OUVEAUTÉS NOVEMBRE DÉCEMBRE 2019 · 2019. 11. 25. · LISTE DÉCEMBRE 2019 - CLASSEMENT...

25 novembre 2019

NOUVEAUTÉS

NOVEMBRE / DÉCEMBRE 2019

1 - BALDE (Baldus Ubaldis), BALDI PERUSINI IN USUS FEUDORUMCOMMENTARIA DOCTISSIMA, QUICQUID EAM concernit rationem facilecomplectentia : Quibus accesserunt Andr. Siculi Adnotationes, una cum Joan. deAnania eleganti disputanione in tres secta questiones. His adiectus est Index tumauctior, tum etiam castigatiorINDEX COPIOSISSIMUS, idémq ; castigatissimus, in Baldi Perusini SUPERFEUDIS OPUS, SINGULARISSIMAS quasq., sententias, decisiones, materiasordine faciliori, atq., solito auctiori, quod ad Feudalium consuetudinum, rationemattinet, in Juris candidatorum gratiam repræsentansBALDUS NOVEL. ET CAMPE. DE DOTE. TRACTATUS DE DOTE ET DOTISPRIVILEGIIS, AB egregio utri. jur. interpte, dño Baldo novello de Bartolinis deperusio, ad non mediocre etiam jurisperitissimorum leuamen editus. Cui addidimusTractatum exqui sitarum quæstionum super dote domini Joanis Campezin,Bononiensis, Uterq. nuper recognitus, & dotatus. Sumariis & Additionibus, & indicein super ad flores totius operis, facilimo fidelissimoq. inueniendosBALD. [&] ANGGEL. SUP.[RA] III. LIB. C. LECTURA ACUTISSIMI JURISUtrisque doc. Famosissimi domini Baldi de Perusio super tribus libris Loodicis :decimo scilicet undecimo et duodecimo : una cum excellentissimo domini Angeliiurium interpretis clarissimi super eisdem libris commento : cum numeris :summariis ac repertorio alphabetico nuperrime aditis : feliciter Incipit, Lugduni(Lyon) / Lugduni (Lyon) / Lugduni (Lyon) / [ss lieu], [ss nom] / [ss nom] / ApudIacobum Gianti / Apud Iacobum Gianti 1550 / 1550 / 1546 / 1541, 4 t. en 1 vol. grandin-folio, pleine basane brune d’époque, dos muet à nerfs, double filets encadrants sur lesplats, (restauration avec entoilage des ff. et doublage du dos en cuir, plats frottés avec desépidermures, coins émoussés avec des mq. aux coupes, restauration du dos artisanale,tranches des pages effritées sans atteinte au texte, de fortes mouillures claires surl’ensemble du texte, qq. erreurs de pagination, un changement de pagination), fol. 127 /[13 ff.] / fol. CXXVI-[7 ff.] / fol. 47-[6 ff.].

(Réf. 39878) Prix 2000 €

2 - PAPON (Jean), RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURSSOUVERAINES DE FRANCE, revue et recorrigé. Et augmenté d’aucuns Sōmairesd’Arrests singuliers, extraicts des Memoirs de M. Nicolas Bergeron, Paris, Imprimeried’Olivier de Harsy 1575, in-8, plein vélin à rabats, tit. à la plum sur dos lisse, nerfs enlanière de peau, gravure sur p. de tit., portrait de l’auteur, bandeaux, lettrines, glose enmarge, (coiffe sup. manquante laissant apparaître la tranchefile, fermoirs manquants,couv. lég. fatiguée, tr. jaunie, lég. taches de feutre bleu p. 16), intérieur très bien conservéavec une absence notable de piqûres ou rousseurs, [8 ff.]-624 p.

(Dupin n° 1311). Nous présentons la édition de ce traité, paru du vivant de l’auteur etcomplété par lui. Si les juristes des périodes postérieures, et spécialement du XVIIIèmesiècle, ont parfois contesté l’exactitude des citations des arrêts faites par Papon, l’intérêtprincipal de ce recueil est de donner une vue des plus complètes, et en français, de lajurisprudence des parlements de la première moitié du XVIème siècle. R. Martinagesouligne, en particulier pour la matière du droit pénal, que les arrêts de Papon «n’illustrent pas seulement le combat entre la doctrine savante et la nouvelle législation,mais plus traditionnellement aussi la conciliation entre la doctrine et l’usage national. »(in Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence, Éditions La Mémoire du Droit,Paris, 2005, p. 240 et suiv.) S’il est vrai que par certains aspects, le texte porte encore lamarque, un peu comme la Somme Rural de Bouthillier, des conceptions médiévales dudroit, il n’en est pas moins des plus accessible (v. par ex. le livre Xème sur les "obligationsexécutoires" qui constitue une exposition raisonnée du droit des contrats).

(Réf. 46847) Prix 320 €

Librairie La Mémoire du Droit - 5, rue Malebranche 75005 ParisTél. 01 43 29 46 77 - www.memoiredudroit.fr - [email protected] - Fax. 01 43 25 93 60

LISTE DÉCEMBRE 2019 - CLASSEMENT CHRONOLOGIQUE

3 - BOURDOT DE RICHEBOURG (Charles-Antoine), NOUVEAU COUTUMIERGÉNÉRAL OU CORPS DES COUTUMES GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRESDE FRANCE, ET DES PROVINCES CONNUES SOUS LE NOM DES GAULES ;exactement vérifiées sur les Originaux conservez au Greffe du Parlement de Paris, &des autres Cours du Royaume. Avec les notes de MM. Toussaint Chauvelin,Julien Brodeau, & Jean-Marie Ricard […] jointes aux Annotations de MM. Charlesdu Molin, François Rageau, & Gabriel-Michel de la Rochemaillet. Mis en ordre, &accompagné de Sommaires en marge des Articles, d’Interprétation des Dictionsobscures employées dans les Textes, de Listes alphabétiques des Lieux régis parchaque Coutume, et enrichi de nouvelles Notes tirées des principales Observationsdes Commentateurs, & des Jugemens qui ont éclairci, interprété, ou corrigéquelques Points & Articles de Coutumes, par M. Charles A. Bourdot de Richebourg,Paris, Théodore Le Gras / Claude Robustel 1724, 4 tomes en 8 vol. in-folio, pleine-veauhavane raciné, tit. & tom. dorés sur maroquins bordeaux et marron, dos à 6 nerfssoulignés par fers estampés à froid et un filet doré sur chaque nerf, maroquins ornés depoints, volutes dorées dans les coins et à l’horizontale pour les tom., encadrés par filets etplaques dorés, caissons richement ornés de fleurons centraux, petits points et étoiles doréssou forme de losange, encadrés par filets et plaques dorés, avec volutes et motifs florauxdorés dans les coins, tête et queue de dos ornées d’une frise florale, plaque et filet dorés,coiffes soulignées par plaques dorées, chants de plats soulignés par doubles filetsestampés à froid et dorés, plats encadrés par triples filets dorés et petites fleurs doréesdans les coins, chasses ornées de frises géométriques avec arabesques dorées, tranchefilestricolores à chapiteau, tr. dorées, gardes de papier marbré à motif coquille, tit. en rouge &noir, culs-de-lampe, bandeaux, vignettes, lettrines, (qq. coiffes avec lég. mq., qq. lég. mq.de dorure, très rares piqûres et rousseurs, rares feuilles avec perte d’intensité de l’encred’impression), exemplaire d’exception, VIII-1278 p. / VIII-1244 p. / VIII-1304 p. /VIII-1228 p.

Les ouvrages de compilation de coutumes sont apparus en France dès le XVème siècle, etl’on peut considérer la « Somme Rural » de Boutillier, comme le premier d’entre eux.Une deuxième vague apparut au XVIIème siècle, sous l’impulsion notamment d’Eusèbe deLaurière (Bibliothèque des coutumes). Mais le texte de Bourdot de Richebourg(1665-1735) a constitué la synthèse définitive sur cette question : publié en 1724, il neconnaîtra aucun successeur jusqu’à la fin de l’ancien régime. Il faut dire qu’au texte descoutumes il joint les commentaires les plus importants (Dumoulin, Brodeau, Rageau etLaurière…), constituant ainsi une documentation unique et maniable sur la question. Lesauteurs modernes soulignent l’importance qu’il a conservée : « toute étude des sourcescoutumières pour l’époque moderne nécessite le recours à Bourdot de Richebourg »(Sueur, T. II, p. 152).Bibliographie : très rare édition réliée en 8 volumes, le plus souvent elles le sont en 4 ;Dupin, n° 1180. Bibliothèques : BNF FR33332763 ; Berkeley, Robbins Rare KJV260.31724 Folio ; Harvard, Law School, Rare Coutumes ALK6535/bks).

(Réf. 48243) Prix 3500 €

4 - BOUCHER D’ARGIS (Adrien-Louis-Gaspard), TRAITÉ DE LA CRÛË DESMEUBLES AU-DESSUS DE LEUR PRISÉE, dans lequel on explique son origine, &celle du Parisis des Meubles ; les Païs où la Crûë a lieu, leurs différens usages sur laquotité, quels Meubles y sons sujets, quelles personnes en doivent tenir compte, &plusieurs autres questions qui naissent de cette matière, Paris, Bernard Brunet fils1741, in-12, plein veau marbré, dos à 5 nerfs soulignés par roulettes dorées, tit. doré surpc. de cuir brune, caissons ornés de fleurons centraux, encadrés de doubles filets dorésavec volutes dorées dans les coins, coupes soulignées par roulettes dorées, tr. rouge,ex-libris manuscrit à la plume datant de 1749, cul-de-lampe, bandeaux, (épidermures surdos et plats, coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies, qq. piqûres restant rares), intérieurtrès frais, XII-408 p.

Ouvrage consacré par cet auteur que l’on ne présente plus à la pratique de la Crûë,c’est-à-dire « d’ajouter ce que l’on présume manquer à la prisée pour porter les meublesà leur juste valeur », autrement appeler le Parisis (dont l’auteur souligne qu’il ne s’agiten réalité que d’une espèce de Crûë), ou dans d’autres contrées la plus-value, rattachéenotamment au droit des successions et à des enjeux d’estimation de biens.

(Réf. 47011) Prix 120 €

La Mémoire du Droit -


5 - RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES,ARRESTES ET RÈGLEMENS DU ROY; Regitrés en la Cour du Parlement deNormandie, depuis l’Année 1643 jusqu’en […] 1771, avec deux Tables, l’uneChronologique, & l’autre Alphabétique, Rouen, Nicol. & Richard Lallemant1755-1774, 10 vol. in-4, plein-veau marbré fauve, tit. & tom. dorés sur pc. de cuir rougeet verte, encadrées de doubles filets, plaques, volutes dans les coins dorés, dos à 5 nerfssoulignés par plaques dorées, caissons ornés de fleurons centraux, doubles filets, toiles,motifs floraux dans les coins dorés, coiffes et coupes soulignées par plaques et doublesfilets dorés, tr. rouges, cul-de-lampe, bandeaux, lettrines, (épidermures sur dos et platsavec lég. mq., coiffe sup. du dernier vol. lég. accidentée, coupes lég. frottées, coins lég.émoussés), bon état avec un intérieur très bien conservé et frais.

Ce recueil vaut aussi bien par son contenu que par son apparence. Sur le fond, il contientdes indications des plus précieuses sur l’activité des états de Normandie. Sur le plan dela forme, on trouve en tête de chacune des ordonnances, délibérations ou documentsdivers de nombreux frontispices gravés de grande qualité. Nous avons ici, trèsprobablement, un recueil officiel à l’usage des États de l’ensemble de ces travaux. Entout état de cause, il s’agit de l’unique recueil exhaustif des textes sur la période et sur larégion ; c’est le recueil de référence d’antan et d’aujourd’hui encore ! Ensemble rare.BNF, côte FRBNF33851685 ; Lelong, Bibl. historique de la France, Paris 1771,n. 33168, t. III, p. 251 ; Bibl. Hue de Miromenil, Paris 1781, n. 552, p. 73.

(Réf. 46983) Prix 900 €

6 - [Paris], GARNIER DESCHESNES (Edmé Hilaire), LA COUTUME DE PARISMISE EN VERS, Avec le texte à côté, Paris, Saugrain 1768, petit in-12, plein veaublond marbré, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos lisse orné de fleurons encadré defilets, motifs floraux et volutes dorés, tr. rouge, filets dorés soulignant les coupes, (coiffesémoussées avec lég. mq. en coiffe et mors sup., plats et coupes frottés avec qq.épidermures, coins émoussés, très rares petites piqûres), intérieur très frais et bienconservé, XII-441-[1 ff.] p.

Pièce unique que cette amusante et captivante édition de la coutume de Paris : amusantepar la forme – unique – qu’elle revêt. Loin de penser à en donner une publication,l’auteur avait commencer ce travail pour « vaincre l’ennui » ! Des proches, jugeant sonexercice probant et fidèle au texte d’origine, l’incitèrent à l’éditer. Captivante car baséesur le texte de l’édition de Castel de 1512/1513. C’est également cet ouvrage qui inspirala mise en vers du Code civil, trente plus tard, à Flacon-Rochelle. (Dupin, réf. 1267-10).

(Réf. 46981) Prix 600 €

7 - DOMAT (Jean), LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL ; LEDROIT PUBLIC ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. revue corrigée etaugmentée des troisième et quatrième Livres du Droit Public par M. de Héricourt ;Des notes de feu M. de Bouchevret sur le Legum Delectus ; De celles deMM. Berroyer & Chevallier & du Supplément aux Loix Civiles de M. de Jouy rangéà sa place dans chaque article, suivi de LEGUM DELECTUS EX LIBRISDIGESTORUM ET CODICIS, AD USUM SCHOLÆ ET FORI, Accesseruntsingulis Legibus suæ summæ sententiam brevi complexæ, Paris, Bailly 1777, 3 t. en1 vol. in-folio, plein veau raciné, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs richement ornéde motifs floraux, dentelles et filets dorés encadrant, tr. rouge, impression en doublecolonne, (coiffes très abîmées avec des mq., coins émoussés et plats frottés avec deépidermures, des mouillures claires sans atteinte à la lecture du texte),[5 ff.]-XXIX-[4 ff.]-574 p. / [10 ff.]-286 p. / [4 ff.]-234-32 p.

Il s’agit de la dernière édition au format in-f° de Domat du XVIIIème. Elle est purgée detous les errata des éditions précédentes et comprend en outre un certain nombre de notesdes plus éminents auteurs du XVIIIème siècle. Très bel exemplaire. (Dupin réf. 717).

(Réf. 39250) Prix 600 €



8 - BROHARD, OBSERVATIONS SUR L’ÉDIT DES HYPOTHÈQUES DU MOISDE JUIN 1771, Lyon, Grabit 1780, in-12, veau brun moucheté, dos lisse orné de fleuronscentraux, encadrés de doubles filets, volutes dans les coins, points dorés, tit. doré sur pc.de cuir brune, coiffes soulignées par plaques dorées, coupes soulignées par filet doré, (lég.épidermures sur rel., coins lég. émoussés, feuilles très lég. jaunies), intérieur très frais,XII-281 p.

Dupin, réf. 1666. ouvrage d’un intérêt juridique qui reste à prouver !(Réf. 47012) Prix 45 €

9 - LOPEZ DE AYALA (Don Ignacio), [Concile de Trente], EL SACROSANTO YECUMENICO CONCILIO DE TRENTO, traducido al idioma castellano por[l’auteur], agregase el texto latino corregido segun la edicion autentica de Roma,publicada en 1564, Secunda edicion, Madrid, Imprenta Real 1785, in-8, pleine basanebrune, tit. doré sur maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs, aux caissons encadrés de doublesfilets dorés, ornés de fleurons et filigranes dans les coins dorés, nombreux ex-libris à laplume en p. de garde ainsi qu’un petit mot « Si este libro se perdiera como puede sucedera un pobrecito estudiante que lo ha de menester este libro es de […] Niclos »,(épidermures sur dos et plats, coiffes avec mq. laissant apparaître la tranchefile, morsfatigués et frottés, coupes frottées avec qq. mq., coins émoussés, lég. trous de vers nontraversant, qq. p. lég. acidifiées, qq. rousseurs et piqûres), intérieur restant assez frais,XII-604-LIV p.

En 1785, Ignacio López de Ayala, traduit le procès-verbal du concile de Trentro. Le 9décembre de la même année, l’inquisiteur général estimait qu’il était nécessaire dedonner un avis spécial "sur la possibilité de se permettre de faire ce travail, même si vousn’aviez aucune erreur, uniquement pour la version au langage vulgaire" (30).À la base de la censure inquisitoriale se trouvait la résistance que certains secteurs del’Église maintenaient non seulement à la lecture en espagnol de la Bible, dontl’interdiction avait été levée en 1782, mais à la traduction de tout document théologique,ecclésiastique ou pontifical par les laïcs, en l’absence d’une théologie de la participationdes laïcs à l’église pendant ce temps.En général, l’inquisition sera particulièrement belligérante avec les éclairés, qu’ilméprise profondément. Il suffit de lire la correspondance conservée par l’inquisiteurgénéral à propos d’Ayala dans ce dossier. Cette recrudescence de l’activité inquisitoire aété favorisée par l’exécution de Louis XVI pendant la Révolution française, date àlaquelle le Saint-Office sera utilisé par les Bourbons pour garantir le contrôle politiquede la société, avant la crainte de reproduire la révolution française en Espagne, dontl’origine intellectuelle était en grande partie responsable devant les Français éclairés etlaissa les Espagnols sous le soupçon.Les critiques et les persécutions étaient injustes, tant Ayala que la plupart des éclairésespagnols n’étaient pas des déistes ou des athées, mais des catholiques sincères qui necherchaient qu’à introduire des critères rationnels dans la pratique religieuse et àrenforcer le rôle des évêques; devant l’inquisition et une religiosité populaire stimuléepar des ordres religieux parfois à la limite de la superstition.Cependant, dans les écrits d’Ayala, comme dans la plupart des éclairés, la défense d’uncertain «rigorisme» en matière de questions morales contre le «probabilisme» desjésuites, leur valait parfois l’occasion de se faire accuser. de janseistas, en particulieraux participants au rassemblement social de la comtesse de Montijo et de la Fontana deOro où Ayala a activement participé, ce qui l’a peut-être mis aux yeux de l’Inquisition.

(Réf. 46848) Prix 240 €



10 - BURLAMAQUI (Jean-Jacques) et L. D. B., PRINCIPES DU DROITNATUREL, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée de la Déclaration des Droitsde l’HommePOËSIES DIVERSES, Paris, Guillaume Junior / Jean-Baptiste Coignard / Jean Desaint1791 / 1744, 1 + 1 vol. in-8, pleine basane noisette marbrée, tit. doré sur pc. de cuir grenatencadrée de doubles filets et pointillés dorés, dos à 5 nerfs soulignés par plaques dorées etfers à froid, caissons richement ornés de fleurons centraux, encadrés de doubles filets etpointillés dorés avec des volutes dorées dans les coins, plaques dorées sur coupes, platsencadrés par fers à froid, tr. rouge, qq. cul-de-lampes, bandeaux, (lég. épidermures surrel., mors lég. fendus sur qq. cm, coins émoussés avec lég. mq., qq. piqûres), intérieurfrais, VIII-374 / XVI-57 p.

Un des ouvrages fondateurs de l’école du droit naturel. B. était le plus wolffien de cesauteurs. Il eut en France une influence considérable. Ainsi l’article droit naturel del’Encyclopédie constitue pour une bonne part une paraphrase, voire un plagiat, duprésent ouvrage. Cet exemplaire est en outre la première édition augmentée du texteoriginale de la Déclaration des Droits de l’Homme. Dupin, réf. 159.Notons par ailleurs la présence en sus d’un ouvrage de L. D. B. en fin d’ouvrage :Poësies diverses, constitué notamment d’épitres sur les Goût et sur les Mœurs adresséesà différents ducs et barons, tel que l’épitre III « Contre le Libertinage. » dédié à M. Le C.de ***, d’autres étant consacrées aussi bien à « L’Indépendance », « L’amour de laPatrie », « La Mode », « L’Ambition », « La Superstition », « L’Orgueil », « La Vertu »,« L’Homme », « La Volupté »…

(Réf. 47084) Prix 300 €

11 - OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX D’APPEL SUR LE PROJET DE CODECIVIL, Ire et IIe parties, Paris, Impr. de la République [1801], Messidor an IX, in-4,demi-basane brune, tit. doré sur pc. de cuir grenat, dos lisse orné de multiples motifsfloraux, fleurons, frises géométriques ou en lien avec la nature, doubles vaguelettes doréesencadrant, ex-libris manuscrit en p. de tit., impression sur papier vergé non rogné, (coiffesaccidentées avec mq., mors de 1ère de couve fendu sur 4 cm (queue de dos) et 7 cm. (têtede dos), mors de 4ème de couv. fendu sur 6 cm (queue de dos) et 5 cm (tête de dos), coupesfrottées avec qq. mq. et coins émoussés, plats frottés, quelques piqûres et rares rousseurs),intérieur frais malgré les défauts soulignés, pagination par rapport du Tribunal d’appel.

Texte - beaucoup moins courant que l’avis du Conseil d’État sur le Code civil - quicontient l’agrégation de l’ensemble des observations des tribunaux d’appel sur le projet decode civil. Ainsi, les rapports tant des Tribunaux d’appel séant à Agen, Aix, Amiens,Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Bruxelles, Caen, Comar, Dijon, Douai, Grenoble,Liège, Limoges, Lyon, Metz, Montpellier qu’à Nanci, Nîmes, Orléans, Paris, Poitiers,Rennes, Rouen et Toulouse sont retranscrits dans cet ouvrage. La plupart sont précédésd’un discours préliminaire. Puis, les observations sont soit générales, soit réparties enfonction des articles ou sections. Cet ouvrage s’avère donc une source abondantepermettant d’éclairer particulièrement les travaux d’élaboration du code civil par ceux quiauront vocation à le faire respecter au début du XIXème siècle. (Manque IIIème et IVème

parties sur la Conférence).(Réf. 44987) Prix 450 €

12 - [Code de commerce - Édition originale], CODE DE COMMERCE, ÉDITIONORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE ;TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES CONTENUESDANS LE CODE DE COMMERCE ;EXPOSÉ DES MOTIFS DU CODE DE COMMERCE PRÉSENTÉ AU CORPSLÉGISLATIF par MM. les Orateurs du Gouvernement, dans les Séances des 1, 2, 3,et 8 Septembre 1807. Pour faire suite et servir de Commentaire à l’Édition officielledu Code de commerce, Paris, Imprimerie Impériale 1811, in-8, pleine veau brund’époque marbré et moucheté, tit. doré sur pc. en maroquin bordeaux, dos lisse richementorné de fleurons, doubles filets, frises, points et roulettes dorés, chants de plat ornés decarrés dorés, plats encadrés de frises, filets et roulettes dorés, tr. partiellement mouchetée[représentant l’exposé des motifs], p. de garde marbrées, (très lég. épidermues sur dos,coins lég. émoussés, qq. p. acidifiées, rares piqûres), intérieur frais, 203 / [2 ff.]-64 p.

Agréable exemplaire de cette édition originale du Code de commerce de 1811. S’il n’estpas le plus recherché, la reliure est parfaitement conservée et notons la présence del’exposé des motifs, mise en lumière par le travail minutieux de mouchetage de la tranchepar le relieur.

(Réf. 47085) Prix 400 €



13 - MOLY (A. G. de), TRAITÉ DES ABSENTS, SUIVANT LES RÈGLESCONSACRÉES PAR LE CODE CIVIL, Paris / Toulouse, A. Égron / F. Vieusseux1822, in-8, demi-basane marron, tit. doré sur dos à 5 faux nerfs richement ornés deplaques dorées, caissons soulignés par filets dorés avec fleurons centraux filigranés,nombreuses plaques filigranées, frises géométriques et à motifs floraux en queue de dos,tranchefile bicolore, (premier caisson manquant, coiffe inf. accidentée laissant apparaîtrela tranchefile, mors sup. frotté, coupes avec lég. accrocs, feuilles jaunies avec lég.rousseurs, rares mouillures claires restant marginales et n’altérant pas le texte), intérieurfrais, XVI-564 p.

Ouvrage consacré par l’auteur à ce pan du droit découlant de l’adoption du Code civilen 1804, dont certaines propositions ont par la suite donné lieu à moult critiques.

(Réf. 46912) Prix 60 €

14 - BECCARIA (Cesare Bonesana, marquis de), DES DÉLITS ET DES PEINES,traduit de l’italien par J.-A.-S. Collin de Plancy, avec les observations et les notes dedivers commentateurs ; précédé d’une notice sur Beccaria, et orné de son portraitction nouvelle et seule complète, accompagnée de Notes historiques et critiques sur laLégislation criminelle ancienne et moderne, le Secret, les Agens provocateurs, etc.,suivie du Commentaire de Voltaire sur le Livre des Délits et des Peines et duDiscours de J.M.A. Servan, sur l’Administration de la Justice criminelle, avec desNotes par P. J. S. DUFEY (de l’Yonne), Paris, Collin de Plancy / Dondey-Dupré Père etFils 1823, in-16, demi-basane rouge, tit. doré sur pc. de cuir noir, dos soulogné par triplesfilets dorés, ex-libris manuscrit, (lég. épidermures sur coiffes et tête de mors, coins lég.frottés, qq. rousseurs et piqûres), intérieur très frais, XLIII-467 p.

Édition scientifique de Beccaria parue au XIXème siècle et qui ajoute au texte original del’auteur les commentaires de différents auteurs parmi lesquels ceux de Voltaire, Diderotet ceux de Brissot de Warville qui connut la Bastille en raison de ses opinions libérales.

(Réf. 47088) Prix 150 €

15 - CHARDON (Olivier Jacques), TRAITÉ DU DOL ET DE LA FRAUDE, ENMATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE [t. II uniquement, consacré à la fraude],Avallon, Comynet 1828, in-8, demi-chagrin vert, tit. doré souligné par filets dorés, dos à4 nerfs soulignés par fers à froid, caissons richement ornés de doubles cadres dorés,fleurons centraux, fleurons dans les coins et pointillés dorés, coiffes soulignées par filetset pointillés dorés, tr. mouchetée, (coiffe sup. lég. affaissée, coins très lég. émoussés, despiqûres), bon état de reliure, intérieur restant frais, 8-618 p.

Bien que l’ouvrage de l’auteur comprenne trois tomes, le premier tome est uniquementconsacré au dol, permettant dès lors une lecture séparée du t. II, qui pourrait êtrepoursuivie par le t. III ayant trait aux fraudes dans les libéralités ainsi qu’à l’étude de lacause illicite. Le présent ouvrage aborde les règles générales communes à tous les genresde fraude (simulations, actions en fraude), ainsi que les fraudes dans l’exécution destraités (dans le mariage, des débiteurs envers leurs créanciers, dans l’exécution descontrats de vente et échange, dans l’exécution des donations, du contrat de louage, dansl’usufruit, dans les sociétés, dans les partages, dans les mandats, dans l’exécution destransports de droits successifs ou litigieux).

(Réf. 47416) Prix 50 €

16 - SOLON (Victor-Hippolyte), THÉORIE SUR LA NULLITÉ DES DESCONVENTIONS ET DES ACTES DE TOUT GENRE EN MATIÈRE CIVILE,Paris, Videcoq / Barba 1835, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. doré souligné parfilet doré, sur dos à 4 nerfs soulignés par fers à froid, caissons richement ornés de doublesfilets dorés, arabesques dans les coins et petits points dorés, coiffes soulignées par filetsdorés et pointillés dorés, tr. lég. mouchetée, (coins avec très lég. mq., qq. rousseurs etpiqûres, 7 ff. en double à la fin du t. I en raison d’une erreur lors de la reliure), bon étathormis les défauts soulignés, XV-404 / 474-[1 ff.] p.

(Dramard n° 2279). Première monographie consacrée à la théorie de la nullité– spécialement de la nullité des conventions – au XIXème siècle qui développe une théoriegénérale favorable aux nullités relatives plutôt qu’aux nullités absolues et à la restrictiondes possibilités d’invoquer des nullités de forme. Rare.

(Réf. 47412) Prix 140 €



17 - [Institutes de Justinien], CAURROY (Adolphe-Marie du), INSTITUTES DEJUSTINIEN NOUVELLEMENT EXPLIQUÉES, 5ème éd. corrigée et complétée,Paris, Alex Gobelet 1836, 3 vol. in-8, demi-chagrin vert foncé, tit. & tom. dorés sur dos à4 nerfs soulignés par fers à froid, caissons ornés de cadres dorés, coiffes soulignées parfilets et pointillés dorés, tr. mouchetées, (qq. rousseurs, nombreuses soulignures), bon étatde reliure, exemplaire de travail , VIII-430 / 407 / 505 p.

Co-fondateur de la Thémis du Caurroy sera un des principaux commentateurs desInstitutes de Gaïus, retrouvées en Italie au début du XIXème siècle, et il sera égalementl’un des seuls en France à tenter d’aborder le droit romain à la manière de l’écolehistorique allemande en particulier en tentant d’établir des liaisons avec le droitcontemporain et spécialement avec le Code Napoléon. Le présent texte est avant tout unetraduction qui à beaucoup d’égards dépasse celle de Hulot.

(Réf. 47415) Prix 200 €

18 - BOUSQUET (Joseph-Claude-François), DICTIONNAIRE DESPRESCRIPTIONS EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ENMATIÈRE DE DÉLITS ET DE CONTRAVENTIONS, EN MATIÈREADMINISTRATIVE ET FISCALE, Paris, chez l’auteur / Cotillon / Pissin / Videcoq1838, in-8, demi-chagrin aubergine, tit. doré souligné par filet doré, dos à 4 nerfssoulignés par fers à froid, caissons ornés d’encadrés dorés, coiffes soulignées par filets etpointillés dorés, (coins lég. frottés avec très lég. mq., qq. rousseurs, lég. acidification dupapier), bon état de reliure, XV-526 p.

Cet ouvrage, dont l’intérêt théorique demeure modeste, est rendu très exploitable etpratique par le classement alphabétique. Contrairement aux autres publications del’auteur, habitué à la présentation sous forme de dictionnaire (Dictionnaire des contratset obligations, Nouveau dictionnaire de droit), il représente un recueil thématique trèscomplet sur la matière.

(Réf. 47419) Prix 90 €

19 - COULON (Jean-Isodore-Benjamin), DIALOGUES OU QUESTIONS DEDROIT : discussion approfondie, et dans une forme nouvelle, de toutes les questionsde droit qui sont encore controversées, et qui se présentent le plus fréquemmentdans les tribunaux, tomes premier et second, Dijon / Paris, Joubert, Videcoq, Hingray /Delamotte, Thorel 1838-1839, 2 vol. in-8, demi-veau raciné noisette, tit. & tom. dorés surpc. de cuir noires, dos lisses richement ornés de fleurons centraux, plaques, roulettes,filets dorés, (dos et mors avec lég. épidermures, coins lég. émoussés, lég. acidification dupapier, nombreuses rousseurs), [2 ff.]-612-[1 ff.] / 628 p.

(Réf. 46878) Prix 45 €

20 - CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), LE DROIT FRANÇAIS DANS SESRAPPORTS AVEC LA JUSTICE DE PAIX, nouvelle édition augmentée desnouvelles lois des 26 mai et 11 avr. 1838, relatives aux justices de paix et auxtribunaux de première instance, Paris, Delamotte 1839, 4 vol. in-8, demi-chagrinmarron, tit. & tom. dorés soulignés par filet doré, sur dos à 4 nerfs soulignés par fers àfroid, caissons ornés d’encadrés dorés, coiffes soulignées par filets et pointillés dorés, tr.lég. mouchetée, (coins très lég. frottés, papier lég. rigidifié, rares rousseurs), reliure enbon état, intérieur frais.

