Introduction Au Droit International Economique Cours Complet
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Introduction au Droit
InternationalEconomiqueSemestre 5 – Université Lille 1
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INTRODUCTION
Le droit de commercer est-il un droit qui peut être international ?
Pour répondre à cette question, il suppose des règles internationales
qui encadre le commerce international.
Quels sont les sujets qui sont concerné par l’application de ces règlesrelatifs au Commerce International ?
Ces règles internationales concernant le commerce international
sont aussi bien des règles qui vont encadrer le comportement des états,
ou alors il peut s’agir de règles concernant les comportements des
opérateurs commerciaux c’est-à-dire les entreprises, ces entreprises
peuvent avoir des qualités très diférentes car il peut avoir des
entreprises privées c’est-à-dire composée de capitaux et donc
d’actionnaires de nature privée. Comme il peut s’agir d’entreprises
publiques c’est-à-dire qui seront détenues par des états, des acteurs
étatiques. !out comme il peut exister des entreprises à la "ois privée et
publiques
#e Commerce $nternational met aussi bien en place des opérations
complexes que des opérateurs complexes. %t donc toutes les relations
entretenues par ces opérateur vont conduire à ce que le droit international
économique soit un droit très composite, il aura aussi bien des règles de
droit international privé et qui vont régir les contrats commerciaux
internationaux, comme il existera parallèlement des règles qui seront desrègles dites de droit international public c’est-à-dire qu’elles régiront des
relations entre les états ou les personne publique ou plus généralement
vont encadrer les relations commerciales entretenues entre les états,
entre les personnes publiques.
#’économie est le politique sont intimement lié et que la désorganisation
d’un sstème économique peut avoir des efets dramatiques sur les
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structures politique et en particulier désorganiser les relations entre les
états 'usqu’à par"ois conduire à des situations dramatiques. Cela signi(e
qu’à l’issue de la 2nd guerre mondiale, les états ont essaé de prendre
toute la dimension du problème dans un traité, qui a conduit à instaurer
une organisation internationale, les )ations *nies. +ans la carte des
)ations *nies, on s’aperoit que les rédacteurs de cette carte on
vraiment placé la question économique au cur des relations
internationales et donc au cur du droit internationale
+ans le préambule de cette carte, il est clairement précisé que les
peuples des nations unis sont amené a "avorisé le progrès social et à
instaurer des meilleurs conditions de vie et le texte a'oute de "avoriser le
progrès économique et social de tout les peuples. #a carte des )ations
*nies va aller plus loin, car parmi les buts con"éré aux )ations *nies, il est
prévu à l’article / de la carte que les états membres des )ations *nies
s’engagent à résoudre les problèmes internationaux d’ordre économique,
car le sstème économique est par nature internationalisé et donc il lui
"aut un cadre 'uridique international. Cela veut dire que la question
économique est un ob'et essentiel au droit international car ce problème
peut avoir des efets dévastateurs en ce qu’il peut menacer la paix et la
sécurité internationale. #a mission principale de l’0)* est de préserver la
paix internationale.
Ce droit économique sera par nature complexe, car d’un c1té c’est un droit
qui va comprendre des impérati"s car ce sont des règles qui sont liées au
droit de la puissance publique c’est-à-dire toutes les règles qui sont
destinées à préserver les intérts "ondamentaux des états et donc des
règles qui sont "ondamentales pour préserver un ordre 'uridique qui soit
selon les niveaux national, régional et international. 3ais parallèlement,
ce droit économique est aussi un droit qui peut comporter des règles
souples voir mme un droit qui peut tre crée non pas par les états eux-
mmes mais qui peut tre crée par les opérateurs économique, c’est-à-
dire des règles qui sont dé(nies par les entreprises qui interviennent dans
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tel domaine d’action qui crée une espèce d’intra-droit et qui vise à ingérer
des relations inter-entreprises.
Ce droit qui est complexe, est un droit qui vise à mettre en place une
libéralisation des écanges mais réglementée, parce qu’on est dans une
logique cclique. %n efet, les états estime que 5 leur salut économique 6
requière un grand espace de liberté économique des opérateurs, un grand
marcé libre avec un minimum d’entrave car il en existe encore, ces
entraves doivent tre en principe résiduelles c’est-à-dire elle ne doivent
viser qu’à préserver les intérts "ondamentaux de l’état, les compétences
souveraines des états c’est-à-dire les compétences existentielles de l’état.
%t en la matière, c’est délicat à gérer, car les états estiment que leur
développement économique nécessite la mise en place d’un grand marcé
économique "onctionnant sur la liberté des écanges, ce qui veut dire que
les état savent pertinemment que le développement passe par la
libéralisation des écanges mais dans le mme mouvement passe par
l’interdépendance économique des états c’est-à-dire qu’il est clair que les
états, pour progresser, se développer, doivent "aire partie de ce que l’on
appelle un ordre économique internationale et c’est la raison pour laquelle
tous les états veulent préserver leur souveraineté, leur indépendance, ils
vont devoir mettre en place des règles internationales destinées à
réglementer leur interdépendance.
Cette question de l’interdépendance, en terme économique, c’est ce
qu’on nomme la division internationale du travail, ou encore la téorie de
l’avantage comparati".
!oute cette pilosopie est "ondée sur une construction 'uridique et qui est
relativement ancienne et qui est déstabilisante. Car il "aut savoir que le
sstème international est un sstème éca"audé à la suite de la
"ormulation de 7 principe 8*9: et *;< et cela dès /=4/, dans la carte de
l’atlantique, et qui repose sur une idée extraordinaire, les principes
5 "ondent leurs espoirs en un avenir meilleur pour le monde et qui sont
>
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communs à la politique nationale de leur pas respecti" 6. !oute la
con(guration en terme de négociation politique va tendre vers ces 7
principes et c’est sur la base de cette carte que va tre adopter l’accord
de ?reton @oods, et l’accord A:!% de /=4B. Cela veut dire aussi qu’il a
deux éléments de pénomène que se réalise parallèlement, les ostilités
militaires et la (n du protectionnisme autrement dit la (n des ostilités
militaires correspond la (n des ostilités économique et donc à la (n des
politiques protectionnistes.
Ce monde des années 4 a évolué au point ce que le dispositi"
économique mis en place et très rapidement remis en question car à
l’issue de la seconde guerre mondiale va s’ouvrir une nouvelle pase
politique qu’est la décolonisation et la pase de montée en puissance de
l’*DD9 et de la con"rontation %stE0uest, avec des modèles économiques
totalement diférents. %n matière de décolonisation, le débat se situe entre
les deux options, en efet, le libéralisme économique qui est préconisé et
mis en place, c’est un libéralisme économique qui va tre contesté par des
états issus du processus de décolonisation car ces états ont acquis une
indépendance politique. : l’issue de ce processus de décolonisation, des
états se sont crées plus à l’issue de raison international que de raison
culturelle. %t donc le pénomène est le suivant, c’est qu’il a de nouveaux
états indépendants interviennent au niveau international. :utre remarque,
"ormulé par ces nouveaux états, le nouveau sstème économique "ait
abstraction des problèmes liés aux inégalités de développement
économique.
Fort de toute cette recon(guration politique international, va apparaGtre un
mouvement revendicati" au sens noble du terme, par lequel ces états
décolonisés vont mettre l’accent sur le "ait d’tre indépendants
économiquement, de pouvoir réellement disposer de leur souveraineté
économique. %n revendiquant une souveraineté économique, ces états ont
permis d’ouvrir tout un espace de discussion en particulier dans le cadre
de l’organisation des nations unies. %t donc ce sont succédés un ensemble
H
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de résolution adopté par l’assemblée générale des nations unies. Par
exemple, une résolution reconnaissant la nécessité pour les pas
nouvellement indépendant de pouvoir exploiter leurs ricesses naturelles
ou encore une autre résolution qui est adopté en /=H, la résolution />/4
intitulé 5 déclaration sur l’octroie de l’indépendance aux peuples et pas
colonisés 6, ce texte est très connu car il a été baptisé 5 carte sur la
décolonisation. %t dans cette résolution l’assemblée générale des nations
unies va recommander 5 le respect du droit souverain de caque état de
disposer de ses ricesses et ressources naturelles 6. :utre résolution
datant de /=B4 et intitulé 5 carte des droits et devoirs économiques des
états 6, dans cette résolution il est clairement annoncé que caque état a
le droit souverain est inaliénable de coisir son sstème économique sans
ingérence, pression ou menace extérieure d’aucunes sortes, et dans cette
résolution sera réaIrmé le principe de souveraineté permanente sur les
ricesses et ressources naturelle, mais le texte va a'outer la souveraineté
permanente sur les activités économique également la possession, le droit
d’utiliser et d’en disposer. %n parlant d’activité économique, on peut
envisager le développement industrielle, on peut peser ici la valeur a'outé,
et cela est important car le droit d’utiliser, d’en disposer cela veut dire
qu’un état peut intensi(er les écange comme un état peut décider de ne
pas écanger, autrement dit de réduire les écanges entre les opérateurs.
*n droit des investissements étrangers implique le droit de surveiller les
activités des sociétés transactionnelles. %t le droit pour tous les états
d’exproprier, le droit aussi de trans"érer la propriété d’un bien quel qu’il
soit et le droit de nationaliser.
