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Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 35

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Visite du Président du Département Xx

Mercredi 20 mai 2020

A l’occasion de la réouverture de la Maison des Sports Nelson Mandela

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L’ÉDITO

REOUVERTURE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES SPORTS DE L’HERAULT « NELSON MANDELA »

Ce jeudi 14 mai 2020, le lendemain de la réouverture officielle aux résidents, nous avons eu le plaisir d’accueillir la visite de Kléber MESQUIDA, Président du Département, guidé par Jean-François DUMONT, Directeur d’Hérault Sport, le Président du Conseil Départemental s’est longuement entretenu avec notre Président du District de l’Hérault de Football, Jean-Claude PRINTANT avant de rendre visite également aux autres comités départementaux.

MOT DU PRÉSIDENT

A nos clubs, A l’heure où le déconfinement se poursuit pour la reprise des activités économiques et sociales, de notre côté, notre rentrée administrative tente de préparer nos futures activités sportives. Ce n’est encore qu’une rentrée partielle avec roulement du personnel permanent. Les Commissions impliquées dans la clôture anticipée des compétitions amateurs décidée par la FFF se sont réunies en visioconférences et audioconférences. La Ligue du Football d’Occitanie par ces mêmes techniques, prépare les prochaines propositions de compétitions, décisions qui impactent nos plus hautes catégories de District. Conformément aux choix de la FFF et de la LFA, peut être envisagée pour les catégories séniors l’application des montées règlementaires et une descente par poule (hors descente administrative). Pour certaines positions de clubs (largement détachés en tête de leur poule), les procédures disciplinaires de première instance et d’appel doivent être purgées afin de valider les décisions qui s’imposent. Pour les compétitions Jeunes nous attendons les directives de la FFF. La rentrée physique du personnel effectuée de façon partielle ce mercredi dès l’ouverture de la Maison des Sports et les convocations des instances respectives du District vont permettre cet avancement pour donner d’ici quelques jours les premières décisions. Les solutions abouties seront pour certains contestables sportivement, mais après cette interruption inattendue par la crise sanitaire et l’arrêt imposé, aucune solution ne remplacerait celle que les clubs auraient souhaité voir conclure une normale fin de saison. La santé de tous valait de ce désagrément et il faut d’ores et déjà se tourner vers le futur. Patientons donc encore quelques jours pour nos prochaines publications officielles.

Jean Claude Printant

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SOMMAIRE

ACTUALITÉ DE LA SEMAINE .......................................................................................................................................................5

COMITÉ DE DIRECTION..............................................................................................................................................................6

COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL .......................................................................................................................................... 10

COMMISSION COMPÉTITION SENIORS ................................................................................................................................... 14

COMMISSION FOOTBALL FÉMININ .......................................................................................................................................... 19

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES...................................................................................................................................... 24

COMMISSION FOOTBALL ANIMATION .................................................................................................................................... 32

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX ................................................................................................................. 38

Mise en page : Morgan Billaut

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40

District de l’Hérault de Football 66 Esplanade de l’Égalité

ZAC Pierresvives BP 7250

34086 Montpellier Cedex 4

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ACTUALITÉ DE LA SEMAINE

CONDOLÉANCES

Le Comité de Direction, les bénévoles ainsi que les membres du personnel présentent leurs sincères condoléances à la famille et aux proches de Monsieur Mathieu Ortigas membre de la Commission des Arbitres.

COMMUNIQUÉ DU PRÉSIDENT DE LA LIGUE D’OCCITANIE DE FOOTBALL

Veuillez trouver un communique, du 8 mai 2020, du Président de la Ligue de Football d’Occitanie concernant les modalités du déconfinement progressif suite à l’annonce du Premier Ministre, et également des informations sur les compétitions.

COMMUNIQUÉ DU PRÉSIDENT DU DISTRICT DE L’HÉRAULT Réouverture du District à partir du mercredi 13 mai 2020

Suite à la décision prise par le gouvernement de déconfinement progressif

confirmée par son 1er ministre le jeudi 7 mai 2020 et dans le respect des

mesures prises en lien avec la crise sanitaire du Covid-19, le District a

décidé les mesures suivantes et provisoires dans l’attente des nouvelles

directives nationales prévues pour la fin du mois de mai 2020 :

– réouverture des bureaux pour le personnel en effectif réduit à partir du mercredi 13 mai 2020 aux horaires

habituels (9h – 12h, 13 h – 17 h) :

– fermeture au public des bureaux du District ;

– une permanence par courriel aux adresses habituelles est assurée:

[email protected]

mailto:[email protected]

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[email protected]

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– une permanence téléphonique également au 04 67 15 94 40 (11 h – 12 h, 13 h – 17 h) ;

– les réunions des commissions se feront en audio ou visioconférence dans la mesure du possible ou par

groupe de manière exceptionnelle et programmée de dix personnes maximum jusqu’aux nouvelles directives

nationales.

Je vous informerai de l’évolution de la situation.

Merci de votre compréhension,

Jean-Claude Printant,

Président du District de l’Hérault

COMMUNIQUÉ DU PRÉSIDENT DU DISTRICT DE L’HÉRAULT

Vous trouverez le communiqué du président ci-dessous.

COMITÉ DE DIRECTION

Réunion en audioconférence du 4 Avril 2020

Président : M. Jean-Claude PRINTANT Présents : Mme Mariem RAYHANA - MM. Yvon ARNAL - Janick BARBUSSE -David BLATTES - Joseph CARDOVILLE - Stéphan DE FELICE - Jean-Louis DENIZOT- Armand ESTALL- Hervé GRAMMATICO - Paul GRIMAUD - François MARI - Didier MAS - Alain NEGRE - Mohamed OUJEBOUR -Henri TOTA - Christian VIDAL- Absents excusés : Olivier SIMORRE Le procès-verbal de la réunion du 02 Mars 2020 est approuvé à l’unanimité.

Important : les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément à l’article 11.3.3 du règlement intérieur de la ligue & l’article 14 du règlement intérieur du District de l’Hérault de Football, dans un délai de sept jours devant la commission supérieure d’appel de la Ligue d’Occitanie.

https://herault.fff.fr/wp-content/uploads/sites/77/bsk-pdf-manager/5b5cb5a4915ca5f2b96ae11779916826.pdf

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Au vu de la crise sanitaire actuelle dans notre pays, le projet de débloquer un fond d’aide d’urgence pour qu’à minima les clubs n’aient pas de difficultés financières à cause des échéances du District est présenté au Comité de Direction. Il est proposé par Hervé GRAMMATICO notre trésorier Général, afin que les droits de cautionnement soient diminués de 50% ce qui permettrait le reversement aux clubs de la somme globale de 52 914 €. Ce versement au crédit des comptes clubs entrainera bien entendu la suppression du prélèvement du mois d’avril. Par cette action nous souhaitons assurer l’ensemble de nos clubs de notre soutien sans faille. Annexe 1 C’est quoi le cautionnement ? L’article 2a du règlement des compétitions du district précise « Outre le droit d’engagement, tout club participant au championnat doit verser un cautionnement. Ce cautionnement est ajusté en fin de saison en fonction du nombre d’équipes engagées. Il est remboursable au club en cas de cessation d’activité ou de radiation. » Le Comité Directeur depuis 7 ans a toujours choisi de maintenir le même barème : Par décision du 4 avril 2020 le comité Directeur décide de réduire de 50 % les montants des cautionnements : cette décision a pour conséquence de reverser à l’ensemble des clubs 52 914 € qui seront versés au crédit de leur compte.

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Prix par équipes engagées dans les catégories suivantes

Montant voté en juillet 2019

Modification de barème du CD du 4 avril 2020

Filles 90 € 45 €

D1 85 € 43 €

D2. 77 € 39 €

D3. 80 € 40 €

D4. 90 € 45 €

D5. 90 € 45 €

Vétérans 90 € 45 €

U19. 70 € 35 €

U17 U15 U13. 60 € 30 €

U15F 60 € 30 €

U15F foot à 8. 60 € 30 €

U13F foot à 8 ( U12 F U13 F U14 F ). 60 € 30 €

Plateaux U 10/ U 11 -U9 - U7/U8. 60 € 30 €

Plateaux U 6. 50 € 25 €

Futsal 30 € 15 €

Foot loisir à 8. 30 € 15 €

Beach soccer. 30 € 15 €

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Le Président, Le Secrétaire de séance, Jean-Claude PRINTANT David BLATTES

***

Réunion en audioconférence du 13 Mai 2020

Président : M. Jean-Claude PRINTANT Présents : Mme Mariem RAYHANA - MM. Yvon ARNAL - Janick BARBUSSE -David BLATTES - Joseph CARDOVILLE - Stéphan DE FELICE - Jean-Louis DENIZOT- Armand ESTALL- Hervé GRAMMATICO - Paul GRIMAUD - François MARI - Didier MAS -Henri TOTA - Christian VIDAL-– Absents excusés : Alain NEGRE - Mohamed OUJEBOUR - Olivier SIMORRE - Le procès-verbal de la réunion du 04 Avril 2020 est approuvé à l’unanimité.

Important : les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément à l’article 11.3.3 du règlement intérieur de la ligue & l’article 14 du règlement intérieur du District de l’Hérault de Football, dans un délai de sept jours devant la commission supérieure d’appel de la Ligue d’Occitanie.

