3 rue Gouyon du Verger – 94112 ARCUEIL Tél 01 41 24 80 52 Fax 01 41 24 80 59 s3par@snes.edu www.paris.snes.edu

PARISNES (FSU) 3 rue Guy de Gouyon du Verger 94112 ARCUEIL cedex - bimestriel - Directeur de la publication : Nicole Sergent Commission paritaire : 0717 S 07412 - Imprimerie spéciale du Snes - Prix : 1 euro

Snes-Fsu-Paris

SNESPARIS

Sommaire

1 Edito calendrier 2 3 Collège 4 5 Nouveaux décrets statutaires 6 Lycée Stagiaires TZR 7 Hors classe certifiés 8 Communiqué intersyndical régional

Bim

estrie

l n°6

1

aoû

t-sep

tem

bre

20

15

Stage syndical

Animer son S1 mercredi

14 octobre 9h30-16h30

3 rue Gouyon du

verger Arcueil cf ParisnesInfos

n° 335

Concours 2016

Inscription jusqu’au

jeudi 15 octobre siac

MANIFESTATION NATIONALE LE 10 OCTOBRE A PARIS

Après la grève du 17 septembre suivie par plus de 40% des collègues dans notre aca-

démie, le ministère s’enferme dans son refus d’entendre la colère de la profession :

grévistes ou non grévistes, qui défend encore cette réforme ? Où sont les collègues et

personnels qui s’engageront réellement dans sa mise en place ?

La réforme collège 2016 n’apporte aucune solution aux défis qui se posent en collège

aujourd’hui, au premier rang desquels la lutte contre la grande difficulté scolaire. L’au-

tonomie des établissements imposerait de se satisfaire de solutions avec les "moyens

du bord", la marche forcée pour l’interdisciplinarité se ferait sans temps de concerta-

tion pour les équipes, la fragilisation des disciplines entamerait la diversité de l’offre

de formation tout en jouant la concurrence entre établissements et réseaux public/

privé : déjà le collège Sévigné s’apprête à ouvrir des classes européennes !

Loin de prendre la mesure du mécontentement qui va bien au-delà du seul SNES ou

même des enseignants, la ministre, de toute force, veut imposer une formation « en

cascade » : des Personnels de direction et Inspecteurs vers quelques enseignants vo-

lontaires rémunérés 100€ pour deux jours de formation pendant les congés d’autom-

ne. Ils auront pour charge de former, dans leur établissement, leurs collègues.

Il apparait ainsi de plus en plus clairement que cette réforme va plus loin que les au-

tres, plus loin que celle du lycée. Elle tente d’imposer une conception pyramidale de

notre métier : caporalisés par des instances pédagogiques, des enseignants qui appli-

quent docilement des consignes et méthodes au gré des modes et préoccupations du

moment… Le rêve de la bureaucratie de la rue de Grenelle et de syndicats minoritai-

res. Ce modèle est inefficace.

Le gouvernement prend la lourde responsabilité d’un enlisement bureaucratique et

met gravement en péril la préparation de la rentrée 2016 car nous ne céderons pas.

Avec l’intersyndicale, le SNES-FSU appelle les collègues à refuser toute anticipation

de mise en œuvre de la réforme sous quelque forme que ce soit, et en particulier à

ne pas se porter volontaires pour les groupes de travail ou les formations.

Adressons-nous aux parents pour les informer de cette réforme, et avec eux :

MANIFESTATION NATIONALE LE 10 OCTOBRE A PARIS

CONTRE CETTE REFORME DU COLLEGE A l’appel de SNES-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, SFSDPEP-FO, CGT Educ’action, SNEIP-

CGT, SNALC-FGAF, SIES-FAEN, SNCL-FAEN, CNGA et A&D CFE-CGC, SNUEP-FSU, SUNDEP

Thierry Ananou, Anne Camboulives

Disponible au S3

2

La formation sur la réforme du collège : une provocation de plus !

Refusons de participer à cette nouvelle injonction

Après la publication du décret sur la réforme du collège en 2016 le lendemain d’une grève suivie par 50% des per-

sonnels, une formation concernant cette réforme remet de l’huile sur le feu en cette rentrée.

Le Ministère envisage une formation « caporalisée » pour des enseignants volontaires : les membres du conseil pé-

dagogique, désignés par le chef d’établissement seraient formés pendant 2 jours durant les vacances de la Toussaint

avec une rémunération de 50 € par jour et un mercredi après-midi hors congé. Par la suite, ils formeraient les

« autres » en janvier et mai, dans certaines académies, les collègues sont déjà prévenus qu’il s’agira de soirées et de

mercredis après-midi. Au total, selon le Ministère, 8 journées de formation dont 3 sur les axes de la réforme, 3 sur

le numérique, 2 jours sur les programmes seraient dédiés à la mise en place de la réforme du collège.

A Paris, le rectorat ne fournit aucune information sur les modalités de formation mais un principal d’un collège du

11è a déjà prévenu par mel les collègues : « Cette année, le temps de formation des enseignants exerçant en collège sera

augmenté de celui consacré a la préparation de la réforme du collège, conformément aux consignes ministérielles. En consé-

quence, les avis formulés (sur les demandes de stage) porteront une attention particulière a l’équilibre entre les exigences

institutionnelles et les choix individuels. Ceux d’entre vous ayant émis des vœux n’entrant pas dans le cadre de leur champ

disciplinaire ou dans celui du projet d’établissement peuvent reformuler des vœux ou modifier leur hiérarchie avant avis défi-

nitifs qui doivent parvenir au Rectorat pour le 27 septembre. »

On ne saurait être plus clair ! Pas de formation hors de la formation à la réforme !

