introduction Guide pratique de l’association bretagne · Boîte à outils vie associative...

Post on 05-Sep-2019

3 views 1 download

Transcript of introduction Guide pratique de l’association bretagne · Boîte à outils vie associative...

Boîte à outils

vie associativefonctionnem

entaCTEURS

comm

unicationrèglem

entationM

anifestationfinances

introdu

ction

1 1Guide pratique de l’association 2015/2016

Guide pratique de l’association bretagne

Guide pratique de l’association

• Site internet : www.guidepratiqueasso.orgImportant : Ce guide n’est pas un ouvrage juridique. Il s’agit d’un guide de primo information en direction du plus grand nombre. Il a été mis sous presse début octobre 2015. Il ne prend pas en compte les mesures législatives intervenues après cette date. Aussi, nous vous recommandons de vous reporter à notre site internet pour les mises à jour annuelles.• Éditeur : FAL Éditions, association loi 1901 - 9 rue des Olivettes - 44041 Nantes CEDEX 1• Courriel : faleditions@fal44.orgCette 11ème édition a été rédigée par Sophie Guérin, responsable adjointe vie associative Ligue de l’enseignement - FAL 44, par Aurélien Chauvet, Marion Truchot et Sandrine Brard, chargé-es de mission vie associative Ligue de l’enseignement - FAL 44, par Florence Lacaze, Directrice Générale Adjointe Ligue de l’enseignement-FAL 44.• Remerciements : François Goizin et Charles Aymeric Caffin, DJEPVA - Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Cédric Mazière, Ligue de l’enseignement national et l’ensemble de nos relecteur-trices.• Conception graphique et mise en pages : Alexandre Gourdon : www.solexgraphisme.fr• Édition : FAL Editions / octobre 2015 / ISBN : 978-2-9533993-2-5 / dépôt légal : à parution.• Imprimerie : Chiffoleau – Saint-Herblain

Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite, sauf accord écrit de l’éditeur (loi du 11 mars 1957 - code de la propriété intellectuelle).

Mesdames et messieurs, chers bénévoles et dirigeants associatifs,

Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) des Côtes d’Armor, d’Ille et Vilaine, du Morbihan et du Finistère ont le plaisir de vous faire découvrir la nouvelle version du guide pratique de l’association en Bretagne 2015-2016.

Agents de l’État exerçant au sein des directions départementales de la cohésion sociale ou de la protection des populations (DDCS ou DDCSPP), les DDVA mettent en oeuvre sous l’autorité des Préfets de département, les politiques de l’État en matière de vie associative qui portent notamment sur le développement et l’accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi que sur la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie. Les DDCS ou DDCSPP peuvent aussi, selon les départements, être chargées de la gestion du bureau ou du greffe des associations.

Le guide qui vous est proposé est le fruit de l’action concertée des DDVA bretons. Désormais disponible en une version régionale, il a pour objectif de vous informer, de vous renseigner et de vous accompagner au quotidien dans vos multiples démarches tout au long de la vie de votre association. Comme les années précédentes, vous pourrez également y retrouver des informations locales propres à chacun des quatre départements bretons. Ce guide, à destination de tous les bénévoles ou responsables associatifs, constitue un support et un outil gratuit au service de toutes les associations, quel que soit leur domaine d’activité.

Nous vous en souhaitons une agréable lecture.

Les DDVA de Bretagne :Nicole COUSIN – Nicolas PARQUIC – Christian LE MOIGNE – Christophe BUZZI

k inTRODuCTioN

2 Guide pratique de l’association 2015/2016

La MAIA est animée par le DDVA. Elle est le centre d’un lieu ressources à la disposition de l’ensemble des partenaires intervenant dans le cadre de la vie associative, administrations, collectivités locales et associations.

La vocation de la mission est d’animer le réseau interministériel chargé de l’accueil et de l’information des associations dans le département : regroupement et diffusion des informations relatives à la vie associative, coordination des administrations, liaison avec les responsables associatifs et avec les collectivités locales. Elle s’inscrit dans le cadre de la démarche qualité du service public et de l’amélioration des relations entre l’administration et les usagers.

Elle a pour but la promotion de la vie associative, l’aide et le conseil des associations et des dirigeants. Pour ce faire, la DDCS ou la DDCSPP assure elle-même ces missions et labellise des associations locales qui œuvrent dans ce sens. L’ensemble de ces associations constitue un réseau d’antennes labellisées dont la tête de réseau est la DDCS ou la DDCSPP.

Que trouve-t-on dans une antenne MAIA ?C’est d’abord un lieu de renseignements sur l’ensemble des questions qui touchent de près les associations :

- le fonctionnement de l’association et son organisation ;- la comptabilité des associations ;- la fiscalité des associations ;- l’association employeur ;- la responsabilité des dirigeants et de l’association ;- la communication interne et externe de l’association.

C’est un lieu d’écoute, d’information et de conseil : des spécialistes de la vie associative répondent par téléphone ou accueillent sur rendez-vous. Ils peuvent prendre en compte la situation particulière de l’association et apporter des réponses adaptées, tant sur le plan technique ou pédagogique que pour un développement stratégique de l’association.

C’est un lieu de promotion de la vie associative qui élabore des outils de communication, d’information et de formation par la diffusion du guide pratique de l’association et par l’organisation de formations pour les bénévoles.

C’est un lieu d’orientation : grâce au réseau de compétence entre les différentes administrations, l’antenne MAIA oriente vers les services compétents lorsque la réponse n’est pas immédiate ou présente une certaine complexité.

C’est un lieu de documentation qui regroupe les ouvrages et les revues spécialisées en matière de vie associative. L’actualisation des ouvrages est permanente. On peut venir les consulter librement.La MAIA donne des informations et des conseils mais s’interdit de s’immiscer dans le contentieux.Les prestations assurées par le réseau des antennes MAIA sont gratuites.Retrouvez les coordonnées de chacune des MAIA bretonnes dans les pages suivantes

La mission d’accueil et d’information des associations (maia)

Boîte à outils

vie associativefonctionnem

entaCTEURS

comm

unicationrèglem

entationM

anifestationfinances

introdu

ction

3 3Guide pratique de l’association 2015/2016

La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Côtes d’Armor est une direction départementale interministérielle, un service déconcentré de l’État relevant du Premier ministre et placé sous l’autorité du Préfet de département. Elle regroupe depuis le 1er janvier 2010, l’ex direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), des agents de l’ex-direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et des effectifs en provenance de l’ex-direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA), de la préfecture et la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Elle met en œuvre les politiques de l’État en matière de cohésion sociale et des politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à l’éducation populaire et à la vie associative. Cette dernière porte notamment sur le développement et l’accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi que la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie.

À ce titre et dans le cadre de sa mission «  appui et structuration de la vie associative et promotion du bénévolat » et de sa « délégation départementale à la vie associative », la DDCS des Côtes d’Armor assure  l’animation d’un réseau de personnes ressources (la MAIA) composé de la préfecture, des sous-préfectures et des différents services de l’État concernés par la vie associative et des points d’appuis territorialisés animés par des professionnels. Ces points d’appui ont comme mission d’accueillir, écouter, informer, conseiller, proposer des outils pour accompagner les bénévoles et mettre à disposition une documentation d’ouvrages spécialisés.

La DDCS assure également l’accompagnement à la vie associative avec comme objectifs d’offrir aux associations un lieu de renseignements sur la vie associative, d’accueillir, écouter, informer et conseiller les responsables d’associations sur leurs droits et obligations et les orienter vers les services spécialisés.

La DDCS gère aussi pour tout le département le greffe ou le bureau des associations loi 1901 pour CRÉER – MODIFIER ou DISSOUDRE UNE ASSOCIATION. Il répond à vos questions par téléphone : 02 96 62 83 30 ou 02 96 62 83 36 ou sur place dans ses locaux (1, rue du Parc à Saint-Brieuc ; 4ème étage) :

- du lundi au jeudi de 9 H 00 à 12 H et de 14 H 00 à 17 H 00,- le vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 15.

Courriel : ddcs-associations@cotes-darmor.gouv.frSite internet : www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale/Vie-associative

NB : Quelques procédures administratives restent encore néanmoins réalisées par les services de la préfecture (dons et legs, les fondations, les associations cultuelles, associations reconnues d’utilité publique). Le correspondant est M.LESAGE (Direction des Libertés Publiques, bureau des élections, de l’accueil et de l’administration générale, téléphone : 02 96 62 44 46).

