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Indicateurs de gestion 2015
Nom: Saint-Bruno-de-Montarville
Code geographique : 58037
Type d'organisme municipal : Municipality locale
Ministere des Affaires municipales et de I'Occupation du territoire
Quebec E2B M ESI E3
TABLE DES MATIERES
PAGE
MOT DE L'ORGANISME MUNICIPAL 3
INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015 4
2
Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code geographique 58037
MOT DE L'ORGANISME MUNICIPAL
II me fait plaisir de vous presenter les indicateurs de gestion 2015 de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
Les indicateurs de gestion ont ete completes pour les fonctions suivantes: la security publique, le transport routier, I'hygiene du milieu, I'amenagement, I'urbanisme et le zonage et les ressources humaines.
Pour analyser les resultats, nous devons prendre en consideration certaines particulates propres d la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
Les constats issus de I'analyse de ces indices seront pris en compte lors du prochain exercice budgetaire afin de poursuivre le travail visant a toujours bien servir la population de la Viile de Saint-Bruno-de-Montarville.
Le Conseil travaille en etroite collaboration avec I'equipe des employes municipaux afin d'offrir des services de qualite a des couts acceptables et ce, dans le respect de la capacite de payer de nos citoyens.
Cet outil de gestion nous amene a parfaire le traitement de nos activites, afin de mieux connaftre nos couts et ainsi nous permettre de faire des choix eclaires pour les annees a venir.
NOM DU SIGNATAIRE ROGER ROBITAILLE
TITRE DU SIGNATAIRE Tresc
SIGNATURE
DATE
3
INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
TABLE DES MATIERES
PAGE
SOIVIMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015 6
INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
SECURITE PUBLIQUE Security incendie
Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation 7
TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale
Cout de la voirie municipale par kilometre de voie 8
Enlevement de la neige Cout de l'enl£vement de la neige par kilometre de voie 9
HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution
Nombre de bris par 100 kilometres de conduite 10 Cout de distribution par kilometre de conduite 11 Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau 12 Cout de distribution par metre cube d'eau 13
Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Cout du traitement par metre cube d'eaux usees 14 Cout des reseaux d'egout par kilometre de conduite 15 Cout des reseaux d'egout par metre cube d'eaux usees 16
Dechets domestiques et assimiies Cout de la collecte des dechets domestiques et assimiies par local 17
Collecte selective de matieres recyclables Rendement moyen annuel de la collecte selective 18 Taux annuel de diversion 19
AMENAGEMENT , URBANISME ET ZONAGE Croissance des valeurs residentielles imposables 20
RESSOURCES HUMAINES Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale 21 Effort de formation par employe 22 Taux de departs potentiels a la retraite 23
Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code geographique 58037
SOMMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
2015 2014 2013
SECURITE PUBLIQUE Securite incendie
Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation (a) Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation (b)
0.0708 0.0709
0.0690 0.0690
$ $
0.0658 0.0658
TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale
Cout de la voirie municipale par kilometre de voie (a) Cout de la voirie municipale par kilometre de voie (b)
4 641 12916
5 143 12 941
4 836 12 495
Enlevement de la neige Cout de I'enlevement de la neige par kilometre de voie (a) Cout de I'enlevement de la neige par kilometre de voie (b)
2 829 2 957
2 896 3 022
3 524 3 649
HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution
Nombre de bris par 100 kilometres de conduite 7 25.8065 43.5484 37.6749 Cout de distribution par kilometre de conduite (a) 8 9 404 $ 9 536 $ 9 438 $ Cout de distribution par kilometre de conduite (b) 9 11 762 $ 11 807 $ 11 515 $ Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau (a) 10 0.13 $ 0.12 $ 0.12 $ Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau (b) 11 0.13 $ 0.12 $ 0.12 $ Cout de distribution par metre cube d'eau (a) 12 0.35 $ 0.36 $ 0.34 $ Cout de distribution par metre cube d'eau (b) 13 0.44 $ 0.45 $ 0.42 $
Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Cout du traitement par metre cube d'eaux usees (a) 14 0.06 $ 0.06 $ 0.06 $ Cout du traitement par metre cube d'eaux usees (b) 15 0.06 $ 0.06 $ 0.06 $ CoOt des reseaux d'egout par kilometre de conduite (a) 16 3 124 $ 3 299 $ 2 954 $ Cout des reseaux d'egout par kilometre de conduite (b) 17 6 837 $ 6 926 $ 6 553 $ Cout des reseaux d'egout par metre cube d'eaux usees (a) 18 0.13 $ 0.13 $ 0.12 $ Cout des reseaux d'egout par metre cube d'eaux usees (b) 19 0.29 $ 0.28 $ 0.26 $
Dechets domestiques et assimiles Cout de la collecte des dechets domestiques et assimiles par local (a) 20 154.47 $ 193.54 $ 211.64 $ Cout de la collecte des dechets domestiques et assimiles par local (b) 21 154.47 $ 199.80 $ 217.97 $
Collecte selective de matieres recyclables Rendement moyen annuel de la collecte selective 22 0.105 t 0.109 t 0.108 t Taux annuel de diversion 23 28.24 % 29.05 % 28.40 %
AMENAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE Croissance des valeurs residentielles imposables 24 0.52 % 1.73 % 2.01 %
RESSOURCES HUMAINES Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale 25 1.95 % i 1.90 % 1.73 % Effort de formation par employe 26 20.60 h 20.91 h 18.14 h Taux de departs potentiels a la retraite 27 16.88 % i 12.50 % 12.50 %
(a) Charges avant amortissement (b) Charges
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Fonction Activite Dimension Critere
Nom de i'indicateur Definition
SECURITE PUBLIQUE Securite incendie Efficience economique - Economie des ressources et productivity
Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation Cout de I'activite securite incendie par 100 $ devaluation
Formule Cout de I'activite securite incendie X 100 Richesse fonciere uniformisee
Formule a) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Charges avant I'amortissement moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 6 moins ligne 84 Cout de I'activite de securite incendie, constitue des charges sans ramortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude
Denominateur - Source de la donnee
- Definition
Formule b)
Numerateur - Source de la donnee - Definition
Denominateur - Source de la donnee - Definition
Evaluation imposable et evaluation non imposable inscrites au role depose pour I'exercice en cours a ia section « donnees utiles au calcul de la richesse fonciere » multipliees par le facteur comparatif du role devaluation fonciere etabli pour cet exercice (les evaluations non imposables doivent tenir compte des pourcentages fixes par le ministre pour I'annee precedente aux fins de la RFU de I'exercice financier a I'etude). La RFU calculee pour chacune des municipality est disponible dans les publications electroniques des previsions budgetaires dans le site Web du Ministere : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/finances-indicateurs-de-gestion-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/richesse-fonciere-uniformisee/#c5183 Richesse fonciere uniformisee selon le role devaluation depose en septembre de I'annee precedente multipliee par le facteur comparatif du role devaluation fonciere etabli pour I'exercice financier a I'etude
Charges moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 110 Cout de I'activite de securite incendie pour I'exercice financier a I'etude
Idem a) Idem a)
7
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
a) 2015 2014 2013
Cout de I'activite securite incendie 1 3 279 122 4 3 077 986 7 2 812 198
Richesse fonciere uniformisee 2 4 628 849 170 5 4 462 152 350 s 4 272 208 988
Cout de la securite incendie, sans I'amortissement, par 100 $ devaluation 3 0.0708 6 0.0690 9 0.0658
b) 2015 2014 2013
Cout de I'activite securite incendie 10 3 279 813 13 3 078 677 16 2 812 889
Richesse fonciere uniformisee 11 4 628 849 170 14 4 462 152 350 17 4 272 208 988 Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation 12 0.0709 15 0.0690 18 0.0658
Commentaires
Le cout de I'activite securite incendie correspond a la quote-part que la Ville paie a I'Agglomeration de Longueuil. La quote-part est calculee en proportion du potentiel fiscal de chaque municipality constituant I'Agglomeration de Longueuil.
Facteurs d'influence
Fluctuation de revaluation
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Fonction Activite Dimension - Critere
Nom de I'indicateur Definition
Formule
TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Efficience economique - Economie des ressources et productivity
Cout de la voirie municipale par kilometre de voie Cout de I'activite de voirie municipale par kilometre de voie appartenant a I'organisme municipal
Cout de I'activite voirie municipale Nombre de km de voie
Formule a) Num6rateur - Source de la donnee - Definition
Charges avant ramortissement moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 10 moins ligne 88 Cout de I'activite de voirie municipale, constitue des charges sans ramortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude
Denominateur - Source de la donnee - Definition
A I'interne Nombre total de kilometres de voie appartenant a I'organisme municipal. Une voie est une subdivision de la chaussee permettant la circulation d'une file de vehicules.
Formule b) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Denominateur - Source de la donnee - Definition
Charges moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 114 Cout de I'activite de voirie municipale pour I'exercice financier a I'etude
A I'interne Idem a)
a) 2015 2014 2013
Cout de I'activite voirie municipale 1 1 730 975 4 1 918 487 7 1 801 873
Nombre de km de voie 2 373.00 5 373.00 8 372.60 Cout de la voirie municipale, sans ramortissement, pour un km de voie 3 4 641 6 5 143 9 4 836
b) 2015 2014 2013
Cout de I'activite voirie municipale 10 4 817 735 13 4 826 814 16 4 655 667
Nombre de km de voie 11 373.00 14 373.00 17 372.60
Cout de la voirie municipale pour un km de voie
12 12 916 15 12 941 18 12 495
8
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Facteurs d'influence
19 Nombre de km de trottoir
Topographs
Autre facteur
Commentaires
19 - ± 56 km de trottoirs; 20 - ± 10 km de rues en pente (Sommet-Trinite); 21 - Toutes les rues sont avec bordures ou trottoirs de beton dans les quartiers; 21 - Exclut les 7.6 km du chemin du Lac Seigneurial; 21-2 intersections avec feux de circulation.
