FORMATION ET TRAJECTOIRE DE CROISSANCE

Secrétariat Social 1

Secrétariat Social Securex asbl Siège social: avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles - RPM Bruxelles - TVA BE 0401.086.981 - BIC BBRUBEBB - IBAN BE80 3900 9612 9277 - Agréé par arrêté ministériel du 7.3.1946 n° 120. Intermédiaire

d'assurance n° FSMA 039237 A. Error! Unknown document property name., Error! Unknown document property name. - T Error! Unknown document property name. - F Error! Unknown document property name. - www.securex.be

FORMATION ET TRAJECTOIRE DE CROISSANCE

CP

CCT n°

CCT date

2017-2018

2019-2020

Trajectoire

Organisme de

formation

Validité

100.000

142985

20/10/2017

Pour les entreprises de moins de 50 travailleurs De 1 à 4 ouvriers Possibilité de faire appel à l’offre ouverte du Fonds de formation De 5 à 19 ouvriers Moyenne de 2 jours par ETP sur 2 ans au niveau de l’entreprise 20 à moins de 50 ouvriers Moyenne de 3 jours par ETP sur 2 ans au niveau de l’entreprise Pour les entreprises de 50 travailleurs au moins Moyenne de 3 jours par ETP sur 2 ans au niveau de l’entreprise

OpFo100 Opleiding Formation CP 100 https://opfo100.be/?lang=fr

2017-2018

https://opfo100.be/?lang=fr





PA 2019-2020 13/11/2019

Pour les entreprises de moins de 50 travailleurs De 1 à 4 ouvriers Possibilité de faire appel à l’offre ouverte du Fonds de formation De 5 à 19 ouvriers Moyenne de 2 jours par ETP sur 2 ans au niveau de l’entreprise 20 à moins de 50 ouvriers Moyenne de 4 jours par ETP sur 2 ans au niveau de l’entreprise Pour les entreprises de 50 travailleurs au moins Moyenne de 4 jours par ETP sur 2 ans au niveau de l’entreprise

OpFo100 Opleiding Formation CP 100 https://opfo100.be/?lang=fr

2019-2020

102.020 143425

25/10/2017

2 jours 2019-2020 : 3 jours 2021-2022 : 4 jours 2023-2024 : 5 jours

2017-2018

143423 25/10/2017

Formation des jeunes 2 jours

2019-2020 : 3 jours 2021-2022 : 4 jours

2017-2018






Remplacée par

2023-2024 : 5 jours

Tacite reconduction annuelle

149052 23/10/2018

Formation des jeunes 2 jours

2019-2020 : 3 jours 2021-2022 : 4 jours 2023-2024 : 5 jours

2017-2018 Tacite reconduction annuelle

102.050 145185

19/02/2018

En moyenne 3 jours par et par travailleur

2017-2018

PA 2019-2020 15/10/2019

À partir de 2020 En moyenne 4 jours par et par travailleur

106.020

142866

06/10/2017

1 jour en moyenne dans le secteur par an et par ETP (= effort existant) Formation de base en sécurité pour tout ouvrier entrant 8h dans les 3 mois suivant l’entrée (dont au moins 2h le 1er jour) ! Durée prise en compte dans le nombre de jours de formation.

2019-2020 : 1,5 jours 2021-2022 : 2 jours 2023-2024 : 2,5 jours

Fonds social http://www.fondsbeton.be/fr

01/01/2017 DI

107.000 142266

14/09/2017

2 jours en moyenne par an et par ETP

2017-2018

http://www.fondsbeton.be/fr

http://www.fondsbeton.be/fr




< 10 T : exclusion

153263 02/07/2019 2019-2020 Augmentation de l’effort de 10 % : 2,2 jours < 10 T : exclusion

2021 À fixer lors des négociations sectorielles pour 2020-2021

2019-2020

109.000 141964

29/08/2017


IREC (IVOC) http://www.irec.be/

2017-2018

150336

Remplacée par

12/12/2018 2 jours en moyenne par an et par ETP


01/01/2019 – 30/06/2019

153300 26/06/2019

2019-2020 Augmentation de l’effort de 10 % : 2,2 jours



2019-2020

110.001 110.002 110.003

142284

29/08/2017


TFTC http://www.train4texcare.be/

2017-2018

153314 26/06/2019 2019-2020 Augmentation de l’effort de 10 % : 2,2 jours


TFTC http://www.train4texcare.be/

2019-2020

http://www.irec.be/

http://www.irec.be/

http://www.irec.be/

http://www.train4texcare.be/







111.01 111.02

140567

19/06/2017

Collectif 1,7 % en temps à consacrer à la formation par rapport la totalité des heures prestées par l’ensemble des ouvriers ( = engagement annuel) Individuel A partir 01/01/2018 Mise sur un compte individuel de formation d’un crédit de formation récurrent de 8h (= 1 jour) par an par ouvrier, avec un maximum de 5 jours sur 5 ans (inclus dans l’engagement annuel de 1,7 %)

Pour 2020 1,9 % (= en moyenne 5 jours par an, par ouvrier ETP)

IFPME (INOM) https://www.ifpm.be/fr/a-propos-de-l-ifpm.html?IDC=108772

01/01/2017 DI

152956 24/06/2019 (< accord national 2019-2020)

Collectif En 2019 Maintien de l’effort de formation à concurrence de 1,7 % de la totalité des heures prestées par l’ensemble des ouvriers ( = engagement annuel) À partir de 2020 5 jours en moyenne par an et par ETP


2019-2020

https://www.ifpm.be/fr/a-propos-de-l-ifpm.html?IDC=108772











Individuel A partir de 2020 16 h/an. (Voir 152811)

145846 Remplacée par

19/03/2018

Individuel A partir 01/01/2018 Au moins 8h/an (report possible à l’année calendrier suivante) ! Garantie/Sanction Procédure de demande

Fonds sectoriels de formation

01/01/2018 DI

152811 24/06/2019 Individuel A partir 01/01/2020 Au moins 16h/an (report possible à l’année calendrier suivante) ! Garantie/Sanction


01/01/2020 DI

111.300 140535

19/06/2017

Collectif 2017 : 3,5 jours par an et par ETP 2018 : 4 jours par an et par ETP Individuel 2 jours par 2 ans calendrier (= droit existant) (Article 4 de la CCT)

