Impact d'App Des Ifrs en France

8/6/2019 Impact d'App Des Ifrs en France

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Bulletin de la Banque de France N 163 Juillet 2007 27

Limpact des normes IFRS sur les donnes comptablesdes groupes franais cots

Sylvie MARCHAL, Mariam BOUKARI et Jean-Luc CAYSSIALSDirection des Entreprises

Larrive des IFRS International financial reporting standards a souvent t qualifie de rvolution pour dsigner lampleur

des changements conceptuels et pratiques introduits par les nouvelles normes comptables internationales.

Afin dtre en mesure de lgitimer cette assertion dans le domaine de lanalyse financire des entreprises, nous nous sommespenchs sur ltude de limpact des nouvelles normes comptables la fois sur linformation comptable brute, ou avant-analyse,puis sur linformation retraite, ou post-analyse.

En partant de la base de donnes de la Banque de France, regroupant lensemble des groupes franais non financiers

cots, ltude conclut des effets globaux limits des IFRS sur les capitaux propres ( 2 %), plus sensibles sur lendettementfinancier net (+ 16 %), et importants sur le rsultat net (+ 38 %).

Sur un plan individuel, ltude rvle des disparits consquentes entre les groupes quant ltendue et au sens des impactsdes normes IFRS sur les comptes.

Si la juste valeur a pu tre dcrite dans la littrature comptable comme la pierre angulaire des IFRS, elle na eu, en pratique,quun effet limit sur les comptes des entreprises lors de ce premier exercice de transition.

Par ailleurs, lexamen des impacts sur les ratios financiers danalyse de la Banque de France met en vidence une grande inertielors de la transition, ce qui corrobore la faible raction des marchs financiers au changement de normes.

Les observations de ltude amnent relativiser lhypothse dune rvolution comptable induite par les IFRS, mme si les effets de

la transition ont t attnus par des mouvements danticipation et qu linverse certains effets sont encore venir. Par ailleurs,le rfrentiel IFRS nest toujours pas stabilis et de nouvelles volutions potentiellement importantes sont toujours possibles.

Mots cls : impacts des IFRS, transition aux IFRS, agrgats comptables,

ratios fi nanciers, juste valeur, analyse fi nancire, groupes non fi nanciers cots

Code JEL : M41


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28 Bulletin de la Banque de France N 163 Juillet 2007

TUDESLimpact des normes IFRS sur les donnes comptables des groupes franais cots

En juillet 2002, un rglement de la Commissioneuropenne a rendu obligatoire, compterde lexercice 2005, lapplication des normes

IFRS lensemble des groupes europens cots surun march rglement. En France, ladoption dece texte a conduit 591 groupes non financiers cots(cf. annexe mthodologique) publier leurs comptesen IFRS dans le courant de lanne 2006 (ou au dbutde lanne 2007 pour les cltures dcales).

Par ailleurs, le rglement de la Commission europennedonnait la facult aux tats membres dtendre

lapplication des IFRS aux groupes non cots, dunepart, et lensemble des socits pour leurs comptesindividuels, dautre part. En France, cette possibilitna t utilise que pour les groupes non cots, et ce demanire seulement optionnelle. Pour lexercice 2005,nous avons recens 101 groupes non financiersnon cots ayant opt pour les IFRS (cf. encadr 1).

La prsente tude a t ralise partir de la base dedonnes de la Banque de France qui rassemble chaqueanne les comptes consolids de plus de 4 000 socitsnon financires parmi lesquelles lensemble desgroupes non financiers cots.

La premire partie sintresse aux impacts sur lesprincipaux agrgats comptables : les capitaux propres,lendettement net et le rsultat net. Elle met envidence les principales causes dvolution des agrgatslors du passage aux IFRS amenant certains groupes prsenter des comptes sensiblement diffrents deceux prsents en normes franaises.

La deuxime partie vise quantifier lincidence delusage de la juste valeur qui constitue lapproche devalorisation privilgie en IFRS.

Enfin, la troisime partie apporte une mesure delincidence sur lanalyse financire du passage auxIFRS au travers de lexprience de notation desentreprises de la Banque de France.

1| Quels impacts des IFRSsur les principaux agrgatscomptables ?

1|1 Par le jeu des compensations, le niveaudes capitaux propres reste stable

Les capitaux propres de lensemble des groupesexamins 1 stablissent 388 milliards deuros en IFRScontre 396 milliards deuros en normes franaises, soit

une baisse globale de 2 %. Le caractre peu sensible decette volution sexplique par un jeu de compensationsentre des variations positives et ngatives 2 et pardes choix volontairement conservateurs des groupes,notamment en matire dutilisation de la juste valeur(cf. encadr 2).

Sur un plan individuel (cf. graphique 1), limpact dupassage aux IFRS sur les capitaux propres est limitpour 45 % de la population des groupes cots, avec unimpact infrieur 5 % en valeur absolue. linverse,limpact est assez sensible (variation suprieure 10 %en valeur absolue) pour 36 % des groupes avec desvariations extrmes allant de 660 % + 1 267 %.

1 La population qui a servi au chiffrage des impacts du passage aux IFRS sur les agrgats comptables et ceux de la juste valeur est compose de 395 groupes non financiers cots(cf. encadr 3).

2 Les compensations interviennent deux niveaux : des compensations au sein de chaque groupe lies aux effets contraires des impacts et des compensations entre les groupesprsentant une volution positive ou, linverse, ngative de leurs capitaux propres.

