-dations à cet égard. Je donne des indications au sujet de ce code dans lo cha­pitre suivant de ce rapport (paragraphes relatifs aux structures) j il serait souhaitable que les textes essentiels paraissent le plus tôt possible, en tout cas dans la première partie de cette seconde année.

57. Durant cette période de rédaction des textes et jusqu'à leur sortie, Je pense que l'unité provisoire et non diversifiée ne pourrait qu'être implan­

tée dans le3 locaux du Ministère des Affaires culturelles, mais que, dès la

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publication des textes en question, elle pourrait se transporter, au moins par­tiellement, dans le bâtiment des archives, actuellement dépendant de la Biblio­thèque générale et qui s'en trouverait dès lors administrativement séparé. Ceci suppose, évidemment, que ledit bâtiment soit au préalable, entièrement libéré par les services propres de la Bibliothèque (manuscrits arabes, imprimés en nombre, livres de la collection Glaoui, services photographiques, bureaux, etc.). Dès lors, et pour une période indéterminée (bien que non définitivement) pour­raient "cohabiter" dans le même immeuble deux unités administratives désormais bien distinctes, munies l'une et l'autre, de personnels subalternes minimum : le service (à compétence nationale) des Archives royales du Maroc, d'une part et de l'autre, le dépôt des Archives centrales avec sa direction scientifique. Quant à l'inspection générale, elle resterait au Ministère.

58. Parallèlement à cette installation, il serait souhaitable que soit le plus vite possible repéré un immeuble utilitaire, dans la ville de Rabat ou

ses environs, pour servir de dépôt intermédiaire destiné aux administrations cen­trales et que des aménagements (rayonnages économiques) y soient faits par le secrétariat général du Gouvernement sur les indications des spécialistes du nouveau service des archives royales.

59. Enfin, le temps pressant, un premier stage de formation accélérée pourrait être envisagé, dès le milieu de cette seconde année, au cours duquel les

fonctionnaires du service (national) des archives et des Archives centrales pour­raient dégager quelques candidats, soit aux fonctions scientifiques et techniques de leurs propres services, soit même peut-être à celles d'archivistes adminis­tratifs pour les services centraux de l'Etat.

60. Ainsi, au terme de ces deux années préparatoires, les Archives royales du Maroc disposeraient : 1) d'un embryon de direction scientifique et adminis­

trative, muni d'une bonne doctrine professionnelle et d'un cadre législatif et réglementaire pour exercer son action, 2) de locaux administratifs. Au même moment, les Archives centrales (dépendant du service susdit) auraient : 1) une direction scientifique, 2) des magasins, des locaux techniques et des locaux administratifs. Tout ne serait pas achevé ; au contraire, tout commencerait seulement, mais, sur ces bases, pourraient se développer les lents et patients travaux tendant à l'accomplissement du programme à long terme que je vais main­tenant esquisser.

V. PROGRAMME A LONG TERME

61. Il ne s'agit plus ici de définir des étapes, mais de décrire des traits, fonctions et activités essentiels d'un système archivistique tel que je

crois devoir le recommander pour le Maroc. Je ne sais s'il est réalisable dans son intégralité ; sûrement pas dans l'immédiat. Mais, quoi ? Fallait-il l'ampu­ter délibérément avant que de le dessiner ? Je ne l'ai pas estimé.

a. Structures

Le cadre législatif et réglementaire

62. Tout doit s'inscrire dans un tel cadre. Je n'ai pas cru opportun de rédiger à ce sujet un projet détaillé. L'eusse-je envisagé que je n'en aurais pas

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eu le loisir, pour avoir délibérément consacré plus de temps à l'information des fonctionnaires qui m'ont été adressés (et à mon information propice) qu'à la rédaction;; d'ailleurs la documentation locale dont j'ai pu disposer et, par conséquent, ma connaissance des règles et procédures administratives du Maroc étaient insuffisantes. Par contre, j'ai laissé au Ministère des Affaires cultu­relles des références à des études générales sur la législation archivistique ainsi qu'un exemple explicite. De toute façon, il ne saurait s'agit d'une trans­position pure et simple ; le système archivistique d'un pays doit être harmonisé avec ses traditions intellectuelles, la structure et la philosophie de l'Etat, le régime économique, la condition des biens publics et pzdvés, etc.

63. Je pense, cependant, pouvoir énumérer les textes fondamentaux qui devraient former le code des archives.

64. Tout d'abord - Je veux dire dans l'ordre d'importance des textes - une loi archivistique définissant : la notion d'archives royales en tant que fonds

et le principe de l'unité du système archivistique national (excluant formelle­ment l'autonomie de tel ou tel ministère), les institutions et corps chargés de leur gestion, le réseau de serviess nécessaires à leur conservation, la compé­tence des unités spécialisées sur les archives administratives, les principes du financement et du rattachement des personnels, bâtiments, etc.

65. Ensuite, un décret(?) portant règlement du service national et de l'ins­pection générale des archives au sein du Ministère des Affaires culturelles,

un décret portant règlement de la commission consultative des archives, un décret portant règlement des services d'archives centrales, provinciales et préfecto­rales, un décret portant règlement des archives municipales et, enfin, un décret portant statut des personnels scientifiques et techniques des Archives royales. Dans les divers paragraphes qui suivent figurent des observations qui peuvent être de quelque utilité pour la mise au point de ces textes.

Le réseau des services à direction scientifique

66. Je pense que, en dehors du service national et de l'inspection générale, il serait avantageux pour le Maroc de disposer peu à peu d'un réseau de

services à direction scientifique constitué comme suit : à Rabat, celui des Archives centrales du Royaume, compétent pour conserver et exploiter les ar­chives des gouvernements et administrations centrales du Maroc à toutes les époques. Dans chaque province ou préfecture (Rabat compris) un service des ar­chives provinciales (ou préfectorales), dont la compétence s'étende aux archives, non seulement du Ministère de l'intérieur, mais aussi de tous les autres services extérieurs de l'Etat et dont le conservateur ait délégation de l'inspecteur général des archives pour le contrôle des archives communales, (cf. Annexe III, "Réseau archivistique").

