Cellule hospitalière de protection de l’enfant à l’Hôtel Dieu de France de Beyrouth :

Une première au Liban Dr Aida Chaib-Ghosn

Bordeaux 15 Juin 2012

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LA CELLULE DE PROTECTION DE L’ENFANT(CPE)

enfance@hdf.usj.edu.lb

PROBLEMATIQUE

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ENFANT MALTRAITÉ Toute forme de violences, Atteintes ou brutalités physiques ou

mentales, Abandon ou négligence, Mauvais traitements, exploitation, Violence sexuelle.

Références : Convention Internationale des Droits de l’enfant, 1959 Loi 422/2002

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LE CONTEXTE HOSPITALIER

1. Département des urgences: visites d’enfants maltraités :

Pas fréquentes. Peu suspectées. Contextes souvent dramatiques. Algorithme de signalement parfois non

connu. Hésitation à entreprendre un signalement.

2. Services de pédiatrie.

3. Autres services.

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LE CONTEXTE SOCIO-PROFESSIONNEL

Appréciation d'une situation à risque, ou de sévices

Travail en collaboration: santé, social, justice Mesures : pénal, social et éducatif (enfant et

famille) Concept de protection maternelle et

infantile : relation entre les soignants, la famille et la société

Plateforme pour la prise en charge optimale de l'enfant maltraité et sa protection

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ORIENTATIONS

Mettre à disposition de l’enfant un réseau de professionnels et des outils,

…cadre de la Loi 422/2002 et des modifications de la législation,

Promouvoir: l'articulation intersectorielle, le travail multidisciplinaire, et l'efficience du réseau de lutte contre la

maltraitance.

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Éléments juridiques: La loi 422 « relève le secret professionnel des

spécialistes dans les circonstances d’abus à l’égard des enfants » (article 26 et 23).

La non-assistance à une personne en danger est punissable (art 567, code pénal).

Éléments éthiques: signalement obligatoire.

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OBJECTIFS GÉNÉRAUX Prendre en charge la maltraitance de l’enfant

en milieu hospitalier (diagnostic, orientation) depuis l’admission jusqu’à la sortie de l’hôpital.

Signaler la maltraitance aux services de protection de l’enfance (UPEL).

Préparer le suivi post hospitalisation (avec les équipes socio-judiciaires et médico-soignante).

N.B.: La CPE est une structure du Service de Pédiatrie ; elle collabore avec les services hospitaliers [urgences, psychiatrie, etc.] et les structures extrahospitalières concernées.

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OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Dans une structure hospitalière et universitaire : Diagnostiquer précisément maltraitance et

négligence sévères Signaler systématiquement Former les professionnels de la santé

(multisectorielle) Collecter les informations pour une base de

données.

Cellule de Protection de l’Enfant

Médecin responsable

Dr. Bernard GERBAKA

Infirmières

Mme Mona ACCAOUI

Chirurgie pédiarique : Dr . Paul DAHERPédiatre: Dr. Aida CHAIB-GHOSNNéonatologue : Dr. Imad MELKIRéanimation: Dr.Elie CHOUEIRYPsychologue : Melle Myrna GHANNAGEPsychiatre: Dr.Sami RICHA

Aide psychologique et soutien médical aux enfants malades: «Oumnia »

Assistantes Sociales de l’UPEL

Consultants :•Autres spécialités pédiatriques•Gynécologue •Radiologue•Orthopédiste•Neurochirurgien•Chirurgien pédiatre•Dermatologue•ORL•Ophtalmologue•Plastie

•Gynécologue•Radiologue •Orthopédiste•Neurochirurgiens•Chirurgiens pédiatres•Dermatologues•ORL•Ophtalmologues•Plastie

Consultants :

Urgences (Résident de Pédiatrie : Bip 5332) 10

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MÉTHODESLa prise en charge des enfants maltraités est pluridisciplinaire:

Organismes: L'UPEL [strucure légale pour le suivi juridique et social] l'Hotel-Dieu [établissement hospitalier et universitaire]

…prise en charge médicale des cas de maltraitance

2 articulations : Intra [H]: basée sur le requis de la loi, une prise en

charge innovatrice, claire, intégrée et simplifiée. Extra [H]: support des réseaux de protection.