Graphique 1 Rpartition des groupesselon le niveau dimpact sur les capitaux propres(en abscisse, classes dimpacts, en ordonne, nombre de groupes, en %)

0

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< -10 20[-10,-5[ [-5,0[ [0,5[ [5,10[ [10,20[

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9

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13 12

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en IFRS, ce traitement entrane un effet de rattrapagepour prs dun cinquime des groupes. Nanmoins,pour les groupes dont les activits se situentmajoritairement en France, limpact de ce rattrapageest gnralement modr 3. De fait, limpact global dela comptabilisation des engagements de retraite surles capitaux propres provient essentiellement de laremise zro des carts actuariels figurant en hors

ENCADR 1

Le passage sur option des groupes non cots aux normes IFRS

101 groupes non cots ayant opt pour les IFRS ds lexercice 2005 ont t recenss.

Rpartition sectorielle des groupes en IFRS

101 groupes non cots 395 groupes cots

Commerce Construction nergie Industrie Services

.../...

Graphique 2 Facteurs de variationdes capitaux propres

(en milliards deuros)

- 26,9Engagements de retraite

- 9,5Impts dirs sur les marques

- 6,8Annulation des actions propres

- 3,3Engagementsde rachat des minoritaires

3,1Autres

3,2Reclassementdes onds non remboursables

3,9Retraitementdes acquisitions antrieures

4,2Activationdes cots de dveloppement

9,4Revalorisation dactis

16,5Variation du rsultat net

Normes ranaises 396

Normes IFRS 388

Si limpact global se traduit par une lgre diminutiondes capitaux propres ( 2 %), il convient de noter quelimpact est positif pour prs des deux-tiers des groupes.Ceci sexplique par des incidences diffrencies selonla taille, les effets ngatifs les plus marqus concernantles plus grands groupes : le passage aux IFRS entraneune baisse des capitaux propres pour 49 % des groupesde plus de 1,5 milliards deuros de chiffres daffairesavec une baisse suprieure 10 % pour 18 % de ceux-ci.

Principales causes des impacts

sur les capitaux propres (cf. graphique 2)

Lvolution globale des capitaux propres rsultedun grand nombre de facteurs avec en premier lieuune baisse lie la comptabilisation tendue desengagements de dpart en retraite et une hausse lie laccroissement sensible du rsultat net (cf. 1|3) et la revalorisation des actifs (cf. partie 2|).

Parmi les lments de baisse, figure en premier lieula comptabilisation des engagements de dpart enretraite. Optionnel en normes franaises et obligatoire

3 En France, le rgime de scurit sociale est un rgime de retraite dit cotisation dfinie dans lequel lentreprise est dgage de ses obligations par le rglement des cotisations,rduisant dautant la charge des engagements de retraite.


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En ce qui concerne les actions propres, lorsquellessont destines la rgularisation des cours ou des plans de stock-options, elles figurent en valeursmobilires de placement selon les normes franaises,alors que selon lIAS 32, elles ne sont pas considrescomme des actifs et sont, de ce fait, intgralementdduites des capitaux propres. Ce traitement a puinciter certains groupes cder tout ou partie deleur portefeuille dactions propres afin dviter unebaisse trop sensible de leurs capitaux propres, et cedans un contexte o les marchs dactions taientglobalement porteurs.

1|2 Laccroissement de lendettementfi nancier net est limitpar le jeu dune optionde premire application des normes

Lors du passage aux IFRS, lendettement financier net 5

de lensemble des socits analyses augmente de16 %, passant de 269 milliards deuros 313 milliardsdeuros. Cette augmentation est due autant la haussede lendettement financier brut qu la baisse de latrsorerie active.

Il est important de noter que, sur lexercicecomparatif 2004, la variation de lendettementfinancier net aurait t sensiblement plus importantesans lexistence dune option de premire applicationdes normes IFRS permettant aux groupes de diffrersur 2005 lapplication des normes IAS 32 et 39 sur lesinstruments financiers 6. Parmi les grands groupes,on estime prs dune moiti ceux ayant utilis cetteoption.

Si, pour 44 % des groupes, la variation de lendettementnet nest pas significative, infrieure 5 % en valeurabsolue (cf. graphique 3), pour 45 % dentre eux lavariation est suprieure 10 % en valeur absolue etpour 28 % des groupes lendettement net saccrotmme de plus de 20 %. Lanalyse par taille montreque les variations sont plus prononces pour lesgroupes de grande taille et de taille rduite que pourles groupes de taille intermdiaire.

Principales causes des impacts

sur lendettement financier net (cf. graphique 4)

Laccroissement global de lendettement financiernet rsulte dun ensemble de facteurs dont lesprincipaux sont la baisse de la trsorerie active, lareconnaissance des engagements de rachat dactionsauprs des minoritaires, la rintgration dans lescomptes des crances mobilises et des entits ad hocet le rattachement de la majorit des fonds nonremboursables lendettement.

Le premier facteur de hausse est la rduction dela trsorerie active due la non reconnaissancedes actions propres parmi les lments dactif.Elle concerne un quart des groupes avec des baisses

5 Lendettement financier net correspond lendettement financier brut aprs dduction de la trsorerie active.6 Les normes IAS 32 et 39 entranent notamment lannulation des actions propres, la comptabilisation des engagements de rachats de minoritaires, la comptabilisation spare en

capitaux propres et dettes des obligations convertibles, la comptabilisation la juste valeur des titres de portefeuille non consolid, la consolidation des entitsad hoc.

