R. 201311-01

REPONSES DE LA DIRECTION AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DETOULOUSE

REUNION DU 5 NOVEMBRE 2013

(*) Salarié élu en tant que membre de SUD et représentant aujourd’hui STERIA AVENIR.

Dates des prochaines réunions : 6 décembre 2013.

Dates prévisionnelles des réunions en 2014 : 9 janvier, 6 février, 18 mars, 3 avril, 13 mai, 5 juin, 3 juillet, 7 août, 4 septembre, 9 octobre, 6 novembre & 4 décembre 2014.

Le Code du Travail définit la mission des Délégués du Personnel comme suit :

« Les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise (C. trav., art. L. 2313-1) ».

Dans ce cadre, la délégation du personnel n’est pas une instance dans laquelle doivent être débattues toutes les questions dont les Délégués du Personnel sont les porteurs.

Lorsqu’une question s’écarte d’une réclamation, nous apporterons quand même une réponse mais nous ne pourrons le faire que si celle-ci est rapidement accessible.

Si tel n’est pas le cas, il ne pourra être répondu à la question, d’où la mention apportée dans certains comptes rendus : « cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L 422.1 du Code du Travail ; une réclamation est une demande relative à l’application collective et / ou individuelle de règles légales, conventionnelles ou d’entreprise ».

Il est indiqué par ailleurs qu’il ne suffit pas d’indiquer dans une question qu’il s’agit d’une réclamation pour que celle-ci en soit une au regard du Code du Travail.

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Le texte qui permet aux délégués suppléants d'assister aux réunions est interprété strictement par la chambre criminelle de la Cour de cassation ; en effet, celle-ci confirme que l'employeur peut refuser aux suppléants le droit d'intervenir au cours de ces réunions (ce qui n’est pas le cas à STERIA) alors que les titulaires sont présents : «en l'absence de dispositions contraires des textes applicables, il doit être admis que les délégués suppléants du personnel n'ont vocation à remplir les fonctions de titulaires dans leur plénitude que lorsqu'ils en assurent effectivement le remplacement».

Les juges du fond ont estimé que le rôle des délégués suppléants est « seulement d'acquérir formation et informations afin d'être en mesure de remplacer les titulaires défaillants».

Un délégué suppléant peut donc remplacer, en réunion, un titulaire absent mais il n’est pas possible à un délégué suppléant de poser des questions écrites préalablement à la tenue de la réunion, d’autant plus quand les questions sont posées sous l’appellation d’une liste, cette liste n’ayant pas de délégué du personnel titulaire.

Contenu

1. Bulletins de salaire 3

2. Visites médicales 3

3. Travail à temps partiel 3

4. Accident site Astrium (suite) 4

5. Déménagement sur le site Atrium (Basso Cambo) 5

6. Sites du Perget, de Basso Cambo et d’Eolis 1 6

7. Elections des instances représentatives du personnel 6

8. PC local syndical 7

9. Inter contrats 7

10. Entrées / sorties de personnel 7

11. Travail du dimanche 7

12. Résultats et annonces 8

13. Minimas Syntec 8

14. Augmentation 9

15. Fumeurs 9

16. TEPA : interventions pendant astreintes 10

17. Déménagement plateau HP/SAD 10

18. Surtemps de trajet 10

19. Astreintes et Interventions 11

20. 8. EPDI et retours Cèdre 12

21. Formations 13

22. Entrées / sorties 14

23. Mission hors département origine 14

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Questions de SUD

1.Bulletins de salaire

Comment se fait-il que les bulletins de salaire parviennent aux salariés de plus en plus tard ? Cette pratique devient récurrente, alors que les versements des salaires sont forcément connus à l'avance. Ne suffirait-il pas de mieux s'organiser ?

L’émission des bulletins de salaire est effectuée par Steria et leur mise sous enveloppe est confiée à un prestataire extérieur (le contrat de ce prestataire est en cours de renégociation).

Un souci d’imprimante a retardé l’impression et l’envoi des bulletins de salaire du mois d’octobre ; les salariés devraient les recevoir dans les jours qui suivent.

Par ailleurs, un incident de paye est intervenu jeudi soir pour les salariés ayant un compte sur ING Direct.

Un organisme intermédiaire intervient dans le traitement, entre la banque de Steria et celle du salarié.

Cette intervention n’a pas été réalisée pour ces salariés.

Un mail a été adressé à chacun de ces 71 salariés (pour toute la France). Le virement est parti le lundi 4 novembre avec une date d'effet au 30 octobre.

Cela ne devrait en conséquence pas avoir d'incidence pour les salariés.

2.Visites médicales

Pouvez-vous informer les salariés et plus particulièrement ceux travaillant sur le site d’Astrium qu’ils peuvent passer leur visite médicale dans une des antennes de la SAMSI à proximité, plutôt que de devoir se rendre à l’agence à Eolis ?

Tous les salariés de Steria, convoqués à l’entretien santé-travail infirmier ou à la visite médicale, peuvent se rendre au siège du SAMSI plutôt qu’à Eolis 2 (cette information avait déjà été transmise mi-juin 2013).

L’adresse du SAMSI est la suivante :26, Avenue Didier Daurat – Bâtiment A

31400 TOULOUSE

La prise de rendez-vous doit cependant passer obligatoirement par l’intermédiaire de l’infirmière de Steria (Charlotte CHADOURNE-MOTTIER, en remplacement de Marie-Elodie SAÏD, en congé maternité).

