Credit Documentaire Par Ubs

8/10/2019 Credit Documentaire Par Ubs

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a b

Crdits et encaissements documentairesLa connaissance de la matire est dcisive.Pour que le commerce se droule sans entrave.


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Sommaire

1 Sauvegarde contre les risques et garantie

de paiement et des prestations dans lecommerce extrieur 91.1 Observations gnrales 91.2 Comment garantir les prestations et

les paiements? 91.2.1 Garantie de prestation pour lacheteur 91.2.2 Garantie de restitution dacompte pour lacheteur 91.2.3 Garantie de paiement pour le vendeur 91.3 Tableau synoptique des possibilits de couverture

bancaire des risques, illustr par un exempledexportation 11

2 Le crdit documentaire dans limport/export 132.1 Principes fondamentaux 132.2 Les modalits du crdit documentaire 132.2.1 Selon les critres de scurit 132.2.2 Selon les modalits de paiement 142.3 Exemple dun crdit documentaire confirm 162.3.1 Ouverture du crdit documentaire 172.3.2 Utilisation du crdit documentaire 182.4 A quoi le vendeur doit-il veiller? 232.4.1 Avant louverture du crdit documentaire 232.4.2 Aprs louverture du crdit documentaire 232.4.3 Avant la prsentation des documents 232.4.4 Fixation des dates et dlais 232.5 A quoi lacheteur doit-il veiller? 242.6 Les documents dans le crdit documentaire 252.6.1 Irrgularits dans les documents 25

2.7 Frais 25

3 Le crdit documentaire dans le commercede transit 27

3.1 Donnes du problme pour un intermdiaireou une entreprise gnrale 27

3.2 Lutilisation du crdit documentaire et de lacession comme instrument de financement 28

3.2.1 Transfert du crdit documentaire 283.2.2 Le crdit documentaire back-to-back 373.2.3 Ouverture dun crdit back-to-back 373.2.4 Utilisation du crdit aprs livraison 383.2.5 La cession 39

4 Le crdit documentaire dans les oprationsde troc, les affaires de compensation et deswitch 41

4.1 Dfinitions 414.2 Troc 414.3 Compensation 414.3.1 Compensation intgrale 414.3.2 Compensation partielle 414.3.3 Affaire lie ou contre-affaire (counterpurchase) 414.3.4 Compensation triangulaire ou switch

de marchandises 414.3.5 Exemple dune affaire de compensation 424.4 Affaire de switch 43

4.5 Coopration (buy-back) 43

5 Check-lists relatives aux crdits

documentaires 455.1 Check-list pour le vendeur aprs rceptiondu crdit documentaire 45

5.1.1 Contrle gnral 455.1.2 Dlais et expdition de la marchandise 455.1.3 Effets de change 465.1.4 Factures commerciales 465.1.5 Documents de transport en gnral 465.1.6 Connaissements (Bills of lading) 465.1.7 Connaissements de charte-partie 465.1.8 Documents de transport couvrant au moins

deux modes de transport diffrents 465.1.9 Documents de transport arien 465.1.10 Documents dassurance 465.1.11 Certificats dorigine 465.2 Check-list pour le vendeur avant prsentation

des documents sous crdit documentaire 475.2.1 Contrle gnral 475.2.2 Dlais 475.2.3 Les traites 485.2.4 Les factures commerciales

(Commercial invoices) RUU Art. 18 505.2.5 Les connaissements (Bills of lading)

RUU Art. 20 525.2.6 Les lettres de transport maritime non ngociables

(Non-negotiable sea waybills) RUU Art. 21 545.2.7 Les connaissements de charte-partie

(Charter party bills of lading) RUU Art. 22 565.2.8 Les documents de transport couvrant au moins

deux modes de transport diffrents(Transport documents covering at least twodifferent modes of transport) RUU Art. 19 58

5.2.9 Les documents de transport arien(Air transport documents) RUU Art. 23 60

5.2.10 Les documents de transport par route, rail ou voiedeau intrieure (Road, rail or inland waterwaytransport documents) RUU Art. 24 62

5.2.11 Les rcpisss de socits de courrier express(Courier receipts) RUU Art. 25 66

5.2.12 Les documents dassurance et type de couverture(Insurance documents and coverage)RUU Art. 28 68

5.2.13 Autres documents (Other documents) 70


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6 Lencaissement documentaire 77

6.1 Principes fondamentaux 776.1.1 Dans quels cas est-il indiqu de recouvrer unecrance au moyen dun encaissementdocumentaire? 77

6.1.2 Quels sont les avantages spcifiques delencaissement documentaire? 77

6.1.3 Les participants un encaissement documentaire 776.2 Genres et formes de lencaissement 786.2.1 Documents contre paiement (Documents against

payment, D/P) (Cash against documents, c.a.d.) 786.2.2 Documents contre acceptation (Documents

against acceptance, D/A) 786.2.3 Documents contre lettre dengagement 786.2.4 Acceptation avec remise des documents

lchance, uniquement contre paiement 786.3 Exemple de traitement dun encaissement

documentaire 786.4 A quoi le vendeur doit-il veiller? 806.4.1 Avant de choisir lencaissement documentaire

pour recouvrer une crance 806.4.2 Aprs avoir choisi lencaissement documentaire

pour recouvrer une crance 806.4.3 Check-list pour ltablissement des documents 806.4.4 Check-list pour donner lordre dencaissement 806.5 A quoi lacheteur doit-il veiller? 81

7 Garanties bancaires et lettres de crditstandby 83

7.1 Principes fondamentaux 837.1.1 Dfinition de la garantie bancaire 837.2 Instruments analogues 837.3 Principales sortes de garanties dans le commerce

extrieur 837.3.1 La garantie de soumission

(Bid bond/ tender bond) 837.3.2 La garantie de bonne excution

(Performance bond) 837.3.3 La garantie de restitution dacompte

(Advance payment guarantee) 847.3.4 La garantie en cas de dfaut de paiement

(Payment guarantee) 847.3.5 La lettre de crdit standby

(Standby letter of credit) 84

8 Rgles et Usances uniformes de lICC

relatives aux Crdits Documentaires(RUU 600) 87

Supplment aux RUU 600 pour laPrsentation lectronique (eRUU) 101

9 Rgles uniformes de la CCI relativesaux Encaissements (RUE 522) 105

A Dispositions gnrales et Dfinitions 105B Forme et Structure des Encaissements 105C Forme de la Prsentation 106D Obligations et Responsabilits 107E Paiement 108F Intrts, Commissions et Dpenses 109G Autres Dispositions 109

10 Incoterms 2000 111

11 Index 113

12 Glossaire en cinq langues 115

13 Bibliographie 123


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Photo: caravane

Une clairvoyance accrue est indispensable. Afin que le succs se btisse pas pas.


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1 Sauvegarde contre les risques et garantie de paie-ment et des prestations dans le commerce extrieur

1.1 Observations gnrales

La vente de marchandises et loctroi de prestations desacheteurs trangers comportent des risques supplmentairespar rapport au commerce local.Dans un contrat dexportation,ils peuvent aller de lacquisition des matires premires lafabrication et lentreposage des marchandises, en passantpar la livraison une date dtermine et au paiement. De telsfacteurs dinscurit psent galement bien que dans unemoindre mesure sur loctroi des prestations de services.Lobjectif de cette brochure nest pas danalyser les risquespropres lexportation, mais de mettre en vidence les moyensde sauvegarder les intrts du vendeur et de lacheteur. Pourlacheteur, il importe avant tout que soient excutes lesprestations convenues tandis que le vendeur est intress aupremier chef par un paiement ponctuel. Dans les transactionsinternationales, les risques augmentent du fait que lacheteurest plus difficilement mme dvaluer la crdibilit dun par-tenaire daffaires tranger que dans le cas du commerce avecun fournisseur indigne. Par ailleurs, en cas de non-respectdes conditions du contrat, lacheteur dispose de moyens derecours plus limits pour faire valoir ses droits. Cela est aussivalable pour lexportateur qui, en plus des risques inhrentsau transport, encourt celui de ne pas recouvrer sa crance(risque dinsolvabilit, de ducroire). Sans parler de la difficultdvaluer exactement les risques pays (risque politique,montaire et de transfert).

1.2 Comment garantir les prestations et les paiements?

1.2.1 Garantie de prestation pour lacheteur

Lacheteur veut avoir lassurance que le vendeur est en mesurede lui fournir la prestation convenue. Il demande de ce faitdes garanties bancaires pouvant prendre les formes suivantes:

1. Lagarantie de soumission (bid bond) donne lacheteurla certitude que le vendeur maintiendra obligatoirementson offre jusquau moment de ladjudication. Lacheteur seprotge ainsi contre tout retrait anticip de loffre. Voustrouverez une description dtaille de ce type de garantieen page 83.

2. La garantie de bonne excution (performance bond)est une protection financire incitant le vendeur remplirstrictement ses obligations contractuelles dans les formeset dlais prescrits. Voir page 83.

1.2.2 Garantie de restitution dacompte pour lacheteur

Trs souvent, le contrat prvoit le versement dun acompte.Celui-ci doit permettre au vendeur dacheter les matirespremires ou servir couvrir les premiers frais de fabrication.Afin davoir la certitude que lacompte vers ne sera pas utilis dautres fins que celles stipules dans le contrat, lacheteurpeut demander ltablissement dune garantie de restitutiondacompte (advance payment guarantee) par une banque.Voir page 84.

1.2.3 Garantie de paiement pour le vendeur

Modes de paiement classs daprs les critres de scurit:

1. Facture (aucune scurit bancaire)2. Effet de change3. Encaissement documentaire4. Crdit documentaire non confirm5. Crdit documentaire confirm6. Garantie en cas de dfaut de paiement7. Lettre de crdit standby8. Paiement davance

Il est possible deffectuer les paiements de diffrentesmanires; le mode choisi dpend cependant trs souvent dela qualit des relations existant entre le vendeur et lacheteur.Pour un petit montant, et si les deux partenaires se fontrciproquement confiance, lopration peut ventuellement

seffectuer contre simple facture . Le fait de renoncer unescurit de paiement permet dexcuter la transaction avecun minimum de contraintes administratives. En revanche, ilnest pas conseill de livrer, sur cette base, des biens ou desservices un acheteur tranger, si les partenaires se connais-sent mal ou si le risque pays est trop lev. Le genre degarantie sera dtermin au cas par cas et convenu entre lim-portateur et lexportateur. Les possibilits sont les suivantes:

Effet de changeSi un vendeur accorde un dlai de paiement lacheteur, ilpeut se protger au moyen dun effet de change accept parlacheteur. Pour autant, la garantie de paiement ainsi accordedpend fortement de la lgislation en vigueur pour les effetsde change dans le pays de lacheteur. Une plus grande scuritest assure lorsque leffet de change est avalis par une tiercepartie, par ex. la banque de lacheteur. Les effets accepts/ avaliss peuvent tre escompts ou forfaits par UBS danscertaines conditions. Vous trouverez de plus amples informa-tions sur cette forme de scurit de paiement dans la brochureUBS Financement des exportations.


