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Audits et analyses dans les domainesde la santé et del’alimentation - Programme 2016

DG de la santé et sécurité alimentaire

Santé et sécurité alimentaire

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2

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3

Table des matières

1. Introduction 4

2. Vue d’ensemble du programme de travail 2016 5

3. Audits et analyses dans le domaine de la sécurité et de la qualité

des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux 5

3.1. Vue d’ensemble des domaines prioritaires 6

3.2. Nombre et ventilation des audits prévus pour 2016 11

3.3. Audits prévus dans les États membres 12

3.4. Audits prévus dans les pays candidats 19

3.5. Audits prévus dans les pays tiers 20

3.6. Activités transversales 22

3.7. Activités dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et de la santé animale 23

3.8. Activités dans le domaine du bien-être des animaux 24

3.9. Activités dans le domaine de la santé des végétaux 24

4. Évaluations et audits dans le domaine de la santé humaine 24

5. Bilan du programme d’audit 2014 25

5.1. Audits dans le domaine de la sécurité et de la qualité des

denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux 25

5.2. Évaluations et audits dans le domaine de la santé humaine 28

Annexe 1: Audits prévus pour 2016 dans les États membres, avec ventilation suivant l’ordre alphabétique des pays 29

Annexe 2: Audits prévus pour 2016 dans les pays candidats, avec ventilation suivant l’ordre alphabétique des pays 33

Annexe 3: Audits prévus pour 2016 dans les pays tiers, avec ventilation suivant l’ordre alphabétique des pays 34

4

1. Introduction

La Direction Générale de la Santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE) de la Commission

européenne, et en particulier la direction «Audits et analyses dans les domaines de la santé et

de l’alimentation»1, effectue des audits afin de veiller à la bonne application et au respect de la

législation de l’Union européenne (UE) en matière de sécurité des denrées alimentaires, de

santé et de bien-être des animaux, de santé des végétaux, ainsi que dans certains domaines

de la santé humaine.

Les activités d’audit et d’analyse menées par la DG SANTE concourent à l’élaboration de

politiques fondées sur des données probantes, notamment grâce aux connaissances plus

poussées disponibles sur les différents pays. Les connaissances accumulées sont présentées

dans des «profils nationaux» qui décrivent les résultats actuels obtenus par chaque État

membre et fournissent des informations détaillées spécifiques à chaque pays. De plus, le

programme intitulé «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» offre

la possibilité de débattre de problèmes communs détectés lors des activités d’évaluation et

permet aux pays d’échanger des bonnes pratiques.

Les activités d’audit et d’inspection contribuent à plusieurs priorités clés de la Commission, et

notamment:

à un environnement réglementaire qui favorise l’emploi, la croissance et

l’investissement en garantissant des niveaux élevés de sécurité grâce à des systèmes

de contrôle et d’exécution rigoureux;

à un marché intérieur plus intégré et plus juste grâce à des conditions de concurrence

équitables assurant aux citoyens et aux entreprises des niveaux de sécurité homogènes

et élevés;

à la disponibilité d’informations transparentes sur l'état de mise en œuvre des contrôles

dans les États membres et les pays tiers, qui, à son tour servent, à un stade ultérieur,

à informer les responsables politiques sur l’efficacité de la réglementation dans les

secteurs concernés;

à une forte présence de l’UE sur les marchés internationaux grâce à la promotion de

l’approche réglementaire de l’UE dans le commerce des produits alimentaires et dans

les relations commerciales avec les pays tiers.

La sécurité alimentaire est l’une des principales préoccupations des citoyens, et des denrées

alimentaires sûres sont essentielles pour la santé publique et pour un développement

économique à long terme. L'application effective des exigences de l’UE dans les domaines

susmentionnés, au sein de l’UE et dans les pays tiers exportant des animaux, des végétaux et

des produits vers l’UE, est crucial pour le maintien de niveaux élevés de sécurité alimentaire,

de santé et de bien-être des animaux et de santé des végétaux dans l’UE. L'application stricte

de ces exigences signifie aussi que l’industrie alimentaire, qui est le plus grand secteur

manufacturier d’Europe et un des principaux employeurs, peut exercer ses activités dans un

environnement réglementaire stable et prévisible.

Les normes élevées de l’UE facilitent les échanges intra- européens tout en offrant aux les

entreprises européennes la possibilité d’affronter la concurrence sur le marché mondial. Des

niveaux élevés de sécurité sont essentiels à la stabilité des marchés et à la confiance des

consommateurs et préservent par ailleurs l’Europe des coûts économiques et humains

occasionnés par l’apparition de foyers de maladies.

1 Le nouveau nom de la direction (anciennement l’«Office alimentaire et vétérinaire») illustre l’extension de ses

missions au cours des dernières années.

5

Ces activités constituent de surcroît une précieuse contribution à l’initiative «Mieux légiférer»

de la Commission. Cette initiative consiste à concevoir les politiques et les mesures législatives

européennes de manière à ce qu’elles atteignent leurs objectifs de la façon la plus efficace et

la plus efficiente possible. Grâce à son expérience de l’audit, la Commission fournit des retours

d’information importants sur l’efficacité et l’incidence de la législation de l’UE dans le cadre du

suivi et de l’examen du processus législatif.

2. Vue d’ensemble du programme de travail 2016

Ce programme de travail relatif aux audits et aux analyses a été élaboré en consultation avec

d’autres services de la Commission et avec les États membres en tenant compte des risques,

ainsi que des facteurs liés au commerce et à la réglementation.

Le point 3 propose une vue d’ensemble du programme stratégique pluriannuel dans le

domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la qualité

des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des

végétaux. Le programme pluriannuel est révisé et mis à jour chaque année, de façon à ce qu’il

se concentre sur les secteurs présentant un risque élevé. Le point 3 contient également une

description détaillée du programme d’audits pour l’année 2016. Une mise à jour du

programme d’audits pour le second semestre 2016 sera publiée en milieu d’année. Ce point

décrit en outre un grand nombre d’activités connexes ne relevant pas des audits qui sont

menées en parallèle.

Le point 4 présente le programme d’audits et d’évaluations dans le domaine de la santé

humaine.

Enfin, le présent document contient un rapport succinct sur l’exécution du programme d’audits

pour 2014 (point 5).

Les rapports d’audit contenant les conclusions et les recommandations de la Commission, de

même que les réponses des autorités compétentes, sont publiés sur le site internet de la DG

Santé et sécurité alimentaire, l’adresse:

http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_fr.cfm

Le programme de travail peut être consulté à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/food_veterinary_office/audit_programmes/index_en.htm

3. Audits et analyses dans le domaine de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux

Une bonne partie du programme de travail est composée d’activités de contrôle fondées sur

des études documentaires et d’activités destinées à promouvoir les bonnes pratiques

réglementaires dans la réalisation des contrôles.

http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_fr.cfm

http://ec.europa.eu/food/food_veterinary_office/audit_programmes/index_en.htm

6

3.1. Vue d’ensemble des domaines prioritaires

La stratégie d’audit et d’analyse pour la période 2016-2018 vise à atteindre un niveau élevé de

couverture des domaines prioritaires définis par la DG SANTE, qui doivent faire l’objet d’un

examen approfondi quant au niveau et à l’efficacité des mesures de contrôle et d’exécution.

Cet examen permet ensuite de recenser les faiblesses, de définir les mesures correctives

correspondantes et de les soumettre aux autorités compétentes.

Le tableau 1 présente le plan stratégique pluriannuel des priorités de la DG SANTE pour la

période 2016-2018 dans le domaine des audits et des inspections. Si les domaines de travail

précis restent à déterminer pour les années ultérieures, les principales priorités de la DG

devraient rester inchangées. Ce tableau indique les thèmes qui seront évalués au cours des

audits et des études documentaires, ainsi que les périodes au cours desquelles ces évaluations

auront lieu. La première partie répertorie les thèmes qui seront abordés de manière

horizontale dans tous les secteurs (sur fond bleu), tandis que la seconde partie présente les

priorités sectorielles par domaine (sur fond vert).

Un grand nombre de projets d’audit, tant transversaux que sectoriels, sont conçus à l’aide

d’études documentaires permettant de passer en revue tous les aspects du sujet, de recenser

les domaines problématiques éventuels et de fixer l’ordre de priorité des audits; ces études

sont suivies de séries d’audits ciblés effectuées sur une courte période, afin de garantir la

comparabilité des données et d’assurer une livraison rapide des résultats. Les résultats des

projets sont résumés dans des rapports généraux qui servent également de base à des

réunions avec les experts des États membres dans le cadre du programme «Une meilleure

formation pour des denrées alimentaires plus sûres», afin d’aborder les problèmes communs

recensés et d’échanger les bonnes pratiques.

