La publication au Journal offi-ciel du 18 mars 2014 de laloi consacrant l’introduction

des class actions en France de-vrait conduire à repenser le rôlede notre système de responsa-bilité civile, basé sur la réparationintégrale du préjudice, vers lapossibilité de sanctionner les au-teurs de comportements fautifs.En effet, si l’action de grouperenforce le droit d’action et doncde réparation des consomma-teurs, l’effet dissuasif de ce mé-canisme sur les agissements fu-turs des entreprises semble limité, en raisonnotamment du champ d’application de la loi,restreint pour l’heure à la seule indemnisationdes dommages matériels résultant du manque-ment contractuel du professionnel à ses obliga-tions, ou de pratiques anticoncurrentielles.

Ainsi, les craintes susci-tées par l’introduction desclass actions en France –parmi lesquelles celles duMEDEF, qui dénonçait en2006 les risques de dérivesvers un « chantage judi-ciaire » qui viendrait à êtreexercé contre les entreprises – n’ont, en l’étatactuel de la loi, pas de raison d’être. Les carac-téristiques propres aux actions de groupes amé-ricaines, telles que le pacte de quota litis, l’opt-out et les dommages et intérêts punitifs, sont eneffet absentes de la loi nouvelle.

Pourtant, à l’heure où une proposition de loivisant à élargir l’action de groupe aux ques-tions environnementales et de santé a été dé-posée par le groupe écologiste à l’Assembléenationale, la question de l’instauration de puni-tive damages en droit français ressurgit avecune acuité particulière. Si d’aucuns se sont éle-vés contre cette idée au nom de la vocation his-toriquement compensatoire des dommages etintérêts, reste que notre droit n’y est pas totale-

ment étranger. À cet égard,l’avant-projet Catala du droitdes obligations et de la pres-cription avait proposé l’intro-duction d’un nouvel article 1371dans le Code civil prévoyantl’allocation de dommages etintérêts punitifs aux fins decondamnation d’une faute lu-crative. Récemment, la loi du26 février 2014 renforçant lalutte contre la contrefaçon aimplicitement consacré unepeine de cette nature au contre-facteur, en ce qu’il peut désor-

mais être condamné à rembourser à la partielésée les bénéfices et autres économies qu’il aretirés de son acte.

Par ailleurs, un arrêt de la première chambrecivile de la Cour de cassation du 1er décembre

2010 rendu dans le cadred’une demande d’exequa-tur d’une décision émanantde la Cour suprême deCalifornie, a reconnu quele principe des punitive da-mages n’était pas contraireà l’ordre public français. Àcet égard, les mentalités

devraient donc évoluer puisqu’il appartiendraitaux juges français de se prononcer sur le ca-ractère intentionnel de la faute, interprétationintrinsèquement liée au droit pénal, afin d’atta-cher une fonction répressive à une réparation denature civile.

Pourtant, à condition d’être strictement en-cadré dans sa mise en œuvre et son évalua-tion, ce dispositif apparaît aujourd’hui commel’un des moyens réellement efficaces d’empê-cher la récurrence de comportements dont lesconséquences dépassent parfois les simplesintérêts particuliers. La frilosité traditionnelle dulégislateur saura-t-elle surmonter les ventscontraires pour insuffler un nouvel élan à notredroit de la responsabilité civile ?

Cette semaine

Droit social : Cohen &■Gresser recrute AngélineDuffour, associée (p2)

Rachat de S FR : suite…■et fin ? (p3)

Société Générale se■déleste de sa branchebanque privée en Asieau profit de DBS : troiscabinets sur la cession (p4)

Kerviel : c’est reparti■pour un tour ! (p5)

Thomas Hermetet,■associé gérant de HPML(p6)

Punitive damages: un vent de modernité soufflera-t-ilsur le droit français ?

Point de vue

« L’ignorance coûte plus cher que l’information » John F. Kennedy

“ Il appartiendrait aux jugesfrançais de se prononcer

sur le caractère intentionnelde la faute, interprétation intrin-sèquement liée au droit pénal ” 10

C’est le nombre d’articlesque compte l’avant-projetde Code de déontologiede l’Association françaisedes juristes d’entreprise(AFJE), soumis à consul-tation jusqu’au 2 avril2014.