Pas de formation hors du projet d’établissement !

Le SNES appelle les collègues à organiser le refus de la formation sur la réforme des collèges (refus collectif, lettre,

pétition) et boycotter toutes les réunions sur les formations à la réforme.

La réforme Collège 2016 : une aubaine pour les collèges privés

Alors qu’à Paris 40% des élèves sont scolarisés dans le privé, seuls 12% des élèves scolarisés dans des classes bilan-

gues et européennes relèvent du privé (900 élèves dans le privé contre 5500 dans le public). La suppression de ces

classes ne coutera donc pas grand-chose au privé comparativement au public. Par contre, la réforme leur donnera

les mêmes moyens supplémentaires que dans le public pour introduire la LV2 en 5ème . Dans cette redistribution, le

privé est largement gagnant. Par ailleurs, L’anglais et l’allemand y sont ultra majoritaires. Peu d’espagnol et pratique-

ment aucune langue dite « rare ». Cela lui permet des économies substantielles en se dispensant de groupes à fai-

bles effectifs et lui ouvre la possibilité de créer…des classes européennes !

Comme on est jamais assez généreux avec le privé, en sixième la journée d’un élève n’y est pas limitée à 6h comme

l’impose le décret pour l’enseignement public. On comprend donc l’enthousiasme de l’enseignement privé pour la

réforme des collèges.

A Paris, la situation devient intolérable pour le Service public. En 12 ans, sa « part de marché » est passé de 32% à

40%. Dans l’Est et le Nord-Est parisien, des collèges publics se vident pendant que des collèges privés ouvrent des

classes à la rentrée. Le privé se sert des difficultés scolaires de certains quartiers parisiens pour faire ses choux gras

et mettre en péril l’intérêt de la mixité sociale.

Avec l’appauvrissement des options dans les collèges publics et la suppression des classes européennes, et la hausse

des moyens pour l’enseignement privé, la réforme du collège 2016 risque bien de sonner le glas d’un collège pour

tous, déjà bien mis à mal par les précédentes réformes.

3

Réforme des langues vivantes : le compte n'y est pas ! Annoncée comme la panacée, la réforme des langues vivantes se révèle être la chronique d'une mort annoncée !

La disparition programmée des sections bilangues et européennes, qui ont fait leur preuve, entraîne principalement

la disparition du cursus anglais-allemand dès la 6e.

Ce n'est pas en déclarant 2015-2016 année de l'Allemagne ou encore en ouvrant en « grande pompe » le coréen en

LV2 au collège Flaubert dans le cadre de l’année croisée France-Corée, ni en annonçant l'introduction de la LV2 en 5e

à coup de 2,50 h par semaine, que l'on rassurera les enseignants plus que circonspects vis-à-vis de cette réforme.

Un exemple : aujourd'hui, 22h d'enseignement sont consacrés à l'allemand dans

un collège du 14è (3 h sur les quatre niveaux de la 6e à la 3e, ce qui porte à 12 h

l'allemand pour les LV1, 3 h pour les secondes langues en 4e et 3e ce qui fait 6 h

d'enseignement d'allemand, 2 h d'allemand euro en 4e et 2 h d'allemand euro en

3e). Avec la réforme, il n'y aura plus que 7,5 h d'allemand dans ce collège, 15 h

au mieux comme on voudrait nous faire croire ! Cela signifiera donc une perte

au minimum de 7 h par rapport à aujourd'hui, voire de 14,5 h.

Si l'on regarde de plus près les préconisations du Ministère concernant l'applica-

tion des 2,5 heures de LV2, nous sommes tout aussi déconcertés. En effet comment concilier des emplois du temps

où il faudra enseigner 1 fois 1heure et 2 fois 45 minutes par semaine ?

Par ailleurs, on voudrait nous faire croire que cette réforme n'aura aucun impact sur le niveau des élèves, sans parler

d'une quasi faillite des sections européennes du lycée et autres Bachibac, Abibac... ?

Quel rôle assigner alors à notre école qui se veut encore publique et désireuse de porter tous les élèves vers la réus-

site ? Plus que jamais, battons-nous pour l'ouverture de sections bilangues et européennes pour tous ! Démocrati-

sons leur accès. Mais que l'on se réjouisse ! Au moment où l'on annonce la fermeture de sections bilangues et euro-

péennes, certaines écoles privées en ouvrent…

Le point sur l’EMC au collège L’EMC, le nom de remplacement de l’éducation civique au collège et de l’ECJS au lycée, a été voulu par Vincent Peil-

lon en 2013, et repris par l’actuelle ministre, suite aux attentats de janvier 2015 à Paris. « L’EMC doit transmettre un

socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect de la

personne, l’égalité entre les femmes et les hommes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination. Il doit

développer le sens moral et l’esprit critique et permettre a l’élève d’apprendre a adopter un comportement réfléchi. Il

prépare a l’exercice de la citoyenneté et sensibilise a la responsabilité individuelle et collective. » (B.O. du 25 juin

2015). Vaste programme donc, mais qu’en est-il justement du « programme » qui l’accompagne ? Nous y trouvons

un tableau à trois entrées Connaissances, capacités et attitudes visées, puis Objets d'enseignement, et, enfin, Exem-

ples de pratiques en classe, a l'école, dans l’établissement. Tout ceci accompagné de questionnements multiples. Ce

« programme » se décline en quatre thèmes : sensibilité, le droit et la règle, le jugement et l’engagement, rien sur les

contenus, rien sur le cadre disciplinaire décliné selon les niveaux.

