Sécurité aux frontières et terrorisme Defense Institute of International Legal Studies Regional...
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Sécurité aux frontières et terrorisme
Defense Institute of International Legal Studies
Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
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Introduction :Objectifs du module
• Les participants pourront dresser la liste des outils nécessaires pour un contrôle efficace des frontières
• Les participants pourront énumérer les moyens efficaces pour enrayer la circulation des terroristes
• Les participants pourront décrire les efforts régionaux visant à lutter contre le terrorisme en Afrique
I. Introduction
• Interconnectivité mondiale
• Les terroristes ciblent les infrastructures internationales
• Premier objectif : prévenir le terrorisme tout en respectant les droits humains et en faisant la promotion du développement économique
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
I. Introduction
• Deux aspects majeurs :
• La sécurité physique des frontières
• Le Traitement des ressortissants étrangers
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
I. Introduction
La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU exige que les États « empêchent la circulation des terroristes ou des groupes terroristes en instituant des contrôles efficaces aux frontières. »
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
II. Un monde interconnecté
• Montant total des exportations mondiales de marchandises en 2009 = 12,1 billions de dollars
• 90% du fret mondial est acheminé par conteneur
• 7,5 milliards de tonnes de marchandises ont été transportées par la mer seule en 2006
• Les terroristes exploitent et ciblent les connexions6
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
II. Initiatives de sécurité portuaire
• Frontières intelligentes : moyens de pré-dédouanement et partenariat public-privé
• Initiative relative à la sécurité des conteneurs : identification des conteneurs à haut risque, pré-filtrage, inspections utilisant la haute technologie et conteneurs « intelligents ».
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
II. Produits interdits
• L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (1947) – reconnaît à un État le droit de prendre toutes mesures qu'il estimera nécessaires pour protéger les intérêts essentiels de sa sécurité ou le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
II. Contrôle efficace aux frontières
• Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection (1991)
• La Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en avril 2005
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
II. Droit de poursuite
• L'Article 23 de la Convention de Genève sur la haute mer (1958) et l'article 111 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982) créent un droit de poursuite dans les eaux internationales, mais pas dans les mers étrangères
• Il n’existe aucun droit de poursuite identique applicable sur la terre, sauf par l’élaboration de traités individuels
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
II. Refus de refuge
• La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de l'ONU exige que les États « refusent de donner refuge à ceux qui financent, organisent, appuient ou commettent des actes terroristes. »
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
II. Contrôle efficace aux frontières
• La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU a également créé le Comité contre le terrorisme pour promouvoir les normes de meilleures pratiques
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
IV. Traitement des étrangers
• En règle générale, il n’existe pas d’obligation d’accueillir des étrangers
• L’Etat est obligé de protéger les droits humains et d’assurer une protection égale sans distinction déraisonnable
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
IV. Admissions à double contrôle
• Système d’admission à double contrôle
• Évaluation consulaire et délivrance d’un visa
• Inspection distincte par les autorités d’immigration au point d’entrée
• Procédure spéciales pour les étrangers en provenance des États qui financent le terrorisme
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
IV. Processus concurrents
• Poursuites criminelles
• Extradition
• Déportation
• Retour volontaire
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
IV. Asile politique
En vertu des Articles 1 (f) et 32 de la Convention relative au statut des réfugiés, les États n’ont pas l’obligation d’accorder l’asile aux criminels de guerre, aux personnes qui se sont rendues coupables d'agissements contraires aux principes de la Charte des Nations unies et aux personnes susceptibles de compromettre la sécurité nationale ou l'ordre public
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
IV. Non-refoulement
• Le non-refoulement est un principe interdisant l'expulsion d'un ou d’une réfugié(e) vers un pays où sa vie serait menacée
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
IV. Exclusion à la sécurité nationale
• Issue de la Convention relative au statut des réfugiés (1951), à son Protocole (1967) et à la Convention relative à la torture (1984)
• Le non-refoulement ne s’applique par à un ou une réfugié(e) qui présente un danger pour la sécurité du pays dans lequel il ou elle est ou a été condamné(e) pour une infraction grave (Article 33)
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I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l'asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• De nombreux pays ont prévu un cadre juridique pour exclure ou renvoyer des terroristes étrangers présumés ou d’autres individus qui présentent une menace pour la sécurité nationale
• Excluent ces étrangers à bénéficier des protection liées au droit de refuge et d’asile, le non-refoulement peut cependant s’appliquer
• Les règles précises varient 19
V. Lois relatives à l’exclusion, au renvoi et à l’asile
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Les terroristes exploitent les insuffisances relatives à la sécurité des frontières pour attaquer des cibles stratégiques nationales et internationales
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V. Exploitation des insuffisances relatives à la sécurité des frontières
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Les cibles potentielles :
• Le gouvernement
• Les sites stratégiques
• Les installations militaires
• Les bâtiments fédéraux ou publics
• Les civils
• Les transports publics
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V. Exploitation des insuffisances relatives à la sécurité des frontières
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Les cibles potentielles (suite) :
• Avions
• Trains
• Ligne d’autobus nationales
• Métro
• Établissements publics importants
• Stades de sport ou autres lieux de rencontre
• Lieux de culte22
V. Exploitation des insuffisances relatives à la sécurité des frontières
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
La capacité des terroristes à circuler librement entre les frontières internationales leur permet de :
• Recruter d’autres terroristes qui ont une expertise (technique / culturelle)
• Lever des fonds
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VI. L’importance du déplacement des terroristes
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• D’effectuer des tâches logistiques :
• Louer des lieux sûrs
• Ouvrir des comptes bancaires
• Encourager la couverture liée à l’emploi / l’éducation
• Acheter des véhicules pour se déplacer
• Acquérir du matériel de surveillance
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VI. L’importance du déplacement des terroristes
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Identifier les cibles potentielles
• Mener des opérations de reconnaissance des cibles potentielles
• Pratiquer des exercices
• Mener des attaques
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VI. L’importance du déplacement des terroristes
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Les pays ne parviennent pas à partager leurs informations sur les terroristes connus et présumés
• Absence de base de données internationale permettant d’analyser les informations liées aux terroristes26
VI. Principales lacunes dans la prévention du déplacement des terroristes
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
…défaut de partage des informations (suite) :
• Aucune base de données permettant d’identifier ou d’obtenir des informations biographiques sur les personnes ayant des liens connus ou présumés de terrorisme.