Source : Bruno Walter, « Lesjuristes d’entreprise adoptentleurs 10 commandements »,LJA - Le Magazine n° 29,mars-avril 2014

La Lettredes juristes d’affaires24 mars 2014 - N°1154 - Chaque lundi depuis 1990 - ISSN 1143-2594

Par Ozan Akyurek, Associé, Jones Day■

IT / Telecom : Olswang s’équipe et recruteSylvie Rousseau en tant qu’associée

Le bureau parisien d’Olswang poursuit sondéveloppement et se dote d’une pratique IT /Télécoms en accueillant Sylvie Rousseau enqualité d’associée et Thibault Soyer. Tous deuxauront pour mission de développer les activitéstélécoms, nouvelles technologies, outsourcing etprotection des données au sein du bureau pari-

sien, de renforcer la plateforme internationale d’Olswang dansces domaines, et de la déployer vers le continent africain. Âgée de 36 ans, Sylvie Rousseau est avocat membre du barreaude Bruxelles et inscrite au barreau de Paris. Elle a exercé au seindes bureaux bruxellois et londonnien de Linklaters de 2001 à2011, avant de rejoindre le bureau parisien de ce cabinet où ellea supervisé l’activité TMT jusqu’en 2013. Elle a ensuite exercé àson compte en Belgique. Elle a développé une expertise dans ledomaine des TMT pour le compte d’opérateurs en France, enEurope ainsi qu’en Afrique et au Moyen-Orient. Elle a ainsiaccompagné sur la partie IT le nigérian IHS lors de la reprise destours de transmission de l’opérateur sud-africain MTN en Côted’Ivoire et au Cameroun (LJA 1090). Son champ d’activitéscouvre également les problématiques d’e-commerce et Internet.

Droit public : deux associés pour Parme Avocats

Parme Avocats compte désormais 5 associés. Le cabinet dedroit public des affaires vient en effet d’accueillir Ludovic Cuzzi etde coopter Alexandre Le Moal à ce rang.Avocat depuis 2004, Ludovic Cuzzi a effectué l’ensemble de sacarrière chez Jones Day. Il intervient pour des entreprises privées,des banques ou des personnes publiques sur les problématiquesrelatives à la réalisation et au financement d’infrastructurespubliques, notamment dans le cadre de partenariats public-privéet de délégations de service public. Il a, entre autres, travaillé surle PPP du Vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines (LJA 958).Avocat depuis 2002, Alexandre Le Moal a débuté sa carrière ausein du département Énergie et Infrastructures de Denton WildeSapte (devenu Dentons), avant de rejoindre Matharan Pintat

(Parme Avocats). Il intervient, en conseil et en contentieux, enmatière de contrats publics, particulièrement en matière detransports, d’équipements culturels, sportifs et touristiques ouencore dans le secteur de l’énergie.

Lexavoué accueille trois associés

Le spécialiste de la procédure d’appel Lexavoué poursuitson développement avec trois nouveaux associés : FannyLaporte à Montpellier, et François Brossault et Jérémie Pajeotà Caen. Diplômée avouée, Fanny Laporte intervient en droit civil,en contentieux commercial et droit pénal. Ancien huissier de jus-tice, François Brossault complète, lui, l’expertise de Lexavoué endroit des sûretés et voies d’exécution. Enfin, la pratique de Jéré-mie Pajeot, qui était collaborateur au bureau de Caen, couvre ledroit bancaire et les modes alternatifs de réglements des litiges. ■

Cohen & Gresser poursuit son implan-tation parisienne. Johannes Jonas, qui aété chargé de créer le bureau de l’Améri-cain au sein de la capitale française (LJA1148), a accueilli le 17 mars dernierAngéline Duffour en qualité d’associéepour développer l’activité Droit social.Âgée de 34 ans, Angéline Duffour adébuté sa carrière chez Salans (devenuDentons), où elle a été cooptée of coun-sel en 2013 (LJA 1117). C’est en 2010,lors de son détachement à New York,qu’elle a connu les associés américains

de Cohen & Gresser,structure qu’elle rejointaujourd’hui. « J’ai étéséduite non seulementpar l’idée de dévelop-per un cabinet améri-cain à Paris, mais éga-

lement par le fait que nous ayons unevision identique de la profession baséesur la qualité des prestations et la flexibi-lité », commente-t-elle. Spécialisée en droit social, Angéline Duf-four conseille une large clientèle française

et internationale dans tous les aspects dela vie de l’entreprise, de la création d’acti-vité aux licenciements collectifs, en pas-sant par les opérations de restructuration,transferts d’activité, fusions-acquisitionsou rémunération et protection des diri-geants et mandataires sociaux. Elle déve-loppe également une activité préconten-tieuse et contentieuse. Le bureau parisien de Cohen & Gresser,qui a décidé d’adopter « une politique decroissance prudente », devrait recruterprochainement en fusions-acquisitions. ■

Droit social : Cohen & Gresser recrute Angéline Duffour, associée

En mouvement

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1154 - 24 MARS 2014 - PAGE 2

• Le spécialiste du courtage d’assu-rance et de gestion de risquesMarsh France a promu Anne Desousen qualité de directeur juridique etchief compliance officer. Elle rem-

place Christophe Pardessus, nommé directeur Sinistrespour la région Europe Continentale, depuis janvier 2014.Placée sous la responsabilité directe de Stanislas Cha-pron, président du directoire, elle a rejoint le comité exécu-tif de Marsh France.Âgée de 45 ans, Anne Desous a débutésa carrière en 1993 en tant que juristechez Cecar, racheté par Marsh en 1998.En 2008, elle devient responsable dudépartement juridique et compliance deMarsh France, poste qu’elle occupait jus-qu’à présent.