Les rapports généraux sont également accessibles sur le site internet de la DG Santé et

sécurité alimentaire:

http://ec.europa.eu/food/fvo/overview_reports/index.cfm

Le recensement et la diffusion des bonnes pratiques constituent en outre l’objectif d’un certain

nombre de visites d’étude visant à compléter les activités d’audit. Ces visites, qui réunissent

des experts de plusieurs États membres dans un État membre d’accueil, offrent la possibilité

de discuter des modalités de mise en œuvre et de constater l’incidence des contrôles lors de

visites sur le terrain. Les bonnes pratiques font ensuite l’objet de débats avec l’ensemble des

États membres. Les visites d’étude dans le domaine du bien-être des animaux ayant été des

expériences positives, des visites de ce type sont également prévues dans les domaines de

l’hygiène de l’abattage, des aliments pour animaux et de la santé des animaux (voir le

point 3.3).

La Commission organise en outre des missions d’information dans des domaines où elle a

besoin d’enrichir ses connaissances concernant le fonctionnement de la législation sur le

terrain; les résultats de ces missions servent de base à la révision ou à l’élaboration de la

législation. Les nouvelles missions d’information portent par exemple sur l’«utilisation prudente

des médicaments vétérinaires», les «denrées alimentaires prêtes à être consommées» ou «la

traçabilité et l’étiquetage des produits de la pêche».

Les activités prévues se concentreront notamment sur les grandes priorités de la Commission

et de la DG SANTE dans les domaines suivants:

Résistance aux antimicrobiens (RAM)

Des mesures sont prises à l’échelle mondiale et aux plus hauts niveaux politiques pour lutter

contre la RAM, qui représente une menace grave pour la santé publique. Le plan d’action

quinquennal de la Commission lancé en 2011 prévoit douze actions à mettre en œuvre avec

les États membres de l’UE. Parmi les actions réalisées figure l’harmonisation de la législation

http://ec.europa.eu/food/fvo/overview_reports/index.cfm

7

en matière de surveillance de la RAM dans les denrées alimentaires et chez les animaux. La

Commission poursuit actuellement l’évaluation de ces contrôles dans les États membres, qui a

débuté en 2015. Une autre action clé du plan quinquennal est l’utilisation prudente des

antimicrobiens chez les animaux producteurs de denrées alimentaires. La Commission a par

ailleurs lancé un projet comprenant neuf missions d’information en 2016, dont le but est de

déterminer comment les États membres mettent en œuvre les lignes directrices de l’UE (et les

lignes directrices nationales, le cas échéant) relatives à l’utilisation prudente des médicaments

vétérinaires antimicrobiens. Un troisième projet vise à évaluer le rôle des systèmes de gestion

de la santé et du bien-être des animaux dans la réduction de l’utilisation des antibiotiques.

Préparation aux crises et prévention des crises

Les situations d’urgences dues à la survenance de maladies d’origine alimentaire et les crises

en matière de santé animale ont non seulement de graves conséquences pour la santé, mais

peuvent aussi entraîner des pertes économiques considérables. L’efficacité de la préparation

aux crises et de leur gestion constitue donc une priorité essentielle. Dans le prolongement du

récent projet sur l’état de préparation des États membres aux situations d’urgence, la

Commission prévoit, pour 2016, davantage d’activités en matière de prévention des maladies

animales et de réaction face à l’apparition de foyers de maladies, et notamment un projet

spécial de visites d’étude relatives au «scénario le plus pessimiste» et aux «aspects pratiques

du dépeuplement».

La préparation aux crises et leur gestion sont tout aussi importantes dans le domaine de la

santé des végétaux; en effet, dans ce domaine, la mondialisation du commerce des végétaux

au cours de la dernière décennie a entraîné une hausse considérable des infestations par des

organismes nuisibles aux végétaux, et les États membres signalent chaque année l’apparition

de plus de 200 foyers d’organismes de ce type. La Commission accorde donc une attention

bien plus grande aux menaces phytosanitaires, en se fondant sur la nouvelle législation

relative à la santé des végétaux et sur les enseignements tirés de l’expérience accumulée dans

les secteurs des denrées alimentaires et de la santé animale au cours des vingt dernières

années. La Commission continuera à surveiller plusieurs foyers importants d’organismes

nuisibles aux végétaux, y compris Xylella fastidiosa, Popillia japonica et Trioza erytreae. Cette

activité sera complétée par des audits menés dans des pays tiers figurant sur la liste d’alerte

relative aux interceptions d’organismes nuisibles ainsi que dans des pays tiers exportant vers

l’UE des agrumes ou du matériel destiné à la plantation.

Bien-être des animaux

Les activités se concentrent notamment sur les moyens non législatifs de promouvoir les

bonnes pratiques par l’intermédiaire d’activités de formation et du travail en réseau avec les

États membres, afin d’apporter de réelles améliorations sur le terrain. En plus des réunions

d’experts des États membres, la Commission prévoit d’organiser des visites d’étude sur la

question de la section partielle de la queue des porcs.

Une nouvelle série d’audits portera sur le bien-être dans les exploitations laitières, compte

tenu de la suppression du régime des quotas laitiers et des modifications probables de la

structure de l’élevage laitier.

Contrôles à l’importation

Les audits des systèmes de contrôle à l’importation des États membres ainsi que des

principaux pays tiers exportateurs sont un élément essentiel et récurrent des programmes de

travail.

Pesticides

En 2016, les deux projets sur les produits phytopharmaceutiques (autorisation et

commercialisation et utilisation des produits phytopharmaceutiques/utilisation durable des

8

pesticides) et le projet sur la détection des résidus de pesticides dans l’agriculture biologique

seront menés à leur terme.

Les autres domaines de travail prioritaires incluent d’importants secteurs alimentaires, tels que

la chaîne de production de viande de volaille ainsi que les œufs et les ovoproduits (qui

comptent parmi les principales sources de toxi-infections alimentaires), les denrées

alimentaires prêtes à être consommées, les produits composites (denrées alimentaires

contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits transformés d’origine

animale), la production primaire (en particulier la production de semences destinées à la

germination), les additifs alimentaires et l’étiquetage des denrées alimentaires, les OGM, les

résidus vétérinaires, les programmes d’éradication de maladies animales financés par l’UE ainsi

que les systèmes d’audit interne ou externe auxquels les États membres soumettent leurs

systèmes de contrôle officiels.

La Commission poursuit en outre son programme d’audits sur la production biologique (dans

les États membres et les pays tiers) et sur les indications géographiques telles que les

«appellations d’origine protégées».

Enfin, les audits de suivi général visent à assurer le suivi systématique des progrès accomplis

par les États membres dans l’application des recommandations formulées lors d’audits

antérieurs, et à soutenir l’engagement des États membres en faveur d’une amélioration

constante. Les «profils nationaux» consacrés à chacun des États membres donnent un aperçu

de leurs résultats et fournissent des informations spécifiques par pays qui sont très utiles et

garantissent la transparence de la situation en ce qui concerne le respect de la législation dans

chaque État membre.

De plus amples informations sur les priorités pour l’année 2016 sont données dans les sections

suivantes du présent point.

9

Tableau 1. Plan stratégique triennal des thèmes d’audit (principalement dans les

États membres)

DOMAINE/ SECTEUR

2016 2017 2018

Questions horizontales et priorités transversales

Surveillance de la résistance aux antimicrobiens (RAM)

RAM – Gestion de la santé et du bien-être des animaux

RAM – Utilisation prudente des

antimicrobiens

RAM – Autorisation et diffusion des MV2/ Aliments médicamenteux pour animaux

HACCP/Hygiène des denrées alimentaires

Agriculture biologique/Indications géographiques

Produits de la pêche,

aquaculture comprise (pays tiers)

Chaîne de production de viande de volaille

Produits composites

Paquet «Améliorants alimentaires»

Étiquetage des denrées alimentaires et allégations de santé

Biocides

Traitement haute pression (pascalisation)

Systèmes d’audit nationaux

Denrées alimentaires prêtes à être consommées

Suivi général Suivi général

Denrées alimentaires d’origine animale/ Mammifères

Hygiène de l’abattage (bovins et ovins)

Denrées alimentaires d’origine animale/ Oiseaux

Œufs et ovoproduits

Programmes nationaux de contrôle des

salmonelles

Campylobacter

Denrées alimentaires d’origine animale/ Poissons

Paquet «Hygiène»: produits de la pêche (États membres et pays tiers)

Traçabilité et étiquetage des produits de la pêche

(additifs compris)

2 MV = médicaments vétérinaires.

10

DOMAINE/ SECTEUR

2016 2017 2018

Pays tiers exportateurs de thon

Pesticides

Autorisation des produits phytopharmaceutiques (PPP)

