CH EVALIER ARCHES 2000 Moster - EPFL EXPERTISES SA x IS

CH EVALIERMoster - EPFLen Expertiseimmobilière

ARCHES 2000EXPERTISES SA

x IS

Typed'objetAppartement 1er étage en PPE + garage

SituationRue des Lilas 14, 2800 DelémontFeuillets n° 3692 (appartement), n° 3686-7 (garage)

Propriétaire

Mandant

Office des poursuites et faillites de Delémont, Rue de l'Avenir 2, casepostale 731, 2800 Delémont 1

Mission

Valeur vénale

ExpertPatrick Chevalier, architecte, Master EPFL en Expertise dans l'immobilier

Date de la visffe

7 juillet 2021

Valeur vénale en CH F au 2 septembre 2021: 340'000 - 350'OOQ

juridiques

financières

techniques

Rte de la Mandchourie 23

CH - 2800 DelémontTél. 032 / 422 63 13TVA n° CHE-107. 185. 993

expertises®orcrtes2000.ch

TABLE DES MATIERES

1 DONNEES DE BASE OBJECTIVES

2. PHOTOS

3. ESTIMATION QUALITATIVE

4. DETERMINATION VALEUR VENALE

ANNEXES

Ptans cadasfroux

P/an de zones

Risque écotogi'que

ECA

Registre foncier

Plans

3

5

6

11

1. DONNEES DE BASE OBJECTIVES

1. 1. Documents à disposition

Extrait du Registre Foncier complet

Registre Foncier succinct (géoporfail)

Règlement construction / plan de zones

Plan cadastral

Attestation d'assurance de l'immeuble

Valeur officielle / valeur locative

Etat locatif / contrat de bail

Plans

Photos

Cadastre des zones contaminées

Droit de superficie

Règlement administration PPE/ plan des lots

Renseignements (autorités, travaux publics)

Autres

13 mandant

a

0 expert

El expert13 ECA

D

n

13 propriétaire

0 experta

D

a

D

n

11.05.2021

09.08.2021

09.08.2021

31.08.2021

07.07.2021

07.07.2021

1.2. Type d'immeuble

Habitation

Commerce

Bureaux

Artisanat/indusfrie

Restauront/hôtel

GarageAutre

0

D

D

D

D

D

a

1.3. Parcelle

№ 3692Part PPE 3692 à 402/10'OOO

1.4. Valeur officielle

Feuillet n° 3692 - appartementDate

Feuillet n° 3686-7 - PPE

Feuillet n° 477-3692 - garageDate

3 102 m2

125 m2

243300.00 Fr.

2œs

1/18 Fr.

IOœO. 00 Fr.

1997

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHÏÏECTES Jadin-Delémonf tifas 14

1. 5. Valeur incendie

Bâtiment n° 14-Totalité

Bâtiment n° 16-Totalité

Part total PPEIO'000/10'000Indicé

Cube ECABâtiment n° 14-totalitéBâtiment n° 16 - Totalité

Part total PPEIO'000/10'000

1.À. Année deconstruction/transformations

Bâtiments n" 14 et n° 16

1.7. Zone

Zone à bâtir

Signification

1.8. Affectation de l'immeuble

Bâtiments n° 14 et n° 16

3 740 000.00 Fr.4130000.œFr.7 870 000.00 Fr.

135

5 770 m36 455 m312225 m3

1985 (ECA)

Hca - PDN

Habitation

Habitation/

garage

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES Jadin-Detëmont Ulas )4

2. PHOTOS

Vues extérieures

.

r>

^

Vues intérieures

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES Jadin-Delémont Ulas 14

3. ESTIMATION QUALITATIVE

1 '= très bon, 2 = bon, 3= moyen. 4 = mauvais

3. 1. Situation de l'objet

Delémont

3. 1. 1. Commentaires concernant la commune

Rue des Lilas 14

* La commune de Delémont, chef-lieu du canton du Jura, se situe à environ 47kilomètres de Bienne et 46 kilomètres de Baie.

* Elle compte environ 12'500 habitants, offre tous les services nécessaires à la viequotidienne (écoles, magasins, banques, médecins, hôpitaux, etc.) et estdesservie par les transports publics.

3. 1.2. Situation au sein de la commune

* Environnement: le bâtiment se trouve à t'est de la ville de Delémont, au sein d'un

quartier mixte de logements et d'habitation. Belle zone de verdure et de cheminspiétonniers situés à quelques dizaines de mètres du bâtiment (côté ouest)longeant une rivière (La Sorne)

* Dégagement: moyen; à l'ouest sur verdure et bâtiments voisins et à l'est surverdure et rue Auguste-Quiquerez

Relief/orientation: terrain plat

Identité visuelle: bonne depuis l'appartement situé au 1 er étage, au-dessus desarbres entourant l'immeuble

Qualité du quartier: bonne

Ensoleillement: bon

Orientation dominante: ouest/est

Situé à env. 10 minutes du centre de Detémont et env 15 minutes de la gare. àpied.

Arrêt de bus à 100m.

Commerces et services à proximité.

Rue Auguste-Quiquerez (zone est) à forte fréquentation.

Quartier ne présentant pas de nuisances particulières, si ce n'est la circulation surla route principale 18 (rue Auguste Quiquerez à l'est) reliant Delémont à Baie.

Vue limitée aux bâtiments voisins.

2-3


3.2. Descriptif technique de l'objet

Vue extérieure

3.2. 1. Aménagements extérieurs / infrastructure

Vue intérieure

2-3

* Viabitisation conforme aux standards actuels.

* Accès aisé à la parcelle depuis l'est (accès piétonnier) et depuis l'ouest (accèssous-sol garage).

* L'entrée de l'habitation est située en façade est.

* Le bâtiment couvre pratiquement la totalité de la parcelle.* Dégagement à l'ouest sur un espace vert communautaire.*

Le trafic routier dans le quartier peut être considéré comme faible à l'ouest caraccès autorisé aux bordiers uniquement et fort à l'est (Rue Auguste-Quiquerez).

