sélection des archives · 2019. 10. 24. · Nature Référence Date Titre Statut les juridictions...

Gérer les archives / Règles de gestion et de sélection des archives / Instructions pour la gestion et la

sélection des archives

Cette rubrique présente l'ensemble des instructions touchant aux modalités degestion et de sélection des archives publiques produites par les services publics etles personnes privées chargées d'une mission de service public. Vous y trouvereznotamment les durées de conservation des documents et données, ainsi que leursort final à l'issue de cette durée de conservation.

Cette rubrique se veut à la fois un outil de diffusion des règles applicables en lamatière à la date d'aujourd'hui et une base de connaissances permettant deconnaître les textes anciennement applicables.

L'ancienne présentation est toujours en ligne ici

(http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-et-collecte

/instructions/) (actualisation arrêtée au 31 décembre 2015).

L'accès aux textes référencés dans cette rubrique peut se faire via deux cheminsprincipaux :

ci-dessous apparaît la liste dynamique complète de l'ensemble des textes : unebarre de recherche permet de filtrer les textes affichés suivant les mots de leurtitre, leur nature, leur date et leur numéro de référence (ATTENTION : il ne s'agitpas d'une barre de recherche explorant le contenu même des textes référencés ;pour de plus amples fonctionnalités de recherche, veuillez utiliser le moteur derecherche du site (http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/recherche) ). Unencadré propose ensuite de filtrer les textes suivant qu'ils sont encore en vigueurou non.

1.

Archives de France | Circulaires http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-e...

1 sur 43 2016-12-12 16:53

les rubriques latérales permettent d'opérer automatiquement une sélectionthématique parmi ses textes.

2.

La navigation est complétée par l'utilisation de l'indexation interactive des textesréférencés : chaque notice de présentation dispose d'un champ d'indexation"Domaines (mots matières)" qui regroupe des mots-clés cliquables. En cliquantdessus, il est possible d'afficher la liste de tous les textes partageant le même motd'indexation, quelle que soit sa rubrique thématique de classement.

Par exemple, vous trouverez dans la rubrique "Gestion du personnel

(http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-et-collecte

/chrono-circulaires/personnel/) " uniquement les textes de portée générale. Mais encliquant sur le mot matière "personnel (http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr

/gerer/records-management-et-collecte/chrono-circulaires?domaine=http%3A%2F

%2Fdata.culture.fr%2Fthesaurus%2Fresource%2Fark

%3A%2F67717%2FT1-805|Personnel) " dans dans une des notices référencées,vous affichez l'ensemble des textes concernant la gestion du personnel, ceux deportée générale et ceux ne concernant qu'un seul producteur.

A noter : l'indexation des services producteurs concernés, de la typologiedocumentaire et du contexte historique n'est pas systématique.

Légende :En vigueur : texte à appliquer.En vigueur (partiellement abrogé ou modifié) : textes ayant fait l'objet d'unemodification qui est précisée dans la notice du texte.Ponctuel : texte relatif à un événement précis circonscrit dans le temps.Caduc : texte dont l'objet n'a plus cours aujourd'hui (archives non-produites,producteur disparu...).Abrogé : texte qui n'est plus applicable en vertu d'un autre texte (sont dans cetterubrique certains textes dont l'abrogation est prévue).

Filtrer l'affichage par nature, référence, date ou titre du texte

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En vigueur Abrogé En vigueur (partiellement abrogé) En vigueur (partiellement modifié)

Ponctuel Caduc

Nature Référence Date Titre Statut

Préconisations

de sélection et

de conservation

DGP/SIAF

/2016/007

12/07/2016 Modification de l'instruction

DPACI/RES/2009/019 du 10 août

2009 relative au traitement des

archives produites et reçues par


2 sur 43 2016-12-12 16:53


les juridictions administratives

de... (justice/dgp-siaf-2016-007)

Livre blanc 03/05/2016 Production, gestion et

préservation de la valeur neutre et

probante... (sante/ihe-2016)

Protocole 08/04/2016 Gestion des archives de la

gendarmerie nationale (police/gend-

cab-30337)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2016/006

06/04/2016 L'information en nuage (cloud

computing) (collectivite-locale/dgp-

2016-006)

Note 12/02/2016 Saisine par voie électronique

(SVE) avec une... (administration-

prefectorale/mi-16-002077-d)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2016/001

12/01/2016 Versement de la matrice

cadastrale de l'année 2004 aux

services départementaux...

(finances-publiques/dgp-siaf-2016-001)

Guide sans référence 18/12/2015 Gestion des archives des

monuments historiques dans...

(culture/guide-2015-12-18)

Circulaire 07/10/2015 Cadre stratégique commun de

modernisation des archives

(administration/cadre-modernisation)

Instruction DGP/SIAF

/2015/004

25/09/2015 Archives des délégations

territoriales du Conseil national

des... (police-administrative/dgp-

siaf-2015-004)

Note

d'informations

DGP/SIAF

/2015/003

09/07/2015 Publication de la Politique

d'archivage du réseau de la

Banque de France (finances-

publiques/dgp-siaf-2015-003)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2015/001

23/01/2015 Tri et conservation des dossiers de

demande de cartes nationales

d'identité (police-administrative/dgp-

siaf-2015-001)

Préconisations DGP/SIAF

/2014/006

22/09/2014 Tri et conservation des archives

produites par les communes et

structures... (collectivite-locale/dgp-

siaf-2014-006)

Cadre

méthodologique

01/07/2014 Cadre méthodologique pour

l'évaluation, la sélection et


3 sur 43 2016-12-12 16:53


l'échantillonnage des archives...

(culture/cadre-methodo-2014-07)

Note 24/03/2014 Gestion des dossiers administratifs

de proximité...

(justice/jusb1408241n)


/2014/003


des délégués des Défenseurs des

droits (administration/dgp-

siaf-2014-003)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2014/004

17/03/2014 Gestion des archives de

l'Etablissement français du sang

(EFS) (sante/dgp-siaf-2014-004)


/2014/002

03/03/2014 Récolement des archives

communales à effectuer suite aux

élections... (collectivite-locale/dgp-

siaf-2014-002)

Vade-mecum 01/03/2014 Autoriser la destruction de

documents sur support papier

après... (administration/vademecum-

numerisation-2014-03)

Mesures de

simplification

DGP/SIAF

/2014/001

10/01/2014 Mesures de simplification relatives

et à la conservation des dossiers

individuels des agents publics

(personnel/dgp-siaf-2014-001)


/2013/004


produites par les régions, les...

(collectivite-locale/dgp-siaf-2013-004)

Mesures de

simplification

DGP/SIAF

/2013/005

31/10/2013 Contrôle scientifique et technique

(CST) exercé par les directeurs des

archives départementales

(administration/dgp-siaf-2013-005)

Référentiel 01/10/2013 Référentiel général de gestion des

archives (administration/r2ga-

2013-10)

Politique

d'archivage

10/09/2013 Archivage du dossier patient

(sante/anap-2013)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2013/003

03/06/2013 Transfert de compétence des

DIRECCTE vers l'AGEFIPH

concernant les déclarations...

(emploi/dgp-siaf-2013-003)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2013/002

02/05/2013 Externalisation des archives de

Pôle emploi (emploi/dgp-


4 sur 43 2016-12-12 16:53


siaf-2013-002)

Circulaire DGP/SIAF

/2013/001


des anciennes directions...

(sante/dgp-siaf-2013-001)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2012/017

14/12/2012 Elimination par les communes des

CD-rom de la matrice cadastrale

envoyés par la... (finances-


Note

d'information

DGP/SIAF

/2012/016

21/11/2012 Déploiement d'un système

d'information de gestion de

l'archivage (SIAM) par le...

(equipement/dgp-siaf-2012-016)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2012/014

30/10/2012 Sort des archives des

établissements publics de

coopération intercommunale et

des... (collectivite-locale/dgp-

siaf-2012-014)

Circulaire DGP/SIAF

/2012/013

03/10/2012 Tri et conservation des documents

produits et reçus par les...

(environnement/dgp-siaf-2012-013)

Circulaire DGP/SIAF

/2012/009

10/07/2012 Traitement et conservation des

archives des chambres régionales

et... (finances-publiques/dgp-

siaf-2012-009)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2012/008


produites par les services de

contrôle sanitaire...

(agriculture/dgp-siaf-2012-008)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2012/007



et territoriales des... (finances-


Circulaire DGP/SIAF

/2012/006


produites par les laboratoires...

