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Auditeurs Associés en Afrique- KPMG RDC

Société Anonyme avec Administrateur Général Bld du 30 juin N°14 Imm BCDC 7ème niveau Kinshasa/Gombe B.P. 7228 Kinshasa I République Démocratique du Congo

Téléphone : (243) 99 00 100 20 : (243) 99 00 100 21 e-mail : [email protected]

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Auditeurs Associés en Afrique-KPMG RDC, Société Anonyme avec Administrateur Général d’audit et de Conseil membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse

Capital social 162.290.679,81F CDF N°RCCM: CD/KIN/RCCM/14-B-3559 Id. Nat. : 01-83-N45135G Compte Fiscal N° A0700852K

Exercice clos le 31 décembre 2015 SNEL SA

2831, Avenue de la Justice Commune de Gombe – Kinshasa

Ce rapport contient 37 pages

Société Nationale d’Electricité - SNEL SA

Rapport d’audit

SOUTHERN AFRICAN POWER MARKET PROJECT

- SAPMP - Exercice clos le 31 décembre 2015

Financement Banque Mondiale et Banque Européenne

d’Investissement (BEI)

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iscl

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Société Nationale d’Electricité_Projet SAPMP Rapport d’audit de l’auditeur indépendant Exercice clos le 31 décembre 2015

Sommaire

Pages

1. 2. 3. 3.1. 3.2. 4.

Opinion de l’Auditeur Externe

Etats financiers au 31 décembre 2015

Notes explicatives

Présentation du projet

Notes annexes aux états financiers

Annexes : lettre d’affirmation

3

7

13 14 18 34

3

Société Nationale d’Electricité_Projet SAPMP Rapport d’audit de l’auditeur indépendant Exercice clos le 31 décembre 2015

1. Opinion de l’Auditeur Externe

Auditeurs Associés en Afrique- KPMG RDC

Société Anonyme avec Administrateur Général Bld du 30 juin N°14 Imm BCDC 7ème niveau Kinshasa/Gombe B.P. 7228 Kinshasa I République Démocratique du Congo

Téléphone : (243) 99 00 100 20 : (243) 99 00 100 21 e-mail : [email protected]

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A Monsieur Éric MBALA MUSANDA Directeur Général Société Nationale d’Electricité – SNEL SA Coordination des Projets – CDP -SAPMP KINSHASA/GOMBE RDC

RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET « SOUTHERN AFRICAN POWER MARKET PROJECT » (SAPMP) POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

Monsieur le Directeur Général,

Nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet « Southern African Power Market Project » - SAPMP, comprenant le bilan au 31 décembre 2015, ainsi que le Tableau des Emplois/Ressources pour l’exercice clos à cette date, et un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Ces états financiers ont été établis par la Coordination des projets/SNEL SA sur la base des clauses de l’accord de financement « Credit Number 3831 DRC » du 21/01/2004 signé entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) (ci-après « le contrat ») ; ce dernier a été amendé le 18/02/2010 par le « grant number H500ZR » (ci-après l’avenant) ensuite un accord pour un deuxième financement additionnel « grant number H801 » du 31/07/2012 (ci-après le contrat ) ; prévoyant la présentation des états financiers.

Responsabilité de la Coordination des projets par rapport aux états financiers La Coordination des projets /SNEL SA est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux directives de la Banque Mondiale et à l’Accord de financement prévoyant la présentation d’informations financières ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles–ci proviennent de fraudes ou résultant d’erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit (IFAC). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

5



Société Nationale d’Electricité_Projet SAPMP Rapport d’audit de l’auditeur indépendant 31 décembre 2015

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation du risque que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement de l’auditeur. En procédant à ces évaluations des risques, l'auditeur prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination des Projets, et la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion A notre avis, les états financiers du Projet « Southern African Power Market Project (SAPMP) » présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du projet au 31 décembre 2015, ainsi que des ressources et emplois pour l’exercice clos à cette date, conformément aux directives de la Banque Mondiale et à l’Accord de financement. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous portons à votre attention les informations additionnelles suivantes : Principes comptables Nous attirons votre attention sur la note 3.1.4. aux états financiers qui décrit les principes comptables suivis. Les états financiers du projet SAPMP ont été établis en dollars américains (USD) en marge de la réglementation locale pour satisfaire aux obligations du contrat susvisé relatives à la présentation d’informations financières. Respect des clauses contractuelles Nous attirons votre attention sur la note 3.2.10 aux états financiers qui expose le non-respect des échéances de paiement de l’emprunt par la SNEL SA à la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP). Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux exigences de la Banque Mondiale aux vérifications spécifiques sur la passation des marchés. Nous avons passé en revue sur base d’un échantillon certains marchés conclus au cours de l’exercice sous revue à l’issue de laquelle nous formulons les observations suivantes :

• Le plan de passation des marchés n’indique pas la méthode de passation de marché ni le

coût prévisionnel pour le marché « M22.4 : Acquisition véhicules et motos pour le Commercial de 6 CVS pilotes de SNEL - Lot 1 : Fourniture de 18 véhicules pick up 4x4 » pour un montant de USD 579 milliers. En l’absence des offres relatives à ce marché, nous n’avons pas pu évaluer le rapport de la commission d’analyse.

• Contrairement aux directives de la Banque Mondiale, qui exigent que le temps de réponse soit de 84 jours minimum lorsqu’il s’agit des équipements très spécifiques ou complexes, comme le cas de transformateurs en courant continu, la CDP n’a observé qu’un délai de 42 jours dans le cadre du marché « Fourniture et installation des équipements électriques issus du marché M1 (Réhabilitation du système THTCC entre Inga et Kolwezi (1) » d’une valeur de USD 4 273 milliers.

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Société Nationale d’Electricité_Projet SAPMP Rapport d’audit de l’auditeur indépendant 31 décembre 2015

• Le « Marché 24 - Relance - Recrutement du consultant (ONG) pour sensibilisation sur le VIH SIDA (Secteur 1 - Bas Congo, Bandundu) et pour sensibilisation sur le VIH SIDA (Secteur 3 - Katanga) » d’une valeur de USD 1 873 milliers a été réparti sur 3 axes de sensibilisation ayant engendré la signature de 3 contrats. Les directives de la Banque Mondiale exigent pour ce seuil que le marché soit passé en AOI. Nous avons constaté que ce marché a été réalisé en AON. Le PPM ne renseigne ni la méthode de passation du marché ni le montant prévisionnel.

Diffusion Notre rapport d’audit ainsi que nos constats sur les vérifications spécifiques répondent au besoin des bailleurs de fonds et des prêteurs de SAPMP et ne sauraient être distribués ou utilisés par des parties tierces autres que ceux précitées. Kinshasa, le 22 août 2016. Jean-Yves PARANT Directeur Associé

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Société Nationale d’Electricité_SA – Projet SAPMP Etat financiers

Exercice clos le 31 décembre 2015

2. Etats financiers au 31 décembre 2015

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ETATS FINANCIERS DU SAPMP AU 31 DECEMBRE 2015 (Exprimés en dollar américain – USD)

BILAN ACTIF

Description Notes 31.12.2015 31.12.2014 (USD) (USD)

1. Disponible CREDITS RENDUS DISPONIBLES 3.2.1. 126 990 637 216 493 015 Crédits rendus disponibles

4 764 149 15 156 929

Rendus disponibles Fonds de contrepartie

2 994 497 3 894 497 Fonds rendus disponibles BEI

20 130 300 24 261 731

Don IDA H 5000 : Fonds rendus disponibles

72 254 635 94 837 145 H8010 Fonds rendus disponibles

26 847 056 78 342 713

Rendus disponibles Compte Spécial

0 0 FONDS DISPONIBLES COMPTE SPECIAL 3.2.2. 327 402 355 558 CITIGROUP, compte n° 300310-311

325 483 345 218

RAWBANK n°0100140502-85SNEL

1 919 10 340 Caisse SAPMP

0 0

Caisse Contrepartie SNEL 0 0 Total Disponible 127 318 039 216 848 573 2. Affectation des fonds TRAVAUX 3.2.3. 422 259 368 364 784 697 Réhabilitation Courant Continu