Graphique 3 Rpartition des groupes selonle niveau dimpact sur lendettement financier net(en abscisse, classes dimpacts, en ordonne, nombre de groupes, en %)

0

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< -10 20[-10,-5[ [-5,0[ [0,5[ [5,10[ [10,20[

6

2

11

911

28

33

Graphique 4 Facteurs de variationde lendettement financier net


Location fnancement 4,5

Engagements de rachatdes minoritaires 8,7

Entits ad hocet crances mobilises 7,8

Fonds non remboursables 6,4

Rvaluation des dettes couvertes 2,5

Autres 0,2

Obligations convertibles -1,3

Variation de la trsorerie 13,5

Normes ranaises 269

Normes IFRS 313


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parfois trs sensibles. Elle est due galement leffet dureclassement en actifs financiers des valeurs mobiliresde placement insuffisamment liquides ou prsentantun certain niveau de risque, en application de ladfinition restrictive de la trsorerie donne par lIAS 7.

Les engagements de rachat dactions, fermes ouoptionnels, qui figuraient dans le hors bilan ennormes franaises, doivent selon les normes IFRS trecomptabilises directement au bilan 7. Ce retraitementne concerne que quelques grands groupes maispour des montants souvent trs significatifs, ce

qui explique leur poids dans la variation globale delendettement.

En dpit dun alignement apparent en aot 2003, dansle cadre de la Loi de Scurit financire, des rglesfranaises de consolidation des entits ad hoc sur lesrgles IFRS, la rintgration des crances titrises,auxquelles sajoutent, de manire plus gnrale, larintgration de lensemble des crances mobilisessans transfert en substance du risque, joue un rlenotable dans laugmentation de lendettementdes groupes. Leffet est cependant attnu par larengociation de certains contrats visant rendreles montages dconsolidants au regard des critresdfinis dans les IFRS.

En IFRS, les titres hybrides 8 font lobjet dune analysevisant rpartir linstrument entre une composante dedette et une composante de capitaux propres. Ainsi,la catgorie fonds non remboursables des normesfranaises disparat au profit majoritairement desdettes financires 9, et les obligations convertiblescomptabilises intgralement dans les dettes ennormes franaises sont, pour une petite partie 10,reclasses en capitaux propres. Pour les groupes ayant

mis des obligations convertibles pour des montantssignificatifs, ce traitement aboutit une rductionsensible de leur taux dendettement du fait de la baissede lendettement, dune part, et de laugmentation descapitaux propres, dautre part.

Si le retraitement des contrats de location-financementnapparat pas tre un facteur trs significatif de haussede lendettement au niveau global, cela sexplique parle fait quune large majorit des groupes de grandetaille retraitaient dj leurs contrats avant la transitionaux IFRS. Il nen tait pas toujours de mme pour lesgroupes de taille intermdiaire ou restreinte pourlesquels ce facteur joue parfois un rle trs importantdans laugmentation du niveau dendettement.

1|3 Le rsultat net saccrot fortement

suite la suppressionde lamortissementde lcart dacquisition

Lors du passage aux IFRS, le rsultat net des groupesfranais cots passe de 44 60 milliards deuros, soitune augmentation de 38 %.

Pour 73 % des groupes la variation du rsultat net estpositive (cf. graphique 5). Pour 26 % des groupes lavariation du rsultat net est peu sensible (infrieure 5% en valeur absolue), alors que pour 37 %laugmentation est suprieure 20 %.

Graphique 5 Rpartition des groupesselon le niveau dimpact sur le rsultat net

(en abscisse, classes dimpacts, en ordonne, nombre de groupes, en %)

0

5

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< -10 20[-10,-5[ [-5,0[ [0,5[ [5,10[ [10,20[

12

14

11 12

37

3

12

7 Le schma comptable pour ces engagements de rachat dactions ntant pas prcis dans les normes IFRS, cela a donn lieu des pratiques diffrentes selon les groupes.

Le schma le plus couramment admis consistait comptabiliser lendettement en contrepartie dune annulation des intrts minoritaires correspondants et la reconnaissancedun cart dacquisition pour le solde.

8 Il sagit dinstruments financiers partageant des caractristiques de dettes et de capitaux propres.9 lexclusion des obligations remboursables en actions (ORA) qui sont intgres aux capitaux propres, la trs grande majorit des titres classs en fonds non remboursables selon

les normes franaises sont intgrs dans lendettement en IFRS.10 Le montant moyen reclass en capitaux propres stablit autour de 15 %.


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Principales causes des impactssur le rsultat net (cf. graphique 6)

La principale cause de variation du rsultat net, tantsur un plan global que sur un plan individuel est lasuppression de lamortissement de lcart dacquisition.Ce retraitement concerne plus de 80 % des groupes,avec cependant des impacts plus ou moins sensiblesselon les groupes.

En normes franaises, les carts dacquisition taientamortis sur une dure assez librement choisie par le

groupe ; il en rsultait des pratiques assez htrognesavec nanmoins, par le jeu de lamortissement, uneffet de limitation sur le niveau des carts dacquisitionau bilan. En IFRS, les carts ne sont plus amortis maisfont lobjet dune surveillance renforce pouvant plusfacilement amener constater des dprciations.Plus robuste sur le plan de la logique conomique, lesprincipes IFRS risquent nanmoins de se heurter desdifficults de mise en uvre lies tant la volont qula capacit des groupes de constater des dprciations.

cette cause sajoutent des effets plus spcifiques certains grands groupes qui contribuentsignificativement limpact global sur le rsultat net :

dune part, leffet des diffrences de comptabilisationde deux grandes acquisitions sur 2004, avec lareconnaissance des cots de dveloppement pourlun des groupes et la reprise immdiate en rsultatde lcart dacquisition ngatif, pour lautre.

dautre part, leffet indirect de la remise zro descarts de conversion sur les filiales trangres, qui apour effet de ne plus recycler en rsultat ces dernierslors de la cession dune filiale trangre.