Résultat : des collègues d’Histoire-géographie non préparés dénoncent un calendrier contraint pour la mise en place

de ce programme et un nombre trop important de compétences à enseigner, alors même qu’ils ne disposent que 0,5

h par semaine sur les 4 niveaux. C’est le règne de la débrouille. Des exemplaires de manuels n’ont été reçus que fin

juin sous format numérique ; début septembre, sont arrivés quelques spécimens d’éditeurs et une lettre de rentrée

des inspecteurs envoyée pour cadrer a minima l’EMC, mais uniquement pour le niveau 3e. La question demeure tou-

jours donc pour les trois autres niveaux…

Comment enseigne-t-on l’EMC ? Des fiches viennent d'être publiées sur Eduscol concernant « les démarches et prati-

ques » avec des exemples pour le moins étonnants. L’une des volontés de cet enseignement est d’introduire, comme

une évidence, de « nouvelles » manières d’enseigner au collège comme « le débat argumenté », « les dilemmes mo-

raux » ou encore « la discussion à visée philosophique » en collège… Mais l’EMC ne s’arrête pas là, elle propose d’é-

valuer autrement les élèves, par exemple leur comportement, des projets, des exposés mais pas obligatoirement des

connaissances. On le voit, l’EMC constitue une sorte de « cheval de Troie » de la réforme du « collège 2016 » par un

programme diffus, des pratiques nouvelles et des évaluations différentes, tout cela avec des horaires insuffisants

(0.5h par semaine qui seront définitivement prises à l’HG à la rentrée 2016). Les enseignants d’Histoire-géographie

attendent un vrai cadrage et plus que deux demi-journées de formation prévues le 14 octobre et le 8 décembre.

comment concilier des emplois du temps où il faudra enseigner 1 fois 1heure et 2 fois 45 mi-nutes par semaine ?

4

Application des nouveaux décrets statutaires : vigilance

Le service d’enseignement : définition hebdomadaire « Le service d’enseignement est organisé dans le cadre de maxima de services d’enseignement hebdomadaire, qui

demeurent inchangés », fixés par corps : professeur agrégé : 15 h, professeur certifié : 18h. Ce service est bien défini

de manière hebdomadaire et n’admet aucune flexibilité (semestrialisation…) qui se traduirait pas un abaissement de

la durée hebdo sur l’état de ventilation des services. Seul le service devant élèves fait l’objet d’un décompte horaire.

Tout autre comptabilisation (préparation, correction, réunion, formation…et autres obligations complémentaires)

est irrégulière et ne doit être acceptée. Le statut des enseignants est dérogatoire au statut général de la fonction

publique.

Professeurs contractuels : le ministère s’est engagé sur le principe d’application de

l’ensemble des textes relatifs aux obligations réglementaires de service aux profes-

seurs contractuels exerçant les mêmes missions.

Réductions du maximum de service

Trois situations de réduction de maximum de service d’une heure :

- Complément de service en dehors de la commune (Paris est une seule commune donc pas d’application de cette règle a Paris) ;

- Compléments de service dans deux autres établissements de cités scolaires différentes.

- Réduction pour heure de préparation en Sciences physiques-chimie et en SVT, anciennement dite « heure de vais-

selle », elle est maintenue pour les professeurs de physique-chimie ou SVT affectés en collège et assurant au moins 8

heures d’enseignement s’il n’y a pas de personnel exerçant dans les laboratoires (veillez à son respect, ce qui n’est

pas toujours le cas à Paris). La réduction pour « heure de vaisselle » est cumulable avec l’un des deux autres cas.

L’allègement de service

Le décret 2014-940 (art.3) prévoit la possibilité d’allégement du service dans le cas d’exercice de missions

« particulières », attribuées sur la base du volontariat , qui peuvent s’exercer au sein de l’établissement ou à l’éche-

lon académique. Ces missions peuvent conduire à l’attribution d’un « allégement » du service (une décharge de servi-

ce) ou d’une indemnité (IMP). Ainsi, les équivalences en heures (ou demi-heures) des « missions particulières » cor-

respondant aux anciennes décharges des décrets de 1950 (cabinet d’histoire-géographie ; laboratoires de technolo-

gie, SVT, sciences physiques-chimie, langues ; heure de chorale...) mais aussi coordination de discipline, coordination

TICE, etc., sont possibles. Mais le ministère, contre l’avis du SNES-FSU, privilégie le système indemnitaire des IMP.

Effectifs faibles : La majoration de service pour effectifs faibles est abolie sauf pour les collègues enseignants en

CPGE pour qui les anciennes dispositions du décret de 1950 sont maintenues.

Effectifs pléthoriques : La minoration de service est remplacée par l’attribution d’une indemnité unique de

1 250 €. Plus défavorable pour les agrégés que l’HSA, elle s’obtient par contre plus facilement car le seuil de déclen-

chement descend de 8 à 6 heures, toujours avec plus de 35 élèves. Elle ne figure donc plus sur les états V.S. mais

veillez à ce que le nombre correct d’élèves y soit bien indiqué.

Heures supplémentaires : HSA, HSE, exemptions des heures supplémentaires Les heures sont dénommées HSA (Heure Supplémentaire Annuelle) lorsqu’elles sont inscrites à l’emploi du temps et

donc effectuées tout au long de l’année scolaire. Le taux de rémunération de la première HSA est majoré de 25 %.