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VI. Principales lacunes dans la prévention du déplacement des terroristes
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Utilisation généralisée de documents de voyage frauduleux
• Les passeports sont facilement contrefaits ou falsifiés
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VI. Principales lacunes dans la prévention du déplacement des terroristes
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Corruption
• Délivrance de passeports officiels pour utilisation frauduleuse
• Les fonctionnaires de l'immigration permettent aux terroristes de passer à travers les points de contrôle29
VI. Principales lacunes dans la prévention du déplacement des terroristes
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Identifier les terroristes connus ou présumés
• Assurer le partage des données à large échelle entre notre gouvernement et les pays partenaires
• Détecter et appréhender les terroristes là où ils vivent30
VI. Six mesures pour lutter contre le déplacement des terroristes
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Démanteler les infrastructures et les réseaux qui facilitent le déplacement des terroristes
• Renforcer la sécurité des déplacements et des documents
• les voyageurs de manière efficace aux points de départ et d’arrivée
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VI. Six mesures pour lutter contre le déplacement des terroristes
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Hani Hanjour et sa demande de visa en 2000
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VI.L’expérience des États-Unis
et le 11 septembre
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
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VI. L’expérience des États-Unis
et le 11 septembre
Abdulaziz Alomari et sa demande de visa en 2001
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
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VI. L’expérience des États-Unis après le 11 septembre
• Umar Farouk Abdulmutallab
• Une suite d’erreurs humaines et systémiques
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Les faits qui ont précédé son embarquement dans le vol : • Umar s’est rendu au Yémen pour
rencontrer al-Awlaki & a apporté son soutien du djihad. Les services de renseignement britanniques informent les services de renseignement américains de la présence d’un certain « Umar Farouk »
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VI. L’expérience des États-Unis après le 11 septembre
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Le père de Umar informe les responsables de l’ambassade américaine du comportement suspect et des opinions religieuses extrémistes de son fils.
• Son nom n’est pas ajouté à la liste d’interdiction de vol du gouvernement américain
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VI. L’expérience des États-Unis après le 11 septembre
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Le Département d’État ne retire pas le visa américain d’Umar citant la demande des services de renseignement américains
• Les services de renseignement américains s'inquiètent de compromettre l'enquête en cours
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VI. L’expérience des États-Unis après le 11 septembre
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Les responsables britanniques avaient précédemment refusé une demande de visa invoquant des préoccupations concernant une fraude à l’immigration – cette information n’a pas été communiquée aux autorités américaines car le refus n’était pas fondée sur des motifs de sécurité nationale
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VI. L’expérience des États-Unis après le 11 septembre
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Il a réussi à embarquer à bord d’un vol de la Northwest Airlines à Amsterdam sans passeport en prétendant qu’il était réfugié soudanais
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VI. L’expérience des États-Unis après le 11 septembre
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Collecte, analyse, production et dissémination des renseignements
• Cela est possible grâce au:
• Groupe de travail américain chargé de surveiller les groupes terroristes étrangers (Foreign Terrorist Tracking Task Force)
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VI. Initiatives nationales américaines actuelle visant à limiter le déplacement des terroristes
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• L’Équipe spéciale mixte de lutte contre le terrorisme des renseignements militaires
• Le National Counterterrorism Center
• Le Human Smuggling and Trafficking Center
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VI. Initiatives nationales américaines actuelle visant à limiter le déplacement des terroristes
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Détection des terroristes et partage d’informations avec les partenaires étrangers
• Programme d’interdiction des terroristes
• Listes de surveillance
• Groupe de travail chargé de l’appui technique
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VI. Initiatives nationales américaines actuelle visant à limiter le déplacement des terroristes
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Aider les partenaires internationaux en matière de renforcement des capacités
• Le Partenariat transsaharien contre le terrorisme
• Le Partenariat régional de contre-terrorisme pour l'Afrique de l'Est43
VI. Initiatives nationales américaines actuelle visant à limiter le déplacement des terroristes
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Contrairement aux États-Unis, de nombreux pays ne disposent pas d’un Département de la sécurité intérieure (DHS), mais s’appuient plutôt sur les différents bureaux gouvernementaux pour exécuter des tâches spécifiques de sécurité intérieure
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VI. Approches internationales relatives à la sécurité intérieure et au terrorisme