Toutes vos démarches de création d’association sont facilitées depuis février 2014 : la création d’une association ou sa dissolution ainsi que toutes modifications sont rendues possibles par la mise en place d’une déclaration à distance via internet. Grâce à cette nouvelle démarche, les associations peuvent se déclarer en ligne de manière totalement dématérialisée à partir d’un site internet : https://compteasso.service-public.fr

Pour tous renseignements sur cette procédure, le greffe ou le bureau des associations se tient à votre disposition et peut vous transmettre un guide d’utilisation également disponible sur le site internet : www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale/Vie-associative

Côtes d’armor

k inTRODuCTioN

4 Guide pratique de l’association 2015/2016

> Le Centre de Ressources et d’informations à la Vie Associative – (C.R.I.V.A.)Office Intercommunal des Sports, de la Culture et des Loisirs (O.I.S.C.L.) Parc des Activités du Chalet – 22 250 BROONSTél : 02 96 84 73 36 – Fax : 02 96 84 67 90 Courriel : oiscl@wanadoo.fr

> Le Pôle d’Appui à la Vie Associative(P.A.V.A) -.CAC Sud 22 – Mars Le Bris Comité d’Action Culturelle SUD 22 (CAC Sud 22) 28 rue nationale 22600 SAINT – CARADEC Tél : 02 96 28 93 53 - Fax : 02 96 67 70 53 Courriel : vieassociative@cacsud22.com Internet : www.cacsud22.com

> Le Service de la Vie Associative de PLENEUF VAL ANDREEspace Socio-culturel du Tertre du Bourg, rue des docteurs Roux et Calmette – 22 370 PLENEUF-VAL-ANDRETél/Fax : 02 96 72 28 79Courriel : vie-asso@pleneuf-val-andre.fr Internet : www.pleneuf-val-andre.fr

> La Maison des Jeunes et de la Culture du pays de QuintinLes Quinconces – 22 800 QUINTINTél : 02 96 74 92 55 (secrétariat) - 02 96 74 05 27 (direction) - Fax : 02 96 74 05 02Courriel : mjc.quintin@wanadoo.fr

> Le Centre du bénévolat de SAINT BRIEUCCENTRE SAINT JOUAN 12, rue Gustave Eiffel 22 000 SAINT BRIEUC tél : 07 82 02 43 29Courriel : benevolat22@gmail.comHeures de permanences : Chaque mardi : de 10 h à 12 h - Chaque jeudi : de 17 h à 19 hAccueil des associations le 1er Jeudi du mois de 16 h à 17 h

> La Maison des Associations – Point Information Jeunesse2 bis, Rue Pasteur – 22 200 TREGUIERTél : 02 96 92 97 60 – Fax : 02 96 92 29 25 (mairie) Courriel : pij.maisondesassociations@orange.fr

> Le réseau d’Information Jeunesse sur les Côtes d’Armor : 17 Points Information Jeunesse (PIJ) répartis sur le département et une association départementale information jeunesse (ADIJ 22), 28, Boulevard Hérault 22 000 SAINT-BRIEUCContact : 02 96 33 37 36 Courriel : accueil.adij22@gmail.com

> ADESS - Pays du Trégor-Goëlo - Pôle de l’Economie Sociale et SolidaireEspace Ampère - 4, rue Ampère - 22300 Lanniontel : 02 96 05 82 51 - 06 44 33 46 43 Courriel : adess.tregorgoelo@yahoo.fr

> Rich’ESS – Pays de Saint-Brieuc - Réseau de l’Economie Sociale et SolidaireNova Pôle, Bât Penthièvre - 2 rue de la croix Lormel - 22190 PlérinTél : 02 96 52 19 69  Courriel : contact@richess.fr

> ESS’PRANCE14 rue de la Bise, 22 100 Tadenwww.essprance.comTel : 02 96 86 05 74 Courriel : contact@essprance.fr

Liste des points d’appuis techniques associatifs intégrés à la mission d’accueil et d’information des associations (Maia) des Côtes d’armor

Boîte à outils

vie associativefonctionnem

entaCTEURS

comm

unicationrèglem

entationM

anifestationfinances

introdu

ction

5 5Guide pratique de l’association 2015/2016

Une collectivité territoriale au service des associations des Côtes d’Armor

>SERVICE JEUNESSE3, rue du Parc – 22 000 SAINT-BRIEUCTel : 02 96 62 27 77Chef de service : Mme Virginie Poulain – poste 8031 Politiques jeunesse : Mme Evelyne Le Coq – poste 4642

>DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L’EDUCATIONDirectrice Générale Adjointe : Mme Nathalie PAREPlace du Général de Gaulle - 22 000 SAINT-BRIEUCSecrétariat : Nathalie LE FAVENNEC : 02 96 62 69 32

>DIRECTION DE LA CULTURE,DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE3, Rue Pohel – 22 000 SAINT-BRIEUCTél : 02 96 62 27 82

• Directrice : Mme Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL - poste 2770Secrétariat de direction et Culture bretonne et gallèse : Mme Christine DIQUELOU - poste 2782 Chargée de coordination Villa Rohannec’h : Mme Claire LETOURNEL - poste (77) 6836

• Service du patrimoine historique et contemporainChef de service : M. Yvon PELLERIN - poste 2755Mme Claudine ROBLEZ, chargée de valorisation du patrimoine et de la communication des sites départementaux - poste 5074Conservateur des Antiquités et Objets d’Art : Mme Céline ROBERT – poste 8539Chargé de valorisation du patrimoine : Mme Marie OLLIVIER - poste 3292Domaine départemental de la Roche Jagu – 02 96 95 62 35

• Service de l’Action CulturelleChef de service : M. Arnaud VIGNERON - poste 5049Manifestations, Arts Visuels, et schéma départemental d’enseignement des

Arts plastiques : Mme Fabienne REITER-RAOULX - poste 6145Spectacle vivant et diffusion culturelle  - Schémas départementaux d’enseignement de la danse et du théâtre : Mme Claudie ALLIERES - poste 5050Lecture publique, schéma départemental d’enseignement de la musique et Éducation artistique : Gabrielle BOISTEL – poste 4648Chargé d’accompagnement des artistes bénéficiaires du RSA : M. Carlos SA PEREIRA - poste (77) 6871

• Service de la lecture publique (bibliothèque départementale de prêt)Chef de service : M. Jean-François VATANT - 02 96 62 85 18

Le Centre de Ressources et d’information aux Bénévoles : le CRiB des Côtes d’armor

> Le Centre de Ressources et d’information aux Bénévoles

Le CRIB des Côtes d’Armor est né en janvier 2004. Il est porté juridiquement par le CDOS 22.Le CRIB est un des partenaires du réseau MAIA.SES OBJECTIFS sont :• L’accompagnement et le soutien de l’ensemble des associations (recherche et mobilisation des ressources financières, impact emploi…).• Le conseil aux associations (droit du travail, emploi, premier conseil juridique...) • La proposition d’outils aux associations (fiches Assopratik, création de page WEB...)

> CONTACT : Etienne JEHANNO  Maison Départementale des Sports, 18 rue Pierre de Coubertin, 22440 PLOUFRAGAN

 Standard : 02 96 76 25 25 - Ligne Directe : 02 96 76 25 05 -  Courriel : cribcotesdarmor@gmail.com

> Le Conseil Départemental des Côtes d’ArmorInfos services : 0810 810 222

http://cotesdarmor.fr

k inTRODuCTioN

6 Guide pratique de l’association 2015/2016

• Service des sportsChef de service : M. Pierre-Yves MOUY – poste 2791Secrétariat : Mme Isabelle VEILLON – poste 4603Adjoint au chef de service : M. Jacques PELE – poste 5033Sport fédéral et haut niveau amateur : M. J PELE/Mme Véronique JERON – poste (77) 6953 Sport scolaire et animations sportives : M. Jacques PELE Accès aux pratiques sportives pour tous les publics : Mme Catherine GEOFFROY – poste (77) 6952Manifestations sportives, partenariats / équipes et sportifs de haut niveau: Mme Géraldine LE BRUN - poste 2766Matériel sportif : M. Pierre LE MEUR - 06 08 87 94 00

• Conseillers Techniques Sport et Jeunesse : agents de proximité chargés d’accompagner les associations et les collectivités locales dans leurs projets sportifs et de jeunesse.

