S’INSTALLER EN AGRICULTURE, DE L’IDÉE AU PROJET

GUIDE PRATIQUE DU PORTEUR DE PROJET

pait.hautsdefrancehautsdefrance-pait.fr

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Ayez le bon réflexe !Si votre projet inclut une activité agricole, le Point Accueil Installation Transmission est votre premier interlocuteur. Le PAIT de chaque département est la porte d'entrée pour tous les porteurs de projet en agriculture, qu’ils soient demandeurs ou non des aides à l’installation. C’est un lieu ressource où les conseillers accueillent, informent et orientent les porteurs de projet vers les structures partenaires, en toute confidentialité.

Zoom sur…L’activité agricole est définie par la loi

Code rural et de la pêche maritime – article L311-1 : « Sont réputées agricoles toutes activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation » : circuit court, transformation, hébergement, accueil pédagogique…Les activités de cultures marines sont réputées

agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Et également de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant de ces exploitations.Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite.

INTRODUCTION

Ce guide est un outil pédagogique conçu pour vous aider, étape par étape, dans la création ou la reprise d’une activité agricole. Vous y trouverez les clés pour construire votre projet ainsi que des conseils et un rappel des dispositifs d’accompagnement existants en Hauts-de-France. Il sera votre pense-bête, afin de n’oublier aucune étape et démarche indispensables à votre installation. Ce guide est à compléter tout au long de la réalisation de votre projet afin de le faire évoluer au fur et à mesure de l’avancée de vos démarches et réflexions.

Il sera également un outil de référence pour vous accompagner dans vos démarches futures, notamment pour l’obtention d’une aide financière : Aide Régionale Spécifique Installation (ARSI), Dotation Jeune Agriculteur (DJA) avec

création de valeur ajoutée ou encore prêt d'honneur. Après installation, ce guide sera également votre outil de suivi. Besoin d'un nouvel exemplaire ? De réimprimer certaines fiches ? Ce guide est téléchargeable sur le site internet du PAIT et peut être compléter de façon numérique.

Ce guide, tout comme le Point Accueil Installation Transmission, la participation à des formations, à des réunions d'informations ainsi que l'accompagnement par un conseiller projet seront les clés pour la réussite de votre installation !

L’installation et la transmission, en Hauts-de-France bénéficient d’un soutien financier de la Région et de la DRAAF.

Structurez votre projet et valorisez-le avec le guide pratique du porteur de projet !

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LE PORTEUR DE PROJETNOM :

NOM DE NAISSANCE :

PRÉNOM :

DATE DE NAISSANCE :

LIEU DE NAISSANCE :

ADRESSE :

CODE POSTAL :

COMMUNE :

N° DE TÉLÉPHONE :

ÉMAIL :

SITUATION PROFESSIONNELLE ACTUELLE :

DIPLÔME AGRICOLE LE PLUS ÉLEVÉ : PROCHE AGRICULTEUR :

SITUATION FAMILIALE :

SITUATION PROFESSIONNELLE DU CONJOINT :

OUI NON QUI :

LE DISPOSITIF À L’INSTALLATION POUR DEVENIR AGRICULTEUR

Contact Point Accueil Installation Transmission (PAIT)

Tél, mail ou rendez-vous

Journée collective d’information à l’installation

Accompagnement de mon projet: le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)

Réalisation de l’autodiagnostic

Suivi post installation

Entretien avec 2 conseillers spécialisés

Stage 21h et formations complémentaires

préconisées

Si demande d’aide à l’installation, constitution

du dossier pour une présentation en commission

Déclaration de l’activité agricole, formalités

administratives, juridiques et sociales

Suiv

i PAI

T

J’ai l’idée d’un projet de reprise ou de création

Mon projet se formalise

Je construis mon projet, j’acquiers de l’expérience, je me forme

Je réunis toutes les bonnes conditions pour le mettre en œuvre

Je m’installe1 2 3

Café de l’émergence

Réalisation du dossier de projet

Conseil individuel

Formations collectives

Accompagnement à l’émergence de projet

Mon projet émerge, il est en cours de réflexion

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SOMMAIRE

Les grandes étapes d’un projet bien préparé

J’AI UNE IDÉE, UNE ENVIE

P. 06 L’ÉMERGENCE DU PROJETDéfinir son idée

Vérifier son projet professionnel en cohérence avec ses objectifs personnels

Choisir de concrétiser son projet ou se réorienter

P. 14 LA FORMALISATION DU PROJETDimensionner l’outil de production et de diversification

Trouver un lieu d’activité et développer son réseau

Poursuivre le dispositif à l’installation

Evaluer le volume de travail et s’organiser

S’assurer des débouchés et chiffrer son projet

Choisir ses statuts

J’AFFINE MON PROJET1 2

5

P. 33 LE DÉMARRAGE DE L’ACTIVITÉFaire le point sur son projet

Déposer son dossier de demande d’aide à l’installation

Réaliser les demandes de financements et d’autorisation d’exploiter

Poursuivre les démarches d’autorisation et de contractualisation

P. 38 LE SUIVI ET L’EVOLUTIONDE L’EXPLOITATION

Réaliser le suivi

Poursuivre sa formation professionnelle

Se tenir informé de l’actualité

Maintenir et développer son réseau professionnel

Comprendre ses résultats comptables et les améliorer

JE M’INSTALLE JE FAIS LE POINT SUR MON ACTIVITÉ3 4

La réussite d’un projet est en grande partie liée à sa préparation en amont de son lancement. On distingue 4 grandes phases dans la vie d’un projet, quel qu’il soit : l’émergence, la formalisation, le démarrage de l’activité, le suivi.

ConseilLa création ou la reprise d’une activité nécessite un temps de préparation à ne pas

négliger. Anticipez et planifiez les différentes étapes, faites le point sur les démarches administratives obligatoires : prévoyez votre calendrier d’installation ! (cf P.37)

La construction d’un projet ne sera pas à évolution constante. Vous serez peut-être amené à revenir à l'étape précédente pour modifier certains aspects, avant d'aller plus loin. Un point régulier avec vos conseillers vous permettra d'avancer dans ce sens.

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L’ÉMERGENCE DU PROJET

Vous avez toujours voulu devenir agriculteur mais vous ne savez pas précisément sur quelle activité ? Vous n’avez pas fait d’études agricoles et ce métier vous attire ? Vous venez de participer au café de l’émergence ? Prenez le temps de mûrir votre projet avant de prendre la décision d’aller plus loin grâce aux thématiques présentées ci-dessous :

Revenir au sommaire

P. 07 à 08 DÉCOUVRIR LE MILIEU AGRICOLE ET LE MÉTIERP. 09 à 11 MIEUX SE CONNAITREP. 12 à 13 DÉFINIR SON PROJET ET VÉRIFIER L’ADÉQUATION PERSONNE/PROJET

ConseilCette phase ne demandera pas le même investissement pour chacun

d’entre vous en fonction de l’avancement de votre projet. Il est cependant nécessaire de vérifier l’adéquation entre celui-ci et vous-même afin de

prendre la bonne décision : concrétiser son projet ou se réorienter.

1

Café de l’émergence

Réalisation du dossier de projet

Conseil individuel

Formations collectives

Accompagnement à l’émer-gence de projet

Mon projet émerge, il est en cours de réflexion

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ConseilLa découverte du milieu agricole et du métier est une étape importante à ne pas négliger, à la fois pour conforter votre idée et pour clarifier vos envies. Pour cela, n’hésitez pas notamment

à participer aux « Journées des partenaires du PAIT », événements grand public sur l'installation-transmission organisées par plusieurs structures.

DÉCOUVRIR LE MILIEU AGRICOLE ET LE MÉTIER

Être agriculteur, les différentes facettes du métierVos compétences devront être variées : produire, transformer, vendre, organiser, décider, accueillir, échanger, communiquer…

Le métier d’agriculteur nécessite d’être capable de  :• élever des animaux et/ou produire des végétaux et

ou conduire un atelier de transformation et/ou gérer une activité de service

• assurer la gestion économique et le pilotage de son système d’exploitation

• organiser le travail et gérer les relations humaines• négocier l’achat et la vente de ses produits auprès de

coopératives, négoces, intermédiaires, particuliers• raisonner les investissements• assurer la gestion administrative et réglementaire

de son exploitation• réaliser des choix juridiques et fiscaux pour son

entreprise• fixer ses prix et fidéliser sa clientèle• connaître son territoire et son environnement

économique• utiliser et entretenir du matériel et des

bâtiments

Être agriculteur c’est également être entrepreneur :• avoir de solides motivations personnelles• avoir les compétences nécessaires à son activité• savoir gérer son temps et prendre des décisions• avoir une vision de son entreprise à court, moyen,

long terme• savoir identifier ses atouts et ses faiblesses• chiffrer et analyser des projets pour son entreprise• faire preuve d’une bonne capacité d’analyse,

d’ouverture et d’adaptation• s’entourer et créer son réseau

Acquérir et/ou renforcer son expériencePlusieurs solutions existent pour comprendre et appréhender les réalités de votre futur métier. L’idéal est d’avoir une expérience sur le terrain, au contact d’agriculteurs déjà installés, et dans la mesure du possible, sur plusieurs exploitations. Si vous n’avez aucune compétence dans le domaine, cette première expérience est nécessaire pour s’assurer que ce métier vous correspond.Au-delà des formations initiales et continues, il existe des dispositifs vous permettant de découvrir le métier d’agriculteur.