Les dépôts et les fonds qu'ils devraient abriter

67. A Rabat, il faudrait deux dépôts. Le premier, seul, serait ouvert au pu­blic et renfermerait toutes les archives de caractère central définitive­

ment archivées. C'est dire qu'il faudrait y concentrer les fonds qui se trouvent actuellement à la Bibliothèque royale, au Secrétariat général et à la Biblio­thèque générale et pouvoir, ultérieurement, y recevoir les archives provenant des ministères ou les fonds, de portée nationale, déposés, donnés ou légués par

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des particuliers. C'est dans ce local que se feraient les recherches histo­riques ou documentaires. Moyennant quelques menues améliorations (notamment ex­tension de la partie des magasins où l'air est conditionné), le bâtiment actuel, annexe de la Bibliothèque générale, pourrait suffire pour plusieurs années, d'autant qu'il offre des possibilités d'extension. Le second bâtiment, d'un ca­ractère tout à fait différent (et pour lequel pourrait être utilisé un entrepot quelconque à condition qu'il soit sain et puisse être surveillé) servirait de dépôt intermédiaire pour les dossiers administratifs des divers ministères en attendant qu'ils soient éliminables ou qu'ils atteignent l'ancienreté suffisante pour être communicables au public (et donc versés aux archives proprement dites). Ce dépôt, serait organisé et équipé conformément à sa destination, c'est-à-dire de façon économique ; il devrait pouvoir abriter au moins 15 km linéaires de dossiers et avoir des possibilités d'extension.

68. Il serait souhaitable de retrouver la même dualité dans chaque chef-lieu de province ou de préfecture, c'est-à-dire un dépôt pour les archives

définitives (avec équipement soigné, salles pour le public et bureaux pour l'ad­ministration) et un dépôt intermédiaire (rustique). En cas d'impossibilité matérielle - ou pour les débuts - un même immeuble peut servir aux deux fins, mais il faut en distinguer nettement les parties : l'une, de moindre capacité et de meilleur équipement pour les archives proprement dites, l'autre plus vaste mais économiquement meublœ pour servir de dépôt intermédiaire.

69. Ces dépôts, centraux ou provinciaux, correspondant aux services d'archives à direction scientifique, leur aménagement, leur éventuelle construction

et leur entretien, devraient se faire suivant des normes définies par les archi­vistes compétents. Par contre, les dépôts intermédiaires particuliers que les chefs de départements ministériels, les gouverneurs ou les chefs des services extérieurs de l'Etat estimeraient devoir constituer dans leurs propres services (comme première étape avant les dépôts intermédiaires communs) ne seraient sou­mis aux exigences du personnel scientifique des archives qu'en vertu de son droit d'inspection, c'est-à-dire a posteriori. De même les dépôts municipaux, intermédiaires ou définitifs (dont l'importance ne saurait être sous-estimée) ne seraient-ils aussi que contrôlés.

Le rattachement ministériel et ses conséquences

70. Cette question est essentielle et conditionne à la fois la législation et la réglementation, le réseau arohivistique et les dépôts qui en dépendent.

Elle doit donc être réglée avant toute autre. Si je n'en traite qu'à cette place, c'est, précisément, parce que j'ai voulu montrer d'abord ce que sont les domaines où son règlement plus ou moins heureux peut avoir des incidences.

71. A qui, à quoi faut-il rattacher "les archives" ? Jfai parlé jusqu'ici à cet égard, du Ministère des Affaires culturelles, mais, ce faisant, j'ai

anticipé sur les observations que Je vais présenter maintenant et, d'ailleurs, sur une partie seulement de ces observations. On verra que la question est déli­cate, et que les conclusions doivent être nuancées. En fait, il n'est pas, dans ce domaine de solution tout à fait satisfaisante à cause de la nature hybride des archives qui sont à la fois la chose de l'administration et celle de la culture et toute option privilégiant exclusivement leur caractère culturel ou leur caractère administratif est dangereuse, voire même malsaine. Des archives

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purement "historiques" - et donc dépendant exclusivement d'un ministère "intel­lectuel" {éducation, enseignement ou culture) - sont coupées de leurs sources, mêmes et, outre qu'elles ne remplissent pas leur rôle dans l'organisation admi­nistrative, leur avenir est compromis ; des archives uniquement administratives ne sont pas meilleures ; sans grand avantage pour les services publics, elles perdent leur valeur scientifique et sont inutilisables pour la recherche. Mieux vaut, donc, prendre son parti d'une réalité complexe et traduire son ambiguïté par un système mixte, d'autant plus que de tels systèmes se rencontrent fré­quemment dans les administrations modernes - pour les mêmes raisons.

72. Compte tenu de ce qui précède, j'estime que les archives du Maroc de­vraient dépendre à des titres divers 1) du Ministère des Affaires cultu­

relles (qui, de toute façon prédomine), 2) du Secrétariat général du Gouverne­ment, 3) du Ministère de l'intérieur (cf. Annexe III).

75. Au Ministère des Affaires culturelles doit revenir l'autorité scientifique. Pratiquement cela se traduit ainsi : en matière scientifique, il a juri­

diction pleine et entière sur le service national des Archives et l'inspection générale qui relèvent directement de lui ; d'une manière médiate, il a autorité scientifique sur les services qui ont une direction de ce caractère, voire même compétence pour conseiller les administrations publiques. Du point de vue des personnels, ceux du service national et de l'inspection générale relèvent direc­tement de lui. Ceux des services particuliers à direction scientifique appar­tiennent à ses cadres scientifique et technique (sauf les personnels subalternes de province et ceux du dépôt intermédiaire central), mais sont mis partiellement à la disposition du Secrétariat général du Gouvernement ou de l'intérieur. Du point de vue budgétaire : le service national et l'inspection générale sont en­tièrement à sa charge, ainsi que la direction et la partie "historique" des Archives centrales j il peut participer aux traitements des personnels mis à la disposition des autres départements ; il dispose, surtout, d'un budget d'in­vestissements pour les constructions ou aménagements de dépôts d'archives, même provinciaux, budget qui lui permet, suivant des taux de subvention à déterminer (50 % ?), d'aider et d'orienter la politique que suivent, en la matière, les autres départements.

7^. Au Secrétariat général du Gouvernement appartient l'autorité administrative sur le dépôt intermédiaire de Rabat (qui dépend, du point de vue scienti­

fique et technique des Archives centrales), mais non - pour éviter les inter­férences de pouvoirs - sur la direction et la partie "historique" des archives centrales ; le Secrétariat général a aussi la charge d'une partie des traite­ments du personnel scientifique et technique du dépôt intermédiaire, du budget de fonctionnement de cette partie du service et des investissements correspondants»

75. Le Ministère de l'intérieur, représenté par les gouverneurs, se substitue pour les archives provinciales et préfectorales au Secrétariat général du

Gouvernement ; son autorité administrative est même plus étendue car elle s'étend aussi aux archives historiques. De plus, si la charge des traitements des per­sonnels scientifiques est partagée, comme celle des investissements, celle des budgets de fonctionnement est entièrement locale (c'est-à-dire provinciale ou préfectorale) de même que celle des personnels subalternes.