* Jardin/espace vert et jeux communautaire à l'ouest.

* Le bien bénéficie d'un balcon à l'ouest de taille moyenne.«

Le bien bénéficie d'une place de parc dans le garage souterrain communautaire.

* Places de parc pour visiteur à l'ouest du bâtiment.

* L'appartement est situé au 1 er étage dans la zone nord du bâtiment Lilas 14.

3.2.2. Qualité des locaux / équipements techniques

Le bâtiment des Lilas 14 fait partie d'un complexe d'immeubles; l'appartement(feuillet 3686) est une PPE du bâtiment n° 14. Est également compris une place deparc dans le garage souterrain comnmunautaire au groupe d'immeubles. Lesaccès aux différents niveaux se font par unascenseur desservant le sous-sol auxétages.

* Cuisine ouverte nouvellement agencée donnant sur le séjour, zone ouest; partienuite zone est;

* L'appartemnent possède 2 pièces d'eau (salle de bain et douche).* L'accès à l'appartement peut être envisage par des personnes à mobilité réduite.

* L'intérieur est de bonne qualité et correspond aux critères actuels.f Les fenêtres sont munies de stores roulants/tamelles.

* Chaufferie communautaire.

* Distribution de chaleur par radiateurs équipés de vannes thermostatiques.* L'immeuble est équipé d'un ascenseur.

* Bonne disposition des locaux (appartement).* Les communs sont bien entretenus.

J^l

ARCHES 2000 EXPEKÏÏSES SA ARCHITECTES Jadin-Delémont Ulas 14

3.2.3. Historique et transformations

* Construction en 1985

* 2TO6 : achat (CHF 318'ÛOO.-)* 2010 : réfection de la cuisine

* Divers travaux d'entretien, réfection des peintures, etc.

2.3

3.2.4. Qualité de la construction

* La structure et l'enveloppe du bâtiment ne présentent pas de défaut apparent.* Bâtiment faisant partie d'un complexe d'immeubles.

* Construction traditionnelle massive des années 1985 ne répondant plus auxnormes énergétiques actuelles et n'ayant pas subi de travaux de rénovationprofonds (changement de fenêtres, isolation façade, etc.)

* Locaux communautaires: caves, buanderie, local vélos, chaufferie.

* La gestion des PPE se fait actuellement (depuis 2005J par une gérance.

2.3/3


3.2.5. Répartition de l'affectation

la construction en bref Observation Note l

Façades

Gros œuvre 1 PlancherToiture

Maçonnerie double

Dalle béton armé

Dalle béton armé

2-3

2

2

Gros œuvre 2

Couverture Lé

Ferblanterie Cuivre

2-4

2-3

Vitrage Vitrage isolant, fenêtres bois d'origine/accès balcon fenêtre coulissante 3

Chauffage Chaudière à mazout communautaire (Lilas 14)Installations Electricité Conforme

Sanitaire Conforme

3

2-3

2-3

Aménagements

Sols i Carrelage

Murs Crépi, carrelage, lambris

Plafonds 'Lissage, lambris

2-3

2-3

2-3

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTESJadin-Delémont Lilas 14

3.2.6. RépartBfon de l'affectatlon

Niveaux

Feuillet 3A92Appartement PPE1er étage

Sous-sol

locaux

Cuisine

Séjour

Hall

Toilette/douche

Salle de bain

Chambre

Chambre

Chambre

Balcon

Cave privative

Place de parcprivative

Buanderie

Local à vélos

Chaudière commune

m2 Sols Murs

Carrelage | Crépi

41 Carrelage

12 Carrelage

2 Carrelage

A Carrelage

1 Carrelage

17 Carrelage

10 Carrelage

Carrelage

l Crépi

j Crépi

l Carrelage

l Carrelage

; Crépi

l Crépi

l Crépi

j Lambris

Plafonds

jUssage

l Lissage

l Lissage

j Lissage

j Lissage

j Lissage

l Lissage

l Lissage

l Lambris

Locaux communautaires

Remarques

l Cuisine habitable changée en 2010,l ouverte sur séjour (bar}

Sortie balcon

Penderie, armoires

Douche, lavabo, WC

l Baignoire, WC, lavabo

Note

2-2/3

2-2/3

2-2/3

2-2/3

2-2/3

2-2/3

2-2/3

2-2/3Accès depuis séjour

Accès fermé au local des caves au

niveau sous-sol (entrée principale dubâtiment)

Feuillet 3686-7

1 place de parc dans garage souterrain),niveau sous-sol

Machine à laver et machine à sécher le

linge, bac. étendage

SNP

Appartement:

Balcon:

110 tes surfaces menffonnées sont approxlmattves et indicatives

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHÏÏECTES >0 Jadin-Delémont Utos 14

3. 3. Aspects économiques et législatifs

3. 3. 1. Demande de location/vente

Basés sur les prix de location admis dans le calcul de la valeur derendement, nous pouvonsadmetfre une occupation quasi permanentedu bien.

* Le marché actuel nous permet de penser que la vente ne devrait pasposer de problème particulier.

2-3

3.3.2. Etat d'entretien du bâtiment/ âge économique

Intérieur: entretien courant

* Extérieur: entretien planifié par la régie et le fond de rénovatiàr

* Age économique: 24,2 ans

* Dévalorisation: 20,33 %

2-3

3. 3.3. Divers

a.) Ser/itudes

Cf. registre foncier. Sans incidence sur la valeur du gage.

b.) Conventions non inscrites au R.F.

Non, pas à notre connaissance.

e. } Risques écologiques, site contaminé

Non, pas à notre connaissance, sous réserve d'examens spécifiques.

Amiante: aucune étude menée. Interdiction de foire usage de l'amianteprononcée en 1989. Toute construction ou travaux réalisés antérieurementprésentent une plus grande probabilité d'en contenir.