Zoom sur…Participer au Café de l’émergence

Co animés par les chambres d’agriculture et Initiatives Paysannes, les cafés de l'émergence sont des demi-journées d'information qui permettent aux porteurs de projet de prendre en compte toutes les dimensions de leur idée pour la traduire en projet grâce à des outils adaptés. La rencontre avec d'autres porteurs de projet en émergence ainsi qu'avec un(e) agriculteur/agricultrice, permet d'enrichir le projet et les échanges.

Au programme- Tour de table de présentation de vos projets- Le contexte agricole régional- Un projet, c’est quoi ?- Les différentes formations et acquisition d’expérience- Les étapes du projet- L’accompagnement régional ACTIV’ ton installation- L’accompagnement projet : quelles structures peut m’accompagner et comment ?- Choix du conseiller référent / temps d’échanges- Témoignage d’agriculteur/agricultrice et visite d’exploitation

Zoom sur…Qu’est-ce que la Capacité Professionnelle Agricole ?

Pour bénéficier des aides nationales à l’installation en agriculture, le candidat à l’installation doit justifier de la Capacité Professionnelle Agricole (CPA). Celle-ci est acquise lorsque le candidat à l’installation remplit les conditions de diplôme et la validation de son Plan de Professionnalisation Personnalisé. La liste des diplômes et titres qui autorisent la délivrance de la CPA est fixée par arrêté ministériel. Le titre ou diplôme obtenu doit être au minimum de niveau IV (niveau Bac) et délivré par le Ministère de l’Agriculture. Pour un candidat à l’installation justifiant d’être dans l’obligation de s’installer sans pouvoir satisfaire à la condition de la CPA, celle-ci pourra être acquise progressivement après l’installation (toutes les informations sur l’installation progressive en page 32 ). Pour l’obtention d’un diplôme agricole à l’étranger, le Ministère de l’Agriculture peut délivrer un certificat d’équivalence.

Ayez le bon réflexe !- Consulter le guide « Les dispositifs pour tester son projet d’installation agricole » sur le site Internet du PAIT. - Se rapprocher de son conseiller PAIT ou de son conseiller référent.

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DÉCOUVRIR LE MILIEU AGRICOLE ET LE MÉTIER

Pour devenir agriculteur, il n’est pas obligatoire d’avoir un diplôme agricole. Cependant, il pourra faire partie des critères d’accès aux aides financières à l’installation ainsi qu’à l’autorisation d’exploiter. Une formation agricole et de l’expérience sont aussi une garantie importante de réussite. Plusieurs types de formations existent pour préparer son projet d’installation :

• Formations initiales : De la 4ème au diplôme d’ingénieur, les centres de formation publics ou privés offrent un large panel de formations par voie classique scolaire ou en alternance.

• Formations continues pour adulte :

Les formations diplômantes : - Le Brevet Professionnel de Responsable d'Exploitation Agricole (BPREA) et le diplôme de Technicien Agricole (TA) peuvent être obtenus dans un centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) ou dans une Maison Familiale Rurale (MFR). Les formations sont principalement réalisées en présentiel, mais les établissements peuvent proposer pour certains modules une formation à distance. (FOAD)

- La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est également une possibilité pour faire reconnaître vos compétences si vous avez exercé une activité agricole (salariée ou non salariée) d’au moins 1  an ou 1820 heures (de manière continue ou discontinue). Elle peut vous permettre d’obtenir la validation totale ou partielle d’un diplôme agricole.

Les formations qualifiantes : - Des formations plus ou moins courtes (de 1 à 3 jours à quelques mois), sur des sujets techniques et spécifiques, avec des organismes de formation tels que la Chambre d’Agriculture, Bio Hauts-de-France, Initiatives Paysannes, centres de formations agricoles, ...

- Le Pass'Formation APTEA (Association pour la Pérennisation et la Transmission des Emplois en Agriculture) : dispositif de formation personnalisable pour tout porteur de projet, avec diplôme ou expérience agricole souhaitant se former en étant accueilli sur plusieurs fermes durant une saison et participer à des formations.

Zoom sur…Le financement de votre formation

Les conditions de financement de votre formation et de prise en charge de votre rémunération, de vos déplacements, votre couverture sociale... dépendent de votre statut et des droits que vous avez éventuellement acquis au cours de votre activité professionnelle. Les trois grandes sources de financement qui s’offrent à vous sont :• Compte Professionnel de Formation (CPF)

alimenté pendant vos années d’activité• Pôle emploi• VIVEA, pour certaines formations courtes

Qu’est ce que VIVEA ?VIVEA est un fond d’assurance formation mutualisé, mis en place par la profession agricole et habilité par l’Etat en novembre 2001. Vivea accompagne les chefs d’entreprise du secteur agricole et leurs conjoints dans le développement de leurs formations professionnelles et le financement de leur formation professionnelle continue. Vous êtes engagé dans une démarche d’installation (Plan de Professionnalisation Personnalisé – PPP) et vous ne pouvez pas bénéficier d’autres financements, Vivea pourra prendre en charge vos formations en lien avec votre projet d’installation selon des critères définis.

Ayez le bon réflexe !Rapprochez vous des organismes de formation ou de votre conseiller référent.

Se former aux différentes facettes du métier.

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MIEUX SE CONNAÎTRE

Après avoir découvert le milieu agricole et le métier d’agriculteur, vous pouvez faire le point sur : • vos motivations et valeurs• vos objectifs• vos expériences professionnelles et stages• vos savoir-faire et savoir-être

Ce bilan vous aidera à poser les éléments afin de vérifier dans un second temps l’adéquation entre votre projet et vous-même.Pour chaque encart, se référer au tableau correspondant page 10 ou 11.

VOS EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES ET STAGES Tableau 3 (p.11)

Détailler vos expériences profession-nelles et stages dans le milieu agricole vous permettra de mener une réflexion sur vos compétences acquises. Vous pouvez également joindre un CV complet à votre guide.

VOS MOTIVATIONS ET VALEURS

Tableau 1 (p.10)

Détailler vos motivations et valeurs essentielles à créer ou reprendre une exploitation. Elles seront votre booster tout au long de la construction de votre projet.

VOS SAVOIR-FAIRE ET SAVOIR-ÊTRE Tableau 4 (p.11)

Détailler au fur et à mesure, les savoir-faire et savoir-être, en lien avec votre projet et identifier vos atouts et manques vous aidera à déterminer vos besoins et ainsi construire votre plan de formation. Vos savoir-faire et savoir-être ne proviennent pas spécifiquement d’une formation ou expérience agricole. Par exemple un porteur de projet avec expériences en ressources humaines aura plus de facilités dans la gestion de personnel.

VOS OBJECTIFS Tableau 2 (p.10)

Avant de démarrer un projet, vous devez fixer vos objectifs qualitatifs ou quantitatifs. Au fur et à mesure de l’avancée de votre projet, il sera important de vérifier qu’il coïncide.Ceux-ci doivent également répondre à la méthode SMART (Spécifique Mesurable Atteignable Réalisable et Temporellement défini.)Assurez-vous que vos objectifs sont bien les vôtres. Il doit s’agir d’objectifs personnels, et non d'objectifs inspirés ou souhaités par quelqu'un d'autre.

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MIEUX SE CONNAÎTRE

Tableau 1 Vos motivations et valeurs pour s’installer en agriculture

Tableau 2 Vos objectifs

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MIEUX SE CONNAÎTRE

Tableau 4 Vos savoir-faire et savoir-être en lien avec votre projet

Tableau 3 Vos expériences professionnelles et stages

À acquérirEn coursd'acquisitionAcquisCompétences, connaissances, savoir-faire et savoir-être

Durée Entreprise Poste Missions

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DÉFINIR SON PROJET ET VÉRIFIER L’ADÉQUATION PERSONNE/PROJET

ConseilAvant tout démarrage d’un projet, il est important d’en parler avec son entourage.

