Points Forts n°61 avril 2013

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SOCIALISTES N°61 AVRIL 2013 MENSUEL DU PARTI SOCIALISTE VAUDOIS JAB 1000 Lausanne 1 SOMMAIRE POINT VD p. 2 Actualités du Grand Conseil p. 3 Congrès du PSV à Villeneuve POINT D’ORGUE p. 4-6 Votations du 9 juin POINT COMMUN p. 7 Actualités des sections POINT D’EXCLAMATION p. 8 Allô, non mais allô quoi ! Si le Tribunal fédéral a invalidé notre initiative «pour un rabais d’impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires», le poids toujours plus grand des primes d’assurance-maladie sur le portemonnaie des ménages n’a pas disparu pour autant. Au plan vaudois, l’action parlementaire s’avère sans issue dans les conditions actuelles : la majorité UDC/PLR, aidée par les Verts Libéraux, a bloqué lors du débat sur le budget cantonal 2013 toute perspective de hausse des subsides à l’assurance-maladie dans le futur, malgré une augmentation injustifiée des primes, déconnectées des coûts réels de la santé. Par ailleurs, au plan national, les récentes manœuvres sous la coupole fédérale visant à torpil- ler l’initiative « pour une caisse maladie publique » laissent plus que songeur. Elles sont en fait la plus flagrante illustration de la connivence coupable des milieux bourgeois et des assureurs maladie, tous deux n’ayant visiblement aucune envie de résoudre les problèmes de coûts de la LAMal : pour preuve, les accointances et répartitions de sièges de conseils d’administration des assureurs maladie, notamment au Conseil des Etats. Une solution rapide ne viendra pas non plus du plan fédéral. De fait, la seule voie qui reste ouverte, plébiscitée par le congrès de Villeneuve, est celle d’une nouvelle initiative populaire cantonale. Lancée rapidement, elle aura pour but de renforcer la politique cantonale des subsides à l’assurance-maladie afin d’introduire la garantie d’un droit au subside à tous les ménages assurés dont les primes représentent plus de 10% du revenu disponible, soit un taux d’effort maximal de 10%. Ainsi, contrairement à ceux qui restent sourds aux problèmes liés au pouvoir d’achat et pré- fèrent rester spectateurs, voire complices, de la hausse des primes, au PS nous maintenons notre objectif de garantir que les primes d’assurance-maladie pèsent réellement moins sur le budget des ménages de notre canton à l’avenir, et, vu l’urgence, nous voulons l’atteindre très rapidement. EDITORIAL ASSURANCE-MALADIE : ACTION URGENTE Stéphane Montangero vice-président du PSV, Lausanne

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Le n°61 du journal du Parti socialiste vaudois

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SOCIALISTESN°61 avril 2013

MeNsuel du parti socialiste vaudois

JAB

1000

Lau

sann

e 1

SOMMAIRE

point VDp. 2 Actualités du Grand Conseilp. 3 Congrès du pSV à Villeneuve

point D’orGuep. 4-6 Votations du 9 juin

point Communp. 7 Actualités des sections

point D’exClAmAtionp. 8 Allô, non mais allô quoi !

Si le Tribunal fédéral a invalidé notre initiative «pour un rabais d’impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires», le poids toujours plus grand des primes d’assurance-maladie sur le portemonnaie des ménages n’a pas disparu pour autant.Au plan vaudois, l’action parlementaire s’avère sans issue dans les conditions actuelles : la majorité UDC/PLR, aidée par les Verts Libéraux, a bloqué lors du débat sur le budget cantonal 2013 toute perspective de hausse des subsides à l’assurance-maladie dans le futur, malgré une augmentation injustifiée des primes, déconnectées des coûts réels de la santé.Par ailleurs, au plan national, les récentes manœuvres sous la coupole fédérale visant à torpil-ler l’initiative « pour une caisse maladie publique » laissent plus que songeur. Elles sont en fait la plus flagrante illustration de la connivence coupable des milieux bourgeois et des assureurs maladie, tous deux n’ayant visiblement aucune envie de résoudre les problèmes de coûts de la LAMal : pour preuve, les accointances et répartitions de sièges de conseils d’administration des assureurs maladie, notamment au Conseil des Etats. Une solution rapide ne viendra pas non plus du plan fédéral.De fait, la seule voie qui reste ouverte, plébiscitée par le congrès de Villeneuve, est celle d’une nouvelle initiative populaire cantonale. Lancée rapidement, elle aura pour but de renforcer la politique cantonale des subsides à l’assurance-maladie afin d’introduire la garantie d’un droit au subside à tous les ménages assurés dont les primes représentent plus de 10% du revenu disponible, soit un taux d’effort maximal de 10%.Ainsi, contrairement à ceux qui restent sourds aux problèmes liés au pouvoir d’achat et pré-fèrent rester spectateurs, voire complices, de la hausse des primes, au PS nous maintenons notre objectif de garantir que les primes d’assurance-maladie pèsent réellement moins sur le budget des ménages de notre canton à l’avenir, et, vu l’urgence, nous voulons l’atteindre très rapidement.

