VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le...
Transcript of VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le...
![Page 1: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/1.jpg)
ZONE INST100Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST2 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS 4.2.3.2 d)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolée
JumeléeContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10
Toit plat (m) 10Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9
Latérale 9Arrière 12
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 1858
Superficie maximumLargeur minimum 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 20Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.2, 9.3,
9.4
![Page 2: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/2.jpg)
ZONE H101Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolée
JumeléeContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimale Avant 6,0
Latérale 4,5 (2)Arrière 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale 1,8 (3)
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 929
Superficie maximumLargeur minimum 27Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 25 (1)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.5
9.29.3, 9.4
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 25% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum. Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant le minimum. (3) Pour les terrains adjacents au lac St-Louis, la marge latérale pour le garage attaché est la même que celle du bâtiment principal.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
![Page 3: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/3.jpg)
ZONE C102Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES C1 C3Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1) Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3) Grande surface/centre commericial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
Jumelé Contiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 10
Toit plat (m) 10 10Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul maximales Avant 9 9
Latérale 0 (5) 0 (5)Arrière 7 7
Marge maximale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 557 557
Superficie maximumLargeur minimum 9 9Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 40 40Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum
Maximum 0.5 0.5
NOTES(5) La marge minimale adjacente à une zone résidentiel dest fixée à 7 mètres.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
![Page 4: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/4.jpg)
ZONE P102Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolée
JumeléeContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
![Page 5: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/5.jpg)
ZONE P103Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolée
JumeléeContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
![Page 6: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/6.jpg)
ZONE H119
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 C1 H4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1) Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (8) (9)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2 9,2 9,2
Toit plat (m) 8 8 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 6,0 6,0
Latérale 4,5 (2) 4,5 (2) 4,5 Arrière 10 10 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale 4,5 (2) 4.5 4.5
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 929 929 929
Superficie maximumLargeur minimum 27,0 27,0 27,0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum
Maximum 0.6 0.6 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum. (8) Usages spécifiquement permis : 4.2.2.1 c), 4.2.2.1 d) i), ii), ix), x),(9) Usages spécifiquement permis :Centre de convalescence privé
AMENDEMENTS720-104
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 7: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/7.jpg)
ZONE H105Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolée
Jumelée ContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2 9,2
Toit plat (m) 8 8Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 6,0
Latérale 4,5 (2) 4.5Arrière 10 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale 1,8 (3) 1,8 (3)
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 929 520
Superficie maximumLargeur minimum 27 15Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 25 (1) 25Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.5 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 9.2 9.2,Référence à un article du règlement de zonage 9.3, 9.4 9.3, 9.4
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 25% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum. Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant le minimum. (3) Pour les terrains adjacents au lac St-Louis,la marge latérale pour le garage attaché est la même que celle du bâtiment principal.
AMENDEMENTS720-XX
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
VILLE DE BEACONSFIELD
![Page 8: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/8.jpg)
ZONE P106Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1 INST1 INST2Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
9.2, 9.3, 9.2, 9.3, 9.2, 9.3,9.4 9.4 9.4
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
![Page 9: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/9.jpg)
ZONE H107Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul miimales Avant 6,0
Latérale 4,5 (2)Arrière 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale 1,8 (3)
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 929
Superficie maximumLargeur minimum 27Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 25 (1)Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum
Maximum 0.5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 9.2Référence à une article du règlement de zonage 9.3, 9.4
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 25% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum. Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant le minimum. (3) Pour les terrains adjacents au lac St-Louis,la marge latérale pour le garage attaché est la même que celle du bâtiment principal.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 10: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/10.jpg)
ZONE INST108Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTS Structure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12
Toit plat (m) 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9,0
Latérale 6,0Arrière 9,0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2040
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 11: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/11.jpg)
ZONE INST109Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commerciale (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12
Toit plat (m) 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9,0
Latérale 6,0Arrière 9,0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2040
Superficie maximumLargeur minimum 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 12: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/12.jpg)
ZONE P110Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 9.2, 9.3Référence à un article du règlement de zonage 9.4
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 13: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/13.jpg)
ZONE P111Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 9.2, 9.3Référence à un article du règlement de zonage 9.4
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 14: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/14.jpg)
ZONE P112Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 9.2, 9.3Référence à un article du règlement de zonage 9.4
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 15: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/15.jpg)
ZONE P113Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1 P3Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 9.2, 9.3 9.2, 9.3,
Référence à un article du règlement de zonage 9.4 9.4
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 16: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/16.jpg)
ZONE P114Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 9.2, 9.3Référence à un article du règlement de zonage 9.4
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 17: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/17.jpg)
ZONE H115Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0
Latérale 4,5 (2)Arrière 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale 1,8 (3)
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 929
Superficie maximumLargeur minimum 27Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 (1)Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum
Maximum 0.5
9.29.3, 9.4
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 25% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum. Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant le minimum. (3) Pour les terrains adjacents au lac St-Louis,la marge latérale pour le garage attaché est la même que celle du bâtiment principal.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
![Page 18: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/18.jpg)
ZONE P116Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 19: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/19.jpg)
ZONE P117Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 20: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/20.jpg)
ZONE INST118Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1 H4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
Jumelé Contiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12 9.5
Toit plat (m) 12 8.5Nombre de logements Maximum 50
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 10
Latérale 4 (4)Arrière 16
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 0.35Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 1
NOTES(4) Malgré la marge de recul latérale minimum indiquée au présent règlement, la marge latérale du côté sud-est de la zone dont la ligne latérale est adjacente aux lots 1 417 508 (15 fieldfare) et 1 417 509 (11 Fieldfare), est de 16 mètres minimum.