Aucune mesure de radon n'a été effectuée mais selon l'Office fédéral de la

santé publique, te risque est moyen pour la commune de Delémont (2013).D'au+re part, l'appartement se trouve au premier étage ceci minimisant laprésence de radon.

d. ) Potentiel d'utilisation

Pas de possibilité de scisision ou d'extension de l'immeuble.

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES Jodin-Delémonf titas 14

4. DETERMINATION DE LA VALEUR VENALE

4. 1. Etat d'entretien du bâtiment/ âge économique

Gros œuvre 1

Gros œuvre 2

Aménagements

Installations

Total

Age économique

Pondération

1

2

3

4

10

Age estimé

36

28

20

22.5

Total

36

56

60

90

242

24.2

Coefficient de dévalorisation 0.84

Dévalorisation en % de la valeur à neuf 20.33

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES 12 Jadin-Delêmont Lilas 14

4.2. Généralités

a. ) Taux de capitalisation en %

Taux de base minimal 3.50%

Suppléments éventuels pour :

- Coûts d'exploitation (Ex)

- Coûts d'entretien (E )

- Frais d'administration (Ad)

- Provisions et amortissements (A)

- Risque locatif (R )

- Facteur régional

- Autres

0.25%

0.80%

0.30%

0.70%

o.œ%

0.00%

0.00%

r1. 35%

(Ex;E;Ad)

Total suppléments 2.05%

Supplément additionnel, bâtiment de plus de 20 ans 0.25%

Taux de capttalisatiçn total 5.80%

b. ) Voleur de rendement basée sur ^ Location potentielle

Location effective

e.) Volume du bâtiment norme appliquée ISIA

^ ECA

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES 13 Jadi'n-Defémonf Utas 14

4. 3. Valeur réelle

CFC Désignation

0 (Terrain pour l'immeuble

Terrain dédié au bâtiment

Droit d'aisance

Total terrain

2 Bâtiment n° 14 et 16valeur assurance incendie

(totalité)- part PPE 3686-7

- dépréciation vétusté(cf. page 8)

Total part PPE bâtiment n° 14

%

4.02% j

(m2)

lm3)

4.02%

-20.33%

m2ou

3

3

12

m3

102

125

0

102

225

Fr./m2ou m3

Part (%]l

5001

5001

Ol

644

! Fr.

0

62350

0

1__0^

7870000

316374

-64313

252 061

62 350'

Garage communautaire 14 et 16/ sous-sol part PPE (671 1,3686)

valeur assurance incendie

- part PPE 3686-7

part dédiée du parking (1/18)

- dépréciation vétustéadmis 0,25%/an

Total part PPE garage / sous-sol

(m3)4.49%

5.56%

-9.00%

12225 644 7 870 œo'

353 363

19631

-1 767

17864

Total bâtiments, valeur actuelle (rrf3j 24450 77.1 269 926

4 Aménagements extérieurs part PPEfeuillets 1/18 du feuillet 6711,3686soit 25,5, 10'GOOfeuillet 6711/3692 soit 402/10'000

a.) place en dur

b.) zone verte

e.) muret, terrasse, arborisation,i divers

Total aménagements extérieurs

5 Frais secondaires

4.28%

4.28%

4.28%

(m21

4JXI% 1-

2

2

57

568

1

626

120

40

50000

1.9%i

3.2%

4

2

292

391

138

6821,

11 070

Valeur réelle totale 82.2% 350167

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES 14 Jodfn-Delémonf Utas 14

4.4. Valeur de rendement

Logements

appartement

Total annuel

Taux de capitalisation

Valeur de rendement logements

Loyer selon surface Loyer selon unité

m2 fr. /m2 p. an nombre fr. p. mois fr. p. an

110 150 1378 16532

0 0

0 00 0

110 1378 16532

5.80%

285 035

Toux de capitalisation

Valeur de rendement commerce/artisanat

5.80%

0

Autres affectations, droit de superficie, etc.loyer selon surfaces Loyer basé sur l'uni+é

m2 fr. /m2 p. an nombre fr. p. mois fr. p. an

Locaux supplémentaires:

- annexes (communautaires)- combles

Aisance:

- terrasse

Places de parc:

- garage individuel

- garage collectif

- place extérieure

Droit de superficie p. an

Nombre d'années restantes

Autres déductions

500

30

100

6000

360

0

1 2000

Total annuel

Taux de capitalisation

Valeur de rendement autres affectations

180 2160

5.80%

37241

Valeur de rendement totale 322 277

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES 15 Jadin-Delémont Lilas 14

4.5. Coefficient de pondération

CrHères

Grandeur de l'objet

Caractère du bâtiment

Genre de construction

Distribution des pièces

Situation de l'habitation

Demande

Total des points

Pourcentage

Coefficient de

0 0,]

idéale

frès plaisant,attrayant

stabfe,massive

fonctionnelle,

moderne

exce/tente

très forte

normale

plaisant,

attrayant

massive

fonctionnelle,usuelle

bonne

normale

pondération

0,2 - 0.4

objet avecpièces

inufilisabtes

normal

mixte

normale

moyenne

faible

(m)

0,5

non usuelle

extravagant.non usuef,

déplacé

légère

non

fonctionnelle

mauvaise

aucune

0.1

0.25

0.1

0.1

0. 15

0.1

0.8

0.27

Genre d'objet

Villa unifamiliale et PPE

Maisons de deux à quatre logements

Maisons de cinq et six logements

Immeubles locatifs de plus de 6 logements

Bâtiments commerciaux

Bâtiments industriels

Etablissements de l'hôtellerie et de la

restauration

Coefficients de

pondération (m)

0-0.5

0.5 - 2.0

1.0-3.0

2. 0 - 5.0

2. 0 - 5.0

2. 0 - 5.0

1.0-5.0

0.27

Coeft.admis

0.13

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES 16 Jodin-Delémonf Utos M

4.6. Calcul de la valeur vénale

a. Valeur réelle

Valeur totale selon ch. 4.3.; 350167 frs.

b.

e.

