MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE: Redaction d’un document descriptif de projet Formation...

MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE: Redaction dun document descriptif de projet Formation delivre par le Centre Regional de Collaboration, Lom, Togo Un partenariat entre le secretariat Changement Climatique (UNFCCC) et la Banque Ouest Africaine de Developpement Session de Formation - ABREC Lome, 7-10 avril 2014 Carelle Mang-Benza UNFCCC secretariat, SDM programme

2 JOUR 4 Chapitre 4 Developpement Durable Evaluation Chapitre 1 - ABC du MDP Chapitre 2 - Niveau de reference et Additionnalite Chapitre 3 - Reduction dEmissions et Surveillance

3 4.1 Echelle nationale 4.1.1 Impacts environnementaux 4.1.2 Consultation nationale 4.2 Echelle internationale 4.2.1 Consultation mondiale 4.2.2 Outil de developpement durable Chapitre 4 Developpement Durable

4 4.1 Echelle nationale 4.1.1 Impacts environnementaux OBLIGATOIRE Analyse des impacts environnementaux du projet (Inclure analyse des impacts trans- nationaux) OPTIONNEL Realisation dune etude dimpact environnemental (en conformite avec lois et reglementations nationales)

5 4.1 Echelle nationale 4.1.1 Consultation des parties prenantes RESPONSABILITES DU PROMOTEUR DE PROJET Inviter les parties prenantes locales a commenter sur le projet (de maniere ouverte et transparente) Demontrer leffectivite des consultations (methode de communication) Preparer une compilation des commentaires

6 Chapitre 4 Developpement Durable 4.1 Echelle nationale 4.1.1 Impacts environnementaux 4.1.2 Consultation nationale 4.2 Echelle internationale 4.2.1 Consultation mondiale 4.2.2 Outil de developpement durable

7 4.2 Echelle internationale 4.2.1 Consultation mondiale RESPONSABILITE DE LENTITE OPERATIONNELLE DESIGNEE Aucune confidentialite sur linformation utilise pour dcrire ladditionalit, lapplication de la methodologie, letude dimpact environnementale 30 jours de consultation!

8 4.2 Echelle internationale 4.2.2 Outil de developpement durable DECISION VOLONTAIRE DU PROMOTEUR DE PROJET DE DECLARER LES CO-BENEFICES: Environnementaux Air; Sol; Eau; Ressources naturelles Sociaux Emplois; Education; Sante; Securite; Bien-etre Economiques Croissance; Energie; Transfert de technologie

9 LE DEVELOPPEMENT DURABLE vu par ABREC

15 minutes

REDACTION 11

13 Chapitre 1 - ABC du MDP Chapitre 2 - Niveau de rfrence et Additionnalit Chapitre 3 - Rduction dEmissions et Surveillance Chapitre 4 - Dveloppement Durable

14 RETROSPECTIVE

15 RETROSPECTIVE 1.Dcrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Quest-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrtariat pour une demande denregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA dun projet ordinaire? 5.Quest que le niveau de reference dun projet? 6.Comment dfinir le niveau de reference dun projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendres dans un projet MDP 9.Quest-ce que ladditionalite? 10.Comment demontrer ladditionalite dun projet? 11.Expliquez le concept de element inedit. 12.Expliquez le concept de date de dmarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la diffrence entre letude dimpact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document dcrit les procdures du cycle de projet MDP? Quen est-il des criteres et regles a appliquer?

16 RETROSPECTIVE 2.Quest-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrtariat pour une demande denregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA dun projet ordinaire? 5.Quest que le niveau de reference dun projet? 6.Comment dfinir le niveau de reference dun projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendres dans un projet MDP 9.Quest-ce que ladditionalite? 10.Comment demontrer ladditionalite dun projet? 11.Expliquez le concept de element inedit. 12.Expliquez le concept de date de dmarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la diffrence entre letude dimpact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document dcrit les procdures du cycle de projet MDP? Quen est-il des criteres et regles a appliquer?

17 RETROSPECTIVE 3.Quels sont les documents a soumettre au secrtariat pour une demande denregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA dun projet ordinaire? 5.Quest que le niveau de reference dun projet? 6.Comment dfinir le niveau de reference dun projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendres dans un projet MDP 9.Quest-ce que ladditionalite? 10.Comment demontrer ladditionalite dun projet? 11.Expliquez le concept de element inedit. 12.Expliquez le concept de date de dmarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la diffrence entre letude dimpact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document dcrit les procdures du cycle de projet MDP? Quen est-il des criteres et regles a appliquer?

18 RETROSPECTIVE 4.Comment se distingue un PoA dun projet ordinaire? 5.Quest que le niveau de reference dun projet? 6.Comment dfinir le niveau de reference dun projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendres dans un projet MDP 9.Quest-ce que ladditionalite? 10.Comment demontrer ladditionalite dun projet? 11.Expliquez le concept de element inedit. 12.Expliquez le concept de date de dmarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la diffrence entre letude dimpact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document dcrit les procdures du cycle de projet MDP? Quen est-il des criteres et regles a appliquer?