3.Travail à temps partiel Est-il prévu de pouvoir

annualiser un temps de travail partiel ?

Exemple : un salarié qui serait au 4/5 un jour précis de la semaine souhaiterait pouvoir travailler 5 semaines consécutives plein temps puis ne pas travailler la semaine complète suivante.

La loi 2000-37 du 19 janvier 2000 a supprimé le temps partiel annualisé tout en laissant subsister les contrats en cours lors de son entrée en vigueur, soit le 1er février 2000.Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, peut organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.

Il n’y a aucun accord à Steria concernant ce sujet qui par ailleurs n’est pas traité dans notre convention collective.

Cela ne peut donc être mis en œuvre.

Il existe en revanche une possibilité de temps réduit pour raisons familiales (C. trav. art. L 3123-7).

Les salariés qui en font la demande peuvent bénéficier d'une réduction de leur temps de travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine, pour des raisons liées à leur vie familiale.Ce dispositif (distinct du temps partiel pour élever un enfant) ne peut donc être mis en place qu'à l'initiative du salarié. Il ne nécessite pas d'accord collectif et peut être organisé dans le seul cadre contractuel.

Cette formule a été créée par la loi 2000-37 du 19 janvier 2000, notamment pour permettre aux salariés le souhaitant d'être auprès de leurs enfants pendant les congés scolaires (Circ. 2000/03 du 3 mars 2000).L'employeur peut opposer un refus à la demande du salarié. Ce refus doit être justifié par des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise (Circ. CAB 3 du 3-3-2000).

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En cas d'accord, un avenant au contrat de travail doit être conclu afin de préciser la ou les périodes non travaillées. La durée du travail des salariés concernés doit être fixée dans la limite de la durée annuelle légale ou conventionnelle applicable dans l'entreprise ou l'établissement.

Pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon l'horaire collectif applicable dans l'entreprise ou l'établissement, ce qui exclut qu'il puisse être occupé à temps partiel pendant ces périodes.

Questions de la CGT

4. Accident site Astrium (suite)Lors de la réunion de septembre, vous avez dit : « le salarié n’a pas respecté le plan de prévention de la prestation et ce point lui a été rappelé ». « Ce plan de prévention doit être actualisé le 30 septembre ».

Le plan de prévention s’est terminé au 22/06/2013, l’accident s’est produit le 29/07/2013.

Le plan de prévention a bien été actualisé le 30/09/2013 sans aucune information des 2 CHSCT (Astrium et Steria) et il s’est passé trois mois sans plan de prévention.

Il ne s’est pas passé trois mois sans plan de prévention.

Celui-ci existait mais n’avait pas été actualisé (ce qui n’implique des modifications que si cela s’avérait nécessaire, ce qui n’est pas toujours le cas).

Lors de la réunion du CHSCT du 28 juin 2013, il a été effectivement rappelé qu’il convenait de faire une mise à jour du plan de prévention et que le CHSCT devait y être convié.

Il est apparu naturel au management local de demander aux membres du CHSCT composant l’équipe, d’intervenir.

Une représentante du CHSCT n’a pu venir compte-tenu de son absence dans le cadre d’un congé individuel de formation.

Le deuxième représentant du CHSCT sur place n’a pu se rendre disponible, compte-tenu qu’il devait assurer une vacation.

L’invitation du CHSCT aurait dû être plus formelle mais à contrario on ne peut dire que le renouvellement du plan de prévention se soit effectué sans que le CHSCT en ait été informé et ait eu la possibilité d’intervenir.

4.1. Comment pouvez-vous accuser un salarié de ne pas respecter le plan de prévention alors que vous-même ne respectez pas la loi ?

Le langage utilisé dans la question n’est pas le nôtre. Personne n’a été « accusé ».

4.2. Pour quelles raisons le plan de prévention n’a pas été renouvelé à sa date d’expiration mais plus de 3 mois après ?

L’actualisation s'impose en cas de relations prolongées dans le temps entre les deux entreprises.

Ce plan doit être renouvelé tous les ans mais ce renouvellement arrivait fin juin et compte-tenu des congés cela n’a pas été immédiatement possible.

Rappelons que cette obligation a pour but de s’assurer que l’analyse existante des risques est toujours opportune.

Les consignes de sécurité continuent de s’appliquer mais il est vrai que cela aurait pu être anticipé.

4.3. Pourquoi aucun des 2 CHSCT n’a été informé de ce renouvellement ?L’entreprise utilisatrice (Astrium) doit informer son CHSCT. Ce point ne concerne pas Steria.

L’invitation du CHSCT de Steria aurait dû être plus formelle mais à contrario on ne peut dire que le renouvellement du plan de prévention se soit effectué sans que le CHSCT en ait été informé et ait eu la possibilité d’intervenir.

4.4. Pourquoi le dernier plan de prévention n’a pas été communiqué aux salariés ?

Le plan de prévention a été renouvelé le 30/09 avec le client.

Le manager Steria est cours de rédaction de la consigne qui accompagnera ce dernier.