93 189 053 87 733 753

Construction ligne aérienne 220 KV

82 489 206 79 923 029 Réhabilitation et extension Poste

43 980 814 35 454 028

Infrastructure communautaire

8 058 023,95 3 625 293 Tvx d'élargissement, aménagement bureau 353 210 0 Installation nouveau system. Télécom

11 651 204 6 777 142

Construction 2ème ligne 182 537 857 151 271 452 FOURNITURES 3.2.4. 66 091 519 51 201 546 Equipements électriques 0 95 Equipements de télécommunication 1 258 432 447 203 Fournitures des câbles CGFO 52 346 955 50 080 647 Fourniture des équipem & Matériels pr la Maintenance 2 613 152 0 Equipement UGP/SNEL 9 872 980 673 601 CONSULTANTS ET AUDITS 3.2.5. 34 192 488 29 163 283 Fichtner Etudes SAPMP phase 1

5 354 867 4 738 044

Spécification Tech.&DAO (Fichtner Etudes SAPMP phase 2) 21 392 147 17 276 360 OKAPI & EK Audit environnemental

186 874 186 874

FLYCOM : Assistance Pdt PoseetRéh

435 256 183 114 Superv.Compensation et Reinst.ECC

3 797 848 3 778 913

FINORG

331 310 331 310 SNC LAVALIN

410 547 410 547

Renf.Capac. Cciale de la SNEL

585 590 585 590 Audit Comptable

387 797 362 279

Flycom Diagnostic détaillé Ligne 1 310 252 1 310 252 FORMATIONS 735 754 500 813 Formation Agents SNEL

654 468 432 028

Séminaires et conférences

81 286 68 785 Total Affectation des fonds 523 279 129 445 650 339

9



Description Notes 31.12.2015 31.12.2014 (USD) (USD)

3. Fonctionnement SNEL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3.2.6. 3 610 080 3 519 436 Equipements 19 228 19 228 Consultants et Experts BCECO 3 590 852 3 500 208 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3.2.7. 11 224 703 11 480 267 Frais de gestion 3 442 907 4 213 663 Frs Credoc, licence BIVAC et OCC 89 843 89 843 Prime motivation expert SNEL 7 427 729 6 951 909 Frais de Fonctionnement CATE 264 224 224 852 Total Fonctionnement Projet 14 834 783 14 999 703 4. Créances DEBITEURS DIVERS 879 292 2 530 370 Fournisseurs et avances accordées

725 327 2 424 794

Fournisseurs Débiteurs

0 1 Avance au personnel

1 440 1 440

Divers provision à justifier

120 613 72 223 Intérêts bonifiés RDC SAPMP

1 464 1 464

Ventes DAO RDC SAPMP

30 448 30 448 REGULARISATION ACTIVE 3.2.8. 0 171 946 492 Crédoc Emis /Engagement Spéc. 0 171 946 492 Total Créances 879 292 174 476 862 TOTAL ACTIF 666 311 243 851 975 477

10



ETATS FINANCIERS DU SAPMP AU 31 DECEMBRE 2014 (Exprimés en dollar américain – USD)

(Période du 1 janvier au 31 décembre 2014) BILAN PASSIF

Description

Notes 31.12.2015 31.12.2014 (USD) (USD)

5. Financements BAILLEURS DE FONDS 627 109 623 637 519 238 Bailleurs Fonds Internationaux H3831 IDA

197 949 920 198 567 713

Bailleurs de Fonds internationaux Don H500 IDA

169 086 897 173 117 026 Bailleurs Fonds internationaux Don H8010 IDA

190 893 641 194 112 850

Bailleurs Etat Congolais

11 997 000 11 997 000 Bailleurs de fonds BEI

57 182 165 59 724 649

Total financement 3.2.9. 627 109 623 637 519 238 6. Dettes FOURNISSEURS 1 172 197 38 048 Fournisseurs 1 172 197 38 048

CREDITEURSDIVERS 25 366 258 40 708 568 Etat

12 320 12 320

Consultant

1 650 843 95 Intérêts bonifiés comptes spécial

856 856

Créditeurs divers

23 670 327 40 663 385 Intérêts Bonifiés RDC SAPMP

1 464 1 464


30 448 30 448 TRAVAUX 12 663 165 1 763 131 Frss Travaux Réhabilitations 12 663 165 1 763 131

REGULARISATIONS DU PASSIF 0 171 946 492 Régularisation du passif 0 0 Crédoc à payer 0 171 946 492

Total Dettes 39 201 620 214 456 239 TOTAL PASSIF 666 311 243 851 975 477

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ÉTAT DES EMPLOIS ET RESSOURCES AU 31 DECEMBRE 2015 (USD)

EMPLOIS Notes 31/12/2015 31/12/2014

RESSOURCES Notes 31/12/2015 31/12/2014

AFFECTATIONS DES FONDS 538 113 909 460 650 042

FINANCEMENTS

500 118 986 421 026 222

Travaux 3.2.3. 422 259 368 364 784 697

Bailleurs des fonds internationaux 3.2.9.1. 491 116 483 412 923 719

Réhab. Courant continu Inga – Kolwezi 93 189 053 87 733 753

Bailleurs des fonds IDA

193 185 771 183 410 784 Réhabilitation du réseau CA 43 980 814 35 454 028

Bailleurs des fonds /Don IDA H5000

96 832 261 78 279 881

Construction ligne aérienne 220 Kv 82 489 206 79 923 029

Bailleur des Fonds Don IDA H8010

164 046 586 115 770 137 Infrastructures communautaires 8 058 023,95 3 625 293

Bailleurs des Fonds/BEI

37 051 865 35 462 917

Réh lignes elect aérien exist du corrido 182 537 857 151 271 452

Bailleurs SNEL / Etat Congolais

9 002 503 8 102 503 Travaux d'élargissement, Aménagement bur 353 210 0

Bailleurs SNEL/Etat Congolais

9 002 503 8 102 503

Installation Nouv. Syst. Télécommunication 11 651 204 6 777 142

TIERS &CREDITEURS

39 202 619 386 402 730

Fournitures 3.2.4 66 091 519 51 201 451

Créditeurs divers

39 202 589 42 509 746 Fournitures des équipements et matériels 2 613 152 0

Travaux de réhabilitations

12 663 165 1 763 131

Installation & Fournitures Câbles CGFO 52 346 955 50 080 647

Fournisseurs

1 172 196 38 048 Equipements Télécommunication 1 258 432 447 203

Créditeurs divers

3 35

Equipements UGP/SNEL 9 872 980 673 601

Intérêts Créditeurs

856 856

Intérêts bonifiés RDC SAPMP

1 464 1 464

Consultants et Audits 3.2.5 34 192 488 29 163 283

Consultants

1 650 843 95 Fichtner Etudes SAPMP phase 1 5 354 867 4 738 044

Etats (Taxes 15%)