AMENDEMENTS720-XX
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 21: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/21.jpg)
ZONE H119
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 C1 H4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1) Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (8) (9)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2 9,2 9,2
Toit plat (m) 8 8 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 6,0 6,0
Latérale 4,5 (2) 4,5 (2) 4,5 Arrière 10 10 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale 4,5 (2) 4.5 4.5
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 929 929 929
Superficie maximumLargeur minimum 27,0 27,0 27,0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum
Maximum 0.6 0.6 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum. (8) Usages spécifiquement permis : 4.2.2.1 c), 4.2.2.1 d) i), ii), ix), x),(9) Usages spécifiquement permis :Centre de convalescence privé
AMENDEMENTS720-104
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 22: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/22.jpg)
ZONE C120Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES C1 C3Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1) Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3) Grande surface/centre commericial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
Jumelé Contiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 10
Toit plat (m) 10 10Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul maximales Avant 6,0 6,0
Latérale 0 (5) 0 (5)Arrière 7 10
Marge maximale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 557 557
Superficie maximumLargeur minimum 9 9Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 45 45Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum
Maximum 0.9 0.9
7.1 7.1
NOTES(5) La marge minimale adjacente à une zone résidentiel dest fixée à 7 mètres.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
![Page 23: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/23.jpg)
ZONE H131Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolée
Jumelée ContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2 9,2
Toit plat (m) 8 8Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 6,0
Latérale 4,5 (2) 4.5Arrière 10 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale 3,0 (3) 3,0 (3)
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 929 520
Superficie maximumLargeur minimum 27 15Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 25 (1) 25Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.5 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 9.2 9.2,Référence à un article du règlement de zonage 9.3, 9.4 9.3, 9.4
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 25% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum. Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant le minimum. (3) Pour les terrains adjacents au lac St-Louis,la marge latérale pour le garage attaché est la même que celle du bâtiment principal.
AMENDEMENTS720-XX
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
VILLE DE BEACONSFIELD
![Page 24: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/24.jpg)
ZONE P200Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 25: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/25.jpg)
ZONE P201Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 26: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/26.jpg)
ZONE P202Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 27: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/27.jpg)
ZONE H203Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0
Latérale 4,5 (2)Arrière 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale 1.8
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 836
Superficie maximum 1200Largeur minimum 22,0Profondeur minimum
RAPPORT Coefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30(1)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0,5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.10
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum.
AMENDEMENTS720-95 May-13-13
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 28: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/28.jpg)
ZONE INST204Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12
Toit plat (m) 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9,0
Latérale 6,0Arrière 9,0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2040
Superficie maximumLargeur minimum 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30Coefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum 1,0
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 29: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/29.jpg)
ZONE P205Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 30: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/30.jpg)
ZONE P206Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 31: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/31.jpg)
ZONE C207Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES C1 C3 H3 H4 H5Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1) Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3) Grand surface/centre commericial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS 4.2.2.1c)d) 4.2.2.3a)b)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/3 1/3 1/3Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 10 15 15 15
Toit plat (m) 10 10 12 12 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 6,0 5 5 5
Latérale 4,5 (4) 4,5 (4) 8 8 8Arrière 7 (4) 7 (4) 8 8 8
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 929 929 2500 2500 2500
Superficie maximumLargeur minimum 27,0 27,0 45 45 45Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 40 40 50 50 50Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0,8 0,8 1.5 1.5 1.5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 9.10 9.10 9.10 9.10 9.10Référence à un article du règlement de zonage
6.2.3.3.1 6.2.3.3.1
NOTES(4) La marge de recul minimale adjacente à une zone d'habitation est fixée à 7 mètres.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 32: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/32.jpg)
ZONE C208Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES C12345Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1) Récréation commerciale (c2) Service de restauration (c3) Grande surface/centre commericial(c4) (6)Service d'hébergement (c5)
Service pétrolier (c6)Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)
Récréatif (inst 2)Parc et espace public (P) Parc (p1)
Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10
Toit plat (m) 10Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul maximales Avant 9.0
Latérale 4.5Arrière 12.0
Marge maximale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 929
Superficie maximumLargeur minimum 27,0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 45Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum
Maximum 0.9
NOTES(6) Tous les commerces autorisés situés à l'intérieur du centre commercial doivent être accessibles par le corridor commun du centre commercial.