Commercialisation et utilisation des PPP et utilisation durable des

pesticides

Denrées alimentaires d’origine non animale

Production primaire – Contamination microbiologique

Contaminants

OGM Organismes génétiquement modifiés

Qualité des denrées alimentaires

Détection des résidus

de pesticides dans

l’agriculture biologique

Santé des végétaux

Santé des végétaux – Pommes de terre3

Contrôle à l’exportation de matériels de

plantation et multiplication dans les

pays tiers

Contrôle à l’exportation d’agrumes dans les pays tiers

Contrôle à l’exportation dans les pays tiers

figurant sur la liste d’alerte

Apparition de foyers d’organismes nuisibles aux végétaux

Aliments pour animaux

Importateurs d’aliments pour animaux

Aliments pour animaux: régimes privés et contrôles officiels

SPA/EST Retrait des MRS4 Interdiction frappant les aliments pour animaux (aliments pour porcins)

Interdiction frappant les aliments pour animaux

(aliments pour les volailles)

Santé animale

Prévention des maladies animales – planification de mesures d’urgence

Traçabilité des ruminants et porcins

Mesures de contrôle de la tremblante

Maladies des abeilles

Programmes d’éradication financés par l’UE


Transport des animaux

3 Audits organisés au cas par cas

4 MRS = matériels à risques spécifiés.

11

DOMAINE/ SECTEUR

2016 2017 2018

Section partielle de la queue des porcs

Bien-être dans les exploitations laitières


Contrôles à l’importation renforcés

3.2. Nombre et ventilation des audits prévus pour 2016

Comme l’indique le tableau 2, le programme prévoit la réalisation de 225 audits, visites

d’étude et missions d’information au total en 2016, ce qui correspond approximativement à

5 000 auditeurs-jours sur le terrain (sans compter la durée des déplacements). Ce chiffre tient

compte des experts nationaux des États membres, qui accompagnent plus d’un tiers des

audits de la Commission chaque année.

Tableau 2. Ventilation par domaines principaux des audits prévus pour 2016

Domaine Nombre

d’audits %

Priorités horizontales et transversales5 36 16 %

Denrées alimentaires d’origine animale6 63 28 %

Denrées alimentaires d’origine non animale7

32 14 %

Qualité des denrées alimentaires 14 6 %

Santé des végétaux/semences 17 8 %

Aliments pour animaux/Sous-produits animaux

16 7 %

Santé animale 18 8 %

Bien-être des animaux 8 4 %

Contrôles à l’importation8 11 5 %

Audits de suivi général 10 4 %

Total 225 100 %

Les projets horizontaux et transversaux représentent 16 % du programme. Les audits

concernant la sécurité des denrées alimentaires (tant d’origine animale que d’origine végétale)

comptent pour 42 %, tandis que 6 % des audits portent sur la qualité des denrées

alimentaires. 8 % des audits sont prévus dans le domaine de la santé végétale et des

5 À l’exclusion de la qualité des denrées alimentaires.

6 Résidus vétérinaires compris.

7 Pesticides et OGM compris.

8 Contrôles de produits d’origine animale et non animale et d’animaux vivants.

12

semences. Les audits visant les aliments pour animaux et les sous-produits animaux

représentent 7 % du programme, tandis que 12 % des audits concerneront la santé et le bien-

être des animaux. 5 % des audits ciblent les systèmes de contrôle à l’importation des États

membres. Enfin, 4 % des audits sont des audits de suivi.

Le tableau 3 donne un aperçu de la ventilation géographique des audits prévus en 2016.

En 2016, 69 % des audits se dérouleront dans l’Union européenne. 2 % des audits sont prévus

dans les pays candidats et 29 % dans d’autres pays tiers.

En comptant les audits menés dans l’UE concernant les systèmes de contrôle à l’importation en

vigueur dans les États membres, au total, les contrôles des exportations d’aliments pour

animaux, de denrées alimentaires, de végétaux et d’animaux en provenance de pays candidats

et de pays tiers représentent 35 % du programme.

Les situations d’urgence ainsi que les autres circonstances exceptionnelles et imprévues

pourraient entraîner des modifications du programme d’audit en cours d’année. Les audits

effectués en réaction à des situations d’urgence nécessitent l’annulation ou le report d’autres

audits. Comme de coutume, une mise à jour du programme sera donc présentée en juin 2016.

Tableau 3. Ventilation géographique des audits prévus pour 2016:

Pays Nombre

d’audits %

UE-28 156 69 %

Pays candidats 5 2 %

Autres pays tiers 64 29 %

Total 225 100 %

3.3. Audits prévus dans les États membres

Priorités transversales

1. Résistance aux antimicrobiens (RAM) Comme expliqué au point 3.1 ci-dessus, trois projets

sont organisés dans le cadre de cette priorité essentielle:

a. Surveillance de la RAM: Une nouvelle législation (décision 2013/652/UE) élargit les

exigences de contrôle de la RAM aux porcins et aux veaux, ainsi que l’ensemble des

organismes indicateurs à contrôler. Les États membres seront tenus d’alterner d’une

année à l’autre entre la prise d’échantillons de volailles et la prise d’échantillons de

porcins/veaux. Les audits analyseront la façon dont la surveillance de la RAM est

effectuée dans les États membres, et leurs résultats serviront de base à

l’élaboration d’un rapport général intermédiaire qui constitue l’une des réalisations

attendues dans le cadre du plan d’action quinquennal de la Commission pour

combattre les menaces croissantes de la RAM.

b. Utilisation prudente des antimicrobiens chez les animaux producteurs de denrées

alimentaires: l’utilisation prudente des antimicrobiens est l’une des principales

13

actions du plan d’action quinquennal. Ce projet vise à déterminer dans quelle

mesure les États membres appliquent les lignes directrices de l’UE (et, le cas

échéant, les lignes directrices nationales) relatives à l’utilisation prudente des

médicaments vétérinaires antimicrobiens. Encore une fois, le rapport général qui

suivra les séries de missions d’information est l’une des réalisations attendues dans

le cadre du plan d’action quinquennal.

c. Rôle des systèmes de gestion de la santé et du bien-être des animaux: l’utilisation

prudente des médicaments vétérinaires antimicrobiens n’est possible que lorsque le

mode d’élevage garantit un niveau élevé de santé et de bien-être des animaux.

Cette étude documentaire, prévue pour 2016, vise à évaluer l’efficacité des mesures

prises par les autorités compétentes pour réduire et contrôler l’utilisation des

médicaments vétérinaires antimicrobiens et à recenser les facteurs de réussite

décisifs pour la promotion de l’utilisation prudente de ces médicaments, ainsi que

les bonnes pratiques permettant de réduire cette utilisation.

2. Agriculture biologique et étiquetage9 et systèmes d’indication géographique10: les audits

menés dans ces domaines liés à la qualité des denrées alimentaires ont débuté en 2012 en

réponse aux recommandations formulées par la Cour des comptes pour améliorer les

politiques d’application dans ces secteurs.

3. Chaîne de production de viande de volaille: l’objectif est de fournir une description globale

du secteur de la viande de volaille (de l’exploitation agricole à l’assiette) et des contrôles

officiels effectués dans ce secteur dans l’UE. Le projet couvrira toute la chaîne de

production (par exemple, les aliments pour animaux, le bien-être des animaux, la santé

animale et la santé publique, l’étiquetage, etc.). Une étude documentaire et un audit pilote

sont prévus pour 2016.

4. Produits composites (denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine

végétale et des produits transformés d’origine animale): après l’étude documentaire

réalisée en 2015, deux missions d’information auront lieu en 2016.

5. Paquet «Améliorants alimentaires»: la première phase de ce projet porte sur l’utilisation

d’additifs alimentaires dans les produits et préparations à base de viande et les produits

composites. Le champ d’application de ce projet inclut les contrôles du mélange, de la

distribution, de l’étiquetage à l’importation et de la pureté des additifs alimentaires. Une

attention particulière sera accordée à l’utilisation des nitrates, des arômes alimentaires et

des arômes de fumée. Les premiers résultats du projet de 2015 seront examinés avec les

États membres début 2016; d’autres audits suivront et un rapport général sera établi

fin 2016/début 2017.

6. Étiquetage des denrées alimentaires et allégations de santé: l’objectif de ce nouveau projet

est de fournir une vue d’ensemble de la situation dans les États membres, en particulier

concernant l’approche adoptée à l’égard de l’utilisation des allégations nutritionnelles et de

santé, non seulement sur les étiquettes mais aussi dans les publicités, sur l’internet et

dans d’autres sources d’information, et d’évaluer les systèmes de contrôle mis en place en

matière d’étiquetage des denrées alimentaires et d’allégations nutritionnelles et de santé.