Pour 2020 5 jours par an et par ETP

Asbl Montage http://www.vzwmontage.be/fr/accueil

01/01/2017 DI

http://www.vzwmontage.be/fr/accueil





152868 05/07/2019 (< accord national 2019-2020)

Collectif 2019 4 jours en moyenne par an et par ETP À partir de 2020 5 jours en moyenne par an et par ETP Individuel À partir de 2020 16 h/an. (Voir 152874)


2019-2020

152874

Remplace art. 4 CCT n° 140.535

05/07/2019

Individuel A partir 01/01/2020 Au moins 16h/an (report possible à l’année calendrier suivante) ! Garantie/Sanction


01/01/2020 DI

112.000 144665

11/12/2017

Collectif À partir du 01/01/2018 4h par trimestre par ouvrier Individuel À partir du 01/01/2018 1 jour par année calendrier (2h par trimestre par ouvrier par an)

Educam http://www.educam.be/#

01/01/2018 DI





http://www.educam.be/





Nombre de jours consacrés en moyenne à la formation par ETP : Pour 2017 : 2 jours Pour 2018 : 3 jours

145848

21/03/2018

Entre 01/01/2018 et 31/12/2019 Si engagement nouvel ouvrier avec CDI Offre de Formation Educam - Employeur : 4 jours pour

l’ouvrier - Ouvrier : Après 6 mois

ancienneté : 1 jour au choix


2018-2019

154467

Remplace art. 4 CCT n° 144665

12/09/2019

Collectif 4h par trimestre par ouvrier Individuel 1 jour par année calendrier Nombre de jours consacrés en moyenne à la formation par ETP : 3 jours


01/09/2019 DI








113.000 142856

05/07/2017

En moyenne 2 jours par an et par travailleur au niveau du secteur

2019-2020 En moyenne 3 jours par an et par travailleur 2021-2022 En moyenne 4 jours par an et par travailleur 2023-2024 En moyenne 5 jours par an et par travailleur

2017-2018

155.172 02/07/2019 2019-2020 En moyenne 3 jours par an et par travailleur

2021-2022 En moyenne 4 jours par an et par travailleur 2023-2024 En moyenne 5 jours par an et par travailleur

2019-2020

114.000 140832

05/07/2017

2 jours en moyenne dans le secteur par an et par ETP

En moyenne dans le secteur par an et par ETP 2019-2020 3 jours

2017-2018




À partir de 2021 4 jours

153285 09/07/2019

En moyenne dans le secteur par an et par ETP 2019-2020 3 jours

En moyenne dans le secteur par an et par ETP À partir de 2021 4 jours

2019-2020

115.020 115.030 115.090

143066

25/09/2017

Collectif 2 jours par an, par ouvriers actif en ETP occupé au 31/12 de l’année civile -1 Individuel Pour les nouveaux engagements entre le 01/01/2017 et le 31/12/2018 : 4h (organisées par l’entreprise)

FIV (VGI) http://www.vgi-fiv.be/ CEFOVERRE http://www.vgi-fiv.be/affaires-sociales/la-formation-cefoverre/

2017-2018

154745 26/09/2019 Collectif 5 jours en moyenne par ETP sur une période de 2 ans dont 1 jour minimum de formation formelle (organisée à l’extérieur de l’entreprise ou dispensée par un formateur

FIV (VGI) http://www.vgi-fiv.be/ CEFOVERRE http://www.vgi-fiv.be/affaires-sociales/la-formation-cefoverre/

2019-2020

http://www.vgi-fiv.be/


http://www.vgi-fiv.be/affaires-sociales/la-formation-cefoverre/













externe/reconnu sur le site de l’entreprise) < 10 T : exclusion 10 à < 20 T : régime dérogatoire Individuel Pour les nouveaux engagements entre le 01/01/2019 et le 31/12/2020 : 4h (organisées par l’entreprise)

116.000 22612 142396

22/03/1989 27/09/2017

En moyenne 3 jours par an par ETP

Co-Valent https://www.co-valent.be/

01/01/2017 DI

154424 17/09/2019



01/01/2019 DI

116.010 144979

21/12/2017

Effort de formation avec pour objectif 2 % de la masse salariale pour l'ensemble des entreprises concernées


01/04/2017 – 31/03/2019

22/10/2019 En moyenne 4 jours par an par ETP

Co-Valent 01/04/2019 – 31/03/2021

https://www.co-valent.be/










116.020 /

117.000 144864

21/12/2017

Au niveau de l'entreprise Effort de formation de 4 jours en moyenne (calculé en ETP) par an

2017-2018

155.194 PA 2019-2020

17/10/2019

Au niveau de l'entreprise Effort de formation de 4,5 jours en moyenne (calculé en ETP) par an

2019-2020

118.000 (tous les sous-secteurs, sauf 030, 033, 034)


09/01/2018

Collectif 2017 1,30 % du volume total du temps de travail presté de tous les ouvriers de l’entreprise sur base annuelle À partir du 01/01/2018 1,30 % = 3 jours en moyenne par ETP par an Individuel À partir du 01/01/2018 2 jours en moyenne par ETP par an

ALIMENTO – IFP (IPV) https://www.alimento.be/

01/01/2017 DI



https://www.alimento.be/





154470 05/09/2019 Collectif 1,30 % du volume total du temps de travail presté de tous les ouvriers de l’entreprise sur base annuelle Du 01/01/2018 au 31/12/2019 L’obligation de 1,30 % est convertie en 3 jours en moyenne par ETP par an À partir du 01/01/2020 L’obligation de 1,30 % est convertie en 4 jours en moyenne par ETP par an Individuel 2 jours en moyenne par ETP par an


01/01/2020 DI

118.030 118.033 118.034

144995

Remplacée par

09/01/2018

Collectif 2017 1,30 % du volume total du temps de travail presté de tous les ouvriers de l’entreprise sur base annuelle


01/01/2017 DI








À partir du 01/01/2018 1,30 % = 3 jours en moyenne par ETP par an Individuel À partir du 01/01/2018 2 jours en moyenne par ETP par an