La comptabilisation dune charge dans le cadre desplans de stock-options pour les salaris na quun impactlimit sur le rsultat net des groupes. De fait, lesmontants en jeu sont modrs au regard des pratiquesdans dautres pays. En outre, limpact a t attnu

par une option de premire application des normes(IFRS 1) qui a conduit une rtroactivit partiellede la comptabilisation des plans de stock-options au7 novembre 2002, date de publication de la norme.

Par ailleurs, en matire de charge de personnel, lacomptabilisation des engagements de retraite a deseffets contrasts sur les rsultats des groupes. Pourceux qui ne constataient pas (ou peu) dengagementsde retraite en normes franaises, le passage aux IFRSentrane la constatation dune charge nouvelle dans lecompte de rsultat. Pour les groupes ayant opr unerintgration des pertes actuarielles antrieurementinscrites en hors bilan, lincidence sur le rsultatse traduit par une lgre diminution de la chargeconstate en normes franaises.

Enfin, les variations de juste valeur enregistresdirectement en rsultat concernent presqueexclusivement les variations de valeurs des immeublesde placement et sont, finalement, assez limites(cf. partie 2|).

On notera que lutilisation gnralise du taux dintrteffectif11 a pu avoir un impact au niveau du tauxde couverture des intrts financiers pour certainsgroupes mais nest pas sensible, sur un plan global,au niveau du rsultat net.

Graphique 6 Facteurs de variationdu rsultat net


- 2,0Engagements de retraite

- 1,7Dprciations carts dacquisiton

- 1,2Comptabilisation des stock-options

0,2Autres

0,6Quote-part des rsultats des SME

1,1Variation de juste valeurdes immeubles de placement

2,5Remise zrodes carts de conversion

6,7Oprations dacquisition 2004

10,5Suppression amortissementdes carts dacquisition

Normes ranaises 44

Normes IFRS 60

11 Le principe du taux dintrt effectif consiste intgrer au niveau des frais financiers lensemble des charges relatives un emprunt.


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2| La juste valeur a-t-elle modifisensiblement les comptes ?

La juste valeur est dfinie par les normes IFRScomme tant le montant pour lequel un actifpourrait tre chang, ou un passif teint, entre desparties bien informes et consentantes dans le cadredune transaction effectue dans des conditions deconcurrence normale . La valeur de march connatquant elle une dfinition plus restrictive : la valeurde march est le montant qui pourrait tre obtenu de

la vente (ou qui serait d pour lacquisition) dun biensur un march actif .

LIASB 12 prcise dans ce sens que, si un lment faitlobjet dun march actif, son prix sur ce march constituela meilleure estimation possible de sa juste valeur(marked to market). Sil nexiste pas de march actif,soit parce que les transactions sont peu nombreuses,soit parce que les actifs sont trop spcifiques,lestimation de la juste valeur ncessite lutilisationdun modle dvaluation reconnu (marked to model).

Lusage largi de la juste valeur au dtriment du cothistorique bouscule le principe de prudence. En effet,alors que dans un modle au cot historique, seulesles moins-values latentes sont prises en compte, dansun modle de juste valeur les plus-values latentessont reconnues et comptabilises au mme titre queles moins-values.

lheure actuelle, les normes IFRS sappuient sur unmodle hybride utilisant parfois la juste valeur et parfoisle cot historique et, ce faisant, limitent les incidencespotentielles dun modle dvaluation en juste valeur.

2|1 Loption de juste valeurpour les immobilisations corporellesna pas t retenue par les groupes

Le passage aux IFRS laissait envisager une haussepotentiellement consquente des immobilisationscorporelles du fait de lexistence dune option

juste valeur. En exerant cette option, les groupespouvaient rvaluer leurs immobilisations, catgoriepar catgorie, sur la base de la valeur de march ou,en labsence dun march pour limmobilisationconcerne, sur la base dune projection de cash-flowsfuturs actualiss. Par la suite, de manire rgulire,la valeur de lactif devait tre restime en fonctiondes fluctuations du march ou, le cas chant, dunervision des prvisions de cash-flows.

En pratique, limpact des IFRS sur les immobilisationscorporelles a t globalement limit : + 3 % avec pour

prs de la moiti des groupes une variation infrieure 5 % en valeur absolue 13. En effet, mis part le casparticulier des immeubles de placement 14, il semblequaucun groupe nait eu recours loption de justevaleur qui, outre sa complexit (difficults destimationde la valeur de lactif en labsence dun march actif)et sa lourdeur (ncessit dune rvision rgulire de lavaleur de lactif), a pour corollaire un abaissement desrsultats par le biais de laugmentation des dotationsaux amortissements lorsque lactif est amortissable.

Quelques groupes nanmoins ont eu recours unervaluation de certains de leurs actifs corporels dansle cadre des dispositions particulires de premireapplication des normes (IFRS 1). Cette dispositionpermet galement une revalorisation des actifs,catgorie par catgorie, la juste valeur maisceci uniquement lors de la transition. Il convientcependant de noter que ces rvaluations ont portessentiellement sur les terrains, cest--dire sur desimmobilisations non amortissables, nentranant pasde pnalisation des rsultats futurs.

2|2 Lutilisation de la juste valeura entran la reconnaissancedes plus-values latentessur les portefeuilles de titres

Lors du passage aux IFRS, les actifs financiers courantset non courants augmentent de 38 %. Ce chiffre masquecependant de fortes disparits avec une quasi-stabilitpour 51 % des groupes (variation infrieure 5 % en

12 LIASB (International Accounting Standard Board) est un organisme international indpendant qui labore et diffuse les normes IFRS.13 La principale cause daugmentation plus ou moins sensible des actifs corporels provient dune part, du retraitement des contrats de location-financement et, dautre part, de la rvision

des plans damortissements avec notamment un allongement des dures fond sur la dure de vie conomique effective du bien, et avec lintroduction de lamortissement des bienspar composantes.

