Caf de l’Hérault :Pauline Lukas, Attachée de Direction, Responsable Communication / MarketingTél. 04 67 22 99 17- Port. 06 22 92 87 90 pauline.lukas@cafherault.cnafmail.fr

CONTACTS PRESSE

LA CAF DE L’HÉRAULT FÊTE LES DE LA SÉCU !

DOSSIER DE PRESSE

Un événementiel au sujet de la politique familiale

SOMMAIRE

La semaine du 5 au 9 octobre, un temps fort des événements du 75ème anniversaire au sein de la Caf de l’Hérault.........................2

Au programme de cette semaine de célébrations.................................................................2

La branche Famille, 75 ans de solidarité...............................................3

Les prestations et actions de la branche Famille....................................................................4

La politique familiale, une mission au cœur de la branche Famille........................................................................................................5

Une politique évolutive......................................................................................................................5Les dates clés de la politique familiale........................................................................................5Les objectifs de la politique familiale...........................................................................................7La Caf, un acteur majeur de la politique familiale...................................................................7Les principaux outils des Caf en matière de politique familiale........................................8Les chiffres clés de la politique familiale....................................................................................9

La semaine du 5 au 9 octobre, un temps fort des événements du 75ème anniversaire au sein de la Caf de l’Hérault.

Du 5 au 9 octobre 2020, la Caf de l’Hérault organise un événementiel pour les 75 ans de la Sécurité sociale. Une semaine placée sous l’angle de la politique familiale et de festivités !Des manifestations ont principalement lieu au sein de l’organisme, auprès des salariés, dans le respect des gestes barrières. Cet événementiel est l’occasion de renforcer le lien entre les salariés qui contribuent quotidiennement à une mission de service public, au service des allocataires et des usagers. Cet anniversaire constitue aussi l’opportunité de communiquer auprès du public, allocataires, partenaires ou bénéficiaires futurs, de manière dématérialisée, via les réseaux sociaux.

Au programme de cette semaine de célébrations :

Une exposition sur la branche famille et sur la politique familiale au sein des trois principaux sites de l’organisme (Montpellier et Béziers) Histoire de la Sécurité sociale, définition de la politique familiale, gouvernance et pilotage, la politique familiale chez nos voisins européens… Des panneaux complets et instructifs au programme !

La première ordonnance de la Sécurité sociale a été promulguée le 4 octobre 1945. Pour les 75 ans de la Sécurité sociale, la Caf de l’Hérault fait le choix de célébrer l’événement. La célébration de cet anniversaire, 75 ans après, ne se limite pas à une commémoration mais constitue l’occasion d’aller au-devant des publics de la Caf de l’Hérault, allocataires, futurs bénéficiaires et salariés. L’idée de cet événementiel est, en interne, de fédérer les salariés autour de valeurs communes et en externe, de donner à comprendre les missions de l’organisme.

Aperçu des panneaux de l’exposition de la Caf de l’Hérault.

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La branche Famille, 75 ans de solidarité

La branche Famille est l’une des 5 branches de la Sécurité sociale, aux côtés des branches Maladie, Retraite, Accidents du travail/maladies professionnelles et Recouvrement.

Depuis 75 ans, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et les 102 Caisses d’allocations familiales, dont la Caf de l’Hérault, contribuent à une mission de service public visant à réduire les inégalités de niveau de vie entre les ménages (familles, couples, ou personnes seules) via 4 grands domaines d’intervention :

la petite enfance (aides pour l’accueil du jeune enfant), l’enfance et la jeunesse (éducation, loisirs, action sociale), la solidarité et l’insertion (minima sociaux, aides aux personnes précaires, isolées

ou handicapées), le logement et le cadre de vie.

Création de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale est née en 1945.Dans la ligne des assurances sociales de 1930 inspirées de celles de l’Allemagne du chancelier Bismarck, les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 créent un système français de Sécurité sociale marqué par le rapport de Lord Beveridge de 1942. Ce système est construit sur des principes d’universalité (protéger tout le monde), d’unité (un seul régime, une seule caisse) et surtout de solidarité nationale.

Un défi/quizz sur la thématique de la politique familiale lancé auprès des salariés de l’organisme ;

Une ambiance festive : totems de ballons, goodies offerts aux agents, stories sur le compte Instagram de la Caf de l’Hérault ;

Un relais sur les réseaux sociaux de l’organisme (Facebook, Twitter, Instagram Caf34_jeunes, LinkedIn) et des posts dédiés à la compréhension de la branche famille et de la politique familiale.

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Inauguration de la première caisse de Sécurité sociale

Les bénéficiaires de la branche Famille

En France, en 2020, une personne sur deux bénéficie directement ou indirectement de l’aide financière de la branche Famille.