8-2
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Fonction Activite Dimension - Critere
Nom de I'indicateur Definition
Formule
TRANSPORT ROUTIER Enlevement de la neige Efficience economique - Economie des ressources et productivity
Cout de I'enlevement de la neige par kilometre de voie Cout de I'activite d'enlevement de la neige par kilometre de voie appartenant a I'orcianisme municipal
Cout de I'activite enlevement de la neige Nombre de km de voie deneiges
Formule a) Numerateur - Source de la donn6e - Definition
Charges avant I'amortissement moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 11 moins ligne 89 Cout de I'activite d'enlevement de la neige, constitue des charges sans l'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude
Denominates - Source de la donnee - Definition
Formule b) Numerateur - Source de la donnee - Definition
A I'interne Nombre total de kilometres de voie deneiges appartenant a I'organisme municipal. Une voie est une subdivision de la chaussee permettant la circulation d'une file de vehicules.
Charges moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 115 Cout de I'activite d'enlevement de la neige pour I'exercice financier a I'etude
Denominates - Source de la donnee - Definition
A I'interne Idem a)
a) 2015 2014 2013 Cout de I'activite enlevement de la neige 1 1 055 287 4 1 080 324 7 1 312 878
Nombre de km de voie deneiges 2 373.00 5 373.00 8 372.60 Cout d'enlevement de la neige, sans I'amortissement, pour un km de voie 3 2 829 6 2 896 9 3 524
b) 2015 2014 2013 Cout de I'activite enlevement de la neige 10 1 102 876 13 1 127 157 16 1 359 633
Nombre de km de voie deneiges 11 373.00 14 373.00 17 372.60 Cout d'enlevement de la neige pour un km de voie 12 2 957 15 3 022 18 3 649
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Facteurs d'influence
19 Nombre de km de trottoir
20 Topographie
21 Densite de la population
Commentaires
±101 km de rues deneigees en regie; ± 86 km de rues deneigees a contrat; excluant les 7.6 km du chemin du Lac Seigneurial; 10 km de rues avec forte pente (Sommet-Trinite); ± 51 km de trottoirs a deneiger et epandre de I'abrasif; ± 45 km de rues pouvant etre souffle sur terrains des riverains; ± 18 km de pistes cyclables, de sentiers multifonctionnels et passages de pietons a deneiger; 193.9 cm de neige re?u de janvier a decembre 2015.
9-2
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Fonction Activite Dimension - Critere
Nom de I'indicateur Definition
Formuie
Numerateur - Source de la donnee - Definition
D6nominateur - Source de la donnee - Definition
HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Vitalite - Qualite du service
Nombre de bris par 100 kilometres de conduite Nombre de bris d'aqueduc par 100 kilometres de conduite d'eau potable, excluant les bris sur les entrees de service
Nombre de bris d'aqueduc X100 Nombre de km de conduite d'eau potable
A I'interne Nombre de ruptures ou de fuites ayant necessite des travaux d'excavation, excluant les bris sur la portion des entrees de service d'aqueduc, pour I'exercice financier a I'etude
A I'interne Nombre de kilometres de conduite d'eau dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire pour I'exercice financier a I'etude, incluant toutes les conduites de distribution d'eau potable sauf les entrees de service
2015 2014 2013
Nombre de bris d'aqueduc 1 48 4 81 7 70 Nombre de km de conduite d'eau potable 2 186.00 5 186.00 8 185.80
Nombre de bris d'aqueduc par 100 km de conduite d'eau potable 3 25.8065 6 43.5484 9 37.6749
Facteurs d'influence
10 Programme de detection des fuites
Autre facteur
Commentaires
Programme annuel de detection des fuites et de ringage unidirectionnel; 52.4 km en PVC; 64.4 km en fonte ductile; 50.7 km en fonte grise; 18.6 km en beton acier; 973 bornes d'incendie.
