LA CONVENTION DE BÂLE Développement durable MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 1.

1

LA CONVENTION DE BÂLE

Développement durable

MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

Introduction

353


2

3

Introduction

353 kg de déchets/an.http://

www.ademe.fr

http://www.dechetcom.com


http://www.ademe.fr/



4

Plan de la présentation


Présentation de la convention Contexte historique. But de la convention. Acteurs.

La convention de Bâle Résumé de la convention. Déchets ciblés.

Les limites de la convention? Détournement de la convention. Problème du recyclage

Conclusion


PARTIE 1 : PRÉSENTATION

5

La Convention de Bâle

6

I. Présentation de la Convention


Mondialisation du transport.Problématique du traitement des déchets.Développement d’un marché parallèle.

Nombreuses catastrophes écologiques lors des 70’s

7

I.a. Contexte historique.


1970, 2-3 février : Convention de Ramsar (Ramsar, Iran) 1971 :France : premier ministère de l'environnement 1972, 16 juin : Conférence mondiale sur l'environnement à Stockholm 1972, 23 novembre : Convention sur le patrimoine mondial (Paris, France) 1972 : Convention sur la prévention de la pollution des mers (Londres, France) 1979, 23 juin : Convention de Bonn 1982, 10 décembre : Convention des Nations unies sur le droit de la mer 1985, 22 mars : Convention de Vienne relative à la protection de la couche d'ozone 1987, septembre : Protocole de Montréal 1989, 22 mars : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements

transfrontaliers 1992, 22 mai : Conférence des Nations unies sur l’environnement et le

développement (Rio de Janeiro, Brésil) 1995, 22 septembre : Ban Amendment de la convention de Bâle 1998, 25 juin : Convention d'Aarhus ou Convention sur l'accès à l'information 1998, 10 septembre : Convention de Rotterdam 2000 : Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques 2001, 22 mai : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 2005, février : Entrée en vigueur du protocole de Kyo-to

8

I.a. Contexte historique


1970, 2-3 février : Convention de Ramsar (Ramsar, Iran) 1971 :France : premier ministère de l'environnement 1972, 16 juin : Conférence mondiale sur l'environnement à Stockholm 1972, 23 novembre : Convention sur le patrimoine mondial (Paris, France) 1972 : Convention sur la prévention de la pollution des mers (Londres, France) 1979, 23 juin : Convention de Bonn 1982, 10 décembre : Convention des Nations unies sur le droit de la mer 1985, 22 mars : Convention de Vienne relative à la protection de la couche d'ozone 1987, septembre : Protocole de Montréal 1989, 22 mars : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements

transfrontaliers 1992, 22 mai : Conférence des Nations unies sur l’environnement et le

développement (Rio de Janeiro, Brésil) 1995, 22 septembre : Ban Amendment de la convention de Bâle 1998, 25 juin : Convention d'Aarhus ou Convention sur l'accès à l'information 1998, 10 septembre : Convention de Rotterdam 2000 : Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques 2001, 22 mai : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 2005, février : Entrée en vigueur du protocole de Kyo-to

• HTTP://WWW.BOUGHZALLA.FR

I.a. Contexte historique


9

Dates : Ouverture à la ratification : 22 mars 1989 Mise en vigueur : 5 mai 1992

Lieu: Bâle, Suisse.

10

I.b. But de la Convention.


Protéger : la santé humaine et, L’environnement.

Supprimer les transports de déchets vers les PED

Toxiques Chimiques Dangereux

Diminuer: La quantité et la toxicité des déchets.

11

I.c. Acteurs


175 pays.

http://maps.grida.no

Dont la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne.Seuls Afghanistan, Haïti et Etats-Unis n’ont pas ratifié


PARTIE 2 : LA CONVENTION

12


II. La Convention de Bâle

L’accord environnemental de portée mondiale le plus complet sur les déchets dangereux et autres déchets qui existe à ce jour.

