7/25/2019 Droit Introduction

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Droit

CHAPITRE 1 : lments dintroduction ltude du droit

SECTION 1 : LA REGLE DE droit et les autres de conduite sociale

I)

Les caractres de la rgle de droit- Le caractre gnral et abstrait

-

Le caractre permanent de la rgle de droit

-

Le caractre contraignant de la rgle de droit (choix irrvocable), racolage

II)

CARACTERE DES AUTRES REGLES DE CONDUITE

-

Les rgles morales

- Les rgles religieuses

- Les rgles de biensances

Section 2 : les divisions du droitI) Le droit priv

a)

Le droit civil

b)

Le droit international prive

c)

Le droit commercial

d)

Le droit social

II)

Le droit public

a)

Le droit constitutionnel

b)

Le droit international public

c)

Le droit administratifd)

Les finances publiques

e) Le droit pnal (avortement thrapeutique)

CHAPITRE 2 :Thorie gnral du contrat

Section1 :condition de validit

a)

La capacit

b) Le consentement (il faut tre daccord avant de dire oui)

En droit qui ne dit mot ne consent pas

c)

Lobjetd) La cause (dtournement de mineur) laccus a t acquitt

Section2 : sanction des conditions de validits

I) La nullit relative

II) La nullit absolue

Section 3 : effets du contrat

I) La force obligatoire du contrat

II) Leffet relatif du contrat

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INTRODUCTION GENERALE :

Lhomme ne saurait vivre isol. Il a vocation vivre en communaut. Dans la perspective

de satisfaction de leurs besoins individuels, ils seraient en perptuel conflit sil ntait passoumis un certain nombre de rgles impratives. Ladage est bien connu en droit: ubi

societas ibi jus . Cela voudrait dire que le droit est consubstantiel que lexistence de la

socit. Par ailleurs, le dbat sur labsence de droit en Afrique na pas trop de sens dans la

mesure o ce dernier est consubstantiel toute forme dorganisation sociale.Le droit tout

en proccupant de lordre dans la socit trace les contours de lintervention des diffrents

sujets de droit dans le champ conomique. En dfinitive il sera question danalyser

respectivement quelques lments dintroduction au droit et du droit des contrats dans le

chapitre 2.

Chap1 :ELEMENTS DINTRODUCTION AU DROIT

Le droit peut avoir diverse acception=signification en science juridique. Le droit au sens

gnral du terme est un ensemble de rgle qui simpose aux individus vivant en socit. Il

est appel droit objectif c par ce k il est souvent accompagn dun qualificatif qui prcise

son objet : droit civil.

Le systme juridique accorde un certain nombre de prorogatif au diffrent sujet de droit

que sont les personnes physiques (tre humain) et les personnes morales (la SONATEL,

lEtat du Sngal, la SENELEC).

Il sagit des droits suggestifs dont la comprhension ncessite un certain effort de

classification compte tenu de leur diversit. Nous examinerons aussi les diffrentes

sources du droit afin de mieux caractriser la rgle du droit.

SECTION 1: La rgle du droit et les autres rgles de conduite sociale

Nous nous intresserons respectivement sur les caractres de la rgle de droit

(paragraphe 1) et sur les autres rgles de conduite sociale (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Les caractres de la rgle de droit

a)

Le caractre gnral et abstrait :

La rgle de droit nyvise pas nommment les personnes, elle sapplique un groupe

de personne et non une personne en particulier ; elle vise une catgorie ouverte de

personne (les mineurs -18, les poux). Ce caractre est inhrent la nature de la rgle

de droit car toute prescription qui viserait une personne dtermine ne serait une

dcision

La rgle de droit est donc abstraite et impersonnelle cela se comprend aisment car

elle est impartiale et la rgle de droit est gale pour tous et sapplique toute personne

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qui entrerait dans ces prvisions. La vocation de la rgle de droit est de sinspirer dans

la dure

b)

Le caractre permanent de la rgle de droit :

Elle sapplique aux situations pour lesquelles elle est prvue. Elle doit par consquentsappliquer ad vitam plus loin aeternam autrement dit cette application relle ou virtuel

se fait de faon continu jusqu son abrogation.

c)

Le caractre contraignant de la rgle de droit :

Le caractre contraignant de la rgle de droit pourrait se dcliner en deux aspects que sont

respectivement le caractre obligatoireet le caractre coercitifde celle-ci.

Relativement au caractre obligatoire de la rgle de droit, deux niveaux danalyse sont

distinguer entre les rgles impratives et celles suppltives. Les rgles impratives ou

dordre public sont celles qui ne souffrent daucune drogation possible. Exemple de rgleimprative : le droit de fidlit dans un couple. Les rgles suppltives souvent frquentes

en matire contractuelle autorisent les clauses contraires. Exemple : en matire

contractuelle lvaluation du dommage se fait au jour du jugement ou de larrt; les

parties peuvent dun commun accord en dcider autrement.