76, Les indications qui précèdent, appellent les observations suivantes : 1) le Secrétaire général du Gouvernement et le Ministère de l'intérieur

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semblent avoir surtout des charges en échange d'une "autorité administrative" un peu vague. En fait, celle-ci est particulièrement importante pour trois raisons. D'abord parce que toute une partie de l'activité des services d'archives s'exerce dans un domaine purement administratif où l'autorité scientifique ne leur confère qu'une simple compétence, au mieux un droit de regard, mais où l'action et les procédures sont soumises au pouvoir administratif. Ensuite parce que les services provinciaux et certains services centraux sont effectivement placés soit auprès du Secrétariat général, soit, en province, auprès des amalas ou préfectures. Enfin, parce que les budgets de fonctionnement et la disposition des personnels subalternes conditionnent étroitement l'activité des services.

77. 2) On pourrait craindre, à voir proposer un système aussi complexe, qu'il soit trop dépendant - dans son équilibre - d'éventuelles modifications de

compétences de départements ministériels. Mais on observera que l'existence, d'une part, du service national et, d'autre part, des services particuliers et dépôts, tous éléments permanents, fait que de telles appréhensions seraient injustifiées,

78. 3) On notera enfin que l'unité du système serait plus marquée si, par exemple, l'ensemble du système était appelé "Archives royales" et le dépôt

central "Archives centrales du Royaume".

b. ' Procédures administratives

79. Une organisation moderne et efficace des archives publiques doit s'inté­resser aux documents dès leur rédaction et ceci doit figurer dans les

textes réglementaires et être admis par la coutume ; c'est dire qu'il faut obte­nir à la fois la signature de plusieurs ministres au pied des textes et le consensus de leurs services. L'une et l'autre chose ne sont pas toujours aisées à gagner. On n'y parviendra qu'en expliquant le role véritable des services d'archives dans ces matières Î non pas ingérence dans les affaires des autres, mais bien protection de leur caractère confidentiel ; non pas dépenses supplémen­taires, mais économies certaines ; non pas méthodes compliquées imposées, mais méthodes simples uniquement suggérées ; non pas personnel supplémentaire à re­cruter, mais allégement des travaux ordinaires, etc.

80. Dans leur rôle de conseiller des administrations, les services d'archives compétents devront rencontrer des "interlocuteurs" assez élevés dans la

hiérarchie. Avec eux, ils pourront étudier les problèmes posés par la surproduc­tion des papiers, la formation des dossiers et leur classement ; grâce à eux ils pourront se tenir continuellement informés des quantités de documents sécrétés par les bureaux et de l'état des "holdings", ce qui facilitera la prospective et la planification.

81. De la même manière pourront se traiter les destructions rationnelles de papiers qui soulageront les services publics sans risquer ni d'altérer

leur documentation ni de compromettre la recherche historique future. L'échelon­nement des destructions successives sera, lui-même, synchronisé avec celui des transferts des bureaux aux (éventuelles) archives administratives, de celles-ci aux dépôts intermédiaires, de ceux-ci aux archives proprement dites, toutes opé­rations de transfert qui doivent être menées suivant des procédures très rigoureuses.

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82. L'application des procédures susindiquées no devra pas se faire d'une ma­niere imperative et systématique, mais être progressivement réalisée, tant

sur le plan central que sur le plan local à la suite d'entretiens libres pour les­quels il y aura tout intérêt à commencer par les administrations dont les chefs se montreront spontanément favorables (bien souvent parce qu'ils seront plus pressés par des situations difficiles). Les conversations que j'ai eues à ce sujet, tant à Rabat qu'en province, m'ont convaincu que les "volontaires" ne fe­ront pas défaut.

8?. Ces procédures, bien que souples, se développeront dans unacadre relative­ment défini. Plus flouas, mais non moins importantes, seront celles par

lesquelles les archivistes s'attacheront à la concentration des archives semi-publiques ou relevant de collectivités ou de personnes privées. Les dépôts, achats, etc., ne se traitent pas comme les versements (cf. ci-après : VT, Ques­tions particulières).

c. Travaux archivistiques

84. Lorsque les documents ont atteint les dépôts (intermédiaires ou définitifs), sous forme de liasses, dossiers ou registres, le travail proprement archi-

vistique commence. L'une des premières tâches qui incombent aux conservateurs est alors de restaurer les documents détériorés destinés à la conservation définitive (cf. ci-après, VI, Questions particulières). Le conditxonnemünt des articles ver­sés (emballage, étiquetage, etc.) doit être l'objet d'une attention spéciale. Il faut éviter les méthodes coûteuses en temps et en argent (reliure, achat de cartons de bureau) et leur substituer des procédés et matériels économiques (cartons ondulés, liasses sanglées, etc.). Vient ensuite le problème du rangement matériel des articles sur les rayons. Celui-ci, aussi bien dans les dépôts inter­médiaires qua dans les dépôts définitifs, doit être - ne peut qu'être - continu, sous peine de provoquer un gaspillage de place insensé ; cependant, cette méthode nécessaire implique l'emploi d'une double cotation : à côté de la référence de classement, les articles conservés en dépôts intermédiaires auront une cote topo­graphique et ceux qui sont voués à la conservation perpétuelle une cote d'entrée.

85. L'établissement de cadres de classement sera l'une des tâches les plus dif­ficiles qui incomberont aux archivistes marocains. De ce fait, elle ne de­

vra pas être entreprise prématurément. Personnellement, Je préconise pour les documents des administrations centrales la constitution de deux cadres bien dis­tincts. Le premier, soumis à des revisions constantes, serait de type organisa-tionnel et destiné aux dépôts intermédiaires. Pour son établissement, les "tables de classification institutionnelles à l'usage des services publics marocains" peuvent fournir d'assez bons éléments, à condition que le système soit infléchi de manière à refléter les structures administratives et soit remanié lorsque celles-ci se modifient ; à condition aussi qu'il soit bien entendu que ce cadre doit être utilisé par les services d'archives et non à l'intérieur des adminis­trations où il compliquerait bien inutilement le travail des fonctionnaires aux­quels la plus grande liberté doit et peut être laissée. Le second cadre central serait destiné aux archives proprement dites. Il devrait comprendre au moins deux tranches chronologiques nettement aéparées correspondant respectivement à la période antérieure à 1912 (archives "anciennes") et à celle de 1912-1956 (archives "modernes") ; pour la période commençant en 1956 (archives "contemporaines"), point

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ne serait besoin.de se préoccuper avant longtemps d'un cadre de classement défi­nitif, les documents ne pouvant être normalement communiqués au public. Pour les deux premières tranches, on pourra se référer utilement, d'une part au très in­téressant projet de cadre rédigé en I962 et, d'autre part, au rapport établi à ma demande par un fonctionnaire de la Bibliothèque générale (cf. ci-après, "Note sur la bibliographie") dans lequel celui-ci présente de nombreuses suggestions fondées sur son expérience personnelle des recherches dans les archives anciennes. Il faudra, cependant, en étudiant ce cadre, ne pas perdre de vue que l'adminis­tration a évolué, dans ses structures, durant la période du Protectorat et sur­tout, évidemment, durant la longue période antérieure dont on ne saurait marquer le début. C'est dire qu'il faudra se fonder beaucoup plus sur les fonctions ad­ministratives, politiques, etc., lesquelles ont un caractère permanent que sur les structures plus ou moins éphémères qui les ont traduites. Pour prendre un exemple précis, il n'est pas possible de classer les archives marocaines du XVTIe, du XVIIIe et de la première partie du XIXe siècle de l'ère chrétienne, dans un cadre reproduisant les structures établies seulement à la fin du XIXe par Mohammed IV et Hassan 1er (le projet de cadre dont j'ai parlé en premier lieu tient, d'ailleurs, compte de cette difficulté). Pour la province, des cadres ana­logues doivent être établis, compte tenu de certaines caractéristiques que j'aborde plus loin.