12 320 12 320

Fichtner Supervision travaux 21 392 147 17 276 360

Garantie Bonne Exécution

23 657 593 40 528 604 FINORG 331 310 331 310


30 448 30 448

Renf. Capacit.Cciale de la SNEL 585 590 585 590

Fonctionnement UCP-CDP/SNEL

13 701 134 750 SNC LAVALIN 410 547 410 547

Régularisations

30 343 892 984

Audit comptable et fin. Du projet 387 797 362 279

Régularisations passives

0 171 946 492 FLYCOM : Diagnostic détaillé lig 1 310 252 1 310 252

Crédoc à Payer

0 171 946 492

ECC SADRI, Superv. Comp et R. 3 797 848 3 778 913

*****EXCEDENT RESSOURCES/EMPLOIS*****

30

FLYCOM : Assistance Pdt Pose FO 435 256 183 114

OKAPI & ECA 186 874 186 874

Formations 735 754 500 813

Formations Agents SNEL 654 468 432 028

Formations et séminaires 81 286 68 785

12



EMPLOIS Notes 31/12/2015 31/12/2014

RESSOURCES Notes 31/12/2015 31/12/2014

SNEL, fonctionnement 14 834 783 14 999 703

BCECO, équipements 3.2.6. 19 228 19 228

Consultants BCECO 3.2.6. 3 590 852 3 500 208

Frais de gestion du projet 3.2.7. 6 751 565 4 213 663

Formations et séminaires 0

Frs crédoc, Licence BIVAC et OCC 4 119 071 89 843

Prime motivation expert Snel 89 843 6 951 909

Frs FCt CATE 2013 264 224 224 852

Divers Débiteurs 880 294 2 530 371

Consultants 0

Diverses provisions à justifier 120 613 72 224

Provision Personnel à justifier 1 440 1 440

Intérêts Bonifiés RDC SAPMP 1 464 1 464

Ventes DAO RDC SAPMP 30 448 30 448

Avances aux Fournisseurs 725 329 2 424 794

Fonctionnement UCP-CDP/SNEL 1 000

Autres Débiteurs Divers 0 0

Travaux de Réhabilitation 0 1

Régularisations 0 343 892 984

Régularisations actives 0 171 946 492

Crédoc Emis /Engagement Spéc. 0 171 946 492

DISPONIBLES 3.2.2. 327 402 355 558

Banque Citibank/Cpte n°300310-311 325 483 345 218

Banque /Contrepartie Snel Rawbank 1 919 10 340

TOTAL EMPLOIS 539 321 605 807 428 955

TOTAL RESSOURCES 539 321 605 807 428 952

13



3. Notes explicatives

14



3.1. Présentation du Projet 3.1.1. Objectifs et composantes du projet En date du 21 Janvier 2004, un accord de crédit a été signé entre la République Démocratique du Congo (l’emprunteur) et l’Association Internationale de Développement (IDA) dans le but d’aider au développement d’un marché énergétique régional efficient au sein de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe. Ce projet est un vaste programme de développement des réseaux électriques interconnectés des pays membres du Southern African Power Pool (SAPP). Ce projet concerne cinq pays de la sous-région :

- La République Démocratique du Congo, - La République du Malawi, - La République du Mozambique, - La République Unie de Tanzanie et - La République de Zambie.

Il se réalise en 3 phases : Phase 1 qui, s’étend de juin 2004 à juin 2007, vise les objectifs suivants :

Le renforcement des capacités du Centre de Coordination de SAPP, responsable de la

conduite du marché énergétique à court terme par la fourniture des services techniques et autres conseils aux membres, et la formation de son personnel (composante A).

L’accroissement de la capacité de transit du système de transport d’énergie au départ des centrales d’Inga vers les autres pays membres du Pool Energétique de l’Afrique Australe (SAPP) (composante B).

L’accroissement de la capacité du corridor de transport de l’interconnexion de la RDC Zambie (poste de Luano) (composante C).

L’étude de la faisabilité de la ligne d’interconnexion entre la Zambie et la Tanzanie (composante D).

Phase 2 qui, s’étendra de février 2004 à juin 2008, vise l’objectif suivant : La connexion du Malawi, à ce jour membre non opérationnel, au réseau SAPP au moyen d’une

ligne de transport en provenance de Mozambique.

Phase 3 qui, se réalisera de février 2004 à juin 2009, vise les objectifs suivants :

L’ouverture d’un couloir et la construction d’une ligne à 400 Kv à CA d’interconnexion RDC-Zambie en vue d’augmenter à 800 KMW la puissance fournie par INGA au réseau du SAPP en y associant une amélioration des performances dynamiques du réseau H.T. du Katanga.

La réalisation des investissements prioritaires qui seront identifiés par le Plan du SAPP pour supprimer les goulots d’étranglement en transport et/ou connecter les autres membres non opérationnels du SAPMP.

15



3.1.2. Caractéristiques du Projet

La répartition du financement par grandes catégories de dépenses se présente comme suit :

N° Description Montant financement en USD

1 Bailleurs Fonds Internationaux Crédit H3831 IDA 199 529 366 2 Bailleurs de Fonds Internationaux Don H500 IDA 179 185 945 3 Bailleurs Fonds Internationaux DonH8010 IDA 199 552 196 4 Bailleurs Etat Congolais 11 997 000 5 Bailleurs de Fonds BEI 60 551 892

TOTAL 650 816 399 Le projet SAPMP est financé par trois bailleurs de fonds (IDA, BEI et l’Etat Congolais) tels que repris dans le tableau ci haut. Le montant initial du financement de l’IDA s’élève à DTS 129,200 millions conformément à l’accord de crédit n° 3831-DRC du 21 janvier 2004. L’actualisation au 24 Janvier 2004 de DTS 129,200 millions DTS avec la parité de 1 DTS = 1, 37384 USD équivaut à 177,5 millions de USD. Cet emprunt sera remboursé par échéances semestrielles à compter du 15/12/2013, la dernière échéance étant payable le 15/06/2043. Le 30 juin 2009, le projet a été marqué par l’approbation par le Conseil d’Administration de la Banque du financement additionnel de 116 700 000 DTS (180 000 000 USD) destiné à la phase I du projet du marché d’électricité de l’Afrique Australe. Le financement du projet SAPMP initialement estimé en 2003 à 177,5 millions de USD a été revu à la hausse à 429 millions de USD répartis comme suit :

- 177,5 millions de USD par l’IDA (Prêt IDA) ; - 180 millions de USD par l’IDA (Don IDA), l’accord de financement du Don IDA, H500

DRC signé le 18 février 2010 et mis en vigueur le 22 novembre 2010. ; - 47 millions USD par le BEI (Prêt équivalent à 30 millions d’Euros) ; - 18 millions de USD par la CEC (Copperbelt Energy Corporation) de la Zambie ; - 6,5 millions de USD par l’Etat Congolais.

En vue de tenir compte de ces arrangements, des accords de financement ont été signés en date du 18 février 2010. La Banque Mondiale a accepté d’accorder un deuxième financement additionnel dans le SAPMP, sous forme de don à hauteur de USD 201,5 millions environ. Ce financement a été signé le 31 juillet 2012 et mis en vigueur le 13 décembre 2012. Fonds de contrepartie au deuxième financement additionnel (Etat congolais=SNEL) : 5,137 millions.

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3.1.3. Accord de prêt subsidiaire En application de l’accord de crédit de développement n°3831- DRC dans sa section 3.01 paragraphe B, la République Démocratique du Congo a signé avec la SNEL SA, en date du 13 avril 2004, un accord de prêt subsidiaire dans lequel l’Etat congolais a consenti de rétrocéder à la SNEL SA le prêt de 129,200 millions de DTS. 3.1.3.1 Conditions financières de l’Accord de prêt subsidiaire - Les parties au présent accord conviennent que toutes les dispositions des conditions générales applicables à l’accord de crédit de développement n° 3831 entre le Gouvernement et l’Association auront la même portée et produiront les mêmes effets à moins qu’il n’en soit convenu autrement dans le présent accord. - L’Etat congolais rétrocède à la SNEL à titre de prêt le montant de 129,200 millions de DTS (177,500 millions d’USD) destiné au financement du projet de Marché d’Electricité en Afrique Australe (Phase I), SAPMP en sigle. - La SNEL SA prendra à sa charge, conformément à l’amendement du 11 février 2004 de l’article 3, section 3.01 (b) de l’accord de crédit de Développement n° 3831-DRC, le risque de change lié au changement de parité entre le Dollar américain et le droit de Tirages spéciaux. - La SNEL SA s’engage à payer : (i) à l’Etat congolais un intérêt de 5,5% l’an sur le montant retiré et non encore remboursé ; (ii) Une commission d’engagement à un taux ne dépassant pas 0,50% l’an sur le montant engagé et non décaissé ; (iii) Le montant du principal du prêt retiré conformément aux dispositions de l’article 2.03 du présent accord, sera remboursé par la SNEL SA à l’Etat congolais, en 20 ans à raison de 30 semestrialités égales et consécutives en dollars Américains dont la première échéant le 30 mai ou le 30 Novembre, selon l’une de ces deux dates qui suivra immédiatement l’expiration de cinq (5) ans de délai de grâce ; (iv) Le montant des échéances dues par la SNEL SA sera défini en Dollars Américains au taux de change du DTS en vigueur le jour du paiement effectif de l’échéance concernée. A cet effet, un avis d’échéance sera adressé à la SNEL SA par la Direction de Gestion de la Dette Publique (ex OGEDEP) 15 jours avant la date de l’échéance.