L’article 4-III du décret 2014-940 reconduit les dispositions antérieures : « L’ensemble [des] enseignants, à l’exception

des professeurs documentalistes (…), peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, sauf empêchement

pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service ».

En cas de réduction du maximum ou d’allégement du service, l’heure supplémentaire est la première heure effectuée

au-delà du maximum réduit. En cas de pondération des heures d’enseignement, on considère la première HSA après

calcul des pondérations.

Lorsque l’heure supplémentaire effectuée est ponctuelle, il s’agit d’une HSE (Heure Supplémentaire Effective), ré-

munérée 1/36e d’une HSA (taux non majoré). L’utilisation des HSE pour rémunérer des missions particulières est for-

mellement exclue : la circulaire 2015-058 rappelle que « le versement de l’IMP pour [les missions particulières], qui

ont pour point commun de ne pas correspondre a des heures d’enseignement, doit se substituer a l’attribution d’HSE,

qui n’est pas conforme au régime défini par le décret 50-1253 ».

Exemption des heures supplémentaires

Exemptions de droit : raison de santé (fournir un certificat médical), temps partiel, Pro-

fesseurs documentalistes (la circulaire 2015-057 précise que les documentalistes ne

peuvent bénéficier d’heures supplémentaires, ce qui signifie donc qu’on ne peut leur en

imposer).

Exemptions évidentes : complément de service : si un service doit être complété, c’est

pour qu’il soit porté au maximum (avec application de réductions le cas échéant). Aller

au-delà de ce maximum outrepasse l’objectif et la fonction du complément.

Allégements de service : par définition, un allégement du service a pour objet de réduire

le service d’enseignement à effectuer. Cela ne doit donc pas conduire, a priori, à l’attri-

bution d’HSA.

-Professeurs stagiaires « n’ont pas vocation a se voir confier des heures supplémentai-

res » selon les instructions ministérielles, précisant que « l’objectif de l’année de stage

[est] de permettre aux stagiaires de se former ».

Pondérations des heures d’enseignement Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, chorale, AP, soutien,

etc.) compte pour une heure d’enseignement. Plus aucune distinction n’est faite entre

les différentes heures (anciennes « heures parallèles », heures avec effectifs réduits,

etc.). En cas d’application des pondérations, on considère la première HSA après calcul

des pondérations. «Toutefois, lorsque l’application des pondérations donne lieu a l’attri-

bution d’au plus 0,5 HS, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer en sus, une HS entière ».

Quatre situations sont reconnues, chacune accompagnée d’un coefficient de pondération :

-Toute heure effectuée en établissement REP+ : coefficient 1,1

-Les dix premières heures effectuées en cycle terminal (Première et Terminale) : coefficient 1,1 (plafonnement à 1h)

-Toute heure effectuée en STS : coefficient 1,25 (étendue à l’ensemble des formations techniques supérieures assimi-

lées aux STS (DSAA, DMA, DTS, DCESF, CMN…)

-Toute heure effectuée en CPGE par un professeur y exerçant partiellement : coefficient 1,5

Situation spécifique des professeurs stagiaires : le service attribué doit tenir compte des éventuelles pondérations

afin que ne soient pas dépassées les fourchettes de quotité horaire, car les professeurs stagiaires ne peuvent se voir

attribuer des heures supplémentaires.

En cas de service mixte : cycle terminal/STS, ou cycle terminal/CPGE, ou STS/CPGE, la pondération s’applique a chaque type d’heure selon son coefficient propre, dans la limite du maximum de service. La circulaire 2015-057 précise que la pondération s’applique dans la limite du maximum de service (15 ou 18 h) a l’exclusion des heures supplémentaires Pondérations et temps partiel. « pour les enseignants à temps partiel, leur quotité de temps de travail sera calculée après application de la pondération » Plus d’infos : http://www.snes.edu/Ponderations-et-temps-partiel.html Ex : si vous avez obtenu un temps partiel de 12/18 et qu’après application des pondérations votre service est de 12,7 ; votre quotité de temps partiel sera établi à 12,7 et votre salaire sera calculé sur cette base.

Les nouveaux décrets sur nos obligations de service entrent en vigueur cette année. Ils ne transforment pas radicalement nos conditions d’exercice mais, nous le savons déjà, ils seront l’occasion pour les administrations - de l’établissement au ministère - de faire passer des interprétations qui ne peuvent que nous être défavorables. A chacun donc, avec l’expertise du SNES, d’être extrêmement vigilant à leur application. Ainsi, nous voyons déjà dans certains établissements apparaître des calculs fantaisistes des pondérations. Ici, elles ne sont pas appliquées sur les heures d’AP, ailleurs elles sont omises pour les collègues en temps partiel, en REP elles sont ajoutées sous forme d’obligation de concertation… Des tentatives d’annualisation des services existent dans les écoles d’art et ailleurs, dans un lycée du XXème. La bataille pour l’application de ces nouveaux dé-crets n’est pas seulement règlementaire et individuelle, elle constitue un enjeu syndical et collectif de tout premier plan.

Application des nouveaux décrets statutaires : vigilance

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Le service d’enseignement : définition hebdomadaire « Le service d’enseignement est organisé dans le cadre de maxima de services d’enseignement hebdomadaire, qui

demeurent inchangés », fixés par corps : professeur agrégé : 15 h, professeur certifié : 18h. Ce service est bien défini

de manière hebdomadaire et n’admet aucune flexibilité (semestrialisation…) qui se traduirait pas un abaissement de

la durée hebdo sur l’état de ventilation des services. Seul le service devant élèves fait l’objet d’un décompte horaire.