Dans l’Hérault, la Caf œuvre quotidiennement auprès de 291 446 allocataires. Ce sont plus de 621 700 personnes qui sont couvertes à l’échelle du département, soit plus de 54% de la population héraultaise.

Dans le département de l’Hérault, la Caf verse une vingtaine de prestations (Allocations familiales, Allocation de rentrée scolaire, Aides au logement, Rsa, Allocation adulte handicapé, etc). A ce titre, ce sont près de 1,6 milliard d’euros qui ont été versés en 2019. De plus, les dépenses d’action sociale de la Caf de l’Hérault s’élèvent à 118,9 millions d’euros.

Les prestations et actions de la branche Famille

Les prestations et les actions financées par la branche Famille relèvent de deux natures différentes :

les prestations légales : il s’agit principalement d’aides financières, versées sous la forme, de compléments de revenus (prestations familiales, allocations logement…) ou de revenus de substitution (Aah, Rsa) ;

l’action sociale, qui prend différentes formes : aide à l’investissement et au fonctionnement d’équipements et de services (crèches, centres sociaux), accompagnement social des familles modestes (aides aux vacances, naissances multiples), soutien à la parentalité.

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Les dates clés de la politique familiale

1932 : La loi Landry du 11 mars généralise le principe des sur salaires familiaux pour tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. L’adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d’un département à l’autre.

1938 : Création des Allocations familiales indépendantes du salaire et des entreprises. Il pose, en outre, des principes qui vont perdurer : allocation progressive selon la taille de la famille, versée quel que soit le revenu de celle-ci et avec un taux uniforme.

1939 : Un décret-loi institue le code de la famille et de la natalité françaises. Ce texte constitue la première tentative d’une véritable politique familiale en France avec un objectif nataliste clairement affiché.

1945 : Une ordonnance établit le nouveau régime de la Sécurité sociale et modifie la structure administrative et l’organisation financière des Caisses d’allocations familiales. Le texte met fin au monopole patronal et intègre les Caisses d’allocations familiales dans la structure unifiée et centralisée de la Sécurité sociale.

Naissance de la politique familiale

Une politique évolutive

Les premières politiques de la famille étaient familialistes, en défendant un modèle de famille fondé sur une forte division des rôles des sexes. Elles tendent de plus en plus à privilégier les droits des individus dans la famille. Les dernières évolutions depuis les années 1990, montrent une attention particulière à l’appui à la parentalité et à la mission éducative des parents.

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La politique familiale, une mission au cœur de la branche Famille

Derrière l’expression « politique familiale », il faut comprendre toutes les mesures prises par l’État, les collectivités territoriales (départements, par exemple) et les organismes de Sécurité sociale pour aider les familles à élever leurs enfants et à faire face aux charges financières qu’entraînent leur naissance et leur éducation.

Ces mesures peuvent prendre la forme de prestations financières directement versées aux parents comme, par exemple, les allocations familiales ou l’allocation de rentrée scolaire, mais aussi d’aides publiques versées à des infrastructures qui facilitent la garde des enfants (par exemple, crèches) ou l’exercice des fonctions parentales (par exemple, lieux d’accueil parents-enfants).

1985 : Création de l’Allocation parentale d’éducation (Ape) versée pour chacune des personnes qui interrompt ou réduit son activité professionnelle à l’occasion de la naissance, de l’adoption ou de l’accueil d’un enfant de moins de trois ans dans une famille ayant déjà deux enfants à charge.

1993 : Consécration du principe général de la coparentalité : les parents, qu’ils soient mariés ou non mariés, exercent tous deux l’autorité parentale de plein droit. L’autorité parentale découle directement du lien de filiation.

1994 : La loi sur la famille prévoit entre autres dispositions : l’extension de l’allocation parentale d’éducation au deuxième enfant et son versement en cas de travail à temps partiel. Le texte prévoit également l’ouverture du droit au congé parental à l’ensemble des salariés quelle que soit la taille de leur entreprise.

La politique familiale et la lutte contre les inégalités au sein de la cellule familiale

1998 : Suppression de la condition de ressources pour les Allocations familiales.

2001 : Instauration du congé paternité.

2014 : Réforme du mode d’attribution des Allocations familiales. La loi module les montants des Allocations familiales en fonction des ressources.

Les évolutions des dernières décennies

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1971 : Création de deux allocations : l’Allocation aux mineurs handicapés destinée aux enfants exclus du bénéfice de l’Allocation d’éducation spéciale et l’Allocation aux adultes handicapés (Aah). Pour la première fois, les Caisses d’allocations familiales (Caf) reçoivent pour mission de gérer une population qui ne correspond plus uniquement à la famille.

