CSCFSC National Strategy for Industry-led Programs CFA Food Safety Committee – 30 July 2008 Une...

CSCFSC National Strategy for Industry-led ProgramsCFA Food Safety Committee – 30 July 2008

Une stratégie nationale pour les programmes de salubrité alimentaire

dirigés par l’industrie

Présentation à la réunion semestrielle du Comité de la salubrité des aliments de la FCA

30 juillet 2008

Moncton, Nouveau-Brunswick


Aperçu de la présentation

• Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments – Introduction

• Projet de stratégie nationale

• Ébauche de la stratégie

• Prochaines étapes


Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité des aliments

• Vision et mission

• Membres

• Principales activités


Coalition canadienne• Créée en décembre 2000 – Constituée en personne

morale en août 2007• Notre vision : Les secteurs canadiens de l’agriculture,

de l’aquiculture et de l’alimentation seront réputés dans le monde entier pour leur production et leur commercialisation d’aliments sains.

• Notre mission : Faciliter, par le dialogue au sein de l’industrie alimentaire et avec tous les ordres de gouvernement, l’élaboration et la mise en oeuvre d’une approche nationale concertée pour la salubrité alimentaire afin d’établir une solide crédibilité sur les marchés nationaux et internationaux.


Membres de la Coalition

• Associations nationales, provinciales, régionales et locales dont les membres participent activement à la filière alimentaire

• Associations représentant tous les segments de la chaîne alimentaire, depuis les fournisseurs d’intrants aux vendeurs sur les marchés d’écoulement• Organismes nationaux : 26 – droits 500 $/année• Organismes provinciaux : 5 – droits 200 $/année• Organismes de secteurs connexes : 1 – droits 500 $/année


Coalition – Principales activités (1)• Élaboration de politiques et représentation

• Symposiums, forums industrie-gouvernement• En relation avec les comités FPT• Liaison avec les gouvernements fédéral, provinciaux

et territoriaux (représentants et ministres)

• Planification en cas de pandémie ou de situation d’urgence pour la filière alimentaire • Secrétariat de l’industrie auprès du sous-comité

industrie-gouvernement• Ateliers d’envergure en 2005, 2006, 2007


Coalition – Principales activités (2)

• Projets dans le cadre du PCSQA• Cadre pour la reconnaissance des

programmes en aval de la ferme : coordination des commentaires de l’industrie, consultations, etc.

• Stratégie nationale pour les programmes de salubrité alimentaire dirigés par l’industrie


Projet de stratégie nationale

• Procédures en multiples étapes• 1er atelier – 7 février 2008• 1er rapport préliminaire et orientations

stratégiques – Diffusé en mars 2008• 2e rapport préliminaire – Diffusé à l’été

2008• 2e atelier – Automne 2008• Version finale de la stratégie – Fin de

2008


Projet de stratégie nationale : 1er atelier

• 7 février 2008 – 45 participants (membres, non-membres, GT du PCSAF et autres parties prenantes)• Partie 1 – Mise à jour sur les initiatives pour la

salubrité alimentaire• 1997 – Où en étions-nous?• 2007 – Où sommes-nous rendus?

• Partie 2 – Discussion sur la planification stratégique• 2008 – Quels sont les « manques »?• 2013 – Vers où voulons-nous nous diriger?

• Un complément à l’initiative de planification du GT du PCSAF, mais sa portée est plus englobante.


Projet de stratégie nationale : 1er atelier

• Aperçu de la procédure comme étape préalable à la stratégie proposée

• Un plus grand nombre de diapos dans la trousse que dans la présentation


1997 – Où en étions-nous?

• Examen de quatre (4) éléments :• Initiatives de l’industrie (associations et

entreprises)• Autres parties prenantes (activités de

soutien)• Initiatives gouvernementales (activités

FPT, réglementation, politiques et programmes)

• Initiatives de collaboration


1997 – Initiatives de l’industrie : à la ferme

• FCA• Établissement de documents d’orientation pour les producteurs • Choix d’AAC à titre de tierce partie pour la prestation du

programme SAF

• OSBL • CCP : programme SAF basé sur le HACCP en voie

d’établissement• CCA : programme La qualité commence chez nous en voie

d’établissement• OCCO : programme Propreté d'abord, Propreté toujours mis en

oeuvre • OCCD et OCCOIPC : lignes directrices pour la biosécurité • PPC : lignes directrices pour la salubrité alimentaire en voie

d’établissement


1997 – Industrie : en aval de la ferme

• Établissements enregistrés auprès du gouv. fédéral • Satisfont à la réglementation fédérale • Mettent en oeuvre volontairement HACCP/PASA• Poisson – HACCP/PGQ obligatoire à compter de

1992• Établissements enregistrés auprès d’un gouv. provincial

• Satisfont à la réglementation provinciale• Associations

• Participation à l’établissement d’un code national• En voie d’établir des modèles HACCP génériques• Soutien à la mise en oeuvre par leurs membres


1997 – Initiatives des gouvernements FPT

• Système canadien d’inspection des aliments (SCIA) – Ébauche (1995)• Vision : Établir un système intégré d'inspection des

aliments au Canada, adapté tant aux consommateurs qu'au secteur agroalimentaire.