(Réf. 47422) Prix 180 €



21 - CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), TRAITÉ DES LOIS DEL’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE LA COMPÉTENCE DESJURIDICTIONS CIVILES, expliquées par les principes de la théorie, les doctrinesdes publicistes et les décisions des cours souveraines, nouvelle éd. revue, annotée etmise en harmonie avec nos nouvelles institutions et les progrès de la jurisprudencepar Victor Foucher, Paris, Delamotte 1839, 8 vol. in-8, demi-chagrin marron, tit. & tom.dorés soulignés par filet doré, sur dos à 4 nerfs soulignés par fers à froid, caissons ornésd’encadrés dorés, coiffes soulignées par filets et pointillés dorés, tr. lég. mouchetée, (qq.plats et coins lég. frottés, des piqûres et rousseurs), reliure en bon état, intérieur trèslisible.

Par rapport à l’édition de 1825, celle-ci est la seconde posthume, mais avant queChauveau ne soit associé. Elle est substantiellement enrichie et compte deux volumes deplus que la précédente. Elle bénéficie en outre d’une très belle reliure.

(Réf. 47421) Prix 350 €

22 - BONCENNE (Pierre), THÉORIE DE LA PROCÉDURE CIVILE, PRÉCÉDÉED’UNE INTRODUCTION, 2e éd. revue, corrigée et augmentée ; t. V & VI continuéspar Olivier BOURBEAU, Paris / Poitiers, Videcoq / Saurin frères 1839-1847, 6 vol.in-8, demi-chagrin aubergine, tit. & tom. dorés soulignés par filets dorés, sur dos à 4 nerfssoulignés par fers à froid, caissons richement ornés de doubles filets dorés, arabesquesdans les coins, coiffes soulignées par filets dorés et pointillés dorés, tr. lég. mouchetées,(coupes et plats très lég. frottés, très rares soulignures marginales au crayon, des rousseurset piqûres, rare acidification du papier), reliure en bon état, intérieur très lisible.

Adolphe Chauveau publiait la 4ème édition de son traité, entrepris avec G. Carré, lorsqu’ilapprit le décès de Boncenne. Il consacre à cet effet un hommage dans sa préface qu’iltermine en ces termes : “Quelle plume, si habile qu’elle soit, osera produire sa pensée àcôté de celle de cet illustre écrivain”. Et Chauveau de continuer quelques pages plusloin, qualifiant le traité de Boncenne comme “ouvrage du plus haut mérite”.Anecdotiquement, on peut lire ça et là la façon dont G. Carré présentait son ami etsuccesseur : “M. Chauveau Adolphe, élève du savant professeur de la Faculté de droit dePoitiers, M. Boncenne.” Malheureusement un peu oublié de nos jours, le traité deBoncenne constitua tout au long XIXème siècle une référence dont les spécialistess’inspirèrent ou critiquèrent. Enfin, malgré le fait que l’auteur ne put achever son œuvre,il s’agit d’un traité de référence très complet.

(Réf. 47420) Prix 450 €

23 - CAROU (J.-M.), DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX,Ouvrage faisant suite au Traité des actions possessoires, et dans lequel on traitetoutes les autres matières civiles, contentieuses ou non contentieuses, entrant dans lesattributions des Juges de Paix, comme Juges civils et comme Juges de Police, 2e éd.annotée et augmentée de formules par M. Bioche, Paris, Gustave Thorel / Guilbert1843, 2 vol. in-8, demi-chagrin marron, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs soulignés pardoubles fers à froid, tr. lég. mouchetées, (qq. épidermures sur dos et coiffes, coupesfrottées avec lég. mq. aux coins, des rousseurs), XV-604 / 468 p.

(Réf. 46920) Prix 60 €



24 - CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe), LES LOIS DE LAPROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyseraisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3e éd., dans laquelle ont étéexaminées et discutées : 1° les opinions de M. Carré ; toutes les décisions rendues de1821 à 1843 ; 3° les questions prévues par MM. Boncenne, Thomine Desmazures,Dalloz, Boitard, etc. ; accompagné du DICTIONNAIRE RÉSUMÉ DEPROCÉDURE CIVILE OU TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES, Paris, Cosseet Delamotte 1843-1845-1843-1844-1845-1844-1846, 7 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit.& tom. dorés sur dos lisse ornés de fers à froid soulignant, tr. mouchetées, (éraflures auxdos, coiffes et mors frottés, coins émoussés avec qq. mq., mq. au plat de la 4ème de couv.du t. III, erreur en p. de tit. du t. I, feuilles lég. jaunies en marge), int. frais.

Ce traité forme la synthèse des travaux antérieurs de Carré en matière de procédurecivile. Il s’agit de l’un des ouvrages les plus importants du XIXème siècle en matière deprocédure, que F. Laferrière classe au premier plan parmi “Les gloires du pays”(histoire du droit français, T. 2 p. 403). Carré était professeur à Rennes et collègue deToullier dans cette faculté qui donna au XIXème siècle nombre de membres les pluséminents de la doctrine.

(Réf. 44885) Prix 280 €

25 - DUMAY (Victor), COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1836 SUR LESCHEMINS VICINAUX COMPRENANT UN TRAITÉ GÉNÉRAL DEL’ALIGNEMENT AINSI QUE DES NOTIONS ÉTENDUES SURL’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, LESRÈGLEMENTS MUNICIPAUX, etc., nouvelle éd., Dijon, Victor Lagier 1844, 2 vol.in-8, demi-chagrin aubergine, tit. & tom. dorés soulignés par filets forés, sur dos à 4 nerfssoulignés par fers à froid, caissons richement ornés de doubles filets dorés, arabesquesdans les coins, coiffes soulignées par filets dorés et pointillés dorés, tr. lég. mouchetée,(coins lég. émoussés, des piqûres et qq. rousseurs, une lég. acidification de qq. p.),VIII-1110 p. [numérotation continue].

Texte d’une extrême minutie qui dans sa première partie constitue une étude trèscomplète et documentée sur les voies de communication autres que nationales. Laseconde partie, la plus intéressante, constitue un traité général de la police, de laconservation et de la répression du domaine public de cette nature.

(Réf. 47418) Prix 75 €

26 - TOULLIER (C.-B.-M.), DUVERGIER (J.-B.), LE DROIT CIVIL FRANÇAISSUIVANT L’ORDRE DU CODE, ouvrage dans lequel on a taché de réunir lathéorie à la pratique, continué et complété par Duvergier, 6e éd., Paris, F. Cotillon &J. Renouard 1845-48, 14 tomes en 7 vol. in-12, demi-chagrin abergine, tit. & tom. doréssur dos à 4 nerfs soulignés par doubles fers à froids, caissons encadrés par doubles fers àfroid, tr. mouchetées, (coiffes et coins très lég. frottés, qq. coins lég. émoussés, feuilleslég. jaunies, des rousseurs et qq. piqûres), intérieur restant frais.

Dernière édition complète à l’exception de la table du traité de Toullier. Soncontinuateur nous explique dans une longue préface biographique, que soucieux derespecter l’auteur, il a pris soin de ne pas altérer la pensée originelle en plaçant sesnotes entre crochets. Un des plus importants traités de droit civil du début du XIXèmesiècle. J.-L. Halpérin (H.D.P.F. depuis 1804, n° 31) montre que ce traité dépasse enampleur tous ses devanciers et fit la renommée de Toullier. L’auteur apparaît comme unhomme des Lumières attaché à la liberté des personnes et ses conceptions jus naturalisl’ont amené à dépasser le cadre étroit d’un commentaire purement exégétique du CodeCivil. Malheureusement, Toullier n’a pas eu le temps de terminer son travail, et c’estDuvergier qui continuera les Titres manquants du Code civil.

(Réf. 48016) Prix 600 €



27 - [Portalis], LITHOGRAPHIE DE PORTALIS (PORTRAIT) peint parF. Philippoteaux, lithographié par Ch. Bour, Imp. J. Rigot et Cie [1846], A4, litho. (auformat original conservé), couleurs assez vives, (qq. ptt piqûres claires).

Lithographie représentant Jean-Étienne-Marie Portalis posant sur son fauteuild’apparat, dans son uniforme que l’on peut observer également sur certains de sesportraits, notamment celui réalisé par Pierre-Claude Gautherot en 1806 et exposé auChâteau de Versailles dans l’Aile Midi, salle Empire attique. Portant la Grand-Croix dela Légion d’Honneur [désigné Grand-Aigle de la Légion d’Honneur par le décret du13 pluviôse an XIII). Assis devant un bureau sur lequel repose un buste de Napoléon etson portefeuille à soufflet de Ministre des Cultes de l’Empire, fonction qu’il occupera du10 juillet 1804 jusqu’à son décès.

(Réf. 3867) Prix 300 €

28 - CHABOT DE L’ALLIER (Georges-Antoine), COMMENTAIRE SUR LA LOIDES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil,Nouvelle éd. accompagnée de nombreuses observations et conférée avec lajurisprudence jusqu’à ce jour par M. Belost-Jolimont, Paris, A. Marescq 1848, 2 vol.in-8, demi-chagrin aubergine, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs soulignés par fers à froid,(très lég. épidermures aux coiffes, coins lég. frottés, des piqûres et rousseurs), intérieurrestant frais, [2 ff.]-3-702-32 / [2 ff.]-750 p.

L’ouvrage constitue l’un des tout premiers commentaires des dispositions du Code civilrelatives aux successions et connut un vif succès dans le public, la première éditionremontant à l’An XIII (1805). Nous présentons ici la très rare 6ème et dernière éditionsensiblement remaniée par M. Belost-Jolimont. Elle manque toujours à Cujas et à laBNF. (Dupin n° 1416 et Dramard n° 1387 pour les éditions antérieures).

(Réf. 48018) Prix 140 €

29 - GASSE (M.), JURISPRUDENCE COMMERCIALE, Paris, Videcoq Fils 1851,in-8, br. d’attente, non coupé, (couv. passée), intérieur très frais, [2 ff.]-316 p.

Ainsi que le souligne J. Hilaire (Introduction Historique au Droit Commercial, P.U.F.1986), la doctrine juridique sur le droit commercial est relativement pauvre au début duXIXème siècle et assez largement cantonnée dans le commentaire exégétique du code decommerce. Le présent ouvrage, très peu connu, est par conséquent une source tout à faitintéressante pour l’histoire du droit commercial dans la mesure où il présente un résuméde la jurisprudence non seulement de la Cour de Cassation mais également des Coursd’Appel et des tribunaux de commerce de manière analytique. Il constitue par conséquentune source importante pour l’étude de la manière dont les juges du fond ont appréhendéla réalité de la matière. Les arrêts sont en outre rapportés avec leur référence auxdifférentes revues et codes annotés.

(Réf. 46931) Prix 90 €



30 - MOURLON (Frédéric), RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIEREXAMEN DU CODE CIVIL, contenant l’exposé des principes généraux, leursmotifs et la solution des questions théoriques, 1re éd. ;RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DEUXIÈME EXAMEN DU CODE CIVIL,contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questionsthéoriques, 1re éd. ;RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE TROISIÈME EXAMEN DU CODE CIVIL,contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questionsthéoriques, 2e éd. revue et corrigée ;RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LA PRESCRIPTION, contenant l’exposé desprincipes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 1re éd., Paris,A. Marescq 1852-1850- 1849-1850, 4 vol. en 3 t. vol. in-8, demi-basane vert foncé, tit. &tom. dorés sur dos à 4 nerfs soulignés par fers à froid, avec caissons encadrés de fers àfroid, (plats très lég. frottés, mouillures, plusieurs rousseurs et qq. acidifications), intérieurrestant assez frais, VII-827 / IV-764 / VIII-552-[2 ff.]-107 p.

Même si sur le plan théorique on peut classer Mourlon dans les auteurs mineurs del’École de l’exégèse (en accord avec J.-L. Halpérin), il n’en présente pas moins deuxparticularités qui en font un texte important. D’abord par sa présentation en 3 vol. il estun des premiers à suivre le plan d’exposition du Code civil dans les facultés de droit.C’est l’organisation de ce texte qui sera reproduite quelques années plus tard par lestraités élémentaires de Baudry et de Planiol. D’autre part dans cette catégorie des traitésélémentaires il a de toute évidence fait référence et Dramard (n° 112) parle en cestermes : « Le succès soutenu de cet ouvrage a fait négliger tous les livres élémentaires dumême genre parus antérieurement. C’est un excellent guide pour la jeunesse des écoles etmessieurs les professeurs, dont il analyse et commente souvent l’enseignement, enrecommandent en général la lecture à leurs élèves. Il n’y a rien à retrancher àl’appréciation qu’en donnait il y a quelques années M. Dalloz : " Sous ce titre modeste derépétitions écrites M. a publié un livre qui jouit depuis longtemps à l’école d’une estimenon moins grande que méritée. C’est en effet un de ces bons livres élémentaires qui ontrendu d’éminents services aux études et dont la portée et le mérite réels les rendentdignes de figurer dans la bibliothèque du jurisconsulte. C’est un de ces ouvragesprécieux qui peuvent être également utiles à ceux qui les étudient pour s’instruire et àceux qui les consultent pour s’éclairer. " » Nous disposons ici de la première édition(sauf pour le troisième examen composant une partie du t. III qui, en 1849, constitue déjàune deuxième édition), qui reçut par la suite 10 éditions.

(Réf. 48017) Prix 120 €

31 - CURASSON, LE CODE FORESTIER CONFÉRÉ ET MIS EN RAPPORTAVEC LA LÉGISLATION QUI RÉGIT LES DIFFÉRENTS PROPRIÉTAIRES ETUSAGES DANS LES BOIS, nouvelle édition augmentée de la loi du 3 mai 1844 surla police de la chasse, suivie de l’instruction du ministre de la justice pour l’exécutionde cette loi, Paris, A. Marescq et Dujardin 1853, 2 vol. in-8, demi-basane verte, tit. &tom. dorés sur dos à 4 nerfs soulignés par fers à froid, caissons de tit. & tom. soulignéspar filets dorés, tr. mouchetées, (épidermures sur dos et mors avec mq., mors sup. du t. 1fendu sur 5,5 cm, coupes frottées, coins émoussés, rousseurs), intérieur frais, XII-516 /[1 p.]-547 p.

(Réf. 46882) Prix 60 €



32 - LACAN (Adolphe) et PAULMIER (Charles), TRAITÉ DE LA LÉGISLATIONET DE LA JURISPRUDENCE DES THÉÂTRES PRÉCÉDÉ D’UNEINTRODUCTION et contenant l’analyse raisonnée des droits et obligations desdirecteurs de théâtre vis-à-vis de l’administration, des acteurs, des auteurs et dupublic ; avec UN APPENDICE SUR LA PROPRIÉTÉ DES OUVRAGESDRAMATIQUES et la collection des lois, décrets, avis du Conseil d’État,ordonnances royales, arrêtés et ordonnances de police concernant tous les théâtres,Paris, Durand 1853, 2 vol. in-8, demi-basane marron, dos ) 4 nerfs soulignés par fers àfroid, tit. & tom. dorés sur caissons noircis, tr. mouchetées, p. de garde jaspées, (coinsémoussés avec lég. mq., plats lég. frottés, rares rousseurs et piqûres), intérieur très frais,VI-[1 ff.]-484 / [2 ff.]-515 p.

Minutieuse étude sur la matière bien complète de la jurisprudence et d’une importantenotice historique.

(Réf. 47094) Prix 140 €

33 - BOISSONADE-BOUTRY (Gustave), TABLEAU SYNOPTIQUE DU DROITROMAIN DÉDIÉ À M. C. A. PELLAT, tableau dépliant, Paris, Cotillon 1854,98 X 67 cm, demi-toile rouge, plats ornés de papier imprimé marbré rose, tit. sur étiquettecollé sur le premier plat, tableau synoptique réalisé sur une feuille d’un format98 X 67 cm, pliage accordéon, (couv. lég. passée avec lég. accrocs en bas de premier plat,rares ptt et lég. piqûres), très bon état malgré les défauts soulignés.

Un des tableaux les plus intéressant de l’histoire du droit romain qui, au delà de sonaspect synthétique, révèle nombres d’idées et d’éléments reconnus aujourd’hui encore.Recherché.

(Réf. 3869) Prix 150 €

34 - BELLEYME (M. de), ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉSSELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DUDÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3e éd.entièrement refondue et considérablement augmentée, Paris, Cosse 1855, 2 vol. in-8,demi-basane, tit. & tom. dorés sur dos ornés, (épidermures sur dos, coiffes manquantes,coupes lég. frottées), intérieur frais, VII-584 / [2 ff.]-552 p.

Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus completssur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite unindicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodesmises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.

(Réf. 46928) Prix 60 €

35 - RENDU (Ambroise), TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INDUSTRIEL ouEXPOSÉ DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LESÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, LES BREVETS D’INVENTION, LAPROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE, LESOBLIGATIONS PARTICULIÈRES À L’INDUSTRIE, avec un RÉPERTOIREALPHABÉTIQUE ET LES FORMULES DES PRINCIPAUX ACTESINDUSTRIELS, par A. R. avec la collaboration de M. Charles Delorme, Paris, Cosse1855, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré encadré de filet doré, dos à 5 nerfs soulignés parfers à froid, caissons encadrés par doubles fers à froid, tr. mouchetée, (épidermures surdos, coins lég. frottés, feuilles très lég. jaunies), intérieur très frais, XXXV-620 p.

Ouvrage qui traite pour une large part des brevets et et de la contrefaçon. Desdémonstrations fiables et claires.

(Réf. 46892) Prix 120 €



36 - JAY (Joseph-Laurent), DICTIONNAIRE GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DESJUSTICES DE PAIX en matière civile, administrative de simple police etd’instruction criminelle avec la collaboration de MM Le Hir, Maulde,Barbier-Tripart, Guilbon et Lancelle, 2e éd. revue, corrigée et considérablementaugmentée, Paris, Bureau des annales des Justices de Paix / Auguste Durand 1859, 4 vol.in-8, plein chagrin vert foncé, tit. & tom. dorés sur dos lisses richement ornés de filetssoulignants, plaques, frises géométriques dorés, plats encadrés de doubles filets dorés,ex-libris tamponné, (coiffe du t. I accidentée avec mq., épidermures sur dos avec lég.fissures, coiffes et coupes frottées avec mq., coins émoussés avec mq. feuilles lég.jaunies).

Un des ouvrages les plus complets sur le sujet.(Réf. 46910) Prix 120 €

37 - JEANNOTTE-BOZÉRIAN (Jules François), LA BOURSE, SESOPÉRATEURS ET SES OPÉRATIONS APPRÉCIÉS AU POINT DE VUE DE LALOI, DE LA JURISPRUDENCE ET DE L’ÉCONOMIE POLITIQUE ETSOCIALE suivie d’une indication des réformes les plus urgentes avec un appendicecontenant les principaux règlements adoptés par la Compagnie des agents de changede Paris, Paris, E. Dentu / A. Marescq 1859, 2 vol. in-8, demi-basane vert foncé, tit. &tom. dorés sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, caissons, ex-libris deCharles LYON-CÆN manuscrit et sous forme d’étiquette collée derrière le premier plat,(qq. épidermures sur dos, coupes frottés, coins lég. émoussés, qq. rousseurs, qq.soulignures au crayon), intérieur très frais, [2 ff.]-455 / [2 ff.]-440 p.

Homme politique, l’auteur fut représentant à l’Assemblée nationale de 1871, et membredu Sénat. Auparavant inscrit au Barreau de Paris, « sa plaidoirie dans le procès del’Opéra-Comique, pour l’étudiant Laugardière, lui valut une rapide renommée. Cettenotoriété s’accrut encore en 1856, à la suite du procès de l’association protestante deVendôme, qu’il gagna en appel, après l’avoir perdu en première instance. […] Devenu,en 1860, avocat au conseil d’État et à la Cour de cassation, M. Bozérian fut chargé desoutenir les pourvois auxquels ont donné lieu la plupart des causes célèbres : la familleLesurques, lors de la demande en révision du procès, soulevée par le gouvernementlui-même, lui confia ses intérêts. Enfin, c’est lui qui soutint les pourvois de LaPommeraye et de Troppmann. Il se consacra en même temps à des travaux sur lajurisprudence industrielle et commerciale, et, au moment du procès intenté par lacorporation des agents de change aux coulissiers, il publia un ouvrage qui attiral’attention : La Bourse, ses opérations et ses opérateurs [que nous vous présentons ici] »[A. Robert et G. Cougny, Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889].

(Réf. 47599) Prix 70 €

38 - SELIGMAN (M.), EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOIDU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIESIMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné etannoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SURLES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET SUR L’EXPROPRIATION FORCÉE,Paris, Cotillon 1860, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 4 nerfs soulignés pardoubles fers à froid, caissons ornés de fleurons centraux dorés, tr. lég. mouchetée,ex-libris tamponné, (lég. épidermures sur les nerfs, coiffes et mors, coupes lég. frottées,feuilles de garde jaunies, très rares piqûres), intérieur très frais, [4 ff.]-539 p.

Ouvrage très utile pour cette matière, qui recueille l’ensemble des rapports, exposés demotifs et discussions du texte de l’importante loi de 1858, suivi par un commentaire trèsminutieux. Dramard (n° 83) souligne que les éditeurs ajoutent, comme faisant partie dutraité de Marcadé, ce commentaire de Seligman alors qu’il n’a aucun rapport avec leCode civil. De fait c’est une étude des voies d’exécution en particulier par saisieimmobilière.

(Réf. 46919) Prix 70 €



39 - BOITARD (Joseph-Édouard), LEÇONS SUR LES CODES PÉNAL ETD’INSTRUCTION CRIMINELLE, contenant le commentaire complet de ces codes,publiées par G. de Linage, revues, annotées, complétées et mises en harmonie avecles lois les plus nouvelles, par Faustin Hélie, 8ème éd. contenant l’explication complètedes Codes pénal et d’Instruction criminelle, et le Commentaire des lois des 13 et 20mai 1863, Paris, Cotillon 1863, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné defilets encadrants dorés, (dos frotté avec des épidermures, coupes et coins émoussés, qq.rousseurs, annotations au crayon), bon état malgré les défauts, XVI-827 p.

Boitard fut un des grands espoirs du droit pénal du début du XIXème siècle : né en 1801 ilfut nommé professeur après le concours de 1833. Son cours eut un vif succès, mais ilmourut en 1835 et ne fut par conséquent édité qu’après sa mort par G. de Linage. Ils’agit d’une des plus remarquables productions de l’École de l’exégèse en droit pénal quiconnaîtra de nombreuses rééditions, les dernières par Faustin Hélie. On notera dans cetexte une théorie générale des peines issue de la méthode exégétique et dont l’ampleur etla richesse font une des sources majeures de la théorie pénale générale.

(Réf. 44368) Prix 90 €

40 - RIVIÈRE (Hippolyte-Ferréol), RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE DECOMMERCE contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs, l’analyse desopinions de plusieurs professeurs ou auteurs et de la jurisprudence sur les questionscontroversées, la solution de ces questions, un résumé à la fin de chaque matière,Paris, A. Marescq aîné 1865, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos à faux nerfs avecfilets à froid soulignant, (épidermures sur le plat sup., qqs. annotations au crayon),VIII-908 p.

Très bon texte de droit commercial qui vaut notamment par sa présentation sous la formede discussions des grandes questions et de la théorie générale qui s’écarte assezlargement de la méthode exégétique.

(Réf. 44194) Prix 45 €

41 - FŒLIX (Jean Jacques Gaspard), TRAITÉ DU DROIT INTERNATIONALPRIVÉ, ou DU CONFLIT DES LOIS DE DIFFÉRENTES NATIONS ENMATIÈRE DE DROIT PRIVÉ, 4ème éd. revue et augmentée parCharles DEMANGEAT, Paris, Marescq aîné 1866, 2 vol. in-8, demi-basane verte, tit. &tom. dorés sur dos à faux nerfs ornés de fleurons et filets dorés soulignant, tr. mouchetée,(épidermures sur dos, coiffes frottées avec mq. de cuir, coupes lég. frottées, coins lég.émoussés, des piqûres, rares rousseurs), intérieur frais, [2 ff.]-VIII-512 / [3 ff.]-536 p.

Texte fondateur de la matière (1ère éd. en 1843), le traité de Fœlix est, aujourd’huiencore, regardé comme l’ouvrage de droit international privé le plus important duXIXème siècle. Il faudra attendre la fin du siècle – avec le traité de Weiss – ou le début duXXème – avec les Principes de Pillet – pour voir la pensée de l’auteur supplantée par denouvelles théories. Il sera également à l’origine de la Revue de droit français et étranger.Dernière et rarissime édition.

(Réf. 46833) Prix 250 €

42 - GUILLEMOT (René), TRAITÉ DES CONSIGNATIONS, Paris, l’auteur, auCercle des sociétés savantes [1868], in-8, pleine brune, tit. doré sur dos lisse souligné pardoubles filets dorés, plats encadrés par filet doré, (mq. de glaçage, coins lég. émoussés,qq. rares rousseurs), intérieur très frais, VIII-468 p.

Ouvrage consacré à cette personne publique sui generis indépendante créée en 1816 etjouant un rôle encore actuel et spécifique dans la politique d’intervention de l’État. Sil’auteur aborde naturellement la Caisse elle-même en tant qu’institution, il s’attachebeaucoup plus longuement et de manière approfondi à l’étude de la consignation.

(Réf. 48168) Prix 80 €



43 - BERTAULD (Alfred), QUESTIONS PRATIQUES ET DOCTRINALES DECODE NAPOLÉON, Ire et IIe séries, Paris, Imprimerie et Librairie Générale deJurisprudence, Cosse, Marchal et Cie 1869, 2 vol. in-8, demi-basane noisette, tit. & tom.dorés sur dos lisses ornés de roulettes dorées soulignantes, (coiffes très lég. frottées, coinslég. émoussés et frottés, qq. rousseurs), int. frais, XII-551 / .

(Réf. 46870) Prix 180 €

44 - DUBOIS (Georges), COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LALOI DU 6 JUIN 1868 SUR LES RÉUNIONS PUBLIQUES précédé d’uneintroduction historique et suivi d’un parallèle entre cette loi, d’une part le décret du28 juillet 1848 et la loi autrichienne du 15 novembre 1867 d’autre part, Paris, Cosse,Marchal & Cie 1869, in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée, rousseurs, qq. pagescornées), 332 p.

(Réf. 44437) Prix 45 €

45 - MUTEAU (Charles-François-Thérèse), DU SECRET PROFESSIONNEL, deson étendue et de la responsabilité qu’il entraîne d’après la loi et la jurisprudence :TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE à l’usage des avocats, avoués, notaires,ministres du culte, médecins, pharmaciens, sages-femmes et de toutes autrespersonnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu’on leur confie, Paris,Marescq Aîné 1870, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré souligné par filet doré, dos à5 nerfs, caissons soulignés par doubles fers à froid et ornés de fleurons dorés centraux,(coupes lég. frottées, feuilles lég. jaunies, des rousseurs en début et fin d’ouvrage),intérieur restant frais, XVI-505 p.

(Réf. 46888) Prix 75 €



46 - PLOCQUE (Alfred), LÉGISLATION DES EAUX ET DE LA NAVIGATION :Partie I : DE LA MER ET DE LA NAVIGATION MARITIME ;Parties II et III : DES COURS D’EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES [ManquePartie IV], Paris, A. Durand & Pedone-Lauriel 1870-1873-1875, 3 vol. in-8, pour levol. I : demi-percaline kaki, tit. doré sur dos lisse souligné de doubles filets dorés, ENVOIDE L’AUTEUR, tr. mouchetée, ex-libris sous forme d’étiquette collée sous le premierplat, (toile lég. passée, mors sup. fendu en queue sur 3 cm laissant un lég. accroc sur dos,coupes frottées, coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieur fraispour les vol. II & III : demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés deroulettes dorées, dos soulignés de doubles filets dorés et fers à froid, tr. mouchetées, (lég.épidermures sur dos, coupes avec lég. mq., coins lég. émoussés, feuilles jaunies),XII-504 / [2ff.]-526 / [2 ff.]-466 p.

Lors de la parution du premier volume de cet ouvrage, le ... estimait déjà que « cettepremière partie fait bien augurer des autres, car l’auteur y a traité avec un soinparticulièrement consciencieux une matière assez aride et offrant certainement plusd’utilité pratique que d’attrait scientifique. […] On ne saurait […] assez le remercierd’avoir cherché à débrouiller et à compulser méthodiquement tout le fatras desdispositions législatives, administratives et judiciaires qui se sont accumulées en Francesur cette matière depuis plus de deux siècles, sans qu’on puisse, à moins d’en faire uneétude aussi approfondie que celle à laquelle s’est livré [l’auteur], se rendre compte desdispositions encore en vigueur et de celles qui sont abrogées. » [J.-O. Devigne, Revue dedroit international et de législation comparée, 1871, p. 674]

(Réf. 46908) Prix 120 €

47 - CABANTOUS (Louis-Pierre-François), RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LEDROIT ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifset la solution des questions théoriques, 5ème éd. revue, augmentée, mise au courantde la législation, et notamment des lois sur l’organisation des pouvoirs publics, surles conseils généraux, les nouveaux impôts, le recrutement de l’armée, le Conseild’État et le tribunal des conflits par Jules Liégeois, Paris, A.Marescq aîné 1873, in-8,débroché, feuilles non massicotées (couv. fanée), int. très frais, XV-932 p.

Ouvrage dans lequel l’auteur consacre de manière exhaustive plus de 500 P. auxjuridictions administratives. Avant-dernière édition.

(Réf. 44378) Prix 70 €

48 - LESCŒUR (Ange-Charles), DE LA CONDITION DE LA DOT MOBILIÈRESOUS LE RÉGIME DOTAL EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS,Thèse pour le doctorat présentée à la faculté de droit de Paris et soutenue le jeudi26 juin 1873, Président : Bufnoir ; Suffragants : Colmet de Santerre, Labbé, Cassin,Garsonnet, Paris, Imprimerie Pourcelle-Florez 1873, in-8, demi-veau tabac, dos à 4 nerfsrichement orné, nerfs soulignés par plaques dorées et par fers à froid, caissons encadrés detriples filets dorés et ornés d’étoiles en quinconce dorées, coiffes soulignées par filets etplaques dorées, tit. doré sur pc. de cuir grenat, tr. mouchetée, tit. en rouge et noir, (coupeslég. frottées avec petit à-coups et mq.), bon état malgré les défauts soulignés, [2 ff.]-247 p.

(Réf. 46927) Prix 70 €



49 - SAUTAYRA (Édouard) et CHERBONNEAU (Eugène), DU STATUTPERSONNEL ET DES SUCCESSIONS, DROIT MUSULMAN, Paris, Maisonneuveet Cie 1873-1874, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. dorés sur dos lisses soulignés pardoubles et triples filets dorés, (manque d’or sur le dos du t. In coiffes lég. frottées etaffaissées, plats et coins frottés, des rousseurs et piqûres, plus nombreuses dans le t. I, lég.trous de vers en fin du t. II), intérieur restant assez frais, [2 ff.]-VII-[1 p.]-410 /[2 ff.]-439 p.

(Réf. 46943) Prix 70 €

50 - FOLLEVILLE (Daniel de) et LONFIER (Jules), TRAITÉ DE LAPOSSESSION DES MEUBLES ET DES TITRES AU PORTEUR, 2e éd. revue,augmentée et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence, Paris, A.Marescq aîné 1875, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fersà froid, (lég. épidermures sur nerfs et coiffes, coins frottés avec lég. mq., feuilles très lég.jaunies), intérieur frais, LV-1056 p.

Dramard souligne (n° 108) que F. n’est pas parvenu à faire un traité complet desdifférents cours sur le Code civil qu’il a professés à l’université de Douai. Il soulignenéanmoins que ses dissertations sont excellentes et qu’il y a là « les éléments d’un livrede mérite ». De fait l’examen du présent texte montre que nous avons bien ici le contenud’un cours – d’ailleurs vivant et loin de certains académismes de la méthode exégétique –et qui est en même temps un témoignage des méthodes d’enseignement de l’époque. Sonten en outre ajoutées à ce cours 6 monographies antérieurement publiées de manièreautonome (sur le cours forcé des billets de banque, conversion des titres nominatifs entitre au porteur, constitution de droits d’usufruit ayant pour objet des titres au porteur…). Dramard n° 4028.