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Encaissement documentaire

a) Documents contre paiementLa banque charge de lencaissement (banque prsentatrice)nest autorise remettre les documents quaprs paiementdu montant de la facture. Il sagit nanmoins dun instru-ment de paiement ne devant tre utilis que si les relationsdaffaires entre les deux partenaires contractuels sont stableset si la confiance est rciproque. Au cas o lacheteurrefuserait dhonorer ses engagements, il est souvent ex-trmement difficile de rcuprer la marchandise sans subirde grosses pertes.

b) Documents contre acceptationIl sagit dune autre forme dencaissement documentaire.En rgle gnrale, la banque du vendeur transmet lesdocuments la banque de limportateur, avec instructionde ne sen dessaisir que contre acceptation de leffetprsent. Lacceptation est le plus souvent effectue parlacheteur.

Ce procd a pour inconvnient de permettre lacheteurdentrer en possession de la marchandise avant de la payer. Ilexiste certes une crance, mais il nest pas toujours facile dela recouvrer dans le pays de limportateur.

Ces deux modes de paiement, ainsi que dautres, sont traitsen page 78.

Crdit documentaire non confirm par la banquenotificatrice

La banque mettrice (en gnral la banque de lacheteur)prend vis--vis du vendeur lengagement dhonorer, si lesdocuments conformes aux termes et conditions du crditdocumentaire sont prsents dans les dlais impartis. Il nexistepas dengagement dune autre banque, ce qui, lorsquil sagitde pays haut risque politique ou de transfert, ne va pastoujours sans poser de problmes. La solvabilit de la banquemettrice joue en outre un rle prpondrant. Descriptiondtaille en page 13.

Crdit documentaire confirm par la banque notificatriceUn tel crdit signifie quen plus de la banque mettrice, undeuxime tablissement (banque confirmante) a lobligation dhonorer ou de ngocier sans recours si les conditions ducrdit documentaire sont remplies. Pour le vendeur, celasupprime dans la plupart des cas les risques pays et deducroire inhrents aux crdits non confirms. (Risque pays =danger que les avoirs et les crances ltranger ne puissenttre rapatris par les voies daffaires normales, en raisondvnements sur lesquels le gouvernement en place peutavoir une certaine emprise, mais totalement hors du domainedinfluence dentreprises prives et de particuliers. Le risquepays comprend les risques politiques et de transfert.)Description dtaille en page 13.

Garantie en cas de dfaut de paiement

Par une telle garantie,une banque sengage payer lexporta-teur premire rquisition si ce dernier lui remet une dclara-tion de dfaut de paiement. Cette garantie est limite dans letemps et se prte particulirement au commerce des biens deconsommation. La garantie en cas de dfaut de paiement estsouvent utilise conjointement avec le mode de paiementcontre facture. Description en page 84 et dans la brochureUBS Garanties bancaires.

Lettre de crdit standby confirme (Standby letterof credit)Il sagit dun instrument de garantie de dfaut de paiementsoumis cependant aux Rgles et Usances uniformes relativesaux Crdits Documentaires (RUU) ou aux InternationalStandby Practices ISP98 de lICC. Les paiements sont gn-ralement effectus contre remise de la dclaration que lemontant d na pas t vers. A travers la confirmation, unedeuxime banque apporte son engagement dhonorer ou dengocier sans recours (cf. galement le chapitre Crditdocumentaire confirm par la banque notificatrice).Description de la lettre de crdit standby en page 84 etdans la brochure UBS Garanties bancaires.


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1.3 Tableau synoptique des possibilits de couverture

bancaire des risques, illustr par un exempledexportation

Donnes du problme

1. Generator SA, Genve, fabrique demachines, dsire obtenir le contratmis en soumission par ElectricitySupply Ltd., Osaka. Afin dliminerles soumissionnaires peu srieux ounon qualifis, lacheteur naccepteque les offres accompagnes dunegarantie.

2. Generator SA a obtenu le contrat etconvient maintenant avec ElectricitySupply Ltd. des dtails concernantson excution et la livraison.

3. Pour procder la fabrication desmachines commandes et en pr-

parer la livraison, Generator SAdemande Electricity Supply Ltd.de lui verser un acompte.

4. Generator SA fournit ses prestationsconjointement avec des membres duconsortium ou des sous-traitants,mais est seule responsable vis--visdElectricity Supply Ltd. en tantquentreprise gnrale.

Quelle couverture bancaire?

Pour garantir son offre, Generator SA charge la banquede fournir la garantie de soumission exige (bid bond).

Pour garantir la livraison et la prestation, la banque tablitsur instructions de Generator SA la garantie de bonneexcution exige (performance bond).

La banque tablit, sur ordre de Generator SA, unegarantie de restitution dacompte fix contractuelle-

ment (advance payment guarantee) qui entre en jeu si lalivraison nest pas effectue.

Sur ordre de Generator SA, la banque met les garantiesrequises pour la totalit du montant (garanties dans lesaffaires en consortium) , donc y compris les parts desautres membres du consortium ou sous-traitants. Pourlimiter son engagement sa propre part, Generator SAexige des autres membres du consortium ou sous-traitants,des sous-garanties pour les montants partiels corres-pondants. Puis, pour faire participer les membres du con-sortium ou les sous-traitants la scurit de paiementreue sous forme de crdit documentaire ouvert par labanque de lacheteur en sa propre faveur, Generator SA,soit prie sa banque deffectuer un ou plusieurs transfertsou douvrir un ou plusieurs crdits back-to-back en leurfaveur, soit convient avec les membres du consortium oules sous-traitants dune cession proportionnelle des droitsde crance en vertu du crdit documentaire.

A quelle pagecette questionest-elle traiteplus en dtail?

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ou dans la brochureUBS Garantiesbancaires

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Page 84


Page 28, 37, 39



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Donnes du problme

5. Generator SA fait financer sa livraisonpar un crdit lexportation couvertpar la SERV.

6. Generator SA et Electricity SupplyLtd. ont convenu que le paiementdune partie dtermine de lalivraison se ferait par encaissementdocumentaire.

7. Generator SA et Electricity SupplyLtd. ont convenu que le paiementportant sur la livraison principale seferait par crdit documentaire.

8. Generator SA ne peut vendre ltranger que si le pays de destina-tion peut, en contrepartie, livrer desmarchandises Generator SA ou une tierce entreprise.

Quelle couverture bancaire?

La banque octroie un crdit dexportation conditionque, dans le cadre des dispositions en vigueur et desbesoins effectifs, lAssurance suisse contre les risques lexportation (SERV) ait t pralablement accorde.

Generator SA charge UBS deffectuerlencaissementdocumentaire . UBS transmet les documents la banquede lacheteur, qui son tour les remet Electricity SupplyLtd. contre paiement ou acceptation dun effet de change(selon lordre).

Le donneur dordre Electricity Supply Ltd. demande sa banque (banque mettrice) douvrir un crdit docu-mentaire en faveur de Generator SA. Suivant les besoinsdes partenaires commerciaux, le crdit documentaire seranon confirm ou confirm (ventuellement transfrable)et le plus souvent notifi par un correspondant (parexemple: UBS) dans le pays du vendeur. Les documentsprescrits par le crdit sont envoys par le bnficiaire(Generator SA) UBS, qui les transmet la banque met-

trice, pour tre ensuite remis au donneur dordre(Electricity Supply Ltd.). Le paiement seffectuera vue ou terme suivant les prescriptions du crdit.

Pour garantir les oprations de troc, les affaires decompensation et de switch , il est possible douvrirrciproquement des crdits documentaires et den effec-tuer le rglement par un compte de compensation.

A quelle page

cette questionest-elle traiteplus en dtail?

Vous trouverez deplus amples dtailssur ces questionsdans la brochureUBS Financementdes exportations.

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2 Le crdit documentaire dans limport/export

2.1 Principes fondamentaux

Le crdit documentaire est un arrangement irrvocable dunebanque de payer un montant dtermin au fournisseur dunemarchandise ou dune prestation, contre remise, dans un dlaifix, de documents conformes attestant que la marchandise at expdie ou la prestation effectue.

Le crdit documentaire est donc un instrument de paiementdont le commerce international ne pourrait plus se passer denos jours. Il permet, en effet, dassurer la mise disposition,puis le paiement dune somme donne, cela pour autant quesoient respectes des conditions clairement fixes davance. Ilpeut galement servir au financement des exportations.

Les documents prescrits dans un crdit documentaire sontsoumis des conditions trs strictes. Le bnficiaire doitsavoir quil ne pourra tre pay que contre remise de docu-ments absolument conformes et que ceux-ci constituentla seule base de dcision pour la banque. La conformit desdocuments se vrifie sur la base des Rgles et Usances uni-formes relatives aux Crdits Documentaires (RUU) de laChambre de Commerce Internationale de Paris. RUU Art. 5stipule ce sujet que les banques ont considrer desdocuments lexclusion des marchandises, services ouprestations auxquels les documents peuvent se rapporter.Ces rgles figurent en page 87 ss.

Un crdit documentaire ne couvre pas uniquement la livraisonde marchandises. Il est par exemple possible dassurer la

livraison dusines cls en main au moyen de tels crdits. De lamme faon, des prestations, des paiements priodiques etdes engagements ayant le caractre de garanties peuventtre lis un crdit documentaire, condition toutefois quela date du paiement puisse tre fixe daprs les documentsrequis. Il peut aussi tre employ comme moyen de crdit si,par exemple, il est utilisable comme instrument de base dansle commerce de transit (cf. page 27).

2.2 Les modalits du crdit documentaire

2.2.1 Selon les critres de scurit

Crdit documentaire non confirm par la banquenotificatricePour autant que les documents stipuls soient prsents la banque dsigne ou la banque mettrice, et quils consti-tuent une prsentation conforme, la banque mettrice doithonorer ... (RUU Art. 7).

Le crdit non confirm est la forme la plus utilise de nos jours. Lextrait de lart. 7 RUU dfinit clairement lengagementde la banque mettrice dhonorer. Ds le moment o cetengagement est donn, il nest plus possible dy revenir sanslaccord du bnficiaire. Toute modification ou annulationunilatrale dun crdit est de ce fait impossible.

Il ny a rapport dobligation quentre le bnficiaire et la

banque mettrice. Il importe donc audit bnficiaire dexa-miner trs soigneusement le risque de ducroire et plus parti-culirement le risque pays. UBS est en mesure de fournir lesrenseignements utiles sur toutes ces questions.