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FONCTIONNEMENT DE LA CPE

Permanence : la cellule peut être contactée

à l’intérieur de l’HDF : via l’extension : 3002 de 8h.00 à 16h.00

à l’extérieur de l’HDF: au n° de tel : +9611 615400 ext : 3002 ou 3000 au n° de fax : +9611 615 295 du lundi ou

vendredi.

En dehors de ces heures : Biper le résident senior de pédiatrie : 5331 ;

appeler le +961 3 724453 Contacter la réanimation au : 3232 ou 3233

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RÔLE DU RÉSIDENT SENIOR

Il prend une anamnèse médicale : Relève les signes évocateurs de maltraitance Décrit l’état physique complet de l’enfant avec

schémas à l’appui Décrit les faits avec précision Signale le comportement de l’enfant et son

interaction avec les parents, sans intervenir.

Il s’assure de la collecte de toutes les preuves de la maltraitance, recueillies par des informations initiales et complémentaires.

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RÔLE DU RÉSIDENT SENIOR (SUITE)

Il avise les médecins de la CPE et le réanimateur en cas de signes graves Le pédiatre de la CPE, qui dans les autres

services, fait part de son opinion au médecin responsable de l’enfant et à l’infirmière concernée.

Le médecin urgentiste si admission par les urgences.

Il collecte les informations sur une fiche spécifique.

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RÔLE DE L’INFIRMIÈRE DE LA CPE

Collabore avec le médecin, le psychologue, l’assistante sociale et les représentants de l’état ; elle assure l’organisation des réunions en pédiatrie.

Avertit le médecin dès la suspicion de maltraitance.

Assure la préservation des éléments qui peuvent servir de preuve.

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RÔLE DE L’INFIRMIÈRE DE LA CPE (SUITE)

Contrôle l’environnement de l’enfant : chambre, visiteurs, objets…

Surveille les signes qui peuvent suspecter ou certifier la maltraitance.

Transmet les changements de comportement des enfants et ou des parents au médecin ou à l’assistante sociale.

Soutient l’enfant et sa famille.

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INQUIETUDE Le premier intervenant avertit le résident

senior de pédiatrie Le résident senior effectue une anamnèse

complète et prévoit la prise en charge de l’enfant en première ligne

Le résident senior appelle la permanence et concerte le pédiatre de la CPE

Le pédiatre annonce la prise en charge et les intervenants aux parents.

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MOYENNEMENT GRAVENÉCESSITÉ D’UN SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

FAMILIAL

Le résident senior avertit le pédiatre de la CPE, qui avise la psychologue

Hospitalise l’enfant si possible Collecte le maximum d’informations

cliniques. Remplit la feuille de liaison et l’adresse à

la CPE Prend contact avec la permanence de la

CPE, qui avise l’administration, selon le protocole

L’entrevue avec l’enfant est faite par la psychologue et l’assistante sociale.

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GRAVEVIE OU SANTÉ DE L’ENFANT EN DANGER

Le résident senior prévoit une hospitalisation immédiate

Appelle le pédiatre de la CPE Collecte le maximum d’informations

cliniques Prend des photos Garde et préserve les preuves Remplit la feuille de liaison et l’adresse à

la CPE Prend contact avec la permanence de la

CPE, qui avise l’administration, selon le protocole.

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GRAVE (SUITE)VIE OU SANTÉ DE L’ENFANT EN DANGER

Si les parents refusent: le résident senior avertit le médecin urgentiste ou le pédiatre de la CPE, qui prévient la police et signale le problème à l’assistante sociale de l’UPEL et au parquet pour ordonnance de placement.

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RÉUNIONS D’ÉQUIPE

En cas de signalement, le dossier est revu en réunion de mortalité-morbidité  1 fois par mois : réunion de synthèse de tous

les dossiers en cours Organisée par le pédiatre de la CPE et le

cadre supérieur de soins du service de pédiatrie

Regroupe les spécialistes multidisciplinaires, en collaboration avec les ressources concernées.

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LES ENTRETIENS

Les entretiens individuels avec les enfants sont effectués : par le pédiatre de la CPE pour constituer le dossier

médical. par la psychologue et l’assistante sociale de l’UPEL

pour constituer le dossier social, psychologique et juridique.

