Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 11

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Formation d’arbitres 2017 Session René Sucarrat

Vendredi 3 novembre 2017

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Rédaction : Janick Barbusse, le personnel référent des Commissions Mise en page : Maryline Loos

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40.

District de l’Hérault de Football 66 Esplanade de l’Égalité

ZAC Pierresvives BP 7250

34 086 Montpellier Cedex 4

L’ÉDITO

Session René Sucarrat : une semaine de formation d'arbitres tous

azimuts !

SOMMAIRE

L’ACTU DE LA SEMAINE………………4

REPORTAGE………………………….5

COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION……………………….6

COMMISSION DE L’ARBITRAGE……….7

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX………………………..8

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE…………………………..11

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L’ACTU DE LA SEMAINE

INFORMATION À PROPOS DU MATCH DE LIGUE DES CHAMPIONS FÉMININS

C’est au stade de la Mosson que se joueront les huitièmes de finale de la Ligue des Champions féminins entre l’équipe Montpellier Hérault S.C et les Italiennes du Brescia CF. Ce match retour aura lieu le mercredi 15 novembre 2017 à 20 h 45 au stade la Mosson, et pour l’occasion le MHSC met en place des tarifs à 5 € pour le grand public (les abonnés sont invités).

Il suffit pour cela de remplir le document ci-dessous et de le renvoyer à l’adresse mail indiqué dans ce même document : Demande de place Ligue Féminines

PLATEAU U12-U13 PHASE 2 SAISON 2017/2018

Suite à la réunion de la Commission du Football Animation, des différentes demandes des clubs et de l’établissement des différents classements, vous trouverez ci-dessous les poules et les plateaux U12 et U13 pour la deuxième phase (feuille de plateau à venir). Nous demandons aux clubs qui doivent organiser les plateaux de nous communiquer au plus vite au service Compétitions (competitions@herault.fff.fr) les horaires ainsi que les terrains (ou le cas échéant, la non possibilité d’organisation) avec leur adresse mail officielle du club. Nous rappelons aussi que les plateaux se jouent l’après-midi. Les clubs qui souhaitent jouer le matin doivent demander l’accord des clubs adverses. Poules U12-U13 phase 2 Plateau U12 Niveau 1 phase 2 Plateau U12 Niveau 2 phase 2 Plateau U13 Niveau 1 phase 2

Plateau U13 Niveau 2 phase 2 Plateau U13 Niveau 3 phase 2 Feuille de plateau U12/U13

FESTIVAL FOOT U12 ET U13 : 1ER TOUR

Vous trouverez ci-dessous les plannings concernant le 1er tour du Festival Foot U13 et U12, ainsi que du Challenge U13. Ces plateaux auront lieu le 18 novembre 2017. Vous trouverez les plateaux avec la feuille de plateau adéquate ci-dessous, nous invitons les clubs à nous communiquer au plus vite les horaires et lieux des plateaux. Nous rappelons que les plateaux ne peuvent se jouer le matin qu’avec l’accord de clubs adverses. Festival Foot U12 1er tour Festival Foot U13 1er tour Challenge Foot U13 1er Tour

Feuille de plateau Challenge U13 Feuille de plateau Festival Foot U13 et U12

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REPORTAGE

UNE SEMAINE POUR LA FORMATION INITIALE

Cette session du 30 octobre au 3 novembre a été ouverte par J-C Printant, les formateurs de l’équipe d’encadrement, et Régis Marais responsable administratif du District. René Sucarrat, ancien arbitre, a accepté de donner son nom et parrainer cette promotion, ce qui lui a permis de retracer sa carrière encore en cours et d’encourager ces jeunes stagiaires. Pour cette formation, les stagiaires ont été mis tout de suite dans la compréhension des difficultés de la tâche avec la projection d’un visage à deux interprétations possibles qui préfiguraient « l’esprit et le lettre ». Et immédiatement, les formateurs

attaquaient la destruction des « idées reçues » en arbitrage d’autant que dernièrement certaines lois ont donné lieu à d’autres définitions ou préconisations pratiques.

