INNOVATIONS EN E-SANTÉ : COMMENT LES

ÉVALUER ? COMMENT LES FINANCER ?

B. FRAYSSE, N. COSTA, L. MOLINIER, O. SECHOY, O. DEGUINE

TOULOUSE - 30 Juin 2016

RAPPORT DE L’ EFFICIENCE

DE LA TÉLÉMÉDECINE

La saisine de l’ par la DGOS était la suivante : « Faire le point sur les connaissances en matière médico-

économique à partir de la littérature internationale, avec pour objectif de répondre à la question :

Comment en mesurer l’efficience ?

MÉTHODE DE TRAVAIL

Le niveau de preuve de la littérature internationale

Groupe d’experts en économie, gestion, évaluation

Le point de vue des industriels et des associations

de malades

Les professionnels de santé et un groupe d’experts

État des lieux en France et à l’international

Définir un cadre d’évaluation médico-économique

Eminence based medecine vs evidence

based medecine

PLACE DE L’ DANS LE DÉVELOPPEMENT

D’UNE INNOVATION ?

Recherche

Clinique

Recherche

Médico-Economique

PHRC PMRE

H

A

S

SA suffisant (ASA I V)

Forfait innovation

SA insuffisant

Étude pivot - Efficacité / sécurité Étude Coût comparaison REGISTRE

Developement Conception Remboursement Post inscription

AVIS

Cohérence

ÉTAT DES LIEUX DE LA TÉLÉMÉDECINE EN

FRANCE

256 activités ont été dénombrées dont 50% opérationnelles

3/4 s’inscrivent dans les 5 priorités nationales

Maladies chroniques 26%

Imagerie 24%

AVC 10%

Les activités de télémédecine reposent sur les moyens des

établissements. Le secteur public est prépondérant (83%)

Parmi les actes, 48% concernent :

La téléconsultation La télé-expertise La télésurveillance

LES FREINS ET FACTEURS CLÉS DU SUCCÈS

Les freins

Les modalités de

financement +++

Clarification des

responsabilités

Implication des médecins

Les craintes des usagers

les difficultés

organisationnelles

Les clés du succès

Un besoin médical évident

Un partage médical fort

Une organisation

protocolisée

Un modèle économique

LES ÉTUDES INTERNATIONALES

ANALYSE DESCRIPTIVE

Pays de publication des études

Spécialités médicales identifiées

Méthodes d’analyse économique

TYPOLOGIE PAR PAYS

TYPOLOGIE PAR SPÉCIALITÉ

TYPOLOGIE PAR MÉTHODE D’ANALYSE

ÉCONOMIQUE

AMC : Minimisation des Coûts (Equivalence d’efficacité à moindre coût)

ACE : Coût / Efficacité

(Supériorité sur le critère spécifique de la pathologie considéréé)

ACU : Coût / Utilité

(Amélioration de la durée de vie pondérée par la qualité)

ACB : Coût / Bénéfice

68%

15%

12% 5%

ANALYSE DE MINIMISATION DES COÛTS

0

2

4

6

8

10

12

a b cMoins coûteuse Neutre Plus coûteuse

11

3

7

21 études retenues

29% essais contrôlés randomisés

38% échantillon > 200 patients

Durée moyenne de l’étude : 12 mois

Nombre

d’études

ANALYSE COÛT - EFFICACITÉ

11 études retenues

4,4

4,6

4,8

5

5,2

5,4

5,6

5,8

6

6,2

A BCoüt efficace Plus coûteux

5

6

Très grande hétérogénéité des

critères de résultats considérés, même

dans des problématiques médicales

identiques

Absence de critère d’efficacité

générique comparable

Nombre

d’études

ANALYSE COÛT - UTILITÉ

0

1

2

3

4

5

6

a bEfficace Non efficace

5

4

9 études retenues

Dans la plupart des études, le critère

principal est le QALY

50 000 $ USA

30 000 £ UK

80 000 € Pays Bas

Transposabilité au système français

Nombre

d’études

PROPOSITION MÉTHODOLOGIQUE

Perspective

Elle doit être collective

L’évaluation des coûts doit tenir compte de toutes les

ressources consommées quel que soit le financement

L’efficacité thérapeutique doit tenir compte de la spécificité de

la population concernée

Horizon temporel doit être suffisamment long pour intégrer l’ensemble des différentiels de coût et de résultats attendus

1

PROPOSITION MÉTHODOLOGIQUE

Analyse coût-résultat

Si les conséquences des interventions étudiées sont équivalentes, la méthodologie de minimisation des coûts est

privilégiée. La preuve de l’équivalence doit être apportée

Si il existe un impact positif, l’analyse coût-efficacité, coût-utilité sont recommandées

2

PROPOSITION MÉTHODOLOGIQUE

Choix du critère principal

Analyse type coût-efficacité : le critère à privilégier est la durée de vie ou un critère intermédiaire prédictif de la durée

de vie. Le choix d’un autre critère doit être argumenté.

Analyse type coût-utilité : les critères génériques validés en France sont recommandés.

EQ5D, HUI3

3

PROPOSITION MÉTHODOLOGIQUE

Identification des coûts

Toutes les ressources qui concourent à la production d’une intervention doivent être identifiées tout au long de l’horizon

temporel, quel qu’en soit le financement.

Mesure et valorisation

Elle doit s’inscrire dans le contexte français des soins

Elle doit être effectuée à partir des données de coût de

production

Elle doit évaluer le service rendu à la collectivité dans ses

dimensions sociales et éthiques

4

LES DIFFERENTS TYPES D’INNOVATIONS

Les innovations incrémentales :

Évolution technologique d’un produit existant

Les innovations substantielles :

Nouvelle génération par rapport au traitement

standard

Les innovations de rupture :

Besoin thérapeutique non couvert

Les implants rétiniens

INNOVATIONS SUBSTANTIELLES

Avis CNEDiMTS Juillet 2013 : SA suffisant

ASA IV

REGISTRE : Indication

Taux de succès de la transmission

Délai de consulttaion

Défibrillateur cardiaque

INNOVATIONS SUBSTANTIELLES

Coût utilité

Coût efficacité

Equivalent

INNOVATIONS SUBSTANNTIELLES

CNEDiMTS 2008 : ASA II - Surdité profonde

bilatérale

PMRE - Surdité unilatérale

Taille effet par rapport au comparateur > 30%

Projet « Cochlésurv »

Télé-expertise

Implant cochléaire

Patient implanté, chez lui

2 - Si dispo pour la visio :

Coaching

1 – Appel par visio

3 – RdV Orthophoniste

Orthophoniste en Cs au CHU ORL référent

3 – RdV médecin ORL

Orthophoniste de permanence ORL Vidéo

LES INNOVATIONS DE RUPTURE

LE FORFAIT INNOVATION

Objectif :

Faciliter la mise sur le marché de produits innovants

par un remboursement temporaire des frais

d’ hospitalisation et du dispositif médical

Septembre 2015

LE CARACTÈRE INNOVANT

« Le caractère innovant est apprécié par son degré de nouveauté, son

niveau de diffusion et de caractérisation des risques »

Critère de nouveauté une technologie satisfait le critère si :

Transformation radicale de la prise en charge diagnostique ou

thérapeutique

Bénéfice médico-économique par rapport à la technologie de

référence (non infériorité)

Critère de diffusion précoce Ne pas avoir fait l’objet d’une prise en

charge publique dans les indications thérapeutiques

Critère de risque Vérifier si les risques ont été préalablement

caractérisés