3.1.4. Principes comptables utilisés Principes comptables La gestion comptable du Projet est assurée par la Coordination du projet (CDP). La comptabilité permet la génération des états financiers en USD. Contrairement à la réglementation locale, les états financiers sont établis en USD pour le besoin de reporting aux bailleurs des fonds. La conversion des transactions en devises (DTS) est faite au taux de change du jour de la transaction tirée de Client Connection. La CDP tient, à partir du logiciel «Tom2 pro», une comptabilité d’engagement à partie double afin de permettre une comptabilisation exhaustive de tous les avoirs et obligations financières (dettes) du Projet.

Les états financiers ont été établis de manière régulière et sincère, pour donner une image fidèle de la situation financière du projet conformément aux directives de la Banque Mondiale. Les états de synthèse produits sont le bilan, le tableau emplois ressources et les notes aux comptes. Ces états financiers répondent au besoin du reporting aux bailleurs de fonds.

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Conversion des opérations en devises La conversion en fin d’année des soldes en devises (banques, caisses, fournisseurs et autres tiers,…) se fait au cours officiel de clôture tel qu’arrêté par les bailleurs de fonds (IDA et BEI). Immobilisations Les acquisitions sont comptabilisées à leur coût d’achat direct c’est-à-dire le prix d’achat augmenté de tous frais connexes et, éventuellement diminué de toutes réductions obtenues (remises, rabais ou ristournes). Les coûts du projet sont capitalisés à l’actif des états financiers. Les amortissements ne sont pas calculés ni comptabilisés, le projet n’ayant pas vocation à dégager une capacité d’autofinancement. Emprunts et Dons, crédit rendu disponible Les emprunts ou dons sont libellés en DTS ou en Euro et sont comptabilisés en USD aux taux contractuels des accords au crédit du compte Financement. La contrepartie est enregistrée au débit du Compte crédit rendu disponible. Les décaissements sont enregistrés au taux du jour du paiement des bailleurs. Les soldes non décaissés sont actualisés au taux du jour de clôture affichés par les bailleurs (IDA ou BEI). Le service de la dette est suivi au niveau de la comptabilité de la SNEL SA. Permanence des méthodes Afin de permettre la comparabilité des performances d’une période à l’autre, les principes ci-dessus énoncés doivent être appliqués de façon identique d’un exercice à l’autre. Produit de vente de DAO et des intérêts créditeurs

Le produit de vente de DAO et les intérêts créditeurs des comptes spéciaux sont reconnus comme ressource du projet.

3.1.5. Date de clôture du Projet (Annexe 2 de l’Accord de crédit) La clôture initiale du projet qui était fixée au 30 juin 2007 a été prorogée d’abord au 31 décembre 2009, ensuite au 31/12/2012, au 31/12/2013, au 31/12/2015 et enfin au 30/09/2016. .

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3.2. Notes annexes aux états financiers 3.2.1. Crédit rendu disponible

Désignation du compte 31/12/2015 31/12/2014 (USD) (USD)

Crédits rendus disponibles 4 764 149 15 156 929 Rendus disponibles Fonds de contrepartie 2 994 497 3 894 497 Fonds rendus disponibles BEI 20 130 300 24 261 731 Don IDA H 5000 : Fonds rendus disponibles 72 254 635 94 837 145 H8010 Fonds rendus disponibles 26 847 056 78 342 713 CREDIT RENDU DISPONIBLE 126 990 637 216 493 015

Ce compte enregistre le crédit rendu disponible par l’IDA, la BEI et le fonds de contrepartie du projet et non décaissé au 31 décembre 2015. 3.2.2. Fonds disponibles, compte spécial

Les fonds disponibles au 31 décembre 2015 sont détaillés comme suit :

Désignation du compte 31/12/2015 31/12/2014

(USD) (USD) CITIGROUP, compte n° 300310-311 325 483 345 218 RAWBANK n°0100140502-85SNEL 1 919 10 340 Total Disponible 327 403 355 558

Ce poste représente les avoirs en compte qui ont été retracés sur les extraits bancaires au 31/12/2015. 3.2.3. Travaux

Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :


(USD) (USD)

Réhabilitation Courant Continu 93 189 053 87 733 753 Construction ligne aérienne 220 KV 82 489 206 79 923 029 Réhabilitation et extension Poste 43 980 814 35 454 028 Infrastructure communautaire 8 058 023,95 3 625 293 Tvx d'élargissement, aménagement bureau 353 210 0 Installation nouveau system. Télécom 11 651 204 6 777 142

Construction 2ème ligne 182 537 857 151 271 452

Total travaux 422 259 368 364 784 697

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Ce compte renseigne sur les montants payés à la société Suédoise ABB AB, HVDC qui exécutera les travaux de conception, la fabrication, les tests, la livraison, le montage et la mise en service des équipements nécessaires à la production du courant continu Inga –Kolwezi (station de conversion et d’inversion) ainsi qu’au Groupement Elecnor – Montréal (Société de droit Espagnol) à qui la SNEL a confié la conception, la fabrication , les tests, la livraison, le montage et la mise en service d’une installation des lignes aériennes de 220 KV entre Fungurume et Kasumbalesa. 3.2.4. Fournitures Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :


(USD) (USD) Equipements électriques 0 95 Equipements de télécommunication 1 258 432 447 203 Fournitures des câbles CGFO 52 346 955 50 080 647 Fourniture des équipem & Matériels pr la Maintenance 2 613 152 0

Equipement UGP/SNEL 9 872 980 673 601

Total travaux 66 091 519 51 201 546 Ce compte comprend les dépenses relatives à l’acquisition de la fibre optique, de l’hélicoptère pour la surveillance du réseau et autres équipements et matériels pour la maintenance. 3.2.5. Consultants et audit Cette rubrique est détaillée de la manière suivante :


(USD) (USD) Fichtner Etudes SAPMP phase 1 5 354 867 4 738 044 Fichtner Etudes SAPMP phase 2 21 392 147 17 276 360 OKAPI & EK Audit environnemental 186 874 186 874 FLYCOM : Assistance Pdt PoseetRéh 435 256 183 114 Superv.Compensation et Reinst.ECC 3 797 848 3 778 913 FINORG 331 310 331 310 SNC LAVALIN 410 547 410 547 Renf.Capac. Cciale de la SNEL 585 590 585 590 Audit Comptable 387 797 362 279 Flycom Diagnostic détaillé Ligne 1 310 252 1 310 252 Total Consultants et audits 34 192 487 29 163 283

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Ce poste renseigne sur les montants payés aux divers consultants utilisés par le projet pour :

- L’exécution de la deuxième phase d’étude du consultant FICHTNER signé en 12/2004, cette étude se rapporte à l’établissement des états des lieux, à l’élaboration des dossiers d’appel d’offres et à l’assistance au projet dans le processus d’appel d’offres et de passation de marché des travaux.