Ces revendications ont un impact sur les états issus de la décolonisation,
on également conduit à appréender les inégalités de développement et
donc il a eu encore tout un discours politique qui s’est développé au sein
de l’assemblée générale des nations unies au début des années H, et qui
a permis de mettre en place les décennie des nations unies pour le
développement et a donné naissance en /=H4 à la con"érence des nations
B
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unies pour le commerce et le développement 8C)*C%+
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pas de réciprocité pour les engagements pris par elle dans les
négociations commerciales de réduire ou d’éliminer les droits de douane
et autres obstacles au commerce des parties contractantes peu
développées 6, dès /=H4 on reconnaGt l’existence d’un principe de non
réciprocité des avantages entre les pas dits développés et les pas en
développement. #a modi(cation réalisée en /=H4 est une modi(cation qui
n’autorisé pas la mise en place de tari"s douaniers pré"érentiels, il "allait à
caque "ois qu’un état développé voulait accorder un tari" pré"érentiel,
obtenir une dérogation au coup par coup. %t il a "allu attendre /=B/, pour
que l’accord A:!! soit de nouveau révisé de manière à sstématiser
l’application de ce principe de non réciprocité entre les états développés
et les états en développement, mais en réalité il a "allu attendre des
accords conclus à Aenève en /=B=, pour que soit mis en place un sstème
généralisé de pré"érence tari"aire.
#e droit international économique connaGt une grande diversité de sources
et il "ormule des règles 'uridiques dont le niveau d’obligation est
extrmement variable. Cette diversité s’explique par les en'eux, à savoir
que les règles internationales en matière économique doivent permettre
aux états de garder leur indépendance et elles doivent promouvoir
l’interdépendance des états, cela explique que par"ois certaines notions
peuvent avoir une portée diférente selon que l’on cerce à préserver les
états ou au contraire à promouvoir leur interdépendance. #a notion de
"rontière peut avoir une connotation diférente si on se place du droit
international public, la notion de "rontière permet d’assurer l’indépendance
des états, leur souveraineté, leur sécurité. +onc dans cette optique, une
"rontière doit tre imperméable. 9i l’on se place sous l’angle du droit
international économique, une "rontière est une entrave à la coopération
économique, à l’interdépendance économique des états, dans ce genre de
perspective, la "rontière doit tre perméable car il s’agit ici de Juidi(er
autant que "aire ce peu les circuits économique, la circulation de
marcandises, la circulation des capitaux.
=
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#a diversité des sources s’explique aussi par la "ait que le droit
international est composé aussi bien de règles dé(nies par les personnes
publiques, les organisations internationales, mais aussi par les personnes
privées.
9ous l’aspect, des actes d’origine publique sont par exemple la levée d’un
droit de douane, la levée taxe, peuvent perturber les calculs économique
mais également la manipulation d’un taux de cange ou la manipulation
d’un taux d’intért. Pour éviter ces efets perturbateurs, sont créés des
espaces économiques 8*%3, *+< comme la Kone %uro oL les Mtats
membres de la Kone %uro ont perdu cette compétence de pouvoir quant à
la manipulation des taux de cange ou des taux d’intért. +’autres actes
d’origine publique, sont les législations qui entre autre "avorisent
l’investissement.
#es états sont des entités qui vont perturber le calcul des économistes car
les états édictent les normes qui viennent perturber les équilibres naturels
qui peuvent tre présents sur les marcés.
#es organisations internationales disposent d’une capacité d’adopter des
règles soit qui peuvent dnamiser le commerce international, soit qui au
contraire qui peuvent l’entraver. C’est une problématique qui prend de
plus en plus de volume car il existe de plus en plus d’organisation
internationale dites d’intégration économique régionale 83%DC09*D,
:#%):, *%
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économique quand il s’agit de lutter contre la pauvreté dans le monde ou
encore lorsqu’il s’agit de lutter contre la "aim du monde.
3ais il a d’autres résolutions qui peuvent avoir une incidence beaucoup
plus immédiate sur le C$, lorsqu’il s’agit notamment d’une résolution du
conseil de sécurité des nations unis, adoptant des mesures restrictives du
commerce international, et qui sont autant de moens de pressions qui
sont développés à l’encontre d’un état pour réaliser un but d’ordre public,
qui invite tout les membres des nations unis à ne plus commercer avec
l’état qui est invectivé.
C’est autant de règles qu’il "aut absolument prendre en compte. $l importe
aussi pour les opérateurs de considérer aussi toutes les règles qui
résultent de l’établissement d’organisation internationale particulièrement
impliqué dans le C$, les règles découlant des accords de 3arraNec donc
de l’03C mais aussi toutes ces normes qui sont élaborée par l’03!, sans
oublié les décisions contraignante prise par le F3$. 0u encore toutes ces
règles déterminées par la banque mondiale.
#e sstème est de nouveau perturbé en ce que d’autre "ormes d’actions
publiques peuvent voir le 'our car il ne s’agira pas d’acte pris par un état
en particulier ni mme par une 0$, mais prises par des groupes d’états qui
vont tenir des réunions in"ormelles 8AB, A/, A2, 9ommet mondiaux,
C0P 2/
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les cocs pétroliers. Par"ois, il a des règles de "onctionnement qui vont
mélangées à la "ois la nature publique et la nature privée, il s’agit en
particulier des contrats publics mais de concession c’est-à-dire que la
personne publique va concéder à une personne publique le droit
d’exploiter un réseau, des mines, une activité de "aon générale. %t cette
personne privée peut tre un opérateur étranger. %t donc on est "ace à
une contractualisation publique qui va présenter des avantages pour l’état
qui va conclure le contrat, qui est que telle ou telle activité va tre
exploiter c’est-à-dire que l’état va pouvoir trouver les (nancements pour
exercer une activité. 3ais en mme temps cette entreprise s’expose à un
risque lié au investissement réalisés dans un autre pas, c’est la raison
pour laquelle pour ces tpe de contrat il aura un mixage entre les droits,
ce seront à la "ois des contrats nationaux mais comportant certains
éléments internationaux et notamment aux garanties des investisseurs,
c’est le cas avec le secteur pétrolier avec un litige entre l’état et
l’opérateur qui a démontré toute l’originalité de ces contrats et leurs
double nature, interne et internationale.
C’est une sentence arbitrale rendu en /=BB relati" à une afaire
5 !%O:C0 C:#:9$:!$C contre #ibe 6, car l’état liben avait conclu des
contrats avec des entreprises pour pouvoir exploiter le pétrole en #bie. #a
#ibe a pris la décision d’exproprier ces sociétés et donc de nationaliser le
secteur pétrolier et les sociétés ont subi un pré'udice. +ans cette afaire, il
a été reconnu que ce tpe de contrat devrait conduire à respecter le droit
national mais en contrepartie de ce respect du droit national, les états
doivent respecter des règles internationales et notamment la règles qui
conduit à ce que lorsqu’un opérateur est exproprié, il puisse obtenir
réparation de son pré'udice. Cela explique qu’ai née sur le marcé
(nancière, les assurances.
#e tème de la sécurité des opérateurs est mis à 'our, la sécurité des
états. $l a un point convergents entre les opérateurs et l’état car ils sont
partenaires car les opérateurs ont besoin de stabilité mais les états aussi,
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car de l’enricissement des opérateurs va dépendre l’enricissement des
états et donc en principe le dnamise des états. %t donc toutes la
diIculté, c’est de "aire en sorte que les états soit individuellement ou
collectivement, btissent toutes un ensemble de règles économiques
viable à long terme et qui permettent de pérenniser un sstème
économique donnant aux état l’assurance de pouvoir disposer de moens
(nanciers qui lui seront nécessaire pour préserver l’indépendance de
l’état, la puissance de l’état et donc la souveraineté de l’état.
C’est la raison pour laquelle, les liens entre la structure privée et publique
sont quasi n’inexplicable et donc pour garantir cette con(ance, le droit
international économique sera un droit composé de deux tpes de règles,
des règles dites impérati"s c’est-à-dire que ces règles sont celles qui
seront destinées à préserver la souveraineté, un état de droit, et des
règles dite supplétives, évolutives, car elles vont caractérisées la
nécessaire adaptation con'oncturelle autrement dit elles permettent de
s’adapter à des situations de crise. #’existence de ces règles supplétives,
évolutives, est cruciale pour que les états puissent pérenniser leur
survivance en qualité d’état de droit, d’état souverain.
Ces règles qui existent sont issues de procédures qui sont diversi(ées,
propre à caque état, mais également au niveau international. $l a une
règle dans les nations unies qui dit que un état est égal à une voix, mais il
n’est pas "acile de transposer cela aux organisations internationales
économique. +ans ces organisations internationales ont été mis en place
des dispositi"s correcteurs, comme par exemple le sstème de pondération
des voix c’est-à-dire en "onction de la ricesse économique de l’état qui
"ait partie de l’organisation on va lui attribuer un nombre de voix, c’est la
raison pour laquelle ce sont des sstèmes qui valent essentiellement que
quand les membres des ces organisation ont le mme développement.