Pour une bonne part de projections vidéo, l’idée de dernier défenseur qui n’existe pas a été précisée par la modification qui diminue le plus souvent la double peine du pénalty et de l’exclusion, sauf pour des actions réalisées qui annihilent une occasion manifeste de but.

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Tout a donc été parcouru, de la désignation à la préparation du sac, de l’arrivée au stade à l’inspection du terrain, puis à la préparation du match proprement dit. Après les études des lois du jeu souvent appuyées de vidéos démonstratives, les placements conventionnels de l’arbitre central a été explicité et justifiées sur des schémas animés. D’autres sont présentés à l’aide de diapositives, à l’exemple du coup d’envoi, du coup de pied de but, du corner, de coups francs directs situés sur diverses parties de terrain, etc.

Après la théorie, un temps de pratique supplémentaire a permis aux stagiaires de se confronter aux situations réelles avec sifflet en bouche ou drapeau en main. Des questionnaires de « devoirs du soir » ont préparé quotidiennement les lois abordées journellement. De huit heures à dix-huit heures, le temps a paru trop court pour les formateurs Nabil, Richard, Patrice et Cédric, car ce matin même les candidats ont passé leur épreuve théorique qui leur permettra ou non de passer au terrain pour être observés sur les rencontres officielles et être conseillés.

J. Barbusse

COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION

Réunion du mardi 31 octobre 2017

Présidence : M. Mazouz Belgharbi Présents : MM. Henri Blanc – Alain Huc – Gilbert Malzieu – Frédéric Joulie– Gaetan Odin – Claude Fraysse – Bernard Lautier Absents excusés : Jean Paul Douziech – Guy Rey – Zakariae Mellouki Le procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

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INFORMATIONS AUX CLUBS

À partir du 11 novembre 2017, il sera fait application des règlements concernant la non présentation du numéro de licence sur la feuille de match (article 10), des forfaits non notifiés (article 17) et des feuilles de match non conformes (article 10).

SECTION U13

FESTIVAL FOOT ET CHALLENGE

Le tirage du 1er tour du Festival Foot U13-U12 et Challenge U13 a eu lieu ce mardi, et a permis d’établir : pour le FESTIVAL FOOT U13, 32 plateaux de 4 équipes, 64 équipes seront qualifiées pour le 2nd tour, pour le FESTIVAL FOOT U12, 14 plateaux de 4 équipes, 32 équipes seront qualifiées pour le 2nd tour, pour le CHALLENGE, 8 plateaux.

Les plateaux sont disponibles sur le site officiel du District, sur la page d’accueil dans la section « Pratiques » rubrique « Animation », catégorie U12-U13. Rappel : une épreuve de jonglerie réalisée avant les matchs permettra de départager les équipes en cas d’égalité au classement. Toutes équipes ne réalisant pas cette épreuve sera disqualifiées.

PHASE 2 DES PLATEAUX

INFORMATIONS

La seconde phase débutera le samedi 11 novembre 2017, le principe reste le même que celui de la 1ère phase au niveau de l’organisation.

En U13 Niveau 1, les équipes terminant 1er, 2nd et 3ème participeront à l’interdistrict (Niveau 1 ou Niveau 2) pour la phase 3. En U13 Niveau 2, les équipes terminant dans les 5 premières places pourront évoluer en Niveau 1 (il y aura 5 poules). En U13 Niveau 3, les 28 équipes les mieux classées pourront évoluer en Niveau 2 (il y aura 5 poules). Les autres équipes évolueront soit en Niveau 3 Excellence (4 poules) ou Niveau 3 Honneur. Le nombre de montée sera conditionné par les équipes U12 qui voudront évoluer en U13. En U12 niveau 1, 6 équipes accéderont en interdistrict, c'est-à-dire les 3 premières de chaque poule. En U12 niveau 2, 22 équipes accéderont au niveau 1 (il y aura 3 poules), c'est-à-dire les 4 premières de chaque poule et les 2 meilleures 5ème. Seules les équipes U12 du Niveau 1 pourront évoluer en U13 (les équipes 4ème et 5ème en U13 Niveau 1, les autres en U13 Niveau 2)

Le Président, Mazouz Belgharbi

COMMISSION DE L’ARBITRAGE

SECTION OBSERVATOIRE

Réunion du mardi 31 octobre 2017

Présents : MM. Bernard Brault – Gérard Gouel

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DÉSIGNATIONS

Désignations pour les journées des 4 et 5 novembre 2017.