- Maison du Département de Trégor-Goëlo: Secteur de Lannion : Dominique MESSAGER (06 89 09 51 53)Secteur de Paimpol : Patrice DELORME (06 89 09 51 86)

- Maison du Département de Guingamp/Rostrenen : secteur de Guingamp :Noëlla PHILOUZE (06 89 09 51 55)secteur de Rostrenen : Stéphane BOUVIER (06 89 09 51 85)

- Maison du Département de Loudéac : Marie Charlotte MORICEAU (06 07 18 79 62)

- Maison du Département de Dinan : Jean-Michel LE LAN (06 89 09 51 51)

- Maison du Département de Saint-Brieuc : Secteur de Sud Goelo/St Brieuc Agglo-mération/Quintin : Marc QUERE (06 89 09 51 57), Secteur de Lamballe/Moncontour/Ploeuc/Erquy : Denis CAMUS (06 89 09 51 84)

> Préfecture des Côtes d’Armor1 Place du Général de Gaulle B.P. 2 370 - 22 023 SAINT-BRIEUC Cedex 1Tél : 02 96 62 44 22 – Fax : 02 96 62 05 75 Courriel : courrier@cotes-darmor.gouv.frInternet : www.cotes-darmor.gouv.fr

> Direction départementale de la cohésion sociale des côtes d’ArmorAccueil : 1 rue du Parc – 22 000 SAINT BRIEUCTel. : 02 96 62 08 09 - Fax : 02 96 33 77 07Adresse postale : Préfecture des Côtes d’ArmorDDCS des Côtes d’Armor1, place du général DE GAULLECS 32370 - 22 023 Saint-Brieuc Cedex 1Courriel : ddcs@cotes-darmor.gouv.frInternet : www.cotes-darmor.gouv.fr/Services-de-l-État/Les-services-de-l-État-dans-les-Cotes-d-Armor/Direction-Depar-tementale-de-la-Cohesion-Sociale-DDCS

> Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Bretagne (DT ARS)34 Rue du Parc B.P. 2 152 22 021 SAINT-BRIEUC Cedex 1Tél : 02 96 78 61 62 – Fax : 02 96 68 64 73 Courriel : dd22@sante.gouv.fr

> Caisse d’Allocations Fami-liales (CAF)53, Boulevard Clémenceau22 096 SAINT-BRIEUC cedex 9Tél : 02 96 77 35 99Internet : www.caf.fr

> U.R.S.S.A.F.53, Boulevard Clémenceau22 093 SAINT-BRIEUC Cedex 9Tél : 02 98 76 54 17 Courriel : frederic.henaff@urssaf.fr Internet : www.saint-brieuc.urssaf.fr

> Direction Départementale des Finances Publiques des Côtes d’Armor (DDFIP)17 rue de la Gare – CS 82366 22 000 SAINT-BRIEUC Cedex 1Tél : 02 96 75 41 00 – Fax : 02 96 75 41 79 Courriel : ddfip22@dgfip.finances.gouv.fr

> Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bretagne – Unité Territoriale des Côtes d’ArmorPlace Salvador Allende B.P. 224822 022 SAINT-BRIEUC Cedex 1Tél : 02 96 62 65 97 – Fax : 02 96 62 65 99 Internet : bretagne.direccte.gouv.fr/cotes-d-armor

> Défenseur des droitsPréfecture des Côtes d’ArmorPlace du Général de Gaulle B.P. 2 37022 023 SAINT-BRIEUC CedexTél : 02 96 62 43 80 – Fax : 02 96 62 05 75Internet : www.defenseurdesdroits.fr

> Tribunal de Grande InstancePalais de JusticeAllée des Promenades B.P. 235722 023 SAINT-BRIEUC Cedex 1Tél : 02 96 62 30 00 - Fax : 02 96 33 21 94

> Pôle Emploi Côtes d’ArmorDirection territoriale30, Rue Abbé Josselin – B.P. 10522 001 SAINT-BRIEUC Cedex 1Internet : www.pole-emploi.fr

> SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique)10 Passage Saint Guillaume 22 000 SAINT-BRIEUCTél : 02 96 68 68 80 – Fax : 02 96 68 68 81 Internet : www.sacem.fr

PRESSE ECRITE

> Ouest-France : 23, Rue Jouallan 22 000 SAINT-BRIEUCTél : 02 96 68 51 00 – Fax : 02 96 68 51 10Courriel : redaction.saint-brieuc@ouest-france.fr

> Le Télégramme : 36, Rue Saint-Guillaume22 000 SAINT-BRIEUCTél : 02 96 68 55 55 Fax : 02 96 68 55 50 Courriel : saint-brieuc@letelegramme.fr Internet : www.letelegramme.com

> Le Conseil Départementaldu 22 (suite)

adresses utiles en Côtes d’armor

Boîte à outils

vie associativefonctionnem

entaCTEURS

comm

unicationrèglem

entationM

anifestationfinances

introdu

ction

7 7Guide pratique de l’association 2015/2016

FiNiSTÈReLa mission d’accueil et d’information des associations du finistère (maia)

LES CORRESPONDANTS ASSOCIATIFS DES SERVICES DE L’ÉTAT ET AUTRES ADMINISTRATIONS

Le greffe des associations : déclaration de création, modification et dissolution des associations.

> Préfecture du FinistèreDirection des Libertés Publiques42, bd Dupleix - 29320 QUIMPER CedexNathalie LE COZ – BOUTETTel : 02 98 76 28 53Courriel : pref-associations@finistere.gouv.fr

> Sous Préfecture de Brest3, rue Parmentier – CS 9182329218 BREST cedex 1 Marie-Louise VIGOUROUXTel : 02 98 00 97 93Courriel : sp-brest@finistere.pref.gouv.fr

> Sous Préfecture de Morlaix9 avenue de la RépubliqueBP 97139 – 29671 MORLAIX CedexYves le SCANFFTel : 02 98 62 72 89 Courriel : sp-morlaix@finistere.pref.gouv.fr

> Sous Préfecture de Châteaulin33, rue Amiral Bauguen – CS 2006629150 CHATEAULINMarie-Pierre LE GOFFTel : 02 98 86 74 43Courriel : marie-pierre.le-goff@finistere.gouv.fr

Créez et modifiez votre association en lignehttps://compteasso.service-public.fr

> Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 4 rue Anne-Robert-Jacques Turgot - CS 21019 29196 QUIMPER CedexTel accueil : 02 98 64 99 00Courriel : ddcs@finistere.gouv.frSite internet : www.finistere.gouv.fr(“politiques publiques” - “ jeunesse, sport et vie associative”)

• Déléguée départementale à la vie associativeChef de la mission Soutien et promotion de la vie associativeNicole COUSIN - Tel : 02 98 64 49 45Courriel : nicole.cousin@finistere.gouv.fr

• Animation de la MAIA4 rue Anne-Robert-Jacques Turgot - CS 21019 29196 QUIMPER CedexTel accueil : 02 98 64 99 00Courriel : ddcs@finistere.gouv.fr

• Secrétariat de la MAIAMarie AC’H - Tel : 02 98 64 62 36Courriel : marie.ach@finistere.gouv.fr

• Projets sportifsPhilippe KERMARREC - Tel : 02 98 64 62 35Courriel : philippe.kermarrec@finistere.gouv.fr

• Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalitéMarion CLEMENT - Tel : 02 98 64 92 94Courriel : marion.clement@finistere.gouv.fr

> Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN)1, Bd du Finistère - CS 4503329558 QUIMPER Cedex 9Christian PASQUIO - Tel  : 02 98 98 98 97Courriel : christian.pasquio@ac-rennes.fr

> Unité Territoriale 29 de la Direction Régio-nale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)18 rue Anatole Le Braz - CS 4102129196 QUIMPER CedexAlbert BILLON - Tel : 02 98 55 98 48Courriel : albert.billon@direccte.gouv.fr

k inTRODuCTioN

8 Guide pratique de l’association 2015/2016

> Direction Départementale des Finances Publiques36, rue des Réguaires – BP 173929328 QUIMPER CedexSecteur Sud-FinistèreFrançoise TROLEZTel : 02 98 98 36 03Courriel : francoise.trolez@dgfip.finances.gouv.frSecteur Nord-FinistèreMartine LE COZTel : 02 98 98 36 34Courriel : martine.le-coz@dgfip.finances.gouv.fr