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Proposition de la CDA d’une dérogation à leur règlement intérieur Partie 1 Titre 4au vu de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire COVID 19 Mr MOSSE nous présente cette dérogation exceptionnelle : A la fin de chaque saison, la section Observatoire de l’arbitrage effectue un classement en fonction de différentes évaluations obtenues par les arbitres au cours de la saison. Il en résulte l’affectation des arbitres dans une catégorie, selon l’article 3.2a du statut de l’arbitrage En raison du caractère exceptionnel de la saison écoulée interrompue, nous sommes amenés à demander au comité de direction une dérogation à notre règlement intérieur Partie 1 Titre 4 Cela concerne les affectations des arbitres pour la dite saison car ils n’ont pas pu avoir, chacun, le nombre d’observations prévues. Pour ce motif nous demandons : Pour toutes les catégories de ne pratiquer aucune rétrogradation ; Par contre eu égard à l’effort et le mérite fourni par les premiers nous proposons de ne pas renoncer à leurs promotions selon les quotas dont nous avons besoins sans présumer du renouvellement de ces arbitres pour la saison future. La règle pour les d1 d2 Pour ceux qui n’ont eu que 2 classements sur 3 : les 2 classements comptent Pour ceux qui ont eu 3 classements nous ne compterons que 2 d’entre eux le plus mauvais étant annulé. AINSI tous sont à égalité. En cas d’exæquo ils seront départagés par les notes théoriques Pour les JAD nous prenons une note la meilleure, car d’aucun n’en n’ont eu qu’une. Pour les promotionnels d4 en d3 ou d3 en d2 rien de changer aux exigences. Enfin le test physique quand il est exigé devra avoir été satisfaisant. La participation aux stages et le casier SMA vierge sont pris en considération. A titre indicatif : Promus de D2 en D1 3 arbitres Promus de D3 en D2 3 arbitres Promus de D4 en D3 3 arbitres Stagiaires CLAUSON1 Promus D4 5 arbitres PROMUS de JAD en D4 4 arbitres Promus JAD 1 de JAD 3 ou 2 8 arbitres Promus JAD 2 de JAD 3 6 arbitres Stagiaires CLAUSON 1 Promus JAD 3 5 arbitres Les stagiaires CLAUSON 2 sont reportés à la saison future n’ayant eu que peu ou pas d’observations.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Le Président, Le Secrétaire de séance, Jean-Claude PRINTANT David BLATTES

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COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL

Réunion du Vendredi 15 Mai 2020,

Visio conférence débutée à 17h35 et clôturée à 19h.

Présidence : M. Paul Grimaud Présents : MM. Serge Chrétien - Stefan De Felice - Olivier Dissoubray - Pierre Leblanc - Bruno Lefévère - Didier Mas-– Bernard Velez. Absent excusé : MM. David Blattes – Gérard Mossé. Le procès-verbal de la réunion du 25 février 2020 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel devant la Commission Supérieure Générale d’Appel de la ligue, dans un délai de sept (7) jours, conformément aux dispositions de l’article 11.3.3 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie.

Compte tenu des impératifs liés au bon déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission Générale d’Appel décide à l’unanimité de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après.

APPEL DU CLUB A.S. INTER DE MONTPELLIER D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DES REGLEMENTS ET CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2020

A.S INTER DE MONTPELLIER Motif de l’appel : Par courrier du 28/04/2020, le club A.S INTER DE MONTPELLIER a interjeté appel d’une décision de la Commission des Règlements et Contentieux du 22/04/2020 qui, suite au non-respect des obligations en matière d’équipes de jeunes (art.2 du Règlement des Compétitions Officielles du District) a rétrogradé l’équipe Senior de D2 en D3 (article 17 du Règlement Intérieur du District). Dans son courrier d’appel le club indique qu’une entente avec le club A.S Pas du Loup a été constituée en U13 (validation par le Comité Directeur le 8/07/2019). Le club indique également que les 5 licences U12/U13 obligatoires avant le début du championnat ont été envoyées courant septembre et ont été enregistrées le 7/11/2019 soit avant le début du championnat du 9/11/2019, les 5 joueurs étant Salim Benchilah, Mohammed Meddad, Monzir Mahdi, Alban Neuville et Mehdi Todorovitch. Le club indique aussi que ces licences ont été invalidées pour « manquement de l’en-tête du club sur le bordereau et case joueur libre non cochée ». Le nécessaire a alors été fait et « aucune irrégularité n’ayant été notifiée postérieurement », le club dit avoir pensé que tout était régularisé. Appelant A.S INTER DE MONTPELLIER, En présence de : - M. Hamid Boulahia licence n°1405085078, Président du club A.S INTER DE MONTPELLIER, - M. Khalid Fekraoui, non licencié au club, présent pour assister le club A.S INTER DE MONTPELLIER. C’est donc après exposé des faits par le Président de la commission que débutent les auditions.

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Auditions de ce jour : Le club A.S INTER DE MONTPELLIER reprend, par l’intermédiaire de M.FEKRAOUI, non licencié au club, les termes de sa lettre d’appel sans apporter d’éléments complémentaires. M. Fekraoui parlant au nom du club A.S INTER DE MONTPELLIER nous dit qu’il nous donne son interprétation

de l’article 17 du Règlement Intérieur du District de l’Hérault.

Les informations données au club A.S INTER DE MONTPELLIER sont les suivantes : Les fichiers de la Ligue montrent que la chronologie que vous indiquez n’est pas tout à fait exacte. 1/ Salim Benchilah : 1ère demande effectuée en septembre 2019 sur un bordereau Pas du Loup avec tampon de celui-ci et signature du Président de ce club. La Ligue a donc refusé la pièce et indiqué licence non active le 7/11/2020 (ce qui correspond à la mention sur la licence dont vous avez fait copie sur Foot Compagnon). Lors du 2ème envoi le 9/12/2019, vous avez fait disparaitre, à l’aide de blanco, le nom du 1er Club et rajouté de manière manuscrite votre propre nom et n° de club, votre Président signant sous la signature et le cachet du club Pas du Loup sans rajouter votre propre cachet et sans modifier la date et sans changer d’imprimé. La Ligue a alors enregistré la licence active à la date de cet envoi c’est à dire le 9/12/2019. Contrairement à ce que vous affirmez, il y a bien eu une erreur de votre club ce qui a conduit à une invalidité de la licence jusqu’à la date du 9/12/2019. Il est un principe de droit qui dit que : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » et donc en clair que : « nul ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant ses propres erreurs ». 2/ Mohammed Meddad : la demande de licence est datée du 17/11/2019, refusée par la Ligue le 28/11/2019 pour manque de pièces. La nouvelle demande est refusée le 12/12/2019 pour manque de pièces. La demande suivante est refusée le 17/12/2019 pour les mêmes raisons. Les pièces ayant été fournies le 23/01/2020 la licence est validée le 31/01/2020. 3/ Monzir Mahdi : même cas que M. Benchilah. 4/ Alban Neuville : même cas que M. Benchilah. 5/ Mehdi Todorovitch: même cas que M. Benchilah. Il ressort donc de tout cela que 4 de vos joueurs n’ont eu une licence valide qu’à compter du 9/12/2019 et 1 (M. Meddad) seulement le 31/01/2020, donc aucun avant le 1er match. A titre subsidiaire, on peut remarquer que tous ces joueurs ont fait l’objet d’une autorisation de sortie du club du Pas du Loup les 22 ou 23/10/2019, et sont donc mutation hors période ; 4 ou 5 de ces joueurs figurent sur toutes les feuilles de match que vous nous avez transmises, soit plus que le maximum de 2 autorisés (article 160 des Règlements Généraux). On peut aussi rajouter que M. Meddad qualifié seulement le 31/01/2020, figure sur les feuilles de match des 7/12/2019, 14/12/2019 et 25/01/2020. La commission rappelle aux personnes présentes que la lettre d’appel du club adressée dans les termes

suivants : « le club demande d’étudier l’appel afin qu’une décision de fond soit prise par une commission

impartiale qui rendra un avis en appliquant la réglementation et non un avis dissuasif. », est une mise en cause

directe et inadmissible de l’impartialité des membres du District et des commissions du District de l’Hérault.

Il est fait rappel des articles de références dans ce dossier et notamment :

- Extrait du règlement intérieur du district de l’Hérault saison 2019/2020

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« OBLIGATIONS DES CLUBS

Outre les articles mentionnés ci-dessous, sont applicables aux clubs et dirigeants les obligations définies dans

le Titre 1 - chapitre 3 des Règlements Généraux de F.F.F.

Article 17. Engagements

Les clubs disputant des épreuves nationales, régionales ou les championnats de Départemental 1 et 2 doivent

obligatoirement engager au moins une équipe dans l'une des épreuves officielles des catégories U13 à U19

organisée par le District et les disputer jusqu‘à la fin sous peine de leur rétrogradation dans la division

immédiatement inférieure.