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LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1154 - 24 MARS 2014 - PAGE 3

En affaires

CBRE Global Investors refinance son portefeuilleretail : trois cabinets sur le dossier La banque Natixis annonce avoir structuré et arrangé, auxcôtés d’Allianz Real Estate, Axa Reim SGP et ING BankFrance-Real Estate Finance, le refinancement hypothécaire d’unportefeuille d’actifs immobiliers du fonds retail de CBRE GlobalInvestors, pour un montant global de 406,5 millions d’euros. Ceportefeuille immobilier se compose de douze centres commer-ciaux reépartis sur l’ensemble du territoire français. CBRE Global Investors était conseillé par Lefèvre Pelletier &Associés avec Antonia Raccat, associée, Ariane Zarrabi-Costa,Rita Jacques et Laura Grosselin pour les aspects juridiques,ainsi que par Salmon-Legagneur & Associés en fiscal avecSybille Salmon-Legagneur et Marie Dessimond, associées. De son côté, De Pardieu Brocas Maffei assistait les quatreprêteurs avec Guillaume Rossignol, associé, Jean-GuillaumeTouzé, Camille Mercier et Anne-Laure Eymeri pour les aspectsjuridiques, et avec Alexandre Blestel, associé, en fiscal.

Linklaters, Arsene et Allen sur la ventede la tour Prisma L’investisseur immobilier Invesco Real Estate annonce l’ac-quisition, auprès d’Ivanhoé Cambridge et pour le compte d’unnouveau client asiatique, de la tour Prisma à la Défense dans lecadre d’un mandat dédié. Bénéficiant de 23 152m² de bureaux, latour Prisma est haute de 22 étages et a été entièrement rénovéeen 2011. Son principal occupant est le cabinet d’avocats Fidal(voir page 8).Invesco Real Estate était conseillé par Linklaters avec FrançoiseMaigrot, associée, Sylvain Canard-Volland et Amaury Chau-tard, et par Arsene Taxand pour la due diligence et les autresaspects fiscaux avec François Lugand, associé, et Driss Tof.

Allen & Overy accompagnait, pour sa part, le vendeur IvanhoéCambridge avec Jean-Dominique Casalta et Jean-Yves Char-riau, associés, Xavier Jancène, counsel, Antoine Chatry etDavid Sorel.

Joffe et Lerins sur le rachat de Libre Etc par MyMediaL’agence d’achat dédiée aux médias My Media annonce avoirbouclé le rachat de l’agence Libre Etc, spécialisée dans le lan-cement de pure-players en télévision. Le but ? Permettre à MyMedia d’asseoir son expertise dans le secteur de l’e-commerce.À noter qu’à l’issue de cette opération, Libre Etc change de déno-mination pour Roik et que son fondateur, Georges Chryssostalis,reste à la tête du groupe qui garde son autonomie.Joffe & Associés accompagnait My Media avec Aymeric Degré-mont, associé.De son côté, Lerins Jobard Chemla Avocats assistait Libre Etcavec Laurent Julienne, associé, et François Barré.

Franklin sur la création du FPCI Arcange ActivePierreLa société de gestion Arcange REIM annonce le lancementdu fonds Arcange Active Pierre, dont la commercialisationexclusive a été confiée à la banque Neuflize OBC. Il s’agit de lapremière société de gestion de fonds d’investissements alternatifsdédiés exclusivement à l’immobilier agréée par la Commission desurveillance du secteur financier à Luxembourg, et la première àutiliser les passeports gestion et commercialisation pour gérerdepuis Luxembourg des fonds d’investissement alternatifsfrançais.Franklin assistait Arcange REIM avec Stéphanie Alexandrino,of counsel. ■

C’est officiel. Alors qu’on le disait grandfavori, bénéficiant notamment du soutiendu ministre Arnaud Montebourg,Bouygues a dû s’incliner face à Numéri-cable dans le rachat de l’opérateur SFR.Le conseil de surveillance de la maison-mère Vivendi a ainsi décidé, le 14 marsdernier, d’entrer en négociations exclu-sives avec Altice pour une période detrois semaines sur la base d’un paiementà Vivendi de 11,75 milliards d’euros, ainsique de l’attribution de 32 % du capital dela nouvelle entité cotée. À la fin de cestrois semaines, le conseil de surveillancese réunira à nouveau pour examiner lessuites à donner et s’il doit, en consé-quence, mettre un terme aux autresoptions envisagées. À l’issue de la tran-saction, Numéricable devrait à terme dis-