EDITORIAL

assuraNce-Maladie : actioN urGeNteStéphane montangerovice-président du PSV, Lausanne

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2 – poiNts forts socialistesN°61 – avril 2013

les victimes d’infractions méritent un soutien adéquat, et le reçoivent dans les centres lAVi (loi sur l’aide aux victimes d’infractions), mis en place en 2009. mais leurs prétentions en matière de réparation du tort moral et d’indemnisations doivent également être prises en charge et traitées sans embûche excessive. une intervention allant dans ce sens a été déposée au Grand conseil.

L’indemnisation et la réparation morale des victimes d’infractions font régulièrement débat. En effet, les victimes sont nombreuses à ressentir une injustice face à certaines décisions prises par le Service juridique et législatif (SJL), autorité administrative compétente en la matière dans le canton de Vaud. Chargée de déterminer les montants dus aux victimes lorsque l’auteur est insolvable, non identifi é ou en fuite, cette instance est en effet souvent soupçonnée de vouloir faire des économies fi nancières sur le dos des victimes. Il s’agirait donc d’étudier la mise en place d’une instance d’indemnisation indépen-dante des services de l’Etat. Et dans tous les cas, il paraîtrait indispen-sable de doter les juristes du SJL qui traitent les demandes de répa-ration morale d’une formation initiale dans le domaine de l’aide aux victimes, afi n d’accueillir ce public de manière adaptée.

Parallèlement, l’introduction du nouveau code de procédure pénale se révèle, en pratique, moins favorable aux victimes que les anciennes procédures cantonales sur un autre plan : celui de l’obtention de dom-mages-intérêts. Sous le nouveau code, elles se voient plus souvent renvoyées devant le juge civil pour ces prétentions, alors qu’elles sont déjà prises dans une procédure pénale parfois douloureuse et souvent intimidante. Il s’agirait donc que les procureurs vaudois portent une attention toute particulière aux intérêts des victimes et modifi ent leur pratique de manière à ce que les revendications fi nancières de ces dernières soient plus facilement reconnues par les auteurs au cours de la procédure pénale.

Au Grand Conseil, la délégation socialiste a triplement mar-qué la journée des femmes. C’est qu’en matière d’égalité, notre canton peut encore mieux faire. trois thématiques ont été mises à l’ordre du jour: la représentation féminine au sein des conseils d’administration, le risque d’endette-ment faute de courrier adressé aux épouses concernées et, encore et toujours, la question de l’égalité salariale.

Dans notre canton, les conseils d’administration liés à l’Etat com-prennent une vingtaine de femmes sur 150 sièges, les directions 17 femmes sur 84 postes (données 2011, 14 entreprises répertoriées). Triste score. Notre camarade députée Valérie Schwaar a dès lors interpellé le Conseil d’Etat en vue d’une amélioration de la part féminine dans les conseils d’administration et les directions des sociétés partiellement ou totalement en mains publiques. Gageons que telle la Norvège, notre can-ton saura, une fois ses objectifs fi xés, trouver les femmes compétentes qu’il ne savait voir.

Dans les associations, les permanences, les services d’aide, les témoi-gnages s’entassent : Monsieur n’avait plus l’impôt heureux, au point de renoncer à envoyer la déclaration fi scale du couple. Cela sans en informer sa dame. Les courriers fi scaux n’étant pas toujours adressés aux deux conjoints, Madame se découvre, quelques dizaines de milliers de francs plus tard, co-solidaire de dettes totalement ignorées. Pascale Manzini a dès lors interpelé le Conseil d’Etat : ne serait-il pas souhai-table que les deux conjoints signent leur déclaration d’impôt ? En cas de taxations d’offi ce ou d’ennuis fi nanciers, ne devrait-on pas s’assurer que les conjoints soient avertis ? Si les situations diffi ciles ne sauraient être évitées, donnons-nous une chance d’éviter qu’elles dégénèrent.