• Buts :• Approvisionnement alimentaire de qualité et sécuritaire• Normes harmonisées• Système d’inspection efficient• Meilleur accès aux marchés pour les producteurs d’aliments

du Canada • Système d’inspection axé sur les risques• Protection contre les fraudes commerciales


1997 – Ébauche du SCIA – Principes

• La responsabilité principale appartient au secteur • Le droit des consommateurs à l'information et leur responsabilité

relative à la bonne manipulation des aliments • Le gouvernement a pour responsabilité :

• d'établir et de mettre en vigueur des normes • de fournir aux consommateurs de l'information sur la santé et la salubrité• de veiller à ce que les ressources allouées à l’inspection des aliments soient

gérées avec efficacité et efficience afin d’éliminer les écarts, les chevauchements et les doubles emplois.

• Le système doit : • appuyer la compétitivité et la viabilité de l’industrie sur les marchés

nationaux et internationaux• être ouvert, adapté aux besoins et flexible

• Les normes seront axées sur les résultats et le rendement, dans la mesure du possible.


1997 – Initiatives des gouvernements FPT

• Initiatives pour l’harmonisation• Fondement législatif commun• Règlements ou codes types

• Produits laitiers• Vente au détail et services alimentaires• Bonnes pratiques pour le transport• Viande et volaille

• Comités FPT : GMOSCIA, CFPTIA, FPTFSPC


2007 – Initiatives de l’industrie : à la ferme

• 19 programmes nationaux SAF, basés sur le HACCP• L’élaboration de programmes nationaux est presque terminée.• La mise en oeuvre va bon train, en réponse à la demande des

marchés.• La reconnaissance par les gouvernements est en cours, et

l’établissement du cadre est presque terminé. • La question de la durabilité est la principale source de

préoccupations.• L’avenir des programmes et du financement demeure incertain.


2007 – Initiatives de l’industrie : en aval et en amont de la ferme• Vaste étendue• Trois principaux types

• Basés sur le HACCP, propres aux lieux (ex., PASA/PGQ ou programmes provinciaux «Avantage», ISO 22000, normes privées)

• Basés sur le HACCP, programmes nationaux• Programmes de formation

• Progrès importants, surtout depuis 2000• La plupart des projets sont en train d’être mis en oeuvre,

certains sont presque prêts.• Toujours pas de programme gouvernemental de

reconnaissance• Préoccupations semblables au sujet de la durabilité


3500 établissements enregistrés - ACIACentaines d’établissements avec permis ou enregistrés auprès d’une provinceMilliers d’établissements sans permis et non enregistrés …………………………………………………………………PASA et PGQ Programmes provinciaux «Avantage»Programmes basés sur le HACCP dirigés par les secteursISO 22000:2005Systèmes de normes privées établis par des organismes de certification ou des secteurs (ex. : détaillants)

2007 – Initiatives de l’industrie : Transformation


Association canadienne des embouteilleurs d’eau (CBWA)Association canadienne des industries de la glace (ACIG)Association des brasseurs du Canada (ABC)Association canadienne des marchands de vin (CVA)Conseil des grains du Canada (CGC)Association de nutrition animale du Canada (ANAC) ……………………………………………….ACIA (légumes frais coupés)ACIA (épices)ACIA (germes)

2007 – Initiatives dirigées par le secteur : programmes nationaux


2007 – Initiatives de l’industrie : distribution

100+ entrepôts enregistrés auprès de l’ACIA Milliers d’entrepôts et de centres de distribution non-enregistrés ………………………………………………….Conseil canadien des distributeurs en alimentation (CCDA) et Fédération canadienne des épiciers indépendants (FCEI)Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL)Association canadienne des importateurs réglementés (CARI)


2007 – Initiatives de l’industrie : détaillants, services et banques alimentaires

9000+ épiceries10 000+ détaillants et établissements de restauration commerciaux et bénévoles……………………………………………………………… Conseil canadien des distributeurs en alimentation (CCDA) etFédération canadienne des épiciers indépendants (FCEI) Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (ACRSA)Association canadienne des professionnels des services alimentaires (ACPSA) Association canadienne des banques alimentaires (ACBA)Association canadienne des foires et expositions (ACFE)