paraître au profit de SFR, même si lesquelque 800 boutiques du nouvelensemble seront maintenues. Le câblo-opérateur a en outre réitéré ses engage-ments dans la fibre, visant à offrir le trèshaut débit fixe à 12 millions de foyers en2017, et à 15 millions à l’horizon 2020.En complément des conseils précédem-ment cités (LJA 1153), Vivendi était repré-senté par Allen & Overy avec MarcusBillam, Frédéric Moreau et FrédéricJungels, associés, Jean-Baptiste de Mar-tigny, counsel, et Catherine Maison-Blanche, assistés de Frédérique Dugué,Anne-Caroline Payelle, Ioana Nicolas,Flora Leon-Serviere et Alexandre Duranden M&A, et avec Roderick Cork, associé,Jean-Christophe David, counsel, et Yas-mine Boïk-Bouhedjar en financement,

par Bird & Bird en concurrence avec JulieCatala Marty, associée, et Claude Laza-rus, of counsel, le cabinet Bompoint avecDominique Bompoint, associé, Louis-François Guéret et Charles de Reals, etpar August & Debouzy avec EmmanuelleBarbara, associée, en droit social.Altice-Numéricable était accompagné parFranklin avec Alexandre Marque, associé,Kai Völpel, of counsel, Laurent Halimi etDjésia Meziani en M&A, et avec JérômeMichel, associé, en concurrence, parMayer Brown avec Laurent Borey etOlivier Parawan, associés, NathalieJacquart et Nicolas Danan pour la struc-turation de l’acquisition, et en financementpar Ropes & Gray ainsi que Nabarro &Hinge avec Jonathan Nabarro, associé,et Blandine Gény. ■

Rachat de SFR : suite… et fin ?

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1154 - 24 MARS 2014 - PAGE 4

DLA, Darrois et De Pardieu sur la vente de 60 %des actifs logistiques de FDR à BlackstoneDans le cadre du recentrage de ses activités, Foncière desRégions (FDR) annonce avoir signé les accords de cessionrelatifs à la vente d’un portefeuille de 17 plateformes logistiquesen France et en Allemagne, soit près de 60 % de ses actifslogistiques, à plusieurs fonds immobiliers gérés par la sociétéd’investissement américaine Blackstone. Montant global de latransaction : 473 millions d’euros. L’opération devrait être finali-sée d’ici juin 2014, et les actifs concernés devraient rejoindreLogicor, la plateforme européenne pour la logistique de Black-stone. Blackstone était conseillé par DLA Piper en immobilier avecAntoine Mercier, associé, Marie Poulhies, counsel, MyriamMejdoubi, Julien Chabanat et Charlotte Louis-Sylvestre,ainsi que par Darrois Villey Maillot Brochier en fiscal avec Vin-cent Agulhon, associé, Loïc Védie, counsel, et Zoé Attali. De Pardieu Brocas Maffei accompagnait, pour sa part, FDRavec Guillaume Rossignol, associé, Grégoire Balland, Nico-las Bricaire et Anne-Charlotte d’Hotelans pour les aspectsjuridiques, et avec Alexandre Blestel, associé, et Camilled’Ersu en fiscal.

Plusieurs cabinets sur l’acquisition des MiroirsA & B par Perella Weinberg Real EstateLe fonds Perella Weinberg Real Estate Fund II annonce laréalisation d’une opération de vente puis de prise à bailcommercial de l’ensemble immobilier « Les Miroirs A & B »,situé à La Défense, qui développe près de 33 000 m2 debureaux. À noter que la société acquéreur est détenue via unOPPCI, et que le financement a été assuré par HSBC.Perella Weinberg Real Estate Fund II était conseillé parLacourte Raquin Tatar avec Jean-Jacques Raquin et DamienGrosse, associés, Romain Rattaz et Adam Haddad en immo-bilier, Vincent Guinot, associé, Anne-Laure Gauthier et Jean-François Benoit en droit public/urbanisme, et avec CédricBonnet, associé, et Arnaud Bernard en financement, ainsique par Allen & Overy avec Jean-Yves Charriau, associé, etSophie Maurel en fiscal et structuration, Dan Taïeb et ÉricMadre en droit des sociétés, et avec Brice Henry, associé, etDamien Luqué sur la mise en place de l’OPPCI.

King & Spalding représentait, pour sa part, le vendeur, St-Gobain, avec Pascal Schmitz, associé, et Blandine Hugon-Pagès.De son côté, Gide Loyrette Nouel assistait HSBC avec KamelBen Salah, associé, et Delphine Guillotte.

King & Wood et Redlink sur l’entréede Bpifrance au capital de GenSight BiologicsBpifrance annonce avoir réalisé, via son fonds Biothéra-pies Innovantes et Maladies Rares, un investissement de3 millions d’euros dans la biotech française GenSight Biologics,spécialiste du développement de traitements de thérapiegénique pour les maladies dégénératives de la rétine. Objectif :favoriser le développement d’innovations thérapeutiques contreles pathologies sévères de l’œil. Cette prise de participationvient compléter le premier tour d’avril 2013, au cours duquelIndex Ventures, Abingworth Management, Novartis VentureFund et Versant Ventures avaient investi 32 millions d’eurosdans GenSight Biologics (LJA 1113).King & Wood Mallesons SJ Berwin conseillait Bpifrance Inves-tissement avec Pierre-Louis Périn, associé.De son côté, Redlink accompagnait GenSight Biologics avecEmmanuelle Porte, associée.