Le projet commencera par une étude documentaire en 2016.

7. Biocides: les produits biocides servent à lutter contre les organismes indésirables qui sont

nuisibles pour la santé humaine ou animale ou qui portent préjudice aux activités

humaines. Ces organismes comprennent les organismes nuisibles (par exemple les

insectes, les rats ou les souris) et les microorganismes (par exemple les moisissures ou les

9 Des audits consacrés à l’agriculture biologique seront également organisés dans des pays tiers.

10 Appellations d’origine protégées (AOP), indications géographiques protégées (IGP), spécialités traditionnelles

garanties (STG).

14

bactéries). Le travail sur les biocides commencera par une étude documentaire et une

enquête auprès des États membres. Le projet sera affiné en 2016.

8. Traitement haute pression (pascalisation): ce projet poursuit les objectifs suivants:

premièrement, obtenir une vue d’ensemble de l’utilisation de cette technologie par

l’industrie alimentaire dans l’Union, ainsi que des contrôles effectués par les États membres

afin de veiller à ce que l’utilisation de cette technologie en particulier, et des technologies

de transformation des denrées alimentaires en général, ne présente aucun risque pour la

sécurité des denrées alimentaires; et deuxièmement, déterminer dans quelle mesure la

législation actuelle permet de réaliser des contrôles officiels efficaces de l’utilisation du

traitement à haute pression ou de technologies similaires de transformation des denrées

alimentaires. Après l’étude documentaire et les missions d’information effectuées en 2015,

le projet se terminera par un rapport général en 2016.

9. Systèmes d’audit nationaux: en vertu de l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE)

n° 882/2004, les autorités compétentes sont tenues de procéder à des audits internes ou

de faire procéder à des audits externes de leurs systèmes de contrôles officiels. Ce projet a

notamment pour objectifs d’évaluer les systèmes d’audit nationaux dans les États

membres, afin d’identifier les bonnes pratiques et les domaines problématiques et de

fournir aux gestionnaires de la Commission européenne et des autorités nationales

compétentes un retour d’informations concernant le degré de réalisation des objectifs de

l’Union. Après l’étude documentaire et les deux audits pilotes effectués en 2015, une

première série d’audits aura lieu en 2016.

10. Denrées alimentaires prêtes à être consommées: les denrées alimentaires prêtes à être

consommées sont à l’origine d’un nombre croissant de maladies humaines d’origine

alimentaire. Ce projet vise à évaluer le fonctionnement des contrôles officiels des denrées

alimentaires prêtes à être consommées afin de renforcer la sécurité alimentaire de ces

produits, et à recenser les bonnes pratiques en la matière ainsi que les mesures de

flexibilité relatives au paquet «hygiène» qui sont mises en œuvre dans le secteur des PME

productrices de denrées alimentaires prêtes à être consommées, en vue de partager ces

informations avec les États membres. Après la réalisation d’une étude documentaire

début 2016, il est prévu d’effectuer une première mission d’information.

Suivi

Dix audits de suivi général sont prévus en 2016 afin d’assurer le suivi systématique des

progrès accomplis par les États membres dans l’application des recommandations formulées

lors d’audits antérieurs. Les résultats des audits de suivi général serviront également à mettre

à jour les profils nationaux. Ces travaux seront complétés par le suivi, basé sur des études

documentaires, de certains dossiers d’États membres.

Denrées alimentaires d’origine animale et résidus

Dans le domaine des denrées alimentaires d’origine animale, la série de «visites d’étude» sur

la question de l’hygiène de l’abattage dans les secteurs bovin et ovin se poursuit. Ces visites

permettront à des groupes de fonctionnaires de certains États membres de se rendre dans un

autre État membre (disposant de normes élevées ou présentant, au contraire, des problèmes

potentiels) afin de faciliter l’échange d’idées et de stratégies.

Dans le cadre des visites régulières relatives au paquet «hygiène», plusieurs audits sont

prévus dans le secteur laitier, ainsi qu’un audit de suivi sur l’hygiène de la viande.

Selon le rapport scientifique de l’EFSA et de l’ECDC intitulé «Trends and Sources of Zoonoses,

Zoonotic Agents and Food-borne Outbreaks in 2012», les œufs et les ovoproduits comptent

parmi les principales sources de toxi-infections alimentaires. La série d’audits commencée

en 2015 se poursuivra. D’autres activités sont également prévues concernant Campylobacter

15

(l’agent pathogène gastro-intestinal bactérien le plus fréquemment signalé chez l’homme) et

les programmes nationaux de contrôle des salmonelles pour les populations de volailles.

La série d’audits consacrée aux produits de la pêche (qui met l’accent sur la production et les

critères microbiologiques) s’achèvera en 2016. Elle sera suivie d’une nouvelle série d’audits

consacrée à la traçabilité et à l’étiquetage des produits de la pêche, y compris les additifs

contenus dans ces produits.

Denrées alimentaires d’origine végétale, pesticides, OGM

Les deux projets sur les produits phytosanitaires (autorisation et commercialisation et

utilisation des produits phytosanitaires/utilisation durable des pesticides) et le projet

concernant la détection des résidus de pesticides dans l’agriculture biologique se termineront

en 2016.

Dans le secteur de la production primaire, la série d’audits axée sur les pays produisant des

semences destinées à la germination se poursuivra en 2016.

De nouveaux projets porteront sur les contaminants des denrées alimentaires, dans le

prolongement de la première série d’audits effectués dans ce domaine entre 2012 et 2014, et

sur les OGM, en accordant, pour ces derniers, une attention particulière aux pays pratiquant

des essais en champ mais ne cultivant pas de végétaux génétiquement modifiés.

Aliments pour animaux et alimentation animale; EST11

Dans le secteur des aliments pour animaux, la série de missions d’information effectuées pour

évaluer le fonctionnement du système de contrôles officiels des importateurs d’aliments pour

animaux et le projet sur l’intégration des régimes privés de certification et des contrôles

officiels se termineront en 2016.

De plus, une étude documentaire sera consacrée aux règles de retrait des matériels à risques

spécifiques, récemment modifiées.

Santé animale et bien-être des animaux

Dans le domaine de la santé animale, les activités relatives aux plans d’urgence des États

membres se poursuivront en 2016, et deux visites d’étude seront organisées concernant le

«dépeuplement» et la «préparation au scénario le plus pessimiste». Ce projet vise à renforcer

les capacités des États membres à détecter les foyers de maladies animales et à y réagir

rapidement. Plusieurs audits sont prévus en ce qui concerne les programmes d’éradication

financés par l’UE (pour la tuberculose et la brucellose bovines, la brucellose des ovins et des

caprins et la peste porcine africaine).

Les autres thèmes d’audit dans le domaine de la santé animale sont les maladies des abeilles,

la traçabilité des ruminants et des porcins ainsi que la traçabilité des chevaux.

Il est prévu de réaliser une brève étude documentaire visant à évaluer les mesures de contrôle

de la tremblante, en particulier l’application des nouvelles dispositions du règlement (UE)

n° 630/2013.

La plupart des audits relatifs au bien-être des animaux porteront sur le bien-être dans les

exploitations laitières, compte tenu de la suppression du régime des quotas laitiers et des

modifications probables de la structure de la production laitière. Des visites d’étude sont

prévues sur la question de la section partielle de la queue des porcs dans deux États membres

11 Encéphalopathies spongiformes transmissibles.

16

(ainsi qu’en Suisse) où cette pratique est interdite. Les audits seront complétés par des

réunions régulières avec des experts des États membres au sujet du transport des animaux, et

par un certain nombre d’autres activités (voir le point 3.8).


Comme indiqué au début de ce point, les audits dans le domaine de la santé des végétaux

constituent une partie de plus en plus importante du programme. Dans les États membres, les

activités de 2016 se concentreront une nouvelle fois sur un certain nombre de foyers

importants d’organismes nuisibles aux végétaux. Les organismes les plus préoccupants sont

les suivants:

Xylella fastidiosa, qui touche principalement les oliviers et se répand dans la région

italienne de Lecce, où elle a été détectée pour la première fois en 2013, et que l’on

trouve aussi de manière récurrente sur les caféiers importés de pays tiers; et

Trioza erytreae, qui peut être porteuse de la très grave «maladie du dragon jaune»,

ainsi que Popillia japonica, un scarabée qui s’attaque à divers végétaux; toutes deux

ont été signalées pour la première fois dans les pays continentaux de l’UE en 2014.

En complément au programme d’audit sur la santé des végétaux, le groupe de travail sur la

lutte contre le nématode du pin, composé d’agents de la Commission et de plusieurs experts

des États membres, poursuivra ses activités de suivi de la mise en œuvre du programme de

contrôle du nématode du pin au Portugal et en Espagne. Ces visites sont plutôt de nature

consultative et doivent être envisagées dans le contexte d’un soutien complémentaire,

notamment financier, aux pays qui luttent contre cet organisme nuisible.