> U.R.S.S.A.F de Bretagne en Finistère8, square Marc Sangnier - 29455 BREST CedexFrederic HENAFFTel : 02 98 76 54 17Courriel : urssaf.bretagne@urssaf.fr

> Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACGV)2 rue de Salomique - 29000 QUIMPERTel : 02 98 55 45 74 Courriel : dir.sd29@onacvg.fr

LES POINTS D’APPUI ASSOCIATIFS DANS LE FINISTÈRE

> Espace Associatif Quimper Cornouaille / La Maison des Associations53, Impasse de l’Odet29000 QUIMPERGuillaume HARDYDelphine LE DOZETel : 02 98 52 33 00Courriel : guillaume.hardy@espace29.asso.frSite internet : www.espace29.asso.fr

> Comité Départemental Olympique et Sportif du Finistère – CDOS 29Maison départementale des sports4 rue Anne Robert Jacques Turgot29000 QUIMPERCatherine LANCIENMichelle LE DRAOULECTel : 02 98 98 75 50Courriel : cdos29@maisondessports29.frSite internet : www.finistereolympique.com

> Familles Rurales – Fédération Départemen-tale du Finistère15, rue Gaston Planté - 29 950 GOUESNOUMarie-Pierre LE BRETONTel : 02 98 33 30 70Courriel : fede.finistere@famillesrurales.orgSite internet : www.famillesrurales.org

> Réseau d’Échanges et de Services aux Asso-ciations du Pays de Morlaix - RESAMMJC - 7, place du Dossen - 29 600 MORLAIXAntoine LE ROUX, Glen DISSAUXCorinne BONNARDELTel : 02 98 88 00 19Courriel : contact@resam.netSite internet : www.resam.net

> Sema’For – Soutenir Ensemble le Mouve-ment Associatif et la Formation7 rue Watteau - BP 12555 - 29 225 BREST Cedex 2Valérie BELLOTTel : 02 98 40 21 22 - Tel : 06 11 12 14 22Courriel : vbellot@semafor.orgSite internet : semafor.gandi.ws

> Ville de Brest - Service Action Associative et Jeunesse Hôtel de Ville, 2 rue Frézier - BP 9220629222 BREST Cedex 2

• Responsable :Sylvie SOVRANOTel : 02 98 00 87 33Courriel : sylvie.sovrano@mairie-brest.fr

• Conseil juridique/formation des bénévoles :Evelyne LE DUFFTel : 02 98 00 87 85Courriel : evelyne.le-duff@mairie-brest.fr

• Conseil de gestion :Eric GOURMELENTel : 02 98 00 82 17Courriel : eric.gourmelen@mairie-brest.fr

• Accueil, information et orientation des associa-tions :Nathalie DouaisTel : 02 98 00 87 86Courriel : nathalie.douais@mairie-brest.frNathalie Le GuenTel : 02 98 00 82 18Courriel : nathalie.le-guen@mairie-brest.fr

Boîte à outils

vie associativefonctionnem

entaCTEURS

comm

unicationrèglem

entationM

anifestationfinances

introdu

ction

9 9Guide pratique de l’association 2015/2016

> Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)2, boulevard du Finistère29325 QUIMPER CedexTel : 02 98 76 52 00 Courriel : ddtm@finistere.gouv.fr

> Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)2 rue de Kérivoal – 29334 QUIMPER CedexService protection économique du consommateur et veille concurrentielleTel : 02 98 64 36 36Courriel : ddpp@finistere.gouv.fr

> Conseil Départemental du Finistère32, boulevard Dupleix29196 Quimper CedexTel : 02 98 76 20 20Courriel : contact@finistere.frSite Internet : www.finistere.fr

> Tribunal de Grande Instance de Brest32 rue Denver29200 BRESTTel : 02 98 33 78 00

> Tribunal d’Instance de Morlaix6 allée Poan Ben29600 MORLAIXTel : 02 98 88 03 47

> Tribunal de Grande Instance de Quimper48 quai de Odet29107 QUIMPERTel : 02 98 82 88 00

> Conseil Départemental d’Accès au DroitTribunal de grande Instance48A Quai de l’Odet - 29327 QUIMPER CEDEXTel : 02 98 82 88 00

> Délégué territorial du Défenseur des Droits (Médiateur de la république)

• Préfecture du Finistère 42, boulevard Dupleix29230 QUIMPER CedexJean-Yves JUMELTel : 02 98 76 29 29Courriel : jean-yves.jumel@defenseurdesdroits.fr

• Sous-Préfecture de Brest3 rue Parmentier29200 BRESTJean AppéréTel : 02 98 00 97 00 Courriel : jean.appere@defenseurdesdroits.frSite internet : www.defenseurdesdroits.fr

> Maison de l’Avocat de Quimper7, Rue du Palais29000 QUIMPERTel : 02 98 53 67 34

> Caisse d’Allocations Familiales1, rue de Portzmoguer - 29602 Brest cedexTel : 02 98 43 87 61

1, avenue de Ty Douar - 29000 QuimperTel : 02 98 98 39 39www.caf.fr

> Musiques et danses en Finistère12, rue Stang ar c’hoat - 29000 QUIMPERRonan PELLAYTel : 02 98 95 68 90Courriel : ronan.pellay@md29.org Site internet : www.md29.org

> Nautisme en Finistère11, rue Théodore Le Hars - BP 133429103 QUIMPER CedexPascal BENARDTel : 02 98 76 21 31Courriel : pascal.nef@orange.frSite internet : www.nautisme-finistere.com

> Ti Ar Vro3 esplanade Famille Gabaï29000 QUIMPERIfig FLATRESTel : 02 98 90 70 43Courriel : tiarvro-kemper@wanadoo.frSite internet : www.tiarvro.org

AUTRES ADRESSES UTILES À LA VIE ASSOCIATIVE DANS LE FINISTÈRE

k inTRODuCTioN

10 Guide pratique de l’association 2015/2016

> Ouest-France24, bd Dupleix - BP 112929101 Quimper CedexTel : 02 98 90 93 93

24, rue Algésiras - BP 42329275 Brest CedexTel : 02 98 33 22 00

Site internet : www.ouest-france.fr

> Le Télégramme31 bd de Kerguélen29000 QuimperTel : 02 98 64 59 76Site internet : www.letelegramme.fr

> Le Poher13 place de la Mairie29270 CarhaixTel : 02 98 99 15 14Site internet : www.poher-hebdo.fr

> Le Progrès de Cornouaille /Le Courrier du Léon55 route de Brest29018 Quimper CedexTel : 02 98 95 16 01Site internet : www.finisterehebdo.com

AUTRES ADRESSES UTILES À LA VIE ASSOCIATIVE DANS LE FINISTÈRE (SUITE)

PRESSE ÉCRITE LOCALE

FINANCEURS

Le guide pratique des associations de Bretagne est diffusé dans le Finistère avec le soutien financier des communes suivantes :

> Mutuelle Sociale Agricole3 rue Hervé de Guébriant29412 LANDERNEAU CEDEXTél : 02 98 58 79 79Site internet : www.msa-armorique.fr

> Information Jeunesse en FinistèreRésidence Guynemer - Quimill29150 ChâteaulinTel : 02 98 86 21 36Courriel : ij29@crij-bretagne.comSite internet : www.ij-bretagne.com

> Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)9 rue Neptune - CS 5192629219 BREST CEDEX 1Frederic RAVELEAUTel : 02 90 92 20 80Courriel : dl.brest@sacem.frSite internet : www.sacem.fr

Brignogan-PlagesDinéaultGuilersGuissényÎle-TudyLampaul-GuimiliauLampaul-PlouarzelLanarvilyLandédaLanrivoaréLesnevenMelgven

NévezPlogastel-Saint-GermainPlouégat-MoysanPlougastel-DaoulasQuimperléRiec-sur-BélonLa Roche-MauriceSaint-RenanSaint-YviSantecTrégunc

Boîte à outils

vie associativefonctionnem

entaCTEURS

comm

unicationrèglem

entationM

anifestationfinances

introdu

ction

11 11Guide pratique de l’association 2015/2016

ille-et-vilaine

Quelques adresses des services de l’État :

Le greffe des associations : décla-ration de création, modification et dissolution des associations.