(agriculture/dgp-siaf-2012-006)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2012/004

15/02/2012 Archives des services en charge de

l'enregistrement (finances-


Note

d'information

DGP/SIAF

/2012/001

13/01/2012 Fermeture de 55 centres

départementaux de Météo France

entre 2012 et 2017

(environnement/dgp-siaf-2012-001)


5 sur 43 2016-12-12 16:53


Note

d'information

DGP/SIAF

/2011/023


des structures territoriales de Pôle

Emploi (emploi/dgp-siaf-2011-023)

Instruction

(conjointe)

DGP/SIAF

/2011/021

15/11/2011 Cycle de vie et dématérialisation

des dossiers de demande de titre

de séjour des ressortissants...

(police-administrative/dgp-

siaf-2011-021)

Circulaire DGP/SIAF

/2011/024

28/10/2011 Modification de la durée d'utilité

administrative des dossiers...

(police/dgp-siaf-2011-024)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2011/020

27/10/2011 Archivage des documents fiscaux

relatifs aux redevables

professionnels détenus par les...

(finances-publiques/dgp-siaf-2011-020)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2011/018

18/10/2011 Signature électronique ou

numérique en matière pénale


Note

d'information

DGP/SIAF

/2011/017

22/09/2011 Recensement des tableaux de

gestion réalisés en 2010 par les

services départementaux...

(culture/dgp-siaf-2011-017)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2011/016

15/09/2011 Conservation et destruction des

pièces justificatives de gestion

technique du Régime... (protection-

sociale/dgp-siaf-2011-016)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2011/015

13/09/2011 Dématérialisation des opérations

en comptabilité publique (finances-


Note

d'information

DGP/SIAF

/2011/014

25/07/2011 Organisation du réseau archivage

du Ministère de l'écologie, du

développement durable,...


Note

d'information

DGP/SIAF

/2011/013

13/07/2011 Archivage des pièces comptables

et justificatives des organismes

publics locaux... (finances-



/2011/012 (bis)


des juridictions spécialisées en...

(justice/dgp-siaf-2011-012-bis)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2011/012 (1)

16/06/2011 Dossiers nominatifs de demande

de carte du combattant

(guerre/dgp-siaf-2011-012-1)


6 sur 43 2016-12-12 16:53


Note

d'information

DGP/SIAF

/2011/009

15/04/2011 Parution d'une circulaire adressée

aux préfets et hauts-commissaires,

en date du 1er...



/2011/007

28/03/2011 Guide de construction des schémas

de mutualisation


Note

d'information

DGP/SIAF

/2011/001

24/01/2011 Application du décret n° 2010-146

du 16 février 2010 modifiant le

décret n° 2004-374 du...



/2011/001

24/01/2011 Pouvoirs des préfets, organisation

et action des services de l'État...

(administration-prefectorale/dgp-

siaf-2011-001)


/2011/004


des établissements publics

relevant... (loisir/dgp-siaf-2011-004)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2011/002

13/01/2011 Circulaire NOR IOCD1001580C

du 13 janvier 2010 sur les

conditions de délivrance et de...

(police-administrative/dgp-

siaf-2011-002)

Circulaire DGP/SIAF

/2010/022


gestion réalisés en 2009 par les...

(culture/dgp-siaf-2010-022)

Circulaire DGP/SIAF

/2010/020

25/11/2010 Contrôle et collecte des archives

des opérateurs de l'État


Note

d'information

DGP/SIAF

/2010/019

29/10/2010 Reversement aux services

départementaux d'archives des

registres matricules des classes...

(armee/dgp-siaf-2010-019)

Circulaire DGP/SIAF

/2010/016

18/10/2010 Mutualisation des fonctions

support des services déconcentrés

de... (administration/dgp-

siaf-2010-016)

Circulaire DGP/SIAF

/2010/018



et... (finances-publiques/dgp-

siaf-2010-018)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2010/014

12/07/2010 Réseau national « documentation

archives » et services de


7 sur 43 2016-12-12 16:53


documentation et d'archives...


Note

d'information

DGP/SIAF

/2010/012

10/06/2010 Sort des dossiers d'appareillage

concernant les assurés sociaux,

produits par les... (guerre/dgp-

siaf-2010-012)

Circulaire DGP/SIAF

/2010/011

26/05/2010 Gestion des archives des services

déconcentrés et des... (justice/dgp-

siaf-2010-011)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2010/009

20/04/2010 Archivage des documents produits

ou reçus par les cellules de

l'Institut de veille... (sante/dgp-

siaf-2010-009)

Circulaire DGP/SIAF

/2010/006

22/03/2010 Centralisation et diffusion des

tableaux de gestion d'archives

sur... (culture/dgp-siaf-2010-006)


/2010/008

22/03/2010 Sort des archives des

renseignements généraux

conservées par les... (police/dgp-

siaf-2010-008)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2010/007

22/03/2010 Conservation des documents

produits par les centres de

vaccination contre la grippe A...


Note

d'information

DGP/SIAF

/2010/003

17/02/2010 Archivage des dossiers relevant du

domaine de la sécurité sociale et de

la mutualité (protection-sociale/dgp-

siaf-2010-003)

Note

d'information

DGP/SIAF

/2010/001

05/02/2010 Gestion et archivage des pièces

justificatives "papier" de la

dépense dans les DREAL et...


Instruction DPACI/RES

/2009/031



services... (culture/dpaci-

res-2009-031)


/2009/030

24/12/2009 Tri et traitement des archives des

comités techniques

radiophoniques.

(communications/dpaci-res-2009-030)


/2009/027

24/12/2009 Tri et traitement des archives

produites et reçues par les

services... (loisir/dpaci-res-2009-027)


8 sur 43 2016-12-12 16:53



/2009/029

17/12/2009 Archives des chambres de

commerce et d'industries

fusionnées. (economie/dpaci-

res-2009-029)


/2009/028


archives de l'INRAP (culture/dpaci-

res-2009-028)


/2009/026

16/12/2009 Nouvelles dispositions en matière

de versement et communication

des... (officier-ministeriel/dpaci-

res-2009-026)


/2009/023

09/12/2009 Traitement des archives des

directions de l'équipement et de...

(agriculture/dpaci-res-2009-023)


/2009/025

25/11/2009 Archivage de la documentation

hypothécaire (finances-

publiques/dpaci-res-2009-025)


/2009/020

05/10/2009 Versement des questionnaires

papier du recensement général de

la... (population/dpaci-res-2009-020)


/2009/021


cadastrale : calques clichés

d'édition... (finances-publiques/dpaci-

res-2009-021)


/2009/022




res-2009-022)

Instruction DITN/RES

/2009/011

10/09/2009 Vademecum Numérisation et

archivage des dossiers des

maisons... (protection-sociale/ditn-

res-2009-011)


/2009/018


produites par les services

communs à... (collectivite-

locale/dpaci-res-2009-018)

Notes du

directeur

général de

l'INSEE

14/08/2009 Organisation de l'archivage des

documents des enquêtes annuelles

du recensement de population à

partir de 2004. (population/insee-

603-dg75-h110-1739-dg75-f501)


/2009/019

10/08/2009 Archives des juridictions

administratives de droit commun


9 sur 43 2016-12-12 16:53


:... (justice/dpaci-res-2009-019)


/2009/016

21/07/2009 Archives de l'intercommunalité.

Modèles de convention (collectivite-

locale/dpaci-res-2009-016)


/2009/015

30/06/2009 Archives des juridictions de

l'ordre judiciaire (partie relative

aux... (justice/dpaci-res-2009-015)


/2009/013

19/06/2009 Ouverture des testaments clos

(officier-ministeriel/dpaci-

res-2009-013)


/2009/008

12/06/2009 Cycles de vie des données

numériques du revenu minimum

d'insertion... (protection-sociale/ditn-

res-2009-008)


/2009/014

10/06/2009 Tri, traitement et conservation des

documents produits ou reçus par...

(guerre/dpaci-res-2009-014)


/2009/010

28/04/2009 Archives de l'immigration (police-

administrative/dpaci-res-2009-010)


/2009/009


cadastrale (finances-publiques/dpaci-

res-2009-009)


/2009/008

31/03/2009 Conservation des dossiers de

personnes inscrites au répertoire

des... (economie/dpaci-res-2009-008)


/2009/007

23/03/2009 Gestion des archives dans le cadre

de la réforme de l'organisation...

(administration/dpaci-res-2009-007)


/2009/005

23/03/2009 Naturalisations : communicabilité

des dossiers de naturalisation ;...