- La supervision, la compensation et la réinstallation des ménages déplacés de leurs lieux d’habitation suite à la construction de la nouvelle ligne Kasumbalesa –Fungurume. Ce marché a été confié à ECC SADRI.

- Le renforcement de la capacité commerciale de la SNEL exécuté par MERCADOS. - Le diagnostic détaillé des lignes existantes effectuées par FLYCOM.

3.2.6. SNEL - Dépenses d’investissement et de fonctionnement Les dépenses d’investissement se présentent de la manière suivante :


(USD) (USD)

Equipements 19 228 19 228

Consultants et Experts BCECO 3 590 852 3 500 208

Total BCECO dépenses d'investissement 3 610 080 3 519 436 Les dépenses d’investissement ont porté essentiellement sur les frais de consultants et experts du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2015. 3.2.7. Dépenses de fonctionnement

Désignation du compte

31/12/2015 31/12/2014 (USD) (USD)

Frais de gestion 3 442 907 4 213 663 Frs Credoc, licence BIVAC et OCC 89 843 89 843 Prime motivation expert SNEL 7 427 729 6 951 909 Frais de Fonctionnement CATE 264 224 224 852 Total BCECO dépenses de fonctionnement 11 224 703 11 480 267

3.2.8. Régularisations Actives


(USD) (USD) CREDOC ELECNOR MONTREAL 0 39 CREDOC ABB-AB, HVDC 0 169 146 558 CREDOC AREVA ALSTON 0 2 799 895 BCECO Régularisations Actives 0 171 946 492

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3.2.9. Bailleurs de fonds


(USD) (USD) Bailleurs Fonds Internationaux 197 949 920 198 567 713 Bailleurs de Fonds International aux Don H500 169 086 897 173 117 026 Bailleurs Fonds Internationaux Don H8010 190 893 641 194 112 850 Bailleurs Etat Congolais 11 997 000 11 997 000 Bailleurs de fonds BEI 57 182 165 59 724 649 Total financement 627 109 623 637 519 238

3.2.9.1. Fonds décaissés et fonds non décaissés Désignation du compte (USD) (USD) Bailleur de fonds intern. décaissés (3.2.9.1.1.) H3831 193 185 771 183 410 784 Bailleur de fonds intern. non décaissés (3.2.1.) 4 764 149 15 156 929 Bailleurs de fonds intern. don décaissé (3.2.9.1.2) 96 832 261 78 279 881 Bailleurs de fonds intern. don non décaissé H500 72 254 635 94 837 145 Bailleur de fonds intern. Don décaissé H8010 (3.2.9.1.3) 164 046 586 115 770 137

Bailleurs de fonds intern. Don H8010 non déc 26 847 056 78 342 713 Bailleurs Etat Congolais décaissés (3.2.9.2) 9 002 503 8 102 503 Bailleurs Etat Congolais non décaissés (3.2.2.) 2 994 497 3 894 497 Bailleurs de fonds BEI décaissé (3.2.9.3.) 37 051 865 35 462 917 Bailleurs de fonds BEI non décaissé 20 130 300 24 261 732 BAILLEUR DE FONDS 627 109 623 637 519 238

Ce compte reprend les montants du financement total octroyé par l’IDA et la BEI à la République Démocratique du Congo ainsi que le fonds de contrepartie qui doit – être décaissé par l’Etat Congolais via la SNEL SA.

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3.2.9.1.1. Prêt IDA H3831

N° DRF Date de soumission

Date de paiement Catégories/Bénéficiaires Montant en

USD

1 25-juin-04 30-juin-04 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 750 000

3 26-janv-05 23-févr-05 FICHTNER GMBH AND CO KG 338 125

2 27-janv-05 18-févr-05 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 257 000

4 01-sept-05 05-oct-05 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 158 076

5 09-sept-05 27-sept-05 FICHTNER GMBH CO KG 313 665 6 05-déc-05 12-déc-05 AESKJAER 280 407

7 13-mars-06 21-mars-06 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 181 503

9 25-avr-06 11-mai-06 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 249 325

10 23-juin-06 06-juil-06 FICHTNER GMBH CO KG 331 353

11 26-sept-06 02-oct-06 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 210 944

14 22-nov-06 28-nov-06 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 65 102

15 22-nov-06 30-nov-06 FICHTNER GMBH CO KG 438 058

016/BCECO 19-févr-07 26-févr-07 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 109 374

17 22-mars-07 23-mars-07 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 233 406

18 10-mai-07 16-mai-07 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 147 377

019 BCECO 04-sept-07 06-sept-07 MERCADOS ENERGETICOS S.A 87 839

020 BCECO 26-nov-07 29-nov-07 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG IDA 3831 679 286

021 BCECO 10-déc-07 13-déc-07 MERCADOS ENERGETICOS S.A 175 677 022 BCECO 10-mars-08 17-mars-08 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 326 013 023 BCECO 04-août-08 13-août-08 SNC- LAVALIN INC 179 807 024 BCECO 26-sept-08 26-sept-08 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 0 025 BCECO 31-déc-08 09-janv-09 FICHTNER GMBH CO KG 171 227 026 BCECO 15-janv-09 22-janv-09 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 196 173 027 BCECO 09-févr-09 11-févr-09 ELECNOR SA- MONTREAL 13 491 178 028 BCECO 06-mai-09 15-mai-09 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 70 315 029 BCECO 17-juil-09 04-août-09 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 296 192 030 BCECO 24-août-09 04-sept-09 FLYCOM D.O.O. 256 332 032/BCECO 21-sept-09 01-oct-09 FLYCOM D.O.O 261 536 0033/BCECO 26-oct-09 06-nov-09 FICHTNER GMBH AND CO KG 1 195 877 34 16-nov-09 23-nov-09 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 289 451 35 16-nov-09 24-nov-09 FICHTNER GMBH AND CO.KG 188 229 36 19-nov-09 01-déc-09 FLYCOM D.O.O, AIRBORNE 541 659 037/BCECO 07-déc-09 18-déc-09 ABB AB HVDC 29 634 863 038/BCECO 07-déc-09 14-déc-09 ABB AB HVDC 2 383 582 039/BCECO 17-déc-09 23-déc-09 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 159 516 040/BCECO 17-déc-09 23-déc-09 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 450 000 042/BCECO 25-janv-10 02-févr-10 FLYCOM D.O.O. 250 724 043/BCECO 01-mars-10 10-mars-10 AREVA T ET D SAS 1 978 754 045/BCECO 06-avr-10 09-avr-10 ENERGOINEST 1 513 342

