Jan G. Janssens Program Leader Water and Rural Development World Bank Institute La Réforme des...

Jan G. JanssensProgram Leader Water and Rural DevelopmentWorld Bank Institute

La Réforme des Secteurs de l’Eau potableLa Réforme des Secteurs de l’Eau potableet de l’Assainissementet de l’Assainissement

Rabat, 13-17 Novembre 2006Rabat, 13-17 Novembre 2006

Réforme du Secteur Public :Enjeux et Opportunités – Expérience internationale

Reforme Secteur Eau - Rabat Dec. 2006Reforme Secteur Eau - Rabat Dec. 2006 22

Plan de la session

Introduction Mise en place d’un cadre sectoriel adéquat

Le processus de réforme Les étapes successives de la réforme Gestion des intervenants (économie politique) Gestion des risques

Partenariats Public-Privé (PPP) Options de structuration et de mise en place

Un nouvel acteur: le secteur privé local


Nombre d’agglomération concernées

rural (<500)

villes (>1m)

villages (>500)

Ta

ille

des

ag

glo

mé

ratio

ns

Petites villes

(>10k)

Villes secondaires

(>100k)

Segmentation du secteur: plusieurs catégories avec différents besoins et contraintes


Nous nous concentrerons sur:

Secteur urbain (villes au moins 10.000 habitants)

Eau Potable (mais points clés largement applicable à l’assainissement)

Sociétés d’eau décentralisées (également applicable aux sociétés nationales)


Investissement sans Réforme serait insuffisant

Maximiser l’efficacité des montants investis (choix des investissements, et supervision de la construction)

et… Maximiser les ressources auprès de toutes les

sources de financement possibles

Créer un cadre sectoriel favorable est la première des priorités


Bases d’un cadre sectoriel adéquat

Assurer l’équilibre financier Efficacité opérationnelle (contrôle des coûts, Options

techniques / standards appropriées) Maximiser les revenus (recouvrement des coûts, niveau et

structure tarifaire, subventions ciblées, gestion de la demande)

Bonne gouvernance Cadre régulateur (affectation des rôles) Dissémination publique des résultats vis-à-vis objectifs de

performance Incitations à améliorer la qualité de service Equité (accès au service pour les pauvres)


Télécom Gaz Energie Eau & Ass.

100

200

150

50

0

Autonomie financièreAutonomie financière

Taux de récupération des coûts (%)

Source: World Bank, World Development Report 1994, Investing in Infrastructure 1994.

Ecart

Pas d’investissements viables (publics comme privés)sans niveau tarifaire suffisant


Financement: le défi

Usagers

Contribuables

Qui paye ?Comment on

finance ?

Tarifs

Subventions

Dette (publique ou

privée)


Plan de la session






Quelques principes généraux de mise en pratique, sur la base de l’expérience…

Ne démarrer la réforme que lorsqu’il y a un besoin, et une demande claire, de changement

Une approche séquentielle, avec identification des priorités…


Les défis d’ordre social, économique et politique,

varient beaucoup d’un pays à l’autre…


Les Séquences du Processus de Réforme

Temps

Performance

Pression pour réformer

Réforme du secteur Réforme de

l’opérateur

Maintenir les progrès

21

4

3


Pressions pour démarrer la réforme

Crise sectorielle Pénurie d’eau (sécheresse) Dégradation importante de la qualité de service Déficit fiscal

Changement politique Décentralisation Elections

Menaces et opportunitées Risques de privatisation Pression de la part des donneurs (de leçons…)


La réforme du cadre sectoriel

Temps

Performance



l’opérateur


21

4

3


Les fonctions du secteurEau & Assainissement

Politique secteur

Régulation

Gestion Patrimoine

Supervision

Opération

Politique secteur

Régulation

Supervision

Gestion Patrimoine

Opération

réforme

toujours public

public, privé, ou PPP


Séparation des fonctions est un premier pas essentiel, mais insuffisant

Doit être accompagné par la formalisation des:

