Exercice terminé le 31 décembre - Ville de Mercier · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT ......
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Rapport financier 2011 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 67045
Nom : Mercier
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S5
États financiers consolidés audités S6 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé
Date Signature
Nadia René
2012-09-21
Dernière modification : 2012-10-03 11:39:32
2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
43 004 074 1,1119 5 297 360 10 915 461
Réservé au ministère
Mercier(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2728
Renseignements consolidés non audités
(1)(1)
(1)(1)
(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas.
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Mercier et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Ville de Mercier et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
DATE 2012-09-21
Dernière modification : 2012-10-03 11:39:32
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Mercier inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23-1, 23-2 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
43 004 074 1,1119 5 297 360 10 915 461
Réservé au ministère
Chiasson Gauvreau Inc.Comptables professionnels agréés
(1) Denis Gauvreau, CPA auditeur, CA
C
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Dernière modification : 2012-10-03 11:39:32
5 297 360 43 004 074 10 915 461 1,1119
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
10 930 753
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 11 079 965 11 620 893
Administrationconsolidé
121 050 Taxes
2 120 000 119 747 Paiements tenant lieu de taxes3 877 167 324 363
339 260 Quotes-parts
4 381 600 423 656 860 548 278 301
Transferts5 236 000 504 127 1 561 065
1 020 350 Services rendus
6 678 000 903 482 103 286
Imposition de droits7 85 000 105 196
124 436 Amendes et pénalités
8 92 000 23 667 180 093 400 665 9 239 435 6 684 320 462 Autres revenus
13 318 101 10 12 912 000 1 835 301 15 995 849 Investissement
11 Taxes12
48 399 Quotes-parts
13 666 075 2 127 760
2 153 144 14 2 680 129 15 Autres
16 2 201 543
Quote-part dans les résultats nets
17 666 075 4 807 889 15 519 644
d'entreprises municipales
18 12 912 000 2 501 376 20 803 738
1 633 078 19 1 623 224 1 996 783 2 695 236 20 2 409 880 2 647 249 1 721 752
Charges
21 1 898 411 1 143 591 3 732 896 2 243 573
Administration générale
22 2 266 453 595 607 2 893 873
Sécurité publique
380 066
Transport
24 452 661 479 514 1 713 380
Hygiène du milieu
25 1 795 371 1 920 712
Santé et bien-être
26 795 325
Loisirs et culture
27 868 500 17 915 772 573 1 723 161 28 242 180
13 164 770 29 11 824 180 1 757 113 15 506 378 2 354 874 30 1 087 820 744 263 5 297 360
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
11 706 775
l'amortissement
119 747
436 892 1 075 120
903 482 105 196 156 426 313 778
14 817 416
1 461 685
2 680 129
4 141 814 18 959 230
1 936 412 60 371 2 574 730 72 519 1 919 259 731 307 2 187 354 706 519
479 514 1 679 437 241 275
754 658 1 811 991 1 811 991
14 406 133 4 553 097
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
259 199 23 267 500 1 062 778 1 062 778
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2 201 543
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
4 807 889
Administrationconsolidé
2 354 874
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
1 087 820 5 297 360
avant conciliation à des fins fiscales 3 153 331
4
1 087 820 78 188 489 471
30 000
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 13 448
Ajouter (déduire)
6
1 723 161 Immobilisations
7
242 180 92 424 1 904 415
1 723 161
Amortissement
8 242 180 92 424 1 918 696
(30 000)
9
833 (Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
65 987
14
17 427
15
8 471
d'investissement et participations dans des
16
42 037 74 458
entreprises municipales
17
59 464
(1 287 034)
Remboursement ou produit de cession
18 (1 275 000) (32 331) (826 770)
19
560 000 1 287 034
20
1 275 000 32 331 1 386 770
(239 945)22 (596 018)
Financement
23
Financement à long terme des activités de fonctionnement
200 505
Remboursement de la dette à long terme
25
56 835 203 291 Activités d'investissement
26
Affectations
27
(224 268)
Excédent (déficit) accumulé
(55 000) (57 161) (589 635) 286 317 (1 087 820) 2 932 561 755
439 648 81 120 1 051 226
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
Produit de cession
Réduction de valeur
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
4 141 814 4 553 097
411 283
13 448 1 811 991
1 826 272
833
17 427
42 037 59 464
(794 439)
560 000 1 354 439
(596 018)
146 456
(532 474) 558 823
970 106
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 666 075 744 263
( )( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
21 216 182 (55 000) (326) 209 674 210 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
30 521
1
194 000 42 841
2 201 543
2
4 807 889
3 801 892 4
200 000 36 321
2 300 929
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 4 425 000 745 800 2 352 000
Ajouter (déduire)
6
3 021 741
Immobilisations
7
2 518 059 71 549 3 983 159
41 364
Acquisition
8 234 300 44 650 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
6 196 447
12
7 571 359 817 349 6 458 971
Santé et bien-être
13
37 229
14
29 732
1 242 000
15
7 357 059 1 366 970
200 505
Réseau d'électricité
17
56 835 203 291
d'investissement et participations dans des
18(4 769 943)