Ils pourront vous apporter soutien et suggestions, mais vous devez rester maître de votre projet !

Vérifier que votre projet correspond à vos souhaits personnels ainsi qu’à vos compétences. Il est possible que vous n’ayez pas toutes les compétences nécessaires au démarrage mais vous devrez vous donner les moyens de les acquérir. Ces premières réflexions doivent vous permettre de prendre conscience des enjeux et des moyens à déployer pour créer ou reprendre votre exploitation.

Réfléchissez au dimensionnement collectif ou non de votre projet : ce dernier n'est peut-être pas réalisable de manière individuelle, mais peut-être est-ce possible en couple, avec un ami, une tiers personne ou en famille ?

Etablissez une première réflexion sur vos ressources de financement : un apport personnel est à privilégier pour toute installation. Cela donnera de la crédibilité à votre projet.

A la fin de cette étape, vous devez être capable de prendre la décision de continuer la construction de votre projet d’installation, de changer d’idée, de remettre à plus tard la poursuite du projet, ou d’arrêter là vos démarches et de vous réorienter.

Vous pouvez compléter le Tableau 5 avec votre première idée. N’hésitez pas à décrire votre projet au crayon de bois ou à utiliser la version numérique pour pouvoir le modifier tout au long de la construction.

13

DÉFINIR SON PROJET ET VÉRIFIER L’ADÉQUATION PERSONNE/PROJET

Tableau 5 Votre projet

En quoi consiste votre projet global ?

Quelle sera l’activité ou les activités de votre

exploitation ?

Sur quelle surface ? Référence de production ?

Date d’installation envisagée

Comment allez-vous commercialiser vos produits ?

Zone géographique d’installation envisagée

Statut social

Avez-vous identifié des partenaires qui pourront contribuer à la mise en place de votre projet?

Forme juridique

Travail en collectif et en partenariat

Ressources mensuelles nécessaires pour couvrir vos besoins personnels

et familiaux ?

Individuelle

Agriculteur à titre principal

Pourquoi ?

Sur le long terme ? Pourquoi ? Temps de travail hebdomadaire envisagé ?

Envisagez-vous de travailler en groupe ? Quels seront vos partenaires ?

Sociétaire

Agriculteur à titre secondaire

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LA FORMALISATION DU PROJET

Votre projet est suffisamment clair et défini, mais il faut encore affiner certains points.Avant de créer votre activité, prenez le temps de construire un projet réaliste, grâce aux thématiques proposées ci-dessous. Cette étape sera garante de la réussite de votre entreprise.

P. 15 ÉTUDIER LA FAISABILITÉ ET L’AVANCEMENT DU PROJETP. 17 DIMENSIONNER L’OUTIL DE PRODUCTION ET DE DIVERSIFICATIONP. 19 TROUVER UN LIEU D’ACTIVITÉP. 20 POURSUIVRE LE DISPOSITIF À L’INSTALLATIONP. 21 DÉVELOPPER SON RÉSEAU PROFESSIONNEL SUR LE TERRITOIREP. 22 ÉVALUER LE VOLUME DE TRAVAIL ET S’ORGANISERP. 23 S’ASSURER UN/DES DÉBOUCHÉ(S)P. 26 CHIFFRER SON PROJETP. 31 CHOISIR SES STATUTS

2

Revenir au sommaire

15

ÉTUDIER LA FAISABILITÉ ET L’AVANCEMENT DU PROJET

• L’étoile du porteur de projet Schéma 1 page 16, est un outil de clarification et de structuration qui présente les 8 dimensions d’un projet à prendre en compte pour le faire aboutir. Leur contenu est détaillé dans les pages suivantes. Même si les différents axes peuvent être travaillés séparément, ils sont indissociables les uns des autres. Vous pouvez vous approprier cet outil seul pour faire un premier point d’étape de votre avancement, puis le faire évoluer en vous faisant accompagner d’un conseiller. Positionnez vous sur l’échelle de chaque axe par rapport à votre évaluation de l’avancement de votre projet sur la thématique concernée.

• La couveuse d’activité permet de tester votre projet à taille réelle. Le test agricole permet de se mettre en situation, sur une durée limitée et dans un cadre qui réduit la prise de risque. Cette mise en situation donne la possibilité d’évaluer son projet et sa capacité à le mener à bien, dans le but de décider de la poursuite, de l’ajustement ou de l’abandon du projet.

• Le pass'Formation APTEA offre la possibilité à tout porteur de projet avec de l'expérience ou un diplôme agricole d'affiner son projet avec des référents professionnels : immersion pratique en alternance sur plusieurs fermes pendant une saison.

ConseilPour connaitre la Surface Minimale d’Assujettissement propre à votre projet et votre

département : rechercher sur votre moteur de recherche internet : « SMA+MSA+département d’installation »

Zoom sur…La couveuse d’activité : testez votre projet agricole à taille réelle !

Le test d’activité agricole permet de se mettre en situation réelle, sur une durée limitée (3 ans) et dans un cadre qui réduit la prise de risque. Cette mise en situation donne la possibilité d’évaluer son projet et sa capacité à le mener à bien, dans le but de décider de la poursuite, de l’ajustement ou de l’abandon du projet. Différentes formules existent en région :• le test chez l’agriculteur• le test sur des terres mises à disposition• sur sa propre parcelles• sur un espace-test dédié et équipé.

Construire son projet, c’est en étudier tous les aspects !Pour vous aider dans le dimensionnement de votre projet, 3 outils sont à votre disposition :

16

LE PORTEUR DE PROJET, SES MOTIVATIONS, SA FORMATION,

SON EXPÉRIENCE...

1

2

3

4

L’ORGANISATION DU TRAVAIL

LES DEMANDES ADMINISTRATIVES

JURIDIQUES SOCIALES ET FISCALES

LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET SERVICES

LA VIE DE L’ENTREPRISE

L’OUTIL DE TRAVAIL

L’ÉTUDE ÉCONOMIQUE ET LE MONTAGEFINANCIER

L’ENVIRONNEMENT TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL

Schéma 1 L'étoile du porteur de projet

ÉTUDIER LA FAISABILITÉ ET L’AVANCEMENT DU PROJET

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DIMENSIONNER L’OUTIL DE PRODUCTION ET DE DIVERSIFICATION

L’une des premières étapes pour clarifier l’installation est l’identification de vos besoins pour réaliser votre activité. Le site de production (foncier, bâtiments, maison d’habitation, …) que vous recherchez devra être adapté aux activités à développer et à la viabilité de votre projet. Pour cela, il vous faut déterminer l’ensemble des moyens de production, bâtiments et équipements nécessaires à la viabilité de votre projet sur au moins les 4 premières années et éventuellement effectuer des ajustements.cf. Tableau 6

Réfléchissez également aux choix techniques pour prévoir le plan de production ou d’élevage, le matériel ou les bâtiments nécessaires. C’est sur cette base que vous réaliserez l’étude technico-économique.

ConseilPour compléter le Tableau 6 ci-après, n’oubliez pas de vous renseigner des normes obligatoires :

Unité Gros Bétail/hectare (UGB/ha), Etablissement Recevant du Public… Ne faites pas l’impasse sur ces réglementations

et adressez-vous à votre conseiller référent de suivi si besoin pour vous aider.

Tableau 6 Vos moyens de production, bâtiments et équipements nécessaires

Annéed’installation

Année

Type, caractéristiques de sols nécessaires

Commentaires

Productions envisagées

Caractéristiques (race…)

Superficie nécessaire

Effectifs envisagés

Productions végétales

Productions animales

18

DIMENSIONNER L’OUTIL DE PRODUCTION ET DE DIVERSIFICATION

Tableau 6 Suite

Année

Année d’installation

Année d’installation

Partenaires envisagés

Utilité

Formes d’utilisation(propriété, co-propriété, CUMA, location…)

Volumes envisagés

Surfaces nécessaires et caractéristiques envisagés

Caractéristiques

Nature de l’activité

Type de bâtiment

Type d’équipement

Activités de diversification

Bâtiments

Matériels et équipements

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TROUVER UN LIEU D’ACTIVITÉ

S'installer et transmettre en agriculture Hauts-de-FranceA travers la rubrique "candidat en recherche d'un lieu d'activité", il permet aux porteurs de projet de faire connaître de manière anonyme leur projet d’installation ainsi que l’objet de leur recherche. A travers cette publication, le porteur de projet se fait connaitre auprès des cédants, des partenaires de l’installation, des filières… qui peuvent à leur tour diffuser l’information à leurs clients/adhérents.