Ah, l’égalité salariale. Quand il s’agit d’affi rmer qu’il nous la faut, le Grand Conseil vote comme une seule femme. Encore faut-il ensuite s’armer pour la réaliser sur le terrain… Lors de la dernière législature, notre parlement cantonal avait largement soutenu la proposition de Mi-chèle Gay Vallotton de recourir à une commission tripartite pour assurer le contrôle effectif de l’égalité salariale au sein des entreprises. Les ou-tils et la volonté sont là, il s’agit maintenant d’agir ? Certes. Seulement, bien que les délais légaux soient dépassés, il n’y a pas eu de réponse du Conseil d’Etat à cette proposition. Dès lors, nous avons maintenu la pression en déposant une question à ce sujet.

POINT VDactuaLitéS du Grand conSeiL

rebeccaruizdéputéeLausanne

Mieux aider les victiMes

StéphanieApothélozdéputéeLausanne

au GraNd coNseil, le 8 Mars c’est tous les Jours !

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poiNts forts socialistes – 3 N°61 – avril 2013POINT VD

conGrÈS du PSV À ViLLeneuVe

le parti socialiste vaudois s’est réu-ni à Villeneuve le 23 mars pour son congrès ordinaire 2013. l’occasion de revenir sur les succès de 2012 et de se projeter vers l’avenir avec notamment une nouvelle initiative sur le pouvoir d’achat des familles et sur les primes d’assurance-maladie.

La halle de Tronchenaz à Villeneuve, joli-ment aménagée et décorée par la section de Villeneuve et la régionale du Chablais – nous réitérons nos remerciements pour l’immense travail ! - accueillait le congrès ordinaire du PSV et près de 200 camarades venus pour l’occasion. L’ordre du jour était logiquement dense, puisque c’était l’occasion de revenir sur l’année 2012 (rapports de gestion, présen-tation des comptes) et ses succès, notamment l’obtention de la majorité de gauche obtenue au Conseil d’Etat. Nuria Gorrite et Pierre-Yves Maillard - Anne-Catherine Lyon étant excusée puisqu’elle représentait le Conseil d’Etat à l’autre bout du canton - ont par ail-leurs relaté leurs premiers mois à la tête du canton, leurs actions et leurs projets futurs.

Mais c’était surtout l’occa-sion d’élire une nouvelle vice-présidente après la démission d’Annick Vuar-noz. Danielle Pasche, munici-

pale d’Arzier-Le Muids et membre du comité directeur, a été élue par acclamations après un discours engagé et axé notamment sur l’égalité et sur l’accueil de jour des enfants.

Dans son discours, le président du PSV, Jean-Michel Favez a tout d’abord tenu à féliciter le travail remarquable des Conseillers d’Etat dans ce contexte politique diffi cile avec une majorité législative à droite : projets dans le domaine des infrastructures, amélioration des allocations familiales, etc. Tous ces pro-jets sans péjorer l’état fi nancier du canton - contrairement à ce que voudrait tenter de laisser croire les partis de droite. Il est en-suite revenu sur la volonté du PS de réduire le poids des primes d’assurance-maladie sur le budget des familles. Il a ainsi fortement regretté l’invalidation par le Tribunal fédéral de notre initiative « Pour un rabais d’impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les ac-tionnaires ». Si cette nouvelle jurisprudence ne va pas du tout dans notre sens, il a indiqué qu’il ne fallait en aucun cas baisser les bras. Le Congrès a suivi cette position en soutenant le lancement d’une nouvelle initiative canto-nale «pour des primes d’assurance-maladie supportables» poursuivant les mêmes buts mais les réalisant au moyen des subsides.

Au niveau des initiatives, le Congrès a égale-ment soutenu l’initiative AVSplus, présentée par Michel Béguelin, président de la com-mission des retraité-e-s de l’USS et décrite dans le numéro Points forts de mars. Le PSV s’engagera activement dans la récolte des signatures pour ce pro-jet essentiel pour les retraité-e-s.

Les camarades ont ensuite pris position sur les votations du 9 juin en donnant les recommandations de vote suivantes : non à l’initia-tive « Election du Conseil fédéral par le peuple » à 84 voix contre 51,

non aux modifi cations de la loi fédérale sur l’asile (LAsi), oui aux votations cantonales (modifi cations de la LEDP et réorganisation de la Cour des comptes). Seul sujet qui a sus-cité un véritable débat et de beaux échanges d’arguments, la votation sur l’initiative UDC a donné l’occasion aux camarades de prendre position en toute connaissance de cause.