(police-administrative/dpaci-

res-2009-005)


/2009/006

04/03/2009 Reversement des registres

matricules du recrutement

militaire,... (armee/dpaci-

res-2009-006)


/2009/004

18/02/2009 Archives du monde sportif

(loisir/dpaci-res-2009-004)

Tableau de

gestion

sans référence 19/01/2009 Modificatif du tableau de gestion

des archives produites dans le

cadre des activités... (justice/conseil-

etat-2009-01-19)


10 sur 43 2016-12-12 16:53


Instruction DITN/DPACI

/RES/2009/002

16/01/2009 Cycle de vie des données et

dématérialisation des dossiers

conservés... (protection-sociale/ditn-

dpaci-res-2009-002)


/2009/001

14/01/2009 Archives du monde sportif



/2008/018


produites par les services de...



/2008/012

31/12/2008 Tri, traitement et conservation des

documents produits par les...

(guerre/dpaci-res-2008-012)


/2008/017

04/11/2008 Archives du monde sportif.



/2008/014

31/10/2008 Gestion des archives des tribunaux

de commerce et des tribunaux de...

(justice/dpaci-res-2008-014)


/2008/015

13/10/2008 Modalités de gestion des

passeports de bovins morts et

abattus /... (agriculture/dpaci-

res-2008-015)


/2008/011

06/10/2008 Modification de la circulaire

SJ.03-13 du 10 septembre 2003

relative... (justice/dpaci-res-2008-011)


/2008/013




res-2008-013)


/2008/010

05/08/2008 Traitement, tri et conservation des

archives produites par les...

(finances-publiques/dpaci-

res-2008-010)


/2008/009



militaire, classe... (armee/dpaci-

res-2008-009)


/2008/008

05/05/2008 Durée d'utilité administrative des

documents comptables détenus

par... (finances-publiques/dpaci-

res-2008-008)

Note

d'information

DITN/RES

/2008/003

05/05/2008 Archivage des applications

informatiques des juridictions


11 sur 43 2016-12-12 16:53


dans le domaine civil. (justice/ditn-

res-2008-003)


/2008/005


des délégués du médiateur de la...



/2008/004

14/03/2008 Contrôle scientifique et technique

de l'État sur les archives...

(opinion/dpaci-res-2008-004)

Circulaire du

ministre de

l'agriculture

28/12/2007 Conservation des documents

comptables et des pièces

justificatives des organismes de

protection sociale agricole

(agriculture/agriculture-dgfar-

sdps-c2007-5073)

Instruction DPACI/DITN

/RES/2007/020

13/12/2007 Conservation des dossiers de

contentieux fiscal papier après

leur... (finances-publiques/dpaci-

ditn-res-2007-020)


/2007/019

13/11/2007 Mise à jour du règlement des

archives spécifiques aux

juridictions... (justice/dpaci-

res-2007-019)


/2007/016

11/10/2007 Gestion des archives des services

déconcentrés de l'administration...



/2007/015




res-2007-015)


/2007/014

14/08/2007 Conservation du dossier médical

(sante/dpaci-res-2007-014)

Note

d'information

DITN/RES

/2007/005

23/07/2007 Audit archivage dans les

ministères (administration/ditn-

res-2007-005)

Note

d'information

DITN/RES

/2007/006

23/07/2007 Record management et gestion des

archives courantes et

intermédiaires dans le secteur...

(administration/ditn-res-2007-006)


/2007/012

13/07/2007 Traitement des demandes de

décorations des personnels

militaires... (armee/dpaci-

res-2007-012)


12 sur 43 2016-12-12 16:53


Instruction

[conjointe

DGCP/DAF]

codificatrice

DPACI/RES

/2007/010

19/06/2007 Traitement des archives des

services déconcentrés du Trésor

public. Généralité, secteurs local et

recouvrement. (finances-



/2007/003

15/05/2007 Profils du standard d'échange de

données pour l'archivage des

données... (protection-sociale/ditn-

res-2007-003)

Instruction DPACI/

RES/2007/009

20/04/2007 Versement de la documentation

cadastrale, phase 2 : plans minutes

de... (finances-publiques/dpaci-

res-2007-009)


/2007/008

22/03/2007 Durée d'utilité administrative

particulière à certains dossiers...



/2007/006

30/01/2007 Durée d'utilité administrative du

registre de suivi des corps prévu

à... (sante/dpaci-res-2007-006)


/2007/003

16/01/2007 Archives des Haras nationaux



/2007/002


archives des délégations du CNRS

et... (recherche-scientifique/dpaci-

res-2007-002)


/2007/001

03/01/2007 Hôpitaux / dossier médical



/2006/014

18/10/2006 Statistiques agricoles


Circulaire DPACI/RES

/2006/012

12/10/2006 Traitement, versement

etconservation des comptes de

gestion des... (finances-



/2006/010




res-2006-010)


/2006/013

27/09/2006 Tri et de conservation relative aux

archives produites et reçues par...

(culture/dpaci-res-2006-013)


/2006/011


archives de la politique de la ville


13 sur 43 2016-12-12 16:53


(amenagement-du-territoire/dpaci-

res-2006-011)


/2006/009




res-2006-009)


/2006/008

12/09/2006 Archives des universités

(enseignement/dpaci-res-2006-008)

Message au

réseau

sans référence 04/08/2006 Versement du cadastre

napoléonien (finances-publiques/daf-

2006-08-04)


/2006/006


documents détenus par les services

du... (finances-publiques/dpaci-

res-2006-006)


/2006/001


matricules des classes 1933, 1934

et 1935... (armee/dpaci-res-2006-001)


/2005/019


par les services départementaux...

(protection-civile/dpaci-res-2005-019)


/2005/017

26/12/2005 Traitement des archives

constituées par les chambres de

commerce et... (economie/dpaci-

res-2005-017)


/2005/018

27/09/2005 Modalités de gestion des

passeports des bovins morts et

abattus (agriculture/dpaci-

res-2005-018)


/2005/016




res-2005-016)


/2005/014

29/07/2005 Suivi des questions soulevées par

la décentralisation de certaines...



/2005/012

01/07/2005 Archives des fédérations

départementales du Parti

communiste français



/2005/010

23/05/2005 Versement des archives des

succursales de la Banque de


14 sur 43 2016-12-12 16:53


France (economie/dpaci-

res-2005-010)


/2005/008


par les services régionaux et les...


res-2005-008)


/2005/007


produites et reçues par les écoles...



/2005/005

05/04/2005 Archives du service public de

l'équarrissage. (agriculture/dpaci-

res-2005-005)


/2005/003


des services concourant à...

(enseignement/dpaci-res-2005-003)


/2005/002


par les administrations des parcs...

(equipement/dpaci-res-2005-002)

Instruction DITN/DPACI

/RES/2005/001

14/01/2005 Modalités de délivrance du visa

d'élimination des documents

papier... (administration/ditn-dpaci-

res-2005-001)


/2004/021

28/10/2004 Archives pénitentiaires. Carte des

fermeture et changements de...



/2004/020


archives produites et reçues par

les... (collectivite-locale/dpaci-

res-2004-020)


/2004/019


des directions régionales des...

(culture/dpaci-res-2004-019)


/2004/015

23/07/2004 Archives relatives à la politique de

la ville (amenagement-

du-territoire/dpaci-res-2004-015)


/2004/011

15/06/2004 Informations sur le service

national des archives de La Poste...

(communications/dpaci-res-2004-011)


/2004/009

10/06/2004 État des lieux pour les archives

notariales (officier-ministeriel/dpaci-

res-2004-009)


15 sur 43 2016-12-12 16:53



/2004/007


par les administrations des parcs...

(equipement/dpaci-res-2004-007)


/2004/005




res-2004-005)


/2004/004

12/02/2004 Traitement des archives relatives

aux enquêtes réalisées par le...



/2004/002


publiques de l'Office national...



/2004/001


archives relatives aux élections...



/2003/009

10/09/2003 Gestion des archives des

juridictions de l'ordre judiciaire.