CORRESPONDANCES

Correspondances : MM. Boussou, Mosse, Reynaud, Martinez, Mary.

Le Référent, Bernard Brault

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX

Réunion du lundi 30 octobre 2017

Présidence : M. Joseph Cardoville Présents : Mme Yvette Dethier – MM. Alain Crach – Philippe Dehissi – Yves Kervennal – Guy Michelier – Gilles Phocas Absent excusé : M. Sylvain Sanna Membre du comité de Direction : M. François Mari Le procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel devant la Commission Générale d’Appel

du District de l’Hérault dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de leur notification dans les

conditions de forme prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française

de Football.

JOURNÉE DU 23 SEPTEMBRE 2017

ST GEORGES RC 1 / GIGNAC AS 1 FMI 19887364 – Championnat U19 2e division (A) du 23 septembre 2017 Réclamation d’après match de RC ST GEORGES D’ORQUES sur la participation et la qualification à la rencontre d’un joueur de GIGNAC AS 1 susceptible d’être suspendu. La Commission, Considérant qu’il n’a pas été formulé de réserve sur la feuille de match avant la rencontre, et que c’est par voie d’une réclamation que de RC ST GEORGES D’ORQUES a mis en cause la participation et la qualification du joueur X, licence n° 2544082706 susceptible d’être suspendu à la date de la rencontre en rubrique, Considérant que le motif invoqué autorise le recours à l’évocation dans les conditions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F, Considérant que cette évocation a été communiquée le 24 octobre 2017 à GIGNAC AS qui a formulé ses observations, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match de la rencontre, Considérant que le joueur X, licence n° 2544082706 a participé à cette rencontre, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que ce joueur a été sanctionné par la Commission de Discipline et de l’Ethique, réunie le 06 juin 2017 de quatre (4) matchs de suspension y compris l’automatique à compter du lundi 21 mai 2017, Considérant qu’entre cette date et celle de la rencontre en rubrique, le joueur en cause n’a pas purgé sa sanction avec l’équipe de son club qui participe au Championnat U19 Deuxième Division,

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Considérant que ce joueur était toujours en état de suspension à la date de la rencontre citée en rubrique, à laquelle il ne pouvait prendre part, Donne match perdu par pénalité zéro (0) point au classement à GIGNAC AS 1, pour en reporter le bénéfice à ST GEORGES RC 1, sur le score de trois (3) à zéro (0). La perte par pénalité de la rencontre libère ce joueur de la suspension d’un match vis-à-vis de cette équipe. Inflige à ce joueur une suspension d’un match ferme à dater du lundi 06 novembre 2017. Concernant le dirigeant M. Y, susceptible d’être suspendu, une demande d’évocation n’est possible qu’en cas d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. GIGNAC AVS Débit : 55 € droit de confirmation (Articles 186.1 et 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F.)

JOURNÉE DU 1 OCTOBRE 2017

ARSENAL CX D’ARG FC 1 / JUVIGNAC AS 2 FMI 19838356 – Championnat Départemental 4 (C) du 1 octobre 2017 Dossier en suspens pour enquête.

JOURNÉE DU 8 OCTOBRE 2017

GIGNAC AS 1 / JUVIGNAC AS 1 FMI 19887369 – Championnat U19 2e division (A) du 7 octobre 2017 Demande d’évocation d’ARS JUVIGNAC sur la participation à la rencontre d’un joueur de GIGNAC AS 1 susceptible d’être suspendu. La Commission, Considérant que cette demande d’évocation a été communiquée le 25 octobre 2017, au club de GIGNAC AS 1 qui a formulé ses observations, Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F., Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match de la rencontre, Considérant que le joueur X, licence n° 2544082706 a participé à cette rencontre, Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que ce joueur a été sanctionné par la Commission de Discipline et de l’Ethique, réunie le 06 juin 2017 de 4 matchs de suspension y compris l’automatique à compter du lundi 21 mai 2017, Considérant qu’entre cette date et celle de la rencontre en rubrique, le joueur en cause n’a pas purgé sa sanction avec l’équipe de son club qui participe au Championnat U19 Deuxième Division, Considérant que ce joueur était toujours en état de suspension à la date de la rencontre citée en rubrique, à laquelle il ne pouvait prendre part, Donne match perdu par pénalité zéro (0) point au classement à GIGNAC AS 1. La perte par pénalité de la rencontre libère ce joueur de la suspension d’un match vis-à-vis de cette équipe. Inflige à ce joueur une suspension d’un match ferme qui s’ajoute à la sanction infligée pour la rencontre ST GEORGES RC 1 / GIGNAC AS 1 ci-dessus.