Le caractre coercitif implique en cas de violation de la rgle de droit, le recours la force

publique qui applique une sanction. Dailleurs, la coercition tatique est le caractre

fondamental de la rgle de droit. Nous avons ce titre des sanctions de nature

prventives, rpressives et rparatrices par exemple.

Paragraphe 2 : Les caractres des autres rgles de conduite sociale

a-

Les rgles morales :

La morale se proccupe de la vrit, de la justice et mme du droit. Gnralement le droit

sen inspire. Exemple: condamnation du vol, de ladultre, de linceste cest quen ralit,

lorsque la rgle de droit sappuie sur la morale, elle est mieux perue et accepte par la

communaut. Cependant les deux catgories de rgles se distinguent fondamentalement :

- La morale a pour finalit le perfectionnement intrieur de lhomme.

- Les rgles morales proviennent de la rvlation de la conscience

-

La sanction donc rgle morale est donc psychologique (remords, cas de

conscience, rprobation sociale

b-

Les rgles religieuses :

Les rgles religieuses qui concident le plus souvent avec les rgles de droit sadressent aux

membres dune communaut religieuse. Elles leur demandent de prier, daider les

ncessiteux etc. Ce qui les caractrise cest quelles sont:

- Dorigine divine

- Immuable

-

Sanctionns aprs la mort du fidle

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c-

Les rgles de biensance :

Ce sont des usages auxquelles les individus se conforment par habitude. Les rgles de

courtoisie (Salutations), de politesse (Cder la place une personne ge dans les

transports en public), sont vhicules par la coutume et sont sanctionns par la pressionsociale (exclusion).

Section 2 :Les divisions du droit

Les rgles de droit sont rparties en droit public et en droit priv selon quelles sorientent

vers les intrts publics ou vers les intrts privs. La complexit des rapports sociaux a

non seulement entran un dveloppement des rgles juridiques mais galement dbouch

sur un clatement de certaines disciplines.

Paragraphe1 :Le droit priv

Divis en plusieurs branches, le droit priv sintresse aux rapports des personnes prives

entre elles, quelles soient personnes physiques ou personnes morales.

a-

Le droit civil :

Il a trait toutes les rgles relatives aux personnes (nom, domicile, tat civil, mariage, aux

biens, servitudes, et aux actes et faits juridiques).

b-

le droit international priv :

Il rglemente les rapports entre particuliers qui comportent un lment tranger tenant

soit la nationalit, soit de lune des parties, soit aux lieux de situation de lacte ou du fait

gnrateur. Il pose une ralit un conflit de loi dans lespace en ce sens que la loi nationale

entre en concurrence avec une loi trangre.

c-

le droit commercial :

Il renvoi lensemble des rgles concernant lactivit des commerants et leur statut,

appel aussi droit des affaires, il sapplique en principe aux commerants individuels de

mme quaux socits commerciales.

d-

Le droit social :

Il est compos du droit du travail et du droit de la scurit sociale.

Le droit du travail rgit les relations individuelles et collectives de travail entre employeur

et salari.

Le droit de la scurit sociale est celui de la redistribution destine protger le travailleur

devant les consquences financires de certains risques ou de certaines situations (maladie,

congs et accidents).

Paragraphe 2 :Le droit public

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Il regroupe les rapports dans lesquelles les personnes publiques interviennent.

a-

Le droit constitutionnel :

Il renvoi lensemble des rgles qui gouvernent lorganisation publique de lEtat et son

fonctionnement. Il rgit lexercice et la dvolution du pouvoir politique dans un Etat. Lasubstance propre du droit fonctionnel se retrouve dans la constitution et les lois

organiques qui la constituent.

b-

Le droit international public :

Cette branche du droit sintresse aux rapports entre Etatset ceux qui sont relatifs

lorganisation, au fonctionnement et la comptence des organisations internationales.

c-

Le droit administratif :

Cest lensemble desrgles relatives lorganisation des collectivits publiques ainsi qu

leur rapport avec les particuliers. Il dfinit et organise les administrations et les servicespublics.

d-

Les finances publiques :

Il sagit des rgles qui sintressent aux ressources et des charges des collectivits

publiques.

e-

Le droit fiscal :

Il sagit des rapports entre le contribuable et ladministration fiscale, et fixent les diffrents

impts et les modalits de leur recouvrement.

f-

Le droit pnal :

IL englobe les rgles qui qualifient et sanctionne les infractions (Contravention, les dlits,

et crimes comme le meurtre lassassinat). En vertu du principe de la lgalit des dlits et

des peines, les juridictions rpressives ne peuvent pas condamner une personne si elle

nest pas hauteur dune infraction prvue par la loi.