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N° DRF Date de

soumission Date de

paiement Catégories/Bénéficiaires Montant en USD

044/BCECO 26-mai-10 01-juin-10 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 89 538 0048/BCECO 30-août-10 03-sept-10 FICHTNER GMBH AND CO.KG 280 791 33 14-sept-10 15-sept-10 CITIBANK EUROPE PLC 1 866 664 33 14-sept-10 15-sept-10 CITIBANK EUROPE PLC 99 692 33 11-nov-10 12-nov-10 CITIBANK EUROPE PLC 1 865 940 049/BCECO 26-nov-10 01-déc-10 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 183 953 050/BCECO 26-nov-10 01-déc-10 ENERGOINEST 258 433 33 01-déc-10 02-déc-10 CITIBANK EUROPE PLC 1 083 103 051/BCECO 07-déc-10 15-déc-10 ABB AB HVDC 218 040 33 14-déc-10 17-déc-10 CITIBANK EUROPE PLC 225 833 33 30-déc-10 30-déc-10 CITIBANK EUROPE PLC 235 010 047 BCECO 20-janv-11 25-janv-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 662 162 052/BCECO 25-janv-11 04-févr-11 ENERGOINVEST 240 500 33 26-janv-11 31-janv-11 CITIBANK EUROPE PLC 107 225 33 26-janv-11 31-janv-11 CITIBANK EUROPE PLC 2 127 592 33 16-févr-11 22-févr-11 CITIBANK EUROPE PLC 250 464 33 16-févr-11 17-févr-11 CITIBANK EUROPE PLC 2 091 585 33 17-févr-11 23-févr-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 064 068 33 22-févr-11 25-févr-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 718 072 33 27-févr-11 03-mars-11 CITIBANK EUROPE PLC 250 441 33 09-mars-11 11-mars-11 CITIBANK EUROPE PLC 10 226 33 05-avr-11 06-avr-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 686 981 33 11-avr-11 12-avr-11 CITIBANK EUROPE PLC 94 533 33 12-avr-11 14-avr-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 444 516 047 BCECO 22-avr-11 28-avr-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 277 081 33 06-mai-11 10-mai-11 CITIBANK EUROPE PLC 504 154 33 11-mai-11 16-mai-11 CITIBANK EUROPE PLC 90 364 33 11-mai-11 13-mai-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 347 088 41 26-mai-11 09-juin-11 CITIBANK EUROPE PLC 121 838 41 27-mai-11 08-juin-11 CITIBANK EUROPE PLC 2 719 481 055/BCECO 06-juin-11 08-juin-11 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 750 000 33 10-juin-11 20-juin-11 CITIBANK EUROPE PLC 338 437 33 10-juin-11 17-juin-11 CITIBANK EUROPE PLC 282 775 33 14-juin-11 20-juin-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 929 165 33 07-juil-11 11-juil-11 CITIBANK EUROPE PLC 419 855 33 11-juil-11 13-juil-11 CITIBANK EUROPE PLC 125 136 33 14-juil-11 18-juil-11 CITIBANK EUROPE PLC 743 268 057/BCECO 19-juil-11 27-juil-11 ENERGOINVEST 148 900 33 22-juil-11 26-juil-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 457 417 056/BCECO 22-juil-11 29-juil-11 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 183 169 33 26-juil-11 02-août-11 CITIBANK EUROPE PLC 571 867 047 BCECO 26-juil-11 02-août-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 661 133 33 28-juil-11 02-août-11 CITIBANK EUROPE PLC 672 408 Ran :RN000000228162 04-août-11 18-mai-11 -50 000

24



N° DRF Date de

soumission Date de


33 10-août-11 17-août-11 CITIBANK EUROPE PLC 6 550 33 16-août-11 29-août-11 CITIBANK EUROPE PLC 518 672 33 08-sept-11 09-sept-11 CITIBANK EUROPE PLC 577 199 Adjustment to correc 13-sept-11 28-avr-11 -50 000

To correct the SC di 13-sept-11 18-mai-11 50 000

Ran :RN000000240785 19-sept-11 15-août-11 -672 408

33 21-sept-11 30-sept-11 CITIBANK EUROPE PLC 672 408 41 01-oct-11 07-oct-11 CITIBANK EUROPE PLC 96 602 41 01-oct-11 07-oct-11 CITIBANK EUROPE PLC 45 419 33 21-oct-11 27-oct-11 CITIBANK EUROPE PLC 692 828 33 24-oct-11 27-oct-11 CITIBANK EUROPE PLC 711 369 59/BCECO 25-oct-11 31-oct-11 ENERGOINEST 443 105 Ran :RN000000247901 15-nov-11 27-oct-11 -45 114

Ran :RN000000248701 21-nov-11 27-oct-11 -95 955

0060/BCECO 23-nov-11 06-déc-11 FICHTNER GMBH AND CO KG 347 034 0061/BCECO 23-nov-11 01-déc-11 FICHTNER GMBH AND CO KG 327 615 33 07-déc-11 06-janv-12 CITIBANK EUROPE PLC 2 274 480 33 07-déc-11 09-déc-11 CITIBANK EUROPE PLC 497 413 047 BCECO 07-déc-11 09-déc-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 314 137 33 13-déc-11 20-déc-11 CITIBANK EUROPE PLC 1 413 956 33 20-déc-11 30-déc-11 CITIBANK EUROPE PLC 210 031 33 18-janv-12 30-janv-12 CITIBANK EUROPE PLC 7 641 33 20-janv-12 24-janv-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 768 758 33 24-janv-12 26-janv-12 CITIBANK EUROPE PLC 372 687 41 10-févr-12 16-févr-12 CITIBANK EUROPE PLC 7 539 100 062/BCECO 20-févr-12 07-mars-12 ABB AB, HVDC 290 294 33 16-mars-12 29-mars-12 CITIBANK EUROPE PLC 493 865 33 19-mars-12 29-mars-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 514 160 33 19-mars-12 21-mars-12 CITIBANK EUROPE PLC 41 960 41 23-mars-12 05-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 7 805 874 046/BCECO 29-mars-12 12-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 868 321 33 04-avr-12 16-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 56 363 41 04-avr-12 30-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 979 683 33 05-avr-12 16-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 55 704 33 13-avr-12 26-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 151 543 046/BCECO 13-avr-12 30-avr-12 CITIBANK EUROPE PLC 655 131 064/BCECO 27-avr-12 01-juin-12 ALSTOM GRID SAS 164 985 33 01-mai-12 14-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 3 318 662 065/ BCECO 03-mai-12 23-mai-12 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 448 207 41 05-mai-12 15-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 684 776 41 05-mai-12 15-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 7 718 304 33 08-mai-12 21-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 746 370

25



N° DRF Date de

soumission Date de


33 23-mai-12 25-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 29 929 41 23-mai-12 30-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 6 843 041 41 23-mai-12 30-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 217 939 33 24-mai-12 30-mai-12 CITIBANK EUROPE PLC 10 895 33 06-juin-12 13-juin-12 CITIBANK EUROPE PLC 705 171 046/BCECO 06-juin-12 18-juin-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 784 668 046/BCECO 06-juin-12 18-juin-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 1 107 074 41 12-juin-12 20-juin-12 CITIBANK EUROPE PLC 54 994 41 12-juin-12 18-juin-12 CITIBANK EUROPE PLC 7 795 33 12-juil-12 23-juil-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 1 152 423 33 27-juil-12 30-juil-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 90 277 066/BCECO 03-août-12 16-août-12 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 316 533 Adjustment for corre 13-août-12 21-août-12 -19 268

Adjustment for corre 13-août-12 21-août-12 -505 490

33 16-août-12 17-août-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 972 749 046/BCECO 16-août-12 22-août-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 761 437 046/BCECO 03-sept-12 10-sept-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 456 772 33 06-sept-12 07-sept-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 1 043 814 067/BCECO 06-sept-12 19-sept-12 UTE ELECNOR- EUROFINSA 2 332 802 068/BCECO 06-sept-12 21-sept-12 FICHTNER 380 088 33 07-sept-12 10-sept-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 10 824 33 10-sept-12 20-sept-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 2 474 33 10-sept-12 20-sept-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 33 088 33 12-sept-12 20-sept-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 2 394 069/BCECO 08-oct-12 18-oct-12 FICHTNER 1 206 210 33 09-oct-12 18-oct-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 533 735 33 12-oct-12 16-oct-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 3 318 662 33 23-nov-12 06-déc-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 827 640 33 27-nov-12 10-déc-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 2 554 472 41 03-déc-12 12-déc-12 CITIBANK EUROPE PLC 1 124 678 33 12-déc-12 21-déc-12 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 542 041 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 821 651 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 605 436 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 1 569 948 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 556 578 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 2 991 069 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 449 990 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 598 962 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 57 981 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 162 607 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 57 981 41 18-mars-13 25-mars-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 15 470 41 23-avr-13 26-avr-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 99 804 070/CDP 20-juin-13 27-juin-13 FICHTNER GMBH AND CO KG 699 764