Enfi n, un vibrant et mérité hommage a été rendu à Arnaud Bouverat qui vivait son der-nier congrès ordinaire en tant que secrétaire général. Jean-Michel Favez est revenu sur « la très grande chance que le PSV a eu ces dernières années de pouvoir compter sur un secrétaire général d’exception. Son dévoue-ment sans mesure au PSV et à ses membres, le temps qu’il y consacre sans compter, son sens politique exceptionnel […] vont bientôt cruellement nous manquer ». Une standing-ovation et des applaudissements nourris du Congrès ont conclu ce chaleureux hommage.

coNGrès de priNteMps : eclosioN d’uNe vice-présideNte et d’uNe Nouvelle iNitiative

Gaétannanchensecrétaire général adjointLausanne

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4 – poiNts forts socialistesN°61 – avril 2013 POINT D’ORguE

VotationS fédéraLeS du 9 juin

philippmüllerconseiller communalYverdon-les-Bains

uNe questioN d’opportuNité

pour le pSS, la question de l’élection du Conseil fédéral par le peuple est aussi vieille que son histoire. en effet, le pro-gramme du parti de 1888, soit le programme fondateur du pSS, revendique cette réforme institutionnelle.

La thématique fut diversement appréciée par les socialistes eux-mêmes. En 1899, ils participaient, avec les catholiques-conservateurs, à la récolte des signatures pour une double initiative qui demandait l’introduction de la proportionnelle sur le plan fédéral et l’élection d’un CF composé de neuf membres par le peuple. Or, l’accent était mis sur la proportionnelle car plusieurs sections cantonales rejetaient le principe de la participation au gouvernement pour des raisons stratégiques, à savoir le refus de siéger dans des exécutifs bourgeois. Avec le durcissement du rapport de force entre le mouvement ouvrier et le «bloc bourgeois» jusqu’à la 1ère Guerre mondiale, ce courant gagne encore en importance parmi les socialistes. La 1ère initiative portant sur l’élection du CF par le peuple est rejetée par 65% contre 35% et par une courte majorité de cantons en 1900.Dans le sillage de l’accentuation des tensions consécutives à la 1ère Guerre mondiale et de la grève générale du mois de novembre 1917, la participa-tion des socialistes au CF n’est pas abordée durant dix ans, alors qu’une aile plus modérée du parti investit progressivement les exécutifs, notam-ment communaux. Il faut attendre l’année 1929 pour que le parti présente son 1er candidat à l’élection du CF, le maire de Zurich, Emil Klöti, après avoir reçu des signaux d’ouverture d’une partie du «bloc bourgeois». L’échec de cette démarche et l’éclatement de la grande dépression des années 1930 renvoie à nouveau le débat. Ce n’est finalement que suite à l’arrivée du national-socialisme en Allemagne et à l’introduction de gou-vernements fascistes ou autoritaires dans le Sud de l’Europe et en vue d’une nouvelle guerre mondiale, que les socialistes font de leur présence au CF une question de principe. En juillet 1939, un mois avant l’éclate-ment de la 2e Guerre mondiale, ils déposent à la Chancellerie fédérale une initiative populaire munie de 157’000 paraphes et demandant l’élection par le peuple d’un CF composé de neuf membres. Cette initiative est à nouveau rejetée par 68% et aucun canton favorable. Or, le tournant de la guerre mondiale en 42/43 suite à la défaite allemande à Stalingrad ouvre le pas vers la première élection, par l’Assemblée fédérale, d’un socialiste au CF, Ernst Nobs, ancien leader de la grève générale de 1917.Si l’on peut tirer un enseignement de l’histoire au sujet du rapport entre les socialistes et l’élection du Conseil fédéral par le peuple, c’est bien celui-ci: il s’agit d’une question d’opportunité.

on peut légitimement se poser la question de l’élection du Conseil fédéral par le peuple : notre parti l’a d’ailleurs déjà fait à deux reprises, et le système fonctionne à satisfaction dans tous les cantons et toutes les villes suisses. Dès lors, ce qui fonde notre refus de l’initiative soumise au peuple le 9 juin est contenu dans le mécanisme de l’élection, qui est doublement pervers.

Premièrement, le système électoral proposé garantit à la minorité latine, et à elle seule, deux sièges au Conseil fédéral. Cela introduit, au sein même de la Constitution, une discrimination de droit entre les commu-nautés linguistiques du pays, entre les latins et les alémaniques. Même si elle est positive envers les latins, cette discrimination va à l’encontre même de ce qu’est la Suisse : un pays de communautés diverses et va-riées, égales entre elles.