entreprises municipales
19 (760 514) (4 823 710)
21 228
20
94 732 221 733 214 300 56 835 298 023
Affectations
(2 568 400) (94 439) (15 821)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
42 841
4 141 814
36 321
1 606 200 3 911 610
44 650
5 641 622
29 732
1 366 970
146 456
(4 063 196)
94 732 241 188
78 618
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )
666 075
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
( )( )( )( )( )
16 214 300
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
6 196 447
1
7 571 359 6 458 971
2 354 874
2
1 087 820 5 297 360
(4 473 286)
3
(7 329 179) (724 925) (4 540 275)
30 000 4
13 448
(30 000)5 833
Variation des immobilisations
6
1 723 161
7
242 180 92 424 1 904 415
Acquisition
8 9
Produit de cession
35 205 10
157 157
Amortissement
11
(82 724)
12
661 (39 702)(47 519)
13
818 (39 545)
(2 165 931)
14
(6 241 359) 20 156 717 540
(14 107 533)
15
(1 326 684) (17 600 148)
Réduction de valeur
16
(14 107 533)
Variation des stocks de fournitures
(1 326 684) (17 600 148)
(16 273 464) (1 306 528) (16 882 608)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés
5 641 622
4 553 097
(3 815 350)
13 448
833 1 811 991
(40 363)(40 363)
697 384
(16 273 464)
(16 273 464)
(15 576 080)
Variation des autres actifs non financiers
( ) 817 349
744 263
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
AU 31 DÉCEMBRE 2011
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2010 2011
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 492 858 2
1 907 144
345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
1 909 218
Revenus reportés (note 11)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)
Dette à long terme (note 12)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Immobilisations (note 13)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme
Montant à pourvoir dans le futur
22
23
2425
262728
17
18192021
5 716 226
157 868
6 366 952
1 200 000 2 062 776
38 940 19 338 700
22 640 416
(16 273 464)
51 776 024 53 901 26 142 82 724
51 938 791
677 198
(1 541 116) 36 299 597 35 665 327
229 648
6 206 987
128 136
8 242 267
2 266 000
106 263 1 894 184
19 551 900
23 818 347
(15 576 080)
53 901 55 591 374
123 087 26 142
55 794 504
1 080 363
1 164 673
(1 539 296) 39 512 684 40 218 424
2 074
2 127 137
2 129 211
6 498 2 707 942
714 353 6 874
72
3 435 739
(1 306 528)
4 090 998
244 936
4 092 178
202 122
28 076
(1 535 474) 4 090 926 2 785 650
8 242 373
128 136
10 279 727
4 973 942 6 498
113 137 2 516 786
19 551 972
27 162 335
(16 882 608)
53 901 59 682 372
124 023 26 386
59 886 682
1 282 485
1 192 749
43 603 610 (3 074 770)
43 004 074
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
( ) ( ) ( ) ( )
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
2 354 874 4 553 097 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 723 161 1 811 991 2
(30 000) 833 3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-Perte (gain) sur cession immo -Prov moins-value placement
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
2829
27
23
2425
1819
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
8 471 4 056 506
263 033
653 639 (14 273)
35 205 (82 724)
4 911 386
6 196 447 30 000
(6 166 447)
37 229 65 987
28 758
1 242 000 1 724 900 1 108 000
625 100
(601 203)
1 094 061
492 858
42 037 6 407 958
(490 761)
(168 592) 67 323
(40 363) 5 775 565
5 641 622 13 448
(5 628 174)
29 732 17 427
(12 305)
2 026 000 1 812 800 1 066 000
1 279 200
1 414 286
492 858
1 907 144
744 263
92 424
836 687
(1 170 863)
(723 042) 6 874
157 661
(1 049 526)
817 349
(817 349)
32 331 1 893 643
1 861 312
(5 563)
1 139
(4 424)
5 297 360
1 904 415
833 42 037
7 244 645
(1 637 499)
(915 759) 74 197
157
(39 702) 4 726 039
6 458 971 13 448
(6 445 523)
29 732 17 427
(12 305)
2 026 000 1 845 131 2 959 643
3 140 512
1 408 723
493 997
1 902 720
( )( )( )( )
20Variation nette des placements temporaires
21Variation nette des autres placements
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
( )( )( )( )
à long terme
entreprises municipales
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
3 168 777
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
563 022
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
242 180 92 424 1 904 415 1 811 991
683 626
2 946 682
592 949
165 400
36 976
2 556 674
1 232 565
1 723 161
57 960
13 164 770
3 226 562
716 616
5 886 072
853 000
15 500
630 750 17 500
206 000
30 000
11 824 180
3 145 336
736 195
4 099 234
154 561
37 075
2 578 195
1 227 379
53 145
14 406 133
7 925
808
1 619 589
1 984
18 452
15 931
1 757 113
3 153 261
737 003
5 673 706
565 006
154 561
53 006
2 046 770
1 165 505
53 145
15 506 378
-14 -15 -
Autres
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
119 747
1 561 065 903 482
1 996 783
1 11 620 893 10 850 464 121 050
632 859 1 020 350
13 853 012
37 706 714
1 688 390
18
Quotes-parts 3 324 363 130 952 Transferts 4 2 988 308 623 232
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 180 093 125 085
11 20 803 738 16 164 343
7 105 196 103 286
Autres revenus 3 000 591 2 557 065
21
2 311 331 Excédent (déficit) de l'exercice
23 35 492 114 24 (96 731)
25 35 395 383
2011
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
2011Budget
11 079 965 120 000 92 419
844 785 653 914 678 000 85 000 92 550
224 935
13 871 568
1 623 224 2 409 880 2 834 701 2 407 407
267 500 452 661
1 795 371
903 692 12 694 436 1 177 132
2 647 249 3 732 896 2 893 873 1 062 778
479 514 1 920 712
15 506 378 772 573
5 297 360
37 803 445 (96 731)