Répertoire Départ InstallationLe RDI est un site internet de publications anonymes d'exploitations agricoles en recherche d’un repreneur ou d’un associé. Il est géré par le réseau des Chambres d’Agriculture, chargées de mettre en relation cédants et porteurs de projet. Le site est organisé de manière nationale, mais permet d’affiner sa recherche en fonction de la production, du département…

SAFERLa SAFER intervient uniquement dans la vente de terres agricoles de propriétés rurales et d'exploitations agricoles. Il est également possible de bénéficier d’un dispositif de portage de foncier facilitant l’accès aux terres pour les porteurs de projets. Elle diffuse des offres via deux canaux qu’il est utile de consulter régulièrement : les publicités légales et le site de propriétés rurales.

Terre de liensL’association accompagne les porteurs de projets vers l’accès au foncier en proposant des solutions pour le rachat du foncier agricole (Foncière Terre de Liens) ou via des outils spécifiques d'acquisition. Parmi ses actions, elle favorise également la mise en relation entre agriculteurs et porteurs de projet.

Initiatives PaysannesCette association contribue au maintien des fermes vivantes et diversifiées en Hauts-de-France, en accompagnant l’installation, la transmission et en favorisant la mise en relation entre agriculteurs et porteurs de projet.

Notaires et agences immobilièresParticulièrement bien informés du contexte foncier local, les notaires sont au fait des transmissions, successions et autres partages sur leur territoire. Ils seront incontournables lorsque vous voudrez conclure un achat.

Petites annonces, bouche-à-oreille, collectivités, voisinage, famille et réseauLes communes, les collectivités ou les parcs, par leurs élus et leurs agents de développement peuvent être un relais d’information pour affiner un projet en l’adaptant aux circonstances locales. Par ailleurs, elles peuvent être propriétaires de foncier agricole et faire le choix de louer des terres à des porteurs de projets.

ConseilAvant toute recherche, posez-vous les questions essentielles : Quelle est votre zone de recherche de lieu

d’activité ? Quelle proximité entre votre lieu de production et lieu d’habitation ? Cette étape n’est pas la plus facile, mais elle sera primordiale pour réaliser votre projet et maintenir la viabilité de votre exploitation.

Dans un second temps, vous pourrez étudier la possibilité d'élargir votre champ de recherche.

ConseilDans la plupart des installations en Hauts-de-France, le bail rural contractualise l’accès au foncier. Celui-ci se

définit plus communément comme une mise à disposition à titre onéreux de foncier pour l’exploitation agricole. Dans ce cas, vous serez soumis au statut du fermage , le montant du fermage est encadré par un arrêté

préfectoral. Il est primordial de se renseigner avant tout engagement : type de bail, classes spécifiques, montant du

fermage, impôts fonciers... Souvent oublié par nos pairs, l'état des lieux d'entrée est obligatoire.

Ayez le bon réflexe !Renseignez vous sur le statut du fermage : des conseillers et des formations sont à votre disposition : Chambre d'Agriculture, Safer, Terre de Liens...

Pour trouver un lieu, n’hésitez pas à parler de votre projet et à utiliser tous les canaux possibles :

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POURSUIVRE LE DISPOSITIF A L’INSTALLATION

Au cours de cette étape, et en fonction de l’avancement de votre projet, vous pouvez aller plus loin dans le dispositif à l’installation en vous inscrivant à la Journée Collective d’information à l’installation. Comme son nom l’indique cette réunion vous donnera une multitude d’informations sur les aides à l’installation, la suite du dispositif et les démarches à réaliser. Le conseiller PAIT vous invitera ensuite à compléter votre autodiagnostic pour convenir d’un rendez-vous avec des conseillers et définir votre Plan de Professionnalisation Personnalisé.

ConseilN’oubliez pas les durées maximales pour la validation de votre Plan de Professionnalisation Personnalisé et

pour la réalisation de votre dossier de conformité afin de bénéficier des aides nationales à l’installation.

3 ans 2 ans

Journée collective d’information à l’installation

Accompagnement de mon projet: le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)

Réalisation de l’autodiagnostic

Entretien avec 2 conseillers spécialisés

Stage 21h et formations complémentaires

préconisées

Si demande d’aide à l’installation, constitution

du dossier pour une présentation en commission

Déclaration de l’activité agricole, formalités

administratives, juridiques et sociales

Suiv

i PAI

T

Mon projet se formalise

Je construis mon projet, j’acquiers de l’expérience, je me forme

Je réunis toutes les bonnes conditions pour le mettre en œuvre

Je m’installe1 2 3

Agrément du PPP par le Préfet Validation du PPP Dossier de conformité

21

DÉVELOPPER SON RÉSEAU PROFESSIONNEL SUR LE TERRITOIRE

Votre exploitation s’insère dans un territoire sur lequel vous allez vivre et travailler. Bien le connaître, réfléchir aux liens à faire entre ses particularités et votre projet vous permettra une bonne intégration dans votre nouvel environnement. Créer des partenariats et participer à des réseaux, événements faciliteront également votre insertion. Ils sont nécessaires à la fois pour prendre du recul sur votre exploitation et pour bénéficier de la force des groupes.

Pour vous aider, vous pouvez compléter au fur et à mesure, le Schéma 2 de votre réseau professionnel ci-après.

ConseilConnaitre le fonctionnement du milieu agricole en termes d’acteurs institutionnels, d’organisations

professionnelles et de politiques agricoles vous permettra de rencontrer les bonnes personnes aux bons moments. Tout projet mobilise de nombreux réseaux et acteurs du territoire, ne restez pas seul : ils seront une

force pour votre projet !

Schéma 2 Votre réseau professionnel

Mon exploitation

Financeurs

Administrations

Organisations professionnelle agricoles (OPA)

Clientèles

Collectivités

Partenaires

Concurrents

Fournisseurs

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ÉVALUER LE VOLUME DE TRAVAIL ET S’ORGANISER

Evaluer le volume de travailCette étape nécessaire à chacune des activités de l’exploitation, en tenant compte des pics de production permet de vérifier que votre projet est bien dimensionné. Cela permettra également de s’assurer que votre projet est vivable et en lien avec vos objectifs personnels.

Agriculteur à titre principal ou secondaire ?C’est le moment de choisir également votre statut : Agriculteur à Titre Principal (ATP) ou à Agriculteur à Titre Secondaire (ATS). En fonction de votre statut social et de votre emploi extérieur, vous ne pourrez peut-être pas développer les mêmes activités sur votre exploitation. Votre affiliation à la MSA et le montant de vos cotisations seront également différents.

Le travail en collectifDans la mesure où vous n’êtes pas seul à travailler (associé, conjoint, salariés…) les aspects humains sont à prendre en compte. Le travail collectif : communication, organisation, gestion des conflits…, et la réglementation en vigueur : document unique, convention collective, règlement …sont à appréhender pour ne pas mettre en péril le projet.

ConseilPour vous aider, vous pouvez vous munir ou télécharger sur le site internet du PAIT, le guide « Travail : testez-

vous avant de vous installer ». L’objectif de ce document est de vous guider dans l’évaluation de votre temps de travail pour mieux l’anticiper. Il permet de définir sa façon de travailler, d’estimer son volume, de réfléchir à la

saisonnalité et d’envisager des solutions pour réduire son temps. Le temps de travail inclut la production, la vente, la gestion de l’exploitation, l’information, la formation et l’administratif.

Zoom sur…Agriculteur à Titre Principal ou Secondaire, quelle différence ?

• Un Agriculteur à Titre Principal exerce son activité sur une surface au moins égale à la moitié de la Surface Minimale d'Assujetissement (SMA). Il doit également y consacrer au moins 50 % de son temps et dégager 50 % de ses revenus grâce à cette activité agricole.

• Un agriculteur à titre secondaire exerce son activité également sur une surface au moins égale à la moitité de la SMA. Mais il consacre moins de 50% de son temps et en retirer moins de 50% de ses revenus. L’agriculteur à titre secondaire ne bénéficie pas des mêmes avantages. Lors de son installation, par exemple, il ne peut pas toucher l’intégralité des aides nationales ou régionales.

Ayez le bon réflexe !De nombreuses formations existent pour mieux appréhender les relations humaines en cas d'installation en société ou d’embauche, pensez-y ! Elles vous seront présentées dans l'élaboration de votre Plan de Professionnalisation Personnalisé.

