1

Les outils de Valorisation de la

Recherche en Tunisie

Université de Monastir, le 11 Mars 2015

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Ministère de l’Enseignement Supérieur

et de la Recherche Scientifique

Direction Générale de la Valorisation de la Recherche

2

“If a man empties his purse into his head, no one can take it

from him. An investment in knowledge always pays the highest

return”.

Benjamin Franklin (1706-1790)

Imite, assimile, et ensuite innove…(Clark Terry)

Le concept d’économie du savoir (économie de l’immatériel ou

capitalisme cognitif) a été introduit vers les années 90

(Papadopoulos, 1994).

Selon ce nouveau paradigme, le savoir déclaratif (knowledge) et le

savoir procédural (know-how) sont les seules sources d’avantage

comparatif (Thurow, 1996).

Pour Schumpeter, le développement économique s’articule

autour de l’innovation, l’entrepreneuriat et le marché.

Motivations pour le soutien à l’innovation

3

4

Le manuel d’Oslo définit quatre types d’innovation:

Innovation de produit: introduction d’un bien ou d’un service

nouveau,

Innovation de procédé: Mise en œuvre d’une méthode de

production ou de distribution nouvelle ou sensiblement

améliorée,

Innovation de commercialisation: implique des changements

significatifs de la conception, ou du conditionnement, du

placement, de la promotion ou de la tarification,

Innovation d’organisation: Mise en œuvre d’une nouvelle

méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation

du lieu de travail ou les relations extérieures de la firme.

5

« La VRR est le processus mis en œuvre pour que la recherche

ait un réel impact économique et débouche, directement ou

indirectement, sur des produits ou des procédés nouveaux ou

améliorés exploités par des entreprises existantes ou créées à

cet effet.» (Sénateur Adnot, 2006).

Le terme de valorisation est polysémique.

6

Le modèle à Triple hélice régissant les relations entre l’Etat,

l’Université et l’Industrie (L. Leydesdorff et H. Etzkowitz, 2000).

Globalisation des systèmes d’innovation «nationaux» :

Etat

Université

Politique industrielle et d’innovation

Subventions pour les activités en rapport avec le EIU

Coordination entre Université et Industrie

Questions commerciales Lobbying

Questions nationales/régionales Politiques d’innovation Subventions, fonds pour les

activités en rapport avec le EIU Coordination entre Industrie et

Université

Solutions aux problèmes

Idées nouvelles Compétences liées

aux nouvelles orientations

Questions et idées sur l’activité à caractère commerciale

Savoir-faire pratique Fonds Stages

Industrie

Solutions aux problèmes Idées nouvelles Compétences liées aux nouvelles

orientations Enseignement

Triple hélice EIU

comme une

nouvelle trinité

de la Science

7

Modèle de Triangulation de Triple Hélice (Farinha & Ferreira)

Responsabilité

Sociale

Environnement

durable

Économie

durable

Sophistication Investissement Emploi Affaires

Université Clé du Savoir

Contexte politique

Réseaux d’éthique

et de coopération

Enseignement et Formation R&D

Dynamique de

compétitivité et de

développement Régional

Innovation et Esprit entrepreneurial

Sophistication Investissement

Emploi Affaires

Sophistication Investissement

Emploi Affaires

Sophistication Investissement

Emploi Affaires

8

Processus de l’innovation au sein de l’Université

Concrétisation L’émergence de l’idée

Dépendance

Indépendance

Deg

ré d

’au

ton

om

ie

Acquisition Intégration Innovation Protection Diffusion Impact

Recherche Appliquée

Reconnaissance des chances

Protection de la P I

Licence

Preuve du concept

Création de Spin off

Idées Concrétisation Externalisation des connaissances

Création de valeur

Sources: Guide stratégique pour les

établissements de l’enseignement supérieur

(Mediterranean Innovation Alliance – Nizar

Ayadi, 2009 ) Projet TEMPUS IV

Contrat de Recherche

Collaboration avec les entreprises

9

Trajectoire théorique d’un model d’analyse VRR

Résultats de la recherche financée par le public

Dilemme: Publier ou

Breveter ?