Sil sagit dun crdit non confirm, il est essentiel pour lebnficiaire de savoir o ledit crdit est ralisable. Si le lieu deralisation est le domicile de la banque mettrice, le risquedacheminement des documents sera galement supportpar le bnficiaire en plus des risques voqus prcdem-ment. Le bnficiaire devra en outre tenir compte dufait que les dlais de prsentation se rfrent galement labanque trangre. Il en va autrement lorsque la banquemettrice charge un correspondant implant dans le pays dubnficiaire dhonorer ou de ngocier des documents pourson compte. Dans ce cas, la banque dsigne (banque dubnficiaire) peut examiner les documents et les honorer oungocier. Elle ny est cependant pas oblige et surtoutlexamen et lenvoi des documents ne lengage nullement honorer ou ngocier. Il est important de savoir, notammentlors des paiements diffrs, que la banque dsigne pourrarefuser le paiement, mme aprs vrification des documentset leur transmission la banque mettrice. En outre, la plu-part des paiements effectus par la banque dsigne se fontaprs rception de la couverture.

Crdit documentaire confirm par la banque notificatricePour autant que les documents stipuls soient prsents labanque confirmante ou toute autre banque dsigne, et

quils constituent une prsentation conforme, la banque con-firmante doit:i. honorerii. ngocier sans recours ... (RUU Art. 8 a)

Par un crdit confirm, le bnficiaire reoit deux engage-ments indpendants, celui de la banque mettrice et celui dela banque confirmante. Pour que cette dernire accepte deprendre un tel engagement, certaines conditions doivent treremplies:

a) Le crdit doitclairement formuler la demande ou lauto-risation de la banque mettrice au correspondant dajou-ter sa confirmation. (La formule Nous ouvrons notre cr-dit confirm ne suffit pas.)

b) Le crdit doit tre ralisableaux guichets de la banqueconfirmante .

c) Le texte doit tre sans quivoque et ne contenir aucuneclause qui, en fait, permettrait lacheteur dempcherlutilisation du crdit par le vendeur (clause dite darrt).


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A ces points purement techniques sajoutent certaines

exigences spcifiques la politique de crdit. Ainsi, chaquebanque examinera soigneusement le risque de ducroire et lerisque pays avant de confirmer un crdit documentaire. Sielle y renonce et sauf stipulation contraire dans le crdit, ellepourra notifier le crdit au bnficiaire sans engagement desa part, mais devra en informer la banque mettrice. Avec uncrdit confirm,le bnficiaire peut (mais ce nest pas une obli-gation) avoir comme seul interlocuteur la banque confirmante.Sil sagit dun tablissement de premier ordre de son pays,il se verra alors libr du souci du risque pays (risquepolitiqueet de transfert) et du risque dacheminement des documents.

Le crdit documentaire confirm offre donc une grande scu-rit. Il prsente en outre dautres avantages pour lexportateuret peut, le cas chant, tre utilis comme instrument decrdit, que ce soit en relation avec des oprations de transfert(cf. page 28) ou avec des prfinancements. Sil sagit duncrdit terme confirm,la banque examine en outre volontiersla possibilit dun prpaiement sous certaines conditions etmoyennant la dduction dintrts.

2.2.2 Selon les modalits de paiement

Un crdit doit indiquer la banque auprs de laquelle il estralisable ou sil est ralisable auprs de toute banque. Uncrdit ralisable auprs dune banque dsigne est galementralisable auprs de la banque mettrice. Un crdit doit indi-quer sil est ralisable par paiement vue, paiement diffr,

acceptation ou ngociation. (RUU Art. 6 a, b)Crdit documentaire ralisable par paiement vueLe bnficiaire obtient le paiement sur remise et aprscontrle des documents. Lopration se fait sur la base dudonnant-donnant (paiement contre documents); la banquedisposera dun dlai maximum de cinq jours ouvrs suivant le

jour de prsentation des documents pour les oprations devrification et pour honorer, ngocier ou refuser les docu-ments. Il peut nanmoins arriver mme pour les crdits vue que la date de valeur applique aupaiement soit diffrede quelques jours. Cest notamment le cas lorsque la banquedsigne doit se procurer la couverture en une ou plusieurstapes auprs de banques tierces.

Crdit documentaire ralisable par acceptation(avec traite terme)Lexportateur tire une traite terme, selon les dispositionsprescrites, sur la banque mettrice ou sur celle qui confirme,ou encore sur tout autre banque dsigne. Lchance de latraite peut, par exemple, tre 90 jours de la date de la fac-ture ou de la date dexpdition atteste par le titre de trans-port. A prsentation des documents, il ny a donc pas paie-ment, mais acceptation deffet de change.

Crdit documentaire ralisable par paiement diffr

Ce crdit ne prsente que trs peu de diffrence par rapportau prcdent, si ce nest quil ny a pas dacceptation deffetde change. Sur prsentation de documents conformes, labanque autorise (banque mettrice, confirmante ou touteautre banque designe) sengage par crit effectuer le paie-ment lchance. Le terme de lchance doit tre claire-ment stipul dans le crdit documentaire. Les paiements dif-frs sont possibles, tant pour les crdits confirms que nonconfirms.

Du point de vue des commissions, le crdit paiement diffrpeut tre plus avantageux que le crdit avec traite terme.Il a toutefois pour inconvnient de nautoriser, en rgle gn-rale, le prpaiement dune crance que par la banque dsig-ne (sans obligation de sa part), alors quun crdit ralisablepar acceptation de traites offre dautres possibilits.

Les crdits documentaires terme (cest--dire les crditscontre acceptation et ceux paiement diffr) sont desfinancements accords lacheteur. Ce dernier peut souventrevendre la marchandise avant lchance et, avec le produit,payer le montant du crdit documentaire.

Crdit documentaire ralisable par ngociationUn crdit est ralisable par ngociation vue ou terme. Langociation seffectue par la banque dsigne. Le crdit estutilis par le bnficiaire sur prsentation dune traite (tire leplus souvent sur la banque mettrice), accompagne desdocuments spcifis, ou contre remise des documents unique-

ment. Une traite nest donc pas indispensable (RUU Art. 2).Le bnficiaire obtient les fonds aprs dduction dunescompte avant ou au plus tard le jour ouvr o le rembour-sement est d la banque dsigne.

Lorsque la banque dsigne ngocie des traites/documentsen vertu dun tel crdit, elle avance en fait la valeur de cestraites/documents pour autant quils soient jugs conformesaux termes et aux conditions du crdit. Le montant ainsiavanc par la banque dsigne reprsente la contre-valeurdes traites/documents aprs dduction des intrts courusdepuis la date de ngociation jusqu rception du rembour-sement de la banque mettrice, avec ou sans recours selonque la banque dsigne ait ou non ajout sa confirmation.

Une banque dsigne qui na pas confirm le crdit docu-mentaire nest pas oblige de ngocier les traites/documentsen avanant les fonds au bnficiaire (RUU Art. 12 a). Si labanque dsigne neffectue pas davance, elle ne ngociepas les traites /documents au sens de larticle 2 des RUU, maisse contente den prendre livraison et de les transmettre labanque mettrice. En lespce, la banque dsigne paie lebnficiaire seulement une fois quelle a reu la couverturede la banque mettrice.


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Crdit documentaire avec acomptes

Le versement dacomptes dans le cadre dun crdit documen-taire peut seffectuer de diffrentes manires. Toutefois, onfait la distinction entre acomptes garantis et acomptes nongarantis. Sil sagit dacomptes garantis, la banque du bnfi-ciaire doit fournir une garantie qui, la plupart du temps, serduit en proportion des livraisons effectues (cf. Garantiede restitution dacompte, page 84).

Les acomptes non garantis ne protgent pas limportateur encas dutilisation abusive.

La red clause est une forme particulire dacompte. Il sagitdune faveur spciale accorde au vendeur dans le cadre duncrdit documentaire. Elle permet la banque dsigne deverser une avance au bnficiaire pour quil puisse se procurerles marchandises. Ce type de crdit a notamment t en usagedans le commerce lainier avec lAustralie. La clause taitprimitivement inscrite lencre rouge (do son nom). Ellepeut tre formule par exemple comme suit: red clauseAUD 50000 permitted.Cela signifie que la banque dsigne(en loccurrence la banque australienne) peut payer une avancede AUD 50 000 avant la remise des documents. Ce versementest effectu contre quittance, le bnficiaire devant de plussengager remettre les documents requis durant la validitdu crdit documentaire. Dans ce cas, lacheteur assume enfin de compte le risque inhrent une telle avance.

Crdit documentaire renouvelable (revolving)Pour obtenir des prix avantageux, lacheteur peut envisager,

dentente avec le vendeur, une commande de marchandisesdpassant ses besoins du moment. La livraison sera doncchelonne sur une priode dtermine. Lacheteur peut alorsfaire ouvrir un crdit documentaire renouvelable (revolving)dun montant couvrant la contre-valeur dune livraison frac-tionne. Ce crdit pourra stipuler, par exemple, montant ducrdit: CHF 10000, renouvelable cinq fois jusqu concurrencedun maximum de CHF 60000. Ds que la premire tranchede CHF 10 000 est utilise, le crdit entre automatiquementen vigueur pour la deuxime tranche de CHF 10 000 et ainside suite, jusqu ce que le montant total de CHF 60 000 soitatteint. La clause de renouvellement peut tre formule dediffrentes faons, selon les besoins. Il est ainsi possible defixer les tranches de la faon suivante: montant du crditCHF 10 000, renouvelable chaque mois pour la mmesomme, la premire fois en janvier, la dernire en mai 20XX.Montant maximal payable au titre de ce crdit documentaire:CHF 60 000. Par la mention cumulatif ou non cumulatiffigurant dans le crdit documentaire, les tranches non utilisesou les soldes de celles partiellement utilises peuvent treajoutes ou non aux tranches subsquentes.

Lart. 32 RUU revt une importance particulire, puisquil

exclut la possibilit de continuer utiliser le crdit si tout ouune partie dune expdition fractionne na pas eu lieu:

Si un tirage ou une expdition fractionn au cours de p-riodes dtermines est stipul dans le crdit et quune fractionnest pas utilise ou expdie dans la priode autorise pourcette fraction, le crdit cesse dtre ralisable pour cette frac-tion et pour toute fraction subsquente. (RUU Art. 32)


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Ngociation et conclusion du contrat

Electricity Supply Ltd.Osaka (ESL)

Contrat

Generator SA, Genve (GSA)

Electricity Supply Ltd., Osaka (ESL), passe la commande suivante Generator SA, Genve (GSA)

Marchandise: Gnrateur completDate de livraison: Mai 20XXConditions de livraison: CFR OsakaTransport: Par voie terrestre jusqu Rotterdam,

maritime ensuite jusqu OsakaPrix: CHF 378 000Conditions de paiement: Contre crdit documentaire ralisable

par paiement vue devant tre ouvertpar lIndustrial Bank of Asia,Tokyo (IBA),et confirm par UBS SA, Genve (UBS)

2.3 Exemple dun crdit documentaire confirm

Le crdit documentaire peut revtir diffrentes formes. Ladcision y relative se prend en gnral lors de la ngociationdu contrat entre acheteur et vendeur. Les dtails des dis-positions du crdit sont fixs lorsque lacheteur donne sabanque lordre douvrir le crdit documentaire. A ce stade,le vendeur qui est inform des conditions du crdit devraitsassurer que celles-ci lui conviennent et demander, sil y alieu, des prcisions ou des amendements. Il est de lintrtdes deux partenair es contractuels que chaque conditionparticulire du crdit soit dcrite clairement et correcte-ment. Cela facilite par la suite le contrle des documents.

