COMMUNE DE INGY AINT-CLAIR - CCVT · 2012. 10. 29. · Octobre 2011 COMMUNE DE DINGY SAINT-CLAIR...

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Octobre 2011 COMMUNE DE DINGY SAINT-CLAIR Expertise écologique sur le site pressenti pour la future Zone d’Activité Economique et inscrite au SCOT sur la commune de Dingy Saint-Clair Appréciation des incidences du projet sur la ZNIEFF de type 1 n°74000008 «Le fond de la vallée du Fier, du pont de Claix à Morettes»

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    COMMUNE DE DINGY SAINT-CLAIR

    Expertise écologique sur le site pressenti pour la future Zone d’Activité Economique et inscrite au SCOT sur la commune de

    Dingy Saint-Clair Appréciation des incidences du projet sur la ZNIEFF de type 1 n°74000008 «Le fond de la vallée du Fier, du pont de Claix à Morettes»

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    Mosaïque Environnement – Octobre 2011

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    Sommaire

    I. Contexte de l’étude .................................................................................................... 1

    II. Méthodologie ............................................................................................................. 3

    III. Diagnostic .................................................................................................................. 3

    1. La ZNIEFF de type 1 n°7400 0008 «Le fond de la vallée du Fier, du pont de Claix à Morettes». .................................................................................... 3

    2. Les milieux naturels sur le site de la ZAE .................................................................. 4

    IV. Evaluation de l’impact pressenti sur la ZNIEFF de l’ouverture à l’urbanisation de la ZAE ................................................................... 7

    1. Impact en termes de superficie .................................................................................. 7

    2. Impact au regard des milieux en présence ................................................................ 7

    3. Impact sur la fonctionnalité du site ............................................................................. 7

    V. Mesures préconisées pour réduire les impacts sur les milieux naturels .................... 8

    1. Réalisation d’une expertise écologique et environnementale approfondie avant la phase de réalisation ..................................................................................... 8

    2. Préservation du petit cours d’eau et de sa ripisylve ................................................... 8

    3. Préservation de la ripisylve du Fier ............................................................................ 8

    4. Gestion exemplaire des eaux usées et pluviales ....................................................... 8

    VI. Conclusion ................................................................................................................. 9

    Annexes .............................................................................................................................. 10

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    I. CONTEXTE DE L’ETUDE

    La commune de Dingy-St-Clair a confié à Mosaïque Environnement la réalisation d’une expertise écologique sur le site de la zone d’activité d’intérêt intercommunal inscrite au SCOT.

    Cette zone d’activité est en effet pour partie localisée sur une ZNIEFF de type 1 n°74000008 «Le fond de la vallée du Fier, du pont de Claix à Morettes». A la demande des services de l’Etat, il s’agissait d’évaluer si le projet de zone d’activité est susceptible de porter significativement atteinte au patrimoine naturel pour lequel la ZNIEFF de type 1 a été identifiée. Il ne s’agissait pas de mener une analyse exhaustive (qui aurait nécessité plusieurs passages sur le terrain en période printanière), mais d’apprécier les potentialités du site pressenti pour la future zone d’activité économique (ZAE).

    L’expertise a été menée sur le périmètre pressenti pour la future ZAE d’une superficie d’environ 4,5 ha, située dans le bas de la commune, à proximité du Fier.

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    II. MÉTHODOLOGIE

    L’étude a été commandée début juillet 2011 et réalisée entre les mois de juillet et août 2011. Les moyens mobilisés ont été les suivants :

    ‐ une analyse de la bibliographie existante et notamment des inventaires ZNIEFF ;

    ‐ la réalisation d’inventaires de terrain début juillet ayant porté essentiellement sur les milieux, la flore et l’avifaune observables à cette période de l’année.

    Il était précisé que ces inventaires ne peuvent remplacer les inventaires à réaliser préalablement à l’aménagement du site. Ce n’est que grâce à plusieurs passages en périodes printanière et estivale qu’un inventaire complet des espèces de la faune et de la flore pourrait être réalisé. La liste des espèces protégées de la flore et de la faune (oiseaux nicheurs, batraciens, reptiles, …) n’est donc pas complète. Par ailleurs il n’ pas été réalisée de relevés sur les invertébrés.

    Toutefois, l’analyse des milieux en présence et leur caractérisation suffit pour donner un avis sur l’impact pressenti de la future ZAE sur la ZNIEFF.