La DG SANTE participe également à diverses activités ne relevant pas de l’audit dans le

domaine de la santé des végétaux (voir le point 3.9).


Les audits des systèmes de contrôle à l’importation des États membres ainsi que des

principaux pays tiers exportateurs sont un élément essentiel et récurrent des programmes de

travail.

En 2016, la Commission prévoit une série d’audits portant sur les importations de produits

d’origine non animale, de produits d’origine animale et de matériel de cuisine. Cette série

d’audits se concentrera sur l’exécution, par les États membres, de contrôles à l’importation

renforcés spécifiques sur ces produits.

Le tableau 4 donne un aperçu de tous les audits prévus dans les États membres en 2016.

Tableau 4. Audits prévus dans les États membres pour 2016

PRIORITÉS TRANSVERSALES PAYS

Surveillance de la résistance aux antimicrobiens (RAM)

Autriche, Espagne, Hongrie, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie

RAM – Gestion de la santé et du bien-être des animaux

(étude documentaire)

RAM – Utilisation prudente des antimicrobiens

(mission d’information)

Allemagne, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Slovénie

17

Agriculture biologique Hongrie, Irlande, Lettonie

Indications géographiques (AOP, IGP, STG) Bulgarie, Grèce, Portugal

Chaîne de production de viande de volaille Roumanie

Produits composites (mission d’information) Belgique, Royaume-Uni

Paquet «Améliorants alimentaires»: Additifs

alimentaires

Belgique, Bulgarie, Finlande, France, Portugal,

Slovénie

Étiquetage des denrées alimentaires et allégations de santé

(étude documentaire)

Biocides (étude documentaire/enquête)

Traitement haute pression (pascalisation) (rapport général)

Systèmes d’audit nationaux Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Estonie, France, Irlande, Malte, Pologne, Slovénie

Denrées alimentaires prêtes à être consommées (mission d’information)

Finlande

SUIVI GENERAL PAYS

Suivi général (audits)12 Bulgarie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède

DENREES ALIMENTAIRES D’ORIGINE

ANIMALE PAYS

Denrées alimentaires d’origine animale – Mammifères

Hygiène de l’abattage (bovins et ovins) (visites d’étude)

Autriche, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni

Lait et produits laitiers Allemagne, Chypre, Croatie, Estonie, Lituanie

Viandes fraîches Croatie

12

Un suivi basé sur des études documentaires est en outre prévu pour certains États membres, notamment pour la

Croatie, l’Irlande et le Royaume-Uni.

18

Denrées alimentaires

d’origine animale – Oiseaux

Œufs et ovoproduits Allemagne, Espagne, Italie

Programmes nationaux de contrôle des salmonelles

Croatie, Slovénie

Campylobacter dans la volaille

(mission d’information) Belgique, Pays-Bas

Denrées alimentaires d’origine animale – Poissons

Produits de la pêche Italie, Pologne, Royaume-Uni

Traçabilité et étiquetage des produits de la pêche (mission d’information)

Allemagne, Espagne, France, Lettonie, Portugal

DENREES ALIMENTAIRES D’ORIGINE

VEGETALE PAYS

Pesticides

Autorisation des produits phytopharmaceutiques (PPP)

Allemagne, France, Lituanie, Luxembourg, Portugal

Commercialisation et utilisation des PPP et utilisation durable des pesticides

Luxembourg, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni

Contaminants Contaminants République tchèque, Royaume-Uni

OGM Traçabilité, étiquetage et essais en champ

Danemark, Irlande

Production primaire

Contamination microbiologique Allemagne, Croatie, Grèce, Hongrie, Irlande, Pologne, Roumanie, Slovénie

Qualité des

denrées

alimentaires

Détection des résidus de

pesticides dans l’agriculture

biologique

Espagne, Finlande

ALIMENTS POUR ANIMAUX ET

ALIMENTATION ANIMALE PAYS

Sécurité des aliments pour animaux

Importateurs d’aliments pour animaux (mission d’information)

Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, France, Irlande, Pologne, Royaume-Uni

Régimes privés et contrôles officiels des aliments pour animaux (visites d’étude)

Allemagne, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Suède

SANTE ANIMALE ET BIEN-ETRE DES

ANIMAUX PAYS

Santé animale

Programmes d’éradication financés par l’UE

Tuberculose et

brucellose bovines

Espagne, Portugal

Peste porcine africaine

Italie, Lettonie

Brucellose des ovins et caprins

Espagne

19

Traçabilité des ruminants et

porcins Danemark, Pologne, Slovaquie

Traçabilité des chevaux Bulgarie, Roumanie

Maladies des abeilles Italie

Prévention des maladies animales – planification des mesures d’urgence (visites d’étude)

Allemagne, Danemark («scénario le plus

pessimiste»)

Autriche (dépeuplement)


Section partielle de la queue des porcs (visites d’étude)

Finlande, Suède

Bien-être dans les exploitations laitières

Autriche, Estonie, Irlande, Pologne, Royaume-Uni

SANTE DES VEGETAUX PAYS


Apparition de foyers

d’organismes nuisibles aux végétaux13

Scarabée japonais Popillia

japonica

Italie

Maladie du chancre

Italie

Trioza erytreae Espagne, Portugal

Xylella fastidiosa

France, Italie

CONTROLES A L’IMPORTATION PAYS


Contrôles à l’importation renforcés (produits d’origine animale et animaux vivants/produits d’origine non animale)

Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, France, Grèce, Italie, Royaume-Uni, Suède

Contrôles à l’importation et postes d’inspection frontaliers (produits d’origine animale et animaux vivants)

Malte

Certains des audits ci-dessus seront combinés dans une même mission, comme indiqué dans

la liste alphabétique des audits prévus dans les États membres (annexe 1).

3.4. Audits prévus dans les pays candidats

En 2016, la Commission prévoit cinq audits dans des pays actuellement en négociations pour

rejoindre l’UE. Tous ces audits sont axés sur les exportations de produits (voir le tableau 5).

L’audit dans le domaine de l’aquaculture prévu en Turquie fait suite au projet sur l’aquaculture

mené dans les États membres en 2015.

13

Deux autres États membres à confirmer

20

Tableau 5. Audits prévus dans les pays candidats pour 2016

DOMAINE/SECTEUR PAYS

Priorités transversales Produits de la pêche, aquaculture comprise

Turquie


Résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale – dans le contexte de l’exportation

Ancienne République yougoslave de Macédoine


Contamination microbiologique – Production primaire

Turquie

Pesticides (poivrons et piments, feuilles de vigne, grenades, citrons)

Turquie

Santé animale Viande de volaille et œufs Ancienne République

yougoslave de Macédoine

L’annexe 2 contient une liste des audits par pays classés dans l’ordre alphabétique.

3.5. Audits prévus dans les pays tiers

Dans les pays tiers, la Commission s’assure que les autorités compétentes appliquent

correctement les règles pertinentes de l’Union européenne – ou des normes équivalentes –

pour le contrôle des animaux, des végétaux et des produits destinés à l’exportation vers

l’Union.

La plupart des audits prévus dans des pays tiers dans le domaine des animaux vivants et des

denrées alimentaires d’origine animale visent à réexaminer les autorisations déjà accordées

aux principaux partenaires commerciaux; un nombre plus restreint d’audits seront consacrés

aux demandes d’autorisation d’exportation présentées pour la première fois par les pays tiers.

Les audits de routine des exportateurs de viande, de lait et de produits laitiers, de poisson et

de produits de la pêche, de sous-produits animaux ainsi que d’additifs pour l’alimentation

animale et de prémélanges vont se poursuivront en 2016; une nouvelle série d’audits sera

consacrée aux pays qui sont les principaux exportateurs de thon.

La vérification régulière de la mise en œuvre des programmes de contrôle des résidus est un

élément essentiel dans le contexte de l’inscription de pays tiers sur la liste des pays autorisés

à exporter.

Le programme dans le domaine des denrées alimentaires d’origine végétale couvre la

production primaire de fruits et légumes, ainsi que les pesticides et les contaminants.

En ce qui concerne la qualité des denrées alimentaires, la série d’audits dans le domaine de

l’agriculture biologique en lien avec les normes équivalentes des pays tiers et les organismes

de contrôle agréés actifs dans les pays tiers est également en cours.

Il est essentiel de réaliser des audits dans le domaine de la santé des végétaux afin de

prévenir la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux liée à l’importation de fruits et

légumes, notamment d’agrumes, ou de fleurs coupées et de végétaux destinés à la plantation.

Deux audits sont prévus dans le domaine des semences et des matériels de multiplication.

