Commission Consultative -C2bTarn-et-Garonne

Montauban, le 07 décembre 2009

DOCUMENT DE TRAVAIL

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Rappel du calendrier

� Commission consultative 05/10 – Enjeux environnementaux

� Groupes de travail du 14 et 15/10� Rencontres avec les élus sur le territoire

– Echanges sur les enjeux

� Groupes de travail les 18 et 19/11 + membres des commissions consultatives

– Présentation et échanges sur les fuseaux

� Rencontres avec les élus sur le territoire� Rencontres avec les professionnels (GT6c supplémentaire sur

thématique foncier/vignoble le 1er/12)– Echanges sur les fuseaux

� Commission consultative 07/122

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Ordre du jour

� Esquisses de fuseaux potentiels– Méthode de définition, de présentation et de compara ison– Présentation et comparaison des esquisses de fuseau x

potentiels

� Desserte des agglomérations

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La présentation des esquisses de fuseaux potentiels

Méthode de définition, de présentation

et de comparaison

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La méthode utilisée pour définir et comparer les fuseaux

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La méthode de recherche et d’esquisse des fuseaux

� Analyse cartographique des enjeux bruts et hiérarchisés

� Esquisse de fuseaux « de moindres enjeux »

� Qualification des enjeux environnementaux

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Thème Sous-thème Moyen Fort Très fort

Population et habitatEntre 30 et 40

zones d'habitats diffusUne dizaine de hameaux

Documents d’urbanisme et servitudes

Réseaux4 gazoducs

1 ligne électrique HT/THT

Infrastructures de transport4 itinéraires de convois

exceptionnels (D932, N524, D933 et D655)

1 autoroute (A65)

Activités industrielles et tertiaires

Activités sensibles 1 carrière

4 ICPE soumises à Autorisation

4 axes de transport de matières dangereuses

(D933, D655 et D8)

Activités agricoles et viticoles

9 zones polycultures et grandes cultures

1 zone vignoble non AO1 zone AOC non planté

3 zones de maraîchage (haute valeur ajoutée)

Tout le fuseau concerné par IGP Agneau de Pauillac

Sylviculture et ForesterieQuasi-totalité du fuseau

concerné par forêtsRisques feux de forêts 1 zone PPRF actéRisques géologiques -

sismicitéRisques d’inondation et de

mouvements de terrain6 zones risques de

mouvements de terrain1 zone inondable

Captages d’alimentation d’eau et périmètres de

protection

3 forages agricoles et industriels

1 périmètre de protection éloigné AEP

Hydrologie – les usages2 plans d'eau et 5 réseaux

hydrographiques hors gestion concertée

5 réseaux hydrographiques en gestion concertée

Protections réglementaires et zones d’inventaires

1 ZNIEFF de type II intersectée 5 fois

1 ZNIEFF de type I, 22 km dans le PNR

2 sites Natura 2000 dont une intersectée 5 fois

Milieux remarquables

7 zones humides, 10 cours d'eau abritant des espèces ou des habitats protégés, 3

zones d'habitats et d'espèces protégés

Paysage1 zone de relief ondulant1 ensemble d'ambiance

homogène

1 paysage ouvert avec présence urbaine diffuse

Patrimoine monumental et archéologique

2 Périmètre de protection de monument historique

1 site inscrit

2 monument historique3 sites archéologiques

Sites et équipements touristiques et de loisirs

majeurs

Humain

Physique

Naturel et biologique

Paysage et patrimoine

Exemple état des lieux environnemental pour une option

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La méthode de présentation des options

� Découpage pour faciliter l’analyse– zones > secteurs > options

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Zone 4 Zone 3

Zone 1 Zone 2

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La méthode de comparaison des fuseaux

� Quantification des enjeux environnementaux

– analyse statistique des enjeux environnementaux sur la base des cartes d’enjeux hiérarchisés et d’une carte de synthèse

� Comparaison des options entre elles

– environnementale sur la base de l’analyse statistique

– fonctionnelle en liaison étroite avec l’analyse environnementale

– technique et économique en réponse à la sensibilité des enjeux environnementaux et aux fonctionnalités à assurer (en cours)