Ayez le bon réflexe !Rapprochez vous de votre agence locale MSA, prenez rendez-vous avec votre conseiller en protection sociale ou consultez leur site internet.

23

S’ASSURER UN/DES DÉBOUCHÉ(S)

Quelle que soit votre production, il existe une multitude de modes de commercialisation.

ConseilPour la viabilité de votre exploitation, n'hésitez pas à multiplier et raisonner les canaux de commercialisation

pour limiter la dépendance vers vos clients. La décision de votre/vos mode(s) de commercialisation doit correspondre à vos valeurs de départ, elle doit surtout correspondre à vos objectifs.

ConseilPour valoriser au mieux votre mode de commercialisation, la communication sera essentielle. Vous pouvez

également adhérer à un réseau, une marque. En cas de circuit court, il il faudra se faire connaître auprès des consommateurs. Pour cela de nombreux canaux existent. N'hésitez pas à multiplier les utilisations.

Conseille site internet Logicout.fr

permet d'évaluer vos coûts de livraison en circuit court

Circuits courts

Ce mode de distribution du producteur au consommateur ne doit compter qu’un seul intermédiaire

• Vente directe à la ferme

• Marché• Cueillette• Drive• Distributeur

automatique• Panier• Site internet

• Magasins de producteurs, de proximité ou spécialisés

• Restauration Hors Domicile : restauration collective et restaurateurs

• Livraisons• Grandes et Moyennes

Surfaces• Etc…

Circuits longs

Ce mode de commercialisation compte au minimum deux intermédiaires

• Coopérative : C'est une entreprise créée par un collectif d'agriculteurs, qui valorise les produits agricoles. Une coopérative collecte et transforme les productions de ses agriculteurs-coopérateurs (lait, viande, céréales, fruits et légumes, raisin, etc.).

• Négociant : Le négoce est une activité commerciale assumé par un commerçant dont le métier consiste à acheter des produits pour les revendre dans un second temps.

• Etc…

Le site internet du PAIT propose aux porteurs de projet une liste d’entreprises de la région Hauts-de-France en recherche de producteurs. N’hésitez pas à consulter la rubrique « opportunités » et à contacter les responsables pour abonder votre projet.

Avant toute décision, la réalisation d'une étude de marché est indispensable pour toute création d'activité. Il s’agit d’acquérir une bonne connaissance de votre marché, de vos concurrents, des différents acteurs pour vérifier le potentiel de votre projet et définir votre stratégie commerciale.

Avant toute décision sur vos débouchés, vous devez prendre en compte que chaque mode de commercialisation implique :- des investissements matériels, financiers et humains différents,- une stratégie de marketing et de communication différentes- des compétences spécifiques.Vos débouchés doivent également combiner avec vos valeurs et vos objectifs de départ.

Cinq questions sont à étudier dans le cadre de votre étude de marché, afin de compléter le Tableau 7 (p.24) :• Quelles sont les tendances et les actualités du

secteur ?• Quelle est la clientèle visée ? Quelle est votre zone de

chalandise ?• Quels sont vos concurrents ? Quel est leur offre et

quels sont leurs points forts, points faibles ?

• Quel est votre chiffre d’affaires potentiel ?• Quelle est votre stratégie commerciale ? Quels

produits/services, à quels prix, sur quels circuits de commercialisation, avec quels moyens de communication et quels moyens humains affectés à la vente ?

L’Outil d’aide au Diagnostic d’Implantation Locale : • ODIL, sur le site internet de l’INSEE peut vous aider

dans la construction de votre étude.

Ayez le bon réflexe !Le Point Info Diversification (PID) est la porte d'entrée pour vous informer et vous orienter dans toutes vos démarches liées à la diversification (produire, transformer, vendre, accueillir) et à la réglementation.

24

S’ASSURER UN/DES DÉBOUCHÉ(S)

Une fois l’étude de marché réalisée, vous pouvez définir votrestratégie commerciale, en remplissant le Tableau 8

Les tendances et actualités du secteur

Les clients visés : zone de chalandise et typologie de la clientèle

L’analyse de la concurrence : points forts et points faibles

Tableau 7 Votre étude de marché, outil indispensable

25

S’ASSU

RER

UN

/DES D

ÉBO

UCH

É(S)

Tableau 8

Votre stratégie comm

erciale

Production concernée Communication Prix de vente

(HT)

Type de commerciali-

sation

Fréquencede vente

ContactLieu

Objectif de vente en volume

Objectif de vente en CA

26

CHIFFRER SON PROJET

Le chiffre d’affaires représente le total de toutes les ventes de marchandises et/ou de toutes les prestations vendues à vos clients.

Prix de vente moyen x nombre de produits vendus

= CHIFFRE D'AFFAIRES

L’excédent brut d’exploitation mesure la richesse que l’entreprise a pu créer.

Valeur ajoutée– charges du personnel

– impôts et taxes assimilés+ subvention d’exploitation

= EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION

La marge brute représente la différence entre le produit issu des ventes de marchandises ou de production de biens et services, et l’achat de matières premières.

Chiffre d’affaires – charges variables

= MARGE BRUTE

Le résultat d’exploitation mesure la rentabilité d’une entreprise et constitue un indicateur fondamental de la performance commerciale et industrielle.

Excédent brut d’exploitation – dotation aux amortissements = RÉSULTAT D’EXPLOITATION

Il existe deux types de charges : les charges dites variables, varient quasi proportionnellement avec le niveau d’activité ; et les charges dites fixes, représentent les frais incompressibles quelque soit le niveau d’activité.

Avec l’efficacité économique de l'exploitation, il s'agit de mesurer la capacité du système de production à dégager de l'excédent de produit après avoir couvert les charges opérationnelles et les charges de structure hors fonciers et main d’œuvre et avant amortissements et frais fonciers.

EBE / Produit Brut = EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE

La valeur ajoutée représente la création de valeur réalisée par l’entreprise.

Marge brute – charges fixes

= VALEUR AJOUTÉE

Le résultat avant impôts mesure la performance de l’entreprise après la prise en considération des éléments financiers.

Résultat d’exploitation – charges financières + produits financiers

= RÉSULTAT AVANT IMPÔT

Le prévisionnel financier Tableau 11 (P.30) traduit de façon chiffrée les résultats des études réalisées précédemment. Il doit permettre de vérifier la viabilité économique de votre projet et de déterminer son dimensionnement en fonction de vos objectifs de revenus. Il vous donnera de la visibilité pour vous projeter et vous aidera à convaincre et rassurer vos financeurs.

Quelques définitions, pour vous aider dans le chiffrage de votre projet :

1

3

5

7

2

4

6

8

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CHIFFRER SON PROJET

Une étude prévisionnelle comprend :

ConseilTout projet a besoin d’être chiffré : bien

estimer ses besoins financiers permet de solliciter les financeurs au

juste niveau.

Penser à réaliser un bilan de votre situation financière

personnelle afin de vérifier que l’activité est suffisante pour couvrir vos besoins.

Un plan de financement Tableau 9 sur plusieurs années ; pour déterminer vos besoins (investissements et besoin en fond de roulement) et vos ressources (emprunts, subventions, autofinancement).

Un plan de trésorerie Tableau 10 de l’année de démarrage pour déterminer mensuellement ou hebdomadairement, vos recettes et dépenses afin de quantifier vos besoins en trésorerie et les anticiper.

Un plan de production sur plusieurs années pour identifier quels produits, sur quelle surface et à quelle fréquence.

Un compte de résultat Tableau 11 sur plusieurs années afin de calculer les charges et recettes générées par l’activité. Il permettra de déterminer votre revenu disponible prévisionnel.

1

2

3

4

Ayez le bon réflexe !Les centres de gestion et cabinets d’expertise

comptable ayant les compétences en agriculture peuvent vous accompagner dans vos démarches. Des formations peuvent également être proposées dans le cadre de votre Plan de Professionnalisation Personnalisé.

Zoom sur…Comment financer son projet ?

En 2018, une installation moyenne dans les Hauts-de-France est financée par un prêt bancaire à 77 %, par de l’autofinancement à 13 %, par un prêt familial à 6 % et par d’autres aides à hauteur de 4 %. Il existe une multitude de solutions pour financer votre projet : les banques sont souvent les premiers interlocuteurs, mais pas que ! Vous pouvez télécharger le guide « Boîte à outils des solutions de financement », sur le site du PAIT.