> Préfecture d’Ille-et-Vilaine3, avenue de la Préfecture - 35026 Rennes cedex 9Bureau des associations Tel : 02 99 02 14 22 Permanence téléphone le lundi de 14h00 à 16h00 et le jeudi de 9h30 à 11h30. Permanence guichet le mardi et jeudi de 13h30 à 16h00.Tel standard : 02 99 02 10 35 www.ille-et-vilaine.gouv.fr pref-associations@ille-et-vilaine.gouv.fr

> Sous Préfecture de Fougères (Vitré inclus)9, avenue François Mitterrand BP 101 - 35031 Fougères cedexTel : 02 99 94 56 00 sp-fougeres-vitre@ille-et-vilaine.gouv.fr

> Sous Préfecture de RedonPlace Charles de Gaulle - BP 90307 35603 Redon cedex Tel : 02 99 71 14 04 sous-prefecture-de-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr

> Sous Préfecture de Saint-Malo2, rue Toullier - BP 6935412 Saint-Malo cedex Tel : 02 99 20 22 40 sous-prefecture-de-saint-malo@ille-et-vilaine.gouv.fr

> Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) 15 avenue de Cucillé - CS 90 000 35919 Rennes cedex 9Tel accueil : 02 99 59 89 00ddcspp@ille-et-vilaine.gouv.frwww.ille-et-vilaine.gouv.fr (“politiques publiques”)

>> Le pôle cohésion sociale de la DDCSPP d’Ille-et-Vilaine comprend les services :• Service Jeunesse et Sports ddcspp-js@ille-et-vilaine.gouv.fr

• Service Solidarités et Vie Associative ddcspp-solidarites@ille-et-vilaine.gouv.fr

• Service des Politiques d’Insertion et de Lutte contre les Exclusionsddcspp-pile@ille-et-vilaine.gouv.fr

• Mission droit des femmes et égalité, Tel : 02 99 28 35 65sonia.magalhaes@ille-et-vilaine.gouv.fr

• Service de la protection des consommateurs et de la régulation économique Tel : 02 99 29 76 00 ddcspp.pcre@ille-et-vilaine.gouv.frwww.dgccrf.bercy.gouv.fr

• Service Sécurité Sanitaire de l’Alimentation ddcspp-ssa@ille-et-vilaine.gouv.fr

• Service Santé et Protection Animales et Végétales ddcspp-spav@ille-et-vilaine.gouv.fr

• Service de la Protection de l’Environnement et de la Nature ddcspp-pen@ille-et-vilaine.gouv.fr

> Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes CedexTel accueil : 02 90 02 32 00DDTM-35@ille-et-vilaine.gouv.fr

Délégation à la Mer et au Littoral 27 quai Duguay Trouin BP 7035406 Saint-Malo cedex Tél : 02 99 40 68 30 ddtm-dml@ille-et-vilaine.gouv.fr

> Unité Territoriale 35 de la Direction Régionale des Entre-prises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)Immeuble Le Newton - 3 bis ave-nue de Belle Fontaine, TSA 71732, 35517 Cesson-Sévigné CedexTél : 02 99 12 22 22www.travail-emploi-sante.gouv.fr

> Direction Régionale des Finances Publiques d’Ille-et-VilaineCité administrative - Bd de la Liberté - 35201 Rennes cedex 9Tel : 02 99 29 35 00 www.service-public.fr www.impots.gouv.fr

> Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse19 A rue de Chatillon - BP 73172 35031 Rennes cedexTél : 02 99 31 36 37ddpjj-rennes@justice.fr

> Inspection Académique1, quai Dujardin - BP 314535031 Rennes cedexTél : 02 99 25 10 53ce.divel35@ac-rennes.fr www.ia35.ac-rennes.fr

> Tribunal de Grande Instance de RennesCité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard BP 3127 - 35031 Rennes cedexTel : 02 99 65 37 37tgi-rennes@justice.frwww.justice.gouv.fr

> Maison de l’avocat (centre de médiation)6 rue Hoche - 35000 RennesTel : 02 99 38 19 21info@ordre-avocats-rennes.fr www.ordre-avocats-rennes.com

Déclarez en ligne la création et les modifications d’une association : https://compteasso.service-public.fr

k inTRODuCTioN

12 Guide pratique de l’association 2015/2016

> Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé3 place du Général Giraud CS 54257 -35042 Rennes cedexTél: 02 99 33 34 00www.ars.bretagne.sante.fr

Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine1, avenue de la Préfecture CS 24218 - 35042 Rennes cedex Tel : 02 99 02 35 35 www.cdg35.frconseil-general@cg35.frService Economie Sociale et Solidaire

Autres adresses

> Pôle emploi. Direction Terri-toriale d’Ille-et-Vilaine6 Square R. Cassin CS 20843 35708 Rennes cedex 07www.pole-emploi.fr

> U.R.S.S.A.F. de Rennes6 rue Robert d’Arbrissel - 35052 Rennes cedex - Tel : 3957 urssaf.rennes@urssaf.fr www.rennes.urssaf.fr

> Caisse d’Allocations Fami-liales d’Ille-et-Vilaine7 Cours des Alliés - 35028 Rennes cedex 9Tel : 08 10 25 35 10caf@wanadoo.frwww.35.caf.fr

> Mutualité sociale agricoleMSA des Portes de Bretagne 35027 Rennes cedex 9Tel : 02 99 01 80 80 contact@portesdebretagne.msa.frwww.msaportesdebretagne.fr

> Société des auteurs compo-siteurs et éditeurs12, avenue du sergent Maginot 35000 Rennes cedex Tel : 02 23 44 02 30 delegue.rennes@sacem.frwww.sacem.fr

> Portail de l’administration française : www.service-public.fr

Les Pôles de l’Économie Sociale et Solidaire en ille-et-Vilaine

Les pôles de l’Economie Sociale et Solidaire sont des réseaux locaux d’acteurs regroupant des associa-tions, des coopératives, des mu-tuelles… et des personnes parta-geant les valeurs et les principes de l’économie sociale et solidaire.

Ils conduisent, animent et initient des actions :- de soutien à l’entrepreneuriat solidaire et au développement d’activités innovantes

- de promotion de l’économie sociale et solidaire

Pour connaître plus précisément les fonctions des pôles : www.ess-bretagne.org

> Pays de Rennes - Réso solidaireElodie DUVAL - Maison de l’Economie Sociale et Solidaire15 rue Martenot 35000 Rennes Tel : 02 99 26 34 60 - 06 79 97 73 37 e.duval@resosolidaire.orgwww.resosolidaire.org

> Pays de St-Malo Horizons solidairesAnne CASTEL et Charlie DREANO7-9 rue Roger Salengro 35400 Saint-MaloTel : 02 99 82 82 34 - 06 87 38 12 68 anne.castel@horizons-solidaires.fr charlie.dreano@horizons-solidaires.fr www.horizons-solidaires.fr

> Pays de BrocéliandeBrocéliande Richesses AssociativesCécile BAUER Manoir de la Ville Cotterel - BP 8604848 rue de Saint-Malo35360 Montauban de BretagneTel : 02 99 06 32 44 coordination.bras@gmail.comwww.broceliande-richesses-associatives.org

> Pays de Fougères - EcoSolidaireS Brieuc POIRIER36 rue de Nantes - BP 50306 35 303 Fougères cedexTel : 02 99 17 05 34contact@ecosolidaires.org www.ecosolidaires.org

> Pays des Vallons de Vilaine Vallons SolidairesGuillaume BONNEAUMaison des associations43 rue de Fagues - 35580 GuichenTel : 07 61 20 87 01pole@vallons-solidaires.frwww.vallons-solidaires.fr

> Pays de Redon et de Vilaine La CADESGéraldine VALAIS13 rue des Douves BP 9064635606 Redon cedexTel : 02 99 71 69 33 - 07 81 93 22 37coordination@la-cades.frwww.la-cades.frwww.servicesalapersonne-paysderedon.org

> Pays de Vitré Portes de Bretagne solidairesNathale DECROIX27 rue Notre-Dame 35500 VitréTel : 02 99 75 04 60portesdebretagnesolidaires@gmail.com

Boîte à outils

vie associativefonctionnem

entaCTEURS

comm

unicationrèglem

entationM

anifestationfinances

introdu

ction

13 13Guide pratique de l’association 2015/2016

accompagnateurs départementaux à la vie associative ille-et-Vilaine

> Comité Départemental Olympique et Sportif d’ille-et-VilaineMaison Départementale des Sports 13B, avenue de Cucillé - 35065 RENNES CEDEXTel : 02 99 54 67 67Courriel : cdrs-cdos35@orange.frSite internet : www.le-sport35.com

