IMB - septembre 2006 - numéro spécial sur les DAr · Title: IMB - septembre 2006 - numéro...

INTER-MÉCANIQUE DU BÂTIMENTVolume 21 Numéro 7

Septembre 2006

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N 4

0006

319

La revue officielle de la

8175, boul. Saint-LaurentMontréal, QC H2P 2M1

T : 514-382-2668

F : 514-382-1566

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ÉditeurCMMTQRédacteur en chefAndré DupuisCollaborateursHenri Bouchard, Sylvain Boudrias,Steve Boulanger, Émilie Canuel-Langlois, Doug Dolan, Éric Gagnier,Marc Gendron, Dan Larson, PeterLawson, Mike Lueck, Neil ThomasAbonnementsMadeleine CouturePublicitéJacques TanguayT : 514-998-0279

F : 514-382-1566

Graphisme et éditiqueMardigrafeImpressionImpart Litho

Toute reproduction est interditesans l’autorisation de la CMMTQ.Les articles n’engagent que laresponsabilité de leurs auteurs.L’emploi du genre masculinn’implique aucune discrimination.

Dépôt légal – 2006Bibliothèque et Archivesnationales du QuébecBibliothèque et Archives CanadaISSN 0831-411X

Publiée 10 fois par annéeTirage : 7000

Répertoriée dans

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CANADIAN CIRCULATIONS AUDIT BOARD

Comité exécutif de la CMMTQPrésident Yves Hamel1

er v.p. Michel Boutin2

e v.p. Roger LabbéTrésorier Pierre LaurendeauSecrétaire Alain DaigleDirecteurs Marc Gendron

Marcel MarcotteYves Rousseau

Président sortant Jean CharbonneauDirecteur général Robert Brown

Poste-publications, convention no40006319

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21e année

Vol. 21, no 7 » Septembre 2006

www.cmmtq.org » un outil de travail br@nché

Mot du président« Guide » sur les dispositifs antirefoulement 4

Technique

Une réalité « canadienne » depuis 1970� Ouest canadien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8� Colombie-Britannique et Yukon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9� Nouveau-Brunswick . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10� Vers la constitution d’une instance nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11Un comité provincial sur les raccordements croisés 12Positions de la RBQ relativement aux DAR 14Obligations des entrepreneurs et des propriétaires 16Aspects juridiques des DAR pour les entrepreneurs 22Les types de dispositifs antirefoulement 24Questions les plus fréquentes sur les DAR 30Analyse d’un cas d’espèce 36Question-réponse� Niveau de risque de refoulement et niveau de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38La protection « de zone » 42Les systèmes d’irrigation 44Contaminer l’eau potable peut coûter très cher 46Vérification des DAR : les appareils d’essai 48Les dégagements à respecter autour des DAR 49

Nouvelles 6Nouveaux produits 50Info-produits 50Calendrier 50

Contrôle des raccordements croiséset dispositifs antirefoulement (DAR)

Mot du président

« Guide » sur les dispositifs antirefoulement

IMB » Septembre 20064

L ’article 8 de la Loi sur les maîtres mécaniciens entuyauterie nous l’indique clairement : « Le butde la CMMTQ est d’augmenter la compétence

et l’habileté de ses membres en vue d’assurer aupublic une plus grande sécurité et une meilleure pro-tection au point de vue de l’hygiène et de la santé. »

Tout le contenu de ce numéro spécial de la revueInter-mécanique du bâtiment résume et reflète uneformidable entreprise de concertation qui a rallié lesdivers intervenants préoccupés par les conséquencespotentiellement dramatiques des raccordementscroisés. Dans cette concertation, le personnel de laCMMTQ a joué un rôle de premier plan, exactementcomme nos membres souhaitent que leur corpora-tion agisse dans les dossiers qui les concernent. Lescirconstances ne permettent pas toujours d’arriverrapidement à un résultat aussi constructif mais, cettefois-ci, nous avions tous à converger vers un pointd’intérêt commun. À ce chapitre, il est important desouligner la collaboration enthousiaste avec laquellela Régie du bâtiment du Québec s’est impliquée dansce dossier.

Bien que se voulant à l’avant-garde dans plusieursdomaines qui touchent l’environnement, le Québecavait un important retard à combler dans l’applica-tion de certaines réglementations sur l’eau potable.En effet comme vous pourrez le lire plus loin dansces pages, d’autres provinces s’y sont attaquées depuisfort longtemps.

Point culminant de nombreuses étapes de rencontrespréliminaires, de discussions, de programmes de

formation, de préparation de laboratoire, et j’en passe,ce numéro spécial de IMB se veut un guide de bonnepratique couvrant de nombreux aspects de l’installa-tion des dispositifs antirefoulement (DAR). Vous ytrouverez un aperçu de l’historique, de la réglemen-tation et de la technique qui vous aidera à en saisirla portée.

Enfin, nous souhaitons que ce « guide » puisse aussijouer un rôle dans la compréhension que les proprié-taires de bâtiments devront avoir de la réglementa-tion touchant les DAR. Cela revêt une importanceparticulière au lendemain de l’annonce par la ville deMontréal de son projet de gestion de l’eau dans lesbâtiments industriels, commerciaux et institutionnelsdans lesquels elle prévoit l’installation d’environ30 000 compteurs d’eau.

Nous sommes conscients que les nombreuses occa-sions d’affaires provoquées par l’application de laréglementation touchant les DAR seront bienve-nues par les entrepreneurs en plomberie, mais ils nedevront pas oublier la complexité relative de cesappareils et de leur sélection. Dans ce contexte,nous vous invitons à recourir aux services que laCMMTQ a développés en la matière et à consultertoute la documentation spécialisée que nous avonspréparée à votre intention.

Le président,

Yves Hamel, T.P.


Nouvelles

� Afin de mieux gérer l’utilisation del’eau potable qu’elle produit et d’en ré-partir la facture plus équitablement, laVille de Montréal a décidé d’installer descompteurs d’eau dans tous les bâtimentsà vocation industrielle, commerciale etinstitutionnelle ; on en compte actuelle-ment 23000 sans compteur. De plus,7000 compteurs existants devront égale-ment être remplacés afin qu’ils partagenttous la même technologie. Le projet estdonc d’installer 30000 nouveaux comp-teurs d’ici la fin de 2009.

Processus : Les propriétaires auront àpréparer les installations actuelles pour yinstaller un compteur. À partir de jan-vier 2007, la Ville leur fera parvenir unebrochure d’information, des dessins ex-plicatifs ainsi qu’un questionnaire afin dedéterminer le diamètre du compteur, cedernier pouvant varier entre 3/4 et 6 poet parfois plus. Dans la majorité des cas,les propriétaires devront faire appel auxmembres de la CMMTQ pour faire cetravail de préparation. Ils devront parailleurs observer les recommandations dela Ville ainsi que celles de la Régie du bâ-timent concernant l’application du Codede sécurité du Québec. Cela signifie qu’ils

devront faire préparer les installationsselon les dessins fournis et qu’ils aurontaussi l’obligation de faire installer un oudes dispositifs antirefoulement (DAR).

En principe, ces travaux de préparationdevraient commencer en mars 2007. Enexcluant les travaux faits par des salariéspermanents de la Ville, de certains minis-tères ou entreprises, on peut évaluer quenos membres auront à préparer environ22000 installations, à installer environ29000 DAR puis, dans la majorité descas, à en effectuer la vérification.

Le Ville fera installer les compteurs unefois les préparations faites. Elle a déjàlancé un appel d’offres de pré-qualifica-tion pour la fourniture, la pose et la ges-tion des compteurs, et compte octroyerle contrat en mars 2007. L’ingénierie etla gestion du projet ont été confiées auGroupe-conseil BPR. Nous n’avons pas ladate exacte du début de l’installation descompteurs, mais l’échéancier prévoit unefin de projet en décembre 2009. La posedes compteurs fera partie du contrat oc-troyé par la Ville et ne sera pas nécessai-rement faite par le même entrepreneurqui a effectué la préparation.

Il nous semble pertinent de souligner quela CMMTQ s’est impliquée dans ce dos-sier depuis plus d’un an. Des rencontresavec des responsables de la Ville ont portésur l’importance des DAR ainsi que surles différents scénarios de contrat envisa-gés. Nous avons également réuni la Villeet la RBQ afin que tous les responsablesde l’inspection et de la normalisationpuissent unir leurs efforts de sensibilisa-tion des propriétaires à la réglementationen vigueur. Le résultat est que, lors del’envoi de l’information aux propriétairespar la Ville, on retrouvera en mêmetemps un document de la RBQ les infor-mant de l’obligation d’installer et de vé-rifier les DAR. De plus, les dessins four-nis aux propriétaires feront mention desDAR ainsi que des articles du Code de sé-curité qui en traitent.

Bien entendu, un autre rôle de laCMMTQ sera de mettre en place uneformation pour les entreprises ayant laresponsabilité de la préparation. Cetteformation, dont nous vous tiendrons in-formés, devrait débuter à l’automne2006. Pour de plus amples renseigne-ments, n’hésitez pas à communiqueravec le Service technique de la CMMTQ.

Projet de 30 000 compteurs d’eau à Montréal

Martin Roy et Associésrécolte les honneurs surla scène internationale� Le prix bronze de Construction du-rable a été remis par la fondation Holcim,de Suisse, à la firme Martin Roy et Asso-ciés et à L’ŒUF, Pearl Poddubiuk et asso-ciés architectes, pour le projet « Énergieverte Benny Farm » situé à Notre-Dame-de-Grâce, à Montréal. En compétitionavec plus de 3000 projets provenant deplus de 118 pays participants, le projetBenny Farm a été choisi parmi les 15 der-niers finalistes pour remporter la 3e posi-tion à l’occasion de la prestigieuse com-pétition internationale qui s’est dérouléeà Bangkok, le 25 avril 2006. Un grand

honneur s’ajoute donc à la liste des prixet distinctions des projets auxquels lafirme Martin Roy et Associés a su appor-ter son expertise unique en matière degénie bioclimatique.

L’IAPMO célèbreses 80 ans� En 1926, un petit groupe d’inspecteursen plomberie des USA se sont rencontrésà l’heure du café pour parler de pro-blèmes d’application de codes de plombe-rie. En vue d’arriver à une uniformité descodes, ils ont fondé l’International Asso-ciation of Plumbing and Mechanical Offi-cials qui est maintenant reconnue partoutau monde pour ses Uniform Codes. Au fil

des années, l’IAPMO a développé des ser-vices de recherche, de tests et de certifi-cation de produits ainsi que de qualifica-tion d’inspecteurs. De nombreux produitscourants de plomberie et de mécaniquedu bâtiment sont certifiés par l’IAPMO.

L’industrie en bref� MESTEK Inc. a confié la représen-tation de ses chaudières commerciale-set résidentielles RBI, Smith et Hydro-Therm au Québec à Les AgencesPierre Laramée de St-Bruno, 450-461-3311, [email protected]

A u Canada et aux États-Unis, denombreux cas ont été documen-tés où des raccordements croisés

non protégés ont été responsables de dif-fuser des matières polluantes dans les sys-tèmes d’eau potable.

Dans les années 50, l’American WaterWorks Association (AWWA) et la Confe-rence of State Sanitary Engineers ont missur pied un comité conjoint sur la préven-tion des refoulements et sur le contrôle desraccordements croisés. C’est ce comité quia publié en 1966 la première édition dumanuel M14 Recommended Practice forBackflow Prevention and Cross-Connec-tion Control. En 1969, le comité a produitla première édition de la norme C506AWWA Standard for Backflow PreventionDevices - Reduced Pressure Principle andDouble Check Valve Types.

Dans les années 70, les municipalités ca-nadiennes ont été éprouvées par plusieursproblèmes de contamination suffisam-ment importants pour faire prendreconscience aux élus qu’il fallait qu’uneinstance supérieure impose des normesdans ce secteur compliqué par des juridic-tions multiples. Vancouver a pris un rôle

de leader dans l’Ouest, s’étant impliquédans le comité sur le contrôle des raccor-dements croisés de la section PacifiqueNord-Ouest de l’AWWA, comité qui aproduit à cette époque le manuel sur lesbonnes pratiques dans le cas des raccorde-ments croisés. Après la formation, en1974, de la section Colombie-Britan-nique de l’AWWA, ils produisirent en1977 la première édition du manuel surle contrôle des raccordements croisés.

En mars 1976, le département de l’eau etde l’épuration de Winnipeg a tenu unepremière réunion pour la formation d’unprogramme de contrôle des raccorde-ments croisés. Siégeaient à ce comité desreprésentants pour l’eau potable, pourl’épuration, des inspecteurs en bâtimentainsi que des gens en hygiène industrielle.Durant la même année, un représentantde la ville de Vancouver a parcouru toutl’Ouest canadien pour promouvoir lecontrôle des raccordements croisés dansles municipalités. Cela s’est avéré l’étin-celle qui a allumé l’intérêt d’un grandnombre de municipalités à cette époque.

En août 77, à Winnipeg, les commissairesont endossé la formation d’un comité qui

développerait un programme de préven-tion contre les raccordements croisés et lacontamination par refoulement. Le comitéincluait des représentants des cités intéres-sées ainsi que des ministères provinciaux.Ce règlement fut revu en mai 79 et desfonds publics ont été investis en 1980 pourpermettre la mise en place de ce pro-gramme. La première ébauche a été pro-duite en 1979, suivie en 1980 par le ma-nuel « Cross Connection and BackflowPrevention Administrative Manual ».

En 1978, le premier cours sur la préven-tion des refoulements a été donné au col-lège communautaire de Red River (BC).La ville de Calgary s’est intéressée à cesproblèmes vers la fin des années 70 sousla direction du chef de la division de l’eaupotable et le chef inspecteur en plombe-rie, qui y ont consacré leur expérience etleur temps.