AMENDEMENTS720-XX
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 33: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/33.jpg)
ZONE C209Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES C1234 C1234Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1) Récréation commerciale (c2) Service de restauration (c3) Grande surface/centre commercial(c4) Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 10
Toit plat (m) 10 10Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9,0 9.0
Latérale 6.0 9.0Arrière 12.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 929 929
Superficie maximumLargeur minimum 27 27Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 40 40Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.8 0.8
6.2.3.1 6.2.3.1
NOTES
Amendements 720-95 May-13-13
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
![Page 34: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/34.jpg)
ZONE H210Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H3 H4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/3 1/3Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12 12
Toit plat (m) 12 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9 9
Latérale 6 9Arrière 13 9
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2787 2787
Superficie maximumLargeur minimum 30,0 30,0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum
Maximum 1,0 1,0
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 35: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/35.jpg)
ZONE INST211Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1 H4 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/3Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12 12
Toit plat (m) 12 25Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9,0 9.0
Latérale 6,0 6.0Arrière 9,0 12
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2040 5000
Superficie maximumLargeur minimum 30 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 45Coefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum 0.6 1.4
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 36: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/36.jpg)
ZONE H212Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0
Latérale 4,5 (2)Arrière 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale 1,8 (3)
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 836
Superficie maximum 1200Largeur minimum 22Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 (1)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0,5
9.29.3, 9.4
9.10
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30 % de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum. Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant le minimum. (3) Pour les terrains adjacents au lac St-Louis,la marge latérale pour le garage attaché est la même que celle du bâtiment principal.
AMENDEMENTS720-95 May-13-13
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
![Page 37: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/37.jpg)
ZONE P213Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 38: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/38.jpg)
ZONE H235Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2 9,2
Toit plat (m) 8 8Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul Avant 6,0 6,0
Latérale 4,5 4,5Arrière 9,0 9,0
Marge pour garage attaché Latérale 4,5 4,5
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 2787
Superficie maximumLargeur minimum 6,0 30,0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 35 35Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 1 1
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.10 9.10
NOTES
AMENDEMENTS720-108
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 39: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/39.jpg)
ZONE H214Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H3Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/3Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2 15
Toit plat (m) 9.2 12Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul Avant 6,0 10.0
Latérale 4,5 10.0Arrière 9.0 15.0
Marge pour garage attaché Latérale 4.5 10
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 4000
Superficie maximumLargeur minimum 6,0 40Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 25Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0,6 1.4
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.10 9.10
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 40: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/40.jpg)
ZONE INST215Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12
Toit plat (m) 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9
Latérale 6Arrière 9
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2040
Superficie maximumLargeur minimum 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum(%) Maximum 1
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.10
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 41: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/41.jpg)
ZONE P216Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 42: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/42.jpg)
ZONE P217Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 43: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/43.jpg)
ZONE P218Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
![Page 44: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/44.jpg)
ZONE H219Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0
Latérale 4,5 (2)Arrière 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale 1,8
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 836
Superficie maximum 1600Largeur minimum 22Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 (1)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0,5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.10
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum.
AMENDEMENTS720-95 May-13-13
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 45: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/45.jpg)
ZONE P220Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 46: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/46.jpg)
ZONE INST221Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1 INST2 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
![Page 47: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/47.jpg)
ZONE U222Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES U1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1) Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul Avant
LatéraleArrière
Marge pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 48: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/48.jpg)
ZONE C223Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES C1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1) Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS 4.2.2.1d)xvi
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6
Latérale 4.5Arrière 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum 10(%) Maximum 25Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
Amendements 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 49: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/49.jpg)
ZONE P224Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 50: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/50.jpg)
ZONE H225 Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0
Latérale 4,5 (2)Arrière 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale 1,8
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 836
Superficie maximumLargeur minimum 22Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 (1)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0,5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.10
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum.
AMENDEMENTS720-95 May-13-13
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 51: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/51.jpg)
ZONE P226Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 52: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/52.jpg)
ZONE P227Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 53: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/53.jpg)
ZONE H228Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10
Toit plat (m) 9Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9
Latérale 9Arrière 9
Marge minimale pour garage attaché Latérale 9
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximum 5000Largeur minimum 60Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 54: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/54.jpg)
ZONE INST229Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12
Toit plat (m) 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0
Latérale 6.0Arrière 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2040
Superficie maximumLargeur minimum 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30Coefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 55: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/55.jpg)
ZONE P230Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1 P3Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 56: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/56.jpg)
ZONE H231 Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0
Latérale 4,5 (2)Arrière 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale 1,8
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 975
Superficie maximumLargeur minimum 22Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 25 (1)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0,5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 25% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 57: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/57.jpg)
ZONE H232Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0
Latérale 4,5 (2)Arrière 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale 1,8
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 836
Superficie maximumLargeur minimum 22Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 (1)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0,5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum.