37 706 714
43 004 074
2 740 918 3 147 968 2 883 840
259 199 380 066
1 945 120
807 511
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
(Redressées note 18)
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(16 882 608)
1
19
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2011
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
2011Budget
1 177 132
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
1 177 132
5 297 360 2 311 331
6 458 971 13 448
1 904 415 833
(4 540 275)
157
(39 702)(39 545)
717 540
(17 600 148)
(17 600 148)
(5 918 166)
7 712 427 30 000
1 794 261 (30 000)
53 880
35 318 18 562
(17 600 148)
(3 552 955)
(14 047 193)
(14 047 193)
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
(Redressées note 18)
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20102011
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
1 909 218
8 242 373
128 136
10 279 727
59 886 682
6 498 4 973 942 2 516 786
113 137 19 551 972
(16 882 608)
493 997
6 604 874
157 868
7 256 739
55 306 862
2 014 299 3 432 545
38 940 19 371 103
(17 600 148)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
59 682 372 53 901
55 142 097 53 901
Stocks de fournitures 26 386 26 543 Autres actifs non financiers (note 15)
13
124 023 84 321
12
15
43 004 074 37 706 714
22
27 162 335 24 856 887
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
(Redressé note 18)
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
5 297 360 2 311 331 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 904 415 1 794 261 2
833 (30 000)3
7 244 645 5
7
42 037 4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
13 448 16
(6 445 523) (7 682 427)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Perte sur cession immo - Provision moins-value
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
2 959 643 1 845 765 25
29 732 37 229 18
17 427 65 987 19
(12 305) 28 758 22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20102011
( )( )
( ) ( )
(1 637 499)
(915 759)
157
4 726 039 (39 702)
74 197
6 458 971
1 845 131 2 026 000
3 140 512
493 997
1 408 723
1 902 720
8 471 4 084 063
18 562 5 900 501
1 716 833 (14 273)
59 998
35 318
7 712 427 30 000
1 242 000 1 758 595
1 329 170
(423 998)
917 995
493 997
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
(Redressées note 18)
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Mercier est constituée selon la Loi sur les cités et villes.
Le périmètre comptable de la municipalité englobe les opérations financières des organismes qui sont sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans lecas des partenariats. La municipalité participe aux deux partenariats suivants : le Conseil intermunicipal de transport du Haut-St-Laurent et la Régie intermunicipale d'aqueduc de la Vallée de Châteauguay.
Les comptes de la municipalité et des autres organismes compris dans le périmètre comptable, sont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la municipalité dans le cas d’un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité et combinés lignepar ligne et les opérations et les soldes interorganismes sont éliminés.
La municipalité ne contrôle aucun organisme consistant en une entreprise municipale et ne participe à aucun partenariat de type commercial.
L’expression « Administration municipale » utilisée réfère à la Ville de Mercier excluant les organismes qu’elle contrôle.
La comptabilisation des transactions s’effectue selon la méthode de comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d’actifs et depassifs sont constatés au cours de l’exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu.
Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l’exercice et incluent l’amortissement annuel du coût des immobilisations.
- Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;
- Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;
- Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
22-1
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Stocks
Immobilisations
Les stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices financiers. Ces stocks sont comptabilisés au coût établi selon la méthode du coût distinct. Les stocks désuets sont radiés des livres.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d’amélioration. Le coût des immobilisations détenues en vertu d’un contrat de location-acquisition est égal à la valeur actualisée des paiements exigibles. Les immobilisations en cours de construction oud’amélioration ne font pas l’objet d’amortissement avant leur mise en service.
Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l’exercice.
Les immobilisations sont amorties, à l’exception des terrains qui ne sont pas amortis, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les périodes suivantes :
Infrastructures de 15 à 40 ansBâtiments de 15 à 40 ansVéhicules de 3 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau de 5 à 30 ansMachinerie, outillage et équipement de 10 à 20 ansAutres 10 ans
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
E) Avantages sociaux futursS.O.
22-2
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Montant à pourvoir dans le futurS.O.
22-3
G) Autres élémentsENCAISSE ET PLACEMENTS AFFECTÉS
Les placements temporaires sont comptabilisés au coût.
PLACEMENTS À LONG TERME
Les placements à long terme sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur de recouvrement nette.
PROPRIÉTÉS DESTINÉES À LA REVENTE
Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.