Il a effectué une communication vendredi 18 octobre 2013, en réunion plénière de l’infogérance, sur la diffusion prochaine de la consigne.Le plan de prévention prévoit en son annexe 1, que tous les salariés intervenant démontrent par leur signature, qu’ils ont pris connaissance de ce plan de prévention.L’achat éventuel de chaussures de sécurité est en cours d’examen.

Enfin, nous avons intégré l’achat de bouchons d’oreilles pour les travaux de longue durée en salle machine.

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4.5. Pourquoi est-il fait mention dans le plan de prévention que le personnel est formé aux « gestes et postures » alors que ce n’est pas le cas ?Il en est effectivement fait mention.

Le personnel s’occupant de la manutention devra en conséquence suivre cette formation.

5. Déménagement sur le site Atrium (Basso Cambo)Il semblerait, comme il est coutume (décidé sans en informer le CHSCT), qu’un déménagement soit en cours d’une partie du site Atrium. Certains salariés voient leur bureau supprimé sans savoir où ils vont.

5.1. Quand a été décidé ce déménagement ?

Les locaux de Basso Cambo sont situés à proximité de ceux de la DTI.

Dans ce cadre, il était prévu que les salariés travaillant pour le compte de la DTI le fassent dans les locaux de Steria. Pour des raisons de commodité, il semble que les salariés préfèrent travailler dans les locaux de la DTI.

Les locaux de Steria sont en conséquence peu utilisés, comme les Délégués du Personnel l’indiquent eux-mêmes dans la question 6 ci-dessous.Compte-tenu que des locaux vides représentent un coût non négligeable, il est apparu judicieux que des locaux soient libérés et que les salariés utilisent un nombre restreint de bureaux.

5.2. Quel sera donc le futur aménagement des locaux et comment sera organisé le déménagement ? Il n’y a pas de modification d’aménagement des locaux. Il ne s’agit pas d’un déménagement.

Le plan d'occupation a été fourni à tous les Chefs de Projets concernés qui ont fait une communication auprès de leurs équipes.

5.3. Allez-vous informer et / ou consulter le CHSCT ? Cela n’est pas prévu.

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6.Sites du Perget, de Basso Cambo et d’Eolis 1Les bureaux du Perget sont particulièrement vides (4 ou 5 collègues au rez-de-chaussée et une trentaine au 1 er

étage). De même Basso Cambo n’est pas beaucoup plus reluisant en termes du nombre de collègues au travail. Quant à Eolis 1 ce n’est guère mieux.

6.1. Est-il prévu la venue de nouveaux projets sur les 3 sites ?

Pas de nouveau projet d’envergure prévu pour l’instant.

5 salariés d’Eolis 2 devraient prochainement être transférés sur Le Perget.

6.2. Un regroupement est-il prévu sur le site d’Eolis 1 avec la libération de 2 niveaux faisant suite au départ prochain d’Alcatel Lucent ?La direction du groupe Alcatel-Lucent, spécialisé en télécommunications, qui compte 72.000 salariés dans le monde, a annoncé mardi 8 octobre la suppression de 10.000 emplois, dont 900 en France.

Le groupe de télécommunications envisage notamment la fermeture sous un an du site de Colomiers, qui emploie 110 personnes.

Il est évident que Steria a intérêt à se porter candidat à la reprise éventuelle de ces locaux s’ils deviennent vacants, afin de regrouper les salariés sur un site unique.

Steria a manifesté son intérêt auprès du gestionnaire.

6.3. D’autres possibilités de regroupement sont-elles à l’étude ?

Nous envisageons de libérer peut-être une partie du 2ème étage de Basso Cambo, dont la fin du bail est prévue début 2014.

Nous avons en effet deux contrats de location, dont un en sous-location d’Akerys, s’arrêtant respectivement le 14 janvier 2014 et le 15 juillet 2014.

Dans ce cadre, une possibilité serait de rendre les lieux le 15 juillet.

Les effectifs correspondants seraient ré affectés essentiellement sur le Perget.

7.Elections des instances représentatives du personnel

Les mandats des élus (délégués du personnel et du comité d’établissement) viennent à échéance au mois de novembre. La Direction a encore reporté la séance de négociation sur le protocole préélectoral de fin octobre faisant suite à de nombreuses tergiversations avec pour arrière-pensée de reporter la date des élections pour harmoniser et avoir une date commune sur les différents sites. La date pourrait alors se situer en fin d’année 2014.

Il est à noter que pour l’établissement de Lille, les élections avaient été annulées par la justice en raison d’irrégularités alors que c’est la direction qui est à l’origine de ces faits.

7.1. Peut-on enfin savoir quel est le planning de négociation ?

Un projet de protocole d’accord a été adressé le 5 novembre aux organisations syndicales.

7.2. Qu’en est-il de la prorogation des mandats ?

Bien qu'aucun texte ne l'ait prévu, la Cour de Cassation a admis la possibilité de proroger les mandats des élus, à la condition toutefois, que soit conclu un accord unanime entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise (Soc 16/01/2008).Certaines de ces organisations syndicales ont refusé cette prorogation.

La Direction va demander un avis à la DIRECCTE sur un éventuel regroupement de certaines instances, ce qui génèrera automatiquement une prolongation des mandats.

7.3. Les mandats des membres du CHSCT viennent à échéance en février 2014. Les salariés seront donc pénalisés par l’absence de l’instance.

Avec le fort développement de la souffrance au travail la direction est-elle bien consciente des dégâts occasionnés sur la santé au travail de nos collègues par ce type d’agissements ?

