COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE · E-RÉPUTATION MAI 2018 - N 5 20e ANNÉE - ISSN 1292-8682...

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LES REVUES LEXISNEXIS COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS sous la direction de : CHRISTOPHE CARON. ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE LEPAGE, GRÉGOIRE LOISEAU, NATHALIE METALLINOS E-RÉPUTATION MAI 2018 - N°5 20 e ANNÉE - ISSN 1292-8682 COMMENTAIRES 32 > p. 24 Droit d’auteur La balance des intérêts entre les mains des juges du fond par Christophe CARON 34 > p. 27 E-commerce Fraude à la carte bancaire sur internet : une synthèse par Grégoire LOISEAU 36 > p. 32 Liberté de la presse Le secret de l’enquête et de l’instruction devant le Conseil constitutionnel par Agathe LEPAGE 8 > p. 10 Nouvelles problématiques de compétence internationale en cas d’atteinte à l’« e-réputation » Étude par Marie-Élodie ANCEL, professeur à l’université Paris Est Créteil (UPEC) et Basile DARMOIS, ATER à l’université Paris Est Créteil (UPEC), doctorant à l’université Paris Est 37 > p. 34 Destitution d’un correspondant Informatique et Libertés Devoirs du CIL et information des emprunteurs sur le risque de crédit par Nathalie METALLINOS 38 > p. 35 Réseaux sociaux Dans la famille Facebook, la CNIL s’intéresse désormais à WhatsApp par Anne Debet 40 > p. 39 Cybersurveillance Contrôle par l’employeur des fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel d’un salarié en son absence par Éric A Caprioli ENTRETIEN 6 > p. 8 Propriétés Olympiques Le marketing et la publicité à l’épreuve olympique par Marie-Céline COURTET CHRONIQUE 7 > p. 19 Communications électroniques Un an de régulation du marché des communications électroniques par Philippe ACHILLEAS et Laurent BINET

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LES REVUES LEXISNEXIS

COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUEPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS

sous la direction de :CHRISTOPHE CARON.

ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE LEPAGE, GRÉGOIRE LOISEAU, NATHALIE METALLINOS

E-RÉPUTATION

MAI 2018 - N°520e ANNÉE - ISSN 1292-8682

► COMMENTAIRES

32 > p. 24

Droit d’auteurLa balance des intérêts entre les mains des juges du fondpar Christophe CARON

34 > p. 27

E-commerceFraude à la carte bancaire sur internet : une synthèsepar Grégoire LOISEAU

36 > p. 32

Liberté de la presseLe secret de l’enquête et de l’instruction devant le Conseil constitutionnelpar Agathe LEPAGE

8 > p. 10

Nouvelles problématiques de compétence internationale en cas d’atteinte à l’« e-réputation »Étude par Marie-Élodie ANCEL, professeur à l’université Paris Est Créteil (UPEC) et Basile DARMOIS, ATER à l’université Paris Est Créteil (UPEC), doctorant à l’université Paris Est

37 > p. 34

Destitution d’un correspondant Informatique et LibertésDevoirs du CIL et information des emprunteurs sur le risque de créditpar Nathalie METALLINOS

38 > p. 35

Réseaux sociauxDans la famille Facebook, la CNIL s’intéresse désormais à WhatsApppar Anne Debet

40 > p. 39

CybersurveillanceContrôle par l’employeur des fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel d’un salarié en son absencepar Éric A Caprioli

ENTRETIEN

6 > p. 8

Propriétés OlympiquesLe marketing et la publicité à l’épreuve olympiquepar Marie-Céline COURTET

CHRONIQUE

7 > p. 19

Communications électroniquesUn an de régulation du marché des communications électroniquespar Philippe ACHILLEAS et Laurent BINET

Page 2: COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE · E-RÉPUTATION MAI 2018 - N 5 20e ANNÉE - ISSN 1292-8682 COMMENTAIRES 32 > p. 24 Droit d’auteur La balance des intérêts entre les mains

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Cette revue peut être citée de la manière suivante :Comm. com. électr. 2018, repère 1 ; Comm. com.électr. 2018, alerte 1 ; Comm. com. électr. 2018,entretien 1 ; Comm. com. électr. 2018, chronique1 ; Comm. com. électr. 2018, étude 1 ; Comm.com. électr. 2018, comm. 1 ; Comm. com. électr.2018, prat. 1