En 1981 et 1982, des réunions ont été te-nues à Calgary et à Vancouver pour adop-ter une approche commune à Vancouver,Winnipeg et Calgary de façon à ce que lespersonnes impliquées dans ce domainepuissent travailler dans ces trois diffé-rentes municipalités. À partir de 8membres pendant ces années, le comité encompte maintenant 25 provenant detoutes les régions et provinces du Canada.

L’objectif original du comité était « de pro-mouvoir le contrôle des raccordementscroisés et des refoulements et d’établirdes directives unifiées et des normes qui


Contrôle des raccordements croisés

Une réalité canadiennedepuis 1970

Ce n’est pas d’hier que les autorités en santé publique et en distribution d’eau potable de même que lesofficiers provinciaux et municipaux sont préoccupés par la qualité et la sûreté de l’eau potable et, parconséquence, par les raccordements croisés. En voici un bref survol, non exhaustif.

DAR

Ouest canadienHistorique du Comité national sur le contrôledes raccordements croisés

par Peter Lawson*

puissent être adoptées par les communau-tés des provinces d’Alberta, du Manitobaet de la Saskatchewan ». Le comité a ététrès actif depuis sa formation; il fonctionneselon des règles strictes et tient habituel-lement deux réunions par année.

Le comité avait décidé, il y a de cela bienlongtemps, qu’il était préférable de prépa-rer son propre manuel pour convenir auxconditions législatives de l’Ouest canadien.Les manuels existants incluant la normeAWWA M14, le manuel de Colombie-Bri-tannique, et des publications de la fonda-tion sur les raccordements croisés et de larecherche en hydraulique de l’universitéSouthern California ont été étudiées à fondet révisées, la première édition du manuelfut imprimée en septembre 1984. Cela anécessité une somme colossale de temps,de réflexion et d’expertise d’un nombreimportant de personnes dévouées à cettecause pour produire ce manuel. Unedeuxième édition est révisée à chaqueannée pour s’assurer qu’elle soit toujours àjour. Plus de 3000 copies ont déjà été ven-dues partout au Canada et outre-mer. Sagrande qualité a été reconnue par l’AWWAqui l’a adopté en 1987 pour leur M14.

Le but du comité se définit toujours ainsi :� Encourager la collaboration et une

position proactive par rapport àl’éducation entre les distributeursd’eau potable, les entrepreneurs enplomberie, les inspecteurs enplomberie et en bâtiment, lespropriétaires d’édifices, lesfournisseurs d’équipements et lesmaisons d’enseignement.

� Encourager dans la mesure dupossible des réglementations et desqualifications uniformes à traversl’Ouest canadien.

� Encourager des cours appropriés dansles maisons d’enseignement.

� Fournir la certification auxvérificateurs qualifiés et revoir cettedernière annuellement. �

* Peter Lawson, maintenant retraité, a écrit ce textepour le 50e anniversaire de la Western CanadaWater & Wastewater Association (WCWWA). Tra-duction, résumé et adaptation CMMTQ.

Colombie-Britanniqueet Yukon

par Doug Dolan*

L e comité sur le contrôle des rac-cordements croisés de Colombie-Britannique a été mis en place en

1970. Vancouver fit de même cetteannée-là aussi, devenant la premièreville à adopter un tel programme. De-puis, plusieurs autres municipalitésont joint Vancouver dans ce combat.

En Colombie-Britannique, c’est le mi-nistère de la Santé qui a le contrôle surles raccordements croisés. Le distribu-teur d’eau potable doit obligatoire-ment obtenir un permis d’exploitationet plusieurs obligations doivent être sa-tisfaites pour l’obtenir.

La province est divisée en 5 régions ence qui a trait à la santé. Dans le premierquart de 2003, l’autorité en santé de larégion intérieure a été la première à obli-ger le distributeur d’eau à mettre enplace un programme de contrôle desraccordements croisés. Comme le minis-tère en était au début de son chemine-ment, il commença par imposer lacondition qu’un programme de contrôlesoit mis en place. La première phase duprogramme conditionnel amena 30 mu-nicipalités à y souscrire ; on compte au-jourd’hui 70 villes avec un programmedans cette seule partie de la province.Autotal, la province dénombre maintenant120 villes avec un programme.

Les autorités en santé sont indépen-dantes les unes des autres et n’appli-quent pas nécessairement le pro-gramme de façon uniforme. Le but,cependant, est d’arriver à appliquerune réglementation similaire danschacune des 5 régions. Il s’agira enfait que chaque comité régional tra-vaille en plus étroite collaborationavec les autorités gouvernementales,soit les ministères de la Santé ou del’Environnement.

Récemment, le district régional de laCapitale (île de Vancouver) a déve-loppé son propre programme régle-mentaire. Le pourvoyeur en eau de lagrande région de Victoria a approxi-mativement 13 régions auxquelles ildoit fournir de l’eau. Toutes cesvilles et municipalités devront avoirleur propre programme. Le pro-gramme devra toutefois être géré parle district régional de la Capitale etsera composé de 2 officiers pour lecontrôle des raccordements croisés.Les 13 villes devront utiliser lesmêmes rapports d’essai. C’est la pre-mière fois qu’un district régional, quiest également fournisseur d’eau,adoptera ce type de programme.

Recertificationdes vérificateursLe nombre de vérificateurs en CBs’élève actuellement à 1600. À partir dejanvier 2007, ils auront tous l’obligationde se recertifier à tous les 3 ans. Nousvoulons ainsi nous assurer que nos vé-rificateurs soient toujours meilleurs et,par le fait même, nous croyons que lepublic sera mieux protégé.

Nous sommes également en train dedévelopper une formation spécifiquede spécialiste/inspecteur qui mèneraà une certification. Notre comité pro-vincial est très impliqué avec les ins-tances gouvernementales et nous in-tervenons dès que notre expertise estrequise dans les dossiers de raccorde-ments croisés. Nous sommes fiers denos accomplissements et voyons avecoptimisme notre implication dans laprotection du public. �

* Doug Dolan est président du Cross Connec-tion Control Committee de la BCAWWA. Tra-duction et adaptation CMMTQ.

IMB » Septembre 2006 9

�


A u Nouveau-Brunswick, la régle-mentation provinciale sur laplomberie exige l’inspection et

l’essai des dispositifs antirefoulement(DAR). Des inspecteurs en plomberiedu ministère de la Sécurité publique in-terviennent dans la plupart des munici-palités ainsi que dans certaines régionsrurales. Ces inspecteurs ont le pouvoird’exiger l’installation de DAR et s’assu-rent également que les inspections an-nuelles exigées soient faites.

La province maintient une base dedonnées pour s’assurer que les DAR ins-tallés seront bien vérifiés. Cette basede données sert également à avertir lespropriétaires de ces dispositifs des obli-gations relatives aux inspections. L’en-trée dans la base de données provient dela déclaration de travaux et de l’émissiondes permis par le ministère de la Sécu-rité publique. Toutefois, l’autorité finaleconcernant les essais, par exemple lafermeture de l’eau dans un bâtimentquand un propriétaire refuse de se con-former à la réglementation, appartientà la municipalité.

Les villes de Frédéricton, Moncton etSaint-John ont obtenu de la province lepouvoir d’adopter et de faire respecterleur propre règlement en matière deplomberie et, par le fait même, la pro-tection contre les raccordements croisés.Ces villes ont donc leur propre serviced’inspection et doivent gérer elles-mêmes leur programme de contrôle desraccordements croisés. Leurs inspec-teurs n’ont aucune autorité à l’extérieurdes limites de ces villes. La ville de Fré-déricton a été la première municipalitédu Nouveau-Brunswick à mettre enplace son propre programme de raccor-dements croisés en 1991.

Étant donné que la plupart des mu-nicipalités ont leur propre réseau

d’alimentation en eau potable, ellessont aussi soumises à d’autres régle-mentations provinciales issues des mi-nistères de l’Environnement et de laSanté. Le ministère de l’Environne-ment remet un certificat d’approbationpour l’exploitation des réseaux d’eaumunicipaux, incluant l’obligation dedévelopper et de maintenir un pro-gramme de protection des raccorde-ments croisés. L’objectif est d’inclureun échéancier d’implantation de DAR,selon les types de bâtiment, dans lebut d’appliquer un article de la Loisur la santé qui stipule : « Nul n’a ledroit de raccorder directement unesource d’eau privée au réseau publicd’alimentation en eau ». Les inspecteursen santé qui soupçonnent ou identi-fient une source de raccordementcroisé en avisent le propriétaire, lamunicipalité, le ministère de l’Envi-ronnement ou l’inspecteur provincialen plomberie.

Depuis les 5 dernières années, unnombre croissant de municipalités duNouveau-Brunswick ont développé leurpropre réglementation contre les refou-lements. Comme ces municipalitésn’ont pas à développer de réglementa-tion en plomberie, elles travaillent encollaboration avec les spécialistes enprévention et avec le ministère de la Sé-curité publique pour que les DARsoient installés partout où la réglemen-tation l’exige et que ces derniers soientvérifiés une fois l’an.

Fait à signaler, nos spécialistes ont éga-lement participé à la mise en place duprogramme de formation dans la pro-vince de Québec. �

* Neil Thomas, P. Eng., ADI Limited, estprésident de la Atlantic Canada Water WoksAssociation (ACWWA). Traduction et adaptationCMMTQ.

Nouveau-BrunswickDes inspecteurs qui ont du pouvoir

par Neil Thomas*

L ’intérêt général concernant la lé-gislation et le désir d’éviter lacontamination de l’eau potable

par des refoulements issus de raccorde-ments croisés ont conduit à la formationd’un comité de contrôle des raccorde-ments croisés sous la supervision de lasection Western Canada de l’AWWA.

À sa rencontre inaugurale en sep-tembre 1982, le comité discuta desavantages de préparer un manuel quiaurait comme objectif de répondre aubesoin énoncé plus haut. À la rencontrequi suivit, c’est à dire le 2 mai 1983, lecomité endossa la recommandation deprocéder à l’élaboration dudit manuel.Une première édition fut présentéeau conseil d’administration et auxmembres du WCAWWA pendant lecongrès du 20 septembre 1984. Plusde 1000 copies de la première éditiondu manuel furent distribuées à traversl’Amérique du Nord.

Le résultat de cette diffusion entraînaun grand nombre de commentaires dela part des utilisateurs. Cela fit l’objetde recommandations au comité de

contrôle des raccordements croisés. Cesrévisions furent étudiées et approuvéespar le comité au printemps 1988 et fu-rent incorporées dans la seconde éditiondu manuel. La seconde et plus récenteédition du manuel est disponible pourles formateurs, administrateurs, prati-ciens et pour l’ensemble des gens et or-ganismes concernés par la contamina-tion de l’eau potable causée par lesrefoulements.

Le comité compte maintenant 23 mem-bres, 15 institutions scolaires accréditéesdont 7 en Ontario, 2 au Manitoba, 1 enSaskatchewan et 5 en Alberta. 476 nou-veaux vérificateurs furent formés en2005 dont 274 en Ontario, 29 auManitoba, 33 en Saskatchewan et 140en Alberta.

Au mois de mai 2001, le comité a tenuun atelier dans le but de déterminerquels devaient être les objectifs à longterme. Un de ces objectifs fut de mettreen place un comité national de contrôledes raccordements croisés qui auraitcomme but de réunir les 5 sections ca-nadiennes qui comprennent la Colom-

bie-Britannique/Yukon, l’Ouest cana-dien, l’Ontario, le Québec ainsi que lesprovinces Atlantiques. Cette propositionfut approuvée par le comité des affairescanadiennes de l’AWWA. La premièrerencontre eut lieu au mois de mai 2004à Niagara Falls avec des représentants deBC, de l’Ouest et de l’Atlantique. Enmai 2005, à sa deuxième rencontre, les5 sections furent représentées incluantl’Ontario et le Québec.

Avec la formation du comité national,le comité de l’Ouest canadien réduira sataille, car les représentants de BC, del’Ontario et des provinces atlantiquesqui faisaient partie de la section Westernsiègeront désormais au comité canadien.Nous croyons qu’avec la création du co-mité national, l’ensemble des interve-nants seront plus forts et mieux posi-tionnés afin de fournir à l’ensemble desutilisateurs une alimentation sûre eneau potable. �

* Dan Larson est président de la section WesternCanada de l’AWWA, Comité pour la protection desraccordements croisés. Traduction et adaptationCMMTQ.


Vers la constitution d’une instance nationaleFournir aux Canadiens une alimentation sûre en eau potable

par Dan Larson*

E n avril 2003, un membre de laCMMTQ s’est adressé au Servicetechnique parce qu’il ne trouvait

personne pour faire la vérification d’undispositif antirefoulement (DAR).Après vé-rification, nous n’avons eu d’autre choixque lui suggérer de faire venir quelqu’und’Ontario.

Suite à cette constatation, nous avonsvoulu savoir en quoi consistait la vérifica-tion d’un DAR. Ces recherches nous ontamenés à communiquer avec la sectionWestern Canada de l’American WaterWorks Association (AWWA) qui est à

l’origine d’un manuel de formation sur lecontrôle des raccordements croisés.

Au mois de juin, nous avons rencontrédes responsables de la Régie du bâtiment(RBQ) pour leur présenter notre projetde mettre en place une formation pourles vérificateurs de DAR. Notre proposi-tion fut accueillie avec enthousiasmeprincipalement parce que la Régie comp-tait mettre en place un processus d’appli-cation du Code de sécurité le plus tôt pos-sible, ce dont elle était empêchéepuisqu’il n’existait aucun vérificateur auQuébec.

Le programme de la RBQ consistait à vé-rifier les installations à risque comme leshôpitaux, les laboratoires et tous les en-droits où un refoulement éventuel pré-sente des risques élevés. Il faut dire égale-ment que, au moment où la CMMTQ afait part de son projet, aucun organismen’avait fait ou présenté quoi que ce soit àce sujet. Forts de l’appui de la Régie, nousavons commencé à mettre en place les dé-tails de l’entente nous liant avec l’AWWAvia Réseau environnement, son représen-tant au Québec. Une entente concernantla traduction et la formation fut signée audébut de l’année 2004.