La Direction rappelle que ce sont des organisations syndicales qui ont refusé cette prorogation.

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8.PC local syndicalConformément à « l’accord d’entreprise relatif à l’utilisation de l’intranet par les institutions représentative du personnel », chapitre 1 (intranet syndical), article 3 (organisation matériel), il est prévu : « le groupe Steria met à la disposition des organisations syndicales un micro-ordinateur aux normes de l’entreprise pourvu des équipements nécessaires à la gestion de site (micro-ordinateur, imprimante, scanner) : dans les locaux syndicaux des établissements de province de plus de 200 salariés... ».

Une demande a été faite au 29/05/2013 pour le changement du PC du local syndical, mais elle a été bloquée par le valideur.

Nous vous rappelons que le PC actuel est obsolète depuis plusieurs années.

Pouvez-vous valider la demande d’achat afin que la commande ne reste pas bloquée indéfiniment ?

La Direction n’a bloqué aucune commande. Il semble qu’il y ait eu une incompréhension et que la commande n’ait pas été effectuée en suivant le process Steria. Ce point devrait être prochainement débloqué.

9.Inter contrats

9.1. Pouvez-vous nous donner le nom et le nombre d’inter contrats par département ainsi que les titulaires d’un mandat de représentant du personnel à la date de la présente réunion ?

Cette liste sera adressée aux Délégués du Personnel.

9.2. Pouvez-vous nous indiquer la date à laquelle le salarié est en inter-contrat c’est-à-dire qu’il n’a plus était affecté en mission ?

Il n’est pas possible de répondre à cette question car nous ne faisons pas le suivi de cette date.

10.Entrées / sorties de personnel10.1. Pouvez nous indiquer le nombre d’entrées du personnel depuis la dernière réunion et le type de contrat ?

Il y a eu 13 entrées en octobre se décomposant en 6 CDI (Contrats à Durée Indéterminée), 6 CDD (Contrats à Durée Déterminée) et un stagiaire.

10.2. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de sorties du personnel et le type de rupture depuis la dernière réunion ?

Il y a eu 13 sorties en octobre, se décomposant en 4 démissions et 9 fins de stage.

11.Travail du dimanche

11.1. Combien de salariés, et pour quels projets, ont travaillé un dimanche depuis la dernière réunion et à quelles dates ?

11.2. Pour quels types de travaux et en vertu de quelle dérogation ?

L’AMUE nous a sollicités afin de profiter du week-end de trois jours début novembre pour effectuer une migration technique d’une des plateformes de production client. Cela a concerné une personne.

Bien que nous soyons dans une opération d’infogérance (TMA) et que la Société Générale ait une dérogation au repos dominical, nous avons souhaité demander à nouveau une autorisation à la Direccte pour ce genre d’opération.

Celle-ci nous a répondu que compte tenu des travaux réalisés, nous n’avions pas à demander cette autorisation, qui nous était accordée de droit.

L’opération a eu lieu dans un temps où le système n’était pas accessible aux utilisateurs : jours non ouvrables. L’opération a porté sur trois jours. En effet, le planning prévu ne tenait pas sur le vendredi 01/11 et le samedi 02/11 ; il convenait donc d’exécuter une partie des opérations le dimanche 03/11.

Dans le cadre de sa mission, un salarié a par ailleurs été amené à travailler le week-end des 26 et 27 octobre, date de la migration HARP chez Orange.

Enfin, une mise en production a été réalisée à la Banque Postale (migration en Oracle 11 de l'application OPUS) le dernier week-end d’octobre.

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Questions de TRAID-UNION

12.Résultats et annoncesLes résultats du Groupe Steria ont été annoncés en deçà des objectifs mais avec une vision optimiste de l’avenir. Le lendemain, l’annonce d’un contrat de 1 ,2 Milliards d’euros signé avec le gouvernement britannique a confirmé cet optimisme.

Le contrat en question porte, notamment, sur la refonte des activités Back-office des administrations. Quels sont les bénéfices que peuvent en retirer les autres pays du Groupe, bien entendu la France, et pourquoi pas Toulouse, pour des activités qui seraient délocalisées en centres de services ?

Steria a été choisi par le gouvernement britannique pour transformer les activités de support (back office) des administrations centrales et des agences nationales.

Ce contrat, estimé à plus d'1 milliard de livre sterling sur 10 ans, s'inscrit dans le cadre du vaste plan de réforme de la fonction publique conduit par le Cabinet Office et plus particulièrement du programme Next Generation Shared Services (NGSS) de modernisation de l'administration britannique, qui devrait faire économiser entre 400 et 600 millions de livre sterling par an aux contribuables britanniques.

Le partenariat entre Steria et le gouvernement au sein d'une joint-venture créée à cet effet (Shared Services Connected Ltd.: SSCL) a vocation à regrouper les multiples centres de services du ministère du Travail et des Affaires Sociales (DWP), de l'Agriculture (Def ra), de l'agence britannique pour l'environnement (EA), et du UK SBS1 (UK SBS est un organisme du secteur public britannique qui fournit des services partagés à des centres de recherche et à d'autres services non gouvernementaux).