28

CHIFFRER SON PROJET

Tableau 9 Plan de financement

Montant total Empruntsnature & montant

Subventions*nature et montant Autofinancement Année

REPRISE

Bâtiments et installations

Matériels

Cheptel

Besoin en fonds de roulement

Total

Investissement

Total

TOTAL

Financement

* L'octroi d'une subvention n'est définitive qu'à partir du moment où une notification écrite est délivrée.De plus, il peut y avoir un décalage entre la date d'accord et la date de versement.

29

CHIFFR

ER SO

N PR

OJET

Tableau 10

Budget de trésorerie simplifié de l’année de dém

arrage

Mois d’activité

1. Solde en début de mois

2. Total des décaissements courants

3. Total des encaissements courants

4. Flux du mois = 3 – 2

5. Solde fin de mois = 1 + 4

6. Encaissements et décaissements exceptionnels = a+b+c+d

7. Solde final = 5 -6

a) Achat d’immobilisationsb) Vente d’immobilisationsc) Réalisation de nouveaux emprunts longs termesd) Réalisation d’emprunts courts termes

Décaissements TTC• d’exploitation :

- Approvisionnement, matières premières- Fournitures, eau, énergie, ...- Entretien réparation- Fermages, locations- Services extérieurs- Impôts, taxes et versements assimilés- Charges de personnel

• hors exploitation :- Remboursement annuités des emprunts- Prélèvements privés ou des associés

Encaissements d’exploitation TTC• Ventes :

- Productions végétales - Productions animales - Prestations de services

Subventions d’exploitation

1er 5ème 9ème3ème 7ème 11ème2ème 6ème 10ème4ème 8ème 12ème

30

CHIFFRER SON PROJET

Tableau 11 Résultats économiques et revenus prévisionnels

1 2 3 5 Définitions page 26

Année 1

Chiffre d’Affaires

- Charges de structure (Hors amortissements, hors Frais Financiers)

= Revenu disponible

= Marge brute

-Annuités (individuel ou société)

Revenu extérieur

Production d’exercice

- charges sociales exploitants

Nombre d’associés exploitants

+ Toutes Subventions

-Annuités des associés

Prélèvements Privés

Charges opérationnelles

= E.B.E. Excédent Brut d’Exploitation

Revenu disponible / Associé exploitant

+ Autres produits

-Annuités Prêts d’honneur

Année 3Année 2 Année 4

1

3

2

5

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CHOISIR SES STATUTS

Choisir le statut juridique :Différents statuts juridiques existent et auront des incidences sur les régimes fiscaux et sociaux, pour vous et votre exploitation. Tous ont des avantages et des inconvénients, il est donc nécessaire de bien déterminer vos objectifs et votre mode de fonctionnement pour choisir le statut le plus adapté. La poursuite du dispositif à l’installation et l’accompagnement vous aideront à prendre les bonnes décisions.

Les formes juridiques les plus courantes sont l’entreprise individuelle ou la société.

Zoom sur…S’installer en société, quels intérêts ?

La société permet :• un regroupement de moyens matériels, financiers, humains• une installation et une transmission progressive de l’exploitation• une distinction entre patrimoine professionnel et personnel• une différenciation du capital foncier et du capital d’exploitation

Attention !Les agriculteurs ne peuvent pas exercer leur activité agricole en tant qu’auto-entrepreneur. Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) sont rarement éligibles aux aides, de même pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), souvent à vocation commerciale, elles doivent avoir un objet agricole pour être éligibles aux aides.

Exploitation individuelle

Société Civile d’Exploitation Agricole

(SCEA)

Exploitation Agricole à Responsabilité Limité

(EARL)

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)

Objet

Actif

Responsabilité

Capital social

Exploitation agricole

Un individu seul

Responsabilité personnelle

Non concerné

Exploitation d’un domaine ou gestion de terres bâties ou non

Minimum 1 associé et sans limitationPersonne physique ou morale, exploitant ou non, majeur ou non

Responsabilité indéfinie proportionnelle aux apports – Pas de solidarité

Pas de minimum, ni de transparence économique et fiscale, cependant chaque associé est imposé.

Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L311 du code rural.

De 1 à 10 associésPersonnes physiques, exploitants ou non à condition que les exploitants détiennent la majorité du capital et gèrent effectivement l'exploitation.

Limitée à leurs apports

7.500 € minimum

Mise en commun de l’ensemble ou d’une partie des activités agricoles : GAEC partiel ou total, nécessitant l’agrément du Préfet.

De 2 à 10 associésPersonnes physiques majeures, doivent tous participer au travail en commun (pas de pluriactivité)

Limitée à deux fois la fraction du capital détenu par chaque associé

1.500 € minimum

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CHOISIR SES STATUTS

Choisir le régime social :Il concerne la ou les personnes qui exercent l’activité. Il va déterminer les cotisations et les prestations sociales en fonction des conditions liées à la personne et de l’importance de cette activité déterminée par l'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA). L'AMA est constituée de 3 critères :• La Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) :

La superficie mise en valeur en faire valoir direct, enfermage ou en métayage doit avoir une importanceau moins égale à une SMA. Pour les élevages ou lescultures spécialisées, des équivalences sont prévues.La SMA départementale, exprimée concrètement enhectares, est fixée par un arrêté préfectoral.

• Le temps de travail consacré à l'activité agricole :A défaut de superficie ou de coefficient d'équivalence,l'importance de l'activité agricole s'apprécie en tenantcompte du temps de travail nécessaire à la conduitede l'exploitation. Sont notamment concernées lesentreprises de travaux agricoles ou de travauxforestiers, cultures et élevages spécialisés nonévaluables par référence à la SMA. Le temps de travailconsacré à l'activité agricole doit être au minimum de1200 heures de travail par an.

• Les revenus professionnels générés par l'activitéagricole des cotisants de solidarité non retraités  :Les cotisants de solidarité non retraités dont lerevenu professionnel est supérieur ou égal à l'assietteforfaitaire applicable à la cotisation d'AssuranceVieillesse Individuelle (AVI) seront affiliés à la MSA enqualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.

Si vous atteignez l'un des 3 critères de l'AMA, vous êtes affilié de droit. Il existe deux types de statut social : • Cotisant solidaire : l’installé a une superficie inférieure

à une SMA mais supérieure ou égale à 1/4 de la SMA,et/ou un temps de travail sur l’exploitation comprisentre 150 et 1 200 heures de travail par an.

• Exploitant à Titre Principal ou Titre Secondaire(définition en page 22).

Choisir le régime fiscal :Comme toutes les entreprises, votre exploitation agricole entre dans le champ d’application de la TVA et vos revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Le régime fiscal comprend :• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt direct

sur la consommation (supporté par le consommateurfinal). L’entreprise collecte l’impôt pour l’Etat, c’est leconsommateur final qui paye la TVA. L’assujettissement à la TVA est obligatoire si le chiffre d’affaires estsupérieur à 46 000 €HT : c’est le Régime Simplifié del’Agriculture (RSA). Si le chiffre d’affaires est inférieurà 46 000 €HT, le régime sera au RemboursementForfaitaire (RF) ou possibilité de choisir le RSA.

• Le régime d’imposition des bénéfices :

Zoom sur…L’installation agricole progressive, c’est possible !

Selon un décret paru au Journal officiel du 31 janvier 2016, pour bénéficier des aides nationales, les candidats à l’installation progressive doivent s’engager, au terme de la quatrième année de réalisation du Plan d'Entreprise à :

• ne plus relever du régime de protection socialedes personnes non salariées des professionsagricoles à titre dérogatoire,

• disposer d’un revenu disponible agricole aumoins égal à 50 % du revenu professionnelglobal

• atteindre un revenu disponible agricole supérieurou égal au salaire minimum interprofessionnelde croissance (palier au terme de la deuxièmeannée d’installation).

L’installation progressive permet aux jeunes qui en ont besoin, d’accéder aux responsabilités de chef d’exploitation tout en développant au fur et à mesure leur projet professionnel.

Micro-Bénéfice Agricole (micro-BA)

Possibilité sur option de choisir le réel

simplifié

Jusqu'à 85 800 €

Réel simplifié

Possibilité sur option de choisi le réel

normal

*Moyenne des recettes Hors Taxes des 3 dernières années

Entre 85 800 € et 352 000 €

Réel normal

Supérieur à 352 000 €

Ayez le bon réflexe !Rapprochez vous de votre agence locale MSA, prenez rendez-vous avec votre conseiller en protection sociale ou consultez leur site internet.