Un comité provincialsur les raccordements croisésObjectif : formation et sensibilisation

par Henri Bouchard*

DAR

Dans l’ordre habituel : Doris Nault, Ville Saint-Laurent ; Jean Beaudoin, Can-Aqua (Wilkins, Zurn) ; Éric Gagnier, RBQ ; Marc Gendron,vérificateur, Entreprises MLG inc. ; Michel Brunet, Groupe BGT (Watts) ; Henri Bouchard, CMMTQ ; Hubert Demard, agent certificateurpour le Québec et président du comité ; Yves Faucher, Ville de Montréal ; Denis Gauvin, INSPQ ; Marie-Claude Besner, École Polytechnique ;Sylvain Boudrias, vérificateur, Darspec inc. ; « Backflow» Bill Hutchingame, Agences JP Sylvain (Conbraco). Étaient absents au momentde la photo : Michel Légaré, RBQ ; Denis Martel, MDDEP ; Daniel Marchand, BPA.

Le Comité provincial sur le contrôle des raccordements croisés

Parallèlement, nous avons joint lesmanufacturiers Conbraco, Watts etWilkins pour qu’ils fournissent lesdifférents types de DAR ainsi que lesensembles d’essai nécessaires à la for-mation. Cette dernière se donne àl’École des métiers de la constructionde Montréal dans une classe et unlaboratoire dédiés, inspirés des installa-tions d’une école ontarienne.

FormationC’est Reg Leblanc, de la sectionNouveau-Brunswick de l’AWWA, quia dispensé une première formation enseptembre 2004, puis une seconde ennovembre. En septembre 2005, nousdonnions notre première session avecMarc Gendron comme formateur.Marc fut le premier Québécois à passeravec succès l’examen de formateur del’AWWA. Nous avons maintenant unautre formateur en la personne deSylvain Boudrias. Au moment où pa-raît cet article, nous avons donné 9 formations, dont une à Québec. Oncompte environ 75 vérificateurs accré-dités et en espérons 90 pour la fin del’année 2006.

Parallèlement à la formation de vérifica-teur, nous avons mis en place une for-mation de 8 heures qui donne lesgrandes lignes de la norme CAN/CSA-B64.10 Guide de sélection et d’installa-tion des dispositifs antirefoulement. Cetteformation a pour but d’aider les instal-lateurs à choisir le bon dispositif, c’est-à-dire de comprendre les phénomènesde refoulement dus aux raccordementscroisés et les niveaux de risque qui endécoulent.

Vérificateur de DARLa formation de vérificateurs, d’unedurée de 40 heures, se passe autant enclasse qu’au laboratoire. L’étudiant ap-prend à connaître les différents typesde raccordements croisés, les niveauxde risque, les dispositifs spécifiques àchoisir, la façon de les installer et,finalement, les différentes façons de lesvérifier et ce, avec différents types dedispositifs d’essai.

Pour devenir vérificateur, l’étudiant doitpasser 2 examens, l’un théorique et l’autrepratique. Le candidat doit obtenir unenote égale ou supérieure à 75 % à son exa-men théorique et doit prouver à sonexamen pratique qu’il sait faire les essaissur 3 types de dispositifs, soit le casse-videà pression, le double clapet de retenue avecrobinet ainsi que le dispositif à pression ré-duite. La gestion et la correction de l’exa-men théorique sont assurées par l’agent decertification provincial de l’AWWA.

Le programme mis en place par laCMMTQ a entre autres permis à la RBQd’ajouter un article au futur Chapitre III,Plomberie du Code de construction. Cedernier se lira comme suit : « Dans le casdes dispositifs antirefoulement qui, selonla norme CAN/CSA-B64.10, nécessitentune mise à l’essai au terme de leur instal-lation, le vérificateur de dispositifs antire-foulement doit être détenteur d’un certi-ficat émis conformément à la section 4 dela norme CAN/CSA-B64.10.1, par un or-ganisme ou une association reconnu parl’AWWA. »

La RBQ a donné comme date butoir pourla vérification de tous les nouveaux dispo-sitifs installés : janvier 2007.

Processus de vérificationDans l’attente d’une politique claire de laRBQ, la CMMTQ suggère au vérificateurde faire tel que prescrit dans le pro-gramme d’administration du manuel surles raccordements croisés, c’est-à-dire dejoindre au dispositif mis à l’essai une éti-quette mentionnant les coordonnées dupropriétaire, l’emplacement du dispositif,son type, le fabricant, son numéro de sérieet son diamètre. En plus de ces renseigne-ments spécifiques, le vérificateur doit ins-crire la date de l’essai, le nom de son en-treprise, ses initiales ainsi que le numérode certification. Ces étiquettes sont dispo-nibles à nos bureaux. Le vérificateur doitégalement remettre une copie du résultatd’essai au propriétaire et en garder unecopie pour ses dossiers.

En mai 2006, la CMMTQ a joint le co-mité national sur la protection des raccor-dements croisés. Conjointement avec

Réseau environnement, nous avons mis enplace un comité provincial sur les raccor-dements croisés. La première réunion aeu lieu le 26 avril 2006 à nos bureaux. Lesmembres de ce comité représentent lessecteurs suivants :

� Inspection – Régie du bâtiment� Normalisation – Régie du bâtiment� Recherche – École Polytechnique de

Montréal� Formation – formateurs de

la CMMTQ� Installation – membres de

la CMMTQ� Santé – Institut national de

la santé publique� Environnement – ministère

du Développement durable,de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)

� Génie – American Societyof Plumbing Engineers (ASPE)

� Manufacturiers – Conbraco, Watts,Wilkins

� Villes – Montréal, Saint-Laurent� Plomberie – CMMTQ� AWWA – Réseau environnement

Le comité devra se pencher sur les diversaspects touchant les risques et les dangersde contamination. Il aura notamment à ré-fléchir aux outils à mettre en place, auxsolutions à apporter, à la gestion de la for-mation ainsi qu’à la sensibilisation des en-trepreneurs et propriétaires de bâtimentset ce, dans le but de minimiser les risquesde contamination et donc de mieux pro-téger le public.

La CMMTQ est particulièrement fièredes résultats de ces démarches dont l’ori-gine remonte seulement à avril 2003 ; ilest certain que ce dossier va continuer àévoluer, particulièrement à cause dunombre grandissant de vérificateurs etd’installateurs. Nous croyons égalementqu’avec l’implication des représentantsdes secteurs de la santé et de l’environne-ment au sein du comité provincial, les dif-férents milieux seront mieux informés etplus sensibilisés aux raccordements croi-sés et aux risques qu’ils représentent. �

* Henri Bouchard est directeur du Service tech-nique de la CMMTQ.


L a Régie du bâtiment du Québec em-boîte le pas ! Il est temps que les exi-gences concernant la protection de

l’eau potable soient appliquées dans leurtotalité, comme cela se fait depuis plusieursannées dans le reste du pays. Les change-ments sociaux demandent que l’eau, cetteressource naturelle si précieuse, soit proté-gée. La réglementation en plomberie four-nit la structure capable d’assurer la protec-tion des réseaux d’eau potable.

Pour les nouveaux bâtiments, le ChapitreIII – Plomberie, du Code de construction duQuébec, précise les principes de mesuresanticontamination ainsi que la référence àla norme CSA/B64.10-01 Guide de sélec-tion et d’installation des dispositifs antirefou-lement pour la sélection des dispositifs selonle risque de contamination. Les dispositifsantirefoulement pour risques modérés etélevés doivent être vérifiés à l’installation,puis annuellement par un vérificateuragréé. Ce dernier s’assure, par une vérifica-tion stricte selon la norme CSA/B64.10.1-01 Guide d’entretien et de mise à l’essai àpied d’œuvre des dispositifs antirefoulement,du bon fonctionnement du dispositif, tou-jours pour atteindre une protection opti-male des réseaux d’eau potable.

La Régie, avec la collaboration de laCMMTQ et de Réseau Environnement, apriorisé un changement afin d’informer etde former l’ensemble des intervenants. Dessessions de formation sur la normeCSA/B64.10 ont été dispensées pour sonpersonnel et pour les entrepreneurs enplomberie de même que des séances d’in-formation aux concepteurs de bâtiments etaux municipalités.

Avec l’adoption d’un Code de sécurité, Cha-pitre I – Plomberie de la Loi sur le bâtiment,les propriétaires de bâtiments existants de-vront aussi s’assurer que leur réseau de dis-tribution d’eau potable soit protégé etmaintenu contre la contamination. Ils doi-vent s’assurer également que leurs bâti-ments soient protégés par des dispositifs an-tirefoulement sélectionnés et vérifiés selonla norme CSA/B64.10-01. Les dispositifsantirefoulement pour risques modérés etélevés doivent être vérifiés à l’installation,puis annuellement par un vérificateuragréé, tel qu’on l’a mentionné plus haut.

Application rigoureuseNous sommes dans les premiers moisd’une application rigoureuse de la norme

CSA/B64.10 pour toute nouvelle installa-tion. Cela nous amène beaucoup de ques-tionnement et nous développons, du mêmecoup, une expertise dans ce domaine. En cequi a trait à l’énorme parc de bâtimentsexistants « non protégés », nous devons éta-blir une stratégie d’intervention plus struc-turée, vu la plus grande complexité d’appli-cation, soit le manque d’espace libre pourl’installation du dispositif et la perte depression du réseau d’eau potable. Nous al-lons prioriser les bâtiments les plus àrisques, tels les établissements de santé et lesindustries, sans pour autant négliger de ré-pondre aux questions et aux plaintes rela-tivement aux autres types bâtiments.

Afin de réaliser une intervention optimalepour l’installation et la vérification des dis-positifs antirefoulement, on doit continuerà instruire, informer et conscientiser l’en-semble des intervenants de l’industrie de laconstruction, ainsi que l’ensemble des pro-priétaires de bâtiments. Cette édition deIMB s’avère un excellent outil de diffusionsur la protection des réseaux d’eau po-table. �

* Éric Gagnier est conseiller technique en plombe-rie à la Régie du bâtiment du Québec.


Positions de la RBQrelativement aux DAR

par Éric Gagnier*

DAR


V oici les obligations qui incom-bent, au Québec, aux entrepre-neurs en plomberie ainsi qu’aux

propriétaires de bâtiments commer-ciaux ou industriels ou encore d’im-meubles d’habitation comptant plus de8 logements et plus de 2 étages :

� Construction ou rénovationTout entrepreneur en plomberie al’obligation de suivre les prescrip-tions du Chapitre III, Plomberie duCode de construction du Québec(CNP-95), ou celles des villesexemptées, qui stipule que tous lesraccordements aux réseaux d’alimen-tation en eau potable doivent êtreconçus et exécutés de manière à em-pêcher l’entrée, dans ces réseaux,d’eaux non potables ou d’autres sub-stances susceptibles de contaminer

l’eau. Et, ainsi, de mettre en dangerla santé des utilisateurs.

� Obligation des propriétairesTout propriétaire de bâtiment, à l’excep-tion des édifices de moins de 9 loge-ments et de moins de 3 étages, a l’obli-gation de suivre les prescriptions duCode de sécurité qui stipule que toutraccordement à un réseau d’alimentationen eau non potable doit être protégécontre les dangers de contamination.

Normes à observerDans les 2 cas, les normes à observer sont :

� Sélection et installationCAN/CSA-B64.10 Guide de sélectionet d’installation des dispositifs antire-foulement

� EntretienCAN/CSA-B64.10.1 Guide d’entretienet de mise à l’essai à pied d’œuvre desdispositifs antirefoulement

Pour résumer, l’entrepreneur qui exé-cute des travaux de construction d’unréseau d’alimentation en eau potabledoit s’assurer qu’il n’y aucun risque decontamination qui pourrait être occa-sionné par un raccordement croisé. Lecas échéant, il a l’obligation de proté-ger le réseau avec un dispositif antire-foulement ou une coupure antiretour. Ila également l’obligation de suivre lesprescriptions du guide CAN/CSA-B64.10 qui impose l’essai du dispositiflors de son installation.

Le propriétaire, quant à lui, doit s’as-surer que son réseau est bien protégécontre les raccordements croisés. Parexemple, s’il s’aperçoit que des équi-pements ou des installations sont àrisque, il doit contacter un entrepreneuren plomberie qui effectuera la pose duou des dispositifs antirefoulement ap-propriés. De plus, le propriétaire al’obligation, comme le stipule la normeCAN/CSA-B64.10.1 de faire vérifierpar un vérificateur agréé ses dispositifsune fois par année ou lors de toutemodification subséquente du réseaud’eau potable. Il doit conserver lapreuve de ces inspections dans sesdossiers.

Vous trouverez en annexe, une séried’articles pertinents extraits des Codesde construction, de sécurité et desguides B64.10 et B64.10.1.

Obligations des entrepreneurset des propriétaires

par Henri Bouchard

DAR

�


Code national de la plomberie – version 2005Devrait être en vigueur au début de 2007 (sous toutes réserves) et in-tégré au Chapitre III, Plomberie du Code de construction :Article 2.6.2.1 Raccordements des réseaux1) Les raccordements aux réseaux d’alimentation en eau potable,

doivent être conçus et exécutés de manière à empêcher l’entrée,dans ces réseaux, d’eau non potable ou d’autres substances sus-ceptibles de contaminer l’eau.

3) Les dispositifs antirefoulement doivent être choisis et installésconformément à la norme CAN/CSA-B64.10 (…).

Article 2.6.2.4 Refoulement – Système de protection contre l’incendie*1) Un dispositif antirefoulement n’est pas requis dans un système de

gicleurs ou de canalisations d’incendie résidentiels à circulationcomplète dont la tuyauterie et les raccords sont fabriqués avec lemême matériaux que ceux utilisés pour le réseau d’alimentationen eau potable.