AUTRES ACTIFS NON FINANCIERS
Les frais payés d’avance représentent des débours effectués avant la fin de l’exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment ou la municipalité bénéficiera des services acquis.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S22-4
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
AmendesMutations et divers
817 445
5 149 630 883 683 873 265
59 746 458 604
8 242 373
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
611 145
931 274
4 321 510 8 469
771 933
68 941 502 747
6 604 874
373 767
3 650 505
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 3 851 173
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 3 851 173 Organismes municipaux 13
3 650 505
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
128 136
128 136 Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
157 868
157 868
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S22-5
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
1 113 364 607 470 310 596
2 516 786
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
33 712
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
2 317 709 335 370 351 051
62 692
3 432 545
10 831
38 940
36
-
-
52 113 137
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
182 764 30
31
26 592 32
178 773
26 264 205 037 209 356 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 276 407 - Organismes municipaux
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 137 440 - Intérêts courus45 71 509 - Autres courus
237 005 128 718
- Autres - Surplus CARRA-VideotronAutres
5051
72 551 6 874
28 109
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S22-6
2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
5859
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2011
19 551 972
19 551 972
19 551 972
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
87 1 956 006 1 990 200 1 975 600 1 993 800 2 015 000
20122013201420152016
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
19 371 103
19 371 103
19 371 103
2011
de à
3,05 4,70 2012 2016
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 1 956 006 1 990 200 1 975 600 1 993 800 2 015 000
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101
9 621 366 19 551 972
2017 et + 67
68
75
76
9 621 366 19 551 972
Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )
86 94 103 19 551 972 69 77 19 551 972
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 8 181 172 (1 143 200) 9 324 372 132 159 186
105 Eaux usées 21 968 046 (795 305) 22 763 351 133 160 187
Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 17 393 478 (3 460 172) 20 853 650 134 161 188
107 Autres 6 656 972 (76 810) 6 733 782 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 3 866 257 3 866 257 137 164 191
110Améliorations locatives 138 165 192
111Véhicules 1 942 668 (429 903) 2 372 571 139 166 193
112Ameublement et équipement
1 063 230 (61 235) 1 124 465 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 1 030 277 71 549 (92 778) 1 194 604 141 168 195
114Terrains 960 206 960 206 142 169 196
115Autres 59 986 59 986 143 170 197
116 63 122 292 71 549 (6 059 403) 69 253 244 144 171 198
117Immobilisations en cours 11 825 911 6 387 422 6 216 566 11 996 767 145 172 199
118 74 948 203 6 458 971 157 163 81 250 011 146 173 200
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 2 650 007 188 474 2 838 481 147 174 201
120 Eaux usées 6 808 366 518 046 7 326 412 148 175 202
Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 5 473 292 617 130 6 090 422 149 176 203
122 Autres 2 268 204 213 613 2 481 817 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 650 315 97 342 747 657 152 179 206
125Améliorations locatives 153 180 207
126Véhicules 678 177 96 512 142 882 631 807 154 181 208
127Ameublement et équipement
737 159 88 839 825 998 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 480 600 84 459 565 059 156 183 210
129Autres 59 986 59 986 157 184 211
130 19 806 106 1 904 415 142 882 21 567 639 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 55 142 097 59 682 372 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 217 219 221
215 218 220 222( )( )( )216 223
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S22-8
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22414. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
226 53 901 53 901 227 53 901 53 901
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
23015. Autres actifs non financiers
123 088
935
Note 233 124 023
- -
CIT
Note
82 724
1 597
84 321
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228
229 53 901 53 901
16. Obligations contractuellesLes principaux engagements contractuels de services de déneigement, d'enlèvement des ordures et de cueillette sélective, de services professionnels pour l'évaluation foncière,de service d'analyse de laboratoire pour l'eau potable et les eaux usées, de l'entretien du réseau d'éclairage, l'entretien ménager des édifices municipaux, la coupe des gazon des différents parcs municipaux, l'inspection des bornes d'incendie et récupération des matières recyclables au centre de tri ainsi que les autres engagements de la municipalité échéant à différentes dates jusqu'en 2016, s'élèvent approximativement à 3 303 223 $ durant cette période. Les paiements exigibles pour les prochains exercices s'élèvent à 1 501 556 $ en 2012, 519 793 $ en 2013, 455 053 $ en 2014, 431 867 $ pour 2015 et 394 953 $ pour 2016.
De plus, la ville a convenu une entente intermunicipale de police avec la ville de Châteauguay d'une durée de 10 ans. Celle-ci a été signée en février 2003 au coût de base de 1 283 247 $. Elle prévoit une indexation au 1er janvier de chaque année. Les coûts sontde l'ordre de 1 662 608 $ pour l'exercice 2011.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieN/A
b) Auto-assuranceN/A
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
(2)
c) PoursuitesLa Ville fait l'objet d'une poursuite au montant de 240 000 $ en rapport avec un bris de contrat auprès d'un fournisseur. La Ville a déposé à la cour une demande reconventionnelleau montant de 300 000 $. De l'avis des conseillers juridiques, il est impossible de faire des prévisions valables sur l'issue de l'affaire.
d) AutresLa Ville conteste les factures de 479 108 $ reçues du Conseil intermunicipal de transport pour les exercices 2009, 2010 et 2011. Ces factures n'ont pas été comptabilisées dans les états financiers.
Durant l'exercice terminé le 31 décembre 2008, la Ville a procédé à des travaux d'infrastructures sur le réseau de distribution de l'eau potable de la Régie intermunicipale dont elle est membre et en a assumé les coûts. La Ville a facturé annuellement la Régie intermunicipale pour les frais de financement, le remboursement de capital sur l'emprunt contracté pour le financement des travaux ainsi que pour des dépenses payées comptant à l'accomplissement de ces travaux. Au 31 décembre 2011, des factures totalisant 473 742 $ ont été transmises par la Ville à la Régie intermunicipale et cette dernière n'a pas procédé au paiement de ces factures. La Ville a effectué compensation sur ses débiteurs de la Régie intermunicipale pour un montant de 473 742 $ à même la quote-part des répartitions générales qu'elle doit payer à la Régie intermunicipale pour sa consommation d'eau.
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
18. Redressement aux exercices antérieursAu cours des exercices antérieurs, la Ville a contracté un emprunt à long terme pour financer des dépenses de fonctionnement soit des honoraires professionnels. L'emprunt de 135 000 $ et les dépenses d'honoraires professionnels de 96 731 $ ont été enregistrés aux activités d'investissement. De plus, les dépenses d'honoraires professionnels ont été comptabilisées aux immobilisations. Au cours de l'exercice, la Ville a procédé à un redressement aux exercices antérieurs en diminuant le solde d'ouverture des immobilisations de 96 731 $, en augmentant le solde d'ouverture de l'investissement net dans les éléments à long terme du même montant, en diminuant de 38 269 $ le solde d'ouverture du financement des investissements en cours et en augmentant le solde d'ouverture des fonds réservés de 38 269 $.