14 En ce qui concerne les immeubles de placement (actifs des socits foncires et de quelques grands groupes notamment dans la grande distribution), lapproche en juste valeurpar rsultat constitue lapproche privilgie en IFRS. Cependant, en pratique, seule une partie des socits foncires a opt pour cette approche, les autres ayant gnralement optpour une revalorisation de leurs immeubles dans le cadre de la norme de premire application des IFRS avec un impact en capitaux propres, ludant ainsi la problmatique dunevolatilit ultrieure des rsultats en fonction des fluctuations du march.


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valeur absolue) et une augmentation suprieure 20 % pour 31 % des groupes.

Laccroissement de la valeur des actifs financiers nonconsolids tient principalement deux raisons : toutdabord une raison mcanique, le reclassement enactifs financiers des valeurs mobilires de placementexclues de la trsorerie conformment aux IFRS ;ensuite, une divergence sensible entre les deuxrfrentiels comptables quant lutilisation de la justevaleur. Selon les normes franaises et en applicationdu principe de prudence, les titres financiers sont

maintenus leur valeur dacquisition ou, en cas deperte de valeur, dprcis ; en IFRS, les titres financierssont comptabiliss la juste valeur, donc revalorissen cas dapprciation des cours de bourse (ou selonlvolution des paramtres du modle de valorisationpour les titres non cots). Cette revalorisation seffectuepar le biais du compte de rsultat ou directement parles capitaux propres selon lintention de lentreprisepar rapport la gestion de son portefeuille de titres.En pratique, le modle de la juste valeur par capitauxpropres apparat prpondrant. Il prsente de faitlavantage pour les groupes de ne pas introduire unevolatilit dans les rsultats au gr de la fluctuationdes cours sur les marchs financiers 15.

cela sajoute en outre la comptabilisation en IFRS desproduits drivs de couverture, seulement mentionnsen annexe selon les normes franaises 16.

2|3 Larrt de lamortissementdes carts dacquisitionrisque terme de conduire une augmentation sensible

de ces carts dans les bilansLarrt de lamortissement de lcart dacquisition (ougoodwill) 17, dune part, et le reclassement en cartsdacquisition des parts de march, emplacementscommerciaux et autres immobilisations incorporellesissues de regroupements dentreprises, dautre part,conduisent une augmentation globale de 23 % dumontant des carts dacquisition dans les bilans,amenant le poids de ces carts dacquisition dans lescapitaux propres de 42 % 52 %.

Larrt de lamortissement de lcart dacquisitionentrane galement un accroissement sensible desrsultats (cf. 1|3), et ce dautant que le montant desdprciations constates lors du passage aux IFRSpar les groupes franais apparat peu significatif :seuls 16 % des groupes affichent des dprciationstotalisant peine 16 % du montant des dotationsaux amortissements extournes. Une explicationpeut tre recherche dans le rajustement desannes 2001-2002 lors de lclatement de la bullede la nouvelle conomie , qui avait donn lieu de fortes dprciations. Nanmoins, on peut

galement sinterroger sur les limites du dispositifIFRS et, de manire gnrale, de tout systme visant mesurer de manire fiable la valeur du goodwill.De fait, il est intressant de noter que le passageaux IFRS a entran la constatation de dprciationsbeaucoup plus consquentes dans dautres pays delUnion europenne :

En Belgique comme en Espagne, le passage auxIFRS a donn lieu un rajustement la baisse dugoodwill. Le montant des dprciations constates lorsde la transition dpasse sensiblement le montant desreprises de dotation du goodwill sur 2004. Il semblequen Belgique, o legoodwill avait atteint des niveauxlevs (prs de 50 % des capitaux propres sur unplan global), les groupes aient profit du passage auxIFRS pour assainir leur situation financire et ainsi seprserver dventuels retournements de march futurs.

En Espagne, la situation est un peu diffrente.Le poids du goodwill est plus limit (20 % des

15 La fluctuation est alors cantonne aux capitaux propres.

16 Lapport de la comptabilisation des produits drivs au bilan est sans doute plus rechercher du ct dune prise de conscience renforce par les trsoriers des effets des couverturesmises en place que du ct des utilisateurs des comptes pour lesquels, selon nous, les explications fournies en annexe demeurent plus utiles que les montants inscrits dans les comptes .

17 Incidence renforce pour les quelques groupes qui ont procd une application rtroactive de la norme IFRS 3 sur les regroupements dentreprises sur la base dune date librementchoisie antrieure au 1er janvier 2004.

Impact des IFRS sur le niveau et le poids relatif dugoodwilldans plusieurs pays de lUnion europenne

Nombredentreprises

Variationdu

goodwill

Variationdes

capitauxpropres

Goodwill/CP

Normeslocales

Goodwill/CPIFRS

France 395 23 % - 2 % 42 % 52 %

Belgique 57 - 12 % 4 % 49 % 42 %

Italie 125 7 % 3 % 37 % 38 %

Espagne 111 - 18 % - 17 % 20 % 20 %

Source : tude du Comit europen de centrales de bilan sur lesimpacts de la premire adoption des IFRS (mars 2007), disponible sur :www.banque-france.fr/fr/eurosys/bilans/bilans.htm


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capitaux propres au global) et le montant des reprisesde dotation na pas eu un effet trs sensible sur lersultat. Ceci sexplique sans doute par une duredamortissement dugoodwill courte. Nanmoins, onpeut galement penser que quelques grands groupesont profit du passage aux IFRS pour rduire le poidsde leurgoodwill.