2) Sous réserve du paragraphe 4), les raccordements d’eau potableaux réseaux d’incendie et aux systèmes de gicleurs, doivent êtreprotégés contre le refoulement par siphonnement ou par contre-pression conformément aux alinéas suivants :a) les systèmes de gicleurs ou de canalisations d’incendie résiden-

tiels à circulation partielle : DAr2CI ;b) les systèmes de gicleurs ou de canalisations d’incendie de classe

1 : DAr1CI ;c) les systèmes de gicleurs ou de canalisations d’incendie de classe

1 non visés à l’alinéa b, les systèmes de classe 2 et de classe 3 :DAr2CRI ;

d) les systèmes de gicleurs ou de canalisations d’incendie de classe1, classe 2 et classe 3 : DArPRI si il y a injection de produits chi-miques ou antigel, si pas d’aditifs selon alinéa b) ou c) ;

e) les systèmes de gicleurs ou de canalisations d’incendie de classe4 et de classe 5 : DArPRI

f) les systèmes de gicleurs ou de canalisations d’incendie de classe6, si pas de risque pour la santé : DAr2CRI et si risque : DArPRI.

* Notez que certains dispositifs n’existent pas avec la mention I (pour incendie) ;citons en exemple le dispositif à pression réduite qui ne se fait pas en version incen-die. Dans ce cas, nous recommandons d’installer la version régulière du dispositif.

CAN/CSA-B64.10.1Guide d’entretien et de mise à l’essai à piedd’œuvre des dispositifs antirefoulementChapitre 3 � Essais à pied d’œuvre et fréquenceArticle 3.1.1.1 – Dispositifs à mettre à l’essaiAfin d’assurer une protection continue, les dispositifs suivants doiventêtre vérifiés et mis à l’essai à pied d’œuvre conformément aux articles3.1.2 et 3.1.3 par un vérificateur (voir l’article 4.1.1) de dispositifs agréépar les pouvoirs de réglementation :

a) dispositifs antirefoulement à 2 clapets de retenue et robinets(DAr2CR/DAr2CRI) ;

b) dispositifs antirefoulement à pression réduite (DArPR/DArPRI) ;c) casse-vide à pression (C-VP/C-VPAD) ;d) dispositifs antirefoulement à un clapet de retenue et robinets

pour réseau d’incendie (DAr1CRI).Article 3.1.2 – Fréquence des essais à pied d’œuvreLes dispositifs antirefoulement dont il est question à l’article 3.1.1.1

doivent être mis à l’essai à pied d’œuvre en fonction des exigencespropres aux dispositifs décrits aux articles 7.1, 7.2 et 7.3 :– au terme de l’installation ;– à l’occasion d’un nettoyage, d’une réparation ou d’une remise en

état ;– à l’occasion d’un déplacement ;– une fois par année ;– selon les instructions des pouvoirs de réglementation.Article 4.1.1 – Vérificateurs de dispositifs antirefoulementLe vérificateur de dispositifs antirefoulement agréé doit avoir réussiun cours en vérification de dispositifs antirefoulement dans le cadred’un programme de vérification des raccordements croisés offert parune école reconnue.

Code de sécuritéChapitre 1 � PlomberieArticle 7 – Protection– Tout raccordement à un réseau d’alimentation en eau potable doit

être protégé contre les dangers de contamination conformémentaux normes CSA-B64.10 (…) et CSA-B64.10-01 (…).

Article 8 – Obligation– Constitue une infraction toute contravention à l’une des disposi-

tions de ce présent chapitre.

Les articles qui proviennent du CNP-2005 ne sont pas encoreen application au Québec ; toutefois, le CNP-1995 référait à lanorme B64.10. La grande différence entre les deux versionsréside dans l’obligation de protéger les réseaux contre les rac-cordements croisés dus aux réseaux de protection incendie.

Prescriptions des codes de construction,de sécurité et des Guides B64.10 et B64.10.1

DAR


Article 4.1.3.1– Le raccordement au réseau d’eau potable doit être conçu pour qu’il soit

impossible que l’eau non potable, des substances ou des produits quirendraient l’eau non potable ou en changeraient la qualité puissententrer dans le réseau. En cas de risques repérables de contaminationdu réseau d’eau potable, des mesures préventives doivent être prises.

Article 4.3.1.1– Pour obtenir la protection complète d’un service d’eau public et d’un

réseau d’eau potable privé dans un établissement, on doit installerun dispositif antirefoulement basé sur l’étude des plans d’aménage-ment de la tuyauterie ou un examen des installations. Le choix de laprotection doit satisfaire aux critères suivants :a) le niveau de risque ; (articles 4.2)

b) principales méthodes de protection ; (articles 4.3)

c) sélection d’un dispositif ; (articles 4.4)

d) refoulement des systèmes de protection d’incendie. (articles 4.5)

Article 4.3.1.2– L’isolement d’établissement doit être assuré par un dispositif antirefou-

lement à pression réduite (DArPR) sur tous les services d’alimentationd’eau si le refoulement peut être source de risques élevés. Le risque doitêtre calculé en fonction du type d’usage ou d’un examen des installa-tions. Des exemples se cette classification sont donnés à l’article 4.3.4.5.

Article 4.3.1.3– Il faut assurer l’isolement de tous les autres services d’alimentation

en eau si un programme de contrôle des raccordements croisés l’exige.

Article 4.3.4.1– Si l’article 4.3.1.2 ou 4.3.1.3 l’exige, l’isolement d’établissement pour

un édifice doit être exigé même si le réseau de distribution d’eau del’édifice est conforme au code de plomberie ou du bâtiment. La rai-son est que, en cas de défaillance de la protection individuelle, un re-foulement dans le réseau public demeure possible.

Article 4.3.4.2– On reconnaît les trois modes de protection suivants :

a) les installations à risques faibles (voir l’article 4.3.4.3) doivent être pro-tégées au moyen d’un dispositif antirefoulement DAr2C. Cette exi-gence ne s’applique pas aux locaux d’habitation s’il n’y a aucun risque;

b) les installations à risques modérés (voir l’article 4.3.4.4) doiventêtre protégées au moyen d’un dispositif antirefoulement DAr2CR ;

c) les installations à risques élevés (voir l’article 4.3.4.5) doivent êtreprotégées au moyen d’un dispositif antirefoulement DArPR.

Article 4.3.4.3 – Risque faible– Exemples d’édifices à protéger par un DAr2C :

a) locaux d’habitation avec accès à une alimentation en eauauxiliaire ;

b) locaux d’habitation avec alimentation en eau unique pourlocataires multiples ; (à partir d’un duplex)

c) édifices à risques faibles.

Article 4.3.4.4 – Risque modéré– Exemples d’édifices à protéger par un DAr2CR :

a) immeubles à risques modérés ;b) ports de plaisance ;c) immeubles d’habitation ou à bureaux ;d) centres de services polyvalents ;e) écoles et collègesf) centres uniservices ;g) centres commerciaux.

Article 4.3.4.5 – Risque élevé– Exemples d’édifices à protéger par un DArPR :

a) hôpitaux, salles d’opération, laboratoires ou établissementd’embaumement ;

b) usines où l’on utilise des substances radioactives ;c) installations pétrochimiques ;d) usines de produits chimiques et de placage ;e) blanchisserie commerciale ;f) usines d’épuration des eaux usées ;g) usines de produits alimentaires et de boissons ;h) établissement auxquels l’accès est limité ;i) installations portuaires réservés aux navires ;j) installations ferroviaires réservés aux trains ;k) centrales thermiques.

Note : Ces listes ne sont pas exhaustives ; voir l’appendice B du guide B64.10 pour d’autresexemples.

CAN/CSA-B64.10Guide de sélection et d’installation des dispositifs antirefoulementChapitre 4 � Choix d’un dispositif antirefoulement

C ’est la Loi sur le bâtiment, dont undes objets est d’assurer la qualitédes travaux de construction, qui

prévoit que la Régie du bâtiment adopteun code de construction qui établit desnormes concernant la construction des bâ-timents. Le Code de construction constitueun règlement découlant de cette loi.

Le Code de construction comprend plu-sieurs chapitres, dont le chapitre III –

Plomberie, qui met en application le Codenational de la plomberie – Canada 1995avec des modifications propres au Qué-bec. Ce dernier fait état de mesures anti-contamination et prévoit particulière-ment que les DAR doivent être choisis,installés, entretenus et soumis à un essaisur place conformément à la normeCAN/CSA-B64.10 Guide de sélection,d’installation, d’entretien et d’essais à piedd’œuvre des dispositifs antirefoulement.

C’est en vertu de ce cheminement que lanorme CAN/CSA-B64.10 trouve applica-tion légalement au Québec.

Application obligatoireLe Code de construction étant un règle-ment, son application revêt un caractèreobligatoire au Québec (à l’exception decertaines municipalités de l’île de Mont-réal qui appliquent encore leur propre ré-glementation en matière de plomberie ;pour plus de détails à ce sujet, consultezle Service technique de la CMMTQ).

De plus, la Loi sur le bâtiment prévoit pré-cisément que tout entrepreneur (ainsi quetout constructeur-propriétaire) doit seconformer au Code de construction pourles travaux de construction sous sa respon-sabilité. Il en est de même pour l’archi-tecte ou l’ingénieur qui prépare des planset devis pour des travaux de construction.Au terme de cette loi, la notion de travauxde construction comprend notamment lestravaux de rénovation, de réparation,d’entretien et de modification.

Responsabilité civile� GénéralitésDe façon générale, toute personne a le de-voir de respecter les règles de conduitequi, suivant les circonstances, les usages oula loi, s’imposent à elle, de manière à nepas causer de préjudice à autrui. Lors-qu’elle manque à ce devoir, elle devientresponsable du préjudice causé par safaute et elle est tenue de le réparer, quece préjudice soit corporel, moral ou en-core matériel. C’est ainsi que se définit laresponsabilité civile.


Aspects juridiques des DARVoici des informations juridiques de base concernant l’application des normes entourant les dispositifsantirefoulement (DAR), particulièrement sous l’angle de la responsabilité qui en découle pour les entrepreneurs.

par Steve Boulanger*

DAR

Par ailleurs, tout entrepreneur est tenud’agir au mieux des intérêts de son clientavec prudence et diligence, ainsi queconformément aux usages et aux règles del’art. L’entrepreneur est également tenu,avant la conclusion du contrat, de fournirau client, dans la mesure où les circons-tances le permettent, toute informationutile relativement à la nature de la tâchequ’il s’engage à effectuer ainsi qu’auxbiens et au temps nécessaires à cette fin.

Ces principes généraux issus du Code civildu Québec et applicables à tous les entre-preneurs peuvent prendre une connota-tion particulière lorsqu’on pense auxnormes en matière de DAR.

� InstallationLorsqu’un client fait affaires avec un en-trepreneur, il est en droit de s’attendre àun certain standard de compétence quiimplique notamment que l’entrepreneurconnaisse bien les normes régissant sondomaine, les applique adéquatement et entout temps, et soit aussi en mesure deconseiller son client à leur sujet.

Il est facile de concevoir que la responsa-bilité d’un entrepreneur peut être retenues’il a omis d’installer un DAR alors quec’était exigé ou s’il a exécuté incorrecte-ment les travaux d’installation d’un DAR.Mais il y a plus. Un entrepreneur pourraitmême être tenu responsable d’avoir faitdéfaut d’aviser un client de la nécessitéd’installer un DAR s’il constate la situa-tion ou aurait dû la constater en bon en-trepreneur diligent. Par exemple :

– si des plans et devis incomplets ne pré-voient pas l’installation de DAR alorsque c’est exigé, ou

– s’ils font référence à un type deDAR inapproprié pour l’installationen cause,

– il est du devoir de l’entrepreneur quiexécute les travaux de soulever l’irré-gularité à la première occasion.

Dans tous les cas, un entrepreneur devraittoujours refuser d’exécuter des travauxqui ne répondent pas aux normes en vi-gueur, même si c’est à la demande ex-presse du client. Cela est d’autant plusvrai lorsque la norme vise un objectif deprotection de la santé ou de la sécuritédu public.

� VérificationTout propriétaire de bâtiment doit seconformer au Code de sécurité qui prévoit,entre autres en matière de plomberie, quetout raccordement à un réseau d’eau po-table doit être protégé contre les dangersde contamination conformément à lanorme d’installation des DAR, mais aussià celle relative à leur entretien.

En ce sens, un entrepreneur, qui est ap-pelé à travailler sur une installation deplomberie où il constate que les DARn’ont pas fait l’objet d’essais de vérifica-tion nécessaires selon les normes appli-cables, devrait agir de façon prudente etdiligente en avisant le client de la situa-tion, préférablement par écrit. Consé-quemment, en cas de sinistre, rien nepourra lui être reproché.

Il est évident que lorsqu’on parle de res-ponsabilité en matière de DAR, il estquestion de contamination de l’eau avecla nature des dommages qui peuvent s’en-suivre, particulièrement le préjudice cor-porel. Dans un tel contexte, il est conseilléà l’entrepreneur de détenir une assuranceresponsabilité pour se protéger des récla-mations de tiers qui lui reprocheraientd’avoir commis une faute.

Responsabilité pénaleUn entrepreneur commet une infractionpénale s’il contrevient à l’une des dis-positions du Code de construction, le-quel contient les normes en matière deDAR. Il s’expose alors à des amendesvariant de 325 à 700 $ dans le cas d’unindividu et de 700 à 1400 $ dans le casd’une personne morale. Ces montantssont substantiellement supérieurs en casde récidive.

Il importe également de mentionnerque toute personne qui en aide uneautre à commettre une infraction ouqui, par des encouragements, desconseils ou des ordres, en amène uneautre à commettre une infraction, estelle-même coupable de cette infraction.Un dirigeant de compagnie ne pourraitdonc pas en toutes circonstances se re-trancher derrière la personnalité dis-tincte de celle-ci pour s’exonérer d’uneresponsabilité pénale. �

* Steve Boulanger, avocat, est directeur du Servicejuridique de la CMMTQ.