Enfin, un audit sur le système de contrôle à l’importation des animaux vivants et des produits

d’origine animale est prévu en Suisse, ainsi qu’une visite d’étude sur la section partielle de la

21

queue des porcs, dans le cadre du nouveau projet sur le bien-être des animaux dans les États

membres.

L’état de préparation des dossiers (par exemple, la réponse des autorités compétentes, dans

les délais impartis, aux questionnaires qui leur sont adressés en prévision des audits) ainsi que

certaines circonstances régionales particulières (notamment les questions de sécurité) restent

des éléments déterminants pour la bonne réalisation du programme d’audit. Aussi plusieurs

audits prévus dans des pays tiers ne peuvent-ils être programmés qu’à titre provisoire.

Tableau 6. Audits prévus dans les pays tiers pour 2016



Viandes fraîches (viande bovine) Brésil

Viandes fraîches (viande bovine de haute qualité)

États-Unis

Viandes fraîches (viande bovine, chevaline, ovine et lagomorphes)

Argentine

Viandes fraîches (viande chevaline)

Uruguay

Viandes fraîches (viande bovine,

ovine et produits à base de viande)

Uruguay

Lait et produits laitiers Nouvelle-Zélande

Produits laitiers Bosnie-Herzégovine

Sous-produits animaux

Sous-produits animaux (SPA) et produits dérivés

Chili, Maroc

Denrées alimentaires d’origine animale – Oiseaux

Viande de volaille Maroc, République de Moldavie

Viande de volaille et produits

connexes États-Unis

Denrées alimentaires d’origine animale – Poissons

Produits de la pêche

Afrique du Sud, Colombie, Costa Rica, Équateur, États-Unis, Honduras, Mauritanie, Myanmar/Birmanie, Philippines

Petits exportateurs de produits de la pêche (< 5 000 t/an)

Deux pays tiers à confirmer à l’issue de l’étude documentaire

Pays tiers exportateurs de thon Indonésie, Maroc, Seychelles, Thaïlande

Médicaments vétérinaires et

résidus

Résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale

Argentine, Canada, Chili, Costa Rica, Honduras, République

de Moldavie, Ukraine

Santé animale

Volailles Afrique du Sud

Rage Bélarus, Ukraine

22



Section partielle de la queue des porcs (visite d’étude)

Suisse

Sécurité des aliments pour animaux

Additifs pour l’alimentation

animale et prémélanges Inde


Contamination microbiologique – Production primaire de légumes

États-Unis, Thaïlande

Contaminants (mycotoxines) Brésil, Indonésie

Pesticides Argentine, Inde, Malaisie, Sri Lanka,

Ouganda


Agriculture biologique Costa Rica

Agriculture biologique – organismes de contrôle agréés

Cinq organismes de contrôle


Fruits et légumes Côte d’Ivoire, Ouganda, République démocratique populaire lao

Matériel destiné à la plantation Guatemala

Agrumes Afrique du Sud, Argentine, Uruguay

Semences et matériel de

reproduction

Équivalence de certification des

semences Brésil, République de Moldavie


Produits d’origine animale et animaux vivants

Suisse

L’annexe 3 contient la liste de tous les audits avec ventilation suivant l’ordre alphabétique des

pays.

3.6. Activités transversales

Outre les audits de suivi général, la Commission assure également le suivi des mesures prises

sur la base des recommandations de ses rapports d’audit par différentes activités

documentaires. Ces activités comprennent notamment la mise à jour régulière des profils des

États membres14.

14

http://ec.europa.eu/food/fvo/country_profiles/index.cfm

http://ec.europa.eu/food/fvo/country_profiles/index.cfm

23

Depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 882/200415

, la Commission examine les

rapports annuels des États membres portant sur l’application des plans de contrôle nationaux

pluriannuels (PCNP) et fournit à ces derniers un retour d’information destiné à en améliorer la

qualité.

Le dialogue avec les États membres et les pays de l’AELE dans le cadre de réunions régulières

des réseaux de fonctionnaires chargés des plans de contrôle nationaux pluriannuels et de la

réalisation d’audits des systèmes de contrôles officiels est également un élément récurrent des

programmes de travail. Ces réunions ont pour objectif de faciliter les échanges d’expériences

au sujet de la conception et de l’application des PCNP, de l’établissement de rapports sur ces

derniers et de la mise en œuvre des systèmes nationaux d’audit. Les travaux comprennent

également l’élaboration de documents d’orientation.

De plus, la Commission établit régulièrement des rapports sur le fonctionnement des contrôles

officiels tout au long de la chaîne alimentaire dans les États membres16. Ces rapports se

basent sur les rapports annuels des États membres sur leurs propres activités de contrôle, sur

les résultats des audits effectués par la Commission et sur d’autres sources d’informations

relatives aux contrôles, telles que les rapports sectoriels (concernant, par exemple, les

tendances et les sources des zoonoses ou les rapports de contrôle des pesticides) ou les

systèmes européens d’alerte rapide pour la sécurité des denrées alimentaires et des aliments

pour animaux (RASFF), les foyers de maladies animales (ADNS) et les foyers de maladies des

végétaux (Europhyt).

En 2016, un certain nombre d’activités de formation spécifiques dans le cadre des programmes

«Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» seront organisées à

l’issue de séries d’audits et fourniront une plate-forme de discussion sur les problèmes

communs avec les experts des États membres. Ces formations contribueront à promouvoir les

bonnes pratiques recensées lors de ces séries d’audits.

Enfin, la Commission participe à des réunions d’organismes internationaux de normalisation

tels que les comités et groupes de travail du CODEX; elle présente les positions de l’UE

concernant le CODEX, prend part aux groupes de travail électroniques et contribue à

l’élaboration des documents de projet. Elle collabore en outre avec les autorités des principaux

partenaires commerciaux de pays tiers, par exemple en participant à des audits effectués par

des pays tiers dans l’UE ou à des activités de formation.

3.7. Activités dans les domaines de la sécurité des denrées

alimentaires et de la santé animale

La Commission est responsable des évaluations techniques (à raison de 25 par an en

moyenne) des installations aux postes d’inspection frontaliers (PIF) des États membres. Ces

évaluations portent notamment sur les nouveaux PIF ainsi que sur les modifications apportées

aux installations existantes.

De même, dans le domaine des résidus vétérinaires, la Commission évalue les plans de

contrôle des résidus des 28 États membres et des pays tiers qui exportent des denrées

alimentaires d’origine animale vers l’UE (quelque 110 plans de pays tiers couvrant jusqu’à

12 denrées différentes sont évalués chaque année) en vue de recommander l’inscription de

pays tiers sur la liste ou leur exclusion pour certaines denrées.

15

Règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la

législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

16 http://ec.europa.eu/food/food_veterinary_office/annual_reports/index_en.htm

http://ec.europa.eu/food/food_veterinary_office/annual_reports/index_en.htm

24

Également en lien avec les exportations des pays tiers, la Commission gère les listes

d’établissements de pays tiers agréés pour la production de denrées alimentaires d’origine

animale et évalue les questionnaires renvoyés avant les audits aux fins de la première

inclusion dans la liste. La Commission apporte en outre une assistance technique aux pays

tiers afin que ceux-ci se conforment aux normes de l’UE en matière de sécurité des denrées

alimentaires et de santé des animaux et des végétaux.

Enfin, plusieurs réunions de groupes d’experts des États membres seront organisées, par

exemple au sujet de l’hygiène de l’abattage ou des mollusques bivalves vivants (MBV).

3.8. Activités dans le domaine du bien-être des animaux

Dans le domaine du bien-être des animaux, la Commission poursuit son dialogue avec les

États membres dans le cadre de réunions régulières des points de contact des États membres

pour le transport des animaux et contribue au recensement et au partage de bonnes

pratiques, ainsi qu’à la préparation de documents de consensus et d’orientation visant à

promouvoir de meilleurs contrôles officiels dans ce domaine.

Par ailleurs, elle tient à jour la base de données CIRCABC pour ce qui est des questions

relatives au bien-être des animaux et mène diverses activités dans le cadre de la

stratégie 2015 de la Commission en matière de bien-être des animaux.

3.9. Activités dans le domaine de la santé des végétaux

De nombreuses activités sans lien avec les audits sont effectuées dans le domaine de la santé

des végétaux. Ces activités sont principalement consacrées au fonctionnement du système de

notification des interceptions de végétaux, EUROPHYT. Outre la gestion du système, la

Commission organise une réunion annuelle du groupe de travail «usagers» et produit un

rapport annuel. Elle préside également le groupe de travail RERI [Response to emerging risks

from imports («Réaction face aux nouveaux risques liés aux importations»)]. De plus, elle rend

compte des apparitions de foyers d’organismes nuisibles dans l’UE par des synthèses

mensuelles et un rapport annuel; la création d’une base de données électronique rassemblant

les données sur les apparitions de foyers d’organismes nuisibles est prévue pour 2016. La

Commission analyse également les résultats des enquêtes des États membres sur les

organismes nuisibles, rédige des rapports à ce sujet et participe à plusieurs groupes de travail

ainsi qu’au panel de l’OEPP17 sur les procédures phytosanitaires.