SECTION 3:LES SOURCES DU DROIT

Paragraphe1 :les sources internationales : les traits

Ce sont des accords conclus au niveau international sur les rapports entre Etats et sur des

rgles de droit priv relatives la situation des ressortissants de ces Etats. Il revient au

prsident de la rpublique la prrogative de ngocier les accords internationaux quil ratifie

ou approuve. Cependant, certains traits assez importants ne peuvent tre ratifis ou

approuvs quen vertu dune loi. Exemple: lorsquun pays dcide de cder une partie de

son territoire. Les traits ont une autorit suprieure celle des lois sous rserve que

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chaque accord ou trait de son application par une autre partie : cest le principe dela

rciprocit.

Paragraphe2 :Les sources nationales

a-

La loi au sens gnral du terme :

Ce sont des rgles de droit qui manent dune autorit sociale. Cest dire quelles ont une

origine tatique, provenant du pouvoir lgislatif ou du pouvoir excutif, et qui est crite.

Les organes appels lgifrer sont diverses et varis, ce qui implique une certaine

hirarchisation des rgles. On peut citer :

-

Les lois constitutionnelles contenues dans la constitution

-

Les lois organiques qui compltent la constitution

-

Les lois ordinaires

- Le rglement (le dcret, les arrts).

b-

La coutume :

La coutume rsulte du fait quune rgle de droit ne dun usage prolong est perue

comme tant obligatoire. A lvidence tout usage nest pas ncessairement une coutume.

Cette dernire suppose la runion dun lment matriel et dun lment psychologique.

Llment matriel traduit une pratique qui est suivie dans le temps et dans lespace. Une

pratique suivie dans le temps renvoie un ensemble dactes habituels et rpts par les

membres du groupe sur une certaine dure. Quant llment psychologique, il rsultede

la conviction chez ceux qui pratiquent lusage dagiren vertu dune norme, dune rgle de

droit.

c-

La jurisprudence :

Au sens large, elle dsigne lensemble des dcisions de justice rendues par les cours et

tribunaux. Au sens restreint du terme elle renvoie la tendance habituelle dune

juridiction juger de telle manire. Philosophiquement, il est curieux de considrer la

jurisprudence comme source du droit en vertu de ce quon appelle la sparation des

pouvoirs. Tout de mme linterprtation de la loi est ncessairement cratrice.

Linterprtation est la foi ncessaire et obligatoire. La ncessit de linterprtation rsulte

du fait que la loi est une rgle gnrale quil faudra appliquer un cas particulier. Cetteapplication suppose alors une interprtation de la loi et toute interprtation implique un

rajout. Le caractre obligatoire de linterprtation renvoi linjonction faite aux juges de

trancher le litige quel quen soit la qualit de la loi sous peine de dlit de justice.

d-

La doctrine :

La doctrine renvoie lensemble des travaux crits consacrs au droit par ce qui ont pour

fonction de ltudier. En ralit la doctrine nest pas une source directe de la loi. Elle

permet tout simplement daffiner la comprhension des principes qui sous-tendent le

systme juridique. Elle peut aider aussi mettre en lumire les insuffisances du systmejuridiques, ce qui peut influencer le juge et le lgislateur en suggrant des rformes.

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CHAPITRE 2 :THEORIE GENERALE DU CONTRAT

SECTION 1 :Les conditions de validit

Paragraphe 1 :La capacit

La capacit est laptitude tre titulaire de droits et les exercer. Cest aussi laptitude

accomplir valablement lacte juridique. Laptitude de contracter est la rgle et linaptitude

lexception. Cest ainsi que la loi dclare certaines personnes incapables de participer

efficacement aux commerces juridiques.Paragraphe 2 : Le consentement

Pour tre partie un contrat, il faut exprimer sa volont dans ce sens, mais celle-ci doit

tre intgre et exempt de vices.

a- Les modes dexpression du consentement:

Il peut se manifester de diverses faons : la forme crite est la plus courante et prsente

plus de garantie ; il peut se faire de manire verbale et peut mme sexprimer de manire

tacite ou implicite.

b-

Les vices du consentement :

Le consentement doit tre exempt de vices pour tre efficace. Exemple : lerreur , dol

(erreur provoqu), la violence physique ou morale.

Paragraphe 3 :Lobjet

Lobjet renvoi lopration juridique que les parties entendent de conclure entre elles. La volont

des parties portent sur lobjet. Larticle 74 du COCC (code des obligations civiles et commerciales) fixe

les caractres de lobjet qui doit tre

- possible.

- Dtermin ou dterminable

- Dans le commerce cest--dire autoris

Paragraphe 4 : La cause

Si lobjet rpond la question de savoir quest ce qui est due, la cause elle rpond celle de savoir

pourquoi elle est due. Cest la cause pour laquelle les parties ont conclus le contrat. Elle doit tre

licite et ne pas tre contraire aux bonnes murs. Si toutes les conditions ne sont pas runies le

contrat est nul.

Un contrat qui ne respecte pas les conditions de validit cest la nullit.