19. Données budgétairesL’état consolidé des résultats et l’état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l’administration municipale et des budgets adoptés par les organismes contrôlés, incluant la part qui lui revient dans les budgets des partenariats auxquels la municipalité participe, après élimination des opérations réciproques.
20.Au 31 décembre 2011, la municipalité disposait de marges de crédit bancaire de 11 389 333 $ renouvellables annuellement. Le solde utilisé au 31 décembre est de 2 266 000 $.
Les montants prélevés portent intérêts au taux préférentiel.
Emprunts temporaires
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) accumulé 350 649 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
704 947 2
3Financement des investissements en cours (3 074 770) (2 982 150)4Investissement net dans les éléments à long terme 43 603 610 39 633 268 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
100 000 8
411 199 253 114 27 75 398 32 780 28
124 549 87 872 29
30 93 960 55 162 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Équilibre budgétaire -
23-1
2011 2010
1 282 485
1 192 749 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
Montant à pourvoir dans le futur
43 004 074 37 706 714 6
7 -
10 - 110 000 9Rétro cols bleus et blancs -
12 - 11 -
13 -
210 000 16
Réserves financières
22 - 21 -
24 - 23 -
25 - 26
Fonds réservés
32 459 567 38 269 33 Financement des activités de fonctionnement
Fonds d'amortissement
Autres
35 - 34 -
36 - - 37
1 164 673 467 197 38 1 192 749 704 947 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 28 076 27 750 17Aux immobilisations communes -
18 - 19 -
28 076 27 750 20
43 603 610
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2011
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
23-2
2011 2010
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
50
48 -
158 222 51 3 140 372 52
107 953 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
3 182 723 Investissements à financer(3 074 770) (2 982 150)53
( ) ( )
55 142 097 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
59 682 372 Immobilisations 53 901
56
53 901 Propriétés destinées à la revente
57
Prêts 157 868
58
128 136 Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 59 864 409 55 353 866
60 19 371 103 61
3 650 505 63
19 551 972 Éléments de passif Dette à long terme
3 851 173 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
64
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 15 720 598
65
15 700 799
66
560 000 Dette en cours de refinancement et autres éléments 15 720 598
67
16 260 799 39 633 268
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20102011
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
2728
29
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
6162
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20102011
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
4748
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Charge de l'exercice 77
20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
737475
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
8384
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20102011
Cotisations de l'employeur 89 182 764 178 773 Charge de l'exercice
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2011
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2010
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 6 7
X
92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2010201195 7 891 Cotisations des élus au RREM 7 793
Contributions de l'employeur au RREM 96 26 592 Charge de l'exercice
26 264 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98 26 592 26 264
Note
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2011
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
19 551 900
3 851 172
3 074 770
18 775 498
18 775 498
18 775 498
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 18 775 498
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
8 070 594 7 462 508
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
651 079 624 335
8 721 673 8 086 843
1 256 763
494 134 1 001 599
165 120 470 26 089
2 899 220
11 620 893
1 193 562
482 000 921 053
6 354 116 468
44 184
2 763 621
10 850 464
Voie d'accélérationAmélioration infrastructuresTravaux de cours d'eau
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
Activités de fonctionnement
7 653 000
2011
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 2 899 220 2 763 621
821 500
8 474 500
1 188 000
362 000 942 300
165 113 000
2 605 465
11 079 965
2 605 465
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
8 070 594
736 961
8 807 555
1 256 763
494 134 1 001 599
165 120 470 26 089
2 899 220
11 706 775
2 899 220
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2011
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
8 311
104 113 112 424
1 027 1 027
113 451
6 296
6 296
119 747
11 262
102 754 114 016
1 002 1 002
115 018
6 032
6 032
121 050 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
2011
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
13 000
100 000 113 000
1 000 1 000
114 000
6 000
6 000
120 000
31
8 311
104 113 112 424
1 027 1 027
113 451
6 296
6 296
119 747
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
278 388
150 475
12 000
120 927
112 883
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
145 268 114 646
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 12 010 12 289
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88 31 500 24 600 899091 617 641 397 345
5 000
170 000
8 600
205 600
22 000
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
150 475
12 010
31 500
193 985
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
33 261
2 094 499 48 399
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 2 127 760 48 399
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
1 461 685
1 461 685
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
242 907 177 488
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 242 907 177 488
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
du Québec 136Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
2011
140 2 988 308 623 232
176 000
176 000
381 600
242 907
242 907
1 898 577
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2011
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
52 232
52 232
1 945 1 945
82 993
218 467
33 998
33 998
75 526
207 792
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 786 239 Autres 170
171 786 239
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160 135 474
Collecte et transport 161 132 266
Autres165
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
182 1 058 883 241 790
2011
MUNICIPAUX
35 000
35 000
126 000
201 000
75 000
236 000
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
52 232
52 232
101 175
135 474
236 649
786 239
786 239
1 075 120
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
1 561 065
391 069
632 859
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
186
183
197
502 182 391 069 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191
502 182
194
187