4. Évaluations et audits dans le domaine de la santé humaine

La direction «Audits et analyses dans les domaines de la santé et de l’alimentation» mène des

activités dans le domaine de la santé humaine depuis 2013: elle effectue des évaluations

conjointes avec les autorités de désignation des États membres, de l’AELE et des pays de l’EEE

concernant les résultats et la désignation des organismes notifiés dans le secteur des

dispositifs médicaux. Ces organismes notifiés (organismes tiers d’évaluation de la conformité)

sont chargés de vérifier que les dispositifs médicaux sont conformes aux prescriptions de la

directive relative aux dispositifs médicaux. Il s’agit d’un domaine très large, dans la mesure où

il existe des milliers de dispositifs allant des pansements aux pacemakers. D’abord réalisées

dans le cadre du plan d’action commun volontaire créé après le scandale des implants

17

Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes.

25

mammaires de PIP, ces évaluations sont désormais obligatoires. Pour 2016, on estime que

jusqu’à 25 évaluations conjointes de ce type seront effectuées.

Sur la base de demandes formulées par des pays tiers, la Commission effectue également des

audits dans les pays tiers qui exportent vers l’Union des ingrédients pharmaceutiques actifs

pour médicaments à usage humain. Ces audits visent à évaluer si le cadre réglementaire

desdits pays applicable aux substances actives exportées vers l’Union ainsi que les activités de

contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique

équivalent à celui apporté par l’Union. Jusqu’à trois audits sur des ingrédients

pharmaceutiques actifs sont prévus pour l’année prochaine.

5. Bilan du programme d’audit 2014

5.1. Audits dans le domaine de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux

et de la santé des végétaux

En 2014, la Commission a effectué 215 audits dans le domaine de la sécurité et de la qualité

des denrées alimentaires, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des

végétaux, contre 225 en 2013. 149 audits ont eu lieu dans les États membres et 66 dans les

pays candidats et les pays tiers (le ratio État membre/pays tiers est de 69 %/31 %).

Le graphique 1 établit une comparaison entre le nombre d’audits prévus et celui des audits

exécutés, par région.

Graphique 1. Nombre d’audits prévus et exécutés en 2014, par région

149

6

60

215

146

10

64

220

0 50 100 150 200 250

Étatsmembres

Payscandidats

Pays tiers

TOTAL

Audits programmés

Audits exécutés

26

Graphique 2. Nombre d’audits prévus et exécutés en 2014, par domaine de

responsabilité

La ventilation par domaine d’activité (graphique 2) révèle que 143 audits (soit 67 %) ont été

réalisés dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires, contre 32 (soit 15 %) dans le

domaine de la santé et du bien-être des animaux. 18 audits (soit 8 %) ont été effectués dans

le domaine de la santé des végétaux, et douze (soit 6 %) dans le domaine de la qualité des

denrées alimentaires. Enfin, dix audits (soit 5 %) étaient des audits de suivi général.

Les deux graphiques suivants donnent un aperçu des secteurs et des denrées couverts par le

programme d’audits réalisé en 2014 dans les États membres (graphique 3) et dans les pays

candidats ainsi que dans les pays tiers (graphique 4).

12

18

4

16

11

12

147

220

10

18

4

14

14

12

143

215

0 50 100 150 200 250

Suivi général

Santé des végetaux/semences

Santé et bien-être des animaux


Santé animale


Sécurité des denrées alimentaires

TOTAL

Audits exécutés

Audits prévus

27

Graphique 3. Audits effectués dans les États membres en 2014, par secteur

Graphique 4. Audits effectués dans les pays candidats et les pays tiers en 2014,

par secteur

Hormis les audits ciblant spécifiquement le bien-être des animaux, les audits relatifs à la

viande rouge et à la viande de volaille dans les États membres et dans les pays tiers

comportaient également des éléments relatifs au bien-être des animaux.

Suivi géneral; 10 Préparation aux situations

d'urgence; 2

HACCP; 9

Tracabilité post-abattage; 4

Viande rouge/lait/bien-

être des animaux,7

Bien-être des animaux, 13

Viande de volaille/bien-être des animaux, 5

Programme de contrôle des

salmonelles; 4

Produits de la pêche/MBV/

aquaculture, 10 Résidus

vétérinaires et contaminants; 2

Aliments pour animaux; 3 SPA 11

Santé animale; 14 OGM; 1

Production primaire de DAONA; 2

Compléments alimentaires; 2

Agriculture biologique/AOP/

IGP, 8

Contaminants; 2

Pesticides; 5

Santé des végétaux; 14

Contrôles à l'importation

DAONA; 2

Contrôles à l'importation

TRACES; 9

Contrôles à l'importation - POA/efficacité véterinaire, 10

Viande rouge/bien-être des animaux., 13

Bien-être des animaux; 1

Viande de volaille/ bien-être des animaux., 2

Ovoproduits; 2

Produits laitiers/lait, 3

Produits de la pêche/MBV; 13

Résidus vétérinaires; 8

Aliments pour animaux; 1

Bien-être des animaux; 4

Production primaire de DAONA, 4

OGM; 1

Santé des végétaux; 4

Pesticides; 6

Agriculture biologique; 4

28

Auditeurs-jours sur le terrain

Au total, en 2014, les auditeurs de la Commission et les experts nationaux ont passé

4 845 jours sur le terrain (sans compter la durée des déplacements), contre 5 513 jours

en 2013. Ces chiffres ne comprennent pas le travail de préparation des audits, d’établissement

de rapports et de suivi.

Réalisation des objectifs liés aux indicateurs et modifications du programme

En 2014, 87 % de tous les audits programmés ont été exécutés, ce qui correspond à un

dépassement de l’objectif pour cet indicateur, qui était de réaliser 80 % de tous les audits

programmés. Le nombre total d’audits exécutés (en comptant les audits ajoutés au cours de

l’année) par rapport au nombre d’audits programmés était de 98 %, ce qui correspond à un

dépassement de l’objectif de 90 % fixé pour cet indicateur, qui mesure l’utilisation des

capacités d’audit.

28 audits ont été reportés ou retirés du programme. Ces reports ou ces retraits étaient

notamment dus à des problèmes de sécurité ou à un manque de préparation des autorités

compétentes (les plans d’action résultant d’audits précédents n’avaient pas encore été

pleinement mis en application, ou la Commission n’avait pas encore reçu de réponses aux

questionnaires envoyés en prévision des audits). Dans la mesure du possible, ces audits ont

été remplacés par des audits figurant sur la liste de réserve. D’autres audits ont dû être

remplacés du fait de l’apparition de nouvelles priorités au cours de l’année (23 audits ont été

ajoutés en 2014).

Graphique 5. Aperçu des modifications apportées au programme 2014

5.2. Évaluations et audits dans le domaine de la santé humaine

En 2014, la Commission a mené 19 évaluations conjointes des organismes notifiés dans le

secteur des dispositifs médicaux avec les autorités de désignation des États membres, de

l’AELE et des pays de l’EEE.

En outre, un audit a également été effectué concernant un pays tiers qui exporte vers l’UE des

ingrédients pharmaceutiques actifs pour médicaments à usage humain.