De plus, ces clubs sont dans l'obligation de s'engager également en Coupe de l'Hérault Seniors et d'y participer,

sous peine d’une sanction fixée par le Comité de Direction »

- Extrait du règlement des compétions officielles du District de l’Hérault saison 2019/2020 « Article 2 - Engagement a) Formulaire Désormais sur Internet : Les engagements établis sur des imprimés spéciaux mis à disposition sur le site internet du District à tous les clubs affiliés de la F.F.F devront être retournés au secrétariat avant la date limite mentionnée sur l’imprimé, accompagnés des droits d’engagement. Tout club qui n’aurait pas reçu les imprimés d’engagement peut en faire directement la demande auprès du secrétariat du District. Outre le droit d’engagement, tout club participant au championnat doit verser un cautionnement. Ce cautionnement est ajusté en fin de saison en fonction du nombre d’équipes engagées. Il est remboursable au club en cas de cessation d’activité ou de radiation. Les droits d’engagement et les différents cautionnements sont fixés, par le Comité de Direction. Tout retrait d’engagement sera passible d’une sanction fixée par le Comité de Direction. b) Engagement de plusieurs équipes dans la même catégorie En championnats Féminins et Seniors Vétérans, ainsi que dans la dernière division des championnats Seniors, Jeunes et de Football d’Animation, un club pourra engager plusieurs équipes dans la même catégorie, mais elles devront être réparties dans des poules géographiques différentes. c) Cas particulier des ententes Conformément aux dispositions de l’Article 39 bis des Règlements Généraux de la F.F.F, un club pourra constituer et engager des équipes en entente avec un ou plusieurs clubs par catégories : Seniors (sauf en Départemental 1 et 2), Jeunes, Football d’Animation, Futsal, Beach Soccer et Féminines. Les ententes sont annuelles et renouvelables. Elles doivent obtenir l’accord du Comité de Direction et ne pourront être autorisées après la date de clôture des engagements. Le nombre minimum de joueurs licenciés par catégorie permettant aux clubs de satisfaire à l’obligation de présenter des équipes de jeunes est fixé à cinq dans chacun des clubs avant la première journée de championnat. Ces joueurs doivent être inscrits sur au moins cinq feuilles de matchs de championnat dans la catégorie en entente. A défaut de satisfaire à ces deux obligations, l’entente ne pourra accéder à la division supérieure si son classement le lui permet. Elles sont gérées par un des clubs la composant. Ce club est le correspondant du District pour l’engagement des équipes, la désignation des terrains et le paiement de toutes les sommes dues. Il est cité en premier dans le nom de l’entente. Lorsqu’un club engage une équipe dans une catégorie d’âge, il ne pourra être autorisé à participer à une entente avec d’autres clubs pour évoluer dans une division inférieure de la même catégorie. Les ententes qui se sont régulièrement qualifiées, conformément aux Règlements sont autorisées à accéder en division supérieure d’une compétition organisée par le District et par la L.F.O la saison suivante.

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Au terme de la saison en District, si l’entente n’est pas reconduite : • Les différentes équipes la composant retrouveront le niveau qui était le leur avant la dernière déclaration d’entente et seront alors reprises éventuellement en surnombre dans les différents niveaux. • Si son classement la conduit à descendre de niveau, les différentes équipes la composant retrouveront le niveau immédiatement inférieur à celui qui était le leur avant la dernière déclaration. • Si son classement la conduit à monter de niveau, les différentes équipes la composant retrouveront le niveau immédiatement supérieur à celui qui était le leur avant la dernière déclaration. Une entente « senior » ne dispense pas chacun des clubs constituants de ses obligations vis-à-vis du statut de l’arbitrage. d) Groupement de clubs de jeunes Le projet de création d’un groupement de clubs de jeunes du District de l’Hérault doit parvenir au District au plus tard le 31 mai. La convention type du groupement de clubs de jeunes est disponible sur demande écrite auprès du District. Discussion après auditions : La commission ne peut que constater qu’aucun élément nouveau n’est versé au dossier et que par ailleurs, il n’a été apporté à la commission qu’une interprétation personnelle de l’article 17 du règlement intérieur du District de l’Hérault. En conséquence la commission ne peut que faire appliquer les règlements validés par l’ensemble des clubs. De plus, la commission à l’unanimité trouve inadmissible que l’impartialité des membres du District et des commissions du District soit mise en cause par un club quel qu’il soit. Les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, La présente décision se substituant à la décision de première instance, Par ces motifs, La Commission Générale d’Appel dit : Retenir le non-respect des obligations en matière d’équipes de jeunes (art.2 du Règlement des Compétitions Officielles du District) concernant le club A.S INTER DE MONTPELLIER pour la saison 2019/2020. En conséquence, et en application de l’article 17 du Règlement Intérieur du District, la Commission Générale d’Appel dit rétrograder l’équipe Senior du club A.S INTER DE MONTPELLIER de D2 en D3 pour la saison 2020/2021 De plus, retenant les articles 204 et 200 des Règlements Généraux de la F.F.F., la Commission Générale d’Appel adresse un avertissement, en guise de rappel à l’ordre, à M. Hamid Boulahia Président du club A.S INTER DE MONTPELLIER pour les propos déplacés tenus dans son courrier et portant atteinte à la morale sportive. Frais de dossier administratif à la charge du club appelant A.S INTER DE MONTPELLIER ; Débit 100,00 € (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 3-3-7 de l’annexe 2 du Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F)

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Les Décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel devant la commission supérieure générale d’appel de la ligue, dans un délai de sept (7) jours, conformément aux dispositions de l’article 11.3.3 Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie.

Le Président, Paul Grimaud

Le secrétaire de séance, Olivier Dissoubray

COMMISSION COMPÉTITION SENIORS

Réunion en audioconférence du lundi 18 mai 2020

Présidence : M. Jacques Gay Présents : MM. Marcel Cayzac – Bernard Guiraudou – Patrick Langenfeld – Bruno Lefevere – Sylvain Sanna Assiste à la réunion : M. Christian Vidal, délégué du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2020 a été approuvé à l’unanimité.

ACCESSIONS ET RETROGRADATIONS À L’ISSUE DE LA SAISON 2019-2020

La Commission rappelle ci-dessous les modalités concernant les accessions et rétrogradations des championnats Seniors édictées par le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football à l’issue de sa réunion du 16 avril 2020 :

PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 16 AVRIL 2020

… La FFF a étudié l’ensemble des informations sur l’évolution de la situation sanitaire pour statuer sur le devenir des championnats amateurs. Le souhait de la Fédération était que l’avancée de la lutte contre la pandémie permette une reprise des compétitions amateurs et jeunes et des écoles de football cette saison, car c’est sa responsabilité sociale de permettre au plus grand nombre de passionnés de football de pouvoir pratiquer. Nous devons aujourd’hui nous résoudre à constater que, au regard des conditions nécessaires pour vaincre le Coronavirus, ce souhait devient irréalisable pour la quasi-totalité de nos compétitions. Aussi, le Comité Exécutif de la FFF a-t-il décidé de l’arrêt définitif des compétitions de Ligues, de Districts, des championnats nationaux de jeunes (féminins et masculins), des championnats nationaux futsal, du National 3, du National 2 et de la D2 féminine.

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Soucieux de ne pas faire peser plus longtemps d’incertitude sur les clubs concernés, le Comité Exécutif souhaite préciser dès aujourd’hui les conséquences sportives qu’il convient de tirer de cette décision. Consciente du caractère exceptionnel de la situation, la FFF a organisé une large consultation des acteurs du football, de leurs organisations représentatives, des Ligues et des Districts. Elle remercie notamment les représentants élus du football amateur pour la richesse de leur contribution au débat. Sur ce fondement, une solution harmonisée sur le territoire a été conçue, conciliant exigence sportive, adaptation au contexte, reconnaissance des efforts accomplis par les clubs et cohérence avec les règlements en vigueur. Les compétitions des Ligues et Districts et les compétitions nationales (hors National 1 et D1 féminine, Coupe de France et Coupe de France Féminine) sont arrêtées à la date du 13 mars dans les conditions précisées par la décision du Comité Exécutif sur le sort des compétitions actuellement suspendues du fait de l’épidémie de COVID-19. Décision du Comité Exécutif sur le sort des compétitions actuellement suspendues du fait de l’épidémie de COVID-19 : Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, Vu les Statuts et les Règlements Généraux de la FFF,

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Le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football, Considérant que le Premier ministre, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, a prononcé certaines mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, parmi lesquelles celle d’encadrer strictement le déplacement des personnes hors de leur domicile, en limitant celui-ci à une durée d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, l’activité physique individuelle en plein air n’étant autorisée qu’à certaines heures et toute pratique sportive collective étant formellement interdite, Considérant que face à la crise que traverse le pays, la F.F.F. se doit de prendre les décisions qui s’imposent, avec pour premier objectif celui d’agir dans l’intérêt supérieur du football et dans l’intérêt général des compétitions, Considérant en effet qu’au regard de la situation actuelle qui mobilise toute la population dans la lutte contre le virus et compte-tenu de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai prochain, avec un déconfinement progressif à prévoir jusqu’en juin au minimum, il apparait aujourd’hui nécessaire de se prononcer sur le sort des compétitions, suspendues en raison de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de cette épidémie, Considérant que selon l’article 18 des statuts de la F.F.F., le Comité Exécutif « statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements », et que selon l’article 3 des Règlements Généraux de la F.F.F., le Comité Exécutif « peut, en application de l’article 18 des Statuts, prendre toute mesure modificative ou dérogatoire que dicterait l’intérêt supérieur du football », Considérant qu’il appartient ainsi au Comité Exécutif, face aux circonstances exceptionnelles que nous vivons, de dire ce qu’il advient de la saison sportive en cours, bouleversée par un événement extérieur sans précédent, tant pour les clubs et acteurs y participant que pour les organisateurs, étant rappelé qu’il n’est pas possible de s’appuyer sur les règlements en vigueur dès lors que ceux-ci ne prévoient pas l’hypothèse d’un arrêt avant terme des compétitions, A adopté les mesures suivantes : Sont arrêtés définitivement, pour la saison 2019/2020 : - Les championnats nationaux suivants : Championnat National 2, Championnat National 3, Championnat de France Féminin de Division 2, Championnats de France Futsal de Divisions 1 et 2, Championnat National U19, Championnat National U17 et Challenge National Féminin U19 ;

- Les coupes nationales suivantes : Coupe Gambardella Crédit-Agricole, National Beach-Soccer et Coupe des Régions UEFA, étant rappelé que toutes les autres coupes nationales avaient déjà été annulées ;

- L’ensemble des compétitions des Ligues et des Districts, à l’exception de celles de la Ligue de la Réunion et de la Ligue de Mayotte, au sein desquelles la saison sportive correspond à l’année civile, ce qui leur laisse donc encore la possibilité, à ce jour, d’envisager d’aller au terme de leurs compétitions. Pour les compétitions visées ci-dessus, aucun titre de champion ne sera décerné au titre de la saison 2019/2020.