En Italie, laugmentation dugoodwill est beaucoupplus modre quen France, 7 % contre 23 %. Corrle une lgre augmentation des capitaux propres, elleconduit maintenir, sur un plan global, le rapportentre legoodwill et les capitaux propres un niveauinfrieur 40 %. Ceci sexplique par des dprciationsun peu plus importantes quen France.

ENCADR 2

Synthse des lments expliquant le caractre modr des impacts IFRS

Plusieurs lments expliquent le caractre relativement modr, sur un plan global, des impacts du passage aux normes IFRS sur les comptes :

Des mouvements de convergence vers les IFRS avant 2005

Tout dabord, le texte franais de rfrence pour ltablissement des comptes consolids, le rglement CRC 99-02, sest fortement

inspir des normes IFRS existantes lors de sa rdaction en 1999.

Dans le cadre de la loi de finances daot 2003, un grand nombre de montages dconsolidants ont t rintgrs dans lesbilans franais de 2004.

Dans le secteur immobilier, la loi de finances de 2003 a entran une rvaluation leur valeur de march des actifs immobiliers

des socits foncires cotes prenant le statut de SIIC.

Enfin, parmi les lments significatifs de la convergence figurent galement les mouvements danticipation individuels des groupes

dans le cadre des options du rfrentiel franais (provisions pour engagements de retraite, retraitement des contrats de locationfinancement, activation des frais de dveloppement,).

Des effets encore incomplets de la transition au 31 dcembre 2004

Parmi les traitements les plus significatifs induits par les IFRS, celui sur les instruments financiers (normes IAS 32 et 39), nestque partiellement appliqu au 31 dcembre 2004 du fait de loption de premire application (IFRS 1).

De manire un peu plus accessoire, certaines normes deffet rtroactif comme lIAS 38 sur les frais de recherche et dveloppement

ou lIFRS 2 sur les stock-options nont pas produit tous leurs effets lors de la transition, soit du fait dune exemption prvuedans les textes, soit du fait de lincapacit des groupes de reconstituer un historique complet.

Enfin, leffet de certaines normes est dpendant de lvolution du march. Il en est ainsi des titres non consolids comptabiliss

leur valeur de march ou des immeubles de placement lorsque le traitement prfrentiel de la juste valeur a t retenu. Des choix oprs par les grands groupes visant limiter les effets de la transition

Mises part quelques grandes socits foncires, le choix de la juste valeur, lorsquil tait optionnel, na pas t retenu par lesgroupes. Mme la possibilit de rvaluation ponctuelle lors de la transition na t que trs parcimonieusement utilise.

Par ailleurs, il est intressant de relever que quelques trs grands groupes, dans le but apparent de limiter les impacts ngatifsdes IFRS sur leurs capitaux propres, ont utilis la facult offerte par la norme de transition (IFRS 1) de retraiter selon les rglesIFRS une partie de leurs oprations dacquisition antrieures 1.

Enfin, les normes IFRS ont entran de manire assez sporadique des changements dans les pratiques de gestion des groupes.En particulier, certains contrats de cession de crances ont t revus afin de maintenir une dconsolidation selon les critresplus exigeants des IFRS, les portefeuilles dactions propres ont pu tre en partie liquids, les plans dintressement des salaris

incluant la remise de stock-options ont pu tre revus pour prvoir dautres modalits1 Cette pratique comptable ayant pour effet de compenser par une revalorisation des actifs incorporels la baisse des capitaux propres induite par dautres normes.


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conomique du groupe que pour amliorer lacomparabilit entre les groupes examins. Ainsi,

un grand nombre de pratiques comptables induitespar les normes IFRS (intgration de lendettementhors bilan, isolation des activits devant tre cdes,non amortissement mais dprciation de lcartdacquisition) taient dj intgrs dans le diagnosticBanque de France bien avant le passage aux IFRS.

Il convient de noter que des retraitements danalyse,mme sils sont moins nombreux quen normesfranaises, sont galement pratiqus sur les comptesen IFRS lorsque les traitements comptables necorrespondent pas loptique de lanalyste crdit.

Graphiques 7 Taux dendettement financier netEndettement financier net sur fonds propres

(en abscisse, normes franaises, en ordonne, IFRS, en %)

Information comptable bruteInformation comptable brute

0

50

100

150

200

250

300

0 50 100 200150 250 300

Impact moyen = + 25 %

Information comptable retraiteInformation comptable retraite

0

50

100

150

200

250

300

0 50 100 200150 250 300

Impact moyen = + 7 %

Lecture du graphique : chaque point correspond un groupe avecen abscisse le niveau dendettement en normes franaises et en

ordonne, le niveau dendettement en IFRS. Lorsque le niveau delendettement demeure inchang, le point figure sur la diagonale.

3| Quelles incidencessur lanalyse financire

En se focalisant sur la population des groupes nonfinanciers du CAC 40, soit une trentaine de groupescots, nous avons cherch mesurer leffet du passageaux IFRS en sappuyant sur les deux ratios suivants : letaux dendettement financier net et le taux de rentabilitnet, cest--dire en comparant, pour chacun des ratios,les niveaux avant et aprs retraitements danalysefinancire oprs par la Banque de France (BDF).

3|1 Des effets limitssur les ratios danalyse...

En dpit de limportance des reclassements etrvaluations introduits par les IFRS qui ont altr,de manire significative, la prsentation et la valeurdes diffrents agrgats comptables, le passage auxIFRS a t sans effet notable sur la cote 18 attribue ces groupes par la Banque de France.

Ainsi, le ratio dendettement financier net comptable(cf. graphiques 7) a vari de 25 points, en moyenne,alors que le mme ratio, retrait selon la mthodologiedanalyse financire de la Banque de France naenregistr quune variation de 7 points, passant de102 109 %.