Tout autre comptabilisation (préparation, correction, réunion, formation…et autres obligations complémentaires)

est irrégulière et ne doit être acceptée. Le statut des enseignants est dérogatoire au statut général de la fonction

publique.

Professeurs contractuels : le ministère s’est engagé sur le principe d’application de

l’ensemble des textes relatifs aux obligations réglementaires de service aux profes-

seurs contractuels exerçant les mêmes missions.

Réductions du maximum de service

Trois situations de réduction de maximum de service d’une heure :

- Complément de service en dehors de la commune (Paris est une seule commune donc pas d’application de cette règle a Paris) ;

- Compléments de service dans deux autres établissements de cités scolaires différentes.

- Réduction pour heure de préparation en Sciences physiques-chimie et en SVT, anciennement dite « heure de vais-

selle », elle est maintenue pour les professeurs de physique-chimie ou SVT affectés en collège et assurant au moins 8

heures d’enseignement s’il n’y a pas de personnel exerçant dans les laboratoires (veillez à son respect, ce qui n’est

pas toujours le cas à Paris). La réduction pour « heure de vaisselle » est cumulable avec l’un des deux autres cas.

L’allègement de service

Le décret 2014-940 (art.3) prévoit la possibilité d’allégement du service dans le cas d’exercice de missions

« particulières », attribuées sur la base du volontariat , qui peuvent s’exercer au sein de l’établissement ou à l’éche-

lon académique. Ces missions peuvent conduire à l’attribution d’un « allégement » du service (une décharge de servi-

ce) ou d’une indemnité (IMP). Ainsi, les équivalences en heures (ou demi-heures) des « missions particulières » cor-

respondant aux anciennes décharges des décrets de 1950 (cabinet d’histoire-géographie ; laboratoires de technolo-

gie, SVT, sciences physiques-chimie, langues ; heure de chorale...) mais aussi coordination de discipline, coordination

TICE, etc., sont possibles. Mais le ministère, contre l’avis du SNES-FSU, privilégie le système indemnitaire des IMP.

Effectifs faibles : La majoration de service pour effectifs faibles est abolie sauf pour les collègues enseignants en

CPGE pour qui les anciennes dispositions du décret de 1950 sont maintenues.

Effectifs pléthoriques : La minoration de service est remplacée par l’attribution d’une indemnité unique de

1 250 €. Plus défavorable pour les agrégés que l’HSA, elle s’obtient par contre plus facilement car le seuil de déclen-

chement descend de 8 à 6 heures, toujours avec plus de 35 élèves. Elle ne figure donc plus sur les états V.S. mais

veillez à ce que le nombre correct d’élèves y soit bien indiqué.

Heures supplémentaires : HSA, HSE, exemptions des heures supplémentaires Les heures sont dénommées HSA (Heure Supplémentaire Annuelle) lorsqu’elles sont inscrites à l’emploi du temps et

donc effectuées tout au long de l’année scolaire. Le taux de rémunération de la première HSA est majoré de 25 %.

L’article 4-III du décret 2014-940 reconduit les dispositions antérieures : « L’ensemble [des] enseignants, à l’exception

des professeurs documentalistes (…), peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, sauf empêchement

pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service ».

En cas de réduction du maximum ou d’allégement du service, l’heure supplémentaire est la première heure effectuée

au-delà du maximum réduit. En cas de pondération des heures d’enseignement, on considère la première HSA après

calcul des pondérations.

Lorsque l’heure supplémentaire effectuée est ponctuelle, il s’agit d’une HSE (Heure Supplémentaire Effective), ré-

munérée 1/36e d’une HSA (taux non majoré). L’utilisation des HSE pour rémunérer des missions particulières est for-

mellement exclue : la circulaire 2015-058 rappelle que « le versement de l’IMP pour [les missions particulières], qui

ont pour point commun de ne pas correspondre a des heures d’enseignement, doit se substituer a l’attribution d’HSE,

qui n’est pas conforme au régime défini par le décret 50-1253 ».

Exemption des heures supplémentaires

Exemptions de droit : raison de santé (fournir un certificat médical), temps partiel, Pro-

fesseurs documentalistes (la circulaire 2015-057 précise que les documentalistes ne

peuvent bénéficier d’heures supplémentaires, ce qui signifie donc qu’on ne peut leur en

imposer).

Exemptions évidentes : complément de service : si un service doit être complété, c’est

pour qu’il soit porté au maximum (avec application de réductions le cas échéant). Aller

au-delà de ce maximum outrepasse l’objectif et la fonction du complément.

Allégements de service : par définition, un allégement du service a pour objet de réduire

le service d’enseignement à effectuer. Cela ne doit donc pas conduire, a priori, à l’attri-

bution d’HSA.

-Professeurs stagiaires « n’ont pas vocation a se voir confier des heures supplémentai-

res » selon les instructions ministérielles, précisant que « l’objectif de l’année de stage

[est] de permettre aux stagiaires de se former ».

Pondérations des heures d’enseignement Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, chorale, AP, soutien,

etc.) compte pour une heure d’enseignement. Plus aucune distinction n’est faite entre

les différentes heures (anciennes « heures parallèles », heures avec effectifs réduits,

etc.). En cas d’application des pondérations, on considère la première HSA après calcul

des pondérations. «Toutefois, lorsque l’application des pondérations donne lieu a l’attri-

bution d’au plus 0,5 HS, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer en sus, une HS entière ».