Grâce à l'adoption de systèmes et de processus communs, SSCL entend réaliser des économies d'échelle et assurer une amélioration continue de la qualité et de la diversité des services offerts. Pour ce faire, SSCL va créer une nouvelle plate-forme informatique et mettre à profit les connaissances et l'expertise de Steria en matière de technologies analytiques de données (Big Data) et de Business Intelligence.

SSCL deviendra ainsi un centre d'excellence au Royaume-Uni pour développer et promouvoir des services innovants auprès de ses organisations clientes.

SSCL est une joint-venture entre Steria (75 %) et le Gouvernement britannique (25 %).

Dès sa création, le 1er novembre 2013, l'entité créée apportera ses services auprès des 160 000 utilisateurs des 13 organisations concernées de la fonction publique. Elle emploiera les 1 200 personnes qui travaillent dans les actuels centres de services, basés à 8 endroits différents à travers le Royaume-Uni, pour les ministères DWP, Def ra et pour l'agence de l'Environnement et qui seront transférés dans la nouvelle entreprise. Les employés d'UK SBS1 suivront en 2015.

« Quand nous aurons fait la preuve des réductions de coûts promises, la taille du contrat pourrait doubler dans quatre ou cinq ans quand d’autres ministères rejoindront ce projet», ajoute le président de Steria. La dernière commande a été remportée grâce à des premières expériences réussies en Grande-Bretagne, où Steria avait fait l’acquisition, en 2007, de la société Xansa. Cette dernière avait notamment participé à moderniser le NHS (National Health Service), l’équivalent britannique de la Sécurité sociale. «Nous avons ainsi pu réduire les coûts de fonctionnement pour améliorer les soins, en gérant, à la place du NHS, les dépenses et les paiements qui s’élèvent à 90 milliards de livres par an. L’économie a été estimée à 224 millions de livres, ce qui équivaut au recrutement de plus de 6 000 infirmières», rappelle François ENAUD.

Questions de STERIA AVENIR

13.Minimas SyntecLes nouveaux minimas Syntec sont applicables à Steria depuis le 1er octobre 2013 (cf. ci-dessous). Malgré la révision survenue, que doit faire un salarié, s’il constate qu’il a été oublié et que son salaire est toujours en dessous du minimum de son coefficient Syntec ?

Le salarié doit faire remonter ce point à la DRH car une erreur est effectivement toujours possible

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14.AugmentationLa fin de l'année approchant, pensez-vous revenir à la norme consistant à faire les NAO en début d'année pour un exercice d’augmentation individuelle (ou non) dans des délais raisonnables (1er trimestre), ou bien pour la troisième année consécutive allez-vous encore différer les annonces concernant les augmentations (ou non augmentations) jusqu’aux vacances d’été pour peut-être éviter la grogne des salariés?

La politique de rémunération est élaborée en CODIR France et non à Toulouse.

Dans ce cadre, ce point n’a fait l’objet d’aucune communication pour l’instant.

15.Fumeurs

Sur Eolis 2, les salariés du plateau HP/SAD ne peuvent pas toujours ouvrir les vitres pour aérer à cause des remontées de fumées de cigarettes venant du rez-de-chaussée. Le but n’étant pas de culpabiliser les fumeurs, pouvez-vous offrir une alternative aux fumeurs via un abri fumeur situé plus loin que l’entrée du bâtiment ?

Le principe de cet abri a été refusé en 2013.

Nous le représenterons en conséquence dans le cadre du projet de budget 2014.Nous étudierons par ailleurs l’opportunité d’autres solutions (déplacement du cendrier, rappel de l’interdiction de fumer, matérialisation d’une distance minimale à respecter par rapport au bâtiment...

R. 201311-01

16.TEPA : interventions pendant astreintesDes salariés nous ont remonté que leurs interventions suite à astreintes, n’ont pas été prises en compte dans le cadre des heures supplémentaires pour la loi TEPA (de 2007 à 2012).

16.1. Est-ce bien une erreur si ces heures n’ont pas étés prises en compte pour TEPA autant dans le cas modalité 1 que modalité 2 ?

Si ces interventions ont généré des heures supplémentaires, la loi Tepa doit s’appliquer pour les M1 (pour les heures supplémentaires au-delà de 35 heures et de 1 607 h / an) et pour les M2 pour les 3 h 30 supplémentaires au-delà des 35 heures.

16.2. Que doit alors faire le salarié lésé ?

Le salarié doit se rapprocher de son GRH pour vérifier s’il y a ou pas une anomalie.

17.Déménagement plateau HP/SAD17.1. Est-il prévu que les salariés du plateau HP/SAD partent dans les locaux HP sur Labège ?

17.2. Si oui, à quelle date est prévu le déménagement ?

17.3. Le nombre de salariés impacté étant conséquent, avez-vous prévu de consulter le CHSCT ?

17.4. Le site de Labège étant souvent embouteillé, à quelle compensation auront droit les salariés ?

17.5. Les salariés du plateau HP/SAD auront-ils la possibilité de refuser d’aller sur Labège sans être sanctionnés ?

Rien n’est prévu pour l’instant.

