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FAB LAB, ESPACES PARTAGÉS DE

CRÉATION… ET LA PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE, VOUS Y PENSEZ

QUAND?Filipe Franco, Industry LAB

Julie Zerbib, Chargé d’affaire, juriste INPI Ile de France

Share on Twitter : #Vivatech #ScaleUp

Bien les identifier pour en cerner les enjeux et leur fonctionnement

● Open lab● Plateforme ouverte collaborative● Fab Lab● Espaces partagés● Hackthon● …

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Différents espaces ouverts d’innovation

Critère Commun : Espace localisé qui offre un accès ouvert à des ressources et qui est caractérisé par une culture d’ouverture et de collaboration reposant sur le partage de connaissances, de ressources et d’outils


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Les 1ers réflexes : une source inépuisable d’inspiration… mais dans le respect des droits de propriété intellectuelles!Pas de régime particulier c’est le droit classique de la propriété intellectuelle qui peut s’appliquer. Mais les créations ou innovations doivent rester utilisables par tous.

La spécificité vient donc du lieu de création et de la gouvernance qui lui sera appliquée.

1) Bien lire les CGV et les clauses PI du lieu qui vous accueille

2) Quelles ressources à notre disposition ?

3) S’assurer des droits préexistants et demander l’autorisation des titulaires en cas de réutilisation


Utiliser les bases de données en libre accès

1) Permet de vérifier si l’idée existe déjà

2) De trouver des idées complémentaires

3) D’identifier les titulaires de droit


Coopération!Prévoir un encadrement contractuel a minima Avant Pendant Après

Les bonnes questions à se poser

Quelles seront les ressources affectées? Prévoir les modalités des échanges d’informations, prévoir la traçabilité des échanges

Comment partager les résultats? A qui ils appartiennent, comment les exploiter?

Qui apporte quoi? Identifier les brevets, les savoir-faire, toutes les créations et connaissances qui vont être mobilisées dans le cadre de la Co création

Quels sont les rapports de force? Quels sont les titulaires

de droit? Préparer les contrats

Comment travailler ensemble? Comment sera gérer le projet?


Préserver le secret! Penser confidentialité

Ayez le réflexe de :- Apposer la mention confidentiel sur les documents sensibles et sur les emails et lettres qui

les accompagnent

- Faire signer des accords de confidentialité (Quoi ? Qui ? Pr quelle durée ?)

- Sensibiliser les salariés et stagiaires (clause /charte de conf., règlt intérieur)

Cela permet de :- Se protéger contre l’espionnage économique- Se réserver la protection par brevet (divulgation = détruit la nouveauté)- Agir en cas de violation du secret (sanctions civiles et/ou pénales)


Formaliser et dater

Constituer des preuves de date de création

Décrire en détail les éléments du projet et les déposer auprès de tiers tels que :- Notaire, huissier- Enveloppe SOLEAU (INPI)- Logitas, APP- SCAM, SGDL- Cahiers de laboratoire (réseau C.U.R.I.E.)

Cela permet de : - Prouver la titularité, la date et le contenu des créations

- Faciliter les négociations avec les partenaires

- Préparer l’éventuel dépôt de brevet


Etapes du prototypage: Essais, échecs, itérations… et un prototype qui me plait!

Le prototype « fonctionnel », il marche et je peux le tester en conditions presque réelles mais il n’est pas encore abouti

Le design

Le prototype « monstre » en carton ou autre, assez simple à réaliser pour dégrossir mon projet, mes contraintes techniques, etc…

Le prototype final

Se faire céder les droits de PI

Protéger avant de divulguer

Anticiper les extensions

Tracer l’évolution des travaux

Conserver le secret

Prouver la date de

création et la titularité des

droits


Proof of concept : le prototype rencontre ses futures clients

La « confidentialité » s’achève, la création va rencontrer son futur public pour s’enrichir des expériences des utilisateurs !

Faire les dépôts nécessairesLe brevet pour l’aspect technique Déposer une marque pour le nom du produitAttendre la fin du délai d’opposition pour utiliser le nom dans la vie des affaires

Protéger le design du produitPar D&MPar droits d’auteur

Ne pas hésiter à utiliser les marquages PI sur les produits et supports commerciaux


Industrialisation

Un DPI confère à son titulaire un droit d’interdire aux tiers l’exploitationde ce qui est protégé, l’action en contrefaçon est sanctionnée sur leplan civile et/ou sur le plan pénal (3 ans + 300 000 €)

Une fois l’industrialisation lancée, on continue les améliorations duproduit, déposer des brevets de perfectionnement,

► Continuer de faire de la veille concurrentielle► Envisager des déclinaisons du produit

1) Vieller au règlement de la structure d’accueil (Fab lab, Hackathon, espace partagé… droit de regard ou d’exclusivité possible)

1) Dans tous les cas anticiper les problèmes par la mise en place de contrat


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Un accompagnement dans la durée, sur mesure avec un interlocuteur privilégié


Programme START-UP

DES PLANS D’ACTIONS PI seront remis après chaque RDV ou contact téléphonique.

L’outil EMPREINTE PI développé par l’INPI permettra à la start-up d’avoir un indicateur de performance sur sa stratégie PI.

Une lettre de soutien à L’INNOVATION

NUMÉRO dédié aux Start-up


Nos EXPERTS vous accompagnent !


Missions du réseau international INPI

• Informations sur les particularités PI de la zone considérée

• Politique d’accompagnement aux entreprises

• Coopération avec l’Office PI Local

• Dialogue et travail en liaison avec les attachés douaniers, attachés scientifiques,magistrats de liaison, attachés de sécurité intérieur


Nos PARTENAIRESL’INPI développe de nombreuses synergies

avec les acteurs privés et publics et est présent dans de nombreux incubateurs.


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