10
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Fonction Activite Dimension - Critere
Nom de I'indicateur Definition
Formule
HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Efficience economique - Economie des ressources et productivity
Cout de distribution par kilometre de conduite Gout de I'activite de distribution de I'eau potable par rapport au nombre de kilometres de conduite d'eau appartenant a I'organisme municioal
Cout de I'activite distribution de I'eau potable Nombre de km de conduite d'eau potable
Formule a) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Denominateur - Source de la donnee - Definition
Formule b) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Charges avant I'amortissement moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 17 moins ligne 95 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable, constitue des charges sans I'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude
A I'interne Nombre de kilometres de conduite d'eau dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire pour I'exercice financier a I'etude, incluant toutes les conduites de distribution d'eau potable sauf les entrees de service
Charges moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 121 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable pour I'exercice financier a I'etude
Denominateur - Source de la donnee - Definition
A I'interne Idem a)
a) 2015 2014 2013 Cout de I'activite distribution de I'eau potable 1 1 749 075 4 1 773 703 7 1 753 565 Nombre de km de conduite d'eau potable 2 186.00 5 186.00 8 185.80 Cout de distribution de I'eau, sans I'amortissement, pour un km de conduite d'eau notable 3 9 404 6 9 536 9 9 438
b) 2015 2014 2013 Cout de I'activite distribution de I'eau potable 10 2 187 773 13 2 196 040 16 2 139 453 Nombre de km de conduite d'eau potable 11 186.00 14 186.00 17 185.80
Cout de distribution de I'eau pour un km de conduite d'eau potable 12 11 762 15 11 807 18 11 515
11
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Facteurs d'influence
19 Programme de detection des fuites
Topographie
Commentaires
Presence de 5 postes de surpression (PS1, PS5, PS8, PS9 et PS10); Programme annuel de detection des fuites et de ringage unidirectionnel; Aucune population en transit (tourisme, villegiature); Programme d'inspection annuelle des bornes fontaines.
11-2
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Fonction Activite Dimension - Critere
Norn de i'indicateur Definition
Formule
INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Efficience economique - Economie des ressources et productivity
Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau Cout pris en charge par I'organisme municipal pour traiter un metre cube d'eau et s'en approvisionner
Cout de I'activite approvisionnement et traitement de I'eau potable Nombre total de m3 d'eau traitee
Formule a) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Denominateur - Source de la donnee - Definition
Charges avant ramortissement
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 16 Cout de I'activite d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable, correspondant aux charges sans ramortissement, pour I'exercice financier a I'etude
A I'inteme Nombre total de metres cubes d'eau traitee incluant le nombre de metres cubes d'eau vendue, s'il y a lieu. C'est I'eau au compteur a la sortie de I'usine de traitement qui doit etre prise en compte.
Formule b) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Denominateur - Source de la donnee - Definition
Charges
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 68 Cout de I'activite d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable, constitue des charges, pour I'exercice financier a I'etude
A I'interne Idem a)
a) 2015 2014 2013 Cout de I'activite approvisionnement et traitement de 1 649 785 4 581 942 7 588 750
Nombre total de m3 d'eau traitee 2 4 940 435 5 4 869 110 s 5 090 095 Cout d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable, sans ramortissement, pour un m3
d'eau traitee 3 0.13 6 0.12 9 0.12
b) 2015 2014 2013 Cout de I'activite approvisionnement et traitement de I'eau potable 10 649 785 13 581 942 16 588 750
Nombre total de m3 d'eau traitee 11 4 940 435 14 4 869 110 17 5 090 095 Cout d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable pour un m3 d'eau traitee 12 0.13 15 0.12 18 0.12
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Facteurs confluence
19 , Autre facteur
Commentaires
Le cout de I'activite approvisionnement et traitement de I'eau potable correspond a I'achat d'eau potable et a la quote-part pour le traitement de I'eau potable payes a I'Agglomeration de Longueuil.
Le cout par m3 d'eau traitee ainsi que la quote-part pour le traitement de I'eau potable sont fix6s par I'Agglomeration.
12-2
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Fonction Activite Dimension - Critere
Nom de I'indicateur Definition
INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Efficience economique <• Economie des ressources et productivity
Cout de distribution par metre cube d'eau Cout pris en charge par I'organisme municipal pour distribuer un metre cube d'eau potable
Formule Cout de I'activite distribution de I'eau potable Nombre de m3 d'eau circulant dans le reseau
Formule a) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Charges avant l'amortissement moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 17 moins ligne 95 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable, constitue des charges sans l'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude
Denominateur - Source de la donnee - Definition
Formule b) Numerateur - Source de la donnee - Definition
A I'interne Nombre de metres cubes d'eau distribute dans le reseau de I'organisme municipal. II faut tenir compte uniquement de I'eau distribute sur le territoire de I'organisme municipal.