Quatre conseils sur la reprise d’actifs de LochLomond par ExponentLe fonds d’investissement Exponent annonce avoir finalisél’acquisition, via la holding Loch Lomond Group et aux côtésdu management du groupe, des actifs de la distillerie de whiskyécossaise Loch Lomond. Dans le détail, Loch Lomond Group aracheté à la famille propriétaire deux distilleries, une usined’embouteillage, ainsi que différentes marques telles que LochLomond, High Commissionner, mais aussi les marques deGlen’s Vodka. L’opération a pris la forme d’un MBI, avec l’arri-vée d’une équipe de managers extérieure.Allen & Overy Londres conseillait Exponent.Scotto & Associés accompagnait, pour sa part, le managementavec Isabelle Cheradame, associée, et Adrien Badelon, auxcôtés du cabinet Macfarlanes.De leur côté, les vendeurs étaient assistés par le cabinet écos-sais Brodies. ■

La banque tricolore Société Généraleannonce avoir signé avec DBS Bank unaccord de vente en vue de lui céder sesactivités de banque privée à Singapour etHong Kong, ainsi qu’une partie de ses acti-vités de banque privée à Dubaï et une par-tie de ses activités fiduciaires à Singapour,pour un montant total de 220 millions dedollars. Ces activités représentent 12,6 mil-

liards de dollars US d’actifs sous-gestion endate du 31 décembre 2013. Parallèlementà cette cession, dont la réalisation devraitintervenir au cours du quatrième trimestre2014, Société Générale et DBS ont concluun projet de partenariat commercial sur labanque privée en Europe et en Asie.Allen & Overy Paris conseillait SociétéGénérale avec, à Paris, Alexandre Ancel,

associé, Caroline Ledoux, counsel, etAnne-Caroline Payelle en corporate,Hervé Ekué, associé, et Éric Roturier enmarchés de capitaux, et avec AhmedBaladi, associé, et Vera Lukic pour lesaspects informatiques.DBS Bank était assistée par Allen & Gled-hill et Clifford Chance Hong Kong etDubaï. ■

Société Générale se déleste de sa branche banque privéeen Asie au profit de DBS : trois cabinets sur la cession

En affaires

Kerviel : c’est reparti pour un tour !

L’œil sur

Contre toute attente, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l’arrêtde la Cour d’appel de Paris sur les intérêts civils et renvoyé le dossier devant la Courd’appel de Versailles.

Par OLiviA DUFOUR

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1154 - 24 MARS 2014 - PAGE 5

Il s’en est fallu de peu que l’on écrive dans lesannales judiciaires : Affaire Kerviel (24 janvier2008 - 19 mars 2014). Il aurait suffi pour cela

que la Cour de cassation, fidèle à sa jurispru-dence au terme de laquelle l’auteur d’une atteintevolontaire aux biens doit assumer la réparationintégrale du préjudice, confirme en tous pointsl’arrêt de la Cour d’appel de Paris condamnant letrader à payer 4,9 milliards d’euros de dom-mages intérêts à sa banque. Seulement voilà, iln’y a jamais rien de classique ni de prévisibledans cette affaire hors normes. Contre toute attente, la chambre criminelle dansson arrêt du 19 mars a cassé l’arrêt concernantles intérêts civils. Au visa des articles 2 du Codede procédure pénale et 1382 du Code civil, lahaute juridiction considère que la Cour d’appelde Paris, en condamnant le trader à réparer l’in-tégralité du préjudice alors même qu’elle avaitrelevé à l’encontre de la Société Générale l’exis-tence de fautes ayant concouru au développe-ment de la fraude et à ses conséquencesfinancières, a méconnu le principe selon lequel« lorsque plusieurs fautes ont concouru à la pro-duction du dommage, la responsabilité de leursauteurs se trouve engagée dans une mesuredont l’appréciation appartient souverainementaux juges du fond ». Elle a donc renvoyé l’affairesur ce point devant la Cour d’appel deVersailles.