Valeur de rendement

Valeur totale selon ch.

Valeur vénale

Pondération:

4.4.:

- valeur réelle

- valeur de rendement

1.00

0. 13

x

x

322 277

346886

frs

frs

d. Déductions + augmentations

Total

e. Valeur vénale après toutes déductions et augmentations

0

346 886

frs.

frs.

frs.

frs.

VALEUR VENAIE RETENUE arrondie 340'ÛOO 350-000 frs.

Prix surface nette 3 147 Fr/m2

N. B. : ta présente expertise n'est valable que sur une durée limitée, sous réserved'évolution du marché ou de quelconques changements depuis la visite du bien.

A savoir également que la présente expertise est basée sur les documents remis à/'expert et la vision locale du bien. Toute modification d'une ou plusieurs donnéespeut influencer les montants estimés.

.

SA

Pa ickC ier

rE en

sl'im

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHtTECTES )7 Jadin-Delémont Lilas I-f

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES ANNEXES Jadfn-Delémont Ulos 14

(J<^

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES plans cadasfroux Jadin-Defémont ùtas 14

fï3 GéOpOrtaîl du Système d'Information duTerntoire Jurassien

l>.5336

5411 \

431

0

r'-i

430

475

J353305417

5393

5338

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3051

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^1 3052•\.

0

19601959

1958

0H,edesP^evères_

.

h 48190 Ot

88

ç-l Ç-3

? V--'

^

0 10 20 30niEchelle 1:1'000

Infmnattans dépourvues de fol puUlque. Bien que ces renseignements atenl été recueBlu avec soin, aucunegarantie n'est donnée quant à l'exactitude et la mise à jour des donnée» de cette carte ou ce plan.

Page 1/2

x

1%

427

^

^

426

'"\

\957,—••»

1987 62^

(

a 1890

CSlf-Am-! SmutOffa STMWMSOWMOWMO - Opmuin»WMp

hnpTBSsion du: 02.09.2021 08:11:28

23AW2021 Nature SIT

•tonucw n U»NW — oiu

MISE EN GARDE : LES INFORMATIONS FOURNIES SONT DEPOURVUES DE FOI PUBLIQUE ET DEMEURENT PUREMENT INDICATIVES

Information* natures du *ol (en m2) pour :Ddémont (6711)Pareella : 477

Bâtiments

Revêtements durs

route et chemin

trottoir

ilôt

chemin de fer

place d'aviation

bassin

autre revêtement dur

Verte

champ, pré, pâturage

vigne

autre culture intensive

jardin

tourbière

autre verte

477

57

13

44

0

0

0

0

0

2568

0

0

0

2568

0

0

Eau 0

eau stagnante 0

cours d'eau 0

roselière 0

Boisée 0

forêt dense 0

pâturage boisée dense 0

pâturage boisé ouvert 0

autre boisée 0

Sans végétation 0

rocher 0

glacier, névé 0

éboulis. sable 0

gravière, décharge 0

autre sans végétation 0

Surface totale 3 102 m2

Nouvelle recherche

Commune : Allé

Numéro de parcelle :

l Rechercher l

Extrait du lundi 23 août 2021

https^sitrf.jura.chmature.aspx7noofe«6711&nopar=477 1/1

t^IU

UJQ

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES pfon de zones Jadin-Delémont Ulas 14

L3 GéOpOrtail du Système d'Information du Territoire Jurassien

HCf475

HCf

5338

\

:\

3051

HCa

30503052

Ba

19581956

1959

,'p^mevèresRyedesrl"'. ~ - 198?.

nF

0 10 20Echelle 1:1'000

30m

Informations dépourvues da ftïl publique. Bten que ces renseignements atent été recuBitlia avec soin, aucunesarantle n'est donnée quanl à l'exacBtude et la mise e jour des données de cette carte ou ce plan.

Page 1/2

Impression du : 02.09.2021 06:14:18

0ôUJ

000

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES n'sque écotogf'que Jodin-Defémonf Utos 14

<n No. Commune - Gemeinde Nr•^1

^ Commune - Gemeinde

l

e Canton - Kanton

Nombre d'habitants - Anzaht Einwohner

s

Nombre de bâtiments - Anzahl Gebâudey's

Nombre de bâtiments mesurés (locaux habités) -o; Anzahl gemessene Gebaude (bewohnt)

Moyenne arithmétique (locaux habités) -N arithmetlsches Mittelwert (bewohnt)

p°§

Valeur Max (locaux habités) - Max (bewohnt)

% bâtiments >200 Bq/m3 (locaux habités) - %1 Gebâude >200 Bq/m3 (bewohnt)

% bâtiments >400 Bq/m3 (locaux habités) - %Gebaude >400 Bq/m3 (bewohnt)

% bâtiments > 1000 Bq/m3 (locaux habités) -% Gebâude > 1000 Bq/m3 (bewohnt)

Risque en radon - Radonrisiko

l

yÙJIU0

t^00

<

<^|U

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHffECTES ECA Jadin-Delémont Ulas 14

PROCES-VERBAL D'ESTIMATION

Données du bâtiment

Rue et no

LocalitéRue des Lilas 14

DelémontParcelleCommune

477

DELEMONT

Propriétaire

Communauté PPE Lilas 14+16

Mme Denyse WuilleminGérance immeubles

Case postale 13522501 BiBl/Bienne

Valeurs d'assurance

dateur (/'assurance

Indicé d'assurance ;

Fr. 3740'000."135

VN 3'740'000.-

Informatfons sur In bâtiment

Destination

Année de conslniction

C/asse du bâtiment

Situation du bâtiment

Toiture

Durée probable du bâtinwni

Etat du bâtiment

Aménagement intérieur

Remarque

Informations aur l'estimatlon

Motif d'estimation

Précisions

Historique

Habitation avec bureaux

1985

Massif

Contigu au numéro 12 et 16, rue des Lilasavec coupe-feuIncombustible : Gravier

100 ans: A-D

Bon : A - D

Normal : A - D

Non coupe-feu au niveau des parkings avec N" 16, me das Lilas

aménagements2017 : Nouvelle isolation sur toiture

2012 : Nouveau chauffage

Coupe-Teu et moyens d'extlnction

Mur(s) coupe-feu Le (ou les) volume Industriel, artisanal, commercial, rural est coupe-feu parrapport au reste du bâtiment.