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La Commission rappelle sa décision prise en date du 16 octobre 2017 donnant match perdu par pénalité un point (1) à JUVIGNAC AS 1. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. GIGNAC AVS Débit : 55 € droit de confirmation (Articles 186.1 et 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F.)

*** MAUGUIO CARNON US 1 / MEZE STADE FC 1 FMI 19885863 – U19 1re division du 7 octobre 2017

1. Réserves d’avant match de MEZE STADE FC sur la qualification d’un joueur de l’équipe de MAUGUIO CARNON US 1, ce joueur ne présentant pas de licence et étant susceptible de ne pas être qualifié à la date de la rencontre.

2. Réserves d’avant match de MEZE STADE FC concernant la participation et la qualification de l’ensemble de l’équipe de MAUGUIO CARNON US 1 pour motif que certains joueurs sont susceptibles d’avoir participé à la dernière rencontre de l’équipe supérieure, celle-ci ne jouant pas ce jour ou le lendemain de la rencontre.

Réserves 1 :

La Commission,

Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, Considérant que le joueur Yassine BACHYR a participé à la rencontre. Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, que ce joueur a fait l’objet d’une demande de licence (Licence N° 2545222395 – Mutation hors période jusqu’au 27 Septembre 2018) enregistrée le 27 septembre 2017, Dit que le délai de qualification fixé par l’article 89 des Règlements Généraux de la F.F.F. étant expiré à la date de la rencontre en rubrique (4 jours francs), le joueur Yassine BACHYR était qualifié pour y participer, Considérant que l’équipe de MAUGUIO CARNON US1 n’a pas aligné pour cette rencontre plus de six (6) joueurs titulaires d’une licence mutation dont 2 hors période normale, Déclare les réserves non fondées. Réserves 2 : La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire recevables en la forme. Jugeant en premier ressort, Considérant qu’il ressort de l’article 167 .6 des Règlements Généraux de la FFF, que la participation des joueurs U19 à des compétitions de catégorie d’âge supérieure (Senior) ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de leur catégorie (U19), Considérant qu’il ressort de l’article 153.2, qu’un joueur licencié Sénior / U 20 peut participer aux compétitions de la catégorie d’âge U19, Considérant que la participation de ces joueurs U 20 : - aux compétitions de catégorie d’âge U 19, ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de catégorie Senior, - aux compétitions de catégorie Senior, ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de catégorie d’âge U 19 lorsqu’elle est réglementairement possible, Considérant que les équipes Séniors ne sont pas les équipes supérieures de l’équipe U 19, qu’il faut entendre par équipe supérieure l’équipe évoluant dans la même catégorie d’âge (U 19-1 et U 19-2, Sénior 1 et Sénior 2…) Déclare les réserves non fondées.

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Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. M. Gilles Phocas n’a participé ni à la délibération ni à la décision. MEZE STADE FC Débit : 30 € droit de confirmation (Articles 186.1 et 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F.)