:utre tecnique, c’est la tecnique de représentation des états à travers
des catégories, il existe par exemple le "ront international du
développement agricole, c’est une organisation spécialisée des nations
unis, qui met en place toutes les dispositi"s économique pour améliorer la
/&
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production agricole. 0n a crée des catégories disposant du mme droit de
vote mais caque catégorie ne va pas représenter le mme nombre
d’états. Par exemple la catégorie nQ/, c’est celle qui intègre 22 états
économiquement développés, #a seconde catégorie intègre /2 états
exportateurs de pétrole, la troisième catégorie, intègre //> états en
développement. R l’0rganisation 3ondiale du Commerce, un état une voix.
%n efet, ces règles internationales économiques sont des règles dont
l’efet 'uridique est extrmement variable, il aura des règles impérati"s
car il va de la préservation de l’état de droit, en revance il aura des
règles qui comporteront des obligations variables, c’est-à-dire des règles
plus ou moins contraignante. #’idée sera qu’il aura des obligations de
comportement alors qu’il aura d’autres obligations dites de résultats
c’est-à-dire qu’il "audra atteindre un résultat bien dé(ni. %t en droit
international économique, il existe bien plus d’obligation de comportement
que d’obligation de résultat.
#’article &B du A:!! qui stipule que 5 les états développés devront dans
toutes la mesure du possible 6. +ans les accords qui résument le
commerce international, on va trouvait des tecniques contractuelles.
#es accords 3arraNec traduisent asseK (dèlement tout ces propos car
dans un rapport rendu par l’organe de règlement des diférents de l’03C
et qui est un rapport qui date de /=== et relati" à une afaire opposant la
communauté européenne aux %tats-*nis. %t bien, dans ce rapport l’03+
dit clairement que ce qu’il "aut privilégié c’est 5 la sécurité et la
prévisibilité du sstème commercial multilatéral 6. +ans ce mme rapport,
il est mme considérer que cette sécurité et la prévisibilité sont le but
essentiel de ce sstème commercial multilatéral. Pour que la sécurité et la
prévisibilité s’installe sur le Commerce $nternational, il "aut des règles mais
en mme temps des règles qui permettent de prendre en compte la
participation efective non seulement des états mais aussi des opérateurs
économique car tout l’intért d’une règles c’est qu’elle puisse tre
/4
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efectivement appliquée. 9i ce droit prend de plus en plus d’importance,
c’est parce que de plus en plus les opérateurs commerciaux participent à
la conception de ces règles économique internationales.
#e pénomène déclenceur du +$%, c’est la réaction au protectionnisme
d’avant la 2nd guerre mondial qui a poursuivi sur la création d’un nouvel
ordre économique international conu sur un modèle anglo-saxon. #a
carte de la Savane adopté en /=47, ce texte avait la particularité
d’instituer l’organisation internationale du commerce. #a carte de la
Savane n’a 'amais entrée en vigueur et donc l’organisation internationale
du commerce n’a 'amais vu le 'our, car il "allait que ces accords soient
rati(és par les états signataires, le problème rencontré s’est que les %tats-
*nis n’ont pas rati(é le texte, ce qui veut dire qu’on s’est retrouvé "ace à
un accord inapplicable. 9eulement, la carte de la Savane était un
ensemble comportant plusieurs sous-ensemble c’est-à-dire un traité
comportant plusieurs accord, et parmi ces accords, il avait un accord,
l’accord général sur les tari"s douanier et le commerce 8A:!!< et lorsque
les accords ont été négociés, les états qui avaient négociés avaient
convenus que l’accord A:!! serait mis en uvre immédiatement via un
accord provisoire. Cet accord A:!! constitué qu’une partie de la carte de
la Savane c’est-à-dire la partie concernant la politique commerciale, et
comme cela concerné qu’une partie de la carte, cela voulait dire que le
A:!! ne permet donc de réglementer au niveau mondial qu’une partie du
droit du commerce mondial. 3anque à l’appel, tout les accords concernant
l’emploi, le développement, les pratiques commerciales restrictives, les
produits de base, tout cela abandonné, mais également toutes les
dispositions relatives aux institutions. %t pourtant c’était sans compter sur
les magiciens du droit international économique. Cet accord A:!! a pu
rentrer en vigueur provisoirement mais ce provisoire a duré 'usqu’en /==>.
#e A:!! 4B est devenu un accord dé(niti" mais c’était un sous ensemble
d’un ensemble, c’était donc "orcément un accord présentant des lacunes.
!out d’abord, l’accord A:!! a pu rentré en vigueur sous un certains
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nombre de conditions particulière c’est-à-dire que devait tre mise en
uvre 5 dans toute la mesure compatible avec la législation en vigueur 6.
%nsuite, A:!! 4B est un accord en "orme simpli(é c’est-à-dire que le A:!!
4B n’était pas une institution internationale, pour la simple raison que
l’institution était l’organisation international du commerce, mais dans
l’accord il existait un article, avec l’existence d’un secrétariat
administrati", car on va partir de ce secrétariat administrati" pour créer
une institution. C’est ce qu’on nomme une institutionnalisation de "aits.
#e nombre de partie à l’accord A:!! 4B a tou'ours été in"érieur au nombre
des membres du F3$ et de la banque mondial. %t cela, alors mme que le
nombre d’état parti à l’accord A:!! représenté plus de 7T des écange
commerciaux mondiale et on est donc dans une situation particulière car
le A:!! avait une portée quasi universelle. #es dispositions de l’accord
A:!! 4B étaient des dispositions relativement générales c’est-à-dire des
dispositions qui comporté des obligations de comportement plut1t que des
obligations de résultat. 0n est plut1t dans la souplesse que dans la
contrainte.
%n raison de cette souplesse, de ce cadre 'uridique relativement généreux,
asseK rapidement, un certains nombre d’état partis à l’accord, on sollicitait
la mise en place de dérogation. %n volume, il "aut savoir que le cadre de
l’accord A:!!, c’est plus de //> dérogations qui ont été accordé. Par
exemple, dès /=>>, les *9: obtiennent une dérogation visant leur
importation agricole et donc sollicite le droit de restreindre leur
importation ce qui va conduire progressivement à ce que le secteur
agricole soit géré en deors des principes de "onctionnement du A:!!.
Progressivement, de plus en plus d’état parti à l’accord A:!! on gérait des
questions commerciales non plus dans le cadre d’ensemble du A:!! c’est-
à-dire avec tous les partenaires du A:!! mais de "aon bilatérale, c’est-à-
dire qu’on a vu se développer des accords bilatéraux d’autolimitation. %n
efet, de /=4B à /==>, il a un certain nombre de crises économique
mondial. #es états ont essaé de trouver des solutions en concluant des
/H
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accords spéci(ques avec tels ou tels autres états, par exemple, un accord
entre les *9: et le Uapon, un accord entre *% et le 3aroc. Cela veut dire
que les règles convenues dans l’accord A:!! avec tout les états n’étaient
plus appliquées et on a assisté à la création d’accord internationaux
complétement à la marge du A:!!, et des accords internationaux qui ne
respecté pas souvent les principes du A:!!, car ces accords bilatéraux
d’autolimitation avaient tous la mme (nalité, il s’agissait d’accord conclu
entre les importateurs et les exportateurs, pour que les états importateur
acceptent de maintenir leur marcé ouvert mais dans une certaines
mesures étant entendu que les pas exportateurs s’engageaient à
exporter une certaine quantité vis-à-vis des pas importateurs. %t ce sont
des accords qui se sont multiplié pour des raisons très simple, de B à 7,
il a eu des secteur entier qui ont connu des crises sans précédent, et
avec ces accords bilatéraux étaient destinés à "avoriser la reconversion
industrielle dans des secteurs 8sidérurgie, textile, automobile
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"onctionnant sur un principe, qu’à caque ccle les tari"s douaniers doit
tre renégocier de manière a tendre tou'ours vers un abaissement. :vec
une autre particularité qui est que tous les états membres du A:!!
doivent négocier et tout les états doivent déposer des listes
récapitulatives des ofres tari"aires qui été concédée. #es premières ofres
tari"aires ont été quali(ées d’abaissement des tari"s douaniers, et lorsque
ces premières ofres ont été renégociées, on parle alors de concession
tari"aire consolidée. %t donc caque ofre nationale sont annexées à
l’accord A:!! et du "ait de cette annexion toute ces ofres nationales sont
considérées comme "aisant partie intégrante de l’accord A:!! c’est-à-dire
que toutes ces ofres nationales auront une valeur 'uridique international
c’est-à-dire seront dotées d’une valeur 'uridique obligatoire. %t ce sstème
existe tou'ours, il a été reproduit dans les accords de 3arraNec.
+epuis /=4B, il a eu toute une série de ccle de négociation. #es
premières négociations ont eu en /=4B à Aenève. Puis, une renégociation
à :nnec en /=4=. :près, !0DV*:W en /=>-/=>/. Puis à Aenève en
/=>>-/=>H. C’est la première vague de négociation. #e résultat de cette
première vague, > produits ont "ait l’ob'et de négociation, ce qui
correspondait à la moitié du commerce mondial. Cette première vague a
permis un abaissement des tari"s douanier de 2>T en moenne.