Quatre situations sont reconnues, chacune accompagnée d’un coefficient de pondération :

-Toute heure effectuée en établissement REP+ : coefficient 1,1

-Les dix premières heures effectuées en cycle terminal (Première et Terminale) : coefficient 1,1 (plafonnement à 1h)

-Toute heure effectuée en STS : coefficient 1,25 (étendue à l’ensemble des formations techniques supérieures assimi-

lées aux STS (DSAA, DMA, DTS, DCESF, CMN…)

-Toute heure effectuée en CPGE par un professeur y exerçant partiellement : coefficient 1,5

Situation spécifique des professeurs stagiaires : le service attribué doit tenir compte des éventuelles pondérations

afin que ne soient pas dépassées les fourchettes de quotité horaire, car les professeurs stagiaires ne peuvent se voir

attribuer des heures supplémentaires.

En cas de service mixte : cycle terminal/STS, ou cycle terminal/CPGE, ou STS/CPGE, la pondération s’applique a chaque type d’heure selon son coefficient propre, dans la limite du maximum de service. La circulaire 2015-057 précise que la pondération s’applique dans la limite du maximum de service (15 ou 18 h) a l’exclusion des heures supplémentaires Pondérations et temps partiel. « pour les enseignants à temps partiel, leur quotité de temps de travail sera calculée après application de la pondération » Plus d’infos : http://www.snes.edu/Ponderations-et-temps-partiel.html Ex : si vous avez obtenu un temps partiel de 12/18 et qu’après application des pondérations votre service est de 12,7 ; votre quotité de temps partiel sera établi à 12,7 et votre salaire sera calculé sur cette base.

Les nouveaux décrets sur nos obligations de service entrent en vigueur cette année. Ils ne transforment pas radicalement nos conditions d’exercice mais, nous le savons déjà, ils seront l’occasion pour les administrations - de l’établissement au ministère - de faire passer des interprétations qui ne peuvent que nous être défavorables. A chacun donc, avec l’expertise du SNES, d’être extrêmement vigilant à leur application. Ainsi, nous voyons déjà dans certains établissements apparaître des calculs fantaisistes des pondérations. Ici, elles ne sont pas appliquées sur les heures d’AP, ailleurs elles sont omises pour les collègues en temps partiel, en REP elles sont ajoutées sous forme d’obligation de concertation… Des tentatives d’annualisation des services existent dans les écoles d’art et ailleurs, dans un lycée du XXème. La bataille pour l’application de ces nouveaux dé-crets n’est pas seulement règlementaire et individuelle, elle constitue un enjeu syndical et collectif de tout premier plan.

Votre chef d’établisse-ment a soudain la « réunionite » Les missions liées rappe-lées dans le nouveau dé-cret (« relations avec les parents d’élèves, travail au sein d’équipes pédagogi-ques constituées d’ensei-gnants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinai-re ») existaient déjà dans la loi (art. L912-1 du code de l’éducation). Il n’a donc aucune raison de multiplier les réunions. Si vous consi-dérez que ces réunions ne sont pas utiles au fonction-nement pédagogique de l’établissement ni à votre enseignement, DITES NON.

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L’académie de Paris a accueilli, en cette rentrée, près de 550 stagiaires, soit 200 de plus que les 350 prévus. Il en a

résulté de nombreux dysfonctionnements tant pour l’affectation des stagiaires que pour celle des TZR.

Depuis la réforme des concours en 2014, les étudiants inscrits en M1 peuvent se présenter au CAPES/T, concours

CPE, puis valider leur M2 pendant leur année de stage. Du fait de l'autonomie des universités, afin d'assurer la conti-

nuité pédagogique du master, le ministère a décidé que ces stagiaires seraient maintenus obligatoirement dans l’a-

cadémie où ils ont commencé leur master (les lauréats ayant déjà validé un M2 devant participer à un mouvement

national en vue d’être affecté en académie).

Ainsi, 150 étudiants supplémentaires issus de l’Ile-de-France ont été lauréats au CAPES/T et concours CPE 2015, par

rapport aux prévisions ministérielles? avec obligation de rester en Ile-de-France : le ministère n’a pu découvrir cette

situation qu’au moment des résultats aux concours, au début du mois de juillet et n'a transmis l'information que mi-

juillet au rectorat qui a donc dû trouver de nouveaux supports pour les stagiaires.

Comme les problèmes n’arrivent jamais seuls, le Rectorat, qui devait informer les stagiaires de leur affectation en

établissement avant le 31 juillet, a connu un bug informatique qui ne lui a pas permis de remplir ses engagements. Le

Rectorat a fermé en août alors que 120 stagiaires ne connaissaient ni leur affectation, ni évidemment les différents

niveaux auxquels ils devaient enseigner un mois plus tard. Il leur faudra attendre, et encore, la réouverture du Recto-

rat, le 17 août, pour en être informés.

Faire et Défaire...

Alors que les commissaires paritaires ont siégé mi-juillet pour garantir que les collègues TZR

soient affectés dans le respect de leur barème et de leurs vœux, de nombreux collègues TZR

ont vu leur affectation changer, parfois plusieurs fois et souvent à la toute dernière minute

avant ou après la pré-rentrée.

Le SNES-FSU, soucieux d’informer les collègues, a répondu tout l’été à de nombreux messages

et contacté les collègues pour obtenir des informations et les maintenir informés de leur droit.