AMENDEMENTS720-95 May-13-13
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 58: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/58.jpg)
ZONE P233Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 59: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/59.jpg)
ZONE P234Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 60: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/60.jpg)
ZONE U300Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES U2 U3Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 61: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/61.jpg)
ZONE INST301Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS 4.2.3.1 j)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 7
Toit plat (m) 7Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6.0
Latérale 9.0Arrière 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 6.3.1 f)Référence à un article du règlement de zonage 6.3.2
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 62: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/62.jpg)
ZONE H302Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1 H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
Jumelé Contiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2 9,2 9,2
Toit plat (m) 9.2 9.2 9.2Nombre de logements Maximum 1 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6.0 6.0 9
Latérale 3.0 3.0 9Arrière 9.0 9.0 9
Marge minimale pour garage attaché Latérale 3 3 9
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 278 278
Superficie maximum 650 650 650Largeur minimum 6 6 6Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0,5 0,5 0,5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.10 9.10 9.10
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 63: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/63.jpg)
ZONE P303Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 64: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/64.jpg)
ZONE INST304Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12
Toit plat (m) 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0
Latérale 6.0Arrière 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2040
Superficie maximumLargeur minimum 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30Coefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum 1
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 65: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/65.jpg)
ZONE H305Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1 H3 H4 H3 H4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/3 1/3Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2 9.2 12 12
Toit plat (m) 11 11 12 12Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 9.0 9.0 9.0
Latérale 3.0 9.0 6.0 9.0Arrière 9.0 9.0 13.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 3 9 6 9
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 278 2787 2787
Superficie maximumLargeur minimum 6 6 30 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6 0.6 1.0 1.0
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.10 9.10 9.10 9.10
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 66: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/66.jpg)
ZONE H306Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H3Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 4/4Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 13
Toit plat (m) 13Nombre de logements par bâtiments Maximum 60
IMPLANTATIONMarges de recul Avant 6,0
Latérale 4,5Arrière 12,0
Marge pour garage attaché Latérale 4,5
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2206
Superficie maximumLargeur minimum 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 40Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum 1,0
Maximum 1,6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 7.4
NOTES
Amendements 720-110-2 & -3
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 67: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/67.jpg)
ZONE H307Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2 9.2
Toit plat (m) 9.2 9.2Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 9.0
Latérale 3.0 9.0Arrière 9.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 3 9
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 2000
Superficie maximumLargeur minimum 6.0 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 68: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/68.jpg)
ZONE H308Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 10
Toit plat (m) 10 10Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 9.0
Latérale 3.0 9.0Arrière 9.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 3 9
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 278
Superficie maximumLargeur minimum 6.0 6Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.10 9.10
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 69: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/69.jpg)
ZONE C309Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES C1236 INST1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1) Récréation commerciale (c2) Service de restauration (c3) Grande surface/centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS 4.2.2.6 a)
et c)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 10
Toit plat (m) 10 10Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0 9.0
Latérale 4.5 4.5Arrière 12.0 12.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 929 929
Superficie maximumLargeur minimum 15.0 15.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 40 40Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.8 0.8
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
Amendements 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 70: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/70.jpg)
ZONE U310Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P3Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 71: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/71.jpg)
ZONE P311Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 72: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/72.jpg)
ZONE P312Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 73: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/73.jpg)
ZONE P313Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 74: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/74.jpg)
ZONE H314Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0
Latérale 3Arrière 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale (3)
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 650
Superficie maximumLargeur minimum 18Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 (1)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0,5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(3) La marge latérale pour le garage attaché est la même que celle du bâtiment principal.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 75: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/75.jpg)
ZONE H315Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2 9.2
Toit plat (m) 9.2 9.2Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0 9.0
Latérale 9.0 9.0Arrière 9.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 9 9
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 2787
Superficie maximumLargeur minimum 6.0 6.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 76: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/76.jpg)
ZONE P317Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 77: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/77.jpg)
ZONE P318Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 78: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/78.jpg)
ZONE INST319Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS 4.2.3.1 h)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12
Toit plat (m) 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 12.0
Latérale 5.0Arrière 8.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2500
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30Coefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 79: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/79.jpg)
ZONE P320Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 80: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/80.jpg)
ZONE H321Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H3 H4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ ,
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 10
Toit plat (m) 10 10Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0 9.0
Latérale 9.0 9.0Arrière 9.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 9 9
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2787 2787
