Ressources documentaires

Centre de documentation

ARE Normandie

FICHE

RESSOURCES COLLECTIVITÉS

mars 2016

[MAINTENIR LES SERVICES RENDUS PAR LA BIODIVERSITÉ

ZÉRO PHYTO]

OBJECTIFS

La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place de l’objectif

Zéro phyto dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction

d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts,

et voiries. Dans ce contexte, toutes les collectivités territoriales doivent faire évoluer

rapidement leurs pratiques.

SOMMAIRE

LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

DECRYPTAGE

AIDES FINANCIERES

FORMATIONS POUR LES ELUS ET LES AGENTS DES COLLECTIVITES

ACCOMPAGNEMENTS

LABEL TERRE SAINE

SITES UTILES

INITIATIVES DE QUELQUES COLLECTIVITES

CIMETIERES

EXPOSITIONS

GUIDES

UNE BIBLIOTHEQUE CHEZ VOUS

LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

Après l’échec du 1er plan Ecophyto, une nouvelle version a été présentée le 26 octobre 2015.

L’objectif global de réduction de 50 % a été reporté de 2018 à 2025. En revanche pour les

collectivités, l’échéance du 1er janvier 2017 pour le passage au zéro phyto accélère grandement le

mouvement.

Les pesticides interdits dans les espaces

publics dès 2017

Ministère du développement durable, 22

juillet 2015

La loi Labbé : les pesticides interdits dans les

espaces verts et les jardins

Ministère du développement durable, 19 juin

2015

Ecophyto : Les nouvelles orientations du plan -

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire

et de la forêt

7 principes : Maintenir le cap d’une réduction

de 50 % selon une trajectoire en deux temps ;

Une vigie des impacts à 360° ; Une inscription

au cœur du projet agro-écologique ;

L’entreprise au centre du dispositif ; Jouer

collectif ; Territorialiser ; Une culture positive

A savoir aussi : Les pesticides interdits dans les jardins des particuliers dès 2019 La réduction de 50 % de la consommation de pesticides en agriculture en 2025

DECRYPTAGE

Collectivités et 0% phyto : ce qui vous attend en 2017...

AREHN infos, 7 octobre 2015

Au 1er janvier 2017, il sera interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits

phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics (hors cimetières). Qui est concerné ? Comment

s'y prendre ?

En route vers le "zéro phyto"

La gazette des communes - Club Technique, 28 mai 2015

Au-delà des seuls parcs et jardins, c’est un pan entier de l’aménagement urbain qui est concerné par

ce virage (voirie, bâtiments, espace public…). Avec bien sûr, à la clé, un impact non négligeable sur

l’eau et les milieux naturels.

AIDES FINANCIERES

Agence de l’eau Seine Normandie

Direction de l’eau, des milieux aquatiques et de l’agriculture

Service eaux souterraines et agriculture

51, rue Salvador Allende

92027 Nanterre Cedex

Tél. : 01 41 20 18 31

Fax : 01 41 20 16 24

Les aides financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

FORMATIONS POUR LES ELUS ET LES AGENTS DES COLLECTIVITES

ARE NORMANDIE

Zéro phyto et gestion différenciée : principe de mise en œuvre et communication auprès des habitants Plus d’Infos/inscription : Romain Debray

romain.debray@are-normandie.fr

CNFPT

Conduite d’un projet de gestion différenciée des espaces verts

Suivi de la gestion différenciée Plus d’infos sur le catalogue des formations du CNFPT

ACCOMPAGNEMENT

LA FREDON

(Fédération régionale de défense contre les

organismes nuisibles)

Sa mission est de maintenir le bon état

sanitaire de tous les végétaux cultivés. Elle

met en place de nombreuses actions

innovantes visant à limiter l'utilisation de

produits phytosanitaires. Notamment la

Charte d'Entretien des Espaces Publics à

destination des collectivités.

La FREDON peut intervenir pour

diagnostiquer, former et animer dans vos

établissements.