➢ Règles communes s’appliquant aux championnats F.F.F., Ligues et Districts : Les règles communes suivantes s’appliqueront aux championnats organisés par la F.F.F., ses Ligues et ses Districts : - La détermination des équipes qui accèdent à la division supérieure et des équipes qui sont reléguées en division inférieure se fera sur la base du classement arrêté au 13 mars 2020, jour de la suspension officielle de toutes les compétitions, quel que soit le nombre de matchs joués et donc même dans l’hypothèse où la phase aller n’aurait pas été intégralement disputée ;

- Chaque classement arrêté au 13 mars devra, le cas échéant, être mis à jour pour tenir compte de toute décision relative à une procédure en cours ou à venir, dans n’importe quel domaine, ayant un impact sur le nombre de points d’une équipe dans son championnat et/ou sur sa position au classement ou encore ayant pour effet de remettre en cause, pour quelque motif que ce soit, son droit à se maintenir dans une division ou à accéder à la division supérieure ;

- Une fois chaque classement établi dans les conditions rappelées ci-avant, deux situations devront être distinguées :

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Les équipes ont toutes joué le même nombre de matchs : la position au classement de chaque équipe sera déterminée par son nombre de points ;

Les équipes n’ont pas toutes joué le même nombre de matchs : dans ce cas, afin de rétablir l’équité sportive, la position au classement de chaque équipe sera déterminée par le quotient issu du rapport entre son nombre de points et son nombre de matchs (quotient arrondi à la deuxième décimale au maximum), étant précisé que les chiffres à prendre en compte, pour le nombre de points comme pour le nombre de matchs, sont ceux intégrés au classement, ce qui veut dire notamment que les éventuels retraits de points et matchs perdus par forfait ou par pénalité sont donc pris en compte dans ce calcul.

➢ Règles propres aux championnats des Ligues et des Districts : Les règles suivantes s’appliqueront spécifiquement aux championnats des Ligues et des Districts : - Le nombre d’accessions à appliquer sera celui expressément prévu dans le règlement du championnat concerné mais en revanche il ne sera appliqué qu’une seule et unique relégation dans chaque championnat ou, s’il s’agit d’un championnat à plusieurs groupes, dans chaque groupe dudit championnat. Cette unique relégation concernera l’équipe la moins bien classée de la poule, étant toutefois précisé que si dans cette poule, une ou plusieurs équipes ont fait forfait général, seule la ou les équipes forfait général seront reléguées en division inférieure. S’y ajoutera toute descente d’une autre équipe visée par une décision remettant en cause, pour quelque motif que ce soit, son maintien dans la poule (notamment : mise hors compétitions, exclusion, rétrogradation…) ;

…. Après application des règles communes exposées ci-avant, si des équipes se trouvent à égalité de points ou à égalité de quotient dans une poule et si des équipes se trouvent à égalité de position dans des poules différentes d’un même championnat, il sera fait application des règles de départage actuellement prévues dans les textes de la Ligue ou du District concerné(e), règles à adapter, par décision du Comité de Direction, afin de tenir compte du fait que les championnats ne sont pas allés à leur terme et que les équipes d’une même poule n’ont pas toujours joué le même nombre de matchs. En appliquant les directives F.F.F. ci-dessus et sous réserve du calcul du bonus malus, des procédures en cours ainsi que des éventuels recours, la Commission des compétitions a établi les montées et descentes des championnats Seniors à l’issue de la saison 2019-2020, en attente de validation par la Comité Directeur du District de l’Hérault de Football.

D1

Accessions en Régional 3 : 2 ST JEAN VEDAS 1 ? instance en cours Descente en D2 : 1 JACOU CLAPIERS FA 1 Accessions de D2 : 3 ST GELY FESC 1 VALRAS SERIGNAN FCO 1 ? instance en cours

D2

Accession en D1 : 3 ST GELY FESC 1 VALRAS SERIGNAN FCO 1 ? instance en cours

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Descentes de D1 : 1 JACOU CLAPIERS FA 1 Accessions de D3 : 5 M. ATLAS PAILLADE 2 GIGEAN RS 1 ASPIRAN FC 1 CAZOULS MAR MAU 1 Meilleur second Descentes en D3 : 2 PRADES LEZ FC 1 NEZIGNAN ES 1

D3

Descentes de D2 : 2 PRADES LEZ FC 1 NEZIGNAN ES 1 Accessions en D2 : 5 M. ATLAS PAILLADE 2 GIGEAN RS 1 ASPIRAN FC 1 CAZOULS MAR MAU 1 Meilleur second Accessions de D4 : 8 TEYRAN ASP 1 M. ST MARTIN AS 1 BAILL ST BRES VALER 2 JUVIGNAC AS 2 LAMALOU FC 1 MONTPEYROUX FC 1 VIASSOIS FCO 1 SUD HERAULT FO 2 Descentes en D4 : 4 LUNEL-VIEL US 1 BASSES CEVENNES 1 VILLEVEYRAC US 1 CORNEILHAN LIGNAN 2

D4

Descentes de D3 : 4 LUNEL-VIEL US 1 BASSES CEVENNES 1 VILLEVEYRAC US 1 CORNEILHAN LIGNAN 2

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Accessions en D3 : 8 TEYRAN ASP 1 M. ST MARTIN AS 1 BAILL ST BRES VALER 2 JUVIGNAC AS 2 LAMALOU FC 1 MONTPEYROUX FC 1 VIASSOIS FCO 1 SUD HERAULT FO 2 Descentes en D5 : 5 MARSILLARGUES 1 S. POINTE COURTE 2 CŒUR HERAULT ES 2 (forfait général) GIGNAC AS 2 (forfait général) GRAND ORB FOOT ES 2 Accessions de D5 : 6 M. CELLENEUVE 2 ARSENAL CROIX ARGENT 1 M. PETIT BARD FC 3 NEZIGNAN ES 2 PUIMISSON AS 2 OL MARAUSSAN BITER 1

Le Président, Jacques Gay

Le Secrétaire de séance,

Bernard Guiraudou

COMMISSION FOOTBALL FÉMININ


Présidence : Mme Marie-Claude Espinosa Présents : Mmes Meriem Ferhat – Monique Juliat – Sabine Leseur – Joëlle Oltra – MM. Jean-Marie Laborde – Jacques Olivier Assiste à la réunion : Mme Mariem Rayhana, déléguée du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 10 mars 2020 a été approuvé à l’unanimité.

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FEMININES SENIORS – ACCESSIONS ET RETROGRADATIONS À L’ISSUE

DE LA SAISON 2019-2020

La Commission rappelle ci-dessous les modalités concernant les accessions et rétrogradations des championnats édictées par le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football à l’issue de ses réunions des 16 avril et 11 mai 2020 :


… La FFF a étudié l’ensemble des informations sur l’évolution de la situation sanitaire pour statuer sur le devenir des championnats amateurs. Le souhait de la Fédération était que l’avancée de la lutte contre la pandémie permette une reprise des compétitions amateurs et jeunes et des écoles de football cette saison, car c’est sa responsabilité sociale de permettre au plus grand nombre de passionnés de football de pouvoir pratiquer. Nous devons aujourd’hui nous résoudre à constater que, au regard des conditions nécessaires pour vaincre le Coronavirus, ce souhait devient irréalisable pour la quasi-totalité de nos compétitions. Aussi, le Comité Exécutif de la FFF a-t-il décidé de l’arrêt définitif des compétitions de Ligues, de Districts, des championnats nationaux de jeunes (féminins et masculins), des championnats nationaux futsal, du National 3, du National 2 et de la D2 féminine. Soucieux de ne pas faire peser plus longtemps d’incertitude sur les clubs concernés, le Comité Exécutif souhaite préciser dès aujourd’hui les conséquences sportives qu’il convient de tirer de cette décision. Consciente du caractère exceptionnel de la situation, la FFF a organisé une large consultation des acteurs du football, de leurs organisations représentatives, des Ligues et des Districts. Elle remercie notamment les représentants élus du football amateur pour la richesse de leur contribution au débat. Sur ce fondement, une solution harmonisée sur le territoire a été conçue, conciliant exigence sportive, adaptation au contexte, reconnaissance des efforts accomplis par les clubs et cohérence avec les règlements en vigueur. Les compétitions des Ligues et Districts et les compétitions nationales (hors National 1 et D1 féminine, Coupe de France et Coupe de France Féminine) sont arrêtées à la date du 13 mars dans les conditions précisées par la décision du Comité Exécutif sur le sort des compétitions actuellement suspendues du fait de l’épidémie de COVID-19. Décision du Comité Exécutif sur le sort des compétitions actuellement suspendues du fait de l’épidémie de COVID-19 : Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, Vu les Statuts et les Règlements Généraux de la FFF,

