Ordre du jour CPN 22 juin 2011
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![Page 1: Ordre du jour CPN 22 juin 2011](https://reader036.fdocuments.in/reader036/viewer/2022080302/568c383e1a28ab02359e4834/html5/thumbnails/1.jpg)
DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE, DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES SERVICE DE LA COMPETITIVITE ET DU DEVELOPPEMENT DES PME SOUS-DIRECTION DES CHAMBRES CONSULAIRES BUREAU DE LA TUTELLE DES CCI
Paris , le
Bâtiment Sieyès - 61, boulevard Vincent Auriol Télédoc 153 - 75703 paris Cedex 13 Dossiel : Réf :
Affaire suivie par : Chantal de Saint-Félix Téléphone : 01 44 97 26 19 Télécopie : 01 44 97 25 03 [email protected]
Monsieur le Président, J’ai l’honneur de vous confirmer que la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d’industrie se tiendra le mercredi 22 juin 2011 à partir de 9 heures 30, à l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, 46, avenue de la Grande Armée PARIS 17ème. Les points inscrits à son ordre du jour, proposés par les partenaires sociaux, sont les suivants :
1. Rectificatif du relevé de décisions (composition de la délégation des présidents) de la CPN du 20 avril 2011 et approbation de son compte-rendu dont le projet est ci-joint.
2. Négociation salariale : augmentation de la valeur du point au 1er juillet 2011 et taux directeur pour 2012.
3. Bilans consolidés 2010 (si consolidation possible à cette date) : bilan social et bilan hygiène et sécurité.
4. Point sur la réforme : § état d’avancement de la mise en place des CPLIR, § mesures sociales d’accompagnement de la réforme (accord formation,
accord mobilité, départs anticipés). 5. FCPE : approbation des comptes et quitus trésorier.
6. CNRCC : approbation des comptes.
Monsieur André MARCON Président de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie 46, avenue de la Grande Armée CS 50071 75858 PARIS CEDEX 17
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7. Droit syndical : moyens donnés aux OS représentatives et création d’un groupe de travail pour l’actualisation de l’exercice du droit syndical.
8. Recrutements 2011/2013 : éclaircissements sur la procédure et la représentation de ces personnels.
9. Calendrier de reprise des groupes de travail en cours. Je vous saurais gré de bien vouloir assister à cette réunion ou de vous y faire représenter. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Catherine GRAS