    III. DIAGNOSTIC

    1. La ZNIEFF de type 1 n°7400 0008 «Le fond de la vallée du Fier, du pont de Claix à Morettes».

    D’une superficie d’environ 240 hectares, cette ZNIEFF représente le paysage typique d’une rivière alpine non perturbée sur ses rives par des aménagements. Ce tronçon forme l’un des tous derniers témoins de ce paysage originel en Haute-Savoie. Il illustre les divagations d’une rivière dans son lit, au gré des crues. Le Fier est bordé d’importantes zones de galets et graviers, plus ou moins colonisées par la végétation, le tout longé par une large forêt riveraine, fortement enrésinée. Les habitats naturels les plus significatifs et de grand intérêt sont ceux liés à la dynamique de la rivière et qui ne peuvent se végétaliser durablement en raison des crues (bancs de sables, graviers et galets nus ou colonisés par des touffes éparses). Les terrasses pierreuses sèches et les formations plus évoluées, riches en saules buissonnants. Ces milieux originaux sont caractérisés par une forte diversité botanique. Ils représentent le biotope de deux oiseaux, le Petit Gravelot et le Chevalier guignette, et constituent l’habitat privilégié de nombreux insectes, en particulier les orthoptères (groupe comprenant les criquets et sauterelles).

    Les espèces végétales figurant dans l’inventaire de la ZNIEFF sont notamment : l’Asaret d’Europe (Asarum europaeum), le Cyclamen d’Europe (Cyclamen purpurascens), le Saule faux daphné (Salix daphnoïdes).

    Pour la faune vertébrée il s’agit de : la Grenouille rousse (Rana temporaria), le Héron cendré (Ardea cinerea), le Chevalier guignette (Tringa hypoleucos).

    Pour la faune invertébrée : l’Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes).

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    2. Les milieux naturels sur le site de la ZAE Le site pressenti pour la ZAE se situe en dehors du lit majeur du Fier. Topographiquement on constate en effet une rupture de pente forte entre la prairie concernée par la ZNIEFF et la forêt alluviale. Le site de la future ZAE se trouve ainsi en terrasse au-dessus du fleuve.

    a Les différents milieux présents sont : Des prairies temporaires à Ray-grass (Code Corine biotope 81.1) qui occupent les parcelles principales de la ZAE, de part et d’autre de la route, à l’est du site et dans la partie supérieure du site (à l’ouest). Elles sont très largement dominées par le Ray-grass (Lolium perenne L.) et ne présentent de ce fait qu’un intérêt limité pour la biodiversité.

    Des prairies de fauche situées dans la partie haute du périmètre (au nord-ouest) (Code Corine biotope 38.2). Elles sont plus ou moins intensifiées selon les secteurs.

    Elles sont dominées par les espèces suivantes :

    Nom vernaculaire Nom scientifique Sauge des prés Salvia pratensis L. Ray-grass Lolium perenne L. Avoine dorée Trisetum flavescens (L.) P.Beauv. Fromental élevé Arrhenatherum elatius (L.)

    P.Beauv. ex J. & C.Presl Knautie des champs Knautia arvensis (L.) Coult. Trèfle des prés Trifolium pratense L. Salsifis des prés Tragopogon pratensis L. Caille-lait blanc Galium mollugo L. Gesse des prés Lathyrus pratensis L.

    Selon les secteurs, elles peuvent présenter une bonne diversité floristique et constituent des milieux intéressants.

    Des prairies principalement pâturées, situées à l’ouest du site (Code Corine 38.1). Elles sont caractérisées par la présence du Ray-grass (Lolium perenne L.) et la Crételle (Cynosurus cristatus) et dans une moindre mesure les espèces des prairies de fauche.

    On note la présence d’arbres et de buissons : le Frêne élevé (Fraxinus excelsior L.), l’Erable champêtre (Acer campestre L.), le Cornouiller Sanguin (Cornus sanguinea).

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    Au sud-ouest, on note la présence d’un secteur très embroussaillé. La parcelle est progressivement colonisée par les fourrés (code Corine 31.8) d’Aupébine (Crataegus) de Prunellier (Prunus spinosa) et d’Eglantier (Rosa sp.). Ce secteur est intéressant pour la faune, mais ne présente toutefois pas les caractéristiques de la ZNIEFF. Il est situé en dehors du périmètre de la future ZAE.