II. a. Objectifs de la Convention

Elle à pour objectif de :

Réglementer les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et d’autres déchets et vise à les réduire au minimum

Elle couvre les matières toxiques, explosives, corrosives, inflammables, écotoxiques et infectieuses.

Elle exige de ses Parties qu’elles fassent en sorte que de tels déchets soient gérés et éliminés de façon écologiquement rationnelle.

II.b. Politique de la Convention

Sa politique :

Traiter et éliminer les déchets le plus près possible de leur lieu de production

Prévenir ou limiter autant que faire se peut la production de déchets spéciaux à la source.

Interdire leur envoi vers les pays n’ayant pas les moyens d’éliminer les déchets dangereux de façon écologique rationnelle.

II. C. Fonctionnement

Son fonctionnement :

Les Conférences des Parties (COP) :

Tous les signataires sont membres

Développe la politique qui guide la mise en oeuvre de la

convention

Adopte des amendements, de nouveaux instruments

comme des protocoles

Se tient au minimum tous les deux ans (COP10 en 2011)

Prends ses décisions par consensus

II. La Convention de Bâle.

Quelques déchets régulés par la convention :

Déchets médicaux infectieux

Huiles usagées

Batteries contenant de l’acide et du plomb

Polluants Organiques Persistants (POP), produits chimiques et

pesticides

Polychlorobiphényls (PCB) : dérivés chimiques chlorés, regroupant

209 substances apparentées. Production interdite en 1985, leur utilisation

doit être définitivement arrêtée pour 2010.

Des milliers de déchets chimiques générés par les industries

et les consommateurs


18

PARTIE 3 : LES LIMITES DE LA CONVENTION


19

III. Les limites de la Convention.

Goudurix le tas de déchets toxique

Récapitulons :


20

III.a. Avant la convention

Goudurix pouvait voyager où et quand il le souhaitait, finissant souvent dans des pays en développement

PED


21

III.b. Ce que prévoit la convention

-> Soit permettre a Goudurix de terminer sa vie dans un lieu sain dans le pays où il a toujours vécu.-> Soit vivre une deuxième vie réincarné en objet recyclé


22

MAIS

Le recyclage coûte cher

Le recyclage peut être sous-traité aux pays en voie de développement

Les exportations illégales se multiplient en raison de la difficulté des contrôles


23

III.c. Du coup :

Certaines entreprises continuent d’exporter Goudurix et ses amis hors de leurs pays sans qu’il y ait un réel recyclage.


24

Un exemple

L’association CNIID (centre national d’information indépendante sur les déchets)

a étudié ce phénomène d’exportation des déchets

d’équipement électriques et électroniques.

-> Appareils usagés (non pas déchets)-> 155 000 tonnes exportées par an-> légal

Vidéo : http://www.dailymotion.com/vidéo/x1op53_recyclage-ordinateurs-en-chine_tech#from=embed



25

Conclusion

Le problème de la gestion des déchets s’est amélioré grâce à la convention de Bâle mais reste problématique dans notre société qui consomme de plus en plus et produit chaque jours plus de déchets que la veille.

26

Webographie


http://maps.grida.nohttp://fr.wikipedia.orghttp://www2.ademe.frhttp://mktg.factosoft.comhttp://www.boughzalla.frhttp://maps.google.fr/

http://maps.grida.no/

http://maps.grida.no/

http://fr.wikipedia.org/

http://fr.wikipedia.org/

http://www2.ademe.fr/

http://www2.ademe.fr/

http://mktg.factosoft.com/

http://mktg.factosoft.com/

http://www.boughzalla.fr/

http://maps.google.fr/

http://maps.google.fr/

27

Convention de Bâle


Merci de votre Attention.

LA CONVENTION DE BÂLE Développement durable MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 1.

Documents

Transcript of LA CONVENTION DE BÂLE Développement durable MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 1.