Charges moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 121 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable pour I'exercice financier a I'etude
Denominateur - Source de la donnee - Definition
A I'interne Idem a)
a) 2015 2014 2013 Cout de I'activite distribution de I'eau potable 1 1 749 075 4 1 773 703 7 1 753 565 Nombre de mJ d'eau circulant dans le reseau 2 4 940 435 5 4 869 110 8 5 090 095 Cout de distribution, sans l'amortissement, d'un m3 d'eau Dotable 3 0.35 6 0.36 9 0.34
b) 2015 2014 2013 Cout de I'activite distribution de I'eau potable 10 2 187 773 13 2 196 040 16 2 139 453 Nombre de m3 d'eau circulant dans le reseau 11 4 940 435 14 4 869 110 17 5 090 095 Cout de distribution d'un m3 d'eau potable 12 0.44 15 0.45 is 0.42
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Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code geographique 58037
INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Facteurs d'influence
19 Programme de detection des fuites
Topographie
Commentaires
Programme annuel de detection des fuites et de ringage unidirectionnel; Presence de 5 postes de surpression; Aucune population en transit; Inclut ± 60 000 m3 vendus & Carignan.
13-2
Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code geographique 58037
INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Fonction Activite Dimension - Critere
HYGIENE DU MILIEU Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Efficience economique - Economie des ressources et productivity
Nom de I'indicateur Definition
Cout du traitement par metre cube d'eaux usees Prix de revient du traitement d'un metre cube d'eaux usees
Formule Cout de I'activite traitement des eaux usees Nombre de m d'eaux usees traitees par la station d'epuration
Formule a) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Charges avant I'amortissement
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 18 Cout de I'activite de traitement des eaux usees, correspondant aux charges sans I'amortissement, pour I'exercice financier a I'etude
Denominateur - Source de la donnee - Definition
A I'interne Nombre de metres cubes d'eaux usees traitees par I'organisme municipal, passant par toutes les etapes du traitement de la station d'epuration, pour I'exercice financier a I'etude
Formule b) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Charges
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 70 Cout de I'activite de traitement des eaux usees, constitue des charges, pour I'exercice financier a I'etude
Denominateur - Source de la donnee - Definition
A I'interne Idem a)
a) 2015 2014 2013 Cout de I'activite traitement des eaux usees 1 416 625 4 423 746 7 423 372
Nombre de m3 d'eaux usees traitees par la station d'epuration 2 7 297 460 5 7 431 142 8 7 609 116 Cout du traitement, sans Tamortissement, d'un m3
d'eaux usees traitees par la station 3 0.06 6 0.06 s 0.06
b) 2015 2014 2013 Cout de I'activite traitement des eaux usees 10 416 625 13 423 746 16 423 372 Nombre de m3 d'eaux usees traitees par la station d'epuration 11 7 297 460 14 7 431 142 1/ 7 609 116 Cout du traitement d'un m3
d'eaux usees traitees par la station 12 0.06 15 0.06 18 0.06
14
Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code geographique 58037
INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Facteurs d'influence
Type de reseau (domestique et combing)
20 Etat du reseau
21 Existence d'un programme d'ertretien preventif
Commentaires
Le cout de I'activite traitement des eaux usees correspond a la quote-part que la Ville paie a la Regie intermunicipale d'assainissement des eaux usees de Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Basile-le-Grand.
Le nombre de m3 trails provient aussi de la R6gie.
14-2
Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code geographique 58037
INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Fonction Activite Dimension - Critere
Nom de I'indicateur Definition
Formuie
HYGIENE DU MILIEU Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Efficience economique - Economie des ressources et productivity
Cout des reseaux d'egout par kilometre de conduite Cout de I'activite des reseaux d'egout par kilometre de conduite d'egout, excluant les entrees de service
Cout de I'activite reseaux d'egout Nombre de km de conduite d'egout
Formuie a) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Charges avant ramortissement moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 19 moins ligne 97 Cout de I'activite des reseaux d'egout, constitue des charges sans ramortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude
Denominateur - Source de la donnee - Definition
Formuie b) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Denominateur - Source de la donnee - Definition
A I'inteme Nombre de kilometres de conduite d'egout dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire, incluant toutes les conduites d'egout (domestique et combine) sauf les entrees de service
Charges moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 123 Cout de I'activite des reseaux d'egout pour I'exercice financier a I'etude
A I'inteme Idem a)
a) 2015 2014 2013
Cout de I'activite reseaux d'egout 1 950 454 4 1 001 963 7 896 835 Nombre de km de conduite d'egout 2 304.20 5 303.75 8 303.60 Cout de fonctionnement des reseaux d'egout, sans ramortissement, pour un km de conduite 3 3 124 6 3 299 9 2 954
b) 2015 2014 2013
Cout de I'activite reseaux d'egout 10 2 079 897 13 2 103 890 16 1 989 522 Nombre de km de conduite d'egout 11 304.20 14 303.75 17 303.60 cout de tonctionnement des reseaux d'egout pour un km de conduite 12 6 837 15 6 926 18 6 553
15
Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code geographique 58037
INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Facteurs confluence
19 Industrie
20 Profil du territoire
21 Type de reseau (domestique et combine)
Commentaires
Presence d'un pare industriel dont une laiterie (Natrel); Presence de 3 postes de pompage (PP2, PP10 et PP11 Rene Descartes); Programme annuel de curage d'egouts; 155 km de reseaux sanitaires; 149 km de reseaux pluviaux; 200 m de reseaux combines.