Publication

des résultats

Divulgation de l’invention obligatoire auprès de l’établissement d’origine

Evaluation de la Technique et de son potentiel commercial

Dilemme: Valoriser ou non ?

Technologie

retournée au

chercheur car

potentiel

commercial

insuffisant

Technologie

retournée au

chercheur

pour plus de

recherche

Protection de la propriété intellectuelle: INNORPI Négociation, entente de valorisation,

Preuve de concept:TTO

10

Trajectoire théorique (Suite)

Dilemme: Type de

Valorisation

Octroi d’une

licence à une

entreprise déjà

existante

Création d’une entreprise (Essaimage scientifique), mobilité de chercheurs.

Dilemme: Rôle du chercheur

et Négociation de la licence

Retombées

alimentant

d’autres

projets de

recherche

Démarrage de la start-up

Expansion de la start-up et poursuite des travaux de recherche

Source: Valorisation de la recherche biomédicale et création d'entreprises dérivées à l'Université Laval.

Les dilemmes et les tensions suscités par l'émergence d'un modèle entrepreneurial en milieu

universitaire, Aline Therrien, 2005

12 Piliers (114 critères) de la compétitivité (Forum Economique Mondial, 2014)

Indice de compétitivité globale

Pilier 1. Institutions

Pilier 2. Infrastructure

Pilier 3. Environnement

macro-économique

Pilier 4. Santé et éducation

primaire

Exigences de base

Pilier 5. Enseignement supérieur

et formation

Pilier 6. Efficience des biens du

marché

Pilier 7. Efficience du marché de

travail

Pilier 8. Développement du

marché financier

Pilier 9. Aptitude Technologique

Pilier 10. Taille du marché

Renforcement de

l’efficience

Pilier 11. Sophistication des

affaires

Pilier 12. Innovation

Perfectionnement et

innovation

Facteurs liés à

l’environnement

économique

Economie pilotée

par les facteurs

d’efficience

Economie pilotée

par l’innovation 11

Indices de compétitivité Mondiale (Forum Economique Mondiale, 2014)

Pays Rang en

2014/2015

Rang en

2013/2014 tendance

Suisse 1 1 -

Singapour 2 2 -

USA 3 5

Finlande 4 3

Allemagne 5 4

Top Cinq

Pays Rang

Amélioration 2013/2014 2014/2015

Algérie 100 79 21 rangs

Roumanie 76 59 17 rangs

Portugal 51 36 15 rangs

Meilleurs Performances

12

Pays Rang

Tendance 2014/2015 2013/2014

Maroc 72 77

Algérie 79 100

Tunisie 87 83

Libye 126 108

Mauritanie 141 141 -

Indices de compétitivité: (Forum économique Mondiale, 2014)

Maghreb

Remarque: En 2010-2011, la Tunisie était classée à le Top 40.

13

14

MoonJoong Tcha (2011) a présenté le modèle de développement

économique de la Corée du sud:

Orienté travail

Années 60 et 70

Orienté capital

Années 70 et 90

Orienté innovation

Années > 2000

Comparaison de

la transition

Production

intensive de travail

(Stade initial de

développement)

Effet du capital

(Investissement)

Industries

lourdes et

chimiques

High-Tech +

Innovation

Après la crise

économique

UK : 200 ans

Japon : 100 ans

Corée : 30-40 ans

Chine: 30 ans ?

La VRR permet de comprimer les échelles de temps

pour asseoir un développement durable.