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Le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football, Considérant que le Premier ministre, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, a prononcé certaines mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, parmi lesquelles celle d’encadrer strictement le déplacement des personnes hors de leur domicile, en limitant celui-ci à une durée d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, l’activité physique individuelle en plein air n’étant autorisée qu’à certaines heures et toute pratique sportive collective étant formellement interdite, Considérant que face à la crise que traverse le pays, la F.F.F. se doit de prendre les décisions qui s’imposent, avec pour premier objectif celui d’agir dans l’intérêt supérieur du football et dans l’intérêt général des compétitions, Considérant en effet qu’au regard de la situation actuelle qui mobilise toute la population dans la lutte contre le virus et compte-tenu de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai prochain, avec un déconfinement progressif à prévoir jusqu’en juin au minimum, il apparait aujourd’hui nécessaire de se prononcer sur le sort des compétitions, suspendues en raison de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de cette épidémie, Considérant que selon l’article 18 des statuts de la F.F.F., le Comité Exécutif « statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements », et que selon l’article 3 des Règlements Généraux de la F.F.F., le Comité Exécutif « peut, en application de l’article 18 des Statuts, prendre toute mesure modificative ou dérogatoire que dicterait l’intérêt supérieur du football », Considérant qu’il appartient ainsi au Comité Exécutif, face aux circonstances exceptionnelles que nous vivons, de dire ce qu’il advient de la saison sportive en cours, bouleversée par un événement extérieur sans précédent, tant pour les clubs et acteurs y participant que pour les organisateurs, étant rappelé qu’il n’est pas possible de s’appuyer sur les règlements en vigueur dès lors que ceux-ci ne prévoient pas l’hypothèse d’un arrêt avant terme des compétitions, A adopté les mesures suivantes : Sont arrêtés définitivement, pour la saison 2019/2020 : - Les championnats nationaux suivants : Championnat National 2, Championnat National 3, Championnat de France Féminin de Division 2, Championnats de France Futsal de Divisions 1 et 2, Championnat National U19, Championnat National U17 et Challenge National Féminin U19 ;






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…. Après application des règles communes exposées ci-avant, si des équipes se trouvent à égalité de points ou à égalité de quotient dans une poule et si des équipes se trouvent à égalité de position dans des poules différentes d’un même championnat, il sera fait application des règles de départage actuellement prévues dans les textes de la Ligue ou du District concerné(e), règles à adapter, par décision du Comité de Direction, afin de tenir compte du fait que les championnats ne sont pas allés à leur terme et que les équipes d’une même poule n’ont pas toujours joué le même nombre de matchs ; -Enfin, en ce qui concerne le cas particulier des compétitions se déroulant sur plusieurs phases (« brassages ») : dans la mesure où la dernière phase, à ce jour, soit n’a pas débuté soit ne compte que quelques matchs, il apparait inenvisageable d’arrêter le classement au 13 mars 2020. Dès lors, pour ces compétitions en plusieurs phases, et uniquement pour celles-ci, il n’y aura ni accessions ni relégations ni champion et chacune de ces épreuves, en 2020 / 2021, sera donc composée des mêmes équipes qu’en 2019/2020.

PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 11 MAI 2020

IV. Affaires juridiques 1) Décision complémentaire du Comité Exécutif de la F.F.F. relative à l’arrêt définitif des compétitions en raison de l’épidémie de COVID-19 Vu les Statuts et les Règlements Généraux de la F.F.F., Le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football, Considérant que selon l’article 18 des statuts de la F.F.F., le Comité Exécutif « statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements », et que selon l’article 3 des Règlements Généraux de la F.F.F., le Comité Exécutif « peut, en application de l’article 18 des Statuts, prendre toute mesure modificative ou dérogatoire que dicterait l’intérêt supérieur du football », Rappelle que lors de sa réunion du 16 avril 2020, le Comité Exécutif a décidé, à l’unanimité, l’arrêt définitif des compétitions organisées par la F.F.F., les Ligues et les Districts pour la saison 2019/2020, à l’exception du

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National 1, de la D1 Arkema, de la Coupe de France et de la Coupe de France Féminine, en définissant diverses règles visant à gérer l’arrêt des compétitions avant leur terme : - Des règles communes à l’ensemble des championnats, - Des règles propres aux championnats nationaux, - Des règles propres aux championnats régionaux et départementaux, Considérant qu’il appartient aujourd’hui au Comité Exécutif de se prononcer sur le sort des compétitions restant encore à examiner mais aussi d’aborder de nouveau quelques-unes des règles définies lors de sa réunion du 16 avril 2020, afin de tenir compte des observations des Ligues et les Districts remontées à la F.F.F. à l’occasion de leurs échanges quotidiens au cours des trois dernières semaines, …

➢ Compétitions en plusieurs phases Rappelle que lors de sa réunion du 16 avril 2020, le Comité Exécutif a décidé que pour les compétitions en plusieurs phases, il n’y aurait ni accessions ni relégations ni champion et que chacune de ces épreuves, en 2020/2021, serait donc composée des mêmes équipes qu’en 2019/2020, du fait que la dernière phase soit n’avait pas débuté soit n’avait compté que quelques matchs, Au regard des observations remontées à la F.F.F. par les Ligues et les Districts et compte-tenu de la spécificité de leurs épreuves, il est finalement décidé de ne pas faire d’exception pour les compétitions en plusieurs phases et donc d’appliquer la règle suivante : - Si la moitié au moins des matchs de la phase dans laquelle l’on se trouvait au 13 mars 2020 a été disputée, le classement à prendre en compte est celui de ladite phase arrêté au 13 mars 2020, - À défaut, le classement à prendre en compte est celui arrêté à l’issue de la phase précédente, - Le classement devra se faire au quotient (nombre de points / nombre de matchs) lorsque toutes les équipes n’ont pas joué le même nombre de matchs, Sur la base du classement devant être pris en compte selon la règle ci-dessus, il est procédé aux montées règlementaires et à une seule descente, comme pour tous les autres championnats des Ligues et des Districts. En appliquant les directives F.F.F. la Commissions a établi les montées et descentes des championnats Féminins Seniors à l’issue de la saison 2019-2020, en attente de validation par la Comité Directeur du District de l’Hérault de Football : SETE FC 34, classée première à l’issue de la phase 1 du championnat Féminines A 11 Interdistrict, accède en Régional 2 Féminin. TEYRAN ASP, classée dernière du championnat Féminines Excellence, est rétrogradée en championnat en 2 phases. SETE PCAC et A.S. MIREVALAISE, classées premières de leur poule respective en Féminines Honneur phase 1 accèdent en championnat Féminines Excellence.

La Présidente, Marie-Claude Espinosa

La secrétaire Joëlle Oltra

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COMMISSION COMPÉTITION JEUNES


Présidence : M. Jean-Michel Rech Présents : MM. Henri Blanc – Pierre Espinosa – Mebarek Guerroumi – Michel Prudhomme Latour – Régis Rubies – Patrick Ruiz Le procès-verbal de la réunion du 10 mars 2020 a été approuvé à l’unanimité.


La Commission rappelle ci-dessous les modalités concernant les accessions et rétrogradations des championnats de jeunes édictées par le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football à l’issue de ses réunions des 16 avril et 11 mai 2020 :


… La FFF a étudié l’ensemble des informations sur l’évolution de la situation sanitaire pour statuer sur le devenir des championnats amateurs. Le souhait de la Fédération était que l’avancée de la lutte contre la pandémie permette une reprise des compétitions amateurs et jeunes et des écoles de football cette saison, car c’est sa responsabilité sociale de permettre au plus grand nombre de passionnés de football de pouvoir pratiquer. Nous devons aujourd’hui nous résoudre à constater que, au regard des conditions nécessaires pour vaincre le Coronavirus, ce souhait devient irréalisable pour la quasi-totalité de nos compétitions. Aussi, le Comité Exécutif de la FFF a-t-il décidé de l’arrêt définitif des compétitions de Ligues, de Districts, des championnats nationaux de jeunes (féminins et masculins), des championnats nationaux futsal, du National 3, du National 2 et de la D2 féminine. Soucieux de ne pas faire peser plus longtemps d’incertitude sur les clubs concernés, le Comité Exécutif souhaite préciser dès aujourd’hui les conséquences sportives qu’il convient de tirer de cette décision. Consciente du caractère exceptionnel de la situation, la FFF a organisé une large consultation des acteurs du football, de leurs organisations représentatives, des Ligues et des Districts. Elle remercie notamment les représentants élus du football amateur pour la richesse de leur contribution au débat. Sur ce fondement, une solution harmonisée sur le territoire a été conçue, conciliant exigence sportive, adaptation au contexte, reconnaissance des efforts accomplis par les clubs et cohérence avec les règlements en vigueur. Les compétitions des Ligues et Districts et les compétitions nationales (hors National 1 et D1 féminine, Coupe de France et Coupe de France Féminine) sont arrêtées à la date du 13 mars dans les conditions précisées par la décision du Comité Exécutif sur le sort des compétitions actuellement suspendues du fait de l’épidémie de COVID-19.