(Réf. 46876) Prix 90 €

51 - CHAUVEAU (Adolphe), DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE,COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, 2ème éd., augmentée d’unSUPPLÉMENT, Paris, Cosse, Marchal et Billard 1880, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-chagringrenat, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, couv. originelles conservées,(lég. épidermures au dos, coins frottés avec mq., coupes lég. émoussées, papier jauni),923 p. [pagination continue].

Sous ce titre, le traité de référence sur l’ordre des créanciers, spécialement dansl’exécution des hypothèques. Ce texte se présente comme un appendice aux lois de laprocédure civile. Il constitue toutefois un ouvrage entièrement séparé notamment par lefait qu’il est une étude très minutieuse de la loi de 1858 qui a profondément modifié cerégime, reproduisant notamment l’ensemble des rapports présentés devant le corpslégislatif et des débats qui se sont déroulés pour l’adoption de ce texte.

(Réf. 46896) Prix 45 €



52 - BROCHER (Charles), COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ suivantles principes consacrés par le droit positif français, Paris / Genève, Ernest Thorin /Libr. H. Georg 1882-1883, 2 vol. in-8, demi-basane verte, tit. & tom. dorés sur dos lissesornés de filets et roulettes dorés, au chiffre « C. TH. H. », ex-libris manuscrit, tr.mouchetée, (lég. épidermures sur dos et coiffes, coupes lég. frottées, coins émoussés,feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, [2 ff.]-460-[1 ff.] / [2 ff.]-436 p.

« L’apport du Genevois Charles Brocher (1811-1884) est […] lié au droit internationalprivé […]. Dans son Nouveau Traité de droit international privé (1876) puis dans sonCours de droit international privé (1882-1883) [le présent ouvrage], Brocher considère ledroit international privé comme « la loi des lois », une loi supérieure aux lois nationalesdont il craint l’égoïsme. Voulant pourtant respecter le Code Napoléon appliqué àGenève, il combine l’application des statuts personnels et réels avec une conceptionoriginale de l’« ordre public international ». Sans se confondre avec l’ordre publicinterne, cet ordre public international ne serait pas une nouvelle forme de statut, maisune « modalité résultant de circonstances spéciales ». […] Brocher ménage la « forceexpansive » de l’élément territorial de l’État, de même qu’il restreint l’influence de lavolonté individuelle en la subordonnant à la loi. Malgré ces concessions faites à latradition statutaires, l’œuvre de Brocher a servi à acclimater les théories italiennes dansles pays où s’appliquait la codification napoléonienne. » [J.-L. Halpérin, Entrenationalisme juridique et communauté de droit, P.U.F., 1999]

(Réf. 46903) Prix 120 €

53 - BRESSOLLES (Paul), THÉORIE ET PRATIQUE DES DONS MANUELS,Paris, Arthur Rousseau 1885, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré encadré de filet doré, dosà 5 nerfs soulignés par fers à froid, caissons encadrés de doubles fers à froid, ex-libris de« Rodolphe Rousseau » sous forme d’étiquette représentant un olivier, deux coqs et unmonogramme , (lég. épidermures aux coiffes, coins lég. émoussés, rousseurs), XIV-470 p.

(Réf. 46905) Prix 40 €

54 - SIMONET (Jean-Baptiste), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ETADMINISTRATIF, 2e éd., Paris, Cotillon 1885, in-8, pl. toile grise, tit. doré, au chiffrede la « Ville de Paris », tr. mouchetée, (couv. passée, un timbre sec, feuilles lég. jaunies), ,VIII-933 p.

Traité qui s’articule autour du plan suivant : I. Droit et politique constitutionnel (1. Lasouveraineté politique ; 2. Les libertés publiques ; 3. Le pouvoir législatif ; 4. Le pouvoirexécutif ; 5. Le pouvoir judiciaire ; 6. La séparation des pouvoirs) ; II. Droitadministratif (1. L’organisation administrative ; 2. Les services publics).

(Réf. 48163) Prix 140 €



55 - ESMEIN (Adhémar), MÉLANGES D’HISTOIRE DU DROIT ET DECRITIQUE, DROIT ROMAIN, Paris, L. Larose et Forcel 1886, in-8, demi-chagrinnoir, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par doubles fers estampés à froid, tr. mouchetée,ex-libris manuscrit sur p. de garde, (coiffes, queue de mors sup. et coupes lég. frottées,coins lég. émoussés, qq. rousseurs n’affectant pas le texte), reliure en bon état, intérieurfrais, [2 ff.]-II-420 p. .

Rare recueil de mélanges, contenant la production de droit romain de l’auteur, lesformes originelles des articles ont été largement modifiées. Citons quelquescontributions : La manus, la paternité et le divorce dans l’ancien droit romain ; le délitd’adultère à Rome ; Sur l’histoire de l’usucapion ; Les débiteurs privés de sépulture ; untraité de droit syro-romain du Ve siècle.

(Réf. 48279) Prix 200 €

56 - GUYOT (Yves), LA SCIENCE ÉCONOMIQUE, seconde édition, revue etaugmentée contenant 67 graphiques, Bibl. des sciences contemporaines, Paris, C.Reinwald 1887, in-8, pleine percaline verte, tit. doré sur dos lisse souligné par fers à froidnoirs, plats encadrés de triple fers à froid, (coiffes et coins lég. affaissés, des rousseurs),intérieur frais, XXXVIII-550 p.

(Réf. 48154) Prix 40 €

57 - SENTUPÉRY (Léon), MANUEL PRATIQUE D’ADMINISTRATION à l’usagedes Préfectures, Sous-Préfectures, Mairies & Administrations publiques ; Desfonctionnaires de tous ordres ; Des postulants aux emplois administratifs ; Et dessimples particuliers, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1887, in-8, demi-chagrin grenat,tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, caissons encadrés par doublesfers, tit. & tom. encadrés par filets dorés, (qq. mq. aux nerfs et en coiffes, coupes lég.frottées, coins lég. émoussés avec lég. mq., feuilles lég. jaunies), intérieur frais,[2 ff.]-III-683 / 994 p.

L’auteur réalisa cet ouvrage alors qu’il était sous-chef de bureau à l’Administrationcentrale du ministère de l’Intérieur. Son constat lors de l’exercice de ses fonctions de sonbesoin d’avoir à disposition un Manuel de théorie pratique pour trouver « tous lesrenseignements utiles sur la législation administration » l’a conduit vers l’élaboration decet ouvrages afin d’obtenir les renseignement « pratiques, courants, de “métier” ».Décomposé en fonction des affaires concernées, l’ouvrage est, pour chaque matière,composé d’un « résumé de la législation, des indications théoriques, courtes maissuffisamment complètes ; puis d’une description raisonnée du travail qui doit s’accomplirdans les bureaux divers […] avec le modèle des imprimés importants, et les formules desArrêtés ; enfin des observations spéciales, puisées dans l’étude même des dossiers. »

(Réf. 46887) Prix 120 €



58 - [LABORI (Fernand)], RÉPERTOIRE ENCYCLOPÉDIQUE DU DROITFRANÇAIS par Fernand Labori, avec la collaboration de Émile Schauffhauser &Alfred Duparcq et le concours des principaux Rédacteurs et Collaborateurs de laGazette du Palais, accompagné du du SUPPLÉMENT AU RÉPERTOIREENCYCLOPÉDIQUE DU DROIT FRANÇAIS, par Fernand Labori etÉmile Schauffhauser, avec la collaboration de René Lafarge, Paris, Rédaction &Adminsitration / Marchal & Billard 1889 à 1896 / 1909-1910, 12+2 vol. grand in-4, rel.demi-chagrin bordeaux, dos à nerfs et filets à froid (qq dos frottés, nombreux ff. détachésmais présent), bon état général.

Parmi les grands Répertoires (Jurisprudence générale Dalloz et RépertoireFuzier-Herman), le Recueil alphabétique Labori est certainement le moins connu. Il offrecependant le grand avantage d’être très concis ; dénué de presque toute approchehistorique, ce répertoire se contente de donner une vision synthétique du droit àl’époque, appuyée par la reproduction de quelques cas de jurisprudence bien choisis etsans présenter tous les textes contradictoires pour une approche synthétique.

(Réf. 46726) Prix 240 €

59 - [Collectif], DICTIONNAIRE DES FINANCES, t. I (A - D) et t. II (E - Z), publiésous la direction de M. Léon SAY, par Louis Foyot et A. Lanjalley, Paris / Nancy,Berger-Levrault [1889], 2 vol. in-4, demi-veau vert sombre, tit. & tom. dorés sur doslisses soulignés par triples filets dorés, impression en doubles colonnes, (des épidermuressur dos et mors, restauration artisanale du t. 2, mors sup. du t. 2 partiellement fendu,coiffes émoussées, coupes frottées, feuilles lég. jaunies, très rares rousseurs), intérieurfrais, 1562-1571 p.

(Réf. 48241) Prix 50 €

60 - PERRIQUET (Eugène), CONTRATS DE L’ÉTAT ET TRAVAUX PUBLICS ;Tome Ier : CONTRATS DE L’ÉTAT, Concessions de mines, de propriété ;Concessions sur les cours d’eau ; Fournitures et marchés ; Pensions, etc. 2ème éd.complétée par un SUPPLÉMENT, comprenant, entre autres, les règles spéciales àl’Algérie, Paris, Marchal-Billard et Cie 1890, 1+1 vol. in-8, demi-chagrin noisette, tit.doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, tr. mouchetée, (lég. épidermure sur dos,coins lég. émoussés, feuilles très lég. jaunies), intérieur très frais, XII-692-153 p.

Le traité des contrats de l’État de Perriquet, aujourd’hui regrettablement oublié,présente cette caractéristique d’être le premier traité complet consacré aux contratsadministratifs. Les pages consacrées à la théorie générale du contrat administratifmontrent bien l’émergence d’une catégorie de contrats administratifs par nature, sansque ce critère n’ait été fixé par un texte, et ouvre ainsi la porte aux arrêts du début duXXème siècle qui ont fixé le droit positif en cette matière. L’ouvrage contient par ailleursdes développements extrêmement complets sur les différents types de contrat conclus parl’État et qui ne sont pas abordés dans les traités généraux de droit ou de contentieuxadministratif de l’époque (v. notamment le titre important sur le contrat de mandat).Dernière édition.

(Réf. 46733) Prix 240 €



61 - ESMEIN (Adhémar), COURS ÉLÉMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROITFRANÇAIS à l’usage des étudiants de Première Année, Paris, L. Larose et Forcel1892, in-8, pleine toile beige, tit. noir sur dos lisse, tr. mouchetée, (feuilles lég. jaunies,rares piqûres), bon état, VII-765 p.

Rare première édition, dans une reliure plus contemporaine, de ce cours d’histoire dudroit qui figure parmi les plus cités aujourd’hui encore. Il connut pas moins de 15éditions, la dernière datant de 1925.

(Réf. 47100) Prix 120 €

62 - [Code Perrin], JACOB (A.), CODE ATLAS expliquant par des dessins LESARTICLES DU CODE VISÉS DANS LE DICTIONNAIRE DESCONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUÏTÉ (CODE PERRIN) pouvant servir decomplément à cet ouvrage, Préface de Duret, Paris, Marchal & Billard 1893, in-8,demi-basane rouge, tit. doré encadré de filet doré, sur dos à 5 nerfs soulignés par doublesfers à froid, fer à froid soulignant également les nerfs et coiffes, présence de nombreusesillustrations dessinées à main levée et classés, (coupes et plats frottés avec très lég. mq.,coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, [5 ff.]-257-[1 ff.] p.

Tout en proposant un ensemble de « croquis dessinés à main levée, représentant lerésumé du texte des lois et décrets et les cas prévus dans le Code [Perrin] », l’auteurnous offre ici un ouvrage curieux, entièrement consacré aux cas de continuité et à leursolution. Les situations nombreuses étant systématiquement minutieusement illustrées,classées de manière alphabétique, une explication en quelques lignes des solutionsexistantes ainsi que les fondements éventuels (jurisprudence, textes comme doctrine)viennent parfaire chaque page. Très rare en bibliothèque.

(Réf. 46725) Prix 120 €

63 - GARSONNET (Eugène), PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE contenant lesmatières exigées pour les examens de licence et de capacité, 2e éd., Paris, L. Larose &Forcel 1893, in-8, demi-basane noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid,(dos et plats lég. frottés, coiffes inf. avec lég. mq., coins lég. émoussés, feuilles lég.jaunies), intérieur frais, [2 ff.]-546 p.

Il s’agit d’un des ouvrages les plus remarquables et les plus synthétiques en la matière.(Réf. 46934) Prix 70 €

64 - MICHELET (Jules), ORIGINES DU DROIT FRANÇAIS cherchées dans lessymboles et formules du droit universel ;LA FRANCE DEVANT L’EUROPE, Œuvres complètes de J. Michelet, Éditiondéfinitive, revue et corrigée, Paris, Ernest Flamarion [1893 / 1899], 2 textes en 1 vol.in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), bon état, 624 p. [pagination continue].

Intéressante édition de ces deux textes captivants où le célèbre historien fait une relecturedu droit romain et du haut moyen-âge pour rechercher les origines du droit français. Ilfaut bien entendu intégrer ce texte dans les grandes réflexions du romantisme surl’origine gauloise ou au contraire franque de la civilisation française et il constitue, pource qui concerne le droit, la grande-œuvre en cette matière, étant entendu que les juristesclassiques se livraient beaucoup plus volontiers à l’exégèse du Code civil qu’à cetterecherche. On y retrouve son style épique et son goût pour la curiosité, notamment pource qui concerne la place du symbole dans cet ancien droit.

(Réf. 46945) Prix 80 €



65 - COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor), LA FRANCE ET LE CODE NAPOLÉON,Paris, V. Lecoffre [1894], in-8, br., non rogné, ex-libris manuscrit de Léon DUGUIT,(couv. légèrement fanée, une annotation en couv.), bon état, 428 p.

Il s’agit d’un des plus fervents détracteurs de l’ordre juridique nouveau issu de laRévolution tentant de justifier le retour à l’ordre chrétien antérieur. Le présent ouvrageest d’ailleurs particulièrement virulent sur cette question et on lira avec beaucoupd’intérêt ses développements sur la question du divorce, et plus généralement surl’ensemble du droit de la famille ainsi que sa critique de principe contre l’idée mêmed’un code civil. On relèvera enfin l’ex-libris manuscrit apparaissant en première de

couverture laissant apparaître le nom du propriétaire initial du livre : Léon Duguit.

(Réf. 47947) Prix 140 €

66 - [Code], MEULENAERE (O. de), CODE CIVIL ALLEMAND ET LOID’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18 AOÛT 1896 POUR ENTRER ENVIGUEUR LE 1er JANVIER 1900, Paris, Marescq aîné 1897, in-8, demi-chagrin brun,tit. doré encadré de filets dorés, sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, tr. lég.mouchetée, (épidermures au dos entraînant des mq. de matières, plats frottés, coinsémoussés avec lég. mq.), intérieur dans un excellent état, XIII-792 p.

Par le traducteur en français des grandes œuvres de juristes allemands du XIXème siècle,cette traduction remarquable du BGB qui présente en outre l’intérêt d’être annotée de ladoctrine sur les différents articles.

(Réf. 46921) Prix 120 €

67 - POUILLET (Eugène), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETSD’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON, 4ème éd. mise au courant de lajurisprudence ; TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES DESSINS ETMODÈLES DE FABRIQUE, 4ème éd., Paris, Marchal et Billard 1899 / 1903, 2 en 1 vol.in-8, demi-basane brune, tit. dorés sur dos à 5 nerfs avec fers à froid soulignant les nerfset coiffes, (épidermures sur dos, mors inf. lég. fendus, coupes frottées avec lég. mq. auxcoins, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, XXXII-978 / XXIV-232 p.

Les trois traités de Pouillet (marques de fabrique, brevets d’invention, propriété littéraireet artistique) furent au XIXème siècle les instruments les plus utilisés dans ces matières parles avocats. Il y manque sans doute le souffle doctrinal de Renouard mais on y retrouveen revanche une description scrupuleuse de l’état du droit et de la jurisprudence, ycompris les décisions des juges du fond, qui leur confère aujourd’hui un indéniableintérêt pour l’histoire de ces matières. Nous avons ici la 4ème édition.

(Réf. 46723) Prix 120 €

68 - MORELLI (Gaston de), DE LA CONDITION EN TEMPS DE PAIX DESPROPRIÉTÉS PRIVÉES SITUÉES DANS LE VOISINAGE DES PLACES DEGUERRE, thèse pour le doctorat, Université de Paris, Faculté de droit, Paris, Larose& Forcel 1902, in-8, br., non rogné, (couv. passée avec qq. rousseurs), intérieur frais,120 p.

(Réf. 43023) Prix 25 €



69 - [Cahiers de la Quinzaine], AFFAIRE DREYFUS, DÉBATSPARLEMENTAIRES, INTERVENTION JAURÈS. – Invalidation Syveton. –Chambre des députés. – Séances du lundi 6 et du mardi 7 avril 1903. – Compterendu sténographique in extenso d’après le Journal officiel. – Édition complète,17e Cahier de la 4e Série, Paris, Cahiers de la Quinzaine [1902-1903], in-8, br., sousjaquette de papier marbré avec création d’un faux dos artisanal avec faux nerfs, tit. dorésur pc. rouge soulignées par filets dorés, dos orné de fleurons, ex-libris manuscrit, (couv.originelle et p. de tit. fanées et désolidarisées, p. de tit. piquée, feuilles lég. jaunies),intérieur frais, [5 ff.]-359 p.

En créant cette revue en 1900, l'écrivain Charles Péguy propose un nouvel espace deréflexion critique, ancré dans son temps. L'ambition des Cahiers tient dans cette formulecélèbre : « Dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, dire bêtement la vérité bête,ennuyeusement la vérité ennuyeuse, tristement la vérité triste » (Lettre du provincial). Ilsseront le vecteur d’écrits de nombreux nouveaux auteurs et de ceux de l’auteur. Cedernier, dreyfusard convaincu de la première heure, consacre le présent Cahier (qui serasuivi par deux autres) à la phase de révision dans la fameuse affaire Alfred Dreyfus (quifut lui-même un abonné de la revue). La Revue a paru durant quatorze années, demanière plutôt irrégulière, et n’était finalement destinée qu’à un millier et quelquescentaines d’abonnés. La rareté de l’ouvrage dont nous sommes ici en présence n’en sortque renforcée.

(Réf. 46950) Prix 50 €

70 - ANCEY (César), THÉORIE & PRATIQUE DES OPÉRATIONSD’ASSURANCE, 2e éd. entièrement refondue et complétée, Paris, Arthur Rousseau1906, in-8, demi-basane brune, dos à nerfs soulignés de filets dorés, tit. doré, très bon état,438 p.

(Réf. 48162) Prix 90 €

71 - POUILLET (Eugène), TRAITÉ DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE LACONCURRENCE DÉLOYALE EN TOUS GENRES, 5ème éd. refondue et mise aucourant de la jurisprudence par André Taillefer et Charles Claro, Paris, Marchal etBillard 1906, in-8, demi-basane noire, tit doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid,caisson de tit. orné de filets dorés, au chiffre « G. D. », (dos avec qq. épidermures, coinslég. frottés, feuilles lég. jaunies), bon état, XXIII-1076 p.

Peut-être plus encore que le Traité des brevets d’invention, cet ouvrage constitue unouvrage fondamental pour le droit commercial du XIXème siècle. Dépassant largement latechnique de l’exégèse, il se présente sous la forme d’un traité absolument complet sur ledroit des marques. Les chapitres consacrés à la concurrence déloyale, quoiqu’encoremarqués par les aspects du XIXème siècle, sont également tout à fait fondamentaux dansl’évolution de cette matière.

(Réf. 46718) Prix 120 €



72 - HAYEM (Henri), DOMAINES RESPECTIFS DE L’ASSOCIATION & DE LASOCIÉTÉ, Paris, Arthur Rousseau 1907, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à5 nerfs soulignes par fers à froid, tit. encadré de filets dorés, tr. mouchetée, (épidermuressur dos avec mq. aux coiffes, caissons de tête et de queue, coins très lég. frottés),intérieur très frais, [2 ff.]-III-448 p.

H. H. fut un des des grands espoirs de la Faculté de droit. Il fut le seul contributeur auLivre du Centenaire du Code civil, non-professeur des facultés de droit. Son étude sur« Le renouveau des études juridiques sur le Consulat » est un siècle plus tard encore laréférence en la matière. Mais il fut tué au cours de la première guerre mondiale (v. Livred’Or de la faculté de droit de Paris, 1914-1918). Sa thèse Étude historique et critique dela législation et de la jurisprudence concernant les sociétés civiles, préfacée parCh. Lyon-Cæn où il souligne qu’elle a reçu le prix Rossi, la plus haute récompense alorsattribuée par la faculté de droit de Paris. Nous avons ici un autre écrit de l’auteurconstituant le mémoire ayant remporté la première médaille d’or au concours de laFaculté de droit de 1904 portant sur les « Caractères distinctifs des Associationssoumises à la loi du 1er juill. 1901 (titres I et II) », ainsi qu’un prix de l’Académie deLégislation de Toulouse, auquel l’auteur a notamment ajouté, en vue de sa parution, desdéveloppements sur les associations et réunions cultuelles.

(Réf. 46881) Prix 70 €

73 - BENOIST (Charles), POUR LA RÉFORME ÉLECTORALE, Paris, Plon-Nourrit& Cie 1908, in-8, rel. papier avec travail de l’encre, tit. doré sur maroquin noir encadré parun filet doré, (coiffes très lég. frottées, feuilles lég. jaunies, qq. lég. rousseurs), intérieurtrès frais, III-322 p.

« La réforme électorale est donc au point d’aboutissement, parce que la corruption desmœurs électorale était au point de départ. Elle est tout entière dans le volume tout entier.Je n’ose croire qu’elle s’y concentre et en coordonne les morceaux en une unitéorganique. Mais elle y est partout diffuse. Elle l’inspire, elle l’anime, elle le meut, elle leporte à sa fin. » L’auteur lui-même, qui fut un des principaux acteurs du réformismepolitique et constitutionnel français des années vingt, donne le ton de cette réunion detexte dans sa préface. La table des matières en atteste : première partie : Le mal (Où estle gouvernement ? - Le ministère perpétuel - L’anarchie provoquée) ; deuxième partie :Le remède (La réforme électorale - Six lettres au “temps”).

(Réf. 48150) Prix 70 €

74 - ESMEIN (Adhémar), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE L’HISTOIRE DU DROITFRANÇAIS DE 1789 À 1814, RÉVOLUTION, CONSULAT & EMPIRE, avec uneTable des matières alphabétique très détaillée, Paris, Sirey 1908, in-8, br. renforcé parcartonnage, non massicoté, ex-libris manuscrit, (couv. fanée, restauration artisanale, qq.feuillets désolidarisés, qq. soulignures minutieuses au crayon), exemplaire de travail,intérieur très frais, VIII-382 p.

Rare exemplaire de ce texte qui fait suite à l’histoire du droit d’Esmein, concernantessentiellement le droit public de la Révolution que l’auteur conçoit comme un point dejonction entre son histoire et ses éléments de droit constitutionnel.

(Réf. 47099) Prix 40 €



75 - POUILLET (Eugène), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LAPROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU DROIT DEREPRÉSENTATION, Paris, Marchal, Billard et Cie 1908, in-8, pleine toile rouille, tit.doré sur maroquin brun, ouvrage ayant bénéficié d’une restauration, très bon état,XXVIII-1000 p.

Très bon texte de référence sur le sujet.(Réf. 46719) Prix 180 €

76 - DU BREUIL (Guillaume), STILUS CURIE PARLAMENTI, nouvelle éd.critique publiée avec une introduction et des notes par Félix AUBERT, Collection deTextes pour servir à l’étude et à l’enseignement de l’Histoire n° 42, Paris, AlphonsePicard et fils 1909, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec petits accrocs), LXXX-260 p.

Réédition de ce texte rarissime de 1530 dont l’auteur fut connu pour avoir largementinspiré, par ses nombreux apports à la doctrine, les rédacteurs des ordonnances deCharles VII.

(Réf. 47115) Prix 100 €

77 - POUILLET (Eugène), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES DESSINSET MODÈLES DE FABRIQUE, 5ème éd., Paris, Marchal & Godde 1911, in-8,demi-basane verte, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, tr. lég. mouchetée,ex-libris tamponné, (coins et plats lég. frottés, papier très lég. jauni en marge), bon état,XIII-[1 ff.]-875 p.

Certainement le traité de Pouillet le plus rare et dont la première édition remonte à 1868.Il s’agit aussi de son premier traité sur la propriété artistique et industrielle.

(Réf. 46720) Prix 100 €

78 - REY (Abel), LEÇONS DE PSYCHOLOGIE ET DE PHILOSOPHIE, 3e éd.revue et augmentée, Paris, Édouard Cornély & Cie 1911, in-8, br., (couv. fanée et tachée,feuilles lég. jaunies, qq. rousseurs et qq. annotations au crayon), intérieur frais,[5 ff.]-1170-47 p.

(Réf. 48221) Prix 60 €



79 - CREMER (Théodore), LE PROBLÈME RELIGIEUX DANS LAPHILOSOPHIE DE L’ACTION, M. Maurice Blondel et le P. Laberthonnière,Préface de M. Victor Delbos, Paris, Librairie Felix Alcan 1912, in-8, br., (dos restauréartisanalement, couv. fanée et piquée, feuilles jaunies, qq. soulignures au crayon),intérieur frais, XIII-112 p.

(Réf. 48238) Prix 60 €

80 - DAMPIERRE (Jacques de), L’ALLEMAGNE ET LE DROIT DES GENS,d’après les sources allemandes et les archives du gouvernement français,L’impérialisme, Paris / Nancy, Berger-Levrault 1915, grand in-8, br., frontispice avecphotographies en noir & blanc représentant la deuxième conférence de La Haye 1907 enséance plénière, ainsi que les portraits de Guillaume II et l’empereurFrançois-Joseph d’Autriche et leurs héritiers Guillaume de Prusse et Charles Ier , présencede photographies notamment de carnets allemands, de portraits (1re couv. solidarisée parrestauration artisanale à l’ouvrage, couv. fanée avec qq. mq., dos cassé mais toujoursrelié, feuilles lég. jaunies, marques de bibl.), intérieur très frais, 262 p.

(Réf. 48156) Prix 80 €

81 - BONNECASE (Julien), LA NOTION DE DROIT EN FRANCE AUDIX-NEUVIÈME SIÈCLE, Contribution à l’étude de la philosophie du Droitcontemporaine, Bibl. de l’histoire du droit et des institutions, t. XVIII, Paris, E. deBoccard 1919, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À LÉON DUGUIT daté du20 octobre 1919, (couv. fanée, dos fendu mais toujours relié, feuilles lég. jaunies, raressoulignures en marge), intérieur très frais, IX-236 p.

Étude initialement parue à la Revue générale du Droit durant la Première GuerreMondiale. L’auteur attire l’attention du lecteur dès son avant-propos sur le « devoir pourchaque juriste français […] de faire un retour sur lui-même et de contribuer dans lamesure de ses forces à rappeler, sinon à dégager, la conception traditionnelle du Droiten France. On savait déjà la légion des juristes germaniques prête à applaudir à toutesles méthodes de guerre et à toutes les conquêtes des armées allemandes, ces méthodes etces conquêtes devant a priori constituer une juste application de la conception allemandedu Droit. » Ainsi, à l’heure de la lutte entre différentes visions du Monde, l’auteur asouhaité retracer l’histoire de la conception du droit à compter du XIXème siècle pourmieux en faire ressortir la conception française, dans une approche très philosophique,également tournée vers l’avenir avec des interrogations posées quant au rôle de l’Écolesociologique et au devenir de la notion de Droit elle-même. La rareté de cet ouvrage est

renforcée par un envoi de l’auteur à nul autre que le fameux professeur Léon Duguit,

qu’on ne manquera pas de remarquer.(Réf. 47090) Prix 180 €



82 - HAURIOU (Maurice), PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROITPUBLIC, à l’usage des étudiants en Licence (2e et 3e années) et en Doctoratès-sciences politiques, 9e éd., Paris, Sirey 1919, in-8, br., non rogné, (couv. fanée, br.fragile et dos cassé plusieurs fois, papier lég. jauni), intérieur très frais, XI-1100 p.

Édition intermédiaire du traité d’Hauriou qui est se rapproche sensiblement de celle de1927 si ce n’est que n’y figure pas la célèbre préface contre l’école du service public.

(Réf. 47940) Prix 240 €

83 - LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis), TRAITÉ DE DROITCOMMERCIAL, 5e éd. pour les t. I, 4e éd. pour les t. II à VIII, Paris, L.G.D.J. 1921 /1908-1909 / 1906 / 1907 / 1911 / 1912 / 1914 / 1916, 8 t. en 9 vol. vol. in-8, demi-chagrinbrun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets dorés encadrant, (coiffes, nerfs, coins et dosfrottés, épidermures sur dos, coiffes accidentées au t. I et VIII, avec les premiers caissonsdésolidarisés), int. frais.

Il n’est pas nécessaire de présenter ce texte fondamental qui, avec celui de Thaller,constitue une des références majeures du droit commercial. Premier travail d’ampleur àrassembler tous les textes juridiques, au delà du Code de commerce de 1807 qui neconstitue pas à l’époque la seule et unique législation commerciale. Les auteurs ontrapproché des principes généraux du droit les règles du Code et des lois spéciales maisaussi, et c’est le grand mérite de ce travail, les usages commerciaux. A l’époque où estparu cet important traité, on mettait souvent en lumière des pratiques commerciales encontradiction apparente avec les règles du Code. Le parti pris des auteurs fut dedémontrer que ces pratiques résultent en vérité, la plupart du temps, du principe généralde la liberté des conventions. N’oublions pas que le droit commercial est en cette fin duXIXème en pleine redéfinition de son statut et l’examen sous l’angle de la jurisprudencenous est encore une fois bien utile pour comprendre l’esprit de ses mutations et lanaissance du commerce moderne.

(Réf. 44407) Prix 600 €

84 - LEROY (Maxime), VERS UNE RÉPUBLIQUE HEUREUSE, Paris, Édition du« Progrès Civique » 1922, in-16, br., ENVOI DE L’AUTEUR À LÉON DUGUIT, (doslég. insolé, couv. passée), intérieur très frais, XV-380 p.

Ouvrage de l’ancien Académicien, ayant consacré une partie de ses travaux notammentau droit public. Ce manuscrit expose la pensée de l’auteur tant concernant les enjeux liésau gouvernant, à la décentralisation aux Régions, qu’au gouverné (au sens citoyen,sociétaire international comme producteur et acheteur). On relèvera enfin l’envoi de

l’auteur à nul autre que Léon Duguit, laissant déduire la propriété initiale du livre.

(Réf. 47087) Prix 90 €



85 - [Lithographie], AMIAUX (Abel), Caricature couleur d’un avocat desDeux-Sèvres avec le texte suivant : « Ce maître de la procédure qui a su gagnermaints procès, défend avec même succès l’amour de sa progéniture » [1922], 39 X29 cm (la litho.) et 43 X 33 cm (le cadre), lithographie couleur sous cadre en bois wengéavec liseret doré, très bon état hormis un léger jaunissement marginal.

(Réf. 3863) Prix 150 €

86 - [Analecta Bollandiana], ANALECTA BOLLANDIANA, t. XLI, fasc. III et IV,ediderunt Hippolytus Delehaye, Paulus Peeters et Robertus Lechat, Bruxelles / Paris,Société des Bollandistes / Librairie Auguste Picard 1923, 1923 vol. in-8, br., un article engrec, un article en latin, (couv. fanée et lég. piquée, feuilles lég. jaunies, rares piqûres),intérieur frais, [220]-[2 ff.] p.