Les entretiens familiaux sont effectués par l’assistante sociale de l’UPEL et la psychologue.

N.B.: Les visites encadrées de l’enfant hospitalisé sont effectuées en coordination avec l’infirmière de la CPE.

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QUAND APPELER LA CPE ? 

Révèle qu’il a été victime d’une agression ou de maltraitance (école ou contexte familial), Fait part d’allégations en termes d’attouchements ou agressions sexuelles, Arrive aux urgences avec des signes évidents de violences ou suspect d’être enfant battu,

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QUAND APPELER LA CPE ? (SUITE)

Présente des signes psychosomatiques compatibles avec une maltraitance,

Est ramené fréquemment aux urgences pour traumatisme,

Présente des signes non concordants avec le scénario avancé par les parents,

A un comportement inhabituellement familier ou en retrait,

A un langage inhabituellement sexuel pour son âge.

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La Fiche de Liaison

Coordonnées de l’enfant Noms et numéros de téléphone Parents : : Médecin : : Consult. CPE :

(coller l’étiquette ici) Ecole : : Police : : Autre(s) : : - Enfant amené par (nom, adresse, n° de tél.) : - Enfant né à : - Motif de présentation et d’examen (contexte de la maltraitance) - Facteurs de risque décelés (au niveau de l’enfant, des parents, de la fratrie,...) Ex : toxicomanie, alcoolisme des parents, ATCD de placement,... - Attitudes de l’enfant et/ou des parents lors de l’examen et de l’anamnèse Ex : pleurs, refus, agressivité,... - Examen(s) pratiqué(s) et résultats (voir note de garde à joindre au document) - Mesure(s) prise(s) Hospitalisation : raison médicale invoquée

raison psychosociale invoquée Retour à domicile avec n° de tél. de : Contact avec psy. de garde (nom) : Contact avec police : Autres : - Remarques / Attentes :

Rempli par : Dr (cachet)

Notification

Police

Procureurgénéral

Juge desmineurs

Déléguédesmineurs

Instructionjudiciaire

Mise enAccusationet instruction

Procureur généralAudition de l’agresseur

Auditiondu mineur

Affaireclassée

Mise enaccusation de l’agresseur

Dossier dedéfensedu mineur

Transfert du dossierdu mineurau jugedesmineurs

L’Union pour la Protection de l’Enfance au Liban UPEL :Siège Central – Palais de Justice – BeyrouthTél / Tpie : 01 – 01 427973

Dans les autres cas

www.upel.org

InterventionAgressionViolence

Négligence

Les casd’urgence quinécessitent

une intervention

directe

Moyens d’intervention

Intervention duparquet par

l’intermédiaire dela force publiquecompétente pour

retirer l’enfantvictime du lieu oùil se trouve suite àla demande et en

présence dudélégué social

Fixer une date de rencontre

de l’enfant et de sa famille et entamerl’enquête sociale

Notifier le juge des mineurs et présenter

une requêtede protection

Quand faut-il informer les autorités compétentes du

cours des mesures judiciaires :

www.upel.org

Quand la famille n’est

pas en mesure depréserver l’enfant

du danger

Protection sociale et judiciaire des enfants

Quand laprotection sociale

devientimpossible ou

insuffisante

Quand notifier ????

Quand lafamille estsource de

danger grave

La police

Le procureur général

Juge des mineurs par

l’intermédiaire de l’UPEL

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RÉSULTATS

Signalements durant une année5 enfants signalés à l’UPEL : Une TF ayant fait un malaise de Fallot. Le bilan

montre des lésions d’enfant secoué DCD. Nourrisson secoué de 8 mois. Venu en ACR,

séjour 10 jours en réa. Scan, FO, fractures multiples DCD.

Nourrisson secoué, ayant gardé des séquelles neurologiques retard psycho moteur.

2 enfants signalés suivis à domicile.

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LES PERSPECTIVES D’AVENIR

Constitution d’un réseau plus formel de travail au niveau des hôpitaux , par Département.

Interdisciplinarité de la protection dans les régions.

Développement de cours sur la maltraitance dans les universités.

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MERCIQuestions