Victime négligente

Certes, le montant de la condamnation heurtait lesens commun, mais il paraissait juridiquementindiscutable. Lors de l’audience, l’avocat généralYves Le Baut avait mis en garde la Cour contrela tentation de céder face à l’indignation du publicet conclu au rejet du pourvoi en résumant saposition d’une formule-choc : « une victime négli-gente n’est pas pour autant une victime consen-tante ». De son coté, l’avocat de Jérôme Kerviel, PatriceSpinosi, a plaidé qu’en l’absence d’enrichisse-ment de la part du trader, il n’y avait pas lieud’appliquer le principe de réparation intégrale dupréjudice dès lors que celui-ci avait pour objetd’éviter que l’auteur du délit ne s’enrichisse sur ledos de sa victime. Assez finement, il avait souli-gné que casser l’arrêt n’aurait pas pour effet d’in-firmer la jurisprudence traditionnelle, mais sim-plement de l’affiner en introduisant une nuance

en cas d’absence d’enrichissement. Des argu-ments qui ont fait mouche et permis à l’avocat deremporter une victoire inattendue. Reste àsavoir, s’interrogent certains juristes, si l’on nevient pas de compliquer singulièrement la répa-ration des préjudices à venir, en introduisant uncalcul de pourcentage de responsabilité entrel’auteur et la victime d’un dommage…

Un air de victoire

À la sortie de l’audience, les deux camps affi-chaient un air de victoire. Le paradoxe n’estqu’apparent. Pour la Société Générale, l’essen-tiel était d’obtenir la confirmation que le traderétait bien l’unique auteur de la fraude et qu’il n’yavait pas de complicité en interne contrairementaux allégations de la défense. Sur ce point, l’arrêtde la Cour de cassation confirme l’analyse juri-dique des premiers juges relative à l’abus deconfiance. Évidemment, la banque aurait préféréclore le dossier, mais elle a sauvé l’essentiel.Quant à Jérôme Kerviel, il remporte sa toute pre-mière victoire judiciaire. Lui qui dénonce sacondamnation à la mort civile tient désormais unespoir de voir réduire le montant de sa dette.Cela étant, si la réévaluation de ses obligationsaboutit à diviser par deux la somme de 4,9 mil-liards, le trader n’aura pas gagné grand chose.En réalité, la défense espère surtout obtenir enfinl’expertise indépendante du préjudice qu’elleréclame depuis des années. Jérôme Kerviel etson avocat David Koubbi soutiennent en effet àlongueur d’interviews qu’il n’y a jamais eu d’ex-pertise indépendante du préjudice, de sorte quecelui-ci n’est démontré ni dans son montant, nimême dans son existence. Lors du procès enappel, la défense a d’ailleurs avancé qu’une cel-lule de la banque située de l’autre côté de la pla-nète aurait très bien pu se porter contrepartie lorsdu débouclage des positions, de sorte que labanque pourrait théoriquement n’avoir rien perdudu tout. La mauvaise nouvelle pour la défense,c’est que la partie pénale de l’arrêt est confirmée,ce qui a concrètement pour effet de rendre lapeine de prison exécutoire. Jérôme Kerviel qui adécidé, après avoir rencontré le Pape Françoismi-février place Saint-Pierre à Rome, de rentrer àParis à pied pour dénoncer les abus de lafinance, va devoir exécuter sa peine de trois ansde prison ferme. ■

Écoutes. Reçus par le■Président de la Républiquele 20 mars 2014, le prési-dent du Conseil Nationaldes Barreaux (CNB) Jean-Marie Burguburu, le bâton-nier de Paris Pierre-OlivierSur, le président de laConférence des BâtonniersMarc Bollet, et le vice-bâton-nier de Paris Laurent Marti-net ont proposé plusieurspistes pour améliorer lerégime juridique des inter-ceptions des écoutes télé-phoniques à l’égard desavocats : existence d’indicesgraves et concordants àl’encontre de l’avocat anté-rieurs à la décision de misesur écoutes ; limitation de ladurée de la mise surécoutes et du nombre deses renouvellements ;contrôle du JLD, du prési-dent du TGI ou de la Com-mission nationale decontrôle des interceptionsde sécurité ; présence dubâtonnier lors desaudiences de renouvelle-ment de la mesure... Selonle CNB, François Hollande asouhaité « que la modifica-tion de la législation en lamatière s’inscrive dans uneréforme plus vaste qui nesera donc pas immédiate etqui pourra toucher d’autresaspects relatifs au secretprofessionnel, au secret del’instruction et à la questiondes perquisitions ».

Démarchage. La loi ■n° 2014-344 du 17 mars2014 relative à la consom-mation autorise l’avocat àrecourir à la publicité ainsiqu’à la sollicitation person-nalisée dans des conditionsfixées par décret. À noterque les modifications duRéglement intérieur nationalde la profession qui endécoulent sont actuellementsoumises à consultation.

Télex

L’œil sur

Depuis leur rapprochement avec lesfiscalistes de Rolland, Berger &Associés en juillet 2012, les avo-

cats de la boutique spécialisée en fusions-acquisitions HPML tentent doucementmais sûrement de se frayer un cheminvers le devant de la scène. Pour preuve,ils ont récemment fait appel aux servicesd’une spécialiste de la communication etcommencent à céder aux sirènes descommuniqués de presse. L’une des pre-mières étapes de cette toute nouvelledémarche proactive est de faire connaitreles différentes personnalités des quatreassociés gérants. Parmi eux le discretThomas Hermetet, spécialisé en fusions-acquisitions et droit des sociétés, etchargé plus spécifiquement du manage-ment de l’équipe corporate.