JOURNÉE DU 14 OCTOBRE 2017

US BEZIERS 2 / VALLEE DU JAUR FC 1 51778.1 – U17 3e Division (B) du 14 octobre 2017 Demande d’évocation de l’US BEZIERS sur deux joueurs de VALLEE DU JAUR FC 1 susceptibles d’être suspendus à la date de la rencontre. La Commission, Considérant que cette demande d’évocation a été communiquée le 27 Octobre 2017, au club de VALLEE DU JAUR FC 1 qui a formulé ses observations, Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F., Jugeant en premier ressort, Considérant que le joueur X n’a fait l’objet d’aucune suspension, Considérant que le joueur Y – licence N° 2544513501 de VALLEE DU JAUR FC 1, a été sanctionné, par la Commission de Discipline du District de l’Hérault réunie le 7 octobre 2017, au titre du Championnat U 17 Troisième Division, de onze (11) matchs de suspension ferme y compris un match automatique, sanction applicable à compter du 08 octobre 2017, Considérant qu’entre cette date et celle de la rencontre en rubrique, le joueur en cause n’a pas purgé sa sanction avec l’équipe de son club qui participe au Championnat U17 3e Division, Dit que le joueur en cause était toujours en état de suspension lors de la rencontre en rubrique, à laquelle il ne pouvait prendre part, Donne match perdu par pénalité zéro (0) point au classement à VALLEE DU JAUR FC 1, pour en reporter le bénéfice à l’US BEZIERS 2, sur le score de trois (3) à zéro (0). La perte par pénalité de la rencontre libère ce joueur de la suspension d’un match vis-à-vis de cette équipe. Inflige à ce joueur une suspension d’un match ferme qui s’ajoute à la suspension en cours. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. M. Joseph Cardoville n’a participé ni à la délibération ni à la décision. VALLEE DU JAUR FC Débit : 55 € droit de confirmation (Articles 186.1 et 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F.)

Le Président de séance, Joseph Cardoville

La Secrétaire de séance, Yvette Dethier

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

Réunion du mardi 31 octobre 2017

Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Gérard Baro – Michel Belin – Michel Bertrand – Joseph Cardoville – Jean-Pierre Caruso – Jacques Caudron – Claude Congras – Gilles Vedrines

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Le procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai de 7 jours à compter de sa notification devant la Commission d’Appel disciplinaire de District de l’Hérault ou la Commission d’Appel disciplinaire de la Ligue d’Occitanie, selon les spécifications de l’article 3.1.1.d du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

ERRATUM

L’OFFICIEL N° 10 DU 27 OCTOBRE 2017 – PROCÈS-VERBAL DU 24 OCTOBRE 2017

GIGNAC AS 1/R. DOCKERS SETE 1 51740.1 – U17 3e Division (C) du 14 octobre 2017 Mauvais comportement d’un dirigeant de GIGNAC AS 1 Il fallait lire : Mauvais comportement d’un dirigeant de R. DOCKERS SETE 1

DISCIPLINE

VIL.MAGUELONE 1/JUVIGNAC AS 1 50017.1 – Coupe Hérault Seniors du 10 septembre 2017 Incidents après la rencontre La Commission, Reprend le dossier laissé en délibération après les auditions par la Commission lors de sa réunion du 24 octobre 2017, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’au terme de l’article 2.1.b du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF, sont considérés comme des agissements répréhensibles les « faits relevant de la sécurité d’une rencontre survenus avant, pendant et après cette dernière ou susceptibles d’en impacter le bon déroulement. Le club recevant est tenu d’assurer, en qualité d’organisateur de la rencontre, la sécurité et le bon déroulement de cette dernière. Néanmoins, le club visiteur ou jouant sur terrain neutre est responsable des désordres causés par ses assujettis ou ses supporters. L'accès au stade de toute personne en possession d'objets susceptibles de servir de projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrite l'utilisation de pointeurs laser et d'articles pyrotechniques tels que pétards, fusées, ou feux de Bengale, dont l'allumage, la projection ou l'éclatement peuvent être générateurs d'accidents graves. Il appartient aux organisateurs responsables de donner toute publicité à l'intention du public pour que cette dernière prescription soit portée à sa connaissance », Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel et de ceux mis à la disposition de la Commission qu’à la fin de la rencontre, l’arbitre a reçu une gourde à ses pieds, sans l’atteindre, de la part d’un spectateur,