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Décision du Comité Exécutif sur le sort des compétitions actuellement suspendues du fait de l’épidémie de COVID-19 : Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, Vu les Statuts et les Règlements Généraux de la FFF, Le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football, Considérant que le Premier ministre, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, a prononcé certaines mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, parmi lesquelles celle d’encadrer strictement le déplacement des personnes hors de leur domicile, en limitant celui-ci à une durée d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, l’activité physique individuelle en plein air n’étant autorisée qu’à certaines heures et toute pratique sportive collective étant formellement interdite, Considérant que face à la crise que traverse le pays, la F.F.F. se doit de prendre les décisions qui s’imposent, avec pour premier objectif celui d’agir dans l’intérêt supérieur du football et dans l’intérêt général des compétitions, Considérant en effet qu’au regard de la situation actuelle qui mobilise toute la population dans la lutte contre le virus et compte-tenu de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai prochain, avec un déconfinement progressif à prévoir jusqu’en juin au minimum, il apparait aujourd’hui nécessaire de se prononcer sur le sort des compétitions, suspendues en raison de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de cette épidémie, Considérant que selon l’article 18 des statuts de la F.F.F., le Comité Exécutif « statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements », et que selon l’article 3 des Règlements Généraux de la F.F.F., le Comité Exécutif « peut, en application de l’article 18 des Statuts, prendre toute mesure modificative ou dérogatoire que dicterait l’intérêt supérieur du football », Considérant qu’il appartient ainsi au Comité Exécutif, face aux circonstances exceptionnelles que nous vivons, de dire ce qu’il advient de la saison sportive en cours, bouleversée par un événement extérieur sans précédent, tant pour les clubs et acteurs y participant que pour les organisateurs, étant rappelé qu’il n’est pas possible de s’appuyer sur les règlements en vigueur dès lors que ceux-ci ne prévoient pas l’hypothèse d’un arrêt avant terme des compétitions, A adopté les mesures suivantes : Sont arrêtés définitivement, pour la saison 2019/2020 : - Les championnats nationaux suivants : Championnat National 2, Championnat National 3, Championnat de France Féminin de Division 2, Championnats de France Futsal de Divisions 1 et 2, Championnat National U19, Championnat National U17 et Challenge National Féminin U19 ;




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IV. Affaires juridiques 1) Décision complémentaire du Comité Exécutif de la F.F.F. relative à l’arrêt définitif des compétitions en raison de l’épidémie de COVID-19 Vu les Statuts et les Règlements Généraux de la F.F.F., Le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football,

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Considérant que selon l’article 18 des statuts de la F.F.F., le Comité Exécutif « statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements », et que selon l’article 3 des Règlements Généraux de la F.F.F., le Comité Exécutif « peut, en application de l’article 18 des Statuts, prendre toute mesure modificative ou dérogatoire que dicterait l’intérêt supérieur du football », Rappelle que lors de sa réunion du 16 avril 2020, le Comité Exécutif a décidé, à l’unanimité, l’arrêt définitif des compétitions organisées par la F.F.F., les Ligues et les Districts pour la saison 2019/2020, à l’exception du National 1, de la D1 Arkema, de la Coupe de France et de la Coupe de France Féminine, en définissant diverses règles visant à gérer l’arrêt des compétitions avant leur terme : - Des règles communes à l’ensemble des championnats, - Des règles propres aux championnats nationaux, - Des règles propres aux championnats régionaux et départementaux, Considérant qu’il appartient aujourd’hui au Comité Exécutif de se prononcer sur le sort des compétitions restant encore à examiner mais aussi d’aborder de nouveau quelques-unes des règles définies lors de sa réunion du 16 avril 2020, afin de tenir compte des observations des Ligues et les Districts remontées à la F.F.F. à l’occasion de leurs échanges quotidiens au cours des trois dernières semaines, …

➢ Compétitions en plusieurs phases Rappelle que lors de sa réunion du 16 avril 2020, le Comité Exécutif a décidé que pour les compétitions en plusieurs phases, il n’y aurait ni accessions ni relégations ni champion et que chacune de ces épreuves, en 2020/2021, serait donc composée des mêmes équipes qu’en 2019/2020, du fait que la dernière phase soit n’avait pas débuté soit n’avait compté que quelques matchs, Au regard des observations remontées à la F.F.F. par les Ligues et les Districts et compte-tenu de la spécificité de leurs épreuves, il est finalement décidé de ne pas faire d’exception pour les compétitions en plusieurs phases et donc d’appliquer la règle suivante : - Si la moitié au moins des matchs de la phase dans laquelle l’on se trouvait au 13 mars 2020 a été disputée, le classement à prendre en compte est celui de ladite phase arrêté au 13 mars 2020, - À défaut, le classement à prendre en compte est celui arrêté à l’issue de la phase précédente, - Le classement devra se faire au quotient (nombre de points / nombre de matchs) lorsque toutes les équipes n’ont pas joué le même nombre de matchs, Sur la base du classement devant être pris en compte selon la règle ci-dessus, il est procédé aux montées règlementaires et à une seule descente, comme pour tous les autres championnats des Ligues et des Districts. En appliquant les directives F.F.F. la Commissions a établi les montées et descentes des championnats U17 et U15 à l’issue de la saison 2019-2020 et la composition des championnats pour la saison 2020-2021, en attente de validation par la Comité Directeur du District de l’Hérault de Football. Pour ce qui concerne les U19, un nouveau projet de compétition pour la saison prochaine est en cours d’examen et sera proposé aux clubs ultérieurement.

U17 D1

Descente de U16 R2 : 1 CLERMONTAISE 1 Accession en U18 R2 : 1 ST CLEMENT MONT 1*

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*Quotient des équipes classées 1res à l’issue de la phase 1 : ST CLEMENT MONT 1 3,285 MAURIN FC 1 2,714 Maintien en U17 D1 : 13 LUNEL GC 1 JACOU CLAPIERS FA 1 M. ATLAS PAILLADE 1 MAUG CARN LANSARGUES 1 M. ST MARTIN AS 1 M. LEMASSON RC 1 MAURIN FC 1 CORNEILHAN LIGNAN 1 AGDE RCO 1 ST GELY FESC 1 FRONTIGNAN AS 2 FLORENSAC PINET 1 U.S. BEZIERS 1 Descente en U17 D2 : 2 ASPTT MONTPELLIER 1 CAZOULS MAR MAU 1 Accessions de U17 D2 : 8 VENDARGUES PI 2 PEROLS PALAVAS 1 JUVIGNAC AS 1 1* MEZE STADE FC 1 PIGNAN AS 1 LESPIGNAN VIADOMITIA 1 THEZAN ST GENIES 1 GIGNAC AS 1* TOTAL DES EQUIPES : 22 (une poule de 8 et deux poules de 7) *Quotient des équipes classées 3e de U17 D2 à l’issue de la phase 1 : JUVIGNAC AS 1 2,571 GIGNAC AS 1 2,571 FABREGUES AS 2 2,285

U17 D2

Descentes de U17 D1 : 2 ASPTT MONTPELLIER 1 CAZOULS MAR MAU 1 Accessions en U17 D1 : 8 VENDARGUES PI 2 PEROLS PALAVAS 1 JUVIGNAC AS 1 1 MEZE STADE FC 1

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PIGNAN AS 1 LESPIGNAN VIADOMITIA 1 THEZAN ST GENIES 1 GIGNAC AS 1 Maintien en U17 D2 : 13 M. ARCEAUX 1 ST MATHIEU CLARET 1 BAILL ST BRES VALER 1 SUSSARGUES FC 1 FABREGUES AS 2 COURNONTERRAL 1 STJEANVEDAS LAVERUNE 1 BALARUC STADE 1 MONTARNAUD AS 1 MONTADY SUD HERAULT 1 CŒUR HERAULT ES 1 CLERMONTAISE 2 LAMALOU FC 1 Descentes en U17 D3 : 3 JACOU CLAPIERS FA 2 FRONTIGNAN AS 3 VALRAS SERIGNAN FCO 1 Accessions de U17 D3 : 6 MUC FOOTBALL 1 ST CLEMENT MONT 2 CANET AS 1 ES PAULHANPEZENAS AV 1 LESPIGNAN VIA DOMITIA 2 THONGUE ET LIBRON FC 1* *Quotient des équipes classées 2e de U17 D2 à l’issue de la phase 1 : THONGUE ET LIBRON FC 1 2,5 ANIANE SO 1 2 ETOILE SPORTIVE SETE 1 2 LA GRANDE MOTTE 1,833 PRADES LEZ FC 1 1,8 TOTAL DES EQUIPES : 21 (trois poules de 7)

U15 D1

Descente de U14 R1 : 1 VENDARGUES PI 1 Descentes de U14 R2 : 2 AGDE RCO 1 ASPTT MONTPELLIER 1 Accession en U16 R2 : 1 ST CLEMENT MONT 2*

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*Quotient des équipes classées 1res de U15 D1 à l’issue de la phase 1 : ST CLEMENT MONT 2 3,714 CORNEILHAN LIGNAN 1 3 Maintien en U15 D1 : 12 JACOU CLAPIERS FA 1 MAURIN FC 1 M. ARCEAUX 1 M. LEMASSON RC 1 ST GELY FESC 1 MAUG CARN LANSARGUES 1 CORNEILHAN LIGNAN 1 JUVIGNAC AS 1 CAZOULS MAR MAU 1 MEZE STADE FC 1 BALARUC STADE 1 PIGNAN AS 1 Descentes en U15 D2 : 3 SUSSARGUES FC 1 AGDE RCO 2 (équipe 1 rétrogradée de U14 R2) US BEZIERS OJBEZIERS 1 Accessions de U15 D2 : 9 M. CELLENEUVE 1 ST CLEMENT MONT 3 LAVERUNE FC 1* CLERMONTAISE 1 GIGNAC AS 1 FRONTIGNAN AS 1 THONGUE ET LIBRON FC 1 CŒUR HERAULT ES 1 LESPIGNAN VIADSAUVIAN 1 *ASPTT MONTPELLIER 2, classée 2e en U15 D2 poule A en phase 1 ne peut règlementairement accéder, ASPTT MONTPELLIER 1 figurant déjà dans le championnat et LAVERUNE FC 1 classée 4e de la poule accède à sa place. TOTAL DES EQUIPES : 24 (trois poules de 8)

U15 D2

Descentes de U15 D1 : 3 SUSSARGUES FC 1 AGDE RCO 2 US BEZIERS OJBEZIERS 1 Accessions en U15 D1 : 9 M. CELLENEUVE 1 ST CLEMENT MONT 3 LAVERUNE FC 1 CLERMONTAISE 1 GIGNAC AS 1