33

LE DÉMARRAGE DE L’ACTIVITÉ

Vous avez participé à la Journée Collective d’information à l’installation et votre Plan de Professionnalisation est engagé. Vous avez défini vos différents statuts et étudié les aspects de votre projet. Vous pouvez débuter toutes les formalités. A ce stade, nous ne parlons plus de projet, mais bien d’une installation. Les thématiques ci-dessous sont à réaliser :

P. 34 RÉALISER LA SYNTHÈSE DE VOTRE INSTALLATIONP. 35 FAIRE VOS DEMANDES DE FINANCEMENTP. 35 RÉALISER VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITERP. 36 DÉCLARER VOTRE ACTIVITÉ AU CFEP. 36 CONTRACTUALISER AVEC VOS PRINCIPAUX PARTENAIRESP.37 LE PLANNING PRÉVISIONNEL DE VOTRE INSTALLATION

ConseilAssurez-vous d’avoir effectué toutes les démarches nécessaires dans les temps, souvent réglementés.

Elles sont à réaliser auprès de différents organismes en fonction de l’activité en place. Le planning prévisionnel sera votre outil « pense-bête » pour ne rien oublier de cette étape concluante !

3

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34

RÉALISER LA SYNTHÈSE DE VOTRE INSTALLATION

ConseilAvant de vous installer, listez les clefs de réussite de votre projet mais

également les points de vigilance à tous les niveaux : ainsi vous pourrez analyser les points où vous devrez garder toute votre attention pour que votre projet réussisse.

Tableau 12 Synthèse de la stratégie de l’exploitation

Interne au projetPersonnel : motivations,

connaissances, compétences

Bâtiments

Activités (production et autres)

Organisation du travail,main d’œuvre

Territoire, partenariats, réseaux

Matériel et équipements

Foncier

Commercialisation

Economique et financier

Externe au projet (éléments que je ne maîtrise pas, lié au territoire, à l’environnement,

au marché…)

Forces - Atouts

Opportunités

Faiblesses - Contraintes

Menaces

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FAIRE VOS DEMANDES DE FINANCEMENT

RÉALISER VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

ConseilDans le cadre d’une transmission, le futur cédant sera dans l’attente de

vos principaux accords de prêts pour poursuivre les démarches de transmission. Pensez à l’informer de l’avancée de vos démarches !

Pour bien financer votre projet, préparez vos demandes de financement à l’avance !

Votre guide pratique est à présent finalisé. Vous pouvez en conserver une version de travail détaillée ou rédiger une version allégée pour vous en servir dans vos différentes démarches administratives et notamment vos demandes de financement. Pour cela, vous pouvez télécharger le guide sur le site internet du PAIT. Il donnera de la crédibilité à votre projet et vous permettra égalementde maintenir un lien avec votre conseiller référent. De multiples aides sont à votre disposition selon votre profil et votre projet : DJA, ARSI, prêt d'honneur... pour vous accompagner dans votre plan de financement. Le guide "Boite à outils des solutions de financement" est également à votre disposition lors de cette étape.

Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter. Elle peut concerner tous les types de productions y compris, le cas échéant, les élevages hors sol d’une exploitation agricole, quel que soit la forme ou le mode de commercialisation juridique de celle-ci, et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée. Toute personne, physique ou morale, qui s’installe, s’agrandit, amenuise une exploitation ou réunit des exploitations est soumise à autorisation d’exploiter, notamment si elle :• ne possède pas de capacité professionnelle ou

expérience agricole,• dépasse le seuil de surface fixé par le schéma directeur

régional des exploitations agricoles, ou ramène la superficie d’une exploitation en deçà de ce seuil,

• est en situation de pluriactivité et dont les revenus extra-agricoles excèdent le seuil prévu par la loi.

Pour effectuer la demande d’autorisation préalable d’exploiter, le futur exploitant ou la société doit :• suivre la téléprocédure LOGICS• ou remplir le formulaire de demande d’autorisation

d’exploiter et l’adresser avec toutes les annexes nécessaires (4 annexes et, le cas échéant, le courrier d’information au propriétaire à la Direction Départementale des Territoires du lieu de situation des biens objet de l’opération).

L’autorisation d’exploiter est délivrée par le préfet de région, après un délai d’instruction de 4 mois et un passage en commission.

Si vous n’êtes pas soumis au régime d’autorisation, il faudra tout de même déposer un courrier de déclaration. Pour connaître avec précision toutes les situations dans lesquelles l’autorisation d’exploiter est nécessaire, prendre contact avec votre DRAAF ou DDT/M.

Zoom sur…l’Observatoire des installations aidées en Hauts-de-France

Chaque année, le PAIT réalise l’observatoire Hauts-de-France des installations aidées en agriculture. Il permet d’apprécier en quelques pages la dynamique autour de l’installation. Il peut également vous servir d’outil comparatif : type d’installation, de production, de commercialisation… et surtout quel est le coût d’une installation aidée en Hauts-de-France et comment sont-elles financées ?

36

DÉCLARER VOTRE ACTIVITÉ AU CFE Un enregistrement au Centre de Formalité des Entreprises est obligatoire. C’est le point de passage indispensable pour effectuer en une seule fois et en un seul lieu les formalités de déclaration de début, de modification et de cessation d’activité. Ce guichet unique permet d’être en règle avec les déclarations INSEE, MSA, Impôts, Etablissement de l’élevage, Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés et des douanes.

• Numéro de SIRET : Système d’identification du répertoire des Etablissements, est un code à 14 chiffres permettant l’identification d’un établissement ou d’une entreprise française.

• Le siège social : c’est le lieu de domiciliation juridique = domiciliation postale et stockage des principaux documents de l’entreprise. Il peut être le lieu d’habitation, être différent de la localisation de l’exploitation.

• Le code APE : qui définit l’Activité Principale de l’Entreprise

CONTRACTUALISER AVEC VOS PRINCIPAUX PARTENAIRESOfficialiser votre situation avec vos principaux partenaires est une démarche importante pour la viabilité de votre installation. Pour cela voici une check-list de l’essentiel des formalités à réaliser (à titre indicatif) :

Rencontrer la MSA Demander le numéro d’exploitation pour les engins agricoles Rédaction des nouveaux baux ou cession de baux Demander son numéro de cheptel auprès de l’Etablissement Régionale de l’Elevage, via le CFE Ouvrir un compte bancaire Contractualiser avec vos fournisseurs Ouvrir sa ligne téléphonique et boite mail spécifique à l’exploitation Souscrire une assurance Créer vos outils de communication Changer la carte grise Réaliser les actes de transferts des Droits Paiement de Base (DPB) pour les aides de la Politique Agricole Commune (PAC).

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LE PLANNING PRÉVISIONNEL DE VOTRE INSTALLATION

Code couleur obligatoire spécifique pour les aides à l’installation Optionnelle

Dates Étapes obligatoires ou optionnelles

INSTALLATION

Premier contact avec le Point Accueil Installation Transmission

Visite des propriétaires : Signature de la promesse de bail Courrier pour l’autorisation d’exploiter

Dépôt de l’autodiagnostic au PAIT (minimum 15 jours avant le RDV PPP)

Passage en comité des aides agricoles

Réalisation de la phase d’émergence Formations, expériences… Finalisation du guide RDV avec votre conseiller projet

Votre conseiller référent :

Dépôt de la demande d’autorisation d’exploiter en DDT(M)(4 mois avant l’installation)

Réalisation de votre Plan de Professionnalisation Personnalisé Stage 21h Stage de réalisation du Plan d’Entreprise Autres stages et formations éventuelles

Réalisation du Plan d’Entreprise

Déclaration au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Dépôt du dossier de conformité (Maximum 9 mois après la date de réception de l’arrêté) ou des pièces justificatives pour les aides régionales

Café de l’émergenceRemise du guide « s’installer en agriculture, de l’idée au projet »

Finalisation des RDV individuels : Devis Projet de reprise ...

Entretien pour la construction de votre Plan de Professionnalisation Personnalisé

Décision préfectorale

Journée Collective d’information à l’installationRemise de l’autodiagnostic à compléter de manière individuelleVotre conseiller référent :

Dépôt du dossier de demande d’aide à la région ou à la DDT(M)

RDV pour la finalisation de votre projet : Conseiller technique Juriste Conseiller de gestion Banque

Versement des aides nationales ou régionales

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LE SUIVI ET L’ÉVOLUTIONDE L’EXPLOITATION

Comme tout créateur d’entreprise, le risque le plus fort est de s’isoler et de ne pas prendre le recul nécessaire sur son activité par manque de temps. Provoquez vos chances de réussite, faites vous accompagner par des conseillers et entretenez votre réseau de partenaires.