Domaines où il y’a le plus d’innovation

15

Rang Domaine Demandes de Brevets

EPO + PCT Evolution

1 Techniques médicales 10668 + 2%

2 Machines électriques 10307 + 4%

3 Communication digitale 9101 - 7%

4 Technologies de l’ordinateur 9059 + 5%

5 Transport 7244 + 5%

6 Métrologie 6640 0 %

7 Chimie organique fine 6131 - 7%

8 Moteurs, pompes, turbines 5411 - 8%

9 Médicaments 5396 - 14%

10 Biotechnologie 5381 - 4%

(Source: EPO, 2013)

16

Projets collaboratifs (projets VRR, PNRI,PIRD)

Transfert de technologies et licences de brevets

Mobilité des chercheurs et paquets technologiques

Création de startups

Prestations de services de haut niveau

En Tunisie, la VRR est mise en œuvre à l’aide des outils suivants:

MESRS

MESRS

MIEM

Ikdem Gestion

PHENICIA - ACP

SAGES

- BMN

APII

MIEM

MESRS BMN

MESRS

BMN

MIEM

APII

BMN

APII, Banques

& SICAR

ITP - Création

Brevets

ITP - MAN

RICTIC

PIRD

VRR

PMN

PNRI

PRF

Mobilité des chercheurs

Fond d’amorçage

FOPRODI

Service checks

IN’Tech

(Source: Projet Assistance technique pour l’étude, l’évaluation et l’optimisation des

instruments financiers d’incitation à l’innovation et la création d’entreprise, Projet

No2010/256944, Programme ENPI)

Instruments de financement de l’innovation en Tunisie

18

Gestion des brevets

Loi n°2000-84 du 24 Août 2000 relative aux brevets d’invention

Décret n°2001-2750 du 26 Novembre 2001 qui régit le partage

des produits d’exploitation des brevets,

Structure administrative de gestion des brevets au MESRS:

Direction Générale de la Valorisation de la Recherche,

Information et sensibilisation des chercheurs,

Formation et assistance technique et procédurale,

Prise en charge des frais de dépôt et des annuités des brevets

d’invention pour les structures publiques de recherche.

Evolution du nombre de demandes de brevets d’invention déposées

par les structures publiques de recherche auprès de l’INNORPI

19

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

5 9

12

18

26 22

30 27

50

33

38

26

49

31

Révision du décret n° 2750 du 26 novembre 2001: plus incitatif

20

Répartition des demandes de brevet par type d’institution

Entre 2009 et 2014

Année ISET Facultés Ecoles

d’Ingénieurs

Centres de

Recherche

Instituts

d’Enseignement

Supérieur

2014 4 5 22 10 3

2013 13 5 18 10 5

2012 4 - 12 8 2

2011 2 2 3 18 4

2010 4 2 17 17 5

2009 6 9 10 14 9

33 23 82 77 28

Un benchmark rapide

21

Orientation vers les publications: Recherche orientée vers la

production du savoir,

Orientation vers les brevets d’invention: Recherche orientée vers

la science et la technologie. La Tunisie est classée 100ème.

Pays Brevets PCT (2012)

Algérie 4

Tunisie 5

Maroc 35

Egypte 36

Tchéquie 140

Turquie 241

Israël 967

Finlande 1356

Corée 11869

(Source: Hammouti, 2010) (WIPO, 2012)

22

Décret n°2002-1573 du 1er juillet 2002 définissant le cadre

règlementaire fixant les conditions et les modalités pour les

chercheurs publics d’être autorisés à :

être délégués auprès des entreprises et établissements publics ou

privés afin de les assister à créer des projets innovants

être mobilisés à plein temps, dans le but de lancer des projets

innovants au sein des technopôles et des pépinières d’entreprises

(start-ups)

Mobilité des chercheurs

Révision du décret n°2002-1573 du 1er juillet 2002: plus incitatif

Mécanismes de financement

de la R&D et de l’Innovation

23

24

Le Programme VRR est le premier acte en faveur de l’essaimage

scientifique. Il a été mis en place par le MESRS depuis 1992

Les projets VRR sont financés par le MESRS suite à un Appel à

Propositions « Ouvert »

Bénéficiaires: Structures publiques de recherche (CR, LR, UR)

Partenariat avec une entreprise publique ou privée (qui

contribue à concurrence de 10% au budget du projet).