Les rapports d’audit sont publiés sur le site de la DG Santé et sécurité alimentaire à l’adresse

suivante:

http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm

11

12

19

9

0 5 10 15 20

Pays candidats et pays tiers

États membres

Retirés Ajoutés

http://ec.europa.eu/food/fvo/ir_search_en.cfm

29

Annexe 1: Audits prévus pour 2016 dans les États membres, avec ventilation

suivant l’ordre alphabétique des pays

ÉTAT MEMBRE THEME NUMERO DE

REFERENCE

Belgique/België

Campylobacter dans la volaille (mission d’information) 2016-8680

Systèmes d’audit nationaux 2016-8822

Additifs alimentaires 2016-8856

Contrôles à l’importation – contrôles renforcés 2016-8872

Produits composites (mission d’information) 2016-8879

Importateurs d’aliments pour animaux (mission d’information) 2016-8900

България (Bulgarie)

Indications géographiques (AOP, IGP, STG) 2016-8747

Traçabilité – chevaux 2016-8754

Suivi général 2016-8836


Contrôles à l’importation – produits d’origine animale et animaux

vivants 2016-8869

Česká republika

(République tchèque)

Contaminants 2016-8736

Produits phytopharmaceutiques – commercialisation et utilisation 2016-8753

RAM – utilisation prudente des médicaments vétérinaires (mission

d’information) 2016-8885

Danmark (Danemark)

Santé animale – planification des mesures d’urgence (visite d’étude sur le «scénario le plus pessimiste»)

2016-8758

Traçabilité – ruminants et porcins 2016-8778

Organismes génétiquement modifiés 2016-8802



RAM – utilisation prudente des médicaments vétérinaires (mission d’information)

2016-8882

Régimes privés de certification des aliments pour animaux (visite

d’étude) 2016-8911

Deutschland (Allemagne)

Œufs et ovoproduits 2016-8682

Étiquetage des produits de la pêche (mission d’information) 2016-8711

Contamination microbiologique – production primaire 2016-8730

Santé animale – planification des mesures d’urgence (visite d’étude sur le «scénario le plus pessimiste»)

2016-8757

Produits phytopharmaceutiques – autorisation 2016-8780


Lait et produits laitiers 2016-8842



2016-8890


d’étude) 2016-8909

Eesti (Estonie) Bien-être des animaux – exploitations laitières 2016-8763

30


REFERENCE




Éire/ Irlande


Qualité des denrées alimentaires – agriculture biologique 2016-8746

Bien-être des animaux – exploitations laitières 2016-8760

Organismes génétiquement modifiés 2016-8801




d’étude) 2016-8912

Ελλάδα (Grèce)



Hygiène de l’abattage (visite d’étude) 2016-8818



España (Espagne)

Contrôle de la RAM 2016-8678



Détection des résidus de pesticides dans l’agriculture biologique 2016-8751

Brucellose des ovins et caprins 2016-8769

Tuberculose et brucellose bovines 2016-8771

Apparition de foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (Trioza erytreae)

2016-8797



2016-8887


France


Apparition de foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (Xylella fastidiosa)

2016-8793




Produits phytopharmaceutiques – autorisation 2016-8781




Hrvatska (Croatie)

Programmes de lutte contre les salmonelles – volaille 2016-8708



Viandes fraîches 2016-8853

31


REFERENCE


Italia (Italie)


Produits de la pêche 2016-8686

Santé animale – abeilles 2016-8759

Peste porcine africaine 2016-8764

Apparition de foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (Xylella fastidiosa) – (audit combiné à l’audit sur Popillia)

2016-8794

Apparition de foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (Popillia japonica) – (audit combiné à l’audit sur Xylella)

2016-8795

Apparition de foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (maladie du chancre)

2016-8796




Κύπρος (Kypros)/Kıbrıs (Chypre)




Latvija (Lettonie)

Agriculture biologique 2016-8744

Peste porcine africaine 2016-8766


Lietuva (Lituanie) Produits phytopharmaceutiques – autorisation 2016-8782


Luxembourg


Produits phytopharmaceutiques – autorisation – (les deux audits ont été combinés)

2016-8791

Magyarország (Hongrie)

Surveillance de la RAM 2016-8676




Malta (Malte)



Contrôles à l’importation – postes d’inspection frontaliers 2016-8878

Nederland (Pays-Bas)

Campylobacter dans la volaille (mission d’information) 2016-8681




2016-8889


Österreich (Autriche)

Santé animale – planification des mesures d’urgence (visite d’étude sur le dépeuplement)

2016-8756



32


REFERENCE



Polska (Pologne)









Portugal



Tuberculose et brucellose bovines 2016-8773


Produits phytopharmaceutiques – autorisation (les deux audits sur les PPP ont été combinés)

2016-8792

Apparition de foyers d’organismes nuisibles aux végétaux (Trioza erytreae)

2016-8798



România (Roumanie)


Chaîne de production de viande de volaille 2016-8707


Santé animale – traçabilité des chevaux 2016-8752




Slovenija (Slovénie)

Programmes de lutte contre les salmonelles – volaille 2016-8709






Slovensko (Slovaquie)



Suomi/Finlande

Détection des résidus de pesticides dans l’agriculture biologique 2016-8750

Bien-être des animaux – section partielle de la queue des porcs (visite d’étude)

2016-8770



2016-8886

Denrées alimentaires prêtes à être consommées (mission


33


REFERENCE

Sverige (Suède)


2016-8772


Contrôles à l’importation – produits d’origine animale et animaux vivants

2016-8868


d’étude) 2016-8913

Royaume-Uni







Produits composites (mission d’information) 2016-8880



d’étude) 2016-8908

De plus, deux autres audits sont prévus concernant l’apparition de foyers d’organismes nuisibles

aux végétaux (États membres à confirmer).

Annexe 2: Audits prévus pour 2016 dans les pays candidats, avec ventilation suivant l’ordre alphabétique des pays

PAYS CANDIDAT THEME NUMERO DE

REFERENCE

поранешна југословенска Република

Македонија (Ancienne République yougoslave de Macédoine)

Santé animale – volaille et œufs 2016-8865

Résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale 2016-8895

Türkiye (Turquie)

Produits de la pêche, aquaculture comprise 2016-8679


Pesticides 2016-8784

34

Annexe 3: Audits prévus pour 2016 dans les pays tiers, avec ventilation

suivant l’ordre alphabétique des pays

PAYS TIERS THEME NUMERO DE

REFERENCE

AR – Argentine

Pesticides – (audit combiné à l’audit sur la santé des végétaux) 2016-8783

Santé des végétaux – agrumes – (audit combiné à l’audit sur les pesticides)

2016-8809



BA– Bosnie-Herzégovine


BR – Brésil


Équivalence de certification des semences 2016-8812


BY– Bélarus Rage 2016-8775

CA – Canada Résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale 2016-8896

CH – Suisse


2016-8774

Contrôles à l’importation – postes d’inspection frontaliers 2016-8877

CI – Côte d’Ivoire Santé des végétaux – fruits et légumes 2016-8805

CL – Chili Résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale 2016-8893

Sous-produits animaux 2016-8916

CO – Colombie Produits de la pêche 2016-8690

CR – Costa Rica


Résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale – (audit combiné à l’audit sur les produits de la pêche)

2016-8892

Produits de la pêche – (audit combiné à l’audit sur les résidus) 2016-8946

EC – Équateur Produits de la pêche 2016-8691

GT – Guatemala Santé des végétaux – matériel destiné à la plantation 2016-8808

HN – Honduras

Résidus dans les denrées alimentaires d’origine animale – (audit combiné à l’audit sur les produits de la pêche)

2016-8898

Produits de la pêche – (audit combiné à l’audit sur les résidus) 2016-8947

ID – Indonésie Contaminants 2016-8723

Pays tiers exportateurs de thon 2016-8863

IN – Inde Pesticides 2016-8786

Additifs pour l’alimentation animale et prémélanges 2016-8949

LA – République

démocratique populaire lao

Santé des végétaux – fruits et légumes 2016-8807

LK – Sri Lanka Pesticides 2016-8787

MA – Maroc

Pays tiers exportateurs de thon 2016-8693

Viande de volaille 2016-8705

Sous-produits animaux 2016-8915

35

PAYS TIERS THEME NUMERO DE

REFERENCE

MD – Moldavie (République de)

Viande de volaille 2016-8704

Équivalence de certification des semences 2016-8813


MR – Mauritanie Produits de la pêche 2016-8692

MM – Myanmar/Birmanie


MY – Malaisie Pesticides 2016-8785

NZ – Nouvelle-Zélande


PH – Philippines Produits de la pêche 2016-8696

SC – Seychelles Pays tiers exportateurs de thon 2016-8697

TH – Thaïlande Pays tiers exportateurs de thon 2016-8699


UA – Ukraine Rage 2016-8777


UG – Ouganda Pesticides 2016-8788

Santé des végétaux – fruits et légumes 2016-8806

US – États-Unis


Viande de volaille et produits connexes 2016-8706



UY – Uruguay

Santé des végétaux – agrumes 2016-8811

Viandes fraîches (viande bovine, ovine et produits à base de viande)

2016-8829

Viandes fraîches (viande chevaline) 2016-8860

ZA – Afrique du Sud


Santé animale – volaille 2016-8768

Santé des végétaux – agrumes 2016-8810

Remarque: en outre, il est prévu d’effectuer cinq audits d’organismes de contrôle agréés actifs

dans des pays tiers dans le domaine de l’agriculture biologique.

Deux audits seront effectués dans des pays tiers qui exportent de petites

quantités de produits de la pêche (ces pays seront définis à l’issue de l’étude

documentaire

EW

-02-

15-9

78-F

R-C

DG de la santé et sécurité alimentaire Audits et analyses ... · Enfin, le présent document...

Documents

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