Tris... (justice/dpaci-res-2003-009)


/2003/008

27/08/2003 Archivage des documents du

recensement de population de

1999. (population/dpaci-res-2003-008)


/2003/007

01/08/2003 Information sur l'opération de la

Direction du réseau grand public

et... (communications/dpaci-

res-2003-007)


/2003/006

30/07/2003 Modifications de la circulaire

interministérielle AD 93-2 :...


res-2003-006)

Note 12/05/2003 Préparation de l'archivage des

documents du... (population/insee-

060-f101-104-h110)


/2003/003




res-2003-003)


/2002/008

05/12/2002 Registre du commerce et des

sociétés (justice/dpaci-res-2002-008)


/2002/004

28/10/2002 Archives de l'Education spécialisée

(protection-sociale/dpaci-

res-2002-004)


16 sur 43 2016-12-12 16:53



/2002/001

05/06/2002 Archives de l'Office national des

forêts (agriculture/dpaci-

res-2002-001)

Circulaire AD 2002-1 08/03/2002 Traitement des archives des

structures locales et régionales

de... (emploi/ad-2002-1)

Circulaire AD 2001-4 13/12/2001 Archives de la gendarmerie

(police/ad-2001-4)

Circulaire du

Premier

ministre

02/11/2001 Gestion des archives dans les

services et établissements publics

de l'Etat (administration/circulaire-

2001-11-02)

Circulaire AD 2001-3 (AD

01-3)

10/08/2001 Archives des entités territoriales

de la Poste (communications/ad-

2001-3)

Circulaire AD 2001-1 03/07/2001 Traitement des documents

produits ou reçus par les

directions... (police/ad-2001-1)

Note AD/DEP 1603 29/12/2000 Mesures à prendre, en matière

d'archives, à la... (opinion/ad-

dep-1603)


directions départementales de...

(agriculture/ad-2000-2)

Circulaire AD 2000-3 26/10/2000 Tri et conservation des documents

produits ou reçus par les...

(guerre/ad-2000-3)

Note AD DEP/1346 10/10/2000 Archives des services déconcentrés

de la direction... (finances-

publiques/ad-dep-1346)

Instruction AD/DEP 981 23/06/2000 Additif à la circulaire AD 98-7 du

3 juillet 1998 relative aux...

(justice/ad-dep-981)

Note AD/DEP 404 22/03/2000 Versement aux Archives

départementales des... (police/ad-

dep-404)

Note AD/DEP 82 25/01/2000 Relevé des textes déterminant les

durées d'utilité... (administration/ad-

dep-82)

Circulaire AD 2000-1 12/01/2000 Conservation, traitement et

communication des archives des...

(protection-sociale/ad-2000-1)


17 sur 43 2016-12-12 16:53



théâtres publics (culture/ad-99-2)

Note AD/DEP 1753 30/08/1999 Conservation des dossiers de

personnes inscrites... (economie/ad-

dep-1753)

Note AD/DEP 845 15/04/1999 Durée de conservation des dossiers

présentés par... (finances-


Instruction AD 99-1 02/04/1999 Traitement des archives produites

dans le cadre du revenu

minimum... (protection-

sociale/ad-99-1)

Circulaire du

Conseil d'État

08/01/1999 Archives produites dans le cadre

des attributions juridictionnelles

et consultatives du Conseil l'État

(justice/conseil-etat-sg-22)

Circulaire AD 98-8 18/12/1998 Classement et cotation des

archives dans les services

d'archives... (culture/ad-98-8)

Note AD/DEP 1207 07/07/1998 Versement aux Archives

départementales des... (sante/ad-

dep-1207)


produits ou reçus par les...

(police/ad-98-4)

Circulaire AD 98-6 06/07/1998 Traitement des archives produites

dans le cadre de l'aide sociale...


Circulaire AD 98-7 03/07/1998 Archives des juridictions

administratives (justice/ad-98-7)



(equipement/ad-98-5)

Arrêté 11/06/1998 Communicabilité des dossiers de

naturalisation (police-

administrative/arrete-1998-06-11)

Note AD/DEP 532 17/03/1998 Archivage des documents du

recensement de... (population/ad-

dep-532)

Circulaire AD 98-3 03/03/1998 Archives des délégués

départementaux du Médiateur de

la République


18 sur 43 2016-12-12 16:53


(administration/ad-98-3)

Circulaire AD 98-2 09/02/1998 Protocole d'accord pour le

traitement des archives des

unions... (protection-sociale/ad-98-2)

Note AD/DEP 229 06/02/1998 Archives publiques des délégations

régionales de... (police-

administrative/ad-dep-229)




Circulaire AD/DEP 1975 09/10/1997 Archivage des documents du

recensement de population de

1990 (population/ad-dep-1975)

Circulaire AD 97-5 25/09/1997 Archives des délégations

régionales du centre national

pour... (agriculture/ad-97-5)

Note AD/DEP 1432 23/06/1997 Versement par les directions

régionales de l'INSEE...

(population/ad-dep-1432)

Circulaire AD 97-2 27/02/1997 Traitement et conservation des

documents relatifs aux relations

de... (administration-

prefectorale/ad-97-2)





directions régionales et des...


Circulaire AD 96-3 29/04/1996 Archives des services du siège, des

directions régionales et des...

(emploi/ad-96-3)

Circulaire AD 96-1 09/04/1996 Tableau de gestion des archives

publiques des quartiers des...

(environnement/ad-96-1)

Note AD/DEP 371 08/03/1996 Archives des directions régionales

de l'INSEE (population/ad-dep-371)

Note AD/DEP 372 08/03/1996 Règles de communicabilité des

dossiers de pupille (protection-

sociale/ad-dep-372)


19 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire AD 95-6 28/07/1995 Tableau de gestion des archives

publiques des compagnies...

(police/ad-95-6)

Note AD/DEP 1663 26/04/1995 Conservation des tables des baux

écrits dans les... (finances-


Circulaire AD 95-5 23/02/1995 Tri et conservation des archives

des délégations régionales à la...

(emploi/ad-95-5)

Circulaire AD 95-1 27/01/1995 Tri et conservation des dossiers de

personnel des services...

(personnel/ad-95-1)


produits après 1968 par les...

(sante/ad-94-11)


des établissements publics de...

(sante/ad-94-10)

Circulaire AD 94-9 12/09/1994 Archives des juridictions (cours

d'appel, cours d'assise,...

(justice/ad-94-9)

Instruction AD 8299 02/09/1994 Répartition des attributions en

matière de conservation du

patrimoine... (culture/ad-8299)



(sante/ad-94-6)

Instruction AD 94-7 05/07/1994 Traitement et conservation des

documents liés à la nationalité,...

(police-administrative/ad-94-7)

Circulaire AD 94-5 13/06/1994 Archives des chambres de métiers

(economie/ad-94-5)

Circulaire AD 94-4 18/01/1994 Instructions modifiant la

circulaire AD 88-10 du 5 décembre

1988 :... (finances-publiques/ad-94-4)

Lettre du

ministre de la

fonction

publique

18/01/1994 Amnistie sur les dossiers de

carrière des agents (personnel/fp-

3-001248)



(sante/ad-94-2)


20 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire AD 94-1 17/01/1994 Conservation du Recueil des actes

administratifs de la Préfecture...

(collectivite-locale/ad-94-1)


documents produits ou reçus par

les... (police/ad-94-3)

Note AD 12275 22/12/1993 Archives des directions régionales

des affaires... (culture/ad-12275)



(sante/ad-93-5)

Note AD 11866 24/11/1993 Modèle de convention par laquelle

les archives... (administration/ad-

11866)

Instruction AD 93-1 11/08/1993 Tri et conservation, aux archives

communales,des documents...


Circulaire AD 93-4 14/05/1993 Archives des établissements

publics d'hospitalisation

(sante/ad-93-4)


titres de circulation dans les...


Circulaire AD 93-3 10/03/1993 Traitement des archives

contemporaines, bordereau de

versement (administration/ad-93-3)

Circulaire 23/07/1992 Traitement et conservation des

documents produits ou reçus par

les... (administration-

prefectorale/inta9200189c)

Circulaire AD 91-10 29/12/1991 Tri des documents détenus par les

services extérieurs de la... (finances-

publiques/ad-91-10)

Circulaire AD 91-6 16/10/1991 Traitement, versement dans les

services d'archives publics et...

(finances-publiques/ad-91-6)

Circulaire AD 91-5 28/08/1991 Plan d'archivage-type des

enquêtes INSEE auprès des

entreprises et... (population/ad-91-5)

Circulaire AD 91-4 10/07/1991 Règlement des archives spécifiques

aux juridictions dépendant des...

(justice/ad-91-4)


21 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire AD 91-3 07/06/1991 Application de l'opération

"échantillonnage géographique...

(population/ad-91-3)

Note AD 4028/DE

36763

24/04/1991 Classement d'archives

communales par des firmes...