Livraison de la revue de critique hagiographique comprenant plusieurs contributionsparmi lesquelles les suivantes : Les actes de S. Marcel le Centurion ; La vie deS. Évariste, Higoumène à Constantinople ; Les reliques rouennaisses de Sainte Catherined’Alexandrie ; Le texte original de la passion des sept dormants ; Une vie italienne deSainte Catherine de Bologne ; Prétendue découverte d’un archevêque d’Arles…

(Réf. 48239) Prix 25 €

87 - BONNECASE (Julien), TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL MARITIME,Paris, Sirey 1923, in-8, rel. éd. en pleine toile marron, tit. doré sur dos lisses et plat sup.,(couv. passée avec lég. mq., coins émoussés, feuilles jaunies), intérieur frais, XI-760 p.

On connaît l’importance de l’auteur, aussi bien dans l’histoire du droit civil duXIXème siècle que du fait de sa réflexion sur les origines « romantiques » du droit. On saitmoins qu’il fut également un des meilleurs maritimistes de l’époque. Son traité lui valutd’ailleurs quelques solides inimitiés car, comme dans les autres matières qu’il a traitées,il ne répugne pas à quelques réflexions hétérodoxes. En particulier, l’auteur tente deréfuter les opinions des auteurs sur le rôle de l’histoire dans le développement duparticularisme du droit commercial maritime pour au contraire tenter de montrercomment celui-ci fait l’objet d’une modernisation permanente.

(Réf. 47089) Prix 140 €

88 - CAPITANT (Henri), DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats,Engagements unilatéraux, Legs), Paris, Dalloz 1923, in-8, demi-chagrin noir à coins,dos à cinq nerfs, tit. doré souligné par filet doré, coins et mors en chagrin orné de fers àfroid, bel ornement sur plats, (lég. épidermures aux coiffes, feuilles lég. jaunies), bon étatmalgré les défauts soulignés, XVI-496 p.

Première édition. Il est inutile de présenter cette œuvre fondamentale de la doctrinefrançaise du XXe siècle.

(Réf. 48169) Prix 280 €



89 - SALEILLES (Raymond), ÉTUDE SUR LA THÉORIE GÉNÉRALE DEL’OBLIGATION D’APRÈS LE PREMIER PROJET DE CODE CIVIL POURL’EMPIRE ALLEMAND, 3ème éd., nouveau tirage, Paris, L.G.D.J. 1923 [1914], in-8,demi-chagrin noir à coins, dos à cinq nerfs, tit. doré souligné par filet doré, coins et morsen chagrin orné de fers à froid, bel ornement sur plats, (deux mq. sur dos, épidermuresaux coiffes, feuilles lég. jaunies, rares soulignures), bon état hormis les défauts soulignés,XV-479 p.

«Peu d’ouvrages ont exercé une influence aussi profonde sur la doctrine française. Lenombre des études qu’il a suscitées est considérable. Aussi les deux premières éditionsqui ont été publiées n’en ont-elles pas épuisé le succès. Une réimpression s’imposait. Lemaître ayant disparu, c’était à ses amis qu’il incombait de remplir cette pieuse tâche. Ilne leur a pas paru utile de rien ajouter à la deuxième édition. Sans doute, on eût pu, dansquelques notes nouvelles, faire connaître les interprétations données à certains textes duCode par ses commentateurs, et indiquer les travaux publiés depuis 1901 sur les diversesquestions étudiées dans l’ouvrage ; mais cela n’eût en rien accru l’intérêt du livre. Cen’est pas un exposé de législation qui comme tel risque de vieillir et doive être tenu aucourant ; c’est une œuvre essentiellement scientifique, qui vaut par l’excellence de laméthode, la sûreté de l’érudition, la force et la finesse de la dialectique, et par le souciconstant d’adapter la règle de droit aux faits. C’est un chef d’œuvre auquel il a parupréférable de ne pas toucher.» (Extrait de la préface de la 3ème édition par HenriCapitant).

(Réf. 48170) Prix 180 €

90 - GRENIER (Albert), LE GÉNIE ROMAIN DANS LA RELIGION, LA PENSÉEET L’ART, coll. L’Évolution de l’Humanité – synthèse collective, Paris, LaRenaissance du Livre 1925, in-8, rel. éd. en toile enduite bleu foncé, tit. doré sur dos lisse,plats encadrés par fers à froid, 16 planches en noir et blanc en fin d’ouvrage sur papierglacé, (coiffes lég. frottées, feuilles lég. jaunies avec rares piqûres), intérieur très frais,XIV-[1 ff.]-503 p.

(Réf. 48222) Prix 60 €

91 - MARTIN (Germain), LES FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE ET LAFORTUNE PRIVÉE (1914-1925), Paris, Payot 1925, in-8, demi-toile rouge, tit. doré surdos lisse souligné par doubles filets dorés, tr. mouchetée, (coiffes lég. affaissées, coinslég. frottés, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, 444 p.

Ouvrage consacré à l’évolution et à la crise des finances publiques et du système fiscalen France dans le premier quart du XXe siècle. Contient d’intéressantes analyses :institution d’une fiscalité des revenus, la crise de la dette publique, les conséquences enmatière de finances publiques de l’instabilité monétaire des années 20. L’auteur a étéministre du budget.

(Réf. 48165) Prix 90 €



92 - CAILLARD (Henry), LE PARTAGE JUDICIAIRE ET LES MINEURS,Toulouse, E. B. Soubiron 1926, in-8, demi-veau noir, tit. doré sur dos lisse souligné dedoubles filets dorés, tr. mouchetée, (coins émoussés, feuilles jaunies), V-263 p.

(Réf. 46906) Prix 45 €

93 - LÉVY (Édouard), TRAITÉ PRATIQUE DE LA LÉGITIMATION DESENFANTS NATURELS SIMPLES, INCESTUEUX OU ADULTÉRINS, 2ème éd.entièrement revue et complétée, Préface Albert Wahl, Paris, Sirey 1926, in-8, br., nonrogné, très bon état, XVI-346 p.

Par le meilleur connaisseur de la matière, auteur de nombreuses ouvrages sur lemariage, l’état civil, le régime des noms et prénoms (il était rapporteur de la commissionde l’état civil au ministère de la justice), c’est probablement la réflexion théorique del’époque la plus riche sur les problématiques de la filiation. Rare.

(Réf. 44442) Prix 140 €

94 - BONNECASE (Julien), PRÉCIS DE PRATIQUE JUDICIAIRE ETEXTRAJUDICIAIRE. ÉLÉMENTS DE CLINIQUE JURIDIQUE plus spécialementà l’usage des aspirants au Barreau, à la Magistrature et au Notariat, Paris, Sirey1927, in-8, demi-toile enduite marron, tit. manuscrit blanc sur dos lisse, (coupe lég. frottéeavec très ptt. mq. aux coins, feuilles jaunies), intérieur frais, XXIII-458 p.

(Réf. 47953) Prix 160 €

95 - DURKHEIM (Émile), LES RÈGLES DE LA MÉTHODE SOCIOLOGIQUE,8ème éd., Bibl. de philosophie contemporaine, Paris, Librairie Felix Alcan 1927, in-16,br., non massicoté, (couv. fanée, dos insolé, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais,XXIV-186 p.

Ferdinand Tönnies, dans son compte rendu de la première édition de la présentemonographie paru en 1895, estimait que « cet ouvrage [de l’éminent auteur] est le fruitd’une réflexion approfondie ; il se range parmi les efforts entrepris pour distinguer lasociologie scientifique de la sociologie rhétorique. L’accent est mis sur la définition desfaits sociaux et s’y trouve posée la règle fondamentale selon laquelle il faut considérerles faits sociaux comme des choses. » [Ferdinand Tönnies, « Compte rendu d’ÉmileDurkheim, Les règles de la méthode sociologique, Paris, 1895 (traduction par SylvieMesure) », Sociologie [En ligne], N°2, vol. 4 | 2013]

(Réf. 47093) Prix 45 €



96 - WEENS (Charles), L’ASSURANCE DE CHOSES - CONTRATD’INDEMNITÉ, Bibl. de droit commercial, t. I, Paris, Recueil Sirey 1927, in-8,demi-chagrin rouge, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, (coins lég. frottés,feuilles jaunies), intérieur très frais, XXIX-[1 ff.]-454 p.

Le titre initial de cette thèse était : Du principe que l’assurance de choses est un contratd’indemnité et de ses applications en matière d’assurances terrestres. Texte de référence.Recherché.

(Réf. 48164) Prix 90 €

97 - BENOIST (Charles), LES LOIS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE, Paris,Arthème Fayard et Cie 1928, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, papier jauni), intérieurtrès frais, 320 p.

Auteur aujourd’hui en cours de réhabilitation, Ch. B. fut dans les années 20 un desprincipaux acteurs du réformisme politique et constitutionnel français. Par de nombreuxaspects, ses écrits préfigurent la tonalité antiparlementaire, ultra nationaliste etfavorable à l’intervention de l’État, du régime de Vichy tout en y ajoutant descomposantes bonapartistes et monarchiste.

(Réf. 48153) Prix 50 €

98 - HAURIOU (Maurice), LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE 1892 À1929, d’après les notes d’arrêts du Recueil Sirey réunies et classées par AndréHauriou, nouveau tirage (1931), Paris, Sirey 1929, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir àcoins, dos à cinq nerfs, tit. & tom. dorés soulignés par filet doré, coins et mors en chagrinorné de fers à froid, bel ornement sur plats, cou. d’origine conservées, (qq. épidermuressur dos, coins lég. frottés, mors inf. du t. III fatigué, feuilles lég. jaunies, qq. soulignureset annotations dans les t. II et III), bon état hormis les défauts soulignés, XII-744 / 764 /846 p.

A partir de l’arrêt Cadot de 1889 et pendant quarante ans, M. Hauriou a étél’observateur le plus assidu, mais aussi le plus perspicace et le plus exigeant, de lajurisprudence administrative. Il a aussi été le meilleur chroniqueur de ce que F. Burdeaua appelé «l’âge d’or» du juge administratif en annotant tous les grands arrêts dutournant du siècle (Cames, Canal de Gignac, Casanova, Néris-les-bains, Terrier,Thérond, Cie des tramways, Dame Cachet, etc.). Mais Hauriou arrêtiste c’est aussi uneauscultation quotidienne de la jurisprudence (il est au total l’auteur de 370 notes), et autravers de décisions d’intérêt plus modeste, la remise en perspective des régimesjuridiques qui les sous-tendent. Rarissime second tirage de l’édition d’époque. Même laréédition à la Mémoire du droit est épuisée !

(Réf. 48171) Prix 450 €



99 - BIGNE DE VILLENEUVE (Marcel de la), TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’ÉTAT,Essai d’une théorie réaliste de droit politique, Préface de Louis Le Fur, Paris, Sirey1929-1931, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin noir à coins, dos à cinq nerfs, tit. dorésouligné par filet doré, coins et mors en chagrin orné de fers à froid, bel ornement surplats, (mors inf. fendu, mors sup. partiellement fendu, feuilles jaunies), intérieur frais,XXXII-626-[2 ff.] / VIII-339 p.

Ouvrage au sein duquel l’auteur démontre que « l’État est un centre d’attributions etd’opérations politique et juridique, une personne morale si l’on tient à ce terme, titulaired’une puissance qui, dans son domaine propre, doit être dite définitive et suprême :souveraine », puis s’interroge sur la nature et les formes du gouvernement, institutionincarnant ce pouvoir souverain.

(Réf. 48172) Prix 180 €

100 - [Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD], Livraisonn° 1-2 (1931) [Tête de collection - Premier numéro], Paris, Sirey 1931, br., (couv. fanéeavec lég. mq. en coiffe et dos lég. taché, feuilles jaunies, qq. soulignures et annotationsau crayon en marge), intérieur très frais, 272 p.

La 1re série des « Archives de philosophie du droit » a paru entre 1931 et 1940 sous laforme de numéros doubles bi-annuels. On y trouve certaines des contributions majeures àla théorie du droit. Il s’agit ici de la toute première livraison au sein de laquelle voustrouverez les articles suivants : F. Gény, La Notion de Droit en France ; R. Hubert,Science du droit, Sociologie juridique et Philosophique du droit ; G. Morin, Vers larévision de la Technique juridique ; G. Davy, L’Unité de fondement de l’obligationpolitique ; J. Delos, La Théorie de l’institution ; G. Gurvitch, Les idées-maîtresses deMaurice Hauriou ; P. Cuche, Pour une meilleure terminologie ; G. Leibholz, Lestendances actuelles de la doctrine du droit public en Allemagne ; L. Le Fur, Droit naturelet réalisme ; P. Léon, Une doctrine relative de la souveraineté (H.-J. Laski).

(Réf. 47943) Prix 250 €

101 - AYMÉ-MARTIN (Albert), NOS GRANDS FINANCIERS CONTRE LANATION, Paris, Alexis Redier 1931, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. abîméeavec des accrocs, papier très fragile), intérieur frais, 276 p.

(Réf. 43195) Prix 15 €



102 - COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri), COURS ÉLÉMENTAIRE DEDROIT CIVIL FRANÇAIS, 7e éd., avec le concours de Julliot de la Morandièrepour le t. III, Paris, Dalloz 1931-1932, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir, dos à 4 nerfs avecfilets dorés soulignant, tit. et tom. dorés sur pc. noires, (lég. épidermures sur mors et dos,coupes lég. frottées, feuilles lég. jaunies), bon état malgré les défauts soulignés,XLIII-1088 / LXII-1180 / LV-1104 p.

Excellente édition homogène dont les deux premiers tomes - l’introduction et le droit desobligations - ont été refondus par H. Capitant mettant ainsi fin aux surcharges des misesà jour. Bibliographie : 1ère ed. 1914/1915/1916 ; 2ème ed. 1919/1920/1920 ; 3ème ed.1920/1920/1921 ; 4ème ed. 1923/1924/1925 ; 5ème ed. 1927/1930/1929 ; 6ème ed.1930/1931/ ? (il n’est pas certain que le T. III ait connu de 6ème ed.) ; 7ème ed.1931/1931/1932 entierement refondue avec le concours de JULLIOT DE LAMORANDIERE (Leon) ; 8ème ed. 1934/1935 (nouveau tirage 1938)/1936 ; 9ème ed.1939/1942/1945 entierement refondue par Julliot de la Morandiere ; 10ème ed. 1942/1948(nouveau tirage 1953)/1950 (nouveau tirage1955) ; 11ème ed. 1947 (pour le T. I seulparu). Les deux premiers tomes ont en outre fait l’objet d’une refonte par Julliot de laMorandiere sous le titre de Traite de droit civil (T. I, 1953, nouveau tirage 1957 ; T. II1959).

(Réf. 47830) Prix 220 €

103 - ABD EL-FATTAH EL-SAYED BEY, LA FILIATION EN DROITÉGYPTIEN, Étude théorique et pratique de droit musulman, de législation, dejurisprudence et de droit comparé, Préface de Marc Desserteaux, Dijon, ImprimerieVeuve P. Berthier 1932, in-8, demi-toile marron, tit. doré sur dos lisse souligné pardoubles filets dorés, tr. mouchetée, (coins très lég. frottés, feuilles lég. jaunies), intérieurtrès frais, 131 p.

Ouvrage en langue française apportant quelques éléments de manière spécifique sur ledroit de la filiation, dans un contexte où la bibliographie s’avérait très mince et rare enlangue européenne.

(Réf. 46894) Prix 80 €

104 - GURVITCH (Georges), L’IDÉE DU DROIT SOCIAL, Notion et système duDroit Social. Histoire doctrinale depuis le XVIIe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle,Préface de Louis Le Fur, Paris, Libr. du Recueil Sirey 1932, in-8, débr., sous jaquettepapier, tit. dactylographié sur étiquette, non massicoté, (couv. originale tachée en morspar une restauration artisanale antérieure, qq. feuillets volants dont la p. de tit. et la1re couv., feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, [4 ff.]-IX-713 p.

Ouvrage issu de l’une des deux thèses françaises de l’auteur soutenue en 1932 où, ens’appuyant sur la doctrine allemande, la doctrine française jusqu’aux administrativistesDuguit ou bien Hauriou, il met en lumière une vision du droit qui s’avère objective,« fondé sur la solidarité du groupe, et non création d’un sujet individuel ou collectif »[J.-L. Halpérin, Dictionnaire historique des juristes français, 2007, p. 391]. Ouvragefondamental qui mériterait évidemment une reliure…

(Réf. 48250) Prix 220 €



105 - GANDOLPHE, BRISON, WILHELM, L’AFFAIRE TEBOUL-TORDJMAN,ESSAI SUR L’ERREUR JUDICIAIRE, Documents et Étude, Préface deMe Campinchi, coll. « Jugez vous-même », Oran, Heintz Frères [1932], in-8,partiellement débr., sous jaquette de papier marbré avec création d’un faux dos artisanalavec faux nerfs, tit. doré sur pc. rouge soulignées par filets dorés, dos orné de fleurons,(couv. originelle fanée, p. de tit. et p. 1 à 64 désolidarisées et sous folio, feuilles lég.jaunies), intérieur frais, 510 p.

Bien avant l’affaire d’Outreau, l’auteur nous propose ici de démontrer, à traversl’exploitation de documents, la reprise de chaque détail de l’affaire, de l’enquête ou biende la procédure (l’ouvrage contient plusieurs actes de procédure retranscrits),l’innocence des époux Teboul (sœur et beau-frère de la victime) et de Mme Tordjman(mère de la victime), condamnés pour coups et blessures ayant entraîné la mort (et nonhomicide volontaire finalement) de Juliette Tordjman. Ceci à l’issue d’un procès s’étantdéroulé dans « une ambiance trouble, la passion publique, les coups de théâtres, lescommérages contradictoires et puérils », qui, en commençant par des accusations de« crime rituel » visant à empêcher Juliette Tordjman d’épouser un catholique, s’esttourné vers le « crime passionnel » pour finalement n’être « qu’un prétexte de rivalitésconfessionnelles et politiques. » Une affaire sûrement moins connue que celles deDreyfus, du père Calas, mais qui a elle aussi déclenché une multitude de réactions etréveillé l’obscurité chez nombre d’individus.

(Réf. 46949) Prix 50 €

106 - [Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - APD], Livraisonn° 3-4 (1933), Paris, Sirey 1933, in-8, br., (couv. fanée avec des piqûres, feuilles lég.jaunies, qq. soulignures et annotations au crayon en marge), intérieur très frais, 294 p.

La 1re série des « Archives de philosophie du droit » a paru entre 1931 et 1940 sous laforme de numéros doubles bi-annuels. On y trouve certaines des contributions majeures àla théorie du droit. Il s’agit ici de la deuxième livraison de la troisième année de parutionau sein de laquelle vous trouverez les articles suivants : F. Gény, La laïcité du DroitNaturel ; G. Aillet, La signification méthodologique de l’idée de Droit Naturel ;G. Gurvitch, Droit Naturel ou Droit Positif Intuitif ? ; R. Hubert, Contribution à l’étudesociologique des origines de la notion de Droit Naturel (I) ; M. Réglade, Essai sur lefondement du Droit ; J. P. Haesaert, Fondement du Droit Naturel ; G. Perticone, Leproblème du Droit Positif et du Droit Naturel en Italie ; M. Olgiati, Le problème du DroitNaturel et les conquêtes de la pensée moderne.Notion de Droit en France ; R. Hubert, Science du droit, Sociologie juridique etPhilosophique du droit ; G. Morin, Vers la révision de la Technique juridique ; G. Davy,L’Unité de fondement de l’obligation politique ; J. Delos, La Théorie de l’institution ;G. Gurvitch, Les idées-maîtresses de Maurice Hauriou ; P. Cuche, Pour une meilleureterminologie ; G. Leibholz, Les tendances actuelles de la doctrine du droit public enAllemagne ; L. Le Fur, Droit naturel et réalisme ; P. Léon, Une doctrine relative de lasouveraineté (H.-J. Laski).

(Réf. 47944) Prix 180 €

107 - DEFROIDMONT (Jean), LA SCIENCE DU DROIT POSITIF, coll. Bibl.française de philosophie, Paris, Desclée de Brouwer et Cie 1933, in-8, br., nonmassicoté, (couv. fanée et lég. tachée, feuilles jaunies, des annotations au crayon enmarge permettant en réalité de reconstituer l’ossature non apparente du texte), intérieurtrès frais, 376 p.

L’auteur livre sa pensée en commençant par le concept d’autorité, détenue par le Prince.Car, selon l’auteur, « tout l’ordre juridique positif émanant du Prince dans la conscienceduquel se vérifie chacun des droits, la personne du Prince commandera toutel’interprétation. » Ce n’est qu’ensuite que l’on peut « appliquer la division des droitsélaborée [dans le premier livre], fixer à la preuve sa place, agiter les notions et discuterles règles les plus universelles du droit positif. » Ainsi, après avoir interroger et exposerles concepts d’autorité, du Prince, de la Science, du Droit, de l’Être juridique et del’Interprétation, l’auteur analyse les droits que sont le Droit public, les droits sur leschoses, les droits sur l’opération ainsi que les Preuves.

(Réf. 47946) Prix 120 €



108 - DEGUELDRE (L.-F.), L’INSTITUTION CONTRACTUELLE FAITE PARUN TIERS AU PROFIT DES FUTURS ÉPOUX, Paris, Imprimerie M. Paulmier 1933,in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais, 256 p.

(Réf. 46930) Prix 50 €

109 - FLEINER (Fritz) (traduit par Ch. Eisenmann), LES PRINCIPESGÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, Bibl. de l’Inst.international de droit public. t. I, Paris, Delagrave 1933, in-8, br. non massicoté, (couv.fanée, qq. soulignures au crayon en marge, très rares annotations), ouvrage ayant conservésa facture originale du 8.9.1945, 280 p.

Grand texte, peu courant et traduit par un des meilleurs spécialistes français de la penséejuridique allemande et qui fournit, aujourd’hui encore, une source doctrinaleparticulièrement précieuse sur les fondements de notre droit administratif, aussi bienpour ce qui concerne les critères généraux de ce droit que pour ce qui concerne lesinstitutions particulières, telles que la théorie des obligations administratives ou celle dela protection juridique des administrés. Selon nous un texte qui doit aujourd’hui,impérativement, être plus utilisé par la doctrine administrativiste française.

(Réf. 48235) Prix 200 €

110 - GORDON (V. N.) , SYSTÈME DU DROIT COMMERCIAL DES SOVIETS.APERÇU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR POUR LE COMMERCEINTÉRIEUR, 2e éd.(posthume), revue et corrigée par M. V. Gordon, S. N. Landkov,I. I. Rappoport, V. I. Serebrovski [Kharkov 1927], Préface par M. A. Amiaud ettraduit par Raoul Dufour, Paris, Marcel Giard 1933, in-8, demi-chagrin noir, tit. dorésur dos à 5 nerfs, doubles fers à froid soulignant les nerfs, caisson de tit. souligné parfilets dorés, , XXIV-390 p.

(Réf. 46871) Prix 35 €



111 - [Code - Pologne], CODE DES OBLIGATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DEPOLOGNE traduit par Stefan Sieczkowski et Jean Wasilkowski, avec lacollaboration de Henri Mazeaud, Préface de Henri Capitant, Paris, Librairie duRecueil Sirey 1935, in-8, demi-toile rouge, tit. doré sur dos lisse, couv. originelleconservée, (lég. mq. à la coiffe sup., coupe émoussée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais,XX-[1 ff.]-188 p.

La préface d’Henri Capitant est éloquente quant à la qualité de cette traduction : « [Lestraducteurs] auxquels […] Henri Mazeaud a prêté sa collaboration, nous donnent unetrès remarquable et vraiment excellente traduction du Code des obligations. […] Noussavons par expérience combien est délicate la translation d’une loi d’une langue dansune autre, combien il est difficile de trouver les mots propres, tout en respectant le texteoriginal, et d’éviter de donner à la rédaction une allure lourde et un peu gauche qui sentela traduction. Les autres ont su éviter ces écueils. […] Cette traduction nous permetd’apprécier la valeur scientifique de ce Code qui aura un grand retentissement dans lemonde juridique car, avec le Projet de code des obligations et des contrats préparés parune double commission de juristes français et de juristes italiens et publié en 1927, ilreprésente le dernier état de la science juridique en droit privé. » Le préfacier saisitd’ailleurs l’occasion de cette parution pour opérer une comparaison entre ces différentesréformes envisagées à l’époque, appelant à une « unification du droit des obligations »,tout en revenant sur le contexte de rédaction de cette préface « cette période denationalisme exaspéré […] [qui] n’aura qu’un temps ; les peuples reviendront sansdoute, sous l’empire de la nécessité, à des idées économiques plus raisonnables, et, cejour-là, ils comprendront quel immense progrès constituerait l’unification de certainesparties de leurs législations. » Enfin, il opère une critique assez poussée de ce nouveauCode, ouvrant la lecture de ce dernier traduit.

(Réf. 46890) Prix 90 €

112 - SERVIEN (Pius), PRINCIPES D’ESTHÉTIQUE, Problèmes d’art et langagedes sciences, Bibl. de la revue des cours et conférences, Paris, Boivin & Cie 1935, in-8,br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais, VIII-228-[2 ff.] p.

(Réf. 48257) Prix 50 €



113 - DEL VECCHIO (Georges), LEÇONS DE PHILOSOPHIE DU DROIT,traduction de J.-A. B. sur la 3e éd. italienne, Préface de Louis Le Fur, Paris, Sirey1936, in-8, br., non massicoté, protégé par une couv. plastique, tampon à sec « Hommagede l’auteur et de l’éditeur » en 1re de couv., (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieurtrès frais, XVIII-377 p.

Georges Burdeau dans la RIDC n° 2 de 1953 (p. 456 et s.) rédige la recension suivante :« La collection « Philosophie du droit », publiée par la librairie Dalloz, nous présente,après le droit subjectif de M. Jean Dabin, une Philosophie du droit ou l'éminent recteurde l'Université de Rome condense le fruit d'une vie d'études et de réflexion. L'ouvrage,qui reprend la substance des Leçons de philosophie du droit que l'auteur avait faitparaître en 1936, comprend deux parties de longueur sensiblement égales : une histoirede la philosophie du droit et une partie systématique.La partie systématique divisée en trois sections (concept du droit, origine et évolutionhistorique du droit, fondement rationnel du droit) est essentiellement une analyse de lanotion de droit. Fidèle a la conception traditionnelle M. G. del Vecchio centre saphilosophie sur la définition du droit. « La philosophie du droit est la science qui définitle droit dans son universalité logique, recherche les origines et les caractères générauxde son développement historique et l'apprécie d'après l'idéal de justice dicte par la seuleraison. » (p. 16). Une fois encartée l'attitude sceptique (p. 246), cette définition apparaîtpossible dès lors qu'on se réfère a cette expérience fondamentale de la conscience qu'estl'idée du juste. Il en résulte que la notion de droit est antérieure, logiquement, auxphénomènes qu'extériorisent les ordres juridiques particuliers (p. 256). A partir de cetteadhésion a la formule classique du droit naturel, M. G. del Vecchio examine lesproblèmes que cette position a toujours suscites : universalité du concept de droit etvariété de ses incarnations, droit et force, morale et droit. A ces débats, ou il semblaitque tout fût dit, l'auteur apporte des éléments nouveaux. On signalera notamment unetrès pertinente réfutation (p. 258) de la théorie selon laquelle le droit se désintéresseraitdu for intérieur pour ne se soucier que de « l'aspect physique de l'agir ». De même ladistinction entre la règle morale et la règle juridique — distinction capitale puisque l'uneet l'autre, dans la pensée de M. G. del Vecchio, reposent sur un fondement éthique — estmenée avec une remarquable vigueur : règle morale si l'acte commande par le principeéthique est considéré en rapport avec le sujet qui l'accomplit, règle juridique si l'acte estcomparé "aux actes des autres sujets. De ce changement de perspective résulte laspécificité du domaine du droit car il offre une possibilité de définir objectivement larelation qui s'impose entre les auteurs des actes. Ce qu'un sujet peut faire ne doit pas êtreempêche par un autre sujet. C'est dire que le principe éthique tend alors « a instituer unecoordination objective de l'agir et se traduit en une série corrélative de possibilités etd'impossibilités d'attitude par rapport à plusieurs sujets. » (p. 265). D'où la définition duconcept du droit comme « coordination objective des actes possibles entre plusieurssujets, selon un principe éthique qui les détermine en excluant tout empêchement » (p.270).La notion de droit étant ainsi établie, M. del Vecchio s'attache ensuite à l'analyse descaractères de la norme juridique : la bilatéralité, la généralité, l'impérativité et lacoercibilité. Cet examen fournit l'occasion de développements extrêmement suggestifs,encore que ramassés en un dogmatisme parfois assez aride, relatifs aux donnéesessentielles de la science juridique : interprétation, classification des règles de droit,droit public et droit prive, destinataires des normes juridiques. Il ne saurait évidemmentêtre question de résumer sur tous ces points les positions adoptées par l'éminent maitreitalien. Leur fermeté ne suffit pas toujours à emporter l'adhésion, mais du moinséclaire-t-elle les démarches de la pensée juridique d'une lumière rassurante. Pour quidouterait de la possibilité de réunir en une théorie systématique tous les éléments

(Réf. 48140) Prix 200 €


1 - MONOGRAPHIES - TRAITÉS - ÉTUDES


114 - PAYEN (Fernand) et DUVEAU (Gaston), RÈGLES DE LA PROFESSIOND’AVOCAT ET LES USAGES DU BARREAU DE PARIS, nouvelle éd. revue etmise à jour, Paris, Sirey 1936, in-8, br., en partie non coupé, non rogné, (couv. fanée, lég.accrocs aux coins), intérieur frais, 584 p.

Un des traités de référence de la profession d’avocat. Exemplaire intègrement interfoliéde notes manuscrites nombreuses de la main d’André Toulemon.

(Réf. 43228) Prix 40 €

115 - MASSON-OURSEL (Paul), LA PHILOSOPHIE EN ORIENT, Fasciculesupplémentaire à l’Histoire de la philosophie d’Émile Bréhier, Paris, P.U.F. 1941,in-8, br., non-massicoté, (couv. fanée avec un accroc au dos, feuilles jaunies, qq.soulignures au crayon en début d’ouvrage), intérieur très frais, XII-184 p.

Dans une approche comparatiste, l’auteur s’intéresse, au début des années 40, à l’AsieOccidentale, l’Égypte, la Mésopotamie, l’Iran, l’Inde et la Chine.

(Réf. 48251) Prix 35 €

116 - DABIN (Jean), THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, 1re éd., Bruxelles, ÉmileBruylant 1944, in-8, demi-toile enduite rouge, plat recouvert de percaline rouge, dosmuet, (lég. accrocs au dos, coins très lég. frottés, feuilles jaunies), intérieur frais,VIII-276 p.

Rare première édition de ce grand livre de philosophie du droit : 1re partie, La notion dudroit ; 2ème partie, La méthode juridique (le droit est-il donné ou construit ; les principesdirecteurs de l’élaboration du droit) ; 3ème partie, Droit naturel, justice et règles de droit(avec en particulier l’important chapitre sur la notion de justice).

(Réf. 47954) Prix 120 €

117 - BLUM (Léon), A L’ÉCHELLE HUMAINE, 43e éd., Paris, Gallimard 1945, in-8,br., non rogné, (couv. fanée, qq. petits accrocs), intérieur frais, 184 p.

Cet ouvrage est une réflexion sur le Front Populaire.(Réf. 43194) Prix 20 €



118 - PÉQUIGNOT (Georges), THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRATADMINISTRATIF, Paris, A. Pédone 1945, in-8, pl. toile seigle, tit. en noir sur dos lisse,tr. mouchetées, (ex-libris à sec), très bon état hormis une page désolidarisée, XIV-626 p.

Plus qu’une thèse, un mythe.(Réf. 48244) Prix 600 €

119 - QUANCARD (Michel), L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DETRAVAUX ET DE FOURNITURES, Préface de Marcel Waline, Paris, Sirey 1945,in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur très frais,VIII-399 p.