    Des haies bocagères pluristratifiées composées de Frêne commun (Fraxinus excelsior L.), d’Erable champêtre (Acer campestre L.) avec un sous-bois à Cornouiller Sanguin (Cornus sanguinea L.), dans la partie supérieure du site.

    Ces éléments sont intéressants pour la faune et constituent un corridor écologique vers le Fier.

    Un ruisseau, aux rives boisées. Les principales essences qui composent la ripisylve sont :

    Nom vernaculaire Nom scientifique Frêne élevé Fraxinus excelsior L. Érable champêtre Acer campestre L. Cornouiller sanguin Cornus sanguinea L. Viorne Lantane Viburnum lantana L. Petite pervenche Vinca minor L. Chêne pédonculé Quercus robur L. Noisetier Corylus avellana L. Troène Ligustrum vulgare L.

    Bien que partiellement dégradé du fait de la proximité d’un dépôt de matériaux et de la déchetterie, il subsiste des secteurs intéressants.

    Plus ponctuellement, on note la présence d’un secteur de pelouses sèches relictuelles dont les espèces caractéristiques sont :

    Nom vernaculaire Nom scientifique Petite sanguisorbe Sanguisorba minor Scop. Germandrée petit-chêne Teucrium chamaedrys L.

    Épiaire droite Stachys recta L. Sauge des prés Salvia pratensis L.

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    IV. EVALUATION DE L’IMPACT PRESSENTI SUR LA ZNIEFF DE L’OUVERTURE À L’URBANISATION DE LA ZAE

    1. Impact en termes de superficie

    COMMUNE SURFACE ZNIEFF Z.A.E

    Surf totale) Z.A.E

    (Surf sur la ZNIEFF) Dingy-Saint-Clair

    240 ha 4,5 ha 2,4 ha 1,00 %

    La Balme-de-Thuy 4,6 ha 1,33 ha 0,55 %

    La superficie de la ZAE ne concerne que 1 % de la superficie de la ZNIEFF pour le projet de ZAE de Dingy et 1,55 % si l’on considère l’ensemble des projets prévus dans le SCOT.

    2. Impact au regard des milieux en présence Les inventaires font apparaître que la grande prairie est une prairie temporaire de faible intérêt écologique et ne correspondant pas aux milieux pour lesquels la ZNIEFF a été identifiée (Fier et ses berges). Par ailleurs elle se situe bien au-dessus du lit majeur du Fier et aux franges de la ZNIEFF. Par conséquent l'impact direct sur la ZNIEFF sera négligeable, sous réserve de respecter une distance par rapport aux boisements et d'avoir une gestion exemplaire des eaux et des abords de la zone d'activité (afin que les boisements en contrebas ne servent pas de délaissés pour les entreprises). Les milieux les plus intéressants et sur lesquels il faudra prêter attention sont le petit cours d'eau et les prairies de fauche en amont (qui ne sont pas dans le périmètre de la ZNIEFF) ainsi que les éléments de bocage.

    3. Impact sur la fonctionnalité du site Le projet est de faible emprise par rapport à la taille de la ZNIEFF. Concernant les connexions longitudinales, il ne crée pas d’interruption dans la continuité de la ripisylve et des milieux riverains du Fier. Concernant les connexions transversales, il respecte les coupures vertes ou corridors identifiés dans le SCOT. Une attention particulière devra néanmoins être portée au petit ruisseau qui constitue une liaison écologique et hydraulique entre le versant et le Fier.

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    V. MESURES PRÉCONISÉES POUR RÉDUIRE LES IMPACTS SUR LES MILIEUX NATURELS

    Afin de réduire au maximum les impacts du projet sur les milieux naturels nous préconisons les mesures suivantes :

    1. Réalisation d’une expertise écologique et environnementale approfondie avant la phase de réalisation

    La présente expertise a pour but d’estimer les incidences potentielles de l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur à vocation de Zone d’Activité Economique d’envergure intercommunale sur la ZNIEFF de type 1 n°7400 0008 «Le fond de la vallée du Fier, du pont de Claix à Morettes». Ceci à un stade où la définition du projet est peu avancée. Par conséquent, elle ne se substitue pas à une analyse plus approfondie préalable à la réalisation du projet. Une attention particulière devra être portée aux prairies de fauche et au petit cours d’eau qui est situé en dehors du périmètre de la ZNIEFF. Des inventaires de la faune et de la flore devront être menés durant la période adaptée, soit au printemps et en été. Une recherche des espèces protégées sera effectuée.