2007 - Intrants et services

10 000+ de transporteurs d’alimentsCentaines de fabricants d’emballages et de transformateursCentaines d’autorités pour l’eau et de fournisseurs10 000+ de courtiers en denrées alimentaires (canadiens et à l’étranger)…………………………………………………..Alliance canadienne du camionnage (ACC)Association canadienne de l’emballage (ACE)Association canadienne des eaux potables et usées (ACEPU)Association canadienne des importateurs et exportateurs (IE Canada)


2007 - Intrants et services• Salubrité alimentaire pour le transport par

camion de denrées alimentaires• Programme de base

• 10 modules

• Système de certification opérationnel


2007 - Intrants et services

• Association canadienne de l’emballage• Projets terminés

• Emballages souples• Emballages de plastique rigide• Emballages de papier et de carton

• Projets en cours• Emballages de métal• Emballages de verre


2007 – Initiatives de parties prenantes• Systèmes de normes nationales et internationales

• Rétroaction au sujet d’ISO 22000, 22003, 22005• Conseils des normes – Établissement d’un système

d’accréditation pour les organismes de vérification et de certification (OC)

• Vérification et certification des OC selon les normes ISO

• Normes privées• Nombre croissant (à la ferme et en aval de la ferme)• Systèmes de comparaison à des fins de certification

(GlobalGAP et IMSA)

• Certification des vérificateurs• Deux principaux systèmes mondiaux (RABQSA et IRCA)• Plusieurs discussions entamées au Canada


2007 – Initiatives gouvernementales FPT

• Ébauche du SCIA (1995) – Document toujours en vigueur

• Cadre stratégique pour l’agriculture (2003/8) • Établissement de buts, financement (PCSQA et ISA)• Certains buts ont été atteints, d’autres sont à terminer

ou à entamer

• Structure du comité• Création d’un seul comité – Comité pour la salubrité

alimentaire FPT• Cadre de responsabilités (SMA, SM, ministres)• Activités conjointes, agriculture et santé


2007 – Initiatives fédérales

• Nouvelle agence – Agence de la santé publique du Canada, complète l’ACIA

• Exigences réglementaires • HACCP obligatoire, viande et volaille• Identification des animaux

• Importantes initiatives de financement (PCSQA, etc.)

• Initiatives relatives à la biosécurité• Activités de recherche• Nouvelle législation – Plan d’action pour la

sécurité des aliments et des consommateurs


2007 – Initiatives provinciales • Nouvelle législation relative à la salubrité alimentaire

dans plusieurs provinces • Surveillance accrue d’établissements ne s’adonnant

pas au commerce interprovincial et d’exportation• Systèmes de certification de salubrité alimentaire

pour les transformateurs (N-É, Ont, Man, Sask, Alb, C-B)

• Appui au développement (financement et ressources)

• Traçabilité (Qc, Ont, Alb)• Initiatives axées sur la biosécurité• Programmes de surveillance


2007 – Initiatives en collaboration• Industrie et industrie

• GT PCSAF – 10 ans• Coalition de la filière alimentaire – depuis 2000• Comités pour la salubrité alimentaire – participation

maillon avant et après au sein de la chaîne• Projets de recherche conjoints• Reconnaissance de programmes d’autres secteurs

• Gouvernement et industrie• Consultations soutenues sur les projets de politique

ou de réglementation • Financement• Programmes de reconnaissance


2008 – Quels sont les manques à combler?

• Initiatives de l’industrie (associations et entreprises)

• Autres parties prenantes (activités de soutien)

• Initiatives gouvernementales (FPT, règlements, politiques et programmes)

• Initiatives de collaboration


2013 – Quels sont nos objectifs?

• Initiatives de l’industrie (associations et entreprises)

• Autres parties prenantes (activités de soutien)

• Initiatives gouvernementales (FPT, règlements, politiques et programmes)


Format pour la stratégie nationaleDomaine stratégique :

But no 1:

Mesures Responsabilité Jalons

But no 2:

Mesures Responsabilité Jalons


Ébauche de stratégie nationale (1)

• Buts pour l’industrie : • But no 1 – Faciliter la mise en oeuvre de programmes

de salubrité alimentaire dans les MPME• But no 2 – Appuyer les programmes canadiens de

salubrité alimentaire en contribuant aux efforts de sensibilisation

• But no 3 – Renforcer la formation en matière de salubrité alimentaire et l’infrastructure pour les audits

• But no 4 – Réduire l’écart entre les exigences et la mise en œuvre


Exemples de mesures et de jalons• But no 2 – Appuyer les programmes canadiens de

salubrité alimentaire en contribuant aux efforts de sensibilisation

• Mesures• Entamer, au sein de la filière, un dialogue sur la reconnaissance

mutuelle des programmes de salubrité alimentaire dirigés par l’industrie.