Nombre d'extincleurs 3

Paratonnerre Non

Sprinkter Non

Nbre hydrants intérieurs 1

Détection incendie Non

Nombre de logements Plusieurs

Hauteur AIHC Plus de 11 m jusqu'à 30m

Bâtiment : Rue des Lilas Id, Oelémont

PROCES.VERBAL D'ESTIMATION

Objet no 1

Volume A1

Volume A2Volunw total

Habitation

4'100m3

290 m34'390m3

à

à

CHF

CHF680. - = CHF

0.-= CHF

2788'000.-

1S7'200-VN CHF 2'9BS'200-airondieàCHF 2'990'000.-

Valeur à mut CW 2V90WO.-

Objrtno2

[~i/oîume B! Volume total

Bureaux

525 m3

525 m3

à CHF 675.- =VN

CHF 354'375.-

CHF 354'375.-

VslBwènsuf

arrondie àCHF

CHF

350WO.-

3SOWW.-

Objet no 3 Parking juaqu'à 30 véhicule»Volume C 740 m3 à CHF 470.- = CHF

Volume D 115m3 à CHF 510.- = CHF

Volume total 85Sm3 VN CHF

347'eOO..58-650.-

406'450. -arrondie à CHF 400'OQO.-

CHF 4Û01W).-V9l9Ufàmuf

Récapitulatif Valeur à neuf CHF 3740-000. - Dépréciation CHF -0:1Valaur d'aMuranc* Ind/ce 13S CHF 3'740'ODO..

Assuré avec TVA -__::1

Bâ'&nenl ; Rue dès LDas 14. Ôelémont

2500

18.00 700 12, 00

BureauxH s 3.00

r -il l

J

N. 12 l Parking(10 places)H • 3. 00

CA^ Habitation(10 appart.)

-l H • 16. 50tL. -l

N•16

Accès parking115 ma

CavesH - 3.00

Part de l'accès parking pour bâtiment 14

Volume total des bâtiments 10. 12. 14. 16. 18 :34810m3 --••-•- •- -. ••• •-. •-.

715 m3

\tolume bâtiment 14 :5 853 m3

Part accès parking pour bâtiment 165653x715/34 810=115m3

Coupe-feu

№16

Bâtiment ; Rue des Lilas 14, OelémontEch. : 1/400


Divers

Date de la visite 09.04.201 9

Estimateur d'arrondissement Kury Nathalie

Estimateur accompagnant Juillerat Joël

Personne présente Nydegger Pierre

Bâtiment : Rue des Lflas 14, Delémonl

PROCES.VERBAL D'ESTIMATION

Donnée» du bâtiment

Rue et noLocalité

Rue des Lilas 16Detémont

ParcelleCommune

477DELEMONT

Propriétaire

Communauté PPE Lllas 14+16

Mme Denyse WuilleminGérance immeubles

Case postale 13522501 Biel/Bienne

Valeurs d'aBsurance

Valeur d'assurance

Indicé d'assurance :

Fr. 4'130*000.135

Informations sur le bâtiment

Destination

Année de construction

C/asse du bStlmwl

Situation du bStiment

Toiture

Durée probable du bâtiment

Bat du bâtiment

Aménagement Intérieur

fîemarcfue

Informatjona aur l'BBtimation

Motif d'estlmatton

Précisions

VN 4'130'ODO.-

Maison d'habitation

1985

Massif

Contigu au numéro 12, 14,et 18, rue des LUas

avec coupe-feuIncombustible : Gravier

100ans:A-D

Bon : A- D

Normal : A - D

Non coupe-feu avec № 12 et 18 au niveau des parkings. Gravier

aménagements

2018 : Nouvelle isolation sur toiture

Coupe^eu et moyens d'Bxtinctlon

Mur^s) cotipe-feu

Nombre d'extincteurs

Paratonnerre

Sprinkler

Le (ou les) volume industriel, artisanal, commercial, rural est coupe-feu parrapport au reste du bâtiment.

3

Non

Non

Nbre hydrants intérieurs 1

Dôtecdon Incendie Non

Nombre de logements Plusieurs

Hauteur AIHC Plus de 11m jusqu'à 30m

iBâflment : Ru'BdasUlaElB, Delémont


Divers

Date de te visite

Estimateur d'errondissement

Estimateur accompagnant

Personne présente

09.04.2019

Kury Nathalie

JuilleratJoël

Nydegger Pierre

BSIimenl : Rue des Lilas 16. Delènionl

PROCES.VERBAL D'ESTtMATION

Objet no 1

Volume A

Volume B

Volume fotgl

[____

Objet no 2

Volume C

Volume D

Volume total

Habitation

4720 m3

485 m3

S'20Sm3

a

à

CHFCHF

680.- =

675.- =

vw

Paridng Ju»qu'à 30 véhicule»1'120m3

130 m3

1'2SOm3

à

à

CHF

CHF470.- =

510.- =VN

CHF

CHF

3'208'eOO.-

327-375.-

CHF 3'536'975.-Vatew S neuf

CHFCHFCHF

526'400.-

66-300..

