RÈGLEMENTATION RÈSERVOIRS 2020

Réglementation sur les Réservoirs Air Comprimé

❶ Déclaration en Prefecture/DREAL

Pour les réservoirs d’air comprimé pression maximum admissible

> 4 bar et Volume x Ps >10.000 bar litres.

Faire une declarat ion à la DREAL de la region où est installè le reservoir

- addresses et formulaire sur internet out il Lune –

(https:// lune.application.developpement -durable.govv.fr)

❷ Contrôles Périodiques

Pour les réservoirs d’air comprimé dont le produit volume x pression maximun de

admissible V x Ps >200 bar lit res, il est nécessaire de faire réaliser les

inspections périodiques suivantes par un organisme habilitè:

● Tous les 48 mois: Inspection visuelle Intér ieur et extér ieur , verif icat ion de la

soupape de sécurité.

● Tous les 10 ans: idem vis ite de 48 mois avec en plus épreuve hydraulique

à 1,2 x Ps

ww

w.b

ag

lio

nis

pa.c

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❸ Documents à conserver dans un dossier à présenter à l’organisme

● Fiche technique , not ice d’ut ilisat ion , declarat ion de conformité CE et

cert if icat d’épreuve de chaque reservoirs.

● Fiche technique , not ice d’ut ilisat ion , declarat ion de conformité CE et

cert if icat de tarage de chaque soupape de sécurité de chaque réservoirs.

● Les procés-verbaux des inspections antér ieures.

❹ Liste des Organismes Habilités pour les appareils sous pression

APAVE : www.apave.com

ASAP: www.asap-pression.com

VERITAS : www.bureauveritas.fr

.