154469 05/09/2019

Collectif 1,30 % du volume total du temps de travail presté de tous les ouvriers de l’entreprise sur base annuelle Du 01/01/2018 au 31/12/2019 L’obligation de 1,30 % est convertie en 3 jours en moyenne par ETP par an À partir du 01/01/2020 L’obligation de 1,30 % est convertie en 4 jours en moyenne par ETP par an Individuel


01/01/2020 DI






2 jours en moyenne par ETP par an

119.010 119.020 119.030

140978

05/07/2017

2 jours en moyenne par an par ETP < 20 T : exclusion

FSE http://www.sfonds119.be/

2017-2018

PPA 2019-2020

13/11/2019 Pour 2019 et 2020

2 jours en moyenne par an par ETP


120.120 139300

19/04/2017

En moyenne 2 jours par an par ETP < 10 T : exclusion 10 à < 20 T : attendre AR exécution

CEFRET (COBOT) http://www.cefret.be/

2017-2018

151193 06/03/2019 Augmentation de l’effort de 10 % : 2,2 jours


2019-2020

120.138 144439

12/12/2017

2 jours en moyenne par an et par ETP < 10 T : exclusion 10 à < 20 T : attendre AR exécution

2017-2018

http://www.sfonds119.be/




http://www.cefret.be/





154959 09/10/2019 2019-2020 Augmentation de l’effort de 10 % : 2,2 jours < 10 T : exclusion


2019-2020

121.000 144639 88935

21/12/2017 16/12/2008

Voir formule (pour conversion heures en jours)

CFN (OCS) http://www.ocs-cfn.be/fr/accueil/

01/01/2017 DI

124.000 154.770 155.205

23/09/2019 30/09/2019

Constructiv http://www.constructiv.be/fr-BE/Ouvriers.aspx

2019-2020

125.010 143093

24/10/2017


Woodwize https://woodwize.be/fr/

01/01/2017 DI

125.020 143093

24/10/2017



01/01/2017 DI

125.030 143093

24/10/2017



01/01/2017 DI

126.000 140862

21/06/2017

en moyenne 2 jours par an par ETP

Woodwize 01/01/2017 DI

http://www.ocs-cfn.be/fr/accueil/

http://www.ocs-cfn.be/fr/accueil/

http://www.constructiv.be/fr-BE/Ouvriers.aspx



https://woodwize.be/fr/










127.000 142407

18/09/2017

Collectif 2017-2018 2 jours par an et par ETP Individuel Au niveau de l’entreprise, Octroi d’un temps individuel de formation, dans les limites du temps collectif de formation et dans le cadre du plan global de formation et d’apprentissage de l’entreprise < 10 T : exclusion 10 à < 20 T : régime dérogatoire élaboré par AR exécution

BRAFCO https://www.brafco.be/fr/brafco/formations FSE http://www.fonds127.be/index.php?id=277&L=1

2017-2018

154483 18/09/2019

Collectif 2019-2020 Augmentation de 0,2 jour par an 10 à < 20 T Minimum 1 jour par an et par ETP < 10 T : exclusion

BRAFCO https://www.brafco.be/fr/brafco/formations FSE http://www.fonds127.be/index.php?id=277&L=1

2019-2020



https://www.brafco.be/fr/brafco/formations



http://www.fonds127.be/index.php?id=277&L=1












Individuel Au niveau de l’entreprise, Octroi d’un temps individuel de formation, dans les limites du temps collectif de formation et dans le cadre du plan global de formation et d’apprentissage de l’entreprise

128.000 (tous les sous-secteurs)


25/10/2017

Collectif À partir de 2017 2 jours par ouvrier et par an au niveau de l’entreprise (Nombre de jours de formation fixé en fonction du nombre de ETP en service au 01/01 de chaque année)

01/01/2017 DI

154533 01/10/2019

Collectif À partir de 2019 3 jours par ouvrier et par an au niveau de l’entreprise (Nombre de jours de formation fixé en fonction du nombre de

01/01/2019 DI




ETP en service au 01/01 de chaque année)

129.000 140591

22/06/2017

3,5 jours par ETP en moyenne sur 2 ans par entreprise

2017-2018

154049 05/09/2019

2019-2020 4 jours par ETP en moyenne sur 2 ans par entreprise

2019-2020

130.000 27.157 67.732 102.071

30/11/1990 19/06/2003 20/09/2010

Individuel 1 jour par an Procédure de globalisation Sanction CCT du 20/09/2010 (102.072) : info bilan social 20/09/2010 – DI

FEBELGRA http://www.febelgra.be/Cms.aspx?NID=26 Instituts de formation http://www.febelgra.be/upload/editor/docs/Vorming%20en%20onderwijs/formations%20comm%20fr%20adresses.pdf

30/11/1990 – 30/06/1993 Tacite reconduction annuelle

17/10/2019 (< Accord sectoriel 2019-2020)

Collectif À partir de 2020 Au moins 20 T ! 1 jour par ETP < 20 T : exclusion Individuel 1 jour par an

2021-2022 Trajectoire de croissance prévue pour atteindre 5 jours calendrier par ETP (en moyenne) et par période de 2 ans

2019-2020

http://www.febelgra.be/Cms.aspx?NID=26

http://www.febelgra.be/Cms.aspx?NID=26

http://www.febelgra.be/upload/editor/docs/Vorming%20en%20onderwijs/formations%20comm%20fr%20adresses.pdf









130.100 ?

21/12/2017 (Accord sectoriel 2017-2018)

2 jours par ETP (en moyenne) sur 2 ans

2017-2018

85.853

18/10/2007

Individuel 1 jour par an Procédure de globalisation

01/01/2007 DI Tacite reconduction annuelle

154754 30/09/2019

Individuel 2 jours répartis sur 2 ans Procédure de globalisation

01/01/2019 DI

132.000 132040

12/11/2015

2 jours de formation sectorielle par travailleur par période de 2 ans :

− Du 01/07/2013 au 30/06/2015

− Du 01/07/2015 au 30/06/2017

− Du 01/07/2017 au 30/06/2019

− Du 01/07/2019 au 30/06/2021

− ... ! si impossibilité de suivre les 2 jours de formation à la fin de la période de 2 ans :

FSE http://www.fonds132.be/

01/07/2015 DI

http://www.fonds132.be/

http://www.fonds132.be/




Paiement salaire pour jour(s) de formation non suivi(s) avec salaire de juin de la 2e année (06/2015, 06/2017, 06/2019, 06/2021, …)