• Renforcer et coordonner les efforts de promotion, au pays et à l’étranger, de l’approche canadienne en matière de salubrité alimentaire, en harmonisant ses initiatives par des normes nationales et des programmes internationaux d’analyse comparative.

• Jalons• Meilleure sensibilisation de toutes les parties concernées à la

salubrité alimentaire • Reconnaissance, par les clients et leurs associations au sein de

la filière, des programmes de salubrité alimentaire des fournisseurs et dirigés par l’industrie


Exemples de mesures et de jalons• But no 3 – Renforcer la formation en matière de salubrité

alimentaire et l’infrastructure pour les audits • Mesures

• Renforcer les programmes de formation en salubrité alimentaire (ex., en utilisant des outils en ligne), offrir la formation en plusieurs langues et harmoniser les protocoles des diverses autorités

• Améliorer l’uniformité des audits en assurant la conformité des programmes de formation des vérificateurs aux exigences

• Faire participer l’industrie et les gouvernements à un examen des exigences relatives aux vérificateurs canadiens de la salubrité alimentaire

• Jalons• Réseau coordonné de services de formation et d’audit en

matière de salubrité alimentaire • Exigences nationales relatives aux vérificateurs à tous les

échelons de la filière ainsi qu’à leurs homologues à l’emploi de tiers et des gouvernements



• But pour les autres parties prenantes (ex., consultants, organismes de vérification et de certification, organismes de formation, système de normes nationales)• But no 5 – Modifier l’infrastructure en vue de faciliter la

mise en œuvre des programmes de salubrité alimentaire des divers secteurs

• But no 6 – Accroître le nombre des personnes qualifiées en matière de salubrité alimentaire

• But no 7 – Assurer une formation de qualité uniforme parmi les spécialistes de salubrité alimentaire



• Buts pour les gouvernements • But no 8 – Harmonisation des exigences FPT

pour les programmes de salubrité alimentaire• But no 9 – Accroître l’appui des

gouvernements FPT aux initiatives relatives à la salubrité alimentaire


Exemples de mesures et de jalons• But no 9 – Accroître l’appui des FPT aux initiatives

relatives à la salubrité alimentaire • Mesures

• Terminer les programmes de reconnaissance des gouvernements afin d’en favoriser la crédibilité et de stimuler la mise en œuvre

• Ouvrir les voies de communication afin d’encourager la collaboration

• Améliorer le financement pour la gestion des programmes de salubrité alimentaire de l’industrie et prolonger les engagements à l’égard d’un financement

• Allouer les ressources nécessaires à l’établissement d’une approche à l’égard de la salubrité alimentaire basée sur des principes scientifiques

• Accroître la participation du gouvernement dans les initiatives pour la surveillance de la salubrité alimentaire

• Attribuer de façon soutenue les ressources humaines et financières nécessaires


Exemples de mesures et de jalons• But no 9 – Accroître l’appui des FPT aux initiatives

relatives à la salubrité alimentaire • Jalons

• Solide engagement et appui du gouvernement, et nouvelle vision nationale

• Programmes gouvernementaux de reconnaissance des programmes dirigés par l'industrie pour tous les segments à la fin de 2008

• Financement soutenu pour l'administration et la mise en œuvre des programmes de salubrité alimentaire dirigés par l’industrie

• Accroissement du financement pour la recherche sur la salubrité alimentaire

• Amélioration de la surveillance de la salubrité alimentaire • Maintien d’un haut niveau d’activité gouvernementale pour la

salubrité alimentaire, ainsi que des ressources humaines qualifiées


Stratégie nationale – Prochaines étapes• Été 2008

• Révision de l’ébauche de stratégie selon les commentaires reçus (membres et non-membres)

• Distribution du document pour rétroaction

• Automne 2008• 2e atelier national (réunion ou cyberconférence)

• Fin de 2008 • Diffusion de la version finale de la stratégie à des fins

de discussion avec d’autres parties prenantes (gouvernements, etc.)

• Début de 2009• Représentation et dialogue


Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité

des aliments

Site Web : www.foodsafetycoalition.ca

Courriel : [email protected]

No de téléphone : 613-233-7175

http://www.foodsafetycoalition.ca/

mailto:[email protected]

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