Réseau d'électricité 195
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
2011
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
72 685 78 297 788 508 908 225
198
1 020 350 903 482 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 105 196 103 286 203
INTÉRÊTS 180 093 125 085 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 30 000
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 2 680 129 2 153 144
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 321 295
3 000 591
373 921
2 557 065
200 36 677 39 440
236 000
68 000 600 000
678 000
85 000
92 000
239 435
10 000
239 435
903 482
105 196
156 426
(833)
2 680 129
2 993 907
314 611
1 075 120
78 297 788 508 36 677
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
(833)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
13 923 2 13 923 10 130
105 709
Conseil
3 1 186 526 997 634
89 655 105 709 96 064
Application de la loi
20102011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2011Données consolidées
60 371 Gestion financière et administrative
7 42 506 34 860
Budget 2011Administration municipale
10 500 919 827 107 845 Greffe
8 60 371 1 996 783 1 688 390
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
315 270 1 315 270 310 490 316 501
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
13 923 1 186 526
105 709
42 506 1 996 783
315 270
89 655 89 569 88 500 5 89 655 243 194 149 643 6 243 194
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
180 051
1 623 224
1 546 400 782 753
21 038 59 689
2 409 880
1 898 411
1 099 007 404 963 140 745
85 446
168 250
42 506 1 936 412
1 668 631
243 194
813 799
65 072 2 574 730
27 228
1 126 155
171 732
1 919 259
1 139 741
126 305 81 001
400 480
1 366 71 153
72 519
731 307
731 307
1 669 997 884 952
27 228 65 072
1 871 048 400 480
2 647 249
81 001 126 305
171 732
2 650 566
1 669 997
65 072 2 647 249
884 952 27 228
126 305 81 001
1 871 048 400 480
1 254 062
3 732 896
1 682 400
54 977 2 740 918
980 977 22 564
904 692
3 147 968
127 001 70 603
1 656 148 389 524
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
785 612
Eau et égout
24 1 492 131 1 527 302 210 583
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 210 583 194 646 145 663 145 663 189 093
Réseau de distribution de l'eau potable
20102011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2011Données consolidées
706 519 Traitement des eaux usées
27
Budget 2011Administration municipale
845 454 246 243 156 756 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 706 519 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
23
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
1 492 131 210 583 145 663
584 141
334 902
126 453
2 893 873
786 239
276 539 1 062 778
442 115
593 000
329 000
96 000
2 266 453
267 500 267 500
407 661
20 000
25 000 452 661
584 141
334 902
126 453
2 187 354
786 239
276 539 1 062 778
442 115
26 699
10 700 479 514
584 141
334 902
126 453
2 893 873
276 539 1 062 778
786 239
442 115
26 699
10 700 479 514
26 699
10 700 479 514
584 044
292 312
96 443
2 883 840
259 199 259 199
346 296
22 477
11 293 380 066
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33
36
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
72 070 Patinoires intérieures et extérieures
53 72 070 68 672
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 1 811 991
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2011Données consolidées
Parcs régionaux
( )
56 241 275
74
Budget 2011Administration municipale
76 844
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 241 275
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2011Réalisations
72 070
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667 241 275
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
102 779 5 500
503 454
663 219 1 351 796
20 667 443 575
1 795 371
853 000
15 500 868 500
242 180
422 908
92 344 4 884
534 156
602 872
368 874
1 306 326
4 237 373 111
1 679 437
717 583
37 075 754 658
1 811 991
775 431
92 344 4 884
602 872 1 547 601
368 874
4 237 373 111
1 920 712
717 583
37 075 754 658
92 344 4 884
775 431
602 872 1 547 601
368 874
4 237 373 111
1 920 712
719 567
53 006 772 573
77 641 426
727 286
562 054 1 436 079
495 557
13 484 509 041
1 945 120
762 717
44 794 807 511
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Transmission électronique du rapport financier consolidé 5150
PAGE
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la Ville de Mercier. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1)
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence,il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
Chiasson Gauvreau Inc.Comptables professionnels agréés
(1) Denis Gauvreau, CPA auditeur, CA
Dernière modification : 2012-10-03 11:39:32
Réservé au ministère
DATE
43 004 074 1,1119 5 297 360 10 915 461
2012-09-21
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 11 706 775
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
11 706 775
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 11 706 775
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 11 706 775
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
10 915 461 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 791 314 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
791 314 en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S34
961 017 800
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2011
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 1 1 1 9
34
,
1
6
er 2
1 002 372 200 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22
981 695 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
10 915 461 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
981 695 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
1
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2011
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2010
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
3 527 479 2 559 121
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Administration municipale
2011
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
5 325 000
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2011
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
1 813 321
1 372 910
268 000
1 019 059
200 000
400 000
145 000
122 000 59 000 33 300
7 571 359
1 071 610
1 550 388
376 511
20 994
438 085
286 676 61 234 22 803
5 641 622
1 071 610
1 550 388
376 511
20 994
438 085
286 676 61 234 94 352
6 458 971
1 035 542
1 714 957
363 839
610 671
12 348
7 712 427
15 345
44 845 387 401
440 411
1 071 610
1 563 846
995 275
1 071 610
3 036 360
491 119
1 031 502
4 040
31 2 884 931 3 630 731 4 563 021
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
2 026 000 19 551 972
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
10
11
21
1 janvierSolde au
19 371 103
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
19 371 103
55 162
10 939 875
4 725 561
15 720 598
3 650 505
3 650 505
19 371 103
19 371 103
2 026 000
76 798
463 193
659 030
2 026 000
826 979
1 366 970
659 030
2 026 000
1 845 131
1 845 131
38 000
969 058
379 711
1 386 769
458 362
1 845 131
458 362