133.010 133.020 133.030

143347

26/10/2017

Collectif À partir du 01/01/2017 en moyenne 2 jours par an par ETP Individuel À partir du 01/01/2017 2 jours par an et par travailleur

Croissance de minimum 0,5 jour par 2 ans

01/01/2017 DI

136.000 136.010

140596

22/06/2017

Collectif 2 jours par ETP (en moyenne) par an

2017-2018

154426 05/09/2019

Collectif 2019-2020 5 jours par ETP (en moyenne) sur 2 ans < 10 T : exclusion 10 à < 20 T : régime dérogatoire conformément à AR exécution

Collectif 2021-2022 6 jours par ETP (en moyenne) sur 2 ans

2019-2020/2022

140961 29/06/2017 2017-2018 2017-2018




139.000 En moyenne 5 jours par an par ETP

154506 15/09/2019

2017-2018 En moyenne 5 jours par an par ETP

2019-2020

140.111 140.112 140.119 140.120 140.125 140.129 140.130 140.139

144847

21/12/2017


FSE http://sociaalfondssocial.be/fr/fondssocial.php

01/01/2017 DI

140.260 140.261 140.269

144855

21/12/2017


FSE http://www.taxi-info.be/fr/pagina.asp?Id0=20151006_174453A

01/01/2017 DI

140.341 140.343 140.345 140.348 140.349

144854

21/12/2017

En moyenne 1 jour par travailleur à temps plein < 10 T : exclusion ! Chauffeur avec permis de conduire C/CE

FSTL (SFTL) http://www.fstl.be/fr/accueil/

01/01/2017 DI

http://sociaalfondssocial.be/fr/fondssocial.php



http://www.taxi-info.be/fr/pagina.asp?Id0=20151006_174453A




http://www.fstl.be/fr/accueil/





Obligation de formation tous les 5 ans, avant expiration du code 95. (Aussi pour les < 10 T)

140.390 140.391 140.398 140.399

144854

21/12/2017

En moyenne 1 jour par travailleur à temps plein < 10 T : exclusion ! Chauffeur avec permis de conduire C/CE Obligation de formation tous les 5 ans, avant expiration du code 95. (Aussi pour les < 10 T)

FSTL (SFTL) http://www.fstl.be/fr/accueil/

01/01/2017 DI

140.480 145001

25/01/2018

Pour 2017 et 2018 2 jours en moyenne par an par ETP

FSAA (SFAL) https://sfal.be/fr

01/02/2017 DI


15/03/2018

Formation continue FSAA (SFAL) https://sfal.be/fr

2017-2019

150608 17/01/2019 Formation continue FSAA (SFAL) https://sfal.be/fr

01/01/2019 DI

140.550 140.559

146.831

27/06/2018

Formation permanente

FSE http://www.sociaalfonds-

2018



https://sfal.be/fr

https://sfal.be/fr

https://sfal.be/fr

http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be/fra/default.asp





Pour les entreprises < 20 travailleurs (sur base annuelle) 2 jours/an minimum Pour les entreprises > 19 travailleurs (sur base annuelle) 2018 : 2 jours en moyenne par an par ETP ! Sanction Formation de base obligatoires à l’entrée dans le secteur - 1 jour de formation initiale

de base à suivre dans un délai de 2 mois après la date d’entrée en service (délai précis !).

- 1 jour de formation initiale de sécurité à l’entrée d’un intérimaire dans le secteur et à suivre avant l’entrée en service (délai précis !).

Pour les entreprises > 19 travailleurs 2019 : 3 jours 2020 : 4 jours À partir de 2021 : 5 jours

verhuizingen.be/fra/default.asp Centres de formation reconnus

147882 150.115

20/09/2018 20/12/2018

Formation permanente Pour les entreprises < 20 travailleurs (sur base annuelle) 2 jours/an minimum

FSE http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be/fra/default.asp

01/01/2019 DI










Pour les entreprises > 19 travailleurs (sur base annuelle) 2018 : 2 jours en moyenne par an par ETP ! Sanction Formation de base obligatoire à l’entrée dans le secteur - Pour les T relevant de la

sous-CP 140.05 1 jour de formation initiale de sécurité à suivre lors de la prochaine journée de formation disponible, après l'entrée du travailleur dans le secteur.

- Pour les T relevant de la CP 322 1 jour de formation initiale de sécurité à suivre lors de la prochaine journée de formation disponible, après l'entrée d'un intérimaire dans le secteur.

Pour les entreprises > 19 travailleurs 2019 : 3 jours 2020 : 4 jours À partir de 2021 : 5 jours

Centres de formation reconnus

142.010 144684 Remplacée par

15/06/2017

Collectif À partir du 01/07/2017

COBEREC https://coberec.be/fr/14201-sous-commission-paritaire-

01/07/2017 DI

https://coberec.be/fr/14201-sous-commission-paritaire-pour-la-recuperation-de-metaux






Pour les entreprises de moins de 40 travailleurs 1 jour par ouvrier tous les 2 ans Pour les entreprises d’au moins 40 travailleurs 2 jours par ouvrier tous les 2 ans

pour-la-recuperation-de-metaux EDUCAM http://www.educam.be/#

154918 04/09/2019 Collectif À partir du 01/07/2019 1 jour par ouvrier et par an

COBEREC https://coberec.be/fr/14201-sous-commission-paritaire-pour-la-recuperation-de-metaux EDUCAM http://www.educam.be/#

01/07/2019 DI

142.020 144641

19/12/2017

Collectif À partir du 01/01/2017 En moyenne 1 jour par ETP tous les 2 ans

COBEREC https://coberec.be/fr/14202-sous-commission-paritaire-pour-la-recuperation-de-chiffons

01/01/2017 - 30/06/2018

142.030 144686

07/12/2017

Collectif À partir du 01/01/2017 En moyenne 1 jour par ouvrier ETP tous les 2 ans

COBEREC https://coberec.be/fr/14203-sous-commission-paritaire-

2017-2019












https://coberec.be/fr/14202-sous-commission-paritaire-pour-la-recuperation-de-chiffons





https://coberec.be/fr/14203-sous-commission-paritaire-pour-la-recuperation-du-papier






pour-la-recuperation-du-papier

18/10/2019 Collectif À partir du 01/01/2020 En moyenne 1 jour par ETP par an

COBEREC https://coberec.be/fr/14203-sous-commission-paritaire-pour-la-recuperation-du-papier