592700.-

Vehw nwrf

arrondie àCHF

CHF

arrondie àCHF

CHF

3'540'OÛO.-

3'«OWO.-

590'DOO.-

S90W№. - l

Récapitulatif Valeur à neuf CHF 4'130'000.- DépréclaBon CHF 0.-

Valeur cFessurance

Assuré avec TVA

Imllw f3S CHF 4'130'OÛO-l..

Bâtiment: Rue dœTJIas 16, Deiémont

16.00 Î.80 12. 00

•/N" 14

№12 1 Parking _ B Caves (A) Habitation(8 places) H s 3.00 ^ (12 aDDart.^H B 3.00 H=19'ob'

t]

\D) Accès communau parking ^

Coupa-leu

N'IB

Part de l'accès parking pour bâtiment 16

Voluma total des bflUments 10, 12, 14, 16. 1834 810 m3 -. -,. -,.., ...

7lSm3 --—•---•<'•

Volume bâtiment 16 :6 322 m3

Part accès parking pour bâtiment 16 :6 322x715, 34 810= 130 m3

Bâtiment : Rue des Lilas 16, DelémontEch : 1MOO

t^uu

0

0

00

0

Otf

x

ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES registre foncier Jodin-Defémonf Litos 14

Date d'impression: 11.05.2021

Heure: 11.15Nom Prénom: Service des poursuites et faillites

&<trajtdu re9!strefoncier. Bie"-fonds Delémont / 477Cet extrait n'a aucun effet juridkiue !Etat descriptif de l'imineubleCommune politique 6711 DelémontTenue du registre foncier fédéraleNuméro d'immeubte 477

fédéraleCH 98394 40677 243'102 m2,

Forme de registre foncierE-GRIDSurfaceMutation

Numéro(s) plan(s):Pan de surface grevéeDésignation de la situationCouverture du sol

Bâtiments/Constructions

Mention de la mensuration officielleObservation

Immeubles dépendantsValeur actuelle officielle CHFValeur de rendement actuelle CHF

PropriétéPPE Delémont 6711/3686 à 459/10'OCOPPE Delémont 6711/3687 à 323/10'DOOPPE Delémont 6711/3688 à 261/10'QOOPPE Delémont 6711/3689 à 200/10'OOQPPE Delémont 6711/3690 à 414/10'OQOPPE Delémont 6711/3691 à 363/10-000PPE Delémonl 6711/3692 à 402/10'OOCPPE Delémont 6711^693 à 351/10'OOQPPE Delémont 6711/3694 à 421/10-000PPE Delémont 6711/3695 à 370/10-000PPE Delémont 6711/3696 à 433/10-000PPE Delémont 6711V3697 à 382/lû'OOOPPE Delémont 6711/3698 à 446/10'OQOPPE Delémont 6711/3699 à 395/10-000PPE Delémont 6711/3700 à 363/IC'OOOPPE Delémont 6711/3701 à 414/10'QOOPPE Delémont 6711/3702 à 351/10-000PPE Delémont 6711/3703 à 402/10'OODPPE Delémont 6711/3704 à 357/10'000PPE Delémont 6711/3705 à 408/10'GOOPPE Delémont 6711/3706 à 382/10-000PPE Delémont 6711/3707 à 433/10'QOOPPE Delémont 6711/3708 à 389/10-000PPE Ddémont 6711/3709 à 440/10'QOOPPE Delémont 6711/3710 à 395/10'000PPE Delémont 6711/3711 à 446/10'QOO

Mentions09.05.1916 1/278520. 11. 1984 1984/4042/0

37

rue des LilasBâtiment, 0 m2Route chemin, 0 m2

Trottoir, 0 m2

Jardin, 0 m2

GarageHabitation

GarageHabitation

Delémont 6711/3050 à 1/50.00

rue des Lilas 14, 2800 Delémont

rue des Lilas 16, 2800 Delémont

1997

04.06.1986 1986/1931/004.06.19861986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/193UO04.06.1986 1986/1931A)04.06.1986 1986/1931/004.06.19861986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.19861986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/193UO04.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/193W04.06,1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931A)04.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/193UO04.06.1986.1986/1931/004.06,1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/193VO

04.06.19861986/1931/004.06. 1986 1986/193UO

Servitudes20.10.1977 1977/3154/0

Pten d'alignement ID. 1916/1400005093Règlement d'administration des copropriétairesID. 1984/1450019171Droits de gage sur tes étages ID. l986/1400œ5096Règlement d'administration de la communauté despropriétaires d'étages ID. 1986/1400006651

(C) Canalisatton ID. 1977/1200006702en faveur de B-F Delémont 6711/3048

en faveur de B-F Delémont 671U3049

en faveur de B-F Detémont 6711/3050

en faveur de B-F Delémont 6711/3051


12.11.20042004/5291/0 Rectification

15. 11. 1982 1982/3853/015. 11. 1982 1982/3853/015. 11. 1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/015. 11. 1982 1982/3853/015. 11. 1982 1982/3853/015. 11. 1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/015. 11. 1982 1982/3853/0

Page l sur 3

20.10.1977 1977/3154/0

15. 11. 1982 1982/3854/0

15. 11. 1982 1982/3854/0

15. 11. 1982 1982/3854/0

04.06. 1986 1986/1931/0

04.06.1986 1986/193170

04.06.1986 1986/1931/0

04.06.1986 1986/1931/0

20.10.1977 1977/3154/0

20.10.1977 1977/3154/0

20.10.1977 1977/3154/0

20.10.1977 1977/3154/0

20.10.1977 1977/3154/0

20.10.1977 1977/3154/0

15.11.1982 1982/3854/0

15.11.1982 1982/3854/0

15.11.1982 1982/3854/0

20.11.1984 1984/4042/0

15. 11. 1982 1982/3854/0

15. 11. 1982 1982/3854/0

15. 11. 1982 1982/3854/0

15.11.1982 1982/3854/0

15. 11.1982 1982G854/0

15,11.1982 1982/3854/0

en faveur de B-F Detémont 671173445

(C) Restriction de construire ID. 1977/1200006705en faveur de Commune municipale Delémont