(collectivite-locale/ad-4028)

Circulaire AD 91-2 29/03/1991 Documents détenus par les

services extérieurs de la

direction... (finances-

publiques/ad-91-2)

Circulaire AD 91-1 04/03/1991 Traitement des dossiers de

naturalisation et des dossiers dits

«... (police-administrative/ad-91-1)



publiques/ad-90-8)

Circulaire AD 90-7 09/10/1990 Archives des directions régionales

des affaires culturelles

(culture/ad-90-7)

Circulaire AD 90-5 05/07/1990 Tri et versement des archives

détenues par les sociétés...




publiques/ad-90-3)

Circulaire AD 90-2 12/02/1990 Délais de conservation applicables

à certaines catégories de... (police-

administrative/ad-90-2)



publiques/ad-90-1)

Circulaire AD 89-6 20/11/1989 Documents détenus par les

services extérieurs de la

direction... (finances-

publiques/ad-89-6)

Circulaire AD 89-4 10/10/1989 Archives des juridictions : tri et

versement aux archives...

(justice/ad-89-4)

Circulaire AD 89-5 10/10/1989 Archives des services extérieurs du

travail et de l'emploi : tri...

(emploi/ad-89-5)


22 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire AD 89-2 15/03/1989 INSEE : Bordereaux URSAFF,

déclarations annuelles de

salaires,... (economie/ad-89-2)

Circulaire AD 89-1 13/02/1989 Tris et éliminations. Services

extérieurs de la direction

générale... (finances-

publiques/ad-89-1)

Circulaire AD 88-11 07/12/1988 Services extérieurs des impôts.

Contrôle fiscal (finances-

publiques/ad-88-11)

Circulaire AD 88-10 05/12/1988 Instruction pour le traitement, le

versement dans les services...


Circulaire AD 88-9 09/11/1988 Constitution d'un échantillon

géographique permanent des

documents... (population/ad-88-9)

Circulaire AD 88-8 07/09/1988 Conservation et archivage des

dossiers des commissions de...

(enseignement/ad-88-8)

Circulaire AD 88-7 27/07/1988 Règlement des archives des

tribunaux de commerce et des

tribunaux... (justice/ad-88-7)

Circulaire AD 88-5 23/06/1988 Archives des délégations

régionales et départementales de

l'Agence... (emploi/ad-88-5)

Circulaire AD 88-4 22/06/1988 Archives des sections

départementales de l'ONIC : tri et

versement... (agriculture/ad-88-4)

Circulaire AD 88-3 21/06/1988 Documentation hypothécaire.

Instruction sur le versement et la...


Circulaire AD 88-2 09/06/1988 INSEE : répertoire des entreprises

et des établissements (fichiers...

(economie/ad-88-2)

Circulaire AD 88-1 08/06/1988 État civil. Bulletins de naissance et

décès établis par l'INSEE


Circulaire sans référence 28/04/1988 Versement, tri et conservation des

archives des services...

(agriculture/agriculture-1988-04-28)

Note AD 4385/1138 24/02/1988 Archives départementales. Accès

du public à la... (finances-


23 sur 43 2016-12-12 16:53


publiques/ad-4385-1138)

Circulaire AD 87-10 30/12/1987 Tri, versement et conservation des

documents détenus par les...


Circulaire AD 87-7 19/11/1987 Règlement des archives des

services extérieurs de l'éducation...

(justice/ad-87-7)

Note AD 22136/6024 16/11/1987 Tri et échantillonnage de dossiers

d'urbanisme (equipement/ad-

22136-6024)

Circulaire AD 87-6 05/11/1987 Conservation aux Archives

nationales et dans les services

chargés... (agriculture/ad-87-6)

Note

d'information

AD 16410/4240 14/08/1987 Archivage des listes électorales

prud'homales (opinion/ad-

16410-4240)

Circulaire AD 87-4 24/04/1987 Conservation des archives des

délégations régionales à la...

(emploi/ad-87-4)

Note AD 8095/1779 21/04/1987 Archives des directions

départementales du travail...

(emploi/ad-8095-1779)

Circulaire AD 87-3 20/02/1987 Conservation des archives des

agences locales et des antennes

de... (emploi/ad-87-3)

Note AD 865/169 25/01/1987 Archives des services extérieurs du

trésor... (finances-publiques/ad-

865-169)

Circulaire AD 86-4 20/12/1986 Archives de la gendarmerie

(police/ad-86-4)

Instruction AD 86-3 10/12/1986 Versement, tri et conservation des

archives des services extérieurs...


Instruction du

ministre des

finances

(direction de la

comptabilité

publique)

21/10/1986 Organisation du service des

comptables publiques : conditions

et délais de conservation des

archives (finances-

publiques/finances-86-126-v9)

Note AD 15926/4607 14/08/1986 Conservation des dossiers de

demande de dispense... (armee/ad-

15926-4607)


24 sur 43 2016-12-12 16:53


Note AD 22680/5994 29/11/1985 Conservation des archives des

services extérieurs...

(environnement/ad-22680-5994)

Note AD 21647/3878 21/11/1985 Archives des tribunaux de

commerce (justice/ad-21647-3878)

Note

d'information

AD 21312/5856 19/11/1985 La décentralisation des archives


Note AD 20064/5656 04/11/1985 Archives des commissions

régionales et... (equipement/ad-

20064-5656)

Arrêté 25/09/1985 Modalités de dépôt, signalement et

reproduction des...

(enseignement/arrete-1985-09-25)


pénitentiaires. (justice/ad-85-2)

Note

d'information

AD 12514/3478 01/07/1985 Décentralisation (collectivite-

locale/ad-12514-3478)

Circulaire AD 85-1 19/04/1985 Archives des juridictions (cours

d'assises, cours d'appel,...

(justice/ad-85-1)

Note AD 21579/5049 09/01/1985 Conservation des dossiers de

permis de conduire et... (police-


Note AD 21506/5017 02/01/1985 Tenue du registre du commerce et

des sociétés (justice/ad-21506-5017)

Note AD 19648/4617 27/11/1984 Archives des DDASS : fiches

médico-scolaires (sante/ad-

19648-4617)

Note AD 13228/2955 03/08/1984 Composition type du dossier de

plan d'occupation...


Circulaire AD 84-2 26/07/1984 Conservation des dossiers de

contentieux sur les prix des...

(economie/ad-84-2)

Note AD/M

12913/2871

17/07/1984 Gestion décentralisée des dossiers

de personnel... (communications/ad-

m-12913-2871)

Note AD/M

12914/5872

17/07/1984 Gestion décentralisée des dossiers

de personnel... (communications/ad-

m-12914-5872)


25 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire du

ministre de

l'Intérieur

23/03/1984 Carte nationale d'identité :

archivage des dossiers et des fiches

détachables intégrés au formulaire

de demande (police-

administrative/interieur-83-84)

Circulaire AD 84-1 21/03/1984 Conservation, tri et versement

dans les services de la direction...


Note

d'information

AD 1211/185 24/01/1984 L'évolution des compétences de

l'Etat : les archives (collectivite-

locale/ad-1211-185)

Note AD 21259/5166 20/10/1983 Conservation des listes

communales de recensement...

(armee/ad-21259-5166)

Note AD 20883/5105 14/10/1983 Dossiers administratifs des

entreprises... (economie/ad-

20883-5105)

Circulaire du

ministre des

PTT (direction

du budget et de

la comptabilité)

11/08/1983 Archives des PTT : dossiers de la

direction du budget et de la

comptabilité : mise à jour du plan

de classement (communications/ptt-

1983-08-11)

Circulaire AD 83-1 08/03/1983 Instruction sur le traitement des

archives communales

postérieures... (collectivite-

locale/ad-83-1)

Circulaire AD 82-4 21/12/1982 Archivage des dossiers et des

copies des concours administratifs


Circulaire de la

direction de

l'éducation

surveillée

16/12/1982 Archives de l'éducation surveillée

(justice/education-es-82-165)

Note AD

25434/10925

26/11/1982 Archives relatives aux affaires

militaires (armee/ad-25434-10925)

Circulaire du

ministre des

PTT (direction

du budget et de

la comptabilité)

12/11/1982 Budget et comptabilité des services

des postes : mise à jour du plan de

classement (communications/ptt-

1982-11-12)

Circulaire AD 82-1 30/06/1982 Versement des archives des

examens de l'enseignement

agricole (agriculture/ad-82-1)


26 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire AD 82-2 30/06/1982 Organisation de l'archivage des

nouvelles structures culturelles...

(culture/ad-82-2)

Note AD 9131/4157 29/04/1982 Fichier des entreprises de l'INSEE

(economie/ad-9131-4157)

Note AD 6039/2869 26/03/1982 Archives des Assises régionales :

Recherche et... (recherche-

scientifique/ad-6039-2869)

Note AD 5935/2847 25/03/1982 Diffusion des Observations

préliminaires... (economie/ad-

5935-2847)

Note AD 3219/1338 12/02/1982 Sauvegarde des archives des

établissements... (agriculture/ad-

3219-1338)

Note AD 066-39 06/01/1982 Archives communales.