Durée de réalisation d’un projet VRR : 3 ans

Programme de Valorisation des Résultats de la Recherche

« VRR »

25

Le développement de prototypes ou l’amélioration substantielle

d’un système, d’un procédé, d’un dispositif ou d’un produit. Ce

type de valorisation devra conduire à une protection de la

propriété intellectuelle, sous forme de brevet ou de droit d’auteur

La promotion du transfert des résultats de recherche vers le

système productif.

Objectifs du Programme VRR

Structure de

Recherche PME

Soumission Assistance

Evaluation

PI , licences, Transfert

de Technologie Création de

Start-up Développement

Processus du Programme VRR

partenariat

26

Positive Réserves

Convention + Programme d’emploi Financement

1ère Tranche

Réalisation

Rapport final

Evaluations

intermédiaires

Evaluation

finale

Financements

intermédiaires

Recommandations et suggestions des experts transmises à la SR pour une nouvelle soumission

Recommandations et suggestions des experts transmises à la SR pour éventuelles rectifications

Négatif Fin

Rubrique

Répartition par

tranche (DT) 1ère

tranche

2ème

tranche

3ème

tranche

Equipements

Frais de maintenance et d’entretien des équipements

acquis dans le cadre du projet

Consommables

Frais de sous-traitance

Documentation et frais d’utilisation des réseaux des

banques de données nationales et internationales

Déplacements et hébergements en Tunisie des

membres de l’équipe de recherche 27

Les projets sélectionnés sont financés sur une période de trois années

(trois tranches annuelles)

Les moyens alloués par le MESRS au projet VRR retenu couvrent:

28

1. Pertinence des résultats de recherche obtenus et plus-value

résultant de leur valorisation,

2. Références de la structure de recherche dans le thème du

projet (articles scientifiques, thèses de doctorat, masters,

brevets, etc.),

3. Multidisciplinarité et performance de l’équipe scientifique et

technique dans le domaine du projet (compétences, domaines

d’expertise en relation avec le projet, etc.),

4. Qualité des résultats à valoriser (degré de nouveauté

technologique et degré de valorisation, etc.),

5. Faisabilité de la solution proposée,

CRITERES D’EVALUATION DES PROJETS VRR

29

5. Clarté de l’exposé des enjeux économiques posés par la

problématique,

6. Cohérence du projet avec les activités du partenaire

économique,

7. Répercussion du projet sur les activités du partenaire

économique,

8. Intérêt des résultats attendus sur le plan :

du développement technologique,

du brevetage,

de la rentabilité économique,

10.Développement futur du projet.

92 projets VRR financés par le MESRS

Coût global des projets financés : 10 MDT

30

Bilan du Programme VRR

Typologie des projets VRR

Secteur Nombre de projets

Agriculture et pêche 26

Industrie et énergie 19

Santé et pharmacie 14

Environnement et eau 12

TIC et services 11

Biotechnologie 9

Sciences humaines et sociales 1

Total 92

31

Coût global des projets financés ≈ 10 MDT

Répartition budgétaire des projets VRR

Agriculture

et pêche24,6 %

TIC

et services16,5 %Industrie et énergie

20,4%

Biotechnologie

16,6 %

Environnement

et eau

12,9 %

Santé et pharmacie

12,5%

Sciences humaines

et sociales

0,5%

32

Les Projets de Recherche Fédérée (PRF) sont mis en place

par le MESRS depuis 2002,

Ils sont financés par le MESRS suite à un Appel à

Propositions et visent la mise en place de réseaux de

recherche thématiques,

Chaque PRF mobilise des SR et des partenaires socio-

économiques. Le PRF est piloté et géré par une structure

porteuse du projet qui est une structure publique ayant une

vocation d’appui et de soutien à la recherche et au

développement technologique,

Durée de réalisation d’un projet PRF : 4 ans 33

Projets de Recherche Fédérée « PRF »

Mis en place par le MESRS depuis 2004 , ce Programme est pris

en charge depuis 2011 par le Ministère de l’Industrie (Décret

n°2011 – 1084 du 29 Juillet 2011)

Collaboration entre les entreprises, les centres techniques et les

structures de recherche (Consortium).