(Réf. 47095) Prix 80 €

120 - AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric), COURS DE DROIT CIVILFRANÇAIS, dernière édition de tous les tomes (6e par Étienne Bartin et PaulEsmein, 7e par Paul Esmein et André Ponsard, et 8e éd. par Noël Dejean de la Bâtie)et 2 SUPPLÉMENTS de mise à jour 1989-1990 :t. I : État civil, nationalité, incapable, 7e éd. par André Ponsard (1964)t. II : Biens, 7e éd. par Paul Esmein (1961)t. III : Servitudes, hypothèques, 7e éd. par Paul Esmein (1968)t. IV : Obligations, 6e éd. par Étienne Bartin, s. dt.t. V : Vente, Louage, 6e éd. par Paul Esmein (1946)t. V-2 : Baux commerciaux, 7e éd. par Michel Pédamon, préface d’André Ponsard(1979)t. VI : Petits contrats, responsabilité, 7e éd. par André Ponsard et Noël Dejean de laBâtie (1975)t. VI-2 : Responsabilité délictuelle, 8e éd. par Noël Dejean de la Bâtie (1989)t. VII : Mariage, divorce, 7e éd. par Paul Esmein (1962)t. VIII : Régimes matrimoniaux, 7e éd. par André Ponsard (1973)t. IX : Filiation, successions, 6e éd. par Paul Esmein (1953)t. X : Successions, testaments, 6e éd. par Paul Esmein (1954)t. XI : Donations et legs, 6e éd. par Paul Esmein (1956)t. XII : Preuves, prescription, voies d’exécution, 6ème éd. par Paul Esmein (1958),Paris, Librairies Techniques / Éd. techniques / Juris-Classeurs 1946-1989, 12 t. en 14 vol.+ 2 vol. in-8, demi-toile (pour les tomes II, IV, V-1, VII-2, IX, X, XI, XII) etdemi-chagrin (pour les tomes I, III, VI, VII-1 et VIII) bordeaux et un br. pour le t. V-2,dos à nerfs, tit. dorés, et classeurs à f. mobiles pour les 2 suppléments, tr. mouchetées,(des épidermures sur en chagrin, toile avec qq. mouillures, coins lég. frottés et émoussés, ,.

Rarissime exemplaire de la dernière édition de tous les tomes parus et bien complète desdeux suppléments.

(Réf. 48167) Prix 1200 €



121 - FAIN (Gaël) ancien attaché financier près l’ambassade de France à Berlin,LUTTE CONTRE L’INFLATION ET LA STABILISATION MONÉTAIRE,Préface de René Courtin, Paris, Payot 1947, in-8, br., non rogné, très bon état, IV-177 p.

(Réf. 44431) Prix 30 €

122 - GRAVIER (Jean-François), PARIS ET LE DÉSERT FRANÇAIS,Décentralisation - Équipement - Population, Préface de Raoul Dautry, Paris, LePortulan 1947, in-8, br., partiellement non coupé, présence de plusieurs cartes, chiffres ettableaux, (couv. lég. piquée, feuilles jaunies), intérieur très frais, 414-[3 ff.] p.

Édition originale. Un ouvrage fondateur de l’ensemble de la réflexion de l’après-guerresur la décentralisation, qui inspira De Gaulle, Chaban-Delmas…

(Réf. 48211) Prix 50 €

123 - LAFERRIÈRE (Julien), MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd.,Paris, Domat Montchrestien 1947, in-8, br., non rogné, (couv. fanée et avec de lég.piqûres sur le premier plat, qq. piqûres et rousseurs lég., plusieurs soulignures et petitesannotations), intérieur très frais, XIX-1112 p.

Peut-être un peu perdu de vue, parce qu’il ne connut pas la postérité éditoriale d’autresmanuels, celui de Laferrière présente cependant l’intérêt majeur d’être une des lecturesles plus fines de la Constitution de 1946, avant que les débats qui l’entourent ne soientobscurcis par une pratique qui a conduit à la dévaloriser. Texte rare présenté ici dans sadernière édition.

(Réf. 47950) Prix 180 €

124 - MONSARRAT (Gaston), CONTRAT DES COMMUNES : Section deCommunes - Établissements Communaux de Bienfaisance et d’Assistance, 2ème éd.,Paris, Publications Administratives 1947, in-8, br., (dos lég. insolé), intérieur frais,XVI-286 p.

(Réf. 43244) Prix 40 €



125 - MAZEAUD (Henri et Léon), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LARESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE, Préfacepar Henri Capitant, 4e éd., Paris, Sirey 1947 / 1949 / 1950, 3 vol. in-8, demi-chagrinnoir, dos à 5 nerfs, tit. & tom. dorés sur pc. noires soulignées par filets dorés, coiffes etnerfs soulignés par fers à froid, tr. mouchetées, (feuilles lég. jaunies), très bon état malgréle défaut souligné, XXI-916 / 854 / 1180 p.

Ouvrage fondamental du droit de la responsabilité civile qui marqua le renouveau de ladoctrine civiliste sur cette question. J.-L. Halpérin (n° 138) résume en ces termes lesgrandes options retenues par les auteurs : “Adversaires du système du risque ilsproposent à la fois une nouvelle définition de la cause quasi-délictuelle (la “fauteobjective” ou erreur de conduite qui n’aurait pas été commise par une personne avisée)et une explication originale de la responsabilité du fait des choses (la “faute dans lagarde” consistant à avoir laissé la chose échapper au contrôle de l’homme)". Éditionhomogène dans une reliure de grande qualité.

(Réf. 47829) Prix 250 €

126 - NOGARO (Bertrand), LA MONNAIE ET LES SYSTÈMES MONÉTAIRES,2ème éd. revue et augmentée, coll. L’économie politique contemporaine, vol. VII,Paris, L.G.D.J. 1948, in-8, br., bon état, 294 p.

(Réf. 44435) Prix 35 €

127 - ODILLON (Albert), L’ASSURANCE DU RISQUE LOCATIF DE LA PERTEDES LOYERS ET DE LA PRIVATION DE JOUISSANCE, 2ème éd., Paris, L’Argus1948, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (dos insolé, petite restauration artisanale en 1recouv.), intérieur frais, 124 p.

(Réf. 48212) Prix 15 €

128 - ZELLER (Gaston), LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE AU XVIèmeSIÈCLE, Paris, P.U.F. 1948, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais,XII-404 p.

Ouvrage paru avec la prise de conscience des historiens du XVIème siècle « désormaisassez maîtres de leur matières pour tenter des syntèses ». L’ouvrage de Zeller est le fruitd’un « historien d’esprit réaliste, et son livre, écrit d’une plume alerte, apparaît commeun ouvrage d’initiation, d’ailleurs très poussée, d’une lecture aussi agréable que lepermet l’austérité du sujet » [G. Tessier, Bibl. de l’École des chartes, 1948, n° 107-2,p. 283-285], consacré aux diverses institutions politiques (anciens pouvoirs, royauté,église comme enseignement et assisntance) amorçant leur mutation.

(Réf. 47106) Prix 45 €



129 - MÉJEAN (Charles), LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DEPRÉFECTURE, Préface de Marcel Prélot, Paris, Dalloz 1949, in-8, demi-toileanthracite, tit. doré sur dos lisse, filets encadrant dorés (coins et coupes très lég. frottés),int. frais, très bon état, VII-320 p.

(Réf. 44448) Prix 120 €

130 - NIBOYET (Jean-Paulin), COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉFRANÇAIS, 2e éd., Paris, Sirey 1949, in-8, br., non massicoté, ex-libris manuscrit en p.de faux-titre, présence d’une carte postale de la « Société générale de Bonneterie »envoyée par Jacques à « sa chérie à moi », un feuillet avec prise de notes, (couv. passée etpapier fragile avec qq. accrocs, p. de garde partiellement désolidarisée, nombreusessoulignures minutieuses), exemplaire de travail, [2 ff.]-694 p.

Ce texte n’est pas un abrégé du traité de DIP publié par l’auteur à la même époque, maisune publication de son cours à la faculté de droit de Paris après guerre. Batiffol soulignedans son traité (2e éd., p. 51) tout à la fois la filiation et l’opposition qui existe entreNiboyet et Pillet spécialement sur les possibilités d’ententes internationales et surl’opportunité d’un réalisme national. Dernière expression du maître dans cette matière.

(Réf. 48247) Prix 80 €

131 - [RTDCom. - J. ESCARRA & R. HOUIN], REVUE TRIMESTRIELLE DEDROIT COMMERCIAL ET DE DROIT ÉCONOMIQUE fondée par J. Escarra etR. Houin, 1949 puis 1952 à 2004 [complet de 1952 à 2004], Paris, Dalloz 1949-2004,54 années en 55 vol., demi-basane marron, tit. & années dorés sur dos à 5 nerfs soulignéspar fers à froid, au chiffres de la « B.N.C.I. » puis « B.N.P. », (qq. mors fendus et recollésau ruban adhésif, qq. autres mors partiellement fendus, plusieurs épidermures, qq. coinsémoussés, reliure usagée, des feuilles jaunies, marques d’utilisation).

(Réf. 3872) Prix 3400 €

132 - FAURE (Albert), LES RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET LEURASSURANCE, Avant-propos de M. Édouard Herriot, Préface de M. G. Michel,Paris, Publications Administratives 1950, in-8, rel. éd. cartonnée, (couv. insolée), intérieurfrais, XXXI-378 p.

(Réf. 43245) Prix 30 €



133 - HOMONT (André), LA DÉCONCENTRATION DES SERVICES PUBLICS,Préface de Maurice Duverger, Bordeaux, Impr. centrale 1950, in-8, br., non rogné, bonétat, 163 p.

(Réf. 44418) Prix 30 €

134 - IMBERT (Jean), HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ, coll. Que sais-je ?, Paris,P.U.F. 1950, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 133-[2 ff.] p.

Première édition.(Réf. 44974) Prix 7 €

135 - GUIHO (Pierre), LE RECOURS CONTRE L’AUTEUR D’UN DOMMAGEOUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ D’ASSURANCE, Bibl. de la Fac. de droitde l’Univ. d’Alger, vol. IX, Paris, Domat Montchrestien 1951, in-8, br., non massicoté,bon état, 199 p.

(Réf. 48213) Prix 45 €

136 - DÖLLE (Hans), BEMERKUNGEN ZUR BLANKOZESSION. Ein Bietrag zurLehre von den subjektlosen Rechten, Tübingen, J. C. B. Mohr (Paul Siebeck) 1952,in-8, br., présence de feuillets volant avec notes manuscrites de G. Holleaux et de lapréparation de sa critique bibliographique parue à la RIDC 1952, p. 803-804, (feuilles lég.jaunies, annotations au crayon), intérieur frais, [5 ff.].

« Ce bref mémoire de l’éminent Professeur de Yubingue ne comporte que quelques pages,mais exceptionnellement denses, et qui non seulement éclairent de la plus heureuse façonle problème technique à l’étude, mais illustrent un point intéressant de méthodologiejuridique [concernant les droits sans sujets avec la cession de créance en blanc analyséeici par l’auteur] » [G. Holleaux, RIDC, 1952, n° 4-4, p. 803-804]

(Réf. 46913) Prix 20 €



137 - [RGAT], REVUE GÉNÉRALE DES ASSURANCES TERRESTRES, sous ladirection de Maurice Picard, 1952 (t. 23) à 2013, Paris, L.G.D.J. 1952 et s., 62 annéesen 36 vol., demi-basane rouge avec tit. et année dorés sur dos à 5 nerfs soulignés par fersà froid de 1952 (t. 23) à 1978 (t. 49) ensuite pleine toile beige, tit. et année dorés surmaroquin rouge de 1979 à 1987 (t. 58) , enfin br. de 1988 à 2013 (épidermures sur dos,qq. coins affaissés, des feuilles jaunies), intérieur globalement très frais.

« La » revue de référence sur le sujet, complète de 1952 à 2013.(Réf. 3873) Prix 1000 €

138 - RIOU (Michel), LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMESMATRIMONIAUX, Préface de Joseph Hamel, Paris, Dalloz 1953, in-8, br.,non-coupé, (partiellement débroché), int. très frais, V-418 p.

Cette thèse aborde, après une analyse historique du fonds de commerce, La propriété dufonds de commerce : Le statut juridique du fonds de commerce, bien incorporel sous lesdivers régimes matrimoniaux ; Des règles particulières applicables aux éléments dufonds de commerce ; L’exploitation du fonds de commerce : Les pouvoirs de l’époux oude l’indivisaire exploitant ; La liquidation de l’exploitation. Recherchée.

(Réf. 44496) Prix 60 €

139 - FAURE (Albert), PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉCOMMUNALE EN DEHORS DU CONTRAT, Avant-propos de M. ÉdouardHerriot, Préface de M. Georges Michel, coll. Les responsabilités communales, t. III,Paris, Publications Administratives 1954, in-8, br., (marque de bibl., dos insolé),XXII-260 p.

(Réf. 44190) Prix 30 €

140 - FAURE (Albert), PROCÉDURE DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉCOMMUNALE, Avant-propos de M. Édouard Herriot, Préface de M. G. Michel,coll. Les responsabilités de communes, Paris, Publications Administratives 1954, in-8,br., (dos insolé), intérieur frais, XIX-120 p.

(Réf. 43242) Prix 15 €



141 - PINTO (Roger), LA LIBERTÉ D’OPINION ET D’INFORMATION, Contrôlejuridictionnel et contrôle administratif, Paris, Domat Montchrestien 1955, in-8, br., nonmassicoté, (couv. fanée avec qq. taches et accroc en bas de mors sup. et coiffe inf.,feuilles jaunies), intérieur frais, 278 p.

Après avoir exposé la signification des libertés d’opinion et d’information, l’auteurexpose ses limites, sanctionnées par le contrôle juridictionnel, en consacrant d’ailleursen 1955 quelques développements aux « fausses nouvelles », tout en rappelant l’existenced’un droit de réponse et rectification ainsi que d’une certaine protection. L’étude ducontrôle administratif est quant à elle consacrée à la police administrative spéciale, quece soit en matière de presse comme de spectacle, avec des propos dédiés aux périodes deguerre. C’est finalement dans le dernier chapitre que l’auteur, à travers une approchecomparatiste, analyse l’existence d’une liberté d’expression au sein des services publicset des professions réglementées tout en rappelant les devoirs de neutralité etd’impartialité.

(Réf. 47948) Prix 45 €

142 - [Coutumes], FILHOL (René), LE VIEUX COUSTUMIER DE POICTOU,Travaux de la Société d’hist. du droit et des inst. des Pays de l’ouest de la France,n° 1, Bourges, Tardy 1956, in-8, br., partiellement non coupé, 36 pl. hors texte, (couv.lég. fanée), bon état, XIV-328 p.

« En nous donnant une édition nouvelle du « Vieux Coustumier de Poitou », la Sociétéd'Histoire du droit et des institutions des pays de l'ouest de la France et M. R. Filhol,professeur à la Faculté de droit de Poitiers, ont accompli une œuvre bien nécessaire : lesprécédentes éditions remontaient au début du XVIème siècle et étaient presqueinconsultables.Dorénavant, en sept cent soixante-dix articles clairement présentés, agrémentés de lareproduction des dessins qui complètent l’un des manuscrits, pourvus d’un index et d’unetable de concordance avec les articles de l’ancienne et de la nouvelle coutume du Poitou,le Vieux Coutumier est immédiatement et facilement utilisable : résultat d'autant plusintéressant que, contrairement à une opinion répandue, son texte diffère notablement surplusieurs points de la rédaction officielle de la coutume du Poitou. Ce texte a été établiavec soin par M. Filhol d'après le manuscrit de la bibliothèque de Niort et estaccompagné d’un apparat critique suffisant, renvoyant aux autres manuscrits ou notesmanuscrites de l'incunable de la Cour de Cassation.On donnera donc raison à M. Filhol d’avoir voulu, comme l’annonce la préface, mettredès maintenant à la disposition des lecteurs le « Vieux Coustumier de Poitou », quitte àne l’entourer que d'une introduction et de notes assez courtes. L’inconvénient estévidemment que l’histoire du Vieux Coutumier, celle de sa date comme celle de sessources et origines, reste à faire. » [R. de la Coste-Messelière, Bibl. de l’École deschartes, 1958, p. 257-258]

(Réf. 47112) Prix 80 €

143 - CARBONNIER (Jean), DROIT CIVIL, t. II - LES BIENS ET LESOBLIGATIONS : II-1 Les Biens, t. II-2 Les Obligations, 1ère éd., coll. Thémis, Paris,P.U.F. 1957, 2 vol. in-8, br., (couv. lég. fanée, charnière sup. du t. II-1 lég. fragilisée, qq.soulignures au crayon dans le t. II-1), intérieur très frais, 820 p. [pagination continue].

Première édition des Biens et des Obligations de J. Carbonnier.(Réf. 48115) Prix 45 €



144 - DAIRAINES (Serge), LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉSÉTRANGÈRES EN FRANCE, STATUT JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL,IMMUNITÉS, Paris, Éditions de Villefort 1957, in-8, br., bon état, 365 p.

(Réf. 44497) Prix 40 €

145 - LEPOINTE (Gabriel), HISTOIRE DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS, coll. Quesais-je ? n° 755, Paris, P.U.F. 1957, br., (couv. lég. passée), bon état, 128 p.

(Réf. 44973) Prix 10 €

146 - ROUSSELET (Marcel), HISTOIRE DE LA MAGISTRATURE FRANÇAISEDES ORIGINES À NOS JOURS. L’illustration comprend 104 gravures in-texte,128 documents hors-texte et 8 photographies en couleur, Paris, Plon 1957, 2 vol. grandin-8, rel. éd. en simili bordeaux aux armes de la Justice sous emboîtages coordonnés, 128gravures hors-texte, 104 gravures in-texte et 8 photographies en couleur, hommage del’auteur, (plats de l’emboîtage lég. frottés), bel exemplaire, VI-448 p. / 437 p.

Ouvrage de référence sur l’histoire de la magistrature présenté ici dans sa version“luxe”.

(Réf. 46700) Prix 250 €



147 - WALINE (Marcel), DROIT ADMINISTRATIF, 7ème éd., coll. Traités Sirey,Paris, Sirey 1957, in-8, pleine toile verte, tit. doré sur maroquin rouge, maroquin et coiffessoulignés par doubles filets dorés, couv. originelle conservée, (feuilles lég. jaunies, desannotations et soulignures au crayon), exemplaire ayant servi au travail de recherche d’unprofesseur au sein duquel figurent quelques feuillets de prise de notes, XII-892 p.

L’ouvrage général de droit administratif publié par M. W. a connu entre 1936, date de sapremière édition et 1969, date de la dernière, une destinée éditoriale quelque peu agitée.Les premières éditions (4 entre 1936 et 1946) parurent sous le titre de "Manuel de droitadministratif". À partir de la 5ème édition (parue en 1950) il prit le nom de "Traitéélémentaire de droit administratif". La 6ème édition parue en 1951 est quasimentidentique à la précédente, sinon quelques modifications de présentation. Plusieurs misesà jour furent ensuite réalisées (46 P. en 1952 ; 14 P. en 1955). Toutefois, en 1957, pourla 7ème édition, le titre changea de nouveau pour devenir celui de "Droit administratif",elle fut mise à jour en 1959 (8e éd.) et parut pour la dernière fois en 1963. L’auteurpublia enfin en 1969 un "Précis de droit administratif". Cette fois, le changementd’éditeur (Montchrestien au lieu de Sirey) conduit à un texte radicalement renouvelé. Parcertains aspects plus sommaires (les institutions administratives), par d’autres plusdéveloppé (les services publics, les contrats administratifs). Notre exemplaire constitue lapremière édition du "Traité élémentaire", l’auteur indique dans son avant-propos quecette édition "porte la marque d’une révision complète de chacun des chapitres ; lesremaniements les plus importants concernent le retour offensif des décrets-lois,l’interprétation des actes administratifs et l’appréciation de leur légalité… les actessusceptibles de recours pour excès de pouvoir… les notions générales sur les servicespublics… la crise du contrat de concession… le critère des contrats administratifs.L’auteur indique n’avoir pu traiter le droit des fonctionnaires et celui du domaine publicmais en revanche d’avoir créé une partie entièrement nouvelle consacrée au mode degestion des services publics et notamment à la concession des services publics. À notresens la meilleure édition.

(Réf. 46840) Prix 80 €

148 - GENDREL (Michel), LES MARIAGES IN EXTREMIS « Et Thalami etTumuli sic fuit una dies », Bibl. de droit privé, t. IX, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br.,non rogné (lég. annotation sur la 4ème de couv.) très bon état, 211 p.

Sur cette question particulière, une étude aussi bien d’histoire du droit que de droitpositif.

(Réf. 44463) Prix 60 €

149 - TAILLEFER (Jean), LES TRIBUNAUX DE COMMERCE, Leurs auxiliaires,Leurs rapports avec les Commerçants, Préface de M. Gabolde, Toulouse, Imprimeriedu Centre 1958, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 464 p.

(Réf. 43093) Prix 30 €


1 - MONOGRAPHIES - TRAITÉS - ÉTUDES


150 - [Colloque], LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN,57e Congrès des Notaires de France, Paris, Librairies Techniques 1959, 2 vol. in-8, br.,non rogné, (dos insolé, couv. lég. passée, un tampon sur la 1ère de couv.), 424 p.

Notons les contributions de A. Latournerie, L’immigration, ses conséquenceséconomiques et sociales ; Y. Deletré, Le statut civil de l’étranger ; L. Chaine, Le statutprofessionnel de l’étranger ; C. Thibierge, Le statut de la société étrangère.

(Réf. 43251) Prix 30 €

151 - LABORDE-LACOSTE (Marcel), LA VIE ET LA PERSONNALITÉ DELÉON DUGUIT, extrait de la Revue juridique et économique du Sud Ouest, sériejuridique n° 3-4, 1959, Bordeaux, Imprimerie Bière 1959, in-8, br., ENVOI DEL’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 24 p.

(Réf. 47977) Prix 20 €

152 - LE GALCHER-BARON (Michel), LES PRÉROGATIVES DE LA FEMMECOMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENSRÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bibl. de droit privé, t. X, Paris,L.G.D.J. 1959, in-8, br., non coupé, bon état, 404 p.

(Réf. 44484) Prix 70 €

153 - [Discours prononcés à l’ouverture de la Conférence du stage des avocats auConseil d’État et à la Cour de Cassation], 1) COPPER ROYER (Jean), 3 décembre19702) BAUDELOT (Bernard), 1er décembre 1972, et aux Cérémonies du Souvenir,9 novembre 19723) FAURE (Jean-Louis), 1er décembre 19724) PALEY-VINCENT (Me Catherine), 1er décembre 19725) [Hommage à] Jacques REVEYROL (1909-1951), Paris, Ordre des Avocats 1959 ss,5 vol., fasc. agrafés, bon état.

(Réf. 45625) Prix 35 €



154 - PARRA (Charles), TRAITÉ DE PROCÉDURE PÉNALE POLICIÈRE. Étudethéorique et pratique, Préface de Jean Verdier, Paris, Aristide Quillet 1960, in-8, rel.éd. cart. plastifié beige, tit. rouge et noir sur le premier plat, ex-libris manuscrit en p. detit., présence de plusieurs organigrammes, (couv. lég. passée), bon état, XI-644 p.

(Réf. 48255) Prix 45 €

155 - GAMILLSCHEG (Franz), LES PRINCIPES DE DROIT DU TRAVAILINTERNATIONAL, Extrait de la Revue critique de droit international privée, 1961,n° 4, Paris, Sirey 1961, in-8, rel. parcheminée, tit. doré sur longue pc. de cuir noiresoulignée par doubles filets dorés, tr. mouchetée, couv. originelle conservée, (plats lég.frottés), bon état, [265-290] et [477-498] et [671-699] p.

(Réf. 46842) Prix 30 €

156 - HEILPERIN (Michel A.), LE NATIONALISME ÉCONOMIQUE, traduit del’anglais par Bernard de Zélicourt, Préface de Jacques Rueff, Bibl. politique etéconomique, Paris, Payot 1963, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, dos insolé, feuilleslég. jaunies), intérieur très frais, 247 p.

(Réf. 48173) Prix 35 €

157 - SICOT (Lucien) & MARGEAT (Henri), PRÉCIS DE LA LOI SUR LECONTRAT D’ASSURANCE, Préface de Gabriel Chéneaux de Leyritz, 4e éd.entièrement refondue du Commentaire de la loi du 13 juillet 1930, Paris, L.G.D.J.1963, in-8, rel. éd. toile beige, (couv. lég. fanée, feuilles lég. jaunies en marge), intérieurfrais, 455 p.

(Réf. 46259) Prix 30 €



158 - WENCKEL (Wilhelm), LES CONFLITS DE LOIS ET LE PRINCIPED’ÉGALITÉ, Revue critique de droit international privé, 1963, n° 2 avr.-juin et n° 3juill.-sept., Paris, Sirey 1963, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais,[203-231]-[503-527] p.

(Réf. 46859) Prix 15 €

159 - BLUM (Claude), LA RESTITUTION DES OBJETS PLACÉS SOUS MAINDE JUSTICE, Paris, Librairie Techniques 1964, in-8, br. non coupé, (dos lég. insolé),bon état, 147 p.

(Réf. 44498) Prix 45 €

160 - [Colloque], LA FORMATION DU CONTRAT, L’AVANT-CONTRAT, 62èmeCongrès des Notaires de France, Perpignan, Juin 1964, Perpignan, Imp. A. Rey 1964,in-8, br., (rares annotations marginales), XX-474 p.

Dans cette importante livraison, nous noterons l’avant-propos de Louis Chaine,l’introduction de Jean de Nuce de Lamothe et les contributions de Max de Labarre, Laformation du consentement ; Pierre Sabatier, La promesse du contrat ; Jean Morin, Lecompromis ; Yves Bonnel, Le refus du promettant d’exécuter la promesse ; et lescommunications de droit comparé de Gerard Meissner (en droit allemand), NevilleBrown (en droit anglais), Ramon Faus Esteve (en droit espagnol) et Alessandro Guasti(en droit italien). Exemplaire sans le tome consacré aux procès verbaux.

(Réf. 45729) Prix 80 €

161 - HOLLEAUX (Dominique), QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIe etXVIIIe siècles, extrait, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de droit et dessciences économiques de Paris, Série Sciences historiques, n° 2, Paris, P.U.F. 1964,in-8, Tiré à part br., ex-libris manuscrit sur 1re de couv., (couv. lég. passée), bon état,[15] p.

(Réf. 46853) Prix 10 €



162 - [Mélanges Julliot de la Morandière], ÉTUDES JURIDIQUES OFFERTES ÀJULLIOT DE LA MORANDIÈRE, Préface de Georges Vedel, Paris, Dalloz 1964,in-8, br., (couv. très lég. passée), bon état, 668 p.

Préfacé par le Doyen Vedel, nous retiendrons, entre autres, les contributions deM. Ancel, Réflexions sur l’utilisation de la méthode comparative en droit pénal ;H. Battifol, Réflexions sur une préface ; G. H. Camerlynck, La révision du contrat detravail ; R. Capitant, De la nature des actes du gouvernement ; R. Cassin, Les activitéslégislatives du doyen Julliot de la Morandière, professeur et conseiller d’État ; R. David,Le concept d’arbitrage privé et les conventions internationales ; B. Goldman, Lareconnaissance mutuelle des sociétés dans la Communauté Économique Européenne ;J. Hémard, L’évolution contemporaine de la réglementation de la concurrence ;Y. Loussouarn, La Convention de la Haye sur la loi applicable aux ventes à caractèreinternational d’objets mobiliers corporels ; J. Rivero, Sanction juridictionnelle et règlede droit ; R. Savatier, Cohésion des Facultés de Droit et des Sciences économiques etH. Solus, La préoccupation d’ordre psychologique du Code de procédure civile, pour neciter que les principaux. À noter un grand nombre d’articles sur l’enseignement et lapratique du droit.

(Réf. 47627) Prix 180 €

163 - FRIEDMANN (Wolfgang), THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, 4ème éd., Bibl.de philosophie du droit, vol. VI, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., (couv. fanée, feuillesjaunies), intérieur très frais, XII-[1 ff.]-568 p.

Par un professeur de la Columbia University ; cette théorie générale du droit qui al’intérêt majeur d’être bien informée sur les courants de la philosophie du droitanglo-saxonne.

(Réf. 48142) Prix 120 €

164 - [Mélanges Savatier], MÉLANGES OFFERTS À RENÉ SAVATIER, Facultéde droit et des sc. éco. de Poitiers, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., photo du récipiendaire,(dos lég. insolé, plat inf. taché par rel. en cuir), intérieur très frais, 972 p.

Un des plus importants recueils de Mélanges, avec, si on pouvait n’en retenir quequelques unes, les contributions de Dabin, Droit et politique ; Desbois, Les droits dits« voisins du droit d’auteur » ; Esmein, Méditation sur les conventions d’irresponsabilitéaux cas de dommages causés à la personne ; Lagarde, Le droit des affaires, droitsentimental ? Malaurie, La jurisprudence combattue par la loi ; Motulsky, Évolutionrécente de la condition de la loi étrangère en France ; Vedel, L’obligation del’administration de couvrir les agents publics des condamnations civiles pour faute deservice…

(Réf. 47629) Prix 280 €



165 - BURDEAU (Georges), LES LIBERTÉS PUBLIQUES, 3e éd. revue etcomplétée. Étendue du pouvoir de police en période normale et en temps de crise ;Les pouvoirs spéciaux ; Les recours ; La résistance à l’oppression ; Les applicationsdu principe de l’égalité entre les individus ; La liberté de circulation ; La sûretéindividuelle ; La garde à vue ; L’internement administratif ; La liberté de domicile ;La liberté d’association ; Les congrégations ; Le régime des réunions et desmanifestations ; La liberté d’opinion et la fonction publique ; Le régime de lapresse ; La radio-télévision ; les spectacles ; L’enseignement ; Le régime des cultes ;Les droits économiques et sociaux ; Le droit de grève ; La liberté syndicale ; Le droitde propriété ; L’entreprise privée et les interventions publiques, Paris, L.G.D.J. 1966,in-8, br., non-massicoté, (couv. très lég. fanée, sous jaquette plastique), bon état,III-422 p.

(Réf. 48248) Prix 30 €

166 - DESBOIS (Henri), LE DROIT D’AUTEUR EN FRANCE, 2ème éd., entièrementrefondue, Paris, Dalloz 1966, in-8, pl. grise, tit. noir sur dos lisse, très bon état,VIII-974 p.

Ce texte majeur du droit de la propriété intellectuelle a connu des éditions de 1950 à1978 (3e éd. 1978). Celle que nous présentons a l’intérêt d’être publiée après la loi de1957 portant sur le code de la propriété intellectuelle dont elle est le commentairemajeur.

(Réf. 46721) Prix 140 €

167 - EMERI (Claude), DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION ÀL’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI, Paris,L.G.D.J. 1966, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, II-362 p.

Une des rares études de fond sur la notion de faute personnelle, le régime de laprotection de agents et les modalités de la répartition des responsabilités tant dansl’obligation de la dette que dans la contribution à la dette entre l’administration et sesagents. Elle est devenue rare.

(Réf. 48254) Prix 80 €

168 - HOLLEAUX (Georges), DE LA FILIATION EN DROIT ALLEMAND,SUISSE ET FRANÇAIS. Essai de droit comparé, coll. Travaux et Recherches del’Institut de Droit comparé de l’Université de Paris, t. XXIXAccompagné de REMARQUES SUR LA PREUVE DE LA FILIATIONPATERNELLE EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANÇAIS, extrait de laRIDC, 1953, n° 3, Paris, Cujas 1966, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanées,dos insolé pour la monographie), intérieur très frais, IX-[2 ff.]-200 / 24 p.

Ouvrage accompagné de l’article ayant initié la réflexion de l’auteur, menant à laparution du livre 13 ans après ; particulièrement intéressant pour observer lecheminement de la réflexion d’un auteur et de l’effet du temps.