Conservation du Journal...


Instruction du

ministre des

finances

(direction de la

comptabilité

publique)

12/10/1981 Délais de conservation des fiches-

comptes (finances-

publiques/finances-81-150-a-1)

Circulaire-cadre

du ministère

des finances

28/09/1981 Archives des douanes + Annexe IV

à l'instruction : liste des

documents à éliminer à

l'expiration d'un délai déterminé

(finances-publiques/finances-81-s-123)

Arrêté du

ministre de la

justice

13/08/1981 Dispositions relatives aux archives

de la cour de sûreté de l'État

supprimée par la loi n°81/737 du 4

août 1981 (justice/justice-1981-08-13)

Note AD 8229/4186 08/05/1981 Enquêtes des directions régionales

de l'INSEE (population/ad-

8229-4186)

Note AD 5201/2764 26/03/1981 Versement des archives du

recensement général de...






27 sur 43 2016-12-12 16:53


Note AD 18460/8400 30/10/1980 Versement des archives de

l'enseignement : écoles...


Note AD 13016/5988 22/07/1980 Conservation aux Archives

départementales des...


Circulaire AD 79-6 31/12/1979 Traitement des documents des


postérieurs... (culture/ad-79-6)


recensement général...


Note AD 2045/1210 15/02/1979 [Versement] du fichier

FINATO/RIVOLI (finances-


Circulaire AD 78-3 28/04/1978 Modification des articles 1 et 2 de

la circulaire AD 68-10 du 25...


Note AD 6251/2257 24/03/1978 Versement aux archives

départementales des... (opinion/ad-

6251-2257)

Circulaire du

ministre de

l'éducation

nationale

25/10/1976 Définition et utilisation du

répertoire des fonctions et du

cadre de classement des

documents et archives de

l'administration centrale du

ministère de l'éducation...

(enseignement/education-76-364)

Note AD 10661/6068 15/07/1976 Archives des directions

départementales de... (sante/ad-

10661-6068)

Circulaire AD 76-2 12/05/1976 Livrets et carnets de circulation

des nomades : intérêt historique...


Note AD 6791/4223 28/04/1976 Archives des réquisitions de la

guerre 1939-1945 :... (guerre/ad-

6791-4223)

Circulaire AD 75-3 15/09/1975 Délai de conservation des dossiers

d'aide à l'hôtellerie et à...

(economie/ad-75-3)

Note AD 19544/7354 11/09/1975 Nouveau cadre de classement des

séries modernes... (culture/ad-


28 sur 43 2016-12-12 16:53


19544-7354)

Note AD 17521/6187 15/07/1975 Versement aux Archives

départementales des... (finances-


Note du

directeur

général de

l'INSEE

14/05/1975 Archivage des fichiers

informatiques de l'INSEE

(population/insee-167-910)


départementales des... (justice/ad-

7469-4284)

Note AD 6192/3602 18/04/1975 "Bulletins d'état-civil" versés par

l'INSEE.... (population/ad-

6192-3602)

Circulaire AD 75-1 25/02/1975 Archives des services et

établissements de l'éducation : tri

et... (enseignement/ad-75-1)

Circulaire AD 74-6 12/12/1974 Modification du titre VIII du

règlement général des Archives...

(culture/ad-74-6)

Note AD

16464/11202

12/12/1974 Versement et conservation des

archives du... (population/ad-

16464-11202)

Note AD

15148/10669

04/11/1974 Archives des conservations

régionales des... (culture/ad-

15148-10669)




Note AD

4493bis/3488bis

12/03/1974 Versement des archives du


(population/ad-4493bis-3488bis)

Note AD 3148/2525 20/02/1974 Archives de l'INSEE versées aux

Archives... (population/ad-3148-2525)

Note AD 2965/2268 18/02/1974 Archives des conseils régionaux


Circulaire du

ministre des

finances

(direction

générale des

impôts)

18/02/1974 Délais de conservation de certains

documents et registres ainsi que

des imprimés de la série D

(finances-publiques/finances-74-s-40)


29 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire sans référence 12/10/1973 Délai de conservation des archives

du service des...

(communications/daf-1973-10-12)

Circulaire AD 73-1 02/04/1973 Archives communales :

conservation des copies

d'exploits... (collectivite-

locale/ad-73-1)

Note AD 398/330 10/01/1973 Versement d'archives des services

départementaux... (emploi/ad-

398-330)

Note AD 86/157 05/01/1973 Archives des établissements

d'enseignement... (enseignement/ad-

86-157)

Circulaire AD 72-5 20/12/1972 Application de la loi 70-1200 sur

les archives communales : cas...


Note AD

19979/13485

29/11/1972 Archives médicales des

établissements de soins... (sante/ad-

19979-13485)

Circulaire AD 72-4 23/11/1972 Archives des greffes des tribunaux

de commerce : instruction...

(justice/ad-72-4)

Note AD

18620/12418

16/11/1972 Envoi des annexes 4 et 5 à la

circulaire AD 72-2...


Circulaire AD 72-3 13/11/1972 Versement, tri et conservation des

archives des directions...


Circulaire AD 72-2 26/06/1972 Archives des services extérieurs de

l'Office national des forêts



départementales des... (justice/ad-

12403-8161)

Note AD 10192/6640 16/05/1972 Enquêtes préalables à

l'établissement des plans...


Note AD 14962/8908 03/08/1971 Archives des laboratoires du

CNRS (recherche-scientifique/ad-

14962-8908)


30 sur 43 2016-12-12 16:53


Note AD 11987/7406 15/06/1971 Dépôt d'archives techniques du

génie aux archives... (armee/ad-

11987-7406)

Circulaire AD 71-3 07/06/1971 Application de la loi n°70-1200 du

21 décembre 1970 sur les...

(culture/ad-71-3)

Note AD 1532/1091 26/01/1971 Fiches d'enquête préalable aux

permis de... (equipement/ad-

1532-1091)

Circulaire AD 70-8 06/08/1970 Conservation de certaines

catégories de documents

intéressant la... (police-


Circulaire AD 70-6 16/07/1970 Archives électorales [modification

des délais d'élimination]

(opinion/ad-70-6)

Note AD 13544/8229 15/07/1970 Choix des établissements du

second degré appelés à...


Note AD 70-1058 17/06/1970 Choix des établissements

d'enseignement du second...


Circulaire AD 70-5 26/05/1970 Archives de l'éducation nationale :

rectorats, inspections...


Note AD 10164/6326 19/05/1970 Impôt de solidarité nationale de

1945 (finances-publiques/ad-

10164-6326)

Circulaire AD 70-3 13/04/1970 Carnets anthropométriques des

nomades : versement aux

archives... (police-


Note AD 4337/3075 27/02/1970 Agences départementales des

bâtiments de France :... (culture/ad-

4337-3075)

Note AD 3651/2476 17/02/1970 Questionnaires individuels de

l'enquête... (agriculture/ad-

3651-2476)

Circulaire AD 70-1 08/01/1970 Archives départementales : dépôt

d'archives techniques...

(armee/ad-70-1)


31 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire AD 69-9 18/12/1969 Versement des dossiers relatifs aux

déclarations de l'impôt de...


Note AD

20914/11617

17/11/1969 Dossiers des cours de justice ayant

fonctionné... (justice/ad-20914-11617)

Note AD

20510/11354

05/11/1969 Versement des dossiers du



Note AD

20509/11355

05/11/1969 Versement des dossiers du



Circulaire AD 69-8 10/07/1969 Archives départementales :

versement des papiers des

conservations... (culture/ad-69-8)



12689-6925)



12101-6800)

Circulaire AD 69-5 16/05/1969 Durée de conservation, dans les

archives départementales, des...


Note AD/AQ

8083/5284

06/05/1969 Archives des anciennes

compagnies d'électricité...

(economie/ad-aq-8083-5284)

Note AD 7733/5082 29/04/1969 Archives des postes : versement de

statistiques... (communications/ad-

7733-5082)

Circulaire AD 69-1 10/03/1969 Délai de conservation dans les

Archives départementales des...

(economie/ad-69-1)

Note AD 3863/2461 04/03/1969 Conservation des collections des

brevets... (economie/ad-3863-2461)

Note AD 1862/1218

(A et B ?)