Financement de projets permettant d’aboutir à des résultats

exploités économiquement, et ce au profit des entreprises et des

structures professionnelles exerçant dans les secteurs industriel,

agricole et de la pêche et de services

Contribution du PNRI: 80 % du coût total du projet avec un

plafond de 200 000 DT

Durée de réalisation d’un projet PNRI : 2 ans au maximum 34

Programme National de Recherche et d’Innovation

« PNRI »

35

Mis en place par le MESRS depuis 1995, ce mécanisme est pris

en charge depuis 2010 par le Ministère de l’Industrie, de

l’Energie et des Mines (Décret n°2010 – 656 du 05 Août 2010)

Principaux bénéficiaires de la PIRD : Les PME

Actions éligibles:

Etudes (développement de nouveaux produits / procédés)

Réalisation et essais techniques de prototypes

Acquisition d’équipements scientifiques de laboratoire

Prime :

50% (études) avec un plafond de 25 000 DT

50% (réalisation et essais) avec un plafond de 100 000 DT

Prime accordée au titre des Investissements réalisés

dans les activités de Recherche Développement« PIRD»

36

Structures de liaison et d’interface

• Agence Nationale de Promotion de la Recherche (ANPR)

• Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII)

• INNORPI

• CNUDST

• Les Technopoles, pôles de compétitivité, clusters

• Le réseau des pépinières d’entreprises

• Les bureaux universitaire de TT et les TTO

• Les Centres de Ressources Technologiques (CRT)

• Les Centres Techniques

• Les Chambres de commerce

• Les unités de VRR dans les CR

• Les Cyber-parcs

• Les Centres d’affaires

• Les sociétés savantes

• etc.

Borj-Cédria Energie, eau et environnement Sidi-Thabet

Biotechnologie et industrie pharmaceutique

Sousse Mécanique, électronique et informatique

Sfax Informatique, multimédia et télécommunication

Monastir Textile et habillement

Bizerte Industries agroalimentaires

El-Ghazala Technologies de la communication

Jendouba Secteur agricole - Grandes cultures

Gafsa Substances utiles en particulier

Médenine Valorisation des richesses du Sahara

Fonctionnel

En cours d’installation

En cours d’études

37

Répartition territoriale des technopôles

Configuration des technopôles

Innovation &

Valorisation

Espaces Communs

Production&

Développement

Formation Recherche

Scientifique

Etablissements

d’enseignement

supérieur

Centres de

recherche

Ateliers relais Espace de

production

Pépinière d’entreprises Centre de ressources

technologiques

Interaction avec l’environnement (national et international)

Réseaux de partenariat en innovation 38

En aval L’amélioration du processus de valorisation au niveau

des mécanismes de financement

des procédures

des structures d’interface pour la valorisation et le transfert

(ANPR, technopôles, pépinières, TTO)

La consolidation du processus de VRR ne peut se faire qu’à

travers :

En amont

39

Conclusion

Une recherche pilotée par la demande de

l’environnement socio-économique

Une recherche collaborative de qualité

40

Le processus de VRR sera davantage renforcé par:

La création des Bureaux de Valorisation et de Transfert au

sein des Universités et des CR,

La mise en place de Réseaux de partenariat en innovation,

La formation de ressources humaines dans les métiers

d’agents de valorisation, de TT et de conseillers en PI,

L’exploitation des services du Centre d’Appui à la

Technologie et à l’Innovation CATI (ou TISC) au sein de

l’INNORPI.

Plateformes technologiques régionales.

Genèse de projets collaboratifs

41

Merci pour votre attention

Directeur Général de Valorisation de la Recherche par intérim

Ministère de l’Enseignement Supérieur

et de la Recherche Scientifique

Prof. Khemaies Zayani

E-Mail : khemaies.zayani@mes.rnu.tn

Tél. 71 833 378