Le Réseau des FREDON et FDGDON

LA CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS

La chartre d’accompagnement pour les

collectivités qui souhaitent renoncer

progressivement à l'usage des pesticides dans

la gestion de leurs espaces publics. Cette

charte comporte trois niveaux d'engagement :

traiter mieux, traiter moins, et ne plus traiter

du tout.

Listes des signataires en Haute-Normandie

NORMANDIE

FREDON Haute-Normandie

313 rue des Champs 76230 Bois-Guillaume

Tél.: 02 77 64 50 31

ecophyto.zna@fredon-hn.com

FREDON Basse-Normandie

David Philippart

d.philippart.fredecbn@wanadoo.fr

LABEL TERRE SAINE

Pour encourager les collectivités à aller plus loin et à cesser l’utilisation de pesticides partout où cela

est possible, le ministère a mis en place le label "Terre saine, communes sans pesticides."

SITES UTILES

Ecophyto Pro en zone non agricole

Site de référence du plan Ecophyto dans les

jardins, les espaces végétalisés et les

infrastructures.

Voir aussi le bulletin de veille Ecophytozna-pro

de Plante & Cité.

Plantes et cités

Spécialisé dans les espaces verts et le paysage,

Plante & Cité est un organisme national

d’études et d’expérimentations. Ce centre

technique assure le transfert des

connaissances scientifiques vers les

professionnels des espaces verts, des

entreprises et des collectivités territoriales.

Voir aussi le bulletin de veille.

Compamed

Le site offre aux élus et gestionnaires un outil

d’analyse et d’autoévaluation des méthodes

de désherbage. Cette évaluation

environnementale compare entre elles les

trois familles de désherbage (chimique,

thermique et mécanique). Elle a été rendue

possible grâce au travail d’analyse du cycle de

vie (ACV) effectué par le bureau d’étude

indépendant Evea.

Coordonné par le centre technique Plante &

Cité, ce programme de « Comparaison des

méthodes de désherbage utilisées en zones

non agricoles » inclut une étude sur la santé et

les risques professionnels en lien avec ces

méthodes, qui sera disponible début 2015.

Le site des Chartes d'Entretien des Espaces

Publics

Ensemble, réduisons les pesticides.

Site permettant de voir les chartes signées en

France.

0 phyto 100 pour 100 bio !

Site de mobilisation citoyenne pour une

France des collectivités bio et sans pesticides !

Cette campagne a pour but de recenser,

encourager et valoriser au niveau national

l’effort de nombreuses collectivités, à réduire

ou éliminer l’usage des pesticides et/ou à

promouvoir l'agriculture bio via notamment la

restauration collective.

Le kit «collectivité» (2016) a pour

objectif d’inciter les collectivités à

anticiper la loi et à passer dès à

présent au « 0 phyto » ainsi qu’à

promouvoir l’agriculture biologique

via l’introduction d’aliments

biologiques en restauration collective.

Ecophyto en Normandie

DRAF Normandie

Jardiner autrement

En rappelant les fondamentaux pour un jardin

en bonne santé, en faisant le point sur les

techniques alternatives efficaces, l'objectif du

site Jardiner autrement est d'apporter des clés

pour réussir un jardin plus respectueux de la

nature.

Le site est édité par la SNHF, Société Nationale

d’Horticulture de France, dans le cadre d'une

action pilotée par le ministère chargé du

développement durable.

Carte de France des villes et villages sans pesticides

L’actualité sur le zéro phyto ?

Consultez la veille d’actualité de l’ARE

Normandie

INITIATIVES DE QUELQUES COLLECTIVITES

EN NORMANDIE

ELBEUF (88 000 hab.)

La ville est engagée depuis 10 ans dans une

gestion écologique des espaces verts. Durant

l’été 2015, la municipalité met en place un

nouveau plan d’entretien qui repose sur la

gestion différenciée des espaces verts.