1 845 131
93 960
15 700 799
3 851 173
19 551 972
19 551 972
10 434 010
19 551 972
3 851 173
5 172 829
17
18
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
3 650 505 659 030 458 362 3 851 173
( () )
Administration généraleApplication de la loi
2011
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
11
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
2011
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
168 250
90 000 105 000
267 500
630 750
1 662 608
470 839
2 578 195
168 209
276 539
675 466 892
2 046 770 2 499 362
1 675 374
97 897
259 199
1 662 608
106 948
276 539
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
13,00
25,00
7,00
90,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 15,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 83,00
717 366
523 761
208 058
3 145 336
781 946
2 937 278
167 848
73 961
39 893
736 195
226 157
696 302
885 214
597 722
247 951
3 881 531
1 008 103
3 633 580
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
37,50
40,00
33,75
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3 30,00 914 205 228 336 1 142 541 32,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
1314
12
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
89 655
1 668 631
813 799
27 228
65 072
2 574 730
171 732
1 919 259
785 612
210 583
145 663
126 453
2 187 354
1 366
71 153
72 519
731 307
706 519
706 519
89 655
1 669 997
884 952
27 228
65 072
2 647 249
171 732
2 650 566
1 492 131
145 663
126 453
2 893 873
52 232
52 232
101 175
236 649
89 655
1 669 997
832 720
27 228
65 072
2 595 017
171 732
2 650 566
1 390 956
210 583
145 663
126 453
2 657 224
30 028
30 028
149 412
385 360
385 360
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 1 832 834 60 371 1 893 205 1 893 205 85 258
4 30 56 82 108 1 936 412 60 371 1 996 783 1 996 783 85 258
210 583
Voirie municipale 10 62 88 114 1 139 741 731 307 1 871 048 1 871 048 149 412 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 400 480 400 480 400 480 Autres 12 64 90 116 207 306 207 306 207 306
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 584 141 584 141 584 141 Matières recyclables 21 47 73 99 125 334 902 334 902 135 474 199 428 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 13 923 13 923 13 923 131
8
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
786 239
442 115
26 699
10 700
1 062 778
368 874
4 237
1 679 437 241 275
786 239
442 115
26 699
10 700
1 062 778
368 874
4 237
1 920 712
786 239
786 239
442 115
26 699
10 700
276 539
368 874
4 237
1 920 712 104 600
Services
158
172
159
173
187
276 539 276 539 276 539
165
192
208
221
479 514 479 514 479 514
166
194
207 222
1 306 326 241 275 1 547 601 1 547 601 104 600
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
11 839 484 1 811 991 13 651 475 1 075 120 12 576 355 754 658
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2011
S45
2010
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
5 641 622 6 196 447
6 196 447
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
5 641 622
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2011 2010
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
229 648
229 648
970 106
(119 391)
850 715 1 080 363
210 000
210 000
(210 000)
439 648
229 648 229 648
216 182
216 182
(216 182)
210 000
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Ajouter (déduire)
18 210 000
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
428 929 38 269
467 198
596 018 (94 732)
76 798 697 475
1 164 673
197 774 38 269
236 043
239 945 (21 228)
12 438 231 155 467 198
Ajouter (déduire)
28 119 391
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (210 000)
21 (210 000) (6 182)
S46-2
2011 2010
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
45 1 077 991
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Financement des investissements en cours
48 (2 568 400)
54 (1 541 116)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46 (38 269)47 1 039 722
49
50
52 (12 438)53 (2 580 838)
(1 502 847)(38 269)
(1 541 116)
78 618
(76 798)
(1 539 296) 1 820
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
43
44
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
31 915 237
31 915 237 4 384 360
36 299 597
36 396 328 (96 731)
36 299 597 3 213 087
39 512 684
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
51
700 000
1 580 609
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2011-888 2
3
5 700 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
119 391
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11 93 960 38 000 76 798
15 16 19 2117 18 93 960 38 000 76 798
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
55 162
55 162
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
27
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
46
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 7 2 2 0 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 8 6 0 3 3
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 8 9 0 7 4
Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 0 3 6 3 5
Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 8 0 5 0 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 7 2 2 0 7
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
gallon excédent 40000gl
1
Taxe d'eau commerce (sans compteur)Taxe d'eau commerce (avec compteur)Taxe d'eau exploitation agricoleTarification eau au compteur par 1000 glBacs de recyclageAmélioration des infrastructures
504,0000 441,0000 504,0000
2,7200 93,0000 25,0000
4447
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 2 7 0 , 0 0 ,
Égout $ 2 8 9 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 2 2 0 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2011
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20 X
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 185 223
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
MERCIER
869 BOUL.SAINT-JEAN-BAPTISTE
(450) 691-6090
(450) 691-6529
NADIA RENÉ
(450) 691-6090
(450) 691-6529
LOUISE SÉNÉCAL
CHIASSON GAUVREAU INC.
COMPTABLES AGRÉÉS
(450) 691-3238
185 BOUL.SAINT-JEAN-BAPTISTE
(450) 691-1091
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
CHÂTEAUGUAY
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J6R 2L3(Code postal)
J6K 3B4(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2013 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2012-10-03 11:39:32
Réservé au ministère 43 004 074 1,1119 5 297 360 10 915 461
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
S57
Dernière modification : 2012-10-03 11:39:32
51
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier consolidé
Mercier 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
5 297 360 $
Signature
10 915 461 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
43 004 074 1,1119 5 297 360 10 915 461
de
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier consolidé »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
6. Transmission électronique du rapport financier consolidé (page S57).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2011
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.