2020-2021

142.040 144688

20/11/2017

Collectif À partir du 01/01/2017 En moyenne 1 jour par ETP tous les 2 ans

Engagement Accroissement de 5 % par an

COBEREC https://coberec.be/fr/14204-sous-commission-paritaire-pour-la-recuperation-de-produits-divers

01/01/2017 DI

PA 2019-2020 06/11/2019

Collectif À partir du 01/01/2019 En moyenne 9h de formation par ETP tous les 2 ans

COBEREC https://coberec.be/fr/14204-sous-commission-paritaire-pour-la-recuperation-de-produits-divers

143.000 140777

28/06/2017

2017-2018 En moyenne 2 jours par an par ETP

ZEEVISSERSFONDS http://www.zeevissersfonds.be/# Waarborg- en Sociaal Fonds Zeevisserij

2017-2018

151199 19/02/2019 2019-2020 ZEEVISSERSFONDS 2019-2020








https://coberec.be/fr/14204-sous-commission-paritaire-pour-la-recuperation-de-produits-divers










http://www.zeevissersfonds.be/





En moyenne 2,5 jours par an par ETP

http://www.zeevissersfonds.be/# Waarborg- en Sociaal Fonds Zeevisserij

120.122 144981

31/01/2018

2 jours en moyenne par an par ETP < 10 T : exclusion 10 à < 20 T : attendre AR exécution

2017-2018

144.122 144981

31/01/2018

2 jours en moyenne par an par ETP < 10 T : exclusion 10 à < 20 T : attendre AR exécution

2017-2018

145.XXX (tous les sous-secteurs, sauf 040)

/

145.040 /

146.000 51037 30/04/1999 2 demi-jours par an 01/01/1999






DI


27/09/2017

Collectif À partir du 01/01/2018 2 jours par ouvrier par année calendrier Individuel À partir du 01/01/2018 1 jour par an par ouvrier, à condition que ce dernier n’ait pas suivi la formation de l’employeur concerné au cours de l’année précédente

VOLTA (FORMELEC) https://www.volta-org.be/nl

01/01/2018 DI


12/12/2018 Collectif À partir du 01/01/2018 2 jours par ouvrier par année calendrier Individuel À partir du 01/01/2018 1 jour par an par ouvrier, à condition que ce dernier n’ait pas suivi la formation de l’employeur concerné au cours de l’année précédente


01/01/2019 DI

https://www.volta-org.be/nl







154079 11/09/2019 Collectif 2 jours par ouvrier par année calendrier Individuel 1 jour par an par ouvrier, à condition que ce dernier n’ait pas suivi la formation de l’employeur concerné au cours de l’année précédente


01/07/2019 DI


11/12/2017

Collectif 4h par trimestre par ouvrier Individuel Dans le cadre du droit collectif : 1 jour par an Nombre de jours consacrés en moyenne à la formation par ETP : Pour 2017-2018 : 2 jours


01/01/2018 DI

154508 12/09/2019

Collectif 4h par trimestre par ouvrier Individuel Dans le cadre du droit collectif : 1 jour par an


01/09/2019 DI










Nombre de jours consacrés en moyenne à la formation par ETP : 2 jours

145851

21/03/2018

Entre 01/01/2018 et 31/12/2019 Si engagement nouvel ouvrier avec CDI Offre de Formation Educam - Employeur : 4 jours pour

l’ouvrier - Ouvrier : Après 6 mois

ancienneté : 1 jour

Educam http://www.educam.be/service/fr/nouvelles/des-formations-gratuites-pour-les-nouveaux-venus/

2018-2019

149.030 104925

16/06/2011

Collectif 4h par trimestre par ouvrier

01/07/2011 DI

149.040 144692

11/12/2017

Collectif 4h par trimestre par ouvrier Individuel À partir du 01/01/2018 1 jour par année calendrier par ouvrier (2h par trimestre par ouvrier par année calendrier, soit 8h) Nombre de jours consacrés en moyenne à la formation par ETP :


01/01/2018 DI

http://www.educam.be/service/fr/nouvelles/des-formations-gratuites-pour-les-nouveaux-venus/










Pour 2017 : 2 jours Pour 2018 : 3 jours

154509 12/09/2019 Collectif 4h par trimestre par ouvrier Individuel 1 jour par année calendrier par ouvrier Nombre de jours consacrés en moyenne à la formation par ETP : 3 jours


01/09/2019 DI

152.100 144700

30/11/2017

Collectif Au moins 2 jours en moyenne par ETP par année scolaire période de référence (01/09 – 31/08)

Offre du FSE 01/09/2017 DI

140888

30/06/2017

Individuel Au moins 2 jours complets par période de référence (01/09 – 31/08) par travailleur

Offre du FSE 01/09/2017 DI

152.2XX /

152.300 /

140540 06/07/2017 Collectif CEFORA (CEVORA) 2018






200.000

Pour 2018 : 2 jours Individuel Pour 2018 : 1 jour ! Procédure/Sanction

https://www.cefora.be/landing FSE http://www.sfonds200.be/fonds-social/mesures-sectorielles/formation

149.886 152.850

13/12/2018 01/07/2019

Collectif Pour 2019 : 2 jours Individuel Pour 2018 : 1 jour ! Procédure/Sanction

CEFORA (CEVORA) https://www.cefora.be/landing FSE http://www.sfonds200.be/fonds-social/mesures-sectorielles/formation

2019

152.851 01/07/2019

Collectif Pour 2020-2021 20 T ou plus 5 jours en moyenne par ETP sur 2 ans Moins de 20 T 4 jours en moyenne par ETP sur 2 ans Individuel 1 jour sur 2 ans

Voir Actualité L4Y du 15/10/2019 La Formation en CP 200 : nouvelle mouture

CEFORA (CEVORA) https://www.cefora.be/landing FSE http://www.sfonds200.be/fonds-social/mesures-sectorielles/formation

2020-2021

https://www.cefora.be/landing


http://www.sfonds200.be/fonds-social/mesures-sectorielles/formation










https://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwAllDocsRead/5AF89AA8C7D405DFC12584940034D474?OpenDocument#.Xdu88ndFwjY