26



N° DRF Date de

soumission Date de


072 CDP 20-août-13 29-août-13 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 1 939 666 41 19-nov-13 22-nov-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 735 584 41 19-nov-13 22-nov-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 1 141 296 41 03-déc-13 06-déc-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 303 253

41 03-déc-13 06-déc-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 196 216

41 04-déc-13 09-déc-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 160 687 41 04-déc-13 09-déc-13 CITIBANK IRELAND FINANCIAL SERVICES 371 336 073 CDP 19-déc-13 27-déc-13 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 353 352 075 CDP 22-juil-14 31-juil-14 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 45 133 077 CDP 11-Dec-2014 17-Dec-2014 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 158 990 074 CDP 17-Apr-2014 23-Apr-2014 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 110 269 78 BIS CDP 25-Feb-2015 06-mars-15 ABB AB 331 452 079 CDP 25-Feb-2015 03-mars-15 UTE ELECNOR EUROFINSA 456 359 080 CDP 01-Apr-2015 08-Apr-2015 UTE ELECNOR EUROFINSA 993 585 081 CDP 02-Apr-2015 08-Apr-2015 ABB AB 1 012 895 082 CDP 01-Apr-2015 13-Apr-2015 ABB AB 1 250 096 083 CDP 13-Apr-2015 20-Apr-2015 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 294 586 084 CDP 01-juin-15 25-juin-15 UTE ELECNOR EUROFINSA 559 142 085 CDP 10-juin-15 29-juin-15 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 669 679 086 CDP 18-juin-15 25-juin-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 738 544 087 CDP 23-juil-15 03-Aug-2015 ABB AB 254 330 088 CDP 24-Aug-2015 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 636 288 089 CDP 15-oct-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 469 812 090 CDP 06-nov-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 409 562 092 CDP 30-nov-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 260 961 093 CDP 30-nov-15 UTE ELECNOR EUROFINSA 297 120

094 CDP 29-Dec-2015 MIN, DES FINANCES-PROJ,MARCHE ENERG 140 566

Correction -4

Total décaissement 2015 9 774 977

Total décaissement au31/12/2015 193 185 771

27



3.2.9.1.2. Bailleurs de fonds IDA Don H 5000

N° DRF Date soumission

Date de paiement Catégories/ Bénéficiaires Montant USD

001/BCECO 17-May-2011

23-May-2011 BUREAU CENTRAL DE COORDINATION 308 494

003/BCECO 17-May-2011

23-May-2011 TRABAGEC SPRL 379 052

002/BCECO 17-May-2011

25-May-2011 SCICO 197 448

004/BCECO 30-May-2011 01-juin-11 ENERGOINVEST 237 452

005/BCECO 30-May-2011 06-juin-11 FICHTNER GMBH AND CO KG 1 180 164

006/BCECO 07-juil-11 11-juil-11 BUREAU CENTRAL DE COORDINATION 449 040 007/BCECO 01-sept-11 06-sept-11 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 500 000 008BIS/BCECO 18-nov-11 22-nov-11 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 0 010/BCECO 19-mars-12 28-mars-12 KEC INTERNATIONAL LIMITED 8 228 000 012/BCECO 05-juin-12

0

013/BCECO 11-juin-12 15-juin-12 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 122 310 016 BIS/BCECO 19-sept-12 12-oct-12 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 679 852 009/BCECO 26-mars-12 05-Apr-2012 FICHTNER GMBH AND CO KG 2 484 756 015/BCECO 02-Aug-2012 15-Aug-2012 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 945 196 017/BCECO 29-nov-12 19-Dec-2012 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 0 Adjustment for corre 13-Aug-2012 21-Aug-2012

-2 292

Adjustment for corre 13-Aug-2012 21-Aug-2012

-86 475

020/SNEL/CDP 25-Feb-2013 01-mars-13 KEC INTERNATIONAL LIMITED 853 799 021/CDP 22-Apr-2013

0

019/SNEL/CDP 27-Feb-2013 04-mars-13 JESE CONGO SARL 393 985 031/CDP 03-juin-13 05-juin-13 ABB AB HVDC 1 697 961 033/CDP 03-juin-13 05-juin-13 KEC INTERNATIONAL LIMITED 2 029 891 032/CDP 03-juin-13 11-juin-13 ABB AB, HVDC 2 255 667 035 CDP 01-sept-13

0

036 CDP 30-Aug-2013 03-sept-13 KEC 1 580 811 038 CDP 09-sept-13 23-sept-13 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 994 043 039 CDP 26-sept-13

0

037 CDP 20-sept-13 01-oct-13 KEC 3 299 450 040 CDP 21-oct-13 31-oct-13 KEC 2 583 910 041 CDP 15-nov-13 02-Dec-2013 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 241 893 043/CDP 26-nov-13 02-Dec-2013 KEC 1 923 622 045/CDP 13-Dec-2013 19-Dec-2013 KEC 1 416 786

030/CDP 15-May-2013

20-May-2013 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 278 019

018/CDP 10-Apr-2013 22-Apr-2013 UTE ELECNOR EUROFINSA 6 196 019

024/CDP 10-Apr-2013 22-Apr-2013 ABB AB, HVDC 176 404 025/CDP 10-Apr-2013 22-Apr-2013 UTE ELECNOR EUROFINSA 249 316 026/CDP 10-Apr-2013 22-Apr-2013 SCICO 24 483

022/CDP 02-Apr-2013 23-Apr-2013 KEC INTERNATIONAL LIMITED 938 615

023/CDP 10-Apr-2013 24-Apr-2013 ABB AB HVDC 2 103 083

28



034 CDP 16-Aug-2013 27-Aug-2013 KEC 3 724 194 042/CDP 12-Dec-2013 27-Dec-2013 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 1 472 363 044/CDP 13-Dec-2013 27-Dec-2013 FICHTNER GMBH AND CO.KG3 769 831 028/CDP 22-Apr-2013 29-Apr-2013 TRABAGEC 311 504 029/CDP 22-Apr-2013 29-Apr-2013 UTE ELECNOR EUROFINSA 4 267 344 021/CDP 24-Apr-2013 29-Apr-2013 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 442 236 027/CDP 22-Apr-2013 30-Apr-2013 KEC INTERNATIONAL LIMITED 729 180

047 CDP 27-janv.-2014

30-janv.-2014 Direct Payment 1 055 287

046 CDP 25-Feb-2014 28-Feb-2014 Direct Payment 1 415 975 Ran :RN000000258548 28-Feb-2014 04-Feb-2014 Refunds Application -578 303

048 CDP 18-mars-14 24-mars-14 DA-C 1 479 648 049 CDP 21-mars-14 24-mars-14 Direct Payment 1 895 414 050 CDP 17-Apr-2014 Deleted 0 051 CDP 21-Apr-2014 28-Apr-2014 Direct Payment 919 781

052 CDP 02-May-2014

12-May-2014 Direct Payment 743 384

053 CDP 08-May-2014


054 CDP 08-May-2014


055 CDP 11-juin-14 24-juin-14 Direct Payment 1 403 565 056 CDP 19-juin-14 27-juin-14 Direct Payment 1 286 283 058 CDP 23-juil.-2014 25-juil.-2014 Direct Payment 1 588 709 057 CDP 23-juil.-2014 25-juil.-2014 DA-C 940 640

059 CDP 25-sept.-2014 16-oct.-2014 DA-C 1 062 299

060 CDP 13-oct.-2014 22-oct.-2014 Direct Payment 701 502 061 CDP 11-Dec-2014 17-Dec-2014 DA-C 629 681 062 CDP 12-Dec-2014 22-Dec-2014 Direct Payment 593 023

063 CDP 28-Feb-

2015 26-mars-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 091 038,36 064 CDP 25-mars-15 31-mars-15 ALSTOM GRID SAS 2 059 365,97

