Assemblée Communautaire

Lauzach – 4 décembre 2012

Rétrospective 2012 et perspectives 2013 Introduction, finances P. Paboeuf

Développement économique R. Luherne

Tourisme G. Perrion

Moulin neuf A. Richard

Gérontologie P. Le Penhuizic

Enfance-Jeunesse B. Chauvin

Culture P. Soulard

Déchets et services techniques F. Hervieux - A. Fégeant

Logement A. Sérazin

Aménagement du territoire M. Danion

Perspectives 2013 P. Paboeuf

SommaireSommaire

Conférence "Aménagement et reconstruction urbaine" par M. Vilain (Directeur de Foncier de Bretagne)

Un rendez-vous annuel

3 objectifs : S’informer sur l’action communautaire Approfondir un sujet Échanger sur la vie de la Communauté

Introduction

Faits marquants 2012

Enfance-jeunesse : nouvelle compétence au 1/01/13

Déchets : application de la redevance incitative

Siège communautaire : démolition et terrassement

Les principales dépenses en K€ (fonct. + invest.)

1326

1779

342

1081

1137Reversement compensation aux communesPersonnelSDIS et SIVU ReTFNGIRDéchets (dont 511 K€ au Sysem)

Les principales dépenses en K€ (fonct. + invest.)

579

448

617

369

241

462

62

PiscineEquipements culturelsTourismeEconomieAction socialeVoirieLogement

Les recettes en K€ (fonct. + invest.)

389 331129

782

71

4199

13921594

Subventions invest. et PAAllocations diversesLoyers (yc bail MN) et entréesProduits de serviceVentes terrainsProduit fiscalDotation globale de fonctionnementRedevance incitative

PiscinePaul Paboeuf

82 170 entrées en 2012 (75 % du territoire)

Activités : 768 inscrits

Animations jeunes : soirée ado, soirées Halloween

La piscine

Economie René Luherne

L'action économique au service du territoire

14 élus siégeant en Commission économique 1 service dév. économique 1 projet de territoire

Missions :Gestion des Parcs d'Activités Économiques (PAE)Opérations immobilièresServices aux entreprisesAnimation - Réseaux

13 Parcs d'Activités 174 ha - 149 entreprises, 2 000 emplois

108

50

16

OccupéDisponible MLTDisponible CT

Source : Diagnostic des Parcs d'Activités 2012 – Service Développement économique

Création – requalifications/extensions des PA dans une démarche Qualitative (Questembert, Malansac, Caden, Molac...)Diagnostic des PAE, étude du foncier et des besoins des entreprises

Capacité foncière 2012

Economie

Accompagner en réseau et animer

Des outils au service des entreprises, Rubrique économie www.pays-questembert.fr,

Annuaire des entreprises, Newsletter, Bulletin communautaire, Les réseaux sociaux

Economie

40 personnes accompagnées

+ de 15 entrepreneurs installés

+ de 10 partenaires sur l'accompagnement

Perspectives

Requalification-extension des PAE

PAE logistique et tertiaire à la Gare

Schéma des PAE et planification

Animation (rencontres territoriales de l'économie, déjeuners économiques, valorisation des métiers...)

Promotion - communication

Economie

TourismeGilbert Perrion

Rochefort-en-Terre Tourisme6 salariés (dont 1 CC)

Ouverture 7j/j en saison (2 bureaux)Budget : 304 K€ (subvention CCPQ = 85 %)Taxe de séjour : 9 K€

Tourisme 

Fréquentation33 000 visiteurs

Visites guidées : 2 200 pers. (CA : 6,5 K€)

35

18

17

12 BretagnePays de la LoireIdFEtranger

Provenance en %

Cap vers le numérique Séjours sur internet : 82 % des touristes français Utilisation mobile lors de séjours : 40 % des touristes Avis clients : 56 % des voyageurs Smartphone : 42 % des français

1 Mds de comptes Facebook dont 33 M en FranceConnections via mobiles > aux fixes en 2014

Tourisme  Internet 75 000 connexions et 255 000 pages visitées 73 % de nouvelles visites 200 connexions wifi

Le Moulin NeufAlain Richard

VVF Villages : changement de direction Fin du bail 2014

Qualité des eaux de baignade

Travaux réalisés Changement des ouverturesRéhabilitation d'une bâtisse

Coût des travaux : 208 K€ HT CG56 : 39 K€Région : 33 K€Enveloppe parlementaire :10 K€

Etude sur le devenir du site (33K€) subventionnée par la Région

Le Moulin Neuf

GérontologiePatrice Le Penhuizic

GérontologieSemaine de l’emploi (AES et Pôle Emploi)

Services à la personne et modes d’embauche 20 participants

Voyage d’études en BelgiqueThématique : prise en charge à domicile et en établissementRestitution aux élus : janvier 2013

Semaine Bleue 2012 (8 au 19 octobre 2012)11 animations (18 en 2011)3 397 programmes envoyés (3 183 en 2011) 879 participants (1 094 en 2011)

Formation « aidants familiaux »4 demi-journées en novembre10 participantsFinancement : ARS

Gérontologie

Nouveau schéma gérontologique du CG56

2 plateformes sur le Pays de Vannes :