Formation des vérificateurs de DAR

L’École des métiers de la construction de Montréal a accueilli avec enthousiasme le programme de formation en vérification de DARde la CMMTQ/AWWA. Une classe et un laboratoire y ont été dédiés. On voit ci-haut des étudiants qui effectuent une dernière pratiquede vérification avant leur examen final. Sur la photo du centre, on reconnaît Sylvain Boudrias, formateur en DAR (à dr.).

C e texte reprend l’essentiel d’une fiche technique de laCMMTQ publiée pour faciliter l’application de l’article6.2 du Code national de la plomberie – Canada 1995

(CNP-95) intégrée dans le Chapitre III – Plomberie du Codede construction du Québec traitant des mesures contre la conta-mination des réseaux d’eau potable. Pour ce faire, nous noussommes inspirés de la norme CAN/CSA-B64.10 Guide de sélec-tion et d’installation des dispositifs antirefoulement, publié parl’Association canadienne de normalisation (CSA).

Pourquoi, où et lequel ?Parce que de nombreuses possibilités d’interconnexion de diffé-rents systèmes installés dans les maisons, les édifices publics, leslaboratoires, les hôpitaux nous obligent à prendre des mesuresanticontamination de plus en plus sophistiquées.

Le Code de construction exige qu’un dispositif antirefoulementsoit installé dans l’une des situations suivantes :� la probabilité qu’un siphonnement cause une rentrée d’eau,� la probabilité qu’une contre-pression cause une rentrée d’eau.

Pour choisir le bon type de dispositif, il convient d’abord dedéterminer le type de risques pour la santé. Ces risques sontde 3 types : faible, modéré et élevé (cf. annexe B, CSA-B64.10).

Quels sont les différents types de dispositif de protection?

Casse-videLes dispositifs antirefoulement d’usage courant comportent un cla-pet de retenue qui empêche le refoulement d’eau et l’admission

Les types de dispositifsantirefoulement

DAR


d’air en amont du dispositif. En cas de siphonnement en amont dudispositif, l’air entre par l’orifice d’évent et équilibre la pression. Cesdispositifs ne sont pas conçus pour résister aux contre-pressions.

Dispositif antirefoulementDans le cas où il y a des risques de contre-pression, les disposi-tifs antirefoulement doivent être utilisés. Ceux-ci sont toujoursmunis d’au moins 2 clapets de retenue.

Casse-vide à pression (C-VP)Dispositif comportant un clapet de retenue à action indépen-dante et à rappel de fermeture (normalement fermé), à la sor-tie duquel se trouve une soupape d’admission d’air à rappeld’ouverture (normalement ouverte). Le casse-vide est munide robinets d’essai à sièges souples bien localisés et de robinetsd’arrêt à sièges souples installés à chaque extrémité. Ce dispo-sitif est conçu pour les pressions continues.

Exemple d’application: entre un robinet et une cuve de mélange de produits où les risques sont de mineurs à élevés.

Casse-vide à raccordement flexible (C-VRF)Dispositif comportant un clapet de retenue à rappel de ferme-ture (normalement fermé), en aval duquel se trouve une soupape

de mise à l’atmosphère à rappel d’ouverture (normalement ou-verte). En l’absence d’écoulement, le clapet de retenue est ferméet la soupape de mise à l’atmosphère est ouverte. Le dispositifest conçu pour être sous pression seulement si de l’eau est pré-levée et pour des périodes intermittentes et relativement courtes.

Exemple d’application: sortie d’arrosage.

Casse-vide à raccordement de flexible à 2 clapets de retenue (C-VRF2C)Dispositif comportant 2 clapets de retenue à action indépen-dante et à rappel de fermeture (normalement fermés), entre les-quels se trouve un dispositif de mise à l’atmosphère à rappeld’ouverture (normalement ouvert). En l’absence d’écoulement,les clapets de retenue sont fermés et la soupape de mise àl’atmosphère est ouverte. Le dispositif est conçu pour être souspression seulement si de l’eau est prélevée et pour des périodesintermittentes et relativement courtes.

Il comprend un mécanisme qui permet de vérifier manuellementle bon fonctionnement du clapet de retenue en aval. Il est conçupour être utilisé si la contre-pression produite par un flexibleélevé est d’au plus 3 mètres (10 pi de tête de pression).

Exemple d’application: système d’irrigation.


�


Casse-vide atmosphérique (C-VA)Dispositif conçu pour être mis sous pression seulement si de l’eauest prélevée et pour des périodes intermittentes et relativementcourtes.

Exemple d’application: un robinet et une cuve de mélange de produits où les risques sont mineurs.

Casse-vide pour robinetde laboratoire (C-VRL)Dispositif comportant 2 clapets de retenue à action indépen-dante et à rappel de fermeture (normalement fermés), entrelesquels se trouve une soupape de mise à l’atmosphère àrappel d’ouverture (normalement ouverte). Si le robinet estfermé, les clapets de retenue sont fermés et la soupape de miseà l’atmosphère est ouverte; si le robinet est ouvert, les clapetsde retenue sont ouverts et la soupape de mise à l’atmosphèreest fermée.

Exemple d’application: à la sortie du bec de robinet.

Dispositif à 2 clapets de retenue (DAr2C)Dispositif antirefoulement qui consiste en 2 clapets de rete-nue en série à action indépendante, à rappel de fermeture età sièges souples. Ce dispositif n’est pas muni d’un orifice dedécharge ni de robinets d’essai. Il est conçu pour être souspression constante.

Exemple d’application: réseaux domestiques de distributiond’eau ou aux robinets de puisage.

Dispositif à 2 clapets de retenue à orifice de déchargepour carbonateurs (DArODC) Dispositif antirefoulement pour boissons gazeuses qui consiste en2 clapets de retenue à action indépendante normalement fermésentre lesquels se trouve une chambre intermédiaire munie d’un ori-fice de décharge. Cet orifice ne peut s’ouvrir que par une pressionplus élevée que celle à l’entrée. Un filtre à l’entrée empêche les dé-bris de se rendre au carbonateur ou d’engorger les clapets de rete-nue. Ce dispositif est conçu pour être sous pression constante.

Exemple d’application: machine à boissons gazeuses.


Dispositif à 2 clapets de retenue à ventilationintermédiaire (DAr2CV)Dispositif antirefoulement qui consiste en 2 clapets de retenuenormalement fermés et à action indépendante, entre lesquels setrouve une soupape de décharge normalement ouverte. Ce dis-positif est conçu pour être sous pression constante.

Exemple d’application: robinets de puisage ou sur des appareilsayant moins de 0,25L/s de débit.

Dispositif à 2 clapets de retenue et robinets (DAr2CR)Dispositif antirefoulement qui consiste en 2 clapets de retenueà action indépendante et à rappel de fermeture, ainsi que des ro-binets d’arrêt à sièges souples à chaque extrémité du dispositifet des robinets d’essai à sièges souples bien localisés. Il est conçupour être sous pression constante.

Exemple d’application: système de gicleurs.

Dispositif à orifice de décharge (DArOD)Dispositif antirefoulement qui consiste en 2 clapets de retenueà action indépendante entre lesquels se trouve une chambre in-termédiaire munie d’un orifice de décharge. Cet orifice ne peuts’ouvrir que par pression plus élevée que celle à l’entrée. Il estconçu pour être sous pression constante.

Exemple d’application: chaudière à basse pression sans produitschimiques.

Dispositif à pression réduite (DArPR) Dispositif antirefoulement qui consiste en une chambre abritant unesoupape de décharge hydraulique asservie, à action indépendante, si-tuée entre 2 clapets de retenue à action indépendante et à rappel defermeture,ainsi que des robinets d’arrêt à sièges souples placés à chaqueextrémité du dispositif et des robinets d’essai à sièges souples bienlocalisés. La pression dans la chambre intermédiaire est constammentinférieure à la pression d’entrée et l’action de la soupape de déchargeest indépendante. Il est conçu pour être sous pression constante.

Exemple d’application: chaudière avec injection de produits chimiques (à utiliser quand les risques sont élevés).

�


NOTESLe présent document ne sauraitremplacer le Guide de sélectionet d’installation des dispositifsantirefoulement B64.10. Pour de plusamples informations, nous vousinvitons à consulter le Servicetechnique de la CMMTQ.Les croquis reproduits ici ont étéextraits de la norme CAN/CSA-

B64.10-01/ B64.10.1-01 Guide desélection et d’installation des dispositifsantirefoulement/ Guide d’entretienet de mise à l’essai à pied d’œuvredes dispositifs antirefoulement,avec la permission de la CSA, quise dégage de toute responsabilitéquant à la présentation de cesinformations et des interprétationsqui pourraient en résulter. Pour plusd’information sur CSA ou pour l’achatde normes, vous pouvez consulterson site www.csa.ca ou téléphonerau 1-800-463-6727. Certainesdes normes CSA sont égalementen vente à la CMMTQ. �

* Si le dispositif suggéré est utilisé pour ce genre de risque, on doit aussi fournir une protection de zone au moyen d’un dispositif antirefoulement à pression réduite ou d’une coupure anti-retour.

Note : Il existe d’autres dispositifs antirefoulement dédiés spécifiquement pour les réseaux d’incendie.

Sélection des DAR

Qu’est ce qu’un siphonnement ?Le siphonnement est le phénomène d’in-version de l’écoulement normal de l’eaucausée par une dépression dans le systèmed’aqueduc d’une ville ou dans le réseaud’alimentation d’un bâtiment.

Quelles sont les causesd’un siphonnement ?Le siphonnement peut-être causé par uneinterruption de service du réseau d’aque-duc, par un bris dudit service, par l’ouver-ture de plusieurs bornes d’incendie, etc.

Qu’est ce qu’une contre-pression ?La contre-pression se traduit aussi par l’in-version de l’écoulement normal de l’eau,cette fois-ci causée lorsque la pression avald’un système est plus grande que la pres-sion amont. Cette situation peut survenirlorsqu’un système de chauffage ou de pro-

tection d’incendie est équipé de pompede surpression ou de circulation ; si unebaisse de pression du réseau coïncide avecl’utilisation de ces équipements, la pres-sion générée aura tendance à inverser lesens de l’écoulement de l’eau.

Qu’est ce qu’un raccordement croisé ?Il s’agit de tout raccordement existant ouéventuel tel que dérivation, cavalier, tron-çon amovible, assemblage pivotant outout autre dispositif ou raccordement,permanent ou temporaire, reliant un ré-seau de distribution d’eau potable à unesource potentiellement polluante. Dans detels raccordements, le refoulement estpossible. À titre d’exemple, on peut pen-ser à un système de chauffage hydroniqueou encore à un robinet d’arrosage exté-rieur alimentant un système d’irrigation.

Quel est le danger potentiel lié à un robinet extérieur ?La raison d’être d’un robinet extérieur estde permettre le raccordement facile d’unboyau d’arrosage. Or, un tel boyau peutêtre employé à une multitude d’usages et,éventuellement, être laissé dans une pis-cine contenant des produits chimiques ousur des terrains submergés contenant desproduits fertilisants ou des pesticides.

Quelle protection doit-on assurerpour les robinets extérieurs ?Tous les robinets extérieurs (ou d’arro-sage) doivent être protégés par un casse-vide à raccordement de flexible (C-VRF).

Qu’est ce qu’un programme deprotection de raccordements croisés ?C’est le résultat d’efforts mis en communpar les autorités en plomberie et en santépublique ainsi qu’avec les vérificateursagréés dans le but d’établir et d’adminis-trer un code de conduite pour contrôlerles raccordements croisés et pour assurerl’application de ce programme afin deprotéger les réseaux d’eau potable.

Qu’entend-t-on par niveaude risque ?Le niveau de risque est couramment uti-lisé dans le jargon des raccordements croi-sés pour définir le danger potentiel ; si lesystème en aval du réseau d’eau potablecontient des produits toxiques, on consi-dérera le niveau de risque comme élevé,si ce dernier n’est pas dangereux, on consi-dérera le risque comme faible. Entre lesdeux, le risque est modéré.

Quelle est la différence entre unesubstance toxique et non toxique ?Une substance toxique est un liquide, ungaz ou un solide qui, s’il est introduit dansle réseau d’alimentation d’eau potable,peut être dangereux pour la santé. Unesubstance non toxique est toute substancequi, si elle est introduite dans le réseaud’alimentation d’eau potable, peut être in-esthétique, rendre l’eau trouble ou dégagerune mauvaise odeur sans être dangereusepour la santé. Le dispositif antirefoulement(DAR) doit être choisi en fonction durisque potentiel du raccordement croisé.


Dispositifs antirefoulement

Les questionsles plus fréquentes

Bien qu’on puisse se faire assez facilement une image d’un refoulement d’eau, ce phénomène survientpour des raisons qui ne nous viennent pas toujours spontanément à l’esprit et les moyens pour le contrerpeuvent parfois se révéler complexes.

par Henri Bouchard

DAR

DAR sur l’alimentation en eau d’un systèmede chauffage hydronique.

Qui est concerné ?Les dangers potentiels engendrés par unraccordement croisé, à la maison ou dansun bâtiment public, commercial ou in-dustriel, représentent des risques pour lasanté et le bien-être de toute la popula-tion. L’entrepreneur en plomberie demême que le propriétaire ont chacun uneresponsabilité légale et morale de s’assu-rer de la qualité de notre eau potable(voir les obligations respectives ailleursdans ces pages).

Y a-t-il des cas récentsde contamination ?Oui, le cas suivant n’est qu’un cas parmid’autres cas recensés ces dernières an-nées. Un citoyen d’une petite ville prendsa douche à 5 h 00 du matin ; en sortantde sa douche, il s’aperçoit que son corpsest couvert de petites cloques. L’hommede 60 ans dit que c’est comme si quel-qu’un lui avait passé un chalumeau sur lecorps. Lui et plusieurs autres résidents deson immeuble ont dû être traités à l’hô-

pital pour avoir été exposés à de l’hy-droxyde de sodium, une puissante solu-tion caustique.