%n /=H-/=H/, le 5 +$##0) D0*)+ 6 qui a abouti à un abaissement de HT
des tari"s douanier, ce qui est important c’est que ce ccle est le ccle qui
a permis la mise en place du marcé commun européen. %n /=H4-/=HB, le
5 ;%))%+W D0*)+ 6, abaissement des tari"s douaniers des produits
industriels, et les négociateurs ont conclu à un abaissement de &>T
écelonné sur > ans, mais reste exclu l’agriculture, les textiles, l’acier ou
encore le secteur des caussures. +e /=B&-/=B=, le ccle du 5 !0;W0
D0*)+ 6 que l’on a rebaptisé le ccle des crises, car inscrite sous "ond de
récession, d’inJation, de c1mage, de crise monétaire, et pourtant ces
négociations ont permis un abaissement des tari"s douaniers pour les
produits industriels de &&T. 3ais au bout du compte, tous ces
/7
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abaissements tari"aires béné(cient essentiellement aux pas
industrialisés.
$l reste encore des droits de douane, à l’issue de ces négociations, les
travaux ne vont plus essentiellement tre basé sur les droits de douane
mais ils vont se déplacer vers les obstacles non tari"aires au écange,
c’est à cette époque que sont apparus les Codes.
Ce ccle de négociation qui a été long, c’est un ccle qui a permis
d’innover car certains su'ets ont peu tre abordés.
Ce sstème A:!! 4B était éclaté et c’est la raison pour laquelle quand il
"allait négocier d’autres tari"s douanier. 5 *D*A*:W D0*)+ 6, dernier
ccle de l’accord A:!! 4B de /=7H à /==&, parce que les ambitions étaient
colossales, les problèmes tecniques étaient du mme niveau. +e plus,
l’environnement 'uridique était asseK ostile à la réussite de cette
négociation car de nombreux états avait en place des accords en marge
de l’accord A:!! 4B qui ne respecté pas les principes et puis par ailleurs
un autre problème de taille est apparu c’est que le sstème des
règlements des diférents entre les états s’était progressivement bloqué et
donc les grands diférents commerciaux internationaux ne trouvaient pas
de solution dans le cadre du sstème A:!! 4B.
$l "aut savoir que l’un des principes "ondamentaux qui est le traitement de
la nation la plus "avorisée qui est un sstème qui permet aux états de
béné(cier des avantages que tout autre état va accorder à un autre état.
Ce principe ne couvrait plus que /E>ème du commerce des marcandises. %t
donc, cela signi(e que les résultats attendus n’étaient pas à la auteur
comparativement aux succès qui avaient pu tre réalisé en matière
douanière.
C’est la raison pour laquelle en /=7H, une alternative se pose pour les
négociateurs. !out d’abord, de renoncer aux principes "ondateurs du A:!!
4B, renoncer à mettre en place des règles à vocation universelle oL les
/=
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états ne "ont pas partir du sstème, et donc de coisir l’option étatique
c’est-à-dire laisser à caque état le soin de régir ses relations
commerciales avec les autres états. Pendant un certain temps, c’est une
option a prévalue et est en train de resurgir. *ne option qui met un terme
aux dérives du A:!! 4B en mettant en place un nouveau mécanisme qui
cerce à combler les lacunes de l’accord A:!! 4B. C’est ce coix qui va
tre "ormulé dans une déclaration ministérielle, la déclaration de P*)!:
+%# %9!%, cette déclaration est une déclaration tenue en septembre /=7H
et qui prend le principe selon lequel, les négociateurs vont agir de manière
à établir un sstème commercial plus ouvert. Par ailleurs, la décision
d’ouvrir les négociations aux états qui 'usqu’alors ne "aisaient pas parti du
sstème A:!! 4B se retrouve également dans cette déclaration
ministérielle. 3ais ne pourront participer aux négociations, les états qui
voulaient à l’époque inscrire leur commerce international dans la
démarce du libre-écange c’est-à-dire participer à un sstème oL tous les
états vont s’octroer réciproquement des concessions commerciales.
Cette règles qui peut paraGtre évidente à été "ormulé car il "allait mettre un
terme aux pratiques développées dans le cadre du A:!! 4B, se nommant
Free ride, qui est une tecnique par laquelle un état revendiqué le
béné(ce d’avantages commerciaux sans pour autant ofrir lui-mme des
concessions commerciales. Cette tecnique a également été appelée P$C;
:)+ CS009%.
Cette déclaration va dressée un état des lieux des taces à réaliser, parmi
ces taces, il "aut restaures la question du règlement des diférents,
comme il "aut moderniser la problématique de la question commercial, de
permettre aussi une certaine souplesse aux états par le biais d’un
mécanisme dit de sauvegarde. :utre tace à mener à bien, encadrer les
obstacles non tari"aires aux écanges c’est-à-dire des obstacles
tecniques. :utre su'et à aborder très délicat, réintégrer dans ce "utur
accords deux secteurs économique très sensible, tout d’abord le secteur
du textile et le second le secteur agricole. +e plus dans cette déclaration il
a été envisagé d’intégrer la problématique du commerce des services qui
2
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à l’époque représentaient /E& des écanges mondiaux et ensuite
d’intégrer dans l’accord la question du droit de propriété qui touce au
commerce et se sera la question notamment du droit des marques, des
brevets, des modèles. %t en(n, ce qui est tou'ours problématique, c’est
d’intégrer la question des investissements en ce qu’ils sont liés au
commerce international. %n /=7H, on envisage une période de négociation
de 4 ans pour une raison très simple car c’est la durée qui correspond à la
délégation de pouvoir et qui est accordé par le congrès des *9: au
président des *9:.
*ne première con"érence qui s’est tenu en décembre /== en ?elgique,
les dossiers n’étaient pas (xé, de nombreuses discordes entre les
négociateurs étaient présentes. %t donc cette con"érence a été un écec.
C’est la raison pour laquelle, nous avons poursuivie les négociations. %t
l’on a pu aboutir à un compromis (nal, dans ce que l’on a appelé le pro'et
d’acte (nal qui a pu tre parapé par les négociateurs en décembre /==&
à Aenève. : ce moment là, l’accord n’est tou'ours pas conclu, on a 'uste
(gé les négociations sous quelques réserves c’est-à-dire qu’il restait
encore à régler quelques questions tecniques sur des concessions
commerciales.
:u printemps, les négociateurs vont à 3arraNec, oL va se tenir la
con"érence va se tenir en avril /==4. %! cette "ois, il ne s’agira pas d’un
parape mais de la signature de l’acte (nal. %t c’est la (n du ccle de
5 #’*D*A*:W D0*)+ 6. #’acte a été signé par /// états, alors que /2>
états avaient participés aux négociations. #a signature a eu lieu sans vote
préalable c’est-à-dire que la signature a eu lieu par une procédure qu’on
appelle consensus. Cette période est spéciale car de nombreux
évènements seront présents.
Ces accords de 3arraNec vont entrer en vigueur dès le /er 'anvier /==>,
et il a plusieurs "aons de présenter l’arcitecture de ces accords. !out
d’abord, il a une première manière qui est de les présenter à la (le c’est-
2/
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à-dire que dans ces accords de 3arraNec, on va trouver tout d’abord un
accord qui va permettre d’instituer l’03C. %nsuite, des accords annexes
vont présenter les ob'ecti"s de l’03C. %t donc, on va trouver une premier
accord visant les écanges multilatéraux. %nsuite un deuxième accord qui
va se "ocaliser sur la question du règlement des diférents commerciaux
internationaux. %t en(n, un troisième accord annexé qui va mettre en
place un mécanisme qui sera utilisé par l’03C, un mécanisme d’examen
des politiques commerciales des membres de l’03C. %t en(n, il aura 4
accords annexés, les accords 5 plurilatéraux 6, visant la question du
secteur laitier et de la viande bovine, mais ces accords vont prendre (n en
/==B car ils vont tre réintégré dans les accords agricoles. Puis, *n accord
sur les aérone"s civils et un accord sur les marcés publics.
$l a une autre manière de présenter les accords qui présente un
avantage qui est de mettre en évidence des caractéristiques de ces
accords. #es accords de 3arraNec sont structurés par des accords
multilatéraux et des accords plurilatéraux. #a diférence est que le
multilatéral concerne tout les membres de l’03C en revance les accords
plurilatéraux ne vont concernés que les états qui vont accepter de
conclure ces accords plurilatéraux. Cela signi(e que les accords
plurilatéraux présentent une grande sensibilité politique.
Quel est l’intérêt de ces accords?
#es accords multilatéraux vont liés tout les membres de l’03C, ils sont
indivisibles. Pour dé(nir ces accords multilatéraux on est parti de l’idée de
l’accord unique, de l’engagement unique. #’ob'ecti" est de prendre la place
du A:!! 4B, c’est-à-dire éviter qu’un état n’adère qu’à l’accord qui
l’intéresse c’est-à-dire éviter le retour à une pratique dite du 5 F0D*3
9S0PP$)A 6. %t donc l’avantage de l’engagement unique est la
clari(cation c’est-à-dire l’unité ou l’unicité des règles 'uridiques qui sont
applicables dans le domaine du commerce internationale. #’unité ou
l’unicité est une garantie de sécurité 'uridique qui se traduit pour les
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opérateurs en terme de prévisibilité des relations commerciales c’est-à-
dire de stabilité pour notamment pouvoir réalisé des investissements.