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CRITERESZone X Secteur Y

Y-a Y-b Y-c

Enjeux humains

Enjeux physiques

Enjeux naturels et biologiques

Enjeux paysagers et patrimoniaux

Compatibilité avec les fonctionnalités

Sens croissant de sensibilité

Présentation des esquisses de fuseaux potentiels

Situation et comparaison des esquisses de fuseaux potentiels

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Les esquisses de fuseaux potentiels

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Les esquisses de fuseaux potentiels

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Secteur 2A Secteur 2BSecteur

2C

DOCUMENT DE TRAVAIL

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Comparaison des esquisses de fuseaux potentiels

� Zone 2 – secteur 2A

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Options :2A – a 2A-b

Analyse du secteur 2A

2A – c 2A-d

2A-c 2A-d2A-a 2A-b

Enjeux humains

Enjeux physique

Enjeux naturel / bio

Enjeux paysage

Compatibilitéavec les fonctionnalités

Contributions des précédentes réunions de concertation :

• Demande d’étude d’un fuseau permettant le passage du Nord au Sud au niveau d’Auvillar

Sens croissant de sensibilité

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Esquisses de fuseaux potentielssecteur 2A

Recueil des avis

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Comparaison des esquisses de fuseaux potentiels

� Zone 2 – secteur 2B

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Options :2B - a

Analyse du secteur 2B

2B - b

2B - c

2B - d

Option 2B-a

Option 2B-b

Option 2B-c

Option 2B-d

Enjeux humains

Enjeux physique

Enjeux naturel / bio

Enjeux paysage

Compatibilité avec les fonctionnalités

Contributions des précédentes réunions de concertation :

• DRIMM sur la largeur des fuseaux 2B-b et 2B-d

• Options 2B-a et 2B-c : recherche d’un tracé au sud du fuseau nord àprivilégier

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Esquisses de fuseaux potentielssecteur 2B

Recueil des avis

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Comparaison des esquisses de fuseaux potentiels

� Zone 2 – secteur 2C

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Options :

2C - a

Analyse du secteur 2C

2C - b

2C - c

Option 2C-a

Option 2C-b

Option 2C-c

Enjeux humains

Enjeux physique

Enjeux naturel / bio

Enjeux paysage

Compatibilité avec les fonctionnalités

Contributions des précédentes réunions de concertation :

• Demande d’étude d’un fuseau permettant passage est ou ouest de l’A62 sur le sud du Tarn-et-Garonne.• Demande de vérification de la faisabilité technique de l’arrivée au nord de St Jory

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Esquisses de fuseaux potentielssecteur 2C

Recueil des avis

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Desserte de l’agglomération de Montauban

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Desserte par gare nouvelle sur ligne existante

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Desserte de l’agglomération d’AGEN

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La desserte de l’agglomération d’Agen

� Une étude d’urbanisme spécifique en 4 temps :– Une visite sur le terrain– Des rencontres sur place– Une réunion le 10 novembre : point d’avancement– La présentation de l’étude le 30 novembre

� Contexte agenais, et potentialités urbaines.

� Possibilités et limites des sites de gares : – La gare actuelle– Les 4 sites de gare nouvelle

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/ Commission consultative 2A / Agen, le 2 décembre 2009

Desserte par la gare actuelle

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/ Commission consultative 2A / Agen, le 2 décembre 2009

Desserte par une gare nouvelle

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Barreau TER

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Calendrier pour fin 2009 / début 2010

� Instances de concertation :– Commissions consultatives

• 30 nov. au 7 déc. : avis sur les esquisses de fuseaux potentiels

– Groupe de travail supplémentaire (GT6c « foncier/vignoble)• 17 décembre

� Instances de décision :– COTER

• 09 décembre pour le lot 2– Réunion supplémentaire

• 07 janvier 2010– COPIL

• 11 Janvier 2010 : choix d’un fuseau de 1000 m environ et du programme fonctionnel

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