L’incident s’est produit lors d’un bris del’aqueduc de la municipalité. Lors del’enquête, il a été démontré que lasource de contamination pouvait prove-nir d’une usine de produits chimiques àproximité. Les produits chimiques yarrivent par camions citerne, sont trans-férés dans des réservoirs et ensuite


1- Alimentation protégée d’une tour d’eau avec dérivation protégée. 2- DAR doublé d’un compteur d’eau détecteur de fuites sur une installation de protection incendie. 3- DAR sur une alimentation de système d’irrigation avec injection de produits chimiques.

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�

Photos Sylvain Boudrias


pompés dans des barils. Lorsque l’aque-duc a brisé, le chauffeur rinçait sa citerneet la solution restant au fond a donc étésiphonnée dans le réseau d’aqueduc, puiss’est retrouvée chez les voisins lors de laremise en pression.

Y a-t-il de la réglementationconcernant les DAR oules raccordements croisés ?Oui, au Québec 2 codes visent spéci-fiquement ces éléments ; il s’agit duchapitre III – Plomberie du Code deconstruction qui doit être observé par

l’entrepreneur de construction ainsi quedu Code de sécurité qui, lui, doit être ob-servé par les propriétaires de bâtiment.Le Code de sécurité s’applique pour tousles bâtiments, à l’exception des édificesde moins de 9 logements et de moins de3 étages.

Quelles normes régissentla fabrication des DAR ?Plusieurs normes en régissent la fabrica-tion ; elles sont publiées par des organismescomme CSA, AWWA, ASSE, ANSI etIAPMO.

La vérification périodiqueest-elle obligatoire pour les DARà pression réduite ?Oui, les essais périodiques sont exigés parla norme CAN/CSA-B64.10.1 Guided’entretien et de mise à l’essai à piedd’œuvre des dispositifs antirefoulement.Ces essais sont également exigés par plu-sieurs programmes de contrôle des rac-cordements croisés mis en place par cer-taines provinces et municipalités à traversle Canada. On doit s’assurer que le dis-positif fonctionne bien. Des robinetsd’essais sont installés sur les DAR afin depermettre les vérifications.

Un dispositif antirefoulementdevrait-il être installé à l’entréede toutes les résidences ?À cause des risques toujours plus nom-breux, plusieurs municipalités cana-diennes exigent maintenant l’installationd’un DAR à 1 clapet de retenue à l’entréedu bâtiment.

L’installation d’un dispositifantirefoulement peut-ilaffecter la pression dans le réseau d’eau potabled’un bâtiment ?Oui, l’installation de la plupart desDAR peut affecter la pression du bâti-ment quelque peu. Plus particulière-ment, les DAR à pression réduite peu-vent réduire la pression jusqu’à 13 psi,tout dépendant du diamètre et de laconception.

Un permis de plomberie est-ilexigé pour la pose d’un DAR ?Oui, au Québec, toute intervention sur unréseau de plomberie doit faire l’objetd’une demande de permis.

Quelles sont les normes ou manuels disponibles concernant les DAR ?On retrouve principalement 3 docu-ments sur les raccordements croisés etles DAR :� le Guide de sélection et d’installation

des dispositifs antirefoulementCAN/CSA-B64.10 ;

� le Guide de contrôle des raccordementscroisés édité par la section WesternCanada de l’AWWA et traduit parla CMMTQ;

� le manuel M14 de l’AWWA. �


Quels sont les 5 principaux produitsou méthodes servant à la protectioncontre les raccordements croisés ?� la coupure anti-retour,� le casse-vide à pression

atmosphérique,� le casse-vide à pression,� le dispositif à double clapet de

retenue et robinets,� le dispositif à pression réduite.

Qu’est ce que la coupureanti-retour ?La coupure anti-retour est un espace d’airou la discontinuité entre le point le plusbas d’un orifice d’alimentation d’eau et leniveau de débordement de l’appareil sa-nitaire ou du dispositif dans lequel il sedéverse.

Où installe-t-on un casse-videà pression atmosphérique ?Ce casse-vide est utilisé seulement lors-qu’un système d’eau non potable est sujetau refoulement par siphonnement ; il nepeut être installé sur des systèmes à pres-sion continue. On l’utilise principale-

ment sur les lave-vaisselle ainsi que sur lessystèmes d’arrosage de pelouse.

Où installe-t-on un casse-videà raccordement de flexible ?Le casse-vide à raccordement de flexibleest un dispositif peu dispendieux qui estinstallé sur les robinets extérieurs (oud’arrosage). Il n’est pas conçu pour le ser-vice continu, on l’installe également surles éviers de service et autres cuves utili-sées pour le nettoyage en général.

Où installe t-on un casse-videà pression ?Le casse-vide à pression peut être utilisésur tout type de raccordement à conditionqu’il n’y ait aucun danger de refoulementpar contre-pression. Il est conçu pourusage continu.

Où installe-t-on un dispositifà double clapet de retenueet robinets ?Un dispositif à double clapet de retenueet robinets peut être installé sur tous lesraccordements directs à des systèmes qui

peuvent contenir une concentration suf-fisante pour causer des problèmes esthé-tiques, des entrées d’air, de gaz ou d’ali-ments qui ne représentent cependant pasde dangers pour la santé. Ces dispositifssont installés pour protéger des risquesfaibles à modérés.

Où installe-t-on un dispositifà pression réduite ?Un dispositif à pression réduite peut êtreinstallé sur tous les raccords directs quiont des risques élevés, c’est-à-dire que lesproduits ou substances contenus dans lesystème représentent un risque pour lasanté.

Quel est le bénéfice de l’installationd’un tamis en amont d’un DAR ?Un tamis protège le clapet du DAR en ré-cupérant les matières en suspension dansla conduite. C’est une pratique couranted’installer un tamis en amont d’un dispo-sitif à pression réduite. �

Note : Certains des appareils mentionnés ici sontillustrés dans les pages 24 à 27.

V oici des questions relatives auxdispositifs antirefoulement (DAR)proposées par Marc Gendron,

MMT et vérificateur de DAR, pour simu-ler la préparation d’une soumission pourun centre d’affaires professionnel et com-mercial. Les réponses nous sont fourniespar Éric Gagnier, conseiller technique enplomberie à la Régie du bâtiment du Qué-bec. Le «plan», qui n’est pas à l’échelle, estprésenté pour fins d’illustration et de com-préhension seulement.

Questions

1. Doit-on protéger le bâtiment en Acontre les refoulements ainsi que cha-cun des locaux qui en font partie ?

2. Doit-on installer un DAR en A etdans tous les locaux qui ont un risqueplus élevé que celui en A ? Parexemple, est-il nécessaire d’installerun DAR en D, dans le magasin d’ali-mentation, sachant qu’un évier est

installé dans la section de préparationdes viandes ?

3. Peut-on ne pas installer un DAR en A etinstaller des DAR dans tous les locaux?

4. Sachant que l’eau est toujours considé-rée potable en aval d’un DAR installé àl’entrée d’un bâtiment (en A), est-il vraide dire que l’eau en aval du DAR à l’en-trée de la clinique du dentiste serait-elleconsidérée comme non potable?


Analyse d’un cas d’espèceOù faut-il installer des DAR pour satisfaire aux exigences réglementaires ?

par Marc Gendron et Éric Gagnier

DAR

Magasin d’alimentation(avec préparation de viandes)

D

Magasind’électronique

Clinique dentaireavec rayons X

NettoyeurSallemécanique

Magasinde musique

Clinique médicaleavec rayons X

E

C

B

Alimentation d’eau potableCompteur

d’eau

A

F G

H

Sélection des dispositifs antirefoulement pour

un centre d’affaires professionnel et commercial

5. Si la salle mécanique contient une chaudière et un refroidis-seur, pourrions-nous installer un DAR à l’entrée de la sallemécanique et ne pas en installer un sur chacun de ces appa-reils ?

6. Si la réponse à la question 5 est OUI mais que, à partir de lasalle mécanique, on trouve une cuve de concierge et un ro-binet extérieur, faudrait-il protéger la zone en plus de la pro-tection des équipements ?

7. Si un compresseur est refroidi à l’eau et que la décharge duditcompresseur se déverse dans un avaloir de sol, devons-nousprotéger le compresseur ?

8. Si un DAR s’impose dans un des locaux, où doit-il être ins-tallé compte tenu d’une construction sur dalle et des exi-gences d’accessibilité ?

Réponses

1. On doit protéger le bâtiment en A, les locaux n’ont pas à êtreprotégés. Cependant, chaque raccordement à risque que l’onpeut retrouver chez les locataires doit être protégé individuel-lement.

2. Non, voir la réponse 1.

3. Non, la norme B64.10 Guide de sélection et d’installation desdispositifs antirefoulement exige que ce type de bâtiment soitprotégé à l’entrée (voir le tableau de protection des établis-sements, en page 38).

4. Vrai, seule l’eau en aval du DAR installé à l’entrée d’un bâ-timent est considérée potable. Dans tous les autres cas, l’eauen aval d’un DAR est considérée non potable.

5. Oui, on peut installer un DAR de protection de zone qui rem-placera les dispositifs individuels (voir l’article traitant de laprotection de zone, en page 42)

6. Dans ce cas, il faudra raccorder la conduite alimentant ceséquipements en amont du DAR de protection de zone et ilfaudra également identifier la conduite d’eau non potable telque recommandé par la section 7 du Chapitre III, Plomberiedu Code de construction du Québec.

7. Oui, le fait qu’il y ait vidange du système n’empêche pas lespossibilités de siphonnement ou de contre-pression.

8. La localisation des DAR doit respecter la section 5 de lanorme B64.10, peu importe si c’est pour un établissement,une zone ou un équipement. Donc, dans le cas où un dispo-sitif est vérifiable, il doit être installé de façon à respecter lesexigences spécifiées dans l’article « Les DAR et les dégage-ments » à la page 49. Dans le cas où il ne le serait pas, il doittout de même être accessible, par exemple dans le plafond,avec accès par une trappe. �


QuestionS’il y a risque de refoulement dans un bâtiment et que ce risqueest élevé, avons-nous l’obligation de protéger l’entrée d’eau avecun dispositif antirefoulement pour risque élevé ?

par Henri Bouchard, CMMTQ et Éric Gagnier, RBQRéponseAvant de répondre à cette question, il faut savoir que tous lesraccordements croisés doivent être protégés par un dispositifantirefoulement. Il faut également savoir que, même si la pro-tection du raccordement croisé est assurée à l’intérieur du bâ-timent, il est obligatoire d’installer une protection à l’entréedudit bâtiment parce que, en cas de défaillance de la protec-tion ponctuelle, un refoulement dans le réseau public restetoujours possible.

La réponse à la question ci-haut est non. En effet, le Guide desélection et d’installation des dispositifs antirefoulement CAN/

CSA-B64.10, répond à cette question en indiquant le niveau derisque relié à différents types d’établissement (bâtiment).

Ce qu’il faut lire, c’est que même si un raccordement croisé està risque élevé, on doit choisir le type de protection de l’entréed’eau à partir des exemples fournis aux articles 4.3.4.3, 4.3.4.4et 4.3.4.5 du guide B64.10. On peut donc avoir un risque élevé(ex. : système de chauffage avec injection de produits chimiques)et installer une protection pour risque modéré (immeuble d’ha-bitation).

Pour vous aider à faire la sélection appropriée d’une protection,vous trouverez ci-après une liste* de types d’établissement ainsique de types d’appareils avec les niveaux de risque spécifiquecorrespondants.

* Cette liste a été établie en grande partie selon le guide B64-10.

Type d’établissements Niveau de risqueAbattoirs ÉlevéAtelier de radiateurs ÉlevéAteliers de placage ÉlevéBlanchisserie industrielle et commerciale ÉlevéCentrale thermique, vapeur ÉlevéCLSC et Clinique ÉlevéClinique vétérinaire ÉlevéBâtiment de recherche ÉlevéBâtiment mixte, restaurantet/ou bar (1) ModéréBâtiment mixte, alimentation (1) ModéréBâtiment mixte, alimentation avec (1) préparation de viandes,poissons ou repas ÉlevéBâtiment mixte, dépanneur (1) ModéréBâtiment mixte, boutique (1) ModéréBâtiment mixte, atelier de photos (1) ÉlevéBâtiment mixte, banque (1) ModéréBâtiment mixte, clinique (1) ÉlevéBâtiment mixte, bureau (1) ModéréBâtiment mixte, vidéo (1) ModéréBâtiment mixte, salon de coiffure (1) ÉlevéBâtiment mixte, atelier de plomberie (1) ModéréBâtiment mixte, atelier électrique (1) ModéréCollège et CEGEP (2) Élevé

Type d’établissements Niveau de risqueÉcole élémentaire ModéréÉcole secondaire ÉlevéÉcole des métiers ÉlevéEntreprise de conditionnement de viandes ÉlevéÉtablissement agricole ModéréÉtablissement de nettoyage à sec ÉlevéHôpitaux ÉlevéImmeuble d'habitations, moins de 9 logements et moins de 3 étages FaibleImmeuble d'habitations, 8 logements et plus et plus de 2 étages ModéréImprimerie ÉlevéInstallation avec accès interdit ÉlevéInstallation commerciale sans produit chimique ModéréInstallation commerciale avec produits chimiques ÉlevéInstallation de raffinage ou de stockage de pétrole ÉlevéInstallation industrielle,risque modéré ModéréInstallation industrielle, risque élevé ÉlevéInstallation marine au quai ÉlevéPénitencier Élevé/ModéréPiscine publique ModéréInstitut de technologie Modéré

Type d’établissements Niveau de risqueLaboratoire ÉlevéLave-auto ÉlevéLaverie libre-service ÉlevéMécanique automobile + antirouille ÉlevéMorgue ÉlevéParc de maisons mobiles ModéréPénitencier ÉlevéPort de plaisance ÉlevéRaffinerie de pétrole ÉlevéRaffinerie, traitement du pétrole ÉlevéRestaurant, bar ModéréSalon funéraire ÉlevéUniversité (2) ÉlevéUsine chimique ÉlevéUsine de fabrication générale ModéréUsine de fabrication de peinture ÉlevéUsine de teinture ÉlevéUsine de traitement des eaux usées ÉlevéUsine de traitement de lait ÉlevéUsine de transformation des aliments ÉlevéUsine de transformation de boissons ÉlevéUsine de fabrication de plastique ÉlevéUsine utilisant des matières radioactives ÉlevéZone réglementée Élevé


Question – réponseDans cette chronique, nous présentons une questionparmi les nombreuses qui sont soumises auxconseillers du Service technique de la CMMTQ.