Superficie maximumLargeur minimum 30 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 81: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/81.jpg)
ZONE H323Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2 9.2
Toit plat (m) 9.2 9.2Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 6,0
Latérale 3.0 3.0Arrière 9.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 3 3
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 278
Superficie maximumLargeur minimum 6.0 6.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.7 9.7
9.9 9.9
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 82: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/82.jpg)
ZONE H324 Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H3 H3 H4 H4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/3 1/3 1/3 1/3Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12 12 12 12
Toit plat (m) 12 12 12 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0 9.0 9.0 9.0
Latérale 6.0 9.0 6.0 9.0Arrière 13.0 9.0 13.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 6 9 6 9
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2787 2787 2787 2787
Superficie maximumLargeur minimum 30.0 30.0 30.0 30.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 1.0 1.0 1.0 1.0
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 83: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/83.jpg)
ZONE INST325Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1 C1 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1) Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS 4.2.2.1 d)xvi)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12 12
Toit plat (m) 12 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0 9.0
Latérale 6.0 6.0Arrière 9.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2040 2040
Superficie maximumLargeur minimum 30 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum 1 1
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 84: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/84.jpg)
ZONE P326Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 85: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/85.jpg)
ZONE H327Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1 H1 H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
Jumelé Contiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2 9.2 9.2 9.2
Toit plat (m) 8.0 9.2 9.2 9.2Nombre de logements Maximum 1 1 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 6,0 6,0 9.0
Latérale 4.5 4.5 4.5 9.0Arrière 10.0 10.0 9.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 4.5 4.5 4.5 9.0
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 500 340 278 278
Superficie maximumLargeur minimum 10.0 9.0 6.0 6.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30(1) 30 (1) 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.5 0.5 0.5 0.5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol est de 30% de la superficie minimum du terrain plus 5% de la superficie du terrain excédant la superficie minimum
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 86: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/86.jpg)
ZONE H328Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1 H3 H4 INST1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 2/4 2/4 1/3Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2 9.2 18.0 18.0 15.0
Toit plat (m) 8.0 9.2 12.0 12.0 12.0Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 9.0 10 10 9
Latérale 4,5(2) 9.0 10 10 6Arrière 10.0 9.0 10 10 9
Marge minimale pour garage attaché Latérale (3) 9.0 10.0 10.0
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 668 278 10000 10000 2040
Superficie maximumLargeur minimum 15.0 6.0 200 200 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30(1) 30 40 40 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.5 0.6 2 2 1
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.8 9.8 9.8 9.8
9.10 9.10 9.10 9.10
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol est de 30% de la superficie minimum du terrain plus 5% de la superficie du terrain excédant la superficie minimum(2) Pour les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum.(3) La marge de recul latérale pour un garage attaché est la même que le bâtiment principal.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 87: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/87.jpg)
ZONE INST329Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1 H1 H1 H3 H4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/3 1/2 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12 9.2 9.2 9.2 9.2
Toit plat (m) 12 8 8 8 8Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0 6,0 9.0 10 10
Latérale 6.0 4.5 9.0 10 10Arrière 9.0 10.0 9.0 10 10
Marge minimale pour garage attaché Latérale (3) 9.0
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2040 665 278 10000 10000
Superficie maximumLargeur minimum 30 18.0 6 200 200Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 (1) 30 40 40Coefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum 1 0.5 0.6 2 2
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.8 9.8 9.8 9.8
9.10 9.10 9.10 9.10
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(3) La marge latérale pour le garage attaché est la même que celle du bâtiment principal.
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 88: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/88.jpg)
ZONE C330Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES C1 C2 C3 C4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)
Récréation commerciale (c2)
Service de restauration (c3)
Grande surface/centre commercial(c4)
Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 10 10 10
Toit plat (m) 10 10 10 10Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0 9.0 9.0 9.0
Latérale 4.5 4.5 4.5 4.5Arrière 12.0 12.0 12.0 12.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 929 929 929 929
Superficie maximumLargeur minimum 15.0 15.0 15.0 15.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 40 40 40 40Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.8 0.8 0.8 0.8
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.8 9.8 9.8 9.8
9.10 9.10 9.10 9.10
NOTES
Amendements 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 89: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/89.jpg)
ZONE INST330Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/3Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12
Toit plat (m) 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 12.0
Latérale 5.0Arrière 8.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 4500
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30Coefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum 0.9
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 90: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/90.jpg)
ZONE P331Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 91: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/91.jpg)
ZONE INST332Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12
Toit plat (m) 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0
Latérale 6.0Arrière 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2040
Superficie maximumLargeur minimum 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30Coefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum 1
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 92: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/92.jpg)
ZONE H333Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0
Latérale 4,5 (2)Arrière 10.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 1,8
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 668
Superficie maximumLargeur minimum 21.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30(1)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.8
9.10
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30 % de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 93: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/93.jpg)
ZONE H334Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1 C1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1) Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS 4.2.2.1 a) xii (1)
4.2.2.1 d) xvi
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2 9.2 10
Toit plat (m) 8 8 10Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6.0 9.0 9.0
Latérale 3.0 9.0 4.5Arrière 9.0 9.0 12.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 3.0 9.0
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 278 929
Superficie maximumLargeur minimum 6.0 6.0 27Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 40Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6 0.6 0.8
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.8 9.8 9.8
9.10 9.10 9.10