86. Arrêter les cadres de classement, ce n'est pas encore classer. Cette opéra­tion-là doit se faire suivant une méthode éprouvée sur laquelle je ne puis

m'étendre ici. Qu'il me suffise de dire qu'elle est basée sur la détermination des provenances, de l'ordre original et des ensembles organiques. Tout autre système (ventilation chronologique, constitution arbitraire de "dossiers-sujets"), même appliqué à des lots de papiers apparemment désordonnés, peut avoir des conséquences désastreuses et irréparables sur l'intégrité des fonds - transformés en simple 'collections" - et sur l'avenir de leur exploitation par la recherche historique.

87. Enfin les travaux archivistiques doivent être couronnés par la description des fonds, c'est-à-dire par la rédaction d'instruments de recherche, Je ne

puis, là non plus, développer le thème. Je me contenterai de préconiser la mé­thode qui consiste à aller du général au particulier, l'essentiel étant de four­nir en premier lieu des informations sur ce que contiennent les dépôts d'archives dans leur ensemble, puis de s'engager progressivement dans l'établissement d'ins­truments plus précis à portée plus limitée j en termes techniques, cela veut dire: commencer par des guides avant d'entreprendre les répertoires et inventaires. Il n'est peut-être pas inutile de souligner l'importance de cette méthode, le tem­pérament et les goûts des archivistes - surtout, s'ils sont érudits - les condui­sant généralement à choisir une partie de leurs fonds et à l'inventorier en pre­mier lieu sans informer le chercheur du reste. De toute façon, la politique des instruments de recherche doit être planifiée sur le plan national et à l'échelle des services ; la commission consultative des archives, les associations pro­fessionnelles d'archivistes, les représentants des chercheurs doivent alors être entendus.

d. Exploitation

88. Toute organisation d'archives doit déboucher sur leur communication. Mais on ne peut tout communiquer à n'importe qui, n'importe quand. De ce fait, de

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sérieux problèmes se posent pour arriver à un juste équilibre entre la fourniture de documents aux chercheurs - et même, plus généralement, au public - (qui est l'une des raisons d'être des archives) et la protection légitime des droits de l'état et des personnes privées. L'un des moyens principaux pour arriver à cette conciliation difficile est l'instauration (par la loi) d'un délai d'ancienneté (30, 40 ans ?) au-dessous duquel les documents ne sont pas communiqués ; ce délai peut être diversifié par catégories de documents. C'est ainsi que, par exemple, les décisions de justice, publiques par nature, peuvent être immédiatement li­vrées à la recherche, tandis que, dans le même domaine, les dossiers dîaffaires pénales sont, le plus souvent, fermés pour très longtemps (60, 80, 100 ans) afin de sauvegarder l'honneur des personnes dont il y est question. On peut aussi pré­voir des dérogations à ces règles (par exemple en faveur d'universitaires) tout en limitant, dans certains cas, la portée de telles exceptions. Quant aux com­munications faites aux administrations, elles sont normalement de droit pour les documents qui en proviennent directement.

89. En dehors des communications proprement dites, faites sur la demande des chercheurs, il est bon que les services d'archives aillent au devant du

public pour se faire connaître, qu'il s'agisse des Jeunes générations, de l'en­semble de la population ou des élites intellectuelles. L'organisation de visites éducatives, d'expositions, etc., a une valeur culturelle certaine ; par le contact direct avec le document, le passé prend une vie singulière dans l'esprit de gens pour lesquels il ne représentait rien de précis, sauf une sorte de concept d'école ; par cette voie l'enseignement de l'histoire peut acquérir une nouvelle portée. De plus, de telles manifestations ont l'avantage d'attirer l'attention des pouvoirs publics, des autorités locales, des propriétaires d'archives pri­vées ; c'est donc là une forme saine de propagande. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que l'action culturelle essentielle des archives ne se fait pas par ces moyens, mais par l'établissement d'instruments de recherche et la com­munication des documents, aidée par un certain guidage personnel de l'usager.

VI. QUESTIONS PARTICULIERES

90. j'aborde, dans cette partie de mon rapport, diverses questions qui, bien qu'elles n'entrent pas directement dans la définition des deux programmes

que j'ai esquissés, me paraissent de quelque importance pour l'organisation ou l'avenir des archives du Maroc.

a. De certaines difficultés propres aux Archives du Maroc

91. J'ai exprimé l'idée que la méthodologie générale des archives, cette sorte d'archivistique universelle qui se dégage peu à peu de la confrontation

des doctrines et des expériences nationales, était applicable au Maroc à condi­tion d'être adaptée par des archivistes marocains, repensée par eux, précisée, etc. Cette élaboration n'ira pas, cependant, sans quelques difficultés. Ainsi pour les archives anciennes : le fait qu'il y ait eu plusieurs capitales succes­sives ou simultanées rend délicate l'application du principe, un peu trop simple, qui veut que les archives centrales demeurent dans "la capitale". Certes, la solution est de tout centraliser à Rabat et il semble que ce soit la volonté du Souverain. Il n'en demeure pas moins que des archives élaborées à Marrakech ou à Pès doivent avoir en même temps qu'un caractère national des traits plus ou

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moins locaux, si ce n'est même des parties entières concernant l'administration locale. Pourtant, on ne peut faire imprudemment de dissociations... On voit la difficulté. Autre problème : les archives de Mohammed ben Larbi Torrès, naïb de Tanger, ont été déposées à Tétouan par ses héritiers. Certes, il eût été plus logique - étant donné leur caractère particulier - qu'elles fussent placées soit à Tanger, soit à Rabat j cependant leur situation à Tétouan étant bien connue, des travaux étant poursuivis à leur sujet, des inventaires en cours de publica­tion, etc., il semble que leur déplacement serait actuellement bien discutable. Ceci dit, si l'on considère que - sauf erreur - d'autres fonds complétant celui de Torrès sont actuellement d'appropriation privée, on se demande quelle conduite il faudrait tenir s'ils venaient à faire l'objet d'un dépôt et vers où il fau­drait les orienter... D'autre part, on peut penser que des fonds provenant de certains services extérieurs de l'ancien Makhzen ont été réunis à des fonds centraux. Une récente étude sur les archives marocaines (cf. ci-après "Biblio­graphie'') en cite des exemples ; M. le Conservateur de la Bibliothèque royale m'a montré des documents qui paraissaient aussi appartenir à des fonds réunis. Comment les traiter ? Paut-il les renvoyer à leur lieu de provenance (en suppo­sant qu'il y ait une "structure d'accueil") ? Peut-être, s'ils s'avéraient tout à fait homogènes... Non, s'ils sont fondus dans la masse du fonds central...

92. Les fonds de la période du Protectorat, avec ses trois régimes (français, espagnol et international) réservent aussi des difficultés aux archivistes

marocains, sans parler du problème des réintégrations, éventuelles d'archives transférées à l'étranger, sous forme originale ou de reproductions. Tout ceci montre combien la connaissance approfondie de la méthodologie générale est nécessaire, en même temps qu'à quel point l'élaboration d'une doctrine et d'une pratique marocaines sera délicate.

b. Problèmes linguistiques et terminologiques

93. Ils sont de plusieurs ordres, mais, semble-t-il, plutôt moins difficiles qu'on ne le pourrait penser. Evidemment, en cette matière, la compétence

me fait entièrement défaut, vu mon ignorance de la langue arabe ; je crois ce­pendant devoir attirer l'attention sur quelques points. Le plus important est celui de la terminologie archivistique. Celle-ci, jusqu'à ces derniers temps, n'était guère fixée dans les langues européennes ; à plus forte raison, les cor­respondances d'une langue à l'autre n'étaient pas établies. Depuis quelques an­nées, de grands progrès ont été accomplis dans plusieurs pays et, au niveau international, par le Conseil international des Archives - dont je reparle plus loin - et sa commission spécialisée. Cependant, à ma connaissance, ces questions n'ont pas encore été abordées sur le plan de la langue arabe (à la différence '-de ce qui concerne la bibliothéconomie). Je crois qu'il y aurait une action à entreprendre dans ce sens, en liaison éventuelle avec d'autres pays, dans la mesure où la question y serait étudiée de près. On obtiendrait, par là, non seulement un résultat non négligeable sur le plan purement linguistique, mais encore la mise au point d'un outil de travail national. On m'indique, par exemple, que, dans la pratique, aux mots "archives" employé à Tétouan et "archives" employé à Rabat, correspondent deux termes arabes différents. Ceci n'est pas tellement surprenant : les termes anglais de "Record office" et "Archive office", ne sont-ils pas employés concurremment ? Il y a, cependant, des nuances au sein de la synonymie et, à les définir, on gagne en rigueur dans

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les travaux eux-mêmes. Il est vraisemblable que de telles questions sont du res­sort des services chargés de l'arabisation ; cependant, comme en tout domaine technique, ceux-ci ne pourront oeuvrer qu'avec la collaboration des archivistes lesquels, seuls, seront en mesure de définir des concepts précis.

94. Les autres problèmes de cette catégorie concernant le titre officiel des services, la question des cadres alphabétiques de classement, la rédaction

des inventaires (un fonds d'archives en espagnol ou en français doit-il être inventorié dans sa langue originale ?), etc. Ils seront résolus par les archi­vistes marocains eux-mêmes dans l'esprit de la politique nationale. Quant au fait que tel ou tel dossier soit composé de documents rédigés en plusieurs langues, cela importe peu et il ne faut surtout pas pratiquer de dissociations ; pour les titres de dossiers bilingues, s'il est estimé nécessaire qu'ils soient eux aussi bilingues, on verra - tout naturellement le titre arabe sur l'un des côtés de la couverture et le titre en langue européenne sur l'autre.

c. Des fonds d'archives transférés

95« Au moment du recouvrement de l'indépendance nationale du Maroc - ou peu après - des fonds d'archives ont été transférés en Espagne et en France.

Il ne m'appartient pas ici de traiter de cette question, qui implique des consi­dérations politiques et diplomatiques qui m'échappent. Je n'aborderai donc pas la question par ce côté des choses.

96. Par contre, me plaçant dans l'optique du programme d'action des archivistes marocains, je ne puis que rappeler que lors du Congrès international des

Archives de Madrid en septembre 1968, le représentant de 1'Unesco a fait un appel aux puissances ayant exercé, dans le passé, une domination sur des pays actuelle­ment indépendants, pour qu'elles livrent à ceux-ci des microfilms des archives qui les concernent. Si un tel appel était entendu^ la réponse qui pourrait y être donnée serait sans doute conditionnée par le caractère confidentiel des archives récentes. Qu'à cela ne tienne ! On peut parfaitement concevoir un prográmale de microfilmage exécuté par tranches chronologiques, au fur et à mesure de l'ouver­ture (à la recherche) des archives dans le pays même où elles ont été transférées; quelle que soit l'origine de son financement, on peut parier que cet étagement dans le temps sera bien vu ; de plus, il peut permettre l'organisation progres­sive déstructures d'accueil" qui n'existent pas encore, j'ajoute que, si un tel mouvement en retour se faisait sous forme de microfilms, il pourrait être utile de faire passer les documents ainsi reproduits de cette forme passablement iri-commode et relativement fragile à celle de copies stables au format original ; plutôt que des tirages photographiques, je recommanderais pour cela des repro­ductions électrostatiques sur support non-traité (type Xérox). Enfin je précise que tout cela ne concerne ni les archives consulaires des puissances étrangères, ni ce qui, dans leurs archives centrales, a trait au Maroc, Pour ces affaires, cf. ci-après "De la Section historique").

d. Importance des archives privées au Maroc

97» Les archives privées sont importantes dans tous les pays et les archivistes leur accordent partout un intérêt spécial. Cependant elles me semblent

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particulièrement importantes au Maroc, ce pourquoi j'ai mentionné les travaux (ou les approches) qui les concernent parmi les tâches essentielles des archivistes.

98. Ces fonds ne se laissent pas aisément Intégrer dans les tranches chrono­logiques' que peut marquer la succession des plans de classement. Néanmoins,

parmi les fonds privés intéressant surtout les archives anciennes, je distingue­rai quatre types : 1) les archives proprement familiales (actes d'état-civil ou en tenant lieu, contrats, correspondance privée, titres de propriété, etc.) ; ce genre est classique et ne pose pas de problèmes spéciaux. 2) les archives politiques et administratives d'appropriation privée. Il s'agit de documents de caractère public à l'origine (correspondance officielle, papiers administratifs, décisions politiques, etc.) qui sont passés ou demeurés dans des mains privées. Sur l'origine de ce fait, très fréquent au Maroc, les avis diffèrent : certains avancent que les papiers correspondant à l'exercice de charges publiques dans l'ancienne administration marocaine étaient plus ou moins considérés comme pro­priété des titulaires des charges ou conane confiés à eux de façon perpétuelle ; d'autres pense que cette théorie n'est pas fondée et que, en réalité, des pa­piers publics n'ont été laissés (délibérément ou non) en des mains privées qu'à l'arrivée des puissances étrangères. Quoi qu'il en soit, de tels fonds existent. Certains ont été réunis aux archives publiques, d'autres non. Parmi ces derniers certains sont bien connus, d'autres moins. La politique à tenir à leur égard devra être définie avec attention et réalisme. Même si l'on admet que, juridi­quement, ces papiers ont fait partie du domaine public et que - celui-ci étant tenu pour inaliénable - ils n'ont pu en sortir, on hésitera, pour des cas non récents, à refuser de tenir compte d'une certaine prescription de fait qui con­duira à préférer les procédures amiables aux méthodes autoritaires, lesquelles n'amèneraient, le plus souvent, qu'à la disparition des fonds. Quant aux pro­blèmes de classement portant sur les fonds de ce caractère, ils sont délicats, j'estime personnellement que de tels fonds, "rentrés par voie extraordinaire", doivent être laissés à peu près intacts, quitte à pratiquer une double réperto-riation pour leur rendre - par référence - leur place au sein des archives pu­bliques. 3) les archives constituées par le dépôt d'actes privés effectué par des personnes privées chez d'autres personnes privées. C'est, semble-t-il, un cas assez original, des particuliers ayant exercé gracieusement les fonctions dévolues de nos Jours aux notaires (pour la conservation, non la rédaction des actes) ou à l'Enregistrement. Il faudra trouver des formules pour le traitement de ce genre de fonds dont l'intérêt pour l'histoire du droit privé, de la condi­tion des personnes, des biens, etc., est considérable, mais dont les détenteurs se désintéressent souvent lorsque les actes sont trop anciens et n'ont plus d'utilité pratique. 4) Last but not least, il y a le cas des archives des con­fréries ou communautés de caractère religieux ou spirituel. Je ne parle pas ici de leurs collections de manuscrits ni des documents concernant la fondation ou la gestion des biens habous (dont le contrôle par l'autorité publique est ancien), mais des archives proprement dites de ces communautés, dont on sait que certaines ont Joué un rôle non seulement religieux mais politique que reflètent des cor­respondances, des délibérations, etc. Il faut ajouter aussi le cas des commu­nautés non musulmanes.

99. Il serait trop long de traiter ici des questions des archives privées ou semi-privées des périodes récentes ou contemporaines. On ne pourra cepen­

dant ignorer certaines catégories majeures : archives des auxiliaires de justice,

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archivas ..des sociétés culturelles ou des organisations politiques, archives re­ligieuses, archives des compagnies commerciales ou industrielles, etc. Il faudra décider aussi si l'on considère comme archives publiques ou archives privées los fonds des sociétés (à régime divers) dont 1* Etat est propriétaire (ou action­naire majoritaire) mais dont l'administration se fait suivant les règles des en­treprises privées et non celles des régies. Il y aurait, en effet, quelque chose de paradoxal dans le fait de négliger des organismes où s'exerce la politique gouvernementale, uniquement à cause de leur régime administratif spécial.

e. De la protection et de la restauration des documents

100. Les dernières études scientifiques sur la question concluent que la chaleur est toujours nuisible à la conservation des papiers. En tout cas, la con­

jonction de la chaleur et de l'humidité leur nuit à coup sûr (développement des moisissures, infestation par les insectes, oxydation provenant de l'acidité). Bien que moins dramatique que celle des pays tropicaux, la situation marocaine ne laisse pas d'etre, à cet égard, préoccupante, j'ai vu des documents portant les traces de moisissures variées, des documents brunis et brûlés par l'oxydation, des documents gravement détériorés par les insectes ^notamment les vrillettes). Ces constatations appellent des dispositions préventives et curatives pour les­quelles un rapport effectué par deux experts de l'Unesco il y a quelques années a défini un programme, valable aussi pour les musées et les bibliothèques du Maroc. Certaines mesures sont prises actuellement : conditionnement de l'air à Rabat (mais pas dans les magasins d'archives) et à Tétouan (mais avec un matériel insuffisant), désirssectisation à l'aide d'insecticides de contact (notamment à la Bibliothèque royale) et avec une cuve à vapeurs de formol (à la Bibliothèque générale), j'ai laissé au Ministère des Affaires culturelles une documentation qui peut permettre d'étendre et de moderniser à boa. compte les opérations préven­tives, j'ai surtout laissé des indications très précises concernant une méthode de restauration des documents à la fois peu coûteuse, aisée à pratiquer et sûre du point de vue scientifiq\ie. j'avais en effet conçu de l'inquiétude à la vue de "plastifications" pratiquées sur des manuscrits anciens - notamment à Fès, Marrakech et Rabat - qui me paraissaient dangereuses peur l'avenir des articles restaurés. Un petit laboratoire pilote pourrait être installé à Rabat ou à Tétouan et servir ensuite de modèle pour les autres dépôts d'archives.

f. De la Commission consultative des Archives

101. j'ai fait allusion, à propos de la législation et à propos de la planifi­cation des travaux d'inventaire, à l'opportunité d'instituer une commis­

sion de ce genre. Je précise ici qu'il ne s'agit pas, dans mon esprit, d'un quelconque conseil d'administration pour des services d'archives qui seraient érigés en établissements publics, dotés de l'autonomie financière, etc., ainsi que cela avait été plus ou moins décidé pour la Bibliothèque générale aux termes du dahir (non appliqué sur ce point) de I926 (1345). Dans mon esprit ce devrait être seulement un organisme chargé d'assister et de conseiller le Ministre des affaires culturelles sur toutes les questions d'archives et notamment d'examiner les projets de textes législatifs et réglementaires, de délibérer (sur rapports) de leur exécution, d'étudier les programmes d'investissements et de ̂ raval.̂ x scientifiques, de débattre des délais d'éliminations, plans de classements, etc.

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Cette commission pourrait comprendre de hauts fonctionnaires de l'administration et de l'Université et des personnalités privées (dans des proportions à déter­miner) ; elle pourrait être placée sous l'égide du Souverain.

102. En bonne logique, une telle commission devrait être constituée avant toute mesure d'organisation des archives, avant la sortie des textes réglemen­

taires, etc. Je pensa pourtant que ceci pourrait avoir de graves inconvénients. Mettre en délibéré, fût-ce à titre consultatif, toute l'opération, risquerait d'amener à son enlisement, surtout du fait que les interventions seraient géné­ralement étrangères à toutes les réalités pratiques et techniques. Par contre, j'estime que, une fois le système en place, une Commission consultative des ar­chives peut avantageusement contribuer à son fonctionnement, accroître son au­dience, aider, s'il le faut, à préciser ou à rectifier la politique suivie sur la base de critiques ou de propositions reflétant les réactions des usagers* les soucis des administrations ou des érudits, etc.

g. De la "Section historique du Maroc"

103. Cette question n'entre dans le champ de mon étude que dans la mesure où l'on pourrait penser que, à partir du moment où les archives du Maroc

seraient constituées en entité distincte de la Bibliothèque générale, la Section historique devrait leur être rattachée. A mon sens, cependant, la question ne se pose pas, La "Section historique" accomplit à Paris une oeuvre importante qui porte aussi bien sur ?es ressources des bibliothèques que sur les fonds d'ar­chives (d'ailleurs non-marocaines). Tout mon rapport tend à montrer que les tâches qui attendent les services d'archives du Maroc seront considérables ; il n'y a donc pas lieu, me semble-t-il, de leur en donner de supplémentaires, que ce soit pour les assumer directement ou pour les contrôler.

h. Archives et documentation —n^»«-«wi . » n i — — ^ W — « — • in i j t - ^ n c ' A - J W — » ^ — — —

104. Il faut aussi bien distinguer les taches des archivistes de celles qui in­combent aux documentalistes. Certes, au niveau d'une municipalité, des

services intérieurs d'une amala ou d'une préfecture, voire même au niveau d'un ministère, on peut admettre que les mêmes fonctionnaires - ou du moins les mêmes fonctionnaires - ou du moins les mêmes unités administratives - soient chargés des unes et des autres, mais c'est alors, de toute façon, une double activité. Le documentaliste recueille dans la presse, dans les publications (spécialisées ou non) dans la bibliographie générale et extérieure, etc., des informations -ou des références à des informations - qui puissent documenter une question don­née à un moment donné. Il travaille par "sujets" et à partir d'une foule de sources (dont, parmi d'autres, les archives). L'archiviste, lui, veille à la con­servation, à l'ordonnance et à l'exploitation d'une catégorie essentielle de sources ; il agit, à l'occasion, en documentaliste lorsque, à la suite d'une requête explicite, il fournit directement une information basée sur ses fonds, à plus forte raison s'il la complète par un certain contexte bibliographique j mais cette activité documentaire n'est que l'une de ses charges ; elle ne pré­tend pas, d'ailleurs, à l'épuisement des ressources. Donc, en dépit d'une cer­taine similitude (superficielle), il s'agit de deux domaines complémentaires. Les archivistes trouvent dans les services de documentation des "clients" importants, à côté des administrateurs et des historiens ou chercheurs ; les documentalistes.

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de leur côté, se trouveraient, s'il n'existait pas de services d'archives bien gérés, privés d'une source fondamentale ; de plus l'usager des services de docu­mentation peut avoir à se reporter aux archives pour faire la critique de la documentation reçue.

105. Je ne formule pas ces considérations pour des raisons purement académiques mais parce qu'il existe actuellement à Rabat un service de documentation

en plein développement. Ponctionnant avec l'aide de la FAO et se limitant actuel­lement aux sujets agricoles et aux questions connexes, il paraît destiné à couvrir ultérieurement tous les sujets et bénéficier à ce titre de la coopération de 1'Unesco, je me suis enquis de ses méthodes de travail et de ses sources. Il peut être intéressant de préciser à ce sujet : 1) que ce centre utilise effecti­vement des documents ou dossiers d'archives ; 2) qu'il le fait sans altérer la composition ni la structure des fonds, par un simple jeu de références ; 3) que son utilisation des archives est sélective et vise à déterminer des unités docu­mentaires isolées ; on voit, à ce dernier trait, que cette exploitation (conforme à la méthodologie de la documentation) ne mobilise qu'une partie de la richesse des archives, parce qu'il y a choix - à des fins relativement actuelles - et absence d'environnement. En conclusion, Je pense que les archives du Maroc et ce centre de documentation pourront travailler en une heureuse et féconde colla­boration, mais que les frontières de leurs compétences et de leurs fonctions et activités respectives devront être bien dessinées, pour éviter tout chevauche­ment et toute équivoque.

i. Des organisations internationales d'archives

106. Depuis I95O, les archivistes du monde entier (directions nationales, grands établissements, spécialistes et simples membres de la profession)

coopèrent de plus en plus étroitement dans tous les domaines, dans le cadre du Conseil international des Archives. Cette organisation (non gouvernementale) fonctionne sous l'égide de 1'Unesco et avec son appui scientifique et financier ; elle organise des congrès internationaux, publie une revue ("Archivum"), une bibliographie, des manuels spécialisés. De plus, la conférence annuelle de la Table ronde (depuis quelques années rattachée au Conseil international) réunit des chefs d'administrations nationales des archives, particulièrement ceux de l'Europe et des régions voisines, pour débattre de certains sujets suivant un programme étendu0

107. Je pense que les archives du Maroc devraient participer à ces activités, même avant leur éventuelle réorganisation. Les archivistes des autres pays,

comme ceux du Maroc, y trouveraient des avantages certains, grâce à l'échange d'expériences et d'informations qui fait toute la valeur de ces réunions et de ces contacts.

j. Note sur la Bibliographie

108. Je ne donne pas ici une bibliographie archivistique générale, j'ai laissé, au Ministère des Affaires culturelles, les références des ouvrages, ar­

ticles et périodiques les plus importants.

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109. Jß n e donne pas non plus vine bibliographie des Archives marocaines laquelle serait sans utilité, dans ce rapport qui n'est pas destiné aux chercheurs.

Je préciserai, cependant que, alors que j'ai lu - et utilisé - l'article de base de M. Ayache ("La question des archives historiques marocaines", dans Hespéris-Tamuda, vol. II, 1961, fase. 2-3, p. 3II-326), je n'ai pu me procurer le travail de M. Riche ("Les Archives au Maroc, Paris, 1939). D'autre part, le projet de plan de classement auquel j'ai fait allusion est dû à Mlle de la Véronne et le rapport à M. Kilito.

VII. RESUME DES RECOMMANDATIONS

110. A partir du chapitre IV, tout est plus ou moins recommandation dans le présent rapport. Néanmoins, conformément à l'usage, je pense devoir en

dégager ci-après l'essentiel. Je recommande donc en premier lieu :

- que soient prises, le plus t8t possible, plusieurs mesures de sauvegarde destinées à protéger les archives marocaines, mesures impliquant l'interrup­tion de certains travaux scientifiques et la suspension des versements administratifs ;

- que, dans le délai d'une année, soit assurée, grâce au travail mené sur place et à des stages d'études à l'étranger, la formation de spécialistes déjà avertis j

- que soit constituée ensuite une première équipe d'archivistes vouée aux fonc­tions de responsabilité au sein du Ministère des Affaires culturelles et à la conservation des Archives centrales ;

- que soient ensuite étudiées en liaison avec d'autres départements ministériels (et ultérieurement promulguée et publiée) une législation et une réglemen­tation instituant ; a) un service national des archives et une inspection, entièrement séparés des bibliothèques et ayant une compétence générale ; b) un réseau de services particuliers à direction scientifique comprenant les Archives centrales du Royaume, les susdites législation et réglementation devant organiser les rapports des organes ainsi créés avec les autres admi­nistrations, du point de vue des personnels, du régime des immeubles, des questions de financement et des procédures.

111. Je recommande également que, dans le cadre ainsi défini, se développe • toute une politique d'archives incluant :

- le regroupement de toutes les archives centrales, des origines à 195&,

- l'organisation d'un dép8t intermédiaire pour les administrations centrales de Rabat ;

- l'extension progressive de cette double politique à la province par des opé­rations analogues sur le plan local ;

- la mise au point d'une doctrine et d'une pratique nationales pour la gestion et l'exploitation scientifiques des archives.

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112. Je recommabde enfin :

- que la reconstitution des fords d'archives, la protection et la restauration des documents soient l'objet d'une attention particulière, de même que la question des archives privées.

- que les archives marocaines soient incluses le plus tôt possible dans le mouvement international technique et professionnel.

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ANNEXE I

(cf. par. 48)

Des études sont actuellement en cours dans mon département au sujet des archives ; elles doivent conduire, notamment, à la mise au point de nouvelles méthodes de travail. En attendant que les décisions soient prises à cet égard, je vous prie de bien vouloir vous conformer, jusqu'à nouvel ordre, aux disposi­tions suivantes :

1. Les fonds d'archives existant dans votre dépôt y demeureront dans leur emplacement actuel ; ceux qui pourraient vous être confiés ultérieurement y seront conservés dans l'état même qui sera le leur au moment de leur dépôt.

2. Les travaux d'inventaire, classement, etc., qui impliquent un regroupement quelconque des documents, voire même une certaine mise en ordre à partir de la confusion, seront interrompus et il n'en sera pas entrepris de nou­veaux de cette sorte ; c'est dire que, seuls, peuvent être poursuivis ou entrepris des travaux portant sur des archives déjà classées et ne modi­fiant en rien leur rangement matériel, même s'il s'avère défectueux.

3. Les travaux de restauration, collage, reliure, etc., portant sur des do­cuments d'archives seront également suspendus.

4. Les documents existant dans vos dépôts (qu'ils soient rangés sur des rayonnages, entassés en vrac ou stockés dans des contenants divers) seront, nonobstant les décisions qui précèdent, l'objet d'une surveillance cons­tante ayant pour but de les protéger de la lumière, de l'humidité, des rongeurs et des insectes, par les meilleurs moyens à votre disposition.

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ANNEXE II

(cí. pa?..49)

Les questions relatives à la gestion des papiers et dossiers des adminis­trations, à l'élimination des documents inutiles et aux versements dans les dé­pôts d'archives publiques font actuellement l'objet d'études au Ministère d'Etat chargé des Affaires culturelles, en liaison avec les départements des Affaires administratives (Secrétariat général du Gouvernement) et de l'intérieur. Il est, en effet, apparu, que, dans ce dcuaine, les procédures théoriquement en vigueur -mais, de fait, rarement appliquées - ne correspondaient plus ni aux intérêts de l'administration,, ni à ceux de la recherche historique future. Il s'agit actuel­lement de préparer une réglementation d'ensemble qui, tout en laissant aux chefs de services la plus grande liberté dans la gestion de leurs secrétariats, leur propose des méthodes rationnelles pour l'ouverture, le classement et la conser­vation des dossiers courants, leur permette de se défaire de ceux qui ne sont plus d'un usage quotidien (tout en en gardant le controle et l'utilisation), leur donne enfin la possibilité de détruire ceux qui n'ont plus valeur adminis­trative ou de les verser dans les archives de l'Etat.

En attendant que des décisions définitives puissent être arrêtées à cet égard, les dispositions suivantes sont prises et valables jusqu'à nouvel ordre :

1. L'application du dahir du 24 Rébia II 1345 (1er novembre 1926), art. 9, concernant les versements des dossiers administratifs à la Bibliothèque générale est suspendue.

2. La destruction de tous les dossiers et documents, excepté les imprimés en blanc, les imprimés en nombre et autres pièces en multiples exemplaires et les papiers de corbeille, doit être évitée dans toute la mesure du possible.

3. Le stockage des papiers qui ne peuvent, faute de place, être gardés dans les bureaux se fera dans des locaux surveillés et non humides.

D'autre part, il est recommandé, à titre provisoire, aux chefs des diverses unités administratives, d'adopter, pour le rangement, le classement et la cota­tion de leurs registres et dossiers courants, des méthodes rigoureuses mais très simples, faisant appel aux classifications alphabétiques, topographiques ou numé­riques ordinaires. De même, partout où elles sont jugées utiles, les procédures d'enregistrement du courrier et celles de classement chronologiques des copiés seront réduites à l'essentiel, toute surcharge ou complication étant évitée. Enfin, on aura soin de faire figurer sur tous les dossiers, l'identité du bureau qui les produit, l'activité à laquelle ils correspondent et les dates d'ouver­ture et de fermeture.

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A N N E X E III

RESEAU ARCHIVISTIQUE

SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

MINISTRE D'ETAT chargé des Affaires culturelles

MINISTRE D E L' INTERIEUR

Chef du Service des Archives royales

Conservateurs des Archives centrales

Dépôt intermédiaire central

Dépôt des Archives «historiques» centrales

Inspecteur general .'.'".*.'} ' . ' • . . . * • » i . ^ g o u v e r n e u r s ,

des Archives , , / » / / / • . , - . • \

^ S K f c i L / / ' / i i i \ \ \ \

Conservateurs des Archives provinciales et préfectorales

I! I: Il I! I! I! I! I: I! li I: I! Il I! I! 1 : 1 : Il

(Chacun d'eux a autorité soit sur un dépôt mixte soit sur deux dépôts, suivant les schémas ci-dessous).

A

L E G E N D E

dépôt définitif d'Archives «historiques»

dépôt intermédiaire d'Archives «administratives»

autorité scientifique

autorité administrative