• flux de financement• responsabilités respectives• structuration du Conseil de Surveillance

Réforme du cadre sectoriel


Autres facteurs critiques (1)

Les flux financiers détermine les relations de “dépendance”, et donc les obligations de rendre des comptes Revenus: facturation usagers

Contrôle des coûts

Sources alternatives pour investissement• Gouvernement (central, régional, local)• Bailleurs de fonds et agences multilatérales• Banques commerciales


Autres facteurs critiques (2)

Formalisation des responsabilitées par la voie contractuelle [la “contractualisation”] Contrats écrits Suivi des indicateurs (avec objectifs mesurables) Sanctions en cas de non-respect des

arrangements Transparence (contrats, rapports de suivi et

sanctions dans le domaine public)


Réforme de l’Opérateur

temps

Performance



l’opérateur


21

4

3


Maintenir les Progrès

temps

Performance



l’opérateur


21

4

3


Comment maintenir les progrès

Mobiliser les pressions extérieures Transparence (publication des informations) Implication des ONGs et media

Poursuivre la réforme du cadre sectorielle Selon besoins et opportunités

Poursuivre l’amélioration de l’opérateur Culture d’entreprise Standardisation type ISO Gestion des ressources humaines


Gérer l’économie politiquedes réformes

Doit être dans l’intérêt des décideurs politiques (pour que cela vaille la peine de prendre le risque…)

Le démarrage doit être décidé au bon moment (window of opportunity)

Le succès engendre le succès

Pas de recette passe-partout, mais des solutions adaptées à chaques cas

Objectifs réalistes et calendrier avec liste de priorités bonne évaluation des moyens nécessaires … un pas à la fois…


H

H H

0service providerutility - operator

institutionsPPP

investors banks, IFIs

Inter linkages

operational risk

financial risk

institutional risk

La gestion des risques


Plan de la session






Société d’eau “classique”...

Un département du Gouvernement (ministériel ou municipal)

Qui tout a la fois “possède’ les actifs (patrimoine) et opère le système…


Schéma possible de réforme: transfert de patrimoine

Département Public

Société d’Etat

Société privée de l’Etat

Société du domaine public avec plus d’autonomie

Société mixteTransfert partiel au secteur privé

Société sans but lucratif

Société 100% privée

Désengagement total de l’Etat


Municipalité

Propriétaire actifs

Municipalité ouAggrégation de Municipalités

Municipalité ouAggrégation de Municipalités

Municipalité ouAggrégation deMunicipalités

Service municipal

Société d’eau de droit privé

controlée 100% par public

Société de gestion (droit privé)

SpA

Société mixte de gestion

Transfert d’actifs

Loi Galli, 1994

Investisseur stratégique (51%)

49%

Italie : processus de réforme des services d’eau et électricité

Sociétés d’eau municipales


Régime des biens et Régime de l’opérateur

PrivéDroit privé (et administratif)

PrivéGouvernement et/ou secteur privé

Société privé controlée par investisseurs privés

PrivéDroit privé et administratif

Société délégataire (affermage ou concession)

Gouvernement et/ou agence publique autonome

Gestion déléguée au secteur privé

Gouvernement (national, régional, municipal)

Droit privéSociétéd’eau (affermage ou concession)

Gouvernement et/ou agence publique autonome

Société de droit privé controlée par Etat

Gouvernement (national,régionall, municipal)

Régime particulier (établissements d’Etat)

Agence publiqueGouvernement National ou/et régional

Agence publique autonome

-Droit public (Gouvernement)

DépartementGouvernement national ou régional

Département municipal ou ministériel (comptabilité individualisée)

-Droit public (Gouvernement)

DépartementGouvernement –

national, régional, municipal

Département municipal ou ministériel

Qui opére la société ?Statut juridiqueQui opère le système ?