(C) Place de jeu ID. 1982/1200006709en faveur de B-F Ddémont 6711/3051en faveur de B-F Ddémont 6711/3052

(C) Passage ID. 1982/1200006714en faveur de B-F Delémont 6711/3048


en faveur de B.F Delémont 6711/3051

en (aveur de B-F Delémont 6711/3052

en faveur de B.F Delémont 6711/3445

(C) Empiétement ID. 1982/1200006715en faveur de B-F Detémont 6711/3052

(C) Usage ID. 1986/1200006716en faveur de PPE Delémont 6711/3690



(C) Usage ID. 1986/1200W6721en faveur de PPE Delémont 6711/3701

(D) Canalisation ID. 1977/1200006683à charge de B-F Delémont 6711/3050


(D) Canalisation ID.1977/1200006744à charge de B-F Delémont 6711/3048


(D) Canalisation ID. l577/1200ro6746à charge de B-F Delémont 6711/3051

(D) Canalisation ID. 1977/1200006747à charge de B-F Delémont 671173052

(D) Place de jeu ID. 1982/1200m6754à charge de B-F Delémont 6711/3051

(D) Empiétement ID. 1982/1200006759à charge de B-F Delémont 6711/3051


(D) Parcase ID. 1984/1200006762à charge de B-F Delémont 6711/3051

(D) Parcage ID. 1982/1200006688à charge de B-F Delémont 6711/3050

(D) Passage ID. 1982/1200006691à charge de B-F Delémont 6711/3050




(D) Passage ID. 1982/1200006758

15. 11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/0

20. 10. 1977 1977/3154/0

15.11.1982 1982/3854/015.11. 1982 1982/3854/0

20.11.19841984/4042/020.11.1984 1984/4042/020.11.19841984/4042/020.11.1984 1984/4042/020.11.1984 1984/4042/020.11.19841984/4042/020.11.1984 1984/4042/020.11.19841984/4042/020.11.1984 1984/4042/020. 11. 1984 1984/4042/0

20. 11. 1984 1984/4042/020.11. 1984 1984/4042/0

04.06.1986 1986/1931/0

04.06.1986 1986/1931/0

04.06.1986 1986/1931/0

04.06.1986 1986/1931/0

15.11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/0

15.11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/0

15.11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/0

15.11.1982 1982^853/015.11.1982 1982/3853/0

15.11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/0

15.11.1982 1982/3853/015.11.1982 1982/3853/0

15.11.1982 1982/3854/0

15.11.1982 1982/3854/020.11.1984 1984/4042/0

15.11.1982 1982/3854/020.11.19841984/4042/0

15.11.1982 1982/3854/0

20.11.1984 1984/4042/020.11.1984 1984/4042/0

20.11.1984 1984/4042/020.11.1984 1984/4042/0

20. 11. 19841984/4042/020. 11. 1984 1984/4042/0

20.11.1984 1984/4042/020. 11. 1984 1984/4042/0

20.11.1984 1984/4042/020.11.1984 1984/4042/0

Page 2 sur 3

à charge de B-F Delémont 6711/3052

20.11. 1984 1984/4042/0

20.11.1984 1984/4042/0

20.11.19841984/4042/020.11.1984 1984/4042/0

20.11.1984 1984/4042/0

20.11. 1984 1984/4042/0

(D) Parcage ID. 1984/1200006763à charge de B-F Delémont 6711/3052


Charges foncièresAucun(e)

Annotatfons(Droit de profiter des cases litires. voir droits de gage)Aucun(e)

Droits de gage immobilierAucun(e)

Affaires en suspensAffaires du géomètre jusqu'au 10,05.2021 Aucun(e)Affaires du registre foncier jusqu'au 09.05.2021 Aucunfe)Expllcattons:

l. Rub"ques "Me""ons'. -Se"n"des", -Chapes foncières-, -Annotations-. -Dfote de gage iinmobilers-: la colonne de sauche contient la dffle et la pièce justificative dermscription sur rimmeuble (rans); la colonne de droite contienl la date el la pièce lustilicaBve d'une inscriplion compléirwntaire.

2. Rubriques -Menlfons-. -Servitudes-, "Charges lonciires-, "Annotations-: C = change: D » droH; CD . dominants servants Indétemiinés; Dl = tonds dominanteindéterminés.

3- 10 = numéro d-ldenlification. R = radiatun d-un droit

Cet extnn a été Imprimé awc tes options suhnmtes :Données historiques:

Numéro de redlatkm:

Stiuciure délaDée de la propnété:

ID des auues droits:

ID das gagas imnwbiUers:

Tous tes titres de droit:

Exlrall détallé des autres dfoits:

Extrait clétalB* des gages imrrobiliws:

Non affichéNon affiché

NonaNiché

AffichéNon affiché

Affiché

AffichéAffiché

Page 3 sur 3

Date d'jmpression: 11.05.2021

Heye: 11.13Nom Prénom: Seivice des poursuites et faillites

B(traltAU re9!strefo"cierproPriété Par étages Delémont / 3686Cet extrait n'a aucun effet juridique (Etat descriptif de l'immeuUeCommune politiqueTenue du registre foncierNuméro d'immeubleForme de registre foncierE-GRIDImmeuble de baseQuote-panDroit exclus»

Observation


6711 Delémontfédérale3686fédéraleCH 56774 40630 22

. B-F Delémont 6711/477459/10'QOOsur bâtiment rue des Lilas 14, 16, Garage,Sous-sol