18.Surtemps de trajetDans la note sur temps de trajet disponible sur l’intranet

https://intranet.steria.fr/uploads/media/Note_sur_indemnisation_surtemps_trajet_02.pdf

On peut lire « Toutefois, la direction rappelle que le temps de déplacement effectué quotidiennement par les collaborateurs de Steria dans le cadre de leurs missions, fait partie de leurs conditions de travail. A ce titre, elle insiste sur le fait que cette note n’autorise pas des temps de déplacement inconsidérés au motif qu’il prévoit des contreparties. Il appartient donc aux managers de prendre en compte les risques de fatigue et d’impact sur la vie familiale que peuvent induire des temps de déplacement importants et notamment supérieurs à 1H30 (aller simple), et de trouver des solutions alternatives au besoin. Par ailleurs, une attention particulière devra être portée aux collaborateurs travaillant régulièrement de nuit dans le cadre des projets d’infogérance. »

18.1. Quelles solutions alternatives par exemple, peuvent être proposées aux salariés dans ce cas ?

De nombreuses solutions existent pour essayer de diminuer les déplacements et la fatigue qui y est associée tels que prendre les transports en commun (train...) plutôt que la voiture, organiser les réunions à Meudon à-partir de 11 h. pour que le lever soit plus tardif, utiliser le télétravail, organiser le maximum de formations en local, privilégier la visio conférence plutôt que le déplacement, regrouper deux jours de réunion plutôt que le éclater dans la semaine, organiser les réunions dans les lieux (rx. A Toulouse plutôt qu’à Meudon) permettant de limiter le nombre de personnes se déplaçant ....

18.2. Quelle référence est prise pour calculer le surtemps de trajet : lieu de la dernière mission ? Lieu géographique de rattachement du département d’origine ?

Le surtemps de trajet correspond à la durée du trajet qui excède le temps normal de trajet journalier : domicile – établissement de rattachement.

L'Ordre de Mission indique si le salarié est éligible au surtemps de trajet et précise le montant de la contrepartie financière ou en temps à devoir.

Sur la base de ces indications, le salarié doit mentionner sur son CRA pour chaque journée de déplacement effectuée, le montant journalier correspondant.

L'indemnisation est soumise à charges sociales: elle figure sur le bulletin de paie sous la mention « indemnité pour surtemps de trajet ».

Si le salarié est en mesure de regagner son domicile tous les jours, et ce quel que soit son trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution de son contrat de travail, il relève des dispositions de la note sur l'indemnisation du surtemps de trajet.

L'intervention le dimanche était liée à une contrainte client. L’intervention avait une durée n'excédant pas les 2 heures, suivie d’une astreinte jusqu'à la fin de la mise en Production.

R. 201311-01

La note sur le surtemps de trajet concerne les salariés liés à Steria par un contrat de travail. Par conséquent les stagiaires ne sont pas concernés puisqu'ils n'ont pas de contrat de travail mais une convention de stage.

18.3. Un salarié qui doit être à une réunion chez le client à 9h00 un mercredi, est obligé de partir la veille en avion. Le mardi, Il effectue une journée normale de travail de 7h et à 17h30 il part pour l’aéroport pour décollage à 19h. Il arrive à l’hôtel à 20h30, soit une journée de travail de 10h. En plus du sur temps de trajet, le salarié en modalité 2, a-t-il le droit à une demi-journée de TEA ?

18.4. Même question mais pour modalité 1 en remplaçant TEA par 3 heures supplémentaires

Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail

Pour être considéré en situation de grand déplacement le salarié doit au minimum passer une nuit en dehors de sa résidence principale.

Le salarié en situation de grand déplacement bénéficie des contreparties si son temps de trajet du lieu de séjour (ex : l'hôtel où il réside) au lieu d'exécution du contrat de travail est supérieur à son temps de trajet habituel.

Par exemple: un salarié pour effectuer l'aller-retour entre son hôtel et le lieu de sa mission met 1 heure, si son temps de trajet habituel pour aller de son domicile à son établissement de rattachement est de 15 min, le surtemps sera de 45 minutes (1 heures - 15 min = 45 minutes), l'indemnité correspondante sera de 1 euro.

Dans le cadre d'un grand déplacement, c'est-à-dire d'un déplacement au-delà de la zone géographique de l'établissement sans possibilité de retour à son domicile, le salarié relève alors des dispositions relatives aux indemnisations applicables aux grands déplacements (TEA pour les modalités 2, 3 et heures de récupération pour les modalités 1, proportionnellement au temps de trajet excédentaire) si le voyage a lieu en dehors des horaires collectifs de travail.

19. Astreintes et Interventions19.1. Majoration suite à intervention

Extrait de l’Accord Astreintes: « "art. 6.1 Salariés relevant des modalités 1 et 2 (modalités « standard » et « réalisation de missions »)"Les heures d’intervention des salariés relevant des modalités 1 et 2 sont rémunérées sur la base de leur salaire horaire de base, assorti des majorations ci-après :

R. 201311-01

- Majoration forfaitaire au titre d’heure supplémentaire = + 50%

- Majoration forfaitaire au titre d’heure effectuée de nuit = + 50%

- Majoration forfaitaire au titre d’heure effectuée le dimanche ou un jour férié = + 100%

Ces majorations sont cumulables le cas échéant. Elles se substituent aux dispositions légales ou conventionnelles tant qu’elles restent plus favorables au salarié."

Confirmez-vous que cette règle est connue des managers qui organisent des astreintes car les salariés nous remontent des interrogations sur le sujet ?

Il n’est pas possible de confirmer que tout manager connait cette règle, accessible sur l’intranet de Steria.