Nom : Mercier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
13 318 101 Fonctionnement 1 14 817 416 1 835 301 15 995 849 2 201 543 Investissement 2 4 141 814 666 075 4 807 889
13 164 770 4 11 824 180 14 406 133 15 506 378 Charges
2 201 543 Moins : revenus d'investissement 6 4 141 814 4 807 889
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 153 331 avant conciliation à des fins fiscales 7 1 087 820 411 283 489 471
1 723 161 Amortissement des immobilisations 8 242 180 1 811 991 1 904 415 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 560 000 560 000
1 287 034 Remboursement de la dette à long terme 10 1 275 000 1 354 439 1 386 770 Affectations
200 505 Activités d'investissement 11 146 456 203 291 (23 763) Excédent (déficit) accumulé 12 (55 000) (386 018) (386 344) 74 458 Autres éléments de conciliation 13 73 745 73 745
286 317 14 (1 087 820) 558 823 561 755
Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2011Réalisations 2010 Réalisations 2011
12 912 000
1 757 113
Excédent (déficit) de l'exercice
666 075
78 188
( )( )( )( )( )
2 354 874 5 1 087 820 4 553 097 5 297 360 744 263
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 92 424
32 331
56 835 (326)
2 932
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 439 648 l'exercice à des fins fiscales 15 970 106 1 051 226 81 120
15 519 644 3 18 959 230 2 501 376 20 803 738 12 912 000
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- -
Équilibre budgétaire
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Administration Total Totalmunicipale
Administration2010 2011 2010
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
5 716 226 6 206 987 8 242 373 1 6 604 874
Autres
650 726 2 035 280 2 037 354 2 651 865 6 366 952 8 242 267 10 279 727 3 7 256 739
5 3 301 716 4 266 447 7 610 363 6 5 485 784
22 640 416 23 818 347 27 162 335 7 24 856 887
19 338 700 19 551 900 19 551 972 4 19 371 103
Actifs financiers nets (dette nette) (16 273 464) (15 576 080) (16 882 608)8 (17 600 148)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
51 776 024 55 591 374 59 682 372 9 55 142 097 162 767 203 130 204 310 10 164 765
51 938 791 55 794 504 59 886 682 11 55 306 862
Excédent (déficit) accumulé 229 648 1 080 363 1 282 485 12 350 649 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté, réserves 677 198 1 164 673 1 192 749 13 704 947 financières et fonds réservés
14Montant à pourvoir dans le futur(1 541 116) (1 539 296) (3 074 770)15 (2 982 150)Financement des investissements en cours
36 299 597 39 512 684 43 603 610 16 39 633 268 Investissement net dans les éléments à long terme 35 665 327 40 218 424 43 004 074 17 37 706 714
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2011 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20102011
- Rétro cols bleus et blancs -
- -
-
18
19 100 000 20 110 000 21
22
23
24
27
28
30
28 076 237 750
Réserves financièresFonds réservés 1 164 673 467 197
1 192 749 32 704 947
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
( ) ( )( ())
municipale
- -
25
26
Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés
31
210 000
29
28 076 27 750
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011Budget 2011
FonctionnementTaxes
Autres
10 930 753 11 079 965 11 706 775 1 11 620 893
1 648 737 1 094 435 1 478 882 6 1 509 233 13 318 101 12 912 000 14 817 416 7 15 995 849
S61 4
Paiements tenant lieu de taxes 121 050 120 000 119 747 2 119 747 Quotes-parts 3 324 363 Transferts 339 260 381 600 436 892 4 860 548 Services rendus 278 301 236 000 1 075 120 5 1 561 065
InvestissementTaxes
Autres
8
2 153 144 2 680 129 11 2 680 129 2 201 543 4 141 814 12 4 807 889
Quotes-parts 9Transferts 48 399 1 461 685 10 2 127 760
15 519 644 12 912 000 18 959 230 13 20 803 738
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueMercierOrganisme 67045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
89 655 Autres
1 89 655 89 655 89 569 1 846 757
Sécurité publique2 1 907 128 1 907 128 1 598 821
1 668 631 1 366 1 669 997 1 682 400 Police
1 811 991 Amortissement des immobilisations 1 811 991 14 406 133 20 14 406 133 13 853 012
20102011l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2011Données consolidées
60 371
1 669 997 Sécurité incendie
( )
813 799 4 71 153 884 952 980 977 884 952
Promotion et
15 506 378 242 180 19
Budget 2011Administration municipale
Administration générale 88 500
1 534 724
1 546 400 782 753
Autres 92 300 5 92 300 77 541 92 300 80 727 Transport
1 747 527 731 307 2 478 834 2 243 276 Réseau routier 2 478 834 Transport collectif 171 732 7 171 732 904 692 1 254 062
1 730 161 168 250
Autres 8Hygiène du milieu
1 141 858 706 519 1 848 377 1 911 041 Eau et égout 1 848 377 Matières résiduelles 919 043 10 919 043 876 356 919 043
1 248 453 922 000
Autres 126 453 11 126 453 96 443 126 453 96 000 Santé et bien-être 1 062 778 12 1 062 778 259 199 1 062 778 267 500 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 442 115 13 442 115 346 296 442 115 407 661
développement économique 26 699 14 26 699 22 477 26 699 20 000 Autres 10 700 15 10 700 11 293 10 700 25 000 Loisirs et culture 1 679 437 16 241 275 1 920 712 1 945 120 1 920 712 1 795 371 Réseau d'électricité 17Frais de financement 754 658 18 754 658 807 511 772 573 868 500
11 824 180
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueMercierOrganisme 67045