Niveau de risque de refoulementet niveau de protection

Tableau 1 – Établissements

(1) Les bâtiments mixtes que l’on définit comme étant des bâtiments ayant plusieurs vocations sont évalués à partir du risque le plus élevé. Étant des bâtiments à vocation commerciale,ils sont à minima considérés comme étant à risque modéré.

(2) Les universités, collèges et CEGEP peuvent être composés de plusieurs bâtiments, les risques doivent être évalués en rapport avec chacun des bâtiments ayant des entrées d’eaux distinctes.�


Type d'appareils ou de raccordements croisés Niveau de risqueAbreuvement d'animaux ModéréAdoucisseur d'eau FaibleAlimentation auxilière en eau ÉlevéAmorceurs de siphons ÉlevéAppareils de radiographie ÉlevéAspirateur non toxique ModéréAspirateur toxique ÉlevéAutoclave ÉlevéBac à laver ModéréBac à laver toxique ÉlevéBaignoire d'hydrothérapie ModéréBanc de laboratoire toxique ÉlevéBanc de laboratoire non toxique ModéréBidet ÉlevéBouilloire FaibleBroyeur à déchets ÉlevéChauffe-plats FaibleCircuit de fluides industriels ÉlevéCompresseur d'air, refroidisseur d'huile ModéréCondensateur de refroidissementavec solénoide en aval ÉlevéCondensateur de refroidissementavec solénoide en amont FaibleConduite d'amorçage de pompe non toxique ModéréConduite d'amorçage de pompe toxique ÉlevéConduite d'évacuation d'adoucisseur d'eau ÉlevéCrachoir ÉlevéCuve de plaquage ÉlevéCuve d'encollage ÉlevéCuve thermale (bain thérapeutique) ÉlevéDégazeur alimentation par le bas ModéréDégazeur alimentation par le haut ÉlevéDispositif de nettoyage de verrière ÉlevéDispositif de chasse ÉlevéDistributeur de détergent ÉlevéDistributeur automatique sans carbonateurs FaibleDouche oculaire automatique * FaibleDouche d'urgence * FaibleDouchette avec boyau flexible ModéréEau non potable ÉlevéÉjecteurs d'égout Élevé

Type d'appareils ou de raccordements croisés Niveau de risqueÉplucheur de pommes de terre ModéréÉquipement de transport d'eau non toxique ModéréÉquipement de transport d'eau toxique ÉlevéÉviers de laboratoire de photographie ÉlevéFontaine décorative sans produits chimiques ModéréFontaine décorative avec produits chimiques ÉlevéGénarateur de vapeur ModéréHumidificateur ModéréHumidificateur avec puisard et produits chimiques ÉlevéLavabo pour shampooing ModéréLave-vaisselle industriel ModéréLaveuse de bassin de lit ÉlevéLaveuse de bouteilles ModéréLaveuse de pipette ÉlevéLaveuse de poubelle ÉlevéMachine à café FaibleMachine à glace FaibleMachine à laver commerciale ou industrielle ÉlevéMachine à laver domestique ModéréMatériel d'autopsie et de morgue ÉlevéMatériel d'énergie solaire ÉlevéMatériel de dégraissage ÉlevéMatériel pour le bétail ÉlevéMécanique automobile ÉlevéMorgue ÉlevéNettoyeur à vapeur ModéréNettoyeur haute pression avec aspirateur ÉlevéNettoyeur haute pression avec produits chimiques ÉlevéOsmose inversé FaibleOsmose inversé avec nettoyage chimique ÉlevéParc de maisons mobiles ModéréPiscine ModéréPomme de douche flexible avec boyau FaiblePompe d'aspiration de dentisterie ÉlevéPompe de relèvement d'eaux d'égouts Élevé

Type d'appareils ou de raccordements croisés Niveau de risqueProduit chimique agricole ÉlevéRéservoir d'eau d'appoint pour piscine ModéréRéseaux d'extincteurs avec produits chimiques ÉlevéRéservoir de condensats,alimentation par le bas ÉlevéRéservoir de produits chimiques ÉlevéRobinet d'arrosage ModéréSource d'eau privée ÉlevéStérilisateur raccordé à la chambre ÉlevéStérilisateur, refroidissementdes condensats seulement ModéréSubstances mortelles ÉlevéSystème de gicleurs résidentiels à circulation partielle ** ModéréSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 1 sans antigel ** FaibleSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 1 avec antigel ** ÉlevéSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 2 sans antigel ** ModéréSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 2 avec antigel ** ÉlevéSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 3 sans antigel ** ModéréSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 3 avec antigel ** ÉlevéSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 4 ** ÉlevéSystème de gicleurs ou de protection d'incendie de classe 5 ** ÉlevéSystème d'irrigation avec produits chimiques ÉlevéSystème d'irrigation sans produits chimiques ModéréSystème de chauffage sans produit chimique ModéréSystème de chauffage cuivre/plastique FaibleSystème de chauffage avec produit chimique ÉlevéTé pour mélange vapeur et eau ModéréTour de refroidissement atmosphérique ÉlevéUnité dentaire Élevé

Tableau 2 – Protections individuelles

(1) Les bâtiments mixtes que l’on définit comme étant des bâtiments ayant plusieurs vocations sont évalués à partir du risque le plus élevé. Étant des bâtiments à vocation commerciale,ils sont à minima considérés comme étant à risque modéré.

(2) Les universités, collèges et CEGEP peuvent être composés de plusieurs bâtiments, les risques doivent être évalués en rapport avec chacun des bâtiments ayant des entrées d’eaux distinctes.

L es tableaux I (établissements) et II (protections indivi-duelles), des pages 38 et 40, indiquent les niveaux derisques de contamination des réseaux d’eau afin de sé-

lectionner les dispositifs antirefoulement appropriés.

La protection de zone n’étant pas définie dans la normeCAN/CSA-B64.10-01 Guide de sélection et d’installation desdispositifs antirefoulement, nous devrons en préciser les exi-gences. Seul le tableau 2 de la norme B64.10-01 précise dansses notes qu’une protection de zone doit être installée selonle risque et le dispositif antirefoulement sélectionné.

Exemples :

1. Un laboratoire (la zone) doit être protégé en plus de chacundes éviers qu’il contient.

2. Un système de chauffage à eau (sans produit chimique) avecune tuyauterie de plastique ou de cuivre. Selon le tableau II(protection individuelle), on considère cette installation àrisque faible et un DArOD ou un DAr2CV peut être installé.Mais si cette même installation de chauffage est en tuyaute-rie d’acier, le risque devient modéré et requiert donc une pro-tection de zone par l’ajout d’un DArPR.

La protection de zoneUne option qui peut parfois s’avérer plus avantageuse que plusieurs protections individuelles

par Éric Gagnier*

DAR

Exemple : Le local technique d’un bâtiment

Les protections antirefoulement pour une chaudière, un réservoir de condensat et un réservoir de vidange pourraient êtreremplacées par un seul dispositif antirefoulement installé sur la tuyauterie alimentant cette salle mécanique.


Option de protections individuelles : 3 DAR

Option de protection de zone : 1 DAR

Protection faible

Chaudièrerisque faible

Protection faible

Réservoir de vidangerisque faible

Protection élevée

Réservoir de condensatrisque élevé

Aucune protection de zone

Aucune protection

Chaudièrerisque faible

Aucune protection

Réservoir de vidangerisque faible

Aucune protection

Réservoir de condensatrisque élevé

Protection de zone élevée

�

Une option économiqueLorsque la protection de zone n’est pasobligatoire, il pourrait arriver que la pro-tection individuelle de plusieurs équipe-ments puisse être remplacée par une pro-tection de zone. L’objectif de ce type deraccordement est de centraliser la protec-tion en un seul point et de diminuer lenombre de dispositifs à installer, tout enmaintenant un niveau de protectionéquivalent.

Les conditions d’une protection de zonesont :� que la protection ne desserve que les

appareils de cette zone ;� que le type de protection

corresponde au risque le plus élevéde la zone ;

� que le réseau d’eau, en aval dudispositif de zone, soit considérécomme non potable ;

� que la tuyauterie respecte lesexigences de la section 7 du ChapitreIII- Plomberie du CCQ, soit :� L’identification distincte,

permanente, claire et facilementreconnaissable de la tuyauteried’eau non potable ;

� L’interdiction de passage detuyauterie d’eau non potable :– dans un local où l’on prépare la

nourriture ;– au-dessus d’un équipement de

manutention d’aliments ;– au-dessus d’un réservoir d’eau

potable qui n’est pas souspression ;

– au-dessus d’un couvercle deréservoir d’eau potable souspression.

� L’interdiction de déverser l’eaud’un réseau d’alimentation en eaunon potable :– dans un évier ou un lavabo ;– dans un appareil sanitaire qui

reçoit l’eau d’un réseaud’alimentation en eau potable ;

– dans un appareil sanitaire utilisépour la préparation,la distribution d’aliments, deboissons ou autres produitsdestinés à la consommationhumaine.

Dans le cas d’une protection de zone, ilfaut prévoir qu’un siphonnement ouqu’une contre-pression puisse survenir etentraîner des mélanges de produits d’unéquipement à un autre. Il est donc néces-saire d’évaluer la possibilité de croisementde produits en aval du dispositif de pro-tection de zone et des conséquences.

Ce dernier type de protection de zone estune option d’installation de dispositifs an-tirefoulement et ne réduit en rien l’obli-gation de protection globale du réseau dedistribution d’eau. �

* Éric Gagnier est conseiller technique en plombe-rie à la Régie du bâtiment du Québec.


D epuis quelques années, les systèmes d’irrigation auto-matiques sont devenus très populaires et les gens ensavourent les avantages à chaque fois qu’ils admirent

leur aménagement paysager et surtout lorsqu’ils partent envacances.

Malheureusement, malgré tous les avantages que procure le systèmed’irrigation, celui-ci peut provoquer une contamination de l’eau po-table s’il n’est pas raccordé selon les normes du Chapitre III – Plom-berie du Code de construction du Québec. En effet, le système d’ir-rigation est considéré comme un raccordement croisé selon le Codeet ce raccordement doit être protégé en utilisant un dispositif an-tirefoulement (DAR). Le type de dispositif recommandé est décritdans la norme CSA-B64.10 auquel renvoie le Code. D’après lanorme, un système d’irrigation est considéré comme un risque mo-déré qui doit être protégé par un DAR approprié.

Nature du risqueDe par leur fonctionnement, les vannes électriques d’un systèmed’irrigation s’ouvrent automatiquement lorsqu’il y a une contre-pression. Ainsi, s’il y avait siphonnement, l’eau se trouvant au-tour d’un arrosoir sur le terrain pourrait être siphonnée ainsi quetous les contaminants tels les fertilisants, herbicides, pesticides,huiles, vers, etc. Les vannes électriques n’offrent donc aucuneprotection en cas de siphonnement ou de contre-pression. Il estdonc important d’installer le bon DAR.

Puisque le système d’irrigation automatique est maintenu souspression permanente afin d’alimenter les vannes électriques,seulement deux types de DAR peuvent être installés pour l’iso-ler du réseau d’eau potable :� le DAR à 2 clapets de retenue et robinets vérifiable portant

la mention B64.5 ;� le casse-vide à pression portant la mention B64.1.2.

Le casse-vide à pressionL’installateur doit savoir que le casse-vide à pression impliquecertaines restrictions. En effet, il doit être installé à un minimumde 12 pouces au dessus de l’arrosoir le plus élevé du système d’ir-rigation. Puisque la majorité des alimentations d’eau proviennentdu sous-sol, la seule façon d’utiliser le casse-vide à pression est

de le sortir à l’extérieur et le faire monter à 12 pouces au des-sus de l’arrosoir le plus élevé. Cette solution est peu esthétiqueet risque de déplaire au client.

Le casse-vide à pression peut protéger le réseau d’eau potabledans les cas de siphonnement seulement. Le casse-vide à pres-sion n’est pas conçu pour résister aux contre-pressions qui peu-vent être produites accidentellement par un compresseur lors dela fermeture (vidange) du système d’irrigation à l’automne.

Le DAR à 2 clapets de retenue et robinetsEn raison des limitations du casse-vide à pression, le dispositif à2 clapets de retenue et robinets devient la solution privilégiéedans la majorité des cas. Non seulement le dispositif peut êtreinstallé directement sur la conduite, mais il résiste aussi auxcontre-pressions.

Puisque la majorité des alimentations de systèmes d’irrigationsont souterraines, il est très intéressant de savoir que le DAR à2 clapets et robinets est le seul dispositif qui peut être installédans une boîte protectrice sous le niveau du sol. La seule condi-tion est de protéger les robinets d’essai en les bouchant et ainsiprévenir l’infiltration de contaminant dans le DAR lors de la vé-rification annuelle du dispositif.

Connexion avec le robinet du boyau d’arrosageBien des gens, et même plusieurs entrepreneurs en irrigation,connectent le système d’irrigation sur le robinet extérieur pourdifférentes considérations. Il est très important de comprendrequ’il s’agit toujours d’un raccordement croisé qui peut provo-quer une contamination de l’eau potable et il doit être isolé avecle bon dispositif antirefoulement. Le casse-vide à raccordementde flexible portant la mention B64.2 communément installé surles robinets extérieurs n’est pas acceptable pour protéger le sys-tème d’irrigation automatique. Il est donc très important de fairel’installation selon le la norme B64.10.