(Réf. 46843) Prix 45 €



169 - PAYEN (Fernand) et DUVEAU (Gaston), LES RÈGLES DE LAPROFESSION D’AVOCAT ET LES USAGES DU BARREAU DE PARIS, Nouvelleéd. par Jean Lemaire, Préface du Bâtonnier Allehaut, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br.,non rogné, bon état, [5 ff.]-V-630 p.

Paru initialement en 1926 cet ouvrage reçoit en 1936 sa contexture définitive et il nerecevra de nouvelles éditions par Jean Lemaire que longtemps après guerre (1966 et1975). Il est considéré comme le traité essentiel à la date d’édition pour la matière.

(Réf. 44416) Prix 45 €

170 - PRIOURET (Roger), LA CAISSE DES DÉPOTS, CENT CINQUANTE ANSD’HISTOIRE FINANCIÈRE, Postface de François Bloch-Lainé, Paris, P.U.F. 1966,in-8, rel. toile prune, qq. illustrations en noir & blanc, (rel. lég. salie, coins lég. affaissés),intérieur très frais, 508 p.

Pages de référence sur l’histoire des Caisse des Dépôts, l’auteur ayant notamment été lepremier à avoir accès à l’ensemble des archives de la Caisse. Nombreuses statistiques,planches, gravure. Bibliographie abondante.

(Réf. 48166) Prix 50 €

171 - ROUSSELET (Marcel), LES CAS DE CONSCIENCE DU MAGISTRAT, coll.Les cas de conscience, Paris, Libr. Académique Perrin 1967, in-8, rel. éd. cartonnée, bonétat, (rel. montée à l’envers), 412 p.

(Réf. 43279) Prix 30 €

172 - FAYARD (Marie-Claude), LES IMPENSES, Préface de Roger Nerson, Bibl. dedroit privé, t. CIII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, (couv. très lég. fanée), bonétat malgré les défauts indiqués, XI-336 p.

Thèse aujourd’hui introuvable sur les actes conservatoires et les relations propriétaires /mandataires.

(Réf. 44806) Prix 140 €



173 - GILLES (Henri), LES COUTUMES DE TOULOUSE (1286) ET LEURPREMIER COMMENTAIRE (1296), Extrait du Recueil de l’Académie delégislation, 6e série, t. V, 117e année, Paris, Impr. M. Espic 1969, in-8, br., nonmassicoté, textes reproduits en latin, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 292 p.

Étude richement documentée qui porte sur les deux originalités du Midi, l’usage de lalangue d’Oc et l’application du droit romain, et dans laquelle l’auteur montre bien lesdifférences - et oppositions - avec l’école de Bologne. L’auteur montre, avec lareproduction des deux textes (La coutume et son commentaire) à 10 années d’intervalle,que l’évolution du droit peut-être, en tout cas ici, très rapide. C’est également ce quesouligne Paul Ourliac dans sa bibliographie critique (cf. Journal des savants, n° 3/1971,P. 213 et s.) qui ne manque d’ailleurs pas d’éloges pour décrire les qualité de cettepublication.

(Réf. 47104) Prix 60 €

174 -MARION (Marcel), DICTIONNAIRE DES INSTITUTIONS DE LA FRANCEAUX XVIIème ET XVIIIème SIÈCLES, réimpression de l’édition originale de 1923,Paris, A. & J. Picard. & Cie 1969 [1923], in-8, br., impression en deux colonnes, (couv.fanée), bon état hormis le défaut souligné, IX-564 p.

Remarquable dictionnaire pour qui s’intéresse à l’histoire du droit public qui complètetrès utilement le dictionnaire plus juridique de Lepointe. Son succès conduisit à saréimpression en 1969 par la librairie Picard.

(Réf. 47098) Prix 60 €

175 - COMPTOIR DE LA JUSTICE. « CASSEUSE, ON VOUS DIT ! - Introduisonsla notion de rétroactivité, Chaban. Il faut lui faire reconstruire la Bastielle. »;(Caricature) par Roland Moisan, publiée dans Le Canard enchaîné 1970, 23 X 35 cm(env.), caricature politique provenant d’un journal d’époque, (marqué à la pliure d’originedu journal, très lég. jaunie, découpé de manière… artisanale [!]), bon état de conservation.

Caricature publiée lors de l’examen de la première loi « dite loi anti-casseurs » adoptéesous le gouvernement Chaban-Delmas le 8 juin 1970, deux ans après les événements demai 1968 et qui fut abrogée en 1981, mais à l’actualité particulièrement marquée auregard de l’adoption récente de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir lemaintien de l’ordre public lors des manifestations. Où l’on distingue notamment (degauche à droite) : Marianne, grimaçant, entourée de deux policiers ; au loin, un vitriercriant pour informé de son passage, poursuivi par deux policiers ; (sur le Comptoir de laJustice :) [M. XXX 1re pierre] ; Valéry Giscard d’Estaing ; René Pleven ;Georges Pompidou ; Jacques Chaban-Delmas ; [M. XXX] ; Maurice Schumann ;Michel Debré ; Jacques Duhamel ; (en bas, écrivant sur une table :) Léo Hamon.

(Réf. 3868) Prix 90 €

176 - HAMELIN (Jacques), ENTRETIENS SUR LA JUSTICECONTEMPORAINE, Paris, Dalloz 1970, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais,[Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier(1908-2003)], [3 ff.]-126 p.

(Réf. 48155) Prix 35 €



177 - HOLLEAUX (Dominique), COMPÉTENCE DU JUGE ÉTRANGER ETRECONNAISSANCE DES JUGEMENTS, Bibl. de droit intern. privé, vol. IX, Paris,Dalloz 1970, in-8, br., (couv. lég. fanée et salie), bon état, VIII-456 p.

(Réf. 46838) Prix 90 €

178 - BATIFFOL (Henri) et LAGARDE (Paul), DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ,5e éd., Paris, L.G.D.J. 1970-1971, 2 vol. in-8, rel. éd., bon état , 459 / 510 p.

Édition intermédiaire publiée conjointement par les deux auteurs.(Réf. 44415) Prix 50 €

179 - HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre), LA CONVENTION ENTRELES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUEEUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DESDÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal duDroit international [Clunet], 1971, n° oct.-nov.-déc.Accompagné de LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS ENMATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE : CINQ ANNÉES D’APPLICATION ENFRANCE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1978,n° 3 juill.-août-sept. [par D. H.], Paris, Éditions techniques S.A. 1971, in-8, br.,présence de plusieurs réponses à l’envoi du tiré à part par l’auteur [Président du TGI deParis, Marc Ancel, Jean-Pierre Eck, Philippe Fouchard…], (couv. fanée), intérieur trèsfrais, [747-805] p.

(Réf. 46855) Prix 12 €



180 - BOUTARIC (Edgard), LA FRANCE SOUS PHILIPPE LE BEL, Étude sur lesinstitutions politiques et administratives du Moyen Âge, Brionne [Eure], Le Portulan1971 [1861], in-8, br., (couv. lég. insolée), bon état, VIII-468 p.

Réédition de l’ouvrage soumis par l’auteur à l’Académie des inscriptions et belles-lettreset ayant remporté le prix Bordin en 1858. Le discours prononcé parM. Ravaisson-Mollien au nom de l’Académie des inscriptions, lors des funérailles del’auteur après sa « mort prématurée » est éloquent quant à la qualité du présentouvrage : « dans son mémoire, il fit connaître à fond l’état du royaume au temps dont ils’agissait, et, selon les expressions du rapport académique rédigé par un érudittrès-versé lui-même dans l’histoire, il sut, par l’usage qu’il fit de documentsgénéralement inédits, et tirés, soit de notre grande Bibliothèque nationale, soit de nosArchives, jeter sur une des époques les plus importantes de notre histoire une très-vivelumière. » Il « embrasse ainsi tous les éléments divers de l’histoire, politique,administration, finances, état civil et militaire, et [présente] ainsi, aussi complète quepossible, la physionomie de grandes époques du moyen âge, jusque-là imparfaitementétudiées. » [Bibl. de l’École des chartes, 1877, p. 667-673]

(Réf. 47111) Prix 90 €

181 - CARBONNIER (Jean), DROIT CIVIL, t. I : Introduction. Les Personnes(9e éd. mise à jour, 1971) ; t. II : La Famille, Les Incapacités (9e éd. mise à jour,1972) ; t. III : Les Biens (6e éd. mise à jour, 1969) ; t. IV : Les Obligations (7e éd. miseà jour, 1972), coll. Thémis / Droit, Paris, P.U.F. 1971-1972-1969-1972, 4 vol. in-8, br.,(couv. lég. fanées), intérieur frais, 316 / 532 / 300 / 561 p.

(Réf. 45586) Prix 120 €

182 - [Préfecture de Paris et Préfecture de Police], RÈGLEMENTS SANITAIRESDÉPARTEMENTAL ET DE LA VILLE DE PARIS (Arrêté interpréfectoral du10 avril 1965) (Arrêté interpréfectoral du 24 mars 1966), Recueil des actesadministratifs de la Ville de Paris des 10 avril 1965, 6 avril 1966 et 3 novembre 1971,Paris, Impr. municipale, Hôtel de Ville 1972, in-8, br., impression sur papier glacé,(couverture fanée), intérieur frais, 259 p.

(Réf. 45734) Prix 20 €


3 - THÈSES


183 - ROUSSILLON (Henry), LES STRUCTURES TERRITORIALES DESCOMMUNES, Réformes et perspectives d’avenir, Préface de Paul Couzinet, Bibl. descience administrative, t. VII, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non massicoté, (couv. lég.fanée et insolée), int. très frais, 491 p.

Réflexion très complète sur les structures communales de la France et sur la coopérationentre ses collectivités territoriales.

(Réf. 44386) Prix 60 €

184 - [RIDA], REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR, n° LXXIII(1972) au n° LXXXX (1976), accompagnés de la TABLE DES MATIÈRES et de laTABLE DES MATIÈRES (JURISPRUDENCE) de 1953 à 1973, Paris, Revue Intern.du Droit d’Auteur 1972-1974-1975-1976, br., bon état.

Ensemble de livraisons de la revue couvrant les année 1972, 1974, 1975 et 1976,accompagné de la Table des matières relative aux n° I à LXXVIII de la revue. Le présentlot est bien complet du numéro spécial de janvier 1974 à l’occasion du 20ème anniversairede la revue, contenant les actes d’un colloque en anglais (les contributions sont traduitesen anglais et en français) de l’histoire internationale du droit d’auteur (M.-C. Dock,Genèse et évolution de la notion de propriété littéraire ; V. de Sanctis, Le développementet la consécration internationale du droit d’auteur ; H. Desbois, L’évolution du droitd’auteur dans les relations internationales depuis la Conférence de Bruxelles (1948) ;A. Françon, La protection internationale des droits voisins.

(Réf. 3865) Prix 120 €

185 - FRÉMOND (Pierre), LE DROIT DE LA PHOTOGRAPHIE, Préface deMaxime Fischer et de R. Doisneau, Paris, Dalloz 1973, in-8, rel. éd., (couv. lég. fanée),intérieur très frais, X-566 p.

Une des plus complètes monographies sur le droit de la photographie (droit de lapropriété intellectuelle, droit du modèle sur son image) une des premières analyses dudroit des procédés video. Rare préface de R. Doisneau réfléchissant sur le droit appliquéà son art et qui commence par la formule suivante : "Je ne puis apporter que le point devue du délinquant".

(Réf. 48253) Prix 40 €

186 - MICHELET (Elisabeth), LA RÈGLE DU NON-CUMUL DU POSSESSOIREET DU PÉTITOIRE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement le26 juin 1970, Président Roger Perrot, Suffragants Pierre Raynaud et François Terré,Paris, L.G.D.J. / R. Pichon et R. Durand-Auzias 1973, in-8, br., non coupé, (couv. fanée,pliure au coin inf. droit du premier plat, feuilles jaunies), 266 p.

Thèse qui parut la même année au sein de la bibliothèque de droit privé (t. CXXX) etdonnant une monographie sur cette question avec une substantielle introductionhistorique, en montrant par la suite combien la règle prouve de fondements solides etreconduit à écarter d’autres principes qui pourraient lui faire obstacle.

(Réf. 46916) Prix 70 €



187 - ALFANDARI (Elie), AIDE SOCIALE - ACTION SOCIALE, Précis Dalloz,Paris, Dalloz 1974, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passée, feuilles lég.jaunies), intérieur frais, 680 p.

(Réf. 45343) Prix 15 €

188 - AUTEXIER (Christian), L’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT ENRÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, Préface de Roland Drago, Étude descience administrative comparée, Bibl. de science administrative, t. IX, Paris,L.G.D.J. 1974, in-8, br., feuilles non coupées, très bon état, XIII-400 p.

(Réf. 44384) Prix 30 €

189 - BARBAUD (Roger), DICTIONNAIRE DES DÉLAIS DE PROCÉDURE, DEPRESCRIPTIONS ET DE FORMALITÉS, Paris, Dalloz 1974, in-8, br., (papier jauni),intérieur frais, 160 p.

(Réf. 45726) Prix 10 €

190 - FRANCESCAKIS (Phocion), L’APPORT SAVANT DEGEORGES HOLLEAUX À LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE DE DROITINTERNATIONAL PRIVÉ, Extrait du Journal du Droit internation [Clunet], 1974,n° 2, avr.-mai-juin, Paris, Éditions techniques S.A. 1974, in-8, br., ENVOI DEL’AUTEUR À M. HOLLEAUX, (couv. lég. fanée, papier lég. jauni), intérieur très frais,[243-255] p.

Émouvant tiré à part adressé au fils du dédicataire de la contribution, décédé quelquesmois avant la publication de ce numéro du Clunet. Comme le note la rédaction du Clunet,« Nul autre que Phocion Francescakis, qui a vécu dans [l’]intimité spirituelle [deGeorges Holleaux] et a accompagné de ses analyses toute la contribution qu’il aapportée à la jurisprudence française de droit international privé, ne pouvait mieuxévoquer l’homme et son œuvre. La rédaction […] a pensé que l’étude qu’il a bien voulunous donner serait l’hommage que Georges Holleaux aurait pu accepter, sinonrechercher ».

(Réf. 46858) Prix 15 €



191 - [Mélanges Couzinet], MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préfacede Roger Pallard, Toulouse, Université des Sciences Soc. 1974, in-8, br., photographiedu récipiendaire en pl. p., bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelledu professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [8 ff.]-809 p.

Remarquable et rare volume de mélanges : G. Burdeau, Processus décisionnel etdécision politique ; O. Dupeyroux, Le destin du Conseil Constitutionnel ; P. Geouffre dela Pradelle, Aspects essentiels d’un droit international humanitaire ; G. Isaac, Aprèsl’arrêt Letisserand : dix années de réparation de la douleur morale par le Conseild’État ; A. de Laubadère, Vicissitudes actuelles d’une distinction classique :établissement public et collectivité territoriale ; J.-A. Mazères, Que reste-t-il de lajurisprudence Société Entreprise Peyrot ? ; R. Merle, Le problème du contrôlejuridictionnel de la garde à vue ; A. Mestre, La démocratie administrative.

(Réf. 48161) Prix 60 €

192 - AUBERT (Félix), LE PARLEMENT DE PARIS DE PHILIPPE LE BEL ÀCHARLES VII (1314-1422), SON ORGANISATION, Genève [Paris],Slatkine-Megariotis 1974 [1886], in-8, rel. éd., (mors fendus avec dos se désolidarisant,rares soulignures au crayon en marge), bon état, 434 p.

Réimpression de l’ouvrage publié en 1886 par l’auteur archiviste paléographe,correspondant à l’une de ses premières parutions, particulièrement intéressant pourcerner le fonctionnement ainsi que l’évolution du Parlement de Paris, que ce soitconcernant la composition, la nomination des membres, les gages et privilèges quipouvaient leur être reconnus, les liens avec le Roi et ses gens, sans oublier les avocatsdont l’exercice de la profession au sein de ces Parlements est décrit, au même titre quecelles du Procureur, des greffiers, des huissiers. Quelques développements sont accordésau « Concierge du Palais ». Notons par ailleurs la retranscription de pièces justificativessur plus de soixantes pages, rédigées en latin jusqu’en 1349 avec l’adoption du« françois » pour la réalisation des différents actes, l’alternance restant tout de même demise.

(Réf. 47114) Prix 60 €

193 - LUCHAIRE (Achille), LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE AU TEMPS DEPHILIPPE-AUGUSTE, Genève [Paris], Slatkine-Megariotis 1974 [1909], in-8, rel. éd.,(mors fendus avec dos se désolidarisant), bon état hormis le défaut souligné, III-459 p.

Réimpression de l’ouvrage posthume de l’auteur, réalisé à partir du manuscrit des leçonsdu savant retrouvé parmi ses papiers. « On a eu grand raison de sauver ces pagessubstantielles, d’une lecture facile, où les données fournies par de vastes dépouillementssont groupées avec vigueur, et dignes enfin, à tous égards, de l’historien des premiersCapétiens directs. » [Ch.-V. Langlois, Journal des Savants, 1909, n° 11, p. 515]

(Réf. 47116) Prix 60 €

194 - ROUX (Xavier de), VOILLEMOT (Dominique) et VASSOGNE (Thierry), LEDROIT FRANÇAIS DE LA CONCURRENCE, Ententes – Positions dominantes –Ventes réglementées, coll. Gide - Loyrette - Nouel, Paris, Juridictionnaires Joly 1975,in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 322 p.

(Réf. 45722) Prix 40 €



195 - FLICHE (Augustin), LE RÈGNE DE PHILIPPE 1er, ROI DE FRANCE(1106-1108), Genève [Paris], Slatkine-Megariotis 1975 [1912], in-8, rel. éd., (mors fendusavec dos se désolidarisant), bon état hormis le défaut souligné, XXIII-600 p.

Réimpression de la thèse de Doctorat de l’auteur soutenue en 1912 notamment composéd’importants appendices retraçant les principaux événements du règne de Philippe Ier etune table alphabétique de plus de trente pages.

(Réf. 47117) Prix 60 €

196 - [Colloque], LA SÉCURITÉ DES CONTRATS AU REGARD DU DROIT DEL’URBANISME, quelques aspects de fiscalité immobilière, Société Cridon-Lyon,Avignon / Lyon / Strasbourg, Cridon 1976, br., (dos insolé, couv. lég. fanées, raressoulignures au crayon), 123 p.

(Réf. 44187) Prix 30 €

197 - DAGOT (Michel), LA CESSION DE TERRAIN MOYENNANT REMISE DELOCAUX À CONSTRUIRE, Paris, Litec 1976, in-8, br., (couv. lég. salie), très bon état,264 p.

(Réf. 44465) Prix 25 €



198 - DESBOIS (Henri), FRANÇON (André) et KEREVER (André), LESCONVENTIONS INTERNATIONALES DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITSVOISINS, Paris, Dalloz 1976, in-8, rel. éd. cartonnée, (couv. lég. passée, feuilles lég.jaunies, très rares soulignures au crayon en marge), intérieur très frais, 452 p.

« L’ouvrage que viennent de faire paraître MM. Henri Desbois, André Françon et AndréKerever, Les conventions internationales du droit d’auteur et des droits voisins, n’est pasde ceux dont on peut aisément rendre compte. Il y a à cela deux raisons. En premier lieula matière abordée est l’une des plus complexes qui soit non seulement pour lesproblèmes que posent la détermination de leur nature juridique et leur place dans lesclassifications, mais pour l’appréhension même de l’objet de droit dans les législationsinternes et de conventions internationales. Plus que d’autres sensible auxtransformations économiques et techniques mais aussi aux contestations voire auxpillages le droit d’auteur est contesté soit parce qu’il accorde un monopole aux auteursd’oeuvres littéraires, de composition musicale et d’œuvres d’art figuratif soit parce qu’iln’est pas suffisamment partagé avec les nombreux « auxiliaires » de la créationintellectuelle et artistique comme les interprètes, les fabricants de disques et lesentrepreneurs de radiodiffusion et télévision. En second lieu le sujet choisi est malaisé àtraiter. Aborder l’étude des conventions internationales du droit d’auteur et des droitsvoisins implique une analyse minutieuse d’une part des Conventions de Berne (1886), deGenève (1952) et de Paris (1971) ainsi que des multiples actes antérieurs qui demeurentde droit positif dans certains États qui n’ont pas adopté les décisions de la Conférence deParis, et d’autre part de la Convention de Rome (1961), de Genève (1971) et de Bruxelles(1974). C’est assez dire l’extrême complexité du sujet traité. Il fallait toute la compétencede MM. Desbois, Françon et Kerever pour mener à bien une telle entreprise. Elle nousest proposée en deux parties : les conventions internationales du droit d’auteur et lesconventions relatives aux droits voisins suivies d’une bibliographie et des textes analysés.Cet ouvrage apparaîtra à tous ceux qui sont préoccupés par les problèmes posés parl’application de ces conventions comme l’ouvrage de référence essentiel. » (R. Le Moal,in RIDC n° 2/1978, p. 682).

(Réf. 48256) Prix 120 €

199 - LEFEBVRE (Mgr Charles), PACAUT (Marcel) et CHEVAILLER (Laurent) /LEMOINE (Dom Robert), L’ÉPOQUE MODERNE (1563-1789), t. XV, Coll.Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident publié sous la directionde G. Le Bras et J. Gaudemetvol. I : Les sources du droit et la seconde centralisation romainevol. II : Le monde des religieux, Paris, Cujas 1976, 2 vol. in-8, br., (couv. lég. passée,dos du vol. I insolé, rares soulignures au crayon en marge), intérieur très frais, 238 /[1 ff.]-438 p.

Ouvrage double couvrant la période allant du Concile de Trente à la Révolutionfrançaise, publié dans une collection animée par Jean Gaudemet, consacré au droitecclésiastique.Le volume I se consacre à la description de ses sources mais également à l’étude del’autorité romaine (c’est-à-dire pontificale), concernant tant le pape que songouvernement, mais également le feu mouvement des nonciatures.Le volume II constitue quant à lui une riche source d’informations quant aux différentescongrégations, moines, ordres, frères / sœurs, , clercs réguliers, compagnie(s) de 1563 à1789, que la vie religieuse soit masculine ou « féminine », concernant tant leurorganisation, gouvernement, affaires, projets, difficultés… La politique royale auXVIIIème siècle à l’égard des religieux est enfin abordé.

(Réf. 47105) Prix 100 €



200 - MALINVAUD (Philippe) et JESTAZ (Philippe), DROIT DE LAPROMOTION IMMOBILIÈRE, 1re éd., coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz 1976, in-8,br., ENVOI DE L’UN DES AUTEURS, (couv. lég. passée, papier lég. jauni), intérieurtrès frais, VI-589 p.

Première édition.(Réf. 46936) Prix 20 €

201 - VILLEY (Michel), CRITIQUE DE LA PENSÉE JURIDIQUE MODERNE(douze autres essais), coll. Philo. du droit n° 16, Paris, Dalloz 1976, in-8, br., nonmassicoté, (dos lég. insolé, feuilles jaunies, des soulignures et qq. annotations au crayon),intérieur très frais, 274 p.

L’auteur fut familier de ces recueils d’essais (il publia déjà en 1969 seize essais dephilosophie du droit dont un sur la crise universitaire, d’où le titre du présent volume“Douze autres essais”). Parmi ces essais : De l’indicatif dans le droit, Nouvellerhétorique et Droit naturel, La justice harmonique selon Bodin, Philosophie du droit deBurke, la Rechtslehre de Kant, Théories générales du droit et philosophie.

(Réf. 47364) Prix 90 €

202 - [Mélanges Henri Capitant], ÉTUDES DE DROIT CIVIL À LA MÉMOIREDE HENRI CAPITANT, réimpression de l’édition de 1937, Paris, Topos Verlag AG /Duchemin [Dalloz] 1977 [1937], in-8, rel. éd., (accrocs et mq. en coupe du plat sup. etmors sup., mq. au tit. sur dos, frottée), intérieur très frais, LX-918 p.-[6 ff.].

S’il est inutile de présenter ce volume de Mélanges , nous prenons plaisir à citer quelquescontributions parmi les plus belles du droit français : J. Bonnecase, La notion juridiquede bonnes mœurs, sa portée en droit civil français ; J. Brèthe de la Gressaye, Laconvention collective de travail est-elle un contrat ? ; R. Cassin, Les libéralités àdestination familiale en France ; R. Demogue, Des contrats provisoires ; F. Geny, Justiceet force (Pour l’intégration de la force dans le Droit) ; J. Hamel, Les efforts pourl’unification du droit privé en matière de vente, méthode et résultats ; L. Josserand,Comment les textes de loi changent de valeur au gré des phénomènes économiques ;L. Julliot de la Morandière, L’ordre public en droit privé interne ; H. Mazeaud, “Le faitactif” de la chose ; J. P. Niboyet, Quelques considérations sur la détermination et le rôledu domicile en matière internationale, à propos de l’art. 59, §1er du Code de procédurecivile ; G. Ripert, Ébauche d’un droit civil professionnel ; P. Roubier, La publicité destransmissions de droits industriels, Comparaison avec la publicité immobilière ;R. Savatier, L’état de nécessité et la responsabilité civile extra-contractuelle ; NaojiroSugiyama, La lésion en droit japonais. Très rare.

(Réf. 47625) Prix 200 €



203 - GAUDEMET-TALLON (Hélène), RÉFLEXIONS COMPARATIVES SURCERTAINES TENDANCES NOUVELLES EN MATIÈRE DE COMPÉTENCEINTERNATIONALE DES JUGES ET DES ARBITRES (À propos de récents arrêtsde la Cour Suprême des États-Unis, de la Chambre des Lords, de la Cour decassation française et de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968), extraitdes Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, Université des sciences sociales deToulouse 1978, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur très frais,[531-568] p.

(Réf. 46862) Prix 12 €

204 - [Mélanges Lagrange], ÉTUDES OFFERTES AU PROFESSEURÉMÉRENTIENNE DE LAGRANGE, présentation par Pierre Raynaud, Paris,L.G.D.J. 1978, in-8, br., (couv., lég. passée), intérieur très frais, 366 p.

Recueil peu connu de mélanges qui consacre une partie tout à fait captivante à la notiond’inégalité en droit privé : A. Castaldo, Le procès et les excès de Pierre II de Maumont,sire de Tournoël ; Y. Chaput, L’inégalité des débiteurs face aux procédures collectives ;B. Salingardes, L’action civile des groupements de consommateurs ; J. Stoufflet, Laproduction du consommateur faisant appel au crédit. Et une autre aux études politiques :R. Chiroux, À propos de « l’héritage gaulliste » en matière constitutionnelle ; B. Lacroix,À propos des rapports entre Durkheim et Marx : de l’analyse de texte à l’analysesociologique.

(Réf. 47628) Prix 60 €

205 - [Mélanges Marty], MÉLANGES DÉDIÉS À GABRIEL MARTY, Préface deJacques Maury, Toulouse, Université des sc. soc. de Toulouse 1978, in-8, pl. toileéditeur bordeaux, portrait hors-texte, impression sur papier glacé, (couv. lég. défraichie,coins et coiffes lég. affaissés), int. frais, XXXI-1184 p.

Contributions de H. Batiffol, Observations sur la spécificité du vocabulaire juridique ;M. Cabrillac, Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de lapratique commerciale ; J. Carbonnier, Le mariage par les œuvres ou la légitimitéremontante dans l’article 197 du Code civil ; P. Delvolvé, La reponsabilité du faitd’autrui en droit administratif ; O. Dupeyroux, La Doctrine française et le problème dela jurisprudence source de droit ; Ch. Eisenmann, Juridiction et logique selon lesdonnées du droit français ; John N. Hazard, La juridiction gracieuse ; G. Isaac, L’entréeen vigueur et l’application dans le temps du droit communautaire ; H. Mazeaud, Leçond’introduction aux études de droit ; R. Savatier, L’explosion vue par le droit civil ;M. Waline, La compensation entre la dette fiscale et une créance sur l’État, A. Weill,Connaissance du motif illicite ou immmoral déterminant et exercice de l’action en nullité.

(Réf. 48157) Prix 140 €

206 - [Archives de philosophie du droit], LES BIENS ET LES CHOSES, publié avecle concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XXIV, Paris, Sirey 1979, in-8, br., (couv. lég.passée), intérieur très frais, VIII-540 p.

Parmi les contributions importantes nous retiendront la Préface historique de MichelVilley, les contributions de Henri Batiffol, Problèmes contemporains de la notion debiens ; François Terré, Variations de sociologie juridique sur les biens ; Jean-LouisVuillerme, La chose, (le bien) et ma métaphysique ; Alfred Dufour, Notion et division deschoses en droit germanique ; Simone Goyard-Fabre, La chose juridique dans l’idéalismemoderne ; André-Jean Arnaud, Le droit français des biens entre jeu et providence ;Jacques Henriot, De l’obligation comme chose ; René Sève, Déterminationsphilosophiques d’une théorie juridique : la théorie du patrimoine d’Aubry et Rau ;Christophe Grzegorczyk, Le concept du bien juridique : l’impossible définition ? PaulAmselek, Éléments d’une définition de la recherche juridique, etc. etc. etc.

(Réf. 48191) Prix 90 €



207 - BIHL (Luc), LE DROIT DES DÉBITS DE BOISSONS, 3ème éd., Paris,Librairies Techniques de la Cour de Cassation 1979, in-8, br. (couv. très lég. salie), trèsbon état, 268 p.

(Réf. 44457) Prix 35 €

208 - DAGOT (Michel) et LEPELTIER (Daniel), LE DROIT DE PRÉEMPTIONDU LOCATAIRE D’HABITATION, Paris, Librairies Techniques 1979, in-8, br.,(couv. fanée), intérieur frais, 113 p.

(Réf. 45772) Prix 25 €

209 - DUPICHOT (Jacques), POUR UN RETOUR AUX TEXTES : DÉFENSE ETILLUSTRATION DU « PETIT GUIDE-ANE » DES ARTICLES 1156 À 1164 DUCODE CIVIL, in ÉTUDES OFFERTES À JACQUES FLOUR, Paris, Répertoire duNotariat Defrénois 1979, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passée), intérieurfrais, [179-206] p.

(Réf. 46865) Prix 15 €

210 - MALEVILLE (Georges), CONSEILLER D’ÉTAT, TÉMOIGNAGE, Paris,Litec 1979, in-8, br., ENVOI « À Vincent », (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 265 p.

Ouvrage bien connu, et malgré son caractère d’autobiographie, fréquemment cité dansles manuels de contentieux administratif dans la mesure où il contient une descriptiontrès riche et très précise du fonctionnement interne du Conseil d’État.

(Réf. 48160) Prix 30 €



211 - [Mélanges Kayser], ÉTUDES OFFERTES À PIERRE KAYSER, T. II[uniquement], Aix-Marseille, P.U.F. 1979, in-8, br. éd, portrait pleine page hors texte,bon état, 456 p.

T. 2 seul de ce recueil de mélanges avec des contributions de P. Hébraud, Observationssur la notion du temps dans le doit civil ; G. Lambert, Introduction à l’examen de lanotion juridique d’entreprise ; Y. Lobin, L’astreinte en matière civile depuis la loi du 5juillet 1972 ; J.-L. Mestre, Les fondements idéologiques de la critique de la justice ;P. Raynaud, La présomption de paternité légitime devant la jurisprudence depuis la loidu 3 janvier 1972 ; R. Verdot, Faut-il supprimer le règlement judiciaire ? Réflexion surl’unification des procédures collectives de redressement des entreprises.

(Réf. 47626) Prix 70 €

212 - DÉROBERT (Léon), LA RÉPARATION JURIDIQUE DU DOMMAGECORPOREL, Paris, Flammarion Médecine 1980, in-8, rel. éd. pleine toile bleue, tit. dorésur dos lisse et premier plat, impression sur papier glacé, (rel. lég. salie), intérieur trèsfrais, 909 p.