NOTES(1) Un seul usage 4.2.2.1 a) xii (dépanneur) est permis dans la zone.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 94: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/94.jpg)
ZONE H336Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1 H3 H4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 2/4 2/4Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2 9.2 18 18
Toit plat (m) 9.2 9.2 12 12Nombre de logements Maximum 1 1 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6.0 9.0 9.0 9.0
Latérale 4.5 9.0 9.0 12.0Arrière 10.0 9.0 9.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 4.5 9.0 9.0 12
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 278 2787 2787
Superficie maximumLargeur minimum 6.0 6.0 30.0 30.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum
Maximum 0.5 0.5 1.2 1.2
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.8 9.8 9.8 9.8
9.10 9.10 9.10 9.10
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 95: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/95.jpg)
ZONE P337Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 96: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/96.jpg)
ZONE H338Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H3 H4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 10 10
Toit plat (m) 10 10 10Nombre de logements Maximum 1 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6.0 9.0 9.0
Latérale 3.0 9.0 9.0Arrière 9.0 9.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 3.0 9.0 9.0
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 2787 2787
Superficie maximumLargeur minimum 6.0 6.0 6.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6 0.6 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.8 9.8 9.8
9.10 9.10 9.10
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 97: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/97.jpg)
ZONE H339Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1 H3 H4 H3 H4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
Jumelé Contiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/3 1/3Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2 9.2 12 12
Toit plat (m) 9.2 9.2 12 12Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 9.0 9.0 9.0
Latérale 3.0 9.0 6.0 9.0Arrière 9.0 9.0 13.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 3.0 9.0 6.0 9.0
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 2787 2787 2787
Superficie maximumLargeur minimum 6.0 6.0 30.0 30.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6 0.6 1 1
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.8 9.8 9.8 9.8
9.10 9.10 9.10 9.10
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 98: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/98.jpg)
ZONE H340Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0
Latérale 3 (2)Arrière 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale (3)
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 650
Superficie maximumLargeur minimum 18.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30(1)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.2
9.9
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum. (3) La marge latérale pour le garage attaché est la même que celle du bâtiment principal.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 99: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/99.jpg)
ZONE INST341Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12
Toit plat (m) 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0
Latérale 6.0Arrière 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2040
Superficie maximumLargeur minimum 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30Coefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum 1
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 100: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/100.jpg)
ZONE P342Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 101: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/101.jpg)
ZONE H343Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1 H3 H3 H4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2 9.2 12 12 12
Toit plat (m) 9.2 9.2 12 12 12Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 9.0 9.0 9.0 9.0
Latérale 3.0 9.0 6.0 9.0 6.0Arrière 9.0 9.0 13.0 9.0 13.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 3.0 9.0 6.0 9.0 13.0
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 278 2787 2787 2787
Superficie maximumLargeur minimum 6.0 6.0 30.0 30.0 30.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 30 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6 0.6 1 1 1
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 102: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/102.jpg)
ZONE H344Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 C6Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS 4.2.2.6 d)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2 10
Toit plat (m) 9.2 10Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0 9.0
Latérale 9.0 4.5Arrière 9.0 12.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 9.0
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 929
Superficie maximumLargeur minimum 6.0 27.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 40Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum
Maximum 0.6 0.8
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.10
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 103: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/103.jpg)
ZONE P345Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 104: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/104.jpg)
ZONE P346Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 105: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/105.jpg)
ZONE H347Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
Jumelé ContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2 9.2
Toit plat (m) 8 8Nombre de logements Maximum 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 6.0
Latérale 3.0 3.0Arrière 9.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 3.0 3.0
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 650 278
Superficie maximumLargeur minimum 18.0 6.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30(1) 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.5 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.8 9.8
9.10 9.10
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 106: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/106.jpg)
ZONE P348Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 107: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/107.jpg)
ZONE H349Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0
Latérale 3 (2)Arrière 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale (3)
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 650
Superficie maximumLargeur minimum 18.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum
Maximum 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum. (3) La marge latérale pour le garage attaché est la même que celle du bâtiment principal.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 108: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/108.jpg)
ZONE H350 (1 de 2)Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1 H1 H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé (3)
Jumelé (3)Contiguë (3)Projet d'ensemble (3)
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 10 10 10
Toit plat (m) 8 8 8 8Nombre de logements Maximum 1 1 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6.0 6.0 6.0 6.0
Latérale 3.0 3.0 3.0 3.0Arrière 9.0 9.0 9.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 278 278 278
Superficie maximumLargeur minimum 6.0 6.0 6.0 6.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum 0.2 0.2 0.2 0.2
Maximum 0.6 0.6 0.6 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 9.8 9.8 9.8 9.8Référence à un article du règlement de zonage 9.10 9.10 9.10 9.10
NOTES(3) Aucun bâtiment principal ne peut être étigé à moins de 9,0 mètres de toute ligne de propriété adjacente
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 109: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/109.jpg)
ZONE H350 (2 de 2)Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H3 H3 H4 H4 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) (3)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé (3) (3)
JumeléContiguëProjet d'ensemble (3) (3)
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 10 10 10 10
Toit plat (m) 10 10 10 10 10Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0 9.0 9.0 9.0 9.0
Latérale 4.5 4.5 4.5 4.5 4.5Arrière 12.0 12.0 12.0 12.0 12.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 929 929 929 929 929