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FRONTIGNAN AS 1 THONGUE ET LIBRON FC 1 CŒUR HERAULT ES 1 LESPIGNAN VIADSAUVIAN 1 Maintien en U15 D2 : 12 ASPTT MONTPELLIER 2 BAILL ST BRES VALER 1 PEROLS PALAVAS 1 LUNEL GC 2 ST JEAN VEDAS 1 FABREGUES AS 2 SETE FC 34 2 M. ST MARTIN AS 1 PUISSALICON MAGA 1 LAMALOU FC 1 VIAS CERSPORTIRAGNES 1 SUD HERAULT FO 1 Descentes en U15 D3 : 3 VENDARGUES PI 2 M. PAILLADE MERCURE 1 ES PAULHANPEZENAS AV 1 Accessions de U15 D3 : 19 VALERGUES AS 1 LUNEL US 1 JACOU CLAPIERS FA 2 CASTRIES AVEN 1 M. PETIT BARD FC 1* BASSES CEVENNES 1 ST MARTIN LONDRES US 1 M. ATLAS PAILLADE 1* FRONTIGNAN AS 2 POUSSAN VILLEVEYRAC 1 MONTP FOOT ACADEMY 1 VIL. MAGUELONE 1 GIGEAN/MONTBAZIN 1* CANET AS 1 CLERMONTAISE 2 VALRAS SERIGNAN FCO 1 FLORENSAC PINET 1 S. POINTE COURTE 1 R. DOCKERS SETE 1

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*Quotient des équipes classées 3e de U15 D3 à l’issue de la phase 1 : M. PETIT BARD FC 1 2,4 M. ATLAS PAILLADE 1 2,142 VALRAS SERIGNAN FCO 2 2,142 (l’équipe 1 accède déjà) GIGEAN/MONTBAZIN 1 2 EIF LODEVOIS LARZAC 1 1,857 CAZOULS MAR MAU 2 1,857 MONTPELLIER HSC 3 1,5 ASPTT LUNEL 1 1,4 TOTAL DES EQUIPES : 34 (deux poules de 8 et deux poules de 9)

Le Président, Jean-Michel Rech

Le Secrétaire de séance,

Pierre Espinosa

COMMISSION FOOTBALL ANIMATION


Présidence : M. Mazouz Belgharbi Présents : MM. Henri Blanc – Claude Fraysse – Marc Goupil – Alain Huc – Gabriel Jost – Frédéric Joulie – David Legras – Gilbert Malzieu – Gaetan Odin – Guy Rey Le procès-verbal de la réunion du 10 mars 2020 a été approuvé à l’unanimité.


La Commission rappelle ci-dessous les modalités concernant les accessions et rétrogradations des championnats édictées par le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football à l’issue de ses réunions des 16 avril et 11 mai 2020 :


… La FFF a étudié l’ensemble des informations sur l’évolution de la situation sanitaire pour statuer sur le devenir des championnats amateurs. Le souhait de la Fédération était que l’avancée de la lutte contre la pandémie permette une reprise des compétitions amateurs et jeunes et des écoles de football cette saison, car c’est sa responsabilité sociale de permettre au plus grand nombre de passionnés de football de pouvoir pratiquer. Nous devons aujourd’hui nous résoudre à constater que, au regard des conditions nécessaires pour vaincre le Coronavirus, ce souhait devient irréalisable pour la quasi-totalité de nos compétitions. Aussi, le Comité Exécutif de la FFF a-t-il décidé de l’arrêt définitif des compétitions de Ligues, de Districts, des championnats nationaux de jeunes (féminins et masculins), des championnats nationaux futsal, du National 3, du National 2 et de la D2 féminine. Soucieux de ne pas faire peser plus longtemps d’incertitude sur les clubs concernés, le Comité Exécutif souhaite préciser dès aujourd’hui les conséquences sportives qu’il convient de tirer de cette décision. Consciente du caractère exceptionnel de la situation, la FFF a organisé une large consultation des acteurs du football, de leurs organisations représentatives, des Ligues et des Districts. Elle remercie notamment les représentants élus du football amateur pour la richesse de leur contribution au débat. Sur ce fondement, une solution harmonisée sur

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le territoire a été conçue, conciliant exigence sportive, adaptation au contexte, reconnaissance des efforts accomplis par les clubs et cohérence avec les règlements en vigueur. Les compétitions des Ligues et Districts et les compétitions nationales (hors National 1 et D1 féminine, Coupe de France et Coupe de France Féminine) sont arrêtées à la date du 13 mars dans les conditions précisées par la décision du Comité Exécutif sur le sort des compétitions actuellement suspendues du fait de l’épidémie de COVID-19. Décision du Comité Exécutif sur le sort des compétitions actuellement suspendues du fait de l’épidémie de COVID-19 : Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, Vu les Statuts et les Règlements Généraux de la FFF, Considérant que le Premier ministre, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, a prononcé certaines mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, parmi lesquelles celle d’encadrer strictement le déplacement des personnes hors de leur domicile, en limitant celui-ci à une durée d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, l’activité physique individuelle en plein air n’étant autorisée qu’à certaines heures et toute pratique sportive collective étant formellement interdite, Considérant que face à la crise que traverse le pays, la F.F.F. se doit de prendre les décisions qui s’imposent, avec pour premier objectif celui d’agir dans l’intérêt supérieur du football et dans l’intérêt général des compétitions, Considérant en effet qu’au regard de la situation actuelle qui mobilise toute la population dans la lutte contre le virus et compte-tenu de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai prochain, avec un déconfinement progressif à prévoir jusqu’en juin au minimum, il apparait aujourd’hui nécessaire de se prononcer sur le sort des compétitions, suspendues en raison de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de cette épidémie, Considérant que selon l’article 18 des statuts de la F.F.F., le Comité Exécutif « statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements », et que selon l’article 3 des Règlements Généraux de la F.F.F., le Comité Exécutif « peut, en application de l’article 18 des Statuts, prendre toute mesure modificative ou dérogatoire que dicterait l’intérêt supérieur du football », Considérant qu’il appartient ainsi au Comité Exécutif, face aux circonstances exceptionnelles que nous vivons, de dire ce qu’il advient de la saison sportive en cours, bouleversée par un événement extérieur sans précédent, tant pour les clubs et acteurs y participant que pour les organisateurs, étant rappelé qu’il n’est pas possible de s’appuyer sur les règlements en vigueur dès lors que ceux-ci ne prévoient pas l’hypothèse d’un arrêt avant terme des compétitions, A adopté les mesures suivantes : Sont arrêtés définitivement, pour la saison 2019/2020 : - Les championnats nationaux suivants : Championnat National 2, Championnat National 3, Championnat de France Féminin de Division 2, Championnats de France Futsal de Divisions 1 et 2, Championnat National U19, Championnat National U17 et Challenge National Féminin U19 ;



➢ Règles communes s’appliquant aux championnats F.F.F., Ligues et Districts :

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Les règles communes suivantes s’appliqueront aux championnats organisés par la F.F.F., ses Ligues et ses Districts : - La détermination des équipes qui accèdent à la division supérieure et des équipes qui sont reléguées en division inférieure se fera sur la base du classement arrêté au 13 mars 2020, jour de la suspension officielle de toutes les compétitions, quel que soit le nombre de matchs joués et donc même dans l’hypothèse où la phase aller n’aurait pas été intégralement disputée ;







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IV. Affaires juridiques 1) Décision complémentaire du Comité Exécutif de la F.F.F. relative à l’arrêt définitif des compétitions en raison de l’épidémie de COVID-19 Vu les Statuts et les Règlements Généraux de la F.F.F., Le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football, Considérant que selon l’article 18 des statuts de la F.F.F., le Comité Exécutif « statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements », et que selon l’article 3 des Règlements Généraux de la F.F.F., le Comité Exécutif « peut, en application de l’article 18 des Statuts, prendre toute mesure modificative ou dérogatoire que dicterait l’intérêt supérieur du football », Rappelle que lors de sa réunion du 16 avril 2020, le Comité Exécutif a décidé, à l’unanimité, l’arrêt définitif des compétitions organisées par la F.F.F., les Ligues et les Districts pour la saison 2019/2020, à l’exception du National 1, de la D1 Arkema, de la Coupe de France et de la Coupe de France Féminine, en définissant diverses règles visant à gérer l’arrêt des compétitions avant leur terme : - Des règles communes à l’ensemble des championnats, - Des règles propres aux championnats nationaux, - Des règles propres aux championnats régionaux et départementaux, Considérant qu’il appartient aujourd’hui au Comité Exécutif de se prononcer sur le sort des compétitions restant encore à examiner mais aussi d’aborder de nouveau quelques-unes des règles définies lors de sa réunion du 16 avril 2020, afin de tenir compte des observations des Ligues et les Districts remontées à la F.F.F. à l’occasion de leurs échanges quotidiens au cours des trois dernières semaines, …

➢ Compétitions en plusieurs phases Rappelle que lors de sa réunion du 16 avril 2020, le Comité Exécutif a décidé que pour les compétitions en plusieurs phases, il n’y aurait ni accessions ni relégations ni champion et que chacune de ces épreuves, en 2020/2021, serait donc composée des mêmes équipes qu’en 2019/2020, du fait que la dernière phase soit n’avait pas débuté soit n’avait compté que quelques matchs, Au regard des observations remontées à la F.F.F. par les Ligues et les Districts et compte-tenu de la spécificité de leurs épreuves, il est finalement décidé de ne pas faire d’exception pour les compétitions en plusieurs phases et donc d’appliquer la règle suivante : - Si la moitié au moins des matchs de la phase dans laquelle l’on se trouvait au 13 mars 2020 a été disputée, le classement à prendre en compte est celui de ladite phase arrêté au 13 mars 2020, - À défaut, le classement à prendre en compte est celui arrêté à l’issue de la phase précédente, - Le classement devra se faire au quotient (nombre de points / nombre de matchs) lorsque toutes les équipes n’ont pas joué le même nombre de matchs, Sur la base du classement devant être pris en compte selon la règle ci-dessus, il est procédé aux montées règlementaires et à une seule descente, comme pour tous les autres championnats des Ligues et des Districts. En appliquant les directives F.F.F. la Commissions communique le nom de l’équipe qui accède au championnat U14 Régional à l’issue de la saison 2019-2020, en attente de validation par la Comité Directeur du District de l’Hérault de Football.