Afin dillustrer notre propos, nous dcrivons ci-aprs le traite-ment dun crdit confirm. Il sagit ici de la livraison dungnrateur suisse au Japon. Deux banques participent lopration: la banque japonaise de limportateur et la ban -que suisse de lexportateur. Lopration se droule en plusieursphases comme lindique le schma suivant.

Le traitement dun crdit documentaire se subdivise en deuxparties: louverture du crdit et son utilisation.

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2.3.1 Ouverture du crdit documentaire

Dans notre exemple, louverture du crdit est effectue parlIndustrial Bank of Asia, Tokyo (IBA), sur demande de Electri-city Supply Ltd., Osaka (ESL), aprs que vendeur et acheteurse soient mis daccord sur les conditions de livraison et depaiement. A rception de lordre de lacheteur (cf. spcimenp. 19), lIndustrial Bank of Asia contrle si son client disposede la couverture ncessaire sous forme davoirs ou de lignesde crdit. Elle vrifie galement lordre, afin dliminer, den-tente avec le client, les ventuels points imprcis ou peu clairs.Cela fait, la banque mettrice envoie par SWIFT lavis douver-ture (cf. spcimen p. 20) la banque du vendeur (dans notreexemple, UBS) avec demande ou autorisation de confirmer lecrdit documentaire. Lacheteur reoit en mme temps un

avis dexcution.

Ouverture et confirmation du crdit documentaire

Donneur dordre (acheteur)Electricity Supply Ltd., Osaka (ESL)

Banque mettriceIndustrial Bank of Asia,Tokyo (IBA)

Banquenotificatrice/confirmante

Bnficiaire (vendeur)Generator SA,Genve (GSA)

Ordre douvrir uncrdit documentaire

Crditdocumentaire

Notification/con-firmation du cr-dit documentaire

UBS

La banque du vendeur (UBS) vrifie lauthenticit et la teneurdu crdit, ainsi que la solvabilit et la rputation de la banquemettrice, de mme que le risque pays de limportateur. Siles contrles savrent satisfaisants, elle devrait tre dispose confirmer le crdit, mais rien ne ly oblige. Si elle refusedajouter sa confirmation et moins que le crdit nen disposeautrement, elle pourra notifier le crdit documentaire aubnficiaire sans engagement de sa part, mais devra en aviserla banque mettrice (IBA).

Ds rception du crdit documentaire, le fournisseur doit envrifier le texte. Si celui-ci diverge du contrat ou renferme desconditions que le vendeur ne peut pas remplir, il appartient

ce dernier de demander lacheteur deffectuer par voiebancaire les rectifications ncessaires aussi rapidement quepossible. Voir check-list page 45.


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Utilisation du crdit par prsentation et transmissiondes documents

ESL IBA GSA

Paiement

Documents

Paiement

Documents

Couverture

Documents

Livraison de la marchandise

UBS

Aprs expdition de la marchandise, Generator SA, Genve (GSA), runit tous les documents ncessaires pour les prsenter la ban-que confirmante (UBS) qui la crdite du montant de ceux-ci aprs leur contrle. UBS transmet les documents et se couvre en dbitantla banque mettrice (IBA). LIBA transmet les documents lacheteur (ESL) et dbite son tour le compte de ce dernier.

Si, contrairement la banque confirmante (UBS), la banquemettrice (IBA) estime aprs examen que les documentsne sont pas conformes aux conditions du crdit, elle peutapprocher le donneur dordre afin dobtenir la leve des irr-gularits (RUU Art. 16 b). Si celui-ci refuse, la banque mettri-ce doit en informer immdiatement UBS par SWIFT, tlcom-munication ou tout autre moyen de communication rapide,et cela au plus tard la fin du cinquime jour ouvr suivant

le jour de prsentation des documents. Dans un cas commedans lautre, elle doit en mme temps signaler UBSchaque irrgularit en vertu de laquelle la banque refusedhonorer ... (RUU art.16 c, ii) et quelle tient les documents disposition en attendant les instructions du prsentateur outient les documents disposition dans lattente de la rcep-tion dune acceptation du donneur dordre (quelle estdaccord daccepter) ou retourne les documents ou agit seloninstructions recues prcdemment du prsentateur (RUU Art.16 c). Aprs avoir donn un tel avis, la banque peut cepen-dant retourner les document au prsentateur nimportequel moment (RUU Art. 16 e).

2.3.2 Utilisation du crdit documentaire

Le vendeur (Generator SA, Genve) produira, dans les dlais,les documents ncessaires lutilisation du crdit. La prsen-tation des documents (qui inclut normalement les documentsde transport) naura donc lieu quaprs expdition de lamarchandise. Lacheteur aura ainsi une preuve documentaireque le vendeur a expdi la marchandise comme convenu.

Le paiement nest effectu qu condition que le vendeur

ait prsent, dans les dlais, les documents conformes etcomplets la banque confirmante (UBS). Cette dernire lesvrifie, puis crdite le compte du bnficiaire (vendeur). Labanque dispose dun dlai ne dpassant pas cinq joursouvrs suivant le jour de rception des documents pour lesoprations de vrification.

La banque confirmante transmet son tour les documents la banque mettrice (Industrial Bank of Asia, Tokyo). Parallle-ment, elle dbite le compte de la banque mettrice ou sefait rembourser par un tablissement pralablement choisi(banque de remboursement). Cest--dire que la banqueconfirmante prie la banque de remboursement de lui payerou de lui crditer la contre-valeur des documents. La banquede remboursement est de prfrence un correspondant de labanque mettrice et de la banque confirmante.


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ExempleDemande douverture


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S P E C I M E N

II: Own BIC / TID UBSWCHZH12A BIC identified as:UBS SA1211 GENEVE 11

MT: SWIFT Mess age Type 700 Issue of a Documentary Credit

IO: Correspondents BIC / TID IBAAJPOS50B identified as:INDUSTRIAL BANK OF ASIATOKYO /JAPAN

27: Sequence of Total 1/ 1

40A: Form of Documentary Credit IRREVOCABLE

20: Documentary Credit Number 9303222 / 8888

31C: Date of Issue 19.03.20 . .

40E: Applicable Rules UCP LATEST VERSION31D: Date and Place of Expiry 21.06.20 . . IN SWITZERLAND

50: Applicant ELECTRICITY SUPPLY LTD.P.O. BOX 1539

OSAKA / JAPAN

59: Beneficiary GENERATOR SA P.O. BOX 1642 CH-1211 GENEVE 2 / SWITZERLAND

32B: Currency Code, Amount CHF 378'000,00

**************************************************************************************

41A: Available with ... By ... UBSWCHZH12AUBS SA1211 GENEVE 11

BY PAYMENT

43P: Partial Shipments NOT ALLOWED

43T: Transhipment NOT ALLOWED

44E: Port of Loading /Airport of ROTTERDAM / THE NETHERLANDSDeparture

44F: Port of Discharge /Airport of OSAKA/ JAPANDestination

44C: Latest Date of Shipment 31.05.20 . .

45A: Description of Goods and /or Services1 COMPLETE GENERATOR UNIT AS PER ORDER NO. 6348 OF 4 MARCH 20..

CFR OSAKA

46A: Documents Required+ SIGNED COMMERCIAL INVOICE, ORIGINAL PLUS 2 COPIES+FULL SE T OF CLEAN 'ON BOARD' BILL OF LADING, ISSUED TO ORDER,

BLANK ENDORSED, NOTIFY ELECTRICITY SUPPL Y LTD. P.O. BOX 1539, OSAKA / JAPAN

MARKED 'FREIGHT PREPAID'+CERTIFICATE OF ORIGIN, ORIGINAL PLUS ONE COPY, EVIDENCING SWISS ORIGIN, CERTIFIED BY CHAMBER OF COMMERCE

+ WORK CERTIFICATE + WEIGHT LIST

49: Confirmation Instructions CONFIRM

ExempleOuverture dun crdit documentaire par SWIFT


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S P E C I M

E N

000100

Generator SACase postale 16421211 GENEVE 2

19 mars 20..

Notre rfrence: 0123 / AB123456CDE

Avis dun crdit documentaire

Crdit documentaire No.: 9303222/ 8888Montant du crdit: CHF 378000.00Date et lieu de validit: 21 juin 20.., SuisseBanque mettrice: INDUSTRIAL BANK OF ASIA, TOKYO/ JAPAN

Donneur dordre: ELECTRICITY SUPPLY LTD., OSAKA

Ce crdit documentaire a t mis par la banque susmentionne.

Veuillez trouver en annexe une copie de lavis douverture comportant tous les termes et conditionsdu crdit.

Ce crdit documentaire est confirm par nous conformment aux stipulations correspondantes des RUU.

Rglement des frais selon les instructions suivantes:ALL CHARGES ARE FOR ACCOUNT OF APPLICANT.

Veuillez contrler minutieusement les termes et conditions du crdit. En cas de dsaccord oudimpossibilit de remplir lun ou lautre de ces termes et conditions, nous vous prions dobtenir unamendement par le biais de votre partie contractuelle (le donneur dordre).

Avec nos meillleures salutations,

UBS SATrade FinanceValable sans signature

a b UBS SACase postale 2600CH-1211 Genve 2Tl. +41 22-375 45 45SWIFT UBSWCHZH12ATELEX 813 811 ub ch

Trade Finance ServicesCrdits Documentaires

Jean ExempleTl. +41-22-123 45 [email protected]

www.ubs.com/tef

ExempleNotification


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a b

Remise de documents

Crdit documentaire UBS SA

No En utilisation partielle totale

du crdit documentaire susmentionn nous vous remettons ci-inclus les documents suivants:

Documents de transport

Connaissement (B / L) Document de transport arien (AWB) Document de transport par rail

Confirmation de transitaire

Document de transport par route (CMR) Rcpiss postal

Autr es documents

Traite Facture commerciale Facture consulaire

Police/certificat dassurance Certificat dorigine Note de poids / demballage

Le montant utilis de

est

crditer notre compte N o

Remarques

Lieu/Date Timbre de lentreprise/Signature

TEF 3F 06.2007

Recommand

UBS SATrade Finance

Remettant

Nom/Prnom/Raison socialeNPA/LocalitInterlocuteur

N de tlphoneN/Rf.