La section académique du SNES-FSU de Paris est intervenue dès juillet pour dénoncer le mé-

pris et le stress que ces changements de dernière minute représentent pour les personnels.

Nous avons interpellé l’Académie lors du dernier Comité Technique Académique (CTA) et solli-

cité une audience rapide à la rentrée pour évoquer ces différents points. Lors de cette audien-

ce, la Direction académique a bien été obligée de reconnaître toutes ces difficultés.

Pour le SNES-FSU, le Ministère, pour faire face à la crise de recrutement et faire valoir des

conceptions pédagogiques dans des «masters de l’enseignement» a imaginé une «usine à gaz»

qui, aujourd’hui, conduit à des acrobaties et des dysfonctionnements qui ne peuvent que nui-

re à la formation initiale des professeurs et aux conditions d’enseignement des stagiaires.

L’affectation des stagiaires et TZR s’est mal passée…

Dans les lycées parisiens, les premiers problèmes de cette rentrée démontrent à nouveau les dégradations liées à la

réforme Chatel et à l’autonomie des établissements : dans un contexte de mutualisation, de gonflement des effectifs

et de mise en concurrence d’établissements, parfois de disciplines, les effets directement visibles se traduisent par

des emplois du temps improbables, dilatés, dévorant les mercredis après-midi au détriment de l’AS. L’EMC introdui-

te en section technologique dès cette rentrée n’est pas présente dans les emplois du temps des élèves et des profes-

seurs dans de nombreux établissements. Des horaires dissuasifs, parfois inférieurs aux horaires légaux, touchent des

options telles que les arts plastiques, les LV3, voire le latin. Les questions concernant les services et le calcul des pon-

dérations ainsi que l’attribution des IMP sont récurrentes et la vigilance s’impose, en particulier pour les temps par-

tiels, lors de l’établissement des états V.S..

Dans l’attente d’un bilan de cette réforme, demandé par le SNES depuis sa mise en œuvre, les collègues des lycées

parisiens perçoivent la nature des problèmes annoncés par la réforme des collèges : perte d’horaires disciplinaires,

bricolages interdisciplinaires, aggravation des inégalités. Pour autant, l’urgence d’une mobilisation semble plus pa-

tente dans les cités scolaires que dans les établissements sans classes de collège.

Lycées : des collègues en attente …

Dernière minute. Et c'est pas fini !

Du fait de dysfonctionnements multiples, (CAPA de titularisations tardives, cas de mutations non rapportés par le Ministère, collè-gues certifiés devenant stagiaires agrégés affectés dans une autre académie etc.). Le Ministère s'obstine dans sa volonté de les réaffecter dans les "bonnes aca-démies", alors qu'ils ont pris en charge leur classe depuis un mois et que certains ont déménagé pour rejoindre leur affectation... Des stagiaires de notre académie reçoivent des "avis d'affectation modificatif" en date du 22 sep-tembre pour être renvoyés dans d'autres académies ! Vous croyez avoir atteint le fond de la piscine… Mais non, on creuse.

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Carte Pass-Education le Ministère a indiqué que les cartes Pass édu-cation seront renouve-lées dès janvier.

Remboursement frais de transport N’oubliez pas de complé-ter votre dossier au plus vite. Cf.www.paris.snes.edu

Regards Croisés N°15 http://institut.fsu.fr/Regards-Croises-No15-1644.html

Après avoir consulté la profession, le SNES a voté pour que La FSU signe le protocole PPCR. C’est ce qu’elle fera. Ce

protocole ne recèle pas d’avancées très fortes sur les salaires et la carrière mais elle ouvre quelques perspectives

comme l’intégration d’une partie des indemnités dans le salaire ou l’engagement de garantir à chaque agent au

moins une promotion de grade dans le cadre de carrières construites en trois grades.

S’agissant de nos corps, cela signifie que nous aurions tous la garantie d’être promus à la hors-

classe, ce qui est une revendication que nous portons depuis 30 ans ! Au-delà de la hors-classe, un

troisième grade serait accessible à quelques-uns exerçant en éducation prioritaire ou exerçant des

missions particulières ou ayant une « valeur professionnelle remarquable ».

En attendant, cette année, la promotion des certifiés à la hors classe a marqué quelque recul par rapport à cette perspective. Seul 70% des promus sont titulaires au 11e échelon, loin de ce qui est préconisé par la circulaire qui précise que « les agents qui ont atteint l’échelon le plus élevé de la classe normale et dont les mérites incontestés, ne peuvent plus être reconnus qu'à l'occasion d'une

promotion de grade . »

Il reste, dans notre académie, trop de certifiés qui risquent de

partir à la retraite sans accéder à la HC. Les pensions, de plus en

plus rognées par les réformes injustes, en sont d’autant

minorées.

Notre insistance sur ce point est constante. A l’origine, la HC

n’existait, comme pour beaucoup d’autres corps de la fonction

publique, que pour une infime minorité et était distribuée sur la

base de « services rendus ». C’est notre volonté d’en faire un

débouché de carrière pour tous qui a permis un fort élargisse-

ment des contingents. Sans cela, la hors classe aurait continué à être cette « carotte » octroyée à

discrétion selon les humeurs – et les faveurs – du moment.

Rappelons que la valeur professionnelle est reconnue par la notation et le rythme d’avancement.