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M. ARCEAUX 1, classée première de sa poule en U13 Niveau 1 phase 2, accède en U14 Régional.

Le Président, Mazouz Belgharbi

COMMISSION DE L’ARBITRAGE

BUREAU

Réunion téléphonique du 15 mai 2020

Président : M. Sylvain Pailhes Présents : MM. Gilles Bastos – Jacques Caudron – Philipe Dehissi – Bernard Gaze – Gérard Gouel – Gérard Mossé – Serge Selles. Le président Sylvain Palhies ouvre la séance et propose l’adoption du bureau du 10 mars 2020 : il est approuvé à l’unanimité Le bureau de la CDA suite au décès de M. Mathieu Ortigas, observateur et membre de la Commission de l’Arbitrage, présente leurs sincères condoléances à sa famille.

AFFECTATIONS DES ARBITRES DANS LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES

Vu le règlement intérieur de la Commission de l’Arbitrage : A la fin de chaque saison, la section Observatoire de l’arbitrage effectue un classement en fonction de différentes évaluations obtenues par les arbitres au cours de la saison. Il en résulte l’affectation des arbitres dans une catégorie, selon l’article 3.2a du statut de l’arbitrage

« …La CDA sur proposition de la section observatoire, informe de l’affectation des arbitres maintenus, promus et rétrogradés dans chaque catégorie… » Vu la circulaire du 11 mai du CFA Vu la réponse favorable donnée par le Comité Directeur du District de l’Hérault de Football par son vote du 13 mai 2020 dérogeant à titre exceptionnel au RI de la CDA eu égard aux circonstances particulières relatives au « Covid 19 » :

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« En raison du caractère exceptionnel de la saison écoulée interrompue, nous sommes amenés à accorder une dérogation au règlement intérieur de la CDA Partie 1 Titre 4 Cela concerne les affectations des arbitres pour la dite saison car ils n’ont pas pu avoir, chacun, le nombre d’observations prévues. Pour ce motif ; de ne pratiquer aucune rétrogradation sauf sanctions disciplinaires ou manquements administratifs répétés dans chaque catégorie. Par contre eu égard à l’effort et au mérite fourni par les premiers de leurs classements ou notes obtenues il sera maintenu les promotions selon les quotas dont La CDA a besoin sans présumer du renouvellement de ces arbitres pour la saison future, c’est-à-dire au 15 mai 2020. La règle pour les arbitres classés « D1et D2 » Pour ceux qui n’ont eu que 2 classements d’observateurs sur 3 : les 2 classements comptent. Pour ceux qui ont eu 3 classements d’observateurs sur 3, nous ne compterons que 2 d’entre eux, le plus mauvais étant annulé. AINSI tous seront à égalité. En cas d’exæquo ils sont départagés par les notes théoriques. Pour les arbitres classés « JAD et D3 & D4 » Pour les JAD nous prenons qu’une note la meilleure, car d’aucun n’en n’ont qu’une. Pour les Promotionnels D4 en D3 ou D3 en D2 rien de changer aux exigences du RI. Enfin plus généralement le test physique quand il est exigé devra avoir été satisfait. Les participations aux stages et le casier SMA (vierge ou non) sont pris en considération. Sur ces bases LA CDA communique sur proposition de la section observatoire l’affectation hiérarchique des arbitres pour la saison 2019/2020 sous réserve du renouvellement de leurs licences. EFFECTIFS PREVISIONNELS sauf erreur ou omission : 15 D1 : MM. Belhabib (promu) – Ben Bouazza – Boukera Abaci – Brahimi – Dif – El Bane – Ezzofri – Gimenez (promu) – Kilubi – Mokrani – Mozzer – Oulad Slimane – Ramdane – Rasmont (promu) – Zouggar Bertrand. 19 D2 +3 NC : MM. Angenot – Benseghir – Boussou –Bouzouada – Caron (promu) – Cheridi – Daubercies – Dovin (promu) – Drif (promu) – Fekraoui – Fournier – Hidaoui – Jondet – Kadim –Maddi – Mathieu – Querol – Regui – Saidani Non classés : MM. Haddadi – Lopez – Saadi. 32 D3 : MM. Aissat – Baami – Belghait (promu) – Ben Hami – Bosch – Boudjelal – Brienne – Constantin – El Bekkaoui ( promu) – El Ouardi – Farrieux – Gros – Kaddouri – Lahlou – Lalhkdij – Larabi – Laraj – Lazuttes –Leblond – Leger – Loukili –Mamouni – Marchandeau – Miradji – Mouacha – Nasraddine – Ouali – Sarsari – Sharah – Vachor – Yap Venembouo. Démissions : MM. Lalah – Ou Haddou.

61 D4 : MM. Achfigat – Ammadi – Arnaud (promu) – Atakora - Ayachi – Bangarda (promu) – Bataille – Bayezzou – Benaissati – Blaya – Caballero – Christophe – Darhour – El Abadai – El Azzouzi – El Guerne (promu) – El idrissi – El Kaidi – El Khadarri (promu) – El Marga – El Ouadghiri – El Qlai – Fabing – Fetmouche – Garcia – Gassama – Ghalem – Guide (promu) – Haitou – Hmamou ( promu) – Hamil – Jallow – Jimenez – Kassimi – Kherraf – Khiari – Lagdid – Lucciani – Mamouni M – Martial – Martin – Martinez (promu) – Martins – Morand – Muller – Nachat (promu) – Riccio – Rosa – Roux – Ruggeri – Sanchez – Serdoun A (promu) – Serdoum – Sinnaour – Soulie – Tabane – Thomas – Volin – Wafi (promu) – Zine. Démission : M. Choplin. 3 D4 = ASSITANTS SPECIFIQUES: MM. Degros - Felix - Oudjidane 10 JAD 1 : MM. Boudrika – Ben Abdessadak (promu) – Dosso – El Farhi (promu) – El Hillali (promu) – Es Sebbani (promu) – Mecherouh (promu) – Meyer (promu) – Osad (promu) – Taouanzi (promu)

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11 JAD 2 : MM. Bouchaala – Bouladas (promu) – Crinquant (promu) – El Ouahabi (promu) – Ergouai (promu) – Ferni (promu) –Hajjaj – Liazadi – Phocas (promu) – Plebani – Sonnaly. 24 JAD 3 : MM. Amahouch – Belazreg Ben M’hidi – Benazi – Boukera Abaci Z – Bounab – Bomourra – Chayrigues – Dib – El Bahari – El Monjid – Ezzofri N – Ibri – Jouni – Jouvenel – Millot (promu) – Péclier (promu) – Rami – Rietzler (promu) – Rioust – Soujae (promu) –Tahiri (promu) –Yakhlef. Démission : M. Boutahir. L’Effectif supposé serait de 130 SENIORS + 44 JAD =174 arbitres pour la saison prochaine La date de la plénière de la CDA et de la réunion de fin de saison des arbitres sont remises à plus tard si possible au motif : covid 19. Plus rien n’étant à délibéré le président lève la séance. Le président le secrétaire de séance

Sylvain PALHIES Bernard GAZE

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX

Réunion en audioconférence du Lundi 18 Mai 2020

Présidence : M. Joseph Cardoville Présents : Mme Yvette Dethier - MM. Michel Marot - Stéphane Ségura - Yves Kervennal - Gilles Phocas - Guy Michelier - Alain Crach - Francis Pascuito Excusé : MM. Frédéric Caceres Le procès-verbal de la réunion du 06 Mai 2020 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

JOURNÉE DU 08 MARS 2020

FRONTIGNAN AS 3/ETOILE SPORTIVE SETE 1 Match N° 22250619 – Championnat U17 Départemental 3 - Phase 2 (C) du 07 Mars 2020 Match non joué, l’arbitre officiel de la rencontre n’ayant pu vérifier l’identité des joueurs de l’ET. S. SETE. La Commission prend connaissance des pièces versées au dossier. L’arbitre officiel de la rencontre déclare sur son rapport qu’à 15h15 l’ET. S. SETE ne présentait que dix joueurs sur la F.M.I. Il commence la vérification des licences par l’équipe recevante. Lorsqu’il arrive dans le vestiaire des visiteurs, un désaccord entre un joueur et le dirigeant du club ne lui permet pas d’effectuer la vérification des licences. Il ressort des vestiaires, et le calme étant revenu à 15h50, il informe les deux clubs que la rencontre prévue à 15h00 n’aura pas lieu. Dès lors, il faut considérer qu’à 15h15 l’ET. S. SETE ne permettant pas à l’arbitre de procéder à la vérification de ses licences, le club sera déclaré forfait. Par ces motifs,

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La Commission jugeant en premier ressort, Dit :

- Donner match perdu par forfait à l’ET. S. SETE. - Infliger une amende de 28€ pour forfait à l’ET. S. SETE (article 17 du RCO et JO n°2 du 12 juillet

2019) Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F. La Commission Générale d’Appel peut recourir à la visioconférence pour auditionner la ou les personnes convoquées (Article 184 des Règlements Généraux de la F.F.F.).

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Le Président de séance, Joseph Cardoville

La Secrétaire de séance,

Yvette Dethier

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