La distribution, beaucoup plus centre autour de ladiagonale pour le ratio retrait comparativement auratio brut, corrobore le constat dun impact limitdes nouvelles normes sur lanalyse financire delendettement.

Des conclusions identiques ressortent de lanalysede la rentabilit nette, pour laquelle la variationdu ratio comptable brut slve 2,6 % par rapport laccroissement limit du ratio retrait de 0,3 % enmoyenne (le rsultat net moyen passe de 5,9 % 6,2 %).

Plusieurs causes contribuent expliquer la faiblessedes impacts sur les ratios retraits.

Dune part, des ajustements mthodologiques sontdepuis longtemps pratiqus par lanalyste Banquede France tant pour prendre en compte la ralit

18 La cote Banque de France est une apprciation de la Banque de France sur la capacit de lentreprise honorer ses engagements financiers un horizon de trois ans.

Cette valuation du risque de crdit est seulement accessible la profession bancaire et au chef dentreprise, pour la cotation de son entreprise. La cote est attribue aprs uneanalyse de lensemble des informations recueillies par la Banque de France, notamment les documents comptables sociaux et consolids.


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Dautre part, au-del des documents comptables,lanalyse du risque de crdit sappuie sur lexamen de

lenvironnement dans lequel volue lentreprise, surles stratgies mises en uvre par les dirigeants, sur lesperspectives de lentreprise Labsence dimpact deschangements comptables sur ces lments contribuegalement attnuer leffet de lintroduction desnouvelles normes sur la cotation de la Banque de France.

Ces constats recoupent ceux tirs de lobservationdes cours de bourse. Les impacts sur ces derniers dela communication des groupes sur leur passage auxIFRS ont t limits. Selon une tude de lObservatoirede la Communication financire, moins de 15 % des

groupes du CAC 40 ont connu une volution de leurcours de bourse de plus de 2 % en valeur absolue

suite leur communication en IFRS. En outre, lamme tude observe quil ne semble pas exister derelation directe entre lvolution des cours de bourseet le montant des impacts chiffrs communiqus,accrditant lhypothse dune bonne anticipation desvolutions de la part des analystes financiers.

3|2 ...Mais des consquencesnon ngligeablessur la mthodologie danalyse

Au-del des implications strictement comptables,le passage aux IFRS est porteur de modificationsmthodologiques dans le travail des analystes financiersavec des effets bnfiques mais galement des dfisnouveaux pour la qualit du diagnostic formul.

Les apports du nouveau langage comptable enmatire danalyse financire portent notammentsur une information comptable plus rigoureuse, plustransparente et plus dtaille. En outre, lintgrationdans les comptes dune srie dlments dapprciationdu risque de crdit de lentreprise (entits ad hoc,produits drivs, avantages sociaux, valeurs de marchde certains actifs,...) est de nature allger le travailprparatoire de lanalyste financier en rendant inutilescertains retraitements oprs et en en prcisant dautres.

Toutefois, lintroduction de la juste valeur commeconvention prfrentielle dvaluation et, de manireplus particulire, lusage croissant des techniquesdactualisation et des modles mathmatiquesdvaluation ncessitent la formulation dhypothseset la ralisation darbitrages de la part des comptables.Tout cela requiert donc une plus grande vigilance de

la part des analystes financiers.

Lexistence dune divergence des points de dpart(effets des options de premire adoption) et, plusgnralement, lexistence doptions lourdes au seindu rfrentiel (options de juste valeur et options deprsentation notamment) nuisent la comparabilit et,par ce biais, rendent plus difficiles le travail de lanalyste.

Enfin et surtout, labsence de standardisation enmatire de prsentation des tats financiers compliquesensiblement la rcupration de linformation et

risque dentraner des dperditions voire des erreursprjudiciables une bonne analyse.

Graphiques 8 Taux de rentabilitRsultat net sur chiffre daffaires

(en abscisse, normes franaises, en ordonne, IFRS, en %)

Information comptable bruteInformation comptable brute

0

3

6

9

12

15

0 3 6 9 1512

Impact moyen = + 2,6 %

Information comptable retraiteInformation comptable retraite

0

3

6

9

12

15

0 3 6 9 1512

Impact moyen = + 0,3 %

Lecture du graphique : chaque point correspond un groupe avec enabscisse le niveau de rentabilit en normes franaises et en ordonne,le niveau de rentabilit en IFRS. Lorsque le niveau de rentabilitdemeure inchang, le point figure sur la diagonale.


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En dfinitif, limpact quantitatif global de lintroduction des IFRS dans les comptes des groupes non financiers franais nest pasaussi important que cela aurait pu tre envisag a priori. Plusieurs lments expliquent ce dcalage : des jeux de compensationqui attnuent leffet global de la transition en dpit dimpacts individuels parfois trs sensibles, le recours aux options de premire

adoption qui ont permis aux groupes de ne pas retraiter lensemble de leurs oprations selon les dispositions des normes IFRS,des mouvements de convergence du rfrentiel comptable franais et danticipation de la part des groupes dans le cadre despossibilits offertes par ce rfrentiel et enfin, le caractre inachev de la rforme comptable prvue par les IFRS avec desvolutions toujours en latence ce jour.

Sur le plan de lanalyse financire, la relative stabilit des ratios financiers retraits lors du passage aux IFRS ne doit pas masquer

un renouveau dans la rflexion sur les mthodes de travail de lanalyste financier. Celui-ci doit pouvoir trouver dans le modlecomptable des IFRS les moyens de rpondre efficacement ses besoins, quils soient orients vers lanalyse boursire ou lanalyse

du risque de crdit. ce titre, il nous parat important que les attentes des analystes financiers soient entendues et correctement

prises en compte par lIASB dans le respect de la frontire entre la comptabilit et lanalyse financire.