065 CDP 13-May-

2015 26-May-

2015 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 410 796,80 066 CDP 18-juin-15 25-juin-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 1 412 241,90

067 CDP 28-juil-15 04-Aug-

2015 AIRBUS HELICOPTERS SOUTHERN 2 513 093,10 068B CDP 14-sept-15 17-sept-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 925 152,08 069 CDP 12-oct-15 19-oct-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 597 289,99 070 CDP 03-nov-15 06-nov-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 405 821,40 071 CDP 11-nov-15 0,00

072 CDP 11-nov-15 16-nov-15 CONGO CONSOLODATED POWER PROJECTS G 1 281 755,36

073 CDP 17-nov-15 02-Dec-

2015 AIRBUS HELICOPTERS SOUTHERN 3 131 095,59 074 CDP 17-nov-15 25-nov-15 AFRICA TELECOM CENTER FOR CAPACITY 207 116,90 075 CDP 25-nov-15 30-nov-15 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 100 000,00

076 CDP 25-nov-15 03-Dec-

2015 AIRBUS HELICOPTERS SOUTHERN 439 261,73

29



077 CDP 04-Dec-

2015 10-Dec-

2015 JESE CONGO SARL 228 857,81

78 CDP 08-Dec-

2015 15-Dec-

2015 AIRBUS HELICOPTERS SOUTHERN 1 626 414,62

079 CDP 22-Dec-

2015 28-Dec-

2015 KEC INTERNATIONAL LIMITED 571 953,92

080 CDP 23-Dec-

2015 28-Dec-

2015 DEMATCO 353 209,51

081 CDP 22-Dec-

2015 0,00

083 CDP 28-Dec-

2015 29-Dec-

2015 MIN. DES FINANCES-PROJ.MARCHE ENERG 197 875,65 Décaissement 2015 18 552 341

Total décaissement au 31/12/2015 96 832 257

30



3.2.9.1.3. Bailleurs de fonds IDA H8010

N° DRF Date de soumission

Date de paiement Catégories/Bénéficiaires Montant USD

001/SNEL/CDP 04/02/2013 11/02/2013 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 36 173 670 002/SNEL/CDP 03/06/2013 07/06/2013 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 9 013 200 003/SNEL/CDP 17/06/2013 20/06/2013 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 8 997 934 004/SNEL/CDP 17/09/2013 27/09/2013 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 1 122 685 005/SNEL/CDP 24/10/2013 31/10/2013 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 4 491 600 006A/SNEL/CDP 13/12/2013 19/12/2013 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 4 325 779 007A 24/12/2013 30/12/2013 KALAPATARU POWER TRANSMISSION LTD 6 448 893 0008 CDP 19-mars-14 25-mars-14 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 7 214 634 0009 CDP 10-avr.-2014 17-Apr-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 676 770 011 CDP 9-juil.-2014 14-juil.-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 6 191 169 012 CDP 17-juil.-2014 18-juil.-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 491 550 013 CDP 1-sept.-2014 4-sept.-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 3 443 354 014 CDP 1-sept.-2014 3-sept.-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 1 646 492 015 CDP 13-oct.-2014 16-oct.-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 2 900 379

016 CDP 29-nov.-2014 12-Dec-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 2 787 516

0010 CDP 02-May-2014

08-May-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 12 689 736

018 CDP 05-Dec-2014 17-Dec-2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 3 784 260

017 CDP 05-Dec-

2014 12-Dec-

2014 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 3 370 508

27 28-Aug-

2015 18-sept-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 3 718 965

019 CDP 03-mars-15 03-mars-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 1 678 427

020 CDP 25-Feb-

2015 04-mars-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 3 183 310

021 CDP 01-Apr-

2015 10-Apr-


022 CDP 13-Apr-

2015 22-Apr-


025 CDP 22-May-

2015 05-juin-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 4 474 010

026 CDP 09-juil-15 16-juil-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 3 967 007 028 CDP 16-sept-15 28-sept-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 1 933 141 029 CDP 12-oct-15 16-oct-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 2 185 159

030 CDP 30-oct-15 13-nov-15 KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 11 803 070

031 CDP 25-nov-15 01-Dec-2015

KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD 9 210 366

Correction 9 Décaissement 2015 48 276 448

Total décaissement au 31/12/2015 164 046 586

31



3.2.9.2. Bailleurs des fonds Etat Congolais montant décaissé Date Désignation du compte 31/12/2015 USD

21/10/2009 Rawbank Contrepartie SNEL 1 500 000 27/10/2009 Rawbank Contrepartie SNEL 500 000 11/02/2011 Rawbank Contrepartie SNEL 500 000 26/04/2011 Rawbank Contrepartie SNEL 500 000 07/07/2011 Rawbank Contrepartie SNEL 70 000 31/08/2011 Rawbank Contrepartie SNEL 399 918 23/11/2011 Rawbank Contrepartie SNEL 1 770 000 31/12/2011 Rawbank contrepartie SNEL 613 596 02/10/2012 Rawbank Contrepartie SNEL 450 000 30/08/2013 Rawbank contrepartie SNEL 85 30/08/2013 Rawbank Contrepartie SNEL 45 054 30/08/2013 Rawbank Contrepartie SNEL 7 988 31/01/2013 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000 19/02/2013 Rawbank Contrepartie SNEL 300 000 31/07/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000 02/08/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000 30/09/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000 30/09/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 31 496 10/10/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 14 450 22/10/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000 24/10/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000 18/12/2014 Rawbank Contrepartie SNEL 200 000 19/02/2015 Approv Compte SNEL 200 000 02/03/2015 Approv Compte SNEL 200 000 06/04/2015 Approv Compte SNEL 200 000 07/07/2015 Approv compte SNEL 200 000 30/09/2015 Approv compte SNEL 100 000

Ecart

Bailleurs Etat Congolais 9 002 587

32



3.2.9.3. Bailleurs de fonds BEI montant décaissé

Date Désignation de l’opération (USD)

01/01/2011 Pmt Fact. Avance ABB AB et AG 7 667 417 16/09/2011 Appro compte spécial 2 468 444 31/07/2012 Pmt Fact. 23680036 ABB Prog.5 1 065 015 31/07/2012 Pmt Fact. 23680036 ABB Prog.05 PRES 286 281 31/07/2012 Pmt Fact. 23680036 ABB Prog.06 Fourn. 3 629 713 31/07/2012 Pmt Fact. ABB AB AG 07 6 810 278 31/12/2012 Pmt Fact. 2368003600- Prog 02 CIF 672 492 31/12/2012 Pmt Fact. 236003600 -Prog.07 mont. 534 013 31/12/2012 Pmt Fact. 2368003600- Prog 06 mont. 1 145 154 31/12/2012 Pmt Fact. 2368003600 Progr. 08 Fourn. 3 608 095 31/12/2012 Pmt Fact. 2368003600 Progr. 03 CIF. 137 450 31/12/2012 Pmt Fact. 2368003600 Prog. 09 Fourn 2 075 206 31/12/2012 Pmt Fact. 2368003600 avance avenant 242 694 31/12/2013 Pmt Fact. ABB AB & ABB AG/réhab. Et Ext. 596 116 31/12/2013 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 10 fourn. 134 608 31/12/2013 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 10 fourn. 1093267 31/12/2013 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 842 213 31/12/2013 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 976 965 31/12/2013 Pmt Fact ABB AB AG Progress 47 818 31/12/2013 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 107 691 30/12/2014 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 1 321 987 30/04/2016 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 794 464 30/04/2016 Pmt Fact. ABB AB AG Progress 794 464

Bailleurs de fonds BEI montant décaissé 37 051 845

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3.2.10. Respect des clauses contractuelles Les échéances de paiement de l’emprunt n’ont pas été respectées. En effet, sur les 29 027 926 USD dus au 31 décembre 2015, la SNEL SA n’a rien remboursé.

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4. Annexe : Lettre d’affirmation

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