1974 : Création, pour les enfants scolarisés de six à seize ans, de l’Allocation de rentrée scolaire versée dès le premier enfant à charge mais sous condition de ressources.

1976 : Création de l’Allocation de parent isolé qui permet à tous les parents isolés de percevoir une allocation différentielle.

1977 : Création de l’Aide personnalisée au logement (Apl).

Une politique familiale active

La Caf, un acteur majeur de la politique familiale

La politique familiale fait appel à une multiplicité d’acteurs. Les principaux acteurs de la politique familiale sont notamment l’Etat, les collectivités territoriales, les associations familiales ainsi que la branche Famille.

Le réseau des Caf constitue l’opérateur majeur de la politique familiale en finançant l’ensemble des régimes de prestations familiales.

Les Caf aident les familles en versant des prestations d’accueil de l’enfant et d’éducation et en participant aux financements de services et d’équipements. Les Caf financent notamment les structures d’accueil des jeunes enfants par des aides à l’investissement et des subventions de fonctionnement qui rendent moins coûteux pour les familles le recours aux services d’accueil collectif ; la prestation de service unique (Psu) est une aide au fonctionnement des établissements accueillant des enfants de moins de quatre ans qui appliquent le barème des participations familiales fixé par la Cnaf en fonction des revenus et du nombre d’enfants.

Des dispositifs d’action sociale favorisent l’accès des enfants et des jeunes aux loisirs et aux vacances.

Les Caf versent aussi sous condition de ressources les aides au logement afin de permettre aux familles de payer leur loyer ou rembourser un prêt pour leur résidence principale.

Enfin, il faut noter que la branche Famille verse des aides contre la précarité pour le compte de l’Etat ou des départements (ex : Rsa).

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Les objectifs de la politique familiale

Contribuer au renouvellement des générations par une politique de soutien à la natalité ;

Maintenir le niveau de vie des familles, malgré les coûts engendrés par la naissance et l’éducation d’enfants.

Favoriser l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle, pour que les parents de jeunes enfants puissent continuer à travailler ;

Apporter un soutien à la parentalité pour aider les familles en difficulté relationnelle et éducative avec leurs enfants.

Les schémas territoriaux de services aux famillesL’instauration de ces schémas généralisés dans tous les départements depuis 2015 a pour objectif de réformer la gouvernance territoriale de la politique d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité pour développer l’offre de services et corriger les inégalités sociales et territoriales d’accès à ces services. Sous l’égide du Préfet, tous les acteurs sont réunis dans des commissions départementales de services aux familles (Conseil départemental, Caf, représentants des communes ou de l’intercommunalité, la Msa, l’Udaf, des parents…). Ces schémas établis pour 4 ans définissent les priorités dans le domaine de l’accueil de la petite enfance et du soutien à la parentalité, tant sur le plan quantitatif (nombre de solutions d’accueil ou de services) que sur le plan qualitatif, (horaires atypiques, accueil d’enfants handicapés...) ; ils comportent un plan d’action et des modalités d’accompagnement financier renforcé en direction des territoires prioritaires.

Le schéma départemental des services aux familles de l’Hérault est porté par la Caf, sous l’égide de l’Etat, aux côtés de 11 partenaires institutionnels et associatifs signataires. Ce schéma promeut le développement des services pour la petite enfance, la parentalité et la jeunesse sur l’ensemble du département.

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Les principaux outils des Caf en matière de politique familiale

La Convention d’objectifs et de gestion Etat/CNAFSignée tous les 4 ans depuis 1996, entre l’État et les branches de la Sécurité sociale, les conventions d’objectifs et de gestion (Cog) fixent par voie contractuelle des objectifs de qualité de service. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion (Cpog) signés entre chaque Caf et la Cnaf déclinent les objectifs nationaux selon les réalités et les besoins locaux.

La convention territoriale globale (Ctg)La territorialisation des politiques familiales, comme d’autres politiques publiques, est aujourd’hui une priorité. Il s’agit de disposer d’un levier favorisant la coordination avec les collectivités territoriales, l’impulsion de projets prioritaires sur certains territoires, et les gains d’efficience. La Ctg doit permettre de structurer et de valoriser l’offre globale de services de la branche Famille tout en objectivant les moyens financiers et humains et les partenariats sur chaque territoire. Dans le département de l’Hérault, ce sont 53 Ctg qui ont déjà été signées depuis 2016 et 82 % des collectivités qui sont actuellement couvertes.

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Les chiffres clés de la politique familiale