1er janvier 2013 : Vannes agglo + presqu'île de Rhuys + CC Grandchamp + CC du Loc'h

1er avril 2013 : Arc Sud Bretagne + CCPays de Questembert + partie Morbihannaise du clic Pays de Redon

Enfance-Jeunesse Bernard Chauvin

Enfance jeunesse

Projet d'Animation Globale

Prise de compétences au 01/01/13 ALSH 3-11 ansALSH 11-17 ansAccompagnement de projets 14-25 ans Coordination des ludothèques

Relais Parents Assistantes MaternellesRedéfinition des objectifs Développement des ateliers d'éveil

Festi'mômes2 300 spectateurs10 spectacles – 33 séances70 % des spectateurs sont du territoire299 familles

CulturePaul Soulard

Culture

L'Asphodèle (Citedia)7 spectacles 1ère participation au festival « Prom'nons-nous »

Spectacles scolaires (Asphodèle) « L'Inouîte » : 8 séances 1 459 élèves CP-CE-CM,« Quand il fait beau, il pleut des bulles » : 8 séances 1 145 élèves de maternelles.

Culture

Les Digitales 2ème saison estivale : 1 308 visiteurs contre 992

visiteurs en 2011Exposition permanente Albert Sevestre, expositions temporaires, animations tous publics

Réseau des Médiathèques Démarrage en avril : carte unique Mise en place du site web pour les usagers

Culture

Salon du livre jeunesse, 13è éd. 60 rencontres élèves/auteurs sur 2 jours 10 animations/ateliers différents = 38 séancespour 1184 élèves de la MS au CM2 2 121 chèques livres utilisés

Cinéma Iris / UTACinéma : passage au numériqueCinécole : séances cinéma pour les scolairesAntenne UTA : adhérents du territoire en augmentation

DéchetsFrançois Hervieux

Déchets

Augmentation des tonnages de déchets triés*+ 16 % sur les sacs jaunes (+96% depuis 2010)+ 9 % sur les papiers (+9 % depuis 2010)+ 5 % sur le verre (+4% depuis 2010)+ 10 % sur les déchèteries** (+24% depuis 2010)

**tout venant–bois-ferrailles

Maintien de la baisse des tonnages OM5 % par rapport à 2011

41 % depuis 2010*

Taux de présentation : env. 25 %

* comparaison sur période avril à septembre 2011 contre avril à septembre 2012

Déchets

Réduction de la fréquence de collectePassage en C05 accordé pour les OM (1 semaine sur 2) au 1er février 2013Grille tarifaire 2013

DéchèteriesConstruction déchèterie de Kervault : livraison été 2013Rénovation de la déchèterie de l'Epine : 2ème sem. 2013

Services TechniquesAndré Fégeant

Services techniques

Interventions auprès des communes : 295 K€ Fauchage, point à Temps, entretien terrain football, élagage etc..

En régie pour la Communauté : 108 K€Entretien propriétés, PA, Moulin Neuf, piscine, bâtiments

Mutualisation matériel Nacelle (56 jours de location au 30/09/2012)Acquisition d'un tractopelle, de deux lames neige

Perspectives 2013Réflexion sur la mutualisation

LogementAndré Sérazin

35

Logement : OPAH2011 : réforme de l'ANAH

Objectifs* 2010-2013 de l'OPAHPropriétaires occupants : 306 dossiers dont 156 (économies d'énergie) et 27 (maintien à domicile et adaptation au handicap)Propriétaires bailleurs : 39 dossiers

*déterminés avant la connaissance de la nouvelle réglementation de l’ANAH

Bilan à fin 2012323 contactsPropriétaires occupants : 70 dossiers Propriétaires bailleurs : 4 dossiers12 dossiers en cours Demandes en hausse depuis novembre 2011 Abandons nombreux

36

Logement : OPAH

+ 1 270 K€ de travaux pour les entreprises locales+ 567 K€ d'aides attribuées (43% des aides = ANAH)dont 35 K€ subventions CC

Propriétaire occupant = 9 K€ travaux - 5 K€ aidesPropriétaire bailleur = 109 K€ travaux - 36 K€ aides

Bilan à fin 2012

Depuis 1er juillet 2012, assouplissement critères de l’ANAH (financement logements locatifs).

Augmentation du taux de subventions et plafonds travaux subventionnables à l'étude (propriétaires bailleurs).

Décision : janvier 2013

Evolutions

Aménagement du territoire

Monique Danion

Projet de territoirePlanification territorialePrésentation pour grand public

Planification territoriale2016 : PLU grenellisés2017 : ouverture à l'urbanisation conditionnée au SCoTPLUi et travail interSCoT

Réflexions à engager : PA, habitat, numérique...Convention cadre signée avec EPF

Aménagement du territoire

Schéma numérique1 000 prises à QuestembertMontée en débit ADSL à LVC

Prochaine étape : Avant-projet par le CGAnticipation des besoins en numérique à l'échelle du territoire (équipements, parc d'activités...)

Aménagement du territoire

Perspectives 2013Paul Paboeuf

Perspectives 2013

Construction du siège communautaireDéveloppement politique enfance jeunesse communautairePlanification (études sur le logement...) Passage en C05 (collecte une fois tous les 15 jours)

« Aménagement et reconstruction

urbaine »

M. Vilain (EPF)