201.000 /

< 20 T : exclusion Voir CP 201.020

201.020 142259

04/09/2017


FSE https://www.sociaalfonds201.be/fr/

2017-2018

155.000 23/10/2019 (Accord sectoriel 2019-2020)


FSE https://www.sociaalfonds201.be/fr/

2019-2020

202.000 142229

04/09/2017



2017-2018

154474 23/09/2019

Pour les années 2019 et 2020 ensemble 5 jours en moyenne par ETP


2019-2020

202.010 142293

04/09/2017


2017-2018



2019-2020

203.000

/

CEFOMEPI http://www.cefomepi.be/fr/presentation.html

https://www.sociaalfonds201.be/fr/








http://www.cefomepi.be/fr/presentation.html






207.000 142399

22/05/1991 27/09/2017


Covalent https://www.co-valent.be/

01/01/2017 DI

154445 17/09/2019 En moyenne 4 jours par an par ETP


01/01/2019 DI


20/02/2018

2 % de la masse salariale pour l’ensemble des entreprises concernées


01/07/2017 – 30/06/2019

22/10/2019 (Accord provincial 2019-2020)



01/07/2019 – 31/03/2021

209. (tous les sous-secteurs)

140873

03/07/2017

Collectif 2017-2018 1,7 % en temps par rapport la totalité des heures prestées par l’ensemble des employés (= engagement annuel) Individuel A partir 01/01/2018 Mise sur un compte individuel de formation d’un crédit de formation récurrent de 8h (= 1 jour) par an par employé, à

Pour 2020 : 1,9 % (= en moyenne 5 jours par an par employé (ETP)


01/01/2017 DI
















prendre dans les 5 ans après l’octroi

153161 05/07/2019 (Accord national 2019-2020)

Collectif En 2019 Maintien de l’engagement de 1,7 % de la totalité des heures prestées par l’ensemble des employés (= engagement annuel) À partir de 2020 5 jours en moyenne par an et par ETP Individuel A partir de 2020 16h/année calendrier


2019-2020

145856

Remplacée par

12/03/2018

Individuel A partir 01/01/2018 Au moins 8h/an ! Garantie/Sanction


01/01/2018 DI

153165 05/07/2019 Individuel A partir 01/01/2020 Au moins 16h/an ! Garantie/Sanction


01/01/2020 DI

140045 09/06/2017 2 jours en moyenne par ETP 2017-2018








210.000

153111 03/07/2019 3 jours en moyenne par an par ETP

2019-2020

211.000 144457

21/12/2017 (< conditions de travail et de rémunération 2017-2018)


2017-2018

17/10/2019 (< conditions de travail et de rémunération 2019-2020)

4,5 jours en moyenne par an par ETP

2019-2020

214.120 139306

19/04/2017

En moyenne 2 jours par an, par ETP


2017-2018

1512020 06/03/2019



2019-2020


29/08/2017

En moyenne 2 jours par an et par ETP


2017-2018

153323 26/06/2019




2019-2020



http://www.irec.be/

http://www.irec.be/




216.000 142404


Individuel Pour 2017 : 2 jours par employé À partir du 01/01/2018 : 3 jours par employé par an

Febelfin Academy https://www.febelfin-academy.be/fr Formanot http://www.formanot.be/

01/10/20017 DI

154922 09/10/2019 (Accord sectoriel 2019-2020)

Individuel À partir du 01/01/2020 : 4 jours par employé par an

Febelfin Academy https://www.febelfin-academy.be/fr Formanot http://www.formanot.be/

01/10/2019 DI

217.000 144457

21/12/2017 (< Conditions de travail et de rémunération 17-18)


2017-2018

219.000 122016 143052

20/03/2014 31/10/2017

Collectif En moyenne et globalement, 4,5 jours par an par employé Individuel En fonction des prestations effectives et/ou assimilées pendant la période de référence

01/01/2013 DI 2018

https://www.febelfin-academy.be/fr


http://www.formanot.be/









− Entre 1/3 et un mi-temps : 0,5 jour par employé

− > mi-temps : 1 jour par employé


Collectif À partir de 2020 En moyenne 5 jours par an par ETP Individuel 8h/année calendrier

DI

154939 10/10/2019

Individuel 8h/année calendrier ! Garantie/Sanction

01/01/2020 DI

220.000 144694

18/12/2017

Collectif 2017 1,30 % du volume total du temps de travail presté de tous les employés de l’entreprise À partir du 01/01/2018 1,30 % = 3 jours en moyenne par ETP par an Individuel À partir du 01/01/2018 2 jours en moyenne par ETP par an


01/01/2017 DI






153168 01/07/2019 (Programmation sociale 2019-2020)

Collectif À partir de 2020 4 jours en moyenne par ETP par an (2 jours individuels et 2 jours collectifs) Individuel 2 jours en moyenne par ETP par an


01/01/2019 DI

221.000 140603

22/06/2017

Collectif 3,5 jours par ETP (en moyenne), répartis sur 2 ans

2017-2018

153903 05/09/2019

Collectif 4 jours par ETP (en moyenne), répartis sur 2 ans

2019-2020

222.000 140612

22/06/2017

Collectif 2 jours par ETP (en moyenne) par an

2017-2018

154432 05/09/2019

Collectif 5 jours par ETP (en moyenne) sur 2 ans^ < 10 T : exclusion

Pour 2021-2022 Collectif 6 jours par ETP (en moyenne) sur 2 ans

2019-2020






10 à < 20 T : régime dérogatoire conformément à AR exécution

223.000 /

225.1XX /

225.2XX

/


12/06/2017

2017-2018 Entreprise ≤ 20 T Moyenne de 6 jours par employé par 2 ans (dont, en moyenne, 2 jours sont réservés aux 45 ans et plus) Entreprises > 20 T Moyenne de 7 jours par employé par 2 ans (dont, en moyenne, 2 jours sont réservés aux 45 ans et plus)

Entreprises > 20 T 2019-2020 Moyenne de 8 jours par employé par 2 ans 2021-2022 Moyenne de 9 jours par employé par 2 ans 2023-2024 Moyenne de 10 jours par employé par 2 ans À partir de 2025 Moyenne de 10 jours par employé par 2