15-2
Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code g6ographique 58037
Fonction Activite Dimension - Critere
Nom de I'indicateur Definition
Formule
INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
HYGIENE DU MILIEU Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Efficience economique - Economie des ressources et productivity
Cout des reseaux d'egout par metre cube d'eaux usees Cout de I'activite des reseaux d'egout par metre cube d'eaux usees
Cout de I'activite reseaux d'egout Nombre de m3 d'eaux usees circulant dans les reseaux
Formule a) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Charges avant I'amortissement moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 19 moins ligne 97 Cout de I'activite des reseaux d'egout, correspondant aux charges sans I'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude
Denominateur - Source de la donnee - Definition
Formule b) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Denominateur - Source de la donnee - Definition
A I'inteme Nombre de metres cubes d'eaux usees circulant dans les reseaux dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire, incluant toutes les conduites d'egout (domestique et combine) sauf les entrees de service. Si la donnee n'est pas disponible, elle peut etre remplacee par le nombre de m3 d'eaux usees traitees par la station d'epuration.
Charges moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 123 Cout de I'activite des reseaux d'egout pour I'exercice financier a I'etude
A I'interne Idem a)
a) 2015 2014 2013
Cout de I'activite reseaux d'egout 1 950 454 4 1 001 963 7 896 835
Nombre de m3 d'eaux usees circulant dans les reseaux 2 7 297 460 5 7 431 142 8 7 609 116 Cout de fonctionnement des reseaux d'egout, sans I'amortissement, par m3 d'eaux usees circulant dans les reseaux 3 0.13 6 0.13 9 0.12
b) 2015 2014 2013
Cout de I'activite reseaux d'egout 10 2 079 897 13 2 103 890 16 1 989 522 Nombre de m3 d'eaux usees circulant dans les reseaux 11 7 297 460 14 7 431 142 17 7 609 116 Cout de fonctionnement des reseaux d'egout par m3 d'eaux usees circulant dans les reseaux 12 0.29 15 0.28 18 0.26
16
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Facteurs d'influence
19 Industrie
20 Profil du territoire
21 Type de reseau (domestique et combine)
Commentaires
Presence d'un pare industriel dont une laiterie (Natrel); Presence de 3 postes de pompage; Programme annuel de curage d'egouts; Reglementation sur les clapets.
16-2
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Fonction Activite Dimension - Critere
Nom de I'indicateur Definition
Formule
INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
HYGIENE DU MILIEU Dechets domestiques et assimiles Efficience economique - Economie des ressources et productivity
Cout de la collecte des dechets domestiques et assimiles par local CoOt pour la collecte, le transport et I'elimination des dechets domestiques et assimiles par local
Cout des activites collecte, transport et Elimination des dechets domestiques et assimiles , Nombre de locaux desservis en collecte de dechets domestiques et assimiles
Formule a) Numerateur - Source de la donnee - Definition
Charges avant I'amortissement moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 20 moins ligne 98 Cout pour la collecte, le transport et I'elimination des dechets domestiques et assimiles, constitue des charges sans I'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude
Denominateur - Source de la donnee
- Definition
Formule b)
Numerateur - Source de la donnee - Definition
Denominateur - Source de la donnee - Definition
A I'interne : Sommaire du role devaluation, nombre total de logements et nombre total d'autres locaux de la section « Faits saillants », ou selon donnees internes Nombre de locaux, autant residentiels, commerciaux, industriels et institutionnels, desservis par le service de collecte des dechets domestiques et assimiles pour I'exercice financier a I'etude
Charges moins les services rendus
Rapport financier 2015 page S44-1, ligne 124 Cout pour la collecte, le transport et I'elimination des dechets domestiques et assimiles pour I'exercice financier a I'etude
Idem a)
a) 2015 2014 2013 Cout des activites liees aux dechets domestiques et assimiles 1 1 516 325 4 1 894 384 7 2 051 004
Nombre de locaux desservis 2 9 816 5 9 788 8 9 691 Cout des activites liees aux dechets domestiques et assimiles, sans I'amortissement, par local 3 154.47 6 ' 193.54 9 211.64
b) 2015 2014 2013 Cout des activites liees aux dechets domestiaues et assimiles 10 1 516 325 13 1 955 684 16 2 112 304
Nombre de locaux desservis 11 9 816 14 9 788 17 9 691 Cout des activites liees aux dechets domestiques et assimiles oar local 12 154.47 15 199.80 18 217.97
17
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
20
21
La Ville gere seulement la partie « collecte et transport ».