C’est d’ailleurs ce que rappelle la circulaire ministérielle. Elle rappelle également aux Recteurs de

vérifier que les personnels méritants les plus jeunes bénéficient d'abord d'un avancement plus rapi-

de d'échelon avant de bénéficier éventuellement d'un avancement de grade.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont rappelé ce point et insisté sur les retards d’inspection

qui pénalisent tout particulièrement certains collègues, dans certaines disciplines, ou certains éta-

blissements, sur la longue durée.

Ces considérations nous incitent à demander une révision du barème qui n’est plus adapté aux ré-

alités académiques et qui, d’année en année, incite le ministère à réduire le contingent de hors-

classe pour l’Académie de Paris. Nous vous informerons des discussions que nous comptons enta-

mer avec la Direction académique sur ce point.

Hors-classe des certifiés 2015 : un bilan en demi-teinte

C’est notre volonté d’en faire un débou-ché de carrière pour tous qui a permis un fort élargissement des contingents.

Informations pratiques

Livret d’action sociale

2015 –2016

Cf.www.paris.snes.edu

Pensez à renouveler votre adhésion avant le 25 octobre 2015 pour bénéficier du prélève-ment en 10 fois.

COMMUNIQUE DES UNIONS REGIONALES D’ÎLE-DE-FRANCE

NON A LA DEREGLEMENTATION, LA PRECARITE, OUI AU PROGRES SOCIAL !

Depuis le début de l'année, les salarié-es et retraité-es se mobilisent pour exprimer leurs attentes et leur exaspéra-tion face à une situation économique et sociale qui ne cesse de se dégrader et pour exiger une autre répartition des richesses qu’ils produisent.

Ces mobilisations, souvent unitaires sont menées, pour exiger des augmentations de salaire et de pension, pour re-vendiquer de véritables amélioration des conditions de travail avec une nécessaire réduction de la durée du temps de travail, pour dénoncer les licenciements, pour exiger la pérennisation et la conquête de nouveaux droits (retraites, protection sociale, garanties collectives), le développement des services publics et la relance industrielle.

Comme dans toute l’Europe, le FMI, la Banque Centrale Européenne et la Commission Européenne imposent leur politi-que d’austérité entrainant chômage, précarité et misère. Répondant aux injonctions de ces derniers, le gouvernement français a déjà imposé : pacte de responsabilité et la loi Macron 1. Demain, il risque de s’inspirer du rapport Combrexel-le, pour remettre en cause toutes les avancées sociales conquises depuis le Conseil National de la Résistance.

Pourtant, les salariés le savent : le pacte de responsabilité, la loi Macron adoptée avec le recours au 49/3 accentuent cette politique régressive engendre des conséquences négatives pour les salariés : déréglementations, précarité, chô-mage, travail de nuit, travail du dimanche. A ces nouveaux reculs sociaux s'ajoutera l'incohérence environnementale d'une loi qui va jeter des milliers de cars sur les routes, au détriment du rail, entrant en complète contradiction avec les déclarations d’intention de F. Hollande à l’occasion de la COP21 qui se tiendra à Paris dans quelques semaines.

Comme si cela ne suffisait pas, après avoir commencé à démanteler la justice prud'homale, c'est au code du travail, socle législatif commun à tous les salariés, que le gouvernement décide de s'attaquer ! En s’appuyant sur le rapport Combrexelle, il prétend inverser la hiérarchie des normes en favorisant les accords de branches et d’entreprises qui pourraient, de fait, être moins favorables aux salariés et rendre le code du travail facultatif. Cela ne pourra satisfaire que le patronat qui, comme chez SMART, ne manquera pas d’utiliser le chantage à l’emploi pour arriver à ses fins ! Décidément, le gouvernement aime les patrons et méprise les salariés !

Comme elles l’ont fait le 9 avril 2015, dans un contexte où les inégalités se creusent et où la précarité se développe, les organisations syndicales CGT – FO – FSU – SOLIDAIRES Île-de-France invitent les salariés à amplifier les mobilisa-tions. Celles qui s’opposent au pacte de responsabilité, à la loi Macron, au rapport Combrexelle, à la loi NOTRe mais également à la loi Rebsamen. De la même manière, elles s’opposent aux tentatives de remise en cause du statut gé-néral de la Fonction Publique et des statuts particuliers.

Le jeudi 8 octobre, tous mobilisés pour :

- L’augmentation des salaires, des retraites, des pensions, des minimas sociaux et du point d’indice des fonctionnaires.

- Gagner l’égalité salariale femmes/hommes.

- Améliorer les conditions de travail et réduire le temps de travail pour créer des emplois, combattre et réduire le chômage. Conforter et promouvoir les services publics

- Pérenniser et améliorer les garanties collectives, la protection sociale, les retraites complémentaires, pour garantir les droits à la santé et à la retraite.

- Maintenir les garanties collectives, statuts, conventions collectives, code du travail…

- Investir dans le système éducatif pour faire face à l’augmentation du nombre de lycéens et d’étudiants en leur as-surant des conditions d’études satisfaisantes.

- Développer les investissements pour relancer l’activité économique en tenant compte des impératifs écologiques.

Toutes et tous ensemble, et unis, nous gagnerons !!

JEUDI 8 OCTOBRE 2015

JOURNEE INTERPROFESSIONNELLE D’ACTIONS, DE GREVES ET DE MANIFESTATION A PARIS*

14H – PLACE DE LA REPUBLIQUE

*Les organisations syndicales régionales se réuniront en invitant les organisations syndicales de jeunesse (UNEF, UNL) dans les prochains jours pour organiser la manifestation régionale. Montreuil, le 16/09/2015