Le droit par élimination

Désormais chez HPML, malgré un qua-tuor de tête composé de Velin Valev, Phi-lippe Rolland, Éric Babaud et ThomasHermetet, le partage des tâches est demise. « Avant l’arrivée des équipes deRolland, Berger & Associés, nous fonc-tionnions en association. Chacun avait unrôle dans la gestion du cabinet. Aujour-d’hui, à sept associés, nous avons unfonctionnement plus sociétal et davan-tage intégré, avec une répartition desobligations plus rationnelle », expliqueThomas Hermetet. Une répartition qui sefait aussi selon les aptitudes et goûts desassociés concernés.Pourtant, ses goûts à lui l’avaient audépart porté vers… les mathématiques.Après un Bac décroché dans un lycéescientifique à Digne-les-Bains où safamille, originaire de l’Est de la France, aatterri au gré des mutations profession-nelles, il monte ensuite à Paris selon l’ex-pression consacrée pour suivre un cursusmaths sup / maths spé. Le droit ? L’avocatde 44 ans l’a finalement choisi « par élimi-

nation ». La tradition familiale l’aurait plu-tôt conduit vers la médecine, mais il ne sesentait ni les épaules, ni l’envie de se lan-cer dans cette voie. Ses facilités d’étu-diant, elles, plutôt vers les mathéma-tiques. Mais la classe prépa le fait rapide-ment déchanter. « Je me suis alors tournévers la formation qui me semblait la plusprofessionnalisante », se souvient celuiqui, en parallèle d’un DEA en droit privé àNanterre, s’envole alors vers Francfortpour y obtenir un LLM de droit allemand.« Contrairement aux formations en droitfranco-anglais, il restait un certainnombre de places libres en Allemagne.J’y ai vu notamment l’opportunité d’ap-prendre la langue », raconte-t-il. Au coursdes 18 mois passés à Francfort, l’étudiantexpatrié écoute, apprend. S’efface,même. « L’aspect contemplatif de cetteexpérience étais assez agréable »,reconnaît-il, un sourire au coin des lèvres.À son retour à Paris, en 1995, il se voitproposer une bourse d’études et accepteun poste d’enseignant en droit civil etcommercial à Nanterre.

Cuisine et dossiers

Entre deux amphis, Thomas Hermetetrencontre la femme du fondateur d’HPMLVincent Libaud, également enseignante.Par son biais, il entre cinq ans plus tard entant que collaborateur au sein du départe-ment fusions-acquisitions du cabinet créésix mois plus tôt. Un changement radicalbienvenu pour cet hyperactif. « En tantqu’enseignant, je n’étais pas vraimentsurbooké, et l’inactivité commençait à melasser », admet celui qui, deux ans plustard et à 33 ans, passe associé. Aujour-d’hui, il confie qu’HPML projette de déve-lopper le pôle social, de diversifier saclientèle, notamment via une expansioninternationale, mais aussi d’accroitre sonnombre de collaborateurs. Ces derniers,volontairement mis au contact des clients

dès leur arrivée pour leur permettre defaire leurs armes, doivent donc d’embléefaire montre « de rigueur et de disponibi-lité, mais aussi d’une d’humeur égale ».Des valeurs que l’associé gérant tente deleur inculquer tout au long de leur pro-gression. « Bien qu’HPML se développeet accueille de plus en plus de per-sonnes, l’affectio societatis reste un cri-tère essentiel, assure Thomas Hermetet.En règle générale, les avocats de lastructure sont fidèles et, me semble-t-il,contents de venir travailler… en toutcas je ne les vois pas refaire leur CVtoutes les semaines, ce qui est plutôt bonsigne ! »La mobilité concerne plutôt les clients del’associé. Des fonds d’investissement etautres dirigeants d’entreprises, queThomas Hermetet accompagne dansleurs opérations de LBO et de capital-développement et qui se délocalisent deplus en plus pour ne pas avoir à essuyerles revers de la crise. Mais ce père detrois enfants aime les challenges imposéspar sa spécialité, qu’il assimile volon-tiers… à la cuisine. Sa passion depuisplus de vingt ans, exception faite despâtisseries. « Comme lorsque l’on cui-sine, et contrairement au contentieux, lesfusions-acquisitions nécessitent des dé-lais de traitement très courts et procurentune satisfaction immédiate. Au final, lasensation ressentie dans ces deux activi-tés est la même pour moi : le plaisird’avoir réalisé quelque chose par soi-même ! » ■

Thomas Hermetet, associé gérantde HPMLS’il s’est cherché avant de s’orienter vers la matière juridique, Thomas Hermetet estaujourd’hui un avocat d’affaires droit dans ses chaussures cirées. Toujours fidèleau cabinet qui lui a offert sa première expérience en 2000, et qu’il accompagnedans ses velléités de développement. Portrait.