Superficie maximumLargeur minimum 6.0 6.0 6.0 6.0 6.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 40 40 40 40 40Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2
Maximum 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(3) Aucun bâtiment principal ne peut être étigé à moins de 9,0 mètres de toute ligne de propriété adjacente
AMENDEMENTS
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 110: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/110.jpg)
ZONE H351 (1 de 2)Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H1 H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
Jumelé (3)Contiguë (3)Projet d'ensemble (3)
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 10 10
Toit plat (m) 8 8 8Nombre de logements Maximum 1 1 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6.0 6.0 6.0
Latérale 3.0 3.0 3.0Arrière 9.0 9.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 278 278 278
Superficie maximumLargeur minimum 6.0 6.0 6.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum 0.2 0.2 0.2
Maximum 0.6 0.6 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES 9.8 9.8 9.8Référence à un article du règlement de zonage 9.10 9.10 9.10
NOTES(3) Aucun bâtiment principal ne peut être étigé à moins de 9,0 mètres de toute ligne de propriété adjacente
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 111: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/111.jpg)
ZONE H351 (2 de 2)Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H3 H3 H4 H4 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé (3) (3) (3)
JumeléContiguëProjet d'ensemble (3) (3)
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12 12 12 12
Toit plat (m) 12 12 12 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 9.0 9.0 9.0 9.0 9.0
Latérale 6.0 6.0 6.0 6.0 6.0Arrière 13.0 13.0 13.0 13.0 13.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 2787 2787 2787 2787 2787
Superficie maximumLargeur minimum 30 30 30 30 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 30 30 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2
Maximum 1.0 1.0 1.0 1.0 1.0
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(3) Aucun bâtiment principal ne peut être étigé à moins de 9,0 mètres de toute ligne de propriété adjacente
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 112: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/112.jpg)
ZONE H352Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0
Latérale 3 (2)Arrière 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale (3)
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 650
Superficie maximumLargeur minimum 18.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.6
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum. (3) La marge latérale pour le garage attaché est la même que celle du bâtiment principal.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 113: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/113.jpg)
ZONE H353 Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 7.5
Latérale 4.5Arrière 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 4.5
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 900
Superficie maximum 1100Largeur minimum 22.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30(1)Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum
Maximum 0.5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 114: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/114.jpg)
ZONE H354Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 7.5
Latérale 4.5Arrière 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 4.5
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 900
Superficie maximum 1100Largeur minimum 22.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30(1)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 115: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/115.jpg)
ZONE H355Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 7.5
Latérale 4.5Arrière 12.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale 4.5
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 1100
Superficie maximum 2200Largeur minimum 22.0Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30(1)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0.5
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 116: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/116.jpg)
ZONE P356Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 117: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/117.jpg)
ZONE P357Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES INST1 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1 / 3Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 12
Toit plat (m) 12Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant (16)
Latérale (16)Arrière (16)
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum (16)
Superficie maximum (16)Largeur minimum (16)Profondeur minimum (16)
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum (16)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum (16)
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(16) Assujettie au règlement de contrôle intérimaire no BEAC-053
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 118: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/118.jpg)
ZONE H358Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1 / 2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant (16)
Latérale (16)Arrière (16)
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum (16)
Superficie maximum (16)Largeur minimum (16)Profondeur minimum (16)
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum (16)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum (16)
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(16) Normes assujetties au règlement de contrôle intérimaire no BEAC-053.
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 119: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/119.jpg)
ZONE H359Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATION (10)Marges de recul minimales Avant (16)
Latérale (16)Arrière (16)
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum (16)
Superficie maximum (16)Largeur minimum (16)Profondeur minimum 36 (11)(16)
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum (16)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum (16)
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(10) Aucun bâtiment ne peut être situé à moins de quinze (15) mètres de la ligne arrière d'un terrain contigu ayant front sur le boulevard Lakeview(11) Appliquable aux terrains contigus à des terrains ayant front au boulevard Lakeview(16) Assujettie au règlement de contrôle intérimaire no BEAC-053
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 120: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/120.jpg)
ZONE P360Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 121: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/121.jpg)
ZONE H361Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1 / 2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9.2
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant (16)
Latérale (16)Arrière (16)
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum (16)
Superficie maximum (16)Largeur minimum (16)Profondeur minimum (16)
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum (16)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum (16)
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(16) Normes assujetties au règlement de contrôle intérimaire no BEAC-053.
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 122: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/122.jpg)
Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P2Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2) Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1 Hauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6
Latérale 6Arrière 6
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-111
ZONE P362VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 123: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/123.jpg)
ZONE H363Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)
Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1 / 2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10
Toit plat (m) 8Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant (16)
Latérale (16)Arrière (16)
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum (16)
Superficie maximum (16)Largeur minimum (16)Profondeur minimum (16)
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum (16)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum (16)
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(16) Normes assujetties au règlement de contrôle intérimaire no BEAC-053.