Deuxièmement, la circonscription latine regroupe romands et tessinois et les met en compétition directe pour l’obtention des deux sièges latins. Etant donné le réflexe linguistique, et le rapport de forces électoral entre romands et tessinois au sein d’une telle circonscription (4 contre 1, en gros), il est fort probable que les Romands ne laisseraient jamais un de leurs deux sièges à la Suisse italienne. Dès lors, le seul moyen pour le Tessin d’obtenir un siège au Conseil fédéral serait de le faire élire par l’élection générale, c’est-à-dire par les Alémaniques. On le voit, le méca-nisme proposé contient de graves ferments de dissension entre les com-munautés de notre pays, les forçant à jouer les unes contre les autres.

Au-delà de la question du mode d’élection, le problème institutionnel le plus lancinant de ce pays est la non-représentation de la Suisse italienne au Conseil fédéral. De ce point de vue, on regrettera vivement que les initiants n’aient pas repris le texte de l’initiative PS de 1942 : 9 conseil-lers fédéraux élus par le peuple, dont au moins 5 alémaniques et 3 latins. A une adaptation près, à savoir la garantie d’un siège italophone et 2 romands à la place des 3 latins, un texte pratiquement parfait, qui aurait alors eu de bien meilleures chances de succès.

pierreDessemontetconseiller communalYverdon-les-Bains

uN Modèle électoral doubleMeNt pervers

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poiNts forts socialistes – 5 N°61 – avril 2013POINT D’ORguE

VotationS fédéraLeS du 9 juin

Bouleversé par les révolutions arabes et leur impact migra-toire, le droit d’asile partout en europe est marqué par de fortes tensions.

Au cœur des réformes en cours, se trouvent des initiatives de plus en plus nombreuses, inspirées par l’objectif de contrôle du territoire et des fron-tières ou par la volonté de mettre en place un nouveau système de soutien qui permette à celui qui demande une protection d’être correctement trai-té. La votation sur l’asile du 9 juin touche tant à des mesures de durcis-sements que d’accélération. Quatre mesures particulières qui s’inscrivent pour l’essentiel dans une vieille logique de durcissement sont contestées:

Suppression de la « procédure d’ambassade » : le rendez-vous manqué d’une action concertée avec l’ueLes procédures d’ambassade permettaient d’autoriser l’entrée légale en Suisse par avion des personnes les plus menacées. Dorénavant, ces per-sonnes devront déposer leur demande d’asile en Suisse et y accèderont soit par le biais d’un visa humanitaire, soit illégalement par le biais de passeurs. L’expérience démontre que cette procédure permet d’accorder une protection à des personnes persécutées et de contribuer à compenser les difficultés dans les cas de regroupement familial. Le visa humanitaire n’est pas un moyen de remplacement suffisant car son application est en principe plus limitée. Par ailleurs, ce sont les autorités consulaires, sans compétences en matière d’asile, qui examinent désormais les dossiers.

Suppression de la désertion comme motif d’asile : un « frein migratoire » qui ne change rien à la réalitéEst également contestée l’exclusion de la définition de réfugié des per-sonnes ayant refusé de faire leur service militaire ou ayant déserté, et qui sont, pour cette raison, exposées à de sérieux préjudices (détentions arbitraires, tortures, mort). Théoriquement, l’énoncé légal signifie que la Suisse refuse de reconnaître le droit d’asile à des réfugiés de guerre même en cas de risque avéré de persécution. Ne pas reconnaître ce besoin de protection constituerait une dérogation considérable à la Convention relative au statut des réfugiés. C’est pourquoi, malgré la modification de l’énoncé légal et sa mise en vigueur depuis six mois, les chiffres attestent que le taux de reconnaissance de l’asile des personnes provenant des pays touchés par cette problématique (Erythrée, Syrie) est resté inchangé. Cette politique qui consiste à voter des durcissements théoriques impra-ticables et dont on sait qu’ils n’auront aucun effet sur la pratique, est

inadmissible en démocratie.

mise en place de centres spécifiques pour requérants d’asile « récalcitrants » : le choix de l’isolement plutôt que du travailLa nouvelle loi prévoit des « centres spécifiques » où seront placées des personnes qui n’ont commis aucun délit, mais dont le comportement pose problème. Le « centre spécifique » est une version édulcorée du projet de l’UDC qui souhaite des camps d’internement (centres fermés). L’introduction de ces centres et la notion imprécise de « récalcitrant » qu’ils impliquent risque de générer d’importantes disparités entre can-tons et Confédération. Ces critères flous constituent une menace concrète d’arbitraire. Plus inquiétant, on observe que les seuls centres actuels du genre déjà existants sont situés dans les Grisons. Isolés et livrés à eux-mêmes, les requérants tombent très souvent dans la délinquance. Tels que conçus, ces centres sont de véritables machines à produire de la délin-quance et dangereux pour toute la collectivité. Au lieu de consacrer ce véritable régime d’isolement, les autorités devraient privilégier la mixité, les programmes d’occupation, des lieux d’hébergement accessibles et des assouplissements pour les autorisations de travail.