Par CHLOÉ ENKAOUA

HPMl

Date de création du cabinet : 2000w

Nombre d’associés : 7w

Nombre de collaborateurs : 14w

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1154 - 24 MARS 2014 - PAGE 6

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Tous à vos couches !Par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef

Le collaborateur est un parent comme les autres. C’est le message que le conseil de

l’Ordre du barreau de Paris vient d’envoyer à la profession en portant la durée du

congé paternité des avocats à 4 semaines. Soit une durée deux fois plus longue que

celle de 11 jours consécutifs proposée par le Conseil national des barreaux, et repo-

sant sur un mécanisme beaucoup plus souple, puisque le congé sera fractionnable

en journées ou demi-journées à répartir sur 6 mois après la naissance ou l’arrivée de

l’enfant. Le tout financé par le même mécanisme assurantiel que la « Chance mater-

nité », transformée pour l’occasion en « Chance parentalité ». L’ensemble du dispo-

sitif a de quoi rassurer à la fois les cabinets inquiets d’un éventuel manque à gagner,

les conjointes en reprise d’activité et les collaborateurs eux-mêmes, dont la profes-

sion et son mode d’exercice libéral s’accomodent rarement d’un cadre trop contrai-

gnant. Le barreau a parfois des airs de famille formidable.

Et aussi

Billet

UN PROCÈSQUI A DU CHIEN

En 2005, la riche veuve DominiqueAubry est retrouvée morte par pen-daison dans sa péniche de Neuilly-sur-Seine. Immédiatement, les soup-çons se portent sur deux prochessuspectés d’avoir maquillé le meurtreen suicide afin de toucher l’héritage.Mais, faute de témoins, le juge d’ins-truction a décidé d’entendre dans leprocès des deux hommes… Théo, ledalmatien de la veuve. Selon lui, unchien peut en effet se manifester pardivers signaux physiques devant lesagresseurs de sa maîtresse. Reste àsavoir s’il aura eu du flair…

CETTE SEMAINE ...

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Abonnement annuel :Cabinet d'avocats < 10 et entreprise : 1310,00 € HTCabinet d'avocats entre 10 à 49 : 1479,00 € HTCabinet d'avocats 50 et plus : 1785,00 € HT(TVA : 2,1 %)

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES • Service client : 0 825 08 08 00 • Publiée par Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 euros • Siège social :1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex • RCS Nanterre : 480 081 306 • Associé unique : Holding Wolters Kluwer France • Directeur dela publication, Président directeur général de Wolters Kluwer France : Hubert Chemla • Directrice générale du Pôle Presse: Yasmine Jourdan • Directrice de lapresse Action sociale / RH / Juridique : Hélène Morel • Rédactrice en chef : Laurence Garnerie (lgarnerie@wolters-kluwer.fr ; 01 76 73 31 82) • Journalistes : OliviaDufour et Chloé Enkaoua • Responsable graphique : Raphaël Perrot • Chef de publicité : Alexandra Dessailly (01 76 73 37 27)• Commission paritaire : 0915 | 87011 •Dépôt légal : à parution • imprimé par BRi - 61/79 rue Saint-André - Zi des vignes - 93000 Bobigny • Toute reproduction, même partielle,est interdite. • Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire. •

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Dossier

Femmes juristes : au pied du tableau

d’honneur

À la loupe

Le nouveau code de déontologie de

l’AFJEVivendi : dernier round pour J2M

Portrait

Patrick Bignon, l’éternel chanceux

Start-upAugust & Debouzy

August & Debouzy a sélectionné la « promo2014 » de son programme Start You Up,lancé en novembre dernier (LJA 1134).Alkemics, Deskopolitan, lebonesprit, Réas-surez-moi, Redbird et The Boson Projectsont les six entreprises innovantes sélec-tionnées parmi 35 candidatures pour êtreaccompagnées par les avocats du cabinetpendant un an, au tarif de 200 euros parmois. Un associé parrainera chacun deslauréat.

À lire

Optimiser la mixternalisation de la direc-tion juridique

Une fiche pratique proposée par JérômeRusack pour Day Onehttp://actualitesdudroit.lamy.fr

Initiatives

DéménagementFidal

Depuis le 17 mars 2014,Fidal a rassemblé les400 avocats de seséquipes parisiennes (Fi-dal et Fidal directioninternationale) sur unsite unique situé dans latour Prisma, à La Dé-fense. Avec 13 000 m2,Fidal est le principal

occupant de l’immeuble. « Notre ambitionest claire : à travers ce regroupement, nousdéveloppons les synergies et complémen-tarités de nos équipes afin que Fidaldevienne le cabinet multi-spécialités incon-tournable, sur le marché parisien aussi bienqu’à l’international », déclarent Régis Las-sabe, président du directoire, et Yves deSevin, directeur général de Fidal.