+ans les accords multilatéraux, il a des accords institutionnel, qui seront
l’accords qui instituera l’03C et puis le 3%30D%)+*3 d’accords sur les
règles, sur les procédures de règlement des diférents. : travers ces
premiers accords institutionnels sont multilatéraux car ils doivent tre
respecté par tout les pas de l’03C. #a deuxième caractéristique des
accords multilatéraux sont les accords commerciaux multilatéraux vont
comprendre l’accord sur le commerce des marcandises c’est-à-dire
l’accord A:!! de /==4, l’accord général sur le commerce des services
8:AC9< et en(n l’accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touce au commerce 8:P$C
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Ces accords de 3arraNec constitue une iérarcie des normes c’est-à-dire
que l’accord qui institue l’03C, les règles se trouvant dans cet accord, on
ne peut pas déroger. +e mme, l’accord A:!! /==4 va contenir ce que
l’on peut appeler les règles "ondamentales qui vont tre reproduites dans
les autres accords commerciaux.
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!RTIE 1 " DROIT INTITUTIONNELLE DE L#O$C
#e droit institutionnel de l’03C doit contenir deux aspects. !out d’abord la
structuration de l’03C et ensuite le sstème de règlement des diférents
c’est-à-dire la structure qui permet de régler les diférents.
C%!ITRE 1 " LES TR!ITS C!R!CTERISTI&UES DE L#O$C
#es accords de 3arraNec partent du principe que les règles de 3arraNec
doivent primer sur les règles nationales. Car les états ont l’obligation
d’assurer la con"ormité de leurs règles nationales avec les engagements
pris dans l’accord de 3arraNec. :lors que dans le A:!! 4B, c’était plut1tla primauté des règles nationales. #’03C est une organisation
internationale à part entière alors que dans le cadre du A:!! 4B, cela n’est
devenu une organisation internationale dans le "ait de la pratique
uniquement. +e mme, l’03C repose sur un principe d’égalité des états,
ce qui n’est pas tou'ours le cas, comme dans le sstème de pondération.
+e mme, l’03C est une organisation ouverte c’est-à-dire que l’idée est
concomitante de mettre en place un sstème de libre écange, en avril2/>, l’03C comptait /H/ membres, le dernier état membre de l’03C se
sont les 9%WCS%##%9.
%n /==4, les accords de 3arraNec ont été signés par /// états et
maintenant, il a /H/ états. :vec un budget de /=> millions de "rancs
suisse, avec un efecti" de H4 personnes.
Peuvent adérer à l’03C des états bien sur mais aussi des territoires
douaniers autonomes dans la gestion de leur relation commerciale
extérieur, comme par exemple, l’union douanière que représente l’*%,
mais il a également tout un ensemble de situation territoriales
particulières comme !:$P%$, les négociations ont eu lieu en 2/ et le
!:$P%$ cinois a pu adérer en 22 à l’03C. $l a "allu attendre /==2, pour
que les instances du A:!! réexamine la demande du !:$P%$ cinois, et laCine n’a pas "ait d’obstacle au !:$P%$, mais à demande une solution qui
2>
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est de devenir membre de l’03C avant le !:$P%$. +onc la Cine adère à
l’03C en 2/ et le !:$P%$ en 22.
C’est le mme cas pour S0)A-;0)A qui a "ait parti du A:!! en /=7H. :u
/er 'uillet /==B, le territoire de S0)A-;0)A a de nouveau relevé de la
souveraineté de la république populaire de Cine. S0)A-;0)A a obtenu le
statut de 5 région administrative spéciale 6 et donc s’est "ait reconnaGtre
par la Cine le statut de région distincte. S; peut conclure en tant que
telle des accords commerciaux internationaux, et contrairement au !:$P%$
cinois, S; est un membre originel de l’03C. %nsuite, il a 3:C:0 oL il
s’est passé la mme cose que S; en /===.
Comment devient-on memre de l’!"C ?
#e processus d’intégration commence par une sollicitation de l’état
candidat, qui doit attester des éléments de sa politique notamment
économique qui pourraient avoir une incidence sur les accords de
3arraNec. #’état candidat présente à l’03C ce qu’il a à ofrir. #orsqu’un
état essaer de devenir membre de l’03C cela aura un impact sur ses
abitudes car son marcé sera ouvert.
#’état candidat devra mener des négociations bilatérales avec les états
dé'à membres de l’03C.
%nsuite, la seconde étape est la dé(nition des conditions d’accession par
un groupe de l’03C.
%t en(n, la troisième étape, c’est la mise en place d’un pro'et de protocole
d’accession présenté à la con"érence ministérielle de l’03C. %t donc un
état pourra devenir membre de l’03C que s’il recueille un vote positi" des
2E& des membres de l’03C.
Vuand on regarde les accords de 3arraNec, ils n’envisagent que la
procédure d’accession c’est-à-dire qu’il a un statut qu’il n’existe pas
dans les accords de 3arraNec, c’est le statut d’observateur. #’03C était a
2H
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peine rentré en "onction en /==>, que les membres de l’03C se sont
empressé de renouveler une pratique qui admettait la participation aux
travaux du A:!! mais sans droit de vote, a(n de "aciliter les "utures
accessions. #e statut d’observateur présente la particularité d’tre
l’anticambre de la procédure d’accession. Parmi les observateurs il n’ a
pas que des états, il a également des organisations non
gouvernementales.
$l a un observateur qui restera un observateur, c’est le Xatican.
$l existe une clause de retrait, on peut se retirer de l’03C. %t pour se
retirer, un état doit respecter un préavis de H mois.
C%!ITRE ' " L! STRUCTUR!TION INSTITUTIONNELLE DEl#O$C
#e directeur général de l’03C est D. :Y%X%+0
#a con"érence ministérielle est l’organe suprme de l’03C, c’est l’organe
qui va comporter tous les représentants des membres de l’03C. #a
con"érence ministérielle se réunie une "ois tout les 2 ans, c’est l’organe
politique de l’03C. 3ais c’est également un organe qui peut prendre
toutes les décisions "ondamentales sur toutes les questions qui relève des
accords multilatéraux. C’est la raison pour laquelle, il "aut une structure
permanente qui est le conseil général qui va exercer les "onctions de la
con"érence ministérielle lorsqu’elle n’est pas réunie. C’est la raison pour
laquelle, au conseil général vont siéger des représentants des membres de
l’03C. :u delà de ce travail, le conseil général va agir comme un mutant,
le conseil général va exercer des actions spéci(que, le conseil général
peut se réunir 5 tant que 6.
#es tèmes visés sont des tématiques transversales, qui concernent tout
les su'ets
2B
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$l a une particularité qui est que le traité sur les nouvelles tecnologies
est géré par un conseil.
:près, il a quelque de particulier qui a été ra'outé après l’entré en
vigueur des accords de 3arraNec qui est l’entré du comité des structures
commerciales.
%n 2/, dans la con"érence de +0S:, il a été décider de créer ce comité
de décision commerciale, qui est cargé de superviser toutes les
négociations commerciales inscrite dans la con"érence de +oa, c’est un
programme très ambitieux car il comprend 2/ tèmes qui sont souvent
transversaux et qui vise surtout à recalibrer la question de l’aide au
développement en matière commerciale. $l "aut qu’en 2/, un calendrier
avait été établi car on espérer que la con"érence de +oa et donc son
programme puisse aboutir à des résultats en l’année 2>. %n 2/>, le
programme de +oa est tou'ours au mme point, il a seulement un
accord qui a pu tre adopté sur les a'ustements structurels.
9i on revient sur les aspects institutionnels, la question que tout le monde
est en droit de se poser s’et de savoir si la con"érence ministérielle, le
conseil général de l’03C peuvent prendre des décisions. #’03C se
caractérise par un pénomène particulier qui est 5 un Mtat, une voix 6.
#orsque c’est l’*% qui vote au sein de l’03C, elle possède 27 voix, mais
quand elle va voter, les états de l’union européenne en tant qu’état ne
voteront pas, ce qui est logique. Sormis, cette particularité, la tecnique
de vote est le consensus, c’est-à-dire que tout le monde doit tre d’accord
pour adopter une décision ou de la re"user. 9’il n’est pas possible de
recueillir un consensus, dans ce cas on prend un sstème de vote par
ma'orité qui peut tre très diférente selon les tèmes. Par exemple, s’il
s’agit de modi(er une disposition tecnique des accords de 3arraNec,
dans ce cas, il ne "audra recueillir que 2E& des voix, soit HHT, la ma'orité
sera ren"orcé s’il s’agit de décider d’une interprétation oIcielle du texte, il
"audra alors recueillir les Z, soit B>T et idem si on décide de déroger à un
accord de 3arraNec. Ce sont des règles rigoureuses qui en mme temps
permettent à un moment donné de relever des résistances. Cela permet
27
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que le sstème ne se bloque, car il a beaucoup d’organisation
internationale oL la règle est la ma'orité ou le consensus. +ans le cas du
commerce.
