DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU CPCO SUR LA LUTTE CONTRE LA PECHE

ILLICITE , NON DECLAREE ET NON REGLEMENTEE (INN)

Monrovia, du 17 au 19 mai 2011

PLAN

I- CONTEXTE NATIONAL DE LA PECHE INN

II- PROGRES REALISES (ORGANISATIONNEL, JURIDIQUES, ADMINISTRATIF, ACTIVITES DE POURSUITES ETC.)

III- LECONS OU BONNES PRATIQUES A PARTAGERIV- PERSPECTIVES ET/OU PROPOSITIONS D’ACTIVITES- Niveau national- Niveau régional à travers le Groupe de travail

- Situé dans le golfe de Guinée, entre le 6e et le 12e parallèle nord et le 1er et 4e méridien Est, le Bénin dont la superficie est de 112.622 km2 est limité au sud par l’océan Atlantique, au nord par le Niger et le Burkina Faso, à l’Est par le Nigeria et à l’Ouest par le Togo . Sa population est de l’ordre de 8.000.000 habitants.

-Son plateau continental abrite une ichtyofaune variée, de 257 espèces environ, exploitée par 742 pirogues monoxyles de type ghanéen et 11 navires en moyenne qui y pêchent régulièrement par an depuis une dizaine d’années;

-Plusieurs centaines de navires y sont observés par an en activités de pêche illicite.

I- CONTEXTE NATIONAL DE LA PECHE INN 1.1.Peuplements halieutiques exploités

Les pêcheries maritimes béninoises sont identiques à celles observées dans le Golfe de Guinée. On y trouve six groupes écologiques à savoir :

- le groupe des petits pélagiques côtiers peuplé principalement de Clupéidés, d’Engraulidés, d’Exocoetidés, de Carangidés, etc ;

- le groupe des grands pélagiques côtiers peuplés principalement de Thonidés, de Scombridés, de Xiphiidés, d’Istyophoridés, de Pomatomidés, etc;

- le groupe des démersaux de la zone côtière peuplé principalement de Sciaenidés, d’Ariidés, de Bélonidés, de Fistularidés, etc.

1.1. Peuplements halieutiques exploités (suite)

- le groupe des démersaux de profondeur, peuplé principalement de Serranidés, d’Haemulidés, de Lutjanidés, etc ;

- le groupe des Crustacés composés de quelques représentants de Décapodes et de Stomatopodes à intérêt économique;

- le groupe des Céphalopodes peuplé de six familles, à savoir : les Loginidés, les Ommastréphidés, les Onychoteuthidés, les Thysanoteutidés, les Sépiidés, les Sépiolidés d’intérêt économique.

1.2. Exploitation des ressources1.2.1. Moyens de captureOutre les embarcations traditionnelles de pêche artisanale, les

ressources sont exploitées par des navires de pêche spécialisés: thoniers, crabiers, palangriers, céphalopodiers, crevettiers, poissonniers ;

Seuls les deux derniers bénéficient de licence de pêche au Bénin. Quant aux autres navires, ils s’adonnent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) au nez et à la barbe des gestionnaires et de la police des pêches, impuissants, faute de moyens de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS).

1.2.2. Développement de la pêche INN au Bénin1.2.2.1. Raisons de la pêche INN

- Avidité économique pour tirer avantage des lacunes potentiellesdes réglementations pour le bénéfice financier d’un groupe d’individus;

- Manque de réglementation appropriée assortie de sanctionsconvenables;

- Manque de moyens de suivi, de contrôle et de surveillance;

- Mauvaise gouvernance du secteur pêche;

- Corruption des agents de contrôle;- Pas de sanctions suffisantes;- Facilité de changement de pavillon;- Accès facile au port accordé aux navires INN.

1.2.2.2. Formes de pêche INN La pêche illicite, non déclarée et non réglementée a pris

plusieurs formes:a). pêche réalisée au mépris des textes réglementaires;

b). fausses déclarations de captures par les chalutiers (Crevettiers et poissonniers);

c). présence dans les eaux béninoises des navires étrangers sans licences;

d). incursion des navires industriels dans les zones de pêche artisanale;

e). pêche artisanale intrinsèquement plus difficile à suivre et sa gestion un défit important à relever;

f). transbordements hors contrôle.