Documentary Credits - ACACP.O. Box 2600CH-1211 Genve 2

Generator SA1211 GenveMr. Muster+41-22-123-45-6768/GTA-3

0123/AB123456CDE

3/3

3

2 3

CHF 378'000.00

XXX'XXX N

Genve, 7 juin 20xx

1 Work certificate

ExempleRemise de documents

Generator SA


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2.4 A quoi le vendeur doit-il veiller?

2.4.1 Avant louverture du crdit documentaire

Dterminer au cours mme des ngociations contractuellesquelle est pour le vendeur le moyen de paiement le plusappropri. Le paiement se fera dautant plus facile-ment que vendeur et acheteur se seront mis daccordsur la teneur du contrat et les modalits de rglement.Le risque encouru par lexportateur est plus important sicelui-ci na jamais eu affaire lacheteur ou dautres im-portateurs du pays concern. En tant quexportateur, vouspouvez profiter de notre conseil ds ce stade.

Avec la confirmation de sa banque, le vendeur obtient lemaximum de scurit de paiement . Les frais sont certesun peu plus levs, mais ce surcrot de dpense se justifie.Si lexportateur opte pour cette solution, il doit cependant,avant la signature du contrat, sassurer que sa banque estdispose confirmer un crdit documentaire de la banquede lacheteur.

Dans les pays ayant mis en place un contrle des changeset /ou dautres mesures restrictives, le traitement des opra-tions documentaires peut subir un certain retard. Il est doncrecommand de fixer contractuellement jusqu quelmoment le vendeur doit tre en possession dun crditdocumentaire quil juge acceptable .

Les points les plus importants sont fixer par crit laconclusion du contrat de vente, afin dviter des contro-verses sur les dtails du crdit prvu. A savoir: Montant et monnaie (point important, surtout si la

valeur du contrat et le montant du crdit documentairediffrent). Faut-il adjoindre la mention environ (plus/moins 10%

admis), pour obtenir une certaine tolrance concernantle montant du crdit ou la quantit?

Chez qui le crdit est-il ralisable? Est-il confirmer? Par qui? Doit-il tre transfrable? Dure de validit du crdit, dlai dexpdition de la

marchandise, lieu de prsentation des documents. Le paiement doit-il tre effectu vue ou terme? Les livraisons partielles et les transbordements sont-ils

autoriss? Quelles sont les conditions de livraison, quels sont les

lieux dexpdition et de destination prescrire dans lecrdit? (Pour les conditions de livraison, nous renvoyonsle lecteur aux Rgles officielles ICC pour linterprtationdes termes commerciaux, en abrg Incoterms,dictes par la Chambre de Commerce Internationale.Voir page 111.)

Quels sont les documents prsenter pour lutilisationdu crdit? (Il est conseill den faire une numrationaussi prcise que possible.)

Qui supporte les frais et lesquels?

2.4.2 Aprs louverture du crdit documentaire

Le vendeur vrifiera ds rception si les conditions du crditcorrespondent bien celles convenues avec lacheteur. Sice nest pas le cas, il demandera immdiatement limpor-tateur damender le crdit documentaire.

Il contrlera galement si chacune des conditions peut treremplie.Si toutes les conditions ne sont pas fidlementremplies, lengagement de paiement de la banquetombe , du fait quelle peut refuser les documents en casde divergences.

Voir check-list en page 45.

2.4.3 Avant la prsentation des documents

Le bnficiaire doit savoir que la banque neffectue lepaiement que contre remise de documents en tous pointsconformes. La banque nest pas en mesure de juger lesconsquences possibles dune divergence constate dans lesdocuments. Il ne lui est pas non plus possible de trancher surdes questions qui seraient du seul ressort de spcialistes dela branche concerne. Sa tche se borne vrifier si les docu-ments concordent en apparence avec les prescriptions ducrdit. Lexamen des documents porte essentiellement sur lespoints suivants:

1) Intgralit2) Conformit avec les conditions du crdit3) Concordance des donnes dans un document et

concordance des documents entre eux4) Conformit avec les RUU de la CCI et avec les pratiquesbancaires internationales

Voir ce sujet la check-list dtaille reproduite en page 47.

2.4.4 Fixation des dates et dlais

A part la date de validit, tout crdit exigeant un documentde transport original (RUU Art. 19 25) devrait galement sti-puler la priode au cours de laquelle le document de trans-port devra tre prsent la banque,conjointement avec lesautres documents. Si une telle priode nest pas stipule, lesbanques refuseront les documents prsents plus de 21 joursaprs la date dexpdition. Dans tous les cas cependant, lesdocuments doivent tre prsents au plus tard la date dex-piration du crdit (RUU Art. 14 c).

Si la date dexpiration du crdit et/ou le dernier jour du dlaide prsentation des documents tombent sur un jour o labanque est ferme, la date en question sera reporte au pre-mier jour de rouverture de ladite banque (RUU Art. 29 a).

Si la dure de validit du crdit est ainsi proroge, celanimplique pas automatiquement le report de la date extrmedexpdition; celle-ci doit donc galement tre proroge sibesoin est (RUU Art. 29 c).


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Il ne sera pas tenu compte de mots tels que promptement,

immdiatement, ds que possible moins quils ne doi-vent tre utiliss dans un document (RUU Art. 3).

Sil est fait usage de lexpression le ou vers le ... ou dunemention similaire, les banques linterprteront comme prescri-vant quun vnement doit survenir durant une priode decinq jours calandaires qui prcdent ou qui suivent la dateindique, les jours limites tant inclus (RUU Art. 3).

Les mots au, jusquau, depuis et entre employspour dfinir une priode dexpdition incluent la date ou lesdates indiques. Les mots avant, aprs excluent la datementionne (RUU Art. 3).

Les mots depuis et aprs utiliss pour dterminer unedate dchance excluent la date mentionne (RUU Art. 3).

Les expressions ci-dessous sont interprter comme suit:

Premire moiti = du 1er au 15, les jours limites inclusdun mois

Seconde moiti = du 16 au dernier jour du mois, les joursdun mois limites inclus (RUU Art. 3)

Commencement = du 1 er au 10, les jours limites inclusdun mois

Milieu dun mois = du 11 au 20, les jours limites inclus

Fin dun mois = du 21 au dernier jour du mois, les jours limites inclus (RUU Art.3)

2.5 A quoi lacheteur doit-il veiller?

Lacheteur de marchandises ou de prestations de services une entr eprise trangre renforce sa position pour ngocieren ayant recours un crdit documentaire. En effet, levendeur, en raison de la scurit plus grande et de lexcutionrapide du paiement, est davantage enclin faire des conces-sions de prix. Lacheteur doit examiner legenre de crdit luiconvenant le mieux. Celui-ci dpendra nanmoins de laccordpass avec le partenaire commercial.

Lacheteur est la partie qui chargera sa banque douvrir uncrdit documentaire. En rgle gnrale, ce sont les formulairesmis disposition par la banque de limportateur qui sontutiliss cette fin.

En donnant la banque lordre douvrir le crdit documentaire,

lacheteur doit accorder une attention particulire aux pointssuivants: Stipuler clairement dans lordre douverture si le crdit doit

tre confirm par la banque du vendeur, auquel cas ilconvient de prciser qui aura payer les frais de laditebanque.

Donner ladresse exacte du vendeur le bnficiaire ducrdit et, le cas chant, sa r elation bancaire, afin dvi-ter les erreurs dacheminement ou les retards.

Lemontant du crdit et la quantit de marchandisepeuvent tre indiqus de manire prcise, mais il est sou-vent prfrable de laisser une certaine marge de manuvre.Si les expressions environ ou approximativement sontemployes pour le montant du crdit ou le prix unitaire oula quantit de la marchandise, des carts de 10% en plusou en moins sont tolrs. Mme sil nest pas fait mentionde ces expressions, des carts de 5% en plus ou en moinssont admis sur la quantit sous rserve que le montant destirages ne dpasse pas le montant du crdit, moins quele crdit ne linterdise formellement. Cette tolrance nesapplique pas lorsque la quantit dunits demballages oudarticles individualiss est spcifie (RUU Art. 30).

La date de validit et le lieu de prsentation doiventtre spcifis. Tout crdit exigeant un document de trans-port original devra galement stipuler un dlai compterde la date dexpdition, au cours duquel les documentsdevront tre prsents la banque. A dfaut de stipulationdun tel dlai, les banques refuseront les documents quileur seront prsents plus de 21 jours aprs la date dexp-

dition. Ces documents doivent en tous cas tre prsentspendant la dure de validit du crdit. Spcifierla priode dexpdition et prciser si des exp-

ditions partielles ou des transbordements sont autoriss. Indiquer avec prcision, dans lordre douverture, quels

sont les documents ncessaires lutilisation du crdit. Lenombre et la teneur des documents prsenter dpendentlargement du mode de transport, du genre de la marchan-dise et des conditions de livraison. En ce qui concerne lesconditions de livraison, nous renvoyons le lecteur auxRgles officielles ICC pour linterprtation des termescommerciaux, en abrg Incoterms (voir page 111),dictes par la Chambre de Commerce Internationale. Ense basant sur les documents, lacheteur est mme devrifier, du moins pour les points essentiels, si la livraisonest effectue conformment ce qui a t convenu.

Eviter les dispositions compliquant inutilement le droule-ment des oprations ou pouvant difficilement tre obser-ves. Elles nont rien faire dans un crdit documentaire.En outre, la banque refusera les clauses quelle nest pas mme de vrifier.

Un crdit ne peut tre annul ou amend quavec laccordde la banque mettrice, de la banque confirmante (sil y ena une) et du bnficiaire.

Pour les monnaies trangres , peser mrement si lachatdes devises doit tre effectu immdiatement ou seulementlors de lutilisation.


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2.6 Les documents dans le crdit documentaire

Le crdit documentaire doit spcifier avec prcision les docu-ments exigs et leur contenu. Les termes gnraux pouvantprter confusion doivent tre vits, y compris les expres-sions premire classe, indpendant, officiel, etc.(RUU Art. 3).