#’03C reste une organisation très classique, elle reste une organisation
interétatique ou intergouvernementale, c’est-à-dire que dans cette
organisation, on va prendre un certain nombre de décisions, on va se
mettre d’accord sur certaines questions, mais il appartiendra à caque
état en tant que tel, d’appliquer les décisions qui ont été convenues, les
solutions dégagées, c’est-à-dire que l’03C n’aura pas de moens de
contrainte pour "aire respecter la solution dégagée. %t donc, on peut
imaginer que des membres de l’03C ne donnent pas suites à des
décisions prises, surtout quand l’03C va régler des diférents
commerciaux internationaux. Ceci dit, l’03C reste une organisation
internationale qui dispose d’une indépendance en tant qu’organisation
c’est-à-dire qu’en tant qu’organisation elle pourra s’autogérer
matériellement 8personnalité 'uridique interne
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nationaux. #es diférents ne peuvent se régler qu’au niveau des Mtats,
donc les Mtats doivent prendre "aits et causes pour leurs entreprises. +e ce
point de vue, c’est décevant, mais dans les accords de 3arraNec, il a
des dispositions qui sont très tecnique, très précise, en tant que tel un
'uge national pourrait tecniquement les appliquer, il manque 'uste la
possibilité de les apprécier. +onc, il "audrait que dans les "uturs accords
internationaux que l’on reconnaisse la possibilité pour les opérateurs de
"aire respecter les accords de 3arraNec par le biais des 'uridictions
nationales.
+ans toute sstème institutionnel, il a quand mme un organe qui aurait
une portée diférente, qui se situerait au dessus des Mtats, c’est-à-dire
avoir une vocation supranationale. Cette structure qui va au-delà des
Mtats, et qui exprime l’intért universel au sens de l’03C, c’est le
secrétariat de l’03C et plus précisément le secrétaire général de l’03C.
Ce secrétaire est élu par la con"érence ministérielle, et c’est cette dernière
qui va dé(nir ses pouvoirs, ses attributions. 3ais lorsque le directeur
général est nommé, à son tour il lui appartiendra de donner les membres
politiques du secrétariat. 3r :Y%X%+0 ainsi que les membres du
secrétariat vont béné(cier d’une indépendance, garantie par les accords
de 3arraNec, car ils vont quali(er la "onction de directeur général et
membre du secrétariat comme une "onction exclusivement internationale.
%n efet, quand on regarde dans les accords de 3arraNec, il a des
articles qui indiquent que le directeur général et les membres du
secrétariat ne doivent pas demander, ne doivent pas accepter
d’instruction gouvernementale. )i mme, d’instruction provenant
d’autorités extérieures à l’03C, comme le A2
+e l’autre c1té, les Mtats membres de l’03C vont eux mmes avoir
l’obligation de ne pas inJuencer le directeur général de l’03C et les
membres du secrétariat.
!RTIE '( LE DROIT $!TERIEL
&
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Titre 1. Les principes généraux relatifs au commerce desmarchandises (GATT 94)
Pour comprendre ces principes, il "aut revenir au préambule du A:!! =4,
qui donne les grandes lignes. +ans le préambule de l’accord instituantl’03C, les membres de l’03C ont dé(nis les ob'ecti"s qu’ils souaitaient
suivre, parmi ces ob'ecti"s, on trouve le relèvement du niveau de vie, le
plein emploi, un niveau élevé et croissant du revenu réel, un
accroissement de la production et du commerce des marcandises et des
services.
#es accords de 3arraNec envisagent des correcti"s, sur les travers du
préambule. %n efet, dans le mme préambule on trouve 5 tout enpermettant l’utilisation optimale des ressources mondiales con"ormément
à l’ob'ecti" du développement durable 6, cela veut dire que la politique
économique menée au sein de l’03C peut tre redé(ni.
#es moens envisagés pour atteindre ces ob'ecti"s sont dans la conclusion
d’accords 5 visant sur une base de réciprocité et davantage mutuel à la
réduction substantielle des tari"s douanier et des autres obstacles aucommerce et à l’élimination de la discrimination dans les relations
internationales 6. #a métode qui est retenue est une métode qui vise à
mettre en place la liberté du commerce international et donc à
réglementer cette liberté. +ans la citation sont dans le collimateur, les
entraves au C$ et les discriminations qui se relèvent incompatible avec la
liberté d’entreprise, avec les règles de l’ofre et de la demande, c’est-à-
dire que les accords de 3arraNec veulent organiser un marcé libre etconcurrentiel et par le biais du droit, des accords, essaer d’assurer
l’égalité des conditions concurrentielles. $l doit avoir une armonisation qui
présuppose un standard de développement économique uni"orme, lorsque
l’on parle de règles concurrentielles. Cependant, ce standard de
développement n’existe pas. C’est là toute la diIculté de la régulation du
commerce international car on a des règles uniques avec des standards
diférents. #’ob'ecti" des accords de 3arraNec st d’abaisser les barrières
&/
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douanières et de lutter contre la discrimination. Pour parvenir à ces
ob'ecti"s, il "audra mettre en place des correcti"s.
9i on s’en tient à assurer une égalité de traitement, il "aut assurer une
égalité de traitement à plusieurs niveaux. !out d’abord, il "aut assurer une
égalité de traitement sur les produits importer eux-mmes. %nsuite, il "aut
assurer une égalité de traitement entre tous les produits qui sont importés
et les produits nationaux. Pour gérer ces ob'ecti"s, les principes généraux
du A:!! vont tout d’abord viser à assurer la liberté du commerce
international 8capitre /
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international, il existe tou'ours des entraves aux écanges, pour
compenser certaines inégalités de développement économique, pour
essaer de compenser des diférences en terme de tari"s (scaux, ce qui va
contrasté avec une autre occupation qui est que nous n’allons pas utiliser
des questions relatives à des problématiques tecniques. #e premier
aspect est le droit de douane qui eux sont acceptés en tant que
régulateur. %t au contraire, ne sont pas admises des entraves qui ne sont
pas 'usti(ées.
a# Les droits de douane
#es droits de douane ont istoriquement une double vocation, tout d’abord
de générer des revenus aux Mtats, et ensuite de protéger les productions
nationales, en partant de l’idée qu’en protégeant les produits nationaux,
on protège les ricesses de l’Mtat. #’article // de l’accord A:!! interdit à
tout membres de l’03C d’instituer ou de maintenir, que ce soit à
l’importation ou à l’exportation, des proibitions ou des restrictions aux
écanges et le texte nous dit, autres que les droits de douane, taxes, ou
autres impositions. #a question est de savoir pourquoi admettre les droits
de douane[ Car, les droits de douane doivent tre négociés entre les
membres de l’03C, et lorsqu’ils ont été négocier, les négociations doivent
tre intégrées dans une liste de concession tari"aire, cette liste est
annexée à l’accord A:!!, ce qui veut dire que les droits de douane sont
convenus et sont obligatoire. Comme les droits de douane ont été
négociés, on peut considérer qu’il a eu quelque action de lobbing de la
part des opérateurs sur les Mtats.
#’autre avantage pour les opérateurs est que le droit de douane est (gé.
#es droits de douane sont admis car ils représentent une sécurité 'uridique
et une prévisibilité. Comme c’est un sstème sécurisé, si un membre de
l’03C augmente ses droits de douane unilatéralement sans prévenir, ce
tpe d’attitude serait considérée commet non con"orme aux accords de
&&
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3arraNec et pourrait déboucer sur une mise en question du r1le
international de l’Mtat.
#es droits de douane présente un autre avantage qui est qu’un droit de
douane est déterminé de manière ob'ective, car il est déterminé en
"onction des caractéristiques du produit. Par exemple, il existe deux tpes
de picN-up, le picN-up des villes et des camps, et bien la nomenclature
douanière sera diférente. 3ais quels critères on va regarder pour
diférencier les deux, pour savoir quel est le tari" douanier de l’un et de
l’autre. +e plus, le prix des deux picN-up est diférent, et donc le droit de
douane sera diférent.
*n droit de douane possède un autre avantage, c’est qu’il est stabilisé
dans le temps, en général & ans, mais la durée est précisée dans l’accord.
C’est la raison pour laquelle, dans le sstème 3arraNec, le droit de
douane est la métode qui reste utilisé pour les raisons énoncées
précédemment.
# L’interdiction des ostacles non tarifaire aux éc$anges
#es Mtats peuvent adopter des mesures diverses et variées, peuvent
développer des pratiques diverses et variées, quelle soit privées ou
publiques, dont l’efet sera de limiter l’accès etEou la commercialisation
des produits. #a question est de savoir, à partir de quand une pratique
peut tre considérée comme un obstacle non tari"aire aux écanges. Par
exemple, une pratique "ranaise qu’on nomme les macines
d’afrancissement postal, au regard du droit "ranais, la Poste pouvait
utiliser n’importe quelle macine d’afrancissement postal de n’importe
quel pas, mais au regard de la pratique les autorités postales
n’importaient 'amais de macines importées, ce qui représente une
pratique restrictive, qui limite l’accès à ce marcé. :utre exemple, les
contr1les tecniques automobiles oL le sstème était rendu plus "acile
pour les concessionnaires de l’Mtat en question, en revance lorsqu’il
&4
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s’agissait de véicule d’occasion, les documents à remplir étaient
considérable ce qui est considéré comme une pratique restrictive. $l "aut le
reconnaGtre, qu’il a que les opérateurs ou les consommateurs qui
peuvent mettre en évidence de tels efets restrictive, qui peuvent
apparaGtre au moment l’accès au marcé ou au moment de la
commercialisation.
• L"acc#s au marché.
#a règle en la matière est "ormulé à l’article // de l’accord A:!! =4, il
s’agit de l’élimination générale des restrictions quantitatives, c’est-à-dire
que l’on va restreindre les quantités de produits qui peuvent atteindre le
marcé. Cela peut se "aire de diférentes manières, agir sur les volumes,
ou alors en valeur.