    2. Préservation du petit cours d’eau et de sa ripisylve L’aménagement de la ZAE devra permettre de préserver le petit cours d’eau affluent du Fier qui traverse aujourd’hui le périmètre de la futur ZAE, afin d’en préserver les fonctions écologiques et hydrauliques.

    3. Préservation de la ripisylve du Fier La ZAE se situera en surplomb de la ripisylve du Fier. S’il n’y aura a priori pas d’impact direct de destruction de la ripisylve, des impacts indirects sont à redouter liés à la position « en zone arrière » de la future ZAE. Des dépôts de déchets, des remblais et dégradations diverses pourraient voir le jour. Une gestion exemplaire de cet espace sera donc à associer à la réalisation du projet. Un espace tampon serait à mettre en place.

    4. Gestion exemplaire des eaux usées et pluviales Une gestion exemplaire des effluents et eaux pluviales de la ZAE et des différentes entreprises accueillies sera à mettre en place afin d’éviter tout risque de pollution du Fier et de son affluent. Ceci est essentiel dans la mesure où les espèces et milieux remarquables pour lesquels la ZNIEFF a été identifiée sont particulièrement sensibles aux pollutions.

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    VI. CONCLUSION

    La présente expertise avait pour objectif d’estimer les incidences potentielles de l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur à vocation de Zone d’Activité Economique d’envergure intercommunale sur la ZNIEFF de type 1 n°7400 0008 «Le fond de la vallée du Fier, du pont de Claix à Morettes».

    Suite aux expertises naturalistes menées sur le site, les inventaires font apparaître que la grande prairie est une prairie temporaire ne correspondant pas aux milieux pour lesquels la ZNIEFF a été identifiée. Par ailleurs elle se situe bien au-dessus du lit majeur du Fier. Par conséquent l'impact direct sur la ZNIEFF sera négligeable, sous réserve de respecter une distance par rapport aux boisements et d'avoir une gestion exemplaire des eaux et des abords de la zone d'activité (afin que les boisements en contrebas ne servent pas de délaissés pour les entreprises). Les milieux les plus intéressants et sur lesquels il faudra prêter attention sont le petit cours d'eau et les prairies de fauche en amont (qui ne sont pas dans le périmètre de la ZNIEFF). Nous avions déjà pointé ces éléments lors de l'évaluation du SCOT.

    Notre conclusion est donc conforme avec les conclusions portées dans l’évaluation environnementale du SCOT. Celle-ci préconise de porter une attention particulière aux milieux aquatiques et rivulaires du fait de leur proximité (milieux riverains du Fier et petit cours d’eau).

    Le projet ne remettra pas en cause l’intégrité de la ZNIEFF ni son fonctionnement.

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    ANNEXES

    Inventaires - Z.A.E Dingy-Saint-Clair - 10/07/2011

    Site Nom vernaculaire Nom scientifique

    FLORE

    1 / 6 Ray grass Lolium perenne L. 6 / 8 / 10 / 2 Frêne élevé Fraxinus excelsior L. 6 / 8 / 10 / 2 Érable champêtre Acer campestre L. 6 / 8 / 10 / 2 Cornouiller sanguin Cornus sanguinea L.

    2 Viorne Lantane Viburnum lantana L. 2 Petite pervenche Vinca minor L. 2 Chêne pédonculé Quercus robur L. 2 Noisetier Corylus avellana L. 2 Troène Ligustrum vulgare L. 4 Brome dressé Bromus erectus Huds. 4 Petite sanguisorbe Sanguisorba minor Scop. 4 Germandrée petit-chêne Teucrium chamaedrys L. 4 Épiaire droite Stachys recta L.

    4 / 7 Sauge des prés Salvia pratensis L. 7 Avoine dorée Trisetum flavescens (L.) P.Beauv. 7 Fromental élevé Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex J. & C.Presl 7 Knautie des champs Knautia arvensis (L.) Coult. 7 Trèfle des prés Trifolium pratense L. 7 Salsifis des prés Tragopogon pratensis L. 7 Caille-lait blanc Galium mollugo L. 7 Gesse des prés Lathyrus pratensis L.

    FAUNE

    6 / 8 / 10 Fauvette à tête noir Sylvia atricapilla (Linnaeus, 1758) 6 / 8 / 10 Buse variable Buteo buteo (Linnaeus, 1758)