Le cout d'elimination des dechets correspond a la quote-part payee a I'Agglomeration de Longueuil.
Facteurs d'influence
Autre facteur
Commentaires
17-2
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Fonction Activite Dimension Critere
Nom de I'indicateur Definition
HYGIENE DU MILIEU Collecte selective de matieres recyclables Vitalite - Qualite du service
Rendement moyen annuel de la collecte selective Tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees par habitant beneficiant du service de la collecte selective
Formule Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees Nombre total d'habitants sur le territoire desservi par le service de la collecte selective
Numerateur - Source de la donnee - Definition
A I'interne Nombre de tonnes metriques de matures recyclables (collecte selective) collectees pour I'exercice financier a I'etude. Inclut 100 % du bac de recuperation ramasse et exclut les materiaux sees et les matieres dangereuses deposes aux sites d'enfouissement ou autres sites
Denominateur - Source de la donnee - Definition
A I'interne Nombre total d'habitants sur le territoire ayant benefice du service de la collecte selective des matieres recyclables pour I'exercice financier a I'etude
2015 2014 2013 Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees
O
co 00 CM
4 2 913 7 2 862 Nombre total d'habitants sur le territoire desservi par ce service 2 26 851 5 26 604 8 26 429 Rendement rrioyen annuel de la collecte selective 3 0.105 6 0.109 9 0.108
Facteurs d'influence
Clientele desservie (residentielle, commerciale, industrielle)
Commentaires
La Ville dessert la totalite de la clientele residentielle, mais une partie seulement de la clientele commerciale et industrielle. La plupart des ICI (industrie, commerce, institution) font affaire avec une entreprise priv6e.
18
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Fonction Activite Dimension - Critere
HYGIENE DU MILIEU Collecte selective de matieres recyclables Vitalite - Qualite du service
Nom de I'indicateur Definition
Formule
Numerateur - Source de la donnee - Definition
Denominateur - Source de la donnee - Definition
Taux annuel de diversion Pourcentage des matieres recyclables (collecte selective) collectees par rapport au total des dechets domestiques et assimiles et de la collecte selective
Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees X 100 Nombre de tonnes metriques de dechets domestiques et assimiles et de matieres recyclables (collecte selective) collectes
A I'interne Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees pour I'exercice financier a l'6tude. Inclut 100 % du bac de recuperation ramasse et exclut les materiaux sees et les matieres dangereuses deposes aux sites d'enfouissement ou autres sites
A I'interne Nombre de tonnes metriques de dechets domestiques et assimiles collectes plus le nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees pour I'exercice financier a I'etude
2015 2014 2013 Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees 1 2 830 4 2 913 / 2 862 Nombre de tonnes metriques de dechets domestiques et assimiles et de matieres recyclables (collecte selective) collectes 2 10 021 5 10 029 8 10 079 Taux annuel de diversion 3 28.24 e 29.05 9 28.40
Facteurs d'influence
Commentaires
Bac de recuperation de 360 litres; Collecte aux deux semaines; Ne tient pas compte des residus provenant de I'ecocentre ni des residus verts valorises.
Autre facteur
19
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Fonction Activite Dimension - Critere
AMENAGEMENT, URBANISME ET DEVELOPPEMENT Amenagement, urbanisme et zonage Vitalite - Qualite du service
Nom de I'indicateur Definition
Formule
Numerateur - Source de la donnee
- Definition
D6nominateur - Source de la donnee
Croissance des valeurs residentielles imposables Pourcentage des valeurs des nouvelles unites et des renovations residentielles imposables par rapport a la valeur totale des unites residentielles imposables
Valeur des nouvelles unites et des renovations residentielles imposables x 100 Valeur totale des unites residentielles imposables
A I'inteme ou a la page 3, ligne 524 de la section VALEURS DES LOGEMENTS de chacun des sommaires de roles vises, soit la variation entre les donnees au sommaire du role depose en 2015 et les donnees au sommaire du role depose en 2014 pour 2015. S'il y a eu depot d'un nouveau role au cours de la derniere annee, prendre la valeur de I'ancien role a la date du d6pot du nouveau role. Difference entre la valeur au role tel qu'etabli lors de son depot entre le 15 aout et le 15 septembre 2015 et la valeur au depot du role de 2014
Sommaire du role devaluation depose en 2014, page 3, ligne 524 de la section VALEUR DES LOGEMENTS
- Definition Valeur au role au 15 septembre 2014
2015 2014 2013
Valeur des nouvelles unites et des renovations residentielles imposables 1 17 389 902 4 57 414 280 7 65 467 204 Valeur totale des unites residentielles imposables 2 3 372 633 164 5 3 315 218 884 8 3 249 751 680 Hourcentage des valeurs des nouvelles unites et des renovations residentielles imposables par rapport a la valeur totale des unites residentielles imoosables 3 0.52 e 1.73 9 2.01
10
11
12
II y a moins de nouvelles constructions.