Fertilisation automatiqueUne application qui a bien des chances de gagner en popularitédans les prochaines années est l’installation de mécanismes qui

Les systèmes d’irrigationUn autre type de raccordement croisé trop souvent négligé

par Sylvain Boudrias*

DAR


�


injectent automatiquement du fertilisant directement dans lesystème d’irrigation. Cette application apporte son lot d’avan-tages, mais aussi de risques. Puisqu’il y a l’introduction de pro-duits chimiques dans le système, l’application est maintenantconsidérée comme un risque élevé.

L’entrepreneur en plomberie devra aussitôt recourir à un dispo-sitif qui offrira une protection supérieure. Seuls le casse-vide àpression portant la mention B64.1.2 et le dispositif à pressionréduite portant la mention B64.4 offrent le niveau de protec-tion adéquat lorsqu’il y a injection de fertilisant directement dansle systèmes d’irrigation. Bien entendu, le casse-vide à pressionpossède les mêmes restrictions énumérées précédemment, tan-dis que le dispositif à pression réduite, qui contient une soupapede décharge, requiert le branchement indirect à un avaloir (lebranchement entre la soupape de décharge, sous le DAR, et ledrain doit être muni d’une coupure antiretour qui respecte lecode de plomberie). Le dispositif à pression réduite offre la pro-

tection maximale contre les cas de siphonnement et de contre-pression, mais ne doit jamais être installé dans un endroit quirisque d’être inondé.

La vérification annuelleMaintenant que le système d’irrigation est bien isolé du réseaud’eau potable, le DAR doit être vérifié et certifié après l’instal-lation et annuellement par la suite. En effet, le casse-vide à pres-sion, le DAR à 2 clapets et robinets et le DAR à pression réduitesont vérifiables annuellement. Par ailleurs, seul un vérificateurcertifié par la CMMTQ/AWWA et possédant des équipementscalibrés annuellement peut valider le bon fonctionnement d’unDAR. C’est la méthode reconnue pour s’assurer que le réseaud’eau potable soit bien protégé en tout temps. �

* Sylvain Boudrias, ing., formateur en DAR de la CMMTQ/AWWA,est président de DARSPEC, 514-335-9933, www.darspec.com

Contaminer l’eau potable peut coûter très cher !D’après un communiqué de presse du ministère de l’Environnement d’Ontario

23 juin 2006, Stratford – McHugh Holdings Inc. et Timo-thy McHugh, qui exploitent un lave-auto sous la bannièreFestival-U-Wash au 401 rue Erie à Stratford, ont étécondamnés à payer la somme de 75000 $ après avoir étéreconnus coupables d’avoir violé un règlement de la Loi surla salubrité de l’eau potable de la province d’Ontario.

Il a été mis en preuve devant la Cour qu’une résidente deStratford a avisé le Service des travaux publics, le 7 mars2005, que l’eau de son robinet était teintée de rose. Aprèsconfirmation officielle de la plainte, les représentants mu-nicipaux et provinciaux ont mis en place une procédured’urgence à travers la ville et ont interdit d’utiliser l’eau po-table. Environ 3 heures après l’appel, des dépliants avisantde la situation furent livrés à plus de 10000 résidences parles pompiers et les autres employés municipaux, puis descentres de distribution d’eau potable furent mis à la dispo-sition des citoyens.

Du glycol dans l’eau potableLes inspecteurs en plomberie de la ville découvrirent qu’unraccordement croisé non autorisé (non protégé) entre lelave-auto et le réseau d’aqueduc de la ville était à l’originede la contamination.

Devant la Cour, la preuve a été faite que le contaminantprincipal était un produit chimique appelé monobutyléther

d’éthylèneglycol. Ce produit est considéré par les autoritésmédicales comme pouvant causer des gastroentérites. 19personnes se sont présentées à l’urgence de l’hôpital géné-ral de Stratford avec les symptômes associés à l’ingestion duproduit. Aucune n’a dû faire un séjour à l’hôpital ; toute-fois, des opérations furent reportées et les patients en dia-lyse durent être traités dans d’autres établissements de santé.Les différentes commissions scolaires publiques et privéesdurent fermer toutes les écoles de Stratford, le 8 mars, àcause du manque d’eau potable ; 6000 élèves furent privésde cours.

Les autorités médicales craignirent également une contami-nation potentielle par la bactérie E-coli qui aurait pu êtrecausée par la saleté, les impuretés et les hydrocarbures pré-sents dans les eaux recyclées du lave-auto (les tests furentnégatifs). Le 8 mars, les restrictions furent limitées au conseilde faire bouillir l’eau avant de l’utiliser puis, le 9, la restric-tion fut levée totalement.

McHugh Holdings Inc. et Timothy McHugh furent chacuntrouvés coupables d’avoir laissé refouler des substancescontaminantes dans le réseau d’eau potable de la ville, en-travant le fonctionnement normal du réseau et contrevenantaux dispositions de la Loi sur la salubrité de l’eau potable. Ilsfurent condamnés par le juge de paix Robert M. Seneshenà payer une amende de 70000 $ et 5000 $ respectivement,plus une suramende pour les victimes. �

L es ensembles de vérification de dispositifs antirefoulement(DAR) existent depuis plus de 30 ans.Avant les années 70,les DAR étaient vérifiés avec des ensembles qui ne satis-

feraient sans doute pas aux normes d’aujourd’hui. Un de cesensembles était un manomètre au mercure d’une hauteur de30 pouces pour pouvoir accéder à la pression nécessaire de15 psi. Heureusement, un dispositif de rétention du mercureprotégeait l’alimentation en eau d’une possible infiltration dansle système. Un deuxième type était conçu avec 2 manomètresde pression et quelques robinets, le tout monté sur une plaquede bois. Enfin, un troisième ensemble, encore utilisé aujourd’hui,est la colonne d’eau.

Le manomètre différentiel fut développé autour des années 70.L’ensemble comprenait un manomètre à pression de 0-15 psi,des raccords de 3 ou 5 robinets, 3 boyaux, des procédures d’es-sai et des adaptateurs allant de 3/8 à 3/4 po NPT. Ce type dedispositif a remplacé le manomètre au mercure.Au cours des an-nées, les principaux changements furent l’ajout de filtres dans lesboyaux, des garnitures souples pour les robinets et l’ajout d’uneversion à 2 robinets. Ils sont maintenant disponibles en plastiqueou en aluminium et les manomètres ont des diamètres de 3, 4.5ou 6 po. On les retrouve sous une dizaine de marques de com-merce.

L’ensemble double a été créé quelques années après le mano-mètre différentiel pour pouvoir effectuer les essais sur les dis-positifs à double clapet de retenue. Il est composé de 2 tubes deBourdon indépendants, et les mouvements, aiguilles et indica-teurs sont tous à l’intérieur du même boîtier. Son utilisation futcontroversée, car le vérificateur devait avoir 2 ensembles d’essaien sa possession et les essais étaient compliqués. De plus, lacontre-pression avait tendance à fermer les clapets de retenuependant les essais. On arrêta d’utiliser ces ensembles en 1994.

Modèles numériquesLes appareils d’essai numériques firent leur apparition vers lesannées 85. Ce type d’ensemble comprend 2 transducteurs à pres-sion et un circuit pouvant exprimer des pressions différentielles.Ils sont disponibles aujourd’hui en versions à 2 ou 3 robinets.Certains modèles ont même une imprimante intégrée.

À la fin des années 80, certaines autorités ont commencé à exi-ger la vérification des ensembles d’essai pour s’assurer de leur

Vérification des DAR

Les appareils d’essaipar Michael A. Lueck*

DAR


A

C

B

Bien que peu différents en apparence, les appareils d’essai ont évolué enprécision depuis les premiers (A) jusqu’à maintenant (B) afin de pouvoirmesurer à l’avenir (C) des pression de plus en plus réduites.

exactitude. Cette pratique est généraliséeaujourd’hui. Dans bien des régions, les vé-rificateurs doivent prouver que leur en-semble a été étalonné par une tierce par-tie et ce, dans le but de conserver leurcertification.

Et l’avenir ?Qu’est ce que l’avenir réserve aux en-sembles de vérification ? Un des change-ments certains sera la mise en vigueur denormes de performance de ces appareils.Deux organismes y travaillent actuelle-ment. Nous devrions retrouver dans lesprochaines années des normes régissantleur construction. Toutefois, un dilemmese profile à l’horizon concernant lenombre élevé d’appareils existants quipourraient ne plus répondre à de nou-veaux standards. Un consensus devra êtretrouvé dans l’industrie afin de régler ceproblème éventuel.

Or, avant de penser aux modifications desensembles d’essai, il faudra peut-être at-tendre les changements demandés sur lesDAR eux-mêmes. En effet, l’industrieexerce de fortes « pressions » pour que soitréduite la perte de pression engendrée parles DAR. Les manufacturiers examinentattentivement ces demandes. Un deschangements envisagés est l’éliminationdu tampon de 3 psi exigé sur le dispositifà pression réduite. Le changement pro-posé serait de remplacer le tampon parune pression minimale de 5 psi au pre-mier clapet de retenue sur le dispositif àpression réduite.

Une nouvelle gamme de DAR sera propo-sée pour les systèmes de protection d’in-cendie. Un des changements vise le dispo-sitif à double clapet pour réduire lapression de fermeture des clapets de 1 psià 1/2 psi. Pour le dispositif à pression ré-duite, on diminuerait la pression d’ouver-ture de la soupape de sûreté à 1 psi au lieude 2 psi ; on abaisserait également la pres-sion de fermeture du deuxième clapet, lafaisant passer à 1/2 psi au lieu de 1 psi.Enfin, on remplacerait le tampon de 3 psipar un différentiel de pression aussi basque 4 psi sur le premier clapet.

Si les changements proposés vont del’avant, les ensembles d’essai devront éga-lement être modifiés. Le problème quel’on retrouvera sur les ensembles d’essaiactuels est qu’ils ne sont pas conçus pourlire des pressions aussi basses que 1/2 psi.Le défi qui attend l’industrie sera deconcevoir des ensembles d’essai pratiques

qui pourront prendre en compte ces nou-velles pertes de pression tout en étant peucoûteux et très précis. �

* Michael A. Lueck est v-p Ingénierie et Assurancequalité de Mid-West Instrument (Michigan)www.midwestinstrument.com. Distributeur auQuébec : Weir Services (LaSalle) 514-366-5900,800-313-3103


Selon l’article 5.1.2. du guide CSA B64.10-01, on doit respecter les dégagements indiqués ci-dessous autour des DAR des types suivants :DAr2CR – DAr2CRI – DArPR – DArPRI – DAr1CRI – C-VP

Les dégagements à respecterautour des DAR

Vue en plan

Devant DAR

Derrière DAR

750 mm (30 po) min

20 mm (3/4 po) min

Vue en élévation

MUR

PLANCHER

Dessous

Dessus

750 mm - 1500 mm(30 - 60 po) min

300 mm (12 po) min

DESSOUSEntre

750 et 1500 mm

DESSUS300 mm

minimum

DEVANT750 mm

minimum

DERRIÈRE20 mm

minimum

� Dispositifs antirefoulementWILKINS, une filiale de Zurn, présente ses DAR 350 à doubleclapet, de 3/4 à 2 po, parmi les plus courts, ce qui permet de lesplacer facilement dans de plus petits espaces. La partie DAR del’assemblage est contenue dans un élément composite retenu par4 boulons, ce qui permet de l’enlever facilement pour le nettoyageou, dans certains cas, pour l’entreposage hivernal.Tout cela se faitsans problème grâce aux 2 robinets d’arrêt intégrés.Tous les accèspar le dessus pour faciliter les tests. Certification NSF sans plomb.La gamme 375 à pression réduite, de 2,5 à 8 po, comporte lesmêmes caractéristiques que la gamme 350, mais avec une soupapede décharge intégrée au dessous du module démontable.


Info-produitsANNONCEURS TÉLÉPHONE SITE INTERNETBains Tourbillons Rive Nord 800-673-5077 www.bainstourbillonsrivenord.comBradford-White 905-238-0100 www.bradfordwhite.comChampagne Marketing 514-949-9540 www.falconwaterfree.comDarspec 514-335-9933 www.darspec.comDelta Faucet 800-345-3358 www.deltafaucet.comDeschênes & fils 514-374-3110 www.deschenes.caÉnertrak 800-896-0797 www.enertrak.comEntreprises Marcel Nantel 450-975-2212 www.nantel.netGeneral Pipe Cleaners 514-731-3212 www.generalpipecleaners.comGroupe Maburco 819-563-7171 www.maburco.comGroupe Master 514-527-2301 www.master.caGrundfos 905-829-9533 www.grundfos.caI.K.K. www.ikk-tradefair.com/frenchL.G. Énergie 450-667-5741 www.lgenergie.comMétal Action 514-939-3840

Mitsubishi Electric 800-896-0797 www.enertrak.comMueller Flow Controls 800-361-9311 www.muellerflow.comNadon Marketing 450-973-3991 www.lacotech.comNewmac Manufacturing 450-629-0707 www.newmacfurnaces.comProduits de Ventilation HCE 888-777-0642 www.proventhce.comR.G.Dobbin / Sloan 450-688-0054/418-873-2500 www.sloanvalve.comR.W.Beckett 800-665-6972 www.beckettcorp.comRoth Canada 800-969-7684 www.roth-canada.comS.I.E. Équipement industriel 800-363-8482 www.sie.caSaniflo 800-877-8538 www.saniflo.comSARP-Drainamar 800-361-4248 www.drainamar.comTecnico Chauffage 888-627-1777 www.buderus.netThermo 2000 888-854-1111 www.thermo2000.comVanee 800-567-3855 wwww.vanee-ventilation.comVictaulic 514-426-3500 www.victaulic.comWatts 450-434-9010/418-873-2500 www.wattscanada.comWilo inc. 866-945-6236 www.wilo-na.comWolseley / Groupe Plomberie 514-344-9378 www.wolseleyexpress.comZurn-Wilkins 450-625-3088 www.zurn.com

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IMB - septembre 2006 - numéro spécial sur les DAr · Title: IMB - septembre 2006 - numéro...

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