mise en place de phases-tests : une anomalie législativeLe Conseil fédéral pourra expérimenter des procédures tests, sans base légale et en dérogation à la Loi sur l’asile elle-même via une ordonnance (« OTest »). Première mesure test : la réduction drastique des délais de recours qui passeront de 30 à 10 jours pour un nombre aléatoire de de-mandes d’asile. En pratique et même avec le soutien d’un avocat expéri-menté, ce délai de recours exceptionnellement bref peut aller à l’encontre d’une procédure d’asile équitable et d’une protection juridique efficace.

Dire non à une politique de durcissements indigne, inefficace et dangereuseLe PS s’oppose à ces mesures de durcissement et soutient le référen-dum. Depuis 30 ans, une majorité politique dirigée par l’UDC s’acharne à concentrer sur l’asile toutes les expérimentations possibles en matière de durcissements. Aujourd’hui, cette politique est devenue une machine à produire de la délinquance, elle tue des gens comme récemment à Lan-dquart, elle maltraite des personnes vulnérables et elle ne réduit en rien l’augmentation des demandes d’asile. Dire non, c’est aussi demander que des solutions crédibles et équitables soient rapidement mises en place et, plus largement, c’est demander une nouvelle gouvernance migratoire.

asile : Nouveaux défis et vieilles ficelles

CeslaAmarelleconseillère nationaleYverdon-les-Bains

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6 – poiNts forts socialistesN°61 – avril 2013 POINT D’ORguE

VotationS cantonaLeS du 9 juin

la création de la Cour des comptes, voulue par le Consti-tuant vaudois, a fait couler beaucoup d’encre au sein du plé-num vaudois ces dernières années. Contrairement à l’uDC qui souhaitait la supprimer, le pSV a toujours plaidé pour renforcer son indépendance et salué son excellent travail d’investigation fait jusqu’à présent.

Le projet initial avait, apparemment, été taillé par et pour le Conseiller d’Etat Pascal Broulis. Ce dernier avait supprimé l’existence même de ladite Cour des comptes au sein de la Constitution et le texte de loi lui donnait toute puissance pour lever le secret fiscal dans le cas où la Cour le demanderait.

Grâce au travail en commission des député-e-s socialistes, le projet tel qu’approuvé par le plénum et soumis au peuple maintient l’existence de la Cour des comptes au sein de la Constitution et définit plus claire-ment son cahier des charges. Enfin, la modification de la loi afférente réduit le nombre de magistrats de 5 à 3 et abandonne la nécessité d’une représentation équilibrée des forces politiques. Ces deux modifications permettront à la fois de renforcer le travail d’investigation de la Cour mais aussi d’éviter une potentielle politisation sur un contrôle dans un domaine donné. Rappelons également que des amendements socialistes ont permis d’enlever la mainmise du Département des Finances sur la Cour notamment au niveau de la gestion de son propre budget ainsi que sur la levée du secret fiscal.

Ces modifications proposées s’inscrivent dans le droit fil d’un ren-forcement de l’indépendance de la Cour des comptes voulue par le PSV. Néanmoins, nous sommes conscients que c’est un processus en constante évolution et qu’il faudra certainement faire des modifications ces prochaines années afin d’avoir une instance complètement indépen-dante dans le but d’effectuer un contrôle optimal de la performance de l’utilisation de l’argent public.

les citoyen-ne-s seront appelé-e-s aux urnes afin de modi-fier les droits politiques. le pSV est à l’origine de deux de ces modifications.