03/02/1969 Versement des listes nominatives

du recensement de... (population/ad-

1862-1218)

Note AD 1072/730 21/01/1969 Dossiers individuels personnels

d'impôts sur le... (finances-



32 sur 43 2016-12-12 16:53


Note AD 452-223 10/01/1969 Versement des archives du cabinet

du préfet (administration-

prefectorale/ad-452-223)

Circulaire AD 68-11 03/11/1968 Règlement des archives

hospitalières (sante/ad-68-11)

Circulaire AD 68-10 25/10/1968 Dossiers individuels d'impôts sur

le revenu (finances-publiques/ad-

68-10)

Circulaire AD 68-7 12/06/1968 Conservation des dossiers et des

duplicatas de cartes nationales...


Circulaire AD 68-4 04/04/1968 Archives départementales,

versement et conservation des

services... (finances-

publiques/ad-68-4)

Note AD 6273/3690 20/03/1968 Versement des registres matricules

du service du... (armee/ad-

6273-3690)

Note AD

22043/11755




Note AD

22044/11756




Circulaire AD 67-7 16/10/1967 Versement aux archives

départementales des registres

matricules du... (armee/ad-67-7)

Note AD 18364/9667 04/10/1967 Élimination des carnets

anthropométriques des... (police-


Note AD 17272/9297 26/09/1967 Archives des dommages de guerre

1939-1945 :... (guerre/ad-17272-9297)

Circulaire AD 67-5 28/07/1967 Sauvegarde d'archives scolaires de

l'époque 1939-1945


Note sans référence 03/04/1967 Cours de justice ayant fonctionné

à la Libération... (justice/daf-

1967-04-03)

Circulaire AD 67-3 20/02/1967 Apurement et versement aux

archives départementales des

archives... (guerre/ad-67-3)


33 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire AD 66-26 06/07/1966 Archives des directions

départementales de la

construction (equipement/ad-66-26)

Circulaire AD 66-23 23/06/1966 Archives de l'enregistrement

antérieures à 1900 (finances-

publiques/ad-66-23)

Circulaire AD 66-13 13/04/1966 Délais d'élimination :

correspondances télégraphiques

des... (communications/ad-66-13)

Circulaire AD 66-3 31/01/1966 Archives judiciaires, dossiers des

affaires criminelles :...

(justice/ad-66-3)


opérations de remembrement

rural.... (agriculture/ad-65-23)

Circulaire AD 65-6 19/02/1965 Dommages de guerre 1939-1945 :

dossiers traités sur le plan...

(guerre/ad-65-6)

Circulaire AD/AQ 64-34 23/12/1964 Archives provenant des centres de

distribution et des unités...

(economie/ad-aq-64-34)

Note du

ministère des

finances

[bulletin

officiel des

impôts n°43,

p.312]

30/11/1964 Délais de conservation des

principaux documents [fiscaux]

concernant l'exploitation viticole

(finances-publiques/finances-

1964-11-30)

Circulaire AD 64-30 02/11/1964 Dossiers de dommages de guerre

1914-1918 (guerre/ad-64-30)

Circulaire AD 64-27 17/08/1964 Délais de conservation des cartes

grises des véhicules automobiles


Circulaire AD 64-23 bis 31/07/1964 Fiches retirées du fichier électoral

(migrants, décédés) (population/ad-

64-23-bis)

Circulaire AD 64-23 24/07/1964 Fiches retirées du fichier électoral

(migrants, décédés) (population/ad-

64-23)

Circulaire AD 64-11 06/03/1964 Archivage des dossiers des

dommages de guerre 1939-1945

autres que... (guerre/ad-64-11)


34 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire AD 63-44 28/11/1963 Listes nominatives de vaccination

(sante/ad-63-44)

Circulaire AD 63-38 17/10/1963 Archives du remembrement

urbain (equipement/ad-63-38)

Circulaire AD 63-33 02/09/1963 Archives anciennes (avant 1920)

des directions régionales et...

(communications/ad-63-33)

Circulaire AD 63-30 09/07/1963 Versement des plans

topographiques édités par le

ministère de la... (equipement/ad-

63-30)

Circulaire AD 63-23 17/05/1963 Listes nominatives du

dénombrement général de la

population de... (population/ad-

63-23)

Circulaire AD 63-18 03/04/1963 Conservation des dossiers de

naturalisation dans les Archives...


Circulaire AD 63-13 bis 07/03/1963 Fiches médicales scolaires.

(sante/ad-63-13-bis)

Circulaire AD 63-14 01/03/1963 Détaxe des carburants agricoles


Circulaire AD 63-13 28/02/1963 Fiches médicales scolaires :

réception et conservation par les...

(sante/ad-63-13)

Circulaire AD 63-7 07/02/1963 Archives des dommages de guerre

1939-1945 : dossiers traités sur...

(guerre/ad-63-7)

Circulaire AD 63-4 17/01/1963 Dossiers de dommages de guerre

mobiliers 1939-1945 : versement,...

(guerre/ad-63-4)

Circulaire AD 63-2 04/01/1963 Durée de conservation dans les

archives départementales des...

(economie/ad-63-2)


départementales des dossiers des

procédures... (justice/ad-62-25)

Circulaire AD 62-17 14/05/1962 Dépôt légal des publications

périodiques (police-



35 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire AD 62-12 19/03/1962 Documents du dénombrement

général de la population de 1954....


Circulaire AD 62-10 14/03/1962 Archives des dommages de guerre

1939-1945 en application de la

loi... (guerre/ad-62-10)

Circulaire AD 62-5 10/02/1962 Archives des tribunaux de grande

instance : délais de...

(justice/ad-62-5)

Circulaire du

ministre des

PTT

22/12/1961 Délai de conservation des archives

du service des télécommunications

(communications/ptt-1961-12-22)


dossiers de dommages mobiliers

(guerre/ad-61-32)

Circulaire AD 61-28 02/11/1961 Listes nominatives du



61-28)

Circulaire AD 61-28 bis 02/11/1961 Listes nominatives du



61-28-bis)

Circulaire AD 61-20 18/08/1961 Dépôt des fascicules imprimés des

brevets d'invention et des...

(economie/ad-61-20)

Arrêté du

ministre

de l'industrie et

du ministère

des affaires

culturelles

09/08/1961 Dépôts des fascicules imprimés des

brevets d'invention et des

certificats d'addition

(economie/arrete-1961-08-09)

Circulaire AD 61-14 12/04/1961 Dossiers et fichiers des demandes

d'allocation compensatrice des...


Circulaire AD 61-2 bis 22/03/1961 Dommages de guerre 1939-1945 :


(guerre/ad-61-2-bis)

Circulaire AD 61-4 01/02/1961 Archives communales. Élimination

des déclarations de récoltes...



36 sur 43 2016-12-12 16:53




(guerre/ad-61-2)


hospitaliers supprimés. (sante/ad-

60-28)

Note du

ministère des

finances

(direction

générale des

impôts)

03/10/1960 Archives du cadastre : vente de

pièces inutiles, versement aux

archives départementales (finances-

publiques/finances-1960-10-03)


pénitentiaires : versement aux...

(justice/ad-60-15)

Circulaire AD 60-3 10/02/1960 Versement par les directions

régionales de l'INSEE des

bulletins... (population/ad-60-3)

Circulaire AD 59-31 17/10/1959 Versement des registres de

comptes du ravitaillement de la

nation... (guerre/ad-59-31)

Circulaire AD 59-26 19/06/1959 Dossiers des autorisations

d'utilisation de haut-parleurs sur

la... (police-administrative/ad-59-26)

Circulaire AD 59-19 14/05/1959 Dossiers de subventions pour

achat de matériel agricole


Circulaire AD 59-15 21/04/1959 Dossiers de voyageurs de

commerce : possibilité

d'élimination (police-


Circulaire AD 59-13 04/04/1959 Versement aux Archives

départementales et délais de

conservation... (justice/ad-59-13)

Circulaire AD 59-10 17/03/1959 Application du Code de procédure

pénale. Documents saisis comme...

(justice/ad-59-10)


pénitentiaires : versement et...

(justice/ad-59-8)

Circulaire AD 59-6 10/03/1959 Feuilles de ménage du

recensement de 1946 :

possibilités... (population/ad-59-6)


37 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire AD 59-4 18/02/1959 Dossiers des retraits des permis de

conduire : élimination par les...


Circulaire AD 59-5 18/02/1959 Dossiers des retraits des permis de

conduire : élimination par les...


Circulaire AD 59-3 12/02/1959 Réforme judiciaire. Papiers des

greffes des juridictions...