SommaireP. 1 Repère

L’IA ou le retour de HAL ..................................................................................................................... n° 5P. 2 Alertes ......................................................................................................................................... n° 33 à 42P. 8 Entretien

Le marketing et la publicité à l’épreuve olympique .................................... n° 6P. 10 Études

Nouvelles problématiques de compétence internationaleen cas d’atteinte à l’« e-réputation » ................................................................................. n° 8Les vidéos de YouTube et les dangers de l’utilisation demineurs ........................................................................................................................................................................ n° 9

P. 19 Chronique « un an de... »Un an de régulation du marché des communicationsélectroniques ........................................................................................................................................................ n° 7

CommentairesP. 24 Propriété intellectuelle‰ Droit d’auteurLa balance des intérêts entre les mains des juges du fond ............. n° 32Recevabilité de l’action d’un coauteur fondée sur ledroit moral ........................................................................................................................................................... n° 33

P. 27 Contrats - Responsabilité‰ E-commerceFraude à la carte bancaire sur internet : une synthèse ......................... n° 34

‰ Plateforme numériquePlateformes numériques ayant recours à desautoentrepreneurs : le risque de « désalarialisation » ........................... n° 35

P. 32 Libertés et protection des personnes‰ Liberté de la presseLe secret de l’enquête et de l’instruction devant leConseil constitutionnel ..................................................................................................................... n° 36

P. 34 Droit des données personnelles‰ Destitution d’un correspondantInformatique et LibertésDevoirs du correspondant Informatique et Libertés etinformation des emprunteurs sur le risque de crédit ............................... n° 37‰ Réseaux sociauxDans la famille Facebook, la CNIL s’intéresse désormaisà WhatsApp ....................................................................................................................................................... n° 38

P. 37 Sécurité de l’information‰ Signature électroniqueNouvelle décision sur la preuve et la signatureélectronique d’un contrat de prêt personnel ...................................................... n° 39‰ CybersurveillanceContrôle par l’employeur des fichiers stockés surl’ordinateur professionnel d’un salarié en son absence ..................... n° 40‰ À noter également .......................................................................................................... n° 41

P. 42 Fiche pratiquePratique contractuelle. La formation du contrat en droitdes marques .......................................................................................................................................................... n° 8

Ce numéro comporte deux encarts jetés« Printemps des métiers - sélection revues avocats » et « Bibliothèque conso »

IndexCNIL

Mise en demeure ............................................................... alerte 35Conseil constitutionnel

Secret de l’enquête et de l’instruction .. comm. 36Correspondant Informatique et Libertés

Décharge ................................................................................... comm. 37Droit comparé

Internet .......................................................................................... alerte 38Droit d’auteur

Balance des intérêts ................................................... comm. 32Œuvre de collaboration ........................................... comm. 33Rémunération ........................................................................ alerte 42

E-commerceAchats frauduleux en ligne ................................. comm. 34

Économie numériqueFiscalité ........................................................................................ alerte 40

Entreprise de presseAides ................................................................................................. alerte 41

E-réputationCompétence internationale ...................................... étude 8

E-sportAgréments ................................................................................. alerte 34

FacebookLicenciement ........................................................................ comm. 41

Image générée par ordinateurProtection de l’image de la personne ...... alerte 39

Intelligence artificielle .................................................. repère 5Internet

Neutralité des terminaux ......................................... alerte 36Marques

Contrat .................................................................................................. prat. 8Nom de domaine

Whois ............................................................................................... alerte 33Plateforme numérique

Mise à disposition de travailleurs .............. comm. 35

PortabilitéMarché unique numérique .................................... alerte 37

Propriétés OlympiquesJeux olympiques ........................................................... entretien 6

Réseau socialApplis ........................................................................................... comm. 38

Signature électroniqueCertificat électronique .............................................. comm. 39

Site de vidéosProtection de l’enfant ...................................................... étude 9

TélécommunicationsAménagement numérique des territoires .. chron. 7Analyse des marchés pertinents ...................... chron. 7Neutralité de l’Internet ................................................. chron. 7

Vie privée du salariéSurveillance .......................................................................... comm. 40