Logos http://www.logosinform.be/fr

01/01/2017 DI

http://www.logosinform.be/fr





ans (2025-2026, 2027-2028, …)

152898 01/07/2019

Entreprises > 20 T 2019-2020 Moyenne de 8 jours par employé par 2 ans

Entreprises > 20 T 2023-2024 Moyenne de 10 jours par employé par 2 ans À partir de 2025 Moyenne de 10 jours par employé par 2 ans (2025-2026, 2027-2028, …)

Logos http://www.logosinform.be/fr

01/01/2020 DI

227.000 144390

15/12/2017

Effort de formation globalisé à raison de minimum 5 jours de formation par travailleur sur une période de 2 ans

MEDIARTE https://www.mediarte.be/fr/dossiers/conditions-de-travail-dans-laudiovisuel-et-le-digital/autres-accords-dans-laudiovisuel-6

2017-2018

302.000

PA 2019-2020 30/10/2019

Moyenne de 2 jours par an par ETP

HORECA FORMATION http://www.horecavorming.be

01/01/2020

303.000 /



https://www.mediarte.be/fr/dossiers/conditions-de-travail-dans-laudiovisuel-et-le-digital/autres-accords-dans-laudiovisuel-6






http://www.horecavorming.be/

http://www.horecavorming.be/




303.010 145.681

15/12/2017

2017-2018 Effort de formation globalisé à raison de minimum 5 jours de formation par travailleur sur une période de 2 ans

MEDIARTE https://www.mediarte.be/fr/dossiers/conditions-de-travail-dans-le-film/autres-accords-dans-le-secteur-du-film/fonds-social

2017-2018

303.030 /

304.000 /

304.100 138114 150611

19/12/2016 16/01/2019

Pour les organisations comptant au moins 5 ETP le nombre moyen d'heures de formation par ETP s'élève à 6,38h en 2016.

01/07/2017 DI

304.110 138114 150611

19/12/2016 16/01/2019

Pour les organisations comptant au moins 5 ETP le nombre moyen d'heures de formation par ETP s'élève à 6,38h en 2016.

01/07/2017 DI

304.200 /

306.000

145015


Collectif 2018 4 jours par ETP par an

FOPAS https://www.fopas.be/fr

2017-2018

https://www.mediarte.be/fr/dossiers/conditions-de-travail-dans-le-film/autres-accords-dans-le-secteur-du-film/fonds-social







https://www.fopas.be/fr

https://www.fopas.be/fr




307.000 143335

10/11/2017

2017 En moyenne 2 jours par ETP par an

2018-2019 Moyenne de 3 jours par ETP par an 2020-2021 Moyenne de 4 jours par ETP par an À partir de 2022 5 jours par an

CEPOM http://www.cepom.be/

01/02/2017 – 31/12/2024

309.000 143341

17/11/2017

2017 Moyenne de 1 jour par ETP par an 2018 Moyenne de 2 jours par ETP par an

2019 Moyenne de 3 jours par ETP par an 2020 Moyenne de 4 jours par ETP par an 2021 Moyenne de 5 jours par ETP par an

Febelfin Academy https://www.febelfin-academy.be/fr Startfin http://www.startfin.be/home

01/02/2017 – 31/12/2021

310.000 142821

29/09/2017

Collectif Banques > 750 T Temps de formation = au moins 4 fois autant de jours que le nombre de ETP, calculé sur une période de maximum 4 ans Les autres

Febelfin Academy https://www.febelfin-academy.be/fr ELAN+ http://www.elanplus.be/

2017-2018

http://www.cepom.be/

http://www.cepom.be/



http://www.startfin.be/home

http://www.startfin.be/home



http://www.elanplus.be/





Temps de formation = au moins 3 fois autant de jours que le nombre de ETP, calculé sur une période de maximum 4 ans Individuel Dans cas particuliers 2 jours par an, calculés sur une période de maximum 2 ans (Jours pris en compte dans le calcul du temps de formation collectif accordé globalement au niveau de l’entreprise)

154767 30/09/2019

Collectif Banques > 750 T Temps de formation = au moins 5 fois autant de jours que le nombre de ETP, calculé sur une période de maximum 4 ans Les autres Temps de formation = au moins 4 fois autant de jours que le nombre de ETP, calculé sur une période de maximum 4 ans

Febelfin Academy https://www.febelfin-academy.be/fr ELAN+ http://www.elanplus.be/

2019-2020








Individuel Dans cas particuliers 2 jours par an, calculés sur une période de maximum 2 ans (Jours pris en compte dans le calcul du temps de formation collectif accordé globalement au niveau de l’entreprise)

311.000 142263

04/09/2017


2017-2018

154516 23/09/2019

Pour 2019 et 2020 ensemble 5 jours en moyenne par ETP

2019-2020

313.000 88454 106884

27/02/2008 24/10/2011

Assistants pharmaceutico-technique 3 jours par an Autres 3 jours par an ! Sanction Pharmaciens adjoint et pharmaciens titulaires non propriétaires de l’officine

2006-2009 Tacite reconduction par 2 ans




Indemnité forfaitaire par an, moyennant attestation de présence

314.010 314.020 314.030

83845 111214

04/06/2007 27/08/2012

Au moins 16h par an FSE https://www.fbz-pc314.be/FR/Groupescibles/Pourvoyeurdeformations/tabid/83/language/fr-FR/Default.aspx www.coiffure.org www.uneb-nube.be www.fitness.be

01/01/2007 DI 01/01/2013 DI

315.010 139606

19/05/2017

À partir du 01/01/2018 Un minimum d’une moyenne de 2 jours par an, par ETP

Pour 2021 Engagement : Un minimum d’une moyenne de 5 jours par an, par ETP

2017-2018

153513 23/08/2019 À partir du 01/01/2019 Un minimum d’une moyenne de 3 jours par an, par ETP

À partir du 01/01/2019 Un minimum d’une moyenne de 4 jours par an, par ETP Pour 2021 Engagement : Un minimum d’une