Aucun(e)0.00

PropriétéCOP Delémont 6711/3686-1 à 1/18COP Detémont 6711/3686-2 à 1/18COP Delémonl 6711/3686-3 à 1/18COP Delémont 6711/3686-4 à 1/18COP Delémont 6711/3686-5 à 1/18COP Delémont6711/3686-6 à VISCOP Delémont 6711/3686-7 à 1718COP Delémont 6711/3686-8 à 1/18COP Delémont 6711/3686-9 à 1/18COP Delémont 6711/3686-10 à 111SCOP Delémont 6711/3686-11 à 1/18COP Delémont 6711^686-12 à 1/18COP Delémont 6711/3686-13 à 1/18COP Delémont 6711/3686-14 à 1/18COP Delémont 6711/3686-15 à 1/18COP Delémont 6711/3686-16 à 1/18COP Delémont 6711/3686-17 à 1/18COP Delémont 6711/3686-18 à 1/18

Mentions04.06.1986 1986/1931/0

04.06,1986 1986/1931/0

ServitudesAucun(e)


Annotations(Droit de proh'ter des cases libres, voir droite de gage)Aucun(e)

Droits de QQQB jmmotMlierAucun(e)

Affaires en suspensAffaires du géomètre jusqu'au 10.05.2021Affaires du registre foncier jusqu'au 09.05.2021

Explications :

1997

04.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/193VO04.06. 1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06. 19861986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06. 1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06. 19861986/1931/004.06. 1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/0

.04.06.19861986/1931/004.06. 1986 1986/1931/004.06.1986 1986/1931/004.06.19861986/1931/004.06. 1986 1986/1931/0

Règlement d'administration de la communauté despropriétaires tfétages ID. 19B6/1400005132Droits de gage sur les parts de copropriétéID. 1986/1400006679

Aucun(e)Aucun(e)

l.

2.

3.

Rubriques -Menlxins-, -Servitudes-, -CharBes foncières-, "Annotatuns-, -Droits de gage immobiliers-: la colonne île Bauche contient la date et la pièce justlflcalive derinscripUon sur l'immeuble (rang); la colnnne de droite content la date et la pièce j-uslificalive tfune inscripïon complémentaire.Rubriques -Mentions", -Servitudes-, -charges foncières-, -AnnotBlions-: e = charge: D = droit; CD = dominants senrants indélEmDnés; Dl = fonds dominantsIndéterminés.

ID = numéro dldendRcalîon, R = radiation d'un droit

Cet udran a été Imprimé avec tes options sulvantw :Données historiques:

Numéro de radiation:

Structure détaillée de la prnpriété:

ID des autrïs droits:

ID des gages Immobiliers:

Tous ks dires (te dnDl:

Extrait détaUé des autres droits:

Exilait détaillé des gages Immobiliers:

NonaflichéNon affichéNon affiché

Affiché

Non affichéAffiché

Affiché

Affiché

Page l sur l

Date d'impression: 11.05.2021

Heure: 11.10Nom Prénom: Service des poursuites et faillites

^ILt^2§in%®e.rproPriété Par éta8es Delémont/3692Etat descriptif de l'immeubleCommune pofitiqueTenue du registre foncierNuméro d'immeubteForme de registre foncierE-GRIDImmeuble de baseQuote-partDroit exclusif

Observation


6711 Delémontfédérale3692fédéraleCH 62773 04406 57B-F Delémont 6711/477402/10'OOCsur bâtiment rue des Lilas 14, Appartement, 1erétage

Aucun(e)243-300. 00 200;

PropriétéPropriété individuelleJadin Isabelle Marcelle Domenica, 05,08.1971,

Mentions04.06. 1986 1986/1931/0

05.07.2006 2006/3066/0

ServitudesAucun(e)


Annotations(Droit de proliter des cases libres, voir droits de gage)10.03.2020 2020/784/018.06.2020 2020/2004/020.01. 2021 2021/290/012. 02.2021 2021/645/0

18.04.2TO6 2006/1773/0 Achat18.08.2014 2014/2808/0 Changement de nom18.08.2014 2014/2808/0 Jugement

Règlement d'administration de la communauté despropriétaires d'étages ID. 1986/1400005419Restriction du droit d'aliéner selon la LPPID. 2006/1450025114

Saisie, Fr.88'596.99 ID. 2020/000585Saisie, Fr.86'476.74 ID. 2020/001617Saisie, Fr.87'226.54 ID. 20Z1/000195Saisie, Fr.6l7.55 ID.202W00480

Droits de gage immobilier08.10.1984 1984/3545/0 Cédule hypothécaire sur papier au porteur, Fr. 300'000.00, 1er rang,

Intérêt max. 10.0%, 1984/3545, Droit de gage collectif, avecDelémont/3686-7 /

08.10.1984 1984/3545/0

18.04.2006 20D6/1774/0Modification08.06.2010 2010/2306/0Modification

18.04.2006 2006/1774/0Porteur UBS SA, Detémont (IDE: CHE-101. 329. 561)

Affaires en suspensAffaires du géomètre jusqu'au 10.05.2021 Aucun(e)Affaires du registre fonder jusqu'au 09.05.2021 Aucun(e)Explication»:

l. Rubriques -Mentions-, -SeMludes", -Charges tonclères-, "AnnDlaltons", -Orolts de sage Immobiliers-: la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative derinsuiptlon sur rimmeubte (rang): la cotonne de droite conllenl la date et la pièce jusWicathe tfune Inscription complémentaire.

2. Rubriques -Menttons-, -Servftudes-, -Charges foncières-, -Annotations-, C . charge: D = droit; CD = dominants servants indéterminés; Dl. fonds dominantsIndéterminés.

3- lu = numéro (fidenllficaUon, R s radiation rfun droit

Cet extrait a été Imprtmé iwc tes options suhmntes :Damées historiques:

Numéro de radiation:

Structure détaillée de la propriété:ID des autres droite:

10 des gages immobiliers:

Tous tes litres de drcil:

Extrait délainé des autres droits:

Extrail détaillé des gages Immobilière:

Non afltehé

Non affiché

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Page l sur l

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ARCHES 2000 EXPERTISES SA ARCHITECTES plans Jadin-Delémont Lilas 14

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