Facteurs d'influence
Croissance de cteveloppement du pare immobilier
Commentaires
20
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Fonction Dimension - Critere
Nom de I'indicateur
Definition
RESSOURCES HUMAINES Efficience economique - Economie des ressources et productivity
Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale
Formule
Numerateur - Source de la donnee - Definition
Denominates - Source de ia donnee
- Definition
Cout de la formation X 100 Remuneration totale
A I'interne Cout de la formation, incluant la remuneration et les depenses inherentes dont la cotisation annuelle a I'Ecole nationale de police et excluant les elus, pour I'exercice financier a l'6tude. Ce cout ne doit pas inclure les frais de formation offerte a I'interne par un employe qui n'est pas un formateur accredits ou reconnu.
Rapport financier 2015 page S43 ligne 8 troisieme colonne
Remuneration totale, excluant les elus, pour I'exercice financier a I'etude
2015 2014 2013
Cout de la formation 1 236 244 4 223 636 7 198 536
Remuneration totale 1 2 12 126 891 5 11 799 450 8 11 458 596 Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale 3 1.95 6 1.90 9 1.73
Facteurs d'influence
Legislation et reglementation
Nombre moyen d'annSes avant la retraite
Autre facteur
Commentaires
1. En vertu de la Loi sur I'acces aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employe, a I'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel.
21
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
Fonction Dimension - Critere
RESSOURCES HUMAINES Valeur des ressources humaines - Mobilisation, climat, rendement et developpement
Nom de I'indicateur Definition
Effort de formation par employe Nombre d'heures remunerees de formation par rapport aux effectifs personnes-annee
Formule Nombre d'heures de formation Effectifs personnes-annee
Numerateur - Source de la donnee - Definition
A I'interne Nombre d'heures de formation remunerees, incluant le temps de transport r6muner6 et excluant la formation aux elus, pour I'exercice financier a I'etude. La formation vis§e est celle reconnue en vertu de la Loi favorisant le developpement et la reconnaissance des competences de la main-d'oeuvre.
Denominates - Source de la donnee - Definition
Rapport financier 2015 page S43, ligne 8 premiere colonne Effectifs personnes-annee correspondant au nombre d'employes convertis en temps plein pour I'exercice financier a I'etude
2015 2014 2013
Nombre d'heures de formation 1 4 140 4 4 203 7 3 538
Effectifs personnes-annee 2 201.00 5 201.00 8 195.00 Nombre d'heures de formation remunerees par employe 3 20.60 6 20.91 9 18.14
Facteurs d'influence
10
11
12
Commentaires
Legislation et reglementation
Nombre moyen d'annees avant la retraite
22
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INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2015
RESSOURCES HUMAINES Valeur des ressources humaines - Mobilisation, climat, rendement et developpement
Taux de departs potentiels a la retraite Pourcentage de departs potentiels a la retraite dans les cinq annees suivant le 31 decembre de I'exercice financier a I'etude par rapport au nombre total d'employes reguliers
Nombre de departs potentiels a la retraite au cours des 5 prochaines annees X 100 Nombre d'employes reguliers
A I'interne Nombre de departs potentiels a la retraite dans les cinq prochaines annees. Le calcul a pour point de depart le 31 decembre de I'exercice financier & I'etude. Lorsqu'il n'existe aucune regie precise, utiliser pour le numerateur I'age normal de la retraite, soit 65 ans. Dans ce cas, il s'agira des employes aa£s entre 60 et 65 ans.
A I'interne Nombre d'employes reguliers au 31 decembre de I'exercice financier a I'etude. Ce nombre inclut les employes permanents a temps plein, a temps partiel et saisonniers excluant les employes occasionnels. Une personne compte pour un employe regulier independamment de son horaire.
2015 2014 2013 Nombre de departs potentiels a la retraite au cours des 5 prochaines annees 1 26 4 19 7 19
Nombre d'employes reguliers 2 154 5 152 8 152 Pourcentage de departs potentiels a la retraite des employes reguliers au cours des 5 Drochaines annees 3 16.88 e 12.50 9 12.50
Facteurs d'influence
10
11
12
23
Fonction Dimension - Critere
Nom de I'indicateur Definition
Formule
Numerateur - Source de la donnee - Definition
Denominates - Source de la donnee - Definition
Presence de regimes de retraite
Age moyen de la main-d'ceuvre
Commentaires