1.2.2.3. Impacts de la pêche INN - Perte à l’économie béninoise de plus 20.000.000.000 FCFA par an d’après une étude commanditée par la FAO en mars 2007;- Perte d’emplois dans le secteur;- Diminution sensible des captures en quantité;-Menace sur les moyens d’existence des pêcheurs;-Retrait des enfants de pêcheurs de l’école;-Incapacité des pêcheurs de se soigner et de soigner leurs familles;-Destruction de filets dans la zone de pêche artisanale;-Diminution des mailles des filets en raison de la diminution des tailles des poissons à pêcher.

II- PROGRES REALISES (PLANS ORGANISATIONNEL, JURIDIQUE, ADMINISTRATIF, ACTIVITES DE POURSUITE ETC.)

2.1. Mesures organisationnelles- Installation d’un sémaphore au port de pêche

de Cotonou par les Forces navales pour le suivi des navires en mer;

- Equipement des Forces Navales de deux vedettes garde côtes par les USA dans le cadre de la sécurité en mer;

- Projet de création d’un deuxième sémaphore à Grand-Popo à 80 km à l’ouest de Cotonou.

- Signature par le Bénin en 2010, de l’accord sur les mesures du ressort de l’Etat du port visant la pêche INN

2.1. Mesures organisationnelles (suite)

- Mise sur pied du Comité de Vigilance et de Sécurité en mer (CVS). Ce comité, basé au port de Cotonou est formé et équipé de matériel de déplacement et de communication. Il travaille en étroite collaboration avec les Forces Navales;

- Création par les pêcheurs d’une brigade de lutte contre la pêche INN dans la zone réservée à la pêche artisanale.

2.2. Mesures réglementaires

Le renforcement de la mise en œuvre des textes devant limiter la pêche INN par l’intensification des sorties de contrôle:

• Arrêté n°1903/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 12 juin 2006 portant prohibition de la pratique du chalutage bœuf dans les eaux maritimes sous juridiction béninoise;

• Arrêté n° 518/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA du 31 décembre 2008 portant interdiction de la pêche aux mysidacés dans les eaux béninoises;

• Arrêté n° 694/MDR/MTPT/DC/SG/DA/DP/SA du 19 novembre 1999 fixant les conditions de l’exercice de la pêche dans les eaux territoriales du Benin.

2.3. Mesures dissuasives/punitives

- Arraisonnement des embarcations et des navires en flagrant délit de pêche INN;

- Imposition d’amendes aux navires arraisonnés;

- Saisie et mise en vente des produits à bord et versement des fonds au trésor public;

- Emprisonnement du capitaine en cas de récidive;

- Refus d’immatriculer un navire INN du nom de Zeus et refus de lui accorder la licence de pêche.

III- LECONS OU BONNES PRATIQUES A PARTAGER

3.1. Leçons apprises

- La lutte contre la pêche INN est un défi décourageant en raison de la complicité de certaines personnalités politiques voire techniques dans le transbordement au port des produits issus de la pêche INN;

- En dépit des moyens de lutte disponibles, des problèmes budgétaires se posent et se traduisent par des difficultés d’approvisionnement en carburant pour les vedettes de surveillance;

- La corruption des agents chargés de contrôle constitue un sérieux handicap à la lutte contre la pêche INN.

3.2. Bonnes pratiques à partager

- Les CVS ont fait arraisonner en 2010, 38 embarcationssurprises en flagrant délit de pêche INN et 03 chalutiersdans la zone réservée à la pêche artisanale; les produitssaisis, vendus et les fonds versés au trésor public;

- La brigade de lutte contre la pêche illicite a pour entreautres missions, de surveiller la zone de pêche artisa-nale et de signaler en cas de besoin aux Forces Navaleset au CVS les positions des navires en activités INN.

IV- PERSPECTIVES ET/OU PROPOSITIONS D’ACTIVITES

4.1. Niveau national- Mettre en œuvre les prescriptions du Plan

d’action national de lutte;

- Signer des accords bilatéraux de lutte;

- Refuser l’accès au port aux navires INN;- Revoir la législation nationale;- Renforcer la collaboration entre administration- Maritime et administration des pêches.4.2. Niveau régional à travers le Groupe de travail- Mettre en œuvre les prescriptions du Plan

régional de lutte;- l

- Créer un groupe sous-régional de patrouille;- Renforcer la coopération entre les

organisations régionales impliquées dans la surveillance des eaux maritimes;

- .

-Renforcer les capacités des Etats du port;

-Mettre en place un mécanisme d’échanges d’informations entre les Etats membres du CPCO.

4.2. Niveau régional à travers le Groupe de travail (suite)

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Une vue partielle du port de pêche maritime Une vue partielle du port de pêche maritime artisanale de Cotonouartisanale de Cotonou

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