(justice/ad-59-3)

Circulaire AD 59-2 21/01/1959 Réforme judiciaire. Papiers des

greffes des juridictions...

(justice/ad-59-2)



sociétés... (police-administrative/ad-

58-20)


départementales des dossiers

médicaux... (sante/ad-58-11)

Circulaire sans référence 02/02/1957 Archives de l'administration des

douanes (finances-publiques/daf-

1957-02-02)


départementales du fichier

agricole 1942,... (agriculture/ad-57-2)

Circulaire AD 57-1 16/01/1957 Archives des compagnies

républicaines de sécurité

(police/ad-57-1)


départementales des états du

montant des... (finances-

publiques/ad-56-30)

Circulaire du

directeur

général de

l'insee

05/11/1956 [Versement aux Archives

départementales] du fichier

agricole 1942-1944

(agriculture/insee-1956-11-05)


départementales des fiches

médico-scolaires (sante/ad-56-22)

Circulaire du

ministre de

l'éducation

nationale

03/07/1956 Transmission des dossiers

médicaux et scolaires aux services

départementaux des archives


38 sur 43 2016-12-12 16:53


(sante/education-1956-07-03)

Circulaire du

ministre de

l'intérieur

(état-major des

CRS)

07/06/1956 Archives des compagnies

républicaines de sécurité

(police/interieur-1956-06-07)

Circulaire AD 55-25 16/09/1955 Arrêtés préfectoraux ; dépôt aux


(administration-prefectorale/ad-55-25)

Circulaire AD 55-24 bis 14/09/1955 Fiches médico-scolaires ; leur

destination en fin de scolarité

(sante/ad-55-24-bis)

Circulaire du

ministre de

l'agriculture

(service central

de la détaxe)

08/08/1955 Conservation et destruction des

archives [relatives à la détaxe des

carburants agricoles]

(agriculture/agriculture-1955-08-08)

Circulaire sans référence 03/05/1955 [Modalités du] versement des

archives hypothécaires (finances-

publiques/insee-1955-05-03)

Circulaire sans référence 28/04/1955 [Modalités du] versement des

archives hypothécaires (finances-

publiques/insee-1955-04-28)

Circulaire AD 55-6 22/02/1955 Réforme hypothécaire ; versement

aux Archives départementales

des... (finances-publiques/ad-55-6)

Circulaire AD 55-4 24/01/1955 Versement des archives par les

organismes d'Électricité de

France... (economie/ad-55-4)

Circulaire AD 54-4 23/02/1954 Versement par les communes des

listes nominatives du

recensement... (population/ad-54-4)

Circulaire sans référence 11/02/1954 [Conditions du versement des

documents ayant servi au]

recensement... (population/insee-

1954-02-11)

Circulaire AD 54-3 10/02/1954 Versement, par les directions

régionales de la statistique des...


Circulaire du

directeur

général de

l'insee

04/02/1954 [Mise au pilon des documents

ayant servi de base au

recensement de 1946]

(population/insee-1954-02-04-1)


39 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire sans référence 04/02/1954 [Versement des feuilles de

ménages du] recensement de 1946

(population/insee-1954-02-04-2)

Circulaire du

directeur

général de

l'insee

28/01/1954 [Mise au pilon des documents

ayant servi de base au

recensement de 1946]

(population/insee-1954-01-28)

Circulaire AD 53-20 04/11/1953 Versement des papiers judiciaires

[notification de la circulaire...

(justice/ad-53-20)

Circulaire AD 53-7 25/03/1953 Versement et triage des documents

judiciaires (justice/ad-53-7)

Circulaire AD 52-21 19/11/1952 Dépôt aux archives

départementales de cinq

exemplaires de toutes...


Circulaire du

ministre des

finances,

direction

général des prix

et du contrôle

économique

29/05/1952 Remise aux Archives

départementales des dossiers

contentieux se rapportant à des

délinquants ayant bénéficié de

l'amnistie prévue par la loi du 16

août 1947 et les lois antérieures

(justice/economie-1952-05-29)

Circulaire AD 52-3 10/01/1952 Papier des services du

ravitaillement général

(guerre/ad-52-3)

Circulaire AD 51-33 26/11/1951 Tri et classement des papiers

provenant des services du...

(guerre/ad-51-33)

Circulaire AD 51-19 22/08/1951 Versement des archives de

l'entraide française (protection-

sociale/ad-51-19)

Circulaire AD 51-1 09/01/1951 Conservation des pièces d'identité


Circulaire AD 50-20 28/06/1950 Plans cadastraux (finances-

publiques/ad-50-20)

Circulaire AD 50-19 27/06/1950 [Versement aux Archives

départementales par les directions

et... (enseignement/ad-50-19)

Circulaire sans référence 15/05/1950 Rassemblement des archives de la

seconde guerre mondiale

(enseignement/daf-1950-05-15)


40 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire AD 50-12 01/04/1950 Archives des sociétés nationalisées

(propriété des archives des...

(economie/ad-50-12)

Note du

ministère des

finances

(direction

générale des

impôts,

contributions

directes et

cadastre)

25/02/1950 Archives. Ventes de pièces inutiles


1950-02-25-2473)

Circulaire sans référence 29/03/1949 [Versement aux Archives

départementales des] archives des

services... (guerre/daf-1949-03-29)


services départementaux de

ministère de... (guerre/ad-48-11)


directions départementales des

PTT pour... (communications/ad-

48-12)

Circulaire sans référence 23/10/1947 Papiers des dommages de guerre

1914-1919 (guerre/daf-1947-10-23)

Circulaire sans référence 04/08/1947 Papiers des dommages de guerre

1914-1918 (guerre/daf-1947-08-04)

Circulaire 04/02/1947 Versement aux archives

départementales des documents

des tribunaux... (justice/defense-

1947-02-04)

Circulaire du

ministre de

l'intérieur

31/01/1947 Destruction des documents fondés

sur des distinctions d'ordre racial

(guerre/interieur-1947-01-31)

Instruction du

ministre des

armées

10/10/1946 [Versement aux archives


procédures suivies devant les

Conseil de guerre antérieurs à

1910] (justice/defense-1946-10-10)

Circulaire sans référence 01/07/1946 [Versement aux Archives

départementales, lors du

prochain... (population/daf-

1946-07-01)


41 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire sans référence 05/05/1946 Reconstitution de l'état-civil

(finances-publiques/daf-1946-05-05)

Circulaire sans référence 23/03/1946 [Versement des] archives des

comités départementaux de

libération (guerre/daf-1946-03-23-1)

Circulaire sans référence 23/03/1946 [Versement des] archives des

commissariats régionaux de la...

(administration-prefectorale/daf-

1946-03-23-2)

Ordonnance 05/05/1945 Aménagements fiscaux (versement

aux AD des registres de

formalités... (finances-

publiques/ordonnance-1945-05-05)

Circulaire AD 11338/7016 30/08/1941 Archives départementales et

communales. Modification des

délais de... (culture/ad-11338-7016)

Instruction sans référence 18/07/1941 Organisation des papiers des

services de la guerre 1914-1918

(guerre/daf-1941-07-18)

Circulaire 26/06/1941 Dépôt des fascicules imprimés et

des catalogues de brevets...

(economie/loi-1941-06-26)

Circulaire 17/09/1940 Délai de conservation des dossiers

individuels des impôts sur le...


Circulaire 21/01/1938 Archives départementales :

versement des documents

comptables (finances-

publiques/finances-1938-3429)

Circulaire sans référence 05/10/1936 [Versement aux archives

départementales des comptes

rendus des... (agriculture/daf-

1936-10-05)

Circulaire sans référence 07/09/1936 [Élimination de plusieurs

catégories de documents

concernant les... (protection-

sociale/daf-1936-09-07)

Circulaire 25/04/1934 Suppression du versement d'état-

matrices dans les archives...


1934-04-25-1393)


42 sur 43 2016-12-12 16:53


Circulaire sans référence 18/03/1933 Versement de documents

antérieurs à 1890 provenant des...


Circulaire sans référence 27/12/1932 Versement d'archives

universitaires antérieures à 1890


Circulaire sans référence 04/09/1931 Versement par les bureaux de

l'enregistrement aux archives...


Loi 14/03/1928 Archives des notaires (officier-

ministeriel/loi-1928-03-14)

Arrêté 31/12/1926 Règlement général des Archives

communales (culture/arrete-

1926-12-31)

Arrêté

interministériel

01/07/1921 Règlement général des Archives

départementales (culture/arrete-

1921-07-01)


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sélection des archives · 2019. 10. 24. · Nature Référence Date Titre Statut les juridictions...

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