(Réf. 48159) Prix 30 €

213 - PROJET INTRODUISANT L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMESEN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ HELLÉNIQUE, Extrait de la Revuehellénique de droit international, 34e année (1981), Athènes, [non renseigné] 1981, in-8,br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné, [87-116] p.

(Réf. 46941) Prix 15 €

214 - [Archives de philosophie du droit], L’UTILE ET LE JUSTE, publié avec leconcours du C.N.R.S., A.P.D., t. XXVI, Paris, Sirey 1981, in-8, br., (couv. lég. tachée,feuilles lég. jaunies, soulignures et annotations à l’article de Léon Husson, « Droits del’homme et droits subjectifs »), intérieur très frais, [3 ff.]-507 p.

Au-delà de l’hommage à Charles Eisenmann, on retrouvera dans cet ouvrage notammentles contributions suivantes : Michel Villey, Préface historique ; Jacques Ghestin, L’utileet le juste dans les contrats ; René Sève, La métaphysique e l’utilitarisme ;Simone Goyard-Fabre, Kant et l’idée pure du droit ; Evelyne Serverin, Les valeurs ducrime chez Marx et Durkheim ; Paul Delvaux, L’utile et le juste dans les droits del’homme révolutionnaire ; Léon Husson, Droits de l’homme et droits subjectifs ; MichelVilley, Signification philosophique du droit romain…

(Réf. 48194) Prix 90 €



215 - AUBERT (Jean-Luc), RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DESNOTAIRES, Préface de la 1ère éd. par Alain Bourdel, 2ème éd., Paris, Répert. duNotariat Defrénois 1981, in-8, br., très bon état, 168 p.

(Réf. 44466) Prix 60 €

216 - CHEVAILLER (Laurent), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René), LEDROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LAFIN DU XVIIIe SIÈCLE À 1978, Organismes religieux et moyens de gouvernement,t. XVII, Coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident publié sousla direction de G. Le Bras et J. Gaudemet, Paris, Cujas 1981, in-8, br., (couv. et doslég. passés), intérieur très frais, 478 p.

Ouvrage qui dans les Prolégomènes de G. Le Bras (Arch., 1, n° 216) était annoncécomme composé d’un seul tome sur « Les transformations contemporaines ». Ce projets’est depuis bien étoffé et a donné lieu à la publication du présent ouvrage, auquel sesont ajoutés les t. XVI et XVIII consacré aux Sources et Institutions, ainsi qu’aux rapportsentre Église et Société.Le présente ouvrage aborde les différents conciles, synodes,

conférences, conseils… pour ensuite se concentrer sur les moyens de

gouvernement avec une analyse de la séparation originale des

pouvoirs « du gouvernement » tout d’abord (le pouvoir législatif, le

pouvoir exécutif avec leurs divers procédés), administratif, judiciaire

et coercitif ensuite. Droit pénal comme contentieux ecclésiastique

sont ainsi mis en lumière.

L’ouvrage se clôt sur plus d’une centaine de pages consacrées à la

place de l’Église dans la société internationale avec l’émergence de

l’État du Vatican, puis une analyse de l’action diplomatique et

internationale, avec pour point le plus proche celui de la

participation aux organisations internationales.

(Réf. 47110) Prix 90 €

217 - [Collectif - Sous la direction de André TUNC], POUR UNE LOI SUR LESACCIDENTS DE LA CIRCULATION, col. Études juridiques comparatives, sous ladirection de André TUNC, Paris, Économica 1981, in-8, br., bon état, 278 p.

(Réf. 44367) Prix 30 €



218 - EPP (René), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René), LE DROIT ET LESINSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LA FIN DUXVIIIe SIÈCLE À 1978, Sources et Communauté chrétienne et hiérarchie, t. XVI,Coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident publié sous ladirection de G. Le Bras et J. Gaudemet, Paris, Cujas 1981, in-8, br., (couv. lég. passée,dos insolé et lég. taché, rares soulignures en table des matières), intérieur très frais, 583 p.

Ouvrage qui dans les Prolégomènes de G. Le Bras (Arch., 1, n° 216) était annoncécomme composé d’un seul tome sur « Les transformations contemporaines ». Ce projets’est depuis bien étoffé et a donné lieu à la publication du présent ouvrage, auquels’ajouteront les t. XVII et XVIII consacré aux Organismes collégiaux et moyens deGouvernement ainsi qu’aux rapports entre Église et Société.Le présente ouvrage est scindé en différents points. Le cadre

historique est établi par René Epp, s’intéressant particulièrement à

l’époque révolutionnaie, aux impacts de la restauration, à l’influence

des Empires, mais également aux tentatives d’adaptation de l’Église

depuis la IIIème République.

Suit un Livre premier réalisé par René Metz exposant les sources du

droit [canonique] et l’évolution ou révision des règles comme de leur

production avec d’importants développements sur l’effort de

codification. Le droit ecclésiastique (concordataire et droit civil)

dispose également d’une dizaine de pages de mise en lumière de

bibliographie et autres recueils.

Pour conclure, les Livres II et III établis par Charles Lefebvre

mettent en exergue la communauté chrétienne (le peuple fidèle, avec

des interrogations quant à l’enjeu de laïcité et au sort du clergé

séculier) et la hiérarchie existant (la papauté, les auxiliaires

immédiats, à savoir le Sacré Collège des cardinaux et la curie

romaine, ainsi que l’épiscopat).

(Réf. 47108) Prix 70 €

219 - SERVOIN (François), INSTITUTIONS TOURISTIQUES ET DROIT DUTOURISME, Paris / New York / Barcelone / Milan, Masson 1981, in-8, br., (couv. etpapier lég. fanés), intérieur frais, 312 p.

(Réf. 45724) Prix 15 €

220 - YOKARIS (A.), L’AUTONOMIE DU DROIT INTERNATIONALCONVENTIONNEL AÉRIEN VUE DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE,extrait de la Revue française de droit aérien, 1981, n° 4, [Paris], [Sirey] 1981, in-8, br.,LETTRE D’ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur très frais, [409-430] p.

(Réf. 46861) Prix 10 €



221 - BATIFFOL (Henri) et LAGARDE (Paul), DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ,7ème éd., Paris, L.G.D.J. 1981-1983, 2 vol. in-8, rel. éd. toile beige, tit. bordeaux, ENVOIDES AUTEURS, (couv. passées), bon état, 448 / 692 p.

Édition intermédiaire publiée conjointement par les deux auteurs.(Réf. 46845) Prix 60 €

222 - [Archives de philosophie du droit], DIALOGUE, DIALECTIQUE ENPHILOSOPHIE ET EN DROIT, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D.,t. XXIX, Paris, Sirey 1984, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur très frais, 492 p.

Parmi les nombreuses contributions, notons celles de H. Batiffol, Sur l’œuvre de LéonHusson ; M. Villey, L’art du dialogue dans la Somme théologique ; M. Bastit, Question etdialectique chez Saint Thomas et les nominalistes ; G. Barden, Le dialogue qu’est laCommon Law ; M.-D. Popelard, Argumentation et communication ; P. Poncela, Regardsur la vérité judiciaire.

(Réf. 48192) Prix 120 €

223 - [Collectif], QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DEPROSPECTIVE JURIDIQUE, sous la direction de A. Sayag, Coll. Le Droit desaffaires, Études du Centre de recherche sur le Droit des affaires de la chambre decommerce et d’industrie de Paris, Enquête du Laboratoire de prospective appliquée,Paris, Librairies Techniques 1984, in-8, br., (rares soulignures), bon état, 280 p.

Superbe texte, dont la partie historique sur les évolutions du droit des affaires doitbeaucoup à J. Hilaire. Il est devenu rare.

(Réf. 45079) Prix 40 €

224 - YOKARIS (A.), LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DE L’ESPACE :SES RAPPORTS AVEC LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GÉNÉRAL,extrait de la Revue française de droit aérien, 1984, n° 3, [Paris], [Sirey] 1984, in-8, br.,CARTE AVEC ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur très frais, [227-249] p.

(Réf. 46860) Prix 10 €



225 - RAPPORTS DE LA COUR DE CASSATION DE L’ANNÉE 1984 JUSQU’EN2013 (manquent les années 2004, 2006, 2011), Paris, La Documentation Française1984-2013, 27 vol. in-8, br., (qq. dos insolés et couv. passées), bon état hormis les défautssoulignés.

(Réf. 47158) Prix 150 €

226 - BERGEL (Jean-Louis), THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, coll. Méthodesdu droit, Paris, Dalloz 1985, in-8, br., (couv. fanée et frottée), intérieur frais, 367 p.

Première édiiton.(Réf. 43281) Prix 20 €

227 - BORÉ (Jacques), LA CASSATION EN MATIÈRE PÉNALE avec mise à jourau 1er janvier 1986, Paris, L.G.D.J. 1985, in-8, rel. éd. pl. toile rouge, très bon état, 1232 /[2 ff.] p.

(Réf. 43275) Prix 45 €

228 - [Mélanges Raynaud], MÉLANGES OFFERTS À PIERRE RAYNAUD,Université de Droit, d’économie et de sciences sociales de Paris / Université dessciences sociales de Toulouse, Paris, Dalloz - Sirey 1985, in-8, br., portrait hors texte durécipiendaire en noir et blanc, impression sur papier glacé, (dos lég. insolé et marqué,mors sup. lég. fendu), int. très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelledu professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XXXIII-854 p.

Remarquable recueil de mélanges qui rassemble entre autres les contributions deG. Cornu, La famille unilinéaire ; J. Ghestin, L’effet rétroactif de la résolution descontrats à exécution successive ; Ph. Gestas, L’obligation et la sanction. À la recherchede l’obligation fondamentale ; J. Mestre, Réflexions sur l’abus du droit de recouvrer sacréance ; P. Ourliac, Les archives privées ; R. Perrot, Le silence en droit judiciaireprivé ; M.-L. Rassat, Sexe, médecine et droit ; J. Rivero, Sur l’effet dissuasif de lasanction juridique ; G. Vedel, Défense et illustration de l’université napoléonienne.

(Réf. 48145) Prix 120 €



229 - OURLIAC (Paul) et GAZZANIGA (Jean-Louis), HISTOIRE DU DROITPRIVÉ FRANÇAIS DE L’AN MIL AU CODE CIVIL, coll. L’évolution del’humanité, Paris, Albin Michel 1985, in-8, br., (couv. lég. passée, rares soulignures),bon état, 442 p.

(Réf. 47097) Prix 30 €

230 - [Colloque], LA PENSÉE DE CHARLES EISENMANN, sous la direction dePaul AMSELEK, Paris / Aix - Marseille, Économica / P.U.F. 1986, in-8, br., (couv.passée), intérieur très frais, 259 p.

On retiendra en priorité les contributions de P. Amselek sur l’acte juridique, deJ. J. Bienvenu sur l’interprétation juridique, de L. Favoreu sur la justiceconstitutionnelle, de S. Rials sur Eisenmann, Historien des idées politiques ou théoriciende l’État ?, de G. Vedel sur les bases constitutionnelles du droit administratif.

(Réf. 48224) Prix 80 €

231 - CRISTINI (Élisabeth), CODE DES HÔTELS, RESTAURANTS ET DÉBITSDE BOISSONS, Paris, L.G.D.J. 1986, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, 435 p.

L’auteur évoque dans son introduction l’apport de son livre : « il nous a paru nécessaired’écrire cet ouvrage, en raison de l’évolution considérable que les professions touchant àl’hôtellerie, la restauration et les débits de boissons ont connu ces dernières décennies.Or le premier « Code de l’hôtelier » date de l’exposition de 1889 et une nouvelle éditiona été publiée vingt-cinq années plus tard en 1914. Il s’agit des seuls ouvrages juridiquesrelatifs à la profession et encore faut-il remarquer que ces ouvrages ne traitaient que dudroit hôtelier, et qu’ils étaient totalement muets en ce qui concerne les domaines de larestauration et les débits de boissons ». Elle a alors essayé, au sein de cet ouvrage, de« recueillir les textes et la jurisprudence relatifs à ces professions afin de permettre àchaque chef d’entreprise de s’y reporter en cas de besoin. »

(Réf. 45720) Prix 25 €

232 - GIRESSE (André) et BERNERT (Philippe), SEULE LA VÉRITÉ BLESSE,L’HONNEUR DE DÉPLAIRE, Paris, Plon 1987, in-8, br., présence d’une recension del’ouvrage parue dans L’Express du 10 au 16 juillet 1987 collée en p. de faux titre,(annotations au crayon en première p. de garde), bon état, 436 p.

(Réf. 48197) Prix 30 €



233 - COLLART DUTILLEUL (François), LES CONTRATS PRÉPARATOIRES ÀLA VENTE D’IMMEUBLE, coll. Immobilier - Droit et Gestion, Paris, Sirey 1988,in-8, br., (couv. lég. fanée, papier jauni), intérieur frais, XIV-260 p.

Thèse de l’auteur désormais épuisée.(Réf. 45733) Prix 40 €

234 - [Collectif], L’ADMINISTRATION FRANÇAISE FACE AUX DÉFIS DE LADÉCENTRALISATION, sous la direction de Jean-Paul Costa et Yves Jegouzo, Paris,S.T.H. 1988, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, 332 p.

(Réf. 48179) Prix 15 €

235 - OLIVIER-MARTIN (François), L’ADMINISTRATION PROVINCIALE ÀLA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME, Paris, Loysel 1988, in-8, br., (couv. lég. passée),bon état, 421 p.

(Réf. 47109) Prix 60 €

236 - OLIVIER-MARTIN (François), LES PARLEMENTS CONTREL’ABSOLUTISME TRADITIONNEL AU XVIIIe SIÈCLE, Paris, Loysel 1988, in-8,br., (couv. lég. tachée), bon état, 143 p.

(Réf. 47113) Prix 75 €



237 - OLIVIER-MARTIN (François), LES ORDRES, LES PAYS, LES VILLES ETCOMMUNAUTÉS D’HABITANTS, Réédition du cours polycopié d’Histoire dudroit public de 1949, Paris, Loysel [Les cours de droit] 1988 [1949], in-8, br., (couv. lég.tachée au dos et en coupe), bon état hormis le défaut souligné, 456 p.

Reprint de 1988 d’un cours de doctorat professé en 1949 par l’auteur et consacré auxcorps intermédiaires existant dans l’ancien droit, qu’il s’agisse des ordres ou descommunautés géographiques. Bons développements consacrés aux États Généraux.

(Réf. 47103) Prix 60 €

238 - ESTOUP (Pierre), LA JUSTICE FRANÇAISE, Acteurs, fonctionnement etmédias, Préface Jean-Denis Bredin, Paris, Litec / Gazette du Palais 1989, in-8, br., bonétat, XVII-298 p.

(Réf. 48190) Prix 20 €

239 - MARGELLOS (Théophile M.), LA PROTECTION DU VENDEUR ÀCRÉDIT D’OBJETS MOBILIERS CORPORELS À TRAVERS LA CLAUSE DERÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Étude de droit comparé), Préface de Jean-MarcBischoff, Bibl. de droit privé, t. CXCVII, Paris, L.G.D.J. 1989, in-8, br., parfait état,557 p.

(Réf. 44474) Prix 80 €

240 - BERNHARD (Jean), LEFEBVRE (Charles) et RAPP (Francis), L’ÉPOQUEDE LA RÉFORME ET DU CONCILE DE TRENTE, t. XIV, Coll. Histoire du Droitet des Institutions de l’Église en Occident publié sous la direction de G. Le Bras et J.Gaudemet, Paris, Cujas 1990, in-8, br., (couv. lég. passée, dos lég. insolé), intéireur trèsfrais, 447 p.

Ouvrage composé de trois parties, avec avant-propos et conclusion

de J. Bernhard : La naissance de l’Europe moderne, par F. Rapp ;

L’œuvre de refonte du Vème

Concile du Latran, par Ch. Lefebvre et

L’œuvre réformatrice du Concile de Trente, par le même auteur.

Étude principalement consacrée au Concile de Trente et dans

laquelle l’auteur va directement chercher la genèse même des

décrets. Il donne une place prépondérante à son analyse sur le

mariage (clandestin, indissoluble, etc.).

(Réf. 47107) Prix 60 €



241 - BLAIZOT-HAZARD (Catherine), LES DROITS DE PROPRIÉTÉINTELLECTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES EN DROIT FRANÇAIS,Préface de Pierre Delvolvé, Bibl. de droit public, t. 159, Paris, P.U.R. / L.G.D.J. 1991,in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur très frais, 272 p.

Tout en livrant des solutions pratiques quant au sujet, l’auteur a su dépasser l’obstacledes généralités sur le thème de l’interpénétration du droit public et du droit privé aucentre de sa thèse. Selon Pierre Delvolvé, l’auteur « fait apparaître, sur un sujet aussiparticulier que le sien, qu’en dépit du rôle du droit prvié à l’égard des personnespubliques, le droit publique garde une place irréductible, à raison des prérogatives depuissance publique que les personnes publiques doivent pouvoir mettre en œuvre pour laréalisation du service public qui leur est confié. Ce n’est plus le droit privé qui pénètredans le régime de l’administration ; c’est le droit public qui permet à l’administrationd’accomplir ses missions. » En se consacrant dès le début des années 90 au sujet de cesdroits incorporels, devenus un nerf de la guerre et source de la richesse d’une Nationmesurée « au génie de ses créateurs », leur obtention mais également protection,notamment par l’interrogation de l’ordre juridictionnel compétent, sont mis en lumièrepar l’auteur.

(Réf. 48202) Prix 35 €

242 - [Annuaire], ANNUAIRE DE L’INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL,1998, Session de Strasbourg, 1997 – Deuxième partie, Délibérations de l’Institut,L’Institut de Droit international, Origines et organisation, vol. 67-II, Paris, Pedone1992, in-8, rel. éd. bleue, tit. doré sur dos lisse et plat sup., (rel. inversée au texte, tr. lég.jaunie), bon état malgré les défauts soulignés, XII-574 p.

(Réf. 46294) Prix 10 €

243 - RIDEAU (Joël), ASPECTS CONSTITUTIONNELS COMPARÉS DEL’ÉVOLUTION VERS L’UNION EUROPÉENNE, tiré-à-part de LACONSTITUTION ET L’EUROPE, Journée d’étude du 25 mars 1992 au Sénat,organisé par l’Université Panthéon-Assas, Paris II, Droit, économie, sciencessociales, Paris, Montchrestien 1992, br., neuf, [67-214] p.

(Réf. 18912) Prix 15 €



244 - OLIVIER-MARTIN (François), HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS DESORIGINES À LA RÉVOLUTION, édition étant la reproduction photomécanique del’édition Domat Montchrestien parue en 1948, Paris, CNRS [Domat Montchrestien]1992 [1948], in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, XI-764 p.

Il n’est guère utile de présenter ce livre sinon pour souligner que les historiens actuelscontinuent à lui rendre un hommage appuyé. Édition définitive de ce grand texte dans satrès rare, mais scrupuleusement identique, édition au CNRS.

(Réf. 47101) Prix 50 €

245 - BAUD (Jean-Pierre), L’AFFAIRE DE LA MAIN VOLÉE, Une histoirejuridique du corps, Paris, Éditions du Seuil 1993, in-8, br., bon état, 243-[6 ff.] p.

(Réf. 48181) Prix 20 €

246 - [Mélanges Loussouarn], L’INTERNATIONALISATION DU DROIT,Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, avant-propos de Jacques Béguin etPierre Bourel, Paris, Dalloz 1994, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défautsouligné, 416 p.

Recueil de Mélanges dans lequel on notera les articles de B. Ancel, Le transfertinternational des informations nécessaire à l’administration du droit privé ; B. Audit,L’arbitre, le juge et la Convention de Bruxelles ; J.-D. Bredin, À la recherche del’« aequitas mercatoria » ; Cl. Champaud, Droit économique comparé et privatisationdes économies administrées ; J. Foyer, Le contrat d’« electio juris » à la lumière de laConvention de Rome du 19 juin 1980 ; H. Gaudemet-Tallon, L’utilisation de règles deconflit à caractère substantiel dans les conventions internationales (l’exemple desConventions de La Haye) ; Y. Lequette, De l’utilitarisme dans le droit international privéconventionnel de la famille ; P. Mayer, L’application par l’arbitre des conventionsinternationales de droit privé ; B. Oppetit, Droit commun et droit européen ;J. Paillusseau, L’internationalisation du droit comptable français ; J. Schmidt,L’internationalisation du droit fiscal interne en raison de l’introduction de notionscommunautaires relevant du droit privé.

(Réf. 48223) Prix 80 €



247 - SALLET (Frédérique), LA PERTE DE CHANCE DANS LAJURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RELATIVE À LA RESPONSABILITÉDE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Préface de Jacques Moreau, coll. Travaux etrecherches Panthéon-Assas Paris II (Droit), Paris, L.G.D.J. 1994, in-8, br., bon état,X-[2 ff.]-100 p.

(Réf. 48187) Prix 10 €

248 - LAUBADÈRE (André de), VENEZIA (Jean-Claude) et GAUDEMET (Yves),TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF, t. I : L’organisation administrative, lajuridiction administrative, les actes et l’objet de l’action administrative, laresponsabilité de l’administration, 13e éd. ; t. II : La fonction publique, les domainesadministratifs, l’expropriation, la réquisition, l’aménagement du territoire, 9e éd. ;t. III : Les grands services publics administratifs, 6e éd., Paris, L.G.D.J. 1994 / 1992 /1997, in-8, br., ENVOI DE Jean-Claude Venezia pour le t. III, (couv. très lég. passée),bon état, 975 / 693 / 495 p.

Collection éparse d’un point de vue chronologique mais au sein de laquelle figurent bienles trois tomes [le t. IV sur l’Administration de l’économie n’ayant fait l’objet que dequelques éditions] du fameux Traité de droit administratif de Laubadère, le tout au cœurdes années 90.

(Réf. 46452) Prix 90 €

249 - [Archives de philosophie du droit], LE PROCÈS, publié avec le concours duC.N.R.S., A.P.D., t. XXXIX, Paris, Sirey 1995, in-8, br., (couv. lég. passée, lég. tache surdos), bon état, 546 p.

Avec les articles de Virginie Lhuillier, Le procès de Socrate ; André Laingui,P. F. Muyart de Vouglans ou l’anti-Beccaria ; Jean Hilaire, Jugement et jurisprudence ;Frédéric Zénati, Le procès, lieu du social ; Pierre Catala, L’informatique et l’analyse duprocès ; Philippe Théry, L’après-jugement, aspects sociologiques ; François Térré,Esquisse d’une sociologie des procès.

(Réf. 48193) Prix 80 €



250 - [Collectif], ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE, Constructionsjuridico-politiques et usages sociaux, Textes réunis par Annie Gouzien etPatrick Le Louarn, coll. « des Sociétés », Rennes, Presses Univ. de Rennes 1996, in-8,br., (couv. passée), intérieur très frais, 217 p.

Ouvrage collectif comprenant les contributions suivantes : Introduction générale parPartick Le Louarn ; Brendan Prendiville, Aux sources de l’écologie politique ;Jeanne Becquart-Leclerc, Conflits pour l’environnement et décision collective ;Sylvie Ollitrault, Les luttes sociales autour de la définition de l’écologie ; Pierre Mazet,De la demande de droit à l’adaptation de la norme : réflexion sur l’usage social du droitdu littoral sur le bassin d’Arcachon ; Annie Fitte-Duval et Fred Reno, Les associations etla défense de l’environnement : le cas de l’Assaupamar à la Martinique ; Hélène Beuzit,Les conflits entre élus locaux et associations de défense du littoral ;Marie-Hélène Le Goascoz, Environnement naturel en ville et concertation urbaine : lecas de la ville de Rennes ; Patrick Le Louarn, Les requérants du tribunal administratif deRennes, leurs motivations et leurs démarches contentieuses ; Véronique Labrot, Laprécaution : prudence environnementale et réalisme social ou à propos d’un conceptdurable ; Danielle Charles-Le Bihan, Environnement et sécurité maritime : lacommunauté européenne au service de l’effectivité du droit international ; Annie Gouzen,Protection de l’environnement et politique de lutte contre l’exclusion : l’exemple des« chantiers d’insertion » en Ille-et-Vilaine (postface).

(Réf. 48137) Prix 40 €

251 - [Colloque], LE SAVANT ET LE POLITIQUE AUJOURD’HUI, Un débat surla responsabilité et la décision, Colloque de La Villette du 7 juin 1996, Paris, AlbinMichel 1996, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, 209 p.

(Réf. 48138) Prix 10 €

252 - MICHEL (Jean), LES RECOURS ADMINISTRATIFS GRACIEUX,HIÉRARCHIQUES ET DE TUTELLE, Préface de Pierre Soutou, Paris, LaDocumentation Française / Ministère du travail et des affaires sociales 1996, in-8, br.,(couv. lég. passée), bon état, 313 p.

(Réf. 48174) Prix 25 €



253 - PY (Pierre), DROIT DU TOURISME, 4e éd., Préface de Jean Boulouis, Paris,Dalloz 1996, in-8, rel. éd. skivertex blanc souple, tit. rouge, (couv. lég. fanée), bon état,VIII-[2 ff.]-418 p.

(Réf. 45728) Prix 30 €

254 - GONOD (Pascale), ÉDOUARD LAFERRIÈRE, UN JURISTE AU SERVICEDE LA RÉPUBLIQUE, Préface de Guy Braibant, Bibl. de droit public t. 190, Paris,L.G.D.J. 1997, in-8, br., très bon état, 446 p.

(Réf. 48204) Prix 40 €

255 - RABAULT (Hugues), L’INTERPRÉTATION DES NORMES :L’OBJECTIVITÉ DE LA MÉTHODE HERMÉNEUTIQUE, coll. Logiquesjuridiques, Paris / Montréal, L’Harmattan 1997, in-8, br., bon état, 371 p.

(Réf. 48228) Prix 20 €

256 - [Collectif], INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE ET POUVOIR LOCALEN EUROPE, Séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998, sous la direction deMichel Troper, Une initiative de Dexia Crédit Local de France, coll. Droit publicpositif, Paris, Économica 1998, in-8, br., bon état, X-301 p.

Ouvrage conçu selon une méthodologie originale autour d’un cas pratique, tout enexposant le point de vue des juristes mais aussi des politiques dans une approchecomparatiste. L’approche des juridictions constitutionnelles, le point de vue du droitaméricain puis la position des juges constitutionnels précèdent un projet de décision,intégrant une opinion dissidente. Viennent s’y ajouter une centaine de pages d’annexescomposées de mémoires en demande ou en défense selon les États, suivies d’uneconclusion réalisée par Louis Favoreu.

(Réf. 48234) Prix 15 €



257 - BERGEL (Jean-Louis), BRUSCHI (Marc), CIMAMONTI (Sylvie), TRAITÉDE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques Ghestin, Les biens , Paris, L.G.D.J.2000, in-8, br., bon état, 694 p.

(Réf. 44396) Prix 60 €

258 - [Collectif], Ordre des avocats à la Cour de Paris, LES ORGANISMESGÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (OGM) FACE AU DROIT, La question desplantes transgéniques, sous la direction de Patricia Savin, Préface d’Yvon Martinet,Paris, Annonces de la Seine Éditions 2000, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, 205 p.[+ plus de 200 pages non paginées d’annexes et contributions scientifiques].

(Réf. 48139) Prix 25 €

259 - [Colloque], LE DROIT FACE À L’EXIGENCE CONTEMPORAINE DESÉCURITÉ, Actes du Colloque de la Faculté de Droit et de Science Politiqued’Aix-Marseille (11 - 12 mai 2000), avant-propos de Jacques Mestre,Aix-en-Provence, Presses Univ. Aix-Marseille 2000, in-8, br., (couv. lég. passée), bonétat, 282-[1 ff.] p.

Ouvrage comprenant les contributions suivantes : J.-L. Mouralis, L’obligationd’information du médecin ; A. Fournier-Migraine, L’obligation de sécurité du médecin ;G. David, L’obligation de sécurité dans le cadre particulier des CECOS ;M.-I. Pancrazi-Tian, La mise en circulation d’un porduit défectueux ; J. Bordonneau etM.-L. Lambert-Habib, Tendances actuelles du droit des installations classées ; C. Scapel,L’insécurité maritime : l’exemple de la pollution par les hydrocarbures ; J.-M. Sotty etPh. Berger, Le risque urbain à Marseille ; R. Nussbaum, Place des sociétés d’assurancesdans la gestion des risques naturels. Vers une gestion intégrée des risques ; J. Mestre etC. Prieto, Sécurité et vie de l’entreprise ; D. Poracchia, La protection juridique dessecrets de l’entreprise ; J.-P. Decorps et P.-Y. Gautier, La sécurité de la preuve ;J.-J. Alexandre Souyris, La responsabilité des professionnels du droit ; C. Lavabre,L’introduction de la nomre ISO 9002 dans les cabinets d’avocats ; A. Charny, Ladémarche « qualité » dans la profession d’expert-comptable ; M.-A. Frison-Roche, Laprise en charge par le droit des systèmes à risques.

(Réf. 48135) Prix 35 €



260 - LE FUR (Louis), ÉTAT FÉDÉRAL ET CONFÉDÉRATION D’ÉTATS, Avantpropos de Charles Leben, coll. Les Introuvables, Paris, Éditions Panthéon Assas 2000,in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, XVII-839 p.

Réédition, elle-même épuisée, de la thèse fondamentale de l’auteur, aux prémices de touteréflexion sur le fédéralisme.

(Réf. 48207) Prix 45 €

261 - SIMLER (Philippe), CAUTIONNEMENT ET GARANTIES AUTONOMES,3e éd., Paris, Litec 2000, in-8, reliure éd. avec couv. et rabats papier, bon état, 983 p.

(Réf. 45723) Prix 15 €

262 - MILHAC (Olivier), LA NOTION DE CONDITION DANS LES CONTRATSÀ TITRE ONÉREUX, Préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. 286, Paris,L.G.D.J. 2001, in-8, br., (couv. lég. passée, lég. mouillure passée en queue d’ouvragemais n’ayant pas altéré sa lecture), intérieur très frais, X-[1 ff.]-466 p.

(Réf. 48214) Prix 40 €

263 - BAILLEUL (David), L’EFFICACITÉ COMPARÉE DES RECOURS POUREXCÈS DE POUVOIR ET DE PLEIN CONTENTIEUX OBJECTIF EN DROITPUBLIC FRANÇAIS, Préface de Gilles Lebreton, Bibl. de droit public, t. 220, Paris,L.G.D.J. 2002, in-8, br., (soulignures en préface et accroche d’introduction), bon étathormis le défaut souligné, X-430 p.

(Réf. 48152) Prix 40 €



264 - [Collectif], L’EXPERTISE, sous la direction de Jacques van Compernolle etBernard Dubuisson, Actes du colloque du 23 mars 2001 organisé par le Centre dedroit judiciaire, le Centre de droit des obligations et le DES en droit et économie desassurances, Bruxelles, Bruylant 2002, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur très frais,267-[1 ff.] p.

Ouvrage comprenant les contributions suivantes : G. Closset-Marchal, L’expertise et leCode judiciaire ; J. van Compernolle, Expertise et arbitrage ; H. de Rode, L’expertise etl’assurance ; P. Henry, L’expertise en matière immobilière ; J. Malherbe, L’expertisefiscale ; D. de Callataÿ, L’expertise du dommage corporel et de la responsabilitémédicale ; P.-H. Delvaux, La responsabilité de l’expert ; R. Dalcq, Conclusions.

(Réf. 48220) Prix 30 €

265 - [Colloque], L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT DANS LES PAYS DEDROIT CIVIL, Actes du colloque organisé par le Centre de Recherches et deDocumentation Économiques de l’Université de Nancy 2 les 28 & 29 juin 2000, sousla direction de Bruno Deffains, Préface de Guy Canivet, Paris, Cujas 2002, in-8, br.,bon état, [2 ff.]-393 p.