19.2. Tarifs astreintes :

Ci-dessous le tableau des tarifs d’astreintes Steria à jour au 1er janvier 2013 :

Confirmez-vous que cette règle est connue des managers qui organisent des astreintes car les salariés nous remontent des interrogations sur le sujet ?Il n’est pas possible de confirmer que tout manager connait cette règle, accessible sur l’intranet de Steria.

19.3. Début du décompte de temps pour une intervention

Extrait de l’Accord Astreintes: « 6.3 Décompte des heures d’interventionLe décompte journalier des heures d’intervention débute dès que le salarié est contacté et se termine : -

soit à la fin de l’intervention lorsque celle- ci se déroule à distance ou depuis le domicile du salarié -

soit lors du retour du salarié à son domicile en cas de déplacement.

Le décompte journalier des heures d’intervention est arrondi à l’entier supérieur »

Confirmez-vous que cette règle est connue des managers qui organisent des astreintes car les salariés nous remontent des interrogations sur le sujet ?Il n’est pas possible de confirmer que tout manager connait cette règle, accessible sur l’intranet de Steria.

20. EPDI et retours Cèdre

20.1. Malgré plusieurs relances à son manager, un salarié n’a pas eu d’EPDI depuis au moins 2 ans, ce qui est irrégulier par rapport à notre convention SYNTEC. Que doit faire le salarié dans cette situation ? Cela le pénalise notamment pour l’aspect gestion de carrière et l’aspect formation (Cèdre)

Il convient qu’il fasse appel à son GRH pour que celui-ci intervienne auprès de son manager.

20.2. Même question pour une salariée en retour de congés maternité qui n’a pas eu d’EPDI à son retour, ce qui contrevient à l’article L1 225-27 du code du travail selon lequel : « La salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle. »

La salariée a droit à cet entretien qui ne se fait pas systématiquement mais sur demande de la salariée.

L'intervention le dimanche était liée à une contrainte client. L’intervention avait une durée n'excédant pas les 2 heures, suivie d’une astreinte jusqu'à la fin de la mise en Production.

Total 57

R. 201311-01

20.3. Quel est le pourcentage d’EPDI réalisé à ce jour par département et au total ? PDI 2012 : mesure de l’atteinte des objectifs fixés.

Code Dpt Département 01 - Non Démarré

02 - Soumis au

collaborateu r

03 - En cours 06 - Terminé 07 - Annulé Total général

01 - Non Démarré

02 - Soumis au

collaborateu r

03 - En cours 06 - Terminé 07 - Annulé Total général

DP7A Delivery SAP Toulouse (DP7A) 12 12 0% 0% 0% 100% 0% 100%DP7B CSP Toulouse (DP7B) 8 27 98 4 137 0% 6% 20% 72% 3% 100%DPX6 Staff Toulouse ERP (DPX6) 1 2 3 0% 33% 67% 0% 0% 100%DPO8 SOC Toulouse (DPO8) 2 5 30 37 0% 5% 14% 81% 0% 100%DPGJ Toulouse (DPGJ) 25 41 131 14 211 0% 12% 19% 62% 7% 100%DP9R Staff Toulouse MS (DP9R) 1 1 2 0% 50% 0% 50% 0% 100%DP8M Toulouse Conseil & Aéro (DP8M) 15 8 44 67 0% 22% 12% 66% 0% 100%DP8O Toulouse Staff (DP8O) 3 3 0% 0% 0% 1 00% 0% 1 00%DPGN Toulouse other AD (DPGN) 5 6 128 2 141 0% 4% 4% 91% 1% 100%

89

447 20 613 0,0% 9,3% 14,5% 72,9% 3,3% 100,0%

PDI 2013 : fixation des objectifsDPT LIBELLE DEPARTEMENT Non En cours Terminé

DémarrTotal

généra01 - Non Démarr

02 - En cours

03 - Terminé

Total généra

DP7A Delivery SAP Toulouse (DP7A) 3 1 21 25 12% 4% 84% 100%DP7B CSP Toulouse (DP7B) 41 29 113 183 22% 16% 62% 100%DPX6 Staff Toulouse ERP (DPX6) 1 1 2 4 25% 25% 50% 100%DPO8 SOC Toulouse (DPO8) 12 19 40 71 17% 27% 56% 100%DPGJ Toulouse (DPGJ) 49 89 134 272 18% 33% 49% 100%DP9R Staff Toulouse MS (DP9R) 2 2 0% 0% 100% 100%DP8M Toulouse Conseil & Aéro (DP8M) 8 14 78 100 8% 14% 78% 100%DP8O Toulouse Staff (DP8O) 1 2 3 0% 33% 67% 100%DPGN Toulouse other AD (DPGN) 13 34 133 180 7% 19% 74% 100%

Total 127 188 525 840 15,1% 22,4% 62,5% 100,0%

En cours : l'ensemble des documents sont créés par le manager. Le collaborateur peut préparer son entretien EPDI.Mis à disposition : l'entretien a eu lieu et le manager soumet les documents au collaborateur mais pour autant l'entretien n'est pas finalisé, des allers retours sont encore possibles.

Evaluation faite : le manager par cette action clôture l'entretien et soumet au collaborateur les documents pour commentaires éventuels

20.4. Quelles sont les dates des Cèdres par secteur ?

Les dates ne sont pas encore fixées (novembre pour le Cedre France, décembre – janvier pour les Cedre secteurs).