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Les fonctions comprennent le financement, le renseignement, la défense civile, la police, les mesures antiterroristes, la gestion de crise intérieure, l'intervention d'urgence, le contrôle des frontières, la sécurité des transports et la lutte contre les menaces CBRN 45
VI. Approches internationales relatives à la sécurité intérieure et au terrorisme
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Législation complète de lutte contre le terrorisme
• La RDC ne dispose pas de législation complète de lutte contre le terrorisme
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VI. République démocratique du Congo
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Lutter contre le financement des terroristes
• La RDC ne dispose pas de législation qui criminalise le blanchiment d’argent et le financement des terroristes
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VI. République démocratique du Congo
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Dispose d’une Unité du renseignement financier
• En date du 18 août 2011, n'a effectué aucune poursuite ni condamnation pour blanchiment d'argent
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VI. République démocratique du Congo
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Coopération régionale et internationale
• A ratifié la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire en 2010
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VI. République démocratique du Congo
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Lutter contre le financement du terrorisme
• Janvier 2011 : le Niger a adopté une loi sur la mise en place de la Convention internationale pour la répression du terrorisme
50
VI. NigerI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Juillet 2011 : le Niger crée le Comité national de coordination des actions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Membre du Groupe intergouvernemental d‘action contre le blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest – organe régional faisant office de groupe d'action financière
51
VI. NigerI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Membre du Groupe intergouvernemental d‘action contre le blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest – organe régional faisant office de groupe d'action financière
52
VI. NigerI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Coopération régionale et internationale
• A participé aux actions américaines de lutte antiterroriste et est un pays membre du Partenariat transsaharien contre le terrorisme
53
VI. NigerI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Partenariat conclu pour établir et mener des opérations avec le Mali, l'Algérie et la Mauritanie
• A autorisé les forces françaises à mener des opérations de surveillance à Niamey suite à un enlèvement à Arlit
54
VI. NigerI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Législation et application de la loi
•La législation antiterroriste révisée est au point mort depuis 2008
•Le manque de capacités entrave le travail de la Police nationale pour répondre aux menaces à la sécurité et au menaces terroristes
55
VI. NigériaI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Lutter contre le financement du terrorisme
•La Loi de la Commission contre les crimes économiques et financiers couvre l’argent recueilli pour mener des actes terroristes, mais ne couvre pas les fonds recueillis pour aider les organisations et les personnes terroristes
56
VI. NigériaI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Coopération régionale et internationale
•A coopéré étroitement avec le Département américain de la sécurité intérieure et l’Organisation internationale de l’aviation civile pour renforcer les systèmes de sûreté et de sécurité dans quatre grands aéroports
•Membre du Partenariat transsaharien contre le terrorisme57
VI. NigériaI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• A ratifié la Convention de Beijing sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale
• A ratifié le Protocole à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
58
VI. NigériaI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Législation et application de la loi
• Le système judiciaire malien a poursuivi un cas de terrorisme – condamnation de quatre agents de l’AQMI pour délit de possession d'armes ; ils ont été libérés à la fin de leur peine.
59
VI. MaliI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Lutter contre le financement du terrorisme
• En novembre 2010, l'Assemblée nationale malienne a adopté une loi visant à renforcer l'autorité de la Cellule nationale de traitement des informations financières, une unité malienne en charge du renseignement financier
60
VI. MaliI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• L'Assemblée nationale a mis le code malien en conformité avec les normes régionales et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
• …MAIS la législation n'a pas été signée par
le Président61
VI. MaliI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Coopération régionale et internationale
• A participé dans des programmes de formation pour renforcer les capacités de ses forces militaires et de ses forces de sécurité
62
VI. MaliI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
• Membre du Groupe intergouvernemental d‘action contre le blanchiment d‘argent en Afrique de l'Ouest
• A ratifié l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
63
VI. MaliI. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
VI. Sécurité intérieure et terrorisme
• Pays membre du Partenariat transsaharien contre le terrorisme
64
I. Introduction
II. Contrôle aux frontières
III. [Non utilisé.]
IV. Trafic d’êtres humains
V. Lois relatives à l'exclusion, au renvoi et à l’asile
VI. Sécurité intérieure
VII. Conclusion
Sécurité aux frontières et terrorisme
Defense Institute of International Legal Studies
Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program