> Profession sport 35 et Groupement d’em-ployeur sport BretagneMaison Départementale des Sports 13B, avenue de Cucillé - 35065 RENNES CEDEXTel : 02 99 84 38 96 et 09 64 18 87 57Courriel : secretariat35@profession-sport-loisirs.frSite internet : www.profession-sport-loisirs-ille-vilaine.org

> Groupement d’Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire en Ille-et-Vilaine (GEDES 35)Maison de l’Economie Sociale et Solidaire15 rue Martenot - 35000 RennesTel : 02 23 20 48 55 Courriel : info@gedes35.frSite internet : www.gedes35.fr

> Centre Régional d’Information Jeunesse de Bretagne « 4 bis » 6 cours des Alliés CS 84304 - 35043 Rennes cedexTel : 02 99 31 57 67 ou 02 99 31 47 48Site internet : www.crij-bretagne.com

> Centre Rennais d’information pour le développement et la solidarité internationale (CRIDEV)41 avenue Jean Janvier - 35000 Rennes Tel : 02 99 30 27 20Courriel : cridev@ritimo.org Site internet : www.cridev.org

> Jardin Moderne (musiques actuelles)11 rue du Manoir de Servigné - 35000 RennesTel : 02 99 14 37 38 Site internet : www.jardinmodern.org Courriel : ressource@jardinmoderne.org

> Maison du théâtre (ADEC)45 rue Papu - 35000 RennesTel : 02 99 33 20 01Courriel : contact@adec-theatre-amateur.frSite internet : www.adec-theatre-amateur.fr

> Maison de la Consommation et de l’Environ-nement 48 Bd Magenta - 35000 Rennes Tel : 02 99 30 35 50Courriel : info@mce-info.orgSite internet : www.mce-info.org

> Union Départementale des Associations Familiales 35 ZAC Atalante Champeaux Ellipse Maurice Le Lannou CS 14226 - 35042 Rennes cedex Tel : 02 23 48 25 55Courriel : udaf35@unaf.frSite internet : www.udaf35.fr

> Maison Associative de la Santé 36 Bd Albert 1er - 35200 RennesTel : 02 99 53 48 82Courriel : maisonsante@orange.fr Site internet : www.maisondelasante.com

> Centre d’information sur les droits des femmes et des familles d’Ille-et-Vilaine21 rue de la quintaine - 35000 RennesTel : 02 99 30 80 89 Courriel : cidff.35@orange.fr Site internet : www.infofemmes.com

> Association Régionale d’Information des Collectivités Territoriales13 Place des Marelles - BP 27305 - 35573 Chantepie cedex Tel : 02 99 41 50 07Courriel : info@aric.asso.frSite internet : www.aric.asso.fr

Ce sont des associations et personnes ressources spécialistes d’un ou plusieurs domaines. Ils sont en capa-cité d’apporter des réponses juridiques, organisationnelles à vos questions, tout en étant des acteurs de la vitalité associative.

k inTRODuCTioN

14 Guide pratique de l’association 2015/2016

accompagnateurs locaux à la vie associative - L’interlocuteur le plus proche pour répondre à vos questions.

> BETTON• Nathalie MARCHAND - 02 99 55 16 17viedelacite@betton.fr

> BRUZ• Patrick THEAUDIN - 02 23 50 30 10sportassociations@ville-bruz.fr

> CESSON SEVIGNE• Valérie BARAULT - 02 99 83 52 15service-loisirs@ville-cesson-sevigne.frvalerie.barault@ville-cesson-sevigne.fr

> CHAVAGNE• Aurélie GUEDON - 02 99 64 37 73animationjeunesse@ville-chavagne.frmairie@ville-chavagne.fr

> DOMLOUP• Rozenn CASTELLIER - 02 99 37 75 56communication@domloup.fr

> FOUGERES• Marie-Claude LE GUENNAN 02 99 94 89 89vieassociative@fougeres.fr

> GUICHEN• Stéphane HAUGUEL - 02 99 57 32 57espacegalatee@ville-guichenpontrean.fr

> LA GUERCHE DE BRETAGNE• Katia THOMAS - 02 99 96 35 74ospg@cc-paysguerchais.fr

> LOUVIGNE DU DESERT• ÉLODIE BRAULT02 99 98 55 55asso.mdc35@gmail.com

> MONTFORT SUR MEU• François VERDES - 02 99 09 00 17service.culture@montfort-sur-meu.fr

> MONTREUIL LE GAST• Jérôme LAUNAY - 02 99 66 01 99ocavi35@yahoo.fr

> MORDELLES• Anne CHARTIER - 02 99 85 13 85vie.associative@ville-mordelles.fr

> NOUVOITOU• Véronique PEUDENIER - 02 99 37 65 18vieassociative@nouvoitou.fr

> PLEINE FOUGERES• Mathilde BELE - 02 99 48 69 14baie.mtstmichel.jeunesse@wanadoo.fr

> PLELAN-LE-GRAND• Vincent TAILLANDIER - 02 99 06 88 90coordination.enfance.jeunesse@adscrp.org

> REDON• Bruno CHERON, Catherine SOREL02 99 72 17 46lafede@lafede.fr

> RENNES > Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA)• Michel HAREL - 02 99 85 89 52accueil@crva-rennes.org www.crva-rennes.org

> RENNES > Office des sports• Nathalie FRELAUT - 02 23 20 42 90secretariat@sports-rennes.com www.sports-rennes.com

> RENNES > Observatoire et Pôle d’Animation des Retraités Rennais• Emmanuel JOULEAU - 02 99 54 22 23opar@wanadoo.fr

> RENNES > Maison internatio-nale de Rennes02 99 78 22 66secretariat@mir-rennes.frwww.mir-rennes.fr

> RENNES > Le Jardin Moderne > (Musiques actuelles)• Gaël CORDON - 02 99 14 37 38ressource@jardinmoderne.orgwww.jardinmoderne.org

> ST AUBIN D’AUBIGNE (Com-munauté de communes)• Myriam AZAOUZI - 02 99 55 69 80myriam.azaouzi@pays-aubigne.fr

> ST ETIENNE EN COGLES• Huguette MASSIN - 02 99 98 67 6406 45 88 57 65officedessportsducoglais@gmail.com

> ST GREGOIRE• Odile RAULY-MARECHAL02 99 23 19 23associations@saint-gregoire.fr

> ST MALO• Maison des associations02 99 40 42 50 - mda@saint-malo.fr

> THORIGNE FOUILLARD• Emmanuelle DARTOIS et Tanguy LE FLOC’H02 99 62 04 95maison-associations@thorignefouillard.fr

> VITRE• Wendy JOUNY - 02 99 75 04 60espaceasso@centresocialdevitre.fr

> VERN-SUR-SEICHE• Nathalie PERRIN - 02 99 04 82 02nathalie.perrin@ville-vern-sur-seiche.fr

> VEZIN LE COQUET• Emmanuelle PRUNERA 02 99 64 52 78associations@ville-vezinlecoquet.fr

Boîte à outils

vie associativefonctionnem

entaCTEURS

comm

unicationrèglem

entationM

anifestationfinances

introdu

ction

15 15Guide pratique de l’association 2015/2016

morbihan

> Profession Sport 56, CRIBCC les 3 soleils, ZA Tréhuinec, 56890 PLESCOPTéléphone. : 02 97 46 19 60cribmorbihan@gmail.comwww.profession-sport-56.com

> Comité départemental olympique et sportif du Morbihan - CDOS 56Maison du sport9 allée F.J. Broussais - 56000 VANNEsTéléphone. : 02 97 63 48 15c.d.o.s56@wanadoo.frwww.morbihan.franceolympique.com

> Fédération Familles Rurales Morbihannaise Maison de la Famille47, rue Ferdinand Le Dressay, 56000 VANNES Téléphone. : 02 97 68 25 90 morbihan@famillesrurales.orgwww.famillesrurales.org/morbihan

> Lorient-assoMaison des Associations, cité Allende12, rue Colbert - 56100 LORIENTTéléphone. : 02 97 02 59 38lorientassos@mairie-lorient.fr

> Relais associatif commune de Ploemeurcentre OcéanisBoulevard François Mitterrand, 56270 Ploemeur02 97 86 40 09 // 02 97 86 40 35www.ploemeur.netrelais.associatif@ploemeur.netfacebook.com/relaisassociatif.ploemeur