Elbeuf au naturel, Elbeuf sur Seine, juillet 2015

Elbeuf. Désherbage : la Ville met en place un

plan "zéro phyto", Le Journal d'Elbeuf, 16

juillet 2015

MALAUNAY (6 000 hab.)

La Ville de Malaunay s’est dotée d’une

désherbeuse-débroussailleuse écologique

paris-normandie.fr, 3 septembre 2015

CRIEL-SUR-MER (2 700 hab.)

CRIEL-SUR-MER «Zéro phyto»: la commune

fait la chasse à l’usage de produits polluants

Courrier picard, 26 octobre 2015

GAILLEFONTAINE (1 200 hab.)

La commune labellisée 100 % sans pesticide

La Dépêche - L'Éclaireur du Pays de Bray, 3

août 2015

Le village vient d'obtenir la labellisation niveau

3 de la charte de l’entretien des espaces

publics.

Voir aussi : la page Gaillefontaine (Entretien-

espaces-public).

MARTOT (587 hab.)

La commune de Martot désherbe sans

produits phytosanitaires

FREDON France - Réseau des FREDON et

FDGDON

Martot. La commune désherbe sans produits

phytosanitaires

Le Journal d'Elbeuf, 18 novembre 2015

SAINT-OUEN-D’ATTEZ (280 hab.)

Ce petit village de l’Eure n’utilise aucun

pesticide

France 3 Haute-Normandie, 3 décembre 2015

C’est un village exemplaire dans la gestion de

ses espaces verts. Le petit village de Saint-

Ouen-d’Attez dans l’Eure a choisi le zéro

pesticide depuis plus d’un an.

VILLES PIONNIERES

RENNES

STRASBOURG

Mission "Zéro pesticide" - Sensibilisation des

particuliers – Kit de communication

CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE

La Région valorise les nouveaux adeptes du

zéro phyto

Région Bretagne, 29 janvier 2015

Avec 28 nouvelles communes récompensées

par le prix “zéro phyto” et 22 jardineries

supplémentaires respectueuses de la charte

“Jardiner au naturel : ça coule de source !”.

CIMETIERES

Les cimetières sont, avec les terrains de sport, des espaces à contraintes pour leurs gestionnaires, car

très minéraux et laissant peu de place au végétal.

Conception et gestion écologique des cimetières (Natureparif, 2015, 76 p.)

Ce guide donne les clés essentielles aux collectivités et aux professionnels pour

concevoir et gérer différemment leur cimetière tout en respectant la

réglementation actuelle, souvent méconnue. De la conception à la gestion, en

passant par la communication, tous les éléments présentés sont le fruit de la

synthèse de nombreux ouvrages, fiches techniques, expériences, et rencontres sur le sujet en France

et en Europe.

Vers le zéro phyto. Les cimetières changent... changeons notre regard (Ville de

Nantes)

Dépliant pour les habitants

Versailles invente le cimetière aux herbes folles

Terra eco, 13 mars 2015

Plus de dix hectares de concessions soignées sans pesticides, c'est la gageure relevée par la ville des

Yvelines, au cimetière des Gonards.

EXPOSITIONS

DISPONIBLE À L’ARE NORMANDIE

Jardinez plus nature

6 affiches plastifiées, souples, Ministère de l’écologie, 40 x 60 cm

Disponible aussi en téléchargement

Les six affiches déclinent les différentes bonnes pratiques de jardinage.

DISPONIBLES AILLEURS

Zéro pesticide dans nos villes et villages Loiret nature environnement, 16 panneaux – Empruntables à Natureparif à Loiret Nature Environnement à Eure et Loir Nature

Zéro pesticide dans nos villes et villages CPIE Brenne Pays d’Azay, 16 panneauX

Objectif Zéro phyto FRAPNA, 8 panneaux

Se passer de pesticide, c’est possible ! FREDON Ile de France, 9 panneaux

Des communes et des jardins sans

pesticides. Pourquoi ? Comment ? MCE Rennes, 2008, 17 panneaux

Zéro pesticides dans nos jardins Loiret nature environnement, 16 panneaux

Herbes en ville Loiret Nature Environnement, 6 panneaux

Mauvaises herbes on vous aime !