#’article // donne une dé(nition à savoir 5 aucuns membre de l’03C
institut ou ne maintien à l’importation, à l’exportation de proibitions, de
restrictions autres que des droits de douane, taxe ou imposition 6. %t
l’article a'oute plus loin que 5 l’application en soit "aite au moen de
contingent, de licence d’importation, d’exportation ou de touts autres
procédés. %n revance, une restriction quantitative est interdite car c’est
une mesure qui a pour ob'et de (xer autoritairement le niveau de produits
qui peuvent entré sur le marcé, cependant il a des exceptions lorsqu’il
"aut préserver la sécurité d’un Mtat. Ce principe la suppression des
restrictions quantitative est protégé par un certains nombre de tecnique
qui sont essentiellement des tecniques douanière qui vont porter sur
l’exercice des "ormalités douanière, parce qu’il a par exemple des
métodes qui peuvent se révéler très dissuasi"s à l’entrée au marcé
comme les redevances de dédouanement.
#’accord A:!! =4 autorise quelques redevances de dédouanement, celle
qui rend un service aux opérateurs, comme les licences d’importations et
d’exportations, ces dernière "ont l’ob'et de commerce entre les opérateurs
et donc un accord a été conclu pour régulariser l’octroie des licences de
manière à ce que ces licences soient neutres, transparentes et notamment
&>
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administrées 'ustement, équitablement, de manière à ne pas "ermer
l’accès au marcé. #’autre diIculté que peut rencontré un opérateur, c’est
l’origine des produits.
3ais des opérateurs veulent se 'ouer de ces dispositives, et donc il a
donc un sstème de distribution et de commercialisation dans lequel on a
des diIcultés à identi(er l’origine du produit. %t donc ce qui arrive
régulièrement, c’est que les grandes entreprises vont "aire réaliser une
opération dans un Mtat qui aura les droit de douane les plus "aible, de tel
sorte que cette opération soit déterminante et donne l’origine du produit.
#e pas d’origine d’un produit est le lieu oL va se passer la dernière
opération tecnique, c’est-à-dire qui va donner toute sa "onctionnalité au
produit. Par exemple, pour le vélo, caque pièces en tant que telles est
"ondamentale.
• La commercialisation
Par"ois, l’accès au marcé n’entraine pas la vente des marcandises. #a
règle s’est qu’il "aut traiter les produits nationaux et étrangers de la mme
"aon, autrement dit, la législation nationale ne doit pas tre
discriminatoire c’est-à-dire protectionniste. 9’agissant les règles
concernant la commercialisation, elles peuvent tre pompeuse car quand
on examine ces règles, elles semblent viser toutes les catégories de
produits indépendamment de leur origine, alors qu’en réalité ce seront des
règles discriminatoire, protectionnistes. Ce qui "ait que ce seront des
règles protectionnistes, c’est que ce sont des règles tecniques qui
répondent à la demande des consommateurs qui veulent avoir à
disposition des produits surs, de qualité et qui sont respectueux de la
santé du travail, voir de l’environnement
Pour répondre à cette attente légitime, on a assisté à une intensi(cation
de la normalisation tecnique par les Mtats, et donc cela va avoir une
incidence sur le commerce internationale. Cette incidence va apparaGtre
rapidement sur l’obligation qui va apparaGtre sur les opérateurs, lorsqu’ils
vont exporter, c’est qu’ils devront se con"ormer à toutes ces règles
&H
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internationales, lui imposant alors des surco\ts. Ces surcout apparaissent
lorsque par exemple, un opérateur veuille investir un marcé d’un autre
état, il doit s’in"ormer de la réglementation de l’état, et donc cela signi(e
qu’il a dé'à des co\ts de traduction, mais aussi il a des questions de
compréension, il "aut comprendre la réglementation du pas dans lequel
on veut vendre. Cela signi(e que sur l’étiquetage des produits, qui doit
tre "ait dans la langue du pas dans lequel il va tre commercialisé, a
veut donc dire que le processus de "abrication doit tre a'outé, ce qui
représente un co\t. Pour écouler une marcandise sur un marcé, il "aut
obtenir un agrément pour attester de la con"ormité de la marcandise. Ce
qui représente encore un co\t.
Ces co\ts peuvent "aire renoncer les opérateurs à introduire un marcé
étranger. Certains états se 'ouent de ces normes pour protéger leurs
industries nationales.
%n mettant en place un processus de normalisation tecnique des règles
international peut tre mis en uvre par l’03C pour éviter cette dérive.
+ans le cas du A:!! 4B, on "ait allusion mais très généralement, et a
n’est que plus tard dans les années H-B qu’un groupe de travail du A:!!
4B a développé des travaux pour évaluer quelle pouvait tre l’incidence
des obstacles non tari"aire sur le commerce international. %t les résultats
ont été asseK rapides car ce groupe de travail a constaté que les obstacles
tecniques étaient la principale catégorie de mesure non tari"aire et donc
de mesure restrictive. $l a "allu attendre /=B= pour que soit signé dans le
cadre du !0W;0 D0*)+, un accord plurilatéral relati" aux obstacles
tecniques au commerce, un accord que l’on va rebaptisé de 5 code de la
normalisation 6. %t cet accord va s’attacer à dé(nir des règles au su'et de
l’élaboration des normes, de leur adoption et de leur application. %! il
s’agir d’établir une graduation parmi les normes et vont donc se placer en
parallèles des règlements tecniques, des normes et en(n des procédures
d’évaluation de la con"ormité.
&B
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#es accords de 3arraNec vont reprendre ce 5 code de la normalisation 6,
mais ils vont le clari(er et puis surtout le trans"ormer en accord
multilatéral c’est-à-dire praticable à tous les membres de l’03C. 9i on
prend les deux premières catégories, les règlements tecniques et les
normes, leur ob'et est de cerner les caractéristiques spéci(ques d’un
produit, ou encore dénoncer les procédés, les métodes de "abrications. #a
diférence entre une norme et un règlement tecnique va se mani"ester au
niveau de l’obligation de respecter l’une ou l’autre. %n efet, il "aut savoir
que la con"ormité à une norme est "acultative, en revance, la con"ormité
à un règlement tecnique est obligatoire. #e non respect du règlement
tecnique entraine que le produit ne pourra pas tre mis en vente. 9i c’est
une norme qui n’est pas respectée, le produit pourra tre mis en vente,
mais c’est le marcé qui devra s’a'uster car le produit sera moins attracti"
et donc la demande sera moins signi(cative comparativement à un produit
qui respect la norme.
Pour l’évaluation de la con"ormité, c’est l’ultime étape, car ce sont toutes
les pases d’essaie, de véri(cation, de certi(cation c’est-à-dire toutes ces
procédures qui vont permettre d’aIrmer que le produit va satis"aire aux
prescription des normes et des règlements tecnique, et ce sont les
opérateurs qui vont supporter le cour de l’évaluation de la con"ormité.
Cette pase peut tre banale, mais avec le récent scandale de
XolNs]agen, qui a truqué ses moteurs. $l est essentielle d’internationalisé
le processus de l’évaluation de la con"ormité, pour ne pas qu’un pas
emploie des action discriminatoire ou non transparente.
#es ob'ecti"s de l’accord sur l’interdiction des barrières au commerce, ces
ob'ecti"s sont asseK rassurants. !out d’abord, cet accord sur les obstacle
tecnique au commerce 80!C< est là pour protéger la sécurité et la santé
des personnes et c’est la raison pour laquelle ce sont deux problématiques
qui s’entrecoque. R travers cet accord, il a eu une normalisation des
règles relatives aux ceintures de sécurité. +e mme, il s’agit de protéger
la vie et la santé des animaux et de préserver des végétaux, il s’agit de
toutes les règles de normalisation tecnique qui permettent le
&7
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renouvellement des ressources. Comme par exemple le maillage des (let
de pce. !roisième ob'ecti", la protection d e l’environnement. 0u encore,
il s’agit de prévenir les pratique d’opérateur qui seraient de nature à
induire en erreur, autrement dit ce sont les normes qui sont censées
protéger le consommateur au travers de règles d’étiquetage, d’emballage,
de poids et de mesures. %nsuite, il a les autres ob'ecti"s c’est-à-dire que
de cette manière les membres de l’03C ont une certaine marge de
souplesse.
Cet accord qui vise à interdire les obstacles tecniques au commerce, vise
à créer une armonisation tecnique et vise à dé(nir les règles applicables
pour tous les membres de l’03C en vue de "aciliter le commerce.
Ceci étant, l’accord 0!C possède plusieurs principe. $l est un premier
principe qui est un peu ambigu^, il s’agit en efet de contraindre les états
à éviter de créer des obstacles non nécessaires au commerce. $l en vient
ainsi pour des inégalités géograpiques, par exemple en matière de ?!P,
un état peut créer des normes plus rigoureuse due à son positionnement
géograpique. C’est le mme cas pour la pollution. +e mme, le niveau de
vie peut aussi induire des exigences plus importantes et de ce point de
vue on assiste à un réel problème, c’est que les états du nord ont des
exigences en terme de sécurité ou de qualité de produit plus importantes
que les pas du sud, ce qui gène l’exportation des pas du sud à l’égard
des pas du nord.