> La ligue de l’enseignement du Morbihan51 avenue Chenailler – CS 40313, 56103 LORIENT CEDEXTéléphone : 02 97 21 17 43acolin@ligue56.frwww.laligue-morbihan.org

> Maison d’Animation et des Loisirs à Auray2, rue du général Auguste la Houlle, 56400 AURAYTéléphone. : 02.97.24.26.79mal.auray@orange.frwww.mal-auray.org

> Maison de la solidarité et des associations de Pontivy6 quai Plessis, 56300 PONTIVYTéléphone. : 02.97.25.87.68Maison.associations.pontivy@wanadoo.fr

> Le Centre Intercommunal d’Animation Sociale19 rue de Redon - 56350 ALLAIRETéléphone : 02 99 71 99 11cias@lafede.frwww.lafede.fr

> Centre Ressources de la Communauté de Communes du Pays de Guer4 avenue du Général de Gaulle, 56380 GUERTéléphone. : 02 97 22 56 57vieassociative@paysdeguer.frwww.cc-paysdeguer.fr

> Plum’FM2, rue des rosiers, BP 3256460 SERENTTéléphone : 02 97 73 30 00radio@plumfm.netwww.plumfm.net

> Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Forêt de Brocéliande26 place du Pâtis vert, 56430 ConcoretTéléphone. : 02 97 22 74 62la-soett@wanadoo.frwww.cpie-broceliande.fr

Le réseau des antennes Maia du Morbihan

k inTRODuCTioN

16 Guide pratique de l’association 2015/2016

> Préfecture du MorbihanPlace du Général de Gaulle - BP 501 - 56019 Vannes Cedex02 97 54 84 00www.morbihan.pref.gouv.fr

> Sous-préfecture de LorientQuai de Rohan - BP 2216 - 56325 Lorient Cedex02 97 84 40 00sp-lorient@morbihan.gouv.fr

> Sous-préfecture de Pontivy8, rue François Mitterrand - BP 70032- 56306 Pontivy cedex02 97 27 48 50sp-pontivy@morbihan.gouv.fr

> Direction Départementale de la cohésion socialeImpasse d’Armorique - CS 62541 - 56019 Vannes Cedex02 22 07 20 20 ddcs@morbihan.gouv.frwww.morbihan.pref.gouv.fr

> Direction Départementale de la protection des populations8, avenue Edgar Degas – CS 92526 - 56019 VANNES cedex02 97 63 29 45ddpp@morbihan.gouv.frwww.morbihan.pref.gouv.fr

> Direction départementale des territoires et de la mer8, rue du Commerce – BP 520 – 56019 Vannes cedex02 97 68 12 00ddtm@morbihan.gouv.frwww.morbihan.pref.gouv.fr

> Direction départementale des finances publiques35 bd de la paix - BP 510 - 56019 Vannes Cedex02 97 68 17 00ddfip56@dgfip.finances.gouv.frwww.budget.gouv.fr

> Unité territoriale du Morbihan de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiRue de Rohan - Case postale 3457 - 56034 Vannes02 97 26 26 26dd-56.direction@travail.gouv.frwww.ddtefp56.travail.gouv.fr

> Direction territoriale de la protection judi-ciaire de la jeunesse (Finistère et Morbihan)1, avenue du Braden, Bâtiment B, 29196 Quimper CedexTéléphone : 02 98 52 24 60ddpjj-quimper@justice.frwww.justice.gouv.fr

adresses utiles en morbihan

Greffe des associations Pour les déclarations de créations, modifications et dissolutions des associations du Morbihan, désormais un seul contact :accueil téléphonique au 02 97 27 67 68 (de 14h à 16h du lundi au vendredi)adresse courriel : pref-associations@morbihan.gouv.fr

Vous pouvez aussi accomplir ces démarches sur internet : vosdroits.service-public.fr/associationsou adresser vos dossiers à la sous préfecture de Pontivy (coordonnées ci-dessous)

ARRADONBEGANNECONCORETCRAC’HGUEHENNOGUIDELGUILLACHENNEBONT

LANESTERLE BONOLE HEZOLE TOUR DU PARCLES FOURGERETSLORIENTMELRANDPLOEMEUR

PONTIVYSAINT ALLOUESTRESAINT DOLAYSAINTE HELENESENESURZURVANNES

les communes partenaires

Boîte à outils

vie associativefonctionnem

entaCTEURS

comm

unicationrèglem

entationM

anifestationfinances

introdu

ction

17 17Guide pratique de l’association 2015/2016

> Direction des services départementaux de l’Education nationale (DASDEN)13 avenue St Symphorien - BP 506 - 56019 Vannes Cedex02 97 01 86 00ce.ia56@ac-rennes.frwww.ia56.ac-rennes.fr

> Tribunal de grande instance de Vannes22, Place de la République - BP 504 - 56019 VannesConsultation gratuite d’avocats le mercredi de 10h à 12h.02 97 43 77 00www.justice.gouv.frConsultation gratuuite à l’ordre des avocats au 02 97 54 29 53

> Tribunal de grande instance de Lorient1, rue maître Pierre Esvelin, porte A56100 Lorient02 97 84 12 50www.justice.gouv.fr

> Délégué départemental du médiateur de la RépubliquePlace du Général de Gaulle - BP 501 - 56019 Vannes Cedex02 97 54 85 92Quai de Rohan - BP 2216 - 56325 Lorient Cedex02 97 84 40 07www.mediateur-republique.fr

> Conseil Général du MorbihanHôtel du département2, rue de St-Tropez 56000 Vannes Cedex02 97 54 80 00contact@cg56.frwww.cg56.fr

> URSSAF2 Rue Anita Conti, 56018 Vannes02 56 56 25 25urssaf.vannes@urssaf.frwww.vannes.urssaf.fr

> Caisse d’Allocations Familiales70, rue Sainte Anne - 56000 Vannes08 99 03 14 95www.caf.fr

> Pôle emploi, direction territoriale du MorbihanTSA 6100156893 SAINT-AVE CEDEX02 97 62 79 50dt.56106@pole-emploi.frhttp://www.pole-emploi.fr

> SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)13, Quai des Indes - 56324 Lorient cedex02 90 92 21 60 www.sacem.fr

autres adresses utiles en bretagne

> Préfecture de la région Bretagne (SGAR)3 rue Martenot - 35065 Rennes cedexTel : 02 99 02 10 35 Site internet : www.bretagne.gouv.fr

> Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bretagne4, Avenue du Bois Labbé - CS 94323 - 35043 Rennes cedexTel : 02 23 48 24 00Courriel : drjscs35@drjscs.gouv.frSite internet : www.bretagne.drjscs.gouv.fr

> Direction Régionale de l’I.N.S.E.E. des Pays-de-Loire et Bretagne (immatriculation SIRET)105 rue des Français libres - BP 77402 - 44274 Nantes cedex 2Tel : 02 40 41 75 75Site internet : www.siren.fr

> Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne6, rue du Chapitre - CS 24405 - 35044 Rennes cedexTel : 02 99 29 67 67 - Fax 02 99 29 67 99Site internet : www.bretagne.culture.gouv.fr

k inTRODuCTioN

18 Guide pratique de l’association 2015/2016

autres adresses utiles en bretagne (suite)

> Chambre régionale de l’économie sociale (CRES)Centre Alain Savary - 187 Rue de Chatillon - 35200 RennesRozenn TANGUY, Tel : 02 99 85 91 91  ou Valérie RINCEL, Tel : 02 99 85 89 53Courriel : rtanguy@cres-bretagne.org ou vrincel@cres-bretagne.org

> Conseil Economique et Social de Bretagne7 rue du Gal Guillaudot - CS 26918 - 35069 Rennes cedex& 02 99 87 18 75 Courriel : ceser@region-bretagne.fr Site internet : www.region-bretagne.fr

> Chambre Régionale des Comptes3 rue Robert d’Arbrissel- CS 64231 - 35042 Rennes cedexTel : 02 99 59 72 72

> Conseil Régional de Bretagne283 avenue du Général Patton - CS 21101 35711 Rennes cedexTel : 02 99 27 10 10Site internet : www.bretagne.fr

> Collège Coopératif de Bretagne Université Rennes 2 - Campus «  la Harpe » wAvenue Charles Tillon - 35044 Rennes cedex Tel : 02 99 14 14 41Site internet : www.ccb-formation.fr