AMENDEMENTS720-XX 2X Juin 2011
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 124: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/124.jpg)
ZONE H364Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H3 H4 H4 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)
Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 12 12 12
Toit plat (m) 10 12 12 12Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant (16) (16) (16) (16)
Latérale (16) (16) (16) (16)Arrière (16) (16) (16) (16)
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum (16) (16) (16) (16)
Superficie maximum (16) (16) (16) (16)Largeur minimum (16) (16) (16) (16)Profondeur minimum (16) (16) (16) (16)
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum (16) (16) (16) (16)(%) Maximum (16) (16) (16) (16)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum (16) (16) (16) (16)
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(16) Assujettie au règlement de contrôle intérimaire no BEAC-053
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 125: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/125.jpg)
ZONE H365Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H3 H4 H4 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3) Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
Jumelé Contiguë Projet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/3 1/3 1/3Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 12 12 12
Toit plat (m) 10 12 12 12Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant (16) (16) (16) (16)
Latérale (16) (16) (16) (16)Arrière (16) (16) (16) (16)
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum (16) (16) (16) (16)
Superficie maximum (16) (16) (16) (16)Largeur minimum (16) (16) (16) (16)Profondeur minimum (16) (16) (16) (16)
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum (16) (16) (16) (16)(%) Maximum (16) (16) (16) (16)Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum (16) (16) (16) (16)
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES(16) Normes assujetties au règlement de contrôle intérimaire no BEAC-053.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 126: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/126.jpg)
ZONE C366Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES C1 C2 C3 C4Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)
Récréation commerciale (c2)
Service de restauration (c3)
Grande surface/centre commercial (c4)
Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1 / 2 1 / 2 1 / 2 1 / 2 Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 10 10 10 10
Toit plat (m) 10 10 10 10Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant (16) (16) (16) (16)
Latérale (16) (16) (16) (16)Arrière (16) (16) (16) (16)
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum (16) (16) (16) (16)
Superficie maximum (16) (16) (16) (16)Largeur minimum (16) (16) (16) (16)Profondeur minimum (16) (16) (16) (16)
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum
Maximum (16) (16) (16) (16)Coefficient d'occupation du sol (COS) Minimum
Maximum (16) (16) (16) (16)
NOTES(16) Normes assujetties au règlement de contrôle intérimaire no BEAC-053.
AMENDEMENTS 720-XX 2X Juin 2011
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES :
![Page 127: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/127.jpg)
ZONE P367Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)Communication (U) Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 128: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/128.jpg)
ZONE U368Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES U2 P1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4)Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/Centre commercial(c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1)Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1) Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / MaximumHauteur maximale (m) Toit en pente (m)
Toit plat (m)Nombre de logements Maximum
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant
LatéraleArrière
Marge minimale pour garage attaché Latérale
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum
Superficie maximumLargeur minimumProfondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) MaximumCoefficient d'occupation du sol (COS)(%) Maximum
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage
NOTES
AMENDEMENTS 720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
![Page 129: VILLE DE BEACONSFIELD ZONE INST100...Toutefois, pour les propriétés adjacentes au lac St-Louis, le total des marges latérales combinées est augmenté de 30% de la largeur excédant](https://reader034.fdocuments.in/reader034/viewer/2022043011/5fa3ec479099eb0a6460ff9f/html5/thumbnails/129.jpg)
ZONE H406Règlement de zonage no 720
GROUPES D'USAGES CLASSE D'USAGES H1 H4 INST1Habitation (H) Unifamilial (h1)
Bifamiliale (h2)Multifamiliale (h3)Communautaire (h4) Mixte (h5)
Commerce (C) Commerce de détail et de service (c1)Récréation commerciale (c2)Service de restauration (c3)Grande surface/centre commercial (c4)Service d'hébergement (c5)Service pétrolier (c6)
Institutionnel et récréatif (INST) Institutionnel et administratif (inst1) Récréatif (inst 2)
Parc et espace public (P) Parc (p1)Conservation (p2)Stationnement public (p3)
Utilité public, Transport et Service d'utilité publique (u1)Communication (U) Transport (u2)
Communication (u3)
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGE SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉ
BÂTIMENTSStructure Isolé
JumeléContiguëProjet d'ensemble
Nombre d'étages Minimum / Maximum 1/2 1/2 1/2Hauteur maximale (m) Toit en pente (m) 9,2 12 12
Toit plat (m) 8 10 10Nombre de logements Maximum 1
IMPLANTATIONMarges de recul minimales Avant 6,0 9.0 9.0
Latérale 4,5 (2) 6.0 6.0Arrière 10 9.0 9.0
Marge minimale pour garage attaché Latérale (3)
TERRAINSDimensions (m) Superficie minimum 668 2040 2040
Superficie maximumLargeur minimum 21 30 30Profondeur minimum
RAPPORTCoefficient d'emprise au sol (CES) Minimum(%) Maximum 30 (1) 30 30Coefficient d'occupation du sol (COS)
Maximum 0,5 1 1
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUESRéférence à un article du règlement de zonage 9.10 9.10 9.10
NOTES(1) Le coefficient maximum d'emprise au sol pour les habitations unifamiliales isolée est de 30% de la superficie minimum du terrain de la superficie du terrain plus 5% excédant la superficie minimum
(2) Pour les habitations unifamiliales isolées sur les lots dont la largeur excède le minimum, le total des marges latérales combinées est augmenté de 25% de la largeur excédant le minimum. (3) La marge latérale pour le garage attaché est la même que celle du bâtiment principal.
AMENDEMENTS720-XX
VILLE DE BEACONSFIELD
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS