L’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de la magistrature
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L’intégrité dans la gouvernance des forêts Illégalité et corruption dans le secteur forestier Michel Gary
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L’intégrité dans la gouvernance des
forêts
Illégalité et corruption dans le secteur
forestier
Michel Gary
Qu’est-ce que la corruption?
Définition de TI:
The misuse of entrusted power for
private gain
Pourquoi la corruption existe
Pour 1 m³ de bois illégal
Pour 1 m³ de bois légal
Un bûcheron en Indonésie………….reçoit $2.2
Un vendeur en Indonésie……… reçoit $20
Un vendeur en Malaisie………..reçoit $160
Source: The World Bank, 2006
Causes de la corruption
Selon le rapport mondial sur le développement 1997 de la Banque
Mondiale:
Pouvoirs étendus et faible redevabilité des agents publics
Politiques inadéquates, par ex. distorsion des prix
Balance des pouvoirs trop faible (par ex. Pouvoirs limités du
parlement ou d’institutions de contrôle)
Mécanismes d’application des lois peu efficaces (ex. système
judiciaire non indépendant)
Sanctions trop faibles par rapport aux avantages que la
corruption procure
Faible demande de reddition des comptes
“Petty”
“Grand”
Question: Quelle est la différence et laquelle est la plus importante?
Typologie de la corruption
Types de corruption
Pots-de-vin (y compris rétrocommissions)
– Offre d’une somme d’argent pour persuader quelqu’un de
faire quelque chose;
– Demande de dessous de table ou d’avantages pour obtenir
une faveur.
Détournements de fonds – publics ou privés;
Fraude – crime économique lié à une tromperie;
Extortion – demande d’argent ou autres ressources pour obtenir un service dû.
Nepotism – appointing family members to prominent positions
Cronyism – granting offices or benefits to friends and
Types de corruption
Népotisme – faveur à des membres de sa famille
« Cronyism » (copinage) – avantages accordés à des amis oua ssociés, sans tenir compte du mérite
« State capture », recherche de rentes
Parfois lié à la violence ou à des menaces.
S O C I E T Y’ S V A L U E S
P U B L I C A W A R E N E S S M
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Système d’Intégrité National
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Système d’Intégrité National
Quelques exemples de domaines
liés à la corruption et aux forêts
Versement de pots de vin à l’étranger et influence
politique
Concessions forestières et problèmes fonciers
Blanchiment du bois
Corruption judiciaire
Transactions financières
Demande non durable des produits forestiers
Versement de pots de vin à l’étranger et
corruption politique
Plus grand transparence et redevabilité:
- des entreprises publiques du secteur forestier dans leurs
activités à l’étranger et dans leurs transactions avec des
agents publics
- des institutions et des partis politiques dans l’exercice de
leurs fonctions liées au secteur forestier
Exemples…
Permis et Concessions
- Plus grand transparence et redevabilité des institutions
publiques et des entreprises impliquées dans l’octroi des
permis forestiers.
- Réduction des pratiques de corruption liées à ces
processus
Institutions financières
- Meilleurs systèmes de diligence raisonnée mis en
place par les institutions financières qui ont des
relations avec des entreprises du secteur
- Réduction des prêts octroyés aux opérateurs ayant
des activités illégales ou non durable
Plaidoyer
Définition du plaidoyer pour TI:
Engagement critique mais constructif avec toutes les
parties prenantes dans l’optique d’un processus de
changement:
– Qui prend les décisions: participation de la société civile, etc.
– Contenu des décisions: législations, politiques, budgets, etc.
– Processus décisionnel: transparence, participation, etc.
– Application et mise en œuvre des décisions
Projet anti-corruption sur REDD
Mesures préventives contre la corruption dans les mécanismes de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation
Buts:
– Les gouvernements et donateurs participent à la mise en place de
mesures anti-corruption dans le développement de REDD et des
mécanismes de paiement.
– Des outils pour promouvoir la transparence et l’intégrité dans
REDD sont développés.
– Suivi de la transparence et de la diligence raisonnée dans le
cadre de REDD par des ONG locales dans les pays cibles.
Projets sur la corruption et la
gouvernance forestière (1)
Phase 1 financée par l’Union Européenne
Mise en place d’équipes locales au sein des sections nationales
de TI
Recherche et renforcement des capacités: Indonésie, Malaisie,
Chine, PNG, Iles Salomon
Développement d’outils de suivi des risques de corrutpion
Développement d’un réseau de parties prenantes
Achevé en mars 2011
Projets sur la corruption et la
gouvernance forestière (2)
Phase 2: Plaidoyer et extension à d’autres pays
– Commencé en Malaisie, financé par l’ambassade de Norvège;
débute en fin d’année en PNG, financé par la FAO, et
probablement en Indonésie en 2012, financé par BMZ.
– Consultations pour l’Afrique centrale
– Discussions en cours pour l’Amérique latine.
