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Recueil l’O Actes Administratifs Préfecture de l’Orne ww.orne.pref.gouv.fr Publications Catalogue des publications légales Recueil des actes administratif DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ORNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ORNE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE NORMANDIE Spécial n°6 de Mars 2017 N° 2017 03 06 Jeudi 09 Mars 2017
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Recueil
l’OActes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ORNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ORNE
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE NORMANDIE
Spécial n°6 de Mars 2017 N° 2017 03 06
Jeudi 09 Mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ORNE
Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial de l'Orne : le vendredi 17 mars 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
2 arrêtés préfectoraux du 15 Février 2017 délivrant le titre de Maître Restaurateur d'une part à M. Franck QUINTON - LE MANOIR DU LYS à Juvigny Val d'Andaine et d'autre part à M. Frédéric LEFEVRE - LE RELAIS D'ECOUVES à Radon
Arrêté préfectoral du 3 Mars 2017 concernant M. Henri ROSSIGNOL à Boitron (retrait et destruction de bouteilles de jus de pomme)
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ORNE
Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Didier RICHARD, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Orne et organisant sa suppléance
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Décision du 3 mars 2017 portant transfert d'officine de pharmacie sur la commune de La Ferté Macé
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE NORMANDIE
Arrêté autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : GRoupe d'ETude des Invertébrés Armoricains (GRETIA).
PRÉFET DE L'ORNE
Direction Départementale des Territoires de l'OrneService Connaissance Prospective PlanificationBureau PlanificationSecrétariat de la CDAC
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIALDE L'ORNE
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Le vendredi 17 mars 2017 à 10h00 – salle A2- 26
ORDRE DU JOUR
Examen d’une demande d'autorisation d'exploitation commerciale n° 061-348A, relativeà l’extension d’un ensemble commercial par agrandissement de la surface de vente de479 m2 du magasin « Carrefour Market » et du changement d’enseigne en « Market » àSAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME (61130).
Ce dossier est déposé conjointement par la SAS « CHAMBOLLE » dont le siège socialest 173 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS et par la SAS « CSF » dont le siègesocial est Route de Paris – zone industrielle – 14120 MONDEVILLE, en vue de sonexamen par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Orne(CDAC).