2019-2020

https://www.fbz-pc314.be/FR/Groupescibles/Pourvoyeurdeformations/tabid/83/language/fr-FR/Default.aspx






http://www.coiffure.org/

http://www.uneb-nube.be/

http://www.fitness.be/




moyenne de 5 jours par an, par ETP

315.020 143038

07/11/2017

2017 2 jours en moyenne par an par ETP 2018 2 jours en moyenne par an par ETP

2019 3 jours en moyenne par an par ETP 2020 4 jours en moyenne par an par ETP 2021 5 jours en moyenne par an par ETP

01/01/2017 – 31/12/2021

PA 2019-2020 01/07/2019

Individuel À partir de 2020 1 jour, compris dans le nombre de jours prévus dans la CCT sectorielle du 07/11/ 2017 (individualisation des jours de formation)

315.030 /

317.000 147666

06/09/2018

Collectif 2018 : 2 jours par ETP Individuel À partir du 01/01/2018

À partir du 01/01/2019 3 jours par ETP

FSEG (FBZB) http://www.fseg.be/

01/10/2018 DI

http://www.fseg.be/




Au moins 10 jours par période de 5 ans (dont 40 % au cours des 2 premières années de la période de crédit)

À partir du 01/01/2021 4 jours par ETP À partir du 01/01/2023 5 jours par ETP

121178

25/02/2014

Cours sectoriels théoriques et pratiques + recyclages

FSEG (FBZB) http://www.fseg.be/

01/09/2014 DI

318.000 /

318.100 144646 07/12/2017 Collectif 2017 Nombre de ETP dans l'entreprise au 01/01/ 2017, multiplié par 7,1h transposées en 0,93 jour. 2018 Nombre de ETP dans l'entreprise au 01/01/ 2018, multiplié par 2 jours, où un droit individuel à 1 jour est prévu

Après 2018 Engagement à augmenter le taux de participation de 0,05 jour supplémentaire chaque année.

2017-2018

319. 1XX /

319.2XX

/

320.000 PA 2019-2020 Pour les T fixes

http://www.fseg.be/




09/10/2019

2 jours

321.000 143032


Pour 2017 et 2018 2 jours en moyenne par an par ETP

2017-2018

322.000 144417

19/12/2017

FFI (VFU) https://www.vfu-ffi.be/index.php?id=4&L=1 https://www.fondsinterim.be/index.php?id=5&L=1

01/02/2017 – 31/12/2018

322.010 125610 142085

18/12/2014 25/08/2017

Collectif 12h par ETP par an Individuel Pour tous les nouveaux travailleurs : minimum 9h

Form TS (Vorm DC) https://www.formationtitresservices.be/home/

2016-2018

323.000 /

323.010 /

324.000 /

326.000 145200

01/03/208

À partir de 2018 En moyenne 5 jours par ETP par an

01/01/2018 DI

https://www.vfu-ffi.be/index.php?id=4&L=1



https://www.fondsinterim.be/index.php?id=5&L=1



https://www.formationtitresservices.be/home/






326.010 /

327.100 /

327.110 /

327.200 144385

11/12/2017

Personnel d’encadrement En moyenne 2 jours par an par ETP Personnel de production En moyenne 2 jours par 2 ans

01/01/2017 DI

327.300 143343

27/11/2017

Collectif Temps moyen collectif 2017 : 0,5 jour 2018 1 jour

2019 1,5 jour 2020 2 jours

01/01/2017 DI

327.310 149437

20/11/2018 Collectif En moyenne par ETP 2017 0,92 jour

En moyenne par ETP 2018 1 jour 2019 1,5 jour 2020

2017-2020




2 jours

329.030 /

329.1XX /

329.2XX /

330.XXX /

331.XXX /

332.XXX /

333.000

142321

19/09/2017

À partir du 01/01/2018 Pour les T comptant plus d’1 an d’ancienneté 1,5 jour (< 1,1) en moyenne par ETP par an < 10 T : pas droit à cette augmentation

http://www.attractions-et-tourisme.be/formations.html

155331 17/10/2019 Pour les T comptant plus d’1 an d’ancienneté Pour 2019 < 10 T 1,15 jour en moyenne par ETP par an

2019-2021








À partir de 10 T 1,5 jour en moyenne par ETP par an Pour 2020 à 2021 < 10 T 1,5 jour en moyenne par ETP par an À partir de 10 T 2 jours en moyenne par ETP par an

335.000 /

336.000 143448

29/11/2017

Pour la période 2017-2018 Entre 10 et < 20 T Moyenne de 2 jours par ETP au niveau de l’entreprise Au moins de 20 T Moyenne de 4 jours par ETP au niveau de l’entreprise < 10 T : exclusion

LIBERFORM https://www.liberform.be/fr-home

2017-2018

PA 2019-2020 16/10/2019

Pour la période 2019-2020 Entre 10 et < 20 T

LIBERFORM https://www.liberform.be/fr-home

https://www.liberform.be/fr-home







Moyenne de 2,5 jours par ETP au niveau de l’entreprise Au moins de 20 T Moyenne de 5 jours par ETP au niveau de l’entreprise

337.999 /

339.000 /

339.100 /

339.200 /

339.300 /

340.001 340.002

143745

28/11/2017

10 à < 20 T Au moins 1 jour en moyenne par an par ETP 20 T et plus 2 jours en moyenne par an par ETP < 10 T : exclusion

2017-2018

341.000 143346

23/11/2017

Individuel 2017

Individuel 2019

FSE SOFUBA https://www.sofuba.be/fr

01/02/2017 – 31/12/2020

https://www.sofuba.be/fr





En moyenne 2 jours par an par ETP 2018 En moyenne 3 jours par an par ETP

En moyenne 4 jours par an par ETP À partir de 2020 En moyenne 5 jours par an par ETP

En collaboration avec : Febelfin Academy https://www.febelfin-academy.be/fr BZB Fedafin http://www.bzb-fedafin.be/fr FSMA https://www.fsma.be/fr

154966 15/10/2019 Évaluation globale de la CCT du 23/11/2017 (n° 143.346) et des efforts de formation sectoriels.

FSE SOFUBA https://www.sofuba.be/fr En collaboration avec : Febelfin Academy https://www.febelfin-academy.be/fr BZB Fedafin http://www.bzb-fedafin.be/fr FSMA https://www.fsma.be/fr

15/10/2019 – 30/06/2021



http://www.bzb-fedafin.be/fr


https://www.fsma.be/fr










FORMATION ET TRAJECTOIRE DE CROISSANCE

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