Ouvrage comprenant notamment les contributions suivantes : Ejan Mackaay, L’analyseéconomique du droit dans les systèmes civilistes ; Horatia Muir-Watt, Anthony Ogus, Laréglementation : l’intérêt public et l’intérêt privé ; Philippe Jestaz, Jurisprudence etÉconomie ; Jacques Ghestin, L’évolution du droit français des contrats et l’économie ;Yves Chaput, L’essor contraire du droit économique : l’exemple de la faillite en France ;Loïc Cadiet, L’économie des conventions relatives à la solution des litiges ; Yves Gautier,La lutte contre la criminalité économique et financière : la coopération policière etjudiciaire ; Pascal Ancel, Les considérations économiques dans l’élaboration d’unejurisprudence : l’exemple du surendettement…

(Réf. 48242) Prix 15 €

266 - LUCAS DE LEYSSAC (Claude) & PARLEANI (Gilbert), DROIT DUMARCHÉ, coll. Thémis Droit privé, Paris, P.U.F. 2002, in-8, br., (couv. fanée, qq.annotations en marge au crayon), intérieur très frais, XXXIII-10034 p.

(Réf. 48186) Prix 25 €

267 - RUOPOLI-CAYET (Sylvaine), ARNOULD BONNEVILLE DE MARGANSY(1802-1894), Un précurseur de la science criminelle moderne, coll. Logiquesjuridiques, Paris, L’Harmattan 2002, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur très frais,540 p.

(Réf. 48141) Prix 20 €



268 - [Collectif], TRAÇABILITÉ ET RESPONSABILITÉ, sous la direction dePhilippe Pedrot, avant-propos de Marie-Angèle Hermitte, Paris, Économica 2003,in-8, br., bon état, X-232 p.

(Réf. 48236) Prix 10 €

269 - PACTEAU (Bernard), LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA FONDATION DE LAJUSTICE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE AU XIXème SIÈCLE, Textes réunis,présentés et commentés par B. P., Préface de Renaud Denoix de Saint Marc,Vice-président du Conseil d’État, coll. Léviathan, Paris, P.U.F. 2003, br. à rabats,(couv. lég. passée), intérieur très frais, 264 p.

(Réf. 48189) Prix 50 €

270 - [Travaux de l’Association Henri Capitant], LA RESPONSABILITÉ, Aspectsnouveaux, Journées panaméennes, t. L (1999), Avant-propos de Michel Grimaldi,Paris, L.G.D.J. 2003, in-8, br., (couv. salie), bon état int., XXIV-824 p.

Important volume, aujourd’hui épuisé, consacré à La responsabilité du transporteur,Philippe Delebecque ; La responsabilité médicale, Christian Larroumet, Olivier Guillodet Christophe Rapin ; celle des professionnels du droit, Martine Béhar-Touchais ; Laresponsabilité pénale des personnes morales, Dean Spielmann et Le rapport de synthèsede Geneviève Viney.

(Réf. 44354) Prix 80 €

271 - [Collectif], LE DISCOURS ET LE CODE, Portalis, deux siècles après le CodeNapoléon, Paris, Litec (LexisNexis) 2004, in-8, rel. éd. rigide, pleine toile bleue, tit. dorésur dos lisse et plat sup., très bon état, LXVI-398 p.

(Réf. 43304) Prix 40 €



272 - [Conférence du CEDROMA], LES CONFÉRENCES DU CEDROMA, vol. I,2000-2001, comprenant le séminaire LES TRAITÉS D’ENTRAIDE JUDICIAIRE,D’EXTRADICTION ET D’ARBITRAGE ENTRE LE LIBAN ET LES PAYSARABES, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., impression en français ou arabe, (couv.très lég. passée), bon état, 458 p.

(Réf. 45632) Prix 15 €

273 - MÉTAIRIE (Guillaume), LA JUSTICE DE PROXIMITÉ, UNE APPROCHEHISTORIQUE, coll. Léviathan, Paris, P.U.F. 2004, in-8, br. à rabats, intérieur très frais,[3 ff.]-160 p.

(Réf. 48188) Prix 20 €

274 - BOUDET (Jean-François), LA CAISSE DES DÉPÔTS ETCONSIGNATIONS. Histoire, statut, fonction. Contribution à l’étude de sesfondements juridiques, préface de Luc Saïdj, Paris, L’Harmattan 2006, in-8, br., (couv.lég. passée), intérieur très frais, 647-[2 ff.] p.

(Réf. 48209) Prix 20 €

275 - [Collectif], LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE (1975-2005),sous la direction de Jean Foyer et Catherine Puigelier, Avant-propos de GuyCanivet, Postface de Jean-Denis Bredin, Paris, Economica 2006, in-8, br., bon état,XLI-490 p.

Avec des contributions de Bertrand Ancel, Philippe Blondel, Antoine Bolze, Louis Bore,Bernard Bouloc, Jean-Denis Bredin, Claude Brenner, Jean-François Burgelin, GuyCanivet, Jean-Marie Coulon, Dominique d'Ambra, Yvon Desdevises, Jean-PierreDintilhac, Frédérique Ferrand, Jean Foyer, Natalie Fricero, Serge Guinchard,Jean-Michel Hocquard, Emmanuel Jeuland, Jacques Junillon, Alain Lacabarats, XavierLagarde, Thierry Le Bars, Catherine Lecomte, Marie-Laure Mathieu-Izorche,Jean-Pierre Menabe, Véronique Mikaleftoudic, Horatia Muir Watt, Jacques Normand,Jacques Pellerin, Isabelle Petel-Teyssie, Emmanuel Piwnica, Catherine Puigelier,François Terré, Philippe Thery, Jeanne Tillhet-Pretnar.

(Réf. 48144) Prix 20 €



276 - GALMARD (Marie-Hélène), ÉTAT, SOCIÉTÉ CIVILE ET LOI PÉNALE,Préface de Gaëtan Di Marino, Aix-en-Provence, Presses Univ. Aix-Marseille 2006,in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur très frais, 404 p.

« La création de la loi pénale peut être qualifiée de prérogative régalienne à un doubletitre. D’un point de vue formel, elle relève, comme pour toute autre loi, de la compétencedu Parlement, organe étatique chargé d'exprimer la volonté générale de la nation, envertu du mécanisme de la représentation institué en 1789. Sous un angle matériel, elles’inscrit pleinement dans la mission fondamentale de l’État qui consiste à assurer lemaintien de l’ordre public et de la paix sociale. Pourtant, l’examen des exposés de motifsdes projets et propositions de lois pénales déposés au cours de ces dernières années,montre que parmi les raisons invoquées au soutien de l’intervention du législateur, lesattentes de la société civile constituent un argument récurrent et, bien souvent,déterminant. Celles-ci sont identifiées à travers les notions « d’opinion publique » et de« groupes d'intérêts », au moyen de divers procédés (sondages, résultats électoraux,lobbying…) dont la plupart n’a pour objet qu’une fraction seulement de la populationfrançaise et est empreinte de subjectivité. Ne permettant pas globalement, de retranscrirefidèlement les aspirations de l’ensemble des citoyens, ces mécanismes ne peuvent êtreanalysés comme des techniques de démocratie directe ou semi-directe. Leur étude révèlenéanmoins, qu’ils exercent aujourd’hui une influence considérable sur le processus decréation de la loi pénale, conférant ainsi à la société civile, un rôle inédit. Ce nouveaumode de fonctionnement, qui consiste pour le législateur à associer certains membres dela société civile à son œuvre, a des répercussions sur les qualités intrinsèques etextrinsèques de la loi pénale. De moins en moins rare, générale, permanente, obligatoire,claire et systématique, elle s’éloigne progressivement de sa représentation théorique et sepose actuellement le problème de son effectivité. Dès lors, il semble aujourd'hui opportunde s’interroger sur les moyens de mettre en harmonie la loi pénale telle qu’elle existedans la réalité avec son modèle, en lui permettant de jouer son véritable rôle. »

(Réf. 48183) Prix 45 €

277 - PICHARD (Marc), LE DROIT À, Étude de législation française, Préface deMichelle Gobert, coll. Recherches juridiques, Paris, Économica 2006, in-8, br., (couv.lég. passée), bon état, XIV-[1 ff.]-566 p.

(Réf. 48146) Prix 25 €

278 - AVANZINI (Iris), LES OBLIGATIONS DU DÉPOSITAIRE, Contribution àl’étude du contrat de dépôt, Avant-propos de Rémy Cabrillac, Préface de ChristianJubault, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 73, Montpellier, Litec 2007, in-8, br., (couv.lég. passée), intérieur très frais, [7 ff.]-433 p.

(Réf. 48205) Prix 30 €



279 - [Colloque - CEDROMA et Univ. Saint-Joseph], LE CODE CIVIL FRANÇAISET LE DIALOGUE DES CULTURES JURIDIQUES, Beyrouth, éd. de l’USJ 2007,in-8, br., impression en français ou arabe, (couv. lég. passée), bon état, 395 p.

(Réf. 45631) Prix 30 €

280 - HALPÉRIN (Jean-Louis) et KANAYAMA (Naoki), DROIT JAPONAIS ETDROIT FRANÇAIS AU MIROIR DE LA MODERNITÉ, coll. À droit ouvert, Paris,Dalloz 2007, in-8, br., lettre avec ENVOI DE L’AUTEUR, excellent état, 374 p.

« L’ouvrage de J.-L. Halpérin (historien du droit français) et N. Kanayama (civilistejaponais) est le résultat de deux regards croisés, subjectifs sur des phénomènesjuridiques qui sont à la fois familiers et étrangers. Les auteurs offrent une comparaisonentre droit français et droit japonais, entre systèmes juridiques en mouvements sur unepériode récente de moins d’une génération autour du thème de la modernisation. Ceconstant parallèle peut aider à s’affranchir de clichés : à la lumière du droit français auxévolutions saccadées, le droit japonais pourra paraître ainsi moins conservateurs qu’ilne semble au premier abord. » Plusieurs pans du droit comme professions et autresconcepts phares sont ainsi analysés à travers le prisme comparatiste, qu’il s’agisse de la« Constitution et codifications : quelles refondations ? » (chap. 1), des « professionnelsdu droit : quelle montée en puissance ? » (chap. 2), des « Libertés publiques : quelsprogrès pour les droits de l’homme ? » (chap. 3), du « Droit pénal : quel degré dedurcissement ? » (chap. 4), « Le droit administratif : rapprochement sous tensions ? »(chap. 5), du « droit de la famille : le grand écart ? » (chap. 6), du « droit des contrats :vers de nouveaux équilibres ? » (chap. 7), du « droit de la responsabilité : quelles limitespour les actions en indemnisation ? » (chap. 8), du « droit des biens : un aggiornamentodiscret ? » (chap. 9), du « droit de l’entreprise : quelles réponses face à la crise ? »(chap. 10) ou de « la cohésion sociale au-delà de la solidarité nationale ? » (chap. 11).

(Réf. 45106) Prix 20 €

281 - JAILLARDON (Édith) et ROUSSILLON (Dominique), OUTILS POUR LARECHERCHE JURIDIQUE, Méthodologie de la thèse de doctorat et du mémoire demaster en droit, coll. Manuels, Paris, Édition des archives contemporaines 2007, in-8,br., bon état, 160 p.

(Réf. 48219) Prix 15 €



282 - LARROUMET (Christian), DROIT CIVIL sous la direction de ChristianLarroumet, 6e éd., t. III : Les obligations. Le contrat., 1re partie : Conditions deformation, 2e partie : Effets, Paris, Économica 2007, 2 vol. in-8, br., t. III - 1ère partietrès bon état, (mouillures au t. III - 2ème partie avec déformation), 608 p./ 1033 p.

(Réf. 44394) Prix 30 €

283 - MILHAT (Cédric), L’ACTE ADMINISTRATIF ENTRE PROCESSUS ETPROCÉDURES, Montreuil, Éditions du Papyrus 2007, in-8, br., (couv. lég. passée),intérieur très frais, 297 p.

(Réf. 48230) Prix 25 €

284 - REZEK (Stéphane), ACHAT ET VENTE DE FONDS DE COMMERCE,Préface de Bernard Saintourens, 3e éd., coll. de l’Institut national de formationnotariale, Pratiques professionnelles, pratique notariale, Paris, LexisNexis Litec 2007,in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné, XIII-480 p.

(Réf. 45721) Prix 15 €

285 - DUMAS (Romain), ESSAI SUR LA FONDAMENTALISATION DU DROITDES AFFAIRES, Préface de Éric Garaud, coll. Logiques juridiques, Paris,L’Harmattan 2008, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur très frais, 543 p.

(Réf. 48203) Prix 20 €



286 - GAINETON (Jean-Luc), HISTOIRE DES BARREAUX DEBASSE-AUVERGNE ET DU PUY-DE-DÔME, Clermont-Ferrand 2008, in-8, br.,nombreuses illustrations, état neuf.

(Réf. 47174) Prix 45 €

287 - LAAZOUZI (Malik), LES CONTRATS ADMINISTRATIFS À CARACTÈREINTERNATIONAL, Préface de Pierre Mayer, coll. Recherches juridiques, Paris,Économica 2008, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passée, rares annotationsau crayon en marge), intérieur très frais, XV-507 p.

(Réf. 48147) Prix 25 €

288 - [Mélanges Viney], LIBER AMICORUM, Études offertes à Geneviève Viney,Paris, L.G.D.J. 2008, in-8, br., portrait de la récipiendaire hors texte, ex-libris tamponné,(dos lég. insolé), bon état, LII-920 p.

Imposant recueil de Mélanges dans lequel nous retiendrions les contributions deJean-Luc Aubert, Quelques remarques sur l’obligation pour la victime de limiter lesconséquences dommageables d’un fait générateur de responsabilité. À propos de l’article1373 de l’avant-projet de réforme du droit des obligations ; Xavier Blanc-Jouvan, Ledroit du travail face au défi de la mondialisation ; Bernard Bouloc, De la compétence dujuge pénal pour statuer sur l’action civil après extinction de l’action publique ; GuyCanivet, Les fondements constitutionnels du droit de la responsabilité civile. Essai depragmatique jurisprudentielle ; Pierre Catala, Interprétation et qualification dansl’avant-projet de réforme des obligations ; Jacques Ghestin, La responsabilitécontractuelle pour rupture des pour-parlers ; Christophe Jamin, Deux questionspréalables à l’instruction du procès de prohibition des pactes de quota litis ; AnneLefebvre-Teillard, À propos de la responsabilité de l’enfant : pèlerinage aux sourcesromano-canoniques ; Yves Lequette, Observations sur le «nominalisme législatif» enmatière de filiation ; Denis Mazeaud, À partir d’un petit cas tragique outre-Rhin : retoursur le désordre de la distinction des ordres de responsabilités ; Judith Rochfeld, Du statutdu droit contractuel « de protection de la partie faible » : les interférences du droit descontrats, du droit du marché et des droit de l’homme.

(Réf. 48184) Prix 50 €



289 - ARANJO (Christophe de), JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ETJUSTICES EUROPÉENNES DES DROITS DE L’HOMME, Étude comparée :France – Allemagne, coll. de Droit public comparé et européen, vol. 3, Bruxelles,Bruylant 2009, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur très frais, [6 ff.]-443 p.

(Réf. 48229) Prix 35 €

290 - [Colloque], LE FAUX, LE DROIT & LE JUSTE, Actes du colloqueinternational des 13 et 14 novembre 2008 à la Faculté de Droit de Toulon, Centred’études et de recherches sur les contentieux, sous la direction deJean-Jacques Sueur, Bruxelles, Bruylant 2009, in-8, br., bon état, IX-442 p.

Ouvrage comprenant notamment les contributions suivantes : Gilles J. Martin, La« vérité » scientifique à l’épreuve du droit. L’exemple du droit de l’environnement ;Michel van de Kerchove, Vérité et/ou fiction des mesures « quasi pénales » ? ;Dominique Vidal, Le faux en matière comptable ou financière ; Gérard Farjat, Liensocial et principe d’opacité ; Pascal Richard, Le droit, le faux et la bêtise : une promessede vérité contre un savoir ; Claude Saint-Didier, L’authenticité de l’œuvre d’art ;Jean-Jacques Sueur, Pour conclure : le faux, le juste et la démocratie…

(Réf. 48195) Prix 30 €

291 - FLORE (Daniel), DROIT PÉNAL EUROPÉEN, LES ENJEUX D’UNEJUSTICE PÉNALE EUROPÉENNE, 1re éd., coll. Europe(s), Bruxelles, Larcier 2009,in-8, br., bon état, 633 p.

(Réf. 48198) Prix 40 €

292 - GUENZOUI (Youssef), LA NOTION D’ACCORD EN DROIT PRIVÉ, Préfacede Charley Hannoun, Bibl. de droit privé, t. 502, Paris, L.G.D.J. 2009, in-8, br., trèsbon état, X-[2 ff.]-488 p.

(Réf. 48143) Prix 20 €



293 - [Mélanges Gandolfi (Giuseppe)], À L’EUROPE DU TROISIÈMEMILLÉNAIRE, Mélanges offerts à Giuseppe Gandolfi à l’occasion du dixièmeanniversaire de la fondation de l’Académie des privatistes européens, 4e vol.uniquement, Milano [Milan], Dott. A. Giuffrè Editore 2009, in-8, br., impression enfrançais, italien, anglais, allemand ou bien espagnol, (dos très lég. insolés), bon état,XXIV-[1809-2464] p.

Mélanges dédiés à Professeur émérite de «Droit privé» de l’Université de Pavie et ancienProfesseur de «Droit romain», de «Droit privé comparé» et de «Droit privé» dans lesUniversités de Milan, Camerino, Trieste et Padoue.Parmi les contributions couvrant un large périmètre du droit privé au sein de l’Europe,on retrouve certains juristes français. Ainsi en est-il de François Terré (« Le présent dupassé. Sur la distinction du droit public et du droit privé »), Jean-Pierre Gridel (« Lerayonnement contractuel dans le Code européen des contrats ») ou bien Jean-LouisSourioux (« Jean Carbonnier ou l’alliance du fini et de l’infini du droit »), contributionsauxquelles s’ajoutent nombre d’autres écrits des membres de l’Académie des privatisteseuropéens.

(Réf. 45273) Prix 30 €

294 - DEHARBE (Karine), LE BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉDE LYON, XVIe-XVIIIe SIÈCLE, Aspects institutionnels et juridiques, coll. Étudesgénérales, Préface de Françoise Bayard, coll. Histoire économique et financière de laFrance, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France 2010, in-8,br., bon état, XI-[3 f.]-664 p.

(Réf. 48158) Prix 30 €

295 - DELRIEU (Sabrina), INDIVISION ET PROCÉDURES COLLECTIVES,Préface de Corinne Saint-Alary-Houin, coll. de Thèses, Doctorat & Notariat, t. 47,Paris, Defrénois - Lextenso éditions 2010, in-8, br., bon état, IX-[1 ff.]-444 p.

(Réf. 48217) Prix 50 €

296 - EL BAKIR (Mohammed), LA JUDICIARISATION DE LA FONCTION DUMINISTÈRE PUBLIC EN PROCÉDURE PÉNALE, Paris, Édition Alpha / L.G.D.J. -Lextenso éditions 2010, in-8, br., (petit accroc en 1re couv., couv. lég. frottée), intérieurtrès frais, 495 p.

(Réf. 48218) Prix 10 €



297 - GAINETON (Jean-Luc), BIENNALES DU BARREAU DECLERMONT-FERRAND, ACTES ET MÉMORIAL, sous la direction du bâtonnierJean-Luc Gaineton, t. I Années 2009-2010 [uniquement], Clermont-Ferrand, Ordre desAvocats au barreau de Clermont-Ferrand 2010, in-8, br., (couv. très lég. passée), bon état,342 p.

Ouvrage regroupant les manifestations tenues sous la conduite du bâtonnier Gainetondurant les années 2009-2010. On retrouve notamment les contributions suivantes :Ugo Bellagamba, La bibliothèque idéale de l’avocat au XIXe siècle : entre science dudroit et art du politique ; Julien Broch, Le jurisconsulte et la science du droit dans lesPandectes (1596) de Louis Le Caron ; Jean-Michel Casanova, La déontologie et lemarché, archaïsme ou espérance ; Jean-Louis Gazzaniga, Olivier Patru, juriste gallican ;Gérard Guyon, Les avocats bordelais et la science du droit ; François Letellier, Le rôledu notaire dans le partage judiciaire ; Hervé Leuwers, Avocats, littératureprofessionnelle et science du droit au siècle des Lumières ; Arnaud Lizop, Les origines dela déontologie des professions judiciaires ; Jacqueline Vendrand-Voyer, Les avocats et lascience du droit coutumier (XVIe-XVIIIe siècles)…

(Réf. 47175) Prix 45 €

298 - [Mélanges Jakhian], PORQUOI ANTIGONE ? Liber Amicorum ÉdouardJakhian, Préface de Pierre Lambert, Bruxelles, Bruylant 2010, in-8, br., portrait horstexte du récipiendaire en noir & blanc, bon état, XXXVII-574 p.

Mélanges comprenant notamment les contributions suivantes : Michel Franchimont,Antigone et son ombre ; Henri Ader, L’indépendance et les menaces qui pèsent sur lesecret professionnel de l’avocat dit « en entreprise » ; François Glansdorff, À larecherche du temps passé (réflexions sur le calcul des honoraires de l’avocat) ; PierreLambert, L’escroquerie au jugement ; François Rigaux, La dignité…

(Réf. 48225) Prix 65 €

299 - CHARBONNEAU (Cyrille), LA CONTRIBUTION DE LA COUR DECASSATION À L’ÉLABORATION DE LA NORME, Préface dePhilippe Delebecque, Bibl. de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, t. 29,Paris, IRJS Éditions 2011, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défautsouligné, XV-622 p.

(Réf. 48148) Prix 20 €



300 - [Collectif], STANDARDS, PRINCIPES ET MÉTHODES EN DROIT DUTRAVAIL, sous la direction de Bernard Teyssié, coll. Études juridiques, t. 35, Paris,Économica 2011, in-8, br., bon état, [4 ff.]-336 p.

(Réf. 48210) Prix 25 €

301 - PANOU (Chrysoula), LE CONSENTEMENT À L’ARBITRAGE, Étudeméthodologique du droit international privé de l’arbitrage, Préface deVincent Heuzé, Bibl. de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-AndréTunc, t. 32, Paris, IRJS Éditions 2011, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état,XIX-[2 ff.]-341 p.

(Réf. 48133) Prix 25 €

302 - TOURNEPICHE (Anne-Marie), LES ACCORDS INTERINSTITUTIONNELSDANS L’UNION EUROPÉENNE, Préface de Christian Grellois, coll. Thèses / Droitde l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant 2011, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieurtrès frais, XIII-544 p.

(Réf. 48149) Prix 45 €

303 - PAYAN (Guillaume), DROIT EUROPÉEN DE L’EXÉCUTION ENMATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Préface de Jacques Normand, coll.Thèse / Droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant 2012, in-8, br., (couv. lég.passée), bon état, XIX-993 p.

(Réf. 48177) Prix 40 €



304 - BABY (Wilfried), LES EFFETS PATRIMONIAUX DU PACTE CIVIL DESOLIDARITÉ, L’invention d’une nouvelle forme de conjugalité, Préface de MarcNicod, Postface de Bernard Beignier, coll. de Thèses, Doctorat & Notariat, t. 51,Paris, Defrénois - Lextenso éditions 2013, in-8, br., bon état, XII-[2 ff.]-434 p.

(Réf. 48231) Prix 20 €

305 - [Collectif - IRJS], LES RÉFORMES DES RÉGULATIONS FINANCIÈRES,sous la direction d’André Delion et Laurent Vidal, Annales de la Régulation, vol. 3,Paris, IRJS Éditions 2013, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur très frais, [6 ff.]-456 p.

« Les organismes de régulation et les mécanismes auxquels ils recourent sont devenusdes aspects essentiels de la gestion publique et de la vie des citoyens. Leur champd'intervention concerne aussi bien les marchés et les établissements financiers que laconcurrence en général, ainsi que certains secteurs économiques tels que l'énergie, lestélécommunications, les activités ferroviaires, mais aussi des questions qui touchent auxlibertés des citoyens tels que l'audiovisuel, l'informatique et l'Internet, et même diversaspects de la défense de leurs droits.De création souvent récente, ils demeurent très évolutifs et combinent, fréquemment, despouvoirs d'influence considérables avec des pouvoirs juridiques constamment renforcés,allant de la production d'avis jusqu'à l'édiction de décisions réglementaires ouindividuelles, y compris de sanctions. En saisir les compétences et le fonctionnement estdevenu indispensable, non seulement pour leurs agents, mais aussi pour les professionsrégulées et leurs conseils, pour les professeurs et étudiants de droit et d'économie, demême que pour toutes les personnes concernées par une forme ou une autre derégulation. Mieux, tous les citoyens, en tant que consommateurs ou titulaires de droits,sont concernés par les régulations.Le présent numéro, après avoir fait le point sur l'évolution générale des mécanismes etorganismes de régulation, est consacré au brûlant sujet d'actualité que constituent lesrégulations financières, aux niveaux national, européen et international. Les auteurs,français et étrangers, qu'ils soient praticiens de ces organismes ou universitaires, ont eupour double souci commun d'analyser et de présenter clairement des règles souvent trèstechniques et de les rattacher à des principes de ce droit nouveau qu'est celui desrégulations. »

(Réf. 48175) Prix 15 €

306 - [Collectif, IREDIES], LA JUSTICE SOCIALE SAISIE PAR LES JUGES ENEUROPE, sous la direction de Laurence Burgorgue Larsen, Cahiers européens, n° 4,Paris, Pedone 2013, in-8, br., bon état, 201-[1 ff.] p.

Cet ouvrage réunit les contributions de Laurence Burgorgue-Larsen, Brice Dickson, LucHeuschling, Pierre-Yves Gadhoun, Luis Jimena Quesada, Franck Laffaille, CaroleNiviard Daniel Sarmiento et Alain Supiot.Alain Supiot, L’idée de justice sociale ; Daniel Sarmiento, La justice sociale dans lajurisprudence de la Cour de justice ; Carole Nivard, La justice sociale dans lajurisprudence conventionnelle ; Luc Heuschling, Le Meta-Principe de l’État social dansla jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande ; Pierre Yves Gahdoun, Lajustice sociale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français ; Luis JimenaQuesaa, La justice sociale dans la jurisprudence constitutionnelle espagnole ;Franck Laffaille, Justice sociale et Cour constitutionnelle italienne ; Brice Dickson, Lajustice sociale dans la jurisprudence de la Cour suprême du Royaume Uni ; LaurenceBurgorgue-Larsen, Les paradoxes de la justice sociale.

(Réf. 48215) Prix 35 €



307 - [Collectif], LE DROIT DES OBLIGATIONS DANS LES JURISPRUDENCESFRANÇAISES ET BELGES, sous la coordination d’Erik Van den Haute, coll. del’Académie de droit privé européen, Bruxelles, Bruylant 2013, in-8, br., bon état,VIII-285 p.

L’ouvrage adopte le plan suivant :Avant-propos– Partie 1 – La formation des contrats : de l’offre à l’acceptation– Partie 2 – L’objet du contrat. La détermination unilatérale de l’objet des obligations autemps de l’exécution du contrat– Partie 3 – La cause en droits français et belge– Partie 4 – L’abus de droit en droit français et en droit belge– Partie 5 – Les conditions de la responsabilité extracontractuelle– Partie 6 – Le cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droitbelge et en droit français : de la genèse des règles aux perspectives d’évolution– Partie 7 – L’enrichissement sans cause comme source d’obligations en Belgique et enFrance– Partie 8 – Étude de la théorie de l’apparence en droit belge et français– Partie 9 – Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge : regardoblique sur des systèmes symétriquesTable rondeRapport de synthèse

(Réf. 48226) Prix 35 €

308 - GASNIER (Flore), L’ORGANISATION DE LA LIQUIDATION DU PASSIFSUCCESSORAL, Préface de Claude Brenner, coll. de Thèses Doctorat & Notariat,t. 50, Paris, Defrénois 2013, in-8, br., bon état, XIV-[1 ff.]-296 p.

(Réf. 48216) Prix 25 €

309 - PRIETO (Catherine) et BOSCO (David), DROIT EUROPÉEN DE LACONCURRENCE, Ententes et abus de position dominante, coll. Manuels / Droit del’Union européenne, Bruxelles, Bruylant 2013, fort in-8, br., (couv. lég. passée), bonétat, 1520 p.

L’autrice est depuis devenue membre du Collège de l’Autorité de la concurrence (SectionI A et Section V).

(Réf. 48176) Prix 35 €



310 - AMARO (Rafael), LE CONTENTIEUX PRIVÉ DES PRATIQUESANTICONCURRENTIELLES, Études des contentieux privés autonome etcomplémentaire devant les juridictions judiciaires, Préface deMartine Behar-Touchais, Avant-propos de Guy Canivet, Bruxelles, Bruylant 2014,in-8, br., (couv. lég. passée, très rares soulignures et annotations au crayon en marge), bonétat, 976 p.

Ouvrage précurseur de la directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 relative àcertaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit national pour lesinfractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l’Unioneuropéenne et de sa transposition par l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relativeaux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles.

(Réf. 48178) Prix 40 €

311 - [Collectif], DÉONTOLOGIE ET DROIT PUBLIC, sous la direction dePhilippe Blachèr, Préface de Jean Gicquel, Paris, L.G.D.J. - Lextenso 2014, in-8, br.,bon état, 225 p.

(Réf. 48201) Prix 15 €

312 - [Collectif], TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN, sous ladirection de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de la Rochère, avec lacollaboration d’Émilie Chevalier, 2ème éd., coll. Administrative Law-Droitadministratif, Bruxelles, Bruylant 2014, in-8, br., bon état, 1356 p.

L’un des ouvrages au cœur du développement de la science du droit administratifeuropéen, dont la première édition était un précurseur en France.

(Réf. 48227) Prix 80 €

313 - DUBARRY (Julien), LE TRANSFERT CONVENTIONNEL DE PROPRIÉTÉ,Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand,Préfaces de Barbara Dauner-Lieb et Rémy Libchaber, Bibl. de droit privé, t. 555,Paris, L.G.D.J. 2014, in-8, br., bon état, XXIV-716 p.

(Réf. 48185) Prix 30 €



314 - CAMUS (Clotilde), LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROITPRIVÉ ET LE CONFLIT DE LOIS, Préface de Horatia Muir Watt, Bibl. de droitprivé, t. 565, Paris, L.G.D.J. 2015, in-8, br., bon état, XVI-379 p.

(Réf. 48199) Prix 25 €

315 - [Collectif], LA LANGUE ET LE DROIT, sous la direction de Joseph Fometieu,Philippe Briand et Léonie Métang-Tatou, Paris, L’Harmattan 2018, in-8, br., très bonétat, 663 p.

Ouvrage comprenant notamment les contributions suivantes :Le plurilinguisme de l'OHADA de Athanase Foko ; Bilinguisme et normes juridiques auCamerounde Gaëtan Thierry Foumena ; Les silences du législateur et la logique de la séparationdes pouvoirs. L'art de parler sans rien dire de Mathurin Nna ; Les langues nationales etla production du droit en Afrique de Chantal Marie Ngo Tong ; "Dire le droit"Contribution à la théorie structurante du droit de Rodrigue Ngando Sandje ; 1539,Villers-Cotterêts. Cap législatif significatif d'une idylle ancienne entre Langue (française)et Droit de Léonie Metangmo-Tatou ; Enjeux et jeux du statut des langues nationales deNgouyamsa Mefire ; Les finalités du droit de la langue de Edwige Flore DonfackSobgoum ; Le style rédactionnel des décisions de justice à l'épreuve de la sécuritéjuridique de Paul Marcellin Fansi ; La langue du contrat de Yannick Serge Nkoulou ; Lasimplification du langage législatif au Cameroun de Siméon Patrice Kouam ; Le langagepublicitaire et le droit de Job Nzoh Sangong…

(Réf. 48196) Prix 25 €


OUVEAUTÉS NOVEMBRE DÉCEMBRE 2019 · 2019. 11. 25. · LISTE DÉCEMBRE 2019 - CLASSEMENT...

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