Qui possède les actifs ?Organisation du secteur


Option de réforme: la gestion déléguée

Propriétaire Opérateur

Types de contrats: • Contrats de service• Régie Interessée (contrat de gestion)• Affermages• Concessions

Opérateur peut être public, privé ou mixte

Contrat gestion déléguée


Asset Owner

Delegated Contract OptionsOperator

Govt. (nat/reg/loc)Department

Statutory BodyAsset Holding Entity

Governmentowned PLC

Joint Stock CompanyPartial Divestiture

Non for ProfitPrivate Entity

Private CompanyFull Divestiture


Statutory BodyAutonomous Water

Board

Governmentowned PLC

Joint Stock Company‘Empresa Mixta’


Private Company

none

Service Contract

Management Contract

Lease - Affermage

Concession

100% public

100% private


Asset Owner

Delegated Mgt. Contract Options Operator



Governmentowned PLC






Board

Governmentowned PLC



Private Company

none

Service Contract

Management Contract

Lease - Affermage

NWSC, Uganda

Concession


Asset Owner




Governmentowned PLC






Board

Governmentowned PLC



Private Company

none

Service Contract

Management Contract

Lease - Affermage

Cartagena, Colombia

Concession


Asset Owner




Governmentowned PLC






Board

Governmentowned PLC



Private Company

none

Service Contract

Management Contract

Lease - Affermage

Concession

SONES/SDE, Senegal


Choisir le “meilleur” modèle PPP: en fonction des risques et conditions tarifaires

Risque politique

Coûts/Revenues

faible élevéOpérateur prêt à investir

Opérateur prêt à prendre risque opérationnel

Opérateur ne veut pas prendre de

risques

Tariffs ne couvrent pas coûts O&M

Tarifs couvrent coûts O&M

Tarifs couvrent tous

les coûtsConcession

Affermage

Affermage

Contrat gestion

Contrat Gestion

Source: Water Operators Round Table, Nov. 2004


Approches intermédiaires

Risque politique+ régulatoire

élevé

Tarifs couvrant

seulement les coûts

O&M

Coûts/Revenus

Bas ElevéOpérateur portant le risque

d’investissement

Opérateur portant le risque d’exploitation

Opérateur ne souhaitant pas

prendre de risque

Tarifs ne couvrant

pas les coûts O&M

Tarifs couvrant

tous les coûts

Affermage

Concession

OBA Garanties

OBA

Garanties

Contrat de gestion ou

de performance

+ Investisse-

ment


Le défi fondamental :une affectation de risque balancée

DivestitureAsset Sale

OutsourceAssistance

ManagementContracts

Service ContractsOutsourcing

LeaseContracts

AffermageEnhanced Affermage

ConcessionContracts

BOT, BTO, BOO, DBO

Investor's Risk

State's Risk


PPP: Affectation du risque

Principe de base : les risques devraient être affectés au partenaire qui est le mieux capable de les gérer

Directives: affecter le risque au partenaire qui est le mieux équipé pour o influencer le facteur de risqueo anticiper ou répondre au facteur de risqueo absorber le risque


Opérateur - délégataire prêt à prendre le risque opérationnel si ...

Infrastructure existante est en bon état ou réhabilitée

Conditions de fourniture (électricité, produits chimiques, pièces de rechange) sont acceptables

Les valeurs cibles contractuelles de performance sont compatibles avec l’état des infrastructures et les conditions de fourniture


Opérateur - délégataire prêt à prendre le risque technique si ...

Pour les infrastructures nouvelles: La nouvelle ressource en eau est facilement

mobilisable à un coût acceptable Le traitement d’effluents et la mise en décharge

sont techniquement et financièrement acceptable


Opérateur - délégataire prêt à prendre le risque commercial si ...

Mesures cœrcitives pour le non paiement sont appliquées

Niveau du tarif et structure tarifaire sont adéquates

Ressources en eau de substitution (eau souterraine) sont réglementées

Budgétisation appropriée des dépenses liées à l’eau et assainissement et paiements effectifs des factures de l’administration


Opérateur - délégataire prêt à prendre le risque financier si ...