Premièrement, le peuple vaudois devra se prononcer sur une modification de la procédure de validité des initiatives populaires. Actuellement, c’est le Grand Conseil qui est l’autorité compétente pour valider les initiatives populaires et ceci une fois les signatures déposées. Or, ce système ne nous a guère donné satisfaction, le Parlement n’arrivant pas à effectuer son travail de pur contrôle juridique : certaines décisions prononcées furent prises pour des raisons purement politiques. En effet, les initiatives sur le salaire minimum, Sauvez Lavaux 3 et rabais d’impôt ont toutes été rejetées alors que les autorités judiciaires de recours les ont validées par la suite pour deux d’entre elles. Au vu de ces décisions, nous ne pouvons que constater que les droits populaires ont été bafoués au profit de la poli-tique politicienne de la droite vaudoise. La modification qui est soumise prévoit un contrôle formel avant le début de la récolte de signatures et par le Conseil d’Etat. Si le peuple l’accepte, ce sera une première en Suisse. Il n’y a, bien évidemment, pas de système parfait, mais tant qu’il ne sera pas possible de faire un premier contrôle par une autorité purement juri-dique, cette solution nous apparaît plus saine et plus favorable au respect des droits populaires que l’actuelle. De plus, le contrôle a priori permet aux initiants de corriger leur texte plutôt que de voir des mois de travail déboutés par une décision d’invalidité. Enfin, l’analyse par une autorité plus restreinte au niveau du nombre de ses membres et, par ailleurs, déjà compétente pour statuer sur des litiges en matière de droits politiques, sera de fait davantage objective. A noter que les voies de recours jusqu’au Tribunal fédéral demeureront.Le 2e objet qui sera soumis au scrutin populaire propose d’augmenter le délai pour la récolte de signatures en matière de référendum cantonal. La modification propose de passer de 40 à 60 jours et d’instaurer des fériés (Noël, Pâques, été). Compte tenu du délai actuel assez bas en comparai-son intercantonale et de la nouvelle configuration du Parlement, avec une droite de plus en plus revendicatrice, le PSV a tout intérêt à recommander le oui, et ceci également pour la défense des droits populaires.Enfin, dernière modification liée, entre autre, au décès du Conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud, le nouveau texte propose de repourvoir un siège vacant au Conseil d’Etat dans les nonante jours à moins que l’élection générale n’intervienne dans les six mois et non plus si la fin de la législature intervient dans les six mois.

oui à uNe réforMe de la cour des coMptes !

nicolasrochat Fernandezprésident du groupe PSau Grand conseilLe Sentier

3x oui aux ModificatioNs de la ledp !

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poiNts forts socialistes – 7 N°61 – avril 2013POINT COMMuN

L’actuaLitéS deS SectionS

Participez nombreuses et nombreux aux dif-férentes actions qui auront lieu dans le canton dans le cadre du 1e mai , et ce afin de reven-diquer des salaires plus justes et des rentes meilleures. A cette occasion, des récoltes de si-gnatures en faveur de l’initiative fédérale AVS plus sont organisées et les jeunes socialistes sensibiliseront dans chaque canton la popula-tion à leur initiative populaire 1:12 pour des sa-laires équitables. Dans notre canton, vous avez d’ores et déjà rendez-vous dans les communes suivantes :

le Sentier 17:00Apéro et discours de Jean-Michel Favez, pré-sident du PSV, un représentant d’Unia, Josiane Aubert, conseillère nationaleA la Cabane de la chorale à L’Orient

Yverdon-les-Bainsdès 16:30Rassemblement sur la place Pestalozzi17h45Manifestation avec discours de Pierre-Yves Maillard, conseiller d’Etat, et d’Alexandre Martins, syndicaliste. Cortège et concert de la Fanfare l’AvenirStands de nourriture et de boissonsPlace Pestalozzi, Yverdon-les-Bains

orbe19:30Projection du film de Stéphane Goël «De la cuisine au parlement» en présence du réalisa-teur, Cinéma URBA, rue des Terreaux, OrbeDiscussion avec le public après le film

Aigle10:00 Rassemblement dans les locaux du secrétariat UNIA, rue du Rhône 14, Aigle

lausanne

17:00Rassemblement à la Place Saint-François, puis cortège à travers la Ville via Chauderon, Riponne, Palud et Pl. de l’Europe19:00Stands de nourriture et de boissons20:00 Concert « Pop-Jazz Junction »

Retrouvez toutes les manifestations du 1er mai sur notre site web www.ps-vd.ch.

1er mai : actionS danS Le canton

8 marS : retour en imaGeS Sur une journée PLuVieuSe maiS enGaGée !

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POINT D’EXCLAMATION poiNts forts socialistes – 8 N°61 – avril 2013

Responsable de parution�: Gaétan nanchen Adresse de rédaction�: chauderon 5, 1003 Lausanne Contact�: 021 312 97 57 [email protected] maquette : atelier Gétaz Abonnement : 25 francs

couP de Point

PLR et UDC se battent pour le leadership de la campagne des milieux économiques contre

l’initiative 1:12. Au fi nal, c’est l’UDC qui gagne : parce que pour tondre les salarié-e-s, tout est question de leader sheep ?

Historique : les Verts prennent tout le monde à contrepied et tracent leur vision d’avenir grâce

à l’adoption d’une «feuille de route» ! Mais sans rail, certains se demandent déjà comment ils feront pour trouver de nouvelles locomotives.