2.6.1 Irrgularits dans les documents

Comme dj mentionn prcdemment, la scurit offertepar un crdit documentaire est largement rduite en cas dedivergences. Nous tenons insister sur ce point et conseillons,une fois encore, de vrifier soigneusement, immdiatementds rception, quels sont les documents prescrits ainsi queles conditions du crdit afin dviter autant que possible lesirrgularits. Si le bnficiaire en constate, il doit sefforcer deles faire liminer dans toute la mesure du possible. Si cela nepeut se faire, il nest pas rare que la banque dsigne soitdaccord, malgr les irrgularits constates dans les docu-ments et dentente avec le bnficiaire, pour effectuer lepaiement sous rserve que la banque mettrice accepte lesdocuments malgr ces irrgularits. Un paiement sousrserve nest toutefois possible que si les irrgularits nesont pas juges dimportance par la banque dsigne et quele bnficiaire offre toutes les garanties ncessaires pourrembourser sur premire rquisition. Si les documents ne sontpas accepts en raison de divergences, la banque dsigneest tenue de rtrocder la banque mettrice le montant

pay plus les frais, commissions et intrts de retard ventuels.La banque mettrice doit donner un avis de refus des docu-ments au prsentateur et peut lui retourner les documents.

Le vendeur ne devrait pas prendre la lgre un paiementsous rserve. En effet, il se pourrait que les documentsne soient pas honors, alors que la marchandise est dj enroute ou est peut-tre mme parvenue destination. Silssont refuss, le vendeur se verra oblig non seulement derembourser le montant du crdit, y compris les intrts, etc.,mais encore de rapatrier la marchandise ou de tenter delcouler dune manire ou dune autre, parfois perte, dansle pays de destination.

En cas de non-conformit des documents, il est souventprfrable de prendre contact avec la banque mettrice pourlui demander si elle accepte les irrgularits.

2.7 Frais

Pour louverture, lamendement et lutilisation dun crditdocumentaire, la banque dbite des commissions et frais,tant en rmunration de ses prestations que, ventuellement,en couverture du risque inhrent la transaction. Il sagitnotamment de:

A louverture du crdit: frais douverture, commission dengagement, calcule compter de la date

dmission jusqu la date de paiement, dexpiration ducrdit ou dchance pour un engagement de paiementdiffr.

En cas de notification du crdit documentaire dune banquecorrespondante: la commission davis pour la notification sans engagement.

En cas de confirmation du crdit documentaire dune banquecorrespondante: la commission davis, la commission de confirmation calcule compter de la

date de la confirmation jusqu la date du paiement, delexpiration du crdit ou de lchance dune obligation depaiement diffr.

En cas damendement du crdit documentaire: la commission damendement.

Pour le rglement du crdit documentaire: la commission de ralisation pour lexamen des documentset le paiement, plus la commission de suivi en cas de paie-ment diffr,

la commission dacceptation (en lieu et place de la com-mission de ralisation) en cas dacceptation dune traite terme.

Les frais ventuels de tlex/SWIFT, de port et autres sontfacturs en sus.

Lorsquil est fait appel aux services dautres banques pour uncrdit documentaire, celles-ci dbitent galement des com-missions et des frais. Sauf convention contraire, une banqueinstruisant une autre banque dexcuter des services est res-ponsable pour tous les frais encourrus par cette banque enconformit avec ses instructions. Si un crdit mentionne quedes frais sont pour le compte du bnficiaire et que ces fraisne peuvent tre recouvrs ou dduits du paiement, la banquemettrice demeure responsable pour le paiement de ces frais(RUU Art. 37 c).


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Photo: voie d'expdition

Lobjectif doit tre connu. Afin dtre aiguill sur la bonne voie.


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3 Le crdit documentaire dans le commerce de transit

3.1 Donnes du problme pour un intermdiaire ou

une entreprise gnraleContrairement au fabricant, une maison de commerce detransit ou une entreprise spcialise dans le commerceinternational des matires premires agit en tant qu inter-mdiaire . Elle opre pour son propre compte et acquiert lamarchandise du producteur. Ce dernier exige cependant, bon droit, que lintermdiaire lui fournisse un engagementbancaire appropri avant le dbut de la phase de productionou, au plus tard, la livraison.

Lillustration ci-dessous prsente un exemple dun contrat type.

Pour une entreprise gnrale soumissionnant pour lalivraison dinstallations cls en main, le problme est analogue.Bien qutant ventuellement elle-mme productrice dunepartie de la livraison, elle doit faire appel des sous-traitantspour obtenir des produits de base ou la fourniture de certainsproduits intermdiaires. Comme mentionn ci-aprs, les sous-traitants doivent bnficier galement de la scurit donnesous forme de crdit documentaire par lacheteur final.

Pour chacun des cas cits, la question se pose de savoircomment les droits acquis en vertu dun crdit dorigine(= crdit documentaire de la banque de lacheteur en faveurde lintermdiaire ou de lentreprise gnrale), reprsentanten quelque sorte un capital futur, peuvent tre transformsen capital prsent, cest--dire disponible immdiatement.

Conclusion des contrats (intermdiaire)

Nippon Cotton Importers Ltd.Tokyo/Japon (NCI)

Acheteur

Transit SAGenve (TSA)

Intermdiaire

Cooperativa Cotonela,Buenos Aires/Argentine (CCB)

Fournisseur/producteur

Contrat

Termes du contrat (vente)

Marchandise: Coton argentin, type VERAValeur de la livraison: Env. USD 784380Conditions de livraison: CFR OsakaConditions depaiement: Crdit documentaire

ralisable Genve

Termes du contrat (achat)

Marchandise: Coton argentin, type VERAValeur de la livraison: Env. USD 760800Conditions de livraison: CFR OsakaConditions depaiement: Crdit documentaire

ralisable Buenos Aires

Contrat

Conclusion des contrats (entreprise gnrale)

Metal Products Ltd.,Tokyo (MPT)

Acheteur

Muster SA,Genve (MSA)

Entreprise gnrale

Protechnic SA,Genve (PSA)

Sous-traitant/producteur

Termes du contrat

Marchandise: Fonderie cls en mainValeur de la livraison: CHF 42000000Conditions de livraison: CFR TokyoConditions de paiement: Crdit documentaire

ralisable Genve

Termes du contrat

Marchandise: Installa tion lectronique de distributionde courant

Valeur de la livraison: CHF 1485000Conditions de livraison: CFR TokyoConditions de paiement: Crdit documentaire

ralisable Genve

Contrat

Contrat


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28

Cela est dautant plus important que, trs souvent, ni linter-

mdiaire ni lentreprise gnrale ne disposent de fonds suffi-sants pour payer les producteurs et sous-traitants ou nedsirent pas faire usage de leurs limites bancaires pour cetteopration. Les exemples suivants dcrivent diffrentes possibi-lits dutilisation du crdit documentaire en tant quinstrumentde financement. Nous tenons cependant attirer lattentionsur le fait que les possibilits mentionnes ci-aprs ncessitentdes connaissances tendues de la technique des crdits docu-mentaires et sont juridiquement complexes. Elles ne peuventpas tre adoptes pour toutes les oprations de crdit docu-mentaire, sauf si des scurits complmentaires sont offertes.Nous sommes volontiers disposs vous conseiller avant laconclusion de vos ngociations de contrats de vente.

3.2 Lutilisation du crdit documentaire et de la cessioncomme instrument de financement

3.2.1 Transfert du crdit documentaire

Modalits du crdit documentaire dorigineUn crdit transfrable peut tre rendu ralisable en tout ouen partie un autr e bnficiaire (second bnficiaire) lademande du bnficiaire (premier bnficiaire). ... Unebanque transfrante signifie une banque dsigne qui trans-fre le crdit ou, dans le cas dun crdit ralisable auprs detoute banque, une banque qui est spcifiquement autorisepar la banque mettrice transfrer et qui effectue ce trans-fert. Une banque mettrice peut tre une banque transf-

rante (RUU Art. 38 b)Pour quun intermdiaire ou une entreprise gnrale puissefaire usage de cette possibilit, il faut que le crdit dorigineouvert en sa faveur soit expressment qualifi de transfrable(RUU Art. 38 b). Des fractions dun crdit transfrable (totali-sant au maximum le montant du crdit) peuvent tre trans-fres sparment un ou plusieurs tiers (seconds bnfi-ciaires), condition que les expditions et utilisations partiellesne soient pas interdites.

Cest pourquoi lintermdiaire Transit SA de notre exempleexigera de son acheteur japonais un crdit documentairetransfrable et ralisable auprs dUBS. Le crdit dorigine

japonais devra en outre tre confirm par UBS si celle-ci estappele effectuer, avec son engagement, le transfert ducrdit en faveur du fournisseur argentin. Sans cette confirma-tion, UBS se bornera transfrer le crdit en faveur duntiers, sans engagement de sa part. Par la confirmation duncrdit documentaire transfrable, ouvert en sa faveur, linter-mdiaire ou lentreprise gnrale peut, par le transfert de cecrditdocumentaire,donner suite ses engagements contrac-tuels vis--vis de son fournisseur ou de son sous-traitant,sans pour autant employer ses propres fonds ou avoirrecours une limite de crdit auprs de sa banque .

Le crdit documentaire dorigine doit tre utilisable

avec les documents provenant du crdit documentairetransfr. Selon les RUU, lintermdiaire ou lentreprisegnrale na le droit de substituer, auprs de la banque quia transfr le crdit, que sa propre facture et traite en chan-ge de celle du fournisseur ou du sous-traitant.

Dans le but de protger la banque effectuant le transfert dessuites fcheuses rsultant dun manque de coopration delintermdiaire ou de lentreprise gnrale lors de la substitu-tion de la facture (et ventuellement de la traite), les RUUprvoient que:

Le premier bnficiaire a le droit de substituer sa propre fac-ture, le cas chant sa traite, en change de celles du secondbnficiaire pour un montant ne dpassant pas celui stipuldans le crdit. Lors dune telle substitution, le premier bnfi-ciaire peut, en vertu du crdit, tirer pour la diffrence, le caschant, entre le montant de sa propre facture et celui de lafacture du second bnficiaire. Si le premier bnficiaire doitprsenter sa propre facture et, le cas chant sa traite, maisquil ne le fait pas premire demande, ou si les facturesprsentes par le premier bnficiaire gnrent des irrgulari-ts qui nexistaient pas dans la prsentation effectue par lesecond bnficiaire et que le premier bnficiaire ne lesrectifie pas premire demande, la banque transfrante a ledroit de prsenter la banque mettrice les documents telsque reus du second bnficiaire, sans autre responsabilitvis--vis du premier bnficiaire. (RUU Art. 38 h, i)

Il est essentiel que le crdit dorigine soit ouvert sous uneforme aussi simple que possible, car de trop nombreux docu-ments et lajout abusif de clauses particulires ne feraient quecompliquer le transfert, voire le rendre impossible.