Vuand on évoque ces questions, très souvent lorsqu’on évoque les
accords de 3arraNec, il a des critiques qui disent que les accords
internationaux ne permettraient pas de respecter les spéci(cités
nationales. +ans l’accord des 0!C, dans son préambule, 5 rien ne saurait
empcer un pas de prendre les mesure nécessaires pour assurer la
qualité de ses exportations ou nécessaire à la protection de la santé, de la
vie des personnes, des animaux, à la préservation des végétaux, à la
protection de l’environnement, aux niveaux qu’il considère approprié 6.
+onc un état peut le "aire à, c’est pour cela que l’article 2 paragrape 2 va
&=
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en tirer les conséquence car il va préciser que 5 l’élaboration, l’adoption,
l’application des règles tecniques ne doit pas avoir pour ob'et ou pour
efets de créer des obstacles non nécessaire au commerce international.
C’est-à-dire que les membres de l’03C ont une obligation qui est de "aire
en sorte d’établir des règles en accords avec les accords de 3arraNec, en
ce sens que ces accords permettent de mettre en place des mesures
restrictives à conditions qu’elles soient nécessaires, c’est-à-dire pour
parvenir à l’ob'ecti" recercé. %t cette nécessité, va tre analsé sous
l’angle de la proportionnalité de la mesure par rapport à l’ob'ecti" visé. %t
l’accord des 0!C est très prudent et va traiter d’un su'et qui empoisonne
les relation internationales, en efet sur les mesure restrictive, l’accord
0C! va demander de dé(nir la mesurer restrictive en se "ocalisation sur la
"onction de propriété de l’emploi du produit plut1t que la conception du
produit. 3ais des états vont utiliser ces moments pour introduire d’autres
éléments, par exemple il "aut que le produit soit produit avec matériaux.
0n doit également ne pas maintenir une réglementation qui n’aurait plus
de raison d’tre car les règles de droit ont cangé ou mme car les
considérations tecniques ont évoluée.
#e deuxième principe de l’accord aux 0!C, est le "ait qu’il ne "aut pas créer
des discrimination et qu’il "aut "aire 'ouer le principe de traitement
national, c’est-à-dire que les produits importé ne doit pas avoir un
traitement "avorable aux produits similaire d’origine nationale et au
produits originaire de tout autre pas. : cet efet, il a un exemple qui est
tiré du droit de l’*%.
!roisième principe de cet accord 0!C est qu’il vise à armonier les
règlements tecniques nationaux qui sont destinés à "avoriser
l’interconnexion des produits mais aussi des vecteurs de produit. $l a
cependant un problème qui émerge mme si cela permet de constituer un
marcé concurrentiel, qui est qu’elle peut éventuellement bloquer
l’innovation, c’est la raison pour laquelle les 0!C sont envisagés car ils
4
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s’opposent à une innovation. %n matière d’armonisation, certains
organisation interna s’intéresse à ces questions, tout d’abord
l’organisation $90, ou encore la commission électrotecnique
internationale, et l’union internationale des télécommunications.
#orsqu’une réglementation tecnique nationale est con"orme à des
normes internationales, ces règles tecniques nationales sont présumées
ne pas créer un obstacle non nécessaire au commerce international.
#orsqu’il s’agit d’appréender cette question sous l’angle des état, cela
peut tre délicat et surtout pour les pas en développement car le respect
des normes internationales peut requérir de mobiliser des ressources
tecnique, (nancières qui peuvent tre trop lourde pour des pas en
développement, et c’est la raison pour laquelle l’accord 0!C permet de
mettre en place un traitement spécial, diférencié pour les pas en
développement car en efet, on va permettre aux pas en développement
d’adopter des règles, des normes qui seront spéci(quement adaptées à
leur environnement tecnologique, sociale et économique. %t c’est dans ce
sens que les pas en développement ont la possibilité de demander à
l’03C mais aussi aux organisations internationales d’élaborer des normes
qui présenteraient un intért spéci(que pour leur commerce.
#e quatrième principe de l’0!C est celui qui va permettre d’aller vite,
c’est-à-dire l’équivalence de règlements tecniques. $l a une loi qui
permet de gagner du temps à savoir que les membres de l’03C acceptent
de reconnaGtre que les réglementations tecniques diférentes remplissent
néanmoins les mémés ob'ecti"s de politiques générales mais par des
moens diférents. %n %urope, on appelle cela la nouvelle approce qui a
été dé(ni dans le milieu des années 7 à la suite de l’afaire du cassis de
+i'on, et cette nouvelle approce a été retranscrite dans l’accord sur les
0!C. :u terme de cette nouvelle approce, il s’agit de "aire en sorte que
les états conviennent que leur réglementation tecnique sont
essentiellement équivalentes et que donc les opérateurs économiques
4/
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peuvent commercer librement sur les marcés de ces états et cela sans
tre obligé de satis"aire à la réglementation du pas d’importation.
#e cinquième principe de l’accord 0!C est de mettre un processus de
reconnaissance mutuelle des procédures de l’évaluation de la con"ormité,
car pour les opérateurs s’est le parcours du combattant pour obtenir des
agréments par le marcé, de plus, c’est une nice a protectionnisme, et
ces procédures d’évaluation sont à la carge des opérateurs. +onc il "aut
adopter une agrégation unique au lieu de plusieurs, et les résultats seront
alors accepter sur tous les marcés.
Comment procéder ?
$l "aut "orcément que les membres de l’03C s’accordent pour accepter
mutuellement les résultat de leur procédure d’évaluation et cela mme si
les procédures sont diférentes, et donc la seule possibilité pour parvenir
est qu’entre les membres de l’03C il ait des accords de
reconnaissances qui impliquent une con(ance dans les normes mais
également dans les organismes de certi(cations. C _est la raison pour
laquelle une deuxième question apparait, c’est que pour avoir une telle
con(ance il "aut s’assurer de la compétence des organisations qui doit
"aire parti des accords de reconnaissances
%n(n, sixième principe de l’accord 0!C, c’est la transparence qui est une
métode qui permet de s’assurer que les réglementation tecnique, les
procédure d’évaluation puisse présenter une sécurité suIsante pour les
opérateurs. %t, c’est la raison pour laquelle dans l’accord au 0!C, il est
prévu que les pro'et aux éléments tecnique nationaux soient noti(és au
secrétariat de l’03C avant qu’ils ne soient adoptés oIciellement, le temps
de laisser au autres membre de l’03C de présenter des observations. $l
est possible de noti(er non pas a priori mais a posteriori, mais uniquement
en cas d’urgence, sanitaire, sécurité national. Cet accord 0!C est entré en
vigueur avec les autres accords de 3arraNec et il "ait l’ob'et d’un suivi,
42
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car il existe un comité des 0!C qui est cargé d’examiner toutes les
diIcultés qui pourraient surgir en terme d’application de réglementation
tecnique nationales.
#’accord au 0!C peut tre rapprocé de l’accord sur les mesures sanitaire
et ptosanitaire, c’est un accords qui a attrait à des su'ets spectaculaires,
c’est un accords qui se "ocalise sur toutes les règlementations relatives à
l’innocuité des produits alimentaires que ce soit pour la santé umaine
mais aussi pour la santé animal et la préservation des végétaux. C’est
parce que le principe qui prévaut dans ce principe est que les règles
nationales en la matière ne doivent pas tre utilisées comme un moen de
protection des opérateurs nationaux c’est-à-dire elles ne doivent pas
restreindre le commerce international. Comme c’est un domaine
extrmement sensible et que l’03C n’a pas de compétence tecnique, cet
accord va "aire ré"érence soit à d’autres accords internationaux, soit à
certaines organisations internationales c’est-à-dire que par exemple
l’accord va estimer que "ont parti des normes de ré"érences, les normes
qui sont (xés par le codex alimentarius, ou encore les normes adoptées
dans le cadre de la convention internationale pour la protection des
végétaux, ou en(n, les normes qui sont adoptées dans le cadre de l’oIce
international des épiKooties, c’est quand une maladie animal peut
éventuellement se transmettre à l’Somme.
%ourquoi ces normes sont des normes de référence ?
9i on dit norme de ré"érences, c’est parce que l’03C est un marcé
international et il "aut un standard de sécurité. #e codex alimentarius est
né d’une double initiative en /=H/ de la F:0 et une deuxième en /=H& à
savoir dans le cadre de l’039. %t donc on a "usionner les initiatives en
créant la commission du codex alimentatirus, et qui est une organisation
qui a été ouverte à tous les membres de la F:0 et de l’039. Cette
commission a élaboré toutes les normes alimentaires qui ont été crée mais
pas seulement car cette commission du codex alimentarius s’est intéressé
4&
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aux questions sur l’étiquetage, ou encore à l’giène alimentaire, ou alors
les contaminants, ou alors les résidus de médicament vétérinaire et des
pesticides.
#a question qui se pose est de savoir la valeur 'uridique de ces normes. %n
tant que telles, ces normes n’ont pas de valeur 'uridique obligatoire mais à
l’eure actuelle, il a de plus en plus de pas, d’états, qui considèrent
qu’une partie de ces normes a une valeur 'uridique obligatoire et donc
pour eux, le codex alimentarius doit tre respecté par les opérateurs, si on
se ré"ère à l’accord aux 0!C ou à l’accord ptosanitaire, on voit que ces
accord vont consacré ces normes du codex alimentarius, et bien ces
accords vont autorisé des m