Le ministre des fi nances vaudois est allé en voyage économico-diplomatique en Chine. Du côté

du soleil levant, Broulis s’en va brider les investissements ? Ou courber l’échine ?

Après des indiscrétions sur les rendements exorbitants qu’il exige de ses titres romands, le

groupe zurichois Tamedia se veut rassurant lorsqu’il dit qu’il n’y a «actuellement» pas de suppression ou de fusion de titres prévue. Il est diffi cile par contre d’obtenir des dirigeants du groupe zurichois des précisions sur leur défi nition du «actuellement». C’est vrai que, quand on a des titres qui répondent aux doux noms du Matin, de 20 Minutes et de 24heures, on perd un peu la notion du Temps.

IMPRESSUM

allÔ, NoN Mais allÔ quoi !« Eveiller la curiosité des jeunes âmes pour la satisfaire ensuite » disait Anatole France. Et si pour redynamiser et relancer son jeune lectorat, la presse romande, créait une jeu de colonne-réalité : GEHEIMNIS UND REAL-POLITIK. S’inspirant de sa grande sœur d’outre-Salève, le jeu consistera en l’observation de personnages présélectionnés par la rédaction ; tous ayant pour objectif de conserver leur grand secret! Le pre-mier épisode de cette passionnante saga (Hugo ne fait plus vendre depuis longtemps) verra les protagonistes présentés par l’entremise de courtes biographies.

Tout d’abord, nous découvrirons le candidat Pierre : homme d’action, aimant l’uniforme mais sans grand charisme, il se passionne très jeune pour les voyages organisés ; son dernier en date se nomme : « A la recherche de Byzance ». Puis, la rédaction nous présentera son ami d’aventure au doux nom de Guillaume. Jeune homme débordant d’ambition, il fut de nom-breuses années professeur d’histoire contem-poraine. En outre, la langue de bois n’a plus de secret pour lui. Parmi ses fourmillants hobbies se place la décoration intérieure ; il y consacre de nombreuses heures, notamment en chinant dans les marchés du monde entier. Ensuite sera introduit Giovanni, homme sédui-

sant, épicurien, aimant particulièrement les ambiances moulinées des boîtes dansantes gene-voises. Il porta avec verve le combat des mal-lo-gés dans sa cité avant de prendre une retraite bien méritée. Il lui arrive de raconter à ses enfants ses talents de boxeurs à maintes reprises assumés. Enfi n, le quatrième et dernier acolyte, au nom de Raymond, est un conférencier très recherché. Amateur de montres suisses, il voue une grande passion pour la chanson française. Hyperactif, adepte des talonnettes, il s’est notamment en-gagé avec conviction dans la réhabilitation des quartiers nord parisiens.

Vous l’aurez remarqué, la 1ère édition de ce jeu, réel et réaliste, sera composée exclusivement d’hommes. En effet, depuis qu’une jeune Suis-sesse a participé à un crochet de télé-réalité sur une chaine du câble, sans shampoing, le beau sexe ne fait plus vendre. Allô quoi ! Au fur et à mesure des éditions, le quotidien de ces différents personnages vous sera conté. La Voix leur imposera de nombreux défi s, les poussant à se retrancher dans le « moi » le plus profond. Sauront-ils garder leur identité confi -dentielle ? Saurez-vous deviner quels sont leurs secrets ? Pour cela, rendez-vous au prochain épi-sode dans GEHEIMNIS UND REAL-POLITIK sur Tamedia.ch/de!

JessicaJaccoudconseillère communalenyon

Qu’est-ce que l’égalité ? La question est aussi vaste qu’actuelle. Dans La société des égaux, P. Rosanvallon commence par retracer, dans une grande fresque historique qui se lit fa-cilement, le développement des différents avatars de la notion d’égalité. Egalité révolu-tionnaire française, égalité économique radi-

cale des premiers socialistes, égalité conser-vatrice dans l’identité nationale ou de race : ce ne sont là que quelques grandes catégories parmi celles qu’il évoque.Au terme de ce parcours, il évoque aussi cer-taines de nos contradictions de socialistes, nous qui parfois pourfendons les inégalités

tout en acceptant, au moins partiellement, leurs causes. Mais il propose également d’in-téressantes réfl exions qui permettent d’aller au-delà de la simple critique de l’individua-lisme contemporain.Pierre Rosanvallon, La société des égaux, Paris, Editions du Seuil, 2011.

troiS PetitS PointS Benoît Gaillard, Lausanne