Les diffrents projets visant apporter de nouvelles volutions aux normes IFRS, en cours de discussion au niveau de lIASB,constituent une nouvelle opportunit pour les analystes de se faire entendre. Parmi les projets en cours, trois mritent, notre avis ,

une attention particulire : le projet dextension des IFRS lensemble des PME, la rflexion sur lintgration de lensemble desvariations lies aux actifs et aux passifs dans les performances, qui soulve la question de la dfinition mme de la performance(projet financial statements presentation ), et la rflexion sur des valuations plus homognes au niveau du bilan qui laisseenvisager une possible extension de lusage de la juste valeur (projet fair value measurement).

Sur ce dernier point, lusage parcimonieux qui a t fait de la juste valeur par les entreprises dnote, notre avis, une crainteface un accroissement sensible de la volatilit du rsultat et des capitaux propres et soulve ainsi la problmatique dunsystme comptable plus largement fond sur la juste valeur qui rendrait plus complexe la lecture des comptes et risquerait, enoutre, damplifier artificiellement les ractions du march.


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Annexe

Approche mthodologique

Dtermination de la population tudie

Ltude porte sur les bilans des socits cotes EURONEXT au 31 dcembre 2004 (ou X.2005 pour les clturesdcales) pour lesquelles des tats financiers tant en normes franaises (comptes annuels 2004) quen normesIFRS (comparatif dans les comptes annuels 2005) sont disponibles.

Dans le souci dviter les doubles emplois, les socits incluses dans le primtre de consolidation dun autre

groupe ( sous-groupes ) ont t exclues. Par ailleurs, la date de ralisation de ltude (dbut de lanne 2007),lensemble des bilans en clture dcale ntaient pas encore disponibles. Sur un plan global, la populationretenue offre nanmoins une excellente reprsentativit (cf. graphique ci-dessous).

Au total, la population retenue pour ltude slve 395 groupes cots :

Reprsentativit de la population tudie (en %)

(sur la base des 483 groupes recenss dans le tableau ci-contre)

Socits franaises cotes EUROLIST 729

Hors socits sans comptes consolids 591

Hors groupes financiers 508

Hors sous-groupes 483

Hors bilans non disponibles

(date darrt dcale notamment) 395

Population retenue pour ltude 3950

20

40

60

80

10

30

50

70

90

100

Nombrede groupes

Total bilanNormes franaises

Totalcapitaux propres

Normes franaises

Totalchiffres daffaires

Normes franaises

98 97 98

82

Variables retenues

Lanalyse porte sur un grand nombre de variables comptables et financires choisies parmi les informationscollectes dans la base des comptes consolids de la Banque de France.

Les rsultats sont prsents au regard des variations observes sur les agrgats suivants :

Capitaux propres : ils comprennent les capitaux propres part du groupe ainsi que les intrtsminoritaires

Endettement financier net : il correspond aux dettes financires courantes et non courantes comptabilisesau passif du bilan diminues de la trsorerie active.

Immobilisations corporelles : les immobilisations mises en concession, que linterprtation des normesIFRS ne permet pas de traiter selon des modalits clairement dfinies, sont neutralises.

Immobilisations incorporelles : elles incluent les carts dacquisition. Les concessions ont galement tneutralises des immobilisations incorporelles.

Actifs financiers : ils regroupent les immobilisations financires, les actifs financiers courants ainsi que lesinstruments financiers de couverture, comptabiliss au bilan en IFRS.


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Rsultat net consolid : celui-ci intgre la part des intrts minoritaires de manire symtrique aux capitauxpropres.

Concepts statistiques utiliss

Pour chaque agrgat, limpact du passage aux IFRS est mesur partir de la diffrence entre le montant ennormes IFRS et celui en normes franaises, rapporte la valeur de lagrgat en normes franaises.

Rpartition

Limpact relatif est calcul individuellement pour chaque groupe, permettant de rpartir la population entrediffrentes classes dimpact. Cette rpartition est examine galement en fonction de la taille des groupes.

Impact global

Un impact global ou impact moyen pondr est calcul en sommant les carts, et en rapportant ce montant la somme des dnominateurs (montant cumul de lagrgat en normes franaises).

Impact mdian

Limpact mdian correspond limpact observ pour le groupe situ au milieu de la population lorsque celle-ciest ordonne selon limportance des carts.


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Ernst et Young (2005)

Passage aux IFRS : la pratique des grands groupeseuropens , ditions CPC

Finharmony (2005) IAS/IFRS : limpact du passage sur les socitsdu CAC 40 , Rapport dtape disponible surwww.finharmony.net

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Financial statement effects of adopting internationalaccounting standards: the case of Germany, workingpaper, University of Southern California

KPMG (2006) Les premiers tats financiers des groupes deconstruction europens, vers une comparabilitrenforce ? , tude disponible sur www.kpmg.fr

Marchal (S.) et Sauv (A.) (2004) Goodwill, structures de bilan et normes comptables ,Revue de la stabilit financire de la Banque de France,n 4, p. 134-146

BibliographieNahmias (L.) (2007)

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Observatoire de la communication financire

(2005) Communication financire et normes IFRS : oen sont les socits du CAC 40, Les collections delObservatoire de la Communication financire, n 1, juin

Schatt (A.) et Gross (E.) (2007) Quelle est lincidence des normes IAS/IFRS sur lescapitaux propres des entreprises franaises ?,RevueFranaise de Comptabilit, fvrier, p. 35-39

Tort (E.) (2005) tude dimpact de la conversion des foncires cotesaux normes comptables internationales , RevueFranaise de Comptabilit, septembre, p. 50-54

Impact d'App Des Ifrs en France

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