Après installation, n’hésitez pas à prendre du recul et vous remettre en question. Autonomie, efficience et résilience doivent être vos maîtres mots pour maintenir une exploitation viable, vivable et pérenne sur le long terme. Pour cela, voici quelques conseils :

P.39 CONSEIL 1 : RÉALISER LE SUIVI POST-INSTALLATIONP.39 CONSEIL 2 : POURSUIVRE VOTRE FORMATION PROFESSIONNELLEP.39 CONSEIL 3 : SE TENIR INFORMÉ DE L’ACTUALITÉP.39 CONSEIL 4 : MAINTENIR ET DÉVELOPPER VOTRE RÉSEAU PROFESSIONNELP.39 CONSEIL 5 : COMPRENDRE VOS RÉSULTATS COMPTABLES ET LES AMÉLIORER

4

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39

RÉALISER LE SUIVI POST INSTALLATION

Une fois l’installation effective, des étapes sont encore à franchir pour assurer la pérennité de votre projet . De nombreuses structures proposent un accompagnement après installation. Qu'il soit de manière individuelle, sur votre exploitation ou de manière collective en adhérant à un groupe, il garantira le bon déroulement de vos premières années en tant qu'agriculteur.

SE TENIR INFORMÉ DE L’ACTUALITÉ

Il est primordial, pour la réussite de votre exploitation de vous tenir informé de l’actualité, à tout niveau : attentes des consommateurs, réglementations, aides à l’investissement, nouvelles technologies… de nombreux canaux sont à votre disposition : journaux, web, newsletter, réunions d’informations, événements professionnels. Les conseillers techniques des différents organismes professionnels agricoles sont présents pour vous accompagner, vous informer, vous conseiller.

CON

SEIL

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POURSUIVRE VOTRE FORMATION PROFESSIONNELLE

De nombreux organismes proposent des formations à destination des agriculteurs. En tant que chef d’entreprise du secteur agricole, vous cotisez maintenant au fonds VIVEA. Celui-ci finance une grande partie de vos formations éligibles, dans la limite d’un budget de 2 000 € par an et par actif.

Réaliser un bilan de compétences est également possible. C’est un moment privilégié qui permet de se poser, de prendre du recul et faire le point sur ses envies professionnelles et personnelles avec un prestataire extérieur. Ce dernier accompagne le candidat dans le cheminement de ses pensées, sans jamais l’orienter ni le pousser à prendre une décision qu’il regretterait.

MAINTENIR ET DÉVELOPPER VOTRE RÉSEAU PROFESSIONNEL

Lors de la construction de votre projet, vous avez passé du temps à construire votre réseau professionnel. N’hésitez pas à l’entretenir et à le développer. Des groupes locaux d'agriculteurs existent, les rejoindre peut vous permettre de prendre du recul sur vos pratiques et de continuer à les faire évoluer. Pensez également à vous informer sur votre concurrence et son évolution !

COMPRENDRE VOS RÉSULTATS COMPTABLES ET LES AMÉLIORER

L’analyse de vos résultats comptables est généralement effectuée une fois par an avec votre centre de gestion. Mais n’attendez pas ce moment pour étudier vos chiffres…. Tout bon chef d’entreprise doit connaitre ses coûts de production pour mieux vendre. Cette étude régulière vous permettra de prendre les bonnes décisions. Le budget de trésorerie est aussi un excellent outil pour piloter et être acteur de son entreprise.

40

LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILESAPE : Activité Principale Exercée

APTEA : Association pour la Pérennisation et la Transmission des Emplois en Agriculture

ARSI : Aide Régionale Spécifique Installation

ATP : Agriculteur à Titre Principal

ATS : Agriculteur à Titre Secondaire

AVI : Assurance Vieillesse Individuelle

BPREA : Brevet Professionnel Responsable d’Exploitation Agricole

CA : Chiffre d’Affaires

CFE : Centre de Formalités des Entreprises

CFPPA : Centre de Formation Professionnel et de Promotion Agricole

CNEAP : Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé

CPA : Capacité Professionnelle Agricole

CPF : Compte Personnel de Formation

DDT(M) : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DJA : Dotayion Jeune Agriculteur

DPB : Doit à Paiement de Base

DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

EBE : Excédent Brut d’Exploitation

ERE : Etablissement Régional d’Elevage

ERP : Etablissement Recevant du Public

FOAD : Formation Ouverte A Distance

GAEC : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

Ha : Hectare

INSEE : Institut National de la Statistique et des études économiques

MFR : Maison Familiale Rurale

MSA : Mutualité Sociale Agricole

ODIL : Outil d’aide au Diagnostic d’Implantation Locale

OPA : Organismes Professionnels Agricoles

PAC : Politique Agricole Commune

PAIT : Point Accueil Installation Transmission

PE : Plan d'Entreprise

PLU : Plan Local d’Urbanisme

POS : Plan d’Occupation des Sols

PPP : Plan de Professionnalisation Personnalisé

RDI : Répertoire Départ Installation

RF : Régime Forfaitaire

RSA : Régime Simplifié de l’Agriculture

SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural

SARL : Société A Responsabilité Limité

SAS : Société par Action Simplifié

SIRET : Système d'Identification du répertoire des Établissements

SCEA : Société Civile d’Exploitation Agricole

SMA : Superficie Minimale d'Assujetissement

SMART : Simple Mesurable Atteignable Réalisable et Temporellement défini

SMI : Superficie Minimale à l’Installation

SMIC : Salaire Minimum de Croissance

TA : Technicien Agricole

TTC : Toute Taxe Comprise

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UGB : Unité Gros Bétail

VAE : Validation d’Acquis d’Expérience

LISTE DES LIENS UTILES

MES CONTACTS

Administrations et points d’accueil et d’information :Centre de Formalités des Entreprises : hautsdefrance.chambres-agriculture.frDDT de l’Aisne : aisne.gouv.frDDTM du Nord : nord.gouv.frDDTM de l’Oise : oise.gouv.frDDTM du Pas-de-Calais : pas-de-calais.gouv.frDDTM de la Somme : somme.gouv.frDRAAF Hauts-de-France : draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.frERE : hautsdefrance.chambres-agriculture.frMSA : nord-pasdecalais.msa.fr ou picardie.msa.frPoint Accueil Installation Transmission : hautsdefrance-pait.frPoint Accueil Bio : pointaccueilbio-hdf.frPoint Info Diversification : hdf.diversificationagricole.frRégion Hauts-de-France : hautsdefrance.fr

Structures et outils d’accompagnement à la formation, au montage de projet et à la technique :A Petit Pas : apetitspas.netBio en Hauts de France : bio-hautsdefrance.orgChambre d’Agriculture : hautsdefrance.chambres-agriculture.frCNEAP Hauts-de-France : hautsdefrance.cneap.frEnseignement agricole public : eduagri.frFédération régionale des Maisons Familiales Rurales : mfr-hautsdefrance.frInitiatives Paysannes : initiatives-paysannes.frLogicout : logicout.frOdil : creation-entreprise.insee.frPropriétés rurales : proprietes-rurales.comRépertoire Départ Installation : repertoireinstallation.comSafer : hautsdefrance.safer.frTerre de Liens : terredeliens.orgVivea : vivea.fr

Conseiller PAIT :

Conseiller émergence :

Conseiller formalisation :

Conseiller technique :

Conseiller bancaire

Conseiller MSA :

Comptable :

Conseiller de gestion :

Notaire :

Juriste :

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NOTES

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NOTES

pait.hautsdefrancehautsdefrance-pait.fr

Je m’informe et me fais accompagner :le Point Accueil Installation Transmission

Ce document a été réalisé par les Chambres d’agriculture des Hauts-de-France et Initiatives Paysannes dans le cadre des missions de mise en réseau du Point Accueil Installation Transmission.

Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce document, les informations qu’il contient peuvent évoluer. Pour toute modification, merci de faire remonter l’information au Point Accueil Installation Transmission.

Réalisation juillet 2020, REF : BP2020-66

PAIT Nord

Sars et Rosièrespait@npdc.chambagri.fr03 27 21 46 91

PAIT Pas-de-Calais

Saint-Laurent-Blangypait@npdc.chambagri.fr03 21 60 57 41

PAIT Somme

Amienspait@somme.chambagri.fr03 22 33 69 88

PAIT Oise

Beauvaispait@oise.chambagri.fr03 44 11 44 07

PAIT Aisne

Laonpait@aisne.chambagri.fr03 23 22 50 00

MINISTEREDE L’AGRICULTURE

ET DE L’ALIMENTATION

avec la contributionfinancière du compted’affectation spéciale

«Développement agricoleet rural »