20.5. Quand chacun des salariés aura un retour suite au Cèdre ?

Suite à la People Review, une restitution aux collaborateurs devra être réalisée dans les cas suivants :

I Si l’emploi du salarié a été modifié lors des People Review,

I Si un plan d’action a été identifié en People Review (ex : plan de développement, formation, inscription cursus, autre etc.)

I Si le salarié a été identifié DA (Développement Accéléré : salarié qui nécessite un développement particulier, afin de maintenir son employabilité en raison :

o D’une performance inférieure aux attentes sur l’emploi occupéET / OU

o De compétences obsolètes -à court ou à moyen terme- par rapport aux besoins du marché et au positionnement de Steria

Dans tous les cas, l’objectif de la restitution était de la réaliser avant le 1er novembre 2013.

21. Formations

R. 201311-0121.1. Est-ce normal que des salariés qui n’ont pas de formation depuis 2 ans, n’obtiennent pas un accord pour

une formation en DIF inscrite dans l’EPDI ?

L’objectif du DIF est de favoriser l’initiative du salarié en matière de formation, en faisant coïncider son projet de formation avec les besoins de l’entreprise, et le rendre acteur de son parcours professionnel.

Si l’entreprise estime que cela ne correspond pas à ses besoins, elle peut refuser cette demande.

Le salarié peut décider de mobiliser son DIF :

I pour des actions intégrées dans le plan de formation de l’entreprise,

I pour des actions non inscrites dans le plan mais acceptées par l’employeur,

L'intervention le dimanche était liée à une contrainte client. L’intervention avait une durée n'excédant pas les 2 heures, suivie d’une astreinte jusqu'à la fin de la mise en Production.

988887777666655

Jan.08AvrilJuil.Oct.Jan.09AvrilJuil.Oct.Jan.10AvrilJuil.Oct.Jan.11AvrilJuil.Oct.Jan.12AvrilJuil.Oct.Jan.13AvrilJu

EVOLUTION DES EFFECTIFS DE

R. 201311-01

I dans le cadre d’une période de professionnalisation,

I pour des actions définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) de la Branche, I pour les actions prioritaires de la Branche (actions collectives et thématiques prioritaires),

I pour un bilan de compétences, si le salarié n'est pas éligible au CBC (Congé Bilan de Compétences). I Pour une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).

En cas de désaccord pendant deux exercices consécutifs, le salarié peut se tourner vers le FAFIEC pour obtenir un financement.

Le FAFIEC examine la demande au regard de ses propres critères et peut la refuser.

21.2. Est-ce normal qu’un salarié voit systématiquement ses demandes DIF refusées et qu’il perde ses heures DIF puisqu’il a atteint le plafond ?Le salarié ne perd rien car le DIF est un droit de formation mobilisable mais en aucun cas un droit de tirage.

1.1. Est-ce normal que des salariés d’un département détachés sur un autre département n’aient plus droit aux formations ?

Non, cela n’est ne parait pas normal et le salarié doit se tourner vers sa hiérarchie ou son GRH pour que cela soit examiné.

2.Entrées / sorties

2.1. Quel est notre effectif à ce jour ? Nous sommes 880 personnes.

2.2. Quel est le nombre de départs par type (démissions, rupture conventionnelle, licenciement etc...)

Cf. question 10.1.

2.3. Quel est le nombre d'entrées par type (embauche CDI, embauche CDD, stages, etc ...)

Cf. Question 10.2.

3.Mission hors département origine3.1. Quel est le nombre de salariés de l’agence de Toulouse qui sont en déplacement longue durée (plus de 3

mois) hors de l’agence Toulousaine ?Il a été répondu à cette question le mois dernier. Compte-tenu du travail que cela demande, la Direction propose de ne traiter ce point que tous les trimestres.

3.2. Même questions mais dans le sens inverse : nombre de salariés en déplacement longue durée sur Toulouse, en provenance d’autres agences ?

R. 201311-01Il a été répondu à cette question le mois dernier. Compte-tenu du travail que cela demande, la Direction propose de ne traiter ce point que tous les trimestres.

L'intervention le dimanche était liée à une contrainte client. L’intervention avait une durée n'excédant pas les 2 heures, suivie d’une astreinte jusqu'à la fin de la mise en Production.

R. 201311-01

3.3. Existe-t-il une règle selon laquelle au bout d’une certaine durée, un détachement d’un salarié sur un autre département entraine l’appartenance définitive au département qui reçoit le salarié ?

Depuis le 1er juin 2009, tous les salariés qui interviennent en mission depuis plus de 6 mois consécutifs, dans une entité analytique autre que celle de rattachement, de la même zone géographique, seront affectés automatiquement dans l’entité d’intervention.

Toutefois, si exceptionnellement un salarié exprime, par écrit, de façon argumentée et justifiée, le souhait de rester dans son entité d’origine, sa requête sera examinée par le responsable RH de son entité. Son responsable RH travaillera en concertation avec le responsable RH de l’entité d’arrivée.

La décision finale sera exprimée par le responsable RH de l’entité d’origine et notifié aux Managers de chacune des entités.

Questions d’un indépendant

Pas de question ce mois-ci.

Christian ANDRIEU DRH Région Ouest