19 RETROSPECTIVE 5.Quest que le niveau de reference dun projet? 6.Comment dfinir le niveau de reference dun projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendres dans un projet MDP 9.Quest-ce que ladditionalite? 10.Comment demontrer ladditionalite dun projet? 11.Expliquez le concept de element inedit. 12.Expliquez le concept de date de dmarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la diffrence entre letude dimpact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document dcrit les procdures du cycle de projet MDP? Quen est-il des criteres et regles a appliquer?

20 RETROSPECTIVE 1.Dcrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Quest-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrtariat pour une demande denregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA dun projet ordinaire? 5.Quest que le niveau de reference dun projet? 6.Comment dfinir le niveau de rfrence dun projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendres dans un projet MDP 9.Quest-ce que ladditionalite? 10.Comment demontrer ladditionalite dun projet? 11.Expliquez le concept de element inedit. 12.Expliquez le concept de date de dmarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la diffrence entre letude dimpact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document dcrit les procdures du cycle de projet MDP? Quen est-il des criteres et regles a appliquer?

21 RETROSPECTIVE 1.Dcrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Quest-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrtariat pour une demande denregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA dun projet ordinaire? 5.Quest que le niveau de reference dun projet? 6.Comment dfinir le niveau de reference dun projet? 7.Quel est le seuil de la petite chelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendres dans un projet MDP 9.Quest-ce que ladditionalite? 10.Comment demontrer ladditionalite dun projet? 11.Expliquez le concept de element inedit. 12.Expliquez le concept de date de dmarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la diffrence entre letude dimpact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document dcrit les procdures du cycle de projet MDP? Quen est-il des criteres et regles a appliquer?

22 RETROSPECTIVE 1.Dcrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Quest-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrtariat pour une demande denregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA dun projet ordinaire? 5.Quest que le niveau de reference dun projet? 6.Comment dfinir le niveau de reference dun projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Donnez un exemple de fuites engendres dans un projet MDP. 9.Quest-ce que ladditionalite? 10.Comment demontrer ladditionalite dun projet? 11.Expliquez le concept de element inedit. 12.Expliquez le concept de date de dmarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la diffrence entre letude dimpact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document dcrit les procdures du cycle de projet MDP? Quen est-il des criteres et regles a appliquer?

24 RETROSPECTIVE 1.Dcrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Quest-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrtariat pour une demande denregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA dun projet ordinaire? 5.Quest que le niveau de reference dun projet? 6.Comment dfinir le niveau de reference dun projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendres dans un projet MDP 9.Quest-ce que ladditionalite? 10.Comment dmontrer ladditionalite dun projet? 11.Expliquez le concept de element inedit. 12.Expliquez le concept de date de dmarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la diffrence entre letude dimpact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document dcrit les procdures du cycle de projet MDP? Quen est-il des criteres et regles a appliquer?

25 RETROSPECTIVE 1.Dcrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Quest-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrtariat pour une demande denregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA dun projet ordinaire? 5.Quest que le niveau de reference dun projet? 6.Comment dfinir le niveau de reference dun projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendres dans un projet MDP 9.Quest-ce que ladditionalite? 10.Comment demontrer ladditionalite dun projet? 11.Expliquez le concept d lment inedit. 12.Expliquez le concept de date de dmarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la diffrence entre letude dimpact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document dcrit les procdures du cycle de projet MDP? Quen est-il des criteres et regles a appliquer?

27 RETROSPECTIVE 1.Dcrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Quest-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrtariat pour une demande denregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA dun projet ordinaire? 5.Quest que le niveau de reference dun projet? 6.Comment dfinir le niveau de reference dun projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendres dans un projet MDP 9.Quest-ce que ladditionalite? 10.Comment demontrer ladditionalite dun projet? 11.Expliquez le concept de element inedit. 12.Expliquez le concept de date de dmarrage et son importance? 13.Qui rdige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la diffrence entre letude dimpact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document dcrit les procdures du cycle de projet MDP? Quen est-il des criteres et regles a appliquer?

29 RETROSPECTIVE 1.Dcrivez le cycle de projet MDP et les acteurs impliques 2.Quest-ce que la validation et quand commence t-elle? 3.Quels sont les documents a soumettre au secrtariat pour une demande denregistrement ? 4.Comment se distingue un PoA dun projet ordinaire? 5.Quest que le niveau de reference dun projet? 6.Comment dfinir le niveau de reference dun projet? 7.Quel est le seuil de la petite echelle pour les projets de type III? 8.Pourriez-vous donner un exemple de fuites engendres dans un projet MDP 9.Quest-ce que ladditionalite? 10.Comment demontrer ladditionalite dun projet? 11.Expliquez le concept de element inedit. 12.Expliquez le concept de date de dmarrage et son importance? 13.Qui redige le rapport de surveillance et a quel moment? 14.Quelle est la diffrence entre letude dimpact environnementale et la consultation locale des parties prenantes? 15.Quel document dcrit les procdures du cycle de projet MDP? Quen est-il des critres et rgles a appliquer?

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