Si un intermdiaire dsire que le fournisseur et lacheteurrestent inconnus lun de lautre, aucun nom ni adresse quipourraient rvler lidentit de lacheteur final ne doiventtre mentionns dans les documents du crdit dorigine (parexemple: adresse de notification). De mme, il doit pouvoirtre stipul dans le crdit documentaire transfr que lefournisseur est tenu de prsenter des documents neutres,afin que lacheteur final ne puisse connatre lidentit dufournisseur ou du producteur.Droits et obligations de la banque


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Nippon CottonImporters Ltd.,Tokyo/Japon (NCI)(Acheteur final)

Donneur dordre

Transit SA, Genve (TSA)(Intermdiaire)

Premier bnficiaire

Contrat

Crditdocumentaire

Transfert du cr-dit documentairedorigine

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Une banque na aucune obligation de transfrer un crdit sice nest dans les limites et selon les modalits expressment

consenties par cette banque. (RUU Art. 38 a)Il se peut donc quune banque refuse de manire gnraledoprer le transfert ou naccepte pas la requte du premierbnficiaire de dplacer le lieu de ralisation du crdit docu-mentaire dorigine, bien que celui-ci soit transfrable et nefasse mention daucune restriction ce sujet.

Technique du transfertA rception du crdit dorigine et aprs vrification de saconformit, Transit SA charge UBS de le transfrer en faveurde son fournisseur Buenos Aires. Pour cette opration,Transit SA et la banque ont, entre autres, observer lesrgles suivantes (RUU Art. 38 d, e, g et j):

Transit SA doit indiquer si et auxquelles conditions desamendements peuvent tre aviss au second bnficiaire.Le crdit transfr doit indiquer clairement ces conditions.

Un crdit peut tre transfr en partie plus dun secondbnficiaire pourvu que les tirages ou expditions partielssoient autoriss. Un crdit transfr ne peut tre transfr la demande du second bnficiaire un bnficiairesubsquent. Le pr emier bnficiaire nest pas consi-dr comme bnficiaire subsquent .

Le crdit documentaire ne peut tre transfr que

Ouverture et transfert du crdit documentaire dorigine

Japan Commercial BankCorp., Osaka (JCB)

Banque mettriceBanque confirmante,oprant le transfert

Banco Plata SA,Buenos Aires (BPB)

Banque du secondbnficiaire

Cooperativa Cotonela,Buenos Aires/ Argentine (CCB)(Fournisseur/producteur)

Second bnficiaire

Instructiondouverturedu crditdocumen-taire

UBS

Contrat

Avis de confir-mation du crditdorigine

Instructions detransfert du cr-dit documentaire

Notification dutransfert

Crdit documentaire dorigine Crdit documentaire transfr

suivant les termes et conditions spcifis dans lecrdit dorigine, avec les exceptions suivantes

(individuellement ou globalement): Montant du crdit Prix unitaires indiqus peuvent

dans le crdit docu- tre rduits.mentaire

Date de validit Date limite de

prsentation des peuventdocuments, selon tre raccourcies.larticle 14 c RUU

Priode dexpdition

Pourcentage pour peut tre augment afinlequel la couverture datteindre le montant dedassurance doit couverture stipul dans letre effectue crdit dorigine ou dans larticle

28 f, ii. RUU.

Lenom du premier bnficiaire (Transit SA)peut tre


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substitu celui du donneur dordre du crdit

dorigine (Nippon Cotton Importers Ltd., Tokyo),mais: si selon le crdit dorigine, le nom du donneurdordre doit apparatre sur un document quelconque autreque la facture, cette exigence doit tre respecte.

Sauf stipulation contraire dans le crdit dorigine,le premier bnficiaire (Transit SA)peut en outredemander que: Le crdit soit transfr un second bnficiaire, dans le

mme pays ou dans un autre pays, la ralisation soit effectue en faveur du second bnfi-

ciaire sur la place o le crdit a t transfr jusqu et ycompris la date dexpiration du crdit dorigine, et cesans porter atteinte au droit du premier bnficiaire(intermdiaire) de remettre par la suite sa propre facture(et traite, le cas chant) en substitution de celle dusecond bnficiaire, et de rclamer toute diffrence quilui serait due.

Modalits techniques de lutilisation

Nippon CottonImporters Ltd.,Tokyo/Japon (NCI)(Acheteur final)Donneur dordre

Transit SA, Genve (TSA)(Intermdiaire)

Premier bnficiaire

Contrat

Couverture

Documents

Couverture

Documents

Utilisation du crdit documentaire aprs livraison

Japan Commercial BankCorp., Osaka (JCB)

Banque mettriceBanque confirmante,oprant le transfert

Banco Plata SA,Buenos Aires (BPB)

Banque du secondbnficiaire

Cooperativa Cotonela,Buenos Aires/ Argentine (CCB)(Fournisseur/producteur)Second bnficiaire

Paiement

UBS

Contrat

Livraison de la marchandise

Echangede la fac-ture (le caschant dela traite)

Documents

Documents PaiementBonificationDiffrence entrele montant dela facture dupremier/secondbnficiaire


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du crdit documentaire

1. Ds que le second bnficiaire (Cooperativa Cotonela)aura expdi le coton et remis sa banque (Banco Plata SA,Buenos Aires), dans les dlais impartis, les documentsconformes prvus dans le crdit documentaire transfrpar UBS, il recevra du Banco Plata le paiement convenu.

2. Le Banco Plata demandera par tlcommunication UBS leremboursement du montant et lui transmettra tous lesdocuments par la voie spcifie dans le crdit transfr.A rception de lavis de paiement argentin, UBS inviteralintermdiaire (Transit SA) lui remettre sans dlai sapropre facture, tablie au nom de lacheteur final japonais,conformment aux dispositions du crdit dorigine. Aprsavoir reu cette facture, qui est remettre premirerquisition, UBS exigera son tour la couverture corres-pondante en vertu du crdit dorigine.

3. Aprs rception et vrification par UBS des documentsreus dArgentine, et condition que Transit SA aitprsent sa propre facture, UBS lui remettra, en change,la facture du fournisseur argentin et le crditera de ladiffrence entre les montants des deux factures. Pourconclure cette opration de transfert, UBS transmettra lesdocuments la banque mettrice du crdit dorigine.

FraisSauf accord contraire au moment du transfert, tous les frais(tels que les commissions, honoraires, frais ou dbours)encourus loccasion du transfert doivent tre rgls par le

premier bnficiaire. (RUU Art. 38 c)Pour le transfert dun crdit documentaire, UBS facture unecommission de transfert, de mme que les frais de courrier,de tlcommunication et autres frais annexes.


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S P E C I M E N

II: Own BIC / TID UBSWCHZH12A BIC identified as:UBS SA1211 GENEVE 11

MT: SWIFT Mess age Type 700 Issue of Documentary Credit

IO: Correspondents BIC / TID JCOBJPOS10AJAPAN COMMERCIAL BANK CORP.OSAKA/JAPAN

27: Sequence of Total 1 /1

40A: Form of Documentary Credit IRREVOCABLE TRANSFERABLE

20: Documentary Credit Number OS/ 3 /0705 /83

31C: Date of Issue 15.09.20 . .

40E: Applicable Rules UCP LATEST VERSION31D: Date and Place of Expiry 21.11.20 . . SWITZERLAND

50: Applicant NIPPON COTTON IMPORTERS LTD. P.O. BOX

TOKYO/ JAPAN

59: Beneficiary TRANSIT SAP.O. BOXCH-1211 GENEVA 2 / SWITZERLAND

32B: Currency Code, Amount USD 784'380,00

39A: Percentage Credit Amount Tolerance 10 / 10

41A: Available with ... By ... UBSWCHZH12AUBS SA

1211 GENEVE 11

BY PAYMENT43P: Partial Shipments ALLOWED

43T: Transhipment NOT ALLOWED

44E: Port of Loading / Airport of BUENOS AIRES, ARGENTINADeparture

44F: Port of Discharge/Airport of OSAKA / JAPANDestination


45A: Description of Goods and/or ServicesAPPROX. 600 METRIC TONS NET ARGENTINE RAW COTTONTYPE VERA CROP 20 . . / . . IN BALES AT U SD CENTS 130.73 PER KILO NETCFR OSAKA

46A: Documents Required+ SIGNED COMMERCIAL INVOICE, ORIGINAL PLUS 2 COPIES+FULL SET OF CLEAN 'ON BOARD' BILL OF LADING, ISSUED TO ORDER, BLANK ENDORSED,

NOTIFY JAPAN COMMERCIAL BANK CORP., OSAKA, MARKED 'FREIGHT PREPAID'+CERTIFICATE OF ORIGIN, ORIGINAL PLUS ONE COPY, ISSU ED OR CERTIFIED BY CHAMBER OF COMMERCE+WEIGHT AND QUALITY CERTIFICATE ISSUED BY 'SGS' SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE SA, GENEVA

OR THEIR AGENTS AT LOADING PORT, CERTIFYING TOTAL GROSS AND NET WEIGHT AND THAT COTTONSHIPPED CORRESPONDS TO ARGENTINE RAW COTTON TYPE VERA CROP 20 . . / . .

+WEIGHT LIST IN TWO COPIES EVIDENCING GROSS AND NET WEIGHT BALE BY BALE

49: Confirmation Instructions CONFIRM

78: Instructions to the Paying/Accepting/Negotiating Bank+DOCUMENTS TO BE FORWARDED TO US BY REGISTERED AIRMAIL IN TWO CONSECUTIVE LOTS.

**********************************************************************************************

ExempleOuverture dun crdit documentaire transfrable par SWIFT


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S P E C I M

E N

000100

TRANSIT SACase postale1211 GENEVE 2

16 septembre 20..

Notre rfrence: 0123 / AB123456CDE

Avis dun crdit documentaire

Crdit documentaire No.: OS / 3 / 0705/ 83Montant du crdit: USD 784380.00 +10% / -10%Date et lieu de validit: 21 novembre 20.., GenveBanque mettrice: JAPAN COMMERCIAL BANK CORP. OSAKA / JAPAN

Donneur dordre: NIPPON COTTON IMPORTERS LTD, TOKYO / JAPAN

Ce crdit documentaire a t mis par la banque susmentionne.

Veuillez trouver en annexe une copie de lavis douverture comportant tous les termes et conditionsdu crdit.

Ce crdit documentaire est confirm par nous conformment aux stipulations correspondantes des RUU.

Rglement des frais selon les instructions suivantes:ALL CHARGES ARE FOR ACCOUNT OF APPLICANT.

Veuillez contrler minutieusement les termes et conditions du crdit. En cas de dsaccord oudimpossibilit de remplir lun ou lautre de ces termes et conditions, nous vous prions dobtenir unamendement par le biais de votre partie contractuelle (le donneur dordre).

Avec nos meillleures salutations,

UBS SATrade FinanceValable sans signature

a b UBS SACase postale 2600CH-1211 Genve 2Tl. +41-22-375 45 45SWIFT UBSWCHZH12ATELEX 813 811 ub ch

Trade Finance ServicesCrdits Documentaires

Jean ExempleTl. +41-22-123 45 [email protected]

www.ubs.com/tef

ExempleNotification dun crdit documentaire transfrable


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ExempleOrdre de transfert

We acknowledge receipt of the following transferable documentary credit (original DC) issued in our favour:

Issuing bank Original DC numberUBS AG reference numberAmount of original DC Expiry date

Please transfer the original DC by telecommunication with the same terms and cond itions, except:(Please indicate whenever the conditions of the original DC remain unchanged).