MCE Rennes, 2004, 11 cadres photos

Une mauvaise herbe ? Devant chez moi ? Exposition photo CPIE Brenne Pays d’Azay, 11 panneaux

Le retour des herbes folles

Ville de Strasbourg

Mieux et moins, gérer différemment CAUE de la Gironde, 2015 10 panneaux

Villes et jardins sans pesticides : ici,

maintenant, durablement FREDON Bretagne, Proxalys, 25 panneaux

GUIDES

Communiquer sur le zéro phyto auprès du grand public

Gestion Différenciée, 2015

Série d’outils de communication créés par des collectivités ou des structures

privées.

Jardiner sans pesticides

arpe-paca.org, 20 décembre 2014

Ce livret, à disposition des collectivités, a pour objectif de faire prendre

conscience des dangers liés à l’utilisation des pesticides et d’aider le jardinier

amateur à des pratiques de jardinage plus durables.

Guide pour jardiner plus nature

Ministère du Développement durable, 25 avril 2015

Ce livret propose de découvrir grâce à des gestes simples et de bons sens,

comment se passer de pesticides dans le jardin en privilégiant des techniques de

jardinage qui respectent l'équilibre de la nature.

Inventaire des actions et des supports de sensibilisation au jardinage au naturel

Base de données réalisée par la Maison de la Consommation et de

l’Environnement de Rennes.

Cet inventaire offre un panel d’actions et de supports visant à sensibiliser le

public (grand public, jardinier, scolaire) à un jardinage plus vertueux mais aussi au danger des

pesticides, à l'acceptation de la flore spontanée, aux changements de pratiques communales, à la

biodiversité dans les jardins, à la valorisation des déchets verts et aux problèmes des plantes

invasives.

Outils de communication Objectif Zéro pesticide dans nos villes et villages

FRAPNA Loire

GUIDE TECHNIQUE

Guide éco-conception : Guide d'aide à la conception des ouvrages dans une

démarche zéro pesticide

Agence de l'eau et SDEA, 2015

Ce guide a pour objectif de fournir des éléments d'aide à la décision pour la

réalisation d'aménagements durables, dont l'entretien sera réalisé sans produits

phytosanitaires.

Les méthodes alternatives au désherbage chimique en collectivités

FREDON Haute-Normandie, 2016, 6 p.

Cette plaquette présentent les différentes techniques alternatives au désherbage

chimique existantes, préventives ou curatives. Les dernières évolutions

réglementaires relatives aux applications phytosanitaires en collectivités sont

rappelées, ainsi que les outils d’accompagnement des collectivités existant.

RESULTATS DU SONDAGE AUPRES DES MAIRES DE FRANCE SUR L’OBJECTIF ZERO PESTICIDE

Les maires et l’objectif « zéro pesticides » pour les collectivités

Harris Interactive et es éco-maires, avril 2015

Parmi quelques résultats, "83% des maires déclarent avoir entendu parler du

projet de loi, mais seuls 18% ont le sentiment de savoir précisément ce dont il

s’agit." et "Les maires associent l’objectif « zéro pesticide » pour les collectivités

en premier lieu à une contrainte, dans une moindre mesure à une nécessité".

UNE BIBLIOTHEQUE CHEZ VOUS

Vous souhaitez disposer de documents sur le zéro phyto, la gestion

différenciée, le jardinage durable ou les pesticides et ses impacts sur la

santé ?

Et pouvoir les mettre à disposition des agents ou des habitants de la

commune ?

L’ARE Normandie met à disposition des « Bibliothèques éphémères »

composées de livres, revues, jeux sur le sujet. Les documents peuvent être

ensuite prêtés à vos publics.

POUR RESERVER :

contactez les documentalistes

de l’ARE Normandie

Tél. : 02 35 15 78 19

centredoc@are-normandie.fr

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