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Considérant qu’au cours du match, il a reçu de nombreuses menaces et d’insultes de la part du public de VIL.MAGUELONE 1, Considérant le rapport de l’arbitre ainsi qu’une plainte déposée à la gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone par laquelle il se plaint que des individus, sur le chemin du parking, l’ont suivi, menacé, insulté, humilié verbalement et l’ont attrapé par le col à de multiples reprises tout en le bousculant, Considérant qu’il a pu s’extirper de cette scène grâce à l’intervention de M. X, joueur de VIL.MAGUELONE 1, et des membres de l’équipe de JUVIGNAC AS 1, après une longue échauffourée et a pu rejoindre son véhicule, Considérant que lors de son départ, il a vu des spectateurs s’en prendre physiquement aux membres de JUVIGNAC AS 1 qui avaient pris sa défense, Considérant que l’équipe 1 de VIL.MAGUELONE, lors d’un match les opposant à MIREVAL AS 1 le 29 mars 2015 (match n° 50627.2) a fait l’objet d’une sanction par la Commission de Discipline de deux (2) matchs de suspension de terrain avec sursis à dater du 11 mai 2015 pour des faits similaires, Par ces motifs et en application de l’article 4.3 (« L’organe disciplinaire peut décider de prononcer la révocation de tout ou partie d’un sursis dès lors que les faits constituant une nouvelle infraction ont été commis avant l’expiration du délai de prescription, que leur nature se rapproche de celle ayant justifié le prononcé de la sanction initiale et que cette dernière est définitive. Ce délai est de trois ans à compter du jour où elles sont définitives, pour les sanctions assorties totalement ou partiellement du sursis, dont le quantum est supérieur ou égal à trois mois ou qui ont été prononcées consécutivement à l’engagement de la responsabilité du club pour manquement à la sécurité et au bon déroulement de la rencontre ») du Règlement disciplinaire, Révoque le sursis de deux (2) matchs de suspension de terrain et inflige deux (2) matchs ferme de suspension de terrain à l’équipe 1 de VIL.MAGUELONE, à jouer sur terrain neutre (distance minimum de 30 km) à dater du 6 novembre 2017. Inflige une amende de 300 € au club U.S. VILLENEUVOISE pour mauvais comportement des spectateurs. Transmet le dossier à la Commission Compétitions Seniors pour ce qui la concerne. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de la Ligue dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** AGDE RCO 2/LA PEYRADE OL 1 50993.1 – Départemental 1 du 22 octobre 2017 Dégradation du banc de touche La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 1425326021, joueur de LA PEYRADE OL 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude et sa réaction très coléreuse à sa sortie suite à sa blessure (dégâts sur le plexi du banc de touche), avant le lundi 13 novembre 2017. Demande à :

M. Y, licence n° 1410020594, dirigeant d’AGDE RCO 2 ; M. Z, licence n° 1411198972, dirigeant de LA PEYRADE OL 1,

de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les dégâts de l’abri en plexi du banc de touche, avant le lundi 13 novembre 2017.

*** JACOU SC 2/GIGEAN R S 1 50244.1 – Départemental 3 (A) du 17 septembre 2017

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Arbitre assistant 1 susceptible d’être suspendu lors à la date de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, A reçu le dossier transmis par la Commission Générale d’Appel, Considérant qu’elle n’est pas disposée à traiter cette affaire, Transmet le dossier à la Commission des Règlements et Contentieux.

*** M. POMPIGNANE 1/BAILL ST BRES VALER 2 50516.1 – Départemental 4 (A) du 1er octobre 2017 Match interrompu suite aux mauvais comportements de joueurs et dirigeants de M. POMPIGNANE 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel, de ceux parvenus à la Commission et de ceux demandés, que la rencontre a été interrompue à la 60e minute de jeu (jet du sifflet par l’arbitre) pour mauvais comportement de joueurs et dirigeants de M. POMPIGNANE 1, puis a été poursuivi jusqu’à la fin du temps réglementaire avec un nouvel arbitre du club M. POMPIGNANE 1, Par ces motifs, Donne match à rejouer avec trois arbitres officiels et un délégué officiel à la charge des deux clubs. Transmet le dossier aux Commissions de l’Arbitrage, des Compétitions Seniors et des Délégués pour ce qui les concerne. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

Prochaine réunion le 7 novembre 2017.

Le Président, Jean-Luc Sabatier

La Secrétaire, Maryline Loos