> Fondation de France8, rue du Pré Botté - 35000 RennesTel : 02 99 38 24 22 Courriel : bretagne@fdf.orgSite internet : www.fondationdefrance.org

> Musique et danse en Bretagne1, rue Prieuré - BP 55 - 35410 Chateaugiron Tel : 02 99 37 34 58Site internet : www.resonances-bretagne.org

> Centre Régional d’Etudes et d’Actions sur les inadaptations et les handicaps (CREAI)2B rue du Patis Tatelin - 35700 Rennes Tel : 02 99 38 04 14Site internet : www.creai-bretagne.org

> URIOPSS de Bretagne 203 G, Avenue Patton - BP 20219 - 35702 Rennes cedex 7 Tel : 02 99 87 51 52Site internet : www.uriopss-bretagne.asso.fr

> Réseau Education et Environnement en Bretagne (REEB)Allée de Kernelien - 22200 PlouisyTel : 02 96 48 97 99Site internet : www.reeb.asso.fr

> Spectacle vivant en Bretagne14 rue Guy Ropartz - BP 20415 - 35704 RENNES cedex 7Tel : 02 99 37 34 58 Courriel : contact@svbretagne.frSite internet : www.spectacle-vivant-bretagne.fr

> CRIJ Bretagne4 bis, Cours des Alliés - 35000 RennesTel : Tél : 02 99 31 47 48 / ligne administrative : 02 99 31 57 67 Fax : 02 99 30 39 51 Courriel : contact@crij-bretagne.comSite internet : www.crij-bretagne.com

> FNARS Bretagne11 rue de la Trinité Au pays de Guingamp 22200 GUINGAMPTél. : 02 96 40 23 87Fax : 02 96 40 05 06Courriel : fnars.bretagne@wanadoo.frSite internet : www.fnars.org

www.associations.gouv.frPortail ministériel d’information sur les associations et la politique associative de l’État, guide

d’informations pratiques et base documentaire.

Boîte à outils

vie associativefonctionnem

entaCTEURS

comm

unicationrèglem

entationM

anifestationfinances

introdu

ction

19 19Guide pratique de l’association 2015/2016

La Région Bretagne a inscrit le développement de la vie associative au cœur de sa politique économique. Car, au-delà de l’apport sociétal, elle considère que les associations contribuent pleinement au devenir de la Bretagne. L’économie sociale et solidaire doit être prise en compte à sa juste mesure : aux côtés des coopératives et mutuelles, environ 61 000 associations sont en activité et plus de 9 300 d’entre elles emploient près de 95 700 salariés. Ce qui représente environ 11 % de l’emploi breton.

En effet, depuis plus d’un siècle, les associations ont largement œuvré pour faire de la Bretagne une terre d’innovation et la Région est convaincue qu’elles jouent, aujourd’hui, un rôle moteur dans la construction d’un modèle breton de développement solidaire et durable. Permettre aux associations de mieux connaître les actions réalisées sur leurs territoires et faciliter le développement de coopération avec d’autres acteurs de l’ESS est également un axe fort de la politique régionale. Au côté des collectivités locales et l’État, la Région, accompagnée de la Chambre régionale d’économie sociale (C.R.E.S.) souhaite favoriser la création et l’animation de pôles de développement qui doivent se construire comme des espaces d’échange, de mutualisation et d’émergence de nouvelles activités, créatrices d’emplois et d’utilité sociale.

Les aider à consolider leurs structures financières, à former leurs bénévoles, à innover et à renouveler l’esprit collectif notamment auprès des jeunes générations est également prioritaire. La Région, les Départements et l’État en collaboration avec le Mouvement Associatif et la CRES, travaillent ensemble sur ces questions.

Parallèlement, pour accompagner les associations dans leur structuration, différentes actions sont mises en place :

• Aide à la création d’emplois associatifs : les associations qui, pour développer des actions en concordance avec les priorités de la Région, souhaitent embaucher, en CDI, un salarié peuvent être accompagnées. L’objectif est la création d’emplois durable.

• Aide à la consolidation financière et au développement : les associations, ayant une activité économique créatrice ou consolidatrice d’emplois peuvent bénéficier de deux types d’outils d’ingénierie financière gérés par Bretagne Active. Les garanties de prêts et les apports en fonds propres associatifs. La viabilité du projet de l’association et son utilité sociale déterminent les interventions décidées dans la cadre d’un comité d’investissement ESS.

• Accompagnement des démarches de conseil et de formation, de mutualisation des emplois : les dirigeants d’association peuvent faire appel à un consultant dans le cadre du dispositif local d’accompagnement. Les actions de formation de bénévoles associatifs sont accompagnées dans le cadre d’un partenariat entre la Région et l’État. Par ailleurs, la Région facilite la mutualisation d’emploi via les groupements d’employeurs.

• Accompagnement à l’émergence de nouvelles entreprises solidaires : les porteurs de projets d’activités dans le domaine de l’ESS peuvent bénéficier d’études de faisabilité pour tester la viabilité d’un projet créateur d’emplois. Les outils mobilisables sont le Fonds de confiance et Cap Création ESS, tous deux gérés par Bretagne Active et financés en particulier par la Région et la CDC.

La Région accompagne les associations dans leur développement

k inTRODuCTioN

20 Guide pratique de l’association 2015/2016

Le Dispositif Local d’accompagnement (DLa)Le DLA aide les associations employeuses dans leur démarche de consolidation et de développement. Selon les besoins, ceci peut concerner l’organisation interne, la communication, la gestion financière, les activités et leurs évolutions, la gestion des ressources humaines, la comptabilité, la stratégie commerciale…

Les chargés de mission DLA réalisent un diagnostic partagé de la situation de l’association et formulent des préconisations. Ils élaborent avec elle un plan d’accompagnement, qui comprend une ou plusieurs actions d’appui sous forme d’ingénieries individuelles ou collectives, financées par le DLA et réalisées par

des prestataires. Les chargés de mission assurent un suivi et mesurent son impact sur le développement des activités et des emplois.

Le DLA fédère autour de lui et au sein de ses comités d’appui et de pilotage des acteurs du développement local dans le secteur d’intervention de la structure (collectivités locales, banques, coordinations et fédé-rations associatives...). Il constitue ainsi une oppor-tunité pour définir collectivement une démarche d’accompagnement des activités, des services et des structures sur un territoire.

Vos correspondants locaux :

Côtes d’Armor> Bretagne Active Côtes d’ArmorDamien PRODHOMMETel : 02 96 76 58 16Courriel : d.prodhomme@bretagneactive.org

Finistère> Finistère Nord, Bretagne Active 29Espace Associatif7, rue de Vendée - 29 200 BRESTTel : 02 98 47 54 40 - Tel : 02 29 61 12 18Guillaume PAQUIERCourrier : g.paquier@bretagneactive.orgSite Internet : www.bretagneactive.org

> Finistère Sud, Espace Associatif Quimper-Cornouaille53 Impasse de l’Odet - 29000 QUIMPERTel : 02 98 52 33 00Karine VAILLANTCourriel : karine.vaillant@espace29.asso.frSite Internet : www.espace29.asso.fr

Morbihan> Bretagne active, pépinière créalisÉmilie GLETRue Louis LEFÈVRE-UTILE BP 23618 56036 VANNES Cedex

Ille-et-Vilaine : > Pays de Rennes, Réso SolidaireGwenaël HERVEMaison de l’Economie Sociale et Solidaire15 rue Martenot - 35000 RennesTel : 02 99 26 34 60Courriel : dla@resosolidaire.orgSite Internet : www.resosolidaire.fr

> Hors Pays de Rennes, Bretagne ActiveAngélique BUFFETMaison de l’Economie Sociale et Solidaire15 rue Martenot - 35000 RennesTel : 02 99 65 04 00Courriel : a.buffet@bretagneactive.orgSite Internet : www.bretagneactive.org

Le Fonds de Développement de la Vie associative (FDVa)L’amélioration de la gestion associative et l’acquisition de compétences nouvelles par les bénévoles respon-sables associatifs constituent pour l’État et le Conseil Régional de Bretagne des objectifs prioritaires.Le soutien aux associations bretonnes qui s’engagent dans une action de formation des bénévoles élus ou responsables d’activités est ouvert chaque année au travers d’un ou plusieurs appels à projet consultables sur le site de la DRJSCS de Bretagne : www.bretagne.drjscs.gouv.fr