L’apport de capitaux est EXCLU

Les ressources financières (recettes et subventions) sont SUFFISANTES pour payer les factures fournisseurs

L’opérateur dispose de la MAÎTRISE des ressources financières pour couvrir les besoins de fonds de roulement


Opérateur - délégataire prêt à prendre le risque réglementaire si ...

Confiance dans le cadre réglementaire Transparence Compétence Indépendance Prévisibilité Arbitrage


Le choix de l’option PPP

Ce n’est pas seulement l’option, mais aussi le processus de mise en oeuvre, qui est important (par example: appel d’offre transparent)

La durabilité de la réforme dépend en définitive du succès à étendre la couverture de services, spécialement aux pauvres


Les types de contrats selon les objectifs à atteindreen matière de financement des investissements

Objectif

Option

Augmentation de capacité

production et adduction

Extension du réseau

Réhabilitation Renouvellement

Contrats de service par fonction

non non non non

Contrat de management avec incitations de performance

non non non non

Contrat de gestion avec incitations de performance

non non non non

Contrat de gérance (contrat d’affermage excluant le risque commercial)

non non non non

Contrat d’affermage non non non Partiellement voir totalement


Les types de contrats selon les objectifs à atteindreen matière de gestion

Objectif

Option

Gain d’expertise technique

Gain d’expertise de gestion

Gain d’efficacité d’exploitation

Gains\ d’efficacité commerciale

Contrats de service par fonction

Oui, limité aux fonctions choisies



Oui, limités aux fonctions choisies

Contrat de management avec incitations de performance

Oui, modéré Oui, modéré Oui, modéré Oui, modéré

Contrat de gestion avec incitations de performance

Oui Oui Oui Oui

Contrat de gérance (contrat d’affermage excluant le risque commercial)

Oui, accéléré Oui, accéléré Oui, accéléré Oui, accéléré

Contrat d’affermage Oui, très accéléré Oui, très accéléré Oui, très accéléré Oui, très accéléré


Les Attributs d’un PPP durable

Rôles doivent être clairement définis, avec des incitations en conséquence

Risques doivent être alloués aux parties les plus à même de les prendre en charge

Contrats bien rédigés pour assurer que chaque acteur rende effectivement des comptes (objectifs explicites, indicateurs objectifs)

Contrats doivent effectivement pouvoir être appliqué (cadre juridique et tribunaux) [enforceable & enforced]

Equilibre juste entre les parties


Political Will

Steering CommitteeUtility CEO

Policy Dialogue &Strategy Development

Preparation

Implementation

PPP Transaction Adviser

Sector Reform & Stakeholder part.PPP FrameworkInvestmentsTariffs & SubsidiesCommunication

PPP Facilitator

PPP Mise en Œuvre Etapes


CommunicationPPP

Préparation

ConsensusPerceptionTransparencyParticipation

Legal cultureNew lawsLegal framework

JudicialRegulationInstitutional framework

Technical, Commercial, HROrganizational (corp. govern.)Investments (rehab., ext.)

Re-engineering of utility

Sector finance Donors, IFIsPrivate finance, guarantees

PPP framework/structureRoles, responsibilitiesRisk alloc., dispute res.Targeting the poor


DraftNegotiation

Bidder's Conf.Roadshow

Bidding Doc.No ObjectionTariff OffersAward

Conditions Precedent

IdentificationPublicityPre-Qual.

TargetsPhasingStaff

Due Diligence

Financing Package

PSP

2. Marketing

4. Contract(s)

5. Tender3. Data Room

1. Candidates

6. Transaction Closing

IMPLEMENTATION

Communication

Bids

Operator'sInterest

Mise en Œuvre

PPP


La réforme est un processus humain … nécessité de leadership

La présence d’un leader charismatique est un élément clé de succès dans toutes les expériences de réformes réussies


Plan de la session






Pourquoi s’intéresser aux petits opérateurs ?

Marché potentiel important… parfois le seul adapté dans certains cas (rural)

Potentiel réel de financement privé

Une des options pour atteindre les MDGs

Dynamique du secteur privé, orientation commerciale


Merci

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