Beneficiary(Second beneficiary)

Advising bankCurrency and amount Unit price (if applicable)

Expiry Date Latest date of shipmentPeriod of presentation of documents within days after shipment dateAvailable with UBS AG Advising bankQuantity of goods(Only if original DC allowspartshipment)

Commissions and charges All commissions and charges of UBS AG are forour accoun t second beneficiarys account

All commissions and charges of advising bank are forour accoun t second beneficiarys account

Remarks

a b

TEF 7E 06.2007

UBS SATrade Finance

Applicant

Company /Name / SurnameZIP/CityContact personPhoneOur ref.

Page 1/2

Application to transfer a Documentary Credit

for this transfer

Documentary Credits ACACP.O. Box 2600CH-1211 Genve 2

Transit SA1211 Genve

+41-22-123-45-6722/TRA-2

Japan Commercial Bank Corp., Osaka OS / 3 / 0705 / 83

USD 784'380.00 +10 /-10% November 21, 20xx

Banco Plata SA, Buenos Aires/Argentina

USD 760800.00 US-Cents 126.80 per Kilo

November 15, 20xx unchanged15

unchanged

0123/AB123456CDE

Cooperativa Cotonela, Buenos Aires/Argentina

Mr. Muster


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We are in agreement that the transfer is subject to the following conditions:1) At the latest upon your receipt of the documents und er the transfer, we will present our invoice(s) (and our draft if required)

issued in accordance with the original DC, to substitute the one(s) presented by the second beneficiary and any otherdocuments required to fulfil the terms and conditions of the original DC.

In case these documents will not be delivered to you in time or create discrepancies , Article 38i of the UCP 600 will apply.

2) We hereby confirm that we are ultimately liable for the payment of commissions and charges which are for second beneficiarysaccount, if the latter refuses to pay them upon expiry date of the unutilized transferred documentary credit.

Amendments

Amendments may be advised to the second beneficiary under the following condition: Amendments accepted by ourselves

Place / Date Stamp, Signature of applicant

Page 2/2TEF 7E 06.2007

Geneva, September 18, 20xx

Amendments will not be advised to the s econd beneficiary

Important: The original DC as well as your relevant advice are returned to you herewith. This transfer is subject to the UCP,2007 revision, ICC Publication No. 600 and to the General Terms and Conditions of UBS AG.

For the difference between original DC and transfer DC, less your commissions and charges arising from this operation (if any),we ask you to credit our account No. with UBS AG atxxx'xxx N Geneva

ExempleOrdre de transfert, page 2

Transit SA


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S P E C I M

E N

**********************************************************************************************

MT: SWIF T Mess age Type 720 Transfer of a Documentary Credit

IO: Correspondents BIC /TID BPLAARBAXXX BIC identified as:BANCO PLATA S.A.BUENOS AIRES/ ARGENTINA

II: Own BIC/ TID UBSWCHZH12A BIC identified as:UBS SA1211 GENEVE 11

MP: SWIFT Message Priority N

27: Sequence of Total 1/ 1

40B: Form of Documentary Credit IRREVOCABLEADDING OUR CONFIRMATION

20: Transfering Banks Reference 0123/ AB123456CDE

21: Documentary Credit Number OS/ 3 /0705 /83

31C: Date of Issue 15.09.20 . .

40E: Applicable Rules UCP LATEST VERSION

31D: Date and Place of Expiry 15.11.20 . . ARGENTINA

52A: Issuing Bank of the Original JCOBJPOS10A BIC identified as:Documentary Credit JAPAN COMMERCIAL BANK CORP.

OSAKA/ JAPAN

50: First Beneficiary TRANSIT SAP.O. BOXCH-1211 GENEVA2 /SWITZERLAND

59: Second Benefici ary COOPERATIVA COTONELABUENOS AIRES/ ARGENTINA

32B: Currency Code, Amount USD 760'800,00

39A: Percentage Credit Amount Tolerance 10/ 10

41A: Avail abl e with ... By ... BPLAARBAXXXBANCO PLATA S.A.BUENOS AIRESBY PAYMENT

43P: Partial Shipments ALLOWED

43T: Transshipment NOT ALLOWED

44E: Port of Loading/Airport of BUENOS AIRES, ARGENTINADeparture

44F: Port of Discharge/Airport of OSAKA/ JAPANDestination


45A: Description of Goods and /or ServicesAPPROX. 600 METRIC TONS NET ARGENTINE RAW COTTONTYPE VERA CROP 20 . . / . . IN BALES AT USD CENTS 126.80 PER KILO NETCFR OSAKA

46A: Documents Requir ed+SIGNED COMMERCIAL INVOICE, ORIGINAL PLUS 2 COPIES+FULL SET OF CLEAN 'ON BOARD' BILL OF LADING, ISSUED TO ORDER, BLANK ENDORSED,

NOTIFY JAPAN COMMERCIAL BANK CORP., OSAKA, MARKED 'FREIGHT PREPAID'+CERTIFICATE OF ORIGIN, ORIGINAL PLUS ONE COPY, ISSUED OR CERTIFIED BY CHAMBER OF COMMERCE+ WEIGHT AND QUALITY CERTIFICATE ISSUED BY 'SGS' SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE SA, GENEVA

OR THEIR AGENTS AT LOADING PORT, CERTIFYING TOTAL GROSS AND NET WEIGHT AND THAT COTTONSHIPPED CORRESPONDS TO ARGENTINE RAW COTTON TYPE VERA CROP 20 . . / . .

+WEIGHT LIST IN TWO COPIES EVIDENCING GROSS AND NET WEIGHT BALE BY BALE

47A: Additional ConditionsIN TRANSFERRING THIS DC, THE FIRST BENEFICIARY HAS GIVEN INSTRUCTIONS TO HAVEAMENDMENTS ACCEPTED BY HIM PRIOR TO THE ADVICE TO THE SECOND BENEFICIARY.

71B: Charges OUTSIDE SWITZERLAND FOR ACCOUNT OF SECONDBENEFICIARY

48: Period for Presentation WITHIN 15 DAYS AFTER DATE OF SHIPMENT

49: Confirmation Instruction s WITHOUT

78: Instructions to the Paying/Accepting/Negotiating Bank+DOCUMENTS TO BE FORWARDED TO US BY REGISTERED AIRMAIL IN TWO CONSEC UTIVE LOTS TO OUR

FOLLOWING ADDRESS: UBS AG, TRADE FINANCE SERVICES, P.O. BOX, CH-1211 GENEVE 2 +AFTER RECEIP T OF YOUR SWIFT ADVICE MT 754 WE SHALL REMIT COVER IN ACCORDANCE WITH YOUR

INSTRUCTIONS AND WITH A DEFERRED VALUE OF 2 BANKING DAYS

ExempleTransfert dun crdit documentaire par SWIFT


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3.2.2 Le crdit documentaire back-to-back

Principes fondamentauxIl se peut quun intermdiaire (personne physique ou morale)ou une entreprise gnrale dsire faire bnficier son fournis-seur ou sous-traitant de son droit dcoulant dun crditdorigine mis en sa faveur. En cela, il rencontrera toutefoisdes difficults: si le crdit dorigine nest pas transfrable, sildsire transfrer un crdit transfrable des conditions diver-gentes, cest--dire lencontre des dispositions de lart. 38d, g RUU. Par exemple: lorsque le crdit dorigine est ouvertdans une monnaie autre que celle dans laquelle lachat de lamarchandise est prvu par contrat.

Dans un tel cas, lintermdiaire ou lentreprise gnraledemande la banque, qui lui a notifi et confirm le crditdorigine, dmettre un contre-crdit , communment appelcrdit back-to-back ou crdit dos dos en faveur dufournisseur ou du sous-traitant. Le crdit back-to-back seradonc adoss au crdit dorigine.Lintermdiaire ou lentreprisegnrale est de ce fait la fois bnficiaire du crdit dorigineet donneur dordre du crdit back-to-back.

Crdit dorigine et contre-crdit (back-to-back) sont ind-pendants lun de lautre et ne sont, comme tels, en aucuncas lis juridiquement, mme si eux deux ils constituent uneseule et mme opration commerciale.

3.2.3 Ouverture dun crdit back-to-back

On distingue deux sortes de crdits back-to-back:

Crdit concordant: le crdit ouvrir exige la prsentationdes mmes documents qui aprs change de la facture et,le cas chant, de la traite pourront tre appliqus tels quelsau crdit dorigine.

Crdit non concordant: le crdit dorigine peut aprschange de la facture et, le cas chant, de la traite treutilis seulement avec une partie des autres documents reusen vertu du contre-crdit (par exemple: le crdit dorigineexige un certificat dorigine, vis et/ou lgalis dans le paysde lintermdiaire ou de lentreprise gnrale).

Contrairement au crdit transfrable, le crdit back-to-back

nest pas mentionn dans les RUU, et il nexiste pas de rgle-mentation spcifique ce sujet. Les transactions de ce typesont donc effectues par la banque sur la base de deux actes

juridiques distincts. Elle se fait nantir les droits dcoulant ducrdit dorigine en faveur de lintermdiaire ou de lentreprisegnrale, comme scurit pour louverture du contre-crdit,et sassure, dans la forme approprie, que lchange defactures ait lieu au moment voulu. Il est galement possiblede ne pas dvoiler les noms du fournisseur et de lacheteurfinal. Sil veut viter que ceux-ci se connaissent, lintermdiairedoit faire attention que les dispositions du crdit dorigine necontiennent aucun nom ou adresse susceptible de rvlerlidentit de lacheteur final. Dautre part, lintermdiaire doitstipuler dans le crdit back-to-back que le fournisseurdevra produire des documents neutres afin que lacheteurfinal ne puisse obtenir au travers de ceux-ci des renseigne-ments sur le fournisseur ou le producteur.

Droits et obligations de la banqueUBS ouvre un crdit back-to-back si lintermdiaire/lentre-prise gnrale prsente la garantie que lopration se raliserasans difficult et si les risques supplmentaires, rsultant detransactions non concordantes, peuvent tre couverts. Deplus, UBS exigera dtre domicile de ralisation du crditdorigine et du crdit back-to-back, car, contrairement aucrdit transfrable, il ny a pas daccord de lacheteur final, nide sa banque, pour dplacer le lieu de ralisation.

Compte tenu des risques accrus lis aux transactions back-

to-back, il vaut mieux donner la prfrence au crdit trans-frable.


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3.2.4 Utilisation du crdit aprs livraison

Bien quil soit un instrument indpendant